Projet d'Aménagement et de Développement Durable communautaire

Orientations communautaires pour les Plans Locaux d’Urbanisme

Nantes MĂŠtropole Document de travail pour le Conseil communautaire du 14 octobre 2005

2005 - 2015

-> Introduction n préambule aux débats sur les orientations générales des Projets d’aménagement et de développement durable (PADD) qui fixent les objectifs de chacune des 24 communes de Nantes Métropole pour la prochaine décennie, ce document de référence rappelle de façon globale les orientations communautaires pour les PADD communaux. Il prend en compte les orientations du PADD du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) en cours de préparation et intègre les acquis du Projet 2005, ainsi que les grandes politiques d’aménagement et de développement engagées par Nantes Métropole.

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Document de travail interne à Nantes Métropole, il fixe, pour les dix à quinze ans qui viennent, les grands axes de développement de notre communauté de destins. Il met en exergue les grandes lignes de la réflexion stratégique, d’ores et déjà formalisées ou débattues au sein de la communauté urbaine, sur le devenir social, économique, environnemental, culturel de ce grand territoire.

Aussi, est-il destiné à éclairer et animer un débat préalable à celui qui interviendra sur chacun des Projets d’aménagement et de développement durable.

Sommaire LES DÉFIS À RELEVER DANS UN MONDE EN PROFONDE MUTATION A - CONSTRUIRE UNE MÉTROPOLE EUROPÉENNE 1- Politique internationale : travailler en partenariat avec les grandes villes et les institutions européennes 2- Travailler en réseau avec les partenaires du Grand Ouest et de la métropole 3- Développer les initiatives et les manifestations, leviers de notoriété pour l’agglomération 4- Contribuer au développement des connaissances et des activités stratégiques Encadrés EuroNantes Ile de Nantes Les programmes européens Airbus B - DÉVELOPPER UNE MÉTROPOLE AGRÉABLE À VIVRE Un fil conducteur : l’Agenda 21 1- Une politique active en matière d’habitat : le PLH 2- Une politique ambitieuse en matière de déplacements : le PDU 3- Retrouver le chemin de la Loire 4- Les grandes politiques d’environnement 5- Une politique majeure en faveur de la création d’activités et de l’emploi 6- Une politique dynamique en matière de services et de commerces Encadrés Le Conseil de développement L’économie sociale et solidaire

POUR UN TERRITOIRE DURABLE : LES GRANDES ORIENTATIONS COMMUNAUTAIRES A- UNE MÉTROPOLE SOLIDAIRE 1- Se loger plus facilement 2- Mettre en œuvre des projets de renouvellement urbain — dans un objectif de reconquête des espaces d’activités délaissés — dans un souci de cohésion sociale sur les quartiers Politique de la Ville 3- Soutenir l’emploi et l’insertion 4- Accueillir les activités de santé Encadrés Le Nouveau Malakoff

B - UNE MÉTROPOLE DYNAMIQUE 1- Conforter le tissu existant et faciliter l’installation de nouvelles activités sur le territoire 2- Développer des projets innovants 3- Prendre en compte et accueillir les activités industrielles en lien avec le fonctionnement de l’agglomération 4- Développer des équipements utiles au rayonnement de l’agglomération 5- Stimuler l’offre commerciale dans les centres-villes 6- Soutenir les entreprises agricoles périurbaines 7- Encourager la création d’emplois et d’activités Encadrés Atlanpole L’Institut d’Etudes Avancées C - UNE METROPOLE MOBILE 1- Renforcer le réseau de transports publics urbains 2- Développer l’étoile ferroviaire 3- Maîtriser la circulation automobile 4- Développer l’usage du vélo et des continuités cyclables 5- Organiser le stationnement 6- Rationaliser le transport des marchandises en ville D- LE CADRE DE VIE D’UNE METROPOLE POUR LES GENERATIONS FUTURES 1- Réduire les consommations énergétiques, développer les énergies renouvelables et promouvoir les éco-quartiers 2- Protéger les grands espaces naturels, les écosystèmes sensibles et la biodiversité 3- Restaurer et valoriser le réseau des cours d’eau 4- Préserver et améliorer la qualité de l’eau 5- Prévenir les risques naturels et urbains 6- Valoriser la diversité des patrimoines et des paysages 7- Maîtriser l’évolution des espaces naturels et agricoles périurbains en mutation Encadrés Rives de Loire

-> Les défis à relever dans un monde en profo

A l’échelle de la planète, notre environnement naturel, économique et social est en profonde mutation : mondialisation de l’économie assortie de fortes incertitudes sur l’emploi et sur les grands équilibres sociaux ; réchauffement climatique dû à l’effet de serre entraînant de multiples désordres (canicule, inondations…) ; révolutions technologiques majeures, notamment en matière d’échanges d’informations, creusant de profondes inégalités, à la fois dans les pays industrialisés, mais aussi avec les pays du sud ; vieillissement inexorable de la population des pays du nord posant la question de la solidarité intergénérationnelle…

A l’échelle de son territoire, Nantes Métropole doit s’adapter à cet environnement en constante évolution pour poursuivre son développement de manière harmonieuse et équilibrée.

Développement oui, mais pas à n’importe quel prix.

Entre les élus de Nantes Métropole, de la métropole Nantes-SaintNazaire, du Département et de la Région, voire plus largement, le dialogue est quotidien. Parce que chacun a compris l’importance de travailler ensemble, en complémentarité, pour construire un véritable espace de vie pour les habitants d’aujourd’hui et de demain.

Entre ambition et solidarité, deux grands axes de travail sont ainsi définis : • Construire une métropole européenne.

• Développer une métropole agréable à vivre.

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nde mutation A - Construire une métropole européenne Le territoire métropolitain dispose d’atouts indéniables : la proximité du fleuve et de l’océan, un patrimoine vert et bâti exceptionnel, des spécialisations économiques reconnues, des équipements d’envergure, la qualité de premier port français de la façade atlantique en terme de trafic, une bonne accessibilité (TGV, aéroport international, réseau autoroutier, réseau TIC) et une qualité de vie que beaucoup s’accordent à lui reconnaître.

Considérée depuis quelques années comme une « métropole dynamique », Nantes Métropole doit aujourd’hui renforcer son rayonnement et étendre sa notoriété et son attractivité aux niveaux international et européen.

Politique internationale : travailler en partenariat avec les grandes villes et les institutions européennes Pour affirmer son statut de métropole européenne du Grand Ouest, Nantes Métropole a mis en place une stratégie de présence à l’international et s’est inscrite dans différents réseaux.

En novembre 2004, elle a été élue au comité exécutif d’Eurocities, le plus important réseau de métropoles européennes. Comptant 120 membres, ce réseau développe des actions de coopération et d’échange de bonnes pratiques en matière de développement urbain durable. Il doit notamment permettre l’ouverture de l’Europe vers les Pays du Sud et la coopération avec les villes africaines et asiatiques. L’accord signé en 2004 entre Nantes et Durban, métropole sud-africaine, est un bon exemple des partenariats à développer à l’avenir sur les rapports entre les villes du Nord et du Sud de la planète.

Nantes Métropole est également membre de Cités Unies, association accompagnant les collectivités locales dans leur démarche de coopération décentralisée partout dans le monde ; elle a également été à l’origine, avec Rennes, de la Conférence des Villes de l’Arc Atlantique, qui promeut un développement urbain durable et œuvre pour renforcer l’accessibilité des villes et régions de la façade atlantique, portes d’entrée Ouest de l’Union européenne élargie.

Nantes Métropole participe activement à plusieurs projets européens

(voir encadré p.7) et tend, à travers son action de lobbying à faire reconnaître au niveau national et européen les capacités d’initiatives locales et à améliorer la prise en compte des enjeux locaux dans les politiques communautaires.

Enfin, au travers de la coopération internationale, Nantes Métropole travaille avec différentes métropoles du Sud dans une logique de partenariat « gagnant-gagnant » : Agadir au sujet des transports urbains, Recife sur la gestion de l’eau et l’économie sociale et solidaire et le Cameroun sur le développement urbain.

Travailler en réseau avec les partenaires du Grand Ouest et de la métropole

Ce projet se construit aujourd’hui non seulement à l’échelle de l’agglomération, mais également en cohérence avec les territoires voisins dans le cadre d’un territoire singulier, spécifique, porteur d’une histoire commune et qui s’articule autour d’une épine dorsale : la Loire.

L’agglomération nantaise est le cœur d’un très vaste ensemble où vivent et travaillent près de 1 000 000 habitants, la métropole Nantes-Saint-Nazaire qui comprend les aires urbaines de ces deux pôles et se développe du vignoble nantais à la presqu’île guérandaise et du pays de Retz au pays d’Ancenis. C’est à cette échelle qu’a été installée en juin 2005 la « Conférence Métropolitaine » pour échanger sur les perspectives stratégiques de développement du territoire.

Nantes Métropole est l’outil de développement commun dont se sont dotées les 24 communes qui la composent, au service du projet formalisé par le District en 1996. Ce projet allie l’ambition de devenir une métropole de niveau européen, l’exigence de la qualité de vie pour chaque habitant de l’agglomération et la solidarité nécessaire en faveur de celles et ceux qui affrontent des difficultés particulières.

Ce grand pôle « urbain » de l’Ouest s’est doté d’un outil de réflexion et de coopération sur un ensemble de 57 communes et 5 intercommunalités, fort de près de 750 000 habitants : le Syndicat Mixte du SCOT de la Métropole Nantes-Saint-Nazaire.

Par un dialogue permanent, élus et services compétents travaillent pour imaginer et construire ensemble l’avenir social, écono-

mique, environnemental et culturel de ce territoire commun, dans un esprit de développement cohérent, solidaire et durable.

Les membres du syndicat mixte du SCOT se retrouvent autour de trois grands enjeux :affirmer un positionnement européen ; préserver les grands équilibres du territoire métropolitain et valoriser le cadre de vie estuarien ; renforcer la solidarité, la cohésion économique, sociale et territoriale.

Le projet métropolitain se pense aussi en lien avec les autres grandes villes de l’Ouest. En effet, la démarche partenariale entre les agglomérations de Nantes, SaintNazaire, Angers, Rennes et Brest, engagée suite à l’appel à projet « coopération métropolitaine » lancé par l’Etat en 2004 a été retenue comme espace pertinent dès février 2005. L’Espace métropolitain Loire Bretagne, avec plus de 2 millions d’habitants et des pôles d’excellence d’envergure internationale, représente une masse critique seule capable de faire sens au sein de l’Union européenne élargie.

Ce développement s’opérera en lien étroit avec le Conseil régional en charge de l’aménagement du

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-> Les défis à relever dans un monde en profo territoire et en relation avec les villes moyennes.

Le projet métropolitain en cours d’élaboration,s’appuie sur six thématiques de coopérations majeures : • Pôles d’excellence économique, d’innovation et de développement • Enseignement supérieur, recherche et santé • Accessibilité • Maritime • Problématiques urbaines, métropolitaines, cohésion sociale et services publics • Rayonnement culturel, touristique et événementiel.

L’enjeu principal est d’améliorer le positionnement et le rayonnement européen des agglomérations partenaires en développant un lobbying auprès des institutions européennes, en particulier sur la future politique de cohésion économique et sociale 2007-2013.

Après Lisbonne en 2003 et Bilbao en 2004, l’année 2005 a vu Les Folles Journées s’exporter à Tokyo.

En 2004, Nantes a accueilli le premier Forum Mondial des Droits de l’Homme. Cet événement réinvestira la Cité des Congrès de Nantes pour sa deuxième édition au mois de juin 2006.

L’organisation d’événements, de manifestations, de congrès, de colloques, et de salons constitue en effet un levier efficace en termes d’image et structurant en termes de retombées économiques, sociales, culturelles et touristiques.

A cet égard, le projet de Biennale de l’Estuaire (2007) et l’accueil de la coupe du monde de rugby (2007) devraient encore renforcer l’attractivité du territoire.

Développer les initiatives et les manifestations, leviers de notoriété pour l’agglomération

L’élaboration d’une stratégie d’excellence dans des domaines ciblés est capitale pour renforcer le positionnement économique et la visibilité de Nantes Métropole à l’échelle internationale.

L’agglomération s’appuiera sur ses pôles d’excellence :

Nantes Métropole soutient de nombreuses initiatives qui contribuent à son rayonnement au delàmême des frontières européennes.

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Contribuer au développement des connaissances et des activités stratégiques

La métropole Nantes - SaintNazaire regroupe 5 communautés de commune et 57 communes.

• Les procédés industriels complexes autour des matériaux, de la mécanique, de la navale et de l’aéronautique. Un pôle de compétitivité dans ce domaine, porté par Airbus, a été récemment labellisé (voir encadré p.7).

• Les services aux entreprises au travers des nombreux établissements qui proposent depuis l’agglomération nantaise aux entreprises du Grand Ouest des soutiens sur les fonctions ingénierie, logis-

tique, finance, informatique, sécurité ou nettoyage.

• Les biothérapies : les politiques nationales, régionales et locales ont, depuis une dizaine d’années, favorisé l’émergence à Nantes d’un tissu de recherche en santé-biologie, reconnu au plan national et international. Le pôle santé-biotechnologies de Nantes Métropole s’est plus particulièrement spécialisé sur la cancérologie, la nutrition et la sécurité alimentaire.

• Les technologies de l’information et de la communication et le génie logiciel. Nantes Métropole s’est dotée d’un réseau de télécommunications à haut débit de plus de 8 000 km de brins de fibres optiques et d’une centaine de liaisons opérées pour raccorder plus de 300 sites publics.

Cette stratégie s’appuie sur le renforcement de la qualité globale du dispositif d’enseignement supé-

nde mutation L’ÎLE DE NANTES AU CŒUR DE L’AGGLOMÉRATION rieur et de recherche et l’amélioration de son intégration dans la vie économique et urbaine. Dans ce but, l’agglomération doit en premier lieu contribuer au développement de son Université. Nantes Métropole accompagne les projets de nombreux laboratoires de recherche implantés sur son territoire et accorde une attention particulière aux domaines des sciences, de la santé, des matériaux, du génie naval et océanique, de la productique et des sciences sociales. En 2008, en lien avec le pôle -Ouest installé sur le site de Laënnec, elle favorisera par exemple, l’accueil d’un cyclotron pour la recherche et le soin en médecine nucléaire et radiochimie ; la construction du futur Institut d’Etudes Avancées (IEA) va également dans ce sens.

Pour renforcer l’attractivité du territoire, stimuler son dynamisme et sa capacité d’innovation, Nantes Métropole identifie, pour l’avenir, deux espaces majeurs : l’Ile de Nantes, nouveau centre d’agglomération, et EuroNantes, pôle d’affaires international.

Vaste territoire de 350 hectares au bord du fleuve, l’île de Nantes occupe une position géographique centrale au cœur de la ville. Elle accueille aujourd’hui 13 000 habitants, de nombreux emplois et activités et recèle d’immenses potentialités en termes de développement urbain. Sur cet espace, Nantes Métropole et la Ville de Nantes conduisent un travail important de recomposition urbaine pour doter l’agglomération d’un centre de dimension européenne intégrant des enjeux de mixité sociale et d’environnement. Toutes les fonctions urbaines de centralité seront développées : habitat de qualité (10 000 logements prévus à terme), développement économique (pour exemple, la création d’un pôle de biotechnologies en lien avec le développement du CHU de Nantes), commerces, transports collectifs (future ligne Est-Ouest), équipements sociaux, culturels et de loisirs (la Fabrique, les machines…), équipements structurants (redéploiement du CHU par exemple). Ce nouveau centre d’agglomération s’appuiera sur la proximité du fleuve et la mise en valeur de l’environnement fluvio-maritime, ainsi que sur la requalification des espaces publics. Après le réaménagement du quai FrançoisMitterrand, le programme de travaux concernera d’abord les quartiers République-Palais de Justice et Centre commercial/Ancien tripode. Un axe d’espaces publics Est-Ouest, qu’empruntera à terme une ligne de transports publics en site propre, structure le projet de Beaulieu à la Prairie-aux-Ducs.

EURONANTES, PÔLE D’AFFAIRES ATLANTIQUE Avec EuroNantes, Nantes Métropole se positionne sur la scène des grandes métropoles européennes qui développent des projets tertiaires majeurs intégrant la diversité des fonctions urbaines. Dès 2007 et sur les 10 prochaines années, EuroNantes proposera aux investisseurs, promoteurs et entreprises nationales et européennes une offre nouvelle de 200 000 m2 de bureaux construits suivant les normes internationales et visant à accueillir notamment des sièges sociaux d’entreprises, ainsi que des services nationaux et internationaux. Le nouveau pôle d’affaires se développera sur une zone englobant le Nouveau Malakoff, une partie du quartier du Champ de Mars et l’emprise du Tripode sur l’île de Nantes. Une situation exceptionnelle, proche du centre-ville, de la gare TGV, à 10 minutes de l’aéroport, bien desservie par le tramway, à proximité de nombreux lieux d’animation (LU, Cité des congrès…). EuroNantes bénéficiera, à terme, de la création de deux nouvelles lignes de transports publics, de la construction de deux nouveaux ponts sur la Loire et de la mise en place d’un pôle de transports multimodal. Les surfaces créées seront valorisées par un programme architectural, urbain et environnemental de qualité.

Les nouveaux espaces, ajoutés à ceux déjà existants, permettront de constituer un pôle tertiaire central de 400 000 m2 de bureaux.

NANTES MÉTROPOLE PARTICIPE AUX PROJETS EUROPÉENS Reconnue au niveau européen pour sa politique de transports urbains, Nantes Métropole participe au programme Civitas qui valorise les actions innovantes en faveur des modes de déplacement alternatifs à la voiture particulière. Nantes Métropole fait également partie du projet Revit en matière de revitalisation de friches urbaines et a répondu à l'appel à projets européen Concerto sur les thèmes « Urbanisme, habitat et énergie », en présentant l'île de Nantes comme territoire de projets. Ce programme vise à soutenir les politiques volontaristes des collectivités en matière d’énergie. Nantes Métropole participe enfin au programme Insernet visant à mettre les technologies de l’information et de la communication au service de l’emploi, avec pour cibles les demandeurs d’emploi, les professionnels, les entreprises et les institutions.

AIRBUS : L’ENJEU INDUSTRIEL L’aéronautique est une des filières d’excellence de la métropole Nantes-Saint-Nazaire, permettant principalement la construction des caissons centraux des huit modèles Airbus, et employant 4300 personnes sur les deux sites. Pour accompagner la montée du rythme de production de l’A380 et mise en chantier de l’A350, l’établissement nantais étend sa surface de production. Ce secteur économique fort s’appuie sur un tissu de sous-traitants performants et sur des partenariats actifs avec la recherche, articulés autour de différents laboratoires nantais (Ecole Centrale, Université, Centre Technique des Industries Mécaniques…) où les contraintes spécifiques des matériaux sont analysées. Un parc d’activités (autour du site actuel d’Airbus) et l’animation d’un pôle de compétitivité (EMC2 : pôle matériaux, mécanique, navale, aéronautique) sont en projet.

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-> Les défis à relever dans un monde en profo B - Développer une métropole agréable à vivre.

« Le développement durable est un développement répondant aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs ».

Organisation des Nations Unies (ONU), 1987.

Le développement actuel épuise de manière irréversible les ressources naturelles,creuse des écarts profonds de richesse et nuit gravement à l’avenir des générations actuelles et futures.

Apparu dans les années 80, le concept de développement durable constitue une alternative à cette impasse et représente aujourd’hui un enjeu majeur pour construire l’agglomération de demain.

Le développement durable associe quatre dimensions : • L’économie plurielle (nouveaux systèmes de production et meilleure répartition des richesses) • La cohésion sociale (reconnaissance de la diversité culturelle et solidarité dans les populations) • L’environnement (préservation des ressources naturelles et du cadre de vie) • La gouvernance (responsabilisation de chacun et participation de tous à un nouveau type de développement).

Avec la création de la Communauté Urbaine de Nantes en 2001, le territoire s’est doté d’une structure intercommunale performante qui a intégré d’emblée les principes du développement durable dans l’action communautaire à travers les

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politiques menées en matière de déplacements, de déchets, d’environnement, de renouvellement urbain, d’économie sociale et solidaire...

En avril 2004, le Conseil Communautaire a renforcé son engagement vers le développement durable en décidant de mettre en œuvre un Agenda 21 local.

Fruit d'une élaboration collective avec les acteurs locaux, notamment le Conseil de Développement,l’élaboration du programme d'actions est en cours. Autour d’enjeux environnementaux mais aussi sociaux et économiques, il proposera, à partir des grandes orientations issues du diagnostic, un ensemble de chantiers concrets pour renforcer les politiques publiques, mobiliser l'ensemble des acteurs et conforter la coopération intercommunale dans une exigence où « le développement durable vise (pour aujourd'hui et pour demain) l'harmonie entre les humains et l'harmonie entre les humains et la nature ». Commission Mondiale du développement durable, 1988.

L’agglomération doit aujourd’hui répondre à un triple défi : • Le défi de l’espace et de sa bonne utilisation pour les différentes fonctions urbaines.

• Le défi de la qualité de l’air et des conséquences des émissions de gaz à effet de serre.

• Le défi d’une offre de déplacements alternative à la voiture, non seulement indispensable pour que chacun puisse exercer son droit à se déplacer, incontournable sur le plan écologique, mais aussi pertinente sur le plan économique.

La réponse à ses défis passe par la mise en œuvre de politiques

actives en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement...

Une politique active en matière d’habitat : le PLH Depuis 1999, l’agglomération est confrontée, comme beaucoup de centres urbains attractifs, à une véritable flambée des prix de l’immobilier.

Quelles qu’en soient les causes, et

notamment l’effet de la croissance démographique sur le plan local, la hausse des prix de l’immobilier (augmentation de l’ordre de 40%, tous types de biens confondus dans l’ensemble des communes) a de nombreuses conséquences : • éloignement du centre de l’agglomération des ménages les plus modestes et des classes moyennes, • étalement urbain, allongement des trajets domicile–travail et donc

nde mutation

augmentation de la pollution, • centre d’agglomération réservé aux activités tertiaires, etc.

Le Programme Local de l’Habitat (PLH), adopté par le Conseil communautaire le 18 juin 2004, répond à un triple objectif : proposer à tous les habitants de l’agglomération des logements plus nombreux, plus variés, plus accessibles. Le PLH s’articule autour de plusieurs axes : • Relancer la construction neuve sur l’ensemble des 24 communes avec un objectif de 3900 logements neufs par an, dont 900 logements locatifs sociaux ; • Diversifier l’offre pour assurer les parcours résidentiels des ménages sur l’agglomération (logements pour les primo-accédants et les familles aux revenus modestes) ;

• Traiter les besoins en logements particuliers (étudiants, jeunes, personnes âgées) ; • Assurer l’accueil des populations spécifiques (personnes défavorisées, gens du voyage).

Une politique ambitieuse en matière de déplacements : le PDU La maîtrise des déplacements est un objectif majeur. Le Plan de Déplacements Urbains (PDU), voté en 2000, a retenu comme hypothèse à l’horizon 2010 un nombre quotidien de déplacements supérieur à deux millions cinq cent

mille. Pour accompagner ce développement de la mobilité, le PDU vise un équilibre entre la place de l’automobile et celle des modes de transport alternatifs, en donnant la priorité aux modes doux (deux roues, marche à pied) et aux transports collectifs. Pour optimiser cet objectif, Nantes Métropole travaille également à favoriser l’évolution des comportements individuels et collectifs (ateliers des déplacements, campagnes actives de communication).

Cette politique se développe en partenariat avec les autres autorités organisatrices de transport : région et département.

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-> Les défis à relever dans un monde en profo liées. Pour préserver cette richesse, Nantes Métropole a mis en place un programme ambitieux sur le cycle de l’eau, le programme Neptune.

Ce programme, engagé depuis 1994 sous forme de contrats quinquennaux, a pour objectif l'amélioration de la qualité des cours d'eau et des milieux associés. Anticipant la Directive cadre sur l’eau et les engagements de la France sur le « bon état écologique des cours d’eau », Nantes Métropole a signé en avril 2005, avec l’agence de l’Eau, le contrat Neptune 3, 3ème contrat d’un programme actif depuis 1994 qui a pour objectif l'amélioration de la qualité des cours d'eau et des milieux associés.

Retrouver le chemin de la Loire Avec la Loire et quelque 150 kms de cours d’eau, la richesse du réseau hydrographique représente un enjeu majeur pour l’agglomération en termes de développement durable : Nantes Métropole participe activement aux études de modélisation de l’estuaire pour limiter la remontée du bouchon vaseux à l’origine de l’asphyxie des

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milieux humides connexes du fleuve, tout en préservant les activités économiques et notamment portuaires. Par ailleurs, à travers le programme « Rives de Loire », l’agglomération cherche à renforcer l’identité patrimoniale de l’estuaire (bâti, paysages), et à protéger la biodiversité (avec le plan de conservation de l’angélique des estuaires) tout en redynamisant les territoires riverains du fleuve.

Les grandes politiques d’environnement L’environnement, facteur d’attractivité de la métropole et garant de la qualité de vie des habitants, se décline à travers plusieurs grandes politiques publiques.

L'eau est une ressource indispensable. Indispensable mais fragile et progressivement dégradée par l'impact des activités qui lui sont

Dans un souci de plus grande équité de traitement entre les usagers, Nantes Métropole a fait le choix d'un tarif unique de l'eau et de l'assainissement à l'horizon 2006, ainsi que d'une facturation à l'usager homogénéisée et simplifiée.

Nantes Métropole est en charge de l’intégralité du cycle des déchets ménagers (collecte, tri et traitement des déchets). Le développement du recyclage par l’extension

des collectes sélectives et de la collecte des déchets dangereux des ménages font partie des grands projets à venir.

En matière d’énergie, la métropole nantaise,désireuse de s’inscrire dans la logique des accords de Kyoto, poursuit trois objectifs majeurs : améliorer l’efficacité énergétique des équipements, des constructions et des moyens de production ; privilégier le recours aux énergies renouvelables (solaire, réseau de chaleur, géothermie, éolien,….) dans le cadre des projets urbains ; s’inscrire dans une démarche qualité environnementale voire de Haute Qualité Environnementale (HQE). Enfin, Nantes Métropole engagera prochainement un plan de lutte contre les émissions de gaz à effets de serre, à travers la mise en œuvre d’un « Plan climat territorial » qui concrétisera une politique énergétique volontariste, et permettra de fixer quantitativement le niveau des ambitions de l’agglomération en rendant plus lisibles les actions engagées contre le réchauffement climatique.

Nantes Métropole s’engage par ailleurs dans une politique volonta-

nde mutation LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT

riste et solidaire pour prendre en compte l’ensemble des risques urbains à travers son « Projet local de prévention des risques et pollutions », adopté à l’unanimité lors du conseil communautaire du 18 juin 2004. Ce projet a notamment pour ambition de construire les outils nécessaires à la gestion d’une crise, de mettre en place des plans de sauvegarde, tout en privilégiant la sensibilisation de l’ensemble des acteurs et l’information préventive de la population.

Une politique majeure en faveur de la création d’activités et de l’emploi L’emploi est aujourd’hui une priorité pour de nombreux habitants de la métropole. Nantes Métropole œuvre à la mise en adéquation entre offres et demandes d’emploi au travers de la mobilisation des acteurs locaux de l’insertion et de l’emploi réunis au sein du Plan Local pour l’Emploi, de l’accompagnement individuel des personnes, et du soutien à l’insertion par l’économique.

Les préoccupations en matière d’emploi passent également par l’installation de nouvelles activités

économiques. Plusieurs axes sont ainsi privilégiés dans le cadre du développement des sites d’activité : • Accueillir de nouvelles PME-PMI performantes et des activités de transport et de logistique ; • Encourager le développement de l’artisanat au travers d’espaces réservés ; • Proposer une offre conséquente dédiée au tertiaire,articulée entre un centre d’affaires de niveau européen en cœur d’agglomération et un maillage de parcs tertiaires périphériques ; • Redonner une nouvelle vie aux sites industriels anciens ; • Garantir aux industries des conditions de développement pérennes.

Une politique dynamique en matière de services et de commerces Signée en 2003, la quatrième charte d’orientation commerciale vise à maîtriser et orienter le développement commercial de l’agglomération. Elle concerne le renforcement du commerce dans le centre de Nantes, mais également le développement de l’activité commerciale de proximité et des centres-bourgs pour assurer un

développement commercial équilibré de l’agglomération ; en contrepartie elle limite le développement des pôles de grande distribution en périphérie.

Créé en 1996, le Conseil de développement exerce auprès de Nantes Métropole une mission d’expression de la société civile sur les grands sujets qui fondent le développement et l’attractivité du territoire. Il est composé d’une centaine d’acteurs économiques, sociaux, associatifs, institutionnels et de personnalités qualifiées de l’agglomération.

Nantes Métropole saisit régulièrement le Conseil sur divers thèmes, tels que les déplacements, le SCOT, l’Agenda 21. Par ailleurs, le Conseil conduit des réflexions de sa propre initiative concernant diverses problématiques comme la place des handicapés dans la ville, la gestion du temps, l’emboîtement des territoires, etc.

L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Le secteur de l'économie sociale et solidaire a une double fonction qui consiste à produire d'une part, des biens et des services et, d'autre part, du lien social et de la solidarité. Il permet le développement d’activités et de projets fondés sur les valeurs de partage et de développement durable, appuyés sur les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les organismes d'insertion et les structures de commerce équitable. En 2002, mille personnes et trois cent quatre-vingt-dix structures ont participé à la Semaine de l'économie sociale et solidaire qui visait à mettre en valeur les initiatives existant sur l'agglomération nantaise. L'interréseau de l'économie sociale et solidaire, espace de dialogue et de concertation, est né en 2003. Il a notamment pour vocation de soutenir les nouveaux projets dans cinq secteurs d'activité : les services de proximité, la culture, l'insertion et l'emploi, le commerce équitable et la solidarité internationale, et l'environnement. Un grand événement, Les Ecossolies, aura lieu en juin 2006.

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-> Pour un territoire durable : les grandes ori A - Une métropole solidaire Nantes Métropole appuie son projet de développement sur les communes, pôles d’équilibre par excellence, dans le respect de leur identité et de leur histoire, un projet qui s’inscrit dans une dynamique démographique et économique qui doit permettre d’accueillir environ 620 000 habitants à l’horizon 2015.

Ce projet ne peut exister sans l’envie de vivre ensemble et la volonté de partager un même destin. Et de cette envie partagée, de ces compétences multiples, naît, croît et se développe la dynamique de Nantes Métropole.

Compétente depuis 2001 en matière de documents d’urbanisme, Nantes Métropole a prescrit la révision générale des PLU des 24 communes de l’agglomération autour de quatre axes fédérateurs : mettre en œuvre le renouvellement urbain dans un souci de cohésion sociale dans les centres-villes, les bourgs et les quartiers ; conforter l’attractivité économique ; innover pour mieux se déplacer ; valoriser le cadre de vie.

L’agglomération a connu un développement remarquable ces quinze dernières années. Avec une croissance de 1% par an entre 1990 et 1999 -la plus importante des grandes agglomérations françaises pendant cette période- elle se pose aujourd’hui les questions d’un

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développement urbain soutenu et équilibré pour les dix années à venir en prenant en compte le maintien de cette croissance qui s’appuie sur la dynamique de sa population (solde naturel) et sur celle de son attractivité (solde migratoire).

Dans cette perspective,l’ambition de Nantes Métropole est de créer une agglomération solidaire où chacun, jeunes, personnes âgées et handicapées, enfants et adultes, personnes riches et plus modestes, doit trouver sa place et sentir qu’il appartient à une même collectivité.

entations communautaires Une métropole solidaire, c’est une métropole soucieuse du rythme de vie de ses habitants et de la qualité de ses équipements, attentive à créer un équilibre, une mixité, entre centre-ville et quartiers, espaces urbains et ruraux, dans l’accès à l’éducation, au sport, aux loisirs et à la culture, au logement, aux transports et aux équipements publics.

Une métropole solidaire, c’est une métropole équitable et accessible à tous.

Se loger plus facilement Pour répondre au triple objectif du PLH, - proposer à tous des logements plus nombreux,plus variés,et plus accessibles -,Nantes Métropole prévoit la construction de 3 900 logements neufs par an sur l’ensemble des vingt-quatre communes, dont 900 logements locatifs sociaux ;comme indiqué sur la carte jointe, chacune des communes de l’agglomération a vocation à traduire cet objectif à son niveau dans son PLU. Pour une gestion économe de l’espace et un accès facilité aux commerces, aux services et équipements publics, les programmes immobiliers seront réalisés dans un

souci de densification à l’intérieur du périphérique, au plus près des centres, des bourgs et des quartiers, le long des axes structurants de transports collectifs.

Parce que les temps changent et que les modes de vie évoluent, parce que la pression foncière augmente et que les ménages consacrent une part croissante de leurs revenus au logement, le PLH recommande la construction de logements diversifiés, tout aussi adaptés aux attentes des habitants que le modèle pavillonnaire de lotissement qui présente l’inconvénient d’une consommation excessive d’espace et de déplacements : maisons de ville mitoyennes ou groupées,logements plus compacts, petits immeubles collectifs dans toutes les communes, parcelles plus petites. Des opérations pilotes pourront ainsi se développer dans chaque commune, destinées à promouvoir la conception et la réalisation de nouveaux types de logements plus accessibles aux jeunes ménages (recherche de qualité architecturale, utilisation des énergies renouvelables…).

De même, l’accès au logement sera facilité, avec une offre importante de logements locatifs sociaux

mieux répartis sur l’agglomération, l’introduction d’une offre en accession à la propriété abordable, la construction de logements diversifiés et la réhabilitation du parc locatif ancien.

La relance de la construction neuve sur le territoire de l’agglomération passe également par une politique foncière active et volontaire. Il s’agit

bien sûr d’anticiper les besoins à venir et de prospecter, puis constituer des réserves foncières à moyen et long terme, sur les secteurs d’aménagement déjà repérés comme en secteur diffus ; il s’agit également de mobiliser, dans les secteurs déjà urbanisés, des opportunités foncières pour réalisation de programmes d’habitat social

ou abordable. Le dispositif mis en place en 2004 par Nantes Métropole devra être renforcé notamment avec l’appui de l’Établissement Public Foncier Régional en cours de création.

Avec ses partenaires (Département, Etat, Région), Nantes Métropole doit également répondre aux besoins spécifiques de logements

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-> Pour un territoire durable : les grandes ori Mettre en œuvre des projets de renouvellement urbain Sans cesse, l’agglomération se renouvelle et évolue, s’adaptant aux mutations de la société et à l’accueil de nouveaux habitants.

Nantes Métropole prend en charge ou soutient des projets de renouvellement urbain d’ampleur variable (Ile de Nantes, BasChantenay, le Pré-Gauchet, les Îles à Rezé, les Tilleuls à Saint-Herblain, les Rives de Loire à Couëron, l’Ilette aux Sorinières…) ; ces projets ont vocation à opérer des mutations urbaines importantes sur des espaces d’activités délaissés. constatés pour certaines catégories de population : • Les jeunes et les étudiants : le PLH prévoit la réalisation de 800 chambres supplémentaires à l’horizon 2008 et cet effort devra être poursuivi ultérieurement.

• Les personnes âgées, les personnes handicapées.

• Les gens du voyage, avec la création de 14 nouvelles aires d’accueil portant à l’horizon 2010 l’offre de stationnement de 152 emplacements à 281 emplacements sur l’agglomération.

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D’autre part, avec l’appui du Contrat de Ville et de l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain, Nantes Métropole participe à des projets importants de restructuration urbaine au sein des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, en mixant des programmes sur le logement, les transports, les activités économiques, les équipements et les services publics ; sont ainsi prévues ou en cours, des opérations sur les quartiers de Malakoff, des Dervallières, de Nantes Nord, du Sillon de Bretagne et de BellevueHarlière. Hors intervention ANRU, des programmes sont également

développés sur les autres quartiers prioritaires du Contrat de Ville, Clos Toreau, Breil-Malville, Port-Boyer, Nantes-Est, Rezé-Château, PontRousseau, Rezé Blordière-Ragon…

Le renouvellement urbain passe aussi par le renforcement des centres-villes, des centres-bourgs et des pôles de quartier, avec la requalification des espaces publics, le développement de l’offre commerciale, des transports publics et des modes doux…

Soutenir l’emploi et l’insertion Dans le champ de la solidarité et de la cohésion sociale, la question de l'emploi et de l'insertion par l'économique est considérée comme prioritaire. Dans cette optique, Nantes Métropole adhère à la Mission Locale pour l’insertion des jeunes de l’agglomération nantaise et travaille en étroite collaboration avec les partenaires locaux du Service Public pour l’Emploi dans le cadre du PLE (Plan Local pour l’Emploi), programme phare en matière d’insertion. Toujours en liaison avec ses partenaires locaux,

entations communautaires

LE NOUVEAU MALAKOFF

Nantes Métropole mettra en service début 2006 la Maison de l’emploi de l'agglomération nantaise déployée sur cinq espaces-métiers formation dans l’agglomération.

Accueillir les activités de santé Pour un service pertinent, Nantes Métropole favorise l’accueil des activités de santé.

Un pôle public sur trois sites : • Hôtel-Dieu maintenu, restructuré et conforté sur Nantes Centre avec réorganisation des urgences et de l’hélistation (voir image ci-dessus), et des extensions significatives sur l’Ile de Nantes : • Laënnec à Saint-Herblain, • Saint-Jacques à Nantes Sud. Trois pôles privés : • Pôle Ouest à Saint-Herblain (Polyclinique de l’Atlantique), • Pôle Est à la Haluchère sur Nantes (secteur Mutualiste),

• Pôle Sud Nantes/Rezé (Nouvelles Cliniques Nantaises).

S’y ajoutent deux cliniques privées en centre-ville (Saint-Augustin et Bretesché).

Une réflexion sera à mener sur un maillage de Centres de permanences de soins sur le territoire de l’agglomération.

A la confluence de MadeleineChamp de Mars et de l’Île de Nantes, le Nouveau Malakoff s’étend sur 164 hectares. En bord de Loire, proche du centre-ville, ce nouveau quartier englobant Malakoff et Pré-Gauchet bénéficie depuis 2000 d’un dispositif Grand Projet de Ville. Ce dispositif vise à améliorer le quotidien des habitants, à transformer profondément l’image du quartier, à l’ouvrir largement sur la ville et l’agglomération. Démarrés en 2004, les travaux permettront, à terme : • Une offre de logements diversifiés (1000 nouveaux logements au Pré-Gauchet, 300 sur les espaces libérés à Malakoff), • Le développement d’un pôle d’activités tertiaires (130 000 m2 de bureaux dont 25 000 m2 en première phase), • Le soutien de l’offre commerciale de proximité, • La construction ou le renouvellement de nouveaux équipements publics (collège, école, salle festive, piscine, centre de loisirs…), • Le réaménagement complet des espaces publics (mail planté, places, squares…), • La création d’axes de circulation et de nouvelles lignes de transports collectifs, le développement de modes doux (vélo, piéton), notamment bd de Sarrebruck et quai Malakoff, et la réalisation d’un nouveau pont entre Malakoff et l’Île de Nantes (2008-2009), • La mise en valeur des espaces naturels du quartier : berges de Loire, Petite Amazonie, Prairie de Mauves.

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-> Pour un territoire durable : les grandes ori B - Une métropole dynamique

Avec plus de 570 000 habitants et regroupant 24 communes, Nantes Métropole constitue le premier pôle urbain du Grand Ouest de la France.

Conforter le tissu existant et faciliter l’installation de nouvelles activités sur le territoire Composé d’environ 30 000 entreprises privées qui emploient plus de 250 000 personnes, le tissu économique de Nantes Métropole est à la fois équilibré et dynamique. La prépondérance du secteur tertiaire fait de Nantes Métropole un pôle majeur en matière de services aux entreprises,et la hisse au rang de 2ème place financière française en région. Le projet Euronantes, pôle tertiaire atlantique, viendra conforter ce rayonnement.

Le socle industriel de Nantes Métropole représente 15,5% des emplois privés sur l’agglomération et s’appuie essentiellement sur trois filières d’excellence reconnues au niveau international : les filières maritime, aéronautique avec Airbus (2e pôle français) et agroalimentaire due à la présence traditionnelle du vignoble, du maraîchage et de conserveries.

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Nantes enfin, est restée une ville de négoce. Le secteur commercial représente 20% des emplois privés.

La forte croissance des effectifs des centrales d’achat alimentaires ou des entreprises de commerce de gros, l’activité particulièrement dynamique du Port Autonome Nantes - Saint-Nazaire autour du bois, de l’agroalimentaire… (premier port français de la façade atlantique), comme l’implantation à Nantes d’enseignes attractives à l’échelle du Grand Ouest témoignent de ce dynamisme commercial.

Le schéma des sites d’activités (carte jointe) a défini les opérations prioritaires à mettre en œuvre et à inscrire dans les PLU : accueil d’activités tertiaires (ChantrerieBoisbonne, ArMor, Jalière, …), logistiques (Haute-Forêt à Carquefou, Hauts de Couëron, …) ou généralistes (La Brosse à Rezé, …) en intégrant le souci de création d’une offre significative sud-Loire de nature à améliorer l’équilibre habitat-emploi.

Développer des projets innovants

sements d’enseignement supérieur et de recherche.

Les secteurs économiques innovants, tels que les biotechnologies, les technologies de l’information et de la communication (TIC), l’électronique ou les matériaux se développent à Nantes dans un contexte privilégié que favorise notamment la qualité des établis-

Sur le plan de l’activité économique, des investissements ont été réalisés afin d’attribuer au secteur des biotechnologies des infrastructures et des équipements à forte valeur ajoutée, avec notamment une offre foncière et immobilière

complète répondant aux besoins spécifiques des entreprises innovantes : incubateurs, pépinières, hôtels d’entreprises, immeubles d’accueil technologique, immeuble relais et réserves foncières.

Ainsi, en partenariat avec les autres collectivités territoriales, Nantes Métropole a réalisé un premier hôtel d’entreprises Biotech d’une surface de

entations communautaires

2 600 m2, complété d’une nouvelle pépinière de plus de 2 000 m2 entièrement dédiée aux biotechnologies dès le 1er trimestre 2006.

Pour le secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) un projet d’immeuble technologique est également à l’étude à proximité des établissements d’enseignement supérieur et recherche sur le site de la Chantrerie.

En 2003, Nantes Métropole a mis en place le plus grand réseau haut débit métropolitain de France, baptisé O-MEGA. Cette infrastructure mutualisée a favorisé l’installation à Nantes du « Data Center européen » d’un grand groupe international et permet de raccorder en très haut débit un grand nombre d’entreprises de pointe.

Pour la période 2000-2007, le soutien de Nantes Métropole pour

le développement de l’enseignement supérieur et de la recherche atteint le montant de 66 millions d’euros. Par ce financement, Nantes Métropole participe aux opérations prévues dans le cadre du contrat Etat – Région, finance les nouveaux bâtiments et équipements, ainsi que les bourses octroyées aux jeunes chercheurs et l’accueil d’experts de renommée mondiale. Un projet de Maison des Chercheurs, lié à la Maison des

Sciences de l’Homme est en cours.

Le développement de l’enseignement supérieur et de recherche se concentre sur plusieurs sites dans l’agglomération : • Centre de Nantes / Ile de Nantes.

Ce site accueille déjà des fonctions d’enseignement supérieur et de recherche avec la Faculté de Médecine et l’Ecole d’architecture en cours de construction. En terme de recherche, l’Ile de Nantes est appelée à connaître une évolution importante avec la construction de l’IRT (Institut de recherche thérapeutique) et la construction de surfaces importantes pour le CHU destinées à accueillir notamment des laboratoires dans le domaine de la santé et des biotechs.

• Le site de l’Erdre avec les Campus du Tertre et de la Lombarderie qui regroupent notamment une grande partie de l’Université, Audencia et l’Ecole Centrale de Nantes mais aussi Géraudière et l’IUT tertiaire Joffre. Les campus sont appelés à connaître un développement important par le renforcement des locaux d’enseignement et de recherche : Bibliothèques Universitaires Droit, Sciences économiques et Lettres ; extensionrestructuration des Facultés de

Droit, de Lettres et de Sciences, et construction de l’Institut d’Administration des Entreprises.

• La Chantrerie-Fleuriaye, second pôle territorial d’enseignement supérieur, composé notamment de l’Ecole Polytechnique de l’Université, de l’Ecole des Mines, de l’Ecole Vétérinaire et de l’IUT, va bénéficier d’un retraitement spatial avec l’ouverture récente du boulevard des Européens. Plusieurs projets sont en cours : extension de l’Ecole des Mines (pour le laboratoire Subatech), de l’Ecole de Design et de l’Ecole du Bois. A noter le renforcement récent du site de la Fleuriaye accueillant les départements Industriels de l’IUT. • Site du CHU Nord-Laënnec, principalement dédié au domaine de la santé et des biotechs autour du noyau dur constitué par le CHU. Deux projets phares de la recherche nantaise vont prochainement s’implanter sur le site : le Cyclotron, et le laboratoire de thérapie génique.

Par ailleurs, se développe sur Rezé un campus social : PONANTS (Pôle Nantais de Travail Social). Il s’agit du regroupement des écoles de travailleurs sociaux du département sur un même site : le terrain des

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-> Pour un territoire durable : les grandes ori Bourderies face à la Maison Radieuse. La Ville de Rezé soutient le projet en y réservant le terrain d’implantation sur ce site de 5 hectares.

Ce pôle de formations sociales pourrait, dès sa construction, accueillir un millier d’étudiants.

Prendre en compte et accueillir les activités industrielles en lien avec le fonctionnement de l’agglomération Le développement économique de Nantes Métropole passe également par sa capacité à accueillir les activités industrielles, éventuellement lourdes ou nuisantes, en lien avec le fonctionnement de l’agglomération. Cette capacité s’articule en quatre points : • Requalification et renforcement de la sécurité des sites occupés par des activités nuisantes • Traduction des protections réglementaires des sites lourds (ex : SOFERTI) • Analyse des sites en mutation et mise en place à travers les PLU de dispositifs tampons entre activités nuisantes et habitat • Identification et protection par le PLU des sites susceptibles d’accueillir des activités nuisantes.

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Un cadre d’intervention sur la requalification des sites industriels de l’agglomération sera élaboré en 2006.

Pour l’approvisionnement de ces sites industriels, l’utilisation du réseau ferroviaire sera optimisée et le développement d’une desserte par voie fluviale (barges entre Montoir et Nantes) sera recherché.

Développer des équipements utiles au rayonnement de l’agglomération Sur son territoire, Nantes Métropole dispose d’équipements d’envergure

lui permettant d’accueillir des manifestations de dimension nationale ou internationale. Le Parc des expositions de la Beaujoire, implanté sur la commune de Nantes, vient de s’enrichir d’une nouvelle halle, portant la surface couverte totale à 30 000 m2.

La Cité des congrès accueille un nombre croissant de manifestations depuis 10 ans, nécessitant son extension dans les prochaines années.

Enfin, l'agglomération a décidé de se doter de nouveaux équipements à vocation culturelle et de loisirs :

au nord, le Zénith, un équipement culturel majeur de grande capacité construit d'ici la fin 2006 ; au sud, le pôle économique et de loisirs de La Brosse et l’Aéroscope visant à rééquilibrer l’offre au sud Loire.

Développer l’activité touristique de la métropole est aujourd’hui un véritable enjeu, un socle pour le développement économique de la métropole qui passe notamment par le renforcement des infrastructures d’accueil touristiques (hôtellerie, services par exemple).

Nantes, ville d’art et d’histoire, centre de l’agglomération, doit également poursuivre la valorisation de son patrimoine historique (Musée d’Histoire du Château des Ducs), faire la preuve de sa capacité d’innovation (Fabrique d’art contemporain et atelier des machines dans les anciennes nefs Dubigeon en 2008) et soigner la qualité des espaces publics du secteur sauvegardé.

Stimuler l’offre commerciale dans les centres-villes Signée en 2003, la quatrième charte d’orientation commerciale vise à maîtriser et orienter le développement commercial de l’agglo-

mération. Dans la logique de cette Charte, les PLU devront privilégier le renforcement de l’offre commerciale dans les centres, avec une capacité d’accueil de grandes enseignes attractives dans le centre de Nantes et la structuration de commerces de proximité dans les centres de bourgs et de quartiers. Les espaces d’activités développés à proximité du périphérique devront privilégier les objectifs du schéma communautaire des zones d’activités et limiter les capacités de développement des pôles de grande distribution.

Soutenir les entreprises agricoles périurbaines L'agriculture demeure une composante importante et un acteur économique de l'agglomération nantaise malgré une extension urbaine rapide. Nantes Métropole veut assurer la pérennité de ces espaces et renforcer le rôle économique, social et environnemental de l'agriculture périurbaine et, d’une manière générale, maintenir la biodiversité. Après une première réflexion dans la charte de développement de l'agglomération nantaise, la Chambre d'agriculture

entations communautaires ATLANPOLE Pour mette en œuvre sa politique en faveur de l’innovation, Nantes Métropole s’appuie sur les compétences d’Atlanpole, technopole du bassin économique de l’estuaire de la Loire qui accueille également un incubateur agréé par le Ministère de la recherche et un Centre européen d'Entreprises et d'Innovation.

Atlanpole a pour mission d’encourager l’économie par l’innovation au travers d’actions d’animation et de promotion du territoire, et d’ingénierie. Outre cette mission, Atlanpole doit contribuer au rayonnement international de la métropole nantaise, notamment grâce à la recherche et à la mise en œuvre de partenariats avec des technopoles et des universités étrangères.

Atlanpole met aussi en place des programmes européens de recherche valorisant des domaines pertinents pour les laboratoires et les entreprises locales. Enfin, dans le cadre des actions de promotions du territoire, elle permet à des chercheurs et des entreprises locales de participer à des salons et des colloques de portée internationale.

a réalisé un diagnostic territorial dans chaque commune afin de déterminer les « territoires agricoles durables » et de les intégrer dans les documents d'urbanisme et de planification.

Encourager la création d’emplois et d’activités La compétitivité du territoire de l’agglomération passe par la création et le développement d’activités créatrices d’emplois durables. A côté de la création d’une offre foncière et immobilière à vocation économique, Nantes Métropole soutien fortement la création d’emplois. Elle

accompagne, aux côtés de ses partenaires locaux, la création d’entreprises par la coordination du réseau des acteurs de la création (formalisée dans une Charte) et la réalisation de la Maison de la Création d’entreprises ainsi que de la Maison de l’Entrepreneuriat à destination des étudiants.

Elle participe à la mise en réseau et à la croissance du secteur de l’économie sociale et solidaire qui représente 12% de l’emploi région.

Elle soutient enfin l’insertion par l’économique via le financement de structures et l’action du Plan local pour l’Emploi et de la Mission locale.

L’INSTITUT D’ETUDES AVANCÉES A la suite de Berlin et de Budapest, Nantes sera la première ville française à accueillir un Institut d’Etudes Avancées. L’IEA de Nantes, soutenu par le Ministère de la Recherche, le CNRS, le Ministère des Affaires Etrangères, la Fondation de la Maison des Sciences de l’Homme de Paris et le Conseil de la Science de Nantes Métropole, se consacrera plus spécifiquement aux rapports Nord-Sud dans le domaine des sciences humaines, sociales et médicales. Ce projet s’intègre dans la requalification du site de Marcel Saupin.

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-> Pour un territoire durable : les grandes ori C - Une métropole mobile

Comme toutes les grandes agglomérations françaises, Nantes a connu une forte expansion urbaine, entraînant une augmentation croissante des déplacements.

Le Plan de déplacements urbains vise à concilier « ville mobile et ville durable » en améliorant l’équilibre entre la place de l'automobile et celle des modes de transports alternatifs, en donnant la priorité aux modes doux (deux roues, marche à pied) et aux transports collectifs. Objectif : fournir aux habitants de l’agglomération, où qu’ils se trouvent et quels que soient leurs moyens, une réponse adaptée à leur besoin de déplacement.

La mise en œuvre d’une offre toujours plus importante de déplacements alternatifs doit s’accompagner d’une prise de conscience par les usagers des enjeux des déplacements, tant en termes environnementaux (effet de serre, pollution) qu’économiques. C’est cette prise de conscience qui générera des modifications des comportements de mobilité.

Renforcer le réseau de transports publics urbains Nantes a connu une amélioration continue de l'offre de transport en commun (TC) depuis une quinzaine d’années : en 2004, 95 millions de voyageurs ont ainsi emprunté les TC.

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Mais, si l’on reconnaît leur performance (+ 8% de fréquentation), les lignes deviennent maintenant très chargées et le principal pôle d’échange, la gare du Commerce, saturé.

En application du PDU, le schéma

directeur des transports collectifs 2002-2010 a été approuvé en décembre 2003. Il affiche les intentions de l’agglomération de faire évoluer le réseau structurant de transport collectif d’un réseau encore aujourd’hui très radial vers

entations communautaires préservant leurs ressources naturelles dans la logique des navettes mises en services sur l’Erdre et sur la Loire en 2005.

un réseau maillé (lignes de rocade).

A ce titre, le PDU définit plusieurs orientations stratégiques : • Poursuivre le développement des grands axes structurants de transports collectifs à partir des lignes 1, 2 et 3 du tramway (extensions et connexions),de la ligne 4 de busway et de la future ligne de rocade du centre d’agglomération desservant l’Ile de Nantes d’est en ouest, • Créer de nouveaux parcs-relais pour combiner voiture et transport public.

A l’horizon 2010, l’offre globale des parcs-relais devrait dépasser 6 000 places et s’accompagner d’un développement de services aux usagers.

• Organiser un maillage du réseau de TC en centre-ville autour de plusieurs pôles d’échanges dans le centre de Nantes visant à déconcentrer le seul pôle actuel Commerce.

• Améliorer la performance du réseau bus, en développant notamment les lignes express permettant ponctualité, confort et accessibilité, protection de l’environnement en

connectant les centres-bourgs au réseau structurant de tramways et busways.

• Poursuivre le programme de développement de l’accessibilité des transports publics aux personnes à mobilité réduite.

• Desservir les quartiers par un nouveau maillage, avec la mise en œuvre de liaisons transversales entre quartiers et entre pôles d’équipements ou d’activités, ainsi que de lignes de rocade.

• Utiliser les voies d’eau tout en

Les projets de transports publics en cours ou prévus à l’horizon 2010 • Mise en œuvre de la ligne 4 entre la porte de Vertou et le centre de Nantes (fin 2006), et d’une ligne Est-Ouest traversant l’Ile de Nantes.

• Mise en relation des lignes 2, 3 et 4 par un site propre bus entre Gréneraie et Pirmil.

• Prolongement de la ligne 3 jusqu’à la gare de Rezé/Pont-Rousseau (2007).

• Création des parcs-relais de la l i g n e 4 ( P o r t e d e Ve r t o u , Bourdonnières, Gréneraie, Chapeau Vernis) et de ceux des gares de Thouaré et Rezé/Pont-Rousseau.

• Interconnexion des lignes 1 et 2 vers l’université • Mise en place de lignes de bus express notamment pour SainteLuce et Thouaré.

• Aménagements de voirie pour accroître la vitesse commerciale des bus.

• Réalisation d’un transport en commun en site propre vers SaintJoseph-de-Porterie / Chantrerie.

• Création

d’un pôle d’échanges multimodal en gare sud de Nantes et en gare de Chantenay.

• Réalisation de nouveaux franchissements de Loire. Les franchissements Est comprennent un ouvrage reliant Malakoff à l’Île de Nantes et un ouvrage reliant l’Île de Nantes à Saint-Sébastien pour 2008-2009 ; le franchissement Ouest, en aval de Trentemoult, est encore à l’étude dans le respect des activités portuaires et devrait dans un premier temps permettre une connexion du réseau bus par une navette fluviale.

• Création d’une passerelle piétons sur le bassin Saint-Félix.

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-> Pour un territoire durable : les grandes ori Pour que le rapport ferroviaire soit efficace, le projet insiste sur la nécessité d’organiser la complémentarité entre les réseaux de transports publics collectifs, les réseaux routiers et les modes doux : • en aménageant des pôles d’échange multimodaux autour des gares ; • en faisant converger les lignes de transports urbains et interurbains autour de ces gares ; • en développant l’information et la tarification multi-réseaux ainsi que les services à la demande.

Développer l’étoile ferroviaire L’étoile ferroviaire possède un fort potentiel de développement.

L’adhésion des habitants aux initiatives récentes (Métrocéane et Nantes-Vertou par exemple) démontre que l’attente est forte.

Le projet de PADD du Scot insiste sur la nécessité d’assurer une desserte ferroviaire de tous les pôles d’équilibre et de renforcer les dessertes existantes par :

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• l’augmentation des services sur la ligne Angers/Nantes/Saint-Nazaire et Le Croisic (aussi bien pour le fret que pour les voyageurs), mais aussi sur la ligne Nantes/Bouaye/SaintePazanne ; • la sécurisation des infrastructures (tunnel de Chantenay) ; • la réouverture d’anciennes gares (Doulon, Sainte-Luce) et l’ouverture de nouvelles gares (Baco).

Un projet spécifique doit se développer dans le cadre de la remise en service en partenariat avec la Région et le Département de la ligne ferroviaire Nantes - La Chapelle-surErdre - Nort-sur-Erdre, avec un service de tram-train connecté au réseau tramway et desservant directement le centre de Nantes ; de même la réutilisation de la ligne Nantes/Carquefou doit faire l’objet d’études partenariales. Enfin, la reconstitution de la ligne La Chapelle-sur-Erdre/Treillières doit être étudiée pour accompagner la structuration d’un pôle de développement de la CCEG dans ce secteur.

Maîtriser la circulation automobile L’action forte de Nantes Métropole sur les transports publics s’accompagne d’aménagements nécessaires sur la voirie : • aménagement du périphérique nantais et des grands axes relevant désormais de la responsabilité de l’Etat dans une logique de recherche d’homogénéité et d’intégration dans l’environnement urbain avec la mise en place d’un système d’exploitation dynamique ; dans cette logique, le principe du maintien de l’ensemble du périphérique à deux fois deux voies est affirmé ; • développement du réseau départemental à l’extérieur du périphérique sur la base des projets déjà concertés : doublement de la RD 178 aux Sorinières, doublement de la RD 723 entre Bouguenais et le Pellerin, déviation RD 178 et RD 37 à Carquefou, liaison entre l’ancienne route de Poitiers et la porte de Saint-Sébastien par réaménagement des voiries existantes, adaptations du réseau à Couëron.

Une opération particulière sera réalisée sud-Loire entre l’échangeur du Taillis sur la RD 178 et la porte de Rezé du périphérique assurant un contournement des

Sorinières et la desserte de la zone d’activités de La Brosse ; • retraitement des grandes voies pénétrantes à l’intérieur du périphérique en boulevards urbains (routes de Rennes, de Vannes, de Pornic, pénétrante sud…), marquant clairement l’entrée dans la ville centre ; • meilleur partage de la voirie entre les différents modes de déplacement. Quelques nouvelles voies sont prévues : avenue Mendès-France à Rezé dans le

entations communautaires cadre de la ZAC de La Brosse ; développement du réseau viaire structurant au nord d’Orvault en lien avec l’urbanisation du secteur ; • mise en avant du « circuit cœur » autour de l’hypercentre ; • promotion de nouveaux usages de la voiture en ville : co-voiturage (occupation de la voiture par plusieurs personnes), autopartage (utilisation d’un véhicule sans en avoir la propriété exclusive et en complémentarité avec les transports publics).

Développer l’usage du vélo et les continuités cyclables Dans un objectif de développement durable, Nantes Métropole soutient activement le développement des modes doux (vélo, marche à pied) et leur mise en réseau.

Pour favoriser la marche à pied, elle prévoit l’aménagement de plusieurs lieux publics à forte valeur architecturale et patrimoniale : place Royale, île Feydeau Nord, rue de Budapest, rues de Feltre et du Calvaire, campus du Tertre (liaison vélos-piétons entre le campus et le centre-ville). Objectif : créer des espaces agréables et conviviaux propices à la marche à pied.

Sur Nantes Métropole, existent 200 km d’itinéraires vélo-promenade le long des cours d’eau, 315 km de continuités cyclables et 3 000 appuis-vélos...

Nantes Métropole poursuit ses efforts : • Prolongement et aménagement des continuités cyclables existantes (objectif : 845 km) ; • mise en place de services vélo : service de location « Ville à vélo », Soutien aux associations de promotion du vélo (Vélocampus, Place au Vélo…) ; • développement et sécurisation des stationnements ; • Nantes Métropole adhère également au projet « Loire à Vélo », un itinéraire cyclable de 600 km sécurisés entre Monsoreau et l’Océan.

Sur l’agglomération nantaise, 65 km de continuités cyclables « Loire à vélo » seront réalisés à l’horizon 2007-2008.

Enfin, Nantes Métropole encourage entreprises et services publics à mettre en œuvre des « plans de mobilité ». Déjà, 23 entreprises représentant 17 500 emplois ont conclu des accords de mobilité avec Nantes Métropole ; 23 autres plans sont à l’étude.

Organiser le stationnement La politique de stationnement de l’agglomération est à prendre en compte dans les PLU notamment en matière de normes applicables aux différents types d’implantations.

Dans les centres-villes et tout particulièrement dans le centre de Nantes, les principes des politiques de stationnement doivent viser à : • répondre aux besoins des résidants (offres suffisantes dans les constructions neuves, politiques de gestion des espaces pubics et des parcs publics de stationnement adaptées), • offrir aux visiteurs et aux actifs ayant besoin de leur véhicule une offre suffisante en organisant l’amélioration de la rotation des véhicules stationnés, • dissuader l’usage de la voiture par les migrants en développant les transports collectifs et leurs parcsrelais, les modes doux et les plans de déplacements d’entreprises.

Les normes de stationnement à inscrire dans les PLU devront prendre en compte ces principes et notamment être adaptés en fonction la proximité des réseaux structurants de transports collectifs.

Rationaliser le transport des marchandises en ville Les actions à mener dans ce domaine sont : • l’amélioration des interfaces entre transports longue distance et systèmes de distribution ; • l’harmonisation des réglementations en matière de livraison/enlèvement ; • la sensibilisation des communes et des professionnels sur les enjeux liés à ce domaine.

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-> Pour un territoire durable : les grandes ori D - Cadre de vie d’une métropole pour les générations futures

La qualité de l’environnement reste l’un des premiers facteurs d’attractivité de l’agglomération. Sur ce territoire de confluence, l’eau est intimement liée à l’histoire des villes et des bourgs. La Loire, l’Erdre, la Sèvre, mais aussi le Cens, le Gesvre, la Chézine, la Maine, Grandlieu ou l’Acheneau constituent ainsi de véritables corridors écologiques pour la flore et la faune sauvage. Sur leurs rives, se déroule un réseau de promenades au fil de l’eau, dans les vallées et entre les quartiers.

Outre la sauvegarde et la valorisation de ce patrimoine naturel exceptionnel, Nantes Métropole veut construire une agglomération durable pour assurer à tous, aujourd’hui et demain, une qualité de vie optimale. Cette volonté passe notamment par le développement des éco-quartiers, un plus grand recours aux énergies renouvelables et la prévention des risques.

Réduire les consommations énergétiques, développer les énergies renouvelables et promouvoir les éco-quartiers Le réchauffement climatique et la raréfaction de nos ressources énergétiques imposent, dans le souci de préserver l’avenir, de réduire les consommations énergétiques sur son territoire. Nantes Métropole s’inscrit dans cette démarche avec plusieurs objectifs : • Développer une meilleure efficacité énergétique des équipements, des constructions et des moyens de production : améliorer par exemple les bâtiments existants (logements, commerces, équipements publics)

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sur l’Ile de Nantes en promouvant le recours à l’éco-conception des bâtiments, neufs ou en réhabilitation (conception bioclimatique, choix de matériaux,…) favorisant les économies d’énergie ; promouvoir la cogénération.

• Privilégier le recours aux énergies renouvelables (solaire, réseau de chaleur, géothermie, éolien,….) dans le cadre des projets urbains.

• S’inscrire dans une démarche qualité environnementale, voire de Haute Qualité Environnementale (HQE), c’est-à-dire : rechercher la meilleure insertion paysagère des projets de construction ; conduire des chantiers à faible nuisance ;

choisir des matériaux sains ; offrir un bon confort acoustique dans les programmes d’habitat et d’équipements publics ; prendre en compte la gestion du cycle des eaux pluviales, assurer une bonne desserte en transports publics et créer des cheminements doux ; faciliter la mise en œuvre du tri sélectif.

A cet égard, dans le domaine de la gestion des déchets, Nantes

Métropole a pour objectif de développer les capacités de tri des collectes sélectives dans la perspective du développement du tri sélectif sur le centre-ville de Nantes. Le futur centre de tri ouvrira ainsi ses portes sur la prairie de Mauves en 2006, à proximité de Valoréna. Ce projet doit être accompagné de la réhabilitation de l'ancienne décharge de la Prairie de Mauves.

Un schéma d'adaptation du réseau de déchetteries est également mis en œuvre pour répondre, d'une part à l'évolution de l'agglomération et, d'autre part, au contexte réglementaire. Enfin, la création d’un centre de maturation et d'élaboration des mâchefers produits par les unités d'incinération permettra d'optimiser leur valorisation.

entations communautaires Protéger les espaces naturels, les écosystèmes sensibles et la biodiversité Nantes Métropole s’est fixé pour mission de développer les corridors écologiques en renforçant le maillage entre les grands espaces naturels liés notamment aux vallées de la Chézine, du Cens, du Gesvres, de l’Erdre, de la Sèvre et de la Loire, ainsi que sur la prairie de Mauves et sur la Petite Amazonie classées Natura 2000. Est ainsi prévue la protection renforcée du Grand Site Classé de l’Erdre, et des abords du lac de Grandlieu. Les îles et les prairies de Loire entrent également dans ce cadre. Ces sites pourront faire l’objet d’une valorisation touristique dans le respect des équilibres naturels.

Restaurer et valoriser le réseau des cours d’eau Le premier objectif, inscrit dans les programmes Neptune, consiste à restaurer l'état hydro-écologique de l’ensemble des quinze bassins de cours d’eau que compte l’agglomération ; sept d’entre eux, dont le Cens, l'Ilette, les Etiers Nord et l'Aubinière sont d’ores et déjà inscrits dans les contrats en cours.

Créé pour améliorer l'accessibilité des rives de Loire et des rivières, le programme d’aménagement de continuités piétonnes permet de renforcer le réseau des coulées vertes et des itinéraires au fil de l'eau dans le respect des écosystèmes, tout en favorisant les modes de déplacement doux comme le vélo ou la marche.

A terme, 150 kilomètres d'itinéraires cyclables en bord de Loire et près de 350 kilomètres de promenades seront réalisés.

Préserver et améliorer la qualité de l’eau La troisième édition du programme Neptune, Neptune 3, est en cours et a notamment pour objectifs, à horizon 2015 : • préserver nos ressources en eau potable, • diminuer les rejets polluants dans les milieux naturels sur l'ensemble de l'agglomération ; • restaurer l'état hydro-écologique des cours d’eau de sept bassins versants : le Cens, l’Îlette, les étiers nord et l’Aubinière pour les plus importants sur les quinze que compte l’agglomération.

Ce contrat inclut la création d'une prise d'eau de secours en sécurisation de l'alimentation en eau potable de Nantes Métropole.

L’amélioration de la qualité de l’eau passe également par la lutte contre l’imperméabilisation des sols par la mise en œuvre de dispositifs naturels d’écoulement des eaux pluviales ; ce principe doit se traduire dans les règlements des PLU et dans les programmes des nouvelles opérations d’aménagement.

Les eaux souterraines ont une place essentielle dans le cycle de l'eau. Elles jouent un rôle majeur

pour l'homme et les milieux. Leur préservation est un facteur de développement durable.

Aussi, Nantes Métropole a réalisé avec le BRGM une étude sur la connaissance de la profondeur des eaux souterraines sur le périmètre intérieur au périphérique nantais.

Ces données intégrées au SIG seront prises en compte dans tous les projets.

Prévenir les risques naturels et urbains Comme toute agglomération urbaine, Nantes Métropole est

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-> Pour un territoire durable : les grandes ori

soumise aux risques naturels (inondations et mouvements de terrains), technologiques (un établissement assimilé Seveso, plusieurs centaines d’installations classées), aux transports de matières dangereuses, sans oublier les nuisances environnementales (bruit, pollution de l’air, de l’eau, des sols…).

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A travers son « Projet local de prévention des risques et pollutions », Nantes Métropole entend construire les outils nécessaires à la gestion d’une crise,mettre en place des plans de sauvegarde, tout en privilégiant la sensibilisation de l’ensemble des acteurs et l’information préventive de la population.

Une Cellule opérationnelle de prévention des risques (COPR) assure un contrôle préventif de l'ensemble des zones industrielles, rappelle leurs obligations aux industriels si nécessaire, et intervient sur les pollutions déclarées ayant un impact sur l'eau, l'air ou le sol.

La Communauté Urbaine travaille également à la mise en place d’un plan de secours communautaire visant à améliorer la gestion de crises et à assurer la mobilisation et la coordination des moyens et des compétences adéquates en cas d'accidents. Enfin, un projet d'observatoire des risques est en cours, véritable outil de prévention et de gestion des risques et des situations d'urgence.

Nantes Métropole agit enfin en matière de prévention des nuisances sonores et souhaite mettre en œuvre une politique globale, cohérente et coordonnée de lutte contre le bruit à travers un plan d'actions qui découlera de la carte stratégique du bruit, qui sera élaborée, à l'échelle de l'agglomération, en 2007.

Valoriser la diversité des patrimoines et des paysages Malgré un fort développement urbain et économique, grand

consommateur d'espaces, l'agglomération nantaise a su préserver des zones humides, des marais, des cours d'eau et un patrimoine bâti exceptionnel. Une richesse qu'il faut entretenir et développer : • Préserver les corridors écologiques, ces zones de verdure ou « coulées vertes » qui plongent aujourd'hui au cœur de la ville.

• Intégrer la protection de la biodiversité dans les projets urbains.

• Développer des cheminements et des accès aux espaces verts et naturels dans le cadre des projets Rives de Loire, Ile de Nantes et Loire à Vélo.

• Mettre en réseau les espaces naturels.

• Créer, pour les générations futures, un nouveau type d'espace public de détente proche des zones urbaines : la forêt urbaine. Ce projet correspond au souci de mettre en place des modes durables de gestion de l’espace, là où les surfaces ne peuvent plus être mises en valeur par l’agriculture, de modeler de nouveaux paysages en préservant les sites naturels. Enfin, la forêt urbaine est un projet de développement économique et social, tant pour sa création que pour son entretien : production de bois, créa-

tion d’emplois spécifiques, création d’espaces de loisirs de proximité.

Deux sites significatifs sont à aménager : au nord-ouest de Nantes, entre Couëron/SaintHerblain/Sautron ; au sud-ouest, sur Bouguenais/Saint-Aignan de Grandlieu. D’autres secteurs pourront être expertisés.

Maîtriser l’évolution des espaces naturels et agricoles périurbains en mutation En matière d’espaces naturels agricoles périurbains, Nantes Métropole poursuit plusieurs objectifs : • Garantir la pérennité des entreprises agricoles sur des espaces bénéficiant d’une lisibilité de leur destination sur le long terme ; • Maîtriser l’évolution des autres espaces naturels, généralement agricoles mais aussi lieux de déprise ou de friches, souvent marqués par leur rôle d’interface avec les secteurs urbanisés , en y développant une action foncière volontariste pour l’avenir et des processus de gestion sur le moyen terme en lien avec la profession agricole.

entations communautaires

RIVES DE LOIRE Façonnée par la Loire et ses territoires, Nantes Métropole possède un patrimoine fluvial singulier marqué par l’activité industrielle.

En 1997, l'agglomération nantaise a engagé une démarche de mise en valeur de ces rives, coordonnée avec l’opération «Ile de Nantes», afin de redonner au fleuve un rôle majeur.

Le projet Rives de Loire s'appuie sur la volonté des communes et de leurs habitants de développer les territoires riverains du fleuve. Les projets concernent des thématiques variées : • la préservation et la valorisation des espaces naturels, • le retraitement des quais et berges, • le renouvellement urbain sur les territoires résidentiels ou d'activités, • la mise en valeur du paysage de l'estuaire, • la création de continuités piétonnes et deux-roues, de passerelles, • la restauration et la mise en valeur du patrimoine industriel et historique, • les aménagements liés aux activités nautiques, • la construction ou la réhabilitation de bâtiments,

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Edition Nantes Métropole.

Cartes : AURAN et Nantes Métropole Photos : Valéry Joncheray, Stéphane Bellanger - Stephan Ménoret, Régis Routier, Ville de Nantes - Pascal Violain, Nantes Métropole 2005