Règlement du Jeu-concours « KeepCalm And So What ?”
Article 1 L’Efrei, Association « loi de 1901 » - dont le siège social est situé : 30/32, Avenue de la République 94815 Villejuif Cedex et enregistrée sous le numéro de SIRET 398 898 338 00023 - Code APE : 8542Z, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, se déroulant du 1er avril 2014 au 7 mai 2014 midi inclus, intitulé "KeepCalm And So What ?".
Article 2 Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine à l’exclusion des salariés de l’association et des membres de leurs familles respectives ainsi que des élèves du groupe Efrei. Article 3 Pour participer, il suffit, au plus tard le 7 mai 2014 midi inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi), de se connecter sur Facebook, de devenir ami avec KeepCalm AndWelcome ToEfrei et de poster un visuel (photo, vidéo, illustration…) représentatif d’une des 3 thématiques suivantes sur le mur du profil KeepCalm AndWelcome ToEfrei : # Keepcalmandbeawesome # Keepcalmandusetheforce # Keepcalmandthinkpositive Article 4 La participation est limitée à 3 visuels postés soit 1 visuel par thématique par personne (même nom de profil Facebook, même adresse email facebook), sur la durée du jeu-concours. Article 5 Les 73 gagnants seront désignés par l’association, par tirage au sort informatique réalisé parmi l’ensemble des participants ayant posté de 1 à 3 visuels. Ce tirage aura lieu le 07/05/2014 à midi. - Les 3 premiers gagnants remportent chacun 1 tablette tactile RT 32 Giga avec clavier tactile d'une valeur globale de 588 euros TTC - Les 20 gagnants suivants : 1 bon d'achat valable dans l’un des magasins du réseau Fnac d'une valeur de 30 euros TTC - les 50 derniers : 1 place de cinéma Pathé Gaumont d’une valeur unitaire de 9.90 euros TTC Article 6 Les gagnants recevront leur lot par courrier sous un délai de 15 jours. La liste des gagnants sera consultable sur le mur du profil KeepCalm AndWelcome ToEfrei.
Article 7 Les lots ne sont ni échangeables, ni négociables, ni transformables en espèces. Article 8 L’association se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, de prolonger ou d’annuler le présent jeu-concours sans que sa responsabilité soit engagée et sans aucune indemnisation des participants. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez me MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement et mis en ligne sur le site efrei.fr. Article 9 La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Article 10 Le règlement complet est déposé chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice, 130, Rue Saint Charles 75015 Paris et sera consultable sur le site de l’efrei : www.efrei.fr.
Article 11 Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Liberté", les candidats disposent d'un droit à l'information, d'un droit d'accès, d'un droit à l'opposition et d'un droit de rectification sur les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours en s’adressant à la société organisatrice à l’adresse suivante : keepcalmandwelcome@efrei.fr
Article 12 L’association pourra diffuser le nom, la commune de résidence et la photographie des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatives, sans contrepartie financière. Article 13 L’association ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu-concours devait être en totalité ou partiellement reporté, modifié ou annulé. Article 14 La participation au jeu-concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, de ses modalités de déroulement et de ses résultats. Article 15 Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,50 euros TTC) sur simple demande écrite faite avant le 25/05/2014 minuit inclus (cachet de La Poste faisant foi), et envoyé à l’adresse suivante sous pli suffisamment affranchi : L’Efrei: 30/32, Avenue de la République 94815 Villejuif Cedex.
La demande devra présenter les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) et être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC) ainsi que la photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au forfait. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif économique en vigueur (base 20 g) sur demande écrite conjointe. Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de 6 semaines à compter de la réception de la demande. Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Toute demande de remboursement incomplète, illisible, manifestement frauduleuse, envoyée sous pli suffisamment affranchi ou effectuée après le 25/05/2014 minuit inclus, cachet de la Poste faisant foi, ne sera pas prise en compte.