LA FINTECH

La FinTech au cœur de l’Europe digitale

— Par Jean-François Hugon, Head of Marketing, EBRC

Incontestablement, le secteur financier traditionnel s’organise pour opérer sa transformation numérique dans une compétition lancée à un rythme effréné par les FinTechs qui réinventent processus et nouveaux modes d’usages autant en B2B qu’en B2C. Dans cette période de profondes mutations digitales, ce sont également les questions de la protection des données qui amènent à faire bouger les lignes actuelles avec des risques IT plus ombreux ayant des impacts plus forts pour les entreprises et une règlementation plus soucieuse du citoyen avec le RGPD. En complément de ces premiers éléments, s’ajoutent des sources d’inquiétude au niveau de l’Union Européenne, engendrées par le Brexit entrainant de fortes turbulences, particulièrement auprès des acteurs qui évoluent dans le domaine de la finance, et notamment de ces entreprises à la croissance ultrarapide que sont les FinTechs.

UNE RECHERCHE DE STABILITÉ ET D’EXPERTISE TECHNOLOGIQUE

Au regard des éléments évoqués ci-dessus, force est de constater que certains pays déjà attractifs sur la connaissance des métiers (banque, finance, assurance…) ont décidé de muer en véritables places de marché dédiées à l’hébergement de systèmes, applications et plateformes à forte valeur ajoutée. Le Luxembourg fait incontestablement partie de ces pays et a su investir massivement, il y a plus de dix ans, pour s’imposer désormais comme l'un des acteurs phares sur le marché européen.

S’ajoute l’implantation géographique du pays qui se positionne comme un carrefour incontournable au cœur de l’Europe, centre de convergence des autoroutes numériques à haute vitesse avec des réseaux performants offrant des temps de latence très bas entre les différents pays, critère essentiel dans ce secteur. Ces caractéristiques associées à des infrastructures technologiques performantes ont constitué des prérequis fondamentaux pour positionner le Luxembourg comme un Eldorado pour les FinTechs européennes. À cela, il convient aussi d’ajouter la formidable mouvance existante entre les acteurs du secteur qui travaillent de concert pour faire émerger des projets de grande ampleur et créer des coopérations industrielles.

UNE PLACE CENTRALE SUR LE MARCHÉ DE LA FINANCE

Le Luxembourg offre aussi un avantage stratégique aux FinTechs, de par la place qu’il occupe sur la scène internationale du marché de la finance. Le pays occupe l’enviable place de second derrière les Etats Unis dans la gestion de fonds. C’est donc tout un écosystème qui s’offre aux entrepreneurs. Cette position unique est un réel différenciateur qui permet aux FinTechs d’évoluer dans un contexte associant le meilleur de deux univers, celui des technologies et celui du savoir-faire des métiers de la finance. Il faut également rappeler que les activités financières sont soumises à la règlementation et que l’organe luxembourgeois CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier) est également reconnu pour sa rigueur autant que pour sa réactivité et le support qu’il fournit au secteur. C’est un atout que soulignent régulièrement les CEOs dans les rai-

Jean-François Hugon Head of Marketing I EBRC

sons de leur choix d’implantation. Les business models construits ont donc toutes les chances d’être couronnés de succès et de donner naissance aux nouveaux acteurs de la finance numérique. On notera enfin qu’en qualité de place financière reconnue, le Luxembourg s’appuie et se conforme à l’ensemble des normes les plus rigoureuses en vigueur mondialement, notamment en matière de sécurité et de confidentialité des informations.

Véritable « Land of Opportunity », le Luxembourg devrait donc continuer d’attirer durablement de nombreuses Startups et acteurs de la FinTech européenne. Cette vague portée par le courant de l’innovation va largement contribuer à positionner le pays comme l’un des plus compétitifs et attractifs parmi les créateurs de Startups évoluant dans le domaine du digital.

Auteur : EBRC

ASSURER LA COMPLIANCE BY DESIGN GRÂCE À LA BLOCKCHAIN

La plupart des régulateurs financiers sont encore prudents vis-à-vis des applications s’appuyant sur la technologie blockchain et notamment envers les ICOs (Initial Coin Offerings). Pourtant, il est déjà possible de s’assurer à priori d’un total respect des règles de compliance en mettant en œuvre un écosystème de smart contracts spécifique prenant en compte la compliance à la source. Le secteur financier luxembourgeois, en définissant des standards d’ecosystème de smart contracts « compliant by design » pourrait tirer profit des nouvelles opportunités liées à cette technologie tout en renforçant l‘image de la place en matière de sérieux et de compliance.

Les discours autour de la technologie blockchain et des crypto-monnaies insistent souvent sur les dérives qui y sont associées. Le fait que ces pratiques nouvelles d’échanges d’actifs ou d’investissements s’effectuent totalement en dehors du cadre de la régulation financière est souvent relevé par leurs détracteurs et par les autorités elles-mêmes. « Et il est vrai que pour beaucoup de ces applications, le Bitcoin en premier lieu, les régulateurs n’avaient pas de marge de manœuvre. Les fonctions de contrôle, comme le KYC, l’AML et la transmission d’informations d’ordre fiscal, étaient tout simplement inexistantes, constate Fabrice Croiseaux, CEO d’InTech, société de services numériques impliquée dans plusieurs projets blockchain au Luxembourg et en Europe. Cela pose des questions et requiert des mises en garde, notamment auprès des investisseurs qui ne sont pas protégés du tout . Il est aujourd’hui essentiel d’apporter des réponses structurées à ces enjeux. Certaines places financières ont démarré les travaux. La place de Paris, par exemple, a pour objectif d’être « The Place to Be » en matière d’ICO. Une bonne appréhension des divers éléments qui composent la technologie blockchain, des possibilités qu’ils offrent, doit nous permettre de proposer des solutions efficientes en phase avec la régulation. Mieux, la technologie permet pour la première fois de mettre en œuvre des « environnements compliant by design » qui offriront un avantage conséquent à la première place financière qui les implémentera. »

LA COMPLIANCE ENVISAGÉE À LA SOURCE

Alors que le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) a popularisé le concept de « privacy by design », la blockchain pourrait nous faire entrer dans l’ère du « compliant by design ». Autrement dit, il s’agirait d’utiliser la technologie pour s’assurer à priori que les transactions qui s’y exécutent répondent systématiquement aux prescrits définis par le régulateur. « Aujourd’hui, le respect des règles édictées est vérifié a posteriori, à travers une série de contrôles et d’audits. Avec la blockchain, tout peut être codé au départ. A travers un écosystème de smart contracts adapté, nous pouvons nous assurer que la transaction sera conforme aux exigences en vigueur. Une fois l’écosystème établi, inscrit définitivement au niveau de la blockchain, il est inaltérable et l’information peut être tracée beaucoup plus facilement. On peut garantir qu’une transaction doive répondre obligatoirement à tous les prescrits pour être validée », précise Fabrice Croiseaux.

CONSTRUIRE DES ÉCOSYSTÈMES DE CONFIANCE AVEC LE SMART CONTRACT

L’enjeu est donc de pouvoir construire ces écosystèmes de confiance régulés s’appuyant sur la technologie blockchain. Pour le Luxembourg, il y a des opportunités à saisir, notamment pour accueillir des Initial Coin Offering (ICOs), ces levées de fonds effectuées en tokenisant un asset et en organisant une pré-vente pour financer le projet qui permettra d’utiliser les tokens. La CSSF, récemment, a encore rappelé les règles en vigueur vis-à-vis de ces nouvelles pratiques. En précisant qu’elle était prête à étudier chaque projet qui lui était soumis en la matière, elle rappelait aussi que dans la mesure où cela pouvait s’apparenter à la commercialisation de produits d’investissement, selon sa nature, une ICO tombait sous le coup de la réglementation financière. Elle en profitait, en outre et à juste titre, pour mettre en garde les investisseurs tentés, en rappelant que les risques étaient bien réels en l’absence de régulation. Face à ces nouvelles pratiques, les régulateurs européens adoptent une attitude plutôt prudente en insistant sur les risques plutôt que sur les opportunités, à raison sans nul doute.

LA COMPLIANCE GRAVÉE DANS LA BLOCKCHAIN

En réalité, la technologie blockchain peut effectivement apporter des garanties plus fortes de respect de la régulation en vigueur pour les transactions s’effectuant inchain. « Le régulateur pourrait par exemple accepter une ICO si le smart contract qui l’implémente prenait également en charge certaines vérifications qui seraient systématiquement réalisées préalablement à l’acceptation des transactions d’achat/vente de token, commente Fabrice Croiseaux. Le régulateur, en validant un tel écosystème, pourrait s’assurer, pour chaque transaction par exemple, que les mesures relatives

au KYC et à l’AML auraient bien été réalisées par un Tiers de Confiance accrédité. Au niveau de la fiscalité des ICOs, on pourrait également inscrire la retenue à la source au cœur d’un smart contract intégré à cet écosystème et même imaginer que le paiement au bénéfice de l’Etat soit automatiquement effectué pour chaque plus-value engrangée. » Quasiment tout peut être codé dans un smart contract. « Une telle démarche permettrait d’éliminer un fastidieux travail de contrôle administratif. Il deviendrait impossible de frauder, la blockchain ne le permettant pas. Au final, l’institution financière, l’investisseur et même l’Etat seraient protégés. Ce seraient de véritables écosystèmes de confiance régulés, impossible à détourner », assure le CEO d’InTech.

ATTIRER LES PROJETS BLOCKCHAIN AU LUXEMBOURG

L’enjeu n’est pas anodin. « De tels modèles « compliant by design », s’ils pouvaient être approuvés ou seulement supportés par le régulateur par exemple, permettraient de rendre possible des ICOs compliant depuis le Luxembourg. De cette manière, nous pourrions renforcer l’attractivité de la place pour les acteurs souhaitant développer des activités autour de ces pratiques nouvelles », explique Fabrice Croiseaux. Le dirigeant d’InTech va même plus loin. « Dans la mesure où de tels écosystèmes permettent de garantir de nouvelles recettes budgétaires, qui tomberaient automatiquement dans les caisses de l’Etat, tout en permettant de réaliser des économies au niveau du contrôle administratif, on pourrait même les envisager comme un moyen de proposer une fiscalité plus attractive sur ces produits financiers particuliers », précise-t-il. Positionner le Luxembourg comme pays pionnier autour de l’ICO compliant permettrait, tout en offrant des garanties de confiance aux régulateurs européens comme aux investisseurs et aux entrepreneurs du monde blockchain, de développer une nouvelle activité porteuse d’opportunités.

DES APPLICATIONS MULTIPLES

L’encadrement réglementaire des ICOs au départ de la blockchain est une application parmi d’autres. Les possibilités de garantir le respect des réglementations dans d’autres contextes, financiers ou non, sont nombreuses. « L’enjeu, aujourd’hui, est de permettre à ces écosystèmes de smart contracts s’appuyant sur la blockchain, et derrière à de nouveaux services, de voir le jour. À travers la plateforme Eddits.io, par exemple, nous permettons à des détenteurs d’une adresse sur la blockchain Ethereeum d’y associer leur identité numérique existante via Luxtrust. A partir de là, il est possible de proposer de nouvelles applications et services qui s’appuient sur la blockchain, comme des solutions e-commerce, des fonctions KYC ou AML, etc. Ces environnements permettent un meilleur contrôle et assurent un niveau de confiance et de sécurité plus élevé. Alors que cette technologie semblait à même de remplacer les Tiers de Confiance, nous constatons aujourd’hui qu’il est possible et nécessaire de les réintégrer d’une façon différente dans la chaîne de valeur pour assurer une compliance by design, garantie et moins chère à mettre en œuvre. »

Auteur : Sébastien Lambotte, ITnation Magazine - édition été 2018

EBRC ET INTECH, MEMBRES DE LA BLOCKCHAIN

L’initiative Infrachain réunit des entreprises ayant pour objectif d’accompagner et de faciliter le développement de solutions basées sur la blockchain.

Organisées en groupes de travail ouverts à tout acteur intéressé par l’initiative dans le but de produire des cas d’usage pour différents secteurs d’activité. Il s’agit « d’établir une structure de gouvernance, mettre en place une base technique commune et rendre cette infrastructure conforme au cadre juridique en vigueur et ce, afin de favoriser la confiance pour les utilisateurs finaux et les investisseurs », citation du gouvernement luxembourgeois (source IT Nation.lu, novembre 2016).

Fabrice Croiseaux CEO I Intech