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Deux nouvelles directives des pompiers doivent garantir l’uniformité et la qualité des avis
from FF77fr
Les pompiers flamands ont finalisé deux nouvelles directives visant à uniformiser et assurer la qualité des avis rendus par les différentes zones de secours. Ces directives portent sur le stockage de produits dangereux et la récupération de l’eau d’extinction. Elles ont été élaborées par FPC Risk à la demande des zones de secours flamandes et en étroite collaboration avec la zone de pompiers d’Anvers, la zone de secours de Waasland, la zone de pompiers du centre, la zone de pompiers de Campine et la zone de secours 1. Le contenu des directives a été étudié et discuté avec différentes parties prenantes.
Fin mars, les directives ont été présentées et expliquées au Netwerk Preventie (réseau de prévention) des pompiers. La mise en œuvre sera discutée au sein des zones fin mai.
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L’« Arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d’hygiène de l’environnement » (Vlarem II) détermine la classification et les conditions environnementales des installations nuisant à l’environnement en Région flamande. L’article 4.1.7.2. de Vlarem II stipule que les réservoirs ou fûts hors sol contenant des liquides dangereux doivent être placés dans une cuvette de rétention. La contenance de cette cuvette dépend de la contenance des réservoirs ou fûts qui y sont placés. Par ailleurs, l’article 4.1.12.1. §1 1° stipule que l’exploitant d’un établissement classé doit prendre les mesures nécessaires pour éviter que les substances répandues accidentellement et l’eau d’extinction polluée ne rejoignent directement les eaux souterraines, les égouts publics, un cours d’eau ou un point de collecte des eaux de surface. La capacité de récupération des eaux d’extinction doit être déterminée conformément à un code de bonne pratique, en concertation avec les pompiers. La directive Vlarem II n’impose pas de méthode de calcul de la capacité de récupération des eaux d’extinction et ne précise pas non plus comment ces eaux doivent être récupérées. De même, le texte ne mentionne pas si une capacité supplémentaire doit être prévue pour récupérer l’eau de pluie. Des sources d’autres pays sont actuellement consultées en vue d’élaborer les codes de bonne pratique, mais aucune ne peut être appliquée de manière généralisée. Afin de pouvoir rendre des avis uniformes, les zones de secours ont établi une directive générale relative à la récupération des eaux d’extinction, qui spécifie la méthode de récupération et détermine la capacité nécessaire.
Parallèlement à cette directive des pompiers, une note explicative a également été publiée, qui garde la même structure, mais entre davantage dans le détail. Celle-ci fait référence aux sources de cette étude, notamment aux définitions tirées de la législation et de la réglementation (VLAREM II, étude TWOL…).
Les prescriptions reprises dans cette directive portent sur les lieux de stockage de substances dangereuses et visent à : // prévenir la naissance, le développement et la propagation d’un incendie ; // assurer la sécurité des personnes présentes ; // faciliter l’intervention des pompiers ; // limiter les risques pour la santé publique et l’environnement.
Elles s’appliquent à : // tous les lieux de stockage de substances dangereuses nouvellement aménagés ; // toutes les extensions de lieux de stockage de substances dangereuses existants pour lesquelles une demande de permis d’environnement est introduite.
Outre un relevé des substances et matières dangereuses couvertes par cette directive, celle-ci classe également les lieux de stockage en trois catégories selon la nature des substances dangereuses et les risques (d’incendie) pour l’environnement. Les substances et matières comportant des risques particuliers doivent toujours être stockées en concertation avec la zone de secours compétente pour le territoire concerné.
La directive définit notamment les exigences de stabilité en cas d’incendie des éléments structurels de
type I, la taille des compartiments, la résistance au feu des parois des compartiments, etc. La directive aborde également la nécessité de prévoir des installations de sécurité incendie active, telles que des systèmes de détection, d’avertissement et d’alarme, une EFC, des installations d’extinction automatique, etc. Elle inclut en outre les exigences additionnelles pour l’évacuation, l’accessibilité pour les équipes de secours, les agents extincteurs et les approvisionnements en eau d’extinction. Un paragraphe distinct traite des exigences imposées aux installations photovoltaïques qui se trouveraient sur le toit des lieux de stockage de substances dangereuses.
Démontrer l’équivalence
Dans le cadre des deux directives, il est possible d’élaborer un concept équivalent, par exemple sur la base de normes reconnues au niveau international, s’il est impossible de satisfaire aux prescriptions décrites dans la directive. Cela nécessite toutefois de bien démontrer le niveau de sécurité équivalent des mesures prises. En général, ce processus pourra être intégré aux discussions préalables ou à l’avis préalable avec les pompiers, et ne devrait donc pas retarder les projets. Il incombe à l’exploitant ou au maître d’ouvrage de prouver l’équivalence.
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