RAPPORT DE GESTION
2019 VOUÉS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE.
1
TEMPS FORTS 2019
FACTEUR DE DÉSENDETTEMENT:
1,4
2017
0,8
2018
0,6 EBL est en mesure de rembourser sa dette financière par par ses propremoyens sur une période de 0,6 année.
2019
CHALEUR Nous approvisionnons:
TELECOM Nous desservons:
64 702 134 713 35 726
MÉNAGES PERSONNES CLIENTS INTERNET
19 500 44 850 47
MÉNAGES PERSONNES INSTALLATIONS
Nos thermoréseaux génèrent une puissance de 160 MW. (Pour les amateurs de voitures, cela représente 218 000 ch.) Cela se traduit par une économie de 54 000 tonnes de CO2 par an, ce qui représente plus de 20,4 millions
de litres de fioul. 2
2017 2018
55,8 60,7
EBITDA
Bénéfice avant résultat financier, impôts et amortissements.
62,3 mio CHF
24,9 2018 28,7 2017
EBIT
Bénéfice avant résultat financier et impôts.
COURANT ET RÉSEAU
15,2 mio CHF
Nous alimentons:
42 037 98 268
MÉNAGES PERSONNES
Vente de courant de la société EBL 2019:
568 964 016 kWh
Un consommateur final n’a en moyenne été privé de courant que 13,2 minutes par an (SAIDI). Dans le réseau EBL, un ménage n’a en moyenne une coupure de courant
que tous les 3,7 ans environ (SAIFI).
3
EN BREF
CHIFFRES
2019
Dans un environnement de marché difficile, EBL a réussi à augmenter son chiffre d’affaires consolidé de 3,6%, à 229,8 mio CHF, par rapport à l’exercice précédent. Une marge bénéficiaire brute améliorée a permis de surcompenser la hausse des charges de personnel et des autres charges d’exploitation. L’EBITDA a progressé de 2,7%, à 62,3 mio CHF. Un amortissement spécial sur les réseaux de télécommunication de 17 mio CHF pèse sur le résultat. La réforme fiscale a permis la dissolution de provisions pour impôts différés à hauteur de 13,6 mio CHF. Malgré ces facteurs spéciaux, EBL a accru le bénéfice consolidé après parts minoritaires de 8,3%, à 23,1 mio CHF. Le ratio de fonds propres s’établit à 73% (exercice précédent: 68%). Chiffre d’affaires
pour la distribution de courant et les télécommunications.
La distribution de courant a enregistré la plus forte croissance
Compte tenu de la concurrence très vive dans les télécom-
par rapport à l’année précédente, soit 13%. Le marché de la
munications et de la baisse du nombre de clients, les réseaux
clientèle résidentielle en Allemagne a contribué pour moitié
ont fait l’objet d’une correction de valeur avec un amortisse-
environ à cette croissance. Les tarifs de l’approvisionnement
ment exceptionnel de 17 mio CHF. Nous sommes convaincus
de base en Suisse ont pu être conservés au niveau de l’année
que nos réseaux modernes en fibre optique et HFC seront
précédente. Dans le réseau électrique, les tarifs clients ont
toujours capables de fournir des performances très compé-
pu être abaissés de 6,5% par rapport à 2018, grâce à de nou-
titives à l’avenir.
veaux gains de productivité. Le chiffre d’affaires dans la division Chaleur a augmenté de 4,3% pour 240 GWh de chaleur
Résultat financier
fournie. La région de Bâle-Binningen a enregistré environ 3%
Le résultat financier s’est dégradé de 0,6 mio CHF par rapport
de degrés-jours de chauffage en plus. La concurrence dans
à l’année précédente. En 2018, un bénéfice exceptionnel de
les télécommunications est toujours très intense. La baisse
1,0 mio CHF issu de la vente de la participation dans Holzkraft-
de la clientèle a été fortement ralentie en 2019. Malgré le recul
werk Basel AG avait pu être réalisé. La réduction progressive
de la clientèle, le chiffre d’affaires a progressé de 1,5% grâce à
des prêts passifs résultant des financements du projet Tubo-
l’augmentation des produits vendus. Par rapport à l’an der-
Sol PE2 et du parc éolien Möthlitz réduit la charge d’intérêts
nier, les prix de vente sont restés inchangés. La baisse du taux
de 0,3 mio CHF, tandis que l’augmentation parallèle des prêts
de change avec l’euro s’est traduite par une baisse du chiffre
actifs à des sociétés de participation améliore les produits
d’affaires de 0,7 mio CHF par rapport à l’exercice précédent
financiers de 0,3 mio CHF par rapport à l’exercice précédent.
dans la division Production d’électricité. Impôts Marge bénéficiaire brute
Le projet fiscal 17 adopté par le canton de Bâle-Campagne le
La marge bénéficiaire brute a progressé dans la distribution
24 novembre 2019 s’est traduit par une diminution des provi-
de courant, suite au passage des coûts annuels à une métho-
sions pour impôts différés à hauteur de 13,6 mio CHF.
de de calcul pluriannuelle plus stable. Le gros avantage de ce changement réside dans une moindre fluctuation des prix de
Tableau de financement
l’électricité dans l’approvisionnement de base. Cet effet en-
Les investissements en immobilisations corporelles d’un
gendre des produits de marge exceptionnels. En 2020, nous
montant de 33,1 mio CHF ont progressé de 3,5 mio CHF par
tablons a contrario sur des bénéfices bruts en net recul par
rapport à l’exercice précédent en raison de l’accroissement
rapport à l’exercice sous revue.
des investissements dans le réseau électrique. Les investissements en immobilisations financières de 17,1 mio CHF
4
Coûts
concernent les sociétés de participation EBL Wind Invest AG
Les charges de personnel ont augmenté de 2,6% par rapport
et Fernwärme Mittelland AG. Les engagements financiers
à l’exercice précédent, soit moins que le chiffre d’affaires. Les
ont pu être réduits de 16,1 mio CHF grâce au flux de fonds pro-
emplois fixes ont progressé de 9 ETP par rapport à l’exercice
venant des activités d’exploitation. L’indicateur de l’endette-
précédent. Les autres charges d’exploitation ont avant tout
ment net divisé par l’EBITDA se situe à un niveau très sain de
augmenté en raison de la hausse des dépenses de marketing
0,6 (exercice précédent: 0,8).
GROUPE EBL
Compte de résultat consolidé Swiss GAAP RPC Commentaire n°
Produits nets des livraisons et prestations
1
Résultat de la vente d’immobilisations corporelles Prestations propres activées et variation des stocks Résultat global
Charges de matériel et d’énergie
2018
2019
kCHF
kCHF
221 790
229 818
45
-503
8 594
8 953
230 429
238 267
-107 312
-108 547
Charges de personnel
-34 150
-35 047
Autres charges d’exploitation
–28 291
-32 347
Résultat d’exploitation avant amortissements, produit financier et impôts (EBITDA)
60 676
62 326
Amortissements des immobilisations corporelles
-29 171
-45 731
Amortissements des immobilisations incorporelles
-2 796
-1 402
28 708
15 192
Résultat d’exploitation avant résultat financier et impôts (EBIT)
Résultat financier
2
Résultat ordinaire
Résultat hors exploitation
3
Résultat avant impôts
Impôts
4
229
-352
28 937
14 841
157
147
29 094
14 988
-6 164
9 723
Résultat avant parts minoritaires
22 931
24 711
Parts minoritaires dans le résultat
-1 641
-1 657
Résultat après parts minoritaires
21 290
23 054
Des différences d’arrondi sont possibles pour des raisons liées aux calculs.
5
Bilan consolidé Swiss GAAP RPC Actifs
Commentaire n°
31.12.2018
31.12.2019
kCHF
kCHF
Actifs circulants Liquidités Créances résultant de livraisons et de prestations
5
Autres créances à court terme Stocks
6
Comptes de régularisation Total actif circulant
34 828
28 143
36 349
35 943
26 652
14 282
4 212
3 869
27 018
31 612
129 059
113 849
Immobilisations Immobilisations financières
7/14
129 223
144 426
Immobilisations corporelles
8
499 562
482 521
Immobilisations incorporelles
9
5 524
4 668
Total immobilisations
634 310
631 616
Total des actifs
763 368
745 465
6
GROUPE EBL
Swiss GAAP RPC Passifs
Commentaire n°
31.12.2018
31.12.2019
kCHF
kCHF
Dettes à court terme Dettes financières à court terme
15 509
11 554
10
17 279
15 318
Autres dettes à court terme
11
31 865
18 952
Provisions à court terme
12
100
100
Comptes de régularisation
26 479
37 870
Total des dettes à court terme
91 233
83 794
Dettes résultant de livraisons et de prestations
Engagements à long terme Dettes financières à long terme
13
68 247
53 767
Provisions à long terme
12
85 778
66 797
154 026
120 565
486 715
509 715
7 887
7 887
Total des dettes à long terme
Fonds propres Réserves provenant de bénéfices Réserves issues du capital Parts minoritaires dans le capital
26 785
27 569
Ajustement de change
-3 278
-4 064
518 110
541 107
763 368
745 465
Total des fonds propres
Total des passifs
7
Tableau des flux de trésorerie Swiss GAAP RPC ( + = rentrée de fonds / – = sortie de fonds)
2018
2019
kCHF
kCHF
Résultat après parts minoritaires
21 290
23 054
Amortissement/réévaluation de l’actif immobilisé
31 965
47 133
Augmentation/diminution de provisions sans incidence sur le fonds
4 554
–18 926
Autres charges/produits sans incidence sur le fonds
2 272
2 390
–43
–
60 038
53 651
Diminution/augmentation des créances à court terme
–11 127
12 375
Perte/bénéfice provenant de la vente d’actifs immobilisés Flux de fonds provenant des activités d’exploitation avant modification de l’actif circulant net
Diminution/augmentation des stocks
3 083
343
Diminution/augmentation des comptes de régularisation actifs
–3 117
–5 340
Diminution/augmentation des dettes à court terme
2 906
–14 195
9 170
6 578
Flux de fonds provenant des activités d’exploitation
60 954
53 412
Paiements pour investissements d’immobilisations corporelles
–29 572
–33 107
44
197
–13 878
–17 113
9 936
7 106
Diminution/augmentation des comptes de régularisation passifs
Versements pour des désinvestissements en immobilisations corporelles Paiements pour investissements d’immobilisations financières Versements issus de désinvestissements en immobilisations financières Versements provenant de désinvestissements d’immobilisations incorporelles Paiements pour investissements de participations Versements provenant de désinvestissements de participations Flux de fonds provenant de l’activité d’investissement
Diminution/augmentation des parts minoritaires
3
–
–2 830
–
303
–
–35 995
–42 917
–678
–515
–40
–3 762
Augmentation/diminution d’engagements financiers à long terme
–15 307
–12 313
Flux de fonds provenant de l’activité de financement
–16 025
–16 591
–577
–590
8 357
–6 685
26 471
34 828
34 828
28 143
8 357
–6 685
Augmentation/diminution d’engagements financiers à court terme
Différences de change Variation des liquidités
État des liquidités au 1er janvier État des liquidités au 31 décembre Variation des liquidités
8
GROUPE EBL
Tableau consolidé de variation des capitaux propres Swiss GAAP RPC
Fonds propres au 1.1.2018 Bénéfice net Modification des parts minoritaires Ajustements de change
Réserves provenant de bénéfices
Réserves issues du capital
Parts minoritaires
Ajustement de change
Total
kCHF
kCHF
kCHF
kCHF
kCHF
466 456
3 812
31 893
–1 942
500 219
21 290
–
1 641
–
22 931
–
–
–678
–
–678
–
–
508
–1 336
–828
–1 030
4 074
–6 579
–
–3 535
Fonds propres au 31.12.2018
486 715
7 887
26 785
–3 278
518 110
Fonds propres au 1.1.2019
486 715
7 887
26 785
-3 278
518 110
23 054
–
1 657
–
24 711
–56
–
56
–
–
–
–
–498
–
–498
Modifications du périmètre de consolidation
Résultat après parts minoritaires Modification des parts minoritaires Modification des réserves Distributions
–
–
–18
–
–18
Ajustements de change
–
–
–413
–786
–1 199
509 715
7 887
27 569
–4 064
541 107
Fonds propres au 31.12.2019
9
Annexe aux comptes consolidés Principes d’établissement des comptes Bases de consolidation. Les comptes consolidés sont établis
Relations intragroupe. Les comptes audités des différentes
en conformité avec le système de règles des recommanda-
sociétés constituent la base des comptes consolidés. Le
tions relatives à la présentation des comptes (Swiss GAAP
chiffre d’affaires affiché inclut uniquement les ventes aux
RPC). Ils présentent fidèlement la situation patrimoniale et les
tiers. Les créances, dettes, produits et charges intragroupe
résultats du Groupe EBL.
sont compensés entre eux. Les bénéfices intermédiaires résultant de livraisons et de prestations intragroupe sont négli-
Méthode de consolidation. La consolidation du capital se
geables et n’ont donc pas été éliminés.
fait selon la méthode anglo-saxonne (purchase method). Les sociétés de participation consolidées pour la première fois
Conversion des monnaies étrangères. Les comptes annuels
sont réévaluées. Un goodwill subsistant après la réévaluation
en monnaies étrangères à consolider sont convertis dans la
est porté à l’actif et amorti; un badwill est comptabilisé par le
monnaie des comptes consolidés. Cette conversion est réali-
biais des fonds propres.
sée selon la méthode du cours de clôture. Sont convertis:
Toutes les sociétés dans lesquelles EBL détient une participa-
• les actifs et les dettes au cours du jour à la date du bilan
tion en droits de vote supérieure à 50% ou dont elle exerce la
(euro 2019: 1.0854; 2018: 1.1269)
direction en vertu d’un accord contractuel font l’objet d’une
• les fonds propres aux cours historiques
consolidation intégrale. La part des actionnaires tiers dans les
• le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie au
fonds propres et dans le bénéfice du groupe est présentée séparément.
cours moyen de l’année (euro 2019: 1.11267; 2018: 1.15488) • les mouvements dans le tableau des immobilisations et le tableau de variation des provisions au cours moyen de
Les participations supérieures à 20% et de 50% au plus sont
l’année
prises en compte selon la méthode de mise en équivalence. L’évaluation s’effectue au prorata des fonds propres, le résul-
Les différences résultant de l’application des taux de conver-
tat correspondant est présenté dans les produits financiers.
sion précités sont portées au crédit ou au débit des réserves provenant de bénéfices sans incidence sur le résultat. Les
Les participations inférieures ou égales à 20% ne sont pas
montants correspondants ressortent de la modification des
consolidées et sont comptabilisées dans les immobilisations
fonds propres consolidés.
financières aux valeurs d’acquisition, déduction faite de la correction de valeur nécessaire. Les participations supé-
Chiffre d’affaires. Les sources de revenus de la société EBL
rieures à 20% sont comptabilisées aux valeurs d’acquisition, si
sont les domaines stratégiques Courant, Chaleur et Telecom.
l’objectif stratégique consiste à les maintenir sous la barre des
Les chiffres d’affaires correspondants sont présentés dans les
20% à moyen terme.
commentaires du rapport de gestion au chiffre 1 «Détails du produit net».
Périmètre de consolidation. Les participations incluses dans la consolidation et la méthode de consolidation utilisée à cet
Les chiffres d’affaires sont réalisés à la date de la livraison ou
effet ainsi que les autres indications relatives aux participa-
de l’exécution quand il s’agit de prestations et comptabilisés
tions figurent dans le registre des participations.
au montant de la créance, moins la TVA, avec incidence sur le résultat. Les chiffres d’affaires avec les clients qui ne font pas
Date de clôture des comptes. Les comptes de toutes les entreprises consolidées sont clôturés au 31 décembre.
10
l’objet d’une lecture mensuelle sont régularisés.
GROUPE EBL
Principes d’évaluation Généralités. Les actifs sont en principe évalués selon le prin-
résultat. Les contributions aux frais de raccordement sont dé-
cipe de la valeur d’acquisition. Les coûts d’acquisition ou, le
duites de la valeur d’acquisition des installations de réseaux de
cas échéant, des valeurs vénales moins élevées sont alors
distribution et amorties sur la durée d’utilisation de l’installa-
prises en compte. L’amortissement s’effectue de façon li-
tion. Les durées d’utilisation sont définies et évoluent dans le
néaire sur toute la durée de vie. Un test de dépréciation est
cadre de fourchettes définies. Elles sont présentées en détail
effectué chaque année. Des amortissements supplémen-
dans les commentaires.
taires sont effectués lorsque la valeur n’est plus assurée. Immobilisations financières. Les entreprises du Groupe EBL Liquidités. Les liquidités sont inscrites au bilan aux valeurs no-
évaluées selon la méthode de mise en équivalence ou aux va-
minales. Elles incluent les avoirs en caisse, en compte postal et
leurs d’acquisition après déduction des corrections de valeur
en banque ainsi que les placements monétaires d’une durée
nécessaires sont inscrites au bilan à la rubrique Participations.
de 90 jours au plus. Instruments financiers dérivés. Des instruments financiers Titres. Les titres incluent les valeurs négociables, facilement
dérivés sont utilisés pour couvrir les risques de fluctuation des
réalisables. Celles-ci sont évaluées aux valeurs de marché à la
taux et de change. Les instruments financiers dérivés sont éva-
date du bilan. Les fluctuations de cours sont comptabilisées
lués selon les mêmes principes que la transaction sous-jacente
avec une incidence sur le résultat, par le biais du compte de
couverte. Des contrats à terme sont en outre conclus dans le
résultat.
négoce d’énergie afin de couvrir des positions ouvertes. Ces opérations de couverture ne sont pas comptabilisées au bilan,
Créances résultant de livraisons et de prestations. Les
car elles servent à la couverture des flux de trésorerie futurs.
créances sont portées au bilan à leurs valeurs nominales, déduction faite des corrections de valeur individuelles. Une cor-
Immobilisations incorporelles. Le goodwill et les licences
rection de valeur forfaitaire est calculée sur le portefeuille res-
de logiciels sont portés au bilan à la rubrique des immobilisa-
tant. Elle se fonde sur des valeurs empiriques (les échéances
tions incorporelles. Le goodwill est amorti de façon linéaire sur
de 61 à 90 jours font l’objet d’une correction de valeur de 25%,
cinq ans. Les immobilisations incorporelles créées par l’entité
les échéances de 91 à 180 jours de 50% et les échéances de plus
elle-même sont imputées sur le résultat de l’exercice.
de 181 jours de 100%). Dettes et provisions. Les dettes sont portées au bilan à leur Stocks et travaux en cours. Le matériel et les réserves de
valeur nominale. Les provisions sont évaluées sur la base des
combustibles sont évalués au prix de revient moyen. Les tra-
sorties de capital probables et augmentées ou dissoutes sur la
vaux en cours sont évalués aux coûts de fabrication cumulés,
base de la réévaluation.
déduction faite des paiements déjà effectués. Impôts. Les impôts sur le résultat courant sont intégralement Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles
provisionnés dans les comptes de régularisation passifs. Les
sont portées au bilan aux coûts d’acquisition ou de fabrication,
impôts différés sur le bénéfice ont été pris en compte sur les
déduction faite des amortissements nécessaires. Les amor-
différences d’évaluation entre les actifs et passifs évalués se-
tissements sont en principe linéaires sur la durée d’utilisation
lon les directives uniformes du groupe et les valeurs détermi-
économique. Des amortissements non planifiés sont effec-
nantes en droit fiscal. Un taux d’imposition national spécifique
tués en cas de sinistre ou de dépréciation. Un test de dépré-
a été appliqué pour le calcul des impôts différés sur le bénéfice
ciation est réalisé s’il y a des signes de dépréciation de valeur à
à régulariser chaque année. Les impôts différés passifs sur les
la date du bilan. Si ni la valeur vénale nette ni la valeur d’usage
bénéfices sont présentés dans les provisions à long terme. Les
ne dépasse la valeur comptable, celle-ci est abaissée au niveau
impôts différés actifs sur les bénéfices sur des pertes fiscales
de la plus élevée des deux autres valeurs avec incidence sur le
reportées ne sont pas inscrits au bilan. 11
Commentaires I 2018
2019
kCHF
kCHF
Produit net Courant
154 336
159 356
Produit net Chaleur
31 894
34 559
Produit net Telecom
36 099
36 656
536
521
1
Détails du produit net
1.1
Activité
Produit net Corporate Effets de consolidation
–1 075
–1 274
221 790
229 818
Suisse
182 591
188 171
Allemagne
27 080
31 158
Produits nets des livraisons et prestations
1.2
Marchés géographiques
Espagne
16 023
14 656
Effets de consolidation
–3 904
–4 168
221 790
229 818
Produits nets des livraisons et prestations
2
Détails du résultat financier
Produits financiers
2 948
4 270
463
537
Produit de la méthode de la mise en équivalence des sociétés associées
816
260
Produits financiers
4 227
5 067
Charges financières
–5 416
–5 871
Amortissement/réévaluation sur immobilisations financières
1 418
452
–3 998
–5 419
229
-352
2018
2019
kCHF
kCHF
Produits hors exploitation
201
212
Charges hors exploitation
–45
–64
Résultat hors exploitation
157
147
Résultat financier
12
2019 kCHF
Produit des participations
Charges financières
3
2018 kCHF
Détails du résultat hors exploitation
GROUPE EBL
4
Détails des impôts
2018
2019
kCHF
kCHF
Impôts courants sur le bénéfice
–2 869
–3 265
Impôts différés sur le bénéfice
–3 294
12 988
Impôts
–6 164
9 723
Taux d’imposition moyen en Suisse
20%
13,45%-20%
Taux d’imposition moyen en Allemagne
30%
30%
Taux d’imposition moyen en Espagne
25%
25%
Différentes modifications législatives concernant l’imposition des entreprises sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020. L’adaptation des futurs taux de l’impôt sur les bénéfices se traduit par une réduction des provisions pour impôts différés de 13,6 mio CHF. Le taux d’imposition moyen escompté de 14,1% a été pris en compte pour l’évaluation des impôts différés.
5
Détails des créances résultant de livraisons et de prestations
Créances résultant de livraisons et de prestations de tiers Créances résultant de livraisons et de prestations de parties liées Correction de valeur sur des créances résultant de livraisons et de prestations Créances résultant de livraisons et de prestations
6
Détails des stocks et travaux en cours
Stocks Corrections de valeur sur l’inventaire Stocks
7
31.12.2018
31.12.2019
kCHF
kCHF
36 648
36 239
423
103
–722
–399
36 349
35 943
31.12.2018
31.12.2019
kCHF
kCHF
3 180
3 256
–1 000
–912
2 180
2 344
Travaux en cours
2 031
1 525
Stocks et travaux en cours
4 212
3 869
31.12.2018
31.12.2019
kCHF
kCHF
4
3
Détails des immobilisations financières
Titres Impôts différés actifs sur le bénéfice
3 190
1 963
Participations de parties liées
9 381
9 641
Participations de tiers
70 806
70 489
Prêts à des parties liées
25 826
15 952
Prêts à des tiers
17 690
33 356
Autres immobilisations financières Réserves de cotisations de l’employeur Immobilisations financières
327
5 722
2 000
7 300
129 223
144 426
13
Commentaires II 7.1
Vue d’ensemble des participations Branche/société
Objet
Monnaie Capital-actions
Courant
31.12.2019
Alpiq Holding AG EBL España Services S.L.U., Espagne
Participation en % Méthode de consolidation 31.12.2018
31.12.2019
P
CHF
278 746 490
7,1%
7,1%
Valeur d’acquisition
PS
EUR
10 000
100,0%
100,0%
Consolidation intégrale
EBL Wind Invest AG1
H
CHF
1 000 000
25,0%
17,1%
Valeur d’acquisition
EBLD Schweiz Strom GmbH, Allemagne
D
EUR
600 000
100,0%
100,0%
Consolidation intégrale
EBLD Windpark Möthlitz GmbH, Allemagne
P
EUR
25 000
100,0%
100,0%
Consolidation intégrale
EBLS Schweiz Strom AG
D
CHF
100 000
100,0%
100,0%
Consolidation intégrale
Geo-Energie Suisse AG
P
CHF
2 150 000
15,8%
16,3%
Valeur d’acquisition
HelveticWind Deutschland GmbH, Allemagne
P
EUR
25 000
10,9%
10,9%
Valeur d’acquisition
Helvetic Wind Italia S.r.l., Italie
P
EUR
25 000
10,9%
10,9%
Valeur d’acquisition
HerenciaSol S.L.U., Espagne
P
EUR
3 000
0,0%
100,0%
Consolidation intégrale
Kraftwerk Birsfelden AG
P
CHF
15 000 000
10,0%
10,0%
Valeur d’acquisition
Tubo Sol PE2, S.L., Espagne
P
EUR
231 500
63,0%
63,0%
Consolidation intégrale
2
Chaleur AVARI AG
D
CHF
4 750 000
35,2%
35,2%
Consolidation intégrale
AWV Abwasserwärmeverbund Sissach AG
D
CHF
1 660 000
81,1%
78,9%
Consolidation intégrale
EBL Fernwärme AG
D
CHF
1 000 000
20,0%
20,0%
Éval. ppe mise équival.
Wärme Bödeli AG
H
CHF
100 000
50,0%
50,0%
Consolidation intégrale
Wärme Mittelland AG
D
CHF
1 000 000
50,0%
50,0%
Éval. ppe mise équival.
WL Wärmeversorgung Lausen AG
D
CHF
500 000
65,0%
65,0%
Consolidation intégrale
PS
CHF
600 000
35,0%
35,0%
Éval. ppe mise équival.
Télécommunications ColoBâle AG EBL Telecom AG
D
CHF
1 500 000
100,0%
100,0%
Consolidation intégrale
Saphir Group AG
H
CHF
241 000
28,7%
28,7%
Éval. ppe mise équival.
P
CHF
9 000 000
33,3%
33,3%
Éval. ppe mise équival.
PS
CHF
1 000 000
10,0%
10,0%
Valeur d’acquisition
Autres entreprises Biopower Nordwestschweiz AG NIS AG
PS = prestation de service / H = holding / P = production / D = distribution 1 Groupe d’entreprises constitué de 11 parcs éoliens opérationnels (exercice précédent: 8) et de 3 sociétés de gestion (exercice précédent: 3) 2 Indirectement détenue
14
GROUPE EBL
Swiss GAAP RPC 8
Tableau des immobilisations corporelles Terrains non bâtis
2018 Valeurs d’acquisition Valeurs brutes au 1.1.2018 Entrées Sorties
Avances et immobilisations Terrains et Installations et en cours de constructions agencements construction
Autres immobilisations corporelles
Total
kCHF
kCHF
kCHF
kCHF
kCHF
kCHF
3 398
100 687
712 339
20 733
12 823
849 980
–
101
249
29 164
59
29 572
–
–
–1
–
–
–1
556
7 693
2 782
–24 607
29
–13 547
–
–895
–6 847
–2
–58
–7 801
3 954
107 587
708 521
25 288
12 853
858 203
Corrections de valeur au 1.1.2018
–
–38 664
–296 228
–73
–9 667
–344 632
Amortissements planifiés
–
–2 484
–25 760
–
–925
–29 169
Reclassifications
–
–483
11 338
73
398
11 326
Ajustements de change
–
437
3 340
–
57
3 834
Corrections de valeur au 31.12.2018
–
–41 194
–307 310
–
–10 137
–358 640
Valeurs comptables nettes au 1.1.2018
3 398
62 024
416 111
20 659
3 155
505 347
Valeurs comptables nettes au 31.12.2018
3 954
66 393
401 211
25 288
2 716
499 562
kCHF
kCHF
kCHF
kCHF
kCHF
kCHF
3 954
107 587
708 521
25 288
12 853
858 203
–
–1
62
33 045
–
33 107
Reclassifications Ajustements de change Valeurs brutes au 31.12.2018 Corrections de valeur cumulées
Valeurs comptables nettes
2019 Valeurs d’acquisition Valeurs brutes au 1.1.2019 Entrées Sorties
–
–11
–245
–153
–117
–526
Reclassifications1
–
3 508
85 368
–29 537
375
59 713
Ajustements de change
–
–857
–6 564
–7
–55
–7 483
3 954
110 226
787 143
28 636
13 055
943 014
Corrections de valeur au 1.1.2019
–
–41 194
–307 310
–
–10 137
–358 640
Amortissements planifiés
–
–2 837
–24 679
–
–1 022
–28 538
Valeurs brutes au 31.12.2019 Corrections de valeur cumulées
Amortissements non planifiés
2
–
Sorties
–
–17 000
–
–
–17 000
2
82
–
50
135
Reclassifications
–
–
–60 357
–
–
–60 357
Ajustements de change
–
443
3 410
–
55
3 908
Corrections de valeur au 31.12.2019
–
–43 586
–405 854
–
–11 053
–460 493
1
Valeurs comptables nettes Valeurs comptables nettes au 1.1.2019
3 954
66 393
401 211
25 288
2 716
499 562
Valeurs comptables nettes au 31.12.2019
3 954
66 640
381 289
28 636
2 002
482 521
Une correction de valeur de 60,4 mio CHF prise en compte les exercices précédents directement dans les coûts d’acquisition a été reclassifiée en corrections de valeurs cumulées en 2019. 2 Compte tenu de la concurrence très vive dans les télécommunications et de la baisse du nombre de clients, les réseaux ont fait l’objet d’une correction de valeur avec un amortissement exceptionnel de 17 mio CHF. 1
15
Commentaires III 8.1
Durée d’utilisation
Années
Terrains non bâtis
0
Terrains et constructions
20-50
Installations et agencements
10-50
Avances et immobilisations en cours de construction
0
Autres immobilisations corporelles
9
Détails des immobilisations incorporelles
3-10
2018
2019
kCHF
kCHF
27 534
28 206
Valeurs d’acquisition Valeurs brutes au 1.1. Sorties
–3
–
898
–5 527
Ajustements de change
–224
–214
Valeurs brutes au 31.12.
28 206
22 465
–20 062
–22 682
–2 796
–1 402
Reclassifications
64
6 171
Ajustements de change
113
116
–22 682
–17 797
Valeurs comptables nettes au 1.1.
7 471
5 524
Valeurs comptables nettes au 31.12.
5 524
4 668
Reclassifications
Corrections de valeur cumulées Valeurs brutes au 1.1. Amortissements planifiés
Corrections de valeur au 31.12. Valeurs comptables nettes
Les immobilisations incorporelles incluent les logiciels informatiques, les droits de jouissance d’installation et les licences technologiques. Une contre-passation d’un amortissement unique local de 5,5 mio CHF prise en compte les exercices précédents directement dans les coûts d’acquisition a été reclassifiée en corrections de valeurs cumulées en 2019. 10
Détails des dettes résultant de livraisons et prestations
Dettes résultant de livraisons et de prestations de tiers Dettes résultant de livraisons et de prestations de parties liées Dettes résultant de livraisons et de prestations
16
31.12.2018
31.12.2019
kCHF
kCHF
16 400
14 607
879
711
17 279
15 318
GROUPE EBL
11
12
Détails des autres dettes à court terme
31.12.2018
31.12.2019
kCHF
kCHF
Dettes de TVA
19 692
1 789
Acomptes de clients
11 372
15 708
Autres dettes envers des tiers
801
1 455
Autres dettes à court terme
31 865
18 952
Provisions Provisions pour impôts à long terme différés
Total
Détails des provisions Provisions à court terme kCHF
kCHF
kCHF
kCHF
100
36 132
44 295
80 527
Affectation
–
1 065
–
1 065
Dissolutions
–
–441
–198
–639
Constitutions
–
1 237
2 892
4 129
Reclassification
–
–
826
826
Ajustements de change
–
–5
–25
–30
Provisions au 31.12.2018
100
37 987
47 791
85 878
Provisions au 1.1.2019
100
37 987
47 791
85 878
Affectation
–
– 1 669
–
– 1 669
Dissolutions
–
–3 387
–15 308
–18 696
Constitutions
–
34
1 405
1 439
Ajustements de change
–
–6
–49
–55
Provisions au 31.12.2019
100
32 959
33 838
66 897
Provisions au 1.1.2018
Les provisions à long terme correspondent à l’évaluation des droits de prélèvement d’énergie à long terme ainsi que des risques de marché. 13
Détails des dettes financières à long terme
Dettes financières envers des tiers Dettes financières envers des parties liées Dettes financières envers des établissements financiers Autres dettes financières Dettes financières à long terme
31.12.2018
31.12.2019
kCHF
kCHF
10 706
9 211
7 316
7 162
49 715
37 026
510
368
68 247
53 767
dont dettes financières d’une durée supérieure à cinq ans: 30 350 kCHF en 2018 et 21 899 kCHF en 2019
17
Commentaires IV 14
Charges de prévoyance Excédent de couverture au 31.12.
Avantage économique au 31.12.
Charges de prévoyance
kCHF
kCHF
kCHF
Fondation collective Transparenta
2 678
–
3 030
Total
2 678
–
3 030
Fondation collective Transparenta
6 038
–
2 969
Total
6 038
–
2 969
2018
2019
14.1
18
Réserve de cotisations de l’employeur Résultat de la réserve de cotisations de l’employeur dans le résultat financier
Valeur nominale
Renonciation à l’utilisation
Bilan
Entrées
Bilan
31.12.2019
2019
31.12.2019
2019
31.12.2018
2019
2018
kCHF
kCHF
kCHF
kCHF
kCHF
kCHF
kCHF
Institution de prévoyance (CP EBL)
7 300
–
7 300
5 300
2 000
–
–
Total Réserve de cotisations de l’employeur
7 300
–
7 300
5 300
2 000
–
–
15
Garanties et actifs mis en gage Cautionnements et engagements de garantie Les garanties accordées par le groupe en faveur de tiers s’élèvent à 16 603 000 CHF (2018: 13 418 000 CHF). Il s’agit de garanties, de cautionnements et d’une obligation de rachat. Actifs mis en gage en garantie de propres engagements Les actifs mis en gage afin de garantir les propres engagements se montent à 114 767 000 CHF (2018: 123 720 000 CHF). Il s’agit de garanties des dettes financières à court et à long terme.
16
17
Instruments financiers dérivés
But
31.12.2018
31.12.2019
kCHF
kCHF
Valeurs de remplacement
Valeurs de remplacement
positive
négative
positive
négative
Intérêts
Garantie
–
7 179
–
5 925
Transaction à terme sur devises
Garantie
47
–
217
–
Contrats à terme négoce d’énergie
Garantie
10 222
878
1 939
3 290
Événements postérieurs à la date du bilan Après la date de référence du bilan et jusqu’à l’approbation des comptes annuels par le Conseil d’administration le 1er avril 2020, le Conseil fédéral de la Confédération suisse a déclaré le 16 mars 2020 une «situation exceptionnelle» en raison de la pandémie de coronavirus, afin de protéger la population de la propagation du virus. Les conséquences financières de cette pandémie sur la situation patrimoniale du groupe EBL sont très difficiles à évaluer. Cet événement n’a pas eu d’incidence sur les comptes au 31 décembre 2019.
Liestal, le lundi 1er avril 2020 Pour le Conseil d’administration Le président Erich Geiser
19
Rapport de l’organe de révision
à l’Assemblée des délégués de EBL (Genossenschaft Elektra Baselland) Liestal Rapport de l’organe de révision sur les comptes consolidés En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de EBL (Genossenschaft Elektra Baselland), comprenant le compte de résultat consolidé, le bilan consolidé, ,le tableau de flux de trésorerie, le tableau consolidé de variation des capitaux propres et l’annexe au comptes consolidés (pages 19 à 33) pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2019. Responsabilité de l’Administration La responsabilité de l’établissement des comptes consolidés, conformément aux Swiss GAAP RPC et aux dispositions légales, incombe à l’Administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes consolidés afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, l’Administration est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates. Responsabilité de l’organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne contiennent pas d’anomalies significatives. Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes consolidés. Le choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les comptes consolidés puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes consolidés, pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes consolidés dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour fonder notre opinion d’audit. Opinion d’audit Selon notre appréciation, les comptes consolidés pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2019 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats en conformité avec les Swiss GAAP RPC et sont conformes à la loi suisse. Autre information Les comptes annuels de EBL (Genossenschaft Elektra Baselland) pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2018 ont été audités par un autre organe de révision, qui a exprimé une opinion non modifiée sur ces comptes annuels dans le rapport daté du 10 avril 2019.
PricewaterhouseCoopers AG, St. Jakobs-Strasse 25, Postfach, 4002 Basel Telefon: +41 58 792 51 00, Telefax: +41 58 792 51 10, www.pwc.ch PricewaterhouseCoopers AG est membre d'un réseau mondial de sociétés juridiquement autonomes et indépendantes les unes des autres.
20
Rapport sur d’autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 906 CO en relation avec l’art. 728 CO) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. Conformément à l’art. 906 CO en relation avec l’art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes consolidés, défini selon les prescriptions de l’Administration. Nous recommandons d’approuver les comptes consolidés qui vous sont soumis. PricewaterhouseCoopers AG
Thomas Brüderlin
Arsim Arslani
Expert-réviseur Réviseur responsable
Expert-réviseur
Basel, le 1 avril 2020
21
9,7
BÉNÉFICE DE L’EXERCICE 2019
mio CHF
2018 2017 2016
22
11,2 10,7 9,3
EBL (GENOSSENSCHAFT ELEKTRA BASELLAND)
Compte de résultat
Produits nets des livraisons et prestations Autres produits d’exploitation Variation des prestations non facturées
2018
2019
kCHF
kCHF
144 231
147 163
1 022
–502
–2 207
–721
6 884
7 362
Résultat global
149 930
153 302
Charges de matériel et d’énergie
–75 094
–73 082
Charges de personnel
–30 875
–35 139
Autres charges d’exploitation
–9 402
–16 103
Résultat d’exploitation avant amortissements, résultat financier et impôts (EBITDA)
34 559
28 977
Amortissements
–17 220
–18 021
17 339
10 956
Prestations propres activées
Résultat d’exploitation avant résultat financier et impôts (EBIT) Produits financiers
4 348
5 756
Charges financières
–1 930
–2 895
Produits des participations
3 730
1 417
Corrections de valeur sur les participations et les immobilisations financières
–9 634
–2 464
Résultat financier
–3 486
1 814
Résultat ordinaire
13 853
12 770
Produits hors exploitation
130
131
Charges hors exploitation
–37
–38
93
93
Résultat avant impôts
13 946
12 863
Impôts
–2 702
–3 181
Résultat net
11 244
9 682
Résultat hors exploitation
23
Bilan Code des obligations Actifs
Commentaire n°
31.12.2018
31.12.2019
kCHF
kCHF
Actifs circulants Liquidités Créances résultant de livraisons et de prestations
2
Autres créances à court terme Stocks et prestations non facturées Comptes de régularisation Total actif circulant
8 996
11 018
27 004
26 630
186
5 973
2 624
2 183
10 749
9 821
49 559
55 626
Immobilisations Immobilisations financières
132 798
129 829
Participations
66 947
64 265
Immobilisations corporelles
117 707
122 856
2 707
2 152
Total immobilisations
320 159
319 102
Total des actifs
369 718
374 728
Immobilisations incorporelles
24
2
EBL (GENOSSENSCHAFT ELEKTRA BASELLAND)
Code des obligations Passifs
Commentaire n°
31.12.2018
31.12.2019
kCHF
kCHF
10 258
6 500
13 027
11 151
Autres dettes à court terme
1 022
2 425
Provisions à court terme
1 100
1 100
Comptes de régularisation
15 929
22 960
Total des dettes à court terme
41 336
44 137
Dettes à court terme Dettes financières à court terme Dettes résultant de livraisons et de prestations
2
Engagements à long terme Dettes financières à long terme Provisions à long terme Total des dettes à long terme
5 071
760
96 596
93 434
101 667
94 194
Fonds propres Réserves légales issues du bénéfice
22 050
22 700
Fonds de construction et de renouvellement
110 500
119 000
Réserves libres
82 850
84 950
71
65
– Résultat net
11 244
9 682
Bénéfice au bilan
11 315
9 747
Total des fonds propres
226 715
236 397
Total des passifs
369 718
374 728
– Report de l’exercice précédent
25
Annexe aux comptes annuels 1 Principes appliqués aux comptes annuels Informations générales
Évaluation des stocks et travaux en cours
Les comptes annuels sont présentés en francs suisses. Sauf
Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen,
mention contraire, toutes les valeurs s’entendent en kCHF.
moins les dépréciations d’actifs nécessaires.
Des différences d’arrondi sont possibles pour des raisons arithmétiques.
Amortissements sur l’actif immobilisé
Base légale
linéaire sur la valeur d’acquisition respective. Les amortisse-
Les présents comptes annuels ont été établis conformément
ments immédiats éventuels sont opérés à la discrétion du
aux prescriptions du droit comptable suisse, notamment aux
Conseil d’administration.
Les amortissements sont réalisés de manière indirecte et
dispositions des 957 ss CO relatifs à la comptabilité commerciale et à la présentation des comptes.
Traitement des opérations de couverture (hedge accounting)
Allègements du fait des comptes consolidés
Des swaps de devises ont été conclus pour la couverture du
En accord avec l’art. 961d al. 1 CO, il est renoncé aux mentions
risque de change sur les emprunts actifs en euros. Comme
supplémentaires dans l’annexe aux comptes annuels, au
ils satisfont aux exigences à l’égard d’une opération de cou-
tableau des flux de trésorerie et au rapport annuel, car EBL
verture, ils sont évalués avec l’opération de base et enregis-
(Genossenschaft Elektra Baselland) établit des comptes
trés dans le compte de résultat. Des contrats à terme sont en
consolidés conformément à une norme reconnue. Aux
outre conclus dans le négoce d’énergie afin de couvrir des
termes de l’art. 962 al. 3 CO, EBL (Genossenschaft Elektra
positions ouvertes. Ces opérations de couverture ne sont pas
Baselland) est exemptée de l’obligation de dresser des états
comptabilisées au bilan, car elles servent à la couverture des
financiers, car elle présente des comptes consolidés selon
flux de trésorerie futurs.
une norme reconnue.
26
EBL (GENOSSENSCHAFT ELEKTRA BASELLAND)
2 Informations sur les positions du bilan et du compte de résultats (en CHF) Créances résultant de livraisons et de prestations Créances résultant de livraisons et de prestations envers des tiers
31.12.2018
31.12.2019
25 906
25 373
2 454
2 484
Créances résultant de livraisons et de prestations envers des participations Créances résultant de livraisons et de prestations envers des parties liées
462*
420
–1 818
–1 647
27 004
26 630
Moins ducroire Créances nettes résultant de livraisons et de prestations
Les membres du Conseil d’administration et de la direction sont pour certains clients dans la région de desserte. Dettes résultant de livraisons et de prestations
31.12.2018
31.12.2019
12 925
11 150
Dettes résultant de livraisons et de prestations envers des participations
40
0
Dettes résultant de livraisons et de prestations envers des parties liées
62*
1
13 027
11 151
31.12.2018
31.12.2019
15 087
30 856
Prêts envers des participations
91 885
83 021
Prêts envers des parties liées
25 826
15 952
132 798
129 829
2018
2019
234
241
Dettes résultant de livraisons et de prestations envers des tiers
Dettes nettes résultant de livraisons et de prestations * Non indiquées l’année précédente
Immobilisations financières Prêts envers des tiers
Immobilisations financières nettes
3 Emplois à temps plein en moyenne annuelle
Nombre d’emplois à temps plein en moyenne annuelle
En moyenne annuelle, le nombre d’emplois à temps plein n’est pas supérieur à 250 au cours des deux années.
4 Dettes résultant d’engagements de location à long terme Il existe environ 20 contrats de bail avec une charge locative annuelle de 83 000 CHF et différents contrats de droit de superficie avec une charge d’intérêts annuelle de 168 000 CHF.
5 Dettes envers des institutions de prévoyance
Dettes envers des institutions de prévoyance
31.12.2018
31.12.2019
kCHF
kCHF
52
2
27
Participation en %
6 Participations Courant Alpiq Holding AG EBL España Services S.L.U., Espagne
Monnaie
kCHF Capital-actions
P
CHF
278 746 490
7,1%
7,1%
PS
EUR
10 000
100,0%
100,0%
Objet
31.12.2018
31.12.2019
EBL Wind Invest AG 1
H
CHF
1 000 000
25,0%
17,1%
EBLD Schweiz Strom GmbH, Allemagne
D
EUR
600 000
100,0%
100,0%
EBLD Windpark Möthlitz GmbH, Allemagne
P
EUR
25 000
100,0%
100,0%
EBLS Schweiz Strom AG
D
CHF
100 000
100,0%
100,0%
Geo-Energie Suisse AG
P
CHF
2 150 000
15,8%
16,3%
HelveticWind Deutschland GmbH, Allemagne
P
EUR
25 000
10,9%
10,9%
Helvetic Wind Italia S.r.l., Italie2
P
EUR
25 000
10,9%
10,9%
HerenciaSol S.L.U., Espagne
P
EUR
3 000
0,0%
100,0%
Kraftwerk Birsfelden AG
P
CHF
15 000 000
10,0%
10,0%
Tubo Sol PE2, S.L., Espagne
P
EUR
231 500
63,0%
63,0%
AVARI AG
D
CHF
4 750 000
35,2%
35,2%
AWV Abwasserwärmeverbund Sissach AG
D
CHF
1 660 000
78,9%
78,9%
EBL Fernwärme AG
D
CHF
1 000 000
20,0%
20,0%
Wärme Bödeli AG
H
CHF
100 000
50,0%
50,0%
Chaleur
Wärme Mittelland AG
D
CHF
1 000 000
50,0%
50,0%
WL Wärmeversorgung Lausen AG
D
CHF
500 000
65,0%
65,0%
Télécommunications ColoBâle AG
PS
CHF
600 000
35,0%
35,0%
EBL Telecom AG
D
CHF
1 500 000
100,0%
100,0%
Saphir Group AG
H
CHF
241 100
28,7%
28,7%
P
CHF
9 000 000
33,3%
33,3%
PS
CHF
1 000 000
10,0%
10,0%
Autres entreprises Biopower Nordwestschweiz AG NIS AG
PS = prestation de service / H = holding / P = production / D = distribution 1
Groupe d’entreprises constitué de 11 parcs éoliens opérationnels (exercice précédent: 8) et de 3 sociétés de gestion (exercice précédent: 3) Indirectement détenue
2
28
EBL (GENOSSENSCHAFT ELEKTRA BASELLAND)
7 Sûretés constituées pour les engagements de tiers
Cautionnements
31.12.2018
31.12.2019
kCHF
kCHF
1 898
3 275
0
2 170
Obligations de rachat
Engagements de garantie
11 520
11 158
Sûretés constituées pour les engagements de tiers
13 418
16 603
Il existe encore une lettre de confort envers des tiers au profit d’une participation.
8 Réduction rétroactive du prix d’achat de la société EBL Fernwärme AG Les autres produits d’exploitation incluent notamment une réduction rétroactive du prix d’achat pour une installation combinée de chaleur à distance de 1 250 000 CHF.
9 Instruments financiers dérivés But
Transaction à terme sur devises
Garantie
31.12.2018
31.12.2019
kCHF
kCHF
Valeurs de remplacement
Valeurs de remplacement
positive
négative
positive
négative
47
–
217
–
10 Événements importants postérieurs à la date du bilan Après la date de référence du bilan et jusqu’à l’approbation des comptes annuels par le Conseil d’administration le 1er avril 2020, le Conseil fédéral de la Confédération suisse a déclaré le 16 mars 2020 une «situation exceptionnelle» en raison de la pandémie de coronavirus, afin de protéger la population de la propagation du virus. Les conséquences financières de cette pandémie sur la situation patrimoniale du groupe EBL (Genossenschaft Elektra Baselland) sont très difficiles à évaluer. Cet événement n’a pas eu d’incidence sur les comptes au 31 décembre 2019.
29
Proposition relative à l’emploi du bénéfice au bilan 2019 Le Conseil d’administration propose d’utiliser le bénéfice au bilan comme suit: 2019 kCHF Report au 1.1.
65
Bénéfice annuel
9 682
Bénéfice au bilan le 31.12.
9 747
Affectation au fonds de réserve conformément au § 36 des statuts
–500
Affectation au fonds de construction et de renouvellement conformément au § 36 des statuts
–7 300
Affectation aux réserves libres
–1 850
Report sur nouveau compte
97
Liestal, le 1er avril 2020 Pour le Conseil d’administration Le président Erich Geiser
30
Rapport de l’organe de révision
à l’Assemblée des délégués de EBL (Genossenschaft Elektra Baselland) Liestal Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de EBL (Genossenschaft Elektra Baselland), comprenant le compte de résultat, le bilan et l’annexe (pages 37 à 43) pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2019. Responsabilité de l’Administration La responsabilité de l’établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et aux statuts, incombe à l’Administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, l’Administration est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates. Responsabilité de l’organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d’anomalies significatives. Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels, pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour fonder notre opinion d’audit. Opinion d’audit Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2019 sont conformes à la loi suisse et aux statuts. Autre information Les comptes annuels de EBL (Genossenschaft Elektra Baselland) pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2018 ont été audités par un autre organe de révision, qui a exprimé une opinion non modifiée sur ces comptes annuels dans le rapport daté du 10 avril 2019.
PricewaterhouseCoopers AG, St. Jakobs-Strasse 25, Postfach, 4002 Basel Telefon: +41 58 792 51 00, Telefax: +41 58 792 51 10, www.pwc.ch PricewaterhouseCoopers AG est membre d'un réseau mondial de sociétés juridiquement autonomes et indépendantes les unes des autres.
31
Rapport sur d’autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 906 CO en relation avec l’art. 728 CO) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. Conformément à l’art. 906 CO en relation avec l’art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels, défini selon les prescriptions de l’Administration. En outre, nous attestons que la proposition relative à l’emploi de l’excédent d'actifs est conforme à la loi suisse et aux statuts et recommandons d’approuver les comptes annuels qui vous sont soumis. PricewaterhouseCoopers AG
Thomas Brüderlin
Arsim Arslani
Expert-réviseur Réviseur responsable
Expert-réviseur
Basel, le 1 avril 2020
32
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