http://www.ekopolis.fr/sites/default/files/docs-joints/RES-0911-AAP_BBC_cession1-Rapport_Jury by Laurent PEREZ

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

CP 09-1222

CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

APPEL A PROJETS POUR LA PROMOTION DES « BATIMENTS BASSE CONSOMMATION »

PREMIERE SESSION DESIGNATION DES LAUREATS ET INDIVIDUALISATION DES SUBVENTIONS CORRESPONDANTES

Chapitre 907 : « Environnement » Sous fonction : 75 Programme : « Maîtrise de l’énergie et développement des énergies locales et renouvelables »

RAPPORT POUR LE CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE PRESENTE PAR MONSIEUR JEAN-PAUL HUCHON, PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

NOVEMBRE 2009

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

RAPPORT N° CP 09-1222

GLOSSAIRE des sigles utilisés : ¾ Sigles techniques : AMO : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage COP : Coefficient de Performance CTA : Centrale de Traitement d’Air Créf : Consommation énergétique de référence pour un bâtiment telle que définie dans la réglementation thermique RT2005 exprimée en kWh Cep : Consommation en énergie primaire exprimée en kWh ep : énergie primaire On entend par énergie primaire l’énergie finale à laquelle on ajoute l’énergie nécessaire à l’extraction, la transformation et le transport de cette énergie jusqu’à l’utilisateur. Table de conversion : Par type d’énergie, la conversion de l’énergie primaire en énergie finale est la suivante : Fioul/gaz : 1 kWh d’énergie finale = 1 kWh d’énergie primaire Electricité : 1 kWh d’énergie finale = 2,58 kWh d’énergie primaire Bois : 1 kWh d’énergie finale = 0,6 kWh d’énergie primaire ECS : Eau Chaude Sanitaire GTC : Gestion Technique Centralisée HQE : Haute Qualité Environnementale kWh : kilowattheure (unité de mesure de l’énergie) kWhep : kilowattheure d’énergie primaire. RT : Réglementation Thermique s.h: surface habitable (en m²) shon /SHON: surface hors œuvre nette (en m²) s.u: surface utile (en m²) Tep : Tonne équivalent pétrole (unité de mesure de l’énergie) VMC : ventilation mécanique contrôlée ¾ Sigles institutionnels : ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie ANAH : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat ANRU : Agence Nationale pour la rénovation Urbaine ARENE : Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles Energies CAUE : Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment DREIF : Direction Régionale de l’Equipement d’Ile de France DRIRE IdF : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement FFB : Fédération Française du Bâtiment PUCA : Plan Urbanisme Construction Architecture SER : Syndicat des Energies Renouvelables

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RAPPORT N° CP 09-1222

SOMMAIRE Exposé des motifs ...............................................................................................................6 1. Contexte et objectifs de l’appel à projets...................................................................7 2. Déroulement de l’appel à projets et sélection des lauréats .......................................8 3. Montant des subventions proposées.......................................................................18 ANNEXE n°1 AU RAPPORT : Rappel du règlement de l’appel à projets pour la promotion des bâtiments basse consommation..................................................................................26 ANNEXE n°2 au RAPPORT : Fiches des 23 projets lauréats à la première session de l’appel à projets pour la promotion des bâtiments basse consommation au titre de l’aide à l’investissement .................................................................................................................32 CATEGORIE Résidentiel collectif privé : 4 projets lauréats ...............................................33 CATEGORIE Résidentiel collectif social : 7 projets lauréats..............................................42 CATEGORIE Bâtiments tertiaires publics et associatifs : 3 projets lauréats .....................57 CATEGORIE Bâtiments tertiaires privés : 4 projets lauréats .............................................64 CATEGORIE Maisons individuelles : 5 projets lauréats ....................................................73 PROJET DE DELIBERATION ...........................................................................................84 ANNEXE A LA DELIBERATION : PROJET DE CONVENTION-TYPE RELATIVE A LA REALISATION D’UN OUVRAGE LAUREAT DE L’APPEL A PROJETS « BATIMENTS BASSE CONSOMMATION ».............................................................................................90

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RAPPORT N° CP 09-1222

EXPOSE DES MOTIFS

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Le présent rapport a pour objet l’affectation d’un montant total de subventions de 2 487 773 € en autorisation de programme selon les modalités du règlement de l’appel à projets pour la promotion des « bâtiments basse consommation » proposées dans la délibération n°CR 63-08 du 20 novembre 2008. Cette proposition fait suite au classement du jury réuni le 14 septembre 2009. Par ailleurs, il est proposé l’adoption d’une convention-type contractualisant sur l’aide accordée dans le cadre le l’appel à projets entre la Région d’Ile de France et les lauréats. En annexes à ce présent rapport figurent : - le rappel du règlement de l’appel à projets - les fiches descriptives des projets lauréats à l’aide au titre de l’aide à l’investissement. En annexe à la délibération figure la convention-type contractualisant sur l’aide accordée dans le cadre le l’appel à projets entre la Région d’Ile de France et les lauréats.

1. Contexte et objectifs de l’appel à projets Avec la mise en œuvre de l’appel à projets «Bâtiments Basse Consommation» (BBC), la Région Ile de France traduit sa volonté d’encourager et de développer la construction / réhabilitation de bâtiments en Basse Consommation auprès de tous les maîtres d’ouvrage franciliens et marque la priorité sur la réduction des consommations énergétique dans le bâtiment, pilier indispensable à l’affirmation de l’Ile-de-France en tant qu’écorégion et premier levier de progrès environnemental. Déjà porteuse depuis 2001 d’une politique régionale de l’énergie visant à accompagner financièrement les maîtres d’ouvrage sur les actions de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables, la Région a souhaité par cet appel à projets soutenir plus en amont l’objectif de la performance énergétique auprès des porteurs de projets en conditionnant principalement l’aide financière à accorder sur l’atteinte du niveau basse consommation, en référence à l’arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique » et au label BBC-Effinergie. Ainsi, en s’adressant à tous porteurs de projets, cet appel à projets BBC souhaite accompagner le secteur du bâtiment à intégrer les principes de la conception à basse consommation énergétique, qui précède l’acte de construire et de réhabiliter. Partenariat avec l’Etat En référence à la délibération CR 63-08 du 20 novembre 2008, la Région a mené cet appel à projets en partenariat avec l’ADEME conformément aux objectifs du Grand Projet 7 du Contrat de Projets Etat – Région sur la lutte contre le réchauffement climatique dans lequel s’inscrit l’appel à projets BBC. La délégation régionale de l’ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable et répond par ses prérogatives à l’urgence inscrite dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dite loi « Grenelle I » de promouvoir et développer le bâtiment économe en énergie. Parmi les dispositions votées dans le cadre de cette loi « Grenelle I », on retrouve ainsi : ENV1111.doc

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l’obligation pour toutes les constructions neuves de répondre aux exigences du label BBC-Effinergie à partir de fin 2012, échéance avancée à fin 2010 pour les bâtiments tertiaires et les logements neufs inclus dans un programme de Renouvellement Urbain, la rénovation prioritaire des 800 000 logements sociaux les plus énergétivores afin de leur faire atteindre une performance énergétique comprise entre 90 et 150 kWhep/m²/an.

L’appel à projets BBC vient donc en anticipation de la loi Grenelle I et espère faire émerger les projets qui serviront d’exemples à une diffusion plus large de la conception en basse énergie auprès des acteurs de la construction.

2. Déroulement de l’appel à projets et sélection des lauréats Après adoption de la délibération n°CR 63-08 Conseil régional du 20 novembre 2008, les porteurs de projets ont été invités à répondre à l’appel à projets BBC grâce à la communication faite par le biais de plaquettes d’information. Deux plaquettes ont été émises, l’une à destination des particuliers et l’autre pour l’ensemble des maîtres d’ouvrage. Les premières ont été diffusées par les espaces Info Energie et les secondes ont été adressées aux maires d’Ile de France et aux présidents des EPCI. Dans le même temps, ces plaquettes ainsi que les dossiers de candidatures pouvaient être consultés en ligne sur le portail Internet de la Région (www.iledefrance.fr/appels-aprojets/environnement/batiments-basse-consommation-bbc/) et sur le portail Internet de l’ADEME. Deux sessions ont été prévues : la première session de l’appel à projets est close depuis le 30 Avril 2009. La seconde session a démarré le 1er juillet 2009 pour se clore le 30 octobre 2009. Le déroulé de la première session : La première session de l’appel à projets a rencontré un réel écho jugé encourageant par la Région et l’ADEME. En effet, 71 projets ont été déposés selon la répartition suivante : - 5 sur l’axe 1 concernant les bâtiments déjà achevés ou en cours d’achèvement. Les 5 projets déposés sur cet axe l’ont été par des particuliers qui souhaitent bénéficier de la prestation de suivi des performances énergétiques. - 66 sur l’axe 2 concernant les bâtiments en projet de construction ou de réhabilitation. Les 66 projets sont répartis comme suit : - 10 bâtiments tertiaires publics dont 6 postulants pour l'aide aux travaux et 4 pour l'aide aux études - 7 bâtiments tertiaires privés dont 6 postulants pour l'aide aux travaux et 1 pour l'aide aux études - 3 bâtiments portés par des associations postulants pour l'aide aux travaux - 14 programmes de logements sociaux dont 9 postulants pour l'aide aux travaux et 5 pour l'aide aux études - 8 programmes de logements privés dont 7 postulants pour l'aide aux travaux et 1 pour l'aide aux études ENV1111.doc

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24 projets portés par des particuliers dont 19 postulants pour l'aide travaux et 5 pour l'aide aux études

La phase de pré-selection Une fois les dossiers réceptionnés par la Région et l’ADEME, ceux de l’axe 2 ont été transmis pour la réalisation d’une expertise technique auprès de deux bureaux d’études qualifiés (LBM et Tribu énergie) afin qu’à l’issue de cette expertise, une pré-selection des candidats soit réalisée visant à écarter les projets ne respectant les critères de l’appel à projets (voir règlement fourni en annexe) ou à reporter les projets dont la teneur technique était jugée insuffisante pour passer à la première session. L’expertise menée sur le contingent des 66 projets relevant de l’axe 2 a permis : -

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d’écarter 1 seul projet de reporter 17 projets à la seconde session (sous réserve que les candidats fournissent les compléments de dossier demandés) de déclarer 13 projets éligibles à l’aide aux études de présenter au jury une sélection de 36 projets postulants pour une aide à l’investissement

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LISTE DES PROJETS RECUS ET ETAT APRES -EXPERTISE TECHNIQUE ET AVANT JURY

MAITRES D'OUVRAGE

Adresse Projet

REPORTE

ETUDES TRAVAUX AXE 1 neuf rehab neuf rehab

10 tertiaires publics dont 6 postulants pour l'aide aux travaux et 4 pour l'aide aux études 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Ville de Croissy sur Seine Ville du Perray en Yvelines Ville de Pantin Ville d'Herblay Ville de Bruyeres le Chatel ComCom du Pays de Limours ComCom du Pays de Limours ComCom du Pays de Limours Commune de Maincy Rabot Dutilleul

Bâtiment Culturel Centre de loisir Sans Hébergement Ecole Zéro Energie Ecole Zéro Energie Terrain de tennis couvert + vestiaire Centre Médico Psycho Pédagogique Pôle Petite Enfance Hôtel d'entreprise Ecole élementaire UFR de médecine

Croissy sur Seine (78) Perray en Yvelines (78) Pantin (93) Herblay (95) Bruyeres le Chatel (91) Limours (91) Fontenay les Briis (91) Les Molières (91) Maincy (77) Montigny le Bretonneaux (78)

7 tertiaires privés dont 6 postulants pour l'aide aux travaux et 1 pour l'aide aux études SFAM France Bouygues Immobilier SERCIB SODEARIF SODEARIF M. Chouraqui Emporio Sun

Bureaux rue de courcelles Bâtiment Green Office Bâtiment Solaris Ilot V2C Batiment ETDE entreprise concept Maison container entreprise

Paris (75)

11 12 13 14 15 16 17

Meudon (92) Clamart (92) Boulogne (92) Montigny le Bretonneaux (78) Gennevilliers (92) Montereau Fault Yonne

3 bâtiments associatifs postulants pour l'aide aux travaux 18 Ligue contre le Cancer Espace Prévention Santé Fontenay les Briis (91) 19 WWF Château de Longchamps Paris (75) 20 SOS Village d'enfant Village de Persan Persan (95) 14 projets de logements sociaux dont 9 postulants pour l'aide aux travaux et 5 pour l'aide aux études 21 Ville de Menucourt Maison témoin Menucourt (95) 22 Immobilière 3 F Résidence Laennec Aulnay sous bois (93) 23 OPAC du Val de Marne Foyer de Travailleurs Migrants Saint Maur des Fossés (94) 24 OPH 93 Opération Marcel Andréas Stains (93) ENV1111.doc

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OPH Montreuillois OPH Pays de fontainebleau OPH Marne et Chantereine Efidis Efidis La sablière Opievoy LogiRep LogiTransports OPH Malakoff

Maison des Babayagas La Faisanderie Résidence rue Meunier Opération rue de Rosny Opération rue Corot Foyer chevaleret Résidence Fourcherolles Résidence Claude Monet Résidence rue Delaune Cité Brossolette Bat 1 à 4

RAPPORT N° CP 09-1222 Montreuil (93) Fontainebleau (77) Chelles (77) Montreuil (93) Ville d'Avray (92) Paris (75) Palaiseau (91) Bezons (95) Villejuif (94) Malakoff (92)

8 projets de logements privés dont 7 postulants pour l'aide aux travaux et 1 pour l'aide aux étude BNP Paribas Immobilier CA Monné Decroix Logiconfor SEDAF Primco Developpement SCI Val du RIS/Terralia AD Real Estate Copro La Noue, Bât 4

4 Lots, 300 logements 40 logements accession 15 logements accession 40 logements accession 41 logements accession 87 logements accession social Immeuble Bocage 4 logements copro en IGH de 220 logements

Paris (75) Mantes la Jolie (78) Thiais (94) Saint Pierre du Perray (91) Montreuil (93) Val de Riis (91) Paris (75)

35 36 37 38 39 40 41 42

Bagnolet (93) APRES EXPERTISE ADEME /REGION et AVANT JURY

PARTICULIERS

Adresse Projet

REPORTE

AXE 2 : 24 projets particuliers dont 19 postulants pour l'aide travaux et 5 pour l'aide aux études 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Vincent Perrault SCI nuit du 6 septembre Eric Rodrigues M. et Mme Gaillard Philippe Chevalier M. Ciukaj et Mme Bellanger M. Coste M. Matias et Melle Clément M. Folliard M. Pons

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particulier particulier particulier particulier particulier particulier particulier particulier particulier particulier

Bagnolet (93) Ivry sur Seine (94) Soisy sur Seine (91) Bry sur Marne (94) Paris (75) Sainte Geneviève des bois (91) Montfort L'amaury (78) Viry Chatillon (91) Herblay (95) Gif sur Yvette (91) 23/10/09 15:10:00

ETUDES TRAVAUX AXE 1 neuf rehab neuf rehab

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24

M. Goussard et Mme Khichane M. et Mme Nani M. Vanbesien M. Fazilleau M. et Mme Reijmer M. et Mme Le Lann M. et Mme Delangle Mme Bonnier M. Jaillant M. Devolder et Mme Mengeling M. Bonnevie M. Bugeard M. Laurent M. Cortes

particulier particulier particulier particulier particulier particulier particulier particulier particulier particulier particulier particulier particulier particulier

RAPPORT N° CP 09-1222 Savigny sur Orge (91) Marcoussis (91) Jouars Pontchartrain (78) Villebon sur Yvette (91) Aulnay sur mauldre (78) Palaiseau (91) Limoges - Fourches (77) Montmorency (95) Osny (95) Massy (91) Villemoisson sur orge Igny (91) Brie Comte Robert Vigny (95)

AXE 1 : 5 projets éligibles au suivi des performances Mme Croguennec-Peré Mme Karanesheva M. Lanton Agence COSTE M. Lanton

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particulier particulier particulier Siège social COSTE particulier

Bessancourt (95) Arcueil (94)

25 26 27 28 29

Houdan (78) Arcueil (94)

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La phase de sélection Une fois assurés du nombre de projets aptes à être proposés au jury, les services de l’ADEME et de la Région ont entrepris, avec le soutien du prestataire Ernst&Young, de rassembler l’ensemble des éléments permettant de réaliser le livret du jury pour qu’il puisse être constitué : - d’un guide d’analyse - d’une grille de notation - des fiches de présentation pour chacun des projets Le jury Le jury s’est réuni le 14 septembre 2009. Sur les 36 projets présentés et candidats pour une aide à l’investissement, 33 ont été notés et 3 ont fait l’objet d’un report pour la prochaine session. A l’issue de la tenue de ce jury, 23 candidats pour une aide à l’investissement ont été retenus. Pour établir leur note, les membres du jury ont pu s’appuyer sur une pré-notation issue de l’expertise technique et effectuée grâce aux critères de notation issus de la grille d’analyse des projets. Ainsi, sur le livret du jury, chaque projet avait une note sur 20 qui était répartie sur les 3 critères suivants : - la performance énergétique notée sur 10 - la motivation du maître d’ouvrage et la prise en compte des autres critères environnementaux notées sur 6 - la faisabilité économique notée sur 4 Dans le règlement de l’appel à projets pour la promotion des bâtiments basse consommation » tel qu’adopté par la délibération n°CR 63-08 du 20 novembre 2008 fait état dans son article 5 de la composition du jury de sélection des projets comme suit : -

la directrice de l’environnement du Conseil Régional ou son (sa) représentant(e), le directeur du logement du Conseil Régional ou son (sa) représentant(e), le directeur du développement économique ou son (sa) représentant(e), le directeur de l’ARENE ou son (sa) représentant(e), le délégué régional de l’ADEME Ile-de-France ou son (sa) représentant(e), le délégué régional du PUCA, le délégué régional de l’ANAH, le délégué régional de l’ANRU, le directeur du CSTB ou son (sa) représentant(e), le directeur de la FFB ou son (sa) représentant(e), le délégué du SER ou son (sa) représentant(e),

Or postérieurement à l’adoption de la délibération n°63-08 de la Région, la composition du jury a été élargie aux entités suivantes : - le directeur de la DRE IF ou son (sa) représentant(e), - le directeur de la DRIRE IF ou son (sa) représentant(e), - l’Union Régionale des Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (URCAUE) - l’association Observ’ER, - l’association Effinergie, - la Caisse des Dépôts et des Consignations ENV1111.doc

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l’architecte Mme Dominique Jourda

Cet élargissement du jury s’est opéré sur les motifs suivants : − dans le cadre de la coopération entre services de l’Etat, la Direction Régionale de l’Equipement (DRE) et la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) ont manifesté le souhait auprès de l’ADEME d’être associées au jury BBC, − à cette occasion et d’un accord partagé entre les services de l’ADEME et de la Région, il est apparu utile de convier à ce jury d’autres entités ayant une compétence reconnue dans le domaine du Bâtiment Basse consommation et qui sont financièrement soutenues par l’ADEME et la Région Il s’agit de :

l’Union Régionale des Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (URCAUE) qui anime le centre de ressources EKOPOLIS donc l’ADEME et la Région sont membres fondateurs depuis juillet 2008 (n°CP 08-721).

l’Association Observ’ER qui participe à la promotion d’une architecture performante et des énergies renouvelables et envers laquelle la Région a voté une contribution 25 200€ pour la réalisation du concours « Habitat Solaire Habitat d’aujourd’hui » en mai 2009 (n°CP 09-478)

l’Association Effinergie qui participe à la promotion des bâtiments basse consommation et à énergie positive et qui est à l’origine de la labellisation BBC au niveau national. La Région a voté l’adhésion à Effinergie en juillet 2007 (n°CP 07-664)

− Enfin, il a été rajouté à ce jury d’autres partenaires intervenant également le domaine du Bâtiment Basse Consommation et dont l’avis a été jugé utile par l’ADEME et la Région. Il s’agit de :

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la Caisse des Dépôts et des Consignations qui intervient en tant qu’établissement financier auprès notamment des bailleurs sociaux pour les aider à atteindre de meilleures performances énergétiques sur leur stratégie patrimoniale Mme Jourda, architecte engagée dans la conception des bâtiments en Basse énergie (conceptrice du bâtiment de bureaux NRJ Zéro à Saint-Denis).

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Attendu qu’il n’a pas été possible de présenter en délibération au Conseil régional la modification de la composition du jury avant la présentation de ce présent rapport qui vise à affecter les subventions aux lauréats, l’ADEME et la Région, pour établir le classement des projets sur la première session, ont fait délibérer un double jury. -

Le premier, un jury partiel qui officiait pour établir le classement « Région » et composé des personnes prévues dans la composition du jury telle que voté par la délibération n°CR 63-08 du 20 novembre 2008 Le second, le jury complet comprenant tous les membres y compris ceux qui n’étaient pas cités délibération n°CR 63-08 du 20 novembre 2008 et qui officiait pour établir le classement « ADEME ».

La tenue de ce double jury n’a pas impacté la sélection des lauréats car les classements se sont révélés relativement homogènes et les derniers classés sont identiques. Afin d’homogénéiser les 2 jurys pour la seconde édition de l’appel à projets, une délibération relative à la modification du règlement portant sur la composition du jury sera présentée en séance du Conseil régional. NOTA : concernant les maîtres d’ouvrage ayant sollicité la Région et l’ADEME pour la réalisation d’études de faisabilité préalables à une construction ou rénovation de bâtiments BBC, le jury n’a pas désigné de lauréats car l’objectif de ces études est de permettre aux maîtres d’ouvrage de pouvoir répondre à l’appel à projets BBC sur des bases techniques et économiques avérées. Ces études doivent appréhender les éléments et les critères de sélection de l’appel à projets qui sont, pour rappel, les suivants : -

les objectifs de performance énergiques visés l’inscription du projet dans une démarche globale de qualité environnementale la reproductibilité des solutions mises en place l’acceptabilité économique des travaux le respect du tissu urbain (densité) la qualité de l’air intérieur le recours aux éco-matériaux certifiés la qualité architecturale et l’intégration dans le site la qualité d’usage et le maintien des performances dans le temps la compatibilité avec des travaux et des aménagements énergétiques la justification d’une bonne maîtrise des charges.

Le classement Les projets ont été présentés au jury par catégories de bâtiments : - les maisons individuelles - les logements sociaux - les logements privés - les bâtiments tertiaires publics - les bâtiments tertiaires privés Le classement a été donc réalisé par catégorie de bâtiment et à partir des notes émises, le classement par le jury de la Région pour les projets postulants à une aide à l’investissement est le suivant : ENV1111.doc

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RAPPORT N° CP 09-1222

Classement JURY BBC Session 1 logements privés 1 2 3 4 5

AD Real Estate SCP HLM Terralia BNP Paribas Immobilier SEDAF CA Monné Decroix

Jury Région+ADEME 14,92 12,00 10,25 9,92 6,33

1 2 3 4 5 6 7 8

OPH Marne et Chantereine SOS Village d'enfant OPH Montreuillois Opievoy OPH 93 ICF La sablière Immobilière 3 F OPAC du Val de Marne

Jury Région+ADEME 13,42 13,25 13,17 12,58 12,33 11,50 11,33 4,92

1 2 3 4 5

Ville de Pantin Ville d'Herblay WWF Ligue contre le Cancer Ville du Perray en Yvelines

1 2 3 4 5

SODEARIF - ETDE (Montigny le Bretonneux) Bouygues Immobilier - Green Office SERCIB - SOLARIS SODEARIF - Ilôt V2C (Boulogne) SFAM France

Jury Région+ADEME 14,70 14,00 12,10 9,80 9,50

M. Coste M. et Mme Gaillard M. Folliard M. Fazilleau M. Pons M. et Mme Delangle M. et Mme Reijmer M. et Mme Nani M. Bugeard M. Ciukaj et Mme Bellanger

Jury Région+ADEME 15,92 14,92 13,69 12,50 9,54 9,42 9,15 8,42 8,25 5,58

logements sociaux

tertiaire public Jury Région+ADEME 16,25 16,08 12,17 8,92 8,00

tertiaire privé

maisons individuelles 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

à reporter 1 SCI "nuit du 6 septembre" 2 Efidis 3 OPH Malakoff

Les lauréats Au vu du classement issu du jury, la Région et l’ADEME ont convenu que les projets recueillant les plus mauvaises notes dans leur catégorie seraient écartés (note obtenue inférieure à 9,5/20). D’où la liste finale des 23 lauréats à l’aide aux investissements : ENV1111.doc

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RAPPORT N° CP 09-1222

Liste des lauréats BBC Session 1 logements privés 1 2 3 4

AD Real Estate SCP HLM Terralia BNP Paribas Immobilier SEDAF

Jury Région+ADEME 14,92 12,00 10,25 9,92

OPH Marne et Chantereine SOS Village d'enfant OPH Montreuillois Opievoy OPH 93 ICF La sablière Immobilière 3 F

Jury Région+ADEME 13,42 13,25 13,17 12,58 12,33 11,50 11,33

logements sociaux 1 2 3 4 5 6 7

Jury Région+ADEME

tertiaire public 1 Ville de Pantin 2 Ville d'Herblay 3 WWF

16,25 16,08 12,17 Jury Région+ADEME

tertiaire privé SODEARIF - ETDE (Montigny le 1 Bretonneux)

14,70

2 Bouygues Immobilier - Green Office

14,00

3 SERCIB - SOLARIS

12,10

4 SODEARIF - Ilôt V2C (Boulogne)

9,80

maisons individuelles Jury Région+ADEME 1 2 3 4 5

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M. Coste M. et Mme Gaillard M. Folliard M. Fazilleau M. Pons

15,92 14,92 13,69 12,50 9,54

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18 18

RAPPORT N° CP 09-1222

3. Montant des subventions proposées 3.1 Taux applicable des subventions proposées Les taux applicables aux subventions pour les lauréats de l’appel à projets ont été votés en CR n° 63-08 du 20 novembre 2008 et sont inscrits à l’article 6 du règlement de l’appel à projets joint en annexe de ce présent rapport. Ainsi, pour les lauréats de l’AXE 2, les montants de subvention à accorder par l’ADEME et la Région dans le cadre de l’appel à projets sont :

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VOLET INVESTISSEMENT

RAPPORT N° CP 09-1222

Neuf/ Réhabilitation

Adresse Projet

surface projet m²

Ville de Pantin

Ecole Zéro Energie

Neuf

Pantin (93)

3 560

Ville d'Herblay

Ecole Zéro Energie

Neuf

Herblay (95)

4 953

WWF

Château de Longchamps

Réhabilitation

Paris (75)

2 501

taux aides

plafond 200 000 € plafond 200 000 € plafond 200 000 €

3 lauréats en bâtiments tertiaires public et associatif

200 000,00 € 200 000,00 €

Neuf

Montigny le Bretonneaux (78)

11 813

SODEARIF

Ilot V2C

Neuf

Boulogne (92)

10 516

Bouygues Immobilier

Bâtiment Green Office

Neuf

Meudon (92)

23 300

SERCIB

Bâtiment Solaris

Neuf

Clamart (92)

31 197

plafond 200 000 € plafond 200 000 € plafond 200 000 € plafond 200 000 €

4 lauréats en bâtiments tertiaires privés

200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €

Batiment ETDE

800 000 €

SOS Village d'enfant Opievoy OPH Montreuillois OPH 93

Village de Persan Résidence Fourcherol (maisons) Maison des Babayagas Opération Marcel Andréas

Neuf Neuf Neuf Neuf

Immobilière 3 F

Résidence Laennec

OPH Marne et Chantereine La sablière

Stains (93)

2 486 1 047 1 324 6 800

Réhabilitation

Aulnay sous bois (93)

11 424

Résidence rue Meunier

Neuf

Chelles (77)

1 435

80€/m²

114 800,00 €

Foyer chevaleret

Réhabilitation

Paris (75)

2 600

plafond 200 000 €

200 000,00 €

Persan (95) Palaiseau (91) Montreuil (93)

80€/m² 80€/m² 80€/m² 80€/m² plafond 200 000 €

7 lauréats en bâtiments de logements sociaux

ENV1111.doc

200 000,00 €

600 000 €

SODEARIF

AD Real Estate Maison bocage SCI Val du RIS/Terralia

Aide Totale après Jury

Maison bocage Résidence de 87 logements accession

198 880,00 € 83 760,00 € 105 920,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €

1 103 360 € Neuf Neuf

Paris (75) Val de Riis (91) 23/10/09 15:10:00

491 6 414

40€/m² 40€/m²

19 640,00 € 256 560,00 €

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

BNP Paribas Immobilier (1) Lot C1, B1, B3 et A3 ZAC Claude Bernard SEDAF Résidence de 40 logements accession 4 lauréats en bâtiments de logements collectifs privés

RAPPORT N° CP 09-1222 Neuf Neuf

Saint Pierre du Perray (91)

18 570 2 792

Paris (75)

Coste

Maison Individuelle

Neuf

Montfort L'Amaury (78)

250

Gaillard

Maison Individuelle

Neuf

Bry sur Marne (94)

178

Folliard

Maison Individuelle

Neuf

Herblay (95)

169

Fazilleau

Maison Individuelle

Neuf

Villebon sur Yvette (91)

148

Pons

Maison Individuelle

Neuf

Gif sur Yvette (91)

232

40€/m² 40€/m²

plafond 20 000 € plafond 20 000 € plafond 20 000 € plafond 20 000 € plafond 20 000 €

5 lauréats en maisons individuelles

20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €

subvention plafonnée à 200 000 € subvention plafonnée à 200 000 € subvention de 72 000 € subvention plafonnée à 200 000 €

3 663 240 €

ENV1111.doc

20 000,00 €

100 000 € TOTAL AIDES A L'INVESTISSEMENT

(1) BNP Paribas immobilier : Lot C1 : 6141 m² Lot B1 : 6400 m² Lot B3 : 1800 m² Lot A3 : 6200 m²

672 000,00 € 111 680,00 € 1 059 880 €

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

RAPPORT N° CP 09-1222

montant étude

VOLET ETUDES 1 2 3 4 5

Ville de Bruyeres le Chatel

Tertiaire Public

Bruyeres le Chatel (91)

236 301 €

Centre Médico Psycho Pédagogique

Tertiaire Public

Limours (91)

51 069 €

Pôle Petite Enfance

Tertiaire Public

Fontenay les Briis (91)

149 022 €

Hôtel d'entreprise

Tertiaire Public

Les Molières (91)

81 328 €

M. Chouraqui

entreprise concept Maison container

Tertiaire Privé

Gennevilliers (92)

76 544 €

LogiRep

Résidence Claude Monet

collectif social

Bezons (95)

280 975 €

LogiTransports

Résidence rue Delaune

collectif social

Villejuif (94)

15 000 €

Primco Developpement

41 logements accession

collectif privé

Montreuil (93)

16 744 €

Vincent Perrault

particulier

Maison Individuelle

Bagnolet (93)

25 594 €

SCI nuit du 6 septembre

particulier

Logement individuel

Ivry sur Seine (94)

12 100 €

Eric Rodrigues

particulier

Maison Individuelle

Soisy sur Seine (91)

718 €

M. et Mme Le Lann

particulier

Maison Individuelle

Palaiseau (91)

10 295€

M. Cortes

particulier

Gite rural

Vigny (95)

6 100 €

ComCom du Pays de Limours ComCom du Pays de Limours ComCom du Pays de Limours

6 7 8 9 10 11 12 13

plafond 21 000 € plafond 21 000 € plafond 21 000 € plafond 21 000 € plafond 21 000 € plafond 21 000 € 70% montant 70% montant 70% montant 70% montant 70% montant 70% montant 70% montant

21 000 € 21 000 € 21 000 € 21 000 € 21 000 € 21 000 € 10 500 € 11 721 € 17 916 € 8 470 € 503 € 7 206 € 4 270 €

13 lauréats aux études TOTAL AIDES AUX ETUDES

ENV1111.doc

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186 586 €

Terrain de tennis couvert + vestiaire

aide totale

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

22 22

RAPPORT N° CP 09-1222

3.2 Proposition de la répartition ADEME / Région En additionnant l’aide aux études et l’aide aux investissements, la somme totale des aides à attribuer aux lauréats de l’appel à projets s’élève à 3 849 826 €. La répartition de ce montant entre l’ADEME et la Région doit tenir compte des deux contraintes suivantes : - Etre conforme à la règle de non-cumul des aides inscrite dans le règlement de l’appel à projets. En effet, les bailleurs sociaux lauréats de l’appel à projets BBC ayant déjà obtenu un accord de financement de la Région par le dispositif régional sur le logement social voté par délibération n° CR 64-05 en date du 14 décembre 2005 ne pourront pas émarger aux aides accordées dans le cadre de l’appel à projet auprès de la Région mais uniquement auprès de l’ADEME. Deux maîtres d’ouvrage sont concernés par cette disposition : la SA HLM Immobilière 3 F et l’OPH Marne et Chantereine. Ainsi ces 2 lauréats, déjà soutenus par le dispositif du logement social, recevront un financement uniquement de la part de l’ADEME dans le cadre de cet appel. - Le respect les enveloppes budgétaires de la Région et de l’ADEME : celles-ci s’élèvent respectivement à 3 M€ et 1,5 M€ au plus. Ainsi, en tenant compte de ces deux éléments, la répartition et l’individualisation des aides entre l’ADEME et la Région sur les 36 candidats (13 candidats aux études et 23 lauréats aux investissements) est opérée de la manière suivante :

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

VOLET INVESTISSEMENT

RAPPORT N° CP 09-1222

Aide Totale après Jury

Aide REGION logement social

Aide REGION AAP BBC

Aide ADEME

200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 600 000,00 €

140 000,00 € 140 000,00 € 140 000,00 € 420 000,00 €

60 000,00 € 60 000,00 € 60 000,00 € 180 000,00 €

SODEARIF Batiment ETDE SODEARIF Ilot V2C Bouygues Immobilier Bâtiment Green Office SERCIB Bâtiment Solaris 4 lauréats en bâtiments tertaires privés

200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 800 000,00 €

130 000,00 € 130 000,00 € 130 000,00 € 130 000,00 € 520 000,00 €

70 000,00 € 70 000,00 € 70 000,00 € 70 000,00 € 280 000,00 €

139 216,00 € 58 632,00 € 74 144,00 € 140 000,00 € 0 € 0 € 140 000,00 € 551 992,00 €

59 664,00 € 25 128,00 € 31 776,00 € 60 000,00 € 200 000,00 € 114 800,00 € 60 000,00 € 551 368,00 €

19 640,00 €

13 748,00 €

5 892,00 €

256 560,00 € 672 000,00 € 111 680,00 € 1 059 880,00 €

179 592,00 € 470 400,00 € 78 176,00 € 741 916,00 €

76 968,00 € 201 600,00 € 33 504,00 € 317 964,00 €

20 000,00 €

- €

SOS Village d'enfant Village de Persan Opievoy Résidence Fourcherol (maisons) OPH Montreuillois Maison des Babayagas OPH 93 Opération Marcel Andréas Immobilière 3 F Résidence Laennec OPH Marne et Chantereine Résidence rue Meunier La sablière Foyer chevaleret 7 lauréats en bâtiments de logements sociaux AD Real Estate Maison bocage

Maison bocage Résidence de 87 logements accession SCI Val du RIS/Terralia social BNP Paribas Immobilier Lot C1, B1, B3 et A3 ZAC Claude Bernard SEDAF Résidence de 40 logements accession 4 lauréats en bâtiments de logements collectifs privés Coste ENV1111.doc

198 880,00 € 83 760,00 € 105 920,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 303 820,00 € 114 800,00 € 300 768,00 € 200 000,00 € 1 503 360,00 €

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Ville de Pantin Ecole Zéro Energie Ville d'Herblay Ecole Zéro Energie WWF Château de Longchamps 3 lauréats en bâtiments tertiaires public et associatif

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

RAPPORT N° CP 09-1222

Gaillard MI Folliard MI Fazilleau MI Pons MI 5 lauréats en maisons individuelles

20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 100 000,00 € TOTAL

Volet Etudes

aide totale

2 333 908 €

1 329 332 €

aide région

Terrain de tennis couvert + vestiaire

21 000 €

Centre Médico Psycho Pédagogique

21 000 €

Pôle Petite Enfance

21 000 €

21 000 € 21 000 € 21 000 € 10 500 € 11 721 € 17 916 € 8 470 € 503 € 7 207 € 4 270 € 186 586 € 4 249 826 €

21 000 €

Hôtel d'entreprise entreprise concept Maison container Résidence Claude Monet Résidence rue Delaune 41 logements accession particulier particulier particulier particulier particulier

TOTAL DES AIDES INVESTISSEMENT + ETUDES

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604 588 €

- € - € - €

Aide Totale après Jury

aide ADEME

21 000 € 21 000 € 10 500 € 11 721 € 17 916 € 8 470 € 503 € 7 207 € 4 270 € 153 865 € 2 487 773 €

604 588 € Aide Aide REGION REGION AAP BBC hors AAP BBC

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32 721 € 1 362 053 € Aide ADEME

1 Ville de Bruyeres le Chatel ComCom du Pays de 2 Limours ComCom du Pays de 3 Limours ComCom du Pays de 4 Limours 5 M. Chouraqui 6 LogiRep 7 LogiTransports 8 Primco Developpement 9 Vincent Perrault 10 SCI nuit du 6 septembre 11 Eric Rodrigues 12 M. et Mme Le Lann 13 M. Cortes 13 lauréats aux études

4 063 240 €

20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 100 000,00 €

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

RAPPORT N° CP 09-1222

25 25

3.3 Proposition de subvention régionale Conformément au barème issu de la délibération CR 63-08 du 20 novembre 2008, relative à l’appel à projet pour la promotion des bâtiments basse consommation, il est proposé que le Région subventionne les 23 lauréats de l’appel à projets pour la réalisation d’investissements et 13 maîtres d’ouvrage pour la réalisation d’études à hauteur de :

Description

AIDES AUX INVESTISSEMENTS

AIDES AUX ETUDES

TOTAL

Lauréats de la première session de l’appel à projets BBC

2 333 908 €

153 865 €

2 487 773 €

Je vous prie de bien vouloir en délibérer

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

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RAPPORT N° CP 09-1222

ANNEXE n°1 AU RAPPORT : Rappel du règlement de l’appel à projets pour la promotion des bâtiments basse consommation

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

27 27

RAPPORT N° CP 09-1222

Article 1 : OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJETS La Région Ile-de-France, en vertu de la délibération n°CR 63-08 du 20 novembre organise en 2008 en partenariat avec l’ADEME Ile-de-France la première session de l’appel à projets visant à promouvoir la conception et la réhabilitation des bâtiments à basse consommation énergétique par : - la modernisation durable des bâtiments existants - la mise en place d’un référentiel exigeant de prescriptions techniques et environnementales pour les constructions neuves - l’essor des bâtiments à énergie positive. Les lauréats de cet appel à projets obtiendront un financement conjoint de la Région et l’ADEME dans les conditions d’attribution des aides fixées à l’article 6. Soumis à évaluation, le présent appel à projet est potentiellement reconductible dès 2009 à raison d’une session par semestre. En fonction des résultats de l’évaluation, la reconduction sur les années ultérieures à 2008 pourra se faire en l’état ou intégrant des modifications dans son règlement. Elle fera nécessairement l’objet d’un rapport soumis au vote du Conseil Régional. Article 2 : LES ACTIONS SOUTENUES PAR LA REGION et l’ADEME Sont soutenues par la Région en référence à l’article 2 les actions suivantes : Axe 1 : bâtiments achevés et en service Financement proposé pour : - réalisation du diagnostic des performances énergétiques, - aide pour le suivi des performances énergétiques Axe 2 : construction ou réhabilitation de bâtiments Financement proposé pour : - les études à caractère énergétique, préalablement à la construction ou à la réhabilitation des bâtiments à basse consommation énergétique (diagnostic, études de faisabilité, simulations thermiques...) - La ou les parties des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre dédiées à atteindre les objectifs de performance énergétique. - la réalisation des travaux. - aide pour le suivi et l'évaluation des opérations lauréates Article 3 : BENEFICIAIRES ET CRITERES D’ELIGIBILITE DES PROJETS Il est proposé que l’ensemble des maîtres d’ouvrage relevant d’un statut de droit privé ou public soient admis à concourir et puissent être bénéficiaires des aides attribuées dans le cadre de l’appel à projets. Le régime des aides opère une distinction sur l’usage du bâtiment. Sont donc potentiellement bénéficiaires : les collectivités locales, les EPCI, les syndicats à vocation unique ou mixte, les établissements publics, les associations, les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier, les Offices Publics de l’Habitat, les ESH, les entreprises privées ou publiques ainsi que les particuliers. ENV1111.doc

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RAPPORT N° CP 09-1222

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Les projets doivent répondre aux exigences qui caractérisent le label basse consommation d’un bâtiment et récapitulées dans le tableau ci-après : AXE 1 : Bâtiments achevés et en service DATE DU DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE er

Antérieur au 1 juin 2001

Entre le 1er juin 2001 et 1er septembre 2006

Postérieur au 1er septembre 2006

PERFORMANCES EXIGEES

Cep ≤ 1/4*Cavant travaux

Cep ≤ Créf (RT 2000) 50%

Cep ≤ Créf (RT 2005) 50%

AXE 2 : Bâtiments à réhabiliter ou à construire EN REHABILITATION

EN CONSTRUCTION NEUVE

Résidentiel

Cep ≤ 104 kWh/m²/an ou Cep ≤ ¼* Cavant_travaux

Cep ≤ 65 kWh/m²/an

Tertiaire

Cep ≤ Cref - 40% ou Cep ≤ ¼* Cavant_travaux

Cep ≤ Créf – 50%

Ces consommations Cep à ne pas dépasser incluent les postes énergétiques suivants : - le chauffage et ses auxiliaires - l’eau chaude sanitaire (ECS) - la ventilation et ses auxiliaires - la climatisation - l’éclairage Article 4 : CRITERES D’EVALUATION ET DE SELECTION DE PROJETS Le jury adoptera en priorité les critères d’évaluation suivants pour sélectionner les projets : - Les références du maître d'ouvrage, - Les objectifs de performance énergétique visés - L’inscription du projet dans une démarche globale de qualité environnementale Les projets pourront aussi être appréciés au regard de critères additionnels tels que : - reproductibilité des solutions mises en place - projet reposant sur une démarche globale HQE® - qualité de l’air intérieur - utilisation d’éco-matériaux certifiés - qualité architecturale et intégration dans le site - qualité d'usage et maintien des performances dans le temps - compatibilité avec des travaux et des aménagements ultérieurs - émissions de CO2 liées aux consommations énergétiques - coûts acceptables des travaux - justification d'une bonne maîtrise des charges ENV1111.doc

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RAPPORT N° CP 09-1222

Article 5 : JURY DE SELECTION DES PROJETS Le jury évaluant les projets au regard des critères indiqués à l’article 5 sera constitué : - la directrice de l’environnement du Conseil Régional ou son (sa) représentant(e) - le directeur du logement du Conseil Régional ou son (sa) représentant(e) - le directeur du développement économique ou son (sa) représentant(e) - le directeur de l’ARENE ou son (sa) représentant(e) - le délégué régional de l’ADEME Ile-de-France ou son (sa) représentant(e) - le délégué régional du PUCA - le délégué régional de l’ANAH - le délégué régional de l’ANRU - le directeur du CSTB ou son (sa) représentant(e) - le directeur de la FFB ou son (sa) représentant(e) - le délégué du SER ou son (sa) représentant(e) Le secrétariat du jury sera conjointement assuré par la Région et l’ADEME Ile-de-France. Au vu de l’avis émis par le jury, le vice-président du Conseil Régional chargé de l’environnement, du développement durable et de l’éco-région présente les choix du jury à la commission permanente du Conseil Régional qui décide d’affecter les aides en faveur des projets retenus. Article 6 : MONTANT DES AIDES Les aides de la Région Ile-de-France et de l’ADEME Ile-de-France sont réparties sur les 2 volets suivants : Volet 1 : Aide aux études 70 % du montant HT des coûts de maîtrise d’œuvre liés à l’optimisation énergétique du bâtiment (diagnostic énergétique, étude de faisabilité, conception en basse consommation…) pour un coût de prestation plafonné à 30 000 € HT. Cette aide est un niveau maximal. Elle pourra être modulée en fonction de l’intervention financière d’autres partenaires (ADEME, ANAH, PUCA, ANRU…) Volet 2 : Aide aux investissements a) 1ère catégorie Bénéficiaires : collectivités territoriales, EPCI et syndicats mixtes, établissements publics, établissements privés à but non lucratifs participant au service public hospitalier, SA HLM, entreprises privés du secteur médical, associations. Destination du bâtiment : locaux à usage de service public, logements à caractère social, locaux accueillant une activité à caractère médical ou associatif.

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30 30

RAPPORT N° CP 09-1222

Montant des aides : Pour un bâtiment neuf : 80 €/m² SHON* plafonné à 200 000 € par projet** Pour un bâtiment à réhabiliter : 100 €/m² SHON* plafonné à 200 000 € par projet** b) 2nde catégorie Bénéficiaires : maîtres d’ouvrages privés (entreprises privées et associations) Destination du bâtiment : activité commerciale autre que celles de la 1ère catégorie, activité à but lucratif Montant des aides : Pour un bâtiment neuf : 40 €/ m² SHON* plafonné à 200 000 € par projet** Pour un bâtiment à réhabiliter : 50 € / m² SHON* plafonné à 200 000 € par projet** c) 3ème catégorie Bénéficiaires : particuliers Destination du bâtiment : habitation individuelle Montant des aides : l’aide maximale par projet est de 20 000 € *La SHON est plafonnée à 120% de la surface habitable en résidentiel et à 120 % de la surface utile en tertiaire **le jury se réserve la possibilité de déplafonner les aides pour les projets d’envergure exemplaire relevant du secteur non concurrentiel (ex : habitat social, locaux d’enseignement, hôpitaux…) *** Lorsque le bénéficiaire est une entreprise, le régime de la subvention est celui du régime cadre d’aides aux entreprises pour la protection de l’environnement notifié n°862/1996 approuvé par la commission européenne le 23 décembre 1996 et prorogé jusqu’au 31/12/2008 par la décision n°66/2008. Dans le cas où les projets soumis à l’analyse du jury intègrent la mise en œuvre d’énergies locales et renouvelables, il est proposé que les aides appliquées par la Région dans le cadre de la délibération CR 44-06 du 16 mai 2006 relative au plan régional pour la maîtrise, le développement des énergies locales et renouvelables et la réduction de l’effet de serre dans l’habitat et le tertiaire puissent se cumuler avec les aides attribuées dans le cadre du présent appel à projets. Les aides octroyées au titre du présent règlement concernant des projets d’immobilier d’entreprise ne sont pas cumulables avec les subventions prévues par le dispositif régional d’aide à l’immobilier d’entreprises voté par délibération n° CP 00-236 du 8 juin 2000 modifiée par les délibérations n° CP 04-673 du 14 octobre 2004 et n° CP 05-701 du 22 septembre 2005. Par ailleurs, les aides concernant les projets liés au logement social ne sont pas cumulables avec les subventions prévues par le dispositif régional sur le logement social voté par délibération n° CR 64-05 en date du 14 décembre 2005.

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

RAPPORT N° CP 09-1222

31 31

Modalité d’instruction des dossiers de candidatures à l’Appel à Projet BBC

AXE 2 AXE 1

Bâtiment à réhabiliter ou à construire

Bâtiment achevé ou en cours d’achèvement Bâtiment en phase esquisse (études énergétiques à lancer)

Bâtiment en phase projet (études énergétiques réalisées)

DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Expertise de l’esquisse

Expertise du dossier

Expertise des études énergétiques

JURY DE SELECTION DES PROJETS DESIGNATION DES LAUREATS Financement d’un diagnostic de performance énergétique Suivi des performances énergétiques sur 3 ans Valorisation de l’opération

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Financement des travaux Financement des études énergétiques préalables pour passer en phase projet

Suivi des performances énergétiques sur 3 ans

Valorisation de l’opération

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

32 32

RAPPORT N° CP 09-1222

ANNEXE n°2 au RAPPORT : Fiches des 23 projets lauréats à la première session de l’appel à projets pour la promotion des bâtiments basse consommation au titre de l’aide à l’investissement

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

33 33

RAPPORT N° CP 09-1222

CATEGORIE Résidentiel collectif privé : 4 projets lauréats

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

Classement : 1/4

34 34

RAPPORT N° CP 09-1222

AD Real Estate à PARIS (20ème)

FICHE IDENTITE Maître d'ouvrage/ Nom ou raison sociale Département Commune Nature de l'opération Nombre de logements Surface SHON (m²) Surface SHAB (m²) Coût total du projet en € HT Coût du projet en € HT /m² SHON Surcoût en € HT / m² SHON Date de début des travaux

AD Real Estate 75020 Paris Construction 4 491 338 901 281 1 835 548,30 Décembre 2009

L’opération est située rue Juillet, dans le 20ème arrondissement à Paris. Il s'agit de la construction d'un bâtiment collectif d'habitation passif comprenant un appartement T1, deux T3 et un T4. Le bâtiment fait l'objet de la certification Minergie-P (label suisse) et met en œuvre des technologies remarquables : géothermie basse température par technique de pieux énergétiques, récupération de chaleur sur les eaux usées, ou encore récupération des eaux de pluie pour les sanitaires.

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE ¾

RAPPORT N° CP 09-1222

35 35

Performance énergétique affichée par le projet

Cep projet BBC (kWh/m²) Cep réf BBC-Effinergie (kWh/m²) % réduction Cep BBC

36,59 65,00 -43,7%

¾ Energies renouvelables incluses dans le projet PAC eau/eau pour le chauffage et l’ECS ¾

Identification des surcoûts

Enveloppe Chauffage - Eau Chaude Sanitaire - Ventilation Refroidissement Ventilation Eclairage

Coûts en k€ 118 630 30 800 225 000 58 000 42 500

Surcoût en k€ 32 250 4 000 225 000 58 000 4 000

Surcoût en % 27% 13% 100% 7% 9%

Coût opération

901 281

269 250

29,9%

Poste d'investissement

Note du jury

ENV1111.doc

14,92 / 20

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

Classement : 2/4

36 36

RAPPORT N° CP 09-1222

TERRALIA –Résidence du Val de Ris à Ris Orangis (91)

FICHE IDENTITE Maître d'ouvrage/ Nom ou raison sociale Département Commune Nature de l'opération Nombre de logements Surface SHON (m²) Coût du projet Coût du projet en €/m² SHON Surcoût en €/m² SHON Date de début des travaux

TERRALIA - SCI Val de Ris 91 Ris-Orangis Construction 87 en accession sociale 6 414 10 706 260 1 669 80,68 Janvier 2010

TERRALIA est une société coopérative HLM du groupe ESSIA, principal bailleur social de la ville de Ris-Orangis avec plus de 3 000 logements en gestion dans la commune. L'objectif de la société est de produire des logements de qualité dont les prix de vente sont compatibles avec les ressources des acquéreurs, locataires du parc HLM, primo accédants respectant les plafonds de ressources P.L.S. TERRALIA souhaite aujourd'hui anticiper sur la future RT 2012 et a choisi en partenariat avec la ville de Ris-Orangis de développer son programme dans le cadre d'une opération pilote en Bâtiment Basse Consommation (BBC). Cette opération de construction sur 4 bâtiments est située à Ris-Orangis sur l'îlot 1 de la ZAC de l'éco-quartier du Val de Ris, quartier dénommé par les rissois le "Dock des Alcools", du nom de l'ancienne activité industrielle qui s'est éteinte il y a environ 30 ans. Les objectifs principaux de la ZAC, sont : - objectif environnemental par la création d'un éco-quartier, - objectif de mixité sociale.

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RAPPORT N° CP 09-1222

37 37

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

Performance énergétique affichée par le projet

Ubât projet (W/m².K°C) Ubât réf (W/m².K°C) % réduction Ubât Cep projet BBC (kWh/m²) Cep réf BBC-Effinergie (kWh/m²) % réduction Cep BBC

Bâtiment A 0,526 0,576 -8,7% 66,64 65,00

Bâtiment B2/B3 0,573 0,667 -14,1% 58,01 65,00

Bâtiment B1 0,560 0,702 -20,2% 53,19 65,00

Bâtiment C 0,588 0,694 -15,3% 53,34 65,00

+ 2,5%

-10,8%

-18,2%

-17,9%

¾ Energies renouvelables incluses dans le projet PAC eau/eau Solaire photovoltaïque ¾ Identification des surcoûts Poste d'investissement Enveloppe Chauffage - Eau Chaude Sanitaire – Ventilation Energies renouvelables - production d’électricité

Coûts en k€ 1 708 000 749 000 25 000

Surcoût en k€ 199 500 293 000 25 000

Surcoût en % 12% 39% 100%

Coût opération

10 706 260

517 500

4,8%

Economie du projet

Coût global actualisé en k€ sur 20 ans Temps de retour actualisé en années

Scénario d'évolution du prix de l'énergie Hausse de 3%/an Hausse de 8%/an 691 341 836 085 32 19

Temps de retour brut en années

Note du jury

12 / 20

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

Classement : 3/4

38 38

RAPPORT N° CP 09-1222

BNPPI (4 Lots) ZAC Claude Bernard à Paris (18ème)

FICHE IDENTITE Maître d'ouvrage/ Nom ou raison sociale BNPPI Résidentiel Promotion Ile de France Claude Bernard Arrondissement 75018 Commune Paris Nature de l'opération Construction Nombre de logements 360 Surface SHON (m²) 18 570 Surface SHAB (m²) 18 422 Coût total du projet en € HT 33 106 422 Coût du projet en € HT /m² SHON 1 783 Surcoût en € HT / m² SHON 75,29 Date de début des travaux Livraison au 2ème semestre 2011

L'opération Claude Bernard est la première opération d'aménagement du projet de rénovation urbaine conduit par la ville de Paris sur le vaste territoire de "Paris Nord Est" qui s'étend sur 200 ha, au nord des 18ème et 19ème arrondissements, entre les Portes de la Chapelle et de la Villette. Les objectifs de l'opération s'inscrivent dans le cadre des orientations d'aménagement retenues pour l'ensemble du territoire "Paris Nord Est", dont notamment : ENV1111.doc

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RAPPORT N° CP 09-1222

39 39

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

- l'amélioration de la qualité de vie des habitants par la requalification des espaces publics et la création d'espaces verts, - le désenclavement par le développement de l'offre de transports en communs et la création de nouvelles continuités, notamment avec les communes riveraines, - la création de nouveaux pôles d'activité et d'emplois, notamment par le développement d'une offre immobilière tertiaire portant sur des créneaux diversifiés. ¾

Performance énergétique affichée par le projet

Bâtiment concerné Ubât projet (W/m².K°C) Ubât réf (W/m².K°C) % réduction Ubât Cep projet (kWh/m²) Cep réf BBC-Effinergie (kWh/m²) % réduction Cep

Lot B3 0,670 0,810 -17,3% 62,52 65,00

Lot B1 0,620 0,790 -21,5% 61,42 65,00

Lot A3 0,630 0,780 -19,2% 64,46 65,00

Lot C1 0,650 0,800 -18,8% 60,71 65,00

-3,8%

-5,5%

-0,8%

-6,6%

¾ Energies renouvelables incluses dans le projet Chauffage urbain ECS solaire avec appoint chauffage urbain ¾

Identification des surcoûts

Poste d'investissement Travaux Études

Coûts en k€ 30 451 078 2 655 344

Surcoût en k€ 1 398 200 0

surcoût en % 5% 0%

Coût opération

33 106 422

1 398 200

4,2%

Economie du projet

Coût global actualisé en k€ sur 20 ans Temps de retour actualisé en années

Scénario d'évolution du prix de l'énergie Hausse de 3%/an Hausse de 8%/an 2 502 163 3 280 153 53 26

Temps de retour brut en années

Note du jury

10,25 / 20

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

Classement : 4/4

40 40

RAPPORT N° CP 09-1222

SEDAF Logements Label Home, à Saint Pierre du Perray (91)

FICHE IDENTITE Maitre d'ouvrage/ Nom ou raison sociale Département Commune Nature de l'opération Nombre de logements Surface SHON (m²) Surface SHAB (m²) Coût total du projet en € HT Coût du projet en € HT /m² SHON Surcoût en € HT / m² SHON Date de début des travaux

SEDAF 91 Saint Pierre du Perray Construction 40 2 792 2 372 4 024 000 1 441 88,40 Fin 2009, livraison début 2011

SEDAF a depuis plusieurs années acquis un savoir faire dans le domaine de la qualité et de l’environnement, avec comme principe fondamental une architecture contemporaine et raisonnable. La recherche d’économie d’énergie, la qualité des espaces verts, être en harmonie avec l’environnement immédiat constituent les préoccupations principales de SEDAF en matière de développement durable. Pour ce faire, SEDAF élabore actuellement une stratégie environnementale globale, via une procédure interne de labellisation s’appuyant sur le référentiel SEDAF ENVIRONNEMENT. Face à un schéma urbanistique à très forte proportion de « maisons individuelles isolées », SEDAF a souhaité développer un concept d’habitat alternatif, plus économe en énergie et en étalement urbain. SEDAF a ainsi proposé à l’EPA Sénart la réalisation d’une première opération « LABEL HOME » sur le territoire de l'agglomération de Sénart. Ce projet a trouvé son implantation sur la ZAC du Trou Grillon à Saint-Pierre du Perray.

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RAPPORT N° CP 09-1222

41 41

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

Performance énergétique affichée par le projet

Bâtiment concerné Ubât projet (W/m².K°C) Ubât réf (W/m².K°C) % réduction Ubât Cep projet (kWh/m²) Cep réf BBC-Effinergie (kWh/m²) % réduction Cep

Bâtiment A 0,494 0,656 -24,7% 52,33 65,00 -19,5 %

Bâtiment B 0,497 0,656 -24,2% 51,76 65,00 -20,4 %

Bâtiment C 0,476 0,599 -20,5% 63,61 65,00 -2,1 %

¾ Energies renouvelables incluses dans le projet Solaire photovoltaïque ¾

Identification des surcoûts

Poste d'investissement Enveloppe Ventilation Energies renouvelables - production d’électricité

Coûts en k€ 851 000 34 000 111 000

Surcoût en k€ 124 400 11 410 111 000

Surcoût en % 15% 34% 100%

Coût opération

4 024 000

246 810

6,1%

Economie du projet

Coût global actualisé en k€ sur 20 ans Temps de retour actualisé en années

Scénario d'évolution du prix de l'énergie Hausse de 3%/an Hausse de 8%/an 317 570 227 463 7 5

Temps de retour brut en années

Note du jury

9,92 / 20

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

42 42

RAPPORT N° CP 09-1222

CATEGORIE Résidentiel collectif social : 7 projets lauréats

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

Classement : 1/7

43 43

RAPPORT N° CP 09-1222

OPH Marne et Chantereine Résidence A. Meunier à Chelles (77)

FICHE IDENTITE Maître d'ouvrage/ Nom ou raison sociale Département Commune Nature de l'opération Nombre de logements individuelles Surface SHON (m²) Surface SHAB (m²) Coût total du projet en € HT Coût du projet en € HT /m² SHON Surcoût en € HT / m² SHON Date prévisionnelle de livraison

Marne et Chantereine Habitat (OPHLM) 77 Chelles Construction 15 logements collectifs et 4 maisons 1 435 1 205 3 175 121 2 213 153,73 Juillet 2010

Il s’agit d’une opération située au sud-ouest de la Commune de Chelles. Le programme prévoit la réalisation d’un immeuble collectif de 15 logements avec un local d’activité en RDC et 4 maisons individuelles en fond de parcelle avec jardins privatifs. Ce programme s’inscrit dans une démarche Très Haute Qualité Environnementale puisqu’il s’appuie sur l’obtention de la certification EFFINERGIE (Bâtiment Basse Consommation) délivrée par CERQUAL Ainsi, les futurs locataires verront leurs charges diminuées de façon importante, ils auront un cadre de vie agréable et sain avec un faible impact sur l’environnement. Ce programme a fait également l’objet d’une demande de certification Habitat et Environnement (H&E) profil A. Cette certification concerne l’environnement intérieur et extérieur du logement ainsi que le comportement de ses utilisateurs. Les thèmes retenus pour cette certification : ENV1111.doc

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RAPPORT N° CP 09-1222

44 44

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

- Thème 1 : Management environnemental de l’opération (contrôle de la maîtrise des phases programmation et conception) - Thème 2 : Chantier propre (organisation du chantier, gestion des déchets, maîtrise des impacts du chantier, réduction des nuisances, bilan de chantier) - Thème 3 : Energie – réduction de l’effet de serre (maîtrise des consommations énergétiques) - Thème 4 : Filière constructive – choix des matériaux (durabilité de l’enveloppe du bâtiment) - Thème 7 : Gestes verts (information des habitants notamment). Les choix architecturaux tant sur l’immeuble collectif que les maisons individuelles ont été avant tout guidés par un fort souci environnemental. Le projet a été conçu comme un bâtiment bioclimatique. Tout d’abord, par sa forme dictée prioritairement par la recherche du soleil au sud, ce qui permet de capturer des calories gratuites. L’architecte a conçu l’immeuble avec des excroissances, des grandes baies d’angle orientées au sud, à l’est et à l’ouest. Aucune pièce principale n’est exposée plein nord de façon à faire des économies d’énergie. ¾

Performance énergétique affichée par le projet

Bâtiment concerné Ubât projet (W/m².K°C) Ubât réf (W/m².K°C) % réduction Ubât Cep projet (kWh/m²) Cep réf BBC-Effinergie (kWh/m²) % réduction Cep

Logements collectifs 0,569 0,681 -16,4% 52,33 65,00

Maison 1 0,430 0,560 -23,2% 63,82 65,00

Maison 2 0,460 0,570 -19,3% 55,88 65,00

Maison 3 0,450 0,570 -21,1% 55,55 65,00

Maison 4 430 0,560 -23,2% 64,97 65,00

-19,5%

-1,8%

-14,0%

-14,5%

0,0%

¾ Energies renouvelables incluses dans le projet Raccordement au réseau de chaleur géothermique de la ville Solaire thermique et photovoltaïque ¾

Identification des surcoûts

Enveloppe Chauffage Ventilation Solaire pour ECS Electricité photovoltaïque

Coûts en k€ 333 800 138 000 17 050 223 000 62 150

Surcoût en k€ 45 030 66 000 5 420 42 000 62 150

Surcoût en % 13% 48% 32% 19% 100%

Coût opération

3 175 121

220 600

6,9%

Poste d'investissement

Economie du projet

Coût global actualisé en k€ sur 20 ans Temps de retour actualisé en années

Scénario d'évolution du prix de l'énergie Hausse de 3%/an Hausse de 8%/an 314 305 475 021 16 13

Temps de retour brut en années

Note du jury

13,42 / 20

ENV1111.doc

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45 45

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

Classement : 2/7

RAPPORT N° CP 09-1222

SOS Villages d'enfants à Persan (95)

SOS Villages d'enfants Val d'Oise Persan Construction 12 maisons 2 488 2 155 3 481 665 1 399 128 décembre 2010

Depuis plus de 50 ans, SOS Villages d’Enfants a pour mission d’accueillir dans la durée des enfants orphelins, abandonnés ou séparés de leurs parents pour des raisons familiales graves. Grâce à l’engagement d’une mère SOS, les enfants peuvent se reconstruire dans une maison familiale où ils grandissent avec leurs frères et sœurs. SOS Villages d’Enfants a construit et gère 13 villages d’enfants en France. Elle prend en charge plus de 600 enfants ou jeunes. Dans le département du Val d’Oise, le conseil général a fait le constat de l’absence de structure dédiée à l’accueil des fratries. Il a donc demandé à l’association de créer un village d’enfants sur son territoire. ¾

Performance énergétique affichée par le projet

Bâtiment concerné Ubât projet (W/m².K°C) Ubât réf (W/m².K°C) % réduction Ubât Cep projet (kWh/m²) Cep réf BBC-Effinergie (kWh/m²) % réduction Cep

ENV1111.doc

Maison commune 0,348 0,579 -39,9% 32,89 50,36 -34,7%

Logement fonction 0,315 0,561 -43,9% 55,61 65,00 -14,4%

10 Maisons familiales 0,319 0,552 -42,2% 55,37 65,00 -14,8%

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

RAPPORT N° CP 09-1222

46 46

¾ Energies renouvelables incluses dans le projet Chaudière bois à granulés pour le chauffage et la production d’ECS ¾

Identification des surcoûts

Enveloppe Chauffage – ECS Ventilation Eclairage Etudes et honoraires

Coûts en k€ 1 270 784 239 715 130 821 6 200 431 993

Surcoût en k€ 213 365 35 000 38 760 5 000 25 803

Surcoût en % 17% 15% 30% 81% 6%

Coût opération

3 481 665

317 928

Poste d'investissement

Economie du projet

Coût global actualisé en k€ sur 20 ans Temps de retour actualisé en années

Scénario d'évolution du prix de l'énergie Hausse de 3%/an Hausse de 8%/an 474 068 584 103 26 17

Temps de retour brut en années

Note du jury

13,25 / 20

ENV1111.doc

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

Classement : 3/7

47 47

RAPPORT N° CP 09-1222

OPH Montreuillois – Maison des Babayagas à Montreuil (93)

OPH Montreuillois Seine Saint Denis Montreuil Construction 25 1 324 1 103 3 458 544 2 613 94,74 2nd trimestre 2011

La maison des Babayagas a une haute valeur sociale : cette résidence intergénérationnelle qui comptera 25 logements offre une nouvelle forme d’hébergement aux personnes âgées autonomes de façon à repousser au maximum la nécessité de recours à des établissements spécialisés grâce au développement de l’entraide au sein de la résidence. Par ailleurs, est prévu dans ce projet la création d’un potager partagé dont le but est de développer les liens sociaux entre les résidents. Enfin, la multitude des transports en commun à proximité de l’opération (métro à moins de 100 m) permet de réaliser un projet sans place de stationnement de manière à limiter l’utilisation de la voiture par les locataires. L’Office Public de l’Habitat Montreuillois a décidé de rendre ce projet exemplaire tant sur l’aspect social qu’environnemental. Ainsi, cette opération répondra aux critères du label ENV1111.doc

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

RAPPORT N° CP 09-1222

48 48

Qualitel BBC Effinergie (Bâtiment Basse Consommation) auquel s’ajoutera l’obtention de la certification Habitat & Environnement profil A. Cette démarche s'inscrit dans le prolongement de la politique menée par l’OPHM en faveur du Développement Durable. La Ville de Montreuil est une commune qui s'est également impliquée dans la prise en compte de l'impact des bâtiments dans sa stratégie de développement durable et de renouvellement urbain. Les enjeux environnementaux de l’opération sont : 1. Prolonger la volonté de la municipalité de développer les certifications BBC sur le territoire communal. 2. Appliquer une logique énergétique aboutissant à la fois à des charges amoindries pour les locataires et à une réduction des émissions de gaz à effet de serre induites, grâce notamment à l’utilisation des énergies renouvelables. ¾

Performance énergétique affichée par le projet

Ubât projet (W/m².K°C) Ubât réf (W/m².K°C) % réduction Ubât Cep projet (kWh/m²) Cep réf BBC-Effinergie (kWh/m²) % réduction Cep

0,600 0,720 -16,7% 64,92 65,00 -0,1%

¾ Energies renouvelables incluses dans le projet Solaire photovoltaïque ¾

Identification des surcoûts

Poste d'investissement Enveloppe Ventilation Energies renouvelables production d’électricité Coût opération ¾

Coûts en k€ 600 090 52 506 49 707

Surcoût en k€ 63 611 12 102 49 707

Surcoût en % 11% 23% 100%

3 458 544

125 420

3,6%

Economie du projet

Coût global actualisé en k€ sur 20 ans Temps de retour actualisé en années

Scénario d'évolution du prix de l'énergie Hausse de 3%/an Hausse de 8%/an 107 340 162 139 17 9

Temps de retour brut en années

Note du jury

13,17 / 20

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

49 49

RAPPORT N° CP 09-1222

Classement : OPIEVOY4/7 Résidence Fourcherolles à Palaiseau (91) FICHE IDENTITE Maître d'ouvrage/ Nom ou raison sociale Département Commune Nature de l'opération Nombre de logements Surface SHON (m²) Surface SHAB (m²) Coût total du projet en € HT Coût du projet en € HT /m² SHON Surcoût en € HT / m² SHON Date prévisionnelle de livraison

OPIEVOY 91 Palaiseau Construction 12 1 047 906 2 207 575 2 108 0,00 4ème trimestre 2011

La présente opération consiste en la construction de 12 maisons de ville en R+1 réparties en 5 rangées de tailles variables (1 à 4 logements accolés), à vocation de logements sociaux. Ces logements s'inscrivent dans la densification d'une résidence existante de 150 logements. La forte demande de logement social en Ile-de-France implique le groupe OPIEVOY qui s'est fixé des objectifs de construction importants. Le groupe s'est également engagé au travers d'un protocole d'accord à faire certifier H&E l'ensemble de ses opérations de constructions neuves. Les besoins et attentes sur cette opération sont les suivantes : - optimisation de la parcelle; - amélioration du cadre de vie des locataires déjà en place dans la résidence; - limitation de l'impact visuel sur l'environnement proche et lointain; - - respect du programme de logement; - isolation thermique soignée et apport en énergie renouvelable pour l'eau chaude sanitaire. ENV1111.doc

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RAPPORT N° CP 09-1222

50 50

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

Performance énergétique affichée par le projet

Bâtiment concerné Ubât projet (W/m².K°C) Ubât réf (W/m².K°C) % réduction Ubât Cep projet (kWh/m²) Cep réf BBC-Effinergie (kWh/m²) % réduction Cep

Rangée A 0,320 0,398 -19,6% 63,67

Rangée B 0,372 0,511 -27,2% 60,35

Rangée C 0,354 0,496 -28,6% 58,65 65

Rangée D 0,363 0,507 -28,4% 61,59

Rangée E 0,329 0,514 -36,0% 58,70

-2,0%

-7,2%

-9,8%

-5,2%

-9,7%

¾ Energies renouvelables incluses dans le projet Solaire thermique pour l’ECS Solaire photovoltaïque ¾

Identification des surcoûts

Pas de données exploitables Note du jury

ENV1111.doc

12,58 / 20

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

Classement : 5/7

51 51

RAPPORT N° CP 09-1222

OPH 93 Square Marcel Andréas à Stains (93)

FICHE IDENTITE Maître d'ouvrage/ Nom ou raison sociale Office Public de l'Habitat Public Seine-SaintDenis Département 93 Commune Stains Nature de l'opération Construction Nombre de logements 74 Surface SHON (m²) 6 800 Surface SHAB (m²) 5 553 Coût total du projet en € HT 13 003 160 Coût du projet en € HT /m² SHON 1 912 Surcoût en € HT / m² SHON 209,72 Date prévisionnelle de livraison 1er trimestre 2012

Partenaire du programme de Rénovation Urbaine de Stains, l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis (OPH 93) envisage la construction d’un programme de 74 logements locatifs sociaux sur 3 bâtiments dans le centre de Stains dont 50% sont réservés au relogement de ménages locataires issus de bâtiments appelés à être démolis dans le quartier du Clos Saint-Lazare. A ce titre, l’opération de construction neuve de l’OPH 93 doit bénéficier des financements de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. L’OPH 93 a décidé de s'engager à développer l'aspect environnemental de ses opérations de construction neuve. Cet engagement se traduit notamment par la démarche Haute Qualité Environnementale, sur la base des quatre principaux objectifs suivants : - la maîtrise des charges locatives (énergie, eau...), - la maîtrise des dépenses d'entretien et de maintenance, - le confort et la santé des locataires (confort d'hiver et d'été, nuisances sonores, qualité de l'air....), - la réduction en matière de consommation énergétique, - de préservation des ressources en eau et d'émission de gaz à effet de serre.

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RAPPORT N° CP 09-1222

52 52

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

L’opération de construction neuve prénommée « Andréas », sise sur l’emprise de l’ancien square Marcel Andréas, est localisée dans le quartier du centre-ville de Stains et bénéficie d’un emplacement stratégique en tête de pont du grand quartier pavillonnaire de l’Avenir tournée vers le centre ville. ¾

Performance énergétique affichée par le projet

Bâtiment concerné Ubât projet (W/m².K°C) Ubât réf (W/m².K°C) % réduction Ubât Cep projet (kWh/m²) Cep réf BBC-Effinergie (kWh/m²) % réduction Cep

Bât Dewaele 0,444 0,687 -35,4% 64,02 65,00 -1,5%

Bât Rolnikas 0,528 0,668 -21,0% 67,33 65,00 3,6%

Bât Briand 0,475 0,688 -31,0% 48,28 65,00 -25,7%

¾ Energies renouvelables incluses dans le projet Solaire thermique pour l’ECS ¾

Identification des surcoûts

Poste d'investissement

Coûts en k€

Surcoût en k€

Enveloppe Ventilation Eclairage Eau Chaude Sanitaire

6 305 000 82 656 589 120 117 600

1 257 885 27 580 30 600 110 000

Surcoût en % 20% 33% 5% 94%

Coût opération

13 003 160

1 426 065

11%

Economie du projet

Coût global actualisé en k€ sur 20 ans Temps de retour actualisé en années

Scénario d'évolution du prix de l'énergie Hausse de 3%/an Hausse de 8%/an 1 681 603 1 879 551 152 43

Temps de retour brut en années

139

Note du jury

12,33 / 20

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Classement : 6/7

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RAPPORT N° CP 09-1222

ICF la Sablière Foyer Chevaleret à Paris (13ème)

ICF LA SABLIERE 75013 Paris Réhabilitation 74 2 600 2 167 6 399 848 2 461 112,59 Juin 2011

ICF La Sablière possède 23 foyers en Ile de France. Financés par des prêts conventionnés de la Caisse des Dépôts et construits dans les années 70, ces foyers étaient initialement destinés au logement des jeunes actifs de la SNCF répondant aux conditions de ressources du logement social. Les caractéristiques techniques sont homogènes d’un établissement à l’autre: - surfaces moyennes des chambres de 13 m², équipées de lavabo et douche, - cuisines, WC collectifs par étage et espaces communs surdimensionnés et sous utilisés, - accès très limité aux personnes à mobilité réduite, - mode constructif remontant aux années 70. Par la définition d’un plan stratégique de patrimoine, et l’acquisition de compétences spécialisées, ICF La Sablière s’est engagée dans une démarche de requalification des établissements foyers d’Ile de France. Situé dans le 13ème arrondissement à proximité des transports en commun et des commerces du quartier Jeanne d’Arc, la résidence bénéficie d’une excellente situation. L’accès au foyer se fait par une allée aux limites mal définies qui dessert une entrée secondaire d’une résidence voisine. Des bornes rétractables contrôlent l’entrée des ENV1111.doc

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voitures. Le foyer s’élève sur 9 étages avec un sous sol semi enterré et date de 1979. Il est enclavé au coeur d’un îlot triangulaire occupé par des immeubles d’habitation construits à la même époque. L’architecture du bâtiment est représentative des productions modélisées des années 70 (préfabrication des panneaux, arrondis des angles et barres verticales structurant la façade). Les objectifs donnés à la maîtrise d’oeuvre sont : - le respect du plan climat de la ville de Paris, - l’obtention de la certification Patrimoine Habitat Environnement, - le respect du cahier des charges environnementales d’ICF La Sablière. ¾

Performance énergétique affichée par le projet

Ubât projet (W/m².K°C) Ubât réf (W/m².K°C) % réduction Ubât Cep projet (kWh/m²) Cep réf BBC-Effinergie (kWh/m²) % réduction Cep

0,340 0,500 -32,0% 85,30 104,00 -18,0%

¾ Energies renouvelables incluses dans le projet ¾

Identification des surcoûts

Poste d'investissement Enveloppe Ventilation Chauffage

Coûts en k€ 953 115 144 500 405 000

Surcoût en k€ 167 190 10 545 115 000

Surcoût en % 18% 7% 28%

Coût opération

6 399 848

292 735

4,6%

Economie du projet

Coût global actualisé en k€ sur 20 ans Temps de retour actualisé en années

Scénario d'évolution du prix de l'énergie Hausse de 3%/an Hausse de 8%/an 497 281 669 885 36 18

Temps de retour brut en années

Note du jury

11,50 / 20

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Classement : 7/7

55 55

RAPPORT N° CP 09-1222

Immobilière 3 F Résidence Laënnec à Aulnay-sous-Bois (93)

Immobilière 3F (SA d'HLM) 93 Aulnay-sous-bois Réhabilitation 110 11 424 8 545 3 285 051 288 45,54 décembre 2011

Composé de dix entreprises sociales pour l’habitat implantées à 74% en Ile-de-France, le groupe immobilière 3F loge plus de 400 000 personnes dans son parc locatif de 146 000 logements et résidences thématiques destinées aux personnes âgées, handicapées, en situation d’urgence.... En matière de réhabilitation, toutes les opérations visent l’objectif d’une certification suivant le référentiel Qualitel - « Patrimoine Habitat et Environnement», notamment en procédant à des travaux d’isolation permettant d’atteindre une consommation énergétique comprise entre 91 et 150 kWhep/m²/an, soit l’étiquette C de performance énergétique. La société est le premier organisme à avoir obtenu cette certification en juin 2007. C’est ainsi que 1 960 logements livrés en 2007 ont fait l’objet d’opérations de réhabilitation qualitative, tout en menant 254 opérations intégrant la maîtrise de l’énergie et le respect de l’environnement. Immobilière 3F a signé le 16 mai 2007 un partenariat avec le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) pour se faire accompagner dans les démarches administratives et faciliter ainsi le déploiement des Energies Renouvelables (EnR). Une convention a ENV1111.doc

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également été signée le 13 octobre 2007 avec la Région et l’ADEME pour accompagner la société dans les études d’opportunité et dans la définition des orientations à prendre. La présente opération concerne les bâtiments A, B et C de 110 logements de la résidence « Gros Saule » située à Aulnay-sous-Bois. L'objectif est de réhabiliter cet ensemble immobilier avec le défi de lui donner une empreinte plus résidentielle. ¾

Performance énergétique affichée par le projet

Bâtiment concerné Ubât projet (W/m².K°C) Ubât réf (W/m².K°C) % réduction Ubât Cep projet (kWh/m²) Cep réf BBC-Effinergie (kWh/m²) % réduction Cep

Bâtiment A 0,690 0,770 -10,4% 71,49 104,00 -31,3%

Bâtiment B 0,690 0,770 -10,4% 71,49 104,00 -31,3%

Bâtiment C 0,690 0,770 -10,4% 71,49 104,00 -31,3%

¾ Energies renouvelables incluses dans le projet Raccordement au réseau de chaleur géothermique de la ville Solaire thermique ¾

Identification des surcoûts

Poste d'investissement Enveloppe Chauffage -Ventilation

Coûts en k€ 1 077 400 513 050

Surcoût en k€ 252 500 267 800

Surcoût en % 23% 52%

Coût opération

3 285 051

520 300

15,8%

Economie du projet

Pas de données exploitables Note du jury

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11,33 / 20

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RAPPORT N° CP 09-1222

CATEGORIE Bâtiments tertiaires publics et associatifs : 3 projets lauréats

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Classement : 1/3

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RAPPORT N° CP 09-1222

Ville de Pantin Ecole Zéro Energie du Centre (93)

FICHE IDENTITE Maître d'ouvrage/ Nom ou raison sociale Département Commune Nature de l'opération Surface SHON (m²) Surface utile (m²) Coût total du projet en € HT Coût du projet en € HT /m² SHON Surcoût en € HT / m² SHON Date prévisionnelle de livraison

Mairie de Pantin Seine-Saint-Denis Pantin Construction 3 560 3 253 9 481 557 2 663 511,31 Septembre 2010

Depuis 2004, la Ville de Pantin développe une politique éco-responsable pour un développement durable de son territoire. Ainsi, depuis la création du Service Environnement et Développement Durable en 2004 et l'adoption de l'Agenda 21, la Ville a mis en œuvre un certain nombre d'actions remarquables, parmi lesquelles les projets de constructions neuves de bâtiments communaux intégrant la démarche HQE, l'éducation à l'environnement et au développement durable, grâce à 3 chargées de sensibilisation, la politique de maîtrise de l'énergie, avec la mise en place d’un Plan Local de Maîtrise de l'Energie, la subvention éco-citoyenne, le Schéma Communal des Aménagements Cyclables, la politique volontariste d'achats éco-responsables, ou encore l'abandon des produits phytosanitaires dans l'entretien des espaces verts. L’Ecole du Centre, située au centre de Pantin, sera construite sur un terrain localisé en bordure du canal de l'Ourcq, proche d'un ensemble de plus de 250 logements livrés courant 2009. L'établissement comprendra des classes maternelles et élémentaires, un centre de loisirs et un restaurant, et sera composé de trois bâtiments communicants entre eux à l’aide de passerelles. ENV1111.doc

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Le projet intègre les caractéristiques de l'environnement urbain du site et les objectifs de conception bioclimatique. Au-delà de l'efficacité thermique, l'impact environnemental du projet a particulièrement été pris en compte. Les matériaux ont notamment été choisis en fonction de leurs Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire. La volonté de faire preuve de pédagogie a mené les concepteurs à intégrer au bâtiment un module de démonstration des consommations énergétiques. Par ailleurs, plusieurs dispositifs seront également mis en œuvre à court ou moyen terme, dont l’organisation de visites de chantier du grand public ou la diffusion d'une plaquette de communication sur le projet. ¾

Performance énergétique affichée par le projet

Ubât projet (W/m².K°C) Ubât réf (W/m².K°C) % réduction Ubât Cep projet (kWh/m²) Cep réf BBC-Effinergie (kWh/m²) % réduction Cep

Bâtiment 1

Bâtiment 2

Bâtiment 3

0,444 0,791 -43,9% 23,18 57,98 -60,0%

0,373 0,714 -47,8% 34,63 57,96 -40,2%

0,335 0,604 -44,5% 111,59 130,09 -14,2%

¾ Energies renouvelables incluses dans le projet Pompe à chaleur géothermale Solaire thermique ¾

Identification des surcoûts

Poste d'investissement Enveloppe Chauffage Ventilation Eclairage Eau Chaude Sanitaire

Coûts en k€ 3 076 630 348 877 309 521 141 470 44 380

Surcoût en k€ 562 973 96 670 172 329 7 650 16 707

Surcoût en % 18% 28% 56% 5% 38%

Coût opération

9 481 557

1 820 258

19,2%

Economie du projet

Coût global actualisé en k€ sur 20 ans Temps de retour actualisé en années Temps de retour brut en années

Note du jury

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Scénario d'évolution du prix de l'énergie Hausse de 3%/an Hausse de 8%/an 1 069 809 1 161 729 38 31 24

16,25/ 20

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Classement : 2/3

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RAPPORT N° CP 09-1222

Herblay Groupe scolaire Les Tartres (95)

FICHE IDENTITE Maître d'ouvrage/ Nom ou raison sociale Département Commune Nature de l'opération Surface SHON (m²) Surface SHAB (m²) Coût total du projet en € HT Coût du projet en € HT /m² SHON Surcoût en € HT / m² SHON Date prévisionnelle de livraison

Mairie d'Herblay Val d'Oise Herblay Construction 4 953 4 844 13 016 543 2 628 538 Août 2010

Souhaitant initier une politique dynamique de développement durable (avant même de lancer la réalisation du futur Agenda 21 local), la Municipalité d'Herblay a décidé de définir - pour la construction de l’établissement scolaire des Tartres - des objectifs environnementaux ambitieux et d’intégrer la notion de développement durable. Dans ce cadre, trois thèmes ont été retenus : lutte contre le changement climatique, santé environnementale et accompagnement du projet/évolution comportementale. En fonction de ces trois thèmes, des éléments ont été définis quant à l’économie des surfaces du bâtiment, à la compacité, à la réversibilité des usages, à la qualité des matériaux, etc.… Consciente de l’importance du facteur humain dans le développement durable et volontaire pour concevoir une groupe scolaire exemplaire en matière de développement durable, la Ville d’Herblay a décidé de mettre en place, avec l’appui de l’Institut de Médecine Environnementale et de ADSC, un accompagnement de l’évolution des comportements pour parvenir à un niveau de performance réellement et durablement élevé. . ENV1111.doc

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RAPPORT N° CP 09-1222

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Performance énergétique affichée par le projet

Ubât projet (W/m².K°C) Ubât réf (W/m².K°C) % réduction Ubât Cep projet (kWh/m²) Cep réf BBC-Effinergie (kWh/m²) % réduction Cep

0,264 0,488 -45,9% 50,40 76,75 -34,3%

¾ Energies renouvelables incluses dans le projet Pompe à chaleur géothermale Solaire thermique Solaire photovoltaïque ¾

Identification des surcoûts

Poste d'investissement Enveloppe Chauffage Ventilation Eclairage Eau Chaude Sanitaire Production d’électricité solaire

Coûts en k€ 2 511 483 444 350 428 200 270 860 220 000 1 806 000

Surcoût en k€ 304 945 106 745 172 525 46 018 61 134 1 806 000

Surcoût en % 12% 24% 40% 5% 28% 100%

Coût opération

13 016 543

2 664 457

20,5%

Economie du projet

Coût global actualisé en k€ sur 20 ans Temps de retour actualisé en années Temps de retour brut en années

Note du jury

ENV1111.doc

Scénario d'évolution du prix de l'énergie Hausse de 3%/an Hausse de 8%/an 1 670 280 1 811 753 44 34 27

16,08/ 20

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Classement : 3/3

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RAPPORT N° CP 09-1222

WWF France Espace Planète Attitude, Château de Longchamp Paris (16ème)

FICHE IDENTITE Maitre d'ouvrage/ Nom ou raison sociale WWF France Département 75 Commune Paris Nature de l'opération Réhabilitation Surface SHON (m²) 2 501 Surface SHAB (m²) 2 501 Coût total du projet en € HT 7 763 000 Coût du projet en € HT /m² SHON 3 104 Surcoût en € HT / m² SHON 203,92 Date prévisionnelle de livraison Juin 2011

Le WWF France a été créé en 1973. Depuis 2004, c’est une Fondation reconnue d’utilité publique, membre du réseau international WWF, ou "Fonds Mondial pour la Nature". Ses axes prioritaires sont : - Protéger et restaurer la biodiversité, espèces et habitats, - Définir et promouvoir les modes de vie durables pour une planète vivante. Ses modes d’intervention sont: - Réaliser des programmes de conservation partout en France et dans les DOM, - Sensibiliser et promouvoir les nouveaux comportements par la pédagogie, - Informer les pouvoirs politiques et les institutions. Le WWF agit en tant que maître d’ouvrage et co financeur de ce projet de rénovation. L’enjeu est de réaliser concrètement les préconisations du Grenelle de l’Environnement en matière de rénovation et d’assurer la promotion du label BBC d’Effinergie auprès des professionnels et du grand public. ENV1111.doc

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Situé au bois de Boulogne en face de l’hippodrome, le domaine de Longchamp appartient à la ville de Paris. Après 5 ans d’occupation illicite (squat), le domaine à été concédé au WWF France en 2004, pour une durée de 39 ans. Trois bâtiments sont disposés sur une surface 3,5 ha, le château de Longchamp, objet de ce dossier de candidature, et deux bâtiments de bureaux déjà rénovés (siège du WWF France et bureau de Yann Arthus Bertrand). L’objectif est de réhabiliter le château et ses abords de façon écologiquement exemplaire pour qu’ils deviennent un centre de formation, de congrès et d’événements sur le thème de l’écologie et du développement durable : l’Espace Planète Attitude. Le WWF a pour ambition de créer le premier centre culturel de rencontre sur l’écologie et le développement durable, avec : - L’aménagement paysager autour du château pour répondre aux normes d’accès handicapés et favoriser la biodiversité. - Des espaces pour accueillir congrès, événements, formation des scolaires et des entreprises. ¾

Performance énergétique affichée par le projet

Ubât projet (W/m².K°C) Ubât réf (W/m².K°C) % réduction Ubât Cep projet (kWh/m²) Cep réf BBC-Effinergie (kWh/m²) % réduction Cep

0,494 0,610 -19,0% 57,37 73,10 -21,5%

¾ Energies renouvelables incluses dans le projet Chaudière bois Solaire photovoltaïque ¾

Identification des surcoûts

Poste d'investissement Enveloppe Chauffage Ventilation Eclairage Electricité Photovoltaïque

Coûts en k€ 1 062 322 257 994 546 083 228 330 1 078 000

Surcoût en k€ 301 673 28 337 66 240 23 750 90 000

Surcoût en % 28% 11% 12% 10% 8%

Coût opération

7 763 000

510 000

6,6%

Economie du projet

Coût global actualisé en k€ sur 20 ans Temps de retour actualisé en années Temps de retour brut en années

Note du jury

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Scénario d'évolution du prix de l'énergie Hausse de 3%/an Hausse de 8%/an 725 811 848 581 135 41 113

12,17/ 20

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RAPPORT N° CP 09-1222

CATEGORIE Bâtiments tertiaires privés : 4 projets lauréats

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Classement : 1/4

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RAPPORT N° CP 09-1222

SODEARIF - Siège ETDE, Montigny-le-Bretonneux (78)

SODEARIF - ETDE 78 Montigny-le-Bretonneux Construction 11 813 10 890 31 596 238 2 675 192 4ème trimestre 2010

Le développement durable est un axe stratégique de Bouygues Construction, maison mère de Sodéarif et de Bouygues Bâtiment Construction Privée, constructeur de l’ensemble immobilier pour le compte de Sodéarif. En effet, Bouygues Construction a lancé en 2006 sa politique de développement durable, « Actitudes ». Cette démarche repose sur 7 thèmes de développement durable découpés en 42 actions. Cette politique a été appliquée à toutes les filiales de Bouygues Construction et comporte notamment le thème « Respecter l’environnement dans le cadre de nos activités ». Une politique de Qualité Sécurité Environnement a été généralisée sur l’ensemble du groupe avec la mise en place de certifications correspondantes (ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001). Par ailleurs, SCI BANBY PRO, investisseur du projet, s’engage désormais uniquement sur des projets sous démarche HQE au minimum. Sodéarif s’est engagée, pour nombre de ses projets, dans une réflexion globale de prise en compte des problématiques liées à l’environnement. Cette politique se décline sur différents projets tertiaires (bureaux, clinique, …) et opérations de logements avec un ENV1111.doc

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RAPPORT N° CP 09-1222

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engagement dans la démarche de certification correspondante. A travers ce projet, Sodéarif confirme ainsi son engagement dans la construction durable. L’opération se compose d’un parc de stationnement en infrastructure sur 3 niveaux, d’un restaurant d’entreprise en RdC et de plateaux de bureaux sur 7 étages. L’opération bénéficie de nombreuses innovations technologiques pour atteindre la « triple labellisation » : • Certification « Haute Qualité Environnemental® - Bâtiment tertiaire » de septembre 2006, • Label Bâtiment Basse Consommation Effinergie (RT 2005 – 50%) • Niveau de consommation équivalent à la Classe A des bâtiments administratifs. Afin d’atteindre la performance BBC-Effinergie, les bureaux d’études fluides ont eu recours au concept de double peau. ¾

Performance énergétique affichée par le projet

Ubât projet (W/m².K°C) Ubât réf (W/m².K°C) % réduction Ubât Cep réf BBC-Effinergie (kWh/m²) Cep réf (kWh/m²) % réduction Cep

0,739 0,940 -21,4% 41,28 61,53 -32,9%

¾ Energies renouvelables incluses dans le projet Chaudière bois Solaire thermique Solaire photovoltaïque ¾

Identification des surcoûts

Poste d'investissement Enveloppe Chauffage - refroidissement Ventilation Eclairage Production d’électricité solaire

Coûts en k€ 4 443 235 1 706 537 920 684 252 339 556 024

Surcoût en k€ 994 081 320 028 312 000 88 250 556 024

Surcoût en % 22% 19% 34% 35% 100%

Coût opération

31 596 238

2 270 383

7,2%

Economie du projet

Coût global actualisé en k€ sur 20 ans Temps de retour actualisé en années Temps de retour brut en années

Note du jury

ENV1111.doc

Scénario d'évolution du prix de l'énergie Hausse de 3%/an Hausse de 8%/an 2 026 889 2 385 449 40 25 24

14,70/ 20

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Classement : 2/4

RAPPORT N° CP 09-1222

Bouygues Immobilier Green Office à Meudon (92)

Bouygues Immobilier 92 Meudon Construction 21 091 21 091 56 470 000 2 677 439 Juin 2011

Bouygues Immobilier est un promoteur engagé dans le développement durable : - Depuis 1987, Bouygues Immobilier a choisi de s'engager dans la certification "Habitat & Environnement" délivrée par Cerqual pour l'ensemble de ses logements. Elle garantit à ses occupants des critères objectifs de préservation de l'environnement. - En immobilier de bureau, Bouygues Immobilier s'est engagé dans la démarche "Haute Qualité Environnementale" HQE ® pour ses grands programmes. Ainsi, Bouygues Immobilier a lancé une nouvelle génération d'immeubles tertiaires économiques et respectueux de l'environnement, sous une marque dédiée : Green Office ®. Le premier de ces immeubles est situé à Meudon (92). Sa conception passive et bioclimatique et son système de ventilation naturelle visent à limiter sa consommation d'énergie. Une centrale de cogénération biomasse et à 4 000 m² de capteurs photovoltaïques doivent permettre à cet immeuble d'être à énergie positive. Certifiée HQE ® Bâtiment tertiaire pour la phase conception (avec 6 cibles très performantes et 6 autres performantes), l'opération est également engagée dans la ENV1111.doc

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RAPPORT N° CP 09-1222

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démarche de certification environnementale BREEAM et vise le score Excellent et le Label BBC. Par ailleurs, un contrat de performance énergétique déjà signé avec l'exploitant de l'immeuble garantira aux utilisateurs le bilan des consommations et le montant des charges. ¾

Performance énergétique affichée par le projet

Ubât projet (W/m².K°C) Ubât réf (W/m².K°C) % réduction Ubât Cep projet (kWh/m²) Cep réf BBC-Effinergie (kWh/m²) % réduction Cep

0,528 0,767 -31,2% 81,08 105,52 -23,2%

¾ Energies renouvelables incluses dans le projet Cogénération à l’huile végétale pure Solaire photovoltaïque ¾

Identification des surcoûts

Poste d'investissement Enveloppe Chauffage - Eau chaude sanitaire Ventilation Eclairage Production d’électricité solaire Etudes

Coûts en k€ 9 705 000 2 205 000 1 835 000 850 000 5 500 000 2 670 000

Surcoût en k€ 1 748 690 573 971 160 972 236 400 5 500 000 1 045 000

Surcoût en % 18% 26% 9% 28% 100% 39%

Coût opération

56 470 000

9 265 033

16,4%

Economie du projet

Coût global actualisé en k€ sur 20 ans Temps de retour actualisé en années Temps de retour brut en années

Note du jury

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Scénario d'évolution du prix de l'énergie Hausse de 3%/an Hausse de 8%/an 8 706 347 10 102 697 57 33 36

14,00/ 20

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

Classement : 3/4

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RAPPORT N° CP 09-1222

SERCIB Immeuble SOLARIS à Clamart (92)

SCCY SOLARIS 92 Clamart Construction 28 898 28 898 78 142 520 2 704 558,40 octobre 2011

L'immeuble sera implanté sur la zone anciennement dite de la ZIEPC, aujourd'hui parc d'activité de Plessis Clamart. Cet ancien secteur d'activités industrielles est en complète mutation tertiaire. La SERCIB a décidé de mener une politique orientée sur la satisfaction de ses clients et sur la prise en compte des nouveaux impératifs techniques liés aux nouvelles règlementations et nouveaux concepts. Dans cette stratégie, SERCIB a changé sa manière de concevoir pour concilier respect environnemental et attractivité commerciale. Ainsi, la direction des programmes s'est donné les objectifs suivants : - respect des nouvelles règles de calcul thermique liées aux "Grenelle de l'environnement"; - ajustement des prestations aux obligations liées à l'obtention des labels HQE; - réduction des dépenses énergétiques globales du bâtiment. Les objectifs, lors de la conception ont été d'atteindre et de dépasser le seuil BBC en réduisant les consommations énergétiques. Le second objectif est de tenter de produire plus d'énergie que le bâtiment n'en consomme. A cet effet, l'immeuble est équipé d'une toiture couverte de panneaux photovoltaïques, d'aiguilles géothermiques, d'échangeurs de chaleur sur air sanitaire et fera fonctionner une sur-ventilation nocturne et une régulation de l’éclairage et de la température.

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE ¾

RAPPORT N° CP 09-1222

70 70

Performance énergétique affichée par le projet

Ubât projet (W/m².K°C) Ubât réf (W/m².K°C) % réduction Ubât Cep projet (kWh/m²) Cep réf BBC-Effinergie (kWh/m²) % réduction Cep

0,701 0,875 -19,9% 17,64 61,88 -71,5%

¾ Energies renouvelables incluses dans le projet Pompe à chaleur géothermique Solaire thermique Solaire photovoltaïque ¾

Identification des surcoûts

Poste d'investissement Enveloppe Chauffage - Ventilation Eclairage Eau Chaude Sanitaire Production d’électricité solaire

Coûts en k€ 10 500 000 8 500 000 5 000 000 1 500 000 11 000 000

Surcoût en k€ 3 111 000 1 558 004 274 550 193 200 11 000 000

Surcoût en % 30% 18% 5% 13% 100%

Coût opération

78 142 520

16 136 754

20,7%

Economie du projet

Coût global actualisé en k€ sur 20 ans Temps de retour actualisé en années Temps de retour brut en années

Note du jury

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Scénario d'évolution du prix de l'énergie Hausse de 3%/an Hausse de 8%/an 9 039 798 9 526 087 46 37 27

12,10/ 20

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71 71

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

Classement : 4/4

RAPPORT N° CP 09-1222

SODEARIF – Ilot V2C, Boulogne-Billancourt (92)

FICHE IDENTITE Maitre d'ouvrage/ Nom ou raison sociale Département Commune Nature de l'opération Surface SHON (m²) Surface SHAB (m²) Coût total du projet en € HT Coût du projet en € HT /m² SHON Surcoût en € HT / m² SHON Date prévisionnelle de livraison

SODEARIF - Ilot V2C 92 Boulogne-Billancourt Construction 10 031 10 031 26 602 230 2 652 138 décembre 2010

SODEARIF dont la maison mère est Bouygues Bâtiment Construction Privée s’est engagée, pour nombre de ses projets, dans une réflexion globale de prise en compte des problématiques liées à l’environnement. Cette politique se décline sur différents projets tertiaires (bureaux, clinique, …) et opérations de logements avec un engagement dans la démarche de certification correspondante. Ayant déjà mené plusieurs opérations intégrant ces principes et ceux de la démarche HQE®, SODEARIF souhaite aujourd’hui concrétiser cet engagement environnemental en réalisant l’ILOT V2C, une opération ambitionnant la certification « NF Bâtiments Tertiaires – Démarche HQE » suivant le référentiel version 2006 et le label Effinergie. Elle constituera à ce titre une référence en matière de construction durable et d’optimisation de la consommation énergétique. Situé au coeur de la ZAC Seguin Rives de Seine à Boulogne Billancourt, entre le nouveau Cours de l’Ile Seguin et la place Marcel Sembat, l’immeuble développera une surface de 10 000 m² de bureaux en R+7 avec 150 places de stationnement ainsi que 500 m² de commerces de pied d’immeuble. Il trouve sa place dans un quartier durable dont l’aménageur, la SAEM VAL DE SEINE AMENAGEMENT, est également engagé dans une ENV1111.doc

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

RAPPORT N° CP 09-1222

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démarche de développement durable qui impose la certification HQE à l’ensemble des bâtiments construits sur la ZAC. Cette opération répond aux ambitions de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, acquéreur de l’immeuble, qui a souhaité qu’elle démontre une réelle efficacité énergétique. ¾

Performance énergétique affichée par le projet

Ubât projet (W/m².K°C) Ubât réf (W/m².K°C) % réduction Ubât Cep réf BBC-Effinergie (kWh/m²) Cep réf (kWh/m²) % réduction Cep

0,739 0,940 -21,4% 41,28 61,53 -32,9%

¾ Energies renouvelables incluses dans le projet Raccordement au futur réseau de chaleur géothermique Puits canadien Solaire photovoltaïque ¾ Identification des Poste d'investissement Enveloppe Chauffage Ventilation Eclairage Production d’électricité solaire

surcoûts

Coût opération ¾

Coûts en k€ 1 289 648 1 626 584 745 382 487 815 100 000

Surcoût en k€ 849 684 339 000 95 300 100 000

Surcoût en % 66% 0% 45% 20% 100%

26 602 230

1 383 984

5,2%

Economie du projet

Coût global actualisé en k€ sur 20 ans Temps de retour actualisé en années Temps de retour brut en années

Note du jury

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Scénario d'évolution du prix de l'énergie Hausse de 3%/an Hausse de 8%/an 1 849 771 2 227 691 112 39 83

9,80/ 20

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

73 73

RAPPORT N° CP 09-1222

CATEGORIE Maisons individuelles : 5 projets lauréats

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Classement : 1/5 ¾

74 74

RAPPORT N° CP 09-1222

Particulier Coste à Montfort l’Amaury (78)

Informations générales

Maître d'ouvrage Architecte BE Thermique Département Commune Nature de l'opération Surface SHON / SHAB (m²) Coût du projet / coût des études Coût du projet en €/m² SHON Date prévisionnelle de livraison

Monsieur Emmanuel COSTE Agence COSTE Architecture (78) BY THERMIC SARL Yvelines Montfort L'Amaury Maison Individuelle 250 / 305 454 400 / 54 500 1 814 2010

¾ Descriptif général du projet La maison canopée, future habitation d'Emmanuel COSTE est conçue par l'agence COSTE. Cette maison est située dans une zone boisée en secteur sauvegardé (ZPPAU). Les choix constructifs sont basés sur une ossature bois avec optimisation des apports solaires, une isolation renforcée en matériaux naturels (ouate de cellulose et fibre de bois), un mur à inertie en brique crue et des menuiseries en triple et double vitrage peu émissif. Les solutions énergétiques se composent d'une PAC géothermique et d'un chauffe eau solaire complété par un poêle à bois pour appoint. Une centrale PV de 18 m² sera mise en oeuvre. Enfin, les matériaux de construction ont été choisis pour leur faible empreinte écologique et leurs qualités sanitaires.

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RAPPORT N° CP 09-1222

75 75

¾ Performance affichée par le projet ¾ Ubat projet (W/m².K°C) Ubat réf (W/m².K°C) % réduction Ubat Cep projet (kWh/m²)

0,318 0,455 -30,1% 32,70

(avec production photovoltaïque plafonnée à 12 kWhep/m²SHON)

Cep réf (kWh/m²)

110,19

¾ Principaux choix techniques Structure - Isolation – Menuiserie :

Ossature bois avec isolation en laine de bois pour une épaisseur totale de 30 cm. Isolation sous toiture en laine de bois pour une épaisseur totale de 40 cm. Menuiserie Bois/Aluminium et double ou triple vitrage. Chauffage – ECS : PAC géothermique + poêle granulés de 10kW en appoint + production

d'ECS par panneaux solaires. Eclairage : Luminaire à LED + détecteur de présence + gradation en fonction de l'éclairage

naturel. Refroidissement - Ventilation - Confort d'été : Pas de refroidissement. VMC double flux. Store

orientable sur la baie au sud + volet pliant formant casquette sur fenêtre sud. Autres usages, électricité spécifique : Centrale photovoltaïque de 18 m².

Note du jury

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15,92/ 20

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76 76

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Classement : 2/5 ¾

RAPPORT N° CP 09-1222

Particulier Gaillard à Bry-sur-Marne (94)

Informations générales

Monsieur et Madame GAILLARD NUNC Architectes NUNC Architectes Val de Marne Bry-sur-Marne Maison Individuelle 178 / 146 321 469 / 32 531 1 806 2010

¾ Descriptif général du projet Ce projet de maison familiale, sur 3 niveaux et en ossature bois, est une extension d’un pavillon existant en fond de parcelle d’un terrain fertile de 606 m². Le propriétaire a décidé de conserver 8 arbres fruitiers sur les 9 existantsdéjà sur le terrain. Une verrière centrale reliera l’ancienne partie de la nouvelle.

¾ Performance affichée par le projet projet construit en norme MINERGIE Ubat réf (W/m².K°C) Cep projet (kWh/m²)

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0,482 51,50

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

RAPPORT N° CP 09-1222

77 77

¾ Principaux choix techniques Structure - Isolation – Menuiserie : (R, résistance thermique en m².K/W) murs : mur béton existant+ bardage bois+ 14 cm ouate de cellulose+ 6cm fibre de bois (R = 4,8), mur à ossature bois : BA13+ bardage bois+ 20 cm ouate de cellulose+ 6cm fibre de bois (R = 5,9), isolation intérieure sur mur mitoyen : 20 cm ouate de cellulose (R=5) ); toiture végétalisée + 35 cm ouate de cellulose (R=8,3);plancher bas recevant le plancher chauffant 14 cm d'isolant sur terre plein (R=4,9); fenêtre bois aluminium double vitrage faible émissivité Chauffage – ECS : PAC Air/eau pour plancher chauffant basse T et production ballon 200L d'ECS. Ventilation double flux avec récupération sur échangeur. Eclairage : éclairage naturel et ampoules /tubes fluo basse consommation Refroidissement - Ventilation - Confort d'été :

PAC réversible pour rafraîchissement, débords de toiture, occultation par volets roulants, sur ventilation nocturne, ouvrants en partie haute pour meilleur brassage Autres usages, électricité spécifique : Pas de traitement particulier

Note du jury

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14,92/ 20

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Classement : 3/5 ¾

78 78

RAPPORT N° CP 09-1222

Particulier Folliard à Herblay (95)

Informations générales

Monsieur et Madame FOLLIARD Atelier .D BECICE Val d'Oise Herblay Maison Individuelle 169 / 139 270 000 / 25 000 1 616 2010

¾ Descriptif général du projet La maison en cours de construction sera construite en parpaing avec isolation extérieure pour le rez-de-chausée. Elle sera semi-enterrée au nord pour bénéficier de l'inertie thermique du sol. Le R+1 et les combles seront en ossature bois avec une isolation en laine de chanvre. La conception de la future maison répondra aux points suivants : une isolation très performante, une enveloppe étanche à l'air, des ponts thermiques limités, une ventilation optimisée et un chauffage performant. La maison aura des vitrages à faible émissivité et sera équipée de panneaux solaires thermiques pour la production d'ECS et d'un poêle à granulés pour le chauffage. L'orientation permet au projet de bénéficier au maximum d'apport solaire gratuit en hiver avec une surface vitrée au sud d'environ 75 % et de seulement 10% au nord.

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

RAPPORT N° CP 09-1222

79 79

¾ Performance affichée par le projet Ubat projet (W/m².K°C) Ubat réf (W/m².K°C) % réduction Ubat Cep projet (kWh/m²) Cep réf (kWh/m²)

0,326 0,495 -34,1% 53,84 avec coefficient 0.6 pour le bois avec SHON=1.2xSH 140,84

¾ Principaux choix techniques Structure - Isolation – Menuiserie :

En RDC structure parpaing de 20 cm avec isolation extérieure en polystyrène de 12 cm. En étage, structure bois avec isolation en laine de bois + laine de chanvre pour un total de 26 cm. Isolation sous toiture en laine de bois + laine de chanvre pour un total de 26 cm. Double vitrage 4/10/6 Argon. Chauffage – ECS : Poêle à bois mixte bûches et granulés de 9kW + production d'ECS par

panneaux solaires. VMC double flux avec récupération de chaleur sur l'évacuation du poêle Eclairage : Pas de traitement particulier Refroidissement - Ventilation - Confort d'été : sur-ventilation nocturne par l'ouverture des

fenêtres pour le rafraîchissement, VMC double flux et protections solaires et volets Autres usages, électricité spécifique : Pas de traitement particulier

Note du jury

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13,69/ 20

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80 80

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Classement : 4/5 ¾

RAPPORT N° CP 09-1222

Particulier Fazilleau à Villebon-sur-Yvette (91)

Informations générales

Monsieur FAZILLEAU Philippe Agence Architecture GAUFFENY (22) IGREC INGENIERIE (75) Essonne Villebon sur Yvette Maison Individuelle 148 / 123 220 000 / 2 000 (études thermiques) 1 500 2010

¾ Descriptif général du projet La maison Bois Villebon est en ossature bois avec isolation en laine de bois pour une épaisseur totale de 30 cm. La maison sera chauffée par une chaudière gaz à condensation.

¾ Performance affichée par le projet Ubat projet (W/m².K°C) Ubat réf (W/m².K°C) % réduction Ubat Cep projet (kWh/m²) Cep réf (kWh/m²)

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0,248 0,399 -37,8% 64,60 133,30

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

RAPPORT N° CP 09-1222

81 81

¾ Principaux choix techniques Structure - Isolation – Menuiserie :

Ossature bois avec isolation en laine de bois pour une épaisseur totale de 24 cm. Isolation sous toiture en laine de bois pour une épaisseur totale de 30 cm. Menuiserie Bois et double ou triple vitrage. Chauffage – ECS : Chaudière gaz de 15 kW pour le chauffage et la production ECS + poêle

à bois granulés en appoint. Eclairage : Lampes Basse Consommation pour 50 % des points lumineux. Refroidissement - Ventilation - Confort d'été : Pas de refroidissement. VMC double flux. Store

orientable sur la baie au sud + volet pliant formant casquette sur fenêtre sud. Autres usages, électricité spécifique : Pas de traitement particulier.

Note du jury

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12,50/ 20

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

Classement : 5/5 ¾

82 82

RAPPORT N° CP 09-1222

Particulier Pons à Gif-sur-Yvette (91)

Informations générales

Monsieur PONS Michel Monsieur MALARDEL Joël (92) ETC (76 – Sotteville) Essonne Gif-sur-Yvette Maison Individuelle 232 / 193 375 000 / 51 000 1 540 2010

¾ Descriptif général du projet Cette construction a été conçu de manière à minimiser les pertes thermiques par une forte isolation et la suppression des ponts thermiques, par le recours aux énergies renouvelables (bois + solaire) et la récupération de chaleur par puits canadien, à minimiser les consommations d'électricité spécifique, à minimiser l'énergie grise et les émissions de GES associées des matériaux utilisés pour la construction grâce à une ossature bois et à l'inertie d'un mur trombe en brique de terre crue, chauffé par les apports solaires et par un insert à bois. Une circulation d'air dans le mur trombe permet le chauffage de pièces éloignées.

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

RAPPORT N° CP 09-1222

83 83

¾ Performance affichée par le projet Ubat projet (W/m².K°C) Ubat réf (W/m².K°C) % réduction Ubat Cep projet (kWh/m²)

0,326 0,466 -30,0% 50,70

Cep réf (kWh/m²)

162,50

(avec coefficient 0.6 pour le bois)

¾ Principaux choix techniques Structure - Isolation – Menuiserie :

à bois granulés en appoint Eclairage : Lampes Basse Consommation pour 50 % des points lumineux Refroidissement - Ventilation - Confort d'été : Pas de refroidissement. VMC double flux. Store

orientable sur la baie au sud + volet pliant formant casquette sur fenêtre sud. Autres usages, électricité spécifique : Pas de traitement particulier

Note du jury

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9,54/ 20

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

84 84

RAPPORT N° CP 09-1222

PROJET DE DELIBERATION

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85 85

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

RAPPORT N° CP 09-1222

DELIBERATION N° DU

APPEL A PROJETS POUR LA PROMOTION DES BATIMENTS BASSE CONSOMMATION (BBC) PREMIERE SESSION DESIGNATION DES LAUREATS ET INDIVIDUALISATION DES SUBVENTIONS CORRESPONDANTES LE CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU VU

VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU

La Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2002, sur la performance énergétique des bâtiments ; Le Règlement CE N° 800/2008 de la Commission Européenne du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) Le Code Général des collectivités territoriales ; Le Code de l’environnement ; La délibération N° CR 44-06 du 16 mai 2006 relative au plan régional pour la maîtrise de l’énergie, le développement des énergies locales et renouvelables et la réduction de l’effet de serre dans l’habitat et le tertiaire La délibération N° CR 63-08 du 20 novembre 2008 relative à l’appel à projets pour la promotion des Bâtiments Basse Consommation Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; Le Contrat de projets Etat/Région 2007-2013 ; Le plan de lutte contre le réchauffement climatique de l'Union européenne de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à 1990 avant 2020 et l’objectif de 14 % assigné à la France par la Commission Européenne ; la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dite loi « Grenelle I » de promouvoir et développer le bâtiment économe en énergie. L’avis de la Commission de l’environnement, du développement durable et de l’écorégion ; La délibération portant délégation à la Commission permanente ; Le rapport CP 09-1222 présenté par monsieur le président du Conseil Régional d’Ile-de-France ; Le budget 2009 de la Région Ile-de-France.

APRES EN AVOIR DELIBERE

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

86 86

RAPPORT N° CP 09-1222

Article 1 : Désigne les lauréats de la première session de l’appel à projets pour la promotion des Bâtiments Basse Consommation et l’octroi d’une aide à l’investissement pour les maîtres d’ouvrage suivants : 1 2 3 4 1 2 3 4 5 6 7 1 2 3 1 2 3 4 1 2 3 4 5

Catégorie logements privés AD Real Estate SCP HLM Terralia BNP Paribas Immobilier SEDAF Catégorie logements sociaux OPH Marne et Chantereine SOS Village d'enfant OPH Montreuillois Opievoy OPH 93 ICF La sablière Immobilière 3 F Catégorie tertiaire public Ville de Pantin Ville d'Herblay WWF Catégorie tertiaire privé SODEARIF - ETDE Bouygues Immobilier - Green Office SERCIB - SOLARIS SODEARIF - Ilôt V2C (Boulogne) Catégorie maisons individuelles M. Coste M. et Mme Gaillard M. Folliard M. Fazilleau M. Pons

Article 2 : Attribue une subvention pour la réalisation d’études de faisabilité, présentées à l’article 3, préfigurant une possible candidature aux prochaines sessions de l’appel à projets des candidats dont la liste se trouve dans le tableau ci-dessous. Article 3 : Décide d’attribuer aux lauréats ci-dessus désignés, un montant global de subvention de 2 487 773 € répartis comme suit :

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

Description projet

RAPPORT N° CP 09-1222

Neuf/ Réhab

Adresse Projet

Aide régionale taux aides

Montant

plafond 200 000 € plafond 200 000 € plafond 200 000 €

140 000,00 € 140 000,00 € 140 000,00 € 420 000€ 130 000,00 € 130 000,00 € 130 000,00 € 130 000,00 € 520 000€ 139 216,00 € 58 632,00 € 74 144,00 € 140 000,00 € aidé par direction du logement social aidé par direction du logement social 140 000,00 € 551 992 €

VOLET INVESTISSEMENTS Neuf Neuf Réhab

Pantin (93)

Neuf Neuf Neuf Neuf

Montigny le Bretonneaux (78)

Neuf Neuf Neuf Neuf

Persan (95)

Herblay (95) Paris (75)

Boulogne (92) Meudon (92) Clamart (92)

Palaiseau (91) Montreuil (93) Stains (93)

Aulnay sous bois (93)

Immobilière 3 F

Résidence Laennec

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80€/m² 80€/m² 80€/m² 80€/m² plafond 200 000 €

Réhab Chelles (77)

OPH Marne et Chantereine Résidence rue Meunier La sablière Foyer chevaleret 7 lauréats en bâtiments de logements sociaux AD Real Estate Maison Maison bocage bocage Résidence de 87 logements accession SCI Val du RIS/Terralia social BNP Paribas Immobilier Lot C1, B1, B3 et A3 ZAC Claude Bernard SEDAF Résidence de 40 logements accession

plafond 200 000 € plafond 200 000 € plafond 200 000 € plafond 200 000 €

Neuf Réhab

Neuf Neuf Neuf Neuf

80€/m²

Paris (75)

plafond 200 000 €

Paris (75)

40€/m²

Val de Riis (91)

40€/m²

Paris (75)

40€/m² 40€/m²

Saint Pierre du Perray (91) 23/10/09 15:10:00

13 748,00 € 179 592,00 € 470 400,00 € 78 176,00 €

Ville de Pantin Ecole Zéro Energie Ville d'Herblay Ecole Zéro Energie WWF Château de Longchamps 3 lauréats en bâtiments tertiaires public et associatif SODEARIF Batiment ETDE SODEARIF Ilot V2C Bouygues Immobilier Bâtiment Green Office SERCIB Bâtiment Solaris 4 lauréats en bâtiments tertaires privés SOS Village d'enfant Village de Persan Opievoy Résidence Fourcherol (maisons) OPH Montreuillois Maison des Babayagas OPH 93 Opération Marcel Andréas

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

4 lauréats en bâtiments de logements collectifs privés Coste Maison Individuelle Gaillard Maison Individuelle Folliard Maison Individuelle Fazilleau Maison Individuelle Pons Maison Individuelle 5 lauréats en maisons individuelles

RAPPORT N° CP 09-1222

Neuf Neuf Neuf Neuf Neuf

Montfort L'Amaury (78) Bry sur Marne (94) Herblay (95) Villebon sur Yvette (91) Gif sur Yvette (91)

TOTAL AIDE REGIONALE AUX INVESTISSEMENTS

plafond 20 000 € plafond 20 000 € plafond 20 000 € plafond 20 000 € plafond 20 000 €

741 916,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 100 000,00 €

2 333 908

VOLET ETUDES Ville de Bruyeres le Chatel CC du Pays de Limours CC du Pays de Limours CC du Pays de Limours

Tertiaire Public Tertiaire Public Tertiaire Public Tertiaire Public

Bruyeres le Chatel (91)

5 M. Chouraqui 6 LogiRep 7 LogiTransports

entreprise concept Maison container Résidence Claude Monet Résidence rue Delaune

Tertiaire Privé collectif social collectif social

Gennevilliers (92)

8 Primco Developpement

41 logements accession

Montreuil (93)

70% montant

9 Vincent Perrault

particulier

collectif privé Maison Individuelle Logement individuel Maison Individuelle Maison Individuelle Gite rural

21 000,00 € 21 000,00 € 21 000,00 € 21 000,00 € Financement ADEME 21 000,00 € 10 500,00 € Financement ADEME

Bagnolet (93)

70% montant

17 916,00€

Ivry sur Seine (94)

70% montant

8 470,00 €

Soisy sur Seine (91)

70% montant

503,00 €

Palaiseau (91)

70% montant 70% montant

7 206,00 € 4 270,00 €

10 SCI nuit du 6 septembre

particulier

11 Eric Rodrigues

particulier

12 M. et Mme Le Lann 13 M. Cortes 13 lauréats aux études

particulier particulier

Limours (91) Fontenay les Briis (91) Les Molières (91)

Bezons (95) Villejuif (94)

Vigny (95)

TOTAL AIDE REGIONALE AUX INVESTISSEMENTS TOTAL AIDE REGIONALE AUX LAUREATS DE LA PREMIERE SESSION DE L'APPEL A PROJETS BBC

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plafond 21 000 € plafond 21 000 € plafond 21 000 € plafond 21 000 € plafond 21 000 € plafond 21 000 € 70% montant

153 865 2 487 773

Terrain de tennis couvert + vestiaire Centre Médico Psycho Pédagogique Pôle Petite Enfance Hôtel d'entreprise

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RAPPORT N° CP 09-1222

Affecte à cet effet un montant total de 2 487 773 €, disponible sur le chapitre 907 « Environnement » du budget 2009, code fonctionnel 75 « Politique de l’énergie » programme PJ 75-001 (375001) « Maîtrise de l’énergie, développement des énergies locales et renouvelables », action 375001017 « Maîtrise de l’énergie, développement des énergies locales et renouvelables » (nature 204). Ces affectations seront imputées sur le contrat de projets Etat-région 20072013 : grand projet 7 « Lutte contre le changement climatique », projet « Efficacité énergétique des bâtiments ». Article 4 : Approuve la convention-type relative à la désignation des lauréats de l’appel à projets Bâtiments Basse Consommation et annexée à la présente délibération. Le versement de la subvention au maître d’ouvrage est conditionné par la signature de la convention, par les deux parties, sur la base du modèle de la convention-type annexée.

JEAN-PAUL HUCHON

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RAPPORT N° CP 09-1222

ANNEXE A LA DELIBERATION : PROJET DE CONVENTION-TYPE RELATIVE A LA REALISATION D’UN OUVRAGE LAUREAT DE L’APPEL A PROJETS « BATIMENTS BASSE CONSOMMATION »

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RAPPORT N° CP 09-1222

CONVENTION ENTRE LA REGION D’ILE DE FRANCE ET………………………………,

lauréat à l’appel à projets pour la promotion des « Bâtiments Basse Consommation » La Région d’Ile-de-France, dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy - 75007 PARIS représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON en vertu de la délibération n° CP ……… du ……… ci-après dénommée “ la Région ”, d’une part, Nom du maître d’ouvrage, dont l’adresse est ci-après dénommé « le lauréat », d’autre part, Après avoir rappelé la délibération du Conseil régional CR 63-08 du 27 novembre 2008, relative à l’appel à projets pour la promotion des « Bâtiments Basse Consommation » L’attribution par la Région d’une subvention et son versement se font dans le respect des conditions suivantes, ainsi que des règles fixées par son règlement budgétaire et financier approuvé par délibérations du Conseil régional n° CR 02-05 du 31 janvier 2005 et n° CR 20-05 du 26 mai 2005. Sont convenus ce qui suit : ARTICLE 1 – Objet Suite au jury de l’appel à projets pour la promotion des « Bâtiments Basse Consommation », la Région Ile-de-France a décidé de soutenir (indiquer nom maître d’ouvrage) pour la réalisation de l’ouvrage basse consommation (indiquer nom du projet). La présente convention vise à définir les conditions d’attribution de l’aide régionale ainsi que les engagements réciproques des parties dans le cadre de la réalisation de l’ouvrage basse consommation. ARTICLE 2 – Echéancier de réalisation Pour l’ouvrage basse consommation considéré dont la réalisation fait l’objet de la présente convention, la date prévisionnelle de livraison est fixée au :

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RAPPORT N° CP 09-1222

ARTICLE 3 – L’aide financière accordée ART 3-1 – Détermination du montant de la subvention régionale Le montant de la subvention régionale est apprécié au regard des autres financements publics présentés par le maître d’ouvrage dans le budget prévisionnel conformément au règlement d’attribution adopté par la délibération CR 63-08 du 27 novembre 2008. Description

Dépenses éligibles HT

Catégorie

SHON(1) en m²

Maître d’ouvrage : réalisation de l’ouvrage Basse consommation, (nom) sis (ville) (1) SHON : Surface Hors Œuvre Nette

Subvention Taux Montant XX € /m² ……….. € ou plafond de la catégorie

Ainsi, la Région apporte pour la réalisation de l’ouvrage basse consommation dénommée ci-avant, une subvention dont le montant est fixé à ………………….€. ART 3- 2– Actions aidées et dépenses subventionnables L’aide régionale est accordée sur des actions d’études, de construction ou de réhabilitation afférentes à la réalisation de l’ouvrage basse consommation (nom de l’ouvrage) Seules les actions n’ayant pas débuté à la date d’attribution de la subvention régionale en commission permanente pourront être subventionnées. Ainsi seules les actions dont les factures seront émises après la date de la commission permanente pourront être prises en compte dans le calcul de la dépense subventionnable. La dépense subventionnable comprend : - s’il s’agit d’une étude : le coût HT de l’étude - s’il s’agit d’une construction (neuve ou en réhabilitation) : le coût HT de l’opération ART 3- 3– Règles de non-cumul des subventions Les financements au titre de l’appel à projets pour la promotion des « Bâtiments Basse Consommation », pourront abonder d’autres aides conformément à l’article 6 du règlement n° CR 63-08, à l’exception des aides au logement social accordées au titre de la délibération n° CR 64-05 du 14 décembre 2006. ARTICLE 4- Engagement de la Région Comme inscrit au règlement de l’appel à projets, la Région, avec la délégation régionale IDF de l’ADEME, s’est engagée à permettre au lauréat de mener un suivi des performances énergétiques pour 2 ans minimum une fois l’ouvrage mis en service. Les modalités de ce soutien financier au suivi ne sont pas encore définies et le seront prochainement.

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ARTICLE 5- Obligations du lauréat ART 5-1 : Obligations administratives et comptables Le lauréat s’engage à : -

mener les opérations jusqu’à leur terme et conformément au projet soumis à la Commission Permanente, assurer le complément de financement, y compris tout dépassement financier éventuel par rapport à l’estimation globale des actions aidées, inscrire sur son budget d’investissement les crédits nécessaires pour assurer la bonne réalisation des opérations, à informer la Région des modifications apportées au projet de l’ouvrage, informer la Région dans les deux mois de la survenance de l’évènement par écrit et documents à l’appui de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d’une part des instances de décision et d’autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d’adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire, informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l’objet de cette dernière. informer la Région par écrit, documents à l’appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention, Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives, Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives, Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné.

ART 5-2 : Obligations de suivi L’objectif premier de l‘appel à projets pour la promotion des « Bâtiments Basse Consommation » est de disposer, grâce aux projets lauréats, d’un retour d’expérience et donc de participer à la diffusion des de l’objectif de Basse Consommation auprès de l’ensemble des maîtres d’ouvrage franciliens. Dans cet objectif, le lauréat s’engage à transmettre à la Région Ile-de-France toutes les informations qu’elle jugera susceptibles d’enrichir ce retour d’expérience et en particulier le bilan énergétique d’exploitation pendant une durée de 5 ans après réalisation des travaux. ART 5-3 : Obligations de communication Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Ile-de-France, le lauréat s’engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l’ouvrage faisant l’objet de la présente convention.

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L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention «ouvrage lauréat de l’appel à projets BBC financé par la Région Ile-de-France» et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. Le lauréat autorise la Région à utiliser les productions et les résultats du projet accompagné (publications y compris photographiques, communication à des tiers, manifestations, expositions…) notamment à des fins de valorisation et de communication relative à l’action régionale. La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication. Les correspondances avec les destinataires de l’action soutenue par la Région indiquent explicitement que cette action bénéficie du soutien de la Région Ile de France. Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et font l’objet d’un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France. Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l’exécution de la présente convention font expressément référence à l’implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le lauréat s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l’exécution de la présente convention, décidées par l’institution régionale. Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le lauréat dans sa démarche. ARTICLE 6 – Modalités de versement de la subvention régionale ART 6 – 1 : Délais de validité de la subvention régionale Le bénéficiaire dispose d’un délai de 2 ans à compter de la date de décision d’attribution de la subvention pour présenter soit une demande de versement partiel (acompte), soit une demande de versement de la totalité (solde). Si à l’expiration d’un délai de 2 ans à compter de la date d’attribution de la subvention par l’assemblée délibérante régionale, le bénéficiaire n’a pas transmis à l’administration régionale une demande de paiement d’un premier acompte, ladite subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prorogé de deux ans maximum par décision du Président de la Région, si l’organisme établit, avant l’expiration du délai de 2 ans mentionné ci avant que les retards dans la réalisation de l’opération ne lui sont pas imputables. A compter de la date de demande de premier acompte, l’organisme dispose d’un délai maximum de quatre années pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc. ART 6 – 2 : Modalités de versement de la subvention Le versement de la subvention régionale pour la réalisation de l’ouvrage basse consommation est effectué dans le respect des dispositions suivantes : -

Chaque versement de subvention est effectué sur demande de l’organisme. La demande précise notamment les références, dates et montants des factures,

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marchés ou actes payés au titre de l’opération ou de l’étude, le nom du fournisseur ou prestataire et la nature exacte des prestations réalisées. -

Chaque demande de versement de subvention est signée par le représentant légal de l’organisme qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’opération subventionnée. Art 6-2-1 : Versement d’acomptes

L’organisme peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués et calculé de la manière suivante : Montant de l’acompte = paiements effectués * taux de versement des acomptes avec Taux de versement des acomptes = montant prévisionnel de la subvention / dépenses éligibles

Le montant total des acomptes ne pourra dépasser la limite de 80% du montant total de la subvention prévisionnelle. Art 6-2-2 : Versement du solde La demande de solde est obligatoirement : -

signée par le représentant légal du bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’opération subventionnée. accompagnée du certificat d’achèvement des actions ; accompagnée des références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées ; accompagnée d’un justificatif signé par le représentant légal du bénéficiaire attestant de la Surface Habitable Hors Œuvres Nette (SHON) réalisée ; accompagnée du compte rendu financier final en dépenses et en recettes de l’opération signé par le représentant légal du bénéficiaire.

Le montant final de la subvention sera calculé selon les conditions indiquées dans le tableau de l’article 3-1 (barème appliqué sur la SHON avec application d’un plafond de l’aide). Dans le cas où les acomptes perçus dépassent le montant final à verser au vu de la SHON réalisée, le bénéficiaire procédera à un reversement du trop-perçu à la Région. ART 6-3 : Restitution de la subvention régionale En cas d’inexécution par le maître d’ouvrage de ces obligations contractuelles ou d’une utilisation des fonds non conforme à leur objet, la subvention sera restituée. Dans ce cas, il sera procédé à la résiliation de la présente convention dans les conditions prévues à l’article 11 ci-dessous.

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En outre, la Région se réserve le droit d’exiger le remboursement de tout ou partie de la somme versée, au regard de la qualité des prestations effectuées. Aussi, la restitution de la subvention régionale peut être exigée en cas de divergence manifeste entre les travaux effectivement réalisés et les travaux préalablement envisagés pour la réalisation de l’ouvrage inscrit à la présente convention.

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ARTICLE 7 – Durée de la convention La présente convention prend effet à la date de la décision d’attribution de la subvention à savoir la date de commission permanente d’attribution, pour une durée de 6 ans. ARTICLE 8 – Suivi du contrat Le maître d’ouvrage informe la Région des dates du commencement et de fin d’exécution de l’ouvrage, afin de dresser le bilan des actions et travaux réalisés. ARTICLE 9 – Modification de la convention Toute modification de la présente convention fait l’objet d’un avenant, soumis à l’approbation de la Commission Permanente du Conseil Régional d’Ile-de-France. La demande d’avenant par le maître d’ouvrage devra être faite pendant la durée de la convention. ARTICLE 10 – Résiliation de la convention La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général, cette résiliation prenant effet au terme d’un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la Région à un arrêté définitif des comptes et, s’il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la subvention. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région. A ……………………… Le lauréat

A Paris, le ………………………… Le Président du Conseil Régional d’Ile-de-France

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