Le Matin Dimanche 18.09.2011 Auflage/ Seite Ausgaben
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La Suisse devient un «repaire de pirates» dans le secteur du négoce MATIÈRES PREMIÈRES
Un livre choc que «Le Matin Dimanche» a lu en primeur éclaire la face cachée
des sociétés qui prospèrent sur l arc lémanique et dénonce le laisser faire de la Confédération
»
250 milliards de dollars par an un tration des finances Péter Siegentha montant supérieur à celui de l aide ler Contacté par «Le Matin Diman mondiale au développement Ainsi la che» ce dernier dément «Je n ai Zambie a vu chuter en douze ans de aucun lien avec le milieu du négoce et 200 à 8 millions de dollars ses impôts ne suis pas intervenu Les décisions et royalties sur le cuivre tandis que le concernant l application de la LBA prix de la tonne augmentait d un ont été prises suite à des expertises ju quart pendant la même période ridiques complexes J avais d ailleurs invité Mark Pieth à nous conseiller Plus de transparence mais il a décliné l invitation
Jean Claude Péclet jean claude peclet@edipresse ch Le pavé fera du bruit D abord parce que «Swiss Trading SA La Suisse le négoce et la malédiction des matières premières» est le premier livre dé cortiquant les rouages d un secteur qui contribue autant que l industrie des machines au revenu national de la
Suisse mais restait nimbé de mystère jusqu ici Le commerce de transit par la Suisse a été multiplié par quinze entre 1998 et 2010 Le négoce de ma tières premières sur l arc lémanique ou dans le canton de Zoug représente près d un quart de toutes les opéra tions réalisées dans le monde
«Swiss Trading SA» coéditéparla Déclaration de Berne DE est aussi un acte d accusation «Notre pays est aujourd hui devenu un repaire con fortable pour ces nouveaux colons que sont les groupes multinatio naux» écrit l ex procureur genevois Bernard Bertossa en préface L ouvrage développe une quinzaine de cas d école où les sociétés de né
goce ayant pignon sur rue en Suisse saccagent l environnement des pays producteurs ferment les yeux sur les violations des droits humains prati quent la corruption et surtout l éva sion fiscale à grande échelle
Les gagnants sont les sociétés de né
goce grâce aux prix de transfert et à La Suisse en retrait d autres astuces comptables rendues
En Suisse contrairement à d autres pays le calcul des prix de transfert leurs nombreuses filiales Jusqu à il y n est soumis à aucune législation a peu elles pouvaient se murer dans le Deux conseillères nationales Chiara silence Le cycle des fusions et l am Simoneschi PDC TI et Susanne pleur des investissements les pous Leutenegger PS BL ont demandé sent aujourd hui vers le marché obli que le droit comptable suisse intro gataire Trafigura ou à entrer en duise le principe du reporting pays bourse Glencore donc à montrer par pays Le Conseil fédéral a refusé plus de transparence en 2010 estimant que «les règles ac Encore faut il que le cadre légal les tuelles constituent une base suffi y encourage ce qui n est absolument sante pour garantir la transparence pas le cas en Suisse Non contentes des relations entre le fisc et les entités d offrir des privilèges fiscaux remis assujetties à l impôt» Susanne Leu en cause par l Union européenne tenegger déclare au «Matin Diman aux holdings et autres sociétés mix che» qu elle reviendra à la charge tes la Suisse favorise de plusieurs La Suisse s est prononcée ferme
possibles par l enchevêtrement de
LE CHIFFRE
ment contre la taxation des matières
premières à l exportation pourtant considérée par le FMI comme l un des outils les plus efficaces pour dévelop En dollars c est la somme partagée entre les six per les pays producteurs principaux partenaires de Glencore lors de l entrée Alors que les Etats Unis Dodd en Bourse de la société basée à Zoug début 2011 Frank Protection Act légifèrent pour manières les acrobaties comptables appliquer le principe «publiez ce que et le pillage du tiers monde estime la vous payez» aux industries extracti
23 milliards
Déclaration de Berne
ves et que l UE va leur emboîter le pas
Les sociétés de négoce ne sont pas la Confédération se contente de verser considérées comme des intermédiai quelques millions pour des initiatives res financiers alors que plusieurs gè internationales non contraignantes rent des hedge funds et échappent à «Il est encore temps de combler les la loi sur le blanchiment d argent lacunes de la régulation et d imposer LBA Cette pratique que le profes des pratiques éthiques et équitables En compilant les données du FMI et seur Mark Pieth considère comme dans le secteur des matières premiè de différentes ONG la Déclaration de «illégale» lire l interview découle res» conclut le livre Le débat est Berne arrive à la conclusion que les selon lui des instructions données lancé Reste à voir s il trouvera un re pertes fiscales pour les pays du tiers par l ancien directeur de l adminis lais politique ou si comme pour le se monde représentent entre 100 et
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cret bancaire la réaction sera tardive core Xstrata et Trafigura celle des et désordonnée cinq grands acteurs pétroliers pré sents à Genève mais aussi la gloire passée et la déconfiture des socié et mondiale tés suisses de négoce Il analyse aussi les enjeux vus de Zambie du LE CONTENU «Swiss Trading Soudan de la République démo SA» retrace la trajectoire de Glen cratique du Congo et du Kazakhs
Une saga suisse
tan
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Le livre est en vente des le
22 septembre A lire
«Swiss Trading SA
La Suisse le négoce et la malédiction des matières
premières»
Déclaration
de Berne 344 p Editions d En Bas
«UN GRAND DANGER POUR NOTRE REPUTATION»
La Suisse profite t elle
ches stratégiques comme la chimie et l agroalimen taire Les échanges réali sés depuis la Suisse dans le secteur des matières pre mières sont une façon supplémentaire pour la Suisse de continuer à jouer
de son statut de plaque
un certain rôle géostraté
MARK PIETH
Professeur en droit pénal à l Université de Baie président du groupe de travail de l OCDE sur la corruption
tournante des matières
gique en dépit de son ab premières sence au G20 et des pro Aujourd hui l importance blèmes rencontrés par le de la Suisse au niveau in FMI La question est de ternational tient en pre savoir si les responsables mier lieu à sa place finan politiques en sont cons cière et au rôle qu elle joue cients Et si de ce point de comme lieu de domicilia vue là «la Suisse» existe tion pour de nombreux en tant que telle J ai l im «global players» de bran pression que depuis long
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temps de a on laisse les quement en cas de pres choses se faire sans or sion extérieure de l aspect ganisation ni intention problématique de domai C était comme ça pour le nes aussi sensibles Cer pillage des œuvres d art le tes les critiques étrangè commerce des armes les res sont en partie moti violations d embargo et vées par une certaine pour l évasion fiscale forme de jalousie et par
L attitude risque d être la des conflits d intérêts même pour le commerce purs et durs Mais je ne des matières premières Ce qui manque alors c est une instance
crois pas qu il existe pour autant en Suisse une poli tique délibérée de gestion
centrale capable
des intérêts destinée à
de prévoir et de guider sur le plan stratégique
contrecarrer
ce
genre
d attaques et à tirer profit et qui empêcherait des avantages qu offre le ainsi que la Suisse ne boom de son secteur des prenne conscience uni matières premières
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Qui devrait être en charge de cette gestion politique de tels enjeux Un organe de pouvoir cen tral responsable de la for mulation et de l applica tion d une politique exté
que les personnes qui «font le commerce pour leur propre compte ou pour celui de tiers de métaux précieux de ma tières premières et de
rieure suisse rigoureuse À
définies comme des inter
leurs dérivés»
Suisse
Quels sont les leviers qui permettraient de contenir ces risques D après moi il faudrait avant tout soumettre en
fin les négociants à la loi sur le blanchiment d ar
a
déve
Les instructions de Pé
d autres lacunes
de régulation dans le domaine financier
elles mêmes ont enfreint
les règles de précaution les plus élémentaires de la lé gislation bancaire Au jourd hui encore per sonne ne sait ou contrôle si ces mêmes instituts finan
ciers effectuent les enquê tes préalables requises avant l attribution de let
tres de crédit Je crois vo lontiers qu ils identifient clairement leurs clients et
alors certaines activités Mais directeur de l Adminis on peut douter qu ils com tration fédérale des fi prennent le sens éven des nances et à l époque tuellement caché de la juriste en chef au transactions souvent ul Département fédéral tracomplexes Et c est des finances ont proba précisément là que se situe blement été détermi la faille permettant les nantes jusqu à ce jour en abus ce qui concerne l appli Propos recueillis cation concrète de ce par Oliver Classen texte par l Autorité de Déclaration de Berne
sont soumis à des con
trôles
très rigoureux loppé une pratique pro alors que les négociants blématique que je consi dère comme illégale L ar de matières premières y ticle 2 30 de la LBA stipule échappent
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Y a t il dans notre pays
ter Siegenthaler
gent LBA En théorie ils contrôle On est en droit le sont depuis iççç mais de se demander pourquoi l Autorité de contrôle de la les négociants de devises Confédération
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Dans le scandale du pro gramme «Pétrole contre sont aussi nourriture» les banques
médiaires financiers la place nous avons un or gane gouvernemental S il est formule aussi fragmenté que sept nains clairement pourquoi ce se partagent et qui jusqu à paragraphe n est il pas présent n a rien pu ou rien appliqué voulu entreprendre pour Entre autres parce qu à enterrer définitivement la l époque de l entrée en réputation de repaire de vigueur de la LBA Glen pirates qui colle à la core a menacé de dépla Suisse À bien y réfléchir cer son siège principal hors de Suisse ndlr le commerce des matières
premières n a rien de mauvais en soi Mais dans sa forme actuelle il est sy nonyme de grands dangers pour la réputation de la
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X II faudrait avant tout soumettre les négociants à la loi sur le blanchiment
d argent» MARK PIETH
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