Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 1 - "L'Officiel Flandre" N°256 du 27 / 06 / 2011
Sailly lez Lannoy: Le Challenge PACIFIC pour leur Fair Play
La Commission Régionale qui décerne chaque saison le Challenge PACIFIC, dans le cadre du Plan de Lutte contre les Incivilités (PLI) a désigné cette saison les équipes Jeunes du club de Sailly lez Lannoy, chères au Président Pascal WANAVERBECQUE. Les plus hautes personnalités du football régional étaient venues témoigner leur sympathie aux nombreux dirigeants et parents du club: Madame HEBBINCKUYS, Adjointe aux Sports représentant Mr le Maire, Monsieur Daniel PECQUEUR, Président de la Ligue et nouvellement élu au Comité Exécutif de la FFF, Monsieur Patrice DODIN, Président du district Flandre, Messieurs José MILLOT et Jean-Yves TAS, représentant le PLI, ainsi que les représentants du partenaire PACIFIC. Tous félicitèrent chaleureusement les jeunes et leurs éducateurs pour leur comportement exemplaire durant la saison écoulée et insistèrent sur la mission éducative du sport et du football en particulier. On médiatise à outrance le moindre écart survenant dans le monde du football, alors que ces dérives font en fait partie de la société. Les récentes tragédies qui endeuillent les écoles et collèges français sont là pour rappeler douloureusement le mal-être de la jeunesse. C'est en opposition à ces dérives qu'il faut sans cesse montrer le bon exemple, valoriser les milliers de jeunes qui nous démontrent semaine après semaine que le sport est avant tout un espace de tolérance, de respect et de Fair Play. L'éducation nécessite une attention et une vigilance de tous les instants. Les bénévoles de Sailly ne nous contrediront pas.
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LA REUNION GENERALE DES ARBITRES La réunion générale des arbitres du District Flandre qui a eu lieu le samedi 18 juin 2011 à Seclin. Un moment traditionnellement réservé au bilan administratif et technique de l'année, très positif aux dires de tous les invités présents.
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Finale de la Coupe Vétérans à Pérenchies Ce sont deux belles équipes qui ont disputé une finale de qualité et qui a vu la victoire de l'équipe de SAINGHIN AO, tenante du titre sur le score de 3 buts à 1 face au FC LINSELLES. Cette finale fut l'occasion également de la dernière prestation de sa carrière de Patrick SZARCZYNSKI, arbitre assistant du District. Le Président DODIN, entouré de M. Patrice LECOMPTE et Jean BABIK remit la coupe au capitaine de SAINGHIN EN WEPPES AO et des médailles aux joueurs ainsi qu'aux arbitres officiels.
Les finales des Coupes Seniors du Dimanche 26 Juin 2011 au Complexe Sportif de MOUVAUX 10h00 Coupe Lucienne et André BOURGEOIS ASCQ US (B) – ROUBAIX SC (B)
16h00 Coupe Henri HILTL HALLUIN AC – FACHES FC
14h00 Coupe Charles DEFFRENNES TOURCOING CHEMINOTS – ROUBAIX ITALIENS
18h00 Coupe René DUMONT VDA FLERS OS – SAINT ANDRE US
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VENDREDI 24 JUIN 2011 Maison de l'Education Permanente (MEP) 1 place Georges Lyon - Lille Pointage des clubs à partir de 18h00
Mairie et Beffroi de Lille
Stations de Métro
J UI N 2 0 1 1 25 Juin 2011 catégorie: U19 WEPPES ES (004) Catégorie: U19 VIEUX BERQUIN FC (006) Catégorie: U13 HEM OLYMPIC FC (083) Catégorie: Vétérans HEM OL FC (04042011.1)
Conseil Régional
Maison de l'Education Permanente
Catégorie: U11 Villeneuve Métropole (111)
Catégorie: U11 TOURCOING CHTS (103)
Catégorie: U19 ANNOEULLIN FC (008)
Catégorie: U11 LOSC LM (122)
Catégorie: U11 VERLINGHEM Foot (114)
Août 2011
Catégorie: U15 HAUBOURDIN CG (042)
Catégorie: U13 VERLINGHEM Foot (092)
26 Juin 2011 Catégorie: U13 CYSOING EAC (054)
Catégorie: U11 PHALEMPIN US (116) Catégorie: U13 PHALEMPIN US (095)
27 Août 2011 Catégorie: U15 TOURCOING CHTS (001)
Sept 2011 3 septembre 2011 Catégorie: U13 LEERS OS (001)
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RAPPEL AUX MAIRIES et AUX CLUBS Conformément aux dispositions du décret n°2006-17 du 22 février 2006 relatif aux règles édictées en matière d’équipements sportifs par les Fédérations mentionnées à l’article 17 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, le règlement des terrains et infrastructures sportives de la Fédération Française de Football, adopté par l’Assemblée Fédérale du 27 juin 2009 et modifié par la commission CERFRES le 12 janvier 2010, énonce les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les installations sportives utilisées pour les compétitions officielles organisées ou autorisées par la F.F.F. Il est donc rappelé aux clubs, propriétaires privés et aux collectivités locales que seuls les terrains et installations sportives conformes à ce règlement peuvent être utilisés en compétitions officielles. (Règlement consultable sur le site www.fff.fr onglet : FFFRèglements). La C.D.T.I.S du District Flandre se tient à l’écoute des clubs et collectivités qui souhaitent classer leurs terrains (ancien terme : homologuer) afin de régulariser leur situation. Tous les terrains peuvent être classés. Les niveaux de classement s’échelonnent de 1 à 6, mais aussi : Terrain FOOT A 11 ou FOOT A 9 ou FOOT A 7 ou FOOT A 5.
Rappel concernant les abris de touches : A partir du classement de niveau 5, ils sont obligatoires. L’abri de touche pour les officiels doit mesurer 1 m 50 minimum. Il doit être placé devant la ligne médiane. Les abris de touche pour les joueurs doivent mesurer 2 m 50 minimum. Ils doivent être placés à 5m de part et d’autre de la ligne médiane. L’ensemble des abris doit se situer à 2 m 50 minimum de la ligne de touche. La zone technique doit être tracée. La candidature de M. CONTRAFATTO Antonio (club de TEMPLEUVE AS) parvenue au District Flandre le 8 Mars 2011 par courrier recommandé dans le respect les dispositions de l'article 14 bis des statuts du District Flandre, est validée. La candidature de M. HALLYNCK Jean-Pierre (club de SALOME AS) parvenue au District Flandre le 31 Mai 2011 par courrier recommandé dans le respect les dispositions de l'article 14 bis des statuts du District Flandre, est validée.
Réunion du Mercredi 8 Juin 2011 Présents: André MACHOWCZYK – BABIK Jean – CAPOEN Michel – Michel COUTURIAUX. Objet: Etude de la validité et recevabilité des candidatures au titre de Candidat libre lors de l'Assemblée Générale du District du Vendredi 24 Juin 2011. La candidature de M. COLMANT Christophe (club de LA CHAPELLE FC) parvenue au District Flandre le 5 Avril 2011 par courrier recommandé dans le respect les dispositions de l'article 14 bis des statuts du District Flandre, est validée.
La candidature de M. JACINTO Nuno (licencié à titre individuel) parvenue au District Flandre le 12 Avril 2011 par courrier recommandé dans le respect les dispositions de l'article 14 bis des statuts du District Flandre, est validée. La candidature de M. WATTRELOS Jean-Michel (club d'ENNEQUIN ES) parvenue au District Flandre le 11 Avril 2011 par courrier recommandé dans le respect les dispositions de l'article 14 bis des statuts du District Flandre, est validée. Les membres de la commission émettent un avis favorable pour les cinq candidatures reçues pour l'élection au titre de membre à titre libre du Comité Directeur. Pour la commission de surveillance des opérations électorales Le Président, André MACHOWCZYK
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 6 - "L'Officiel Flandre" N°256 du 27 / 06 / 2011 Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier, Considérant les éclaircissements et données par les personnes auditionnées,
Réunion générale des clubs loisirs du 17 Juin 2011 Membres de la commission présents : D. TERRIER – F. LESCIEUX – D. THERRY Excusé : J. WALLART La commission souhaite la bienvenue aux participants ainsi qu’aux membres des nouvelles équipes (26 équipes représentées, 2 équipes excusées et 2 nouvelles équipes). la commission rend hommage à Gabriel TURPIN, décédé en début de saison, qui était un membre historique du football loisir. Elle rend hommage également à José WALLART qui déménage en Bretagne et qui quitte donc la commission Loisir. C’était le membre le plus ancien en activité. Bilan de la saison 2010 – 2011 : le championnat a été remporté par HALLUIN 2 La coupe Questroy a été remportée par HALLUIN 2 La coupe Consolante a été remportée par la CUDL 2 Le fair-play général, élément essentiel du football Loisir, est remporté cette saison par les CHTI TONGOLO, pour leur première saison en Loisir. Cette récompense est donnée par les clubs eux-mêmes qui attribuent des points aux équipes les plus fair-play. Un effort a été fait sur les licences cette saison. Toutes les équipes engagées étaient à jour sur ce plan. L’effort sera poursuivi la saison prochaine. Les dérogations ne seront plus acceptées. Il faudra impérativement une licence Loisir pour évoluer en Loisir. Un effort a également été fait sur les feuilles de matchs, même si la totalité de ces feuilles n’a pas été reçu. L’effort sera également poursuivi. Un rappel des règles est fait : les matchs se déroulent à 6 contre 6, 7 contre 7 si les 2 équipes sont d’accord. La commission ne changera pas cette règle eu égard aux équipes qui se trouvent en effectif réduit et qui se trouveraient alors en risque si la règle évoluait. Indications pour la saison 2011 – 2012 : le fonctionnement du championnat va évoluer. Il se déroulera en 2 phases : de septembre à décembre dans un premier temps avec des constitutions de groupes par tirage au sort et désignation de têtes de séries. Et une 2ème phase de janvier à juin avec des groupes constitués avec les classements de la 1ère phase. Le championnat ne débutera qu’avec les équipes en règle de leurs licences. C’est pourquoi la commission insiste sur la nécessité de faire les demandes de licences dès maintenant pour être en règle le plus rapidement possible. Le 1er tour de coupe aura lieu en janvier 2012 avec un tirage au sort intégral. La commission réfléchit à la possibilité d’organiser un tournoi en salle sur une semaine dans le courant du mois de décembre, tournoi qui serait réservé uniquement aux licenciés Loisirs. La commission souhaite de bonnes vacances à tous les participants et les invite à partager le pot de l’amitié.
Réunion du Vendredi 17 Juin 2011 Président de séance : M. Philippe LECLERC Secrétaire : M. Patrick LECLERCQ Présents : Mme Claudine LETELLIER – MM. Francis DEWEIRDT – Bernard TERNYNCK. Excusés : MM. Georges TORRES – Thierry NADJOMBE - Gérard DERUY – Laurent FERTEIN. Instructeur et secrétaire de séance: M. Michel VANNESTE ne participe pas ni aux délibérations ni au vote. Rectificatif au PV de la réunion du 14 juin 2011 M. LECLERC Philippe était absent excusé Président de séance : M. TERNYNCK Bernard Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions, à l'équité sportive, à la nature et à la gravité des faits à l'origine des sanctions, la commission décide de lever l'effet suspensif lié à un éventuel appel de ces sanctions. ème
Seniors 3 division "C" ENNEVELIN STADE (B) – EMMERIN FC (B) du 19 avril 2011 Après audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire, Jugeant en première instance, Après avoir constaté la présence de : M. DRUMONT Grégory arbitre officiel de la rencontre M. LEMOINE Jean Pierre Président d'EMMERIN FC Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR, Après avoir constaté les absences excusées de : M. LUCAS Arnaud joueur, M. VANDEWALLE André capitaine, BOUILLET Jonathan joueur, LECLERCQ Sébastien arbitre assistant, du club d'EMMERIN FC. M. FOUCART Fabien capitaine, M. VALLE Hervé entraineur, M. MULLIER Emmanuel arbitre assistant, M. COCHEZ Philippe délégué au terrain du club d'ENNEVELIN STADE. Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier, Considérant les éclaircissements et données par les personnes auditionnées,
justifications
Considérant que l’article 128 des règlements de la FFF stipule que les faits relatés par l’arbitre doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire, La Commission après délibérations hors la présence de l'instructeur et des personnes auditionnées décide de passer à l’ordre du jour. Les frais d’envoi en recommandé et de déplacement de l’arbitre officiel sont à la charge du club d'EMMERIN FC. Vétérans "C" : ROUBAIX BARBE D'OR AS – TOURCOING CHEMINOTS US du 22 mai 2011 Après audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire, Jugeant en première instance, Après avoir constaté la présence de : MM. DASILVA RODRIGUES Antonio arbitre bénévole et FLAMANT Bernard arbitre assistant du club de TOURCOING CHEMINOT US, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR, Après avoir constaté les absences excusées de : M. GLORIEUX Bernard arbitre assistant du club de TOUORCOING CHEMINOTS US MM. EDJAHDI Hamid arbitre bénévole, DEBBIH Gabriel arbitre assistant, OUAZINE Hakim délégué au terrain et RAMDANE Djamel entraineur du club de ROUBAIX BARBE D'OR AS, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR.
justifications
La Commission décide, après délibérations hors la présence de l'instructeur et des personnes auditionnées: le match ayant été donné perdu aux deux équipes par la Commission Juridique de faire application de l'article 189 des Règlements Généraux du District Flandre (police des terrains) assorti d'une amende de 50€ au club de ROUBAIX BARBE D'OR AS. Les frais d'envoi en recommandé sont à la charge de ROUBAIX BARBE D'OR AS. ème
Seniors 2 division "B" WATTIGNIES FC (B) – ENNEQUIN ES (B) du 22 mai 2011 Après audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire, Jugeant en première instance, Après avoir constaté la présence de : MM. ELMOUSSAOUI Hassan, capitaine et BELARBI Mohamed Président du club de WATTIGNIES FC, MM. BASCOP Cédric joueur, FORTEVILLE Grégory entraineur et COURBOULEIX Philippe dirigeant, du club d’ENNEQUIN ES. Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR, Après avoir constaté les absences excusées de : MM. BRUGUET Jean Michel joueur, ENGRAND Dominique arbitre assistant et DAOUDI Hamza délégué au terrain du club de WATTIGNIES FC. MM. MANOURY Christophe arbitre bénévole et GOURDIN Sébastien arbitre assistant, du club d'ENNEQUIN ES. Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier, Considérant les éclaircissements et données par les personnes auditionnées,
justifications
Considérant que le barème disciplinaire stipule que, selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis et, le cas échéant, de diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence, Considérant qu’en application de l’article 129 des règlements généraux, les clubs visiteur et recevant sont responsables des désordres qui pourraient résulter, à l’occasion de la rencontre, du fait du comportement de leur joueurs et dirigeants, Considérant qu’il relève des devoirs inhérents à la charge d’un entraîneur ou d'un arbitre bénévole de montrer l’exemple tant vis-à-vis des joueurs que du public, et à ce titre de garder son sang froid ainsi que son sens de la mesure en toute circonstance La Commission, après délibérations hors la présence de l'instructeur et des personnes auditionnées décide : De suspendre M. BRUGUET Jean Michel joueur de WATTIGNIES FC de 3 matchs de suspension ferme en fonction du barème 1.7.1.A (propos grossiers ou injurieux à l'encontre d'un officiel au cours de la rencontre) assorti d'une amende de 34€ et du retrait de 6 points sur sa licence. De suspendre M. ENGRAND Dominique arbitre assistant de WATTIGNIES FC de 5 mois de suspension ferme en fonction du barème 2.7.1.B (menaces et intimidation en à l'encontre d'un officiel en dehors de la rencontre) assorti d'une amende de 100€ et du retrait de la totalité des points sur la licence. De suspendre M.ELMOUSSAOUI Hassan capitaine de WATTIGNIES FC de 8 matchs de suspension ferme en fonction du barème 1.9.1.B (menaces physique à arbitre après la rencontre) assorti d'une amende de 70€ et du retrait de 16 points sur la licence. De donner match perdu à WATTIGNIES FC, pour en reporter la victoire au club d'ENNEQUIN ES sur le score de 1 à 0, pour indiscipline de ses joueurs et dirigeants, assorti d'une amende de 100€ en vertu de l'Annexe 6 Article 4 des Règlements Généraux du District Flandre. Les frais d'envoi en recommandé sont à la charge de WATTIGNIES FC.
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 7 - "L'Officiel Flandre" N°256 du 27 / 06 / 2011 Les présentes décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission d’Appel du District Flandre par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique à direction@flandre.fff.fr envoyé par L'ADRESSE MAIL SECURISEE fournie au club par la Ligue du Nord Pasde-Calais et le District Flandre depuis le 25 octobre 2007 dans un délai de dix jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. (Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée : soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée ; soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception) ; soit le jour de la publication de la décision sur le site internet. Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte) formalités définies par l'article 10 (annexe 4) des Règlements Généraux du District Flandre de Football en joignant les frais de dossier fixés par le Comité Directeur d'un montant de 85 €.
Seniors 2ème Division "D": RONCHIN US (B) – LILLE ANTILLAIS US (B) 19 avril 2011 Déclare que le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Disciplinaire, ainsi que d’une procédure d’urgence, en application de l’article 9.2 c du Règlement Disciplinaire, Après audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire, Jugeant en première instance, Après avoir constaté la présence de : MM. ZIATT Mehdi capitaine, SALIM Jean Pierre et BIGORD Bruno dirigeant du club de LILLE ANTILLAIS US, MM. BELMOKTARI Youssef capitaine et CHASSAING Bruno dirigeant du club de RONCHIN US, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR, Après avoir constaté les absences excusées de : M. CHAMBRIN Xavier arbitre officiel de la rencontre, M. ECH CHRIFI Morad dirigeant de LILLE ANTILLAIS US, Tous dûment convoqué par lettre recommandée avec AR. Après avoir entendu M. VANNESTE Michel instructeur en son rapport, Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier, Considérant les éclaircissements et données par les personnes auditionnées,
justifications
Considérant que l’article 128 des règlements de la FFF stipule que les faits relatés par l’arbitre doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire, Considérant que le barème disciplinaire stipule que, selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis et, le cas échéant, de diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence, La Commission, après délibérations hors la présence de l'instructeur et des personnes auditionnées décide : De suspendre M. ZIATT Mehdi du club de LILLE ANTILLAIS US de 3 mois de suspension ferme en fonction de l'article 170 des Règlements Généraux du District Flandre (dissimulation de fraude) et du retrait de la totalité des points sur la licence. De suspendre M. ECH CHRIFI Morad du club de LILLE ANTILLAIS US de 3 mois de suspension ferme en fonction de l'article 170 des Règlements Généraux du District Flandre (dissimulation de fraude) et du retrait de la totalité des points sur la licence.
D’interdire M. BLADE Hamid de solliciter une licence à la Ligue Nord Pas-de-Calais pour la saison 2011/2012. De suspendre le Président du club de LILLE ANTILLAIS US de 1 an de suspension avec sursis, car même s'il n'était pas au courant de cette fraude, il aurait pu dès qu'il en a eu connaissance dénoncer ce fait et se présenter aux auditions de la Commission et du retrait de la totalité des points sur la licence. Toutes ces sanctions débutent à la date de la mise en instruction du dossier le 19 avril 2011 et sont assorti d'une amende globale de 400€ en fonction de l'article 170 des Règlements Généraux du District Flandre (dissimulation de fraude) La Commission décide de donner match perdu par pénalité au club de LILLE ANTILLAIS US, pour en reporter la victoire sur le score de 1 à 0 en faveur du club de RONCHIN US. La Commission décide la rétrogradation en division inférieure de l'équipe de LILLE ANTILLAIS US. Les frais d’envoi en recommandé sont à la charge de LILLE ANTILLAIS US. La présente décision est susceptible d’appel devant la Commission d’Appel de la Ligue par courrier Recommandé dans un délai de 10 jours à compter du lendemain de la notification ou de la publication au Bulletin Officiel, formalités définies par l'article 10 (annexe 4) des Règlements Généraux de la Ligue du Nord Pas-de-Calais de Football en joignant les frais de dossier fixés par le Conseil de Ligue d'un montant de 100 EUROS.
Promotion Excellence: LILLE METROPOLE FUTSAL – LILLE CROISETTE du 14 mars 2011 Déclare que le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Disciplinaire, ainsi que d’une procédure d’urgence, en application de l’article 9.2 c du Règlement Disciplinaire, Après audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire, Jugeant en première instance, Après avoir constaté la présence de M. DEXPORT Giovanni arbitre officiel de la rencontre assisté de M. YVERNAUT Gabriel représentant l'UNAF. Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR, Après avoir constaté les absences excusées de : MM. JESSENNE Grégory délégué de salle et ETEMADZADEH Sylvain capitaine de LILLE METROPOLE FC, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR, Après avoir constaté les absences non excusées de : MM. ELHAMDIOUI Ahmed capitaine et ELHAMDIOUI Brahim joueur du club de LILLE CROISETTE, dûment convoqués par lettre recommandée avec AR, Après avoir entendu M. VANNESTE Michel instructeur en son rapport Considérant que le barème disciplinaire stipule que, selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis et, le cas échéant, de diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence, Considérant qu’en application de l’article 129 des règlements généraux, les clubs visiteur et recevant sont responsables des désordres qui pourraient résulter, à l’occasion de la rencontre, du fait du comportement de leur joueurs et dirigeants,
Considérant qu’il relève des devoirs inhérents à la charge d’un entraîneur ou d'un arbitre bénévole de montrer l’exemple tant vis-à-vis des joueurs que du public, et à ce titre de garder son sang froid ainsi que son sens de la mesure en toute circonstance Considérant que l’article 128 des règlements de la FFF stipule que les faits relatés par l’arbitre doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire Ce pourquoi il en résulte que les déclarations d'un arbitre officiel lorsqu'elles existent ne peuvent être remises en cause que si des éléments objectifs, précis et concordant, amènent avec une certaine évidence à s'en écarter. Dès lors si l'intéressé ou son représentant ne verse au dossier aucun élément de nature à pouvoir sérieusement remettre en cause la version des faits rapportés par un officiel, le rapport de celui-ci doit être retenu comme acquis. Il ressort donc et conformément à l'article 128 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football que le rapport d'un officiel même victime de l'acte qu'il rapporte, vaut présomption d'exactitude des faits. La Commission après délibération hors la présence de l'instructeur et des personnes auditionnées décide. De suspendre M. ELHAMDIOUI Brahim du club de LILLE CROISETTE de 4 ans de suspension ferme dont le match automatique en fonction du barème 1.13.1.A brutalité et ou coups n'entrainant pas une blessure sans ITT) (et compte tenu de la gravité des gestes et du suivi psychologique que l'arbitre a du subir) assorti d'une amende de 170€ et du retrait de la totalité des points sur la licence. De suspendre M. ELHAMDIOUI Ahmed de 8 matchs de suspension ferme en fonction du barème 1.9.1.B (menaces ou intimidation verbale ou physique en dehors de la rencontre) assorti d'une amende de 70€ et du retrait de 16 points sur la licence. De donner match perdu par pénalité au club de LILLE CROISETTE sur le score de 0 à 6 en faveur de LILLE METROPLOLE FC pour indiscipline des joueurs et dirigeant assorti d'une amende de 100€ en fonction de l'Annexe 6 Article 4 des Règlements Généraux du District Flandre. La commission: Confirme la mise hors compétition pour la saison 2010/2011 du club de LILLE CROISETTE. Décide l'interdiction de s'inscrire en compétition pour la saison 2011/2012.pour le club de LILLE CROISETTE. La Commission fait application de l'article 137 des Règlements Généraux du District Flandre (absence non excusée à une convocation ) en 2 matchs de suspension ferme assorti d'une amende de 50€ pour chaque cas en ce qui concerne M. ELHAMDIOUI Ahmed capitaine, M. ELHAMDIOUI Brahim joueur du club de LILLE CROISETTE. Les frais d'envoi en recommandé et de déplacement de l'arbitre officiel sont à la charge de LILLE CROISETTE. La présente décision est susceptible d’appel devant la Commission d’Appel de la Ligue par courrier Recommandé dans un délai de 10 jours à compter du lendemain de la notification ou de la publication au Bulletin Officiel, formalités définies par l'article 10 (annexe 4) des Règlements Généraux de la Ligue du Nord Pas-de-Calais de Football en joignant les frais de dossier fixés par le Conseil de Ligue d'un montant de 100 EUROS Le Président, Philippe LECLERC Le Secrétaire de séance : Michel VANNESTE
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 8 - "L'Officiel Flandre" N°256 du 27 / 06 / 2011
Réunion du Lundi 20 Juin 2011 Président: Patrice DODIN Présents: Melle Marie Hélène DUMONT – Mmes Emilie BALBO – Bénédicte GUFFROY – Elisabeth PLATEEL – MM. Eugène BEMBNISTA – Eric DELBEKE – Christian DUHAMEL – Marcel DUHOO – Claude DUMONT – Yves HENNION – Philippe LECLERC – Michel MONTEMBAUT – Philippe PIAT – Jean Claude VANDALE – Michel VANNESTE. Assistent: MM. Pierre DECLERCQ (Président de la Commission des Arbitres) – Thierry HOCQUAUX. Excusés: MM. Patrick DAMAY – Ali HELAL (Conseiller Technique Départemental). Approbation du PV du Comité Directeur du Mardi 10 Mai 2011, paru à l’Officiel Flandre n°250 du 16 Mai 2011. Le Procès verbal est approuvé à l'unanimité. Communications du Président. Le Président a de nombreuses informations à communiquer. Nouveau barème financier de la Ligue et Assemblée Consultative de la Ligue. Le Président explique le débat qui a eu lieu lors de cette réunion suite à la demande des 5 districts d'augmenter de 2€ les licences en faveur des districts dans le cadre du protocole d'accord financier. Tout augmente, la FFF a augmenté ses subventions de 1%, les frais généraux ne baissent pas. Les 5 districts ne peuvent s'équilibrer que grâce aux amendes (le District Flandre n'a pas les moyens de sa politique). Notre volonté n'est pas de bloquer les clubs avec une augmentation de 2€, la ligue devrait prendre cette augmentation à sa charge. Le protocole financier n'est pas signé ! La Ligue a les moyens de financer ces 2 €, elle accorde pour finir 0,80€ par licencié précisant qu'elle était généreuse puisqu'elle ne prenait rien pour elle sur ces 80 cts alors que les licences n'ont pas augmenté à la FFF depuis 6 ans. Marcel DUHOO assistait à cette assemblée consultative et estime qu'il est trop tard pour prévoir une augmentation de licence, cela doit être décidé fin janvier dernier délai pour permettre aux clubs de prévoir la saison suivante. Il constate également que, parmi les 5 Présidents de district, seul Patrice DODIN était présent. Le Président évoque les 80% d'acompte pour les licences, cela fait de la trésorerie pour la ligue et c'est vraiment difficilement gérable pour les clubs. C'est l'argent des clubs, il faudrait pouvoir établir un échéancier pour les clubs mais que faire si un club ne paie pas ? Tous s'accordent pour dire qu'il n'y a pas de solution miracle pour éviter ces 80%. Assemblée de la FFF M. LE GRAET a été élu démocratiquement même si les moyens des équipes étaient Différents. Fernand DUCHAUSSOY avaient en outre ses obligations de Président de la FFF. Avec le scrutin de liste bloqué, il y a donc un gagnant et un perdant, c'est dur pour Fernand sur le plan affectif. Bravo à M. LE GRAET, il est donc notre nouveau Président. M. PECQUEUR est donc à la FFF et à la Ligue du Nord Pas-de-Calais. Patrice DODIN passe beaucoup de temps pour la Ligue ce que reconnait Daniel PECQUEUR. Le Président de la Ligue qui ne sera pas présent à l'assemblée générale du District Flandre, retenu par la préparation de son Assemblée Générale. Le Président DODIN rappelle le grand nombre de manifestation de cette fin de saison, tournois, finales, et il regrette de ne pas voir grand monde du Comité Directeur, il constate d'ailleurs que c'est la même chose pour la Ligue. Il termine ses informations en évoquant tour à tour les courriers des clubs, le Bonus paru dans l'Officiel Flandre, la baisse de 4% des effectifs du District, la Tournée d'Eté, l'Urssaf dont le problème est résolu, L'Education Française de Sport Adapté qui remercie le District, les tournois internationaux organisés par nos clubs, Les médailles de la Jeunesse et Sports à MM. Alain PENET (CROIX IC), Claude DUMONT (MARQUILLIES US) et Daniel MATHON (LEERS Os), le départ de GODEWAERSVELDE et MERRIS pour le District Maritime Nord, Le théâtre de l'opprimé, les 40 ans du football féminin à Pérenchies, la Coupe du Monde féminine en Allemagne avec le voyage de la section sportive féminine du collège Vandermeersch à l'occasion de la rencontre FRANCE Allemagne (Elisabeth PLATEEL représentera le District), les 19 Dossiers du CNDS, le FAFA transports pour lequel tous les dossiers ont été acceptés le 7 juin, les nouveaux terrains avec Cysoing, l'inauguration du terrain de La Chapelle d'Armentières, le PLI au club de SAILLY FC, le Jubilé du Stade Jean Baratte de Templeuve, les 100 ans de la JA ARMENTIERES, etc. ...
Communications du Secrétaire Général. Christian DUHAMEL explique que 39 matches de coupe de France se sont déroulés ce week-end avec un match arrêté et un forfait. Il évoque le programme de la saison 2011 / 2012 avec la 1ère journée le 28 août qui sera décalée en District Flandre, la 2ème journée de championnat aura lieu le 11 septembre. Les 2ème et 3ème tours de la coupe de France auront lieu les 4 et 18 septembre. Les coupes seniors du Districts devraient débutées le 18 septembre. Le Secrétaire général annonce les finales des 4 coupes seniors qui se dérouleront le dimanche 26 juin 2011 à Mouvaux. Il revient sur le challenge Jacques DEBUCK qui s'est déroulé à Fives pour sa 1ère édition et qui a vu la victoire de SECLIN FC. Le Président se joint à Christian DUHAMEL pour remercier Bénédicte GUFFROY et Michel VANNESTE pour leur présence ainsi que Bénédicte et Bruno GUFFROY et Elisabeth PLATEEL à la Finale du Challenge LMCU. Communications du Secrétaire Général Adjoint. Situation des championnats jeunes – coupes Yves HENNION informe que les coupes et championnats sont terminés, que Pauline COUSIN a donné les points de Bonus et il annonce les descentes Jeunes de Ligue. Il remercie Bénédicte et Bruno GUFFROY et Elisabeth PLATEEL pour leur rôle lors de la Finale du Challenge LMCU. Il explique que pour la saison 2011 / 2012, la coupe Gambardella et la coupe du nord U15 et U17 aura lieu le 10 septembre, la 1ère journée de championnat aura lieu les 17/18 septembre. Les journées d'accueil sont programmées comme suit: 17/18 septembre: Journée Fair-play U13. 24/25 septembre: Rentrée du Foot U11. 2 Octobre: Journée d'accueil U6, U7, U8, U9. Il revient sur les championnats de Ligue pour lesquels de nombreuses réunions ont eu lieu, beaucoup de travail en amont. En 10 minutes, tout a été balayé lors de la réunion technique à Liévin. Il existe de réels problèmes d'alternance avec des groupes de 6, de 8 et de 10, tout le monde est d'accord sur ce fait mais M. Pecqueur souhaite refaire des phases. Yves HENNION a annoncé qu'il refusera de continuer si les compétitions Ligue se déroulent en phase. Le Président DODIN confirme après 6 mois de travail intense, tout est remis en cause. Le Président du Département Jeunes du District Flandre revient sur la Journée Nationale des Débutants et remercie la JA ARMENTIERES, les dirigeants du club, toute l'équipe du Football d'animation emmenée par Marcel BOSSELET pour l'excellente organisation. Communications du Trésorier. Situation des clubs débiteurs au 10 mai: -42844€ Situation au 20 juin, -19644€ dont 9731€ depuis le 31 décembre 2010. Les actions cumulées menées ont été efficaces. Début Juillet, un courrier de relance crucial sera envoyé aux clubs en rappelant les dispositions des articles 76 et 161 et les retours permettront d'établir pour la Ligue la liste des clubs dont la délivrance des licences 2011 / 2012 sera bloquée. Michel MOINTEMBAUT informe que l'Expert Comptable passe au District le 30 Juin 2011. Michel MONTEMBAUT évoque le dossier de M. MASSARIA du FC LA MADELEINE dont le dossier est actuellement en instruction. Il propose aux membres du Comité Directeur de voter une avance au mois de juillet, les membres donnent leur accord par solidarité. Le trésorier confirme que le contrôle Urssaf est terminé et en faveur du District Flandre. Le Président confirme que le projet de recherche d'un responsable administratif, juridique et financier continue, la piste interne n'étant pas abandonnée. Assemblée Générale Vendredi 24 Juin 2011 à 18h30 à la Maison de l'Education Permanente, place Georges Lyon à Lille. Les 5 candidatures retenues pour l'élection de membres du Comité Directeur par la Commission de Surveillance des Opérations Electorales. M. COLMANT Christophe (LA CHAPELLE FC) M. CONTRAFATTO Antonio (TEMPLEUVE AS) M. HALLYNCK Jean Pierre (SALOME AS) M. JACINTO Nuno (individuel) M. WATTRELOS Jean Michel (ENNEQUIN ES) Désignation de membres du Comité pour les tables de pointage Elisabeth PLATEEL, Claude DUMONT et Patrick DAMAY seront aux côtés de nos collaboratrices lors du pointage et des élections. Assemblée Générale de Ligue Claude DUMONT et Jean Pierre HALLYNCK sont désignés pour être aux tables de pointage lors de l'AG de la Ligue à Saint Amand.
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 9 - "L'Officiel Flandre" N°256 du 27 / 06 / 2011 Modifications du barème financier Le barème financier est approuvé à l'unanimité des membres présents à la réunion du Comité Directeur du jeudi 23 Juin 2011. Réintégration de LOOS OLIVEAUX AS (A) et de LILLE FG BETHUNE (A) et (B). Christian DUHAMEL rappelle que l'équipe A de LOOS OLIVEAUX AS, retirée du championnat de PHR en 2009/2010, interdit de compétition Promotion de Ligue en 2010/2011, intégrera l'Excellence de District en 2011/2012. Marcel DUHOO demande s'il est prévu de passer le groupe à 13, Christian DUHAMEL répond négativement et confirme que les groupes resteront à 12. Les équipes de LILLE FG BETHUNE seront réintégrées en 1ère et 3ème division.
Tour de table Philippe LECLERC explique que la Commission de Discipline Seniors se réunit deux fois par semaine pour finaliser les dossiers de la saison avec des sanctions très lourdes pour agression envers le corps arbitral, des retraits de compétition…
Additif au procès verbal de réunion du 16 Juin 2011 Rectificatif au PV de la réunion du Jeudi 28 Avril 2011 paru à l'Officiel Flandre N°248 du 2 Mai 2011 ETUDE DES RESERVES DU DIMANCHE 17 AVRIL 2011 ème SENIORS: 2 Division "B" : ROUBAIX COVILHA – THUMERIES AG (B) Annulation de l'amende 100 € au club de ROUBAIX COVILHA (Article 136 des Règlements Généraux du District Flandre). La commission décide : résultat acquis sur le terrain.
Eric DELBEKE évoque avec regret et inquiétude la démission de Guy RAPPE, secrétaire de la Commission Régionale du football Entreprise, suite à une proposition faite 6 mois auparavant et laissée sans suites… Il parle de la finale de la Coupe de la Ligue LOISON Armentières – GENDARMERIE Villeneuve d'Ascq gagné par les gendarmes. Le Président DODIN remercie Eric pour les très nombreux déplacements qu'il effectue pour le football diversifié. Eric DELBEKE constate qu'à l'occasion de ses visites dans les clubs, il voit avec plaisir les trophées offerts par le District. Il termine en signalant un souci avec l'arbitrage et les désignations en football entreprise, Pierre DECLERCQ en prend note pour la saison prochaine.
Rectificatif au PV de la réunion du Jeudi 28 Avril 2011 paru à l'Officiel Flandre N°255 du 20 Juin 2011 ETUDE DES RESERVES DU DIMANCHE 5 JUIN 2011 SENIORS: Excellence "A": SECLIN FC (B) – WATTRELOS US Réserves de WATTRELOS US appuyées confirmées irrecevables mal libellées sur la feuille d'arbitrage, insuffisamment motivées, l'équipe A de SECLIN FC jouait en Division Honneur contre l'IC CROIX le même jour. La commission décide résultat acquis sur le terrain : SECLIN FC (B) – WATTRELOS US 8 à 0 Droits confisqués. Mr VANDEWEGHE Jean Marie ne participe ni aux délibérations ni au vote.
Pierre DECLERCQ fait le point sur la réunion générale des arbitres qui s'est tenu ce samedi, remercie les présents, la visite de M. le Maire de Seclin et son adjoint aux sports ainsi que le District pour les récompenses. Il confirme que le District a vu beaucoup de ses arbitres reçus à l'échelon supérieur ce qui est très bien pour les arbitres concernés mais que cela grève le nombre d'arbitre pour nos propres compétitions. Il ajoute que des formations sont d'ores et déjà prévues pour la saison prochaine. Il évoque l'arrêt de Laurent BRUNEL et sa proposition d'intégrer les observateurs et annonce que le recyclage aura lieu le samedi 10 Septembre 2011.
ETUDE DES RESERVES DU DIMANCHE 29 MAI 2011
Claude DUMONT évoque la Journée Nationale des Débutants et la commission du Football à 5 pour la saison prochaine. Marie Hélène DUMONT revient sur les frais d'arbitrage Futsal adopté lors de la réunion du Comité Directeur du 8 Février 2011. Elle soumet à l'approbation du Comité Directeur la proposition faite et acceptée par la commission des Arbitres en date du 26 mai. Futsal Excellence: 28€ plus les kilomètres Futsal Promotion Excellence: 26€ plus les kilomètres Futsal 1ère Division: 24€ plus les kilomètres Les membres du comité Directeur donnent leur accord à l'unanimité. Marcel DUHOO souhaite que l'on puisse revoir les sanctions financières liées à l'indiscipline chez les jeunes, identiques à celles des seniors. Michel VANNESTE était présent à la finale du challenge de l'Amitié.
Changement de titre LILLE ANTILLAIS US qui devient LILLE UNION SPORTIVE DES ANTILLAIS LILLE METROPOLE. METEREN OSC qui devient METEREN FOOTBALL CLUB
COURRIER De l'AFAF de remerciements pour le soutien du District Flandre. Du Club de LILLE ANTILLAIS nous informant que le joueur ECH CHRIFI Morad (1920501047) est rayé des effectifs du club, pris note. Du club d'ALLENNES ENTENTE nous informant de la composition de son nouveau Bureau, pris note. Du club de QUESNOY FSM nous informant de la composition de son nouveau Comité Directeur, pris note. De M. Patrick ORLANDO du club de TOURCOING AF PHALEMPINS nous informant de sa démission du poste de vice président, pris note. De l'OL MARCQ nous informant que le club va créer une équipe féminine, pris note.
Prochaine Réunion La prochaine réunion sur convocation. Le Président du District Flandre, Patrice DODIN Le Secrétaire Général du District Flandre, Christian DUHAMEL
SENIORS 1ère Division "A": VIEUX BERQUIN FC – BAC SPORTS Réclamations d'après match de VIEUX BERQUIN non appuyées, non confirmées, irrecevables. Résultat acquis sur le terrain. 32€ d'amende au FC VIEUX BERQUIN.
ETUDE DES RESERVES DU DIMANCHE 5 JUIN 2011 SENIORS 2ème Division "C": OSTRICOURT JSC – BERSEE AS (B) Le joueur REDJEMI Rachid (1931151520) de l'AS BERSEE, suspendu pour un match ferme pour 3ème avertissement dans les 3 mois à compter du lundi 30 Mai 2011 ne pouvait pas participer à cette rencontre. La commission décide: OSTRICOURT JSC bat BERSEE AS (B) 5 – 0 par pénalité. Amende de 100€ à BERSEE AS (article 136 des Règlements Généraux du District Flandre). 1 match de suspension supplémentaire au joueur REDJEMI Rachid (1931151520) de l'AS BERSEE (à la parution à l’Officiel Flandre). Les présentes décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission d’Appel du District Flandre par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique à direction@flandre.fff.fr envoyé par L'ADRESSE MAIL SECURISEE fournies au club par la Ligue du Nord Pas-de-Calais et le District Flandre depuis le 25 octobre 2007 dans un délai de dix jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. (Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée : soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée ; soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception) ; soit le jour de la publication de la décision sur le site internet. Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte) formalités définies par l'article 10 (annexe 4) des Règlements Généraux du District Flandre de Football en joignant les frais de dossier fixés par le Comité Directeur d'un montant de 85 euros. Le Président, Michel VANNESTE Le Secrétaire, Jean Marie VANDEWEGHE
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 10 - "L'Officiel Flandre" N°256 du 27 / 06 / 2011 Considérant que l’article 128 des règlements de la FFF stipule que les faits relatés par l’arbitre doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire, Considérant que le barème disciplinaire stipule que, selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis et, le cas échéant, de diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence,
Réunion du Mardi 21 Juin 2011 Président : M. Philippe LECLERC Secrétaire : M. Patrick LECLERCQ Présents : Mme Claudine LETTELIER – MM. Francis DEWEIRDT – Gérard DERUY. Excusés : MM. Georges TORRES – Laurent FERTEIN – Thierry NADJOMBE – Bernard TERNYNCK. Instructeur et secrétaire de séance: M. Michel VANNESTE qui ne participe pas ni aux délibérations ni au vote. Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions, à l'équité sportive, à la nature et à la gravité des faits à l'origine des sanctions, la commission décide de lever l'effet suspensif lié à un éventuel appel de ces sanctions. Rectificatif au PV du 14 juin 2011 Il y a lieu de supprimer les sanctions et amendes pour absence non excusées à M. LEMAIRE Jean Michel joueur, M. LINSEELE Johny joueur, M. CORMORANT Sylvain joueur de ROUBAIX ITALIENS JS. Seniors 2ème division "D": NIEPPE FC (B) – DEULEMONT FC du 05 juin 2011 Après audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire, Jugeant en première instance, Après avoir constaté la présence de : M. MERCHIER Frédéric capitaine, M. PAPILLON Xavier arbitre assistant du club de DEULEMONT FC, M. KASIMI Mustapha délégué au terrain, M. DENNEQUIN Antoine Président du club de NIEPPE FC, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR, Après avoir constaté les absences excusées de : M. DEVOS Nicolas arbitre assistant du club de NIEPPE FC dûment convoqué par lettre recommandée avec AR. Après avoir constaté l’absence non excusée de : M. AZAOUM Souliman arbitre officiel de la rencontre dûment convoqué par lettre recommandée avec AR. Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier, Considérant que le barème disciplinaire stipule que, selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis et, le cas échéant, de diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence Considérant que l’absence au débat contradictoire de l’arbitre et des éclaircissements et justifications données par les personnes auditionnées, qui n’ont rien entendu ne peut aboutir. La Commission, après délibérations hors la présence de l'instructeur et des personnes auditionnées, décide de passer à l’ordre du jour. La Commission transmet le dossier de M. AZAOUM Souliman à la Commission des arbitres pour son absence non excusée. Les frais d’envoi en recommandé sont à la charge des deux clubs. Seniors 2ème Division "D": TOUFFLERS AF – LILLE BOIS BLANCS RC (B) du 29 mai 2011 Après audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire, Jugeant en première instance, Après avoir constaté la présence de : MM. DIABY NASSER Joueur et VERBEKE Jordan joueur du club de LILLE BOIS BLANC RC, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR, Après avoir constaté les absences excusées de : M. CASTEL Reynald arbitre officiel de la rencontre MM. AMGHOUGH Mohamed joueur, BENAMAR Najib joueur, LECRU Sofian joueur, M. BOUKRA Nordine joueur, AMGHOUGH Brahim joueur, GAGNEUL Tony joueur et FAUCHE Tony joueur du club de LILLE BOIS BLANC RC, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. Après avoir constaté l’absence non excusée de : M. BERNARD Alain dirigeant de TOUFFLERS AF dûment convoqué par lettre recommandée avec AR. Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier,
Considérant que l’absence au débat contradictoire de nombreux joueurs de LILLE BOIS BLANC RC et du dirigeant de TOUFFLERS AF n’a pas permis de faire un éclaircissement sur les faits reprochés, La Commission, après délibérations hors la présence de l'instructeur et des personnes auditionnées décide, de convoquer à nouveau, avec présence obligatoire, MM. AMGHOUGH Mohamed joueur, BENAMAR Najib joueur, LECRU Sofian joueur, BOUKRA Nordine joueur, AMGHOUGH Brahim joueur, GAGNEUL Tony joueur, FAUCHE Tony joueur, du club de LILLE BOIS BLANC RC, munis de leur pièce d’identité et M. BERNARD Alain dirigeant de TOUFFLERS AF. La Commission se réserve le droit, en cas d’absence excusée ou non excusée de suspendre toutes ces personnes jusqu’à comparution. La Commission fait application de l’article 137 des règlements Généraux du District Flandre (absence non excusée à une convocation) 2 matchs de suspension ferme assortis d’une amende de 50€ en ce qui concerne M. BERNARD Alain de TOUFFLERS AF. Les frais d’envoi en recommandé sont à la charge des deux clubs.
MM. FROMENTEL Daniel joueur, HAMONIER Pascal, DELVAL Claude arbitre assistant et BOURBOTTE Claude Président du club de HOUPLIN US, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR, Après avoir constaté les absences excusées de : M. QUIVRIN Bernard délégué de la COMS désigné par la dite commission sur la rencontre. Mme DUTHILLEUL Nathalie déléguée au terrain de HOUPLIN US. Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier, Considérant les explications données par les personnes auditionnées, bien que contradictoire, Considérant que l’article 128 des règlements de la FFF stipule Que pour l’appréciation des faits, notamment se rapportant à la discipline, les déclarations d’un arbitre ou délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire Cependant en l’absence de rapport d’arbitre ou d’officiels, les Commission de Discipline peuvent ouvrir une procédure sur la base de tout élément matérialisant une infraction disciplinaire. En ce qui concerne un fait se déroulant pendant la rencontre, une sanction disciplinaire peut être prononcée si l’incident a échappé à l’arbitre qui n’a pu agir en conséquence ou si le fait en question est particulièrement grave.
Après avoir constaté la présence de : MM. LESNE Ludovic et SAUVAGE Alain arbitres assistants de la rencontre, M. HAMONNIER Pascal délégué de la COMS désigné par la dite commission sur la rencontre, M. CORDIER Eric dirigeant du club de BERSEE AS, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR,
Ce pourquoi il en résulte que les déclarations d'un arbitre officiel lorsqu'elles existent ne peuvent être remises en cause que si des éléments objectifs, précis et concordant, amènent avec une certaine évidence à s'en écarter. Dès lors si l'intéressé ou son représentant ne verse au dossier aucun élément de nature à pouvoir sérieusement remettre en cause la version des faits rapportés par un officiel, le rapport de celui-ci doit être retenu comme acquis. Il ressort donc et conformément à l'article 128 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football que le rapport d'un officiel même victime de l'acte qu'il rapporte, vaut présomption d'exactitude des faits.
Après avoir constaté les absences excusées de : M. DIERENCONCK Jonathan arbitre officiel de la rencontre MM. VARLET Julien dirigeant et LEFEBVRE Ludovic délégué au terrain du club de BERSEE AS, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR.
Considérant que le barème disciplinaire stipule que, selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis et, le cas échéant, de diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence.
Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier,
La Commission, après délibérations hors la présence de l'instructeur et des personnes auditionnées décide : de suspendre M. COMES Clément joueur de HALLENNES OL de 5 matchs de suspension ferme en fonction du barème 1.9.1.A (menace et intimidation envers officiel au cours de la rencontre) assorti d’une amende de 50€ et du retrait de 10 points sur la licence. de suspendre M. BARTIER Vincent dirigeant de HALLENNES OL de 3 matchs de suspension ferme en fonction du barème 2.5.2.A (propos injurieux) assorti d’une amende de 60€ et du retrait de 6 points sur la licence. de suspendre M. LAHMAR Mehdi joueur de HALLENNES OL de 3 matchs de suspension ferme en fonction du barème 1.7.1.A (propos injurieux envers un officiel) assorti d’une amende de 34€ et du retrait de 6 points sur la licence. Les frais d’envoi en recommandé et de déplacement de l’arbitre officiel sont à la charge de HALLENNES OL
Seniors coupe René DUMONT BERSEE AS – SAINT ANDRE US du 02 juin 2011 Après audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire, Jugeant en première instance,
Considérant les éclaircissements et données par les personnes auditionnées,
justifications
Considérant que l’article 128 des règlements de la FFF stipule que les faits relatés par l’arbitre doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire, Considérant que le barème disciplinaire stipule que, selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis et, le cas échéant, de diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence, La Commission décide, après délibérations hors la présence de l'instructeur, de M. Francis DEWEIRDT et des personnes auditionnées de convoquer à nouveau M. DESCAMPS Thibaut joueur de BERSEE AS avec présence obligatoire. De suspendre M. VARLET Julien dirigeant de BERSEE AS de 5 mois de suspension ferme en fonction du barème 2.7.1.B (propos grossier à l’encontre d’un officiel en dehors de la rencontre avec jet de stylo) assorti d’une amende de 120€ et du retrait de la totalité des points sur la licence. Les frais d’envoi en recommandé et de déplacement des officiels sont à la charge de BERSEE AS. Seniors Promotion "C": HOUPLIN US – HALLENNES OL du 5 Juin 2011 Après audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire, Jugeant en première instance, Après avoir constaté la présence de : M. VAHTAR Benjamin, arbitre officiel de la rencontre, MM. DURIEZ José Président, LEURIDANT Daniel arbitre assistant, LAHMAR Mehdi joueur, COMES Clément joueur et BARTIER Vincent dirigeant du club de HALLENNES OL,
Les présentes décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission d’Appel du District Flandre par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique à direction@flandre.fff.fr envoyé par L'ADRESSE MAIL SECURISEE fournie au club par la Ligue du Nord Pas-deCalais et le District Flandre depuis le 25 octobre 2007 dans un délai de dix jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. (Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée : soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée ; soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception) ; soit le jour de la publication de la décision sur le site internet. Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte) formalités définies par l'article 10 (annexe 4) des Règlements Généraux du District Flandre de Football en joignant les frais de dossier fixés par le Comité Directeur d'un montant de 85 €.
Le Président, Philippe LECLERC Le Secrétaire de séance Michel VANNESTE
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