1 Monsieur le Président, Chers amis,
Entre notre réunion l’année dernière, et celle d’aujourd’hui où je ne peux hélas pas être parmi vous, une éternité semble s’être écoulée, tant les événements se sont accélérés. Il y un an, nous assistions à la débâcle des subprimes, quelques mois avant l’effondrement de Lehmann Brothers, avant que le monde ne bascule.
C’était « avant ».
Avant, on stigmatisait le modèle français, dépassé et « ringard ». Incapable de se réformer et de prendre la mesure de la mondialisation. Une année, une éternité.
Aujourd’hui, le FMI salue « des mesures politiques d'actions prises de bonne heure » et constate que « la France a surmonté la crise actuelle mieux que la plupart des autres grandes économies » en prévoyant un retour de la croissance dès 2010.
Aujourd’hui, nous pouvons le dire, avant la crise et pendant la crise, la France a eu, un coup d’avance.
Face à la crise, le Gouvernement a agi avec rapidité et détermination
Pour résister, il fallait frapper tôt, il fallait frapper fort. Le gouvernement a agi avec rapidité et détermination.
La priorité était de sécuriser le financement de l’économie. Dès octobre, j’ai créé deux outils : la Société de Prise de Participation de l’Etat (SPPE) et la Société de Financement de l’Economie Française (SFEF). Ces outils, je les ai voulus simples et robustes. Depuis sa création, la SFEF a prêté 68 Md€ au secteur bancaire. La SPPE a apporté 17 Md€ de fonds propres pour sécuriser le financement de l’économie.
Nous avons également fait le choix de soutenir la trésorerie de nos entreprises en accélérant le remboursement de 11,4 Md€ de dettes publiques et de crédits d’impôts. Ce choix fut accueilli avec scepticisme. Il s’est révélé être le bon parce qu’il s’agissait d’une mesure qui répondait aux trois canons de la relance : elle est rapide, ciblée et temporaire.
Nous avons enfin fait le choix de la relance par l’investissement, tout en encourageant le maintien dans l’emploi. Cette décision partait d’un constat simple : nos stabilisateurs automatiques –
2 c'est-à-dire notre système de protection sociale qui s’active quand la conjoncture se dégrade – soutiendraient la consommation. De fait, c’est bien ce que nous avons observé jusqu’ici.
Résultat : la France résiste mieux que ses partenaires
Il fallait frapper tôt, il fallait frapper fort. C’est ce que nous avons fait et notre action a porté ses fruits : la France résiste mieux que ses partenaires. [Avec un acquis de croissance de -2,5% pour 2009 à la fin du premier trimestre, la France s’en sort mieux que l’Allemagne, l’Italie et le RoyaumeUni (avec des acquis de respectivement -5,8%, -4,7%, -3,4%).]
Dans le secteur industriel, le point bas semble avoir été atteint : le climat des affaires s’est redressé depuis mars-avril. Au total, le recul de l’activité sera plus modéré au second semestre qu’au premier. Dans tous les cas, la dégradation de l’emploi devrait se poursuivre pendant plusieurs trimestres, car même la reprise graduelle de l’activité ne se traduira pas par un repli immédiat du chômage.
La situation sur les marchés financiers se détend graduellement. Je me réjouis de la réouverture des marchés obligataires et primaires actions. Je perçois également les premiers frémissements d’un regain des opérations financières.
Les priorités nationales
Pour autant, nous devons poursuivre nos efforts. Le Président a fixé la feuille de route. J’y vois deux priorités. (i) Préparer l’avenir pour accroitre notre niveau de croissance potentiel. (ii) Maîtriser nos dépenses publiques.
Pour préparer l’avenir, la priorité est de définir les priorités nationales. Nous y consacrerons les 3 prochains mois. Le Premier ministre a déjà lancé les travaux en réunissant le Gouvernement dimanche dernier.
Parallèlement, le gouvernement s’est engagé à maîtriser les dépenses publiques et nous le ferons. Ceomme nous respecterons notre engagement de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Mais il faut aller plus loin. Le Président de la République a en effet annoncé le gouvernement serait présent au « rendez-vous retraite 2010 ». C’est l’enjeu essentiel en matière de maîtrise des dépenses publiques. Réussir ce rendez-vous démontrera une nouvelle fois que le gouvernement les finances publiques en ordre.
Mes prévisions sur la croissance
3 Avec ces signaux et la feuille de route présidentielle, nous pouvons, je crois, tabler sur un retour progressif à l’activité avec une croissance positive en 2010. Il s’agira d’une croissance très inférieure à notre potentiel mais bien d’un retour à la croissance avec +0,5% en 2010. L’important pour 2010, c’est que les mesures prises par le Gouvernement permettent de tirer la France hors de la dépression.
Réforme du système financier international
Cette croissance sera durable à la condition que ce que nous avons connu ne se reproduise pas. Pour ça la finance doit changer. Certains disent que les vieilles habitudes reviennent au galop ; Que déjà des banques étrangères font miroiter des rémunérations fixes extravagantes pour reconstituer des équipes et continuer demain comme hier. Je le dis ; ce serait une nouvelle folie collective ; nous devons nous y opposer.
Nous y parviendrons en réformant en profondeur le système financier. Cette réforme est déjà en marche. Elle verra le jour si nous sommes vigilants car tout se jouera dans la mise en œuvre.
« Execution is king » dit-on parfois. Je fais mienne cette devise pour la réforme du système financier international et je veux aujourd’hui vous présenter ce que seront mes priorités pour la régulation du secteur financier.
Le G20
Le sommet du 2 avril du G20 à Londres a permis de décider des orientations qui feront que le capitalisme financier ne sera plus jamais comme avant.
Pour la régulation du secteur financier, ma priorité, c’est que le G20 mette l’accent sur la réforme des deux piliers que sont les normes comptables et prudentielles. Ces piliers-là ne sont pas seulement un code de la route, ce sont des « principes actifs » qui façonnent les décisions de milliers d’entreprises et de dirigeants à travers le monde. Elles dictent la rentabilité de certaines activités… elles en condamnent d’autres.
Ce que je veux, c’est que ces règles agissent au service des ménages, des entreprises de toutes nos économies et non au service des bonus de quelques-uns.
Normes comptables
Le G20 doit mettre la priorité sur la réforme des normes comptables. La « fair value » n’est pas toujours la « market value ». Je souhaite une révision du champ d’application de la « market value ». La valeur de marché est adaptée pour les activités de trading parce qu’elle est adaptée
4 quand les actifs sont détenus à très court-terme. Pour les autres activités, sa légitimité n’est pas acquise. Je souhaite que les méthodes de valorisation soient révisées pour prendre en compte l’horizon de détention des actifs.
Mais il n’y a pas que les règles à modifier. Il faut aussi modifier l’organisme qui les produit. J’attends de l’IASB qu’il présente une réforme ambitieuse de sa gouvernance. Le conseil Ecofin a reçu Sir David Tweedie. Nous avons fait passer un message très ferme. Je veux un changement des organes de gouvernance de l’IASB pour garantir une meilleure représentation de l’intérêt général et des utilisateurs dans le processus d’élaboration des normes comptables.
Normes prudentielles
Je veux également une réforme ambitieuse des normes prudentielles. Les normes Bâle 2 ont permis une avancée en ce qu’elles garantissent une meilleure prise en compte des risques. C’est important et c’est la raison pour laquelle je souhaite que les Américains adoptent rapidement Bâle 2.
Mais ces normes ont un défaut. On parle de leur pro-cyclicité. Quand tout va bien, les notations s’améliorent, les exigences de fonds propres diminuent. Il faudrait refroidir le moteur pour éviter la surchauffe… et les règles poussent au contraire à l’emballement. A l’inverse quand tout va mal, les notations se dégradent, les exigences de fonds propres augmentent. Il faudrait amortir les chocs et enclencher le starter… les règles précipitent la chute.
Je suis favorable à une adoption rapide du provisionnement dynamique qui est la réponse la plus adaptée à la pro-cyclicité. Les banques doivent pouvoir constituer des coussins de ressources en haut de cycle et puiser dedans en bas de cycle. Cette approche, nous devons également l’avoir dans le secteur de l’assurance.
L’Union européenne
Mais c’est aussi l’Europe qui doit avoir un coup d’avance pour réformer le système financier. Quand l’Europe veut, l’Europe peut. Nous avons pu le constater à plusieurs reprises depuis 2 ans.
Sous l’impulsion du Président de la République, le sommet de Paris du 12 octobre a permis de réunir les chefs d’Etat de l’Eurogroupe pour décider d’un plan d’action concertée en réponse à la crise bancaire.
La Présidence française de l’Union européenne a permis d’avancer sur de nombreux sujets. Nous avons adopté le règlement européen sur les agences de notation qui prévoit pour la première fois un enregistrement et un contrôle des agences au niveau européen.
5 Ces coups d’avance, l’Europe doit les conserver. Elle le fera si elle fait preuve d’ambition et je veux aujourd’hui vous livrer ce que j’attends de la Commission européenne sortante et de la nouvelle Commission dans les prochains mois.
Réforme du système européen de supervision
La priorité, c’est la réforme du système européen de supervision. Pour une Europe financière plus solide, je veux une supervision plus homogène.
J’y ai beaucoup travaillé au sein du conseil ECOFIN avec mes homologues européens. Le Conseil européen du 18 juin a permis une avancée décisive avec la création de trois nouvelles autorités qui seront enfin dotées de pouvoirs contraignants à l’égard des autorités nationales afin : -
de décider de l’interprétation à avoir des normes européennes ;
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de départager les superviseurs nationaux en cas de désaccord ; et
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de superviser les agences de notation.
Il fallait également que l’Europe dispose d’une « tour de guet » pour surveiller les risques systémiques et faire des recommandations au conseil ECOFIN et aux autorités européennes de supervision. Le Conseil européen a décidé sa création. C’est une grande avancée.
Agenda législatif
Mais surveillance et contrôle ne suffisent pas. L’Europe doit se doter de règles pour renforcer la sécurité des épargnants, des investisseurs et du système financier.
Pour parvenir à cette sécurité, j’ai acquis la conviction que l’Europe doit se lancer dans des réformes législatives ambitieuses. Je souhaite partager avec vous cet agenda législatif que je veux pour l’Europe.
Réguler les « hedge funds »
Le 30 avril dernier, la Commission européenne a adopté un projet de directive concernant les fonds spéculatifs ou « hedge funds ». C’est une bonne chose. Nous ne pouvons plus laisser dans l’opacité des pans entiers du secteur financier.
Dès le 13 février, j’avais appelé de mes vœux la création d’un « label de qualité » européen pour des fonds transparents et enregistrés en Europe. Le projet de la Commission est une avancée, mais il n’est pas à la hauteur de mes ambitions. Comment parler de sécurité des investisseurs quand le « label de qualité » proposé par la Commission peut être obtenu par des fonds domiciliés dans des centres non coopératifs !
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Les pays du G20 ne peuvent pas dire une chose et son contraire ; Nous ne pouvons pas combattre d’une main les centres non coopératifs et leur ouvrir de l’autre tout grand les portes de l’Europe. Je ne laisserai pas adopter cette directive en l’état.
Réguler et renforcer les infrastructures
La sécurité des investisseurs passe également par des infrastructures régulés et robustes. Ce sujet est capital, les Etats-Unis l’ont bien compris. Ils ont lancé une réforme pour rendre obligatoire la compensation des dérivés standardisés.
Je regrette que l’Europe soit en train d’accumuler du retard sur ce sujet. C’est la raison pour laquelle j’ai écrit le 29 janvier dernier à Jean-Claude Trichet et à la Commission européenne pour leur demander de reprendre l’initiative.
Je veux d’abord plus d’infrastructures. Une part importante des CDS est libellée en euros et se trouve dans le bilan des banques de la zone euro. Pour notre stabilité financière, je veux que les dérivés de crédit en euro soient compensés par des chambres de compensation localisées et supervisées en zone euro et qu’elles puissent disposer d’un accès à la liquidité BCE. Je souhaite également la création d’une « data warehouse » en zone euro. Au final, c’est chaque zone monétaire d’envergure qui doit disposer des infrastructures permettant de garantir sa stabilité.
Je vous annonce également que je suis favorable aux chambres de compensation pour l’ensemble des dérivés standardisés ou en passe de l’être notamment certains dérivés actions. Je souhaite également que la Commission européenne et le comité de Bâle engagent une réflexion pour que l’utilisation de chambres de compensation – qui réduit les risques systémiques – soit accompagnée d’un « bonus prudentiel » sous la forme d’une réduction de fonds propres.
Je vous annonce enfin que je souhaite que la Commission européenne propose une directive européenne harmonisant les règles de fonctionnement des chambres de compensation afin de garantir leur robustesse et leur fiabilité sur l’ensemble du territoire européen.
Réformer le droit des titres pour garantir la sécurité des épargnants
La sécurité, c’est enfin celle des épargnants. Dès la révélation de l’affaire Madoff, j’ai écrit le 12 janvier dernier au commissaire européen Mc Creevy pour m’émouvoir des différences qui existent d’un pays à l’autre en matière de responsabilité des dépositaires d’OPCVM. Comment parler de sécurité et de confiance des épargnants et des investisseurs quand leur protection passe du tout au rien à l’instant où ils franchissent une frontière !
7 J’ai demandé que des initiatives législatives soient prises rapidement. J’ai été entendue. La Commission proposera une directive et lancera prochainement une consultation sur la responsabilité des dépositaires. Ce sont de grandes avancées qui renforceront la sécurité des épargnants.
Mais je veux également que cette directive soit l’occasion pour l’Europe de prendre l’initiative en se dotant d’un véritable standard juridique en matière de détention et de transfert de titres financiers pour régler les problèmes qui apparaissent dans les échanges transfrontaliers.
Renforcer la transparence des marchés
Je souhaite enfin que la Commission travaille à la révision des règles de transparence des ordres et des transactions issues de la directive Marchés d’instruments financiers. Avec cette directive, l’Europe a voulu accroitre la concurrence entre les plates-formes de négociations de titres. Quel a été le résultat ?
Premièrement, la fragmentation des infrastructures a été accompagnée d’une concentration
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des flux d’ordres auprès d’un nombre restreint d’intermédiaires. La faillite de plusieurs banques d’investissement va encore renforcer ce phénomène.
Deuxièmement, le développement rapide de plates-formes qui dérogent aux règles de
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transparence avant-négociation – on parle de « dark pools » – soulève des interrogations en matière de concurrence.
Enfin, la qualité et la disponibilité des données de marché sont de plus en plus
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problématiques.
J’ai la conviction que devons réagir en repensant nos marchés. La Commission européenne va engager le bilan complet prévu en 2010 sur la mise en œuvre de la directive MIF. Je veux que cette revue soit l’occasion d’avancer dans deux directions.
Je veux d’abord renforcer la transparence avec des informations de marché plus fiables et plus faciles d’accès.
Je souhaite ensuite garantir l’accès du plus grand nombre d’investisseurs au marché.
Je souhaite faire de cette révision de la directive MIF une initiative pour la transparence et l’accès au marché.
Créer un « small business act » du droit boursier financier européen
8 Je vous annonce enfin que j’écrirai prochainement à la Commission européenne pour proposer la création d’un droit boursier et financier européen adapté pour les PME et entreprises de taille intermédiaire (les ETI). Ce sera le « small business act » du droit boursier et financier européen. Je suis convaincue que l’accès aux fonds propres pour les PME et ETI sera un enjeu majeur de la reprise. La bourse n’y participera de façon efficace qu’à la condition que les directives européennes Transparence, Abus de marché et Prospectus soient adaptées pour les PME et ETI. Je veux une directive européenne transversale pour alléger les obligations qui pèsent sur les PME et ETI cotées. Elles sont aujourd’hui disproportionnées.
La France
Cet effort de réforme et de modernisation du système financier, je veux également le conduire en France.
Stratégie de la place financière française
Je tiens tout particulièrement à remercier Gérard Mestrallet pour le travail exceptionnel que réalise l’association Paris Europlace qu’il préside au sein du Haut comité de place pour que la place financière française se dote d’un plan stratégique. Je tiens également à remercier les chefs de file de ces travaux – je pense notamment à Patricia Barbizet, Michel Pébereau ou René Ricol – et les 235 professionnels de tous horizons qui ont pris le temps de s’y investir.
Le système financier français est solide. Il a bien résisté à la crise et la place financière française est aujourd’hui en position d’offrir beaucoup. Mais la finance est moutonnière. Sa tendance naturelle va à se regrouper à l’excès quitte à chuter collectivement de plus haut.
Au moment où le secteur financier va profondément se reconfigurer, nous devons prendre l’initiative pour positionner la place financière française. J’ai voulu que ce mouvement soit à la fois réfléchi et concerté avec les acteurs et les utilisateurs de la place pour que notre place participe à un système financier plus stable au service du financement de notre économie.
J’ai réuni le Haut comité de place avant-hier et nous avons décidé de premières orientations stratégiques :
Emetteurs et intermédiaires ont pris l’engagement de développer les marchés obligataires euros primaires et secondaires à Paris.
Nous avons décidé d’une initiative pour développer de nouveaux outils de financements collatéralisés lisibles et attractifs en France afin de diversifier les sources qui financeront la
9 reprise de nos économies. Je vous annonce que je proposerai une réforme législative destinée à créer de nouvelles formes d’obligations sécurisées.
Nous avons également décidé d’améliorer les conditions d’accès des PME et ETI aux financements. Je souhaite notamment engager une réflexion sur les moyens de renforcer l’analyse financière indépendante sur les PME et ETI. Sans analyse, il n’y a pas de liquidité sur un titre ; au final, c’est l’accès des PME et ETI à ce type de financements qui est compromis. J’ai demandé à la Direction générale du Trésor et de la politique économique de créer un groupe de place sur ce sujet.
Finance islamique
Je souhaite également que la place financière française poursuive ses efforts pour développer la finance islamique en France. Je vous annonce que mon ministère publiera d’ici la fin du mois une nouvelle instruction fiscale pour permettre le développement de nouveaux produits Ijarah et Istinah. Je vous annonce également que je proposerai à l’automne une réforme législative destinée à créer un nouveau véhicule conçu pour faciliter les émissions de Sukuk.
Réforme des autorités françaises de supervision
Au-delà de la stratégie de notre place financière, je souhaite renforcer l’efficacité de notre système de supervision. Les Etats-Unis viennent d’annoncer le lancement d’une réforme d’envergure de leur système de supervision. En France, nous avons un coup d’avance car cette réforme nous l’avons engagée depuis août 2008.
J’ai réuni le Haut comité de place il y a deux jours pour faire un point d’étape. Il y a désormais consensus sur les objectifs. En rapprochant l’Autorité de contrôle des assurances et la Commission bancaire, nous dégagerons des synergies pour améliorer le contrôle. En unissant le contrôle des banques et des assurances, nous permettront la surveillance des risques systémiques et la France pèsera plus lourd dans les négociations internationales sur la réforme du système financier international. La réforme permettra enfin de renforcer le contrôle de la commercialisation des produits financiers pour améliorer la sécurité des consommateurs.
Je souhaite que la nouvelle autorité conserve les compétences des personnels qui assurent aujourd’hui le contrôle. Cette compétence est reconnue et je tiens à la saluer. Je veillerai à ce que la nouvelle autorité soit attractive pour l’ensemble des personnels.
Je souhaite qu’un accord sur l’architecture de la nouvelle autorité puisse être trouvé dans les prochaines semaines.
10 Les événements que nous traversons, ne connaissent pas d’équivalents depuis les années trente. La crise nous permet d’ouvrir une période de l’histoire où la finance revient à sa place, c'est-à-dire au service de l’économie. Elle ne doit plus amplifier les cycles économiques mais au contraire les amortir et garantir leur stabilité. Now is the time to act a écrit récemment mon collègue Tim Geithner. C’est ce à quoi je vous invite aujourd’hui.
Je vous remercie.