EDITORIAL Une règle est parfois difficile à nuancer. Prenez par exemple le principe de l’extension de responsabilité aux Présidents de nos clubs. C’est ce que prévoit le dernier alinéa de l’article 170 de nos Règlements Généraux, considérant qu’un Président doit obligatoirement être au fait de tout ce qui se passe dans les différentes équipes du club. Il doit de facto répondre des actes de n’importe lequel de ses éducateurs ou dirigeants. La Commission de Discipline « peut » sanctionner le Président d’un club au sein duquel une fraude est avérée, de deux années de suspension non compressibles. Cette sanction peut parfois être justifiée comme elle peut frapper aveuglément n’importe lequel de nos 250 Présidents. Il serait facile d’accuser les bénévoles de nos Commissions de discipline d’être rigides. Mais la réalité est toute autre à cause d’un fléau : la mauvaise foi. Pour une poignée de dirigeants irresponsables, cette mauvaise foi est « banale ». Après tout, « il s’agit simplement d’assouplir une sanction qui est TOUJOURS considérée comme injuste ». Une pincée de mauvaise foi bien dissimulée et la sanction peut être réduite d’un ou deux matches. Pour contrer cette mauvaise habitude, les membres des commissions chargés de rendre la justice se réfugient derrière les fameux barèmes, parfois sans les nuancer. Tant pis pour celles et ceux qui sont réellement de bonne foi. C’est précisément du cas de ces derniers que nous voulons débattre. Tant que les tricheurs avérés continueront de sévir, les dirigeants de bonne foi seront jetés en pâture dans nos P.V de séances. Quelle attitude adopter et quel moyen donner à nos commissions pour dénicher la vérité dans ces auditions qui se transforment souvent en jeu de cache-cache, chacun jurant de sa bonne foi face à des faits pourtant clairement avérés. D’autant plus que certains Présidents convoqués ne répondent même pas aux courriers officiels, ne s’excusent même pas, ne daignent pas venir présenter leurs arguments devant l’instructeur chargé du dossier et laissent les commissions prendre leurs décisions en traitant l’affaire uniquement sur dossier ! Qui ne dit mot (en se présentant pas) consent (c’est-à-dire reconnait les accusations portées par le club adverse) ! Les commissions ont de fait beaucoup de difficultés à nuancer leurs décisions comme elles pourraient le faire si elles étaient informées de tous les éléments de l’affaire. Mais sur un plan plus large, les règlements appliqués au football de base doivent-ils rester calqués sur ceux du football d’élite, nonobstant le fait qu’une tricherie reste une tricherie et représentera toujours une insulte aux valeurs du sport et un manquement grave à l’équité sportive.
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COMMISSION DU STATUT DE L’ARBITRAGE SITUATION PROVISOIRE AU 31 JANVIER 2012 CLUBS EN INFRACTION AVEC LE STATUT DE L’ARBITRAGE : Le recrutement des arbitres est obligatoire pour les clubs participant aux compétitions officielles. Le nombre d’arbitres officiels que les clubs doivent mettre à la disposition de leur District ou de leur Ligue est variable suivant la compétition à laquelle participe leur équipe première et est fixé à l’article 41 du Statut de l’Arbitrage. Une sanction financière est infligée au club en infraction immédiatement après l’examen au 31 janvier (article 46). L’amende est appliquée par arbitre manquant et varie suivant la compétition à laquelle participe l’équipe première du club. En plus des sanctions financières, les sanctions sportives prévues à l’article 47 du Statut de l’Arbitrage sont applicables en fonction du nombre d’années d’infraction (limitation du nombre de joueurs titulaires d’une licence frappée du cachet « Mutation », interdiction d’accéder à la division supérieure). CLUBS EN INFRACTION – SITUATION PROVISOIRE AU 31 JANVIER 2012 PREMIERE SAISON D’INFRACTION : 4 joueurs mutés au lieu de 6 AUBERS ES – CAPPELLE ES – GENECH ES (120€) – MONS LA MONSOISE – SAINGHIN FC – STEENBECQUE E. – TOURCOING BOURGOGNE DEUXIEME SAISON D’INFRACTION : 2 joueurs mutés au lieu de 6 AVELIN AS – CROIX STADIUM – LILLE VIEUX AS (240€) – MOUCHIN E. – OSTRICOURT JSC – PREMESQUES FC TROISIEME SAISON D’INFRACTION : 0 joueur muté ALLENNES ENTENTE – BOESCHEPE ES – WAMBRECHIES FC (360€) Cette liste ne modifie en rien la situation des clubs pour la saison 2011 - 2 012 La situation des clubs sera revue au 1er juin 2012. Tout club figurant sur la liste arrêtée au 1er juin, en troisième année d’infraction et au delà, en plus des sanctions énoncées ci-avant, ne peut immédiatement accéder à la division supérieure s’il y a gagné sa place (article 47-2). Il est rappelé que les arbitres doivent officier au minimum 18 fois avant le 1er juin 2012 pour pouvoir couvrir, la saison suivante, leur club vis à vis du statut de l’arbitrage. Pour l’établissement de cette liste, il a été pris en compte provisoirement des arbitres reçus en théorie lors des examens de l’automne 2011 et janvier 2012. (Communication faite par les commissions des Districts à la Ligue).Ces arbitres ne seront retenus définitivement au 1 er juin 2012 que s’ils ont réussi l’examen pratique et officié un minimum de matchs (réduction prorata temporis). Il appartient aux clubs de vérifier que leurs arbitres officient le nombre de matchs requis. Rappel : tout arbitre qui pour des raisons, (professionnel, santé ou autre), se retrouve en indisponibilité momentanée, doit fournir les raisons de cet arrêt à sa CA ou CRA (qui transmettra à la commission du statut pour décision). Les décisions ci-dessus seront portées à la connaissance des arbitres par les clubs concernés. Les présentes décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission d’Appel du District Flandre par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique à direction@flandre.fff.fr envoyé par L'ADRESSE MAIL SECURISEE fournies au club par la Ligue du Nord Pas-de-Calais et le District Flandre depuis le (25 octobre 2007 dans un délai de dix jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. (Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée : soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée ; soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception) ; soit le jour de la publication de la décision sur le site internet. Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte) formalités définies par l'article 10 (annexe 4) des Règlements Généraux du District Flandre de Football en joignant les frais de dossier fixés par le Comité Directeur d'un montant de 85 euros.
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Vous êtes tous invités à assister au "Trophée des Championnes" qui se déroulera le Dimanche 12 Février 2012 à Loos Lez Lille et qui regroupera 10 équipes : BAISIEUX AS, ERQUINGHEM CS, FACHES JS FUTSAL, HALLENNES OL, LAMBERSART IC, MERIGNIES OL, MERVILLE USM, PERENCHIES US, ROUBAIX AFS, VDA FLERS OS 1. Nous demanderons aux équipes d’être présentes à 9h30 à la salle Debeyre, rue Schuman à Loos.
CLASSEMENT FINAL du TROPHEE DES ETOILES 1/ LILLE VIEUX AS 2/ VDA FLERS OS 2 3/ LOOS OLIVEAUX AS 4/ HEM OLYMPIC FC 5/ FRELINGHIEN ES 6/ GENECH ES 7/ FLEURBAIX US 8/ TOURCOING ASCVCR TABLEAU PHASE FINALE : DEMI - FINALES CONSOLANTES 3ème A/4èmeB FRELINGHIEN ES - TOURCOING ASCVCR 3èmeB/4èmeA GENECH ES - FLEURBAIX US
SCORES 2-0 1-0
DEMI - FINALES GAGNANTES 1er A/2ème B HEM OFC - VDA FLERS OS 2 1er B/2ème A LILLE VIEUX AS - LOOS OLIVEAUX AS
SCORES 0-2 3-1
MATCH CLASSEMENT 7/8 TOURCOING ASCVCR - FLEURBAIX US 5/6 FRELINGHIEN ES - GENECH ES 4/3 HEM OFC - LOOS OLIVEAUX AS
SCORES 0-3 1-0 0-1
FINALE 1er/2ème
SCORE 0-2
VDA FLERS OS 2 - LILLE VIEUX AS
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Réunion du Mardi 31 Janvier 2012 Président: Patrice DODIN Présents: Melle Marie Hélène DUMONT – Mmes Emilie BALBO – Bénédicte GUFFROY – Elisabeth PLATEEL – MM. Eugène BEMBNISTA – Christophe COLMANT – Patrick DAMAY – Eric DELBEKE – Christian DUHAMEL – Marcel DUHOO – Claude DUMONT – Jean Pierre HALLYNCK – Yves HENNION – Philippe LECLERC – Michel MONTEMBAUT – Jean Claude VANDALE. Assistent: MM. Eric ENTE (Représentant la Commission des Arbitres) – Ali HELAL (Conseiller Technique Départemental) – Thierry HOCQUAUX. Excusés: MM. Pierre DECLERCQ (Président de la Commission des Arbitres) – Philippe PIAT – Michel VANNESTE. Le Président excuse Philippe Piat, retenu par des examens de santé. Il rappelle que chacun des membres du Comité Directeur a reçu, avec l'ordre du jour, les différents courriers et réponses de M. LAPEYRE, directeur juridique de la FFF, demandées par Philippe PIAT concernant la situation de M. Georges TORRES, ajoutant que la Ligue avait elle aussi confirmé l'importance du point 2 de la réponse du Directeur général adjoint de la FFF. Patrice DODIN explique ensuite la situation de Michel VANNESTE suite au PV de la commission de Discipline Jeunes paru au dernier Officiel Flandre. Le Président rappelle tout ce que faisait Michel VANNESTE, président délégué du District, tant en Commission de Discipline Jeunes où il dispense ses conseils, en commission de Discipline Seniors où il est instructeur, en juridique et en Commission de l'Arbitrage, sans oublier la COMS. Il regrette qu'il n'ait pas su garder ses réserves et son calme dans ce dossier concernant le club de WASQUEHAL CAPREAU où il est dirigeant.. Mis en instruction, Michel est donc suspendu de toutes fonctions officielles. Suite à ce PV, il convient de nommer un instructeur adjoint en commission de Discipline Seniors et, dans le même temps, un instructeur adjoint en commission de Discipline Jeunes pour seconder Bernard QUIVRIN. Nomination d’un instructeur adjoint pour la Commission de Discipline Jeunes. Jean Pierre VANCOPENOLLE est nommé instructeur adjoint à l'unanimité des membres du Comité Directeur. Nomination d’un instructeur adjoint pour la Commission de Discipline Seniors. Bernard TERNYNCK est nommé instructeur adjoint à l'unanimité des membres du Comité Directeur. Bernard TERNYNCK était membre de la commission de Discipline Seniors, Christian DUHAMEL explique que lorsqu'il est devenu instructeur de la Commission régionale de Discipline, il était membre lui aussi et pour ce faire, il avait abandonné sa qualité de membre pour devenir instructeur. Il ne pouvait plus prendre part aux décisions lors des réunions jusque fin de saison. Il convient de faire la même chose pour Bernard TERNYNCK. Approbation du PV du Comité Directeur du 14 Novembre 2011, paru à l’Officiel Flandre N°278 du 28 Novembre 2011. Le procès verbal est approuvé à l'unanimité. Approbation du PV du Comité Directeur du 10 Janvier 2012, paru à l’Officiel Flandre N°284 du 16 Janvier 2012. Le procès verbal est approuvé à l'unanimité. Intervention de M. Christian DUHAMEL (Secrétaire Général). Il fait le point sur les compétitions seniors. En ce début d'année 2012, nous n'avons pas beaucoup joué. Christian DUHAMEL explique comment il prend la décision du vendredi après avoir contacté la Ligue et le District. Les seniors du Dimanche après midi remis le 22 janvier sont programmés au 12 mars 2012. Pour le 28 janvier, nous suivons la Ligue pour conserver les alternances entre les équipes A et B (37 matches remis en District et 24 en Ligue). Pour le week-end prochain, le gel rend les terrains et les déplacements dangereux, ce sont des éléments à prendre en considération d'autant qu'il n'y a pas péril en la demeure, nous n'avons quasiment pas de retard ! Les Championnats Seniors Réserves et Vétérans sont en effet les premiers à être remis car ils évoluent le matin, souvent très tôt. Quoi qu'il e soit, leurs matches remis sont reprogrammés au fur et à mesure.
Informations de M. Yves HENNION (Président du Département Jeunes). Il fait le point sur les compétitions Jeunes. Lors du Week-end des 21 et 22 janvier 2012, nous n'avons eu que 21 matches remis sur 135 (U19-U17-U15). Lors du Week-end des 28 et 29 janvier 2012, nous n'avons eu que 26 matches remis sur 135 (U19-U17-U15). Les jeunes jouent beaucoup sur des terrains synthétiques. Yves HENNION a fait l'étude suivante: A ce jour, 62 équipes U19 disputent le championnat du District sur 75 engagées. A ce jour, 92 équipes U17 disputent le championnat du District sur 103 engagées. A ce jour, 115 équipes U15 disputent le championnat du District sur 129 engagées. Soit 273 équipes qui continuent à disputer nos compétitions. Marcel DUHOO se réjouit de ces chiffres et souhaite que les dirigeants et joueurs de toutes ces équipes soient remerciés de leur implication. Le bilan est satisfaisant. Yves HENNION confirme qu'il a quand même des forfaits même en Ligue, les U16 Ligue ne sont plus que 19 contre 24 engagés. Marcel DUHOO ajoute que les jeunes sont toujours contents quand ils jouent. Eric DELBEKE tient à préciser que les U19 Ligue jouent le matin et cela pose de gros problèmes quand, au moment de partir, on voit les saleuses sur l'autoroute… est ce raisonnable ? A quand une trêve hivernale ? Il y a une réflexion à mener, à Paris, les U19 jouent à 12h30 ! Yves HENNION répond qu'il est contre une trêve hivernale en District: "Comment ne pas jouer en Janvier s'il fait beau et rependre en février si les intempéries se déchainent ? Il est préférable de s'adapter à la météo !" Yves HENNION explique qu'il a reprogrammé comme suit toutes les rencontres remises partielles pendant les vacances, les clubs pourront se mettre d'accord pour modifier la date de la rencontre par AdmiFoot ! 29 matches le 25 février et 19 matches le 26 février. 20 matches le 3 mars et 8 matches le 4 mars. 5 matches le 10 mars et 2 matches le 11 mars. La liste de ces matches paraitra à l'Officiel Flandre pour plus de clarté. Il ajoute que mercredi 15 février se déroulera la finale du Challenge Tourbier U13 sur 2 sites, 8 équipes à ROUBAIX SCO59 (stade Maertens) et 8 équipes à FERRAIN AN96 (stade Depoortere). Informations de M. Michel MONTEMBAUT (Trésorier). Michel MONTEMBAUT souhaite intervenir sur deux dossiers. 1/ La masse salariale Suite à des sollicitations concernant 4 administratifs et 1 technique, la masse salariale er s'alourdirait de 12.000€ / an charges comprises à compter du 1 janvier 2012. Les membres du Comité Directeur sont appelés à en débattre. Le Président DODIN précise que certains n'ont pas eu d'augmentation depuis 2003, un autre depuis 2005. Certes ils bénéficient de la Convention Collective du Sport mais la politique salariale a été contenue durant toutes ces années. Philippe LECLERC demande si ces augmentations vont au-delà de la convention collective, le Président répond que non, qu'il n'y a pas de dépassement, simplement un retard mis à jour suite aux compétences acquises. Michel MONTEMBAUT ajoute qu'ils bénéficient d'une augmentation mécanique de 2% sur 5 ans et qu'il s'est attaché à suivre la Convention Collective du Sport. Il souhaite mettre à plat les contrats de chaque salarié. Le Président DODIN termine en précisant que depuis l'autonomie des Districts, la part allouée par la Ligue pour le budget de fonctionnement n'a jamais évolué. Les membres du Comité Directeur donnent leur aval à l'unanimité. 2/ Les clubs débiteurs Au 31 décembre 2011, 65.000 € ne sont pas encore rentrés dans les caisses du District. La situation économique des clubs est complexe, dues aux défraiements kilométriques. Marcel DUHOO ajoute qu'il n'y a plus d'entrée donc plus de buvette, c'est un ensemble et on ne peut plus engager d'équipe sans un éducateur ! Jean Pierre HALLYNCK se demande si la course au Label n'amène pas des dérives. Qu'elle est la situation à la Ligue ? Est-ce que les clubs sont à jour à la Ligue car les Licences et les frais de Mutations sont prélevés d'office ? Le Président DODIN explique que les Ligues doivent donc aider leurs districts. Les Districts ne font que gérer ! Eric DELBEKE ajoute que l'on voit de plus en plus d'arbitres payés avec des chèques en bois. Le Président tient à souligner que nous sommes le seul district à n'appliquer les amendes pour licences manquantes qu'à compter du 5 novembre ! Marcel DUHOO se demande si on ne pourrait pas plutôt réduire le nombre de joueurs mutés, il faudrait pouvoir trouver une solution. Philippe LECLERC ajoute que dans le championnat national, il y a la DNCG qui interdit le recrutement, contrôle la masse salariale… Les membres du Comité Directeur donnent leur aval à l'unanimité pour qu'un rappel soit fait aux clubs débiteurs sur l'importance d'équilibrer les comptes, un solde débiteur de 50 € étant toléré pour ne pas risquer l'application des règlements généraux (articles 77 et 160 des règlements généraux).
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 5 - "L'Officiel Flandre" N°288 du 13 / 02 / 2012 Michel MONTEMBAUT termine son intervention en rappelant que tout accident doit être déclaré obligatoirement dans les cinq jours qui suivent à COVEA RISK, Direction Central AIS - Div. Prévoyance, 1 Allée du Wacken - 67978 - STRASBOURG Cedex. Même si le dossier n'est pas complet, c'est la déclaration et donc l'ouverture du dossier qui doit être faite sous 5 jours maxi ! Les pièces complémentaires pourront être ajoutées au dossier au fur et à mesure de leur production. N'oubliez pas d'adresser impérativement une copie du dossier au District Flandre à l'attention de M. Michel MONTEMBAUT, délégué Social. Le district reçoit des dossiers très tardifs qui engendrent des difficultés.
Intervention de M. Ali HELAL (CTD). 1 – Services civiques : Cédric DELAHAYE et Tony AMARAL Interventions dans les écoles (futsal). Vous pouvez suivre les actions sur le site. Cette semaine par exemple, leur emploi du temps se décompose comme suit : Lundi : Lille Louvière (école Anatole France) Mercredi : As Vieux Lille et Loos Oliveaux en salle (projet d’une ouverture d’une section collège). Une rencontre en Mairie sera organisée. Vendredi : séminaire à Lievin Cédric propose des séances Foot à 2 classes de CP et CE1 à Neuville en Ferrain. Samedi : Le rassemblement des 5 équipes U11 (du challenge) à Villeneuve d’Ascq au stade Vanacker est annulé en raison de la météo. Dimanche : Fem’ Futsal à Loos, salle Debeyre. 2 – Mickael FOOR (CDFA) : Mickael est maintenant totalement investi dans ses missions. Visites Labels Challenge Tourbier (finales de district avant la finale du nord) : Roubaix Scor 59 et Fan 96 avec 16 équipes. Visites clubs : MARCQ OL, CROIX IC, FERRAIN AN96 Détection U13 à Marquette 3 – Djamel HAROUN : Le Futsal est en plein boum dans notre district. Le 11 février 2012 : rencontre avec la ville d’Hem pour la création d’une section féminine. Challenges U13 - Challenge U15 - Challenge U17 Dimanche à Loos Fem’Futsal Seniors Fem’Futsal Espoirs 4 clubs féminins : Roubaix AFS, Hem OL Fc, Tourcoing Virolois, Faches Futsal. Détection Futsal Seniors masculins le 21 février 2012. 4 – Actions techniques : Détection U13 et finale le 6 mars 2012 à Lille Bois Blancs. Détection U14, les espoirs du football (le 7 mars) et le lieu reste à déterminer. 5 – Stages et formations des éducateurs : 29 février au 30 mars 2012 au stade Niquet à Marcq OL 23 au 27 avril 2012 au CREPS En mai à Hem et en juin à Ronchin 6 – Labels : Renouvellement de 9 labels arrivés à terme et attribution de 7 nouveaux labels. Label FFF à Cappelle ES, Label Départemental à Vieux Berquin, Illies, Bondues, Santes, Merville et Wattrelos FC Samedi 28 janvier 2012, nous étions à Templeuve, le vendredi 10 février nous serons à Merville et le samedi 11 février à Lambersart IC. A ce jour, 32 écoles ont été labélisées. Mardi 7 février 2012 : Finales UNSS du Challenge des collèges. Le collège Lavoisier de Lambersart est qualifié. Rappel : le lycée Perrin s’est qualifié pour le carré final du Challenge Leroy. Dimanche 12 février 2012 : Trophée des Championnes (Seniors féminines) à Loos lez Lille à la salle Debeyre. Ali HELAL demande ensuite l'accord des membres du Comité Directeur pour l'intégration des nouveaux membres suivants: En Commission Technique: Etienne ZINAVE, nouveau Président en remplacement de Carlos DA CRUZ, Mohamed KADA, Vincent PERA, Willy ARNOULT, Mickael FOOR. En Commission Technique Féminine: Pascal NIEWARTS En commission Technique Futsal: David KATIAWONG Les membres du Comité Directeur donnent leur aval à l'unanimité pour la nomination de ces nouveaux membres. Le Président DODIN remercie Ali HELAL pour ce panorama complet qui prouve la quantité et la qualité du travail de l'ensemble de nos techniciens.
Tour de table Eric ENTE évoque le dossier de M. BOUACHA Farid, Arbitre du club de ROUBAIX VIMARANENSE, suspendu par la Commission des Arbitres et pour lequel la commission des arbitres demande aux membres du Comité Directeur de voter la radiation de l'arbitrage. M. ENTE explique les griefs reprochés à M. BOUACHA. Les membres du Comité Directeur donnent leur aval à l'unanimité pour la radiation de cet arbitre. Bénédicte GUFFROY évoque les travaux de la Commission de Recrutement et Fidélisation des Arbitres. Après 2 Sessions Arbitres avec 48 candidats (moins une démission) + 6 rattrapages soit 52 nouveaux arbitres, la commission les a réunis le 14 janvier pour échanger en présence de Bénédicte GUFFROY, Jean Michel WATTRELOS et Serge BEUN. 24 Présents sur 47 et 6 excusés. Elle annonce que les accompagnements débutent le 4 et 5 février pour 4 seniors et 3 jeunes. Elle attend les cartes de ses membres et évoque le site Internet du District. Elle termine en confirmant que la commission renforce les contacts avec les présidents de clubs. Le Président DODIN souligne le bon travail de la Commission des Arbitres et la Commission de Recrutement et Fidélisation des Arbitres. Il salue l'initiative de Thierry FOUQUET et Eric ENTE de proposer un rattrapage pour les nouveaux candidats. Jean Pierre HALLYNCK évoque la réunion du 6 février à la Ligue concernant les Licences et confirme les soucis rencontrés avec les certificats médicaux. Marie Hélène DUMONT rappelle que le 11 février se tiendra le traditionnel stage pour les Arbitres Féminins. Patrick DAMAY informe les membres des travaux de la commission d'Appel qui a étudié 9 dossiers pour me moment. La plupart visait à réduite le montant des amendes plutôt que les sanctions elles-mêmes. Jean Claude VANDALE communique la date de la prochaine Assemblée de l'Amicale qui se tiendra le Lundi 12 Mars 2012 à 18h30 au siège du District Flandre en présence de M. Philippe LAMBERT. Philippe LECLERC fait le point sur les activités à flux tendu de la commission de Discipline Seniors. Eric DELBEKE informe de l'activité du football diversifié. En football Loisirs, il n'y a plus de souci de doubles licences, les clubs sont en règle ! En Football Entreprise, nous avons toujours deux représentants en coupe Nationale, LILLE ESTERRA et LILLE ESCGPAP. Par contre, nous avons un problème sur des licences en championnat PH. En Futsal, le plateau Coupe Nationale qui s'est déroulé à Wattrelos a rassemblé plus de 50 personnes. Excellent comportement des participants et qualification de 3 clubs Flandre et 1 Artois. Le tirage a eu lieu à la FFF et nous aurons un derby entre WATTRELOS FUTSAL et FACHES FUTSAL. Eric DELBEKE remercie la Commission Technique Futsal qui organise beaucoup de plateaux Futsal (Djamel), la demande est importante et on peut constater qu'il n'y a eu aucun forfait ! Eric DELBEKE informe aussi que Jean François DETOUT organise un stage pour les Arbitres Futsal ce vendredi 3 février, il souligne le boulot très propre effectué par Jean François DETOUT avec Passion. Il termine en évoquant les Arbitres UFOLEP et l'ambigüité qui subsiste à leurs sujets. Emilie BALBO confirme la qualité et le bonheur de participer à ces plateaux Futsal féminin, rappelant la difficulté de tenir les filles durant la trêve. Elle explique son recul vis-à-vis de la Commission de Discipline Jeunes, étant en formation en Janvier mais confirme qu'elle tiendra son poste jusque fin de saison, malgré le malaise ressenti au sein de cette commission. Christophe COLMANT donne son ressenti après un peu plus d'un an de participation aux travaux de la Commission de Discipline Jeunes, attristé de l'absence de M. VANNESTE qui apportait beaucoup de conseils et confirme les impressions d'Emilie. Le Président DODIN rappelle que nous sommes le seul District à avoir deux commissions de Discipline, qu'il s'agit d'une ancienne "tradition" du District. Il convient d'aller jusqu'au bout de la saison. Christophe COLMANT confirme que les clubs préfèrent que leurs joueurs écopent de sanctions plus sévères et des amendes moins lourdes. Philippe LECLERC explique que c'est en requalifiant les faits que l'on peut parvenir à baisser les amendes financières tout en respectant les règlements. Marcel DUHOO tient à souligner la bonne soirée qu'il vient de passer et, ayant entendu parler de Football en salle dans diverses catégories, il souhaite que l'on n'oublie pas le Football en Herbe ! Le Président DODIN donne les chiffres de licenciés: Nous sommes à 37451 licenciés soit une hausse de 2% par rapport au 28 Janvier 2011. C'est déjà une satisfaction d'arriver au même chiffre que 2011 vu les tendances de début de saison. Prochaine Réunion Sur convocation. Patrice DODIN, Président Christian DUHAMEL, Secrétaire Général
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Nouvelles dates Les rencontres suivantes sont programmées Samedi 25 Février 2012 à 14h30 U19: Coupe Joseph SCHELLENS LA GORGUE CS 1 – MARQUETTE US 1 ROUBAIX SCO 59 1 – STEENWERCK JS 1 ROUBAIX BARBE D OR 1 – VDA FLERS OS 1 ENNEQUIN ES 1 – SAINT ANDRE US 1 SEQUEDIN OSM 1 – VERLINGHEM QUESNOY ENT 1 LILLE LOUVIER 1 – LILLE CARREL US 1 PERENCHIES US 1 – TEMPLEUVE AS 1 LEERS OS 1 – SANTES FC 1 U15: Coupe Frère HUBERT HALLUIN UNION 1 – MOUVAUX ES 1 LAMBERSART FC 1 – ROUBAIX SCO 59 1 GONDECOURT CS 1 – WEPPES ES 1 MONS AC 1 – ENNEQUIN ES 1 ROUBAIX TG PORTUGAIS 1 – CYSOING ENT 1 TEMPLEUVE AS 1 – BAILLEUL SC 1 LA CHAPELLE FC 1 – LE DOULIEU FC 1 LYS STELLA 1 – ROUBAIX BARBE D OR 1
Les rencontres suivantes sont programmées Samedi 3 Mars 2012 U19 Excellence BONDUES FC 1 – TEMPLEUVE AS 1 ROUBAIX BARBE D OR 1 – LEERS OS 1
Promotion "A" WATTRELOS FC 1 – LYS STELLA 2
Promotion "A" WEPPES ES 1 – HALLENNES OL 1 BERSEE AS 1 – GENECH ES 1
Promotion "C" BAISIEUX AS 1 – VERLINGHEM FOOT 1
Promotion "B" LA CHAPELLE FC 2 – LILLE BOIS BLANC RC 1 WAVRIN DON JS 1 – LOMME DELIVRANCE SR 1
Promotion "B" PERENCHIES US 1 – HAZEBROUCK SC 2 MERVILLE USM 1 – LE DOULIEU FC 1
Promotion "D" FACHES THUMESNIL FC 1 – SECLIN FC 2 ROUBAIX BARBE D OR 2 – MERIGNIES OL 1 ALLENNES ENTENTE 1 – ANSTAING CHERRENG 1
Promotion "D" ROUBAIX TG PORT 1 – VERLINGHEM QUESNOY 1
1ere Division "A" STEENWERCK JS 1 – LE DOULIEU FC 1
U15 Excellence "A" ROUBAIX BARBE D OR 1 – FERRAIN AN 96 2
U15 Niveau 2 "A" ARMENTIERES JA 3 – PERENCHIES US 1
Niveau 1 "B" FACHES THUMESNIL FC 1 – ANSTAING CHERENG 1 Niveau 1 "C" MOUVAUX ES 1 – QUESNOY FSM 1 VERLINGHEM FOOT 1 – MARCQ OL 2 Niveau 1 "E" LOMME DELIVRANCE SR 2 – HAZEBROUCK SC 2 LE DOULIEU FC 1 – WEPPES ES 1 Niveau 2 "A" MERVILLE USM – LA GORGUE CS 2 ESTAIRES US 1 – MOUVAUX ES 2
Les rencontres suivantes sont programmées samedi 10 Mars 2012 U19 Excellence SEQUEDIN OSM 1 – ROUBAIX BARBE D OR 1 U15 Niveau 1 "E" ARMENTIERES JA 2 – LE DOULIEU FC 1 BAILLEUL SC 1 – LOMME DELIVRANCE SR 1 WEPPES ES 1 – ENNEQUIN ES 2 Niveau 2 "A" CROIX IC 2 – MOUVAUX ES 2
LMCU U15 – Challenge Paul LAURENT CROIX IC 2 – ASCQ US 2 RONCQ ES 2 – LA GORGUE CS 2 LILLE FIVES OS 2 – ROUBAIX BARBE D OR 2 MARCQ OL 2 – ARMENTIERES JA 2 WASQUEHAL CAPREAU CS 2 – WATTRELOS US 2 HAUBOURDIN CG 2 – LYS STELLA 2 HAZEBROUCK CS 2 – BONDUES FC 2 VDA FLERS OS 2 – HALLUIN UNION 2
Niveau 2 "B" SAINGHIN AO 1 – MONS OM 1 BERSEE AS 1 – FRETIN US 1
Niveau 2 "C" WAMBRECHIES FC 1 – HELLEMMES AS 2
Niveau 2 "C" WASQUEHAL CAPREAU CS 2- HELLEMMES AS 2
Niveau 3 "B" SALOME ILLIES ENT 1 – MARCQ OL 3
Niveau 3 "A" HONDEGHEM US 1 – NIEPPE FC 1 LOMME DELIVRANCE SR 2 – PREMESQUE FC 1 CAESTRE AJL 1 – STEENWERCK JS 1
Niveau 3 "C" ROUBAIX SCO 59 2 – ROUBAIX BARBE D OR 2
Les rencontres suivantes sont programmées Dimanche 26 Février 2012 à 10h30 U17: Coupe Robert VERRUE SEQUEDIN OSM 1 – ANNOEULLIN FC 1 HAUBOURDIN CG 1 – HOUPLINES EC 1 ROUBAIX TG PORTUGAIS – LOMME DELIVRANCE 1 COMINES ACS 1 – BAISIEUX AS 1 MONS AC 1 – BAILLEUL SC 1 LINSELLES FC 1 – HALLUIN UNION 1 WASQUEHAL CAPREAU CS 1 – MERIGNIES OL 1 SECLIN FC 1 – LA MADELEINE FC 1
Niveau 3 "B" FLEURBAIX US 1 – SALOME ILLIES ENT 1 BOIS GRENIER 1 – FOREST FC 1
Les rencontres suivantes sont programmées Dimanche 11 Mars 2012 U17 Promotion Excellence "A" LAMBERSART FC 1 – WASQUEHAL CAPREAU CS 1
Niveau 3 "C" MARCQ O 4 – ROUBAIX BARBE D OR 2 VDA FLERS OS 2 – ROUBAIX SCO 59 2
Promotion Excellence "B" HALLUIN UNION 1 – WATTRELOS US 1
LMCU U17 – Challenge Michel ALLARD ROUBAIX SC 2 – SANTES FC 2 MARCQ OL 2 – ROUBAIX BARBE D OR 2 LA CHAPELLE FC 2 – SECLIN FC 2 LEERS OS 2 – LYS STELLA 2 FERRAIN AN 96 2 – MONS AC 2 ASCQ US 2 – LINSELLES FC 2 BONDUES FC 2 – RONCQ ES 2 LILLE FIVES OS 2 – LAMBERSART FC 2
Les rencontres suivantes sont Dimanche 4 Mars 2012 U17 Excellence BONDUES FC 1 – FERRAIN AN 96 2
programmées
Promotion "C" BAISIEUX AS 1 – MARCQ OL 2 Promotion "D" HAUBOURDIN CG 1 – SECLIN FC 2 MERIGNIES OL 1 – ROUBAIX BARBE D OR 2
Promotion Excellence "A" WASQUEHAL CAPREAU 1 – TEMPLEMARS VEND 1 BAILLEUL SC 1 – MONS AC 1
1ere Division "A" LINSELLES FC 2 – STEENWERCK JS 1 LE DOULIEU FC 1 – LAMBERSART FC 2
Promotion Excellence "B" ROUBAIX SC 2 – LINSELLES FC 1 CYSOING CAMPHIN ENT 1 – HALLUIN UNION 1 WATTRELOS US 1 – LA GORGUE CS 1
U15 Niveau 2 "A" ARMENTIERES JA 3 – LA GORGUE CS 2
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 7 - "L'Officiel Flandre" N°288 du 13 / 02 / 2012 Considérant que l’article 128 des règlements de la FFF stipule que les faits relatés par l’arbitre doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire. Ce pourquoi il en résulte que les déclarations d'un arbitre officiel lorsqu'elles existent ne peuvent être remises en cause que si des éléments objectifs, précis et concordant, amènent avec une certaine évidence à s'en écarter. Dès lors si l'intéressé ou son représentant ne verse au dossier aucun élément de nature à pouvoir sérieusement remettre en cause la version des faits rapportés par un officiel, le rapport de celui-ci doit être retenu comme acquis.
Réunion du Mardi 07 Février 2012 Président : M. Philippe LECLERC Secrétaire de séance : M. TERNYNCK Bernard Présents : Mme Claudine LETELLIER – M. Gérard DERUY – Francis DEWEIRDT – Laurent FERTEIN – Patrick LECLERCQ – Georges TORRES Excusé: M. Michel VANNESTE Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions, à l'équité sportive, à la nature et à la gravité des faits à l'origine des sanctions, la commission décide de lever l'effet suspensif lié à un éventuel appel de ces sanctions ème
3 Division: LILLE FG BETHUNE (B) – ROUBAIX BARBE D'OR AS (C) du 15 Janvier 2012 Après audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire. Jugeant en première instance Après constatation de la présence et audition de : MM. PASBECQ Olivier (1906838473) arbitre bénévole, MORITZ David (1986839916) arbitre assistant bénévole et JABOUR Yacine (1956822745) délégué au terrain, tous trois de LILLE FG BETHUNE, MM. DEBAGH Nassim (1996831971) joueur et SEDRA Mohamed (1931062458) dirigeant, tous deux de ROUBAIX BARBE D'OR AS, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. Après constatation des absences excusées de : MM. EL KASSOUI Samir (1906838573) capitaine et ZIANI Abdelghani (1966810139) dirigeant, tous deux de LILLE FG BETHUNE, M. BJIDI Mourad (1926855551) arbitre assistant de ROUBAIX BARBE D'OR AS, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier. Considérant les éclaircissements et justifications, fournies par les personnes auditionnées, Considérant que l’article 128 des règlements de la FFF stipule que les faits relatés par l’arbitre doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire. Ce pourquoi il en résulte que les déclarations d'un arbitre officiel lorsqu'elles existent ne peuvent être remises en cause que si des éléments objectifs, précis et concordant, amènent avec une certaine évidence à s'en écarter. Dès lors si l'intéressé ou son représentant ne verse au dossier aucun élément de nature à pouvoir sérieusement remettre en cause la version des faits rapportés par un officiel, le rapport de celui-ci doit être retenu comme acquis. Considérant que le barème disciplinaire stipule que, selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis et, le cas échéant, de diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence. Par ces motifs, après délibérations, hors la présence de l'instructeur et des personnes auditionnées, la commission décide de donner match perdu par pénalité à ROUBAIX BARBE D'OR AS pour indiscipline de ses joueurs pour en reporter la victoire sur le score de 0 à 0 à LILLE FAUBOURG BETHUNE. Cette sanction est assortie d'une amende de 150€ au club de ROUBAIX BARBE D'OR AS en fonction de l'annexe 6 article 4 des Règlements Généraux du District Flandre. La Commission rappelle au club de ROUBAIX BARBE D'OR AS que la feuille de match étant une pièce officielle, il convient de la remplir avec soin en soignant l'écriture tant pour les numéros de licences, que le nom des joueurs. Challenge Jacques DEBUCK: ASCQ US – ROUBAIX TOURCOING PORTUGAIS du 15 janvier 2012 Jugeant en première instance Après constatation de la présence et audition de : M. CUVELIER Samuel arbitre officiel de la rencontre M. DJAIFRI Lassen arbitre assistant officiel de la rencontre MM. DA SILVA Daniel (1920329487) capitaine et ANTUNES Jean (19201898104) entraineur, tous deux de ROUBAIX TOURCOING PORTUGAIS, MM. DENOEUD Quentin (1916832358) spectateur et NOULLET Laurent (1900568477) délégué au terrain, tous deux de l'US ASCQ, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. Après constatation des absences excusées de : M. BONNAY Rémi arbitre assistant officiel de la rencontre, M. GONCALVES Mickael (19310906380 entraineur de l'US ASCQ. Considérant qu’il ressort des pièces nouvelles versées au dossier. Considérant les éclaircissements et justifications, fournies par les personnes auditionnées et la reconnaissance par l'intéressé de la faute commise
Considérant que le barème disciplinaire stipule que, selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis et, le cas échéant, de diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence. Considérant qu’il relève des devoirs inhérents à la charge d’un capitaine de montrer l’exemple tant vis-à-vis des joueurs que du public, et à ce titre de garder son sang froid ainsi que son sens de la mesure en toute circonstance. Par ces motifs, après délibérations, hors la présence de l'instructeur et des personnes auditionnées, la commission décide de suspendre M. DA SILVA Daniel (1920329487) capitaine de ROUBAIX TOURCOING PORTUGAIS de 4 matchs de suspension ferme et de 4 matchs de suspension avec sursis en fonction du barème 1.13.2.B (coups après la rencontre envers un spectateur hors du terrain) assorti d'une amende de 200€ et du retrait de 8 points sur sa licence. Les frais d'envoi en recommandé et de déplacement des officiels sont à la charge de ROUBAIX TOURCOING PORTUGAIS. ème
3 Division Réserves "B": ESTAIRES US (C) – WATTRELOS FC (D) du 20 Novembre 2011 Jugeant en première instance Après constatation de la présence et audition de : MM. HOUZE David arbitre bénévole de la rencontre et MALFAIT Benoit (19476814173) capitaine, tous deux de l'US ESTAIRES, MM. SELVE David (1931020319) arbitre assistant, DUQUENNE Jean Marc (1930072573) joueur, DELAGRAINGE Rudy (1946810558) capitaine, DELAGRAINGE Wesley (1931233213) joueur et RABAI Ali (1931017731) joueur, tous cinq de WATTRELOS FC, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. Après constatation des absences excusées de : MM. LOMBART Nicolas (1920486358) joueur et COUAILLEZ Nicolas (2544332857) arbitre assistant, tous deux de l'US ESTAIRES, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. Considérant les éclaircissements et justifications, fournies par les personnes auditionnées Considérant que l’article 128 des règlements de la FFF stipule que les faits relatés par l’arbitre doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire. Ce pourquoi il en résulte que les déclarations d'un arbitre officiel lorsqu'elles existent ne peuvent être remises en cause que si des éléments objectifs, précis et concordant, amènent avec une certaine évidence à s'en écarter. Dès lors si l'intéressé ou son représentant ne verse au dossier aucun élément de nature à pouvoir sérieusement remettre en cause la version des faits rapportés par un officiel, le rapport de celui-ci doit être retenu comme acquis. Considérant que le barème disciplinaire stipule que, selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis et, le cas échéant, de diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence. Par ces motifs, après délibérations, hors la présence de l'instructeur et des personnes auditionnées, la commission décide de donner le match à rejouer (l'arbitre n'ayant pas fait tout ce qui était en son pouvoir pour mener la rencontre à son terme) avec la présence d'un délégué officiel de la COMS à la charge des deux équipes. Compte tenu des courriers, la Commission demande que le dispositif (présence d'un délégué) soit également mis en place au match retour. RECOURS Pour les matchs de suspension inférieure à 1 an appel District Les présentes décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission d’Appel du District Flandre par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique à direction@flandre.fff.fr envoyé par L'ADRESSE MAIL SECURISEE fournies au club par la Ligue du Nord Pas-de-Calais et le District Flandre depuis le (25 octobre 2007 dans un délai de dix jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. (Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée : soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée ; soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception) ; soit le jour de la publication de la décision sur le site internet. Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte) formalités définies par l'article 10 (annexe 4) des Règlements Généraux du District Flandre de Football en joignant les frais de dossier fixés par le Comité Directeur d'un montant de 85 euros. Le Président, M. Philippe LECLERC Le secrétaire de séance M. Bernard TERNYNCK
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 8 - "L'Officiel Flandre" N°288 du 13 / 02 / 2012
Réunion du Mercredi 8 Février 2012
Réunion du Jeudi 9 Février 2012
Présents: MM. Jean Pierre BOUREL – Michel COUTURIAUX – Patrick DAMAY – Gilles DEVOLDER – Antonio GARCIA DUARTE – André MACHOWCZYK – Philippe PIAT – Philippe VALLE (rapporteur).
Président : M. Pascal VANRYCKEGHEM Secrétaire : M. Patrick JARDIN Présents : MM Jean Claude BLONDEAU – Michel CAPOEN – Christophe COLMANT. Instructeur : M. Bernard QUIVRIN qui ne participe ni aux délibérations ni au vote. Excusés : Mme Emilie BALBO – MM. Charles LETELLIER – Bernard DESANTE.
Excusé : M. Philippe DEWUITE Appel conjoint du Comité Directeur du District Flandre du club de MONS AC D'une décision de la commission de Discipline Seniors du 13 Janvier 2012 parue à l'Officiel Flandre N°285 du 23 Janvier 2012 suite à la rencontre seniors Promotion "A": MONS AC (B) – MERVILLE USM du 11 décembre 2011 de suspendre M. CAMBIER Alexandre (1931064466) joueur de MONS AC de 4 matchs de suspension ferme en fonction du barème 1.13.2.B assorti d’une amende de 200€ et du retrait de 8 points sur la licence. Frais d’envoi en recommandé à la charge de MONS AC. Ayant pris connaissance de l'appel, le déclare conforme aux dispositions de l'article 10 de l'annexe 4 des Règlements Généraux du District Flandre de Football, Recevable sur la forme. Auditions de : Mme STEMPIN Isabelle arbitre officielle de la rencontre MM. BUCHET Albert Vice Président, DAGBERT Jean Claude (1900066656) Educateur, HALVOET Sébastien (1920409363) arbitre assistant et MINERY Julien (1976816246) capitaine, tous de MONS AC, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. Absences excusées de : MM. BERTHE Didier (1920030017) Educateur, BOULANGER Kevin (1931237206) capitaine et JOYE Romain (1956818607) joueur, tous trois de MERVILLE USM, MM. CAMBIER Alexandre (1931064466) joueur et DAERDEN Jean Francois (1916827790) délégué au terrain, tous deux de MONS AC, M. LECLERC Philippe Président de la commission de discipline Seniors du District Flandre. Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. La Commission rappelle aux Arbitres Assistants l'intérêt d'établir des rapports personnalisés, qui ne soient pas copie conforme du rapport de l'Arbitre Central, afin de donner aux Commissions Disciplinaires des éléments d'appréciation complémentaires dans la relation des faits. Après avoir entendu les représentants du club de MONS AC nous relater les faits qui se sont déroulés après la rencontre et notamment en rentrant aux vestiaires ou une altercation a opposé quelques joueurs des 2 clubs, Considérant que suite à cette rencontre un joueur du club de MERVILLE est allé déposer plainte auprès de la gendarmerie de MERVILLE contre M. CAMBIER Alexandre, joueur de MONS AC, pour violence volontaire, Considérant que dans cette plainte qui n’était pas dans le dossier en commission de discipline, il apparaît quelques zones d’ombre dans les différents rapports que ce soit dans les dires de Melle STEMPIN Isabelle, arbitre officielle de la rencontre, qui reconnaît n’avoir rien vu, mais simplement constaté de visu quelques traces au niveau du thorax de M. JOYE Romain, joueur de MERVILLE, que dans la plainte M. JOYE Romain dit : avoir reçu un coup au niveau du bas ventre pour se contredire quelques lignes plus bas précisant que c’est au niveau de la poitrine (cette contradiction au niveau de la plainte amène une suspicion ou une transgression de la vérité … Considérant que l’article 128 des règlements généraux de la FFF stipule que les faits relatés par l’arbitre doivent être retenus jusqu'à preuve du contraire. Ce pourquoi il en résulte que les déclarations d’un arbitre officiel lorsqu'elles existent ne peuvent être remise en cause que si des éléments objectifs, précis et concordant, amènent avec une certaine évidence à s’en écarter. Dés lors si l’intéressé ou son représentant ne verse au dossier aucun élément de nature à pouvoir sérieusement remettre en cause la version des faits rapportés par un officiel, le rapport de celui-ci doit être retenu comme acquis Par ces motifs après délibération, hors la présence des personnes auditionnées, la commission décide de réformer la décision de première instance et de ramener la sanction à 2 matches de suspension ferme pour M. CAMBIER Alexandre (1931064466) joueur de MONS AC en fonction du barème 1.11.2.B assorti d’une amende de 150 euros et d’un retrait de 4 points sur sa licence. M. COUTURIAUX Michel n’a pris part ni aux débats ni aux délibérations. Frais de déplacement de Melle STEMPIN Isabelle, arbitre de la rencontre, à la charge du club de MONS AC La présente décision est susceptible de recours devant les juridictions administratives dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, dans le respect des dispositions de l’article (19-IV de loi n° 84610 du 16 Juillet (1984, modifié) Le Secrétaire, PIAT Philippe
Le Président de séance DAMAY Patrick
Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions, à l'équité sportive, à la nature et à la gravité des faits à l'origine des sanctions, la commission décide de lever l'effet suspensif lié à un éventuel appel de ces sanctions. Additif à la demande de l’Instructeur au procès verbal de la commission de Discipline Jeunes du 2 Février 2012 paru à l'Officie Flandre N°287 du 6 Février 2012 U19 Promotion Excellence "B": LILLE LOUVIERE – LILLE SUD FC du 28 Janvier 2012 Mise en instruction de M. NGAND Neud Levi (1916822182) de LILLE SUD FC pour suspicion de propos racistes, menaces et intimidation envers arbitre officiel. De ce fait M. NGANDA Neud Levi est suspendu jusqu’à décision à intervenir. Rectificatif au procès verbal de la commission de Discipline Jeunes du 2 Février 2012 paru à l'Officie Flandre N°287 du 6 Février 2012 U17 Excellence BONDUES FC – HEM OLYMPIC FC du 04 Décembre 2011 La Commission décide de lever la sanction infligée en fonction de l’article 139 en ce qui concerne M. GANDRILLON Sébastien (1966822103) Dirigeant de BONDUES FC. U19 Coupe Joseph SCHELLENS: ROUBAIX BARBE D'OR – BONDUES FC du 14 Janvier 2012 La Commission décide de lever la sanction infligée en fonction de l’article 139 en ce qui concerne : MM. FRETIN Eric (1910031498) Dirigeant, PETIT Philippe (1931200662), THOREZ Gauthier (1966811569) Dirigeant tous de BONDUES FC. INSTRUCTION U13 Niveau 3: LILLE UC – SAINT ANDRE US du 12 Novembre 2011 Déclare que le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Disciplinaire, ainsi que d’une procédure d’urgence, en application de l’article 9.2 c du Règlement Disciplinaire, Après audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire, Jugeant en première instance Après constatation de la présence et audition de : MM. VOLTRI Romain (1916836249) Arbitre bénévole, NASSIRI Reza (2546421588) Arbitre assistant, DHAENE Loïc (2543141707) Délégué de terrain, VANNEUFVILLE Cyril (1931201822) Dirigeant et AITOUCHE Victor (1906848473) Dirigeant, tous de LILLE UC MM. GAMBLIN Gaëtan (1956832096) Dirigeant, HOUZET Damien Président, tous deux de SAINT ANDRE US Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. Après constatation de l'absence excusée de : M. KRASOVIC Stéphane (1906839648) arbitre assistant dûment convoqué par lettre recommandée avec AR. Après avoir entendu M. Bernard QUIVRIN Instructeur en son rapport, Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier. Considérant que l’article 128 des règlements de la FFF stipule que les faits relatés par l’arbitre doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire, Considérant que le barème disciplinaire stipule que, selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis et, le cas échéant, de diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence . Par ces motifs, après délibérations, hors la présence de l'instructeur et des personnes auditionnées, la commission décide de suspendre : MM. DHAENE Loïc (2543141707) Délégué de terrain et AITOUCHE Victor (1906848473) Educateur tous deux de LILLE UC de six mois de suspension ferme en fonction des articles 160 et 170 des règlements généraux (fraude) et du retrait de la totalité des points sur leur licence. M. DEVILLERS Patrice Président de LILLE UC de 2 ans de suspension en fonction des articles 160 et 170 des règlements généraux (fraude). MM. GAMBLIN Gaëtan (1956832096) Dirigeant de SAINT ANDRE US de six mois de suspension ferme en fonction des articles 160 et 170 des règlements généraux (fraude) et du retrait de la totalité des points sur leur licence. Ces sanctions sont assorties d’une amende globale de 400€. Les frais d’envois en recommandés sont à la charge de LILLE UC.
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 9 - "L'Officiel Flandre" N°288 du 13 / 02 / 2012 INSTRUCTION U13 Niveau 1: HAUBOURDIN CG – ENNEQUIN ES du 03 Décembre 2011 Déclare que le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Disciplinaire, ainsi que d’une procédure d’urgence, en application de l’article 9.2 c du Règlement Disciplinaire, Après audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire, Jugeant en première instance Après constatation des absences non excusées de : Mme ANSART Renée Dirigeante, MM. COULOT Gilles arbitre bénévole et SIMOENS Carlos Arbitre assistant tous d’HAUBOURDIN CG, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. Après avoir entendu M. Bernard QUIVRIN Instructeur en son rapport, Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier. Considérant que l’article 128 des règlements de la FFF stipule que les faits relatés par l’arbitre doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire, Considérant que le barème disciplinaire stipule que, selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis et, le cas échéant, de diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence . Par ces motifs, après délibérations, hors la présence de l'instructeur et des personnes auditionnées, la commission décide : D’interdire Mme ANSART Renée Dirigeante, MM. COULOT Gilles arbitre bénévole et SIMOENS Carlos Arbitre assistant tous d’HAUBOURDIN CG de solliciter une licence pour une durée de 2 ans en fonction des articles 160 et 170 des règlements généraux (fraude). De suspendre M. LANGIE Jean Luc, Président d’HAUBOURDIN CG de 2 ans de suspension en fonction des articles 160 et 170 des règlements généraux (fraude et récidive). Ces sanctions sont assorties d’une amende globale de 400€. Les frais d’envois en recommandés sont à la charge de HAUBOURDIN CG. RECOURS Pour les matchs de suspension égale ou supérieure à 1 an et les suspensions de terrain ferme et avec sursis appel Ligue La présente décision est susceptible d’appel devant la Commission d’Appel de la Ligue de préférence par courrier électronique via l'adresse mail Officielle du club ou par tout autre moyen (courrier Recommandé, télécopie) dans un délai de 10 jours à compter du lendemain de la notification ou de la publication au Bulletin Officiel, formalités définies par l'article 10 (annexe 4) des Règlements Généraux de la Ligue du Nord Pas-de-Calais de Football en joignant les frais de dossier fixés par le Conseil de Ligue d'un montant de 100 euros.
Pour les matchs de suspension inférieure à 1 an appel District Les présentes décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission d’Appel du District Flandre par lettre recommandée, Admifoot, télécopie ou courrier électronique à direction@flandre.fff.fr envoyé par l'adresse mail Officielle fournies au club par la Ligue du Nord Pas-deCalais et le District Flandre depuis le 25 octobre 2007 dans un délai de dix jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. (Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée : soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée ; soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception) ; soit le jour de la publication de la décision sur le site internet. Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte) formalités définies par l'article 10 (annexe 4) des Règlements Généraux du District Flandre de Football en joignant les frais de dossier fixés par le Comité Directeur d'un montant de 87 euros. Le Président, Président, Pascal VANRYCKEGHEM Le Secrétaire Patrick JARDIN
Challenge Tourbier U13 : Finale de District reportée au 22 Février. Etant données les conditions climatiques, le District Flandre décide de reporter la finale de district du Challenge Tourbier au Mercredi 22 Février 2012. Les lieux de rendez-vous ne changent pas, les équipes sont convoquées à la même heure et au même endroit.
La finale de District du Challenge Tourbier aura donc lieu le Mercredi 22 Février prochain de 14h à 17h30. Elle se déroulera sur 2 sites : ROUBAIX SCO : Stade Dubrulle Maertens NEUVILLE EN FERRAIN FAN 96 : Stade Depoortere Voici la répartition site : Neuville en Ferrain, Stade Depoortere LILLE OSC LESQUIN US FERRAIN AN 96 MARCQ OL ENNEQUIN ES LEERS OS MARQUETTE US LA GORGUE CS Roubaix, Stade Maertens WASQUEHAL ES VDA METROPOLE FIVES OS ROUBAIX SC ASCQ US HAUBOURDIN CG ILLIES ESC ROUBAIX SCO
des 16 équipes qualifiées par
Ligue Ligue Ligue Ligue District District District District
Ligue Ligue Ligue District District District District District
1 2 3 3 1 1 1 1
1 2 3 1 1 1 1 1
Merci aux clubs de ROUBAIX SCO59 et FERRAIN AN 96 qui nous accueillent pour cette action.
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Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 11 - "L'Officiel Flandre" N°288 du 13 / 02 / 2012
Fév rier 2012 Le11 Février 2012 Catégorie: U13 MERVILLE USM (023) Le12 Février 2012 Catégorie: U15 WATTRELOS FC (007) Catégorie: U15 MERVILLE USM (010) Le25 Février 2012 Catégorie: U11 SECLIN FC (013) Catégorie: U11 MOUVAUX ES (016) Catégorie: U11 LYS STELLA (036) Catégorie: U11 LOSC LM (060) Catégorie: U11 ASCQ US (065) Le26 Février 2012 Catégorie: U13 SECLIN FC (011)
Catégorie: U13 TEMPLEMARS FC (014) Catégorie: U13 SAINGHIN AO (031) Catégorie: U13 THUMERIES AG (034) Catégorie: U11 LOMME OSM (046) Catégorie: U11 LILLE FIVES OS (077) Le10 Mars 2012 Catégorie: U13 FERRAIN AN96 (056) Le11 Mars 2012 Catégorie: U13 ERQUINGHEM CS (027) Catégorie: U11 ESTAIRES US (048) Catégorie: U13 LOMME OSM (036) Catégorie: U13 LINSELLES FC (037)
Catégorie: U13 MOUVAUX ES (013) Catégorie: U11 MERVILLE USM (028) Catégorie: U11 CYSOING EAC (043) Catégorie: U11 LINSELLES FC (047) Catégorie: U13 HEM OLYMPIC FC (029) Catégorie: U11 HALLENNES OL (071)
Catégorie: U11 THUMERIES AG (042) Catégorie: U11 LILLE ANTILLAIS (062) Catégorie: U13 VDA FLERS OS (063) Catégorie: U13 WATTIGNIES FC (064) Catégorie: U11 WATTIGNIES FC (079) Le4 Mars 2012 Catégorie: U15 LA GORGUE CS (003)
Catégorie: U15 HAUBOURDIN CG (017)
Catégorie: U13 HAUBOURDIN CG (050)
Catégorie: U15 WATTRELOS FC (008)
Le13 Mai 2012 Catégorie: U11 QUESNOY FSM (021)
Le9 Juin 2012 Catégorie: U11 BERQUIN FC (010)
Le17 Mai 2012 Catégorie: U15 GONDECOURT CS (009)
Catégorie: U11 BAUVIN FC (064)
Catégorie: U13 CAMPHIN EC (032) Le12 Avril 2012 Catégorie: U11 CAPPELLES ES (072) Le28 Avril 2012 Catégorie: U11 LOMME OSM (074) Mai 2012 er Le1 Mai 2012 Catégorie: U11 LA GORGUE CS (006) Catégorie: U11 GONDECOURT CS (024) Catégorie: U11 ERQUINGHEM CS (035) Catégorie: U11 BERSEE AS (045) Catégorie: U13 BERSEE AS (035)
Av ril 20 12 Le7 Avril 2012 Catégorie: U11 WATTRELOS FC (033) Catégorie: U13 WATTRELOS FC (026) Catégorie: U11 LILLE BOIS BLANCS (061) Le8 Avril 2012 Catégorie: U11 ROUBAIX SCO59 (004) Catégorie: U11 MARQUILLIES US (009)
Mars 2012 Le3 Mars 2012 Catégorie: U13 LA GORGUE CS (006)
Catégorie: U13 MOUVAUX ES (012)
Catégorie: U11 MOUVAUX ES (015)
Catégorie: U15 LA CHAPELLE FC (016) Catégorie: U17 HAUBOURDIN CG (002) Catégorie: U13 NIEPPE FC (053) Catégorie: U13 BOESCHEPE ES (052) Le5 Mai 2012 Catégorie: U13 WASQUEHAL CAPREAU (055)
Catégorie: U11 LOSC LM (078) Le19 Mai 2012 Catégorie: U13 WEPPES ES (051) Catégorie: U11 WEPPES ES (067)
Le10 Juin 2012 Catégorie: U13 BERQUIN FC (009)
Catégorie: U13 MARCQ Ol (049)
Catégorie: U13 TEMPLEMARS FC (018)
Catégorie: U13 FRELINGHIEN ES (070)
Catégorie: U11 SAILLY FC (063)
Le26/27 Mai 2012 Catégorie: U15 MOUVAUX ES (005)
Le16 Juin 2012 Catégorie: U13 SAINGHIN AO (030)
Le27 Mai 2012 Catégorie: U13 WATTRELOS FC (026)
Catégorie: U13 CYSOING EAC (033)
Catégorie: U11 MONS AC (032) Catégorie: U13 Roubaix Barbe D'OR (039) Le28 Mai 2012 Catégorie: U13 MONS AC (025)
Catégorie: U11 LA CHAPELLE FC (059) Catégorie: U13 LA CHAPELLE FC (046) Le17 Juin 2012 Catégorie: U15 ROUBAIX SCO59 (002) Catégorie: U15 SAINGHIN AO (013)
Catégorie: U11 CAMPHIN EC (040) Catégorie: U11 FRETIN US (069)
Catégorie: U17 QUESNOY FSM (001)
Catégorie: U15 WEPPES ES (018)
Catégorie: U11 NIEPPE FC (068)
Le8 Mai 2012 Catégorie: U13 GONDECOURT CS (019)
Catégorie: U17 WEPPES ES (003)
Catégorie: U13 MARQUILLIES US (008)
Catégorie: U11 TOURCOING CHTS (076)
Catégorie: U11 Roubaix Barbe D'OR (052)
Juin 2012 Le2 Juin 2012 Catégorie: U11 HAUBOURDIN CG (066)
Le9 Avril 2012 Catégorie: U13 ROUBAIX SCO59 (004)
Catégorie: U19 WEPPES ES (001)
Catégorie: U11 TOURCOING CHTS (061)
Catégorie: U13 LOMME OSM (059)
Catégorie: U13 ERQUINGHEM CS (027)
Catégorie: U13 SAILLY FC (047)
Le26 Mai 2012 Catégorie: U15 WATTRELOS FC (012)
Le6 Mai 2012 Catégorie: U15 QUESNOY FSM (006)
Catégorie: U13 FRETIN US (054)
Catégorie: U13 BAUVIN FC (048)
Catégorie: U15 LOMME OSM (019)
Catégorie: U15 MONS AC (011)
Le3 Juin 2012 Catégorie: U13 QUESNOY FSM (015)
Catégorie: U11 ANNOEULLIN FC (062)
Catégorie: U11 TEMPLEMARS FC (023)
Catégorie: U11 TOURCOING FABS (072) Catégorie: U13 TOURCOING FABS (057) Catégorie: U11 BONDUES FC () Le23 Juin 2012 Catégorie: U15 BERQUIN FC (004) Le24 Juin 2012 Catégorie: U11 PROVIN US (029
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 12 - "L'Officiel Flandre" N°288 du 13 / 02 / 2012
Stage Initiateur 1 en discontinu à MARCQ en Baroeul Du Mercredi 29 Février au Vendredi 30 Mars 2012 au stade Georges NIQUET de Marcq En Baroeul. (Les mercredis et vendredis de 18h00 à 22h00) Téléchargez les pièces sur le site internet et retournez-les au District Flandre ! Date limite de retour des dossiers : avant le 20 FEVRIER 2012