CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DLP

COLLECTION AUTOMNE-HIVER 2023

Les conditions qui suivent s’appliquent pour toutes commandes à compter du 01.08.2023 et ce jusqu’au 31.12.2023. Dans tous les cas, les marchandises commandées seront facturées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

1/ Traitement des commandes Montant indiqué en Euro (€) Hors Taxes - T.V.A. appliquée : 20 %

FRANCE MÉTROPOLE ET CORSE (LIVRABLE SUR SITE)

FRANCO

1 100

Paris Forfait port dû 24 €

Ile de France

Province

Forfait port dû 28 €

Forfait port dû 41 €

Corse Frais réels

1ère commande...........................Chèque à la commande, Encaissement comptant (avec escompte) ou à 30 jours fin de mois Commandes suivantes................Chèque, traite ou virement à 30 jours fin de mois Escompte....................................2% pour règlement comptant à la commande ou sous 8 jours date de facture

CONDITIONS DE PAIEMENT PAYMENT TERMS

Virement sur proforma avec escompte de 2% Bank transfer on proforma invoice with 2% discount

CONDITIONS DE PAIEMENT PAYMENT TERMS

Effective costs

1ère commande 1st order

Commandes suivantes Next order

Voir forfaits rubrique France

See «frais de transport» France above

Virement sur proforma avec escompte de 2%

Bank transfer on proforma invoice with 2% discount

Virement à 30 jours nets date de facture

Bank transfer, 30 days net invoice date

CONDITIONS DE PAIEMENT PAYMENT TERMS

Virement sur proforma avec escompte de 2% Bank transfer on proforma invoice with 2% discount

L’identifiant unique FR003334_05AHMW attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société DERRIERE LA PORTE (Siret 38498053800027). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs d’Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’ ecosystem

2/ Les prix s’entendent au départ de la marchandise de notre entrepôt et sont valables pour la collection présentée dans ce catalogue. Toutes les offres de produits aux prix indiqués sur nos bons de commande annexés sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3/ Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par nos services. Sans réponse du client sous 48h, cette commande est considérée comme définitivement acceptée.

4/ Notre position d’importateur ne peut nous permettre de vous garantir la livraison de la totalité de votre commande.

Les dates de livraison indiquées sur nos devis ou bons de commande sont données à titre indicatif. En aucun cas le retard ne peut entraîner l’annulation de la commande ou toutes demandes de pénalités de retard.

5/ Réclamations.

Lors de la livraison, vous devez stipuler clairement sur le bordereau de livraison du transporteur une validation de la livraison ou un descriptif détaillé des anomalies (les simples réserves ne sont pas légales).

Vous devez au minimum constater :

• le bon état de la palette et des colis, la présence du film opaque blanc + du scotch de garantie DLP,

• les nombres de palettes et de colis en conformité avec ceux indiqués sur le bon émargé.

Dans le cas où vous n’auriez émis aucune réserve sur ces points et sur le bon émargé, nous ne pourrons prendre en compte aucune réclamation ultérieure.

Lors de la livraison, après contrôle et sous réserve d’avoir signalé une anomalie sur le bon émargé du transporteur, vous bénéficiez d’un délai maximum de 72 heures pour nous faire parvenir le détail des anomalies (via notre bordereau SAV précisant le motif de chacune).

Au-delà d’un délai de 6 mois (date de facture), il ne sera plus tenu compte d’aucune réclamation concernant toute demande de remboursement de marchandise(s) défectueuse(s).

6/ Clause de réserve de propriété : nous conservons l’entière propriété des biens jusqu’à complet paiement du prix facturé. Le transfert de risque, à la charge de l’acquéreur, interviendra dès que les produits vendus seront sous la garde de l’acquéreur, de son mandataire ou du transporteur.

7/ Toutes factures émises sont payables à l’ordre de Derrière La Porte, selon les conditions de règlement prévues à la commande.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

En application de l’article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux d’intérêt de ces pénalités est fixé à 3 fois le taux d’intérêt légal BCE (Banque Centrale Européenne) majoré de 10 points de pourcentage par jour de retard.

Spécificités pour la France : nos délais de règlement au comptant ou à 30 jours fin de mois entrent dans le cadre de la loi dite L.M.E. (LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, applicable au 1er janvier 2009). Les pénalités de retard sont exigibles à compter du 1er jour suivant l’échéance indiquée sur la facture (et à compter du 30ème jour pour les DOM-TOM). Le calcul et le versement de ces pénalités sont sous la responsabilité du débiteur.

8/ Gestion des reliquats (sous réserve de disponibilités des marchandises) : Tous les reliquats sont supprimés après édition du bon de livraison de la commande concernée. Spécificités pour la France - Sauf dans les cas suivants :

• reliquat conservé sur demande du client, à compléter si nécessaire, et livrable qu’à partir de 400 €ht de marchandises disponibles

• reliquat conservé automatiquement pour les nouveautés saisonnières (jusqu’à leur première réception en stock)

Les reliquats conservés peuvent être supprimés s’ils ne sont pas livrés dans les 4 mois à date de commande initiale.

9/ Attribution de juridiction : les parties attribuent compétence au président du tribunal de commerce de Nanterre (lieu du Siège social de Marken Trading) tant pour l’application des dispositions qui précèdent, que pour le règlement de toute autre difficulté.

Pour les ventes réalisées en dehors du territoire français seul, le droit français est applicable.

Photos présentées dans le catalogue non contractuelles.

(1) Le montant indiqué correspond au minimum de marchandises disponibles.

En cas de rupture de stock, un complément de commande sera sollicité pour l’atteinte du montant du franco.

(1) The amount refers to the minimum amount of available stock.

In case of stock shortage, an additional order will be requested to reach the free delivery amount.

(*) Frais de représentation de la livraison sur demande du client : forfait de 6 €ht - Delivery fee upon request for another delivery date than originally expected under usual terms : 6 €

(*) Frais de refus de livraison par le client (sans motif préalable auprès de Dlp) : forfait 41 €ht - Customer’s delivery denial fee (without any strong reason validated by Dlp) : 41 €

Dimensions produits affichés : Longueur X Profondeur X Hauteur X Diamètre X autres informations techniques.

CRÉDITS PHOTOS : Germain Suignard www.germainsuignard.com

STYLISME : Virginie assistée de Flavie, Laurence, Margot, Rémi et Stéphane.

Merci à notre modèle Jeanne

CONCEPTION GRAPHIQUE : Nicolas Garcia