l'Officiel Flandre N°306AG du 18 juin 2012 by DISTRICT DES FLANDRES

Journal Officiel du District Flandre de Football

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Le pointage des clubs s’effectuera dès 8h00. Début de l'Assemblée à 9h00. Les dirigeants sont priés de se présenter munis de leur licence 2011 - 2012.

Accueil des personnalités et Ouverture de l’Assemblée Générale M. DODIN, Président du District. OUVERTURE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

2. Approbation du procès verbal de l’Assemblée Générale du 24 Juin 2011 à LILLE paru à l'Officiel Flandre n°260 du 25 Juillet 2011. 3. Présentation des listes des candidats au Comité Directeur du District par les têtes de liste. 4. Nomination de scrutateurs. 5. Election des membres au Comité Directeur du District Flandre. 6. Les Vœux (Officiel Flandre n°303 du 28 Mai 2012). 7. Les Règlements Généraux. 8. Informations Seniors et Jeunes. 9. Intervention des personnalités. 10. Proclamation des Résultats des Elections. 11. Intervention du Président du District Flandre de Football. Le Secrétaire Général du District Flandre Christian DUHAMEL

Le Président du District Flandre Patrice DODIN

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La Commission de Surveillance des Opérations Electorales rappelle les dispositions incontournables de l'article 13 des Statuts du District Flandre concernant le déroulement du scrutin lors de l'Assemblée Générale du 23 Juin 2012 à Tourcoing. Les licenciés (dirigeants et joueurs) devront OBLIGATOIREMENT être licenciés depuis plus de 6 mois et présenter leur licence 2011 / 2012 pour pouvoir émarger. Les licenciés (dirigeants et joueurs) ne devront pas être suspendus à la date de l'Assemblée Générale pour pouvoir émarger. Seuls le Président et le Secrétaire du club sont dispensés de l'utilisation du Pouvoir pour représenter leur club. Tous les autres licenciés (dirigeants et joueurs) devront présenter le Pouvoir, signé obligatoirement par leur Président avec apposition du cachet du club. Le Président du club X (et lui seul) peut donner le pouvoir à un de ses licenciés (dirigeants ou joueurs) pour représenter le club à condition de lui remettre le pouvoir qu'il aura rempli et obligatoirement signé, avec le cachet du club (obligatoire également). Le Président du club X (et lui seul) peut également donner le pouvoir de son club à un autre club Y en indiquant obligatoirement le nom du club Y pour qu'il le représente, toujours en lui remettant le pouvoir qu'il aura rempli et obligatoirement signé, avec le cachet du club (obligatoire également). Aucun Président de club X ne peut donner son pouvoir au District Flandre, il faut obligatoirement désigner le nom d'un club Y. Un délégué ne peut représenter au plus que cinq associations y compris la sienne (CINQ pouvoirs dont le sien). Evitez l'amende: une amende de 80 € sera infligée à toute association affiliée non présente et non représentée (Annexe 1 – Statut Article 10 alinéa 1).

Les vœux présentés à l'Assemblée Générale des clubs du 23 juin 2012 Vœu déposé par le club de SECLIN FC Serait il possible de faire jouer les U17 le Samedi après midi au lieu du dimanche Matin et ceci à la place des U15 par exemple ? Motif: En effet nous nous sommes rendu compte que dans cette catégorie beaucoup de jeunes faisaient la fête le samedi soir et n'étaient pas capable de jouer le dimanche. Ceci réglerait peut-être des problèmes de discipline et ferait peut-être augmenter le nombre de licenciés dans cette catégorie. P. LEMAN (secrétaire du FC SECLIN) Avis de l'Assemblée Consultative du 19 Avril 2012: Avis réservé.

Vœu déposé par la COMMISSION DE GESTION DES COMPETITIONS ANNEXE 2 : REGLEMENTS DES COUPES Chapitre 1: Coupes Seniors Article 4: La commission propose aux clubs qu’il n’y ait plus de prolongation en finale. En cas d’égalité à la fin du temps règlementaire, les équipes seraient directement départagées par l’épreuve des tirs au but ! Avis de l'Assemblée Consultative du 19 Avril 2012: Avis Favorable ainsi que pour application immédiate. Vœu déposé par la COMMISSION JURIDIQUE ANNEXE 3 : REGLEMENTS DES CHAMPIONNATS Article 115 et 145 des règlements généraux La commission propose que les réserves ne concernant que la participation et la qualification d’un joueur ne présentant pas de licence soit gratuite pour le club plaignant à compter du 15 octobre jusque fin de saison ! Motif: Le but est de lutter contre la participation de joueurs non licenciés, plus spécifiquement à partir d’Octobre / Novembre ! Avis de l'Assemblée Consultative du 19 Avril 2012: Avis Favorable.

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Règlements Généraux du District Flandre ------Mise en Conformité et/ou "Librairie" Dans l'ensemble des règlements généraux du District Flandre, il convient de remplacer "l'adresse mail sécurisée fournie au club par la Ligue du Nord Pas-de-Calais" par " l'adresse mail officielle fournie au club par la Ligue du Nord Pas-de-Calais".

Article Actuel saison 2011 / 2012  ARTICLE 10

1. Tout club désirant s'affilier à la fédération doit adresser à la Ligue du Nord Pas-de-Calais par l'intermédiaire de son district en deux exemplaires, le dossier d'affiliation composé des pièces suivantes : - le formulaire de demande d'affiliation disponible sur le site internet FFF.FR dument rempli et signé signée du président et du secrétaire indiquant notamment: a) la composition de son Comité de Direction (noms, dates de naissance, coordonnées), celui-ci étant le responsable envers la Fédération, la Ligue et le District. Les membres du Bureau doivent être majeurs et avoir la jouissance de leurs droits civiques b) l'adresse du siège social et du terrain qui doivent être impérativement situés sur le territoire de la Ligue dont relève la commune d'appartenance du club, sauf cas ou circonstances exceptionnels appréciés par les instances concernées, c) La désignation des couleurs ses statuts Le récépissé de déclaration de l’association à la Préfecture dont il dépend. Ce dossier doit être accompagné du montant de la cotisation annuelle pour la saison en cours, telle qu’elle est prévue à l’article 28 de la FFF. 2. Le secrétariat de la Ligue fait suivre à la Fédération un exemplaire du dossier complet, en vue de l'affiliation de la société par le Conseil Fédéral. Le montant global de la cotisation figure sur le plus prochain bordereau d'envoi à la Fédération.

Nouveau texte mis en conformité  ARTICLE 10

dirigeants mineurs devant justifier de l’accord écrit de leur représentant légal. Le reste sans changement

Article Actuel saison 2011 / 2012

Nouveau texte mis en conformité

 OBLIGATIONS DES CLUBS ET DES DIRIGEANTS

 ARTICLE 11

 ARTICLE 11 1. Les clubs ont l'obligation de munir leurs dirigeants non titulaires d'une

Les clubs ont l’obligation de munir leurs dirigeants non titulaires d’une licence, et à minima leurs Président, Secrétaire Général et Trésorier, d’une licence « Dirigeant ». Les joueurs majeurs peuvent remplir les fonctions de dirigeants dés lors qu’ils possèdent une telle licence ou simplement une licence « joueur ».

licence, et a minima leurs Président, Secrétaire Général et Trésorier, d’une licence « Dirigeant ».

Cette licence est accessible aux personnes âgées d’au moins seize ans révolus sous réserve, pour ce qui concerne les personnes mineures, qu’elles justifient de l’accord écrit de leur représentant légal. Les joueurs âgés d’au moins seize ans révolus peuvent remplir les fonctions de dirigeant dès lors qu'ils possèdent une telle licence ou une licence "Joueur" sous réserve, pour ce qui concerne les personnes

mineures, qu’elles justifient de l’accord écrit de leur représentant légal. 2.

Les clubs ressortissants de la Ligue et leurs dirigeants doivent être amateurs. Ils ne peuvent utiliser de joueurs professionnels qu'après en avoir reçu l'autorisation.

Seuls les titulaires d'une licence peuvent représenter un club lors des Assemblées Générales des Districts ou de la Ligue.

Seuls les titulaires d'une licence peuvent représenter un club lors des Assemblées Générales des Districts ou de la Ligue. Les dirigeants titulaires de ladite licence, ou tout licencié âgé d’au moins seize ans révolus, dûment mandaté, peuvent représenter leur club devant les instances départementales, régionales ou fédérales.

Le reste sans changement

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Article Actuel saison 2011 / 2012

Nouveau texte mis en conformité

SECTION 1 CATEGORIES D'AGE Article 36 Les joueurs et les joueuses sont répartis en catégories d'âge, dans les conditions suivantes, pour la saison 2011-2012 :

SECTION 1 CATEGORIES D'AGE Article 36 Les joueurs et les joueuses sont répartis en catégories d'âge, dans les conditions suivantes, pour la saison 2012-2013 :

• U6 et U6 F : nés en 2006 dès l’âge de 5 ans; • U7 et U7 F: nés en 2005; • U8 et U8 F : nés en 2004 ; • U9 et U9 F : nés en 2003 ; • U10 et U10 F : nés en 2002 ; • U11 et U11 F : nés en 2001; • U12 et U12 F : nés en 2000 ; • U13 et U13 F : nés en 1999 ; • U14 et U14 F : nés en 1998 ; • U15 et U15 F : nés en 1997 ; • U16 et U16 F : nés en 1996 ; • U17 et U17 F : nés en 1995 ; • U18 et U18 F : nés en 1994 ; • U19 et U19 F : nés en 1993 ; • - Senior et Senior F : nés entre 1977 et 1992, les joueurs et joueuses nés en 1992 étant de catégorie U20 ou U20 F ; - Senior-Vétéran : nés avant 1977 (uniquement les joueurs).

• U6 et U6 F : nés en 2007 dès l’âge de 5 ans; • U7 et U7 F: nés en 2006 ; • U8 et U8 F : nés en 2005 ; • U9 et U9 F : nés en 2004 ; • U10 et U10 F : nés en 2003 ; • U11 et U11 F : nés en 2002 ; • U12 et U12 F : nés en 2001 ; • U13 et U13 F : nés en 2000 ; • U14 et U14 F : nés en 1999 ; • U15 et U15 F : nés en 1998 ; • U16 et U16 F : nés en 1997 ; • U17 et U17 F : nés en 1996 ; • U18 et U18 F : nés en 1995 ; • U19 et U19 F : nés en 1994 ; • - Senior et Senior F : nés entre 1978 et 1993 , les joueurs et joueuses nés en 1993 étant de catégorie U20 ou U20 F ; - Senior-Vétéran : nés avant 1978 (uniquement les joueurs).

Article actuel saison 2011 / 2012

Nouveau texte mis en conformité

 ARTICLE 44 Réservé

 ARTICLE 44

Les joueurs des catégories de Jeunes atteints d’une pathologie ne leur permettant plus d’évoluer normalement dans les compétitions de leur catégorie d’âge peuvent être autorisés à évoluer dans une compétition d’une catégorie d’âge inférieure à celle figurant sur leur licence, cette possibilité étant toutefois réservée aux compétitions régionales inférieures à la division supérieure de Ligue. 2. Cette autorisation est délivrée par les conditions suivantes : - elle doit être demandée par écrit à la Ligue régionale par un représentant légal du joueur uniquement, - cette demande doit être accompagnée de l’avis du médecin spécialiste (pédiatre, généticien, rééducateur, endocrinologue….), justifiant de l’impossibilité pour l’enfant de jouer dans les compétitions de sa catégorie d’âge, - le dossier est ensuite transmis, sous pli confidentiel, par la Ligue destinataire au médecin fédéral national qui réalise lui-même (ou désigne éventuellement un autre médecin fédéral), une visite d’aptitude et se prononce sur la délivrance ou non de la dérogation ainsi que sur la ou les catégories d’âges au sein desquelles le joueur concerné est autorisé à évoluer. 3. Les autorisations prévues au présent article figurent sur la licence du joueur sous la mention « autorisé à jouer en catégorie d’âge inférieure article 74 ».

Article actuel saison 2011 / 2012  ARTICLE 52 1. Une fois reçue la licence pré-imprimée, le club, sous sa responsabilité, colle une photo d'identité récente du licencié, si celle-ci n’a pas été numérisée par le club via FOOTCLUBS et préimprimée sur la licence, le fait signer pour authentifier la licence et plastifie cette partie de la licence. A défaut du respect de ces obligations, le joueur n'est pas qualifié. Par photo récente, on entend:  pour les jeunes joueurs jusqu'aux "U 19" inclus, une photo actualisée tous les 2 ans (date de validité de la photo disponibles sur Footclubs).  Pour les seniors, renouvellement de la photo tous les 5 ans (date de validité de la photo disponible sur Footclubs)

Nouveau texte mis en conformité  ARTICLE 52 Réservé

Article actuel saison 2011 / 2012  ARTICLE 53 En cas d'infraction commise lors de la procédure de demande et validation des licences, sont appliquées les sanctions prévues au Titre 4 des Règlements Généraux de la Ligue.

Nouveau texte mis en conformité  ARTICLE 53 Réservé

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Article actuel saison 2011 / 2012  ARTICLE 60 Les joueurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes : en période normale, du 1er juin au 1 er juillet, hors période, du 2 juillet au 31 janvier. Certains joueurs peuvent toutefois changer de club après le 31 janvier dans les conditions fixées aux présents règlements et dans les statuts particuliers. D’une façon générale, si le dernier jour d’une de ces périodes tombe un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, cette dernière est prorogée jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Par exemple, si le 1er juillet est un dimanche, la fin de la période normale est reportée au 2 juillet. La date prise en compte est celle de l’enregistrement de la licence.

1. -

Nouveau texte mis en conformité 1.

 ARTICLE 60 Les joueurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes : - en période normale, du 1er juin au 15 juillet , - hors période, du 16 juillet au 31 janvier. Certains joueurs peuvent toutefois changer de club après le 31 janvier dans les conditions fixées aux présents règlements et dans les statuts particuliers. D’une façon générale, si le dernier jour d’une de ces périodes tombe un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, cette dernière est prorogée jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Par exemple, si le 15 juillet est un dimanche, la fin de la période normale est reportée au 16 juillet . La date prise en compte est celle de l’enregistrement de la licence.

Pour les joueurs changeant de club hors période, le club d’accueil doit, sauf dispositions particulières, impérativement obtenir l’accord du club quitté, via Footclubs, avant de saisir la demande de changement de club. En cas de refus, le club quitté doit obligatoirement justifier son refus. La Ligue Régionale d’accueil, la Fédération Française de Football, ou, le cas échéant, la Ligue de Football Professionnel, peut toujours se prononcer en cas de refus abusif du club quitté de délivrer son accord.

Le nombre de joueurs mutés pouvant figurer sur la feuille de match est spécifié à l’article 131 des présents Règlements.

Le club quitté devra obligatoirement retourner la licence du ou des joueurs concernés dans les 10 jours, sous peine de sanctions définies au barème financier de la Ligue.

Article actuel saison 2011 / 2012  ARTICLE 62 bis

Est dispensé de l’apposition du cachet « mutation » la licence : a) du joueur licencié « U6 » à « U16 » ou de la joueuse licenciée « U6F » à « U15F » b) du joueur ou de la joueuse signant dans un nouveau club parce que son précédent club est dissous ou en non-activité totale, ou partielle dans sa catégorie d’âge, à condition de n’avoir pas démissionné dans la période normale, et, en tout cas, avant la date de dissolution ou de mise en non-activité du club. Cette disposition de s’applique pas si la licence du joueur était déjà frappée du cachet « mutation » dont la durée annuelle de validité n’est pas expirée. c) du joueur en fin de cycle à l’INF signant dans un club amateur ou indépendant, ou en cas de retour au club quitté, dans un club à statut professionnel. d) du joueur ou de la joueuse adhérant à un club nouvellement affilié, à l’exception de celui issu d’une fusion, ou à un club reprenant son activité à la suite d’une inactivité totale ou partielle dans sa catégorie d’âge, ou de la joueuse adhérant à un club créant une section féminine, avec l’accord du club quitté dans les trois cas.

Nouveau texte mis en conformité  ARTICLE 62 bis

Est dispensé de l’apposition du cachet « mutation » la licence : a) du joueur licencié « U6 » à « U16 » ou de la joueuse licenciée « U6F » à « U15F » b) du joueur ou de la joueuse signant dans un nouveau club parce que son précédent club est dans l’impossibilité, pour quelque raison que ce soit (notamment pour cause de dissolution, non-activité totale ou partielle dans les compétitions de sa catégorie d'âge ou d’absence de

section féminine dans le cas d’une joueuse ne pouvant plus jouer en mixité) de lui proposer une pratique de compétition de sa catégorie d’âge, à condition de n'avoir pas introduit une demande de licence « changement de club », dans les conditions de l’article 90 des présents règlements, dans la période normale ou avant la date de l’officialisation de cette impossibilité (date de dissolution ou de mise en non-activité du club quitté notamment ). Cette disposition de s’applique pas si la licence du joueur était déjà frappée du cachet « mutation » dont la durée annuelle de validité n’est pas expirée. du cachet "Mutation" dont la durée annuelle de validité n'est pas expirée. D’autre part, le joueur U17 à U19, ainsi que la

joueuse U16F à U19F, quittant son club du fait d’une inactivité partielle dans les compétitions de sa catégorie d'âge et bénéficiant de ce fait des dispositions du présent paragraphe, peut évoluer avec son nouveau club uniquement dans les compétitions de sa catégorie d’âge, cette mention devant figurer sur sa licence.

c) avec l'accord du club quitté, du joueur ou de la joueuse adhérant à un club nouvellement affilié, à l'exception de celui issu d'une fusion, ou à un club reprenant son activité à la suite d’une inactivité totale ou partielle dans les compétitions de sa catégorie d’âge, ou du joueur ou de la joueuse adhérant à un club créant une section féminine ou

f) g) h)

du joueur ou de la joueuse issu d’un club fusionné, à condition qu’il ait démissionné et introduit une demande de licence pour un autre club au plus tard le vingt et unième jour qui suit la date de l’assemblée générale constitutive du nouveau club, au plus tard le 15 juin si cette assemblée générale constitutive est antérieure au 25 mai. du titulaire d’une licence « technique » ou « moniteur », du joueur professionnel, élite, stagiaire, aspirant ou apprenti, et du joueur fédéral. du joueur professionnel, élite, espoir, stagiaire, aspirant, apprenti ou fédéral, requalifié amateur en faveur du club amateur ou indépendant quitté lors de la signature de son premier contrat du joueur qui revient au dernier club amateur quitté après avoir été licencié « amateur » au sein d’un club à statut professionnel.

masculine ou une section d’une nouvelle pratique (Futsal notamment) à condition dans ce dernier cas que la licence sollicitée soit une licence spécifique à cette pratique ,

d) du joueur ou de la joueuse issu d’un club fusionné, à condition qu’il ait démissionné et introduit une demande de licence pour un autre club au plus tard le vingt et unième jour qui suit la date de l’assemblée générale constitutive du nouveau club, au plus tard le 15 juin si cette assemblée générale constitutive est antérieure au 25 mai. e) du titulaire d’une licence « technique » ou « moniteur », du joueur professionnel, élite, stagiaire, aspirant ou apprenti, et du joueur fédéral. f) du joueur professionnel, élite, espoir, stagiaire, aspirant, apprenti ou fédéral, requalifié amateur en faveur du club amateur ou indépendant quitté lors de la signature de son premier contrat g) du joueur qui revient au dernier club amateur quitté après avoir été licencié « amateur » au sein d’un club à statut professionnel.

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Article actuel saison 2011 / 2012  ARTICLE 92

Toute modification à la date de la rencontre et à la désignation du terrain doit être obligatoirement demandée aux Commissions compétentes, avec l'accord écrit des 2 clubs, et/ou par mail Sécurisé  7 jours au moins avant la rencontre lorsque celle-ci se déroule en semaine (hors samedi et dimanche)  Le mardi avant 14h00 pour les rencontres du samedi et dimanche qui suivent (gratuité maintenue).  Le Mardi de 14h00 jusqu'au Jeudi 10h dernier délai mais avec un coût de 20€ au club demandeur.

Nouveau texte mis en conformité ARTICLE 92

Toute modification à la date de la rencontre et à la désignation du terrain doit être obligatoirement demandée aux Commissions compétentes, par ADMIFOOT (par mail Sécurisé avec l'accord écrit des

2 clubs uniquement en cas de problème du logiciel ADMIFOOT) • DEMANDE le mardi avant 18h00 pour les rencontres du samedi et dimanche qui suivent (gratuité maintenue) avec 50 € d’amende au club adverse en cas de non réponse avant JEUDI 14h00 (« Acceptation » ou « Refus »). (sans réponse, la demande n’est pas acceptée et le statut passe de « att club » à « non rép ». • DEMANDE le Mercredi jusque 20h00 (20€ au club demandeur) AVEC REPONSE jusqu'au Jeudi 14h dernier délai (mais pas d’amende

au club adverse même si pas de réponse). • LA VEILLE de la rencontre lorsqu’elle se déroule en semaine pour le Futsal • Le VENDREDI 14h pour les rencontres U11 / U13 et Féminines

En cas de délai non respecté, la demande ne sera pas acceptée et la rencontre sera maintenue aux dates et horaires initialement prévus. Si la rencontre ne se déroule pas comme initialement prévue, la rencontre sera homologuée perdu aux deux équipes par pénalité. Pour toute demande de report de match, les deux clubs devront proposer obligatoirement la nouvelle date et l'horaire. Les Commissions jugent souverainement de la demande en tenant compte de la conséquence du changement demandé sur les autres rencontres et les intérêts des autres clubs. Les coups d'envoi des matches des 2 dernières journées sont fixés le même jour, à la même heure, sauf dérogation de la Commission avec l'accord des 2 clubs et sous réserve que les clubs en présence ne soient pas intéressés pour l'accession ni pour la relégation en Division inférieure. Afin d’assurer la régularité du classement de chaque groupe de championnat, les matchs remis ou à rejouer seront fixés à une date antérieure à la date de la dernière journée prévue au calendrier. Sauf en cas d’impossibilité (ex : incidents survenus lors de l’une des dernières journées). Cette dernière journée pourra éventuellement être remise en tout ou en partie pour les matchs dont le résultat peut avoir une influence sur une accession ou une rétrogradation.

Article actuel saison 2011 / 2012  ARTICLE 92 bis – Courrier Electronique Seules les demandes en provenance de l'adresse mail sécurisée seront prises en compte par les services du District Flandre.

Nouveau texte mis en conformité ARTICLE 92 bis – Courrier Electronique Toutes les demandes peuvent se faire par ADMIFOOT. Seules les demandes en provenance d’ADMIFOOT et/ou de l'adresse mail sécurisée seront prises en compte par les services du District Flandre.

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Article Actuel saison 2011 / 2012

Nouveau texte mis en conformité

 ARTICLE 97 - Classification des divisions par catégories o SENIORS CIVILS DU DIMANCHE APRES MIDI: Excellence, Promotion d'Excellence, Promotion, 1ère Division, 2ème Division et 3ème Division

SENIORS CIVILS DU DIMANCHE MATIN: 1ère Division Réserves, 2ème Division Réserves, 3ème Division Réserves

VETERANS CIVILS DU DIMANCHE MATIN: En fonction du nombre d'engagement

VETERANS CIVILS DU DIMANCHE MATIN: à 11: niveau 1 et niveau 2 – à 7: 1 niveau en fonction des engagements.

FUTSAL: Excellence, Promotion Excellence, 1 ère Division (en fonction du nombre d'engagement)

FUTSAL: Excellence, Promotion Excellence, 1ère Division (en fonction des engagements)

LOISIRS: 4 groupes (en fonction du nombre d'engagement)

LOISIRS: 4 groupes (en fonction des engagements)

SENIORS FEMININES: 1ère Division et 2ème Division

SENIORS FEMININES:

U19: Excellence, Promotion d'Excellence, Promotion, 1ère Division, 2ème Division (en fonction du nombre d’engagements de début de saison).

U17: Excellence, Promotion d'Excellence, Promotion, 1ère Division, 2ème Division (en fonction du nombre d’engagements de début de saison).

U17: Excellence, Niveau 1 – Niveau 2 – Niveau 3 – Niveau 4 (en fonction des engagements des clubs en début de saison).

U15: Excellence, Niveau 1 – Niveau 2 – Niveau 3 – Niveau 4

U13: Niveau 1 – Niveau 2 – Niveau 3 – Niveau 4

Challenge U12: 1 niveau

U11: Niveau 1 – Niveau 2 – Niveau 3 – Niveau 4

Challenge U10: 1 niveau

U11: Niveau 1 – Niveau 2 – Niveau 3 – Niveau 4

1 Division à 11 et 1 Division à 7 (en fonction des engagements) U19: Excellence, Promotion d'Excellence, Promotion, 1ère Division, 2ème Division (en fonction du nombre d’engagements de début de saison).

Article Actuel saison 2011 / 2012

Nouveau texte mis en conformité

 ARTICLE 94 Pour toute rencontre officielle, en cas de match remis, à jouer ou à rejouer, tout club doit être avisé au moins 3 jours à l'avance de la nouvelle date fixée pour la rencontre. Par ailleurs les joueurs qualifiés à la nouvelle date peuvent participer à la rencontre.

Article Actuel saison 2011 / 2012

Nouveau texte mis en conformité

 ARTICLE 115 - Vérification des licences 1.

Les arbitres exigent la présentation des licences avant chaque match et vérifient l'identité des joueurs. a) Si un joueur ne présente pas sa licence, l'arbitre doit exiger : - une pièce d'identité comportant une photographie,

- la présentation d’un certificat médical, qui peut être celui figurant sur la demande de licence, (original ou copie) de non contre-indication à la pratique du football, établi au nom du joueur, et comportant le nom du médecin, la date de l’examen médical et sa signature manuscrite. b) Si un joueur présente une licence non validée au sens de l’article 52 des présents règlements, l’arbitre doit exiger la présentation d’une pièce d’identité avec photographie. Seul l'éducateur titulaire d'une licence ("Éducateur Fédéral", "Moniteur" ou "Technique") peut inscrire ses nom, prénom et numéro de licence dans le cadre réservé à l'éducateur sur la feuille de match. Le reste sans changement 2 à 8

 ARTICLE 115 - Vérification des licences 1.

Les arbitres exigent la présentation des licences originales avant chaque match et vérifient l'identité des joueurs. a) Si un joueur ne présente pas sa licence, l'arbitre doit exiger : - une pièce d'identité comportant une photographie ou la copie

de cette dernière si elle permet d’identifier le joueur concerné, la copie d’une pièce d’identité étant toutefois considérée comme une pièce d’identité non officielle,

la présentation d’un certificat médical, qui peut être celui figurant sur la demande de licence, (original ou copie) de non contre-indication à la pratique du football, établi au nom du joueur, et comportant le nom du médecin, la date de l’examen médical et sa signature manuscrite.

b) Si un joueur présente une licence non validée au sens de l’article 52 des présents règlements, l’arbitre doit exiger la présentation d’une pièce d’identité avec photographie. Seul l'éducateur titulaire d'une licence ("Éducateur Fédéral", "Moniteur" ou "Technique") peut inscrire ses nom, prénom et numéro de licence dans le cadre réservé à l'éducateur sur la feuille de match. Le reste sans changement 2 à 8

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Article Actuel saison 2011 / 2012

Nouveau texte mis en conformité

 ARTICLE 115 Bis – Contestation de la participation et/ou la qualification

Article actuel saison 2011 / 2012

Nouveau texte mis en conformité

des joueurs La qualification et/ou la participation des joueurs peut être contestée: - Soit avant la rencontre en formulant des réserves dans les conditions fixées par les dispositions de l'article 116. - Soit au cours de la rencontre en formulant des réserves dans les conditions fixées par les dispositions de l'article 118, si un joueur non inscrit sur la feuille de match entre en cours de partie. - Soit après la rencontre, en formulant une réclamation auprès de la commission compétente dans les conditions fixées par les dispositions de l'article 143 alinéa 5 des présents règlements.

 ARTICLE 116 - Réserves 1.

En cas de contestation avant la rencontre, de la qualification et/ou la participation des joueurs, des réserves nominales doivent être formulées par écrit sur la feuille de match avant la rencontre. Il en est de même pour les licenciés contrevenant aux dispositions de l’article 150 Alinéa 2 des Règlements Généraux de la F.F.F.

 ARTICLE 116 - Réserves 1.

Les réserves sont formulées par le capitaine ou un représentant du club, mais signées obligatoirement pour les rencontres Seniors par le capitaine réclamant et par le dirigeant responsable pour toutes les autres catégories.

Ces réserves sont communiquées au capitaine adverse, par l'arbitre qui les contresignera avec lui pour les rencontres Seniors, au dirigeant adverse pour les autres catégories.

Lorsque les réserves visant la participation des joueurs sont portées sur la totalité des joueurs, inscrits sur la feuille d'arbitrage, celles-ci peuvent être posées sur "l'ensemble de l'équipe" sans mentionner la totalité des noms.

Les réserves sont formulées par le capitaine, ou un représentant du club, mais signées obligatoirement pour les rencontres "Senior" par le capitaine réclamant et pour les rencontres des catégories de jeunes par le capitaine réclamant s’il est majeur au jour du match ou par le dirigeant licencié responsable. Ces réserves sont communiquées au capitaine adverse, par l'arbitre qui les contresignera avec lui pour les rencontres Seniors. Pour les rencontres des catégories de jeunes, c'est le dirigeant licencié responsable ou le capitaine s’il est majeur au jour du match qui contresigne les réserves Lorsque les réserves visant la participation des joueurs sont portées sur la totalité des joueurs, inscrits sur la feuille d'arbitrage, celles-ci peuvent être posées sur "l'ensemble de l'équipe" sans mentionner la totalité des noms.

Le reste sans changement 5 à 7

En cas de réserve concernant la procédure de validation d’une licence prévue à l'article 58 ou un soupçon de fraude, l'arbitre se saisit de la licence concernée et la transmet immédiatement à l'organisme gérant la compétition. Si l'arbitre ne saisit pas la licence, le club du joueur concerné doit se substituer à l'arbitre en adressant par envoi recommandé la licence dans les 24 heures ouvrables à l'organisme gérant la Compétition. A défaut de cet envoi dans les délais impartis, le club concerné a match perdu par pénalité si la réserve est jugée recevable. Pour les matches se déroulant en semaine, il faut considérer 24 heures ouvrables suivant la rencontre pour l’envoi en recommandé et le surlendemain avant 14 heures pour la remise en mains propres. Les matches se déroulant un jeudi ou un vendredi sont considérés comme des matches du Week-end. A défaut le club aura match perdu par pénalité.

Le reste sans changement 9 à 10

En cas de réserve concernant un soupçon de fraude, l'arbitre se saisit de la licence concernée et la transmet immédiatement à l'organisme gérant la compétition. Si l'arbitre ne saisit pas la licence, le club du joueur concerné doit se substituer à l'arbitre en adressant par envoi recommandé la licence dans les 24 heures ouvrables à l'organisme gérant la Compétition. A défaut de cet envoi dans les délais impartis, le club concerné a match perdu par pénalité si la réserve est jugée recevable. Pour les matches se déroulant en semaine, il faut considérer 24 heures ouvrables suivant la rencontre pour l’envoi en recommandé et le surlendemain avant 14 heures pour la remise en mains propres. Les matches se déroulant un jeudi ou un vendredi sont considérés comme des matches du Week-end. A défaut le club aura match perdu par pénalité.

Le reste sans changement 9 à 10

Article actuel saison 2011 / 2012

Nouveau texte mis en conformité

 ARTICLE 118 - Réserves concernant l'entrée d'un joueur 1.

Si un joueur non inscrit sur la feuille d'arbitrage entre en cours de partie, des réserves verbales sur sa qualification ou sa participation peuvent être formulées immédiatement auprès de l'arbitre. Celui-ci appelle l'un des arbitres assistants et le capitaine adverse s'il s'agit d'un match Seniors, le dirigeant responsable adverse pour les autres catégories pour en prendre acte. Ces réserves doivent être motivées au sens de l'article 116 alinéa 5, sauf s'il s'agit d'un joueur ne présentant pas de licence.

 ARTICLE 118 - Réserves concernant l'entrée d'un joueur 1.

Elles sont ensuite inscrites sur la feuille annexe à la mi-temps ou après le match par le capitaine réclamant. L'arbitre en donne connaissance au capitaine de l'équipe adverse et les contresigne avec lui.

Pour les rencontres des catégories de jeunes jusqu'aux "U19" et "U 16 F", les réserves sont signées, non par les capitaines, mais par les dirigeants responsables.

Pour les rencontres des catégories de jeunes jusqu'aux "U19" et "U 16 F", les réserves sont signées par les capitaines, s’ils sont majeurs au jour du match, ou par les dirigeants licenciés responsables.

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- Page 9 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.

Article actuel saison 2011 / 2012  ARTICLE 119 - Réserves techniques 1.

Nouveau texte mis en conformité  ARTICLE 119 - Réserves techniques 1.

être formulées par le capitaine à l'arbitre dés le premier arrêt de jeu, s'il s'agit d'un fait sur lequel l'arbitre n'est pas intervenu. être formulées, pour les rencontres des catégories de jeunes jusqu'aux "U19" et "U16 F", par le dirigeant licencié responsable de l'équipe plaignante à l'arbitre, dés le premier arrêt de jeu s'il s'agit d'un fait sur lequel l'arbitre n'est pas intervenu. Indiquer la nature des faits et la décision qui prête à contestation.

Les réserves visant les questions techniques pour être valables, doivent: a. être formulées à l'arbitre par le capitaine plaignant à l'arrêt du jeu qui est la conséquence de la décision contestée si elles concernent un fait sur lequel l'arbitre est intervenu. b. être formulées, pour les rencontres des catégories de jeunes par le capitaine réclamant s’il est majeur au jour du match ou par le dirigeant licencié responsable de l'équipe plaignante à l'arbitre, à l'arrêt de jeu qui la conséquence de la décision contestée si elle concerne un fait sur lequel l'arbitre est intervenu. c. être formulées par le capitaine à l'arbitre dés le premier arrêt de jeu, s'il s'agit d'un fait sur lequel l'arbitre n'est pas intervenu. d. être formulées, pour les rencontres des catégories de jeunes par le capitaine réclamant s’il est majeur au jour du match ou par le dirigeant licencié responsable de l'équipe plaignante à l'arbitre, dés le premier arrêt de jeu s'il s'agit d'un fait sur lequel l'arbitre n'est pas intervenu. e. Indiquer la nature des faits et la décision qui prête à contestation. Dans tous les cas, l'arbitre appelle l'un des arbitres-assistants et le capitaine de l'équipe adverse ou, pour les rencontres des catégories de jeunes, le dirigeant licencié ou le capitaine s’il est majeur au jour du match de l'équipe adverse pour en prendre acte. A l'issue du match, l'arbitre inscrit ces réserves sur la feuille de match et les fait contresigner par le capitaine réclamant, le capitaine de l'équipe adverse et l'arbitre-assistant intéressé.

Dans tous les cas, l'arbitre appelle le capitaine de l'équipe adverse ou le dirigeant licencié de l'équipe adverse pour les rencontres des catégories de jeunes jusqu'aux "U19" et "U16 F", et l'un des arbitres assistants pour en prendre acte. A l'issue du match, l'arbitre inscrit ces réserves sur la feuille annexe et les fait contresigner par le capitaine réclamant, le capitaine de l'équipe adverse et l'arbitre assistant intéressé.

Pour les rencontres des catégories de jeunes jusqu'aux "U19" et "U16 F", les réserves sont contresignées par les dirigeants licenciés responsables (et non par les capitaines).

La faute technique est retenue que si la Commission compétente juge qu'elle a une incidence sur le résultat final de la rencontre.

4. La faute technique est retenue que si la Commission compétente juge qu'elle a une incidence sur le résultat final de la rencontre.

Pour les rencontres des catégories de jeunes jusqu'aux, les réserves sont contresignées par les capitaines s’ils sont majeurs au jour du match ou par les dirigeants licenciés responsables.

Article Actuel saison 2011 / 2012

Nouveau texte mis en conformité

 ARTICLE 120

L'homologation des rencontres est prononcée par la Commission Chargée de la Gestion de la Compétition. Sauf urgence dûment justifiée, ainsi que pour les rencontres de coupes organisées par le District, lorsque les rapports ne signalent aucun fait particulier pouvant donner lieu à instruction d'office, et qu'aucune réclamation n'a été formulée dans les délais réglementaires, le match ne peut être homologué avant le quinzième jour qui suit son déroulement. Cette homologation est de droit le trentième jour. L'homologation des matches reste en suspens lorsqu'il y a eu réclamation, match arrêté, envahissement du terrain, etc. et jusqu'au jugement définitif. Pour les questions techniques, la commission compétente a la faculté : d'ordonner l'homologation du résultat. de faire rejouer la rencontre après avoir pris l'avis de la commission des arbitres.

L'homologation des rencontres est prononcée par la Commission Chargée de la Gestion de la Compétition. Sauf urgence dûment justifiée, le match ne peut être homologué avant le quinzième jour qui suit son déroulement. Cette homologation est de droit le trentième jour, si aucune instance la concernant n'est en cours et si aucune demande visant à ouvrir une

procédure n’a été envoyée avant cette date.

L'homologation des matches reste en suspens lorsqu'il y a eu réclamation, match arrêté, envahissement du terrain, etc. et jusqu'au jugement définitif. Pour les questions techniques, la commission compétente a la faculté : d'ordonner l'homologation du résultat. de faire rejouer la rencontre après avoir pris l'avis de la commission des arbitres.

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Article Actuel saison 2011 / 2012  ARTICLE 124 - Participation à plus d'une rencontre 1.

La participation effective en tant que joueur à plus d'une rencontre officielle au sens de l'article 63 est interdite : - le même jour ; - au cours de deux jours consécutifs.

Nouveau texte mis en conformité  ARTICLE 124 - Participation à plus d'une rencontre 1.

Ne sont pas soumis à cette interdiction : a) Les joueurs régulièrement titulaires d’une double licence « Joueur », au sens de l’article 64 des présents règlements, qui peuvent participer à un match sous l'un des statuts, après avoir participé la veille à une rencontre sous l'autre statut. b)

La participation effective en tant que joueur à plus d'une rencontre officielle au sens de l'article 63 est interdite : - le même jour ; - au cours de deux jours consécutifs. Ne sont pas soumis à cette interdiction : a) Les joueurs régulièrement titulaires d’une double licence « Joueur », au sens de l’article 34 des présents règlements, qui peuvent participer à un match sous l'un des statuts, après avoir participé la veille à une rencontre sous l'autre statut.

Les joueurs sous contrat, âgés de moins de 23 ans au 1er juillet de la saison en cours, entrés en jeu en seconde période d'une rencontre de Championnat de Ligue 1, de Ligue 2, de Coupe de France ou de Coupe de la Ligue, qui peuvent participer, le lendemain, à une rencontre d'un championnat national avec la première équipe réserve de leur club.

Les joueurs amateurs ou sous contrat, âgés de moins de 23 ans au 1er juillet de la saison en cours, entrés en jeu en seconde période d'une rencontre de Championnat National, de Championnat de France Amateur, de Championnat de France Amateur 2, de Coupe de France ou de Coupe de la Ligue, qui peuvent participer le lendemain à une rencontre de championnat national ou régional avec la première équipe réserve de leur club.

Pour ce quoi concerne les clubs dont l'équipe première évolue en L1 ou en L2: Les joueurs sous contrat, âgés de

moins de 23 ans au 1er juillet de la saison en cours, entrés en jeu en seconde période d'une rencontre de Championnat de Ligue 1, de Ligue 2, ainsi qu’avec une équipe participant à ces championnats à une rencontre de Coupe de France ou de Coupe de la Ligue, qui peuvent participer, le lendemain, à une rencontre d'un championnat national avec la première équipe réserve de leur club.

Pour ce quoi concerne les clubs dont l'équipe première évolue en National, CFA ou CFA2: Les joueurs amateurs ou sous contrat, âgés de moins de 23 ans au 1er juillet de la saison en cours, entrés en jeu en seconde période d'une rencontre de Championnat National, de Championnat de France Amateur, de Championnat de France Amateur 2,

ainsi qu’avec une équipe participant à ces championnats à une rencontre de Coupe de France ou de Coupe de la Ligue, qui peuvent participer le lendemain à une rencontre de championnat national ou régional avec la première équipe réserve de leur club.

Pour l’application des dispositions figurant aux b) et c) ci-dessus : les joueurs ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 136.2. la limite d'âge ne s'applique pas au gardien de but cette possibilité cesse lors des cinq dernières rencontres de championnat disputées par ces équipes réserves.

Les joueurs U18 et U19, entrés en jeu en seconde période d'une rencontre de Coupe de France, de Coupe de la Ligue, de Ligue 1, de Ligue 2, de Championnat National, de Championnat de France Amateur ou de Championnat de France Amateur 2, qui peuvent participer le lendemain à une rencontre de Coupe Gambardella ou de CN U19.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux stages, sélections et tournois de jeunes, organisés par la Ligue sous contrôle de la Commission Médicale Régionale et dans des conditions particulières limitant la durée des matches.

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Article Actuel saison 2011 / 2012

Nouveau texte mis en conformité

 ARTICLE 133 1.

Si un ou plusieurs joueurs amateurs issus d'un même club amateur signent pour la première fois, au cours de la même saison, un contrat professionnel, stagiaire, aspirant, apprenti, dans un club à statut professionnel, ou un contrat fédéral, dans un club indépendant, le club amateur quitté est autorisé, pour la saison en cours, à utiliser dans son équipe première ou dans l’équipe de jeunes qu’il choisit un nombre de joueurs supplémentaires égal au nombre de joueur(s) répondant aux conditions énoncées ci-dessus.

 ARTICLE 133 1.

Les mêmes dispositions s'appliquent aux clubs indépendants, pour ce qui concerne les joueurs amateurs ayant signé pour un club à statut professionnel, un contrat professionnel, espoir, stagiaire, aspirant ou apprenti.

Si deux joueurs signent : soit une licence en faveur du Centre Technique National. soit, s’ils sont de catégorie "U15", "U17" ou "U19", une licence amateur en faveur d'un club à statut professionnel possédant un Centre de Formation agréé, Le club indépendant ou amateur quitté est autorisé à utiliser un joueur supplémentaire, titulaire d'une licence Mutation, dans une de ses équipes de jeunes. Si cinq joueurs remplissent les conditions ci-dessus, le nombre de joueurs supplémentaires, titulaires d’une licence Mutation, que le club quitté est autorisé à utiliser dans une ou deux de ses équipes de jeunes est porté à deux.

Si deux joueurs U13 à U19 signent une licence amateur en faveur d'un club à statut professionnel possédant un Centre de Formation agréé, le club indépendant ou amateur quitté est autorisé à utiliser un joueur supplémentaire, titulaire d'une licence Mutation, dans une de ses équipes de jeunes.

Si une joueuse signe une licence en faveur d’un nouveau club, dès son admission, pendant ou à la fin de sa formation au Centre National de Formation et d’Entraînement Féminin, le club quitté est autorisé à utiliser une joueuse supplémentaire, titulaire d’une licence Mutation, dans une de ses équipes Seniors Féminines.

En tout état de cause, l’autorisation d’utiliser des mutés supplémentaires doit être accordée par la Commission Centrale des Statuts et Règlements. L’autorisation ne prend effet qu’à la date de la décision et elle cesse le jour où l’un des contrats est résilié en cours de saison, ou si l’un des joueurs quitte le Centre Technique National ou le club à statut professionnel pour lequel il a signé une licence amateur, ou si la joueuse quitte le Centre National de Formation avant la fin de sa formation.

Article Actuel saison 2011 / 2012

Si cinq joueurs remplissent les conditions ci-dessus, le nombre de joueurs supplémentaires, titulaires d’une licence Mutation, que le club quitté est autorisé à utiliser dans une ou deux de ses équipes de jeunes est porté à deux.

Nouveau texte mis en conformité

 RESERVES - RECLAMATIONS

 ARTICLE 145 - Principe

A/ Confirmation des réserves 1. Les réserves sont confirmées par écrit: dans les 48 heures ouvrables suivant le match par lettre recommandée adressée au District.

en joignant le droit de confirmation dont le montant est fixé avant le début de saison par le Comité de Direction et qui figure en annexe 1 du présent règlement.

A/ Confirmation des réserves 1. Les réserves sont confirmées par écrit: dans les 48 heures ouvrables suivant le match par lettre recommandée adressée au District ou par Admifoot ou télécopie, avec en tête du club dans ces deux cas, ou par courrier électronique envoyé d’une adresse officielle, ou déclarée sur Footclubs, du club , adressé à l'organisme responsable de la compétition concernée à direction@flandre.fff.fr avec demande de prélèvement des droits sur le compte du club. en joignant le droit de confirmation dont le montant est fixé avant le début de saison par le Comité de Direction et qui figure en annexe 1 du présent règlement.

Cette confirmation peut être faite par l'envoi dans le même délai d'un simple fax ou d'un courrier électronique à direction@flandre.fff.fr envoyé par l'adresse mail sécurisée fournie au club par la Ligue du Nord Pas-de-Calais avec demande de

prélèvement des droits sur le compte du club.

Un accusé de réception sera envoyé par le District Flandre. A la demande de la Commission compétente, le club à l’origine de la procédure devra être en mesure de produire un accusé de réception de son envoi.

Le droit de confirmation de réserves fixé en annexe 1 peut être débité par le District du compte du club réclamant sur sa demande.

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- Page 12 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.

Article Actuel saison 2011 / 2012  ARTICLE 152 1.

Les décisions des Districts, de la Ligue régionale ou de la Fédération peuvent être frappées d’appel dans un délai de dix jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard, le 25 du mois). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée : soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée ; soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception) ; soit le jour de la publication de la décision sur le site internet.

Nouveau texte mis en conformité  ARTICLE 152 1.

Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte. Les règlements des compétitions peuvent prévoir des dispositions spécifiques concernant les délais d’appel.

L’appel est adressé à la commission d’appel, de préférence par courrier électronique à direction@flandre.fff.fr via l’adresse mail officielle du club ou par tout autre moyen (courrier recommandé ou télécopie). A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé réception de cet envoi. Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.

L’appel est adressé à la commission d’appel, de préférence par courrier électronique à direction@flandre.fff.fr via l’adresse mail officielle du club ou par Admifoot ou par tout autre moyen (courrier recommandé ou télécopie). A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé réception de cet envoi. Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.

La commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées. Lorsqu’il s’agit de l’appel d’une décision de la Ligue régionale, celle-ci fait parvenir à la Fédération deux exemplaires du dossier complet du litige et ce, dans les huit jours suivant la réception d’une copie de l’appel. A défaut, la Commission Centrale compétente ouvre valablement l’instruction et prononce son jugement, après avoir convoqué les parties.

Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est débité du compte du club appelant.

La commission compétente saisie de l’appel statue sur sa recevabilité, puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.

L'appel des décisions à caractère disciplinaire relève des procédures particulières prévues au Règlement Disciplinaire figurant en annexe 4.

Article actuel saison 2011 / 2012

Nouveau texte mis en conformité

 ARTICLE 126 - Participation dans une équipe de catégorie d'âge inférieure 1. En aucun cas, un joueur ne peut participer à une rencontre au sein d'une équipe de catégorie d'âge inférieure à la sienne. Cependant, le Conseil de Ligue, sur proposition des Comités Directeurs des Districts, autorise, et dans la limite de trois joueurs "U 20" figurant sur la feuille de match, la participation aux championnats de Ligue (sauf la Division d’Honneur) dans les championnats de la catégorie d’âge "U 19". Pour les championnats ET LES COUPES du District FLANDRE, ce nombre est porté à trois joueurs. Leurs règlements spécifiques en préciseront les modalités.

 ARTICLE 126 - Participation dans une équipe de catégorie d'âge inférieure 1. En aucun cas, un joueur ne peut participer à une rencontre au sein d'une équipe de catégorie d'âge inférieure à la sienne. Cependant, le Conseil de Ligue, sur proposition des Comités Directeurs des Districts, autorise, et dans la limite de trois joueurs "U20" figurant sur la feuille de match, la participation aux championnats de Ligue (sauf la Division d’Honneur) dans les championnats de la catégorie d’âge "U19". Pour les championnats ET LES COUPES du District FLANDRE, ce nombre est porté à TROIS JOUEURS (Sauf modification votée par le Conseil de Ligue). Leurs règlements spécifiques en préciseront les modalités.

Toutefois une joueuse "U 9", "U 11", "U 13" et "U 15" peut participer à des compétitions masculines au sein d'une équipe de catégorie d'âge immédiatement inférieure à la sienne et ce pour les compétitions de Ligue et de District uniquement.

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Article actuel saison 2011 / 2012

Nouveau texte mis en conformité

 ARTICLE 179 - Feuille d'Arbitrage Les feuilles d'arbitrage et annexes (si utilisées) doivent être expédiées, sous enveloppe affranchie au tarif lettre, à l'organisme compétent dans les 48 heures suivant la rencontre, le cachet de la poste faisant foi ou déposer au District le mercredi dernier délai.

 ARTICLE 179 - Feuille d'Arbitrage

Dans ces conditions, le non envoi des feuilles d'arbitrage dans les huit jours suivant le premier rappel est passible d'une amende dont le montant est fixé en annexe 1 et le club fautif aura match perdu par pénalité. Les feuilles d'arbitrage incomplètement rédigées sont passibles des mêmes sanctions.

Les feuilles d'arbitrage et annexes (si utilisées) doivent être scannées par Admifoot ou expédiées, sous enveloppe affranchie au tarif lettre, à l'organisme compétent dans les 48 heures suivant la rencontre, le cachet de la poste faisant foi ou déposer au District le mercredi dernier délai.

ANNEXE 2 - LES COUPES Article actuel saison 2011 / 2012

Nouveau texte mis en conformité

Chapitre 1: Coupes Seniors

 ARTICLE 1 Le District Flandre organise chaque saison 6 épreuves intitulées Coupe Jacques DEBUCK Coupe René DUMONT Coupe Henri HILTL Coupe Charles DEFFRENNES Coupe Lucienne et André BOURGEOIS Coupe Christian DUHAMEL Celles-ci sont dotées de différents objets d'art appartenant au District, remis à l'issue de chaque finale à l'équipe gagnante qui a la charge de les restituer à ses frais et risques au siège du District avant le 1er MAI de l'année suivante.

 ARTICLE 2 La participation aux coupes est obligatoire pour tous les clubs du District Flandre (à l'exclusion des clubs à statut Football d’Entreprise et des clubs disputant des championnats nationaux) et ouvertes en ce qui concerne :

Sans changement jusque:

La Coupe Lucienne et André BOURGEOIS Ouverte exclusivement aux équipes B ou éventuellement C disputant les championnats de la Division Excellence de District à la 3ème Division inclus, ne disputant ni la coupe René DUMONT, ni Henri HILTL, ni Charles DEFFRENNES.

ELLE EST INTERDITE AUX JOUEURS DE LA CATEGORIE "U18".

ELLE EST INTERDITE AUX JOUEURS DE LA CATEGORIE "U18" (sauf pour

Elle est autorisée aux joueurs de la catégorie "U19" évoluant en championnat de District.

championnat de District.

le club qui n'a pas engagé d'équipe U19 ou si l'équipe U19 a déclaré forfait général). Elle est autorisée aux joueurs de la catégorie "U19" évoluant en

La coupe Christian DUHAMEL Ouverte exclusivement aux équipes éliminées de la Coupe Lucienne et André BOURGEOIS. Toute équipe éliminée de la coupe BOURGEOIS à partir des 1/4 de finale, ne descend plus en Coupe Christian DUHAMEL.

ELLE EST INTERDITE AUX JOUEURS DE LA CATEGORIE "U18".

ELLE EST INTERDITE AUX JOUEURS DE LA CATEGORIE "U18" (sauf pour

Elle est autorisée aux joueurs de la catégorie "U19" évoluant en championnat de District.

championnat de District.

le club qui n'a pas engagé d'équipe U19 ou si l'équipe U19 a déclaré forfait général). Elle est autorisée aux joueurs de la catégorie "U19" évoluant en

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ANNEXE 3 - LES CHAMPIONNATS Article actuel saison 2011 / 2012

Nouveau texte mis en conformité

Annexe 3  Championnat: "U17"

Annexe 3  Championnat et compétitions: "U17"

 ARTICLE 1 Le District Flandre organise chaque saison un championnat réservé aux licenciés "U17 et U16".

 ARTICLE 1: Principe Le District Flandre organise chaque saison un championnat et une compétition réservés aux licenciés "U17 et U16". Afin de palier aux inconvénients engendrés par la formule championnat, le District Flandre propose deux formules de compétition:

 ARTICLE 2 Ce championnat est découpé en 6 Niveaux dénommés: Excellence – Promotion d'Excellence – Promotion – 1ère Division – 2ème Division

La première sous la formule traditionnelle du championnat composée de deux poules prénommées EXCELLENCE "A" et EXCELLENCE "B". Les deux poules EXCELLENCE (A et B) fonctionnent comme dans une formule championnat avec équipes montantes du District vers la Ligue et équipes descendantes de la Ligue vers le district. La seconde formule est une compétition par niveaux composée d’autant de poules géographiques qu’il y aura d’équipes engagées par leur club dans ce niveau. Quatre niveaux seront proposés aux clubs pour y inscrire leurs équipes avant le 15 Juillet.  ARTICLE 2: Principe de la compétition des groupes Excellence Les deux poules EXCELLENCE (A et B) fonctionnent comme dans une formule championnat avec équipes montantes du District vers la Ligue et équipes descendantes de la Ligue vers le district. Les accessions ne changent pas, si deux montées, le 1er de chaque groupe monte en "U17" Promotion Ligue, si une seule montée, un match de barrage sera organisé entre le 1er de chaque poule Excellence. Les descentes se feront comme suit: Si 0 descente de "U17" Promotion Ligue, il y aura autant de descentes d'Excellence vers le Niveau 1 que de poules de Niveau 1. Si 1 descente de "U17" Promotion Ligue, il y aura une descente de plus d'Excellence vers le Niveau 1 que de poules de Niveau 1. Si 2 descentes de "U17" Promotion Ligue, il y aura deux descente de plus d'Excellence vers le Niveau 1 que de poules de Niveau 1. Il y aura autant de descentes supplémentaires en Niveau 1 que de descentes supplémentaires de "U17" Promotion Ligue.  ARTICLE 3: Principe de la compétition par niveaux  Niveau 1: Seul le premier du niveau 1 pourra prétendre à accéder à la division Excellence de District à l'issue de la saison. En cas de refus d'accession, le club devra impérativement prévenir le District Flandre avant les deux dernières journées de championnat "U17" niveau 1.  Niveaux 2 – 3: Les poules de niveaux 2 et 3 de la seconde formule seront composées de 10 équipes qui s'affronteront durant toute la saison, en une seule phase, sans accession ni descente à l'issue de la saison.  ARTICLE 4: Relation entre le Niveau 1 et les poules EXCELLENCE Dans la compétition du Niveau 1, la montée vers les poules Excellence sera possible pour les équipes terminant 1ères de leur poule, à l'exclusion de tout autre cas de figure. En cas de refus d'accession, cela n'autorise pas le second à le remplacer.  ARTICLE 5: Equilibrage en cours de saison Dans les niveaux 2 et 3 de la compétition par niveaux, des équilibrages pourront être effectués en cours de saison. Cette disposition ne pourra en aucun cas être appliquée aux équipes du 1er niveau.

 ARTICLE 3 L'organisation, les homologations, les classements sont confiés à la Commission de Gestion des Compétitions du District Flandre.

 ARTICLE 6 L'organisation, les homologations, les classements sont confiés à la Commission de Gestion des Compétitions du District Flandre.

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Article actuel saison 2011 / 2012

Nouveau texte mis en conformité

Annexe 3 Chapitre 2 Championnat et Compétitions Jeunes

 Compétitions "U13"  ARTICLE 1 Le District Flandre organise chaque saison une compétition réservée aux licenciés "U13 et U12".

 Compétitions "U13"  ARTICLE 1 Le District Flandre organise cette saison une compétition réservée aux licenciés "U13 et U12" (nés en 2000 et 2001 ).

 ARTICLE 3 La compétition District 1ère et 2ème Phase est scindée en 4 niveaux dénommés niveau 1, niveau 2, niveau 3 et niveau 4. Chaque club engage son équipe dans le niveau le plus approprié, étant entendu que le niveau 1 est le niveau le plus élevé.

 ARTICLE 3 La compétition District 1ère et 2ème Phase est scindée en 3 niveaux dénommés niveau 1, niveau 2 et niveau 3. Chaque club engage son équipe dans le niveau le plus approprié, étant entendu que le niveau 1 est le niveau le plus élevé.

 ARTICLE 6 Chaque groupe comporte 6 équipes dans sa 1ère Phase. A l’issue de la 1ère Phase, une mise à niveau est effectuée en fonction du classement pour la seconde phase. Les équipes sont réparties en fonction de leur classement et géographiquement pour cette seconde phase. Lors de la seconde phase, chaque club a la possibilité d’engager des équipes supplémentaires ou de supprimer une ou plusieurs équipes.   ARTICLE 16 Une équipe de "U13" ne peut compter plus de 3 joueurs "U11" surclassés.

 ARTICLE 6 Chaque groupe comporte 6 équipes dans la 1ère Phase A l’issue de la 1ère phase, les résultats de chaque équipe sont analysés. Pour la 2 ème phase, les équipes sont réparties par niveau en fonction de ces résultats et géographiquement. Lors de la seconde phase, chaque club a la possibilité d’engager des équipes supplémentaires ou de supprimer une ou plusieurs équipes.

Article actuel saison 2011 / 2012

Nouveau texte mis en conformité

Annexe 3 Chapitre 2 Championnat et Compétitions Jeunes

 ARTICLE 16 Un club ayant engagé au moins une équipe dans le challenge "U12" ne peut surclasser aucun joueur de la catégorie inférieure (ici licenciés "U11" nés en 2002) dans les équipes engagées dans la compétition "U13". Un club n’ayant engagé aucune équipe dans le challenge "U12" peut surclasser jusqu’à 3 joueurs de la catégorie d’âge immédiatement inférieure (ici licenciés "U11" nés en 2002) dans les équipes engagées dans la compétition "U13".

Annexe 3 Chapitre 2 Championnat et Compétitions Jeunes Le Challenge "U12"  ARTICLE 1 Le District Flandre organise cette saison un challenge réservé aux licenciés "U12" uniquement (nés en 2001)  ARTICLE 2 Cette Compétition se décompose en 2 phases distinctes dénommées phase d'Automne et phase de Printemps. Chaque club a la possibilité d’engager pour le 15 juillet de la saison en cours une ou plusieurs équipes dans la compétition par niveau.  ARTICLE 3 La compétition District 1ère et 2ème Phase est scindée en 2 niveaux dénommés niveau 1, niveau 2. Chaque club engage son équipe dans le niveau le plus approprié, étant entendu que le niveau 1 est le niveau le plus élevé.  ARTICLE 4 Chaque match se déroule à 9 joueurs et 3 remplaçants. Une rencontre ne peut débuter ni se dérouler si un minimum de 7 joueurs n'y participent pas.  ARTICLE 5 Les rencontres se déroulent en deux périodes de 30 Minutes.  ARTICLE 6 Chaque groupe comporte 6 équipes dans la 1 ère Phase A l’issue de la 1ère phase, les résultats de chaque équipe sont analysés. Pour la 2ème phase, les équipes sont réparties par niveau en fonction de ces résultats et géographiquement. Lors de la seconde phase, chaque club a la possibilité d’engager des équipes supplémentaires ou de supprimer une ou plusieurs équipes.   ARTICLE 7 Un club peut avoir deux ou plusieurs équipes dans le même niveau de compétition mais celles-ci seront réparties dans des groupes différents.

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- Page 16 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.  ARTICLE 8 La direction des rencontres est assurée par des arbitres bénévoles des clubs. Ceux ci sont désignés par tirage au sort, chaque club fournit en outre un arbitre assistant. L'organisation, les homologations, les calendriers et toutes modifications aux rencontres sont du ressort de la Commission de Gestion des Compétitions (Département Jeunes) du District Flandre. Les cas d'indiscipline sont du ressort de la Commission de Discipline Jeunes du District Flandre.  ARTICLE 9 Les rencontres se jouent le SAMEDI à 14H00. Toutefois, suite à l'occupation des terrains, les clubs pourront solliciter une dérogation d'horaire qui restera valable pour toute la saison même en cas de remises partielles ou générales. Ces dérogations doivent être demandées lors de l'envoi du bulletin d'engagement.   ARTICLE 10 Les terrains de jeu doivent être régulièrement tracés.  ARTICLE 11 Les rencontres doivent commencer à l'heure indiquée lors de la parution à "L'OFFICIEL FLANDRE" ou sur le site Internet du District. En cas d'absence de l'une des équipes, le forfait est accordé d'office à l'équipe présente sur le terrain 1/4 d'heure après l'heure fixée pour le commencement de la partie. Si, à l'expiration de ce 1/4 d'heure, aucune équipe n'est présente sur le terrain, le forfait est appliqué aux deux clubs.  ARTICLE 12 Toute équipe qui déclare forfait paie une amende fixée à l'annexe 1 du présent Règlement.  ARTICLE 13 Le club visité doit fournir autant de ballons nécessaires au déroulement de la partie. Les ballons utilisés seront de Taille 4.  ARTICLE 14 Pour prendre part aux rencontres, les joueurs doivent être qualifiés pour la rencontre selon les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football.  ARTICLE 15 Les joueurs remplacés peuvent devenir remplaçants et, à ce titre, revenir sur le terrain.  ARTICLE 16 Une équipe engagée en challenge "U12" peut surclasser jusqu’à 3 joueurs de la catégorie d’âge immédiatement inférieure (ici licenciés "U11" nés en 2002).  ARTICLE 17 L'original de la feuille d'arbitrage est adressé par le club organisateur au District Flandre. Le 2ème exemplaire est envoyé par le Club Visiteur. Le 3ème exemplaire est conservé par le Club Organisateur. L'envoi s'effectue sous 48h00 au District Flandre sous peine d'une amende fixée à l'annexe 1 du présent règlement. Les réserves, pour être recevables, doivent être conformes aux Règlements Généraux du District Flandre de Football.  ARTICLE 18 Les réclamations seront soumises à la Commission Juridique du District Flandre qui jugera en premier ressort. Tout appel relatif à une décision de cette Commission du District Flandre est jugé en première instance par la Commission d'Appel du District Flandre.  ARTICLE 19 Tout club s'engageant hors délai (cachet de la poste faisant foi) ne sera pas pris en considération ou se verra affecté si des places sont encore disponibles.

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Article actuel saison 2011 / 2012

Nouveau texte mis en conformité

Annexe 3 Chapitre 2 Championnat et Compétitions Jeunes

 Compétitions "U11"  ARTICLE 1 Le District Flandre organise chaque saison une compétition réservée aux licenciés "U11 et U10".

 Compétitions "U11"  ARTICLE 1 Le District Flandre organise cette saison une compétition réservée aux licenciés "U11 et U10" (nés en 2002 et 2003).

 ARTICLE 3 La compétition 1ère Phase est scindée en 4 niveaux dénommés niveau 1, niveau 2, niveau 3 et niveau 4. Chaque club engage son équipe dans le niveau le plus approprié, étant entendu que le niveau 1 est le niveau le plus élevé. La compétition "U11" se déroulant avec des licenciés U11, U10.

 ARTICLE 3

 ARTICLE 6 Chaque groupe comporte 6 équipes dans sa 1ère Phase A l’issue de la 1ère Phase, une mise à niveau est effectuée en fonction du classement pour la seconde phase. Les équipes sont réparties en fonction de leur classement et géographiquement pour cette seconde phase. Lors de la seconde phase, chaque club a la possibilité d’engager des équipes supplémentaires ou de supprimer une ou plusieurs équipes.

 ARTICLE 6

 ARTICLE 16 Une équipe de "U11" ne peut compter plus de 3 joueurs "U9" surclassés.

 ARTICLE 16 Un club ayant engagé au moins une équipe dans le challenge "U10" ne peut surclasser aucun joueur de la catégorie inférieure (ici licenciés "U9" nés en 2004) dans les équipes engagées dans la compétition "U11". Un club n’ayant engagé aucune équipe dans le challenge "U10" peut surclasser jusqu’à 3 joueurs de la catégorie d’âge immédiatement inférieure (ici licenciés "U9" nés en 2004) dans les équipes engagées dans la compétition "U11".

Article actuel saison 2011 / 2012 Annexe 3 Chapitre 2 Championnat et Compétitions Jeunes

La compétition District 1ère et 2ème Phase est scindée en 3 niveaux dénommés niveau 1, niveau 2 et niveau 3. Chaque club engage son équipe dans le niveau le plus approprié, étant entendu que le niveau 1 est le niveau le plus élevé.

Chaque groupe comporte 6 équipes dans la 1ère Phase A l’issue de la 1ère phase, les résultats de chaque équipe sont analysés. Pour la 2 ème phase, les équipes sont réparties par niveau en fonction de ces résultats et géographiquement. Lors de la seconde phase, chaque club a la possibilité d’engager des équipes supplémentaires ou de supprimer une ou plusieurs équipes.

Nouveau texte mis en conformité Annexe 3 Chapitre 2 Championnat et Compétitions Jeunes  Le Challenge "U10"  ARTICLE 1 Le District Flandre organise cette saison un challenge réservé aux licenciés "U10" (nés en 2003).  ARTICLE 2 Cette Compétition se décompose en 2 phases distinctes dénommées phase d'Automne et phase de Printemps. Chaque club a la possibilité d’engager pour le 15 juillet de la saison en cours une ou plusieurs équipes dans la compétition par niveau.  ARTICLE 3 La compétition District 1ère et 2ème Phase est scindée en 2 niveaux dénommés niveau 1 et niveau 2. Chaque club engage son équipe dans le niveau le plus approprié, étant entendu que le niveau 1 est le niveau le plus élevé.  ARTICLE 4 Chaque match se déroule à 7 joueurs et 3 remplaçants. Une rencontre ne peut débuter ni se dérouler si un minimum de 6 joueurs n'y participent pas.  ARTICLE 5 Les rencontres se déroulent en deux périodes de 25 Minutes.  ARTICLE 6 Chaque groupe comporte 6 équipes dans la 1 ère Phase A l’issue de la 1ère phase, les résultats de chaque équipe sont analysés. Pour la 2ème phase, les équipes sont réparties par niveau en fonction de ces résultats et géographiquement. Lors de la seconde phase, chaque club a la possibilité d’engager des équipes supplémentaires ou de supprimer une ou plusieurs équipes.  ARTICLE 7 Un club peut avoir deux ou plusieurs équipes dans le même niveau de compétition mais celles-ci seront réparties dans des groupes différents.

Journal Officiel du District Flandre de Football

- Page 18 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.  ARTICLE 8 La direction des rencontres est assurée par des arbitres bénévoles des clubs. Ceux ci sont désignés par tirage au sort, chaque club fournit en outre un arbitre assistant. L'organisation, les homologations, les calendriers et toutes modifications aux rencontres sont du ressort de la Commission de Gestion des Compétitions (Département Jeunes) du District Flandre. Les cas d'indiscipline sont du ressort de la Commission de Discipline Jeunes du District Flandre.  ARTICLE 9 Les rencontres se jouent le SAMEDI à 14H00. Toutefois, suite à l'occupation des terrains, les clubs pourront solliciter une dérogation d'horaire qui restera valable pour toute la saison même en cas de remises partielles ou générales. Ces dérogations doivent être demandées lors de l'envoi du bulletin d'engagement.  ARTICLE 10 Les terrains de jeu doivent être régulièrement tracés.  ARTICLE 11 Les rencontres doivent commencer à l'heure indiquée lors de la parution à "L'OFFICIEL FLANDRE" ou sur le site Internet du District. En cas d'absence de l'une des équipes, le forfait est accordé d'office à l'équipe présente sur le terrain 1/4 d'heure après l'heure fixée pour le commencement de la partie. Si, à l'expiration de ce 1/4 d'heure, aucune équipe n'est présente sur le terrain, le forfait est appliqué aux deux clubs.  ARTICLE 12 Toute équipe qui déclare forfait paie une amende fixée à l'annexe 1 du présent Règlement.  ARTICLE 13 Le club visité doit fournir autant de ballons nécessaires au déroulement de la partie. Les ballons utilisés seront de Taille 4.  ARTICLE 14 Pour prendre part aux rencontres, les joueurs doivent être qualifiés pour la rencontre selon les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football.  ARTICLE 15 Les joueurs remplacés peuvent devenir remplaçants et, à ce titre, revenir sur le terrain.  ARTICLE 16 Une équipe engagée en challenge "U10" peut surclasser jusqu’à 3 joueurs de la catégorie d’âge immédiatement inférieure (ici licenciés "U9" nés en 2004).  ARTICLE 17 L'original de la feuille d'arbitrage est adressé par le club organisateur au District Flandre. Le 2ème exemplaire est envoyé par le Club Visiteur. Le 3ème exemplaire est conservé par le Club Organisateur. L'envoi s'effectue sous 48h00 au District Flandre sous peine d'une amende fixée à l'annexe 1 du présent règlement. Les réserves, pour être recevables, doivent être conformes aux Règlements Généraux du District Flandre de Football.  ARTICLE 18 Les réclamations seront soumises à la Commission Juridique du District Flandre qui jugera en premier ressort. Tout appel relatif à une décision de cette Commission du District Flandre est jugé en première instance par la Commission d'Appel du District Flandre.  ARTICLE 19 Tout club s'engageant hors délai (cachet de la poste faisant foi) ne sera pas pris en considération ou se verra affecté en seconde division, si des places sont encore disponibles.

Journal Officiel du District Flandre de Football

- Page 19 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.

Article actuel saison 2011 / 2012

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Annexe 3  Chapitre 5: Championnat Féminin

 ARTICLE 11 bis

Surclassement des joueuses Espoir pour la saison 2011-2012 : Les joueuses U15 (nées en 1997): aucun surclassement autorisé Les joueuses U16 (nées en 1996): 1 surclassement autorisé Les joueuses U17 (nées en 1995): 3 surclassements autorisés Les joueuses U18 (nées en 1994): 5 surclassements autorisés Rappel : aucune joueuse U14 et U13 (nées en 1998 ou 1999) n'est autorisée à

Surclassement des joueuses Espoir pour la saison 2012-2013 : Les joueuses U16 (nées en 1997): 0 surclassement autorisé Les joueuses U17 (nées en 1996): 2 surclassements autorisés Les joueuses U18 (nées en 1995): 4 surclassements autorisés

participer au championnat Senior Féminin.

Rappel : aucune joueuse U15, U14 et U13 (nées en 1998, 1999 ou 2000) n'est autorisée à participer au championnat Senior Féminin

ANNEXE 10 - LE BONUS et LICENCE A POINTS Article actuel saison 2011 / 2012

Nouveau texte mis en conformité

ANNEXE 10 LE BONUS

Le District Flandre instaure à compter du 1er juillet 2006 un barème de rectification du nombre de points totalisés à l’issue de chaque saison PAR TOUTES LES EQUIPES DE FOOT A 11 DU DISTRICT . Ce système entre dans le cadre du plan de lutte contre les incivilités et la violence sur et autour des terrains de football. Ce système sera dénommé « LE BONUS ». La Commission de gestion de compétitions gérera le système du Bonus.

Le District Flandre instaure à compter du 1er juillet 2006 un barème de rectification du nombre de points totalisés à l’issue de chaque saison PAR

Article 1 Le système du BONUS est applicable uniquement aux équipes de football à 11 engagées dans les compétitions organisées par le District Flandre, A L’EXCLUSION DES MATCHES DE COUPES.

Article 1 Le système du BONUS est applicable uniquement aux équipes de football engagées dans les compétitions organisées par le District Flandre, A L’EXCLUSION DES MATCHES DE COUPES.

Article actuel saison 2011 / 2012

Nouveau texte mis en conformité

ANNEXE 10 LA LICENCE A POINTS

REGLEMENT Le District Flandre de football instaure, à compter du 1er juillet 2006, le principe de la licence à points dans le but de lutter contre les incivilités et la violence dans le football. Cette mesure concerne individuellement tous les licenciés, qu’ils soient dirigeants, éducateurs ou joueurs. Les commissions de discipline et la Commission de Récupération de points du district géreront le système de la licence à points.

REGLEMENT Le District Flandre de football instaure, à compter du 1 er juillet 2006, le principe de la licence à points dans le but de lutter contre les incivilités et la violence dans le football. Cette mesure concerne individuellement tous les licenciés, qu’ils soient dirigeants, éducateurs ou joueurs. Les commissions de discipline et la Commission de Récupération de points du district géreront le système de la licence à points.

ARTICLE 1 : Le principe de la licence à points est applicable uniquement à l’occasion des matches officiels de Football à 11 et de Futsal organisés par le District Flandre, qu’ils soient arbitrés par un arbitre désigné par la commission des arbitres ou un arbitre bénévole désigné selon la procédure règlementaire.

ARTICLE 1 : Le principe de la licence à points est applicable uniquement à l’occasion des matches officiels de Football SAUF FOOTBALL D'ANIMATION ET FOOTBALL LOISIRS organisés par le District Flandre, qu’ils soient arbitrés par un arbitre désigné par la commission des arbitres ou un arbitre bénévole désigné selon la procédure règlementaire.

FOOTBALL D'ANIMATION ET FOOTBALL LOISIRS . Ce système entre dans le cadre du plan de lutte contre les incivilités TOUTES LES EQUIPES DU DISTRICT SAUF

et la violence sur et autour des terrains de football. Ce système sera dénommé « LE BONUS ». La Commission de gestion de compétitions gérera le système du Bonus.

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SAMEDI 23 JUIN 2012 Complexe Sportif Léo Lagrange Rue des Anges Tourcoing Pointage des clubs dés 8h00

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