3
Obtention d’un permis d’élève
4
Modification de la mobilité / handicap Mise à jour du permis de conduire
5
Echange d’un permis de conduire étranger
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Adaptation du véhicule au handicap
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Documents obligatoires
8,9,10 11
2
Facilité de parcage Liens utiles et contacts
DÉPÔT
Dépôt d’une candidature pour le permis de conduire (form. N° 220), accompagnée d’un certificat médical mentionnant la nature du handicap
ANALYSE
Analyse du dossier par le service des automobiles et de la navigation (SAN) (Délai d’attente, environ 1 mois)
DÉCISION
Décision d’aptitude à la conduite avec conditions liées à la nature du handicap
THÉORIE
Dès la réussite de l'examen théorique, émission du permis d'élève contenant les conditions
PRATIQUE
Courses d'apprentissage seulement avec monitrice ou moniteur de conduite agréés
EXAMEN
Dès la réussite de l'examen pratique, le permis de conduire contenant les conditions sera délivré
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1
Transmission à l’autorité d’un certificat médical mentionnant la nature du handicap
2
Analyse du dossier par le service des automobiles et de la navigation (SAN) (Délai d’attente, environ 1 mois)
3
4
4
Décision d’aptitude à la conduite avec conditions liées à la nature du handicap
Courses d’exercices avec une monitrice ou un moniteur de conduite spécialisé (une autorisation de conduire avec conditions vous sera remise)
5
Une course d’essai sera effectuée avec une experte ou un expert de la circulation
6
Dès la réussite de la course d’essai, le permis de conduire contenant les conditions sera délivré
DÉPÔT
ANALYSE
DÉCISION
ÉCHANGE
Dépôt d’une candidature pour le permis de conduire (form. N° 220), accompagnée d’un certificat médical mentionnant la nature du handicap Analyse du dossier par le service des automobiles et de la navigation (SAN) (Délai d’attente, environ 1 mois) Décision d’aptitude à la conduite avec conditions liées à la nature du handicap
Délivrance du permis de conduire suisse avec conditions.
Selon le pays de provenance, une course de contrôle sera exigée.
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Nous vous souhaitons une bonne route !
Serv
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