Lettre-avril-2011

La lettre

Ouverture de l’assemblée générale Il rappelle l’importance que revêtent ses avis dans l’aide à la décision pour la gestion du territoire et souligne en particulier la richesse du débat autour des thèmes de l’Agenda 21 et de la politique des déchets. Jean-Louis PETERMAN, Président du Conseil de Développement, salue l’assemblée et se félicite des signes de soutien donnés par les nombreux élus présents ou excusés.

Jean-Louis Petermann et Marcel Josso

édito

contact

marie.brazeau@cceg.fr

2010 : une année vécue en 6 étapes… •U ne étape d’animation des groupes de travail : la future politique des déchets, le schéma de secteur, la future politique des déplacements du territoire, l’agenda 21 communautaire.

Déjà ce fut l’occasion pour nous de réaliser, lors de cette soirée, une œuvre collective dont nous pouvons nous féliciter ! Une nouvelle saison du Conseil de développement s’ouvre et nous vous invitons à notre prochain temps fort : le débat sur les autres indicateurs de richesse à Nort le 7 avril pour voir plus loin que le désastreux PIB !

• Une étape de remise d’avis : un avis et deux contributions sur la future politique des déchets. Une évaluation à mi-parcours des contrats territoriaux et une contribution sur le référentiel départemental de la mobilité.

En attendant le plaisir de nous rencontrer, je vous souhaite bonne lecture de cette lettre.

• Une étape de contribution au débat public : en participant aux débats organisés sur le territoire de la CCEG, en prenant position pour un tram-train Nantes/Blain desservant une partie du territoire et en se prononçant pour un lycée en Erdre et Gesvres.

Numéro 12 - avril 2011

• Une étape de rencontre : des élus, deux rencontres ont eu lieu avec le Président de la CCEG et le Directeur général des services. Sous forme de participation à des commissions : CCSPL (Commission consultative des services publics locaux), CIAPH (Commission Intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapés) et accompagnement des territoires concernés par le projet d’aéroport. Et, enfin des autres conseils.

1, rue Marie-Curie P.A. La Grand’Haie 44119 Grandchamp-des-Fontaines Tél. 02 28 02 22 40 Fax : 02 28 02 22 47 conseil.developpement@cceg.fr

Jacky Leroy Jean Martin Gousset : Le rapport financier ne traite que de l’argent reçu par subventions, ne pourrait-on y intégrer le coût de fonctionnement réel pour la collectivité qui est sans doute plus élevé mais aussi plus pertinent et par ailleurs, comptabiliser l’activité du bénévolat pour mettre en valeur l’importance de la ressource associative ? Réponse : Les éléments tels que les charges de personnel ou les mises à disposition de salles pourront faire l’objet d’une évaluation lors de la prochaine A.G. Quant à la part de travail des bénévoles, elle ne peut pas être évaluée dans son exhaustivité. Cependant, on pourrait comptabiliser les heures de réunions du CD multipliées par le nombre de participants et les indiquer dans le prochain rapport financier.

Grenelle : aux plus anciens d’entre nous, ce nom rappellera des négociations marquantes pour le droit du travail en 1968. Aux autres, il évoquera un joyeux fourre-tout qui recouvre un processus de concertation ouvert à la société. Les deux lois, dites Grenelle de l’environnement, nous ont paru suffisamment engageantes pour que nous leur consacrions une soirée associée à notre assemblée générale du 18 février dernier. Alors ces lois ? Un habillage, de l’image, un alibi ou une réelle ambition ?

•U ne étape d’écoute et d’apprentissage : deux rendez-vous citoyens sur les thèmes du compostage collectif, de la santé et de la culture. Une consultation des habitants sur la gestion des déchets et une enquête sur les pratiques en matière de développement durable. Des rencontres (forum des associations et semaine du développement durable).

• Une étape de communication : cinq lettres d’information, des affiches évènementielles, des articles publiés dans les bulletins communaux et dans Erdre et Gesvres actualités, un site Internet tenu à jour…

N°12

La lettre Avril 2011

Jean GOIZET, Président de la C.C.E.G. salue la présence de nombreux élus, témoignage de l’intérêt porté aux travaux du Conseil de Développement.

Brossant un rapide historique, il situe la forme de démocratie participative portée par les conseils de développement dans la ligne du mouvement de pensée qui a mobilisé la conscience politique de l’immédiat après la deuxième guerre : l’ambition de l’éducation populaire voulait lutter contre la barbarie vécue en confortant l’exercice de la démocratie par le partage de l’information, de la culture et de la connaissance. Cette force de partage, permise par les élus qui ont décidé de la création de notre conseil, s’exprime régulièrement dans la richesse de sa diversité et dans sa rigueur au sein des débats influant sur la vie des citoyens.

N°12

Jean-Louis Petermann, Président du Conseil de développement Erdre & Gesvres

Conseil de Développement  Erdre & Gesvres

Sommaire

Ont participé à ce numéro : Responsable de la publication : Jean-Louis Petermann Directeur de la rédaction : Jacky Leroy Coordination de la rédaction : Commission Communication Réalisation : Aries Computing - 02 28 02 02 91

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Casson Fay-de-Bretagne Grandchamp-des-Fontaines Héric Les Touches Nort-sur-Erdre Notre-Dame-des-Landes Petit-Mars Saint-Mars-du-Désert Sucé-sur-Erdre Treillières Vigneux-de-Bretagne

Sommaire Le Grenelle de l’environnement  Le projet d’orientation pour 2011  Paroles d’élus  Ouverture de l’assemblée générale 

2010 : une année vécue en 6 étapes 

Soirée débat

Le Grenelle de l’environnement Partant du constat que notre pays abordait une période de bouleversements - climatique et écologique - de grande ampleur, les représentants de l’Etat et de la société civile ont élaboré en 2009 (Grenelle) une feuille de route destinée à encourager la prise en compte des critères environnementaux, dans le souci de favoriser le développement et un aménagement durables.

Ce sont au total 268 préconisations ou engagements qui ont été définis puis concrétisés par les lois dites Grenelle I et II. Ces lois, destinées à améliorer les rendements énergétiques, ainsi que la compétitivité des entreprises, mettent en place des mesures concernent l’agriculture, le bâtiment, la biodiversité, le climat, la consommation, les déchets, l’économie verte, l’énergie, les entreprises, la mer, la recherche, la santé, les transports et l’urbanisme. Elles sont complétées par des mesures de gouvernance destinées à traiter ces objectifs. Les lois Grenelle de l’Environnement se veulent le déclencheur d’une véritable métamorphose ; elles sont destinées à modifier l’usage que nous faisons de nos ressources pour protéger notre environnement et améliorer nos performances.

Débats Jean Louis Petermann : Il est demandé un rapport annuel aux collectivités de plus de 50 000habitants, ce rapport peut il avoir des incidences sur le vote du budget ?

Réponse : Oui, si par exemple ce rapport indique des fuites d’eau potable importantes sur le réseau, il peut remettre en cause un budget initial.

prête pas à de grands débits. Le département importe environ 9 millions de m3 d’eau pour répondre à ses besoins annuels. Gérard Legrand : quel est le prix du m3 d’eau que paie le citoyen ? Faut-il se préparer à une augmentation ? Réponse : Le coût de l’eau est lié à son traitement après rejet ; la fourniture oscille autour de 2 €, le prix de vente approche 3 €, le coût de dépollution est voisin de 2 €. Il y a de gros efforts de gestion préventive à faire dans la gestion des

2 Avril 2011

Il s’agit d’une initiative pleine d’espoir devant faire l’objet de précisions opérationnelles prochainement. La mobilisation collective semble forte, mais il faudra assurément développer l’information et la formation de tous les citoyens.

Jean Martin Gousset : L’utilisation de l’eau potable pour les machines domestiques relève du gaspillage, pourquoi est on réticents à la récupération des eaux pluviales ?

Joseph Caillaud : La pratique de l’habitat dispersé met en œuvre des procédés d’alimentation en eau par forage, quelles peuvent être les conséquences écologiques ? Réponse : Faibles car les gisements d’eau sont rares sur notre territoire et la nature du sol ne se

thermique.

réseaux, qui sont en général vétustes et poreux, ils incombent aux communes.

Réponse : parce que cet usage risquerait de porter atteinte à l’hygiène, compte tenu du risque de confusion entre les deux circuits dans la maison. Jean Martin Gousset : A-t-on chiffré le financement de ces mesures ? Comment peut-on prendre de bonnes décisions si on n’en connaît pas le coût ? Réponse : Ces mesures semblent plutôt destinées à faire prendre conscience du problème et à favoriser les initiatives individuelles. On peut déjà constater que des entreprises se créent pour travailler dans les nouveaux créneaux définis par la loi.

Marcel Poulizac et Marcel Josso Gérard Legrand : Toutes ces mesures vont être appliquées chez nous, c’est positif, mais il nous faut encore convaincre les sceptiques. Réponse : On vit une période où le prix de l’énergie est encore relativement modeste (par rapport à la pénurie qui s’annonce), ce qui nous prive du moteur essentiel ; beaucoup de vieilles maisons par exemple sont très mal isolées, mais on s’accommode de dépenser plus en chauffage pour économiser sur les travaux d’isolation

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Soirée débat

Le Grenelle de l’environnement Partant du constat que notre pays abordait une période de bouleversements - climatique et écologique - de grande ampleur, les représentants de l’Etat et de la société civile ont élaboré en 2009 (Grenelle) une feuille de route destinée à encourager la prise en compte des critères environnementaux, dans le souci de favoriser le développement et un aménagement durables.

Ce sont au total 268 préconisations ou engagements qui ont été définis puis concrétisés par les lois dites Grenelle I et II. Ces lois, destinées à améliorer les rendements énergétiques, ainsi que la compétitivité des entreprises, mettent en place des mesures concernent l’agriculture, le bâtiment, la biodiversité, le climat, la consommation, les déchets, l’économie verte, l’énergie, les entreprises, la mer, la recherche, la santé, les transports et l’urbanisme. Elles sont complétées par des mesures de gouvernance destinées à traiter ces objectifs. Les lois Grenelle de l’Environnement se veulent le déclencheur d’une véritable métamorphose ; elles sont destinées à modifier l’usage que nous faisons de nos ressources pour protéger notre environnement et améliorer nos performances.

Débats Jean Louis Petermann : Il est demandé un rapport annuel aux collectivités de plus de 50 000habitants, ce rapport peut il avoir des incidences sur le vote du budget ?

Réponse : Oui, si par exemple ce rapport indique des fuites d’eau potable importantes sur le réseau, il peut remettre en cause un budget initial.

prête pas à de grands débits. Le département importe environ 9 millions de m3 d’eau pour répondre à ses besoins annuels. Gérard Legrand : quel est le prix du m3 d’eau que paie le citoyen ? Faut-il se préparer à une augmentation ? Réponse : Le coût de l’eau est lié à son traitement après rejet ; la fourniture oscille autour de 2 €, le prix de vente approche 3 €, le coût de dépollution est voisin de 2 €. Il y a de gros efforts de gestion préventive à faire dans la gestion des

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Il s’agit d’une initiative pleine d’espoir devant faire l’objet de précisions opérationnelles prochainement. La mobilisation collective semble forte, mais il faudra assurément développer l’information et la formation de tous les citoyens.

Jean Martin Gousset : L’utilisation de l’eau potable pour les machines domestiques relève du gaspillage, pourquoi est on réticents à la récupération des eaux pluviales ?

Joseph Caillaud : La pratique de l’habitat dispersé met en œuvre des procédés d’alimentation en eau par forage, quelles peuvent être les conséquences écologiques ? Réponse : Faibles car les gisements d’eau sont rares sur notre territoire et la nature du sol ne se

thermique.

réseaux, qui sont en général vétustes et poreux, ils incombent aux communes.

Réponse : parce que cet usage risquerait de porter atteinte à l’hygiène, compte tenu du risque de confusion entre les deux circuits dans la maison. Jean Martin Gousset : A-t-on chiffré le financement de ces mesures ? Comment peut-on prendre de bonnes décisions si on n’en connaît pas le coût ? Réponse : Ces mesures semblent plutôt destinées à faire prendre conscience du problème et à favoriser les initiatives individuelles. On peut déjà constater que des entreprises se créent pour travailler dans les nouveaux créneaux définis par la loi.

Marcel Poulizac et Marcel Josso Gérard Legrand : Toutes ces mesures vont être appliquées chez nous, c’est positif, mais il nous faut encore convaincre les sceptiques. Réponse : On vit une période où le prix de l’énergie est encore relativement modeste (par rapport à la pénurie qui s’annonce), ce qui nous prive du moteur essentiel ; beaucoup de vieilles maisons par exemple sont très mal isolées, mais on s’accommode de dépenser plus en chauffage pour économiser sur les travaux d’isolation

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Paroles d’élus

Le projet d’orientation pour 2011 Jean-Louis Petermann : Le projet d’orientation pour 2011 présenté en assemblée générale s’inscrit dans la ligne que nous avons tracée. Si nous connaissons les sujets retenus, notre interrogation porte plutôt sur la manière de les traiter. Il nous faut trouver un équilibre entre la réactivité aux actualités et un recul nécessaire pour les aborder. Les sujets sont variés, d’où l’impossibilité de les aborder tous en même temps. S’il est pertinent de répondre rapidement aux questions d’actualité, nous devons faire des choix et prendre du recul pour les autres questions. Ce temps de recul est nécessaire pour ne pas avoir «le nez dans le guidon » et apporter à notre territoire la réponse la mieux adaptée.

Paroles d’élus Plusieurs élus nous ont fait l’honneur de participer à l’assemblée générale du Conseil de développement, marquant ainsi l’intérêt qu’ils lui portent. C’est pourquoi, nous leur avons demandé de nous « livrer à chaud » leur point de vue.

Je dois vous avouer que, si à l’issue d’un débat, les participants sont rapidement d’accord, j’ai le sentiment que nous avons probablement manqué un argument ou fermé trop rapidement une piste. En revanche, si à l’opposé, les contradictions fusent, les opinions foisonnent et se confrontent, je suis conforté quant à la qualité du débat, car il résulte de l’écoute et de ses confrontations. Reste alors à rechercher la synthèse qui permettra un travail collectif : débattre, se respecter et trouver ensemble un dépassement des contraires, voilà le sens de nos actions. Enfin, n’oublions pas d’écouter. Ecouter les habitants et les palpitations de la vie. Ecouter aussi les autres espaces, proches ou plus lointains. Mais je suis confiant, notre assemblée est assez nombreuse et, surtout, assez diversifiée pour réaliser cette ambition.

Gérard Legrand : Comment va-ton aborder le projet culturel ?

cadre, hiérarchiser les investissements.

Réponse : On a parlé théâtre, festivals, salles, bibliothèques, sports…il y a d’autres pistes à explorer car la culture présente beaucoup de richesses ; mais il faut aussi prendre garde à ne pas trop canaliser la culture.

Réponse : La CCEG travaille ces thèmes en développant les zones d’activité et d’artisanat

Jean Martin Gousset : On regrette l’absence d’un groupe de travail dédié à l’économie et l’emploi, dans lequel seraient associés des acteurs actifs du monde économique.

Ces actions sont menées en s’appuyant sur les études de l’Agence d’urbanisme de l’agglomération nantaise (AURAN)

Il faudrait notamment, dans ce

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et en affichant une volonté forte de conserver le tissu commercial et les services dans chaque commune.

Alain Martin : Sous quelle forme peut on interpeller, et qui, au sujet de l’aéroport ?

Réponse : Notre rôle est d’en étudier les impacts et d’en faire part aux élus de la CCEG. On travaille dans l’apport et le partage, pas dans l’action. Bertrand Hibert : Les groupes de travail fonctionnent bien dans cet esprit, tous ceux qui ont quelque chose à exprimer sont les bienvenus. Réponse : Le Conseil fonctionne depuis 2006, à l’initiative de la CCEG, dont les élus apprécient les propositions émises et qui sont le reflet des souhaits des citoyens.

Michel Ménard Député de la 5ième circonscription J’ai été invité et j’ai tenu, malgré un emploi du temps chargé, à participer à cette assemblée générale. Pourquoi ? La CCEG fait partie de la circonscription qui m’a élu en 2007. C’est un territoire peuplé, vivant et dynamique. C’est une occasion unique de rencontrer des représentants actifs de la société civile. J’accorde beaucoup d’importance aux Conseils de développement, en ce sens qu’ils favorisent la démocratie participative et permettent aux élus d’être au plus près des attentes de leurs concitoyens. Enfin, les Conseils de développement relèvent de l’éducation populaire à laquelle je suis très attaché.

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Paroles d’élus

Le projet d’orientation pour 2011 Jean-Louis Petermann : Le projet d’orientation pour 2011 présenté en assemblée générale s’inscrit dans la ligne que nous avons tracée. Si nous connaissons les sujets retenus, notre interrogation porte plutôt sur la manière de les traiter. Il nous faut trouver un équilibre entre la réactivité aux actualités et un recul nécessaire pour les aborder. Les sujets sont variés, d’où l’impossibilité de les aborder tous en même temps. S’il est pertinent de répondre rapidement aux questions d’actualité, nous devons faire des choix et prendre du recul pour les autres questions. Ce temps de recul est nécessaire pour ne pas avoir «le nez dans le guidon » et apporter à notre territoire la réponse la mieux adaptée.

Paroles d’élus Plusieurs élus nous ont fait l’honneur de participer à l’assemblée générale du Conseil de développement, marquant ainsi l’intérêt qu’ils lui portent. C’est pourquoi, nous leur avons demandé de nous « livrer à chaud » leur point de vue.

Je dois vous avouer que, si à l’issue d’un débat, les participants sont rapidement d’accord, j’ai le sentiment que nous avons probablement manqué un argument ou fermé trop rapidement une piste. En revanche, si à l’opposé, les contradictions fusent, les opinions foisonnent et se confrontent, je suis conforté quant à la qualité du débat, car il résulte de l’écoute et de ses confrontations. Reste alors à rechercher la synthèse qui permettra un travail collectif : débattre, se respecter et trouver ensemble un dépassement des contraires, voilà le sens de nos actions. Enfin, n’oublions pas d’écouter. Ecouter les habitants et les palpitations de la vie. Ecouter aussi les autres espaces, proches ou plus lointains. Mais je suis confiant, notre assemblée est assez nombreuse et, surtout, assez diversifiée pour réaliser cette ambition.

Gérard Legrand : Comment va-ton aborder le projet culturel ?

cadre, hiérarchiser les investissements.

Réponse : On a parlé théâtre, festivals, salles, bibliothèques, sports…il y a d’autres pistes à explorer car la culture présente beaucoup de richesses ; mais il faut aussi prendre garde à ne pas trop canaliser la culture.

Réponse : La CCEG travaille ces thèmes en développant les zones d’activité et d’artisanat

Jean Martin Gousset : On regrette l’absence d’un groupe de travail dédié à l’économie et l’emploi, dans lequel seraient associés des acteurs actifs du monde économique.

Ces actions sont menées en s’appuyant sur les études de l’Agence d’urbanisme de l’agglomération nantaise (AURAN)

Il faudrait notamment, dans ce

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et en affichant une volonté forte de conserver le tissu commercial et les services dans chaque commune.

Alain Martin : Sous quelle forme peut on interpeller, et qui, au sujet de l’aéroport ?

Réponse : Notre rôle est d’en étudier les impacts et d’en faire part aux élus de la CCEG. On travaille dans l’apport et le partage, pas dans l’action. Bertrand Hibert : Les groupes de travail fonctionnent bien dans cet esprit, tous ceux qui ont quelque chose à exprimer sont les bienvenus. Réponse : Le Conseil fonctionne depuis 2006, à l’initiative de la CCEG, dont les élus apprécient les propositions émises et qui sont le reflet des souhaits des citoyens.

Michel Ménard Député de la 5ième circonscription J’ai été invité et j’ai tenu, malgré un emploi du temps chargé, à participer à cette assemblée générale. Pourquoi ? La CCEG fait partie de la circonscription qui m’a élu en 2007. C’est un territoire peuplé, vivant et dynamique. C’est une occasion unique de rencontrer des représentants actifs de la société civile. J’accorde beaucoup d’importance aux Conseils de développement, en ce sens qu’ils favorisent la démocratie participative et permettent aux élus d’être au plus près des attentes de leurs concitoyens. Enfin, les Conseils de développement relèvent de l’éducation populaire à laquelle je suis très attaché.

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Paroles d’élus

Jean Goiset Maire de Nort-sur-Erdre et Président de la CCEG. Pour nous, élus municipaux et communautaires, le Conseil de développement est un outil indispensable, en ce sens qu’il représente la société civile et joue pleinement son rôle de relais entre nous, les décideurs, et les 53000 habitants de notre territoire, répartis sur douze communes. Je regrette toutefois, qu’il n’y ait pas encore un parfait équilibre de représentation entre elles, mais je pense qu’on y viendra. Ce qui est appréciable, c’est que les membres de ce Conseil ont une vision communautaire et une liberté d’expression territoriale, ils sont parfois moins «emprisonnés» dans les limites communales. Bien entendu, en tant qu’élus communautaires, nous avons des projets pour le développement de notre territoire, mais nous devons prendre le temps de l’écoute, de la réflexion, afin d’adapter nos choix aux attentes de la grande majorité de nos habitants, et c’est là que des avis dégagés de toute pression nous sont précieux. A l’avenir, je pense que les centres de décisions vont se clarifier : aux communes les services de proximité, à la CCEG les équipements structurants d’intérêt communautaires, tels que piscine, implantation d’entreprises ou de lycée, centres culturels etc…

Joseph Testard 1er adjoint au maire des Touches et vice-président de la CCEG, en charge de l’habitat. Le travail effectué par le Conseil de développement est important pour notre territoire. L’apport de la société civile est indispensable et complémentaire du travail des élus. Toutes leurs contributions et avis sont de grande qualité et permettent d’enrichir nos débats sur tous les dossiers stratégiques. En tant que président de la commission, j’apprécie la motivation et la participation active de son représentant au sein du groupe de travail, sur le guide de l’habitat. Souhaitons que ce Conseil conserve cet enthousiasme et cette rigueur dans toutes les études qu’il produit pour la collectivité.

Martine Morel 1ière adjointe au Maire de Treillières, déléguée communautaire.

Philippe Trotté Maire de Vigneux et vice-président de la CCEG, en charge du développement durable. Avant d’être maire, j’ai été le premier président du Conseil de développement constitué en 2006. Je mesure d’autant plus l’importance qu’une telle structure peu apporter aux élus municipaux et communautaires. Ceci dit, je regrette la faible représentation de certaines communes, plus petites, d’où la nécessité de faire un travail auprès d’elles.

Le Conseil de développement produit un travail de qualité qui mérite d’être salué. Il nous donne des arguments qui nous aident à prendre les bonnes décisions, car nous sommes souvent débordés par la gestion quotidienne de la commune et avons, comme on dit « le nez dans le guidon ». Nous ne prenons pas toujours le recul nécessaire, faute de temps, et apprécions l’aide apportée par cette structure, qui est un relais actif entre la population et les élus.

Nous avons la chance d’avoir un Conseil de développement très actif, mais il doit veiller à ne pas se laisser déborder par un appétit boulimique afin de concentrer ses efforts sur des thématiques bien choisies.

Dominique Thibaud Adjoint au Maire de Grandchamp et délégué communautaire.

Jean-Paul Naud Maire de Notre-Dame-Des-Landes et vice-président de la CCEG, en charge de l’environnement. J’ai beaucoup apprécié l’implication du groupe de travail chargé des déchets au sein du Conseil de développement, car il a enrichi la réflexion portée par nous, les élus, sur la refonte de la politique des déchets. Les échanges ont été fructueux, constructifs et la plupart du temps, nous nous sommes retrouvés sur les moyens à mettre en place. Cette aide à la décision sur cette question d’actualité, nous a confortés dans les choix que nous avons faits. En outre, il revêt un caractère particulier auprès des élus communautaires, sachant qu’au niveau de chaque commune, il serait difficile de mettre en place une structure identique, avec l’implication que cela exige d’un certain nombre de citoyens.

Il est des instants dans la vie d’un élu où celui-ci doit décider pour la collectivité qu’il représente, engageant ainsi le devenir de l’ensemble des citoyens qui la composent. Il en va des choix faits dans le domaine économique, le cadre de vie, l’habitat, les transports, la culture, les loisirs etc…, et le droit pour chacun de devenir acteur dans sa communauté de vie. C’est pourquoi, au moment de la décision, le doute naturel et humain de l’élu serait aggravé si les représentants de la société siégeant au Conseil de développement n’apportaient leurs points de vue, orientant et confortant ainsi les décisions que nous prenons.

Thérèse Caillaud

Ceci dit, il convient de mieux le faire connaître par le biais de certaines manifestations municipales, telles que les forums d’associations.

6 Avril 2011

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