EMPOWERMENT JURIDIQUE DES PERSONNES MIGRANTES
En 2013, le Maroc a élaboré la Stratégie nationale d’immigration et d’asile (SNIA) suite aux Hautes orientations royales de Sa Majesté le Roi Mohamed VI. Cette stratégie a pour objectif d’assurer une meilleure intégration des immigrés et une meilleure gestion des flux migratoires dans le cadre d’une politique cohérente, globale, humaniste et responsable.
La mise en œuvre de la SNIA a notamment fait apparaître que la population migrante au Maroc ne dispose souvent pas de toutes les informations mises à jour sur ses droits et obligations et sur les moyens d’exercer ceux-ci. Il a également été constaté que les principaux acteurs appuyant l’accès aux droits de la population migrante (les avocats, les associations, le personnel de justice et les magistrats) gagneraient à voir leurs capacités et services renforcés sur ce thème et que l’accès aux droits de cette population est succinctement documenté et analysé.
L’accès aux droits est une composante fondamentale et transversale de l’intégration des étrangers dans leurs sociétés d’accueil. Différentes initiatives ont été et sont mises en œuvre sur ce sujet par plusieurs intervenants de la thématique migratoire.
Le projet «Empowerment juridique des personnes migrantes» en quelques mots
L’intervention « Empowerment juridique des personnes migrantes » est financée par l’Union européenne et mise en œuvre par Enabel, en partenariat avec le Ministère de la justice et le Département des Marocains résidant à l’étranger auprès du Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger. Le projet a démarré le 1er novembre 2018 et se clôturera le 31 janvier 2023. L’intervention capitalise sur les expériences précédemment menées et vient les renforcer au travers d’une approche innovante et structurante permettant de répondre aux causes et défis de l’accès aux droits des personnes migrantes. Ainsi, l’intervention « Empowerment juridique des personnes migrantes » contribue à renforcer l’accès de la population migrante à ses droits en travaillant sur 3 axes :
1. l’information sur le droit
2. le renforcement de capacités et de services pour améliorer l’accès aux droits
3. l’analyse des défis et le travail en réseau.
Outre les ministères du Maroc précités, ce projet est mis en œuvre en étroite collaboration avec différentes structures et notamment des institutions nationales, telles que l’Institut supérieur de la magistrature et le Conseil national des droits de l’homme. Le projet collabore également avec des universités marocaines, tunisiennes et belges telles que l’Université Hassan II de Casablanca, l’Université Mohamed I d’Oujda, l’Université Abelmalek Saâdi de Tanger, l’Université Mohamed V de Rabat, l’Université de Carthage, l’Université de Sfax, l’Université de Sousse, l’Université de Tunis El Manar et l’Université catholique de Louvain.
De plus, afin de renforcer le travail en réseau et la complémentarité entre les acteurs travaillant sur la thématique migratoire, l’intervention contribue au renforcement des échanges aux niveaux local et national entre les institutions publiques, les avocats, les associations travaillant sur la thématique migratoire, telles que Droits et justice et l’Organisation marocaine des droits humains, et des organisations internationales.
Formation des institutions et des associations autour du « Guide pratique des droits et obligations des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés au Maroc »
RÉSULTATS ATTEINTS PAR LE PROJET AU 30 SEPTEMBRE 2022
Résultat 1 : Informer sur les droits et obligations des étrangers
Les personnes migrantes, les demandeurs d’asile et les réfugiés au Maroc ont besoin d’avoir des informations vérifiées afin de pouvoir accèder à leurs droits mais également afin de connaître leurs obligations.
Le projet contribue à répondre à ce besoin d’informations en mettant en place plusieurs actions et outils pratiques qui sont le résultat de réflexions basées sur un travail de recherche et de concertation avec des experts nationaux en la matière.
Le « Guide pratique des droits et obligations des migrant.e.s, des demandeur.se.s d’asile et des réfugié.e.s au Maroc »
Ce « Guide pratique des droits et obligations des migrant.e.s, des demandeur.se.s d’asile et des réfugié.e.s au Maroc » est le fruit d’une étroite coordination entre le Ministère de la justice, le Département des MRE et Enabel et a notamment été développé sur base des initiatives précédemment menées qui visaient à compiler les droits et obligations et à faciliter la pratique de l’accès aux droits des personnes migrantes au Maroc.
Ce guide contribue à un meilleur accès à l’information pour les migrants, réfugiés et demandeurs sur la mise en œuvre de leurs droits. De plus, deux cursus spécfiques ont été développés et des formations ont été organisées auprès d’institutions publiques (éducation, santé, état civil, police et gendarmerie) et auprès d’associations jouant un rôle dans différents aspects d’accès aux droits des personnes migrantes.
Sur la base du guide, 63 personnes migrantes et agents communautaires ont été sensibilisés sur les droits et obligations.
Au travers de ces formations, les participants ont pu développer une compréhension générale des principaux concepts, outils et stratégies liés à la migration au Maroc. Ces ateliers leur ont permis également de connaître le cadre juridique et normatif relatif aux droits des étrangers au Maroc et la jurisprudence correspondante et son application dans le travail quotidien de leurs structures.
L’appropriation par les institutions publiques et les associations du contenu du guide a un impact crucial sur l’accueil, l’orientation et les services fournis par ces acteurs au niveau local.
27 Bénéficiaires d’institutions étatiques formés
74 Bénéficiaires de la société civile formés
LA MISE EN PLACE D’UNE CAMPAGNE D’INFORMATIONS SUR LA COVID19
Une campagne de sensibilisation et d’information sur la COVID-19, constituée de capsules vidéos, de brochures d’information et de la mise en place d’une ligne téléphonique, avait été mise en place au printemps 2020, en collaboration avec l’Association de Lutte Contre le Sida (ALCS). Cette campagne visait à renforcer les connaissances des migrants sur les gestes barrières face à la COVID-19 et à les orienter vers les services pour une prise en charge de leurs besoins.
La campagne a permis de toucher un large public :
• 7643 migrants ont été sensibilisés sur les gestes barrières à adopter contre la COVID-19 via les vidéos développées en 4 langues
• 1400 migrants ont été sensibilisés au travers de la distribution de 1000 brochures d’information imprimées
• 22816 migrants ont reçu des réponses à leurs demandes exprimées via une ligne téléphonique mise en place. Ces questions portaient sur l’accès à la santé et l’accès aux droits tel que l’obtention de documents
Résultat 2 : Renforcer les capacités et les services des acteurs du droit
Afin d’accèder à leurs droits, les personnes migrantes ont besoin de diverses prestations et ont recours aux services de plusieurs entités, tel que les services de la justice et de différents services publics, des avocats, des cliniques juridiques des universités ainsi que des associations.
Suite à l’évaluation de leurs besoins, il est apparu que ces entités avaient besoin de renforcer et d’approfondir leurs connaissances sur les droits et obligations des personnes migrantes, les demandeurs d’asile et les réfugiés au Maroc.
C’est dans cette optique que le projet a élaboré plusieurs formations au profit de ces différents parties prenantes. Ces formations développées pour chacun de ces acteurs, ont portés sur plusieurs thématiques telles que le cadre juridique national et international de la migration, la communication associative, la collecte de données ou la méthodologie clinique.
En plus des formations, le projet a permis la mise en place d’espaces de travail pour les cliniques juridiques au sein des universités, afin que celles-ci puissent accueillir les bénéficiaires et leur fournir des avis juridiques.
Finalement, au travers de parteneriats avec les associations Droits et Justice et l’OMDH, des services d’accompagnement juridique ont été mis en place. Cela a permis l’accueil, l’orientation et l’accompagnement de personnes migrantes, demandeurs d’asile et réfugiés dans leur parcours d’accès à leurs droits.
Cibles, objectifs et résultats de l’axe de renforcement de capacités
Focus : Le travail réalisé en matière d’apui aux cliniques juridiques universitaires
ACTEURS DU MONDE
JUDICIAIRE
Optimiser l’accueil, orientation et prise en charge des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile au sein des tribunaux et renforcer les connaissances du personnel de la justice et des magistrats
44 assistants sociaux formés
41 responsables administratifs formés
43 personnels d’accueil formés
18 traducteurs fonctionnaires formés
1 Module sur les droits de la migration et de l’asile intégré à la formation des attachés de justice
UNIVERSITÉS
Renforcer l’enseignement sur le droit des étrangers, et optimiser l’action des cliniques juridiques dans le conseil et la remise d’avis juridiques au profit des migrants
103 professeurs impliqués dans des échanges sur la thématique migratoire.
835 étudiants et doctorants formés
12 doctorants appuyés dans leurs recherches.
8 cliniques juridiques universitaires marocaines et tunisiennes ont été renforcées en matière de recherche et d’enseignement du droit des étrangers. De plus des formations et des outils ont été élaborés, de même que des équipements ont été fournis afin de leur permettre d’assurer des services d’avis juridique.
1 réseau de cliniques juridiques universitaires mis en place et qui est doté d’une plateforme en ligne permettant notamment d’accéder à différents cours en ligne sur le droit d’asile et de la migration. Le réseau permet le partage des bonnes pratiques et l’ouverture sur la pratique clinique au niveau international.
TÉMOIGNAGE DE PARTICIPATION À LA SECONDE ÉDITION DE L’ÉCOLE INTENSIVE SUR LE DROIT DE LA MIGRATION ORGANISÉE DU 28 AU 31 AVRIL 2022 À CASABLANCA :
« Ce qui a fait la particularité de cette école, c’est l’intervention de plusieurs intervenants de haut calibre qui ont été tous très généreux concernant le partage d’informations.
J’ai été marquée par la thématique en rapport avec le trafic des migrants et la traite des êtres humains notamment l’intervention de M. Rachid Meziane, chef de service de la division des affaires de la femme et de la famille au sein de la direction des affaires pénales et des grâces au sein du Ministère de la Justice, et qui a présenté de façon détaillée la loi 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains.
AVOCATS
Mieux défendre leurs clients étrangers au Maroc
53 avocats formés et travaillant en réseau
ASSOCIATIONS
Mieux accueillir, orienter, accompagner et informer les personnes migrantes, les demandeurs et les réfugiés
• 464 membres ou salariés d’associations formés.
Lamiaâ Azim, étudiante en deuxième année licence en droit à la faculté Hassan II Ain Chock de Casablanca et membre de la Clinique de droit de Casablanca
Par ailleurs, la thématique relative à la migration et le travail m’a beaucoup intéressé puisque le droit du travail est un droit social qui tient une importance capitale dans le maintien du développement socio-économique de toutes les sociétés, et dans ce sens l’intervention de Mme Amal Ghazi, directrice préfectorale du travail (Ain Chock- Hay Hassani) au sein du Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle était pertinente étant donné qu’elle a porté sur les normes nationales liées aux travailleurs migrants. En plus des interventions très enrichissantes au cours de ces jours de formation, nous avons eu l’occasion de travailler sur des cas pratiques fictifs, en groupes, chose qui nous a permis de partager nos avis dans un cadre de débat, d’échange, et d’apprentissage surtout. »
Focus : L’accompagnement juridique réalisé par les cliniques juridiques et les associations partenaires
Au total, 2314 personnes ont été accompagnées par les partenaires du projet, parmi lesquelles 39 % étaient des femmes.
Accompagnement par les associations
2197 migrants, réfugiés et demandeurs d’asile ont été accompagnés dans leur accès aux droits par les associations Droits et justice et l’OMDH, parmi lesquels 233 personnes ont été accompagnées dans leur demande d’asile.
Accompagnement par les cliniques juridiques
118 migrants, réfugiés et demandeurs d’asile accompagnés dans leur accès aux droits par les cliniques juridiques de Casablanca, Rabat et Tanger.
Les services d’appui juridique fournis par les partenaires du projet consistent en l’accueil, l’écoute et l’information des personnes migrantes par rapport à leurs difficultés d’accès aux droits, de même qu’en l’accompagnement auprès des services publics. Au travers de cet accompagnement, les partenaires du projet contribuent également à sensibiliser les services publics sur les droits des étrangers et à renforcer l’accessibilité des services publics aux personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile.
Au travers du projet, les cliniques juridiques partenaires se sont dotées d’outils leur permettant de structurer leur travail d’accueil, d’orientation et de remise d’avis juridiques. L’analyse des services fournis et la communication sur ceux-ci ont également été renforcés au travers du développement d’outils de gestion et de communication, tels que le podcast Pro bono développé par la clinique du droit de Casablanca, qui permet de vulgariser l’information relative aux droits.
Résultat 3 : Analyser les défis de l’accès aux droits et identificer les recommandations et les bonnes pratiques, notamment au travers du travail en réseau
Afin d’assurer un accès aux droits pour les personnes migrantes, les demandeurs d’asile et les réfugiés, il est important d’analyser cet accès aux droits et de produire des recommandations qui contribuent au renforcement de leur pratique en se basant sur des données fiables et émanant des acteurs du terrain.
L’intervention « Empowerment juridique des personnes migrantes » contribue à cette dynamique au travers de la collecte et l’analyse de données sur les droits des étrangers mais également au travers de la stimulation des échanges entre les différents acteurs du droit, via des réseaux locaux et nationaux.
Résultats atteints en matière de travail en réseau
• 3 réseaux locaux ont été renforcés et un réseau a été développé afin de renforcer les échanges entre acteurs locaux autour de l’accès aux droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile
• 1 réseau d’avocats travaillant sur la thématique migratoire a été créé.
• 1 réseau national des cliniques juridiques universitaires marocaines a été créé afin de faciliter les échanges sur la recherche et la pratique clinique liée aux droits des étrangers
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ILLUSTRATION DE LA MÉTHODOLOGIE D’ANALYSE ET DE PRODUCTION DE DONNÉES ET DE RECOMMANDATIONS
Création et mise en réseaux des acteurs travaillant sur la thématique migratoire
COLLECTE ET ANALYSE DE DONNÉES AU TRAVERS
D’UN TRAVAIL DE PROXIMITÉ AVEC LES ACTEURS JOUANT UN RÔLE DANS L’ACCÈS AUX DROITS
Des ateliers et des espaces de réflexion pour une meilleure contribution au partage et à la remontée de l’information à travers l’analyse des défis et des bonnes pratiques
Le projet «Empowerment juridique des personnes migrantes» a organisé plusieurs ateliers régionaux de réflexion et d’échanges sur des thématiques spécifiques à chaque région et liées à l’accès aux droits des personnes migrantes. Ces ateliers ont permis la mise en lien entre les acteurs institutionnels locaux, la société civile, les universités et les avocats. Au travers de ces échanges, les efforts mis en place par chacun de ces intervenants ont été présentés et analysés et ont permis d’identifier des mécanismes de référencement de même que des recommandations liées à la pratique des droits aussi bien au niveau local qu’au niveau national.
échange et création de synergies
Identification des défis et stimulation des réflexions
Analyse, production de données et de recommandations
Le projet collecte des données sur les différents défis rencontrés par les migrants, réfugiés et demandeurs d’asile en matière d’accès à leurs droits au travers de sa proximité constante avec les différents acteurs de la thématique migratoire mais également au travers de la réalisation de différentes études et analyses. Ces informations contribuent à identifier les bonnes pratiques et défis en matière d’accès aux droits alimentant dès lors la réflexion sur les recommandations à mettre en place en vue de renforcer l’accès aux droits.
Atelier de réflexion sur l’accès à l’éducation des enfants migrants dans la région de l’Oriental
Oujda - Décembre 2020
Atelier de réflexion sur les barrières lingustiques de l’accès aux droits
Rabat - Décembre 2020
Atelier de réflexion sur l’impact de la crise sanitaire sur la vie des personnes migrantes Tanger - Février 2021
Atelier de réflexion sur l’accès à l’emploi des personnes migrantes dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima
Tanger - Mars 2022
Atelier régional sur l’accès aux droits des travailleurs étrangers
Casablanca - Juin 2022
Atelier de réflexion sur les détenus étrangers
Rabat - Septembre 2022
RÉSULTATS TRANSVERSAUX DE L’INTERVENTION
Mise en place de dynamiques d’échanges entre les différents acteurs de la migration aussi bien au niveau local qu’au niveau national
Changement de la perception des institutions locales et des acteurs du monde judiciaire par rapport à leur rôle joué dans l’accès aux droits des personnes migrantes
Renforcement et transfert du savoir et de la pratique du droit des étrangers par les acteurs du monde judiciaire, les étudiants, les professeurs, les avocats et les associations.
www.cjcasa.org
Plateforme de la clinique du droit de Casablanca dotée de :
- Espace collaboratif intranet
- Formulaire de contact pour les bénéficiares
- Espace d’adhésion
www.cju.ma
Plateforme du réseau des cliniques juridiques universitaires marocaines qui permet d’accéder à :
- Cours en ligne
- Espace collaboratif intranet
- Formulaire de contact pour les bénéficiares
DIGITALISATION
LA DIGITALISATION AU COEUR DE L’ACCÈS AUX
DROITS DES PERSONNES MIGRANTES
www.clinique-fsjest.com
Plateforme de la clinique
juridique FSJEST de Tanger
dotée de :
- Espace collaboratif
- Formulaire de contact pour les bénéficiares
- Espace d’adhésion
Le projet a appuyé le processus de transformation digitale des cliniques juridiques partenaires, et ceci dans un objectif d’ouverture de ces structures sur leur environnement externe, notamment les personnes migrantes en tant que bénéficiares d’avis juridiques. Ce processus bénéficie également aux étudiants à travers la mise à disposition de cours en ligne autour du droit de la migration et la méthodologie clinique. Cette digitalisation renforce également le travail collaboratif, la visibilité et la mise en valeur des actions des cliniques juridiques universitaires marocaines.
LES SPÉCIFICITÉS MAJEURES DE L’INTERVENTION
Les résultats atteints par l’intervention s’expliquent notamment au travers des spécifités majeures de celle-ci qui sont :
Ancrage multidimensionnel du projet
Collaboration et mise en œuvre d’actions aussi bien au niveau institutionnel (central) qu’au niveau local où des actions concrètes sont mises en œuvre pour favoriser l’accès aux droits.
Création d’espaces d’échanges entre les différents acteurs de la thématique migratoire
Ces échanges ont contribué à une meilleure compréhension du rôle et des défis rencontrés par chaque acteur ce qui a permis de renforcer le référencement et le partage d’expertise..
Partage de connaissances et capitalisation de précédentes expériences et de l’expertise technique d’Enabel
Le projet s’est construit sur des initiatives existant en répondant à des besoins et défis identifiés. Au travers de son appui technique, le projet a permis de renforcer tous ces éléments.
Co-création de programmes d’appui
Afin d’assurer que les outils de formation et de travail répondent aux besoins des partenaires, toutes les formations, les mécanismes et outils de travail ont été co-créés avec les partenaires, sur base de leurs besoins. Cela contribue à garantir l’appropriation des outils développés par les partenaires.
Approche basée sur les droits humains
Approche fondée sur les faits et la recherche
« Cette publication a été produite avec le soutien financier de l’Union européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité d’Enabel et ne reflète pas nécessairement les opinions de l’Union européenne. »
Pour plus d’informations
Alessandra Varesco
Alessandra Varesco
Intervention Manager
Enabel au Maroc
Aljouhari Bilal
Ambassade de Belgique
Intervention Manager
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+212 6 62 44 71 18
Intervention officer
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Communication & digitalisation
T + 212 537 65 79 27
bilal.aljouhari@enabel.be
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Octobre 2022
l’Agence belge de développement, au Maroc
Ambassade de Belgique
Angle Avenue Mohamed Bel Hassan El Ouazzani et Rue Mejjat 10 170 Souissi - Rabat – Maroc