Brèves en Bref
Bonjour, Le secteur des transports publics routiers de voyageurs est moins sensible à la conjoncture, que les autres activités du transport. La crise, débutée en 2008, n’a pas eu d’effet sur la progression de l’emploi. Les considérations liées au développement durable, couplées à la volonté affirmée des pouvoirs publics de développer l’offre de services réguliers de transport collectif ont largement contribué à cette expansion. L’avenir sur ce plan semble prometteur, la part modale des transports intérieurs par autobus et autocars ne cesse d’augmenter, l’emploi également. En revanche, le repli de l’activité s’est confirmé dans le secteur des travaux publics. Mais comme en témoignent certains de nos clients, la situation de ralentissement économique leur offre l’opportunité de former utilement leurs personnels. Lorsque l’activité reprendra, ils pourront affronter efficacement les nouveaux marchés. La plupart considèrent la formation ECF comme un investissement utile à la pérennité. Nous profitons de cet éditorial pour remercier toutes les personnes qui ont participé avec tant de professionnalisme à nos derniers challenges, et qui par le fait ont donné tant de satisfactions. Plus que jamais, c’est auprès de nos clients que nous restons mobilisés pour leur porter les solutions formatives professionnellement utiles. Nous considérons bien la formation comme un investissement, pas comme une charge.
Philippe LLERENA
N°67 - Oct./Déc. 2014
Transports Voyageurs
Actualités
L’effectif a augmenté de 40 %, en dix ans. Le secteur du transport routier de voyageurs a vu son effectif bondir de 40 % en 10 ans. Ce, sous l’effet de l’augmentation du nombre de voyageurs transportés par route entre 2002 et 2012. C’est la conséquence d’une volonté affirmée par les pouvoirs publics il y a quelques années de développer l’offre de services réguliers de transport collectif. Elle est également liée à l’augmentation de la durée de la vie et du nombre de retraités, qui constituent une population plus fréquemment captive aux services occasionnels (voyages organisés par exemple). Corrélativement au nombre de candidats à ce secteur, la somme de formations «voyageurs» a nettement progressé. Il s’agit de sessions initiales (qualifiantes ou pas), et de reconversions de professionnels venus du transport de marchandises. Tout ceci étaye le besoin de main-d’œuvre qualifiée, tant en service régulier qu’occasionnel. Dans ce dernier secteur les effectifs ont plus que doublé en dix ans. La hausse des effectifs salariés, très nettement supérieure à celle des effectifs dans le transport et entreposage (+ 2,5 %) ou à celle de l’ensemble des activités (+ 2,4 %), a révélée un net surcroît du nombre de postes salariés à temps partiel. Aujourd’hui c’est un peu plus de 40 % des salariés de ce secteur qui sont à temps partiel, contre 13 % dans l’ensemble des transports. Source : Commissariat Général au Développement Durable – Le point sur, n° 189, juin 2014
Actualités Transports - 1/4 B.T.P. - 5 Manutention - Levage - 6 Hygiène et Sécurité - 7 Sécurité Routière - 7/8
SOMMAIRE
EDITO
FORMA PRO
2 Transports Marchandises é
Actualités
ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL Rémunération au rendement.
Challenge Tred Union / ECF A la demande du Groupe Tred-Union, l’ECF a organisé les épreuves du challenge national des conducteurs routiers. Ce fut une première pour les deux entités nationales, mais surtout pour les 5000 conducteurs du Groupement. Le concours était organisé selon trois phases. La 1ère consistait en des épreuves théoriques organisées en lien des partenaires (EUROMASTER, WURTH, ECF et TRIMBLE). Les demi finales ont réuni 22 des meilleurs conducteurs qui furent évalués en trois épreuves, au sein des entreprises de rattachement des lauréats. La finale eût lieu sur le superbe site de l’ECF de Dammartin (77), 10 finalistes ont œuvré avec talent, dans une ambiance festive et chaleureuse. Les épreuves ont permis aux candidats de démontrer toutes leurs qualités professionnelles pratiques, leurs connaissances et leurs savoir-faire (éco-conduite, arrimage, adresse..). Comme en témoigne un candidat : « La lutte pour la victoire a été loyale mais acharnée ». Mais le 22 octobre prochain, les lauréats seront officiellement proclamés vainqueurs. Entre autres récompenses, le premier partira en voyage au Monténégro avec la personne de son choix. Les épreuves étaient fondées sur l’expertise à exercer professionnellement le métier de conducteur. Pour l’ECF, ce fut la démonstration de son savoir faire « métier » au travers de ce concours national qui ne demande qu’à être reconduit, comme en ont témoigné les participants et les encadrants présents sur le site Source : Reportage ECF
Repos hebdomadaire. Est ajouté au code des transports un article qui interdit aux conducteurs routiers de prendre à bord d’un véhicule le repos hebdomadaire normal. Ce temps est d’au-moins 45 heures et ne doit donc plus être pris à bord d’un véhicule. Ledit code prescrit à l’employeur de veiller à ce que l’organisation du travail soit conforme aux dispositions relatives au repos hebdomadaire normal. A défaut il risque une peine d’un an de prison et 30 000 € d’amende. Source : Loi n°2014-790 du 10 juillet 2014, article 15 (JORF du 11/07/2014)
L’interdiction est ajoutée au code des transports. Est passible d’une peine d’un an de prison et d’une amende de 30 000 €, le fait de rémunérer des conducteurs routiers employés par l’entreprise, en fonction de la distance parcourue ou du volume des marchandises transportées, lorsque ce mode de rémunération est de nature à compromettre la sécurité routière et à encourager à enfreindre la réglementation sociale européenne. Cette interdiction est déjà inscrite à l’article 10.1 du règlement (CE) 561/2006 du 15 mars 2006 (RSE) et s’impose déjà aux conducteurs concernés (ndlr : de véhicules «lourds»). Mais le code des transports étend désormais cette interdiction à l’ensemble des employeurs de conducteurs salariés. De fait l’interdiction concerne aussi ceux du transport routier léger. En outre l’infraction peut désormais être sanctionnée d’une amende et d’une peine de prison. Source : Loi n°2014-790 du 10 juillet 2014, article 15 (JORF du 11/07/2014)
Déménagement. Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels des entreprises de transport routier de déménagement (convention collective nationale n° 3085) ont été revalorisés et étendus. Les barèmes s’appliquent depuis le 1er mai 2014. Source : Arrêté du 17 juillet 2014 – CCN n°3085, avenant n° 11 du 6 janvier 2013
Attestation de capacité. Lorsque le titulaire de l’attestation de capacité décède ou se trouve dans l’incapacité légale de gérer ou de diriger l’entreprise, le préfet de région peut maintenir l’inscription de celle-ci au registre pendant une période maximum d’un an à compter du jour du décès ou de l’incapacité, sans qu’il soit justifié de la capacité professionnelle d’une autre personne. Ce délai peut, à titre exceptionnel, être prorogé de six mois. Source : Code des transports, article R1422-5, créé par décret n°2014-530 du 22 mai 2014 (JORF du 27/5/2014)
Contrat type location. Au 1er juillet 2014, entre en vigueur le (nouveau) contrat type de location d’un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises. Celui-ci remplace le précédent contrat type «location» (Décret n° 2002-566). Source : Décret n°2014-644 du 19 juin 2014 (JORF du 21/06/2014)
Brèves Brèves en en Bref Bref
3 Transports Marchandises é
Actualités
TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT
Tachygraphe : dispense de déclaration à la CNIL La commission nationale de l’informatique et des libertés définit les catégories les plus courantes de traitement de données à caractère personnel dispensées de déclaration. L’installation obligatoire des appareils de contrôle dans les véhicules de transport routier implique la mise en œuvre de traitement de données à caractère personnel. Compte tenu des finalités, des catégories de personnes concernées, des données à caractère personnel traitées, de la durée de conservation de celles-ci et des destinataires de traitement de données à caractère personnel de ces appareils, la CNIL considère que ceux-ci peuvent faire l’objet d’une dispense de déclaration, sous réserve du strict respect des dispositions de la délibération. Source : Délibération n°2014-235 du 27 mai 2014 (JORF du 21/06/2014)
44 tonnes : une année de plus. Les prescriptions techniques relatives aux véhicules qui effectuent un transport de marchandises entre 40 et 44 tonnes sont modifiées. Les véhicules moteurs de type Euro 3 sont autorisés à rouler une année supplémentaire, soit jusqu’en septembre 2015. Ceux de type Euro 4 bénéficient également d’une année de plus, soit jusqu’en septembre 2018. Source : Arrêté du 28 juillet 2014 (JORF du 5/08/2014)
Masse par essieu. Le 1er alinéa de l’article R312-5 du code de la route est remplacé. L’essieu le plus chargé d’un véhicule ou d’un élément de véhicule ne doit pas supporter une charge supérieure à 13 tonnes, cette limite étant fixée à 12 tonnes pour un véhicule articulé, un train double ou un ensemble composé d’un véhicule à moteur et d’une remorque, circulant entre 40 et 44 tonnes. Source : Décret n°2014-784 du 8 juillet 2014, art. 7 (JORF du 10/07/2014), modifiant l’article R312-5 du code de la route.
Transports Voyageurs é
Actualités
ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
Titres d’exploitation et de transport (national). L’autorisation de services occasionnels, dite «carte verte» Rappel des titres devant se trouver à bord : est supprimée. Type de Titre administratif Véhicule services d’exploitation Le législateur l’avait déjà partiellement supprimée : Il ne l’avait maintenue obligatoire que pour les services occasionnels effecl Copie conforme Autocar de la licence tués à l’aide de véhicules n’excédant pas 9 places (conducteur Autobus communautaire (LC) compris), sur des itinéraires dépassant les limites du départel Copie conforme de < 9 places ment. Un décret en supprime donc complètement l’obligation. la licence de transport Régulier De tels services sont désormais uniquement couverts par la intérieur (LTI) ou régulier licence de transport intérieur. à la Tous les véhicules affectés à des services de transport public demande routier de personnes portent à l’extérieur, dans un endroit apparent, le nom ou le sigle de l’entreprise de transport (sous l Copie conforme Autocar peine de 1500 € d’amende). de la licence < 9 places (y compris le conducteur) (2) Liste des passagers : non exigée lorsque le service est réalisé dans la zone constituée par le département de prise en charge et les départements limitrophes. (3) Service privé : compte propre. S’il est externalisé à un transporteur public routier il est pour ce dernier soumis à détention de licence. (4) Ordre de mission : En sont exemptés les services urbains de personnes, les services réguliers inscrits au plan départemental ou régional des transports et les services privés à caractère permanent. (5) Arrêté préfectoral relatif à la circulation du petit train routier. (Arrêté du 28/12/201) (6) La signalétique «transport public routier collectif de personnes» doit être utilisée (sous peine de 1500 € d’amende) (1)
Source : Décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 (JORF du 10/07/2014), art.1er supprimant les articles 33 à 39 du décret n°85-891 du 16 août 1985.
Brèves en Bref
Occasionnel
Petit train routier touristique Privé (compte propre) (2)
communautaire (LC)
< 9 places
Petit train routier < 9 places Autocar
(1)
< 9 places (1)
l
Copie conforme de la licence de transport intérieur (LTI)
Titre de transport, de contrôle l
l
l
l l l
Copie de la convention et attestation Copie de la convention et attestation Signalétique distinctive pouvant être apposée ou retirée en cas de changement d’activité (6). Billet collectif Ordre de mission (4) Liste des passagers (2)
l
Ordre de mission (4) Billet collectif
l
Billet individuel
l
l
Copie conforme de la licence de transport intérieur (LTI) Arrêté préfectoral (5)
l l
Néant Néant
l l
Néant Liste des passagers (2)
l
Néant
l
Néant
l
4 Transports Voyageurs é
Actualités
TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT
Les freins d’endurance pour poids lourds Dans notre édition précédente nous avons décrit le principe de Föttinger pour introduire la notion de frein d’endurance. Il s’agit d’un freinage sans usure qui agit directement sur les roues motrices du véhicule. Ce ralentisseur est de type secondaire. Sur le principe, il fonctionne à «couple constant». Le couple de retenue dépend de la quantité de fluide que contient le mécanisme : plus il est rempli, plus le couple de retenue est important. On exprime la puissance du ralentisseur par la formule : C (Couple en N.m) X ω (Vit. de rotation en rad/s) = P(Puissance en W) Par ailleurs, lorsque le rotor tourne rapidement dans le fluide cela génère de la chaleur. La vitesse de rotation du rotor est dépendante de celle du véhicule. Pour maîtriser les risques liés à l’élévation de température (casse, incendie), le ralentisseur est placé sous le contrôle permanent de l’électronique du véhicule (CAN bus). Lorsque qu’une hausse importante de la température est mesurée, l’électronique commande automatiquement à la boîte de vitesse de rétrograder d’un à deux rapports. Dans ce cas le moteur tourne plus rapidement, le débit du fluide s’accélère et refroidit plus vite le ralentisseur. Son utilisation est optimale quand elle est couplée à une utilisation parfaite du frein moteur. La combinaison frein moteur et ralentisseur secondaire permet d’atteindre une puissance de freinage maximale qui se situe entre 1000 et 1100 chevaux (plus de deux fois celle du moteur). Dans le cas d’une longue descente, l’electronique peut mettre le ralentisseur «hors travail» pour quelques secondes pour lui permettre de refroidir. Dans ce cas le témoin «délestage» est signalé au conducteur par un voyant clignotant au tableau de bord. Sur les véhicules les plus récents, l’électronique encore plus sophistiquée permet même d’adapter le ralentisseur en fonction d’autres paramètres : niveau d’adhérence, masse réelle du véhicule, température moteur, rapport de boîte, freinage d’urgence, régulateur de vitesse, etc. Cette technologie contribue à l’amélioration de la sécurité routière. Mais quelle qu’elle soit, elle n’est pertinente que si elle s’accompagne d’une formation de son utilisateur (initiation ou perfectionnement). Les formations de l’ECF permettent d’adapter sérieusement savoirs et savoirs faire quant à l’utilisation de ces nouvelles technologies. Source : VOITH & ECF. Publication pour l’ECF avec l’aimable autorisation de VOITH France.
Le parc d’autobus & autocars. Plus de 3 milliards de kilomètres ont été parcourus en 2013. Un tiers de cette distance a été parcourue par des autobus et deux tiers par des autocars, français. Par rapport à 2012, les distances parcourues ont progressé de 2,9 % pour l’ensemble des autobus et de 0,6 % pour les autocars. Le parc se compose de 92 268 véhicules de transport en commun. Du point de vue des normes Euro, 50 % des autobus et 49 % des autocars Parc au 1/1/2014 %àN-1 se situent en norme Euro 4 ou mieux. + 2,9 % 21 507 Autobus (hors RATP) Au total 96,3 % du parc total circule au Gazole. Cette part atteint 99,7 % + 0,7 % Autovus RATP 4 521 pour les autocars. + 1,1 % 66 215 Autocars On relève également que 12,3 % du parc total d’autobus fonctionne au gaz + 1,5 % Total 95 268 naturel ou avec une énergie hybride. Conséquence de l’arrêt de l’utilisation du Diester par les véhicules de la RATP la part d’autobus ayant recours aux autres énergies diminue. Source : Commissariat général au développement durable Chiffres & statistiques, n° 357, juillet 2014.
Brèves Brèves en en Bref Bref
5 B.T.P.
Actualités
Travaux à proximité de réseaux. La préparation et l’exécution des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution sont encadrées afin de prévenir et de réduire les dommages susceptibles d’être causés lors de tels travaux. Un décret simplifie les procédures applicables. Il améliore le fonctionnement et l’ergonomie du guichet unique «www.reseauxet-canalisations.gouv.fr»», pour en augmenter l’efficacité. Il encadre la dématérialisation des déclarations préalables aux travaux. Il s’applique depuis le 1er juillet 2014, excepté les dispositions sur la réduction du délai de réponse aux DICT qui entre en vigueur au 1er avril 2015. l
Les réseaux électriques aériens à conducteurs isolés visibles bénéficient d’une exemption d’enregistrement sur le guichet unique lorsque les travaux effectués dans leur voisinage sont dispensés des obligations relatives à la prévention du risque électrique prévues par le code du travail.
l
Les travaux d’entretien ordinaires le long des réseaux aériens ou souterrains peuvent être dispensés de déclaration préalable à condition que l’exploitant et le responsable de projet aient signé une convention portant notamment sur la sécurité et que la couverture géographique de cette convention comprenne la zone des travaux.
l Pour les travaux de très faible emprise, le marquage ou le piquetage individuel des ouvrages peut être remplacé par un marquage ou piquetage
du périmètre de la zone d’intervention. Les investigations complémentaires, opérations à caractère obligatoire menées en amont du chantier et visant à mieux connaître l’emplacement des réseaux avant d’engager les travaux, sont distinguées des opérations de localisation facultatives, effectuées à l’initiative des responsables de projets.
l Enfin, l’obligation d’information du maire par les exploitants de réseaux sur les programmes de travaux sur la voirie est étendue aux informations
portant sur la réalisation d’investigations complémentaires lorsque celles-ci sont obligatoires, afin que le maire puisse assurer une meilleure coordination de ces opérations entre les maîtres d’ouvrage concernés et encourager leur mutualisation. Source : Décret n°2014-627 du 17 juin 2014 (JORF du 19/06/2014) www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Travaux électriques : recueil d’instructions. Le recueil d’instructions générales de sécurité relatif aux travaux sur les ouvrages est le recueil UTE C 18-510-1 à compter du 1er avril 2015. Source : Arrêté du 19 juin 2014 (JORF du 9/07/2014)
Confirmation du repli d’activité. La baisse d’activité des Travaux Publics observée au deuxième trimestre s’est amplifiée en juillet. Les travaux réalisés sont inférieurs de 4,9 % à ceux du même mois l’année précédente. En moyenne sur les trois derniers mois, l’activité retombe à son niveau de décembre 2002. Les heures travaillées totales (ouvriers permanents et intérimaires) enregistrent leur plus forte baisse depuis le début de l’année (- 8,1% à un an d’intervalle), qui s’explique notamment par le recul sensible du travail intérimaire (-23,1%). Les heures travaillées par les ouvriers permanents accusent un repli de 3,3% en juillet. Ce ralentissement trouve son origine dans le faible niveau des marchés conclus. En moyenne depuis douze mois, ceux-ci se situent à un niveau inférieur d’environ 20% à celui de 2008. Les perspectives d’activité sont d’autant plus préoccupantes que la commande publique est en forte chute au deuxième trimestre avec l’impact des élections municipales tandis que la croissance économique reste en berne. Source : www.fntp.fr – Conjoncture n° 137 du 9/9/2014
Brèves en Bref
6 Manutention - Levage
Actualités
Appui auprès des Restos du Cœur Notre groupe vient d’engager son soutien aux Restos du Cœur par la signature d’une convention de mécénat. Elle porte sur un accompagnement dans l’organisation logistique. Nous allons recevoir sur nos sites 300 bénévoles qui seront formés pour obtenir le CACES® R389. Cette démarche répond aux besoins grandissants à l’approche de l’hiver. Rappelons que les Restos du Cœur, fondés par Coluche en 1985, représentent 67 600 bénévoles répartis sur l’ensemble du territoire au sein de 118 associations départementales. L’an dernier, ils ont aidé 1 million de personnes ce qui correspond à 130 millions de repas distribués. Ce sont également 100 000 tonnes de denrées alimentaires qui ont été délivrées et autant de stocks de marchandises dont il a fallu assurer quotidiennement la gestion et le transport. Le besoin en formation est donc considérable pour permettre aux Restos de répondre aux exigences sécuritaires des activités logistiques et donner la maîtrise de la conduite des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté. Il fallait aux Restaurants du Cœur un acteur capable de répondre rapidement et qualitativement sur tout le territoire. Le groupe ECF a été retenu de par sa présence sur tout le territoire, son savoir-faire fondé sur 45 années d’expérience et son expertise de proximité. Dans sa politique de Responsabilité Sociétale et en tant qu’acteur majeur de la formation professionnelle du transport et de la logistique, le groupe ECF a répondu favorablement et avec enthousiasme à la demande de formations de logistique et de manutention des Restos du Cœur. Par ce mécénat nous entendons soutenir l’œuvre quotidienne menée par les Restos du cœur en faveur des personnes dans le besoin. Source : Agences ECF FP nationales – Com. de presse ECF
STILL «rayonne» en Europe Notre partenaire STILL s’est associé à STOW pour la fourniture de rayonnages et apporter une solution complète à ses clients. Ce partenariat lui permet d’élargir sa gamme et de proposer des rayonnages adaptés à tous les types de stockage. Il offre des systèmes adaptés aux besoins des clients quel que soit le type de produits (petites pièces pour l’industrie, charges longues, produits lourds ou palettes traditionnelles) et le type de stockage (dynamique, accumulation, etc)
STILL propose désormais un service professionnel complet : conception, montage et remise d’une installation clés en main. Au préalable une étude est menée avec le client. Elle permet de considérer la réglementation en vigueur, le type de sol, de définir le type de rayonnage, tout en cherchant à densifier les zones de stockage et l’optimisation des flux. En outre, STILL apporte son expertise sur les chariots, le guidage, les salles de charge, le type de batterie, etc. Notre partenaire propose aussi des solutions de gestion d’entrepôt et de parc. De fabrication européenne, les rayonnages répondent aux exigences de STILL et sont livrés aux couleurs de la marque. Le groupe ECF propose des formations de qualité permettant de conduire en sécurité toutes les catégories de chariots, mais également des formations aux méthodes à l’exploitation et la gestion de la chaine logistique. Source : Communiqué STILL septembre 2014
Nouveaux chariots LTX Les chariots LTX sont destinés aux aéroports, gares, hôpitaux ou aux industries. Ce sont des tracteurs électriques capables de remorquer jusqu’à 8 tonnes de charge à 20 km/h. Deux modèles sont disponibles : le LTX 70 qui peut remorquer jusqu’à 7 t, le LTX 80 jusqu’à 8 t. Ils acceptent aussi le chargement d’une charge jusqu’à 800 kg sur le chariot, combiné à une charge remorquée jusqu’à 6,2 t. Ils sont de conception résolument ergonomique : grands emmarchements antidérapants, grandes poignées latérales pour faciliter l’accès, vue à 360° autour du siège du conducteur, larges fenêtres dans le toit pour faciliter les passages sous obstacles (ailes d’avion, portes, etc.). Le confort du conducteur n’est pas en reste : colonne de direction réglable, accès intuitif à tous les organes de commandes. On relève également l’indicateur de rampe qui affiche l’angle d’inclinaison en % de la pente. Le conducteur peut utiliser l’assistance de descente qui limite automatiquement la vitesse à 4 km/h. Ils sont dotés du pré équipement leur permettant d’être utilisés sur les voies ouvertes à la circulation routière. Source : Communiqué de presse STILL mai 2014
Brèves Brèves en en Bref Bref
7 Hygiène & Sécurité
Actualités
Alcool sur le lieu de travail. Le règlement intérieur peut interdire la consommation d’alcool sur le lieu travail. «Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail». A cette disposition du code du travail s’ajoutent les suivantes. Lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur, doit prévoir dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident. Ces mesures peuvent notamment prendre la forme d’une limitation voire d’une interdiction de cette consommation, proportionnellement au but recherché. Le ministère du travail, précise que cette modification «vise à donner aux employeurs les moyens d’assumer l’obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de prévenir tout risque d’accident». L’employeur peut désormais interdire la consommation de toute boisson alcoolisée à l’occasion de pots de fin de semaine par exemple. Le but qu’il recherche dans ce cas est la prise de mesures allant dans le sens de la sécurité routière. Source : Décret n°2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l’article R4228-20 du code du travail
Sécurité Routière
Actualités
L’insécurité routière augmente.
Ceinture de sécurité.
Le nombre de personnes tuées est en augmentation de 2,4 % sur les 8 premiers mois de l’année.
Le code de la route intègre l’obligation de ceinture de sécurité à bord des autocars.
Par rapport à la même période de l’année précédente, 50 personnes de plus ont perdu la vie dans un accident de la route.
Pour mémoire cette obligation est requise par l’article 70ter de l’arrêté du 2 juillet 1982, à compter du 1er septembre 2015.
Ces données contrastent avec celles relayées mensuellement où l’on constate des variations parfois importantes d’un mois à un autre. Par exemple, au mois d’août 2014 on comptait – 7,1 % de tués par rapport à l’an passé. Par contre, sur mai le nombre de personnes tuées a augmenté de + 15,2 % par rapport à 2013.
A cette date tout transport en commun de personnes effectué par autocar est réalisé au moyen d’un véhicule équipé de ceintures de sécurité.
Le nombre de blessés sur les 8 premiers mois de l’année a augmenté de près de 3 %.
A défaut on encourera une amende pouvant atteindre 750 € (4ème classe), et l’immobilisation du véhicule concerné. Source : Décret n°2014-784 du 8 juillet 2014, art. 7 (JORF du 10/07/2014), ajoutant l’article R317-24-1 au code de la route.
Source : Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONIRS)
Dans un tunnel : que signifient les «plots bleus» ? A l’intérieur des tunnels de plus de 300 mètres, des plots de balisage lumineux de couleur bleue sont implantés de chaque côté. Ils ont pour fonction première de guider les usagers dans les fumées en cas d’incendie. L’espacement entre les plots bleus correspond globalement à la distance parcourue en deux secondes par un véhicule circulant à la vitesse maximale autorisée. Pour conserver une distance de sécurité suffisante, chaque conducteur d’un véhicule léger peut alors utiliser ce dispositif en maintenant entre son véhicule et celui qui le précède une distance au moins égale à celle qui sépare deux plots bleus consécutifs d’un même piédroit. «1 plot = danger, 2 plots davantage de sécurité» Le code de la route ne prescrit pas cette signalisation. Elle-même est issue d’une circulaire ministérielle. Source : Circulaire ministérielle n° 2000-63 du 25 août 2000, annexe 2, paragraphe 3.3, p.20 – CETU Note d’information - Information des usagers sur les distances de sécurité en tunnel routier, p.4, novembre 2011
Brèves en Bref
8 Sécurité Routière
Actualités
Passagers debout.
Transport en commun d’enfants debout.
Le code de la route prescrit les conditions suivant lesquelles les passagers sont admis à voyager debout à bord des autobus et des autocars : n A l’intérieur des agglomérations, n Dans les limites des périmètres de transport urbain, et en Ile-deFrance, de la zone de compétence de l’autorité organisatrice des transports n En dehors des agglomérations, après définition par l’autorité organisatrice des itinéraires empruntés. Les conditions relatives au prolongement de ces itinéraires au-delà des agglomérations ou des périmètres de transport urbain sont fixés par arrêté. En cas d’infraction on encourt une amende pouvant atteindre 750 € (4ème classe), et l’immobilisation du véhicule concerné.
Dans les véhicules de transport en commun d’enfants, les enfants sont transportés assis. Dans une situation imprévue, de façon limitée et à titre exceptionnel, les enfants peuvent, sur décision de l’autorité organisatrice de transport concernée, être transportés debout aux conditions requises par l’article R411-23-1 du code de la route (ndlr : voir brève intitulée «transport de passagers debout»), dans les véhicules affectés à des services de transport scolaires. En cas d’infraction on encourt une amende pouvant atteindre 750 € (4ème classe), et l’immobilisation du véhicule concerné. Source : Décret n°2014-784 du 8 juillet 2014, art. 7 (JORF du 10/07/2014), ajoutant l’article R411-23-2 au code de la route.
Source : Décret n°2014-784 du 8 juillet 2014, art. 7 (JORF du 10/07/2014), ajoutant l’article R411-23-1 au code de la route, arrêté du 2 juillet 1982, art. 71
Route fermée ou interdite.
Véhicules pour le transport d’enfants.
Une route peut provisoirement être fermée ou interdite à la circulation pour prévenir un danger pour les usagers ou, en raison de l’établissement d’un chantier. Le non respect de la prescription est punie d’une amende pouvant atteindre 750 € (4ème classe, forfaitaire de 135 €). En outre, lorsque l’interdiction concerne une route ou une section de route qui ne permet pas d’éviter une descente dangereuse ou un tunnel, l’infraction est punie d’une amende pouvant atteindre 1500 € (5ème classe). Le coupable de l’une de ces infractions encourt une peine complémentaire de suspension de son permis de conduire (maximum 3 ans).
Le code de la route est modifié. Les définitions suivantes sont ajoutées à l’article R311-1 : n 1.9. Véhicule de transport en commun d’enfants : véhicule de catégorie M2 ou M3 affecté à titre principal au transport de personnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le motif du déplacement. n 1.10. Véhicule affecté au transport d’enfants : véhicule comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum défini aux points 1.4 (ndlr : voiture particulière) et 6.7 (ndlr : véhicule spécialisé) du présent article assurant un transport organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le motif du déplacement. Source : Décret n°2014-784 du 8 juillet 2014, art. 7 (JORF du 10/07/2014), modifiant l’article R311-1 du code de la route.
Ces infractions donnent lieu à la réduction de trois points du permis de conduire. Source : Décret n°2014-784 du 8 juillet 2014, art. 7 (JORF du 10/07/2014), remplaçant l’article R411-21-1 du code de la route.
ECF, Réseau de 77 Instituts de Formation Professionnelle en France
GROUPE ECF - Tél. 01 41 73 35 35
ECF Services - 2, rue de la Couture - Parc d’Affaires SILIC - BP 50243 - 94568 RUNGIS CEDEX Brèves en Bref : Mentions légales - Raison sociale : ECF Services Directeur de la publication : Philippe LLERENA - Rédacteur : Pierre-Henry BOSSEY - Concepteur graphique : Natalie BAILLY Imprimé par : Imprimerie de la Sèvre - 79000 NIORT