RÈGLEMENT FINANCIER ANNÉE SCOLAIRE 2013/14
Montant des droits de scolarité Les frais annuels s'élèvent à 7 950 € pour l'année scolaire 2013-2014
Frais d'inscription (ou de réinscription)
1 350 €
Frais de scolarité (2 semestres)
6 600 €
En complément, des frais de mise à niveau de 600 € sont dus par les élèves, principalement issus d'autres terminales que la TS, qui intègrent les années "passerelle licence" (PL1 et PL2) pour tenir compte des cours additionnels de mise à niveau dans les matières scientifiques (stages passerelle obligatoires + sur-enseignement obligatoire de 6 heures/semaine). Les frais annuels pour les PL1 et PL2 s'élèvent donc au total à 8 550 €. Les élèves qui au cours de leur année n’ont pas validé l’un des deux semestres redoubleront partiellement. Il leur sera facturé les frais d’inscription et la moitié des frais de scolarité annuels. Les frais annuels (frais d’inscription + frais de scolarité) pour les élèves étrangers non-résidents en France et hors ressortissants UE et Afrique francophone, s’élèvent à 10 000 € sauf accords ou conventions spécifiques. Les frais d'inscription sont payables, par chèque libellé à l'ordre de l'Association Efrei ou par virement, impérativement lors de l'envoi du dossier. Les frais de scolarité et les frais de mise à niveau sont payables, par chèque ou par virement, le jour de la rentrée scolaire au plus tard. Une remise de 10 %, applicable aux frais de scolarité, est accordée au frère, à la sœur d'un(e) élève actuellement inscrit(e) à l'école ou au fils, à la fille d'un(e) diplômé(e) de l'Efrei. À compter de la confirmation de son inscription sur le site de l’Efrei, l’élève (ou son/sa représentant(e) légal(e)) dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation, par lettre recommandée avec accusé réception, sans avoir à justifier de motif. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, les frais de (ré)inscription seront automatiquement remboursés. Les frais d'inscription seront également remboursés en cas de non obtention du diplôme requis (baccalauréat, DUT, BTS, Licence, Master….). Ces montants ne constituent qu’une partie du coût réel de la scolarité, le complément étant apporté par la subvention ministérielle et par la contribution des entreprises au titre de la taxe d’apprentissage. Les droits de scolarité incluent :
la participation aux enseignements du programme ;
la fourniture d’une carte d’accès aux locaux ;
l’accès à la bibliothèque ;
l’accès aux salles informatiques ;
l’octroi d’une adresse e-mail (à vie pour les diplômés) ;
l’accès à l’intranet et au campus.net ;
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l’accès à la cafétéria ;
l’accès aux locaux étudiants ;
le prix de la scolarité comprend un examen de rattrapage par matière, celui-ci étant programmé la même année. En cas d’échec de validation ou d’absence, le renouvellement de l’accès aux examens de rattrapage, le cas échéant, sera facturé 150 € par examen.
L’établissement du certificat de scolarité est conditionné au paiement des frais de scolarité. Modalités de paiement des droits de scolarité Le paiement des frais de scolarité de 6 600 € peut être échelonné, après accord du service comptable :
En deux échéances de 3 335 €, prélevées automatiquement le 6 septembre et le 6 février (les frais annuels totaux, hors frais de mise à niveau, s'élevant alors à 8 020 €).
En dix échéances de 680 €, prélevées automatiquement le 6 de chaque mois à compter du mois de septembre jusqu'au mois de juin (les frais annuels totaux, hors frais de mise à niveau, s'élevant alors à 8 150 €).
Pour ces modalités de paiement, une demande de prélèvement doit être remplie, signée et accompagnée d'un RIB d’une banque établie en France. En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires afférents viendront majorer les sommes dues. Retard de paiement des frais de scolarité Tout report de règlement devra faire l'objet d'un accord écrit de la direction de l'école. Le compte de l’élève devra être soldé aux échéances. À défaut, la scolarité sera suspendue administrativement : l'admission aux examens sera refusée (non validation de l’ensemble des matières concernées) ; le passage en année supérieure, quels que soient les résultats déjà acquis, ne sera pas accordé ; l’attribution du diplôme d’ingénieur sera suspendue ; aucun certificat, bulletin ou autre attestation ne seront plus délivrés. Tout semestre commencé est dû en entier. Un élève démissionnaire doit en aviser l'école, obligatoirement par écrit, faute de quoi les frais de scolarité restent dus. Autres frais liés à la scolarité et règlement La cotisation à la Sécurité Sociale des Étudiants : cette cotisation obligatoire est à régler au plus tard le jour de la rentrée (à titre indicatif, le montant pour l’année 2012-13 était de 207 €). En cas d’exonération un justificatif devra être présenté avant le 30 octobre. Des frais annexes d’un montant de 200 €, correspondant au déploiement des ressources techniques (polycopiés, impression, intranet…..) seront à régler au plus tard le jour de la rentrée. La cotisation à la Sécurité Sociale et les frais annexes seront prélevés en même temps que la première échéance ou réglés par chèque à l’ordre de l’Efrei le jour de la rentrée pour ceux qui auront opté pour le paiement comptant.
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L’inscription, pour les troisième années, à la Licence de Sciences et Technologies, mention mathématiques et informatique de l’Université de Marne la Vallée sera à régler lors de la constitution du dossier (à titre indicatif, le montant pour l’année 2012-13 était de186 €). D’une manière générale, les frais liés au transport, au logement, à la nourriture et aux assurances obligatoires, pour les périodes d’études ou de stage à l’étranger, sont à la charge directe de l’étudiant. En quatrième année les élèves ont la possibilité de faire un double diplôme avec des écoles partenaires. En 2012-13, pour ces programmes, les frais de scolarité représentaient un total de : Audencia : 21 000 €, Esc Grenoble : 16 200 €, MS Centrale Paris : 18 000 €.
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