LA TAXE D’APPRENTISSAGE

La loi n° 2018-771 du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié les modalités de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage. Le taux de cette contribution, due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés quel que soit son statut, est égal à 0,68% de la masse salariale. La part destinée au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage (anciennement hors quota) est de 13%. Le principe d’affectation des fonds par les entreprises à des établissements éligibles au titre du solde de la taxe d’apprentissage est maintenu. Les entreprises ont désormais la possibilité d'affecter directement au lycée Marcellin Berthelot le solde des 13%.

LES FORMATIONS POUR LESQUELLES LMB EST HABILITÉ À PERCEVOIR LA T.A. :

FORMATIONS PROFESSIONELLES

BAC PRO Assistance à la Gestion des ORganisations et de leurs Activités BAC PRO Technicien de Réalisation de Produits Mécaniques option Réalisation et Maintenance des Outillages (anciennement Technicien Outilleur) BAC PRO Plastiques et Composites

FORMATIONS TECHNOLOGIQUES

BAC STI2D - Sciences et Technologies de l'Industrie et du Développement Durable BAC STMG - Sciences et Technologies du Management et de la Gestion

FORMATIONS POST-BAC

BTS CPRP - Conception des Processus de Réalisation de Produits, option production unitaire BTS EPC - EuroPlastics et Composites MC Maquettes et Prototypes A QUOI SERT VOTRE VERSEMENT ?

Concrètement, en soutenant le lycée Marcellin Berthelot, vous devenez un partenaire actif de la formation et construisez avec nous l'avenir de vos futurs salariés. Votre contribution, nous permet de : • maintenir un niveau d’exigence élevé pour l’insertion professionnelle de nos élèves et étudiants, • mettre à disposition des plateaux techniques et équipements performants et à niveau, • acheter du matériel pédagogique, • favoriser la mobilité de nos élèves et étudiants pendant leurs périodes de formation en milieu professionnel. COMMENT EFFECTUER VOTRE VERSEMENT ? En vous adressant directement au lycée ou en consultant notre site internet.

Mode de calcul : masse salariale x 0.68% x 13%

CONTACTS gestion.0561641e@ac-rennes.fr 02 97 26 12 06