1. Introduction

D’un commun accord, les cantons et la Confédération suisse ont défini l’intégration comme un processus réciproque qui implique à la fois la volonté des personnes étrangères de s’intégrer et l’ouverture de la société d’accueil à leur égard. Dans cette optique, le premier Programme d’intégration cantonal (PIC), cofinancé par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), a été mis en place en 2014 pour une durée de quatre ans. Il est entré dans sa deuxième phase, de 2018 à 2021, dans le prolongement des objectifs définis.

L’intégration implique, d’une part, la volonté des étrangers de s’intégrer dans la société d’accueil en respectant les valeurs qui fondent l’Etat de droit et d’apprendre le français et, d’autre part, la volonté de cette société de permettre cette intégration (LIEPR, art. 2, al. 1).

Le subventionnement de projets concerne six des huit domaines d’encouragement inscrits dans le PIC (cf. schéma ci-après). Ces six domaines –«Primo-information», «Protection contre la discrimination», «Langue et formation», «Petite enfance», «Employabilité» et «Vivre-ensemble» –s’inscrivent dans un dispositif de financement favorisant la création de projets. D’autres moyens de financement sont également prévus pour des prestations plus pérennes.

Les projets soutenus se déroulent dans le canton de Vaud et sont destinés majoritairement aux personnes migrantes installées légalement et durablement en Suisse ou détentrices de permis B, C ou F. La population suisse est également concernée et impliquée. Tous les projets peuvent être déposés à deux moments de l’année auprès du BCI, le 15 octobre 2020 et le 31 mars 2021 (cf. chapitre 2.3).