Comment devenir entrepreneur? Business Plan, pas à pas. by Empresa Escolar / Entreprise Scolaire

Comment devenir entrepreneur?

Projet Entreprise Scolaire Association Comenius Regio

Projet “Entreprise Scolaire 2013-1-ES1-COM13-73682 Associations Comenius Regio

Editeur Comarque (Communauté de Communes) du Somontano de Barbastro Design Sagarra&Co Impression Gráficas Moises Images íd. © Associations Comenius Regio © des textes, leurs auteurs © des images, leurs auteurs ou leurs institutions Dépôt légal: HU-155-2015

Comment devenir entrepreneur? Business Plan, pas Ă pas

Projet Entreprise Scolaire Association Comenius Regio

Sommaire

Présentation

Introduction

Comment devenir entrepreneur? Le business plan Le dossier prévisionnel ou business plan Trouver une idée innovante Identification du projet Étude marketing Emplacement Stratégie de production et d’approvisionnement Forme juridique et démarche de création Choix d’organisation et ressources humaines Prévisionnel économique et financier Ressources utiles

9 11 12 14 16 20 26 28 32 44 46 55

Présentation du projet Entreprise Scolaire Programme Comenius Regio

Le projet Entreprise Scolaire est un appui méthodologique à l’enseignement de l’entreprenariat à l’école. Le partenariat entre des Entités de deux pays, l’Espagne et la France, découle d’un accord de l’Union Européenne. Les Entités, telles que reflétées dans le tableau ci-dessous, sont de type institutionnel, éducatif ou encore associatif, et partagent le souci de mettre en commun leurs connaissances au travers de la coopération. Dans la région du Somontano il s’agit de: la Comarque (Communauté de Communes) du Somontano, l’Institut d’Enseignement Secondaire Martínez Vargas et l’Association d’entrepreneurs. À Gourdan-Polignan: la mairie, le lycée Paul Mathou et l’association des anciens élèves. Le projet Entreprise Scolaire s’inscrit dans le cadre du Programme “Associations Comenius Regio”, à l’intérieur même du Programme d’Apprentissage Permanent. Sa finalité est de renforcer la dimension européenne dans le champ de l’éducation, tout en promouvant la mobilité entre les centres éducatifs et en permettant la collaboration entre les administrations locales et les entités associatives. L’Autorité Nationale Espagnole chargée de la gestion, la diffusion, la promotion, ainsi que des études d’impact du Programme d’Apprentissage Permanent (PAP) 2007-2013, est l’Organisme Autonome des Programmes Educatifs Européens (OAPEE). Le Projet Entreprise Scolaire se déroule sur les périodes scolaires 2013-2014 et 2014-2015, et a pour objectifs principaux l’échange de méthodologie dans l’enseignement des matières en lien avec l’entreprise et l’orientation professionnelle. Entre autres initiatives figure la création de ce guide didactique destiné aux lycéens généraux et de la voie professionnelle.

Introduction

Comment devenir entrepreneur?

Devenir entrepreneur, créateur ou chef d’entreprise nécessite un certain travail en amont tant au niveau des démarches préparatoires qu’au niveau personnel. Est-ce que cette démarche sera en adéquation avec mes attentes personnelles ? Suis-je vraiment prêt à accorder cet investissement avec ma vie personnelle ?

Pour vous aider dans votre démarche, nous vous proposons, au travers de ce guide, d’énumérer les différentes étapes de la création d’entreprise et de vous inviter à suivre quelques pistes de réflexion essentielles afin de construire un projet solide, ancré dans la réalité économique et en adéquation avec vos attentes.

ÉTAPES POUR CRÉER UNE ENTREPRISE

LES FORMALITES DE CREATION Quel statut-dois-je choisir? Pourquoi?

3. L’ETUDE DE MARCHE Qui est mon client? Que veut-il? Où vit-il?

5 . TROUVER

UN FINANCEMENT Quelles ressources financières ai-je à ma disposition?

L’IDEE D’autres ont-ils eu la même idée avant moi? 1.

8. L’INSTALLATION Est-ce que tout est en place pour démarrer mon activité?

DEMARRAGE DE L’ACTIVITE 2. LE PROJET Pourquoi je veux créer mon entreprise?

4. LES

PREVISIONS FINANCIERES Comment? Avec qui? Avec quoi?

6. STATUT JURIDIQUE Quelles sont les démarches administratives?

Le business plan

Le dossier prévisionnel ou business plan Trouver une idée innovante Identification du projet Étude marketing Emplacement Stratégie de production et d’approvisionnement Forme juridique et démarche de création Choix d’organisation et ressources humaines Prévisionnel économique et financier

12 14 16 20 26 28 32 44 46

Le dossier prĂŠvisionnel ou business plan

Définition et utilité

Il s’agit d’un outil de travail destiné aux entrepreneurs et entreprises ayant une idée d’activité. La finalité étant de l’étudier sous différents points de vue et d’en déterminer la viabilité, afin de décider de la mettre en œuvre ou pas. De plus, le business plan représente un excellent dossier de présentation du projet face aux établissements financiers, dans la recherche d’associés, pour effectuer une demande de subvention, etc…

· · · · · · · ·

Structure Trouver une idée innovante. Identification du projet. Étude marketing. Emplacement. Stratégie de production et d’approvisionnement. Forme juridique et démarches de création. Choix d’organisation et ressources humaines. Prévisionnel économique et financier.

Trouver une idĂŠe innovante

Pour trouver une idée innovante, il apparaît indispensable d’étudier les tendances actuelles et d’observer son environnement. Pour ce faire, il s’agit de se pencher sur les différentes sources à votre disposition (elles sont nombreuses), telles que les sites internet (institutionnels ou non) ou les blogs, la presse, les magazines, les revues etc. De même, il parait important de repérer les manifestations et événements, tels que les salons des entrepreneurs, de l’innovation, et également de consulter les études sectorielles comme celle du Xerfi. Enfin, certains “chasseurs de tendances” tiennent sur internet des sites de « bureaux de style », intéressants à consulter. L’observation revêt un caractère très important dans le développement de votre idée innovante. Ainsi, en observant votre environnement vous allez pouvoir identifier les problèmes existants et la raison pour laquelle ils existent. L’observation va se développer progressivement, et vous aurez de plus en plus tendance à affuter votre regard et à approfondir votre esprit critique pour remettre en question ce qui existe déjà, afin d’identifier d’éventuelles pistes d’amélioration de votre vie et de celle des autres. Enfin, de plus en plus utilisées en gestion de projet, les cartes heuristiques vous permettent d’organiser vos idées, et structurer votre projet.

Une dernière technique de questionnement est d’utiliser la technique du QQQOPCCCMR, qui signifie:

· · · · · · · · · ·

QUI? Les acteurs, les bénéficiaires, les commanditaires, les parties prenantes, les responsables… QUOI? De quoi parle-t-on? Qu’est-ce que ce n’est pas? Le produit, le service, le problème, l’objectif et sa finalité… QUAND? La deadline, les délais, les durées, le planning… OU? Le lieu du projet, les lieux de travail et de développement… POURQUOI? Définir les raisons, les enjeux du sujet évidents ou cachés… COMBIEN? Les chiffres, les statistiques, les rapports, le budget, les estimations… COMMENT? La méthodologie de travail, les techniques, les possibilités de mutualisation entre projets, entre équipes… QUELLES CONSEQUENCES? Sur l’environnement, l’entreprise ou l’organisation, les acteurs, les parties prenantes, le temps de travail. QUELS MOYENS? Les ressources humaines, financières, matérielles, les lieux… QUELS RESULTATS? L’objectif du projet, le résultat attendu avec ses indicateurs… 15

Identification du projet

· · ·

Porteurs de projet Nom complet.

Objectifs

Âge.

Décrivez les buts que vous vous fixez à court et à long terme:

Coordonnées: adresse, téléphone et adresse électronique.

Informations professionnelles (études réalisées et expérience professionnelle).

Brève description du projet

· · · · · ·

Activité à développer. Évolution du projet: Origine et actualité.

· · ·

Obtenir des bénéfices à partir d’une certaine année. Augmenter mes bénéfices d’un certain pourcentage. Créer des emplois. Générer ou augmenter mes parts de marché. Faire en sorte que ma marque soit reconnue sur les marchés ou les pays significatifs pour mon activité.

Situation géographique. Date prévue de démarrage de l’activité. Apports des associés. Mise en valeur du projet: faîtes ressortir vos points forts.

N’oubliez pas Les objectifs doivent être Réalistes, Clairs, Mesurables, Accessibles, Cohérents, Motivants.

Mesurez les risques du projet

Gérer les risques, c’est essentiel pour réagir en cas d’apparition d’événements venant déstabiliser le projet. Dès la phase d’analyse du projet, il est important de simplement se poser la question des aléas qui peuvent survenir au cours de votre projet et des solutions que vous pourriez y apporter. Posez- vous simplement la question: quel(s) est/sont les points faible(s) de mon projet? Voici des exemples de risques “type” pour vous donner des idées:

risques techniques: Votre projet implique l’utilisation d’un nouveau langage informatique ou d’une nouvelle technologie pas encore maîtrisée par vos ressources. risques humains: Maladie/décès d’une ressource projet importante, re-affectation prioritaire de vos ressources projet sur d’autres priorités opérationnelles ou sur d’autres projets par le management, incompétence des ressources par rapport aux tâches qui leur ont été données.

· ·

risques juridiques: Faillite d’un fournisseur avec qui vous êtes lié contractuellement. risques sur les délais: Risque de dérapage sur le planning lié à une mauvaise estimation initiale de la durée nécessaire à l’exécution des tâches. risques intrinsèques à la gestion de projet : mauvaise affectation des responsabilités sur les tâches, plusieurs personnes affectées aux mêmes tâches sans répartition claire des rôles, mauvaise implication des parties prenantes et en particulier du ou des commanditaires du projet Et quelques actions préventives… Risques techniques: Évaluez les éventuels besoins de formation de votre équipe projet avant le démarrage des tâches nécessitant la maîtrise de ces points faibles (langage informatique, nouvelle technologie, etc…).

EXERCICE Risques humains: prévoir des personnes “backup” qui auraient les mêmes compétences que vos ressources projet et pourraient les remplacer en cas d’absence prolongée. - Risques juridiques : travailler avec le service juridique pour que les contrats vous liant à vos fournisseurs vous protègent au maximum.

Quels sont les risques pensez-vous est votre projet?

Risques intrinsèques à la gestion de votre projet: faites une formation préalable en gestion de projet et au logiciel de gestion de projet utilisé. Pour estimer les charges, utilisez des métriques, ou des plannings antérieurs utilisés sur d’autres projets. Autre possibilité : si vous savez déjà quels sont les membres de votre équipe projet, adressez-vous à eux qui vont travailler sur ces tâches et revalidez avec eux la durée nécessaire en gardant bien entendu un regard critique car parfois certains membres de l’équipe projet donnent des délais plus longs surtout s’ils pensent que vous n’y connaissez rien, bref, restez vigilants!

Ă&#x2030;tude marketing

L’étude Marketing a pour fonction de permettre de connaître le secteur dans lequel se développera l’activité. Elle permet de planifier et d’élaborer la stratégie du produit ou du service proposé, en tenant compte des variables: produit, prix, distribution (canaux et points de vente) et communication, du point de vue des avantages de ce produit ou service face à la concurrence.

1.1.

· · · ·

Avant de commencer l’étude marketing, il faut se demander:

Quel est le produit ou le service que vous souhaitez proposer et à quels besoins répond-il ? Quelles sont les caractéristiques principales de ce que vous voulez vendre ? Quels sont ses défauts et ses qualités ?

Analyse externe

Caractéristiques du secteur. Quelles sont les tendances du secteur ? Existe-t-il un besoin non couvert dans ce secteur ? C’est ce que l’on appelle une niche de marché. Existe-t-il des barrières légales pour pénétrer ce secteur?

1.2.

· · · · ·

Secteur

Concurrence

Existe-t-il d’autres entreprises qui offrent le produit / service ? Qui sont les principaux concurrents? Comment communiquent-ils avec leurs clients? Quels canaux de distribution utilisent-ils? À quel prix vendent-ils leur produit /service?

1.4.

· · ·

Fournisseurs

Produit

Où sont les principaux fournisseurs?

2.1.

Quel est le prix des matières premières et quelles conditions de paiement offrent les fournisseurs?

Caractéristiques du produit / service.

Clients

Clients décrivez en détail le profil de votre client potentiel:

· · · ·

Analyse interne

Ai-je besoin de fournisseurs?

1.3.

· · ·

Quels avantages offre-t-il face à d’autres existants ? Périme-t-il ? Ou bien est-il soumis au phénomène de mode? Analysez le cycle de vie ( ) dans lequel se trouve le produit ou service que vous offrez.

S’agit-il d’hommes, de femmes, ou des deux? Dans quelle tranche d’âge se situe-il? Où achète-t-il ces produits / services? Quel est son processus d’achat? Est-il soumis à influences? Par exemple: dans le secteur du vin, les sommeliers, les bloggeurs…

Le terme cycle de vie fait référence à l’évolution des ventes d’un produit ou service déterminé, pendant sa durée de vie sur le marché. Le cycle de vie se divise en quatre phases ou étapes. Le fait de connaître dans quelle phase du cycle se situe le bien ou service sera utile pour élaborer la stratégie marketing.

Volume de ventes

CYCLE DE VIE Cycle de vie d’un produit sur le marché

Temps INTRODUCTION

CROISSANCE

MATURITÉ

DÉCLIN

INTRODUCTION

MATURITÉ

· Concurrents. Peu nombreux. · Clients. Avantages du produit méconnus. · Stratégie. Pénétrer le marché via les canaux de

· Concurrents. Nombreux, certains commençant à abandonner ou à modifier le produit. · Clients. Connu de tous. · Stratégie. Maximiser les ventes en différenciant

distribution, le prix et la communication.

le produit et en segmentant le marché.

CROISSANCE

DÉCLIN

· Concurrents. Nombreux concurrents naissants. · Clients. La connaissance du produit augmente et certains incitateurs apparaissent. · Stratégie. Obtenir des parts de marché, diminuer

· Concurrents. En baisse. · Clients. Le bénéfice du produit n’est plus perçu. · Stratégie. Modifier le produit, le remplacer ou l’éliminer.

les coûts de production et améliorer le produit.

2.2.

· · · · ·

Communication

Quels objectifs visez-vous grâce aux actions de communication? Par exemple: augmentation des ventes d’un certain pourcentage ou volonté que la marque soit reconnue par les clients potentiels.

2.3.

· ·

Quel est le coût de production de votre produit / service Principales méthodes pour définir le prix. - Coût du produit + marge de bénéfice. - En analysant le prix de la concurrence. - Selon l’image que vous voulez lui donner, par exemple un produit de luxe.

Sur quoi voulez-vous communiquer? Les forces du produit. Comment allez-vous communiquer? Quels moyens allez-vous utiliser pour communiquer sur les avantages du bien ou service? Evénements commerciaux, Force de ventes, Démonstrations du produit, Plaquettes, Affiches, Cartes, Internet, Radio, Presse, TV, Réseaux sociaux. Combien coûtent les moyens choisis et combien pouvez-vous dépenser pour la communication? Etudiez à nouveau les moyens de communication. Choisirez-vous les mêmes?

Prix

2.4.

· · · · · ·

Distribution

Où vendrez-vous le produit / service ? Décidez qui va vendre le produit/ service: Grossistes. Détaillants. Vente directe. Existe-t-il des barrages rendant l’accès difficile à ces canaux de distribution ? Exemple: Grandes surfaces…

2.5.

Analyse SWOT

Maintenant que vous avez défini votre entreprise, le produit / service que vous allez proposer et que vous connaissez le marché sur lequel vous allez vous mouvoir, c’est le moment de réaliser un diagnostic initial afin d’étudier la possibilité qu’a votre produit de se faire une place sur le marché et donc d’être viable. Pour cela, l’outil le plus utilisé est l’analyse SWOT, qui permet de déterminer au travers d’une matrice les Menaces et Opportunités du secteur (analyse externe), ainsi que les Forces et Faiblesses du produit / service (analyse interne).

es ac

Fo r

it é

Réaliser un diagnostic initial, l’outil le plus utilisé est l’analyse SWOT

EXTERNE

S W O T

INTERNE

Fa i

s ce

EXTERNE

NÈGATIF

s se es

INTERNE

POSITIF

ANALYSE SWOT Menaces, opportunités, forces et faiblesses. 25

Emplacement

L’emplacement de l’activité est une décision stratégique qui peut influer sur la viabilité de l’entreprise. Il est donc important de prendre en compte divers facteurs:

· · · · · · ·

La proximité des fournisseurs et clients potentiels. L’existence de concurrents. Les services accessibles: accès à l’eau, le gaz, l’électricité, le réseau téléphonique et Internet… La facilité d’accès : routes, train, proximité des centres logistiques. L’espace nécessaire pour la bonne réalisation de l’activité. Les normes en matière d’urbanisme et relatives au secteur. Le coût de l’emplacement.

StratĂŠgie de production et dâ&#x20AC;&#x2122;approvisionnement

La production est le processus par lequel on obtient les produits ou on dispense les services qui constituent l’activité de l’entreprise. Voici de manière très résumée, le cycle de production d’une entreprise de fabrication de produits. En revanche, le cycle de production d’une entreprise prestataire de services est plus court.

De quelle infrastructure avez-vous besoin pour lancer votre activité? Locaux, bâtiments, terrains, machines, outils, mobilier, équipement technique et informatique, fournitures et moyens de transport.

Que l’entreprise se dédie à la fabrication ou à la prestation de services, il est nécessaire de déterminer et quantifier les éléments suivants du plan de production.

Moyens techniques

Approvisionnement

De quelles matières premières ou fournitures de base avez-vous besoin? Identifiez les fournisseurs, le prix d’achat, les délais de livraison et de paiement.

Achats

Stock Matières

Producction

STOCK

VENTES

Achats

Stock de Merchandises

VENTES

CYCLE DE PRODUCTION 1. Enterprise de fabrication de produits / 2. Enterprise prestataire de services. 29

Stockage

Définissez les besoins en stockage des matières premières, des produits finis et semi-finis.

Planification du temps de production 4.

Ce chapitre est celui qui différencie les entreprises de fabrication des prestataires de services.

· Méthode de gestion de magasin à utiliser. · Niveau minimum de stocks. · · Espace nécessaire. · La méthode habituelle est le FIFO (first in-first out): le premier qui entre est le premier qui sort. On y a recours pour éviter l’obsolescence ou la péremption des produits.

· · · ·

Phases de production, situez-les sur un plan du local. Technologie nécessaire dans le processus de fabrication. Tâches à réaliser à l’intérieur de chaque phase, temps requis, matières premières et ressources humaines nécessaires pour chaque unité de production. Capacité de production maximum et effective (celle qui s’ajuste à la demande). Production à la chaine ou par projet (sur commande). Quelles phases du processus productif seront externalisées?

Coûts de production

Vous devez distinguer les coûts directs et indirect, en prenant en compte que:

Les coûts directs dépendent du volume des ventes, comme par exemple les matières premières ou les marchandises et la main d’œuvre directe. Les coûts indirects sont générés indépendamment du chiffre d’affaires, comme les fournitures, les coûts de maintenance, les loyers, la main d’œuvre indirecte, les amortissements, les coûts de structure… La question des coûts de production est approfondie dans le Prévisionnel économique et financier.

Ressources humaines

Ressources humaines nécessaires au processus de production ou à la prestation du service. Se reporter au chapitre «Choix d’organisation et ressources humaines».

Gestion de la qualité et de l’environnement 7.

· · ·

Quels mécanismes envisagez-vous de mettre en place pour évaluer la qualité ? Par exemple, les réclamations des clients, les produits défectueux… Est-il nécessaire ou recommandé d’obtenir un certificat de qualité? Existe-t-il des réglementations environnementales ou y a-t-il besoin d’adopter des mesures préventives? Auquel cas, renseignez-vous sur le coût que génère leurs mise en marche.

Forme juridique et dĂŠmarches de crĂŠation

Forme juridique et démarches de création

Le choix du statut juridique de l’entreprise constitue une étape importante et s’effectue en fonction de nombreux critères tels que la nature de l’activité, les besoins financiers, la volonté de s’associer… Les entreprises individuelles (ou personnes physiques) ont un unique propriétaire au

contraire des entreprises sociétaires (personne morale) qui permettent de réunir des capitaux plus importants apportés par les associés (SARL) ou les actionnaires (SA). Dans les sociétés de capitaux, les actionnaires ne sont responsables des dettes qu’à hauteur de leur apport et pèsent dans les décisions en fonction du nombre d’actions détenues.

Souhaitez-vous créer seul ou à plusieurs?

CRÉER SEUL

CRÉER À PLUSIEURS

Avantage

Seul maître à bord Seul à prendre les décisions

Poids financier plus important Présente plus de garanties pour les tiers (fournisseurs, banque)

Inconvénients

Ne présente pas beaucoup de garanties financières Difficultés à obtenir des financements, de négocier des délais de paiements avec les fournisseurs

Partage du pouvoir

Responsabilité des propriétaires de l’entreprise

Responsabilité illimitée

Responsabilité limitée aux apports (excepté pour la SNC)

Les statuts les plus fréquemment utilisés

Entreprise individuelle ou Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée (EIRL)

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Nombre d’associés

Il n’y a pas d’associé

1 seul associé

Montant minimum du capital social

Pas de capitalsocial, l’entreprise et l’entrepreneur ne forment qu’une seule personne.

Capital social librement fixé.

Qui dirige?

L’entrepreneur individuel

Un gérant (personne physique) qui peut être ou pas l’associé unique.

Quelle est la responsabilité des associés

L’entrepreneur individuel est seul responsable sur ses biens personnels. Dans le cas de l’EIRL, la déclaration d’affectation détermine le patrimoine affecté à l’activité professionnelle. Les biens non affectés sont protégés.

Limitée au montant de ses apports sauf faute de gestion ou cautions à titre personnel.

Société à responsabilité limitée (SARL)

Société anonyme (SA)

Société par action simplifiée (SAS)

Société en nom collectif (SNC)

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) de 2 à 100 associés

7 associés minimum

1 associé minimum

2 associés minimum

Capital social librement fixé.

37000 € minimum

Capital librement fixé

Pas de minimum obligatoire. Les apports sont versés ou non à la création. Le solde peut être versé au fur et à mesure des besoins.

Un ou plusieurs gérants (personne physique). Le gérant peut être ou pas l’un des associés.

Le conseil d’administration qui comprend 3 à 18 membres obligatoirement actionnaire.

Les associés nomment un président, personne physique ou morale, associé ou non.

Un ou plusieurs gérants (personne physique ou morale). Le gérant peut être associé ou non.

Limitée au montant de ses apports.

Limitée au montant de ses apports. Responsable indéfiniment sur l’ensemble de leurs biens personnels et solidairement.

Le président est désigné par le conseil d’administration parmi ses membres. Un directeur général peut être nommé pour assurer la gestion courante.

Limitée au montant de ses apports sauf faute de gestion ou cautions à titre personnel.

Les statuts les plus fréquemment utilisés

Entreprise individuelle ou Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée (EIRL)

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Quelle est la responsabilité des dirigeants?

Responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise.

Responsabilité civile et pénale du dirigeant.

Quel est l’imposition des bénéfices?

Pas d’imposition sur l’entreprise. Le chef d’entreprise est imposé au titre de l’impôt sur le revenu.

Pas d’imposition au niveau de la société. L’associé est imposé, pour sa part de bénéfice, au titre de l’impôt sur le revenu.

Dans le cas de l’EIRL, possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés.

Quel est le régime fiscal du dirigeant?

Quel est le régime social du dirigeant?

Possibilité d’opter sur l’impôt sur les sociétés.

Impôt sur le revenu dans la catégorie correspondant à l’activité de l’entreprise (BIC ou BNC).

Pour les EIRL ayant opté pour l’impôt sur les sociétés, la rémunération de l’entrepreneur est soumise à l’impôt sur le revenu.

Pour les EURL ayant opté pour l’impôt sur les sociétés, la rémunération du dirigeant est soumise à l’impôt sur le revenu.

Régime social des travailleurs non salariés (TNS)

Régime social des travailleurs non salariés (TNS) si le gérant est l’associé unique. Régime général des salariés si le gérant est un tiers.

Quel est le régime social des associés?

Il n’y a pas d’associé dans une entreprise individuelle.

L’associé unique est soumis au régime social des travailleurs non salariés.

Société à responsabilité limitée (SARL)

Société anonyme (SA)

Société par action simplifiée (SAS)

Société en nom collectif (SNC)

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Responsabilité civile et pénale du dirigeant.

Responsabilité civile et pénale du dirigeant.

Les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés.

Pas d’imposition au niveau de la société.

S’agissant d’une SARL de famille il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu.

L’associé est imposé, pour sa part de bénéfice, au titre de l’impôt sur le revenu. Possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés.

La rémunération du gérant est soumise à l’impôt sur le revenu. Pour les SARL soumises à l’impôt sur le revenu, le régime fiscal est celui de l’impôt sur le revenu dans la catégorie correspondant à l’activité de l’entreprise (BIC ou BNC).

Les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés.

La rémunération du président est soumise à l’impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Régime social des travailleurs non salariés pour le gérant majoritaire.

Régime général des salariés pour le président.

Régime social des travailleurs non salariés

Les associés ne relèvent d’aucun régime social.

Régime général des travailleurs non salariés.

Régime général des salariés pour le gérant minoritaire ou pour le gérant non associé. Les associés (non gérants) ne relèvent d’aucun régime social.

Formalités à effectuer à l’issue du choix de statut

Activité réglementée

Vérifier de bien remplir les conditions requises (diplômes, expérience carte professionnelle, etc.), pour pouvoir exercer l’activité choisie.

Effectuer un stage d’initiation à la gestion

Pour les artisans : Un stage de préparation à l’installation (SPI), d’une durée minimale de 30h, est obligatoire pour les personnes qui demandent leur immatriculation au Répertoire des métiers

Apports en nature

L’intervention d’un commissaire aux apports sera peut-être nécessaire.

Démarches liées à l’adoption des statuts

Rédiger les statuts

L’établissement des statuts est un acte important. Il est donc recommandé de s’entourer des conseils de professionnels du droit.

Procéder à la nomination du gérant

Il peut être nommé, soit dans les statuts, soit par un acte séparé.

Etablir un état des actes accomplis au nom et pour le compte de la société en formation

Pendant la période de formation, les futurs associés auront des dépenses à faire, pour le compte de l’entreprise qui n’a pas encore de personnalité morale être nommé, soit dans les statuts, soit par un acte séparé.

Déposer les fonds constituant les apports en numéraire sur un compte bloqué

Les apports en numéraire doivent être déposés, dans les 8 jours de leur réception, soit: sur un compte bancaire ouvert au nom de la société, à la Caisse des dépôts et consignations, chez un notaire. Les fonds seront débloqués sur présentation par le gérant de l’extrait K-bis

Enregistrement des statuts dans le mois qui suit leur signature

Les statuts doivent être enregistrés auprès du service des impôts des entreprises (SI

Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales

Il doit indiquer : la dénomination, la forme, l’objet, le siège, la durée, le capital de la société, la nature des apports, les noms et adresses des dirigeants ainsi que le registre du commerce et des sociétés auprès duquel la société sera immatriculée.

Démarches liées à l’immatriculation

Cette déclaration permet de réaliser les démarches préalables au démarrage de l’activité de l’entreprise auprès des organismes publics et privés (EDF, La Poste...). 38

Les formalités de création

En France les formalités sont simplifiées, le centre de formalités des entreprises s’occupe d’effectuer l’ensemble des démarches.

2.1.

Présentation du CFE

Un centre de formalités des entreprises (CFE) est un organisme public qui a pour principale fonction de permettre aux structures professionnelles (en cours de création, de modification de leur statut social, ou de cessation d’activité) d’effectuer une souscription, englobant toutes les déclarations auxquelles elles sont légalement tenues, en un seul et même lieu et sur un seul et même document appelé “liasse unique”. Cette souscription inclut également les règlements d’ordre juridique, social, fiscal, administratif ou autre. Ce sont les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) qui dirigent et supervisent les CFE compétents dans les modalités relatives aux commerçants et sociétés commerciales. Pour les sociétés civiles, les GIE et les agents commerciaux, les autorités faisant office de CFE sont les Greffes des tribunaux de Commerce. Les CFE joueront donc un rôle de centrale pour toutes les déclarations, contrôleront les documents et répartiront les pièces vers les organismes compétents. Toutefois, il faut savoir que chaque centre de formalités a des attributions bien particulières et la répartition des compétences est différente selon l’organisme concerné.

Selon votre catégorie ou votre activité vous vous dirigerez vers un CFE plutôt qu’un autre

Pour les artisans, la Chambre des métiers et de l’artisanat est à leur disposition,

La Chambre de commerce et d’industrie pour les commerçants,

Les agents commerciaux se dirigeront au Greffe du tribunal de commerce,

Les entrepreneurs individuels exerçant une activité agricole se rendront à la chambre d’agriculture. La mission phare d’un CFE est celle qui en fait un guichet unique de modalités officielles. Après réception et contrôle de votre dossier, le CFE se charge de le transmettre aux différentes institutions concernées; Greffe du Tribunal du Commerce, INSEE, CRAM, URSSAF, DIRECCTE, Services fiscaux… Mais le CFE offre également un package de services polyvalents (destinés aux auto-entrepreneurs, chômeurs, repreneurs d’entreprise…), ainsi qu’un accompagnement et une assistance personnalisée, tout au long du processus de création, modification, reprise, cession...

Formalités préalables à la déclaration auprès du CFE

2.2.

Entreprise individuelle Comme certaines activités et professions sont réglementées, le créateur doit vérifier quelles sont les conditions requises pour exercer sa profession et s’il appartient ou non à une profession réglementée. Si c’est le cas, il doit produire un diplôme, ou justifier d’une expérience ou d’une carte professionnelle, ou bien d’une inscription à un ordre professionnel… pour immatriculer son entreprise individuelle.

Les artisans sont tenus d’effectuer au préalable le stage de préparation à l’installation pour les artisans. Il s’agit d’un stage collectif de cinq jours, obligatoire pour les créateurs d’entreprises artisanales. Ce stage est payant. L’immatriculation de l’entreprise au CFE se fait par le dépôt des documents requis: 1. Le certificat de domiciliation de l’entreprise. 2. La copie du document permettant l’exercice d’une activité réglementée, le cas échéant. 3. La demande d’Accre, le cas échéant.

Société L’immatriculation de la société au CFE l’immatriculation de la société se fait par le dépôt auprès du CFE des documents requis: 1. Deux exemplaires des statuts. 2. Le journal d’annonces légales ou une copie de la demande d’insertion de l’avis. 3. Le formulaire d’immatriculation. 4. Une attestation sur l’honneur de non condamnation du gérant ainsi qu’une photocopie de sa carte nationale d’identité. 5. Le certificat de domiciliation de l’entreprise. 40

6. Deux exemplaires du procès verbal prononçant la nomination du gérant (s’il n’est pas désigné dans les statuts). 7. Deux exemplaires originaux du certificat de la banque dépositaire des fonds avec liste des souscripteurs. 8. Deux exemplaires du rapport du commissaire aux apports datés et signés. 9. L’acte de déclaration du statut du conjoint, le cas échéant. 10. L’autorisation des parents en cas de création d’une SASU par un mineur non émancipé. 11. La copie du document permettant l’exercice d’une activité réglementée, le cas échéant. 12. Le justificatif d’identité des dirigeants, personnes morales, le cas échéant. 13. Le justificatif de domiciliation de l’entreprise. 14. L’acte de nomination du commissaire aux comptes, le cas échéant. 15. La demande d’Accre, le cas échéant.

A partir de ce moment, la société est en cours d’immatriculation. Elle naît officiellement le jour de son enregistrement au registre du commerce et des sociétés. Une fois le dossier complet déposé, le CFE remet, gratuitement et sans délai au créateur, un « récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise » comportant notamment la mention « en attente d’immatriculation » et, dans certains cas, le numéro unique d’identification de l’entreprise attribué par l’Insee. Ce récépissé n’est valable que pendant la période précédant l’immatriculation et tout au plus dans un délai d’un mois. La démarche s’effectue soit dans les locaux du CFE soit directement en ligne. Dans ce cas, le récépissé de dépôt de dossier prend la forme d’un accusé de réception électronique.

ATTENTION Cette liste peut différer selon les CFE

Choix dâ&#x20AC;&#x2122;organisation et ressources humaines

Pour déterminer les différentes missions nécessaires au développement de votre activité, vous devez suivre les indications des chapitres antérieurs. Par exemple:

· · ·

Marketing: publicité, promotion, commercialisation… Production: achats, stockage, processus de production… Administration: comptabilité, facturation, gestion des paiements et encaissements…

Ensuite, regroupez les différents postes de travail au sein des départements (selon leurs fonctions et activités concrètes), en fonction de votre type d’activité. Une fois déterminés les différents départements et postes de travail, vous devez vous demander :

· · ·

Un outil efficace de gestion de la structure de l’entreprise est l’organigramme, où sont représentés les différents départements ainsi que les relations hiérarchiques. L’organigramme permet de calculer plus facilement le nombre de postes de travail.

· · ·

De quelles catégories professionnelles? 1 Quel type de contrat pour chaque employé? 2 Quelles tâches allez-vous externaliser? Par exemple: la comptabilité et les fiches de paie, la prévention des risques professionnels.

Quels postes occuperont les associés? Quelles connaissances et compétences sont-elles nécessaires pour chaque mission? Combien de personnes devez-vous embaucher?

Consultez la convention collective en vigueur selon le secteur.

Il existe beaucoup de types de contrats, vous devez choisir celui qui répond le mieux à vos besoins. 43

Ci-dessous, un exemple d’organigramme des départements d’une entreprise industrielle. Tout ou partie de ces missions peuvent être réalisées par une seule personne ou encore être externalisées. Une entreprise commerciale aura des missions de com-

mercialisation et d’administration, mais pas de production. À partir des données que vous aurez récoltées, vous pourrez calculer la masse salariale (les coûts des travailleurs) de l’entreprise. Vous pouvez utiliser le tableau suivant pour vous y aider

Maintenance Production Commercialisation

Direction générale

Administration

Approvisionnement et gestion des stocks Gestions des ventes Comptabilité et facturation Ressources humaines

MASSE SALARIALE MENSUELLE CATÉGORIE PROFESSIONNELLE (POSTE OCCUPÉ)

Totaux

SALAIRE MENSUEL (A)

CHARGES SOCIALES SUPPORTÉES PAR L’ENTREPRISE (B)

EXTRA A PAYER (C)

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est le salaire horaire minimum versé à tout salarié du secteur privé. Des salaires minima peuvent également être fixés par la convention collective du secteur. Ces minima conventionnels dépendent de la qualification professionnelle de chaque salarié, il convient donc de se référer à la grille de qualification professionnelle et à la grille de salaires minima correspondante.

· ·

Concernant les charges patronales, elles varient en fonction du salaire mais le taux moyen estimé est de 42% du salaire brut. N’oubliez pas d’inclure vos propres charges sociales, en tant que Travailleur Non Salarié (seuls les gérants minoritaires de sociétés peuvent avoir un statut de salarié). Une fois définies les missions, les postes de travail, ainsi que les conditions de travail et de rémunération, c’est le moment de recruter le personnel.

· · ·

A ce sujet, plusieurs possibilités s’offrent à vous: Faire appel aux services publics du Pôle Emploi qui publie les offres d’emplois et aident au recrutement. Avoir recours à des agences d’intérim, des agences de recrutement et/ou publier une annonce sur les sites d’emploi et dans la presse. Attention, avant de signer le contrat de travail, l’employeur est tenu de déclarer le salarié à l’URSSAF, en signant une DUE (Déclaration Unique d’Embauche). Il doit de plus tenir un registre du personnel. De même, l’employeur est tenu d’établir un document appelé document unique d’évaluation du risque professionnel. Après avoir évalué les risques professionnels, il doit y retranscrire les résultats. Il est obligatoire de procéder à cette évaluation, dans le cadre de l’obligation de prévention des risques professionnels.

PrĂŠvisionnel ĂŠconomique et financier

Les facteurs clés de votre activité ayant été identifiés (processus productif, emplacement, équipement nécessaire, stratégie marketing à adopter, besoins en personnel et rémunération,…) c’est le moment de vous demander si votre projet est viable économiquement, et pour cela il vous faut évaluer:

· · · · ·

Investissements et financements. Compte de résultat. Seuil de rentabilité. Plan de trésorerie. Bilan.

1. Les investissements et leur financement

Indiquez dans le tableau ci-dessous les biens nécessaires au développement de l’activité ainsi que leur coût:

Dans le tableau précédent, vous avez calculé le coût des investissements de départ. Il vous faut maintenant définir comment ils seront financés:

DE QUOI J’AI BESOIN?

PLAN DE FINANCEMENT

INMOBILISATIONS CORPORELLES

COÛT (HT)

FONDS PROPRES

Immeubles, locaux et terrains

Apports en capital (l’argent que vous apportez)

Installations

Apports en nature (les locaux, véhicules, matériel…)

MONTANT

Machines Outils Equipement informatique Véhicules

FINANCEMENTS EXTERNES

Emprunts bancaires (Crédits, sollicités, auprès des banques)

Mobilier

Prêts familiaux (emprunts réalisés auprès de la famille et des amis)

Autres inmmobilisations corporelles

Subventions

INMOBILISATIONS INCORPORELLES

TOTAL

Droit au bail, pas de porte, fonds de commerce Licenses et logiciels informatiques Brevets et marques Coüts de Recherche et Développement (R&D) Concessions et droits similaires Autres immobilisations incorporelles

TOTAL IMMOBILISATIONS

Remarque Le taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est fixé pour la majeure partie des activités à 20%. Cependant l’entreprise peut, en fonction de son niveau d’activité (CA inférieur à environ 33000€ pour les prestations de service et 82000€ pour les activités commerciales) et du choix fiscal, décider de ne pas être soumise à la TVA (elle ne la reverse pas sur ses ventes mais ne la récupère pas non plus sur ses investissements).

Compte de résultat

Pensez aux revenus et aux charges que votre activité générera la première année d’activité: COMPTE DE RESULTATS TOTAL PRODUITS

MONTANT

Ventes Stock final (de produits et materiès premières) Produits financiers Subventions Autres

TOTAL CHARGES

Achats Stock initial (de produits finis et matières premières) Traitements et salaires Charges sociales Loyers Fournitures non stockées Entretien et réparations Services extérieurs Frais de transport Publicité Assurances Charges financières Impôts et taxes Autres RESULTAT AVANT IMPORTS (PRODUITS – CHARGES)

RÈSULTAT APRÉS IMPÒRTS 49

· Loyers: location de locaux, bureaux, machines, etc. · Fournitures non stockées: consommation d’électricité, eau, gaz, téléphone, essence, etc. · Entretien et réparations: dépenses de réparation et de maintenance des machines, véhicules, ordinateurs, etc. · Services extérieurs: honoraires du cabinet d’expertise –comptable, avocat, etc. · Frais de transports: voyages et déplacements réalisés par des tiers pour le compte de l’entreprise, à l’exclusion des coûts qui sont inclus dans le prix d’acquisition des immobilisations · Assurances: primes d’assurances telles que la responsabilité civile professionnelle (RCP), assurance des locaux, etc. · Charges financières: intérêts des emprunts, commissions, agios et autres frais de gestion. · Impôts et taxes: impôts locaux, taxes d’ordures ménagères, taxes environnementales, etc. · Amortissements: il s’agit de la prise en compte comptable de la perte de valeur des immobilisations, tout au long de leur vie utile. (*) · Impôts: appliqués sur le bénéfice de l’entreprise, en fonction du statut juridique choisi. (*) (*) Pour de plus amples informations, se reporter à la rubrique “Ressources utiles”. 50

Seuil de rentabilité

Le seuil de rentabilité est le montant du chiffre d’affaires à partir duquel une entreprise commence à devenir rentable, c’està-dire à réaliser un bénéfice sur la vente de ses produits ou services. Ce graphique met en relief les courbes des revenus et des charges, qui s’unissent en un point appelé point mort. On peut observer que tant que ce point n’est pas atteint, l’entreprise est en perte. Pour calculer le seuil de rentabilité, il vous suffit d’utiliser cette formule simple:

C’est le montant du chiffre d’affaires à partir duquel une entreprise commence à devenir rentable.

SR: Seuil de rentabilité, c’est-à-dire le CA (chiffre d’affaires) à partir duquel vous réaliserez des bénéfices. CF: Charges fixes de votre entreprise. PV: Prix de vente unitaire de votre produit ou service. CU: Coût unitaire de production de votre produit ou service.

CHARGES

SEUIL DE RENTABILITÈ

Seuil de rentabilité

Zone de profit

Revenus

Charges totales

Charges fixes

Charges variables

CHIFFRE D’AFFAIRES

Plan de trésorerie

Il s’agit d’un outil très utile pour anticiper vos besoins en trésorerie et prévoir si vous allez avoir besoin d’emprunter de l’argent pour que votre entreprise continue à fonctionner.

SOLDE INITIAL

Résultat = Produits - Charges Trésorerie = Encaissements – Décaissements

JANVIER

FÉVRIER

…

DÉCEMBRE

JANVIER

FÉVRIER

…

DÉCEMBRE

Encaissements Ventes Revenus financiers Subventions Autres TOTAL ENCAISSEMENTS

Décaissements Achats Loyers Traitements et salaires Fournitures Entretien et réparations Services extérieurs Transport Publicité Assurances Frais financiers Impôts et taxes Autres

TOTAL DÉCAISSEMENTS SOLDE DE TRESORERIE (ENCAISSEMENTS – DÉCAISSEMENTS) 52

Bilan

Le bilan est une « photo » de votre entreprise, en fin de première année d’activité notamment, qui permet présenter son pa-

trimoine (actif) et comment il est financé, c’est-à-dire quels sont les fonds propres et les dettes de votre entreprise (passif).

Actifs

PASSIF

Actifs immobilisé

Patrimoine net

Immobilisations incorporelles

Capitaux propres

Fonds de commerce, droit au bail…

Capital

Licences et brevets

Réserves

Autres immobilisations incorporelles

Subventions d’investissement

Immobilisations corporelles

Résultat de l’exercice (bénéfice ou parte)

Terrains et constructions Matériel et outillage Installations et équipements Mobilier Équipements de transport Autres immobilisations corporelles

ACTIF CIRCULANT

DETTES

Stocks

Emprunts à long terme

Avances et acomptes versés

Comptes courants d’associés

Créances clients

Avances et acomptes reçus

Créances organismes sociaux

Dettes fournisseurs

Créances État, impôts et taxess

Dettes sociales

Autres créances

Dettes fiscales

Disponibilités caisse, banque

Provisions

Actif: tout ce qui permet à l’entreprise de générer des revenus. Passif: tout l’argent que doit l’entreprise. Actif immobilisé = Long terme ≥ 1 an Actif circulant = Court terme < 1 an 53

Ressources utiles

L’idée

· · le-manager-urbain.com www.apce.com

Financement

· www.apce.com Statut Juridique

Cartes euristiques

Qualité chef d’entreprise

· lentreprise.lexpress.fr

Pourquoi je veux créer ce projet: les risques du projet

· www.blog-gestion-de-projet.com

Le Marché

· www.studyrama-pro.com · www.apce.com

Prévisions financières

· www.apce.com

Les prévisions financières: Les charges

· www2.ac-lyon.fr · travail-emploi.gouv.fr · www.dynamique-mag.com · forum-juridique.net-iris.fr

Les prévisions financières: Les emplois

· www.inpi.fr

Les prévisions financières: les documents finaux

· www.hager.fr

· www.jesuisentrepreneur.fr

sanscontact.wordpress.com Les formalités de création: Présentation du CFE

· www.petite-entreprise.net

Les formalités de création: démarches préalables

· www.netpme.fr

Ce projet a été financé avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication (communication) n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.