EBL Rapport annuel Finances 2015
FAITS
ebl.ch/ra15/faits
GROUPE EBL
En bref Réseau Raccordements d’immeubles
2015
2014
Raccordements d’immeubles
21 222*
21 421
Installations
2015 2014
Sous-stations Stations de transformateurs EBL
8 547
7 542
Clients privés
148
147
Coopératives
65 65
TOTAL
768 761
Lignes
2015 2014
Lignes aériennes de 50 kV
38
38
Lignes souterraines de 50 kV
33
33
Lignes aériennes de 13,6 kV
137
137
Lignes souterraines de 13,6 kV
296
295
Lignes aériennes de 0,4 kV
102
102
Lignes souterraines de 0,4 kV
1049
1042
TOTAL
1655 1647
Réseau
Telecom
Livraison électrique 2015 Réseau EBL, Suisse :
Faits relatifs au réseau de télévision câblée
Consommation finale sur réseau
Réseaux EBL approvisionne 250 réseaux en Suisse.
Pertes sur réseau Total
644 GWh 20 GWh 664 GWh
Chiffres clés – qualité de l’approvisionnement** 2015 Durée moyenne des coupures par client (SAIDI) Fréquence moyenne des coupures d’alimentation par client (SAIFI)
18,81 min
0,31
Clients privés Fin 2015, nous comptions 95 320 clients (2014 : 98 848 clients). Clients Internet Fin 2015, 44 092 clients (2014 : 38 915) naviguaient sur Internet par le câble. Clients téléphonie Fin 2015, 28 322 clients (2014 : 24 331) utilisaient la téléphonie par le câble.
* Raccordements d’immeubles : écart en raison d’une nouvelle méthode de calcul. ** Chaque année, tous les opérateurs de réseaux sont tenus de communiquer à EICom les chiffres clés habituels relatifs à la qualité de l’approvisionnement. Les chiffres suisses de fiabilité sont définis par les directives internationales d’évaluation de l’IEEE 1366 (Guide for Electric Power Distribution Reliability Indices).
2
GROUPE EBL
Bienvenue Avant-propos d’Erich Geiser, président du Conseil d’administration, et d’Urs Steiner, CEO d’EBL Les marchés européens de l’électricité sont dominés par des prix de gros à leur plus bas niveau depuis dix ans. Un sérieux défi pour tous les producteurs d’énergie conventionnels. Le choc est d’autant plus important qu’aucun bouleversement majeur ne s’était produit pendant des décennies. Les raisons de cette chute des prix en sont multiples : faiblesse conjoncturelle, subventions massives pour l’énergie éolienne et solaire dans l’Union européenne (en Allemagne surtout), faiblesse des prix du pétrole et du gaz et échec du négoce de certificats d’émissions de CO2. La situation a encore été aggravée par les surcapacités internationales résultant de la remise en activité de centrales au charbon qui avaient été mises à l’arrêt. Tous ces facteurs ont entraîné des distorsions sur les marchés internationaux et contraignent les groupes énergétiques nationaux et internationaux à remettre en question leur modèle d’affaires et à s’adapter aux nouveaux enjeux. Il faut dire adieu aux anciens modèles de pensée : des réformes structurelles et organisationnelles impératives et radicales déboucheront sur de nouveaux modèles d’affaires dans le secteur de l’énergie. Le défi est de taille, puisqu’il s’agit en effet de trouver dans ce processus de réforme le juste équilibre entre les décisions indispensables à court terme et l’orientation stratégique à long terme. Les bouleversements du marché se font également sentir pour les fournisseurs d’énergie régionaux. Ils n’ont pas d’autre choix que de remettre en question et d’adapter leur orientation stratégique et opérationnelle. EBL ayant très tôt engagé des réformes industrielles visant à optimiser les coûts, elle peut désormais en récolter les fruits. Dès 2004, le Conseil d’administration et la Direction ont mis en œuvre le projet d’amélioration de l’efficacité « Fit04 ». Il a été suivi, huit ans plus tard, par le projet d’optimisation des processus « flink12 », tous les processus opérationnels ayant été passés au crible dans la perspective de leur efficacité. EBL a enregistré une forte croissance quantitative et qualitative, bien qu’elle se soit principalement focalisée sur l’optimisation des coûts ces dernières années. L’innovation, l’esprit pionnier et la durabilité revêtent une grande importance à cet égard. La volonté d’EBL de faire de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables des piliers essentiels de son activité en complément de l’approche industrielle visant à optimiser les coûts a également une incidence positive sur le positionnement actuel d’EBL. Grâce à cette stratégie profondément ancrée depuis des décennies et à sa concrétisation résolue, EBL parviendra à s’affirmer malgré la difficulté croissante des conditions-cadres et à proposer à ses clients des produits et des prestations durables et de grande qualité.
3
GROUPE EBL
Au cours de l’exercice 2015, EBL a une nouvelle fois réussi à consolider et même à développer ses compétences de base « énergie » et « télécommunication ». EBL restera en mesure de tirer parti de ses opportunités de croissance durable en toute indépendance, grâce aux progrès réalisés dans tous les domaines d’activité et à un solide résultat financier. À cet effet, nous avons cependant besoin des meilleurs collaborateurs, capables de penser et d’agir en entrepreneurs. C’est le seul moyen d’honorer notre leitmotiv et de nous améliorer jour après jour. Nous remercions les membres de la Direction et tous les collaborateurs pour leur engagement sans faille au cours de l’exercice écoulé. Nous les remercions aussi d’être ouverts au changement et de soumettre régulièrement des propositions d’amélioration des processus dans le cadre de « flink12 ». Nous aimerions également remercier tous les délégués et membres du Conseil d’administration pour leur confiance à notre égard et leur collaboration toujours empreinte de respect.
Perspectives Alors que les prix resteront durablement à un faible niveau sur le marché de l’électricité, les futures conditions-cadres politiques sont difficilement prévisibles. Aussi, la situation sur le marché restera-t-elle tendue à plus long terme. EBL poursuivra sans relâche ses programmes d’amélioration de l’efficacité et se développera sur le marché partiellement libre avec des produits d’avenir. Le savoir-faire reconnu, la stabilité de la situation financière et l’ancrage régional de la coopérative assureront également la position d’EBL à l’avenir et garantiront à la clientèle des solutions innovantes en matière d’énergie et de télécommunication.
Erich Geiser
Urs Steiner
Président du Conseil d’administration
CEO d’EBL
« La mutation du secteur de l’énergie de l’‹ ancienne › à la ‹ nouvelle technologie › requiert des modèles d’affaires nouveaux et novateurs. » 4
ÉLOGE FUNÈBRE DE REINHOLD TSCHOPP
Patron visionnaire et homme de terrain – des actes plutôt que des discours Liestal. Reinhold Tschopp est décédé à l’âge de 59 ans, le mercredi 5 août 2015, à la surprise générale. Son cœur a cessé de battre durant ses vacances à Adelboden. Nous avons tous du mal à réaliser la nouvelle. Depuis 1986, Reinhold Tschopp, né le 24 décembre 1955, de Waldenburg, dirigeait avec son frère l’entreprise familiale RERO AG, à Waldenburg, une société fondée en 1882. Il en gérait les affaires avec succès en tant que président et délégué du Conseil d’administration depuis octobre 1993. Reinhold Tschopp siégeait également au Conseil d’administration d’EBL depuis 1993 avant d’en être élu président en 1998. Durant son activité d’administrateur, qui s’est étendue sur plus de deux décennies, Reinhold Tschopp a joué un rôle déterminant dans l’évolution stratégique et dans le positionnement unanimement reconnu d’EBL. Homme de terrain tourné vers l’avenir, il a apporté un soutien ciblé et circonspect aux projets innovants et visionnaires de la Direction avec ses collègues du Conseil d’administration. Ce dirigeant exigeant à la stature imposante qui avait déjà su gérer de nombreuses crises a réussi à s’imposer avec un style de direction collégial. Il fut une source d’inspiration et un partenaire consciencieux lors de décisions difficiles. Son action s’est toujours appuyée sur une réflexion et une action écologiques et durables, comme en témoigne l’orientation d’EBL. Reinhold Tschopp n’était pas homme à faire de longs discours. Il convainquait par sa nature sans détour, intelligente et concentrée. Son approche réfléchie faisait de lui un auditeur hors pair, notamment dans les négociations, capable de résumer les faits avec précision. Patron intègre et souverain, il avait à cœur d’assumer en tout temps la responsabilité de son action. Il a apporté la preuve de cette droiture l’an dernier dans l’affaire de la « pollution de la Frenke », lorsqu’il a communiqué clairement au nom de son entreprise à Waldenburg : « Si nous devions avoir confirmation que nous sommes bien à l’origine de la pollution, j’en assumerai toute la responsabilité. » Ses amis le surnommaient affectueusement « Böbbel ». Ils le connaissaient comme un être sociable, généreux et drôle, ayant le cœur sur la main. Nous garderons à jamais en mémoire les fêtes que nous avons pu célébrer en sa compagnie. Il avait pour passion l’eau et la navigation. Plus jeune, il avait été lui-même un navigateur et joueur de tennis de talent. En tant que membre du comité directeur, Reinhold Tschopp était également très proche de la société de tir. Dans son chalet à Adelboden, qu’il venait tout juste de rénover avec amour, il souhaitait passer quelques belles journées avec sa compagne, loin des tracas du quotidien. En la personne de Reinhold Tschopp, nous perdons non seulement un président responsable et d’une loyauté sans faille, mais aussi un ami joyeux, crédible et authentique. Il va beaucoup nous manquer. Urs Steiner CEO d’EBL
5
GROUPE EBL
Sommaire
EBL Rapport annuel Finances 2015
EBL Organigramme
Page 8
EBL Divisions Page 10
6
Groupe EBL Chiffres : Résultat financier en bref 16 Compte de résultat consolidé 17 Bilan consolidé
18
Tableau consolidé des flux de trésorerie
20
Tableau consolidé de variation des fonds propres
21
Annexe aux comptes consolidés
22
Commentaires
24
Rapport de l’organe de révision 30
EBL (Genossenschaft Elektra Baselland) Compte de résultat
33
Bilan
34
Annexe aux comptes annuels
36
Rapport de l’organe de révision 40
Groupe EBL Présentation Page 14
Perspectives rafraîchissantes et bonus audiovisuel EBL se nourrit de sa capacité d’innovation et de l’esprit pionnier traditionnel de l’entreprise – et il en va de même de la communication : tous les contenus du présent rapport financier, une rétrospective de l’exercice et les perspectives des projets d’avenir sont également consultables directement sur le site Internet d’EBL, avec en bonus des clips vidéo passionnants. Nous vous souhaitons une découverte captivante.
ebl.ch/ra15/faits 7
ORGANES DE LA SOCIÉTÉ
Organigramme d’EBL
Organes
8
EBL est une coopérative de droit privé. Ses sociétaires sont
ministration, Reinhold Tschopp, brutalement décédé quelques
des personnes morales et privées, propriétaires de biens fon-
semaines plus tard, a rendu compte de l’excellent positionne-
ciers raccordés au réseau électrique d’EBL. Les droits des
ment et de la réussite d’EBL. Dans son allocution inaugurale,
sociétaires sont exercés par l’Assemblée des délégués. Ces
Reinhold Tschopp a souligné l’importance de la sécurité juri-
droits englobent l’élection du Conseil d’administration, la no-
dique dans la perspective des investissements infrastructurels
mination de l’Organe de révision, les résolutions concernant
à long terme, tels que les installations éoliennes. Urs Steiner,
le rapport de gestion et les comptes annuels, ainsi que les
CEO d’EBL, a rendu compte du résultat positif réalisé malgré
statuts et le règlement pour l’élection des délégués. Les délé-
un contexte de marché difficile. Il a fait état de la réussite des
gués d’EBL se sont réunis le 4 juin 2015 à la halle polyvalente
différents secteurs d’activité et des progrès des projets déter-
« Stutz » de Lausen pour l’assemblée ordinaire. Nous avons
minants tels que le grand réseau de chaleur de Pratteln. Alain
comptabilisé 195 délégués et de nombreux invités venus de
Jourdan, CFO d’EBL, a annoncé un chiffre d’affaires constant et
la région et de toute la Suisse. Le président du Conseil d’ad-
une hausse des bénéfices par rapport à l’exercice précédent.
ORGANIGRAMME
CEO
Urs Steiner Suppl. Beat Andrist
Assistante de la Direction
Human Resources
Simona Christen
Gino Loeliger
Réseau
Andrea Zinsli
Courant
Tobias Andrist
Telecom
Adrian Koessler
Chaleur
Beat Andrist
Finances et services Alain Jourdan
Fonctions centrales Beat Andrist
Le Groupe EBL employait 347 collaborateurs, soit 326,1 emplois à temps plein (ETP) au 31.12.2015
Conseil d’administration
Organe de révision
Geiser Erich, Bennwil, président (depuis le 6 août 2015)
BDO SA, Liestal
De Courten Thomas, Rünenberg, vice-président Buser Christoph, Füllinsdorf Heinzelmann Alexander, lic. iur., Ramlinsburg
Direction
Oberer Heiner, Pratteln
Steiner Urs, directeur
Schaffner Rudolf, Sissach
Andrist Beat, Chaleur et Fonctions centrales, dir. adjoint
Sturzenegger Beat, Vordemwald
Andrist Tobias, Courant
Zeller Beat, Tecknau
Jourdan Alain, Finances et services
Tschopp Reinhold, décédé, Waldenburg,
Koessler Adrian, Telecom
président (jusqu’au 5 août 2015)
Zinsli Andrea, Réseau
9
DIVISIONS
Courant « La suppression du cours plancher de l’euro par la BNS met à l’épreuve l’économie exportatrice suisse mais aussi les fournisseurs d’énergie. La baisse des prix du courant accentue la concurrence et favorise le développement de nouvelles offres. »
Tobias Andrist, directeur de la division Courant
Les énergies renouvelables encouragées par les pouvoirs
La concurrence acharnée en Allemagne a entraîné une lé-
publics et la baisse des prix du charbon, du gaz et des certifi-
gère diminution de la clientèle chez électricité suisse.
cats de CO2, alors même que les ventes de courant stagnent, ont fait tomber les prix de l’électricité à leur plus bas depuis
Grâce à l’engagement résolu des collaborateurs impliqués
dix ans et causé de très sérieux soucis aux grandes centrales
et aux nouvelles capacités dans le domaine de la com-
hydrauliques suisses. L’ouverture complète du marché de
mercialisation en ligne, la tendance a pu être inversée en
l’électricité est reportée à 2020 au plus tôt.
fin d’année, avec une accélération de la croissance. EBL dispose d’un savoir-faire unique sur le marché libéralisé
La concurrence en matière de vente d’électricité se con-
de l’électricité, grâce à électricité suisse. Ce savoir-faire
centre et s’intensifie donc de plus en plus autour des grands
constituera un facteur de compétitivité essentiel lors de
comptes. EBL a pu se positionner comme un fournisseur
l’ouverture complète du marché suisse.
d’énergie innovant sur le marché suisse et conquérir des parts de marché grâce aux nouveaux produits « énergie de
La prise en charge de la gestion de la centrale thermique
réglage » et « gestion de charge ».
solaire en Espagne par EBL en mars a pu être menée à bien avec succès. L’exploitation de la centrale est ainsi assurée à long terme.
700
Plus de 700 offres de fourniture d’électricité ont débouché en 2015 sur une augmentation satisfaisante du portefeuille clientèle.
10
DIVISIONS
Réseau « Des infrastructures plus intelligentes et de nouveaux modes de pensée sont indispensables pour réaliser un développement efficace des énergies renouvelables. »
Andrea Zinsli, directeur de la division Réseau
La distribution de courant fiable et économique constitue notre priorité.
Une disponibilité élevée du courant de 99,997% a pu être atteinte, bien que la chaleur exceptionnelle durant l’été ait occasionné des défaillances au niveau du matériel et
Des projets et des services
quelques dérangements.
ont été réalisés avec succès pour de nombreux clients dans les domaines
Les tarifs d’utilisation du réseau ont été stabilisés grâce à
stations de transformateurs, lignes et éclairage public.
des mesures d’amélioration de l’efficacité et ce, en dépit des augmentations des redevances à la Confédération et de la
À Frenkendorf, Bâle-Campagne, on compte jusqu’à
hausse des coûts du réseau de transport de Swissgrid. Afin
2000 heures d’ensoleillement par an. Quarante proprié-
de maintenir le niveau de qualité de la distribution du cou-
taires de maisons du lotissement « Eich » ont installé
rant, EBL investit chaque année plusieurs millions de francs
une installation solaire. EBL et ses partenaires ont mis
dans l’entretien et le développement de l’infrastructure de
en œuvre une solution « Smart Grid » innovante pour le
réseau. La nouvelle sous-station Raurica a été achevée et
raccordement au réseau. Le bilan dressé conjointement
mise en service avec succès à la fin de l’exercice sous revue.
avec les habitants est positif.
La livraison d’électricité à Coop (centre de production et
Nouvelle société réseau Jura Nord
de logistique LoBOS, qui couvre une surface équivalente
La collaboration d’EBL, d’EBM et d’IWB dans le domaine
à onze stades de football), a eu lieu comme prévu début
de la haute tension (niveaux de réseau 2 et 3 avec des
2016. La réalisation du branchement pour Salina Raurica
tensions entre 145 000 et 50 000 volts) vise une réduc-
constitue la pierre angulaire de la future promotion éco-
tion des coûts et une amélioration supplémentaire de la
nomique de cette région.
sécurité d’approvisionnement dans la région.
11
DIVISIONS
Chaleur « Les ventes de chaleur d’EBL et des sociétés de chauffage sous sa gestion ont augmenté de 4,1 points de pourcentage à 179 748 MWh (2014 : 172 695). La production décentralisée de courant dans les centrales de cogénération a, en revanche, baissé de 5,5 points de pourcentage à 5704 MWh (2014 : 6037). »
Beat Andrist, directeur de la division Chaleur
L’exercice sous revue a été légèrement plus froid que l’exer-
récupération de chaleur provenant de l’incinération des
cice précédent mais plus chaud que la moyenne plurian-
boues, une installation de ventilation industrielle, une ins-
nuelle. Les degrés-jours de chauffage ont augmenté de
tallation à combustion conventionnelle et une installation
11,6% en 2015 (2678) par rapport à 2014 (2400) mais se si-
industrielle de refroidissement.
tuent 8,7% au-dessous de la moyenne pluriannuelle (2932). Les réseaux de chaleur EBL approvisionnent 823 clients EBL est responsable de la gestion commerciale et de l’exploitation de 56 réseaux de chaleur et grandes installations
avec une puissance de 52,8 MW. Les sociétés affiliées approvisionnent 940 clients avec une puissance de 67,7 MW.
de contracting, à savoir 35 installations à combustion de copeaux de bois, une chaudière à pellets,
EBL détient une participation dans les sociétés de chauffage
6 centrales de cogénération, 10 installations
suivantes : EBL Fernwärme AG, AWV Abwasserwärmever-
de pompes à chaleur, une installation de
bund Sissach AG, WL Wärmeversorgung Lausen AG, Beotherm AG Interlaken, AVARI AG Interlaken, WV Roggwil AG, WV Aquabasilea Pratteln et WV Dürrenhübel Pratteln. L’énergie mise en œuvre est la suivante : bois 62%, gaz naturel et mazout pour l’exploitation en charge de pointe 20%, gaz naturel pour la production de chaleur et de courant dans les centrales de cogénération 9%, récupération de la chaleur provenant de l’incinération des boues/chaleur industrielle 4% et énergie électrique (électricité issue de l’énergie hy-
48 000
draulique) pour récupération de chaleur perdue au moyen de
Plus de 48 000 tonnes d’économies de CO2 par an grâce à l’utilisation d’énergies renouvelables.
lable, telles que les chaudières à bois, la récupération de
12
pompes à chaleur 5%. La part des énergies renouvelables est donc supérieure à 70%. L’utilisation systématique des sources d’énergie renouvechaleur dissipée, la chaleur ambiante et solaire, a permis d’assurer la substitution de 17,3 millions de litres de mazout pendant l’exercice sous revue.
DIVISIONS
Telecom « EBL fournit des signaux télévisés à quelque 100 000 ménages. Cela fait longtemps que le raccordement au réseau câblé ne se limite plus à la télévision. Aujourd’hui, il est en outre possible de téléphoner à des tarifs extrêmement intéressants et de surfer à grande vitesse sur Internet. »
Bien plus que la télévision.
Adrian Koessler, directeur de la division Telecom
Le raccordement au réseau câblé est devenu un raccordement multimédia depuis bien longtemps. Nos clients passent à la vitesse supérieure avec le raccordement au réseau câblé d’EBL. Depuis la libéralisation des télécommunications en 1998, des données peuvent également être transportées via le réseau de télévision, en plus des signaux de télévision. Alors que seule la transmission de la télévision linéaire était autrefois autorisée, il était dès lors également possible de téléphoner et de
En tant que prestataire régional de télécommunications,
surfer sur Internet. Il a toutefois fallu attendre près de
nous avons à cœur d’être parfaitement joignables pour
8 ans pour que la technologie et les réseaux de télévision
nos clients et partenaires et d’apporter une réponse sa-
câblée soient en mesure d’assurer une transmission de
tisfaisante aux besoins et exigences de nos clients. Nous
qualité des données en plus du signal de télévision.
avons rapidement constaté que des conseils personnels étaient la clé d’une satisfaction élevée de la clientèle.
Le raccordement actuel au réseau câblé va bien au-delà de la télévision et est devenu un raccordement multi-
La demande de conseils et d’installations à domicile a
média. Grâce à notre autoroute de données large bande,
donc bénéficié d’un réel engouement et représente un as-
nous avons pu conquérir, en 2015, un nombre particu-
pect essentiel de la satisfaction et fidélisation élevées de
lièrement important de clients dans toutes les régions
la clientèle.
et accroître la vente de prestations complémentaires en conséquence.
EBL mise non seulement sur une excellente prise en charge de la clientèle dans le domaine du conseil mais
Le développement de la clientèle est particulièrement sa-
investit aussi sans cesse dans la modernisation des ré-
tisfaisant en Romandie, sur le Plateau bernois, dans l’Em-
seaux câblés, afin de satisfaire aux dernières exigences
mental et dans la région de Lucerne.
techniques.
13
GROUPE EBL
Présentation
« Le Groupe EBL est une entreprise parfaitement saine. »
Alain Jourdan CFO EBL
Une nouvelle norme de présentation des comptes pour EBL Je suis heureux de pouvoir vous présenter les premiers comptes consolidés du Groupe EBL établis selon la nouvelle norme de présentation des comptes Swiss GAAP RPC. Swiss GAAP RPC signifie « generally accepted accounting principle », ce que l’on peut traduire par « Principes comptables suisses communément reconnus des recommandations relatives à la présentation des comptes » (RPC). Cette norme de présentation des comptes très répandue dans les grandes entreprises en Suisse demande que la situation patrimoniale et les résultats de la société soient présentés conformément à la situation réelle. La constitution de réserves latentes arbitraires en diminuant l’évaluation des actifs ou en relevant l’évaluation des dettes ou des provisions est proscrite. L’objectif consiste à donner au lecteur du rapport une vision objective de la situation patrimoniale et des résultats de la société. Jugez par vous-même : le Groupe EBL est une entreprise parfaitement saine, grâce à une gestion cohérente des coûts, à des processus allégés et à des collaborateurs enthousiastes ! Alain Jourdan CFO EBL
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GROUPE EBL
Chiffres Résultat financier en bref À l’occasion du premier établissement des comptes selon les Swiss GAAP RPC, le Groupe EBL a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 214,6 millions de CHF et un EBITDA de 48,5 millions de CHF. EBL a ainsi signé un exercice de bonne facture sur un marché de plus en plus complexe. Avec un ratio de fonds propres de 60,2%, EBL bénéficie toujours d’une solide assise financière.
Chiffre d’affaires
contribution est systématiquement exigée. Les charges
Alors que l’activité de réseau électrique se caractérise par
de personnel incluent la dissolution d’une provision de
sa stabilité, la concurrence s’est encore intensifiée dans
3,7 millions de CHF pour le passage de la caisse de pen-
la vente d’électricité nationale et internationale. Cette ten-
sion de la primauté des prestations à la primauté des coti-
dance est matérialisée par la poursuite de la baisse des
sations, qui n’a que partiellement été utilisée en raison de
prix du commerce de gros sur les bourses de l’électricité.
la situation boursière favorable.
La division Chaleur a été confrontée à un hiver doux et à
Résultat financier
une baisse des prix du pétrole, du gaz mais aussi du bois
Le succès de l’exercice est lié à un excellent EBITDA de
au second semestre. Cette baisse des prix de l’énergie a
48,5 millions de CHF, qui se traduit par un résultat avant im-
été répercutée sur les clients de la division Chaleur. Les
pôts de 15,6 millions de CHF. La dévaluation de l’euro en jan-
acquisitions de clients et les concentrations ont cepen-
vier 2015, qui a entraîné une perte de change nette de 3,2 mil-
dant permis de maintenir le chiffre d’affaires au niveau
lions de CHF, a eu un impact négatif sur le résultat financier.
de l’exercice précédent, malgré la baisse des prix pour le consommateur final.
Un dividende en actions de 3,9 millions de CHF a été distribué au titre de la participation de 7,1% dans Alpiq. Il a été
L’amélioration du chiffre d’affaires dans le secteur très
comptabilisé sans incidence sur le résultat.
concurrentiel des télécommunications est satisfaisante, d’autant que le portefeuille de clients a légèrement reculé.
Bilan
L’augmentation du chiffre d’affaires s’appuie sur l’accrois-
Les immobilisations financières incluent la participation
sement des ventes de services Internet et de téléphonie
de 7,1% dans Alpiq. La valeur boursière était de 208,7 mil-
à la clientèle privée et sur la croissance dans le segment
lions de CHF (exercice précédent : 174,2 millions de CHF).
des clients entreprises.
EBL porte cette participation au bilan aux coûts d’acquisition historiques de 66,5 millions de CHF.
Charges
16
Des efforts importants ont été réalisés en matière d’ef-
Les dettes financières à court et long terme ont été for-
ficacité des coûts : un nouveau logiciel ERP a été évalué
tement réduites, avec une baisse de 94,9 millions de
en 2015 et introduit début 2016 et l’équipe dirigeante n’a
CHF. Le cash-flow provenant de l’activité d’exploitation
eu de cesse de poursuivre le programme d’amélioration
était de 58,1 millions de CHF, contre 40,6 millions de
de l’efficacité des coûts « flink12 ». Nous sommes ferme-
CHF pour les investissements. Le ratio de fonds propres
ment convaincus que chaque collaborateur peut apporter
est de 60,2% et le ratio d’endettement net par rapport à
sa contribution à une meilleure efficacité des coûts. Cette
l’EBITDA est de 2,2.
GROUPE EBL
Compte de résultat consolidé Annexe n°
2015 CHF
Produits nets des ventes de biens et de prestations de services
1
214 631 654
Résultat de la vente d’immobilisations corporelles
–2 320 404
Prestations propres activées et variation des stocks
40 017 785
Résultat global
252 329 035
Charges de matériel et d’énergie
–134 034 995
Charges de personnel
–31 653 855
Autres charges d’exploitation
–38 097 031
Résultat d’exploitation avant amortissements, produit financier et impôts (EBITDA)
48 543 154
Amortissements des immobilisations corporelles
–23 818 004
Amortissements des immobilisations incorporelles
–294 946
Résultat d’exploitation avant résultat financier et impôts (EBIT) Résultat financier
24 430 204 2
Résultat ordinaire
–10 398 970 14 031 234
Résultat hors exploitation
3
1 284 239
Résultat exceptionnel
4
246 451
Résultat avant impôts Impôts Résultat avant parts minoritaires Parts minoritaires dans le résultat Résultat après parts minoritaires
15 561 924 5
–4 990 108 10 571 816 3 502 858 14 074 674
Des différences d’arrondi sont possibles dans les tableaux pour des raisons liées aux calculs.
17
GROUPE EBL
Bilan consolidé
AC T I F S
Liquidités 6
Autres créances à court terme Stocks, travaux en cours
Valeur au bilan
31.12.2014
31.12.2015
CHF
CHF
38 882 676
30 295 768
36 374 062
31 801 334
16 713 709
11 947 060
4 265 740
3 175 015
32 625 899
18 010 783
128 862 086
95 229 960
Annexe n°
ACTIF CIRCULANT
Créances issues des livraisons et des prestations
Valeur au bilan
7
Comptes de régularisation
Total actif circulant
ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations financières
8
128 952 429
119 516 858
Immobilisations corporelles
9
495 023 849
492 171 946
10
5 742 213
3 663 387
Total actif immobilisé
629 718 491
615 352 191
TOTAL DES ACTIFS
758 580 577
710 582 151
Immobilisations incorporelles
18
GROUPE EBL
PA S S I F S
Valeur au bilan
Valeur au bilan
31.12.2014
31.12.2015
CHF
CHF
28 304 565
8 591 794
Annexe n°
DETTES À COURT TERME Dettes financières à court terme Dettes résultant de livraisons et de prestations
11
27 178 800
16 538 881
Autres dettes à court terme
12
8 687 000
15 842 631
Provisions à court terme
13
12 929 637
9 171 875
23 977 292
17 746 400
101 077 294
67 891 581
Comptes de régularisation
Total des dettes à court terme
DETTES À LONG TERME Dettes financières à long terme
14
202 499 833
127 295 092
Provisions à long terme
13
85 569 318
87 856 068
288 069 151
215 151 160
Réserve provenant de bénéfices
402 274 592
461 048 149
Parts minoritaires dans le capital
–20 653 097
–22 989 806
Ajustement de change
–12 187 363
–10 518 933
Total des fonds propres
369 434 132
427 539 410
TOTAL DES PASSIFS
758 580 577
710 582 151
Total des dettes à long terme
FONDS PROPRES
19
GROUPE EBL
Tableau consolidé des flux de trésorerie ( + = rentrée de fonds / – = sortie de fonds )
2015 CHF
Résultat après parts minoritaires
14 074 674
Amortissement/réévaluation de l’actif immobilisé
24 112 950
Augmentation/diminution de provisions sans incidence sur le fonds
–1 378 633
Autres charges/produits sans incidence sur le fonds Perte/bénéfice provenant de la vente d’actifs immobilisés Flux de fonds provenant des activités d’exploitation avant modification de l’actif circulant net Diminution/augmentation des créances à court terme Diminution/augmentation des stocks Diminution/augmentation des comptes de régularisation actifs
4 662 334 2 320 404 43 791 729 7 579 098 451 967 12 959 800
Augmentation/diminution des dettes à court terme
–2 107 761
Augmentation/diminution des comptes de régularisation passifs
–4 590 851
Flux de fonds provenant des activités d’exploitation
58 083 982
Paiements/versements Immobilisations corporelles
–31 866 782
Paiements/versements Immobilisations financières
–8 196 020
Paiements/versements Immobilisations incorporelles Paiements/versements Participations Flux de fonds provenant de l’activité d’investissement Paiements provenant d’augmentations de capital
–319 646 –212 036 –40 594 484 44 786 046
Augmentation/diminution d’engagements financiers à court terme
–19 038 470
Augmentation/diminution d’engagements financiers à long terme
–50 512 031
Flux de fonds provenant de l’activité de financement Différences de change Variation des liquidités État des liquidités au 1er janvier 2015 État des liquidités au 31 décembre 2015 Variation des liquidités
20
–24 764 455 –1 311 951 –8 586 908 38 882 676 30 295 768 –8 586 908
GROUPE EBL
Tableau consolidé de variation des fonds propres Réserves provenant de bénéfices
Parts minoritaires dans le capital
Ajustement de change
Total
CHF
CHF
CHF
CHF
402 274 592
–20 653 097
–12 187 363
369 434 132
Augmentations de capital
44 861 546
0
0
44 861 546
Bénéfice net
14 074 674
0
0
14 074 674
Fonds propres au 31.12.2014
Minoritaires Ajustements de change Fonds propres au 31.12.2015
0
–2 336 709
–1 166 149
–3 502 858
–162 663
0
2 834 579
2 671 916
461 048 149
–22 989 806
–10 518 933
427 539 410
21
GROUPE EBL
Annexe aux comptes consolidés Principes d’établissement des comptes Bases de consolidation. Les comptes consolidés sont
lidés. Le chiffre d’affaires affiché inclut uniquement
établis pour la première fois, en 2015, en conformité avec
les ventes aux tiers. Les créances, dettes, produits et
le système de règles des recommandations relatives à
charges intragroupe sont compensés entre eux. Les bé-
la présentation des comptes (Swiss GAAP RPC). Ils pré-
néfices intermédiaires résultant de livraisons et de pres-
sentent fidèlement la situation patrimoniale et les résul-
tations intragroupe sont négligeables et n’ont donc pas
tats du Groupe EBL.
été éliminés.
Méthode de consolidation. La consolidation du capital
Conversion des monnaies étrangères. Les comptes an-
se fait selon la méthode anglo-saxonne (purchase me-
nuels en monnaies étrangères à consolider sont convertis
thod). Les sociétés en participation consolidées pour la
dans la monnaie des comptes consolidés. Cette conver-
première fois sont réévaluées. Un goodwill subsistant
sion est réalisée selon la méthode du cours de clôture.
après la réévaluation est porté à l’actif et amorti.
Sont convertis :
Toutes les sociétés dans lesquelles la participation en
• les actifs et les dettes au cours du jour à la
consolidation intégrale. La part des actionnaires tiers
• les fonds propres aux cours historiques
dans les fonds propres et dans le bénéfice du groupe est
• le compte de résultat et le tableau de flux
droits de vote est supérieure à 50% font l’objet d’une
date du bilan (euro 2015 : 1,0835 ; 2014 : 1,2024)
présentée séparément.
de trésorerie au cours moyen de l’année (euro 2015 : 1,0668)
Les participations supérieures à 20% et de 50% au plus
• les mouvements dans le tableau des immobilisations
sont prises en compte selon la méthode de mise en équi-
et le tableau de variation des provisions au cours
valence. L’évaluation s’effectue au prorata des fonds
moyen de l’année
propres, le résultat correspondant est présenté dans les produits financiers.
Les différences résultant de l’application des taux de conversion précités sont portées au crédit ou au débit
Les participations inférieures ou égales à 20% ne sont
des réserves provenant de bénéfices sans incidence sur
pas consolidées et sont comptabilisées dans les immobi-
le résultat. Les montants correspondants ressortent de la
lisations financières aux valeurs d’acquisition, déduction
modification des fonds propres consolidés.
faite de la correction de valeur nécessaire. Périmètre de consolidation. Les participations incluses
Principes d’évaluation
dans la consolidation et la méthode de consolidation utilisée à cet effet ainsi que les autres indications relatives aux
Généralités. Les actifs sont en principe évalués selon le
participations figurent dans le registre des participations.
principe de la valeur d’acquisition. Les coûts d’acquisition ou, le cas échéant, des valeurs vénales moins élevées
Date de clôture des comptes. Les comptes de toutes les
sont alors prises en compte. L’amortissement s’effectue
entreprises consolidées sont clôturés au 31 décembre.
de façon linéaire sur toute la durée de vie. Un test de dépréciation est effectué chaque année. Des amortisse-
22
Relations intragroupe. Les comptes audités des diffé-
ments supplémentaires sont effectués lorsque la valeur
rentes sociétés constituent la base des comptes conso-
n’est plus assurée.
GROUPE EBL
Liquidités. Les liquidités sont inscrites au bilan aux va-
Elles sont présentées en détail dans les commentaires.
leurs nominales. Elles incluent les avoirs en caisse, en compte postal et en banque ainsi que les placements mo-
Immobilisations financières. Les entreprises du Groupe
nétaires d’une durée de 90 jours au plus.
EBL évaluées selon la méthode de mise en équivalence ou aux valeurs d’acquisition après déduction des corrections
Titres. Les titres incluent les valeurs négociables, facile-
de valeur nécessaires sont inscrites au bilan à la rubrique
ment réalisables. Celles-ci sont évaluées aux valeurs de
Participations.
marché à la date du bilan. Les fluctuations de cours sont comptabilisées avec une incidence sur le résultat, par le
Instruments financiers dérivés. Des instruments finan-
biais du compte de résultat.
ciers dérivés ne sont utilisés que pour couvrir les risques de fluctuation des taux. Les instruments financiers dérivés
Créances résultant de livraisons et de prestations. Les
sont évalués selon les mêmes principes que la transaction
créances sont portées au bilan à leurs valeurs nominales,
sous-jacente couverte.
déduction faite des corrections de valeur individuelles. Une correction de valeur forfaitaire est calculée sur le por-
Immobilisations incorporelles. Le goodwill et les licences
tefeuille restant. Elle se fonde sur des valeurs empiriques
de logiciels sont portés au bilan à la rubrique des immobilisa-
(les échéances de 61 à 90 jours font l’objet d’une correc-
tions incorporelles. Le goodwill est amorti de façon linéaire
tion de valeur de 25% / 50% dès 91 jours).
sur 5 ans. Les immobilisations incorporelles créées par l’entité elle-même sont imputées sur le résultat de l’exercice.
Stocks et travaux en cours. Le matériel et les réserves de combustibles sont évalués au prix de revient moyen.
Dettes et provisions. Les dettes sont portées au bilan à
Les travaux en cours sont évalués aux coûts de fabrication
leurs valeurs nominales. Les provisions sont évaluées sur
cumulés, déduction faite des paiements déjà effectués.
la base des sorties de capital probables et augmentées ou dissoutes sur la base de la réévaluation.
Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont portées au bilan aux coûts d’acquisition ou
Impôts. Les impôts sur le résultat courants sont intégra-
de fabrication, déduction faite des amortissements né-
lement provisionnés dans les comptes de régularisation
cessaires. Les amortissements sont en principe linéaires
passifs.
sur la durée d’utilisation économique. Des amortissements non planifiés sont effectués en cas de sinistre ou
Les impôts différés sur le bénéfice ont été pris en compte
de dépréciation. Un test de dépréciation est réalisé, s’il y
sur les différences d’évaluation entre les actifs et passifs
a des signes de dépréciation de valeur à la date du bilan.
évalués selon les directives uniformes du groupe et les va-
Si ni la valeur vénale nette ni la valeur d’usage ne dépasse
leurs déterminantes en droit fiscal. Un taux d’imposition
la valeur comptable, celle-ci est abaissée au niveau de la
national spécifique a été appliqué pour le calcul des im-
plus élevée des deux autres valeurs avec incidence sur
pôts différés sur le bénéfice à régulariser chaque année.
le résultat. Les contributions aux frais de raccordement
Les impôts différés passifs sur les bénéfices sont présen-
sont déduites de la valeur d’acquisition des installations
tés séparément dans les provisions à long terme.
de réseaux de distribution et amorties sur la durée d’utilisation de l’installation. Les durées d’utilisation sont dé-
Les impôts différés actifs sur les bénéfices fiscaux repor-
finies et évoluent dans le cadre de fourchettes définies.
tés ne sont pas inscrits au bilan.
23
GROUPE EBL
Commentaires I 1)
DÉTAILS DU PRODUIT NET
1.1
Activité
2015
Produit net Courant Produit net Chaleur Produit net Telecom Produit net Corporate Effets de consolidation Produits nets des ventes de biens et de prestations de services
CHF 162 594 301 25 823 726 39 554 039 3 764 127 –17 104 539 214 631 654
1.2
Marchés géographiques Suisse Allemagne Espagne Effets de consolidation Produits nets des ventes de biens et de prestations de services
CHF 189 278 317 26 308 046 16 149 830 –17 104 539 214 631 654
2)
DÉTAILS DU RÉSULTAT FINANCIER
Produits financiers Produit des participations Produit de la méthode de la mise en équivalence des sociétés associées Produits financiers
3)
–14 894 552 –2 037 024 –16 931 576
Résultat financier
–10 398 970
DÉTAILS DU RÉSULTAT HORS EXPLOITATION
Résultat hors exploitation
24
CHF 5 498 908 237 181 796 517 6 532 606
Charges financières Amortissement sur immobilisations financières Charges financières
Produits hors exploitation Charges hors exploitation
4)
2015
DÉTAILS DU RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
2015 CHF 1 316 427 –32 188 1 284 239
2015
Produits exceptionnels Charges exceptionnelles
CHF 259 141 –12 690
Résultat exceptionnel
246 451
GROUPE EBL
5)
DÉTAILS DES IMPÔTS
2015 CHF –5 416 620 426 512
Impôts courants sur le bénéfice Impôts différés sur le bénéfice Impôts
–4 990 108
Taux d’imposition moyen en Suisse Taux d’imposition moyen en Allemagne Taux d’imposition moyen en Espagne
6)
7)
20% 30% 28%
DÉTAILS DES CRÉANCES RÉSULTANT DE LIVRAISONS ET DE PRESTATIONS
31.12.2015
Créances résultant de livraisons et de prestations de tiers Créances résultant de livraisons et de prestations de parties liées Correction de valeur sur des créances résultant de livraisons et de prestations
CHF 33 463 884 432 267 –2 094 817
Créances résultant de livraisons et de prestations
31 801 334
DÉTAILS DES STOCKS ET TRAVAUX EN COURS
31.12.2015 CHF 3 020 146 –56 611
Stocks Corrections de valeur sur l’inventaire Stocks
2 963 535
Travaux en cours
211 480
Stocks, travaux en cours
8)
3 175 015
DÉTAILS DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
31.12.2014
31.12.2015
Titres Impôts différés actifs sur le bénéfice Participations de parties liées Participations de tiers Immobilisations financières des parties liées Autres immobilisations financières
CHF 727 493 11 559 787 5 634 308 78 938 867 21 942 636 10 149 338
CHF 18 300 4 834 436 6 359 018 77 980 401 19 139 846 11 184 857
128 952 429
119 516 858
Total
25
GROUPE EBL
Commentaires II 8.1
Vue d’ensemble des participations Activité/ société
Objet
Monnaie
Capital-actions 31.12.2015
D P/D PS D P D PS P P
CHF CHF EUR EUR EUR CHF CHF CHF CHF
6 000 000 278 746 490 10 000 10 000 000 25 000 100 000 3 000 000 1 900 000 6 136 000
2,7% 7,1% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 15,8% 15,3%
2,7% 7,1% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 15,8% 0,0%
Valeur d’acquisition Valeur d’acquisition Consolidation intégrale Consolidation intégrale Consolidation intégrale Consolidation intégrale Consolidation intégrale Valeur d’acquisition Valeur d’acquisition
P P P P P
EUR EUR CHF CHF EUR
25 000 30 000 12 000 000 30 000 000 231 500
10,9% 10,9% 15,0% 10,0% 51,0%
10,9% 10,9% 15,0% 10,0% 51,0%
Valeur d’acquisition Valeur d’acquisition Valeur d’acquisition Valeur d’acquisition Consolidation intégrale
Sociétés de chauffage AVARI AG AWV Abwasserwärmeverbund Sissach AG BeoTherm AG EBL Fernwärme AG EBL Wärmesysteme AG Wärmeverbund Roggwil AG WL Wärmeversorgung Lausen AG
D D D D PS D D
CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF
4 410 000 1 660 000 2 000 000 1 000 000 500 000 1 000 000 500 000
50,8% 81,1% 50,0% 20,0% 100,0% 50,0% 65,0%
50,8% 81,1% 50,0% 20,0% 100,0% 50,0% 65,0%
Consolidation intégrale Consolidation intégrale Consolidation intégrale Valeur d’acquisition Consolidation intégrale Éval. ppe mise équival.* Consolidation intégrale
Sociétés de télécommunications ColoBâle AG EBL Telecom AG EBL Telecom Media AG Medianet Holding AG Saphir Group AG
PS D H PS PS
CHF CHF CHF CHF CHF
600 000 1 500 000 100 000 8 000 000 289 100
35,0% 100,0% 77,5% 77,5% 23,9%
35,0% 100,0% 96,5% 96,5% 23,9%
Éval. ppe mise équival.* Consolidation intégrale Consolidation intégrale Consolidation intégrale Éval. ppe mise équival.*
Autres entreprises Biopower Nordwestschweiz AG Easy AG IReL AG 3) NIS AG
P PS PS PS
CHF CHF CHF CHF
9 000 000 200 000 500 000 1 000 000
33,3% 75,0% 100,0% 10,0%
33,3% 75,0% 0,0% 10,0%
Éval. ppe mise équival.* Consolidation intégrale Consolidation intégrale Valeur d’acquisition
Courant AEK Energie AG Alpiq Holding AG 1) EBL España Services S.L.U., Espagne EBLD Schweiz Strom GmbH, Allemagne 1) EBLD Windpark Möthlitz GmbH, Allemagne EBLS Schweiz Strom AG Efforte AG Geo-Energie Suisse AG Geopower Basel AG en liquidation 2) Helvetic Wind Deutschland GmbH, Allemagne Helvetic Wind Italia S.r.l., Italie Holzkraftwerk Basel AG Kraftwerk Birsfelden AG Tubo Sol PE2, SL., Espagne 1)
1) Augmentation de capital réalisée 2) Société liquidée 3) Société vendue * Évaluation selon le principe de la mise en équivalence
26
D = Distribution P = Production PS = Prestation de services H = Holding
Participation en % 31.12.2014 31.12.2015
Méthode de consolidation
GROUPE EBL
9)
9.1
DÉTAILS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Tableau des immobilisations corporelles
Valeurs d’acquisition Valeurs brutes au 31.12.2014 Entrées Sorties Contributions Reclassifications/correction par rapport à l’année précédente Modifications du périmètre de consolidation Ajustements de change Valeurs brutes au 31.12.2015 Corrections de valeur cumulées Corrections de valeur au 31.12.2014 Amortissements planifiés Reclassifications/correction par rapport à l’année précédente Ajustements de change Corrections de valeur au 31.12.2015 Valeurs comptables nettes Valeurs comptables nettes au 31.12.2014 Valeurs comptables nettes au 31.12.2015
9.2
Terrains et constructions
Installations et agencements
Avances et immobilisations en cours de construction
Autres immobilisations corporelles
Total
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
53 700 490 951 513 0 0
666 340 113 1 589 116 –4 489 225 –184 814
40 556 614 32 245 136 –1 709 362 –144 969
13 159 575 5 733 850 –773 059 0
773 756 792 40 519 615 –6 971 645 –329 783
0
66 067 065
–54 847 360
–250 676
10 969 029
0 –2 456 555 52 195 448
0 –18 799 276 710 522 978
0 0 16 100 060
–23 470 –157 625 17 688 594
–23 470 –21 413 457 796 507 081
–6 025 996 –7 336 442
–266 618 734 –17 773 155
0 –668 934
–6 088 214 –1 209 569
–278 732 943 –26 988 101
0 121 318 –13 241 120
–613 577 1 192 611 –283 812 856
628 739 0 –40 195
–15 162 71 980 –7 240 965
0 1 385 909 –304 335 135
47 674 494 38 954 328
399 721 379 426 710 123
40 556 614 16 059 865
7 071 361 10 447 630
495 023 849 492 171 946
Durée d’utilisation
Terrains non bâtis Terrains et constructions Installations et agencements Avances et immobilisations en cours de construction Autres immobilisations corporelles
Années
0 20–50 10–50 0 3–10
27
GROUPE EBL
Commentaires III 10)
DÉTAILS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CHF Valeurs d’acquisition Valeurs brutes au 31.12.2014 Entrées Sorties Ajustements de change Valeurs brutes au 31.12.2015
17 626 247 816 198 –422 688 –562 362 17 457 395
Corrections de valeur cumulées Corrections de valeur au 31.12.2014 Amortissements planifiés Dépréciations d’actifs cumulées Ajustements de change Corrections de valeur au 31.12.2015
–11 884 034 –1 859 338 –73 864 23 228 –13 794 008
Valeurs comptables nettes Valeurs comptables nettes au 31.12.2014 Valeurs comptables nettes au 31.12.2015
11)
5 742 213 3 663 387
DÉTAILS DES DETTES RÉSULTANT DE LIVRAISONS ET PRESTATIONS
31.12.2014
31.12.2015
Dettes résultant de livraisons et de prestations de tiers Dettes résultant de livraisons et de prestations de parties liées
CHF 26 596 206 582 594
CHF 15 308 227 1 230 654
27 178 800
16 538 881
Dettes résultant de livraisons et de prestations
12)
13)
DÉTAILS DES AUTRES DETTES À COURT TERME
31.12.2014
31.12.2015
Dettes de TVA Acomptes de clients Autres dettes envers des tiers
CHF 1 836 192 6 226 057 624 751
CHF 4 891 981 9 860 094 1 090 556
Autres dettes à court terme
8 687 000
15 842 631
DÉTAILS DES PROVISIONS
Provisions au 31.12.2014 Dissolutions Constitutions Modifications du périmètre de consolidation Ajustements de change Provisions au 31.12.2015
28
Provisions à court terme
Provisions à long terme
Provisions pour impôts différés
Total
CHF 12 929 637 –12 029 807 8 272 045 0 0
CHF 27 538 739 –3 358 060 6 163 701 –71 905 119
CHF 58 030 580 –162 004 –264 508 0 –20 593
CHF 98 498 956 –15 549 872 14 171 239 –71 905 –20 474
9 171 875
30 272 593
57 583 474
97 027 943
GROUPE EBL
14)
DÉTAILS DES DETTES FINANCIÈRES À LONG TERME
31.12.2014
31.12.2015
Dettes financières envers des tiers Dettes financières envers des parties liées Dettes financières envers des établissements financiers
CHF 22 439 118 57 999 893 122 060 822
CHF 13 616 268 7 080 574 106 598 250
202 499 833
127 295 092
Dettes financières à long terme Dont dettes financières d’une durée supérieure à cinq ans : 2014 55 380 455 CHF, 2015 47 587 596 CHF.
15)
CHARGES DE PRÉVOYANCE
Fondation collective Transparenta ASGA Vita Total
16)
Excédent de couverture au 31.12.2015
Avantage économique au 31.12.2015
Charges de prévoyance en 2015
CHF 3 807 371 118 070
CHF 0 0 0
CHF 2 470 984 169 574 31 350
3 925 441
0
2 671 908
GARANTIES ET ACTIFS MIS EN GAGE Cautionnements et engagements de garantie Les garanties accordées par le groupe en faveur de tiers s’élèvent à 13 135 000 CHF. Il s’agit d’une caution solidaire en faveur d’une participation et d’une obligation de rachat. Actifs mis en gage en garantie de propres engagements Les actifs mis en gage afin de garantir les propres engagements se montent à 149 000 000 CHF. Il s’agit de garanties des dettes financières à long terme.
17)
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
Intérêts – valeur au passif
18)
Objet
31.12.2014
31.12.2015
Garantie
CHF –12 481 052
CHF –11 347 446
ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DU BILAN Après la date de clôture du bilan et jusqu’à l’approbation des comptes annuels par le Conseil d’administration le 20 avril 2016, aucun événement essentiel devant être publié ne s’est produit.
29
GROUPE EBL
Rapport de l’organe de révision sur les comptes consolidés 2015 selon Swiss GAAP RPC
En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société coopérative EBL (Genossenschaft Elektra Baselland) présentés aux pages 17 à 29, comprenant le compte de résultat, le bilan, le tableau des flux de trésorerie, le tableau de variation des fonds propres et l’annexe pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2015. Responsabilité du Conseil d’administration La responsabilité de l’établissement des comptes consolidés, conformément aux Swiss GAAP RPC et aux dispositions légales, incombe au Conseil d’administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement et à la présentation des comptes consolidés afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil d’administration est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates. Responsabilité de l’organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et de réaliser l’audit de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne contiennent pas d’anomalies significatives. Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes consolidés. Le choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les comptes consolidés puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes consolidés, pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non
30
pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées et du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes consolidés dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour fonder notre opinion d’audit. Opinion d’audit Selon notre appréciation, les comptes consolidés pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2015 donnent une image fidèle de la fortune, de la situation financière et des résultats, en conformité avec les Swiss GAAP RPC, et sont conformes à la loi suisse. Rapport sur la base d’autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 728 CO) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. Conformément à l’article 728a al. 1 chiffre 3 CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes consolidés, défini selon les prescriptions du Conseil d’administration. Nous recommandons d’approuver les comptes consolidés qui vous sont soumis. Liestal, le 20 avril 2016 BDO AG
Stephan Bolliger Expert-réviseur agréé
Martin Aeschlimann Auditeur responsable Expert-réviseur agréé
EBL (GENOSSENSCHAFT ELEKTRA BASELLAND)
Compte de résultat
2014
2015
CHF 130 534 543
CHF 125 232 056
41 162 207 22 678 227
–1 098 764 36 954 213
194 374 977
161 087 505
Charges de matériel et d’énergie Charges de personnel Autres charges d’exploitation
–85 794 349 –27 214 859 –19 108 230
–94 137 456 –20 833 112 –16 810 037
Résultat d’exploitation avant amortissements, produit financier et impôts (EBITDA)
62 257 539
29 306 900
Amortissements des immobilisations corporelles Réévaluations des immobilisations corporelles Amortissements des immobilisations financières
–15 487 667 0 –16 584 193
–11 131 011 4 321 314 –9 906 347
Résultat d’exploitation avant résultat financier et impôts (EBIT)
30 185 679
12 590 856
Produits financiers Charges financières Résultat des participations Résultat financier
6 540 438 –3 973 568 8 284 267 10 851 137
7 758 070 –8 532 720 1 106 887 332 237
Résultat ordinaire
41 036 816
12 923 093
1 531 570 –12 025 1 519 545
1 190 843 –18 329 1 172 514
295 250 –13 000 282 250
259 140 –12 690 246 450
–23 354 500 –200 000 –9 000 000
–7 638 088 –200 000 0
10 284 111
6 503 969
Impôts
–4 449 311
735 279
Résultat de l’exercice
5 834 799
7 239 248
Produits nets des ventes de biens et de prestations de services Autres produits d’exploitation Variation des stocks Résultat global
Produits hors exploitation Charges hors exploitation Résultat hors exploitation Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Variation des provisions Affectation à la Wohlfahrtsstiftung Apport aux réserves Résultat avant impôts
33
EBL (GENOSSENSCHAFT ELEKTRA BASELLAND)
Bilan
Valeur au bilan
Valeur au bilan
31.12.2014
31.12.2015
CHF
CHF
Liquidités
16 746 371
10 737 049
Créances résultant de livraisons et de prestations
27 255 482
30 416 793
Autres créances à court terme
14 973 101
2 943 751
2 006 940
1 863 204
18 736 810
7 265 362
79 718 704
53 226 159
163 613 221
134 791 786
Participations
58 181 855
83 083 782
Immobilisations corporelles
72 134 537
94 268 995
496 551
397 240
Total immobilisations
294 426 164
312 541 803
TOTAL DES ACTIFS
374 144 868
365 767 962
AC T I F S
ACTIF CIRCULANT
Stocks Comptes de régularisation
Total actif circulant
ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations financières
Immobilisations incorporelles
34
EBL (GENOSSENSCHAFT ELEKTRA BASELLAND)
Valeur au bilan
Valeur au bilan
31.12.2014
31.12.2015
CHF
CHF
Dettes résultant de livraisons et de prestations
18 250 133
20 042 807
Dettes financières à court terme
17 538 177
0
736 015
2 494 019
15 716 637
10 131 875
9 552 846
8 999 990
61 793 809
41 668 691
Dettes financières à long terme
44 134 805
43 281 117
Provisions à long terme
80 037 500
85 400 152
124 172 305
128 681 269
20 343 000
20 636 000
167 835 754
174 782 002
Total des fonds propres
188 178 754
195 418 002
TOTAL DES PASSIFS
374 144 868
365 767 962
PA S S I F S
DETTES À COURT TERME
Autres dettes à court terme Provisions à court terme Comptes de régularisation
Total des dettes à court terme
DETTES À LONG TERME
Total des dettes à long terme
FONDS PROPRES Réserve légale issue du bénéfice Réserve facultative issue du bénéfice
35
EBL (GENOSSENSCHAFT ELEKTRA BASELLAND)
Annexe aux comptes annuels
1. Principes appliqués aux comptes annuels Base légale
annuel, car EBL (Genossenschaft Elektra Baselland) éta-
Les présents comptes annuels ont été établis conformé-
blit des comptes consolidés conformément à une norme
ment aux prescriptions du droit comptable suisse, notam-
reconnue. Aux termes de l’art. 962 al. 3 CO, EBL (Genos-
ment aux art. 957 ss relatifs à la comptabilité commerciale
senschaft Elektra Baselland) est exemptée de l’obligation
et à la présentation des comptes.
de dresser des états financiers, car elle présente des comptes consolidés selon une norme reconnue.
Première application du nouveau droit comptable Le Conseil d’administration a décidé d’appliquer les dispo-
Évaluation des stocks et travaux en cours
sitions du nouveau droit comptable pour la première fois
Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen.
au 1 janvier 2015. Afin de pouvoir comparer les données, er
les chiffres de l’exercice précédent ont été adaptés aux
Amortissements sur l’actif immobilisé
nouvelles prescriptions structurelles. La validité juridique
Les amortissements sur les positions de l’actif immobilisé
des comptes annuels de l’exercice précédent approuvés
meuble et immeuble sont réalisés de manière indirecte et
à l’occasion de l’assemblée des délégués du 4 juin 2015
linéaire sur la valeur d’acquisition respective. Les amortis-
demeure inchangée.
sements immédiats éventuels sont opérés à la discrétion du Conseil d’administration. Des corrections de valeur
Allègements du fait des comptes consolidés
sur des participations de 800 000 CHF ont été dissoutes
En accord avec l’art. 961d al. 1 CO, il est renoncé aux
au cours de l’exercice 2015. Cette réévaluation figure au
mentions supplémentaires dans l’annexe aux comptes
poste Amortissements.
annuels, au tableau des flux de trésorerie et au rapport
2. Créances et dettes envers des participations
Créances résultant de livraisons et de prestations Immobilisations financières Créances envers des participations Dettes résultant de livraisons et de prestations Dettes à long terme soumises à intérêts Dettes envers des participations
31.12.2014 CHF
31.12.2015 CHF
4 284 361 136 190 585 140 474 946
2 025 371 108 331 654 110 357 025
1 990 421 200 000 2 190 421
6 418 837 4 861 117 11 279 954
10 750 062
1 487 241
207,4
217,8
3. Dissolution nette de réserves latentes Montant total de la dissolution nette de réserves latentes
4. Emplois à plein temps en moyenne annuelle Nombre d’emplois à plein temps en moyenne annuelle
36
EBL (GENOSSENSCHAFT ELEKTRA BASELLAND)
5. Participations 31.12.2014 Branche/société
31.12.2015
Taux de participation
Objet
Monnaie
Capital-actions
D P/D PS D P D PS P P P P P P P
CHF CHF EUR EUR EUR CHF CHF CHF CHF EUR EUR CHF CHF EUR
6 000 000 278 746 490 10 000 10 000 000 25 000 100 000 3 000 000 1 900 000 6 136 000 25 000 30 000 12 000 000 30 000 000 231 500
2,7% 7,1% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 15,8% 15,3% 10,9% 10,9% 15,0% 10,0% 51,0%
2,7% 7,1% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 15,8% 0,0% 10,9% 10,9% 15,0% 10,0% 51,0%
Sociétés de chauffage AVARI AG AWV Abwasserwärmeverbund Sissach AG BeoTherm AG EBL Fernwärme AG EBL Wärmesysteme AG Wärmeverbund Roggwil AG WL Wärmeversorgung Lausen AG
D D D D PS D D
CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF
4 410 000 1 660 000 2 000 000 1 000 000 500 000 1 000 000 500 000
50,8% 81,1% 50,0% 20,0% 100,0% 50,0% 65,0%
50,8% 81,1% 50,0% 20,0% 100,0% 50,0% 65,0%
Sociétés de télécommunication ColoBâle AG EBL Telecom AG EBL Telecom Media AG 4) Medianet Holding AG Saphir Group AG
PS D D H PS
CHF CHF CHF CHF CHF
600 000 1 500 000 100 000 8 000 000 289 100
35,0% 100,0% 77,5% 77,5% 23,9%
35,0% 100,0% 96,5% 96,5% 23,9%
Autres entreprises Biopower Nordwestschweiz AG Easy AG IReL AG 3) NIS AG
P PS PS PS
CHF CHF CHF CHF
9 000 000 200 000 500 000 1 000 000
33,3% 75,0% 100,0% 10,0%
33,3% 75,0% 0,0% 10,0%
Courant AEK Energie AG Alpiq Holding AG 1) EBL España Services S.L.U., Espagne EBLD Schweiz Strom GmbH, Allemagne 1) EBLD Windpark Möthlitz GmbH, Allemagne EBLS Schweiz Strom AG Efforte AG Geo-Energie Suisse AG Geopower Basel AG en liquidation 2) Helvetic Wind Deutschland GmbH, Allemagne Helvetic Wind Italia S.r.l., Italie Holzkraftwerk Basel AG Kraftwerk Birsfelden AG Tubo Sol PE2, SL., Espagne 1)
1) Augmentation de capital réalisée 2) Société liquidée 3) Société vendue 4) Indirectement détenue
D = Distribution P = Production PS = Prestation de services H = Holding
37
EBL (GENOSSENSCHAFT ELEKTRA BASELLAND)
Annexe aux comptes annuels
6. Dettes résultant d’opérations de leasing
Engagements de leasing non inscrits au bilan
31.12.2014 CHF
31.12.2015 CHF
140 640
105 600
Il existe une trentaine de contrats de bail avec une charge locative annuelle de 142 000 CHF et une douzaine de contrats de droit de superficie avec une charge d’intérêts annuelle de 124 000 CHF.
7. Dettes envers des institutions de prévoyance Caisse de pension Wohlfahrtsstiftung der Elektra Baselland Dettes envers des institutions de prévoyance
179 405 55 249 234 654
199 953 121 853 321 806
55 885 700
41 733 593
8. Sûretés constituées pour les engagements de tiers Sûretés constituées pour les engagements de tiers
Il existe encore d’autres déclarations de caution solidaire et lettres de confort envers des tiers au profit de sociétés du groupe ou de participations.
9. Actifs engagés en garantie des dettes de l’entreprise et actifs grevés d’une réserve de propriété Actifs engagés en garantie des dettes de l’entreprise Crédits utilisés
250 000 250 000
250 000 250 000
10. Indications relatives aux postes du compte de résultat Autres produits d’exploitation Cinq installations de réseau de chaleur ont été vendues à EBL Fernwärme AG en 2014. Le bénéfice qui en a résulté s’est élevé à 41 162 207 CHF. Charges de personnel La solution de caisse de pension d’EBL est passée de la primauté des prestations à la primauté des cotisations en 2015. Des provisions ont été constituées à cet effet en 2013, dont 5 297 932 CHF n’ont pas été utilisés et ont été dissoutes dans les charges de personnel dans les comptes annuels 2015.
11. Événements importants survenus après la date du bilan Après la date de clôture du bilan et jusqu’à l’approbation des comptes annuels par le Conseil d’administration le 20 avril 2016, aucun événement essentiel devant être publié ne s’est produit.
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EBL (GENOSSENSCHAFT ELEKTRA BASELLAND)
Proposition relative à l’emploi du bénéfice au bilan 2015 Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée des déléguées d’utiliser le bénéfice au bilan comme suit :
CHF Bénéfice reporté de l’année précédente Résultat de l’exercice Bénéfice au bilan disponible
110 198 7 239 248 7 349 446
Propositions du Conseil d’administration : – Affectation au fonds de réserve conformément au § 36 des statuts
367 472
– Affectation au fonds de construction et de renouvellement conformément au § 36 des statuts
5 512 085
– Autres affectations au fonds de construction et de renouvellement
1 400 000
Report à nouveau
69 889
Liestal, le 20 avril 2016 Pour le Conseil d’administration Le président E. Geiser
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EBL (GENOSSENSCHAFT ELEKTRA BASELLAND)
Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels 2015 d’EBL (Genossenschaft Elektra Baselland)
En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société coopérative EBL (Genossenschaft Elektra Baselland) présentés aux pages 33 à 38, comprenant le compte de résultat, le bilan et l’annexe pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2015.
caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour fonder notre opinion d’audit.
Responsabilité du Conseil d’administration La responsabilité de l’établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et aux statuts, incombe au Conseil d’administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil d’administration est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates.
Opinion d’audit Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2015 sont conformes à la loi suisse et aux statuts.
Responsabilité de l’organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d’anomalies significatives. Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des opérations d’audit est laissé à la juste appréciation du réviseur et inclut une évaluation des risques inhérents aux informations erronées significatives dans les comptes annuels résultant d’infractions ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels, pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées et du
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Rapport sur la base d’autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 728 CO) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. Conformément à l’article 728a al. 1 chiffre 3 CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels, défini selon les prescriptions du Conseil d’administration. En outre, nous attestons que la proposition relative à l’emploi du bénéfice au bilan est conforme à la loi suisse et aux statuts et recommandons d’approuver les comptes annuels qui vous sont soumis. Liestal, le 20 avril 2016 BDO SA
Stephan Bolliger Expert-réviseur agréé
Martin Aeschlimann Auditeur responsable Expert-réviseur agréé
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