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2007 Des régions en pleine croissance, une Europe en pleine croissance – Quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale

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Des régions en pleine croissance, une Europe en pleine croissance Quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale

Communication de la Commission CR4_FR_Cover2606.indd 1

Mai 2007 03/07/2007 07:41:12

Commission européenne Des régions en pleine croissance, une Europe en pleine croissance – Quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale — COM (2007) 694 final

Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 2007 — 222 p. — 21 x 29,7 cm ISBN 92-79-05708-3

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Des régions en pleine croissance, une Europe en pleine croissance Quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale

Communication from the Commission

Commission européenne

May 200

Les analyses contenues dans le présent rapport ont pu être réalisées grâce aux recherches effectuées par le programme ORATE durant la période 2000-2006 que ce soit en matière d'accessibilité, d'énergie, d'analyse urbaine ou de scénarios territoriaux. L'aide communautaire au programme ORATE pour la période 2007-2013 a sensiblement augmenté en reconnaissance du rôle que la recherche territoriale pourrait avoir dans la compréhension des tendances régionales. Assistance technique pour la réalisation et la production du rapport: Applica sprl (Belgique)

quatrieme rapport sur la cohesion economique et sociale

Avant-propos

« Nombreux sont les objectifs que nous ne pouvons atteindre qu’ensemble, et non pas seuls. Les tâches à accomplir sont réparties entre l’Union européenne, les États membres et leurs autorités régionales et locales. » Déclaration de Berlin, mars 2007 Le présent document est le premier rapport sur la cohésion économique et sociale à être publié depuis les élargissements de 2004 et 2007. Il mesure la convergence entre les vingt-sept États membres de l’Union, dresse un bilan préliminaire des programmes de cohésion de la période 2000–2006 et passe en revue les premiers résultats de la programmation pour la période 2007–2013. Surtout, il analyse les nouveaux défis auxquels le développement régional se verra confronté dans les décennies à venir. Je suis convaincue qu’au cours des prochaines années ces défis redessineront la carte régionale de l’Europe et éclipseront les appellations dont nous usons aujourd’hui, dont celles qui renvoient aux « nouveaux » et aux « vieux » États membres. Les pressions économiques croissantes qu’exercent les concurrents mondiaux, le vieillissement de nos sociétés, l’évolution du marché de l’énergie, les changements climatiques et la polarisation sociale feront ressentir leurs effets – à des degrés variables – aux quatre coins de l’Union. Dans certaines régions, ces défis imposeront au développement économique des entraves supplémentaires ; dans d’autres, ils auront des retombées bénéfiques pour la croissance et l’emploi. Quoi qu’il en soit, il faut, pour surmonter ces entraves et exploiter ces retombées, une analyse lucide de la situation, une réflexion prospective sur les orientations à suivre et des politiques créatives, adaptées aux besoins de chaque région. En publiant le présent rapport, la Commission ouvre donc le débat : comment faire pour que la politique de cohésion conserve toute son efficacité au profit du développement régional et de la convergence, compte tenu des changements sociaux et économiques annoncés ? Nous ne partons pas de zéro, toutefois. Il est apparu clairement, ces dernières années, que le meilleur moteur du développement régional et de la convergence était une gouvernance à plusieurs niveaux s’exerçant à travers l’action coordonnée de l’Union, des États membres et des autorités régionales et locales. Les gouvernements eux-mêmes l’ont reconnu en déléguant, depuis dix ans, à ces autorités des responsabilités accrues en matière d’investissements publics. La tendance se maintiendra. L’étude des facteurs susceptibles d’entraîner la croissance économique montre qu’il convient d’accorder une place de plus en plus grande aux ressources locales, aux instituts de recherche, aux groupements d’entreprises, aux secteurs innovateurs et aux qualifications de la main-d’œuvre. Les liens

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

iii

Avant-propos

entre efficacité économique, subsidiarité et décentralisation (avec l’association d’acteurs régionaux et locaux au niveau de la conception et de l’application des stratégies de développement) s’en trouveront consolidés. Pour mettre en relief l’importance du contexte mondial dans lequel s’inscrit la cohésion sociale et économique, le présent document établit, pour la première fois, des comparaisons entre nos indicateurs et ceux de nos principaux concurrents dans d’autres parties du monde. Nous ne pourrons parvenir à une convergence durable qu’à la condition de prendre en considération les circonstances dans lesquelles fonctionne l’économie de l’Union. Dans le contexte évoqué plus haut, le « rattrapage » prend diverses formes. Le rôle de la politique de cohésion est d’aider les économies régionales à s’insérer dans des marchés mondiaux, des réseaux et des groupements globaux de première importance, de leur permettre de recenser leurs atouts et leurs faiblesses au regard des obstacles et des possibilités de la scène mondiale et de favoriser leur internationalisation. Pour se tourner vers l’avenir, il vaut mieux comprendre le passé. Le 4e rapport sur la cohésion économique et sociale prouve sans l’ombre d’un doute que les programmes engagés pendant la période 2000–2006 ont contribué à accroître la cohésion. La politique ainsi menée a tonifié le produit intérieur brut, créé des emplois et augmenté la compétitivité des régions de l’Union. Les disparités régionales observées dans les domaines du développement économique et de l’emploi se sont atténuées, à mesure que les régions moins prospères rattrapaient leur retard et que les plus prospères obtenaient de l’aide pour investir dans l’acquisition de compétences nouvelles, la construction de réservoirs de talents supplémentaires et l’aménagement de réseaux et de groupements. Il reste beaucoup à faire. Le passage à vingt-sept États membres a accentué les disparités géographiques à l’intérieur de l’Union ; désormais, une plus forte proportion de citoyens communautaires vivent dans des régions désavantagées. Combler ces disparités demandera inévitablement du temps ; voilà pourquoi la politique de cohésion accorde la priorité absolue aux régions les moins développées. Cependant, pratiquement toutes les régions doivent se restructurer, se moderniser et encourager une innovation continue et fondée sur la connaissance pour relever le défi de la mondialisation. Aussi la politique de cohésion repose-t-elle sur une conception élargie qui tient compte de la nécessité de renforcer la compétitivité de toutes les régions de l’Union, de manière que celles-ci puissent contribuer à la concrétisation de la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. Cette conception se reflète dans la programmation de la période 2007–2013 qui insistera sur l’investissement dans la recherche-développement et l’innovation, l’infrastructure, la compétitivité industrielle, la formation, les sources d’énergie renouvelables et l’efficacité énergétique. Il ressort des documents de programmation reçus des États membres que ces derniers se sont fixé des objectifs dépassant les minima prescrits – investir plus de 60 % des ressources affectées à la politique de cohésion dans les régions les moins développées, et 75 % dans les autres régions –, ce qui prouve que la nouvelle méthode d’« affectation » a été bien accueillie par les gouvernements et les autorités régionales d’un bout à l’autre de l’Union. N’importe comment, la valeur ajoutée de la politique de cohésion va bien au-delà du volume des « investissements dans l’avenir » qu’elle finance. Cette politique responsabilise les citoyens en leur donnant voix au chapitre quant à leur propre devenir et en leur fournissant l’occasion d’aider à façonner celui de l’Europe. Elle met en avant une politique de développement intégrée qui améliore l’incidence globale des politiques sectorielles et elle promeut le partenariat au rang d’élément clé de la bonne gouvernance. Ni l’Union ni ses États membres ou ses régions ne sauraient élaborer seuls une Europe nouvelle qui réponde aux aspirations de ses citoyens : le succès économique exige l’instauration d’une étroite coopération de l’ensemble des acteurs. L’Europe ne peut croître sans des régions fortes et prospères. Tel est le message du présent rapport.

Danuta Hübner

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Table des matières Préface ...............................................................................................................................iii Résumé et conclusions .....................................................................................................vii La valeur ajoutée de la politique de cohésion ........................................................................... vii Situation et évolution des disparités économiques, sociales et territoriales ...............................x La réforme de la politique de cohésion — 2007–2013 ............................................................ xiv De nouveaux défis .................................................................................................................. xvii Prochaines étapes .................................................................................................................... xx

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale dans les États membres et régions de l’UE-27 .................................................................. 1 Cohésion économique, sociale et territoriale ..............................................................................3 Facteurs de compétitivité régionale, de croissance et d’emploi ...............................................60

Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion ............................................................. 91 Introduction ...............................................................................................................................93 Évolution des priorités au cours de la période 2000–2006 .......................................................93 Analyse d’impact — valeur de la politique de cohésion ............................................................95 Réforme et nouveaux enjeux pour la période 2007–2013 ......................................................125

Chapitre 3 — Politiques nationales et cohésion ............................................................. 133 Introduction .............................................................................................................................135 Investissement dans la stratégie de croissance et d’emploi: le rôle des politiques nationales ...............................................................................................................................135 Investissement public et politique de cohésion .......................................................................137 Renforcement du côté de l’offre et amélioration de la stabilité économique...........................149

Chapitre 4 — Politiques communautaires et cohésion ................................................... 155 Introduction .............................................................................................................................157 Politiques communautaires de R&D et d’innovation et cohésion: impact et synergies ..........157 Complémentarité entre aides d’État et politique de cohésion ................................................162 Politique agricole et développement rural ...............................................................................166 Politiques en faveur d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité ...................................170 Budget de l’UE ........................................................................................................................172

Principaux indicateurs régionaux.................................................................................... 177 Liste des cartes .........................................................................................................................197 Liste des graphiques ................................................................................................................198 Liste des tableaux .....................................................................................................................200

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Résumé et conclusions1

En application de l’article 159 du traité, la Commission doit présenter tous les trois ans un rapport au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les progrès accomplis dans la réalisation de la cohésion économique et sociale, ainsi que sur la part de ces progrès attribuable aux divers instruments prévus dans cet article (politiques des États membres et de la Communauté). Le présent quatrième rapport commence par faire le point sur la situation et les perspectives au regard de la cohésion économique, sociale et territoriale et continue par une analyse de l’incidence de la politique aux niveaux national et communautaire sur la cohésion dans l’Union. Il insiste particulièrement sur 1) l’évaluation préliminaire de l’impact de la cohésion européenne au cours de la période de programmation 2000–2006 et 2) sur une première estimation de la nouvelle programmation 2007–2013 sur la base des stratégies nationales et des projets de programmes opérationnels soumis à la Commission par les États membres jusqu’à la fin du mois d’avril 2007 (voir SEC(2007) 694)2.

La valeur ajoutée de la politique de cohésion L’efficacité et l’impact de la politique de cohésion européenne subissent l’influence de différents facteurs. Un contexte économique caractérisé par une stabilité des prix et de bons équilibres budgétaires bénéficiera de taux d’intérêt plus bas. Ceci stimule ensuite les investissements et l’accumulation de capital, augmentant ainsi tant la productivité que l’emploi. Cela permet également d’augmenter le taux et la diffusion de l’innovation et de réduire les coûts du capital. Un autre facteur critique est l’efficience et l’efficacité des administrations publiques aux niveaux national, régional et local. Par ailleurs, les facteurs externes, et notamment la globalisation, sont souvent déterminants dans les changements structurels à tous niveaux pouvant avoir un large impact sur le développement économique et la création d’emploi. Toutefois, grâce à une démarche rigoureuse, la politique de cohésion a réussi à peser sur les niveaux de vie et de perspectives dans l’Union.

1 Dans un souci d'exactitude, le texte peut présenter de légères différences par rapport aux traductions originales de la Communication de la Commission adoptée le 30 mai 2007 et enregistrée sous le n° COM/2007/694 final, sans toutefois en modifier le fond. 2 Dans la période 2000–2006, cinq fonds ont contribué à la politique de cohésion: le FEDER, le FSE, le Fonds de Cohésion, le FEOGA Orientation et l’IFOP. Pour la période actuelle 2007–2013, le présent rapport met l’accent sur la contribution du FEDER, du FSE et du Fonds de Cohésion à la politique de cohésion. A présent, l’ancien FEOGA Orientation a été absorbé par le Fonds de Développement Rural qui contribue également à la cohésion économique et sociale.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

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Résumé et conclusions

Convergence aux niveaux national et régional Au cours de la période 2000–2006, dans leur ensemble les principaux bénéficiaires de la politique de cohésion européenne ont continué d’afficher des taux de croissance impressionnants. Au niveau régional, le fait que des régions à faible PIB par habitant aient été très performantes au cours des 10 dernières années signifie que, à travers l’UE, les régions ont été engagées dans un processus de convergence mesuré en termes de PIB par habitant. Selon les estimations, ces tendances vont se poursuivre Des études laissent entrevoir que les investissements consentis au titre des programmes contribueront à l’élévation de 5 à 15% des niveaux absolus de PIB dans la plupart des nouveaux États membres au cours de la période 2007–2013, par rapport à un scenario sans politique de cohésion. En outre, d’ici à 2015, près de 2 millions d’emplois supplémentaires devraient être créés sous l’effet de ces investissements. La politique de cohésion soutient la croissance et la création d’emplois également en dehors des régions de convergence Dans une économie de marché, la croissance et le développement vont inévitablement de pair avec des restructurations, suivies souvent de pertes d’emplois et création de nouveaux emplois inégalement réparties, ce qui peut susciter une concentration territoriale de problèmes sociaux et économiques. L’une des tâches de la politique de cohésion, même dans les États membres les plus prospères de l’Union, consiste à renforcer la capacité de l’Union à s’adapter aux mutations et à créer de nouveaux emplois durables. Sur la période 2000–2005, les estimations suggèrent la création de plus de 450 000 emplois bruts dans six pays, qui représentent environ les deux-tiers de l’aide allouée par l’Europe à l’Objectif 2. La politique de cohésion soutient la capacité innovante des États membres et des régions Entre 2000 et 2006, la politique de cohésion a apporté une aide importante aux efforts de R&D et a renforcé la capacité d’innovation, en particulier dans les régions de l’Objectif 1. Compte tenu des programmes existants au moment de l’adoption du présent rapport, le volume de ressources à investir dans l’innovation et la R&D au titre de la politique de cohésion va plus que doubler au cours de la période 2007–2013. L’investissement en capital humain au titre de la politique de cohésion est très rentable La valorisation du capital humain explique plus de la moitié des gains de productivité constatés au cours des dix dernières années. Les programmes européens de cohésion cofinancent chaque année la formation de quelque 9 millions de personnes, dont plus de la moitié de femmes. Une proportion élevée de bénéficiaires, soit accèdent (retournent) à l’emploi à l’issue d’une formation, soit déclarent bénéficier de meilleures conditions d’emploi et d’un revenu plus élevé.

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QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Résumé et conclusions

L’effet de levier de la politique de cohésion sur le capital public et privé en soutien à l’investissement productif Entre 2000 et 2006, chaque euro investi par la politique de cohésion a mené, dans les régions Objectif 1, à une dépense additionnelle moyenne de 0,9 euros. Dans les régions Objectif 2, la dépense peut représenter jusqu’à trois fois le montant investi. C’est au travers de règles telles que le cofinancement et le partenariat que ceci est possible, de même qu’au travers d’une plus grande participation de capital privé, y compris une variété d’accords de partenariat public-privé. Plus récemment, la Commission, en collaboration avec des institutions financières internationales, a développé des instruments financiers innovateurs à utiliser en combinaison et en complément à l’aide européenne: JEREMIE pour la promotion des PME et du microcrédit, et JESSICA pour le développement urbain. Ceci transformera les subventions en financement recyclable les rendant ainsi plus durables à long terme. L’utilisation de telles aides pour attirer et combiner le capital privé en augmentera l’effet de levier et incitera davantage à une meilleure performance. La politique de cohésion a encouragé l’émergence d’approches intégrées pour le développement La politique de cohésion contribue au développement et s’occupe de manière intégrée des impacts de problèmes complexes comme les enjeux de la mondialisation, le changement climatique, les évolutions démographiques, ce qui rend cohérentes diverses politiques sectorielles. Cette démarche intégrée a permis d’accentuer l’impact global d’interventions sectorielles en exploitant les synergies existant entre des domaines politiques et en contrôlant leurs effets collatéraux, en favorisant le dialogue entre les administrations et en adaptant davantage les interventions aux spécificités socio-économiques des régions et localités. La politique de cohésion contribue à améliorer la qualité des investissements publics La programmation de la politique, selon une approche septennale fondée sur une sécurité budgétaire tout au long de cette période, a profondément amélioré la programmation budgétaire à long terme dans de nombreux États membres et régions. En outre, la politique de cohésion facilite l’identification de priorités d’investissements publics, favorisant ainsi, notamment dans des pays bénéficiaires de la politique de cohésion, une utilisation plus efficace et rentable des investissements publics en général, et pas seulement là où ces investissements étaient cofinancés par la Communauté. De cette manière, la politique de cohésion influence le modèle d’investissement en le menant vers une plus grande productivité et plus de durabilité. La politique de cohésion a développé le partenariat en tant qu’élément essentiel d’une bonne gouvernance Le principe du partenariat est un principe fondamental qui sous-tend tous les aspects de la politique de cohésion — la programmation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation — et qui est aujourd’hui largement reconnu comme un élément essentiel d’une bonne gouvernance. Le système de gouvernance à plusieurs niveaux fondé sur une approche stratégique et impliquant les autorités communautaires, nationales, régionales et locales et les autres partenaires garantit l’adéquation des actions aux conditions sur le terrain et une volonté véritable de réussir.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Résumé et conclusions

Situation et évolution des disparités économiques, sociales et territoriales Cohésion économique La convergence existe tant au niveau national … L’ensemble des principaux bénéficiaires de la politique de cohésion au cours de la période 1994–2006, à savoir la Grèce, l’Espagne, l’Irlande et le Portugal, ont enregistré un taux de croissance impressionnant. Entre 1995 et 2005, la Grèce a réduit son écart avec le reste de l’UE-27 en poussant son PIB par habitant de 74% à 88% de la moyenne de l’UE-27 en 2005. Sur la même période, le PIB par habitant de l’Espagne et de l’Irlande est passée respectivement de 91% et 102% à 102% et 145% de la moyenne de l’Union. Au même moment, la croissance au Portugal est descendue sous la moyenne européenne depuis 1999. En 2005, son PIB par habitant atteignait 74% de la moyenne EU. Les nouveaux États membres, en particulier ceux à très faible PIB par habitant, ont affiché la croissance la plus marquée et ont rattrapé le plus rapidement leur retard. Le PIB des trois États baltes a pratiquement doublé entre 1995 et 2005. Les taux de croissance de la Pologne, de la Hongrie et de la Slovaquie ont plus que doublé par rapport à la moyenne de l’UE. Toutefois, étant partis de niveaux de PIB par habitant très bas, et sur la base des taux de croissance actuels, il semble que la Pologne et, plus spécialement, la Bulgarie et la Roumanie, mettront plus de 15 ans avant d’atteindre un PIB par habitant de 75% de la moyenne de l’UE-27. …que régional La croissance relativement soutenue observée au cours des dix dernières années dans les régions à faible PIB par habitant signifie que les régions de toute l’UE convergent. Entre 1995 et 2004, le nombre de régions au PIB par habitant inférieur à 75% de la moyenne de l’UE a baissé de 78 à 70 et celui des régions au PIB inférieur à 50% de la moyenne de l’UE est tombé de 39 à 32. Les régions en retard de développement dans l’UE-15, principales bénéficiaires de l’aide accordée au titre de la politique de cohésion au cours de la période 2000– 2006, ont affiché une augmentation significative du PIB par habitant par rapport au reste de l’UE entre 1995 et 2004. En 1995, 50 régions représentant une population totale de 71 millions d’habitants ont enregistré un PIB par habitant inférieur à 75% de la moyenne de l’UE-15. En 2004, dans presque une région sur quatre, ce qui correspond globalement à 10 millions d’habitants, le PIB par habitant a dépassé le seuil des 75% de la moyenne. …mais les disparités restent importantes En dépit de ces avancées, les disparités restent considérables. Ceci est en partie dû au récent élargissement et en partie à cause du fait que la croissance — dans les premières phases du développement — tend à se concentrer dans les zones les plus dynamiques des pays. Certaines des régions les plus développées (celles avec un PIB par habitant supérieur à 75% de la moyenne de l’UE-27) commencent même à connaître des

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Résumé et conclusions

taux de croissance très faibles, voire négatifs. Entre 2000 et 2004, le PIB réel par habitant a baissé dans 27 régions et dans 24 autres, il a crû de moins de 0,5% par an. Dans cinq de ces régions, le PIB par habitant est passé sous le taux de 75% de la moyenne de l’UE. Les augmentations de l’emploi et de la productivité stimulent la croissance dans les régions Les régions en retard de développement rattrapent rapidement leur retard en termes de productivité. Ceci se remarque particulièrement dans les nouveaux États membres: dans les trois États baltes et partiellement en Pologne, la productivité s’est accrue quatre fois plus vite que la moyenne de l’UE entre 1995 et 2004. Mais certaines de ces régions partent de niveaux très faibles. Cependant, comme l’emploi dans ces régions se déplace vers des secteurs à plus haute valeur ajoutée, la productivité régionale devrait s’accroître, même si la productivité sectorielle reste stable. Cependant, en 2004 les régions au Portugal, en Grèce, en Irlande et en Espagne affichent toujours des niveaux de productivité considérablement supérieurs à ceux des nouveaux États membres. L’Irlande combine la croissance de l’emploi la plus élevée de l’UE et des augmentations significatives de la productivité. D’autre part, la croissance économique régionale en Espagne repose presque exclusivement sur la croissance de l’emploi, ce qui laisse penser qu’il pourrait être difficile de maintenir cette croissance économique sur le long terme. Au Portugal, après un accroissement substantiel jusqu’en 2001, l’emploi a stagné depuis lors, alors qu’en Grèce, la croissance de l’emploi a été limitée jusqu’en 2001, mais s’est accrue ensuite considérablement. Neuf régions sur les dix les plus développées ont vu leur taux d’emploi s’élever, et pratiquement autant ont vu leur productivité s’accroître. Néanmoins, entre 1995 et 2004, la productivité a baissé dans 29 régions en Italie, en France, en Espagne et en Allemagne, alors que l’emploi a diminué dans 16 régions, essentiellement dans la partie orientale de l’Allemagne et dans le nord de l’Angleterre.

Cohésion sociale Les taux d’emploi ont convergé aux niveaux communautaire et national … Entre 2000 et 2005, les taux d’emploi régionaux ont convergé à l’intérieur de l’UE. Cependant, en 2005, les taux d’emploi dans les régions en retard de développement étaient encore de quelque 11 points de pourcentage en-dessous de ceux du reste de l’Union. Au cours de cette période, certains pays ont connu un accroissement constant et considérable de l’emploi, tandis que d’autres, comme la Roumanie et la Pologne, ont enregistré un déclin dans la majorité des régions, dans certains cas de plus de deux points de pourcentage. Dans la perspective des objectifs fixés à Lisbonne au regard du taux d’emploi, l’UE doit créer quelque 23,5 millions d’emplois supplémentaires dont 7 millions devraient être destinés aux femmes et 7 millions aux personnes entre 55 et 64 ans. Pour réaliser une création d’emploi à cette échelle, il faudra investir dans de nouvelles activités adaptées à une main d’œuvre qualifiée pour les assumer.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Résumé et conclusions

… et les écarts dans les taux de chômage se sont réduits Entre 2000 et 2005, le chômage a baissé de 13,4% à 12,4% dans les régions en retard de développement, bien que dans 17 de ces régions, le chômage s’est accru de plus de 2 points de pourcentage. Dans les régions plus développées, le chômage est resté stable entre 2000 et 2005 avec un taux à peine inférieur à 8%, bien que les régions en Espagne, en Italie, en France et au Royaume-Uni ont enregistré une réduction générale du taux de chômage et celles en Allemagne, en Autriche, aux Pays-Bas et en Belgique, une légère augmentation. En 2005, le taux de chômage des femmes dans l’UE était supérieur à celui des hommes, mais l’écart s’est réduit d’un tiers entre 2000 et 2005. L’écart était le plus élevé en Grèce, en Espagne et en Italie. La pauvreté reste un enjeu … La proportion de la population menacée de pauvreté reste relativement élevée dans certains États membres. Cette catégorie de population, reconnue dans cette situation parce que disposant d’un revenu inférieur de 60% du revenu médian national, représentait en 2004 environ 20% de l’ensemble de la population en Lituanie, en Pologne, en Irlande, en Grèce, en Espagne et au Portugal, mais seulement 10% aux Pays-Bas, en République tchèque et en Suède. En moyenne, en 2004, environ 75 millions de personnes étaient menacées de pauvreté, soit 16% de la population de l’UE. Le risque est plus grand pour les femmes, les jeunes enfants, les personnes âgées et les chômeurs. Les niveaux d’éducation augmentent mais restent faibles dans les régions en retard de développement Une main-d’œuvre instruite et qualifiée est un facteur important d’une économie de la connaissance compétitive. Des améliorations sont perceptibles avec le temps: le nombre de jeunes âgés de 25 à 34 ans titulaires d’un diplôme universitaire ou similaire est en augmentation et représente aujourd’hui près du double de celui de la génération précédente âgée de 55 à 64 ans. Cependant, dans certains États membres, notamment en Roumanie, en République tchèque, en Italie et en Slovaquie, les niveaux d’éducation des jeunes sont plus bas. En 2005, quelque 23% des personnes âgées de 25 à 64 ans dans l’UE avaient suivi un enseignement tertiaire et se répartissaient de 35% en Finlande jusqu’à 10% environ en Roumanie. Sur ce plan, les régions ne sont pas convergentes et les différences entre elles sont plus marquées. En moyenne, les régions en retard de développement comptent un pourcentage plus réduit de personnes entre 25 et 64 ans issues de l’enseignement tertiaire.

Cohésion territoriale Moindre concentration territoriale de la richesse dans le noyau central traditionnel d’Europe … Les chiffres prouvent que la prospérité économique dans l’UE devient moins concentrée géographiquement: le «noyau» économique traditionnel d’Europe (l’espace délimité par Londres, Paris, Milan, Munich et Hambourg) s’est approprié

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QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Résumé et conclusions

en 2004 une part de PIB dans l’UE-27 considérablement plus petite qu’en 1995, alors que la proportion de sa population est restée stable. Cette tendance est due à l’émergence de nouveaux centres de croissance comme Dublin, Madrid, Helsinki et Stockholm, mais aussi Varsovie, Prague, Bratislava et Budapest. ... mais davantage au niveau national … Toutefois, à l’intérieur des États membres de toute l’UE, l’activité économique s’est davantage concentrée dans les régions-capitales, à l’exception de Berlin et de Dublin. Entre 1995 et 2004, en moyenne, la part des régions-capitales dans le PIB national s’est accrue de 9%, tandis que leur population croissait de 2%. Cette évolution a été particulièrement sensible entre 1995 et 2000, surtout à Varsovie et à Bucarest. La concentration accrue de la population et de l’activité économique dans les régions-capitales pourrait à plus long terme freiner la croissance économique globale dès lors que des externalités négatives, comme l’augmentation des coûts du logement, la réduction des espaces d’activité commerciale, la congestion et la pollution, influent négativement sur leur image et leur compétitivité. Les pôles de croissance secondaires pourraient contribuer à réduire la pression sur les régions-capitales et promouvoir un potentiel de croissance générale plus élevé. … avec une tendance à la suburbanisation, … La tendance dominante dans les villes européennes est à la suburbanisation. Entre 1996 et 2001, dans 90% des agglomérations urbaines, la population des banlieues s’est accrue davantage que dans le centre des villes. Au cours de cette période, un tiers des agglomérations urbaines a perdu des habitants, la plupart de ces villes ont vu leurs banlieues s’étoffer tandis que le centre des villes se dépeuplait. La suburbanisation de la population soumet inévitablement le système de transport urbain à une demande accrue, alors que la suburbanisation de l’activité économique peut entraîner le déclin économique des centres urbains traditionnels. La concentration de la pauvreté dans les quartiers urbains reste un problème propre à de nombreuses villes d’Europe. Malgré la concentration de l’emploi dans les villes, les citadins, surtout les moins qualifiés, éprouvent des difficultés à trouver un emploi, alors qu’un tiers des emplois sont occupés par des navetteurs. À cela s’ajoute la concentration du chômage dans certains districts urbains. D’autres aspects caractéristiques de pauvreté se retrouvent généralement concentrés dans ces districts à fort taux de chômage, comme la mauvaise qualité des logements et l’inadéquation des services de transport public ou autres comme l’éducation, ainsi que le faible niveau de revenu et un taux de criminalité élevé. … alors que certaines zones rurales continuent de se dépeupler La tendance prédominante en de nombreuses régions de l’UE, notamment dans le sud de l’Italie, le nord de la Finlande, en Suède et en Écosse, dans la partie orientale de l’Allemagne et de la Pologne, est encore une importante migration depuis les zones rurales. L’absence de perspectives d’emploi en dehors de l’agriculture et la précarité des conditions de vie incitent les personnes, spécialement les jeunes et les personnes qualifiées, à chercher des ouvertures ailleurs. Il en résulte un effet

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

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Résumé et conclusions

boule de neige dans les zones concernées qui se retrouvent avec une population vieillissante et des services de base en recul3. … et les possibilités d’échanges transfrontaliers s’étendent De nombreuses années de programmes transfrontaliers ont amélioré la coopération entre régions frontalières à l’intérieur de l’UE-15, en particulier dans les pays du Benelux, en Allemagne et en France. Mais les nouvelles frontières intérieures ne sont pas encore perméables et les flux transfrontaliers sont nettement moindres. Renforcer la perméabilité tant physique qu’administrative de ces frontières facilitera le flux de personnes et de biens entre ces régions et rapprochera le niveau des échanges économiques du potentiel économique de ces régions. Ce type d’activité de coopération est même plus important pour les régions situées aux frontières extérieures de l’UE.

La réforme de la politique de cohésion — 2007–2013 Le Conseil européen de printemps en 2005 indiquait: «Il est indispensable de relancer sans attendre la stratégie de Lisbonne et de procéder à un recentrage des priorités sur la croissance et l’emploi. En effet, l’Europe doit renouveler les bases de sa compétitivité, augmenter son potentiel de croissance ainsi que sa productivité et renforcer la cohésion sociale, en misant principalement sur la connaissance, l’innovation et la valorisation du capital humain. Pour atteindre ces objectifs, l’Union doit davantage mobiliser tous les moyens nationaux et communautaires appropriés — y compris la politique de cohésion — dans les trois dimensions économique, sociale et environnementale de la stratégie pour mieux en exploiter les synergies dans un contexte général de développement durable.» L’essentiel des efforts déployés par l’Union pour réduire les disparités territoriales dans l’UE passe par la politique de cohésion et ceci sous la forme d’un financement conditionnel, dans les règles liées aux transferts au niveau des objectifs et du mécanisme de mise en œuvre. Les États membres, notamment, sont tenus d’élaborer une stratégie à moyen terme au regard de l’utilisation des ressources afin de cofinancer l’aide européenne au moyen de fonds nationaux, d’intervenir en partenariat aux niveaux national, régional et local et de respecter le droit et les politiques communautaires. Ces règles ont abouti à la mise en place d’un système de gestion commun utilisé aux niveaux européen, national, régional et local: en bref, un système de gouvernance à plusieurs niveaux. Depuis la réforme de la politique de cohésion en 2006 pour la période 2007–2013, les objectifs de la politique de cohésion sont de réduire les disparités entre les États membres et les régions en concentrant les ressources sur les zones les moins développées. Pour la période 2007–2013, la majeure partie des ressources sera affectée aux pays et régions les plus pauvres: si en 1989, 56% des ressources disponibles ont été investis dans les régions au revenu le plus faible, à la fin de la nouvelle période de programmation, cette part sera de 85%. Les nouveaux États membres, qui représentent environ 21% de la population de l’UE-27, recevront 3 Le Fonds de Développement rural a un rôle important à jouer pour relever ces défis. Voir la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l’emploi dans les zones rurales: Combler le déficit d’emplois — COM(2006) 857 du 21.12.2006.

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Résumé et conclusions

un peu plus de 52% du total sur toute la période en question. Cependant, conformément au nouvel agenda pour la croissance et la création d’emplois, et dans le contexte de la mondialisation, la politique de cohésion met davantage l’accent sur l’amélioration de la compétitivité des régions dans l’économie mondiale. Autrement dit, les ressources sont centrées sur toutes les régions en phase d’ajustement structurel et sur les investissements, et plus particulièrement sur l’ensemble des activités s’articulant autour de la recherche, de l’innovation et de la société d’information et du développement d’entreprises. Ces objectifs ont pour effet que la politique de cohésion, au cours de la période 2007–2013, poursuivra partout le même programme de croissance et de création d’emplois, mais avec le soutien résolu de l’Union en fonction des besoins et des ressources disponibles des États membres et des régions. Les négociations sur les Perspectives financières pour la période 2007–2013, dont le résultat a été l’attribution de moyens accrus à la politique de cohésion (35% du budget total de l’UE), ont laissé entrevoir un haut degré de consensus sur la capacité de ce système à répondre aux priorités communautaires.

Offrir à l’Europe une nouvelle stratégie de croissance et d’emploi Générer de la croissance et créer des emplois sont deux tâches historiquement au centre des programmes de cohésion, et la réforme de la politique pour 2007–2013 a cherché à renforcer cette dimension. Une nouvelle approche stratégique Une approche plus stratégique basée sur des priorités européennes structurera le processus de mise en œuvre au niveau de l’UE, au niveau national et ensuite, aux niveaux régional et local. Cette approche contribuerait à l’accroissement des performances économiques, améliorerait la transparence et faciliterait la responsabilisation politique. Cette approche est celle que préconisent les Orientations stratégiques communautaires, qui se font l’écho des priorités retenues par la stratégie de Lisbonne renouvelée et qui établissent à leur tour le cadre propice à l’élaboration des stratégies nationales au titre de la politique et des programmes de cohésion. Allocation de ressources Les États membres ont décidé, en décembre 2005, que les autorités responsables de la nouvelle génération de programmes en faveur de la cohésion devraient «allouer» une certaine partie des ressources aux instruments clés liés à la stratégie renouvelée pour la Croissance et l’Emploi (R&D et innovation, infrastructures de dimension européenne, compétitivité industrielle, énergies renouvelables, efficacité énergétique, innovations écologiques, ressources humaines), et plus particulièrement 60% dans les régions les moins développées et 75% dans les autres régions. Selon les documents de programmation utilisés pour établir le présent rapport, cet objectif a été atteint dans une large mesure. Dans l’UE-27, des améliorations ont été apportées à cette approche: en moyenne 61,2% des ressources de l’objectif Convergence et 76,7% de l’objectif Compétitivité régionale et emplois sont allouées à ces investissements. Globalement, ceci correspond à environ 200 milliards d’euros. Par rapport à la période précédente, cela représente une augmentation de plus de 50 milliards d’euros.

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Résumé et conclusions

Une meilleure réglementation: simplification et proportionnalité Si l’utilisation des ressources de la politique de cohésion doit satisfaire aux critères de contrôle et de bonne gestion financière, d’importantes mesures ont été prises pour rationaliser la législation et simplifier les règles de gestion de la politique de cohésion. En particulier: Une série de règles de gestion Il existe maintenant une commission unique chargée d’appliquer le règlement pour la période de programmation 2007–2013 qui remplace 10 règlements pour la période de programmation 2000–2006. Les règlements relatifs à la gestion de programmes financés par le Fonds de cohésion ont été alignés sur ceux des Fonds structurels. La gestion des Fonds en sera facilitée et moins onéreuse. Une série de règles sur l’éligibilité des dépenses Les États membres seront en mesure d’appliquer les règles nationales sur l’éligibilité des dépenses liées à des projets cofinancés au lieu de deux séries de règles comme dans le passé (une pour les projets cofinancés par la Communauté et une pour les projets financés au niveau national), ce qui simplifiera donc largement la gestion de projets. Simplification de la gestion financière L’élaboration des plans financiers, la fixation du taux d’intervention et la réalisation des remboursements communautaires s’effectueront maintenant à un niveau supérieur (en fonction du programme ou des priorités, et non plus en fonction des mesures, comme auparavant). Cela simplifiera la gestion des programmes et limitera les cas dans lesquels les plans financiers doivent être modifiés, c’est-à-dire en conférant une autonomie élargie aux autorités nationales en charge de la gestion des programmes opérationnels. Proportionnalité accrue et simplification des systèmes de contrôle Pour les programmes plus petits, une partie des contrôles obligatoires peuvent être laissés à des organismes nationaux créés conformément à la législation nationale, ce qui réduira la nécessité de satisfaire à certains critères d’audit communautaires. Accès facilité à l’information et à la communication Les citoyens et les bénéficiaires potentiels des Fonds dans tous les États membres auront le même accès à l’information sur les possibilités de financement et les subventions au titre de la politique de cohésion, ce qui réduira le temps et les efforts à consacrer à la recherche de ces informations. E-gouvernance dans la pratique Pour la première fois, l’échange de documents entre les États membres et la Commission s’effectuera uniquement par voie électronique. Cela marque le début d’une nouvelle ère en termes d’échange électronique de données et d’e-gouvernance. Cela épargnera beaucoup de temps au niveau de la gestion des programmes et

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QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Résumé et conclusions

réduira le risque de désaccord entre la Commission et les États membres quant au volume et au type d’informations à fournir.

Politique de cohésion et diffusion des valeurs et politiques communautaires Des pays en dehors de l’Union ont témoigné un intérêt croissant pour la politique de cohésion de l’UE en tant que moyen d’assurer un développement régional plus équilibré, et ils ont exprimé le désir d’en apprendre plus. Plus précisément: -

Le 15 mai 2006, un Protocole d’accord sur la coopération politique régionale était signé entre la Commission et la Chine. Les autorités chinoises faisaient du développement régional équilibré l’une des grandes priorités de leur plan de développement quinquennal et elles sont de plus en plus préoccupées par l’extension des écarts de revenus entre les régions. Depuis 2005, la Chine et l’Inde ont également conclu des plans d’action communs et signé des protocoles d’accord avec la Commission européenne dans le domaine de l’emploi et de la politique sociale.

Le 23 mai 2007, un protocole d’accord sur la coopération politique régionale était signé avec le gouvernement de la Fédération russe pour l’échange d’informations et de meilleures pratiques sur des expériences en matière d’élaboration et de mise en œuvre de la politique de cohésion.

Des approches similaires sont discutées avec des pays comme l’Afrique du Sud et le Brésil et avec des marchés économiques intégrés comme le Mercosur. Dans le même temps, la politique de cohésion européenne suscite l’intérêt des Comités des Nations Unies, de l’OCDE et de la Banque mondiale. Dans ce contexte, un élément essentiel de la valeur ajoutée de la politique de cohésion européenne est la promotion des facteurs comme l’économie de marché, l’égalité des chances et l’égalité entre les hommes et les femmes, le développement durable, et un système fondé sur la démocratie participative.

De nouveaux défis Déclaration de Berlin à l’occasion du 50e anniversaire de la signature des traités de Rome: «Nombreux sont les objectifs que nous ne pouvons atteindre qu’ensemble, et non pas seuls. Les tâches à accomplir sont réparties entre l’Union européenne, les États membres et leurs autorités régionales et locales.» La croissance et l’emploi ont besoin de politiques capables d’anticiper et de maîtriser les nouveaux enjeux. Certains de ces enjeux sont particulièrement importants pour la politique de cohésion car ils produisent souvent un impact inégal sur le territoire de l’Europe et peuvent contribuer à l’amplification des disparités sociales et économiques. Renforcer la pression globale pour restructurer et moderniser Pratiquement toutes les régions sont confrontées à la nécessité de restructurer, de moderniser et de faciliter l’innovation continue basée sur la connaissance en termes de produits, de gestion et de processus, de même qu’en capital humain; pour affronter l’enjeu de la mondialisation. Même sur fond de taux de croissance im-

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Résumé et conclusions

pressionnants, les régions des nouveaux États membres ont une structure économique largement concentrée sur des secteurs dans lesquels la concurrence avec les économies asiatiques émergentes est forte. L’impératif économique pour ces régions sera d’anticiper et de faciliter le changement de manière à minimiser les coûts relatifs et à favoriser le changement. Il est donc nécessaire que ces mesures soient prises bien à l’avance pour pouvoir équiper et préparer les populations et les régions aux changements. De façon similaire, maintes régions dans les États membres plus prospères concentrent une proportion élevée d’emplois dans des secteurs traditionnels où la compétitivité tient dans une large mesure à des coûts moindres et à des méthodes de production à coûts salariaux réduits. La concurrence basée uniquement sur des atouts de coûts n’est pas une option viable, et les régions ont besoin de moderniser et diversifier leur structure économique en secteurs à haute valeur ajoutée en créant les conditions permettant aux entreprises, en particulier aux PME, d’adopter et d’adapter des produits et des processus innovants, de créer des réseaux de coopération avec d’autres entreprises et des instituts de recherche, d’accéder au capital risque et d’internationaliser leurs activités. Les activités économiques de premier plan et les talents tendent nettement à se concentrer géographiquement dans quelques centres urbains d’envergure mondiale. Cela est source d’opportunités, mais les recherches montrent qu’au-delà d’une certaine dimension, les externalités négatives liées à la concentration de population, comme la pollution, l’expansion urbaine et la congestion commencent à se profiler. De nombreuses régions de l’Union se classent parmi les plus compétitives et novatrices au monde et profitent de la mondialisation. Pour y arriver, elles ont investi dans de nouvelles qualifications, édifié ou attiré de nouveaux réservoirs de talents et encouragé la formation de réseaux et de regroupements. C’est en s’appuyant sur ces réussites et développements de stratégies que l’Union peut mobiliser tout son potentiel et engager son économie sur la voie d’une forte croissance durable. Changement climatique Nombreuses seront les régions d’Europe qui seront confrontées aux effets asymétriques du changement climatique. Ceci posera de sérieux défis à l’agriculture, à la pêche et à l’industrie du tourisme dans certaines zones, et nécessitera des investissements considérables pour faire face à la sécheresse, aux incendies, à l’érosion des côtes et aux inondations. Ces changements pourraient avoir un impact disproportionné sur les groupes en difficulté ou à faible revenu qui pourraient manquer de moyens pour s’y adapter. Des investissements significatifs seront également nécessaires pour assurer la conformité avec l’acquis communautaire et les objectifs de réduction des émissions établis par le Conseil de printemps de mars 2007. Par ailleurs, tous les rapports économiques indiquent que le coût lié à l’absence d’action dans le domaine de la prévention des catastrophes naturelles est bien plus important que le coût lié à la réduction des émissions des gaz à effet de serre à un niveau compatible avec l’objectif de l’Union de limiter le changement climatique à 2 degrés Celsius.

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Résumé et conclusions

La lutte contre le changement climatique offre aux économies régionales de nouvelles opportunités dans le domaine du développement des éco-innovations, de la croissance d’industries écologiques et de l’emploi. Hausse des prix de l’énergie La hausse des prix de l’énergie affectera différemment les régions de l’UE en fonction de leur bouquet énergétique, de leur structure économique et de l’efficacité énergétique de leurs entreprises. L’augmentation du coût des transports tend à pénaliser les régions géographiquement périphériques, comme le nord de la Finlande et de la Suède ou les parties les plus méridionales du Portugal, de l’Espagne et de l’Italie, et les îles, y compris Malte et Chypre. Des secteurs essentiels pour beaucoup de ces régions, comme le tourisme, pourraient souffrir de ces augmentations de coûts, bien qu’une compensation puisse être trouvée à court terme avec les gains de rendement provenant des compagnies aériennes à bas coûts. L’ augmentation des coûts de l’énergie a un effet disproportionné sur les groupes à faible revenu et augmente la pauvreté énergétique des personnes défavorisées. Le développement ou la multiplication des énergies renouvelables et l’investissement dans l’efficacité énergétique sont des opportunités majeures pour la plupart des régions et une importante source potentielle de création d’emplois. Par exemple, selon les estimations, les revenus annuels de l’industrie mondiale des équipements solaires devraient quadrupler en l’espace de trois ans, d’ici à 2010. De cette manière, les hausses des prix de l’énergie pourraient stimuler, en particulier dans les régions en retard de développement, des stratégies de croissance basées sur des méthodes de production à intensité énergétique réduite. Nouveaux déséquilibres démographiques et montée de tensions sociales Entre 2000 et 2003, une région sur trois dans l’Union a connu une diminution de sa population. Dans la plupart des cas, celle-ci était le fait d’une évolution naturelle et d’une forte émigration. Les projections montrent que la croissance démographique naturelle continuera de décliner, y compris dans plusieurs régions en retard de développement. Ces régions seront donc confrontées à un double défi: amélioration de la croissance et de l’emploi, d’une part, et traitement des impacts négatifs liés à une population qui vieillit et qui diminue. Le changement et le déclin démographiques menacent la future croissance de l’emploi. Jusqu’en 2011, une croissance significative de l’emploi et de la conjoncture économique est toujours possible. Entre 2012 et 2017 environ, les taux de création d’emplois devraient pouvoir compenser la diminution du volume de population en âge de travailler. À partir de 2017, cependant, la réduction de la population en âge de travailler pourrait conduire à une stagnation et, en conséquence, à une réduction du niveau absolu d’emploi. Parallèlement, des régions vont devoir faire face à un certain nombre d’enjeux sociaux résultant de l’inadéquation des qualifications (segmentation du marché du travail entre hautes qualifications/hauts salaires et faibles qualifications/bas salaires, augmentation de l’immigration) dès lors que la chaîne de valeur de l’économie se déplace vers des activités basées sur la connaissance, dans un environnement où les institutions de sécurité traditionnelles s’érodent.

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Les politiques nationales rencontrent des difficultés à réagir au rythme rapide des mutations imposées par ces évolutions Alors que les investissements publics sont de plus en plus gérés au niveau subnational, la tendance au cours des dernières années a été à la baisse dès lors que les budgets nationaux et subnationaux subissent les conséquences du vieillissement de la population (réforme du système des pensions, systèmes sanitaires, éducatifs et services sociaux plus onéreux) et de la réforme économique fondée en partie sur une fiscalité réduite. En outre, les ressources disponibles pour accompagner la modernisation de l’économie sont essentiellement affectées à des pôles de croissance. Cela peut créer d’importantes déséconomies d’agglomération (congestion, pollution, ségrégation sociale, expansion urbaine), d’une part, et accroître les disparités régionales, d’autre part.

Prochaines étapes En 2007 et 2008, la Commission développera son approche pour la révision budgétaire 2008/2009, y compris la définition de critères pour l’analyse des politiques, l’examen des politiques futures, et l’évaluation de différentes options. Dans ce contexte, et sans préjudice au résultat de cette révision, ce rapport identifie une série de défis auxquels la politique de cohésion pourra être confrontée dans les années à venir. Le Forum sur la Cohésion, qui aura lieu les 27 et 28 septembre 2007, sera une première occasion de discuter ces défis avec les partenaires clés. En particulier, le Forum pourrait s’organiser autour des questions suivantes.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Résumé et conclusions

Quelles leçons peut-on tirer de l’expérience de la préparation des programmes 2007–2013? Dans ce contexte et à la lumière de l’analyse de ce rapport, dans quelle mesure la politique de cohésion s’adapte-elle aux nouveaux défis auxquels les régions européennes sont confrontées? -

Comment les régions pourraient-elles réagir aux pressions exercées par des concurrents dynamiques dans des secteurs faiblement ou moyennement techniques?

Etant donné les grandes différences dans les taux de natalité et de mortalité, et des flux migratoires au niveau régional, quel serait le rôle de la politique de cohésion pour répondre au changement démographique?

Est-ce que les changements climatiques posent un défi à la politique de cohésion?

Dans ce nouveau contexte, comment la politique de cohésion peut-elle développer davantage une approche intégrée et plus flexible du développement/de la croissance et de la création d’emplois? -

Comment la politique de cohésion pourrait-elle promouvoir davantage un développement harmonieux, équilibré et durable en tenant compte de la diversité des territoires à l’intérieur de l’UE, comme les régions, les îles et les zones rurales et côtières, mais aussi les villes les plus défavorisées, les régions industrielles en déclin, d’autres régions aux spécificités géographiques particulières?

Quelles incidences les défis identifiés par ce rapport ont-ils sur les éléments clés de la cohésion sociale tels que l’inclusion, l’intégration, les opportunités pour tous? De nouveaux efforts sont-ils nécessaires pour anticiper et contrer ces effets?

Quelles sont les futures qualifications clés essentielles à nos citoyens pour faire face aux nouveaux enjeux?

Quelles sont les compétences indispensables à développer au niveau régional pour rendre les régions globalement compétitives?

Sur base des réponses aux questions qui précédent, comment peut-on évaluer le système de gestion de la politique pour la période 2007–2013? -

Etant donné la nécessité d’une gestion efficace des programmes de la politique de cohésion, quelle serait la répartition optimale des responsabilités entre les niveaux communautaire, national et régional dans un système de gouvernance à plusieurs niveaux?

Comment la politique de cohésion peut-elle soutenir plus efficacement les politiques publiques dans les États membres et les régions? Par quels mécanismes de mise en œuvre la politique pourrait-elle gagner en efficacité et en simplicité?

Comment pouvons-nous davantage renforcer la relation entre la politique de cohésion et d’autres politiques nationales et communautaires pour obtenir des synergies et complémentarités plus nombreuses et de meilleure qualité?

Quelles sont les nouvelles possibilités de coopération entre les régions, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE?

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

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Résumé et conclusions

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QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale dans les États membres et régions de l’UE-27

Table des matières Cohésion économique, sociale et territoriale...................................................................... 3 Évolution et convergence du PIB au niveau national et régional ................................................3 Hausse de la productivité et de l’emploi ...................................................................................14 Taux d’emploi ............................................................................................................................20 Taux de chômage .....................................................................................................................25 Le risque de pauvreté ...............................................................................................................29 Changement structurel et développement économique ...........................................................31 Impact régional des processus mondiaux ...............................................................................37 Nouveau profil démographique de l’Europe .............................................................................42 Évolutions territoriales sur un plan plus local ............................................................................50

Facteurs de compétitivité régionale, de croissance et d’emploi ....................................... 60 Faire de l’Europe et de ses régions un lieu plus attrayant pour investir et travailler ................60 Améliorer la connaissance et l’innovation, facteurs de croissance ..........................................73 Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité .................................................................80 Agenda de Lisbonne pour les régions ......................................................................................87

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

Cohésion économique, sociale et territoriale

1.1

Croissance du PIB réel par habitant dans l'UE-15 et les nouveaux États membres, 1996-2005

UE-27 Les disparités entre régions de l’UE, UE-15 Variation annuelle du PIB réel par habitant (%) exprimées en termes de PIB par haNouveaux États membres 7 7 bitant, se sont fortement atténuées 6 au cours des dix dernières années, 6 les régions les moins prospères 5 5 ayant affiché des taux de crois4 4 sance plus élevés qu’ailleurs. Cette 3 évolution s’est accompagnée d’une 3 réduction du fossé entre le centre et 2 2 la périphérie en termes de potentiel 1 1 économique et d’une diminution 0 correspondante du déséquilibre 0 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 territorial. En dépit de cette convergence des niveaux de PIB par habiSource: Eurostat tant et du rapprochement des taux d’emploi et de chômage qui lui est avec des taux atteignant respectivement 1,9 et 1,3% associé, ces paramètres continuent néanmoins de (graphique 1.1). présenter de fortes disparités entre les différentes parties de l’Union, voire même entre les différentes La conjoncture a connu une évolution très différente parties d’une même région, ce qui menace la cohédans les 12 nouveaux États membres, à savoir les sion sociale par endroit.

Le présent rapport s’attache à documenter ces évolutions, à analyser les développements économiques et démographiques récemment intervenus au plan national et régional dans l’ensemble de l’UE, et à en évaluer l’impact sur la cohésion économique et sociale, mais également territoriale, envisagée comme un équilibre inter- et intra-régional ainsi qu’entre les différents territoires. L’examen portera tout d’abord sur la mesure dans laquelle les disparités en termes de PIB par habitant, d’emploi et d’évolutions démographiques et territoriales se sont modifiées depuis le milieu des années 1990.

Évolution et convergence du PIB au niveau national et régional L’Union européenne (UE-27) a successivement connu depuis le milieu des années 1990 une période d’essor économique avec une croissance du PIB réel par habitant1 proche de 4% en 2000, suivie d’une période de ralentissement de la croissance avec un taux inférieur à 1% en 2002 comme en 2003. Un léger redressement a été observé en 2004 et 2005 1 Établir le calcul de la croissance économique sur les variations du PIB par habitant au lieu du PIB offre l’avantage d’une prise en compte des variations de la population totale. Étant donné les écarts importants relevés au sein de l’UE-27 en termes d’accroissement démographique, l’augmentation du PIB par habitant reflète plus justement la croissance économique.

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L’élargissement 2007 de l’UE La Roumanie et la Bulgarie ont adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 2007. Cet élargissement se traduit par une augmentation de 8,6% de la masse terrestre de l’Union et de 6,3% de sa population — soit une hausse analogue à celle enregistrée lors de l’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède au milieu des années 1990 — mais de 1% seulement de son PIB mesuré en termes de standard de pouvoir d’achat, soit le chiffre le plus bas de tous les élargissements. Le PIB par habitant n’atteint dès lors que 35% à peine de la moyenne communautaire en Bulgarie, et 38% seulement en Roumanie. L’adhésion de ces deux pays va donc abaisser le niveau moyen du PIB par habitant dans l’UE d’un peu plus de 4%. Bien que les deux pays aient enregistré depuis 2001 une croissance de leur PIB largement supérieure à la moyenne communautaire (5% et 6% respectivement), il faudrait, à ce rythme, une vingtaine d’années encore pour que leur PIB atteigne 75% de la moyenne de l’UE. Cet élargissement dote l’UE de 1 300 km de frontières terrestres supplémentaires à l’est. L’Union touche désormais la mer Noire et encercle complètement les Balkans occidentaux. Sa frontière avec l’Ukraine a pratiquement doublé de longueur, et elle a désormais une frontière commune de 500 km avec la Moldova.

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

dix qui ont adhéré à l’UE en 2004 et les deux qui y sont entrés au dé- 1.2 Accroissement total du PIB réel par habitant, 1995-2005 but de 2007 (voir l’encadré): le PIB Variation du PIB réel par habitant (%) par habitant y a également connu 120 une forte croissance en 2000 (6%), mais le ralentissement a ensuite été 100 beaucoup moins marqué et beaucoup moins général. Il a principale- 80 ment touché la Pologne, où le taux 60 de croissance est passé de plus de 40 5% par an à 1% à peine en 2001 et en 2002. La croissance a donc été 20 de 3,1% en moyenne en 2001 pour 0 atteindre 3,4% en 2002. Grâce au EE LV LT HU PL SK SI BG MT CZ RO CY redressement économique ultérieur de la Pologne, la croissance a atteint 6% en 2003 et 2004, et elle est Source: Eurostat et calculs de la DG REGIO resté élevée (5%) en 2005. Les taux de croissance ont fortement varié selon les nouveaux 1.3 PIB par habitant (SPA), 2005 États membres entre 1995 et 2005. Indice UE-27=100 Plusieurs d’entre eux ont affiché une croissance particulièrement ra- 160 257 pide: ainsi les trois États baltes ont140 ils doublé, en termes réels, leur PIB par habitant en dix ans avec une 120 croissance moyenne de 7–8% par 100 an. La Bulgarie et la Roumanie, en 80 revanche, ont connu une récession 60 économique au cours de la seconde 40 moitié des années 1990; elles ont 20 cependant progressé toutes deux 0 de 6% par an en moyenne depuis LU IE DK NL AT BE UK SE FI DE FR IT ES 2000. Rattrapage plus rapide des pays ayant un PIB par habitant particulièrement faible…

100 80 60 40 20 0 UE-27

160 140 120 100 80 60 40 20 0 CY EL SI CZ PT MT

HU EE SK LT PL LV RO BG

Source: Eurostat

Au cours des dix années 1995–2005, le taux d’accroissement du PIB par habitant a été supérieur à la moyenne de l’UE-27 dans tous les nouveaux États membres à l’exception de Chypre (graphique 1.2). C’est dans les pays affichant le niveau de PIB par habitant le plus faible en termes de standard de pouvoir d’achat (SPA) que le taux est le plus élevé depuis 2000: on observe en effet que la progression a été, entre 2000 et 2005, supérieure de 5 points de pourcentage à la moyenne de l’UE-27 (1,4%) dans les huit nouveaux États membres où ce PIB est le plus faible (regroupés dans la partie droite du graphique 1.3). La Pologne enregistre toutefois un taux

120

moins élevé avec 3% par an en moyenne seulement, contre des taux allant de 5 à 9% dans les sept autres pays. La croissance a été moins forte dans les quatre nouveaux États membres ayant les PIB par habitant les plus élevés — à savoir Chypre, Slovénie, République tchèque et Malte — tout en restant supérieure, en moyenne, de 0,6 à 1,8 point de pourcentage à la moyenne de l’UE-27 en Slovénie, dans la République tchèque et à Malte, tandis qu’à Chypre la croissance était légèrement inférieure à la moyenne européenne.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

Performance du PIB: comparaison avec les principaux concurrents En 2004, le PIB par habitant des États-Unis, exprimé en SPA, était supérieur de 60% à la moyenne de l’UE-27, et de 43% à la moyenne de l’UE-15. Deux États membres seulement, l’Irlande et le Luxembourg, affichaient un niveau plus élevé que celui des États-Unis. Au Japon, le PIB par habitant était, la même année, supérieur de 19% à la moyenne de l’UE-27, mais six États membres dépassaient le niveau japonais, et cinq autres lui étaient à peine inférieurs. Le PIB par habitant de l’UE a enregistré entre 1995 et 2005 un taux de croissance pratiquement identique à celui des ÉtatsUnis (2% contre 2,1%) et deux fois plus rapide que celui du Japon. Les disparités régionales sont, en termes de PIB par habitant, beaucoup plus marquées au sein de l’UE-27 qu’aux EtatsUnis ou au Japon, surtout depuis les deux récents élargissements. Dans l’Union, le PIB par habitant de la région où il est le plus élevé est 8 fois supérieur à celui de la région où il est le plus bas. Aux États-Unis, ce rapport est de 2,5 seulement, et il est de 2 à peine au Japon. Tous les états des USA, et 40 des 47 régions japonaises, ont un PIB par habitant supérieur à la moyenne de l’UE. Le défi que constituent la réduction des disparités régionales et la réalisation de la cohésion économique et sociale est donc manifestement plus grand pour l’UE que pour les États-Unis ou le Japon. La diversité des taux de croissance du PIB par habitant entre régions européennes est, elle aussi, beaucoup plus grande qu’entre régions américaines. Au cours de la période 1997–2004, la croissance envisagée à l’échelon régional au sein de l’UE allait de moins de zéro à plus de 8,6%, contre une variation de zéro à 3,6% aux États-Unis. Cette variation plus marquée des taux de croissance peut néanmoins être considérée comme un élément positif, étant donné la nécessité de rattrapage beaucoup plus grande des pays à faible revenu (carte 1.1). En Chine, le PIB par habitant, toujours exprimé en SPA, atteint un cinquième à peine de la moyenne communautaire, et un huitième seulement dans le cas de l’Inde. Le PIB de la Roumanie et de la Bulgarie, pays de l’UE où il est le plus bas, est encore deux fois supérieur à celui de l’Inde et 50% supérieur à celui de la Chine. Ces deux pays effectuent toutefois un rattrapage rapide de l’UE. Depuis dix ans, le taux de croissance du PIB par habitant est deux fois plus élevé en Inde, et trois fois plus élevé en Chine, qu’au sein de l’UE. Rappelons néanmoins que, même si ces taux élevés de croissance se maintenaient, il faudrait plus de 40 ans pour que le PIB par habitant de la Chine se rapproche de celui actuellement enregistré dans l’UE. Malgré l’immense écart en termes de PIB par habitant, l’ampleur des disparités régionales observées en Inde et en Chine n’est pas très différente de celles observées dans l’Union. La région affichant le PIB le plus élevé par habitant, que ce soit en Inde ou en Chine, a un niveau sept fois supérieur à celui des régions où il est le plus faible, contre un rapport de huit au sein de l’UE. Les écarts entre les taux de croissance régionaux du PIB en Inde étaient très proches, entre 2000 et 2004, de ceux relevés dans l’UE avec une variation de 1 à 13%; ils étaient beaucoup moins marqués en Chine, où ils variaient de 6 à 11% au cours de la même période.

… Les quatre (anciens) pays de la cohésion continuent de réduire l’écart La performance de la Grèce, de l’Espagne, de l’Irlande et du Portugal a été inégale entre 1995 et 2005 mais tous, hormis le Portugal, ont enregistré en permanence un taux de croissance économique annuelle supérieur à la moyenne de l’UE (graphique 1.4). L’Irlande affiche une croissance systématiquement plus rapide que l’UE-15 depuis 1995. Le taux moyen de la progression annuelle de son PIB par habitant a été, entre 1995 et 2005, supérieur de 4 points de pourcentage à la moyenne communautaire — avec pour résultat que l’Irlande venait, en 2005, en deuxième position du classement des États membres de l’UE sur la base de leur PIB par habitant exprimé en SPA.

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En Espagne, le taux annuel de la croissance du PIB par habitant a été supérieur de 0,7 point de pourcentage à la moyenne communautaire au cours des dix années en question. Il en résulte que son PIB par habitant, exprimé en SPA, était, en 2005, légèrement supérieur à la moyenne de l’UE-27. La Grèce a connu une croissance plus marquée avec un taux moyen supérieur de 1,5 point de pourcentage à la moyenne communautaire entre 1995 et 2005, ce qui a amené son PIB par habitant à 85% de la moyenne de l’UE en 2005. Au Portugal, le taux de croissance a été plus élevé que la moyenne communautaire jusqu’en 1999, mais il accuse depuis lors un important retard par rapport au reste de l’Union — et aucun signe de redressement n’est réellement perceptible. Le PIB par habitant, exprimé en SPA, n’atteignait dès lors en 2005

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

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Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

1.4 Écart entre la croissance du PIB réel par habitant dans les pays UE-15 de la cohésion et la moyenne UE-15, 1996-2005

Écart en points de % au niveau de la variation annuelle du PIB réel par habitant 10

10 Grèce Espagne Portugal Irlande

8 6

-2

-2 -4

-4 1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Source: Eurostat

que 74% seulement de la moyenne communautaire, derrière la République tchèque et la Slovénie. La situation s’améliore au niveau régional … La comparaison entre les 20% de régions NUTS 2 de l’UE-27 où le PIB par habitant était le plus élevé et les 20% de régions où il était le plus faible montre clairement que l’écart s’est atténué au cours de la période 1995–2004, puisque le rapport entre le niveau moyen de la tranche supérieure et celui de la tranche inférieure est passé de 4,1 à 3,4 entre ces deux dates. En 1995, 78 des 268 régions NUTS 2 formant actuellement l’UE-27 avaient un PIB par habitant inférieur à 75% de la moyenne communautaire — désignées ciaprès comme les « régions en retard ». Parmi ces 78 régions, 51 étaient situées dans les nouveaux États membres et 27 dans le reste de l’Union. Sur les 51 régions des nouveaux États membres, 39 avaient un PIB par habitant inférieur à 50% de la moyenne de l’UE, et quatre seulement un PIB par habitant supérieur à 75% de la moyenne communautaire, en l’occurrence: Prague, Bratislava, Chypre et Malte. Les régions en retard effectuent un rattrapage … En 2004, la situation s’était considérablement améliorée puisque les régions en retard n’étaient plus que 70, dont 49 dans les nouveaux États membres et 21 à peine dans le reste de l’Union. Les trois régions des nouveaux États membres dont le PIB par habitant avait franchi entre-temps le cap des 75% de la moyenne communautaire sont la Slovénie et deux régions comprenant la capitale nationale, à savoir la

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2004

2005

région de Mazowieckie en Pologne et celle de Közép-Magyarország en Hongrie. Le fait qu’elles n’aient été que trois à parvenir à ce résultat, en dépit de taux de croissance relativement élevés au cours de la période considérée, rappelle à quel point le niveau de leur PIB était bas au départ. Dans le même temps, le nombre de régions ayant un PIB par habitant inférieur à 50% de la moyenne de l’UE est passé de 39 à 32. Le PIB par habitant de Malte est passé juste en dessous de la barre des 75% de la moyenne communautaire en 2004 (carte 1.2).

En ce qui concerne le reste de l’UE, le PIB par habitant est tombé en dessous de 75% de la moyenne communautaire dans trois régions, toutes situées en Italie (Campania, Puglia et Sicilia), mais il a franchi ce cap à la hausse dans neuf autres — deux régions de Grèce, quatre en Espagne, les Cornwalls au RoyaumeUni, Dessau en Allemagne et la région irlandaise du Southern et Eastern, qui comprend Dublin. Ces neuf régions sont toutes des bénéficiaires de longue date des Fonds structurels au titre de l’Objectif 1. Étant donné que la population des trois régions italiennes est pratiquement identique à celle des neuf régions dans lesquelles le PIB par habitant a franchi le cap

Régions en retard au sein de l’UE-15 Les régions en retard au sein de l’Europe des Quinze (définies par rapport au PIB moyen par habitant de l’UE-15), principales bénéficiaires de l’aide des Fonds structurels et de cohésion, font état d’une hausse considérable de leur PIB par habitant par rapport au reste de l’UE entre 1995 et 2004. En 1995, 50 régions représentant un total de 71 millions d’habitants avaient un PIB par habitant inférieur à 75% de la moyenne de l’UE-15. En 2004, dans 12 de ces régions totalisant une population de près de 10 millions d’habitants et réparties un peu partout dans l’Union (en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Irlande, au Portugal, en Autriche et au Royaume-Uni), le PIB par habitant avait franchi le seuil des 75%. Dans cinq régions, en revanche, le PIB par habitant est passé en dessous de 75% de la moyenne communautaire au cours de la même période: trois régions du sud de l’Italie, le Hainaut en Belgique et Lüneburg en Allemagne, représentant ensemble une population de 6 millions d’habitants environ.

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

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Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

la croissance moyenne a été d’un peu plus de 4% par an, soit un taux UE-15 NEM12 UE-27 largement supérieur à la moyenne 1995 2004 1995 2004 1995 2004 de l’UE-27 (un peu moins de 3%). 213 55 268 Nombre de régions Entre 2000 et 2004, la croissance 372 386 106 104 479 490 Population totale (en millions) moyenne des régions où le PIB PIB/hab. <75% moyenne UE par habitant était inférieur à 50% Régions (régions bulgares et roumaines 27 21 51 49 78 70 Nombre 13 10 93 89 29 26 % comprises cette fois) n’a été que Population très légèrement en deçà de son 32 32 103 91 136 123 Nombre (en millions) niveau de la période précédente, 9 8 97 88 28 25 % puisqu’elle a pratiquement atteint Source: Eurostat 4% par an — chiffre encore largedes 75% de la moyenne communautaire, le nombre ment supérieur à la moyenne de total d’habitants de l’UE-15 vivant dans des régions en l’UE, qui s’est établie à 1,6% (graphique 1.5). retard s’est à peine modifié (tableau 1.1 et encadré). Dans les régions où le PIB par habitant se situait … particulièrement rapide lorsque leur PIB par habitant entre 50 et 75% de la moyenne de l’UE-27, la croisest inférieur à 50% de la moyenne de l’UE-27 … sance au cours de la période considérée a également été plus rapide que dans les autres régions, Au niveau national, comme indiqué plus haut, les mais dans une moindre mesure (0,1% seulement de États membres à faible PIB par habitant ont connu, mieux que la moyenne communautaire avant 2000 de manière générale, une croissance plus rapide que et 0,3% ultérieurement). les autres ces dernières années, et ont donc effectué un rattrapage important. Tel a également été le cas … alors que certaines régions à haut au niveau régional. revenu se trouvent en difficulté 1.1 Régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne UE, 1995 et 2004

Entre 1995 et 2000, la croissance du PIB par habitant a été, dans l’ensemble, moins forte dans les régions où il était inférieur à 50% de la moyenne communautaire que dans le reste de l’UE — ce qui s’explique largement par la récession économique de la Roumanie et de la Bulgarie, qui a frappé les 14 régions situées dans ces pays. Dans les 19 autres régions,

Plusieurs régions dont le PIB par habitant dépasse 75% de la moyenne de l’UE ont enregistré des taux de croissance très faibles, voire négatifs, entre 1995 et 2004. Cinq régions — Guyane, Champagne-Ardenne et Poitou-Charentes en France, Berlin en Allemagne et Valle d’Aosta en Italie — ont connu une diminution, en termes réels, de leur PIB par habitant au cours de ces neuf années. Dans douze autres, le taux de croissance a été inférieur à 0,5% par an. Au 1.5 Croissance du PIB réel par habitant dans les régions UE, 19952004 cours de la période de quatre ans 2000–2004, en outre, 27 régions 1995-2000 2000-2004 Croissance annuelle (%) 4,5 4,5 ont connu une baisse de leur PIB 4,0 4,0 par habitant et 24 autres ont enre3,5 3,5 gistré un taux de croissance infé3,0 3,0 rieur à 0,5% par an (graphique 1.6). 2,5

2,5

2,0

1,5

1,0

0,5

0,0

0,0 moins de 50

50-75

75-90

90-105

105-125 plus de 125

PIB par habitant (SPA) en 2004, UE-27=100 Source: Eurostat et calculs de la DG REGIO

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UE-27

La convergence progresse donc à l’échelon de l’UE… Les disparités entre régions NUTS 2, exprimées en PIB par habitant, ont donc eu tendance à s’atténuer dans l’ensemble de l’UE au cours de la période 1995–2004, l’essentiel du rattrapage s’étant opéré durant les

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

1.6

de croissance, que le cœur économique traditionnel de l’Union.

Croissance du PIB par habitant entre 2000 et 2004 et PIB par habitant en 2004

Variation annuelle moyenne (%) du PIB réel par habitant 2000-2004

PIB par habitant <75% de la moyenne UE-27 PIB par habitant >75% de la moyenne UE-27 10 9 8

Trois régions n'apparaissent pas dans cette figure: Bruxelles avec un indice de 248 et une croissance de 0,93%, Luxembourg: 251 et 1,9% et Inner London: 303 et 1,7%.

7 6 5 4 3 2 1

Moyenne UE-27: 1,4%

0 -1 -2 0

50 75 100 125 150 PIB par habitant (SPA) en 2004, UE-27=100

175

200

Cette bonne performance ne s’applique cependant pas à toutes les régions périphériques, tout comme la performance relativement faible ne s’applique pas à toutes les régions centrales. Autrement dit, la situation est plus complexe que ce qu’une simple comparaison entre le centre et la périphérie pourrait laisser supposer. En effet, si certaines régions semblent avoir surmonté, au cours de cette période, les handicaps liés à leur caractère périphérique, toutes ne sont pas dans ce cas.

Source: Eurostat

… mais elle ne s’opère généralement pas à l’échelon national…

quatre dernières années. Ce constat est confirmé par toute une série de mesures statistiques (y compris le coefficient de Gini et le coefficient pondéré de variation), la plus visible étant la réduction de l’écart, en termes de PIB par habitant toujours, entre les régions les plus prospères et les moins prospères de l’Union.

Il est tout aussi instructif d’analyser l’évolution des disparités régionales à l’intérieur des frontières nationales au cours des dernières années, car la convergence régionale observée au niveau de l’UE résulte pour une large part de la convergence de pays à faible revenu, plutôt que de régions à faible revenu en tant que telles. Or le renforcement de la cohésion dans ses trois dimensions — économique, sociale et territoriale — requiert la réduction des disparités régionales à l’intérieur des États membres au même titre que dans l’ensemble de l’UE (graphique 1.7).

Cette convergence s’est également traduite par une diminution de l’écart entre les régions centrales (inscrites dans un «pentagone» dont les cinq sommets sont Londres, Hambourg, Munich, Milan et Paris) et les autres régions de l’UE; elle a contribué ainsi à la cohésion territoriale. Les régions périphériques, définies au sens large, ont donc réalisé au cours de la période considérée de meilleurs résultats, en termes

1.7

350

Concrètement, une convergence du PIB par habitant a été observée depuis quelques années au niveau régional dans certains États membres, mais une di-

PIB par habitant (SPA) dans les États membres et extrêmes régionaux, 2004

Indice, UE-27=100

350 Inner London*

300

Bruxelles/

250

Berkshire,

Brussel*

250

Bucks & Oxfordshire Hamburg*

200

Southern and Praha*

Lisboa

Magyarország

Border,

Yugozapaden Moravskosl ezsko

and

Střední Č

Western

echy

Észak-

and The

Lubelskie

Magyarorszá

Nord-Est

100

West Wales

Norte

Guyane

Ellada

Yuzhen tsentralen

Mellansverige Itä-Suomi

Ilfov

Calabria

Extremadura Dytiki

150 Östra

Bucureşti-

Flevoland Mazowieckie Burgenland

Midland

Dessau

Åland Bratislavský*

Közép-

Attiki

Hainaut

Salzburg

Lombardia

Madrid

Antwerpen

100

Stockholm

Utrecht

Oberbayern

150

200

Wien*

Île de France

Eastern

Valleys

Východné

Západné

Slovensko

50 0

* Dans ces régions, le PIB par habitant a tendance à être surestimé à cause du flux journalier de travailleurs migrants. Source: Eurostat

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vergence a été constatée dans d’autres. En Autriche, les disparités entre régions, en termes de PIB par habitant, se sont atténuées entre 1995 et 2004. On note peu de changement, en revanche, en Allemagne, en France, en Grèce, en Espagne et en Italie, de même qu’en Belgique et en Finlande. Au Royaume-Uni, en Suède, aux Pays-Bas et au Portugal, les disparités se sont accentuées entre 1995 et 2004, et principalement entre 1995 et 2000, avec une faible divergence entre 2000 et 2004 au Royaume-Uni et au Portugal, et une légère convergence en Suède et aux Pays-Bas au cours de cette période. Une accentuation des disparités régionales a également été observée en Pologne et en Hongrie entre 1995 et 2000, mais à beaucoup plus grande échelle qu’au Royaume-Uni, avant une certaine stabilisation jusqu’en 2004. En République tchèque, de même qu’en Roumanie et en Bulgarie, les disparités se sont fortement accentuées tout au long de la période, et la Slovaquie a connu une évolution dans le même sens, mais de beaucoup plus petite envergure. La divergence intra-nationale: reflet du développement des capitales … Une approche davantage territoriale montre que dans tous ces pays, et dans les nouveaux États membres en particulier, la divergence en termes de prospérité régionale provient dans une large mesure de la forte concentration de l’activité économique et de la croissance dans la capitale et ses environs. On constate en outre que, même dans les pays où les disparités sont restées pratiquement inchangées ou ont diminué, le PIB par habitant a augmenté plus rapidement dans la région de la capitale qu’ailleurs sur le territoire national. Entre 1995 et 2004, toutes les capitales hormis Berlin ont accru ou au moins maintenu leur contribution au PIB national. La hausse a été particulièrement importante à Varsovie, Prague, Budapest, Sofia et Bucarest. La croissance relative des régions des capitales est étroitement liée à l’attrait qu’elles exercent sur les entreprises comme sur les particuliers — un phénomène qui tend à se traduire par un déséquilibre du développement territorial à l’intérieur des frontières nationales, à moins que d’autres centres d’activité économique, qu’il s’agisse d’autres grandes villes ou agglomérations, voire même de réseaux de villes de plus petite taille, exercent un attrait comparable (voir encadré).

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L’impact de la migration journalière sur le PIB Le produit intérieur brut par habitant mesure la richesse économique créée dans une zone donnée pour chaque habitant de cette zone. Cet indicateur est particulièrement pertinent lorsque les personnes qui génèrent cette richesse vivent dans la région en question. Tel est généralement le cas des grands pays: ils connaissent une certaine migration journalière, mais elle n’affecte généralement pas de manière significative le niveau du PIB par habitant. En ce qui concerne les petits pays, tels que le Luxembourg, le PIB par habitant surestime le PIB moyen créé par habitant lorsque beaucoup de travailleurs viennent chaque jour dans le pays et que peu de ressortissants nationaux travaillent à l’étranger. Cet impact est, de toute évidence, beaucoup plus largement ressenti à l’échelon régional. Ainsi à Bruxelles, par exemple, quasiment une personne sur deux travaillant dans la région vit en dehors de celle-ci. Le PIB par habitant est, par conséquent, près de deux fois plus élevé que ce qu’il aurait été si les personnes contribuant au PIB de Bruxelles, et les personnes à leur charge, avaient été incluses dans la population bruxelloise. Dans quelques cas exceptionnels, une région peut compter un nombre important de résidents travaillant hors de ses limites et peu de travailleurs venant de l’extérieur, et avoir dès lors un PIB par habitant qui sous-estime la richesse économique par habitant. L’effet du phénomène de la migration journalière est plus prononcé dans les zones urbaines à forte densité de population. La plupart des capitales relèvent de cette catégorie, et leur PIB est surestimé de 4 à 76% par rapport à celui généré par leurs résidents. Dans huit capitales, le PIB par habitant est gonflé de plus de 10%. Cet état de fait n’a cependant eu aucun impact majeur sur l’allocation du financement structurel (carte 1.3).

Des pôles de croissance secondaires favorisent un développement territorial équilibré La concentration de l’activité économique dans les capitales s’accompagne d’avantages tels que, par exemple, certaines économies d’échelle ou d’agglomération et la taille importante du marché. Mais elle engendre également des coûts sous la forme d’encombrements, d’une détérioration de la qualité de l’air et du prix élevé de l’immobilier2. Un développement plus équilibré tend à limiter ces coûts et, au travers d’une meilleure répartition de la demande, à 2 Il ressort de l’enquête de perception organisée en novembre 2006 dans le cadre de l’audit urbain de 75 villes de l’UE-27, de Croatie et de Turquie que, selon les personnes interrogées, un logement de bonne qualité et abordable est, le plus souvent, beaucoup plus difficile à trouver dans la capitale que dans d’autres villes du pays.

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

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Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

Concentration de l’activité économique dans les capitales En 2004, les régions abritant les capitalesa ont généré en moyenne 32% du PIB du pays dans lequel elles se situent, alors qu’elles représentent 22% à peine de la population. Toutes les régions abritant les capitales hormis Berlin affichent un PIB par habitant supérieur à la moyenne nationale, et il est de 40 à 100% supérieur dans quatorze d’entre elles. Ces chiffres s’expliquent par la relative concentration de l’activité économique dans ces régions et par le niveau supérieur de leur productivité. Ce dernier y est en effet supérieur de 25%, en moyenne, au niveau de productivité de l’ensemble du pays; Berlin était en 2004 la seule capitale dont la productivité n’atteignait pas le niveau national. Les régions abritant des capitales tendent donc à devenir des pôles de croissance, dans la mesure où elles attirent des investissements productifs extérieurs grâce à la large gamme de services et d’aménagements qu’elles offrent, et au marché important qu’elles représentent. Entre 1995 et 2004, les régions abritant des capitales ont consolidé leur situation économique dans le contexte national; leur contribution au PIB national s’est accru, en moyenne, de 9% alors que leur population a augmenté de 2% seulement. Seules Berlin et Dublin ont enregistré un recul de leur part dans le PIB national (de 10 et de 3% respectivement). a Les régions abritant les capitales existent pour tous les États membres à l’exception de Malte, de Chypre et du Luxembourg. Elles sont basées sur une région NUTS 3 ou des groupes de régions NUTS 3 et correspondent approximativement à une couronne de migrations alternantes.

favoriser une croissance économique plus rapide dans l’ensemble du pays. Des pôles de croissance secondaires ne semblent toutefois jouer efficacement leur rôle de contrepoids à la puissance économique des capitales que dans trois pays européens (voir encadré): en Espagne, la région de Barcelone (définie au niveau NUTS 3) a produit 14% du PIB national alors qu’avec une population similaire, Madrid en a généré 18%. Madrid a cependant enregistré un taux plus élevé d’accroissement démographique et de croissance économique que Barcelone, et le PIB par habitant de la capitale catalane a diminué par rapport à celui de la capitale nationale entre 1995 et 2004. En Italie, Milan assure 10% du PIB national, soit un taux analogue à celui réalisé par Rome. Naples, dans le sud, n’apporte pour sa part qu’une contribution beaucoup plus modeste au PIB et rien ne laisse actuellement présager d’un rattrapage, même si la croissance est, depuis quelques années, légèrement plus rapide dans les

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régions méridionales que dans le nord du pays. L’Allemagne compte plusieurs pôles de croissance, les quatre villes principales du pays et Berlin représentant chacune 5% environ du PIB national, et trois des quatre (Munich, Francfort-sur-le-Main et Hambourg) ont connu une croissance plus rapide que Berlin au cours de la période 1995–2004. Dans d’autres pays, la région abritant la capitale tend à être prédominante. En ce qui concerne la France et le Royaume-Uni, Paris et Londres génèrent 30% environ du PIB national, tandis que les autres villes y contribuent à hauteur de 3–4% au maximum. En France, le PIB par habitant dans la région de Lyon est supérieur à la moyenne nationale et proche de celui de Paris, mais tel n’est pas le cas de Lille ou de Marseille. Au Royaume-Uni, le PIB par habitant ne dépasse pas la moyenne nationale à Birmingham, Manchester et Glasgow et la croissance y a été plus lente qu’à Londres. En Pologne, en dépit de concentrations de population relativement importantes à Lódz, Cracovie et Wrocław, l’activité économique reste fortement concentrée dans la région de Varsovie (qui représente 16% du PIB de la Pologne mais 7% seulement de sa population) et la croissance a été beaucoup plus marquée dans la capitale que dans ces autres villes entre 1995 et 2004. Ailleurs dans l’UE, même si certaines grandes villes qui ne sont pas des capitales ont connu une croissance plus rapide que l’ensemble du pays, leur contribution au PIB national a reculé d’un point de pourcentage entre 1995 et 2004. Le PIB par habitant reste, dans la plupart des cas, approximativement égal ou légèrement inférieur à la moyenne nationale. Seules l’Allemagne et l’Italie comptent des villes secondaires dont le PIB par habitant dépasse celui de la capitale. L’effort doit se poursuivre pour atténuer les disparités au niveau de l’UE Quelles que soient les évolutions intervenues à l’intérieur des frontières nationales, l’écart entre les niveaux de prospérité dans l’ensemble de l’UE reste important. En 2005, le PIB par habitant est passé au dessus de la barre des 75% de la moyenne de l’UE-27 dans trois des nouveaux États membres, en l’occurrence Chypre, la Slovénie et la République tchèque. Selon les prévisions, pour autant que les récentes tendances en matière de taux de croissance relative se maintiennent, six pays supplémentaires pourraient avoir franchi ce cap à l’horizon 2016: les trois États baltes, la Hongrie, Malte et la Slovaquie. Il faudra sans doute beaucoup

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

plus de temps à la Pologne, et plus particulièrement encore à la Bulgarie et à la Roumanie, pour parvenir à ce niveau (graphique 1.8). Ceci dit, même si la croissance économique des nouveaux États membres se maintient à un taux largement supérieur au reste de l’UE et que les prévisions se réalisent, de nombreuses régions de ces pays conserveront un PIB par habitant largement inférieur à 75% de la moyenne communautaire si les disparités nationales ne sont pas fortement atténuées. Ainsi en République tchèque, par exemple, le PIB par habitant était à peu près équivalent à 60% de la moyenne communautaire dans trois des huit régions en 2004. De nombreuses régions auront donc besoin de beaucoup plus de temps pour atteindre le niveau des 75% que les pays dans lequel elles sont situées, même si les taux relativement élevés de croissance se maintiennent. La politique de cohésion reste donc indispensable pour soutenir le développement des régions, au sein des nouveaux États membres en particulier, et pour ramener, dans un délai raisonnable, les disparités régionales à un niveau plus acceptable.

la productivité augmente ou que la proportion de personnes occupées augmente. Ces deux facteurs sont importants. Bien que l’on ait tendance à insister davantage sur l’accroissement de la productivité en tant que moyen de relever les niveaux de revenu au fil du temps, en raison notamment du lien entre la productivité et la compétitivité — et même si ce lien n’est pas nécessairement très étroit face au rôle croissant joué par les facteurs indépendants des prix — l’augmentation de l’emploi peut être un élément de croissance au moins aussi déterminant dans les économies où son niveau est peu élevé. Le faible niveau de l’emploi et, par voie de conséquence, le nombre important de sans-emploi ont par ailleurs des répercussions non négligeables sur la cohésion sociale. L’enjeu consiste à combiner une productivité élevée avec un niveau élevé d’emploi — pour éviter de sacrifier l’un à l’autre — et de trouver ce juste équilibre à l’échelle d’un pays ou d’une région pour maintenir la cohésion territoriale. Le défi est particulièrement difficile à relever, comme nous le voyons ci-dessous, dans les nouveaux États membres, où la productivité reste, en dépit de taux de croissance élevés depuis le milieu des années 1990, largement inférieure au niveau enregistré dans la plupart des autres régions de l’UE, et où le taux d’emploi est, lui aussi, souvent faible. Il convient de préciser que d’autres parties de l’UE sont appelées à relever le même défi, ou presque.

Hausse de la productivité et de l’emploi Le niveau de PIB par habitant d’un pays ou d’une région quelconque est directement lié à deux grands facteurs: la quantité produite par chaque personne au travail, soit leur niveau de productivité, et la proportion de la population occupant un emploi. Il en va de même des évolutions au fil du temps. Il faut donc, pour que le PIB par habitant augmente, que 1.8

Productivité Croissance de la productivité au niveau international: l’UE dépassée par les États-Unis

Projection du PIB par habitant (SPA) dans les nouveaux États membres, 2004-2024 <60% de la moy. UE-27 <90% de la moy. UE-27

<75% de la moy. UE-27 >90% de la moy. UE-27

BG RO PL LT LV SK EE MT HU CZ SI CY UE-12 2004

2006

2008

2010

Source: Eurostat et calculs de la DG REGIO

2012

2014

2016

2018

2020

2022

2024

Entre 1980 et 1995, la croissance de la productivité, exprimée en PIB par personne occupée, a été sensiblement plus rapide dans l’UE-15 qu’aux États-Unis; depuis lors, toutefois, la situation s’est inversée (graphique 1.9) et, alors que le PIB par personne occupée était à peine inférieur à celui des États-Unis en 1995 (3% de moins), l’écart enregistré en 2005 était devenu considérable (12% de moins). L’écart peut être largement attribué à la durée supérieure du temps de travail aux États-Unis, où les vacances sont généralement beaucoup plus courtes. Il disparaît quasiment

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

si l’on tient explicitement compte du temps de travail moyen et si la pro- 1.9 ductivité est exprimée en PIB par heure prestée. En 2004, la productivité calculée sur cette base était 160 pratiquement identique dans l’UE 150 et aux États-Unis, mais la crois- 140 sance de cette productivité restait 130 supérieure outre-Atlantique à celle 120 enregistrée dans l’UE-15, même en tenant compte de la variation de la 110 100 durée du temps de travail.

Croissance de la productivité aux États-Unis, dans l'UE-15 et au Japon, 1995-2005 PIB par personne occupée, Indice US 1995=100

160 150 140

JP US UE-15

130 120 110 100 90

JP US

ES IT CY LU DE FR NL BE PT AT DK UK MT FI SE CZ EL IE BG RO HU SI SK PL LV LT EE

Le PIB par heure prestée était su- 80 80 périeur à celui des États-Unis dans 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 neuf États membres. Il était, en revanche, sensiblement inférieur en Grèce, à Chypre et au Portugal, où Source: Eurostat il se situait respectivement à 54%, Disparités régionales au sein de l’UE 53% et 45% du niveau américain, en termes de productivité … et plus inférieur encore dans les 11 autres nouveaux États membres, où il s’établissait dans une fourchette La productivité, mesurée en termes de PIB par perde 8 à 45% du niveau des États-Unis. Au cours de la sonne occupée, varie fortement selon les régions de période 1995–2004, l’Irlande, la Grèce et la Suède ont l’UE, ce qui rejoint les disparités signalées plus haut été les seuls pays de l’UE-15 (aucune donnée concerà propos du PIB par habitant. C’est dans les régions nant les heures prestées n’est disponible concernant du nord et de l’ouest de l’Europe, où se situent des les nouveaux États membres avant 2000) où le taux capitales et d’importantes agglomérations, que cette de croissance de la productivité a été supérieur à celui productivité est la plus élevée, et dans les nouveaux des États-Unis; un taux similaire a toutefois été enreÉtats membres qu’elle est la plus faible. Elle est très gistré en Finlande, au Portugal et au Royaume-Uni. proche de la moyenne communautaire, tout en restant inférieure à celle-ci, dans la plupart des régions d’EsLes chiffres relatifs à l’accroissement du PIB par pagne, de Grèce et du Portugal (pays de la cohésion) personne occupée révèlent qu’il a indubitablement (Carte 1.4). Des disparités régionales importantes en été plus rapide, lui aussi, dans tous les nouveaux États membres, hormis Chypre et Malte. Exprimée en ces termes, la croissance de la productivité dans 1.10 Croissance de la productivité dans les États membres, 1995-2005 les nouveaux États membres a atteint 4,5% par an en moyenne au Variation du PIB réel par personne occupée (% par an) 9 cours de la période 1995–2005, soit 9 8 8 un taux quatre fois supérieur à ce7 lui de l’UE-15 (graphique 1.10). Il 7 6 a approché 8% par an en Estonie, 6 Moyenne des nouveaux États membres 5 et 6–7% en Lettonie et en Lituanie, 5 mais moins de 3% par an en Répu- 4 4 blique tchèque, soit un taux inférieur 3 3 Moyenne UE-27 à celui de la Grèce ou de l’Irlande. À 2 2 l’autre bout de l’échelle, on trouve 1 1 un accroissement du PIB par per- 0 0 sonne occupée de 1% par an seulement en Allemagne, et dépassant à peine zéro en Espagne et en Italie. BG: 1996-2005 Source: Eurostat

quatrieme rapport sur la cohesion economique et sociale

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

termes de productivité sont également observées à l’intérieur des États membres, qui sous-tendent les écarts de PIB par habitant (graphique 1.11).

rieure à 2% par an dans la plupart des régions plus développées, voire un taux moindre encore dans certains cas. La quasi-totalité des régions ayant connu les croissances les plus fortes en termes de productivité sont situées dans les nouveaux États membres, à savoir 27 sur les 31 où le taux de croissance a dépassé 4% par an (les quatre autres étant trois régions helléniques et Madeira) — un résultat qui peut être attribué aux profondes restructurations qui y sont opérées, ainsi qu’à l’importante marge de rattrapage par rapport aux niveaux enregistrés ailleurs.

Les disparités régionales tendent à être plus marquées lorsque la productivité est exprimée en termes de PIB par heure prestée, mesure d’ailleurs plus précise, parce que la durée moyenne du travail des personnes occupées est généralement plus longue dans les régions en retard de développement que dans les régions à haut revenu de l’Union. La prédominance des régions abritant les capitales est, en termes de productivité, beaucoup plus frappante encore dans le nord et l’ouest de l’UE (elles représentent 7 des 15 premières régions du classement), le niveau de productivité le plus élevé (à savoir le Luxembourg) étant quelque 20 fois supérieur à celui de la plupart des régions de Bulgarie et de plusieurs régions de Roumanie. Neuf des dix régions en retard affichent un niveau de productivité inférieur à 75% de la moyenne communautaire, et même très inférieur à cette moyenne dans le cas des régions se trouvant dans les nouveaux États membres, où ce niveau est très souvent en deçà de celui de la plupart des régions grecques, portugaises, espagnoles et italiennes méridionales.

Par ailleurs, une seule région en retard (Guyane) figurait parmi les 30 régions qui ont connu, au cours de cette période, une baisse de leur PIB par personne occupée. Les 29 autres se situaient en Italie, en France, en Espagne et en Allemagne. Les régions concernées avaient parfois les niveaux de PIB par habitant les plus élevés de leurs pays respectifs (Lombardia, Bolzano et Valle d’Aosta en Italie; Madrid, Navarra et Cataluña en Espagne, Köln en Allemagne). Dans un certain nombre d’entre elles — en Allemagne et dans le nord de l’Italie plus particulièrement — l’accroissement du PIB a été relativement lent au cours de la période considérée, ce qui peut avoir été un facteur sous-jacent (étant entendu que l’absence d’accroissement de la productivité peut elle-même constituer une cause potentielle de faible croissance). Dans les régions espagnoles, toutefois, le taux d’accroissement du PIB a été supérieur à la moyenne communautaire, ce qui conduit à penser que cette croissance est sans doute difficile à maintenir en l’absence d’améliorations de l’efficience et du développement des activités à forte valeur ajoutée que l’accroissement de la productivité tend à refléter.

On constate parallèlement un rattrapage très net depuis quelques années, surtout dans les régions — situées dans les nouveaux États membres en particulier — où les niveaux de productivité sont les plus faibles (carte 1.5). Ainsi, entre 1995 et 2004, la productivité du travail, mesurée en termes de PIB par personne occupée, a augmenté de 6,5% par an dans les trois États baltes et dans certaines parties de la Pologne, tandis qu’elle affichait une progression infé-

1.11

Productivité dans les États membres et extrêmes régionaux, 2004

PIB par personne occupée (EUR), Indice UE-27=100 200

200

Île de France Southern and Eastern

Bruxelles /Brussel

Inner London Stockholm

Groningen Wien

Hamburg

EteläSuomi

150

Lombardia Notio Aigaio Border, Midland and Western

Luxembourg

100

País Vasco Guyane

Småland ItäSuomi

Gelderland Burgenland

Molise Chemnitz

Bratislavský

Dytiki Ellada

Highlands and Islands

KözépMagyarország

Extremadura Praha

Yugozapaden

Střední Morava

Bucureşti-Ilfov

Dél-Alföld

Východné Slovensko Nord-Est

Yuzhen tsentralen

Mazowieckie Centro

Lubelskie

100

Lisboa

0 SI

Source: Eurostat

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

L’Espagne compense l’absence de hausse de la productivité par un taux élevé de croissance de l’emploi, lequel a, d’une certaine manière, alimenté la croissance du PIB et fourni des emplois très attendus à une part non négligeable de la population antérieurement au chômage ou sans activité économique. En Italie, une absence similaire de croissance de la productivité a été observée dans un contexte de faible croissance du PIB et de croissance soutenue de l’emploi. À l’inverse, le taux élevé de croissance de la productivité dans les régions situées dans les nouveaux États membres a souvent été associé à une progression très limitée, voire nulle, de l’emploi alors que la proportion de la population en âge de travailler occupant un emploi est relativement faible — elle est proche, en effet, du niveau enregistré en Espagne au milieu des années 1990. Le grand défi pour les deux groupes de régions consiste, comme nous l’avons souligné plus haut, à réaliser simultanément un taux d’accroissement de la productivité répondant à la nécessité de maintenir et de renforcer la compétitivité, et un taux de création nette d’emploi assurant un emploi à tous ceux qui souhaitent travailler. Croissance de l’emploi dans l’UE

La plupart des autres pays, en dehors des nouveaux États membres, se sont caractérisés par un taux d’accroissement de l’emploi relativement élevé entre 1995 et 2001 — plus de 2% par an aux Pays-Bas et en Finlande, 4% par an au Luxembourg et plus de 5% par an en Irlande — et par une faible variation de ce taux, que ce soit à la hausse ou à la baisse, au cours des deux années suivantes. L’emploi augmente depuis 2003, mais de moins de 1% par an dans la plupart des cas. L’emploi a fortement diminué jusqu’en 2001 dans la majorité des nouveaux États membres, les principales exceptions étant la Hongrie et Chypre, mais il a amorcé une croissance dans beaucoup d’entre eux depuis lors, même si la progression est relativement lente hormis en Lettonie et en Lituanie. Le taux d’emploi a très peu varié en Pologne et en Hongrie depuis 2001. … et au niveau régional La quasi-totalité des régions (neuf sur dix) où le PIB par habitant dépasse 75% de la moyenne communautaire ont connu une croissance de l’emploi entre 1995 et 2004, la moyenne s’établissant à 1,2% par an pour l’ensemble du groupe (carte 1.5).

Au niveau national… La croissance de l’emploi dans l’UE-27 a été, en moyenne, légèrement inférieure à 1% par an au cours de la période 1995–2004. On constate néanmoins un écart considérable entre son taux de croissance relativement élevé jusqu’en 2001 et une absence totale de croissance durant les deux dernières années, époque à laquelle le PIB a relativement peu augmenté. Comme indiqué plus haut, la croissance de l’emploi a été particulièrement forte tout au long de la période en Espagne (3,3% par an) et supérieure également à la moyenne communautaire en Italie — un des seuls pays où la croissance de l’emploi s’est maintenue au-delà de 2001 — en France et au Royaume-Uni. En Allemagne, en revanche, le taux a été inférieur à la moyenne et l’emploi a considérablement diminué après 2001. Au Portugal, l’emploi s’est accru de près de 2% par an jusqu’en 2001, mais n’a pratiquement plus enregistré de progression depuis lors, reflétant ainsi le faible taux d’accroissement du PIB. En Grèce, l’augmentation de l’emploi est restée largement en dessous de la moyenne communautaire jusqu’en 2001 — avec un taux de 0,5% environ par an — mais elle s’est considérablement accélérée depuis 2002 (de près de 2% par an jusqu’en 2005).

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Seize seulement de ces régions ont enregistré un recul de plus de 0,1% de l’emploi au cours de ces neuf années: il s’agit de 13 régions situées en Allemagne de l’est, de la région de Mazowieckie en Pologne et de deux régions du nord de l’Angleterre. Les taux de croissance les plus élevés ont été observés dans des régions situées en Espagne, en Irlande et dans le sud-est du Royaume-Uni. En revanche, l’emploi dans les régions ayant un PIB par habitant inférieur à 75% de la moyenne communautaire a diminué de 1% par an en moyenne pour l’ensemble du groupe. Un recul a été enregistré dans la moitié des régions, les baisses les plus importantes (plus de 3% par an) étant constatées dans une série de régions polonaises et roumaines. La structure sectorielle de l’emploi au sein de l’UE reflète la réorientation progressive vers une économie de service et la régression continue de l’emploi dans l’agriculture et l’industrie. Depuis 2000, l’emploi total s’est accru de 8,5 millions d’unités sur l’ensemble du territoire communautaire. Cette hausse a été principalement impulsée par la création de près de 11,5 millions d’emplois nets dans le secteur des services, lequel a largement compensé le recul de l’emploi

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

dans l’industrie (baisse de 1,6 million) et dans l’agriculture (baisse de 1,2 million) depuis 2000.

Italie, où ils se caractérisent toujours par des écarts importants entre les hommes et les femmes.

En ce qui concerne l’industrie, la baisse de l’emploi a été particulièrement marquée dans la fabrication manufacturière, où elle a été de 2,2 millions d’unités (soit 6% environ par rapport aux niveaux enregistrés en 2000; elle a cependant été compensée, dans une certaine mesure, par une progression de 0,8 million d’emplois dans le secteur de la construction. En ce qui concerne les services, où l’emploi s’est accru dans tous les sous-secteurs hormis l’«intermédiation financière», les principaux moteurs de la création d’emplois ont été l’immobilier, la location et les activités d’entreprise (hausse de 3,5 millions), la santé et le travail social (hausse de 2,3 millions) et l’éducation (hausse de 1,3 million).

En 2005 comme en 2000, date de fixation initiale de l’objectif, quatre États membres seulement (le Danemark, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni) affichaient des taux d’emploi supérieurs à l’objectif de 70%, même si cinq autres (Autriche, Chypre, Finlande, Irlande et Portugal) s’en approchaient à moins de 3 points de pourcentage. Les progressions les plus importantes en matière de taux d’emploi ont été observées, depuis 2000, en Espagne (hausse de plus de 6 points de pourcentage), à Chypre, dans les trois États baltes, en Grèce, en Italie et en Bulgarie. Le taux reste néanmoins éloigné de l’objectif de plus de 10 points de pourcentage dans les trois derniers pays cités, de même qu’en Hongrie, en Pologne, à Malte et en Roumanie. Les taux ont diminué depuis 2000 en Pologne, ainsi qu’au Portugal, en Allemagne, au Danemark, en Suède, en Roumanie, à Malte et en République tchèque (graphique 1.12).

Taux d’emploi

La faible croissance de l’emploi intervenue dans l’ensemble de l’UE depuis 2001 a freiné la réalisation des objectifs de Lisbonne et de Stockholm à cet Neuf États membres atteignaient en 2005 l’objectif égard. Étant donné les perspectives de croissance fixé en matière de taux d’emploi des femmes (60%), limitées de l’emploi dans un futur proche, il semble soit trois de plus (Estonie, Autriche et Slovénie) qu’en aujourd’hui que quelques années supplémentaires 2000, et six autres, parmi lesquels la France et l’Alseront nécessaires pour atteindre l’objectif général, lemagne, en étaient éloignés de moins de 3 points en l’occurrence que 70% au moins des personnes en de pourcentage (graphique 1.13). En Grèce, en Italie âge de travailler (définis comme les personnes entre et en Pologne, par contre, le taux se situait à plus 15 et 64 ans) occupent un emploi en 2010. Les prode 10 points de pourcentage en dessous de l’objectif, grès récemment accomplis par rapport à l’objectif reet à plus de 26 points de pourcentage dans le cas latif au taux d’emploi des femmes et des personnes de Malte. De fortes augmentations de l’emploi des entre 55 et 64 ans sont néanmoins encourageants: femmes ont également été observées, depuis 2000, depuis 2000, le taux de l’emploi féminin s’est accru dans les pays caractérisés par une hausse du taux de 2,7 points de pourcentage pour atteindre 56,3% (l’objectif étant de 60%) et le taux d’emploi des tra- 1.12 Variation du taux d'emploi, 2000-2005 vailleurs plus âgés a progressé de EM ayant dépassé l'objectif de Lisbonne 5,9 points de pourcentage pour atEM en-deçà de l'objectif de Lisbonne Variation/écart en points de pourcentage teindre 42,5% — même si, en ce Écart par rapport à l'objectif de Lisbonne (70%) 20 20 qui concerne ce second groupe, un long chemin reste à parcourir 15 15 jusqu’à l’objectif des 50%.

-5

-10

-10 DK NL SE UK AT CY FI IE PT SI DE CZ EE LU LV ES FR LT BE EL SK RO IT HU BG MT PL UE-27

La lenteur des avancées peut être attribuée à la baisse de l’emploi dans deux pays — l’Allemagne et la Pologne, bien que certains signes d’amélioration aient été observés en 2005 dans ce dernier pays. Dans le même temps, les taux d’emploi restent largement en deçà des objectifs en Grèce et en

Le taux d'emploi correspond au nombre de personnes occupées âgées entre 15 et 64 ans en pourcentage de la population âgée entre 15 et 64 ans. Source: Eurostat

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

général de l’emploi — elles en ont même été le moteur principal — et tout particulièrement en Espagne, en Italie, en Lettonie et en Estonie.

1.13

Variation du taux d'emploi des femmes, 2000-2005

EM ayant dépassé l'objectif de Lisbonne EM en-deçà de l'objectif de Lisbonne Écart par rapport à l'objectif de Lisbonne (60%) 20

Variation/écart en points de pourcentage

L’écart de rémunération entre les hommes et les femmes diminue plus lentement que l’écart au niveau de l’emploi

Le taux d’emploi de ce groupe d’âge dépassait l’objectif dans huit

AT BE LU IT MT SI SK PL UE-27

LT NL DE CZ ES EL RO FR BG HU

SE DK UK EE FI IE CY PT LV

DK SE FI NL UK EE AT PT SI DE LT LV CY IE FR CZ BE LU BG RO ES HU SK PL EL IT MT UE-27

L’écart salarial entre les hommes 0 0 et les femmes (sans corrections), qui mesure la différence entre la -5 -5 rémunération horaire moyenne des -10 hommes et des femmes dans l’en- -10 semble de l’économie et toutes les Le taux d'emploi correspond au nombre de femmes occupées âgées entre 15 et 64 ans en pourcentage des femmes entreprises, est l’un des indicateurs âgées entre 15 et 64 ans. structurels mis en place pour mesu- Source: Eurostat rer les progrès accomplis dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, pays en 2005, soit dans quatre pays de plus qu’en s’est à peine réduit depuis 2000. À cette date, les 2000 (en l’occurrence l’Estonie, la Finlande, Chypre gains horaires des femmes au sein de l’UE étaient, et l’Irlande), et il n’était que très légèrement inférieur en moyenne, inférieurs de 16% à ceux des hommes, en Lettonie et en Lituanie. En dépit de la forte prole chiffre allant de moins de 10% au Portugal et en gression des taux d’emploi des travailleurs de 55 à Italie à 20% ou davantage en Autriche, en Allemagne, 64 ans enregistrée depuis 2000 — plus de 10 points aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. En 2005, leurs de pourcentage en Hongrie, de même qu’en Lettonie gains étaient toujours en moyenne inférieurs de 15% et en Finlande — la proportion de ce groupe occupar rapport aux hommes (20% ou plus en Allemapant un emploi en 2005 restait encore, dans 12 États gne et au Royaume-Uni). En revanche, l’écart était membres, inférieure de 10 à 23 points de pourceninférieur à 10% pour plusieurs pays notamment la tage à l’objectif de 50%. La Pologne, pays où le taux Belgique, l’Irlande et la Grèce. d’emploi des travailleurs plus âgés était le plus faible en 2005, est le seul État membre où ce taux a sensiLe taux d’emploi des personnes plus âgées (55 à 64 blement reculé entre 2000 et 2005. ans) a augmenté de quelque 6 points de pourcentage dans l’ensemble de l’UE-27 entre 2000 et 2005, passant de 36,6 à 42,5% (graphique 1.14). Cette 1.14 Variation du taux d'emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans, 2000-2005 hausse contraste fortement avec EM ayant dépassé l'objectif de Lisbonne la tendance à la baisse de ce taux EM en-deçà de l'objectif de Lisbonne Variation/écart en points de pourcentage Écart par rapport à l'objectif de Lisbonne (50%) qui avait prévalu pendant plusieurs 25 25 années par suite notamment du processus de la retraite anticipée, 20 20 initialement encouragée par les gou15 vernements de nombreux pays dans 15 une conjoncture de chômage élevé. 10 10 En dépit de ce redressement, toute5 5 fois, le taux d’emploi des aînés était encore, en 2005, inférieur de plus de 0 0 7 points de pourcentage à l’objectif -5 -5 de 50% fixé à l’horizon 2010.

Source: Eurostat

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Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

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Taux régionaux d’emploi aux États-Unis La variation du taux d’emploi total (mesuré comme le total des personnes occupées par rapport à la population de 15 à 64 ans) est beaucoup moins grande entre les 180 espaces économiques des États-Unis qu’au sein de l’Union européenne. Dans l’UE, le taux d’emploi total dans les régions formant le décile où il est le plus élevé est supérieur de 60% à celui enregistré dans les régions formant le décile où il est le plus bas, alors que l’écart n’atteint que 22% aux États-Unis. Limiter la comparaison à l’UE-15 ne modifie pas fondamentalement le résultat, l’écart étant ramené de 60 à 56%. Ce constat souligne le caractère davantage intégré du marché du travail américain, et la plus grande mobilité de sa population. Le taux d’emploi aux États-Unis est, de manière générale, supérieur de 10 points de pourcentage à celui de l’UE. Cette différence s’explique essentiellement par le taux d’emploi plus élevé du groupe des 15 à 64 ans (8,5 points de pourcentage), le solde de 1,5 point de pourcentage provenant du fait que les personnes âgées de 65 ans et plus sont beaucoup plus nombreuses à occuper un emploi aux États-Unis que dans l’Union européenne (14% contre 3%).

Les disparités sont plus marquées au niveau régional que national … Les taux d’emploi affichés au niveau national occultent souvent d’importantes variations intra-nationales, les problèmes d’emploi ayant souvent un caractère régional, voire local (cartes 1.6 à 1.8). Les disparités régionales en matière d’emploi et de chômage sont depuis longtemps au cœur des politiques européennes, non seulement parce que le faible taux d’emploi dans certaines parties de l’UE a un impact sur la réalisation des objectifs de Lisbonne, mais surtout parce qu’il a des répercussions sur la cohésion sociale. Une certaine convergence a été observée entre les taux d’emploi des différentes régions de l’UE-27 entre 2000 et 2005. Au cours de ces cinq ans, en effet, l’écart entre le taux d’emploi moyen des 10% de régions dans lesquelles il était le plus élevé et les 10% où il était le plus faible est passé de 30 à 27 points de pourcentage3. Deux autres mesures statistiques (le coefficient de Gini et le coefficient de variation) affichent également un recul.

3 Ces chiffres ont été corrigés pour tenir compte de la différence de taille de population entre les régions. Ils concernent donc les régions du décile supérieur et du décile inférieur représentant dans chaque cas, en termes de taux d’emploi, 10% de la population de l’UE.

En 2005, toutefois, les taux d’emploi des régions en retard étaient inférieurs de quelque 11 points de pourcentage au reste de l’Union (57% contre 67%), soit un écart plus marqué qu’en 2000 (9 points de pourcentage). Malgré une certaine hausse au cours de cette période, les taux d’emploi sont restés particulièrement faibles dans le sud de l’Italie, où cinq régions (Campania, Puglia, Basilicata, Calabria et Sicilia) affichaient en 2005 des taux représentant moins de 50% de la population en âge de travailler, et 44% à peine pour Sicilia — des chiffres qu’il convient de comparer au taux de 78% dans la région du Bedfordshire et Hertfordshire au Royaume-Uni, soit une différence de près de 35 points de pourcentage. La disparité des taux d’emploi est relativement importante entre régions espagnoles également, ce qui atteste de la persistance d’écarts considérables au niveau de leur développement économique. Les variations régionales du taux d’emploi sont en revanche relativement faibles en Pologne et en Roumanie, ce qui s’explique par le nombre élevé d’habitants des zones rurales qui travaillent dans l’agriculture (de subsistance principalement), laquelle constitue une dernière ressource pour ceux qui ne trouvent pas d’emploi dans d’autres secteurs d’activité (graphique 1.15). … bien qu’elles s’atténuent dans plusieurs États membres Les disparités régionales en matière de taux d’emploi ont eu légèrement tendance à s’estomper à l’intérieur des frontières nationales entre 2000 et 2005. Cette atténuation a été observée dans la plupart des pays, et plus particulièrement en Bulgarie, en Espagne, en Italie, en Suède et au Royaume-Uni. Les disparités se sont, en revanche, accentuées en Autriche, en Belgique, en Slovaquie et en Hongrie. En 2005 cependant, le taux d’emploi moyen des régions en retard, considérées ensemble, restait non seulement inférieur de 11 points de pourcentage à celui des autres régions, mais il avait baissé d’un demi point de pourcentage depuis 2000, alors qu’il avait progressé de 1,5 point ailleurs. Les évolutions observées au cours de cette période ont toutefois été très différentes selon la partie de l’UE considérée. Le taux d’emploi a augmenté dans toutes les régions de Bulgarie, d’Espagne et d’Italie. En Grèce, il a augmenté dans toutes les régions sauf trois. Il a décliné, en revanche, dans toutes les régions de Roumanie et dans toutes les régions de Pologne sauf deux.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

1.15

Taux d'emploi (15-64 ans) dans les États membres et extrêmes régionaux, 2005 % de la population âgée entre 15 et 64 ans Berkshire,

Bucks and Åland Utrecht

Salzburg

Niederbayern

Praha

Vlaams-

Southern and Eastern

Brabant

Bratislavský

Limousin

Magyarország

Border,

Yugozapaden

Wien

Midland and

Açores

Nord-Est

London

Halle

lezsko

55 Centru

Hainaut Dytiki

Východné

Melilla Észak-

Makedonia Severozapaden

Inner

Itä-Suomi

Mazowieckie

Western

Moravskos-

Sydsverige

Groningen Közép-

Kriti

Centro

Bolzano/Bozen

Cataluña

Oxfordshire Småland med öarna

Slovensko

Zachodniopomorskie

Magyarorszá

Sicilia Réunion

35 BE

Source: Eurostat

Le taux d’emploi a également baissé dans la moitié environ des régions situées au Portugal et en Hongrie, de plus de 2 points de pourcentage dans certains cas. Pour atteindre l’objectif fixé à Lisbonne, à savoir 70% de la population en âge de travailler occupant un emploi, le nombre de personne au travail dans l’UE doit augmenter de bien plus de 20 millions au cours des quelques prochaines années. Dans un souci de cohésion, ces emplois supplémentaires devront être principalement créés dans les régions où l’emploi est particulièrement faible, à savoir dans les régions du sud de l’Italie et de Pologne plus particulièrement (carte 1.6).

Taux de chômage

en effet généralement d’une augmentation de la participation au marché du travail, et d’une diminution du chômage. Le chômage peut donc s’avérer une indication trompeuse du nombre de personnes qui souhaitent travailler, mais qui ne trouvent pas d’emploi et, partant, de la taille de la main-d’œuvre potentielle. Il n’en reste pas moins le signe le plus visible de l’existence d’un déséquilibre sur le marché du travail, et de la menace qui en découle pour la cohésion sociale. Le chômage dans l’UE-27 Le taux général du chômage a connu un accroissement marginal au sein de l’UE-27 entre 2000 et 2005, représentant 8,6% des forces de travail en début de période et 8,7% à la fin (carte 1.9). Il convient toutefois d’attirer l’attention sur les disparités importantes

4 2 0 -2 -4 -6 -8 -10

PT DE LU NL SE AT PL BE HU MT DK FR CY IE RO SI UK CZ EL FI ES IT SK LV EE BG LT

Le chômage n’est pas l’image-miroir parfaite de l’emploi. Un pays ou une région ayant un faible taux d’emploi ne connaît pas 1.16 Variation du taux de chômage, 2000-2005 nécessairement un taux élevé de chômage: elle peut aussi se caracÉcart en points de pourcentage tériser par un nombre important de 4 personnes ne participant pas du tout 2 au marché du travail. Tel est le cas 0 des femmes dans le sud de l’Italie, par exemple. Toutes les personnes -2 concernées, ici ou ailleurs dans l’UE, n’ont pas pris délibérément la déci- -4 -6 sion de ne pas travailler: beaucoup d’entre elles ont décidé de ne pas -8 chercher d’emploi parce qu’elles estimaient avoir peu de chances d’en -10 trouver un, mais elles pourraient se présenter sur le marché du travail si Le taux de chômage correspond au nombre de personnes sans emploi en pourcentage de la population active. la situation venait à se modifier. La Source: Eurostat hausse de l’emploi s’accompagne

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

1.17 35

Taux de chômage dans les États membres et extrêmes régionaux, 2005

% de la population active

35 Réunion

25 20 15

Hereford., Worcs., Warks.

Dytiki Ceuta Makedonia

Bruxelles/ Brussel MoravskoSeverozapadenslezsko

Észak-Magyarország

Border, Midland and Western

Yugozapaden

Navarra Southern and Eastern

Praha

Övre Norrlan

Inner London

Flevoland

Kriti

Oberbayern

ItäSuomi SudAlentejo Muntenia

Wien

VlaamsBrabant

Sicilia

Lubelskie

Východné Slovensko

Dolnośląskie

Halle

Limousin KözépMagyarország Bolzano/Bozen

Nord-Est

Småland med öarna

Bratislavský

Açores

Åland

Zeeland Salzburg

0 BE

Source: Eurostat

entre pays. Dans huit États membres, le chômage a augmenté de 1,5 point de pourcentage environ ou davantage (de près de 4 points de pourcentage au Portugal); dans dix États membres, il a évolué de moins d’un point de pourcentage; et dans les neuf derniers, il a diminué dans une proportion plus importante — plus de 5 points de pourcentage dans les trois États baltes et en Bulgarie (graphique 1.16). Alors que le taux de chômage des hommes a légèrement augmenté au cours de cette période (passant de 7,5 à 7,9%), celui des femmes a légèrement reculé (passant de 10,0% à 9,7%). L’écart entre les deux s’est donc atténué. C’est en Grèce (6,6 points de pourcentage), en Espagne (4,6), en Italie (3,6) et en Pologne (3,1) qu’il était le plus marqué en 2000. Il avait à peine diminué en Grèce en 2005 (moins 0,3 point de pourcentage), mais il s’était davantage réduit dans les trois autres pays avec une diminution allant de 1 à 2,6 points de pourcentage. Avec un taux de 18,6%, le chômage des jeunes est encore près de deux fois plus important que le taux de chômage global, révélant un nombre excessif de jeunes travailleurs relativement peu qualifiés et sans expérience sur le marché. Par ailleurs, de larges disparités subsistent entre les États membres, avec des taux dépassant les 20% dans huit pays (en particulier en Slovaquie et en Pologne, avec respectivement près de 30% et 37%), contre près de 8,5% au Danemark, en Irlande et aux Pays-Bas. Le taux de chômage des jeunes (moins de 25 ans) s’est néanmoins accru de 0,7 point de pourcentage dans l’UE entre 2000 et 2005, mais, ici également, cette moyenne cache d’importantes variations. Le

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taux a diminué, en effet, de plus de 6 points de pourcentage en Bulgarie, dans les États baltes et en Slovaquie, mais il s’est accru de plus de 5 points de pourcentage dans cinq États membres, parmi lesquels le Portugal et la Hongrie. Le taux du chômage de longue durée4 était de 4% dans l’UE en 2005, soit un taux identique à celui de 2000. Alors qu’il a fortement diminué dans plusieurs États membres au cours de cette période, en particulier en Lettonie, en Lituanie et en Bulgarie, il s’est accru de près de 3 points de pourcentage en Pologne et de deux points de pourcentage en Slovaquie — deux pays dans lesquels il était déjà élevé (10 et 12% respectivement) (Carte 1.10). Le chômage de longue durée reste, dans l’ensemble de l’UE, sensiblement plus élevé du côté des femmes (4,5% en 2005) que du côté des hommes (3,6%), les écarts les plus importants étant observés, comme dans le cas du chômage en général, en Espagne, en Italie et en Pologne (la différence atteignant 2 points de pourcentage au moins dans chaque cas), mais surtout en Grèce (taux de 8,9% pour les femmes et de 2,6% pour les hommes). Le chômage au niveau régional Comme dans le cas de l’emploi, les disparités régionales en matière de chômage se sont atténuées entre 2000 et 2005: l’écart entre le taux moyen des 10% de régions où il est le plus élevé et celui des 10% de régions où il est le plus faible (définies, ici également, 4 Nombre de personnes sans emploi recherchant activement du travail depuis 12 mois ou davantage, exprimé en pourcentage de la population active

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

en termes de population) est passé, en effet, de 19 à 16 points de pourcentage (graphique 1.17). (D’autres mesures de la dispersion régionale, parmi lesquelles le coefficient de Gini, affichent également un recul.) Dans les régions en retard, le taux moyen du chômage a diminué de 13,4 à 12,4% au cours de la période, les baisses les plus importantes ayant été observées dans les régions bulgares et du sud de l’Italie, ainsi que dans les États baltes. Dans 17 de ces régions cependant — essentiellement concentrées en Pologne, au Portugal, en Grèce et en Hongrie — le chômage a augmenté de plus de 2 points de pourcentage. Dans les régions plus développées — à savoir celles dont le PIB par habitant dépasse 75% de la moyenne communautaire — en revanche, le taux de chômage est resté stable entre 2000 et 2005 (un peu moins de 8%); il convient toutefois de signaler qu’il a généralement diminué dans les régions espagnoles, italiennes, françaises et britanniques, et qu’il a connu une certaine hausse dans les régions allemandes, autrichiennes, néerlandaises et belges. La hausse a été particulièrement marquée en Allemagne. Dans ce groupe de régions, 44 — dont 33 situées en Allemagne — ont connu une augmentation du chômage supérieure à 4 points de pourcentage.

Le risque de pauvreté S’il n’existe aucune mesure du nombre de personnes vivant dans la pauvreté en termes absolus sur le territoire de l’UE-27, certains indicateurs permettent d’évaluer le nombre de celles qu’un faible revenu expose au risque relatif d’une exclusion sociale: elles ont été définies par les États membres en juin 2006 à l’aide de la méthode ouverte de coordination pour l’inclusion sociale comme les personnes dont le revenu disponible est inférieur à 60% de la moyenne nationale, calculée sur la base du niveau médian et prenant pour hypothèse que le revenu d’un ménage est réparti à parts égales entre tous ses membres5. Ces personnes pourraient, affirme-t-on, se trouver dans l’impossibilité d’avoir le niveau de vie que la plupart de leurs concitoyens considèrent comme normal, et se sentir défavorisées dans un sens relatif, même si, dans certains cas, elles sont encore mieux loties, en termes absolus, que tous ceux qui vivent dans des parties de l’UE où le niveau moyen de revenu est nettement plus bas. 5 Les personnes exposées au risque de pauvreté sont définies comme ayant un revenu équivalent (tenant compte de la taille et de la composition du ménage) inférieur à 60% du revenu médian national.

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Selon les données les plus récentes (collectées en 2005 concernant le revenu 2004), la proportion de la population exposée au risque de pauvreté, définie en termes relatifs, va de 21% en Lituanie et en Pologne et 20% en Irlande, en Grèce, en Espagne et au Portugal à 11% aux Pays-Bas, 10% en République tchèque et 9% en Suède. Sur la base de cette mesure, 16% de la population de l’UE en moyenne, soit 75 millions de personnes environ, étaient exposés au risque de précarité en 2004 (graphique 1.18). La proportion de femmes dont le revenu est inférieur au seuil de pauvreté est légèrement supérieure à celle des hommes dans le même cas (17 contre 15% en moyenne). L’écart atteint 4 points de pourcentage en Bulgarie et en Italie. Dans tous les États membres, exception faite de la Hongrie et de la Pologne, le nombre relatif de femmes ayant un revenu aussi bas est légèrement supérieur ou pratiquement équivalent à celui des hommes, ce qui s’explique notamment par le nombre plus élevé de femmes âgées de 65 ans et plus, et par la proportion importante de celles-ci qui vivent seules et ne peuvent compter que sur une pension de retraite. La prudence s’impose néanmoins dans l’interprétation des chiffres lors de l’analyse de la dimension de genre, étant donné qu’ils supposent une répartition égale des ressources à l’intérieur des ménages, ce qui n’est pas nécessairement le cas6. Le risque de pauvreté est plus grand encore pour les enfants, les jeunes et les personnes âgées Ce sont les jeunes qui sont les plus exposés au risque de précarité, lequel atteint 19% pour les enfants de moins de 18 ans et 18% pour le groupe des 18 à 24 ans. Le taux diminue ensuite avec l’âge, parallèlement à la progression sur le marché du travail, avant d’augmenter à nouveau au moment de la retraite et de la disparition du revenu du travail. Le risque de pauvreté des enfants est particulièrement élevé en Pologne (29%), en Lituanie (27%) et en Roumanie (25%). Les personnes vivant seules, surtout si elles ont des 6 La source de référence récemment mise en œuvre en matière de statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) est le règlement cadre n° 1177/2003. En 2007, les données EU-SILC sont disponibles pour la première fois pour 25 pays de l’UE. Avant l’enquête EU-SILC, les indicateurs basés sur le revenu étaient calculés à l’aide des sources nationales disponibles (enquête sur le budget des ménages, micro-recensements, etc.), qui n’étaient pas totalement compatibles avec la méthode SILC, fondée sur le revenu détaillé. Les valeurs des indicateurs basés sur le revenu ne pouvant, depuis l’entrée en application des statistiques EU-SILC, être comparées aux estimations présentées les années précédentes, aucune tendance en matière d’indicateurs basés sur le revenu n’est proposée dans le présent rapport.

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

1.18

la mesure de la pauvreté conduit à penser.

Hommes et femmes menacés de pauvreté dans les États membres, 2004

% des hommes/femmes

Hommes

Femmes 25

Comme nous l’avons précisé plus haut, les taux de risque de pauvreté présentés ici sont propres à chaque pays et mesurés par rapport à des niveaux de revenu très différents. Les personnes ayant un niveau donné de revenu en termes absolus peuvent donc être considérées comme exposées au risque de pauvreté dans un État membre, mais pas dans un autre.

BE BG CZ DK DE EE IE EL ES FR IT CY LV LT LU HU MT NL AT PL PT RO SK FI SE UK UE-25

Exprimé en parité de pouvoir d’achat (c’est-à-dire en tenant compte de la différence de niveau des prix), le seuil de revenu par rapport auquel le risque de pauvreté est mesuré est sensiblement plus bas dans les nouveaux États membres et dans les anciens pays de la cohésion que dans le reste de l’UE. Ce seuil est dès lors 7 fois plus élevé au Luxembourg et 4 fois plus élevé en Autriche qu’en Lettonie, en Lituanie et en Bulgarie, et l’écart est plus grand encore (12 et 8 fois) par rapport à la Roumanie. Autrement dit, le seuil de risque de pauvreté pour les personnes vivant seules varie de 558 euros par an en Roumanie à 17 087 euros par an au Luxembourg. Les personnes isolées exposées au risque de pauvreté donc doivent vivre d’un revenu inférieur à deux euros par jour en Roumanie, et à quatre euros par jour en Bulgarie, en Lettonie et en Lituanie.

Le risque de pauvreté est défini comme un revenu inférieur à 60% du revenu médian national. BG, RO: 2003; SI: pas de données. Source: Eurostat

enfants à charge, sont les plus exposées au risque de pauvreté — quelque 33% des parents isolés avec un enfant à charge ayant, dans l’UE, un revenu inférieur au seuil de pauvreté. La pauvreté frappant les enfants peut, de l’avis général, affecter leur développement et leurs perspectives d’avenir, et compromettre ainsi les chances dans la vie de ces générations futures. Le risque de pauvreté des personnes âgées de 65 ans et plus est particulièrement grand en Irlande (33%) et à Chypre (51%), et sensiblement plus important pour ce groupe d’âge que pour l’ensemble de la population dans toute une série d’États membres. Les femmes âgées sont, sans exception, davantage exposées au risque de précarité que leurs homologues masculins — lesquels ne connaissent, de manière générale, pas davantage de risque de pauvreté que des hommes plus jeunes. Les plus âgés, à savoir les personnes de 75 ans et plus, qui comptent une majorité de femmes, tendent à être les plus exposés au risque de pauvreté: plusieurs facteurs expliquent cette situation, et principalement le fait que la pension est calculée sur un revenu moins élevé et qu’elle ne suit pas, en raison des règles d’indexation appliquées dans un certain nombre de pays, la même progression que la rémunération moyenne. Par ailleurs, les taux de risque de pauvreté tiennent uniquement compte du revenu monétaire et ignorent la richesse que les retraités possèdent éventuellement, notamment leur habitation (ce qui implique que leurs frais de logement sont relativement bas) et leur épargne. Le risque de privation parmi les pensionnés pourrait donc être quelque peu inférieur à ce que

On observe, même si le constat n’est pas systématique, que la pauvreté tend à être plus intense dans les États membres où elle affecte une part relativement importante de la population. L’indice numérique ne permet pas, en soi, d’établir à quel niveau en deçà du seuil de pauvreté se situent, en moyenne, les personnes exposées au risque de pauvreté. En 2004, leur revenu médian était, dans l’ensemble de l’UE, en moyenne inférieur de 23% au seuil de pauvreté. Les États membres dans lesquels la proportion de personnes exposées au risque de pauvreté est la plus faible sont souvent ceux où la pauvreté est la moins intense, et vice-versa. Ainsi en Pologne, le revenu médian des personnes exposées au risque de pauvreté se situait quelque 30% en deçà du seuil de pauvreté.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

BE BG CZ DK DE EE IE EL ES FR IT CY LV LT LU HU MT NL AT PL PT SK FI SE

Les États membres où la proportion de la population exposée au risque 1.19 Proportion des personnes sans emploi/occupées menacées de pauvreté, 2004 de pauvreté est la plus faible tendent Sans emploi % des personnes sans emploi/occupées âgées de 16 ans et plus également à se caractériser par la Occupées 70 70 distribution la plus égale du revenu 60 — ce qui ne constitue cependant 60 qu’un indicateur partiel de cohésion 50 50 sociale. Il est également intéressant 40 de savoir comment se situe le reve- 40 nu des personnes au bas de l’échelle 30 30 de la distribution par rapport à celui 20 des personnes se trouvant au som- 20 met: cette estimation peut être réali- 10 10 sée à l’aide du ratio entre le quintile 0 0 supérieur (revenu perçu par les 20% de la population ayant le revenu le plus élevé) et le quintile inférieur BG: 2003; RO, SI, UK: pas de données. (revenu perçu par les 20% ayant le Source: Eurostat revenu le plus bas)7. En 2004, ce ralement de trois pays parmi les plus prospères de l’UE, tio était en moyenne de 4,9 dans les en l’occurrence le Luxembourg, l’Irlande et l’Autriche. États membres de l’UE, ce qui signifie que le revenu d’une personne se situant dans les 20% au sommet de l’échelle de distribution était près de 5 fois supé- Ces pays n’incluent cependant pas les trois pays de la cohésion de l’UE-15 — la Grèce, l’Espagne et le rieur à celui d’une personne se situant dans les 20% Portugal — où l’écart en termes de risque de pauvreau bas de cette échelle. Au Portugal, toutefois, ce ratio té entre ceux qui occupent un emploi et les autres est était supérieur à 8, et il était à peine moins élevé en beaucoup moins marqué qu’ailleurs. Cette situation Lituanie, en Lettonie et en Pologne. n’est pas liée au niveau des allocations de chômage, mais au nombre important de sans-emploi vivant Le risque de pauvreté est particulièrement dans des ménages où une personne travaille. Dans élevé pour les chômeurs ces trois pays en outre, et en Grèce et au Portugal en particulier, le fait d’occuper un emploi n’offre pas En dépit des systèmes de soutien du revenu mis en la même garantie que dans les autres États memplace dans tous les États membres, les citoyens sans bres, hormis en Pologne, d’être à l’abri du risque de emploi de l’UE risquent bien davantage que les perpauvreté. En Grèce et au Portugal, de même qu’en sonnes au travail d’avoir un revenu inférieur au seuil Pologne, quelque 13–14% des personnes occupées de pauvreté. La proportion de ceux qui ont été sans durant la plus grande partie de l’année 2004 avaient, emploi pendant plus de six mois en 2004 avec un reen effet, un revenu inférieur au seuil de pauvreté. venu correspondant au seuil de pauvreté va de 26% au Danemark et en Suède — chiffre néanmoins 5 fois Changement structurel et supérieur à la proportion de ceux ayant ce niveau de développement économique revenu qui ont travaillé pendant la plus grande partie de l’année — à 60% dans chacun des trois États baltes, Les écarts entre régions en termes de PIB par hasoit un chiffre 6 fois supérieur à ceux qui ont occupé un bitant résultent, comme nous l’avons déjà indiqué, emploi durant la majeure partie de l’année (graphique de l’effet conjugué de différences au niveau de la 1.19). Le nombre relatif de sans-emploi exposés au risproductivité ou de la valeur ajoutée produite par les que de pauvreté atteignait la moitié environ ou quasipersonnes occupées (associée, de toute évidence, ment (44 à 51%) dans 9 des 24 autres États membres au capital et autres facteurs de production mis à leur pour lesquels des données sont disponibles: il s’agit disposition), d’une part, et du nombre de personnes de quatre autres nouveaux États membres (Républisur le marché du travail qui occupent effectivement que tchèque, Hongrie, Pologne et Malte), mais égaun emploi, d’autre part. Comme nous l’avons déjà signalé également, tant le niveau de productivité de 7 Il s’agit plus précisément du ratio entre le revenu perçu par l’inla main-d’œuvre que le pourcentage de la population dividu classé à 20% du sommet de la distribution du revenu et le revenu reçu par la personne classée à 20% à partir du bas.

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Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

en âge de travailler occupant un emploi — le taux d’emploi — sont, de manière générale, beaucoup moins élevés dans les régions où le PIB par habitant est faible que dans celles où il est plus important. L’un et l’autre doivent donc s’améliorer pour que ces régions atteignent le niveau de revenu prévalant dans la plupart des autres parties de l’UE. Le faible niveau de la productivité n’est cependant pas exclusivement lié au niveau nettement inférieur de la valeur ajoutée par personne occupée dans les divers secteurs d’activité — une situation aux causes diverses, parmi lesquelles le mode de production et son organisation, les technologies appliquées, les compétences de la main-d’œuvre, etc. — mais trouve également son origine dans l’importance relative de ces secteurs. Autrement dit, la structure des économies régionales concernées se caractérise par une certaine distorsion en faveur d’activités à faible valeur ajoutée, qui nuit au niveau général de productivité et, par voie de conséquence, au revenu généré dans la région. Le poids relatif de ces secteurs à faible valeur ajoutée diminuera progressivement au fur et à mesure que les économies régionales en question se développent, comme ce fut le cas à l’époque dans les parties de l’UE affichant aujourd’hui un revenu élevé. La structure économique des régions moins développées est dominée par des activités à faible valeur ajoutée … Le rythme de ce processus est toutefois déterminé — tout comme celui de l’accroissement de la pro-

ductivité à l’intérieur d’un même secteur — par les ressources humaines et physiques disponibles, et par des facteurs moins tangibles tels que la capacité d’innovation de la région concernée, son système de gouvernance, etc. La main-d’œuvre de la région et les entreprises qui y sont implantées doivent posséder les compétences et le savoir-faire que requièrent les activités à forte valeur ajoutée, de même que les infrastructures et services permettant le développement et l’expansion de ce type d’activités. La concentration relative des régions à faible revenu dans des activités à faible valeur ajoutée apparaît clairement lorsque l’on compare la répartition de la valeur ajoutée et de l’emploi entre leurs différents secteurs avec celle observée dans les régions où le PIB par habitant est plus élevé. Cette comparaison indique également — ne serait-ce qu’à titre très général dans la mesure où les évolutions futures ne reproduiront pas exactement celles du passé — les changements structurels auxquels les régions devront faire face pour faire augmenter leur PIB par habitant (tableau 1.2). Dans les régions où le PIB par habitant est inférieur à 50% de la moyenne communautaire — toutes situées dans les nouveaux États membres — la valeur ajoutée est bien davantage générée par l’agriculture et l’industrie que dans les régions à revenu élevé, et bien moins par la prestation de services (principalement services financiers et aux entreprises, éducation et soins de santé dans le cadre des services publics). Il est également significatif de noter que la production par le secteur agricole d’une valeur ajoutée à

1.2 Répartition de la valeur ajoutée et de l’emploi entre les secteurs par niveau de richesse des régions, 2003 % du total

Régions regroupées selon leur PIB/hab. par rapport à la moyenne UE

Agriculture

Industrie

Construction

Services marchands de base

Services aux entreprises + services financiers

Services publics

Valeur ajoutée Moins de 50% 50-75% 75-100% 100-115% 115% et plus Toutes les régions

6,1

25,2

5,7

26,2

16,6

20,3

4,9

19,5

7,5

23,3

20,6

24,1

3,4

18,4

7,5

22,2

22,4

26,1

2,1

22,3

6,3

21,2

24,6

23,5

1,2

20,3

4,9

21,8

30,7

21,1

3,0

21,0

6,1

22,5

24,5

22,9

Emploi Moins de 50% 50-75% 75-100% 100-115% 115% et plus Toutes les régions

17,1

24,1

5,7

23,6

7,5

22,0

10,1

18,8

9,0

24,8

10,3

26,9

4,8

16,3

8,7

25,9

12,1

32,2

3,7

18,3

7,1

25,9

14,2

30,7

2,1

18,2

6,0

26,0

18,7

29,0

6,0

18,8

7,1

25,5

13,8

28,7

Source: Eurostat

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peine supérieure à celle générée dans les régions à revenu plus élevé mobilise une proportion sensiblement plus importante de personnes occupées, à savoir 17% du total des effectifs au travail. La réorientation de la main-d’œuvre de l’agriculture vers des activités plus productives engendrerait, dès lors, un gain substantiel en termes de revenu, même en l’absence de croissance de productivité intrasectorielle. Dans les régions où le niveau du PIB par habitant était légèrement plus élevé en 2003 (entre 50 et 75% de la moyenne de l’UE), lesquelles comprenaient une bonne partie des régions de l’Objectif 1 de l’époque (c’est-à-dire avant l’élargissement de 2004), la répartition de la valeur ajoutée entre les différents secteurs se rapproche davantage de celle observée dans les régions à haut revenu, sauf qu’une proportion plus importante provient de l’agriculture, de la construction et des services publics, et qu’une proportion nettement plus réduite provient des services financiers et aux entreprises. Ici également, l’agriculture mobilise une part relativement importante de l’emploi (10%) pour générer une part relativement faible de la valeur ajoutée (5%). …qui sont également des activités caractérisées par une faible productivité… Une mise en relation de la valeur ajoutée dans les différents secteurs, exprimée en parité de pouvoir d’achat, avec le nombre de personnes occupées fait apparaître de façon plus directe les niveaux relatifs de productivité de la main-d’œuvre associés à la répartition sectorielle de la valeur ajoutée et de l’emploi, et les possibilités de rattrapage pour les régions à bas revenu (tableau 1.3). Bien que le niveau de productivité varie, dans toutes les régions, selon le secteur considéré — niveau plus élevé dans l’industrie et dans les services finan-

ciers et aux entreprises que dans les autres secteurs (étant entendu que le niveau relevé dans les services financiers dépend largement de la méthode appliquée à la mesure de la valeur ajoutée en matière d’intermédiation financière) — on constate qu’il est sensiblement moins élevé dans les régions où le revenu est le plus faible que dans le reste de l’Union. En 2003, la productivité y était inférieure à 40% de la moyenne communautaire dans le secteur agricole et à 50% dans l’industrie, ce second chiffre reflétant notamment une concentration dans l’industrie de base (textile et habillement, par exemple) plus importante que dans les régions à revenu élevé, lesquelles se concentrent davantage sur les secteurs de moyenne et haute technologie (ingénierie et électronique en particulier). En ce qui concerne les services, la productivité était plus proche du niveau relevé ailleurs, tout en n’atteignant encore — tout au plus — que les deux tiers environ de la moyenne communautaire. … et par une concentration relativement importante de l’emploi Outre la faible productivité inhérente à chaque secteur, la disparité en termes de répartition de l’emploi entre les différents secteurs par rapport à la moyenne communautaire réduit de près de 13% supplémentaires la valeur ajoutée par personne occupée. Autrement dit, la productivité — et le PIB — pourraient être augmentés d’autant dans ces régions si la part de l’emploi était, dans chacun des secteurs, identique à celle observée dans les autres régions. L’écart de productivité entre les régions dont le PIB par habitant se situe entre 50 et 75% de la moyenne communautaire et les autres régions est sensiblement moindre dans tous les secteurs, en particulier dans les services où, quelle que soit l’activité considérée, la valeur ajoutée par personne occupée n’était jamais in-

1.3 Valeur ajoutée par personne occupée (en SPA) par secteur et par niveau de richesse des régions, 2003 % du total dans toutes les régions de l’UE

Régions regroupées selon leur PIB/hab. par rapport à la moyenne UE Moins de 50% 50-75% 75-100% 100-115% 115% et plus Toutes les régions

Agriculture

Industrie

Construction

Services Services Services maraux entre- publics chands prises + de base services financiers

Total

PIB par Écart au niveau habitant du PIB/hab. dû à l’écart au niveau de l’emploi

22,7

55,1

53,7

58,9

120,8

49,3

52,8

41,4

45,3

87,9

72,2

79,4

181,1

75,7

84,8

71,1

83,8

70,6

113,8

88,8

85,7

195,8

81,3

100,2

88,5

88,3

66,1

131,5

94,6

86,7

191,6

81,3

106,1

100,0

66,1

140,2

97,7

101,9

205,6

87,4

121,3

135,7

111,9

58,2

115,0

86,0

86,7

186,0

78,3

100,0

78,4

Source: Eurostat

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férieure de plus de 10% à la moyenne communautaire en 2003. En ce qui concerne l’agriculture et l’industrie, par contre, cette valeur ajoutée était inférieure de plus de 20% au niveau enregistré ailleurs, reflétant notamment, en ce qui concerne l’industrie, le poids relatif de la fabrication de faible technologie par rapport à une production de moyenne ou haute technologie. Bien que ces régions aient, de manière générale, une structure sectorielle moins axée sur les activités à faible valeur ajoutée que les régions ayant un revenu inférieur, la concentration relative de l’emploi dans ce type d’activités par rapport au reste de l’UE y réduit encore de 6% l’ensemble de la valeur ajoutée générée par les personnes occupant un emploi — avec pour résultat que le niveau global de productivité y était inférieur de quelque 15% à la moyenne communautaire. À l’inverse de ce qui a été observé dans les régions à bas revenu, les régions dont le PIB par habitant dépasse la moyenne communautaire de 15% ou davantage affichent non seulement un niveau de productivité supérieur à la moyenne de l’UE dans tous les secteurs, mais également, par rapport aux autres régions, une concentration de l’emploi dans des activités à forte valeur ajoutée qui a contribué, à elle seule, à hauteur de plus de 5% à la valeur ajoutée par personne occupée en 2003. Une faible productivité liée à un faible niveau d’emploi L’effet négatif d’une faible productivité sectorielle conjugué à une structure économique peu favorable n’est cependant pas l’unique raison pour laquelle les régions en retard souffrent d’un PIB par habitant inférieur à celui des autres régions de l’UE: le faible niveau de l’emploi constitue, lui aussi, un facteur important à cet égard. Dans les régions où le PIB par habitant n’atteint pas 50% de la moyenne communautaire, le pourcentage moins élevé qu’ailleurs de personnes occupant un emploi a réduit, en 2003, le PIB par habitant de près de 22%, compte tenu du niveau de productivité. Autrement dit, si le nombre de personnes au travail par rapport à l’ensemble de la population avait été le même que dans l’ensemble de l’UE, et si leur productivité avait été identique à celle des personnes déjà occupées, le PIB aurait été supérieur de près de 28% au niveau effectivement enregistré. Dans les régions où il se situe entre 50 et 75% de la moyenne communautaire, le PIB par habitant était inférieur de quelque 16% au niveau estimé sur la base de la productivité relative, de sorte que l’on peut

penser qu’il serait supérieur de près de 20% si le niveau d’emploi atteignait la moyenne de l’UE. L’écart entre le niveau relatif de productivité et le PIB par habitant est également important dans les régions dont le PIB par habitant se situe entre 75 et 100% de la moyenne communautaire, ce qui laisse supposer que ce PIB pourrait être augmenté de 13% environ si l’emploi atteignait le niveau enregistré ailleurs. En revanche, dans les régions dont le PIB par habitant dépassait la moyenne communautaire de 15% ou davantage, l’emploi dépassait également la moyenne, consolidant ainsi l’impact d’une productivité relativement élevée sur les niveaux de revenu. Ces régions tirent donc avantage à la fois d’une économie plus productive et d’un nombre plus élevé de personnes au travail. Ce qui précède montre clairement qu’il ne suffit pas, pour accroître le PIB par habitant dans les régions en retard, de rendre leurs économies plus productives au sens étroit, mais qu’il faut augmenter le nombre de personnes au travail. Ce processus peut être potentiellement important non seulement en termes de production réalisée et de revenu généré par des personnes actuellement sans emploi, mais également dans une perspective de cohésion sociale, en particulier lorsque la croissance rapide de la productivité des personnes occupées se traduit par la forte augmentation des salaires réels et par le creusement du fossé entre ceux qui ont un emploi et ceux qui n’en ont pas. L’accroissement de la valeur ajoutée est plus rapide dans les régions moins développées… L’une des grandes questions qui se posent à propos des régions où le PIB par habitant et le niveau de productivité sont largement inférieurs à la moyenne communautaire est de savoir à quel rythme cet écart de productivité peut être comblé dans les différents secteurs d’activité ou, en d’autres termes, à quelle vitesse les possibilités de rattrapage sont susceptibles d’être exploitées. L’expérience de la période 1995– 2003 fournit quelques indications à cet égard. Elle révèle en effet que les secteurs d’activités n’ont pas tous contribué de la même manière à l’augmentation globale de la valeur ajoutée, mais qu’il existe un profil de croissance similaire entre régions n’ayant pas le même niveau de PIB par habitant. La croissance a donc eu tendance à se concentrer, dans une certaine mesure, dans les mêmes grands secteurs.

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Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

La valeur ajoutée générée par l’agriculture a diminué, au cours de cette période, dans tous les groupes de régions — et dans les régions au PIB le plus faible par habitant plus encore qu’ailleurs. La valeur ajoutée dans l’industrie a augmenté, en revanche, dans les deux groupes de régions dont le PIB par habitant était inférieur à 75% de la moyenne communautaire, mais elle a diminué, ne serait-ce que de manière marginale, dans les régions où le PIB par habitant est élevé. La valeur ajoutée dans la construction et les services a enregistré une progression dans tous les groupes de régions (tableau 1.4).

derniers comprennent notamment l’éducation et les soins de santé, qui contribuent très largement à la valeur ajoutée dans les services publics. … mais ne s’accompagne pas d’une croissance équivalente de l’emploi Le nombre de personnes au travail a fortement diminué dans les régions considérées au cours de la période, l’accroissement de la productivité ayant été supérieur à celui de la production. Cette hausse relativement importante de la productivité est intervenue dans tous les grands secteurs, hormis l’agriculture, et a réduit les écarts en termes de valeur ajoutée par personne occupée. En ce qui concerne l’agriculture, où l’écart était tout aussi important, la productivité n’a pratiquement pas évolué et la réduction de l’emploi provoquée par la baisse de production en a été atténuée. Cette situation s’explique notamment par le fait que l’agriculture — de subsistance dans bon nombre de régions concernées – remplit un rôle d’employeur de dernier recours: de nombreuses personnes se trouvant dans l’incapacité de trouver un emploi dans d’autres secteurs économiques, s’engagent ou restent en effet dans l’agriculture de subsistance pour subvenir à leurs besoins.

Dans chacun des trois grands secteurs de services, le taux d’accroissement de la valeur ajoutée a varié inversement au niveau du PIB par habitant. Il a donc été, dans les trois secteurs, plus élevé dans les régions à bas revenu et systématiquement plus faible dans le groupe à haut revenu. L’accroissement de la valeur ajoutée dans les services financiers et aux entreprises a été particulièrement important dans tous les groupes de régions. On a donc assisté, dans chaque cas, à un transfert de la production de l’industrie, mais surtout de l’agriculture, vers les services et, à l’intérieur de ceux-ci, des services de base vers des services plus avancés. Ces

1.4 Croissance de la valeur ajoutée, de l’emploi et de la productivité par niveau de richesse des régions, 1995–2003 % par année

Régions regroupées selon leur PIB/hab. par rapport à la moyenne UE Valeur ajoutée brute Moins de 50% 50-75% 75-100% 100-115% 115% et plus Toutes les régions Emploi Moins de 50% 50-75% 75-100% 100-115% 115% et plus Toutes les régions Productivité du travail Moins de 50% 50-75% 75-100% 100-115% 115% et plus Toutes les régions

Agriculture

Industrie

Construction

Services Services aux marchands entreprises de base + services financiers

Services publics

Total

-3,6

1,8

3,8

4,7

-2,0

1,8

2,1

2,8

6,0

6,3

3,5

4,4

3,5

-1,7

-0,1

3,4

2,7

2,3

3,6

3,0

2,1

-1,9

-0,2

-1,6

-0,2

3,1

2,7

3,7

2,8

2,2

1,2

1,9

3,5

2,4

-2,0

1,9

0,4

2,5

2,7

4,0

3,3

2,4

-3,4

-2,6

-1,6

0,5

3,5

-0,2

-1,0

-2,6

0,3

1,2

1,4

4,5

1,3

0,9

-2,1

-0,5

1,9

1,5

4,1

1,5

1,2

-0,9

1,5

1,6

3,9

1,7

1,3

-1,4

-1,1

0,4

1,4

4,0

1,4

1,3

-1,8

-0,9

0,8

1,3

4,0

1,3

0,9

-0,1

4,5

5,6

4,2

2,4

6,6

4,5

0,7

1,5

0,9

1,4

-0,1

2,2

1,9

0,4

1,5

0,8

-0,5

1,4

0,9

-1,0

0,7

1,6

1,0

-0,2

1,1

0,9

-0,2

0,9

0,8

0,6

-0,5

0,9

0,7

-0,1

1,3

1,8

1,3

0,0

2,0

1,5

Source: Eurostat

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En ce qui concerne l’industrie et la construction, la croissance de la productivité a dépassé, dans ces régions, celle de la valeur ajoutée, et l’emploi a diminué. Tel a également été le cas dans les services publics, où l’emploi a connu un léger recul en dépit d’une augmentation de près de 7% par an de la valeur ajoutée. La croissance de l’emploi s’est donc limitée aux services marchands de base, aux services aux entreprises et aux services financiers, la progression ayant atteint 3,5% par an dans ces derniers. Elle n’a pas suffi à compenser les pertes d’emplois dans les autres secteurs en raison de la taille relativement modeste du secteur des services dans les régions considérées, mais en raison surtout de l’ampleur de la hausse de productivité dans un contexte d’accroissement relativement élevé de la production. Les gains de productivité ont été beaucoup plus modestes dans les régions où l’écart de productivité était nettement moins marqué, et notamment dans celles dont le PIB par habitant se situait entre 50 et 75% de la moyenne communautaire. La création nette d’emplois dans le secteur des services a largement compensé ici les pertes d’emplois majeures enregistrées dans l’agriculture; elle a été particulièrement importante, quel que soit le groupe de régions considéré, dans le secteur des services aux entreprises, où l’emploi s’est accru de 4,5% par an. Cette progression, parallèlement à celle observée dans l’éducation et les soins de santé dans le cadre des services publics, a eu des répercussions considérables sur la demande de main-d’œuvre. Conjuguée au recul — ou du moins à la faible croissance — de l’emploi dans l’agriculture et l’industrie, elle s’accompagne d’une hausse de la demande de main-d’œuvre très instruite et hautement qualifiée, et d’une diminution de la demande de main-d’œuvre manuelle, qualifiée ou peu qualifiée. Cette évolution intervient en outre simultanément, comme le révèle une analyse plus poussée, à un déplacement analogue des emplois à l’intérieur même de chaque secteur — abandon progressif de postes sur les lignes de production en faveur de postes d’encadrement ou de spécialistes par suite notamment de l’automatisation et de la transformation des méthodes de production. L’enjeu consiste pour les régions en retard à intégrer ces changements en veillant à la disponibilité d’une main-d’œuvre dotée de la formation et des compétences requises, et à la mise en place d’une infrastructure, de services et d’aménagements à l’appui du développement des entreprises.

Les spécificités régionales restent des facteurs déterminants de la structure économique La structure de l’activité économique d’une région est liée non seulement au niveau de son PIB par habitant, mais également à ses caractéristiques propres. L’analyse approfondie montre que, même si l’activité économique tend à se déplacer des secteurs à faible valeur ajoutée vers les secteurs à forte valeur ajoutée au fur et à mesure du développement régional, la composition sectorielle de cette activité continue de refléter, dans une certaine mesure, les spécificités de la région concernée8. Des facteurs tels que la localisation géographique, la topologie, le climat, le schéma d’implantation des agglomérations urbaines, le patrimoine culturel et industriel et le savoirfaire accumulé exercent, eux aussi, une influence déterminante sur la structure économique en termes d’avantage comparatif, même dans les régions où le PIB par habitant est relativement élevé. La spécialisation dans l’industrie textile et de l’habillement des régions du nord de l’Italie, ou dans la fabrication de machines-outils des régions occidentales de l’Allemagne, illustre bien ce phénomène. Même si la proportion de la main-d’œuvre régionale occupée dans ces secteurs est très restreinte, tout en restant sensiblement plus importante que dans d’autres régions affichant un niveau de prospérité similaire, elle reste une composante majeure de l’économie régionale en termes de revenu directement et indirectement généré. Ces domaines de spécialisation perdent de leur visibilité — en termes de nombre relatif de personnes occupées — au fur et à mesure que les régions concernées se développent et que d’autres activités communes à toutes les régions (commerce de détail, éducation et soins de santé notamment) prennent de l’expansion, mais les revenus qu’ils génèrent alimentent partiellement cette dernière. En résumé, si l’on observe une similitude croissante des régions en termes de structure économique au fur et à mesure qu’elles se développent — et qu’elles se réorientent toutes des secteurs primaire et secondaire vers les services — elles n’en conservent pas moins certaines de leurs spécialisations. Cet état de fait n’est pas sans conséquence sur leur vulnérabilité face à des évènements extérieurs tels que le processus de mondialisation, l’appauvrissement des sources traditionnelles d’énergie et la hausse des prix qui lui est as8 Voir le rapport Changing regions — Structural changes in the EU regions, préparé par Applica sprl et wiiw en 2007 pour la DG Politique régionale.

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sociée, ou le réchauffement climatique. L’impact différencié de ces évolutions futures est envisagé ci-après.

Impact régional des processus mondiaux L’impact de la mondialisation et de la libéralisation du commerce varie selon les régions… La poursuite du processus de mondialisation, l’arrivée des économies en développement sur les marchés industriels qui en constitue une composante majeure, et l’intensification de la concurrence qui en découle sur les marchés concernés, n’ont pas les mêmes répercussions dans toutes les régions de l’UE. Bien qu’il s’agisse, de manière générale, d’un processus progressif, il peut connaître certaines accélérations par suite de l’entrée soudaine de nouveaux acteurs sur le marché ou de la modification de certains accords commerciaux. Il arrive alors que les producteurs de l’UE doivent réagir très rapidement pour concurrencer des produits de base mis sur le marché par les fabricants à faible coût de pays tiers: ils doivent choisir entre la focalisation de leur compétitivité sur d’autres facteurs que le prix (qualité et conception principalement) et l’abandon total des marchés en question pour se réorienter vers des produits nouveaux et moins primaires. Étant donné que les industries les plus exposées à la montée de la concurrence mondiale ne sont pas réparties de façon homogène sur le territoire de l’UE, mais qu’elles tendent à se concentrer dans des endroits plus particuliers — liés à la spécialisation régionale — certaines régions se trouvent bien davantage exposées que d’autres à l’impact du processus en cours. Ainsi les régions spécialisées dans l’industrie textile, l’industrie de l’habillement et l’industrie du cuir9, en métallurgie (NACE 27) ou en équipements électriques, audiovisuels et de TIC10 sont-elles particulièrement vulnérables, étant donné qu’il s’agit des industries dans lesquelles les pays en développement se sont engagés à grande échelle, et dans lesquelles les coûts peu élevés sont un facteur primordial de compétitivité, en ce qui concerne les produits destinés aux marchés de masse du moins. Les régions caractérisées par une large part d’emploi dans l’industrie textile, de l’habillement et du cuir 9 Secteurs couverts par les codes 17 (textile), 18 (habillement) et 19 (cuir) de la NACE. 10 Secteurs couverts par les codes 30 (machines de bureau et matériel informatique), 31 (machines et appareils électriques n.c.e.) et 32 (équipements de radio, télévision et communication) de la NACE.

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affichent généralement un faible niveau de revenu — et des coûts de main-d’œuvre peu élevés — et se situent pour la plupart dans les nouveaux États membres (carte 1.11). Dans plusieurs régions de Bulgarie, de Roumanie, d’Estonie, de Lituanie et, dans une moindre mesure, de Pologne, ce secteur s’est développé ces dernières années en raison des faibles coûts de production. On observe néanmoins, ailleurs dans l’UE, des régions dans lesquelles cette industrie assure une part importante de l’emploi: tel est plus particulièrement le cas dans la région Norte au Portugal, où quelque 13% du total des personnes occupées travaillent dans le textile, soit le taux le plus élevé de l’Union. L’emploi y a diminué depuis quelques années par suite à la montée de la concurrence des producteurs à faible coût de Chine et d’autres régions de l’Asie de l’est, surtout depuis la fin de l’arrangement multifibres en 2005. Le défi à relever par les fabricants portugais consiste à réorienter une base de concurrence fondée sur le faible niveau des coûts vers une compétitivité axée sur la qualité, le style et la rapidité de réaction aux évolutions de la demande, comme l’ont fait à l’époque, avec succès, les producteurs du nord et du centre de l’Italie, où ce secteur représente également une part relativement importante de l’emploi. Une telle réorientation requiert toutefois la transformation fondamentale des méthodes de travail et du mode d’organisation de la production, de même qu’une main-d’œuvre dotée d’autres qualifications que celles qui ont été traditionnellement exigées. Les nouveaux États membres seront probablement confrontés à un défi analogue au cours des années à venir lorsque leur niveau de revenu et de salaire augmentera. Les producteurs du secteur ne sont pas pour autant seuls à devoir relever ce défi, car la stratégie qu’ils adopteront, aussi réussie soit-elle, n’empêchera pas l’emploi dans le textile et l’habillement de reculer — que les pertes d’emplois résultent de l’adoption de nouvelles technologies conjuguée à la sous-traitance des procédés les plus élémentaires et les plus exigeants en main-d’œuvre, comme ce fut le cas en Italie, ou tout simplement de la fermeture d’entreprises. Il existe donc un défi parallèle, à savoir le développement par la région de nouvelles activités, afin de remplacer la disparition des revenus et des emplois liés à une industrie en décroissance. Des considérations du même ordre s’appliquent au secteur de la métallurgie qui, tout en étant davantage dispersé sur le territoire communautaire, reste

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beaucoup plus important pour certaines régions que pour d’autres — dans le nord de l’Espagne, dans le sud de la Suède et le nord de la Finlande, et dans la zone industrielle des nouveaux États membres qui couvre le nord-est de la république tchèque (Moravskoslezko), la partie méridionale de la Pologne (Slaskie) et la partie orientale de la Slovaquie (Stredné Slovensko et Východné Slovensko). L’emploi dans la fabrication d’appareils électriques et d’équipements audiovisuels et de TIC est largement réparti, lui aussi, dans l’ensemble de l’UE, mais avec une forte concentration néanmoins dans plusieurs régions hongroises, tchèques et slovaques, où il représente plus de 4% de l’emploi total, soit un taux plus de trois fois supérieur à la moyenne communautaire (1,3%). Comme celui du textile, ce secteur inclut des activités moins faciles à délocaliser car elles sont étroitement liées à des entreprises ayant leur siège dans la région (Nokia en Finlande et HewlettPackard en Irlande, par exemple), à plus forte raison lorsque le maintien de la compétitivité exige le développement de nouveaux produits.

jour, et en dépit des efforts menés dans ce sens, la consommation d’énergie a continué d’augmenter parallèlement à la hausse du PIB. Il n’en reste pas moins que les pays ayant le PIB par habitant le plus élevé tendent à avoir la consommation d’énergie la plus faible par unité de production — l’exception notoire étant les États-Unis qui, en raison essentiellement de leur politique de maintien à bas niveau des prix, consomment 50% d’énergie en plus par rapport au PIB que l’UE-15 (graphique 1.20). La hausse du coût de l’énergie pourrait avoir un impact différent selon les régions en raison de leurs disparités en termes de demande énergétique, ellemême liée à leurs disparités en termes de localisation géographique, de climat et de structure de l’activité économique: -

La hausse des prix énergétiques va sans doute faire augmenter le coût des transports, à moins d’être compensée par un accroissement plus important encore du rendement du carburant. Étant donné qu’elle ne touchera pas tous le modes de transport de la même manière, la hausse des coûts favorisera probablement par ailleurs certains transferts entre ceux-ci, principalement de la route vers le rail et, si possible, vers la navigation maritime et fluviale. Ce sont néanmoins les parties les plus périphériques de l’Union, telles que le nord de la Finlande et de la Suède ou l’extrême sud du Portugal, de l’Espagne et de l’Italie qui seront les plus durement touchées.

La hausse des prix énergétiques tendra également à faire augmenter le coût de certains procé-

…tout comme la hausse du coût de l’énergie Il ne fait pratiquement aucun doute que, tout en étant appelé à connaître de fortes variations, le prix du pétrole va augmenter à long terme au fur et à mesure de l’épuisement des réserves accessibles. Conjugué à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce processus aura un impact sur le coût global de l’énergie. Sa rapidité dépendra largement des avancées accomplies en termes d’économies d’énergie et de la mesure dans laquelle la consommation pourra être réduite par rapport au PIB. À ce 1.20 8

Consommation énergétique par habitant par rapport au PIB, 2004 Tep par million d'euros de PIB

Tep par habitant

1050 Consommation énergétique par habitant (axe de gauche) Intensité énergétique (axe de droite)

900

750

5 600 4 450 3 300

NEM12

UE-27

UE-15

Tep: tonnes équivalent pétrole. Consommation énergétique: Consommation intérieure brute. PIB en millions d'euros en prix courants, en utilisant les taux de change. Les données pour le Japon et les USA sont de 2003. Le Luxembourg n'apparaît pas car les données ne sont pas comparables.

0 BE

0 FI

150

Source: Eurostat

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Crues, sécheresses et vagues de chaleur Crues Le nombre de crues survenues dans l’UE-27 a augmenté tous les dix ans depuis les années 1960a, et le coût associé à ces phénomènes s’est, lui aussi, fortement accru en raison notamment de l’expansion permanente des zones bâties dans les régions sujettes aux inondations (carte 1.12). La poursuite de ce processus pourrait entraîner une hausse de la fréquence et de l’ampleur des crues en réduisant la quantité d’eau que le sol peut absorber. Il est probable en outre que le changement climatique s’accompagnera de conditions climatiques plus extrêmes et augmentera lui-même la fréquence des crues. À l’heure actuelle, 7% des habitants de l’UE-27 vivent dans des zones fortement exposées au risque d’inondation. Ce pourcentage va de 2% environ au Danemark à 12–13% en Autriche et en Slovaquieb. Dans 45 des 1 275 régions NUTS 3 pour lesquelles des données sont disponiblesc, plus de 20% de la population est menacée. Trente de ces régions se situent en Allemagne, 5 en Autriche, 3 en Italie et 2 en Espagne, en France et en Roumanie. Sécheresses et vagues de chaleur Environ 9% des habitants de l’UE-27 vivent dans une région caractérisée par plus de 120 jours par an, soit 4 mois, sans pluie. Ces régions sont presque toutes situées en Grèce, en Italie méridionale et au Portugal, même si l’on en trouve également quelques-unes dans le sud de la France et dans le sud-est du Royaume-Uni; les sécheresses sont courantes en Hongrie et dans l’est de la Bulgarie et de la Roumanie, mais leur durée est un peu plus courte. Une augmentation de la fréquence et de la durée des périodes de sécheresse est attendue par suite du réchauffement de la planète, et les régions ci-dessus y seront plus particulièrement exposées. Quatre pays peuvent en outre être considérés comme en état de «stress hydrique» dans la mesure où les prélèvements dépassent 20% des réserves disponibles: il s’agit de Chypre, de Malte, de l’Italie et de l’Espagne. Le réchauffement climatique général va réduire la pluviosité et accroître les températures dans ces pays, ce qui ne fera qu’aggraver les problèmes de pénurie d’eau. L’impact des vagues de chaleur fait actuellement l’objet de nombreuses études en vue de prévenir une réédition des effets de l’été 2003 au cours duquel, selon estimations, la chaleur a provoqué le décès de 20 à 50 000 personnes et une perte de production agricole de l’ordre de 12 milliards d’euros. Les vagues de chaleur devraient être un phénomène courant dès le milieu du siècle, entraînant un risque particulier pour les personnes de 65 ans et plus et une probabilité accrue d’incendies de forêt. a Nat Hazards, DOI 10.1007/s11069-006-9065-2, Major flood disasters in Europe: 1950–2005 par José I. Barredo. Springer

Science+Business Media B.V. 2006 b Les zones littorales et les zones situées en dessous du niveau de la mer, parmi lesquelles la plus grande partie des Pays-bas,

n’ont pas été incluses dans cette modélisation. Neuf régions sont manquantes: Canarias, Ceuta, Melilla, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Guyane, Chypre, les Açores et Madeira.

dés et produits plus que d’autres, et à encourager ainsi le développement de techniques et de matériaux moins énergivores, tels que des matériaux composites destinés à remplacer l’acier, dont la fabrication consomme d’importantes quantités d’énergie. Les régions qui dépendent largement des secteurs ainsi affectés pour assurer leur revenu et leur emploi — les bassins métallurgiques, par exemple — risquent d’être les grandes perdantes si elles ne réagissent pas en conséquence. Les régions spécialisées en tourisme pourraient également être affectées par suite de l’augmentation des tarifs aériens.

Les régions qui offrent un potentiel de développement ou d’expansion des sources d’énergie renouvelables — énergie éolienne, énergie solaire, biomasse ou énergie hydroélectrique — pourraient, en revanche, être gagnantes dans la mesure où la consommation énergétique se réorienterait dans ce sens.

L’augmentation du coût de l’énergie pourrait également engendrer une modification du schéma d’implantation des agglomérations à l’intérieur des régions par suite d’un déplacement des habitants vers leur lieu de travail, ou vice versa, même s’il faut attendre un certain temps pour que le phénomène se reflète dans l’aménagement spatial.

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Le changement climatique affectera probablement lui aussi certaines régions plus que d’autres Le quatrième Rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, publié en janvier 2007, confirme que les changements climatiques sont causés par l’accroissement des concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, largement supérieures à leur niveau préindustriel, et que cette hausse provient elle-même d’activités humaines telles que l’utilisation de combustibles fossiles et l’agriculture. Ce constat souligne une fois encore la nécessité impérative d’une action mondiale en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. La température moyenne sur terre a déjà augmenté de quelque 0,8 degré. Les émissions historiques montrent qu’un réchauffement supplémentaire et d’autres changements importants doivent être attendus. Si rien n’est fait, les températures globales pourraient augmenter de 4 degrés, voire davantage, d’ici la fin du siècle.

la croissance démographique a été générée par la migration, contre 42% seulement aux États-Unis. Si les tendances migratoires actuelles se maintiennent, la population de l’UE commencera à diminuer dans une quinzaine d’années, sauf redressement du taux de natalité. Impact économique et social du changement démographique Le changement démographique va progressivement limiter les perspectives de croissance de l’emploi. La diminution de la population en âge de travailler (15 à 64 ans) est attendue à partir de 2011 environ, mais l’emploi total au sein de l’UE-25 devrait continuer d’augmenter jusqu’aux environs de 2017 par suite de l’accroissement du taux d’activité. Le relèvement des niveaux de formation et la participation accrue de cohortes plus jeunes de femmes font en effet que le taux d’emploi féminin devrait passer d’un peu plus de 55% en 2004 à près de 65% d’ici à 2025, supposant, bien entendu, une croissance correspondante des emplois. Les taux d’emploi des travailleurs plus âgés devraient également augmenter: ils passeraient dans l’UE-25, selon les projections, de 40% en 2004 à 47% d’ici à 2010 et à 59% en 2025. Toutefois, à partir de 2017 environ, la forte diminution de la population en âge de travailler pourrait se traduire, en l’absence d’une augmentation de l’immigration nette, par un statu quo et, ultérieurement, par un recul du nombre de personnes occupées. L’accroissement de la productivité deviendra alors l’unique source de croissance économique.

En Europe, le changement climatique affecte les conditions météorologiques et provoque des crues, des sécheresses, des vagues de chaleur et des incendies de forêt (voir encadré). Même si la hausse des températures est appelée à avoir des répercussions différentes selon les régions, il ne fait aucun doute que l’évolution du climat va profondément modifier la base de l’activité économique de l’ensemble de l’Europe. Le phénomène aura donc une incidence directe sur la cohésion régionale et territoriale, et il convient dès lors d’en tenir compte au moment de définir la future politique communautaire de cohésion.

Trois grandes phases peuvent être distinguées:

Nouveau profil démographique de l’Europe

Entre 2004 et 2011, une croissance significative de l’emploi et de l’économie peut être attendue en raison de l’accroissement escompté de la population en âge de travailler et des taux de participation.

Entre 2012 et 2017, les taux croissants de participation pourraient compenser la diminution de la population en âge de travailler attendue au moment où la génération du baby-boom prendra sa retraite et sera remplacée sur le marché du travail par des cohortes de jeunes beaucoup moins nombreuses. Le nombre total de personnes constituant les forces de travail de l’UE pourrait continuer d’augmenter, mais à un rythme plus lent, et cette deuxième période pourrait se caractériser par un resserrement des conditions sur le marché du travail.

La population de l’Europe s’accroît encore, mais devrait commencer à diminuer d’ici 2023 environ11. En 2005, le nombre de naissances n’a dépassé celui des décès que de 300 000 unités, ce qui correspond à un taux de croissance démographique naturelle inférieur à 0,1% — soit un dixième du taux enregistré aux États-Unis. Selon la dernière projection en date, le nombre des décès dépassera celui des naissances dès 2008 dans l’Union, ce qui amorcera la diminution naturelle de sa population. La croissance démographique va dépendre ensuite de l’immigration, qui en constitue déjà la source principale au sein de l’Union: entre 2000 et 2005, 86% de 11 Selon la projection démographique de base d’Eurostat au niveau des États membres 2004–2050.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

Enjeu démographique de la Bulgarie La Bulgarie est sans doute, de tous les États membres de l’UE, le pays qui se trouve confronté à la situation démographique la plus préoccupante: elle comptait 7,7 millions d’habitants à la fin de l’année 2005 et une diminution importante de sa population est attendue d’ici à 2050 en raison d’un faible taux de natalité, d’une forte mortalité des adultes et d’un taux élevé d’émigration nette. Ces facteurs sont à l’origine d’une diminution de 5,4% de la population entre 2000 et fin 2005. Le taux de dépendance des personnes âgées s’établissait en Bulgarie à 44,5% en 2005 et devrait, selon les projections, augmenter plus rapidement que la moyenne communautaire (61% contre une moyenne de 53% dans l’UE en 2050) — ce qui aura un impact majeur sur la viabilité à long terme des pensions. L’augmentation rapide du pourcentage de personnes âgées de 65 ans et plus a des répercussions en termes d’inclusion sociale Le taux d’exposition au risque de pauvreté est passé, au sein de ce groupe d’âge, de 14% en 2003 à 16% en 2004. L’espérance de vie à la naissance était, en outre, de 76,2 ans pour les femmes et de 69 pour les hommes en 2004, soit un chiffre inférieur dans les deux cas à la moyenne de l’UE. La mortalité infantile était, la même année, plus de deux fois supérieure à la moyenne communautaire (11,6 pour 1 000 naissances vivantes contre 4,5), tout en ayant fortement diminué depuis 1970, date à laquelle elle atteignait 27,3.

À partir de 2018, l’effet du vieillissement devient prédominant. La tendance observée au niveau des cohortes, à savoir la hausse des taux de participation des femmes, va s’essouffler et accroître encore la pression en vue de mesures destinées à faire augmenter la participation des femmes, d’une part, et des travailleurs plus âgés en reculant l’âge effectif de la retraite, d’autre part. La diminution du nombre de personnes en âge de travailler devrait, par conséquent, se traduire par une diminution de l’emploi total et une limitation des perspectives de croissance économique, mais pas nécessairement par un moindre accroissement du PIB par habitant.

Évolution des flux migratoires dans les États membres de l’UE … Les États membres qui ont connu la plus grande immigration nette (immigration moins émigration) entre 2000 et 2005 ont été les trois pays de la cohésion du sud de l’Europe, à savoir l’Espagne, la Grèce et le Portugal, plus l’Italie, où l’immigration avait été relativement faible jusque là. Les migrants ont fait augmenter

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

la population, au cours de ces cinq années, de 8% en Espagne et de plus de 3% dans les autres pays. Les flux d’immigration ont aussi été relativement importants à Chypre et en Irlande, deux pays dans lesquels le pourcentage de résidents étrangers était déjà relativement élevé (plus de 10%). Par contre, l’immigration nette en Allemagne, en France et au Royaume-Uni, autres pays dans lesquels la proportion d’habitants étrangers est également élevée, a représenté moins de 2% de la population (graphique 1.21). Le pourcentage de résidents étrangers est assez similaire aux États-Unis et dans l’UE (graphique 1.22): en 2000, le chiffre s’établissait respectivement à 11% aux États-Unis, à 8% dans l’UE-27 et à 11% dans l’UE-15. Étant donné que l’UE-27 compte davantage d’habitants que les États-Unis, le nombre total de résidents étrangers y était, en fait, supérieur. Considérant que les États-Unis sont un seul et même pays et que l’UE en comprend 27, on pourrait faire valoir à juste titre que les personnes nées dans un autre État membre de l’UE, et non dans un pays tiers, devraient être exclus de la comparaison pour que celle-ci soit significative. Ces personnes représentant 2% environ de la population de l’Union européenne, la proportion est ramenée à 6% en ce qui concerne l’UE-27 et à 8% en ce qui concerne l’UE15. Déménager de New York en Californie ou du Portugal en Finlande sont néanmoins deux choses très différentes, non seulement en raison de la langue, mais également en raison de disparités culturelles beaucoup plus marquées. Quelques États membres seulement de l’UE comptent davantage d’habitants nés dans d’autres parties de l’Union que dans des pays tiers, les principaux exemples à cet égard étant la Belgique, le Luxembourg et l’Irlande. La différence la plus frappante entre les États-Unis et l’UE réside dans la répartition des résidents de souche étrangère. Aux États-Unis, ils se concentrent dans les deux principaux États d’entrée, la Californie et New York, où ils représentaient respectivement 25% et 20% de la population en 2000. Dans l’UE, en revanche, ce pourcentage n’était très important que dans trois petits pays: le Luxembourg (33%) et l’Estonie et la Lettonie (19% dans les deux cas). Dans quatre États membres de l’UE sur cinq, les personnes étrangères représentaient de 5 à 15% de la population en 200012, ce qui n’était le cas que de deux 12 La source de ces données étant le recensement national dans la plupart des cas, des chiffres plus récents ne sont pas encore disponibles.

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

1.21

Migration nette et population immigrée dans l'UE, 2000-2005

Migration nette entre 2000 et 2005 en % de la population en 2000 20

10 ES

CY IE

5 IT

HU DK

BG RO

EL BE SE SI FR NL

EE LV

-5

-5 0

15 20 Part de la population immigrée en 2000

Source: Eurostat et OCDE

1.22

Migration nette et population immigrée aux USA, 2000-2005

Migration nette entre 2000 et 2005 en % de la population en 2000 20

20 NV

15 AZ

5 MT KY WV AL SD MS

ID DE NH SC NC ME TN AR VT WI MN MO AK WY IN PA OK MI NE IA KS OH LA

GA VA UT

OR CO NM

MD CT

HI NJ

IL MA

-5

-5 0

15 Part de la population immigrée en 2000

Source: US Census Bureau

États à peine sur cinq aux USA. Les résidents de souche étrangère étaient donc davantage dispersés au sein de l’UE qu’aux États-Unis.

pagne, à Chypre et en Irlande, et l’apport a été inférieur à 4% dans tous les autres États membres. … et au niveau régional

Si l’on inclut la migration entre États membres, l’immigration nette dans les pays de l’UE-25 a été, de manière générale, très similaire à celle observée aux États-Unis au cours de la période 2000–2005 (2,1% de population supplémentaire au cours de ces cinq années contre 2,3%). Les entrées migratoires ont été plus importantes dans l’UE-15 qu’aux États-Unis, mais l’immigration nette a été très variable selon les États américains; elle a représenté un apport de population de plus de 10% au Nevada, en Arizona et en Floride au cours de la période considérée, soit un chiffre supérieur à celui de n’importe quel pays de l’UE. La migration nette n’a donné lieu à une augmentation de population supérieure à 6% qu’en Es-

La migration a également été le facteur principal à l’origine de la disparité des taux d’accroissement démographique entre les différentes régions de l’UE. Au total, quelque 77 régions NUTS 2 ont connu une émigration nette au cours de la période 2000–2004, les taux les plus élevés (0,5% de la population ou davantage) étant enregistrés en Allemagne orientale, en Pologne et en Bulgarie. Les flux d’émigration ont également été importants (0,2% ou davantage) au départ du sud de l’Italie, du nord de la France, du nord et de l’est de la Finlande, et de quelques régions du nord du Royaume-Uni (North Eastern Scotland et Tees Valley & Durham) (Carte 1.13).

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

En revanche, l’immigration nette a été supérieure à 0,5% par an dans 68 régions au cours de ces quatre années, et à 0,8% par an dans 34 autres. Onze de ces régions étaient situées en Espagne, sept en Italie du nord et centrale, cinq au Royaume-Uni, et quatre dans le sud de la France. Elles incluent également une série de régions insulaires — Chypre, Malte, Canarias, Illes Balears et la Corse (voir l’encadré concernant les régions insulaires). Les aspects économiques — en l’occurrence des écarts en termes de niveau de revenu et d’emploi — tendent à être les facteurs déterminants de la décision de se déplacer vers une autre région: en Allemagne, tous les nouveaux Länder orientaux connaissent une émigration nette vers les Länder occidentaux depuis le début des années 1990, attestant de l’écart important entre les deux parties du pays en termes de niveau de revenu et d’emploi. En Italie, le mouvement migratoire tend à aller plutôt du sud, moins prospère, vers le nord. En France, des habitants ont quitté les anciennes régions industrielles du nord, telles que le Nord-Pas-deCalais et la Lorraine, pour s’installer plus au sud. En tant que centres d’activité économique, les villes abritant des capitales ont également connu une immigration significative. Les migrants en question viennent en effet — et cela est vrai dans pratiquement tous les pays — à la fois d’autres régions du pays (comme c’est notamment le cas d’Helsinki, de Stockholm et des capitales des nouveaux États membres), de pays tiers (comme à Madrid ou Rome) ou d’autres zones de l’UE (comme c’est le cas à Bruxelles ou Vienne). Certains facteurs non économiques, parmi lesquels la qualité de vie et l’attrait de l’environnement, semblent toutefois jouer un rôle de plus en plus important. Certaines régions concernées ont un PIB par habitant relativement peu élevé: tel est notamment le cas des Corwalls (Royaume-Uni), d’Ionia Nisia et du Péloponisos (Grèce), des Canarias (Espagne) et de l’Algarve (Portugal). Ralentissement de la croissance naturelle dans l’ensemble de l’Union La forte diminution des taux de fécondité (le nombre moyen d’enfants par femme est passé dans l’UE d’une moyenne de 2,5 en 1965 à 1,5 en 1995), qui sous-tend le ralentissement de l’accroissement démographique, s’est amorcée au cours des années 1960 dans le nord de l’Europe pour s’étendre une dizaine d’années plus tard aux pays méridionaux, et une vingtaine d’années

Les îles L’Union compte 16 régions insulaires ayant une population totale de 9,5 millions d’habitants environ, dont 70% en Sicilia et Sardegna. En 2004, le PIB par habitant y était, en moyenne, largement supérieur à celui des régions de l’UE au revenu le plus faible, mais inférieur (hormis aux Illes Balears, Åland et Gotlands Ian) à la moyenne communautaire. On note, de manière générale, une lente convergence du PIB par habitant vers la moyenne de l’UE entre 1995 et 2004, même si l’écart s’est creusé dans certaines de ces régions (Bornholm, Sicilia, Sardegna, Gotlands Iän, Orkney Islands et Shetland Islands). Ces mêmes régions, auxquelles il convient d’ajouter l’île d’Eilean Siar, ont connu un recul démographique au cours de cette période. Bien que l’accessibilité pose souvent problème aux îles, leur caractère insulaire ne semble pas constituer en soi un obstacle majeur à leur développement. L’élément déterminant serait davantage, en ce qui concerne leurs perspectives de développement à long terme, la taille de leur population, souvent insuffisante pour étayer un niveau raisonnable d’infrastructures et de services de base.

plus tard aux pays d’Europe centrale et orientale. Ceci dit, en dépit de la similitude des tendances observées partout dans l’UE13, il existe des différences substantielles entre régions, tant en ce qui concerne l’orientation que l’ampleur du phénomène démographique. Au cours de la période 2000–2004, un peu moins de la moitié (119) des régions NUTS 2 de l’UE ont enregistré un accroissement naturel de leur population — le taux ayant été supérieur à 0,4% par an dans 30 d’entre elles: onze en France, quatre en Espagne, cinq aux Pays-Bas, quatre au Royaume-Uni (Inner London, Outer London, Berkshire, Buckinghamshire & Oxfordshire et Northern Ireland), les deux régions d’Irlande, une en Belgique (Bruxelles), une en Suède (Stockholm), une en Autriche et une à Chypre. La diminution naturelle de la population a, en revanche, atteint 0,2% par an au moins dans 71 régions réparties sur l’ensemble du territoire communautaire, en raison principalement de taux de fécondité extrêmement bas. Dans 16 régions, le recul naturel a dépassé 0,4% par an: quatre régions situées en Allemagne orientale, trois régions de Hongrie, presque toutes les régions de Bulgarie et Liguria (Italie), Asturias (Espagne), Alentejo (Portugal) et en Lettonie. 13 Voir la communication de la Commission, Livre vert «Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre générations», COM (2005) 94, 16 mars 2005.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

Groupe

1.5 Mouvement naturel de la population et migration nette, 2000–2004

1 2 3 4 5 6

Variation totale de la population

Hausse de la population Baisse de la population

Solde naturel de la population

Migration nette

Population totale en 2004 (en milliers)

% de la population UE

Moyenne annuelle Variation de la population totale

Variation naturelle de la population

Migration nette

Nombre de régions

Positif

Positive

174.056

0,9

0,3

0,6

Négatif

Positive

129.123

0,4

-0,1

0,5

Positif

Negative

49.585

0,3

0,4

-0,2

Négatif

Positive

39.673

-0,6

-0,2

-0,3

Positif

Negative

23.074

-0,2

-0,3

0,2

Négatif

Negative

73.113

-0,2

0,1

-0,3

Source: Eurostat, calculs de la DG REGIO

Changement démographique et facteurs sous-jacents Plus de 60% de l’ensemble des régions (couvrant 72% de la population de l’Union) ont connu un accroissement de leur population entre 2000 et 2004. Dans la moitié d’entre elles environ, la hausse a résulté à la fois de la croissance naturelle de la population et d’une immigration nette. Ces régions (groupe 1 du tableau) comprennent la plupart des capitales et autres régions à haut revenu — se situant notamment dans

Les régions septentrionales peu peuplées Quatre régions de l’UE comptent moins de 8 habitants au kilomètre carré: les deux régions suédoises de Mellersta Norrland et d’Övre Norrland et les deux régions finlandaises d’Itä-Suomi et de Pohjois-Suomi. Le principal problème auquel elles se trouvent confrontées — hormis leur éloignement et la rigueur de leur climat — est un processus de dépeuplement causé par un faible taux de fécondité et une émigration partiellement liée à la croissance économique que connaît le reste du pays et qui incite les habitants, et les jeunes surtout, à s’installer ailleurs. Au cours de la période 1995–2004, la dépopulation a été particulièrement marquée dans les régions suédoises et dans la région d’Itä-Suomi à l’est de la Finlande. Les projections démographiques relatives à la période 2002–2020 conduisent à penser que ces tendances vont se maintenir et que les parties septentrionales et centrales de la Finlande perdront 15% au moins de leur population au cours de cette période. Hormis celle d’Itä-Suomi, ces régions avaient un PIB par habitant supérieur à la moyenne de l’UE en 2004, tout en étant en baisse dans les régions suédoises. Le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale dans toutes les régions, dont l’économie dépend très largement du secteur public et où le taux de création d’entreprises est particulièrement faible.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

le sud de l’Allemagne, le nord-est de l’Italie et le sud et l’est de l’Espagne. Elles incluent cependant aussi la plupart des régions situées en France et quelques parties moins prospères du Royaume-Uni (Greater Manchester et East Wales) (Tableau 1.5). Dans une région sur quatre (couvrant 26% de la population de l’Union), la diminution naturelle de la population a été plus que compensée par l’immigration nette. Ces régions (groupe 2 du tableau) comprennent la plupart des régions d’Allemagne occidentale et du Royaume-Uni, le nord et le centre de l’Italie et de l’Espagne, la Slovénie, le centre et le sud du Portugal, et plusieurs régions de Grèce. Dans 8% de régions supplémentaires, on observe le phénomène inverse, à savoir que l’accroissement démographique naturel compense l’émigration nette (groupe 3). Elles se situent principalement dans le sud de l’Italie, dans le nord et l’ouest de la France et dans le nord de la Finlande. Une région sur trois a enregistré un recul démographique, causé le plus souvent par une diminution naturelle de la population et une émigration nette (groupe 6). Ces régions se trouvent pour la plupart dans les nouveaux États membres: en Bulgarie, en Roumanie, en Pologne, en Lettonie, en Lituanie et dans certaines parties de la République tchèque, de Hongrie et de Slovaquie, mais également dans l’est de l’Allemagne et le nord de la Suède (voir l’encadré). Modification permanente de la pyramide des âges Cette fluctuation de l’accroissement de la population selon les régions a des répercussions sur la pyramide des âges, et plus particulièrement sur le nombre relatif de personnes en âge de travailler qui doivent effectivement soutenir les jeunes, d’un côté, et les personnes âgées, de l’autre.

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

IT BG EL BE DE HU FR ES SE FI LV PL LT MT AT EE LU UK SI RO CZ DK PT SK NL CY IE

Le nombre de jeunes de moins de 15 ans a continuellement diminué au 1.23 Taux de dépendance des personnes âgées, 2005 cours des dix dernières années par Population âgée de 65 ans et plus en % Population âgée de 65 ans et plus rapport au nombre de personnes en de la population âgée de 15 à 64 ans en % de la population occupée 50 âge de travailler (15 à 64 ans) — pro- 50 Taux de dépendance effective des personnes âgées (axe de gauche) cessus qui reflète la forte baisse des Taux de dépendance des personnes âgées (axe de droite) 40 taux de fécondité. La diminution a 40 été particulièrement marquée dans 30 les trois pays de la cohésion de l’UE- 30 15 et dans les nouveaux États membres. Alors que tous les nouveaux 20 20 États membres comptaient en 1995 davantage de jeunes par rapport à la 10 10 population en âge de travailler que les pays de l’UE-15, seuls Chypre, 0 0 Malte et la Lituanie étaient encore dans ce cas en 2005. Si cette évolution implique que les personnes en Source: Eurostat âge de travailler ont un moins grand de travailler occupant un emploi en tant que moyen nombre de jeunes à soutenir, elle side réduire la charge moyenne à assumer. gnifie également qu’il y aura moins de nouveaux arrivants pour soutenir à terme la génération vieillissante. Les disparités régionales en termes de nombre de personnes de 65 ans et plus par rapport au nombre En Allemagne et en Italie, le nombre de personnes de personnes au travail sont beaucoup plus grandes, âgées de 65 ans et plus représentait, en moyenne, et reflètent d’importantes variations tant au niveau du quelque 28% du nombre de personnes en âge de taux d’emploi qu’au niveau du nombre relatif de pertravailler en 2004: autrement dit, ces pays comptaient sonnes ayant dépassé l’âge de la retraite. Ainsi en moins de 4 personnes de 15 à 64 ans par personne Italie et en Bulgarie, ce taux de dépendance effective de 65 ans (graphique 1.23) et plus. Dans de nombreus’établit en moyenne à plus de 45% (nombre élevé ses régions (78 sur les 268), cette proportion — appede personnes n’occupant pas d’emploi conjugué à lée «taux de dépendance» — dépassait ce chiffre: elle un nombre élevé de personnes âgées), alors qu’il est atteignait notamment 40% dans la région de Mellersta de 25% seulement en moyenne aux Pays-Bas, et de Norrland en Suède, d’Åland en Finlande et Liguria en 22% à peine en Irlande. Italie. À l’autre extrémité du classement, on trouve un taux de dépendance à peine supérieur à 16% en Irlande et en Slovaquie, et inférieur à 13% dans la région du Flevoland aux Pays-Bas et dans les deux DOM français de la Guyane et de la Réunion (voir l’encadré concernant les régions ultrapériphériques). Tout en voulant donner une indication de la charge que les retraités représentent pour la population en âge de travailler, le taux de dépendance ne tient pas compte de ceux qui, au sein de cette dernière, ne travaillent pas. Il tend donc à sous-estimer l’ampleur de la dépendance dans la mesure où le soutien incombe effectivement — en termes de revenu du moins — à ceux qui occupent un emploi plutôt qu’à toutes les personnes âgées de 15 à 64 ans. Le taux de dépendance, tel qu’il est habituellement mesuré, omet également d’attirer l’attention sur l’importance d’un relèvement de la proportion de la population en âge

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

La variation est plus marquée encore au niveau régional (carte 1.14). De vastes régions d’Espagne, d’Italie et de Grèce enregistrent un taux de dépendance effective des personnes âgées proche de 50%, ce qui signifie qu’elles ne comptent que deux personnes environ au travail pour chaque personne ayant atteint l’âge de la retraite. Dans cinq régions — Liguria et Molise en Italie, Voreio Aigaio en Grèce, Corse en France et Severozapaden en Bulgarie — le taux dépasse 60%. Il est, en revanche, inférieur à 20% à Stockholm, en raison principalement du haut niveau d’emploi dans cette ville (le taux se situe au même niveau en Guyane en raison de la structure des âges de la population). Les taux élevés de dépendance effective sont donc essentiellement associés à de faibles taux d’emploi et à une forte proportion de la population au-delà de l’âge

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

de la retraite. Cette proportion étant appelée à s’accroître encore à l’avenir, il deviendra d’autant plus impératif d’augmenter le nombre de personnes au travail — ce qui implique non seulement d’encourager ceux qui ne travaillent pas aujourd’hui à occuper un emploi, mais également de leur permettre, en ce qui concerne les femmes plus particulièrement, de combiner la vie professionnelle avec d’autres obligations, et notamment la responsabilité des enfants. Une démarche dans ce sens implique aussi de veiller à ce qu’il y ait suffisamment d’emplois pour tous ceux qui en demandent.

Évolutions territoriales sur un plan plus local La cohésion ne vise pas seulement à éviter des disparités excessives au niveau de l’ensemble du territoire de l’UE ou entre régions à l’intérieur d’un même pays, mais également à atténuer autant que possible celles qui existent au sein des régions, en particulier entre les zones urbaines et rurales ou entre villes de tailles différentes. Apparemment simples à identifier, ces zones n’en restent pas moins difficiles à définir. Ainsi les villes, par exemple, peuvent-elles être envisagées comme des entités physiques, administratives ou économiques, et leur délimitation varie fortement selon chacune de ces approches. L’analyse se concentre ici sur les villes de plus de 100 000 habitants. Elle se base sur l’Audit urbain qui en a recensé 501 au sein de l’UE-27, dans lesquelles résident 36% environ de la population14. Des villes plus petites comptant entre 5 000 et 100 000 habitants ont été recensées sur la base des zones morphologiques urbaines définies par l’inventaire CORINE de l’occupation des sols. Elles abritent 23% environ de la population de l’UE. Selon la définition de l’OCDE, 21% de la population de l’Union européenne vit dans des zones essentiellement rurales et 37% dans des zones intermédiaires (établies au niveau NUTS 3 dans les deux cas). Étant définies sur une base différente et se chevauchant, ces trois entités ne peuvent faire l’objet d’une comparaison directe. Pour remédier à ce problème et avoir un aperçu de leurs perspectives de développement économique, 14 L’approche basée sur les zones morphologiques urbaines de plus de 100 000 habitants donne un résultat pratiquement identique en ce qui concerne la proportion d’habitants de l’UE qui y vivent. Ces zones morphologiques urbaines sont cependant beaucoup moins nombreuses — 381 seulement — parce que la méthode utilisée tend à regrouper des cités voisines en une seule et même grande zone, et qu’elle tend à omettre certaines cités recensées par l’Audit urbain. Elle semble en outre surestimer la population dans un certain nombre de cas.

Régions ultrapériphériques Les régions ultrapériphériques se caractérisent par leur éloignement du marché communautaire principal; par la dimension réduite des marchés intérieurs locaux, souvent fragmentés entre plusieurs îles, ce qui limite les économies d’échelle; par le développement insuffisant des marchés du travail, qui comptent peu de travailleurs qualifiés; et par la fragilité des écosystèmes. Ces éléments n’ont pas empêché certaines régions ultrapériphériques de connaître une croissance économique significative ces dernières années. Dans d’autres, toutefois, des problèmes majeurs subsistent pour remédier aux carences structurelles. Les Canarias ont affiché une croissance comparable à celle des régions situées sur le continent, tandis que les Açores et Madeira ont connu une forte émigration, un taux de chômage peu élevé et la persistance du rôle important de l’agriculture et de la pêche. Les régions ultrapériphériques françaises ont connu, de leur côté, un accroissement démographique considérable, des taux de chômage très élevés et un secteur des services important mais peu diversifié. Il en résulte qu’à l’exception notable de Madeira et des Canarias, les régions ultrapériphériques affichent des niveaux de PIB par habitant parmi les plus faibles, que ce soit par rapport à l’UE ou par rapport aux pays auxquels elles appartiennent.

les zones peuvent être classées, sur une base au niveau NUTS 3, en fonction de leur accessibilité par rapport à une ville de plus de 100 000 habitants offrant en principe une gamme de service essentiels15. Il apparaît que plus de 90% des zones intermédiaires disposent de cette accessibilité et que tel est le cas des deux tiers environ des zones essentiellement rurales (voir l’encadré sur les méthodes). Grandes villes européennes: croissance, déclin et suburbanisation, 1996–2001 Deux tiers des villes de l’UE ont enregistré une croissance de leur population au cours des cinq années entre 1996 et 2001, tandis que le troisième tiers connaissait une diminution du nombre d’habitants16. 15 Une région est classée comme accessible lorsque plus de 50% de la population peut se rendre en moins d’une heure dans une cité de plus de 100 000 habitants. Ce seuil est quelque peu arbitraire et, dans les régions nordiques notamment, des villes comptant beaucoup moins d’habitants offrent une large gamme de services. En pratique toutefois, la diminution de la taille de la ville ne modifie pas fondamentalement les résultats de l’analyse. 16 Sur la base des données de l’audit urbain (centres-villes et banlieues).

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

Méthodes appliquées à la définition des grandes villes, des villes de petite et moyenne dimension et des zones rurales Villes de plus de 100 000 habitants — Les villes de plus de 100 000 habitants sont celles qui ont été recensées par l’audit urbain, qui procède à la fois à une délimitation politique (le centre-ville) et à une délimitation économique (la zone urbaine élargie): -

le centre ville correspond pratiquement, dans la plupart des cas, à la délimitation tant administrative que physique ou morphologique. Il peut arriver que la délimitation politique soit légèrement plus restreinte;

la zone urbaine élargie correspond approximativement à la couronne des migrations journalières ou à un marché du travail unique. Le but est d’inclure toutes les entités locales (au niveau LAU2) dans lesquelles 20% au moins de la population effectue une migration journalière vers le centre-ville ou les zones locales environnantes. Les zones locales dont le taux de migration est inférieur à ce chiffre, mais qui sont entourées par des zones où il est supérieur, sont également incluses. Dans des conurbations telles que le Ruhrgebiet, une zone urbaine élargie peut englober plusieurs centres-villes.

Cette approche offre l’avantage de la disponibilité d’une quantité généralement importante de données du fait qu’elle correspond aux unités administratives. Elle a pour inconvénient que, dans certains cas, les villes ainsi définies ne correspondent pas aux frontières physiques ou économiques. Villes de petite et moyenne dimension (5 000 à 100 000 habitants) — Les zones urbaines morphologiques, instituées par le Centre commun de recherche de l’Union européenne, sont définies dans le cadre de l’inventaire de l’occupation des sols CORINE comme des cellules de 100 mètres carrés avec moins de 200 mètres entre deux zones bâties. Les zones portuaires, les aéroports et les infrastructures de sport et de loisir sont également inclus dès lors qu’ils sont contigus à ces zones. Le réseau routier et ferroviaire est également inclus, de même que les cours d’eau, s’ils se situent à moins de 300 mètres de la zone urbaine morphologique. Cette approche présente l’avantage de se fonder sur une définition homogène dans l’ensemble de l’UE. Son inconvénient réside dans une absence quasiment totale de données pour les zones définies. Zones rurales — La définition de l’OCDE établit deux niveaux hiérarchiques en matière d’unité territoriale: le niveau local et le niveau régional. -

Au niveau local (LAU 2), l’OCDE définit les zones rurales comme des communautés ayant une densité de population inférieure à 150 habitants au kilomètre carré.

Au niveau régional (principalement NUTS 3), l’OCDE distingue des unités fonctionnelles ou administratives élargies en fonction de leur degré de ruralité, exprimé en pourcentage de la population vivant en communauté rurale. Les régions sont dès lors regroupées en trois catégories: -

les régions essentiellement rurales: plus de 50% de la population vit en communauté rurale;

les régions intermédiaires: 15 à 50% de la population vit en communauté rurale;

les régions essentiellement urbanisées: moins de 15% de la population vit en communauté rurale.

Cette approche offre l’avantage de permettre l’utilisation d’une définition simple et internationale de toutes les régions. Elle permet également d’utiliser les données disponibles au niveau NUTS 3. Elle a pour inconvénient que les régions LAU 2 et NUTS 3 varient considérablement en termes de territoire, ce qui peut fausser les résultats. Dans le cas d’un pays tel que la Suède avec de vastes districts au niveau LAU 2, cette méthode tend à surestimer le nombre de zones rurales. Dans le cas de pays tels que l’Allemagne avec des régions NUTS 3 peu étendues, le nombre de zones rurales tend également à être surestimé et celles-ci peuvent parfois être directement adjacentes à une zone urbaine, ou l’entourer.

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Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

Le processus de suburbanisation a été important. Dans 90% des agglomérations urbaines, la population des banlieues a augmenté davantage que celle du centre-ville. Dans quelques cas seulement — Lefkosia, Copenhague, Bruxelles, Londres et Ljubljana — le taux d’accroissement de la population a été plus élevé au centre qu’en banlieue et, dans de très nombreux cas, la population du centre-ville a diminué en dépit d’un accroissement démographique global. Il est intéressant de noter en outre que, même lorsqu’une diminution globale de la population est observée, il est très rare que le phénomène concerne la banlieue. Tel a néanmoins été le cas de nombreuses villes secondaires dans lesquelles se trouve — ou se trouvait — l’industrie lourde: Glasgow, Newcastle, Manchester, Liverpool, Sheffield et Birmingham au Royaume-Uni; Brême en Allemagne; Łódź, Katowice et Bydgoszcz en Pologne; Ostrava en République tchèque; Miskolc en Hongrie; Liepaja en Lettonie; Maribor en Slovénie; et Brăila, Sibiu, Călăraşi, Giurgiu et Alba Iulia en Roumanie. Une dépopulation relative du centre-ville conjuguée à un accroissement démographique en banlieue a été tout particulièrement observée à Dublin, Lisbonne, Berlin, Munich, Vienne, Rome, Athènes, Prague, Bratislava, Budapest et Varsovie17. Il est attesté que l’accroissement démographique dans les banlieues s’accompagne d’une suburbanisation de l’activité économique. Dans 16 des 20 villes dans lesquelles le PIB peut être mesuré au niveau NUTS 3 dans les zones centrales et suburbaines, la contribution de ces dernières a augmenté entre 1995 et 2003, de façon substantielle parfois, en particulier dans les nouveaux États membres (à Budapest, Prague, Sofia et Varsovie), mais également à Munich. L’augmentation de la population autour des villes secondaires s’accompagnant d’une dépopulation des centres est particulièrement frappante en Autriche, en Pologne, en Slovaquie et en Italie. Ce processus a également été observé en Allemagne orientale, tandis que dans la partie occidentale du pays, l’accroissement démographique dans les banlieues est intervenu parallèlement à une modification mineure, voire à une augmentation, dans les centres-villes. Le processus de suburbanisation et le développement de l’activité économique sont synonymes d’accroissement de la pression sur l’environnement, et de déclin fréquent du centre-ville impliquant la fermeture de magasins et d’autres entreprises. Une telle évolu17 À Bratislava, la suburbanisation s’est étendue au-delà de la frontière autrichienne.

tion réclame une gestion efficace de l’occupation des sols et des transports en commun, ainsi qu’une régénération des centres-villes en vue de ralentir, voire d’inverser la tendance. Dénuement concentré dans les quartiers urbains Dans 75% des villes incluses dans l’audit urbain, les taux d’emploi sont inférieurs à la moyenne nationale, ce qui tend à montrer que bon nombre de personnes qui y travaillent viennent tous les jours de l’extérieur et que de nombreux résidents, surtout lorsqu’ils ont un faible niveau d’instruction, sont sans emploi. Une proportion importante de ces derniers sont des personnes d’origine étrangère, migrantes ou membres de minorités ethniques qui tendent, de manière générale, à se concentrer dans les centres-villes de nombreuses régions de l’UE. Les chiffres montrent en outre que même les immigrés ayant un niveau supérieur de formation éprouvent davantage de difficulté à trouver un emploi que le reste de la population. Le faible taux d’emploi dans les centres-villes s’y traduit par un taux élevé de chômage. Dans de nombreuses villes de l’UE, les taux de chômage sont non seulement importants, mais également très diversifiés (carte 1.15). Ces disparités sont particulièrement marquées en France, en Belgique et dans le sud de l’Italie — dans des villes telles que Marseille ou Catane — mais également ailleurs: à Pecs, en Hongrie, où le taux de chômage le plus élevé (55,6%) en 2005 était pratiquement dix fois supérieur au taux le plus bas (6,2%), à Košice en Slovaquie, à Derry au Royaume-Uni et à Malmö en Suède, entre autres. Dans certaines villes, les concentrations les plus fortes du chômage sont relevées dans les zones centrales (East London, par exemple), tandis que dans d’autres, elles sont plutôt observées dans les banlieues, et notamment dans les grands ensembles d’habitation construits il y a vingt ou trente ans, voire davantage. Ces zones se caractérisent non seulement par un chômage important, mais également par d’autres formes de dénuement, telles que la mauvaise qualité des logements et l’inadéquation des transports publics et d’autres services, mais aussi par le faible niveau des revenus et la forte criminalité. La forte concentration du chômage dans des districts particuliers n’est cependant pas l’apanage des grandes villes: elle existe également dans des entités de plus petite taille comptant moins de 250 000 habitants (cartes 1.16a et 1.16b).

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Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

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Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

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Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

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Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

1.6 Régions urbaines et rurales: variation de la population, du PIB par habitant et de la croissance économique, 1995–2004 % des régions NUTS 3 avec:

Essentiellement urbanisées

Intermédiaires

Essentiellement rurales

Toutes

- une population en hausse entre 1995 et 2004

- un PIB/hab. (SPA) en 2004 > moyenne UE-27

- un PIB/hab. en hausse par rapport à la moyenne UE-27, 1995–2004

Nombre de régions

407

441

361

1.209

Population totale (en millions)

202,4

172,8

82,1

457,3

44,3

37,8

17,9

100,0

% population UE-27 Source: Eurostat et calculs de la DG REGIO

Zones rurales L’exode rural — qui cause un préjudice incontestable aux perspectives de développement économique — continue de prévaloir dans de nombreuses régions de l’UE et notamment dans le sud de l’Italie, dans le nord de la Finlande, de la Suède et de l’Écosse, en Allemagne orientale et dans les territoires orientaux de la Pologne et d’autres nouveaux États membres. La pénurie d’emplois adéquats et le faible niveau de vie incitent les habitants — les plus qualifiés et les jeunes en particulier — à aller vivre ailleurs. Ce processus a un effet cumulatif sur les régions en question, qui se trouvent confrontées à une population vieillissante, à un appauvrissement des services de base et à une raréfaction supplémentaire des possibilités d’emploi. Les zones essentiellement rurales de l’UE connaissent, par conséquent, des taux de chômage des jeunes relativement élevés (17,6% en moyenne), un dépeuplement naturel et une proportion importante de personnes âgées (17% d’habitants de 65 ans et plus). En dépit de cette tendance générale, on observe dans de nombreux pays, comme nous l’avons indiqué plus haut, un mouvement de départ des villes et une immigration nette en zones rurales. Parmi les trois catégories de régions établies par l’OCDE, ce sont les zones intermédiaires qui affichent la plus forte augmentation de population (0,34%) par suite d’importants flux migratoires (1,4% d’habitants supplémentaires par an). Tandis que les jeunes vont vers les zones urbaines pour travailler ou suivre des études universitaires, des personnes un peu plus âgées vont vivre, et parfois travailler, dans des zones davantage rurales. Ce phénomène est à l’origine, dans plusieurs régions de France et du Royaume-Uni, d’une revitalisation de zones urbaines proches des villes, mais aussi plus éloignées.

Cette image globale cache, en réalité, un schéma de développement plus complexe. De nombreuses zones intermédiaires se caractérisent par le besoin d’une restructuration industrielle, par un taux de chômage élevé, par une dépopulation et par une récession économique, alors qu’il existe des zones essentiellement rurales qui affichent une croissance à tous égards, ou presque — population, emploi et PIB — y compris parmi les plus reculées. Même si 23% seulement des zones essentiellement rurales ont un PIB par habitant supérieur à la moyenne communautaire, l’augmentation de ce PIB au cours de la période 1995–2004 a dépassé la moyenne dans 43% d’entre elles — contre 36% des régions essentiellement urbanisées et 39% des régions intermédiaires. On ne peut donc associer automatiquement les zones rurales à une récession, ou les zones intermédiaires à une progression. Il n’en reste pas moins qu’en ce qui concerne les États membres à faible revenu, les disparités entre zones urbaines et zones rurales en termes de niveau de revenu et de dénuement tendent à être plus grandes, et les taux de chômage plus élevés dans les zones rurales qu’ailleurs18 (tableau 1.6). Même si l’emploi agricole reste plus important en zones rurales qu’ailleurs, l’agriculture n’y est plus pour autant le principal moteur économique. Entre 2000 et 2005, l’emploi dans ce secteur est passé, dans l’ensemble de l’UE-25, de 5,7 à 4,9%, tout en restant considérable dans un certain nombre d’États membres (32% en Roumanie, plus de 17% en Pologne, 14% en Lituanie et 12% environ en Lettonie, en Grèce et au Portugal). Une diminution de l’emploi agricole peut être attendue au cours des prochaines années, dans les nouveaux États membres en particulier. Un phénomène 18 Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, 2006.

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Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

d’exode pourrait bien accélérer le processus, surtout dans les régions périphériques à l’est. Une telle évolution pourrait s’accompagner d’une rationalisation des exploitations avec pertes supplémentaires d’emplois, ce qui renforcerait encore l’incitation à émigrer et pourrait engendrer l’abandon de certaines terres. Le grand enjeu réside donc dans la diversification de l’économie rurale visant à remplacer le revenu et l’emploi d’un secteur agricole en récession, et dans l’optimisation des avantages comparatifs des zones rurales, largement liés à l’environnement naturel. Une démarche dans ce sens s’applique tout particulièrement aux régions éloignées et défavorisées. Des études de cas montrent que la conservation de la nature n’y est pas seulement bénéfique en soi, mais qu’elle constitue un moyen privilégié de créer et de maintenir l’emploi dans des zones où les possibilités de travail et de diversification sont limitées. Elle est aussi le moyen d’encourager le tourisme, susceptible de créer des emplois supplémentaires19. Une bonne gestion du patrimoine naturel apparaît donc comme impérative pour des motifs à la fois économiques et écologiques (voir l’encadré sur les zones de montagne). La création d’emplois peut également être générée par le développement de sources d’énergie renouvelables: la production de biomasse et le traitement de biocarburants seraient tout indiqués pour des régions possédant des terres agricoles fertiles ou de grandes zones forestières. L’identité culturelle, les traditions locales et le patrimoine historique pourraient également contribuer au développement rural, étant entendu qu’il faut d’abord en cerner le potentiel commercial et pouvoir le concrétiser. Les nouveaux arrivants sont sans doute bien placés à cet égard, apportant aux zones rurales de nouvelles idées et un savoir-faire en matière d’entreprise. Ce potentiel commercial est toutefois davantage compromis dans les régions très éloignées, qui enregistrent davantage de départs que d’arrivées. La fourniture de services publics est indispensable aux particuliers qui vivent en zones rurales comme 19 Des études de cas réalisées en Écosse montrent que les activités liées à l’environnement et au patrimoine naturel (protection de l’environnement, tourisme nature, etc.) contribuent non seulement à l’économie locale en termes de revenu et d’emploi, mais qu’elles favorisent en outre des activités connexes en matière de loisirs, de tourisme et de production et de commercialisation de produits locaux. (Courtney, P., Hill, G., Roberts, D., (2006) The role of natural heritage in rural development: An analysis of economic linkages in Scotland. Journal of Rural Studies, 22 (4), p. 469-484.)

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Zones de montagne En dépit de leurs caractéristiques communes (fragilité des écosystèmes, pression des établissements humains et problèmes d’accessibilité), les zones de montagne présentent, en réalité, une très grande diversité en termes de tendances socioéconomiques et de performance économique. Ainsi par exemple, la population est restée relativement stable en Europe septentrionale et centrale, mais elle a diminué en Europe orientale. Au sud, certaines régions ont connu une croissance, et d’autres une récession. De même, les activités traditionnelles ont eu tendance au déclin dans certaines zones, tandis que se développait simultanément le tourisme et, avec lui, la perspective d’une croissance de l’économie et de l’emploi évitant aux jeunes de partir chercher du travail ailleurs. Dans d’autres zones de montagne, toutefois, la productivité et l’emploi sont restés faibles et n’ont guère montré, ces dernières années, de signes annonciateurs de redressement. Le développement économique a néanmoins donné lieu, dans ces régions, à des contraintes supplémentaires sur les écosystèmes et, partant, à de nouvelles menaces pour l’environnement. Les zones de montagne sont également menacées par le trafic routier international, et cette situation appelle des solutions associant liaisons ferroviaires et réseau routier. De nouvelles perspectives pourraient par ailleurs s’ouvrir grâce aux infrastructures de télécommunications modernes qui, bien que lentes à installer en raison des particularités géographiques, contribueraient à résoudre bon nombre de problèmes d’accessibilité auxquels ces régions se trouvent confrontées.

aux entreprises qui y exercent leur activité. Les points de service fixes donnant accès aux services publics, financiers, etc. de base sont une approche innovante de cette fourniture. Les points en question peuvent prendre des formes diverses, telles que des centres de transaction ruraux, des guichets uniques, des centres multiservices ou des points de service mobiles. L’expérience écossaise montre qu’ils peuvent résoudre des problèmes auxquels les arrangements existants ne parviennent pas à remédier: lutte contre le dénuement social ou offre de services à des communautés éloignées et dispersées, notamment20. D’autres exemples d’innovations portent sur une mise en commun créative des ressources: c’est ainsi que l’université de Helsinki a mis à disposition le matériel informatique de 20 Bryden, J., Rennie, F., Bryan, A., et Hay, K., avec Lucy YoungSmith (2005), Critical Factors in the Success of One-Stop Shops as a Model of Service Delivery within Rural Locations. Rapport à l’Exécutif écossais, Edimbourg.

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

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Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

sa station de recherche biologique en lointaine Laponie pour l’enseignement des langues dans une région confrontée à une pénurie d’enseignants21. La mise en commun des ressources, le partage des infrastructures et la coopération en matière de stratégie de développement sont autant de moyen pour les autorités en charge de petites communautés rurales de surmonter les difficultés inhérentes à leur petite taille — étant entendu que de bonnes communications vers la ville la plus proche et l’accès à la gamme élargie de services qu’elle offre sont tout aussi déterminants. Liens entre zones urbaines et zones rurales Les flux migratoires accroissent l’importance des zones «intermédiaires» et confèrent aux liens entre zones urbaines et rurales une complexité qui va bien au-delà du simple commerce à sens unique entre les villes-marchés et les zones rurales qui les entourent. L’augmentation de la population en zones urbanisées s’accompagne d’un accroissement du trafic et du prix des terrains, tandis que la demande de denrées alimentaires de qualité, de produits locaux et d’un mode de vie rural, d’une part, et l’espace de logement, les aménagements publics et la volonté de protection de l’environnement, de l’autre, engendrent à la fois une opportunité de développement et une pression foncière (carte 1.17). L’amélioration des infrastructures et des technologies de communication tend à favoriser l’expansion de zones urbanisées un peu partout en Europe. La facilité d’accès crée de nouvelles opportunités d’emploi pour les populations rurales aussi bien qu’urbaines pour autant qu’elles puissent faire la navette et qu’elles soient dotées d’un niveau suffisant de formation et de compétence. L’arrivée d’un nombre croissant de citadins risque d’altérer le caractère rural de certaines régions. Car si elle est susceptible de faire augmenter le revenu et les recettes fiscales, et de contribuer ainsi au maintien des services publics et à l’expansion du marché local, elle peut aussi accentuer les disparités sociales et créer de nouvelles tensions en faisant monter le prix des logements au point qu’il dépasse 21 Aho, S., Saarelainen, T. et Suopajärvi, L. (2004), «Creating the North by Innovations», in N. Aarsæther ed. Innovations in the Nordic Periphery, Nordregio R2004:3, Stockholm, p. 169218. Une mise en commun analogue d’infrastructures existe également dans d’autres zones éloignées, telles que l’Isle of Skye en Écosse, voir Dargan, L. (2006) UK National Report — CORASON Project, Global Urban Research Unit, University of Newcastle upon Tyne.

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les moyens de la population de souche. Dans certaines zones rurales particulièrement éloignées, au Royaume-Uni en particulier, le nombre croissant de résidents non permanents occupant des résidences secondaires et le nombre décroissant d’habitants de souche entraînent la fermeture des entreprises locales de services — ce qui incite davantage encore les seconds à partir et crée un véritable cercle vicieux. Les bureaux et les usines ont tendance à s’implanter le long des voies de transport, dans des parcs d’affaires hors des villes et dans des villes aisément accessibles en voiture, ce qui accroît encore la migration journalière et la pression sur les zones rurales accessibles. Les transports en commun ne se sont généralement pas développés au même rythme que les nouveaux axes routiers, ce qui se traduit par un usage plus intensif des voitures particulières et une détérioration supplémentaire des services de transports publics. Cette situation pénalise les catégories de citoyens à bas revenu, qui n’ont pas les moyens de s’acheter une voiture et se trouvent ainsi exclus des nouvelles possibilités d’emploi. Ces évolutions soulignent toute l’importance des politiques d’aménagement spatial et d’une gestion cohérente de l’utilisation des sols. Les petites villes et les villes moyennes peuvent jouer un rôle majeur à cet égard: 21% environ de la population de l’UE vit dans des villes de 5 000 à 100 000 habitants, qui offrent des services et des infrastructures de premier plan à leurs propres résidents et à ceux des environs. Les villes peuvent offrir des avantages aux zones rurales au travers des services qu’elles proposent, et les citadins peuvent bénéficier pour leur part de la proximité de ces zones avoisinantes. Les villes peuvent donc servir de centres de développement pour les zones rurales, étant à la fois des marchés pour leurs produits et des pôles regroupant différents types de services d’emploi, ainsi que des activités culturelles et récréatives. Il existe une dépendance réciproque entre les villes rurales et les zones qui les entourent, étant donné que les services que fournissent les premières dépendent partiellement de la clientèle des secondes. La coopération entre les autorités rurales et urbaines s’avère donc essentielle dans le cadre du développement et de l’aménagement spatial. Les villes sont un élément important du renforcement de la cohésion territoriale, que ce soit en étayant un développement polycentrique ou en offrant des services essentiels aux zones rurales qui les entourent. Il

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existe une multitude d’exemples de villes qui, situées à une distance raisonnable l’une de l’autre, coopèrent en exerçant ensemble un certain nombre de fonctions et en fournissant conjointement une série de services et d’équipements. Une coopération de ce type favorise une moindre concentration spatiale et un développement régional plus équilibré.

Facteurs de compétitivité régionale, de croissance et d’emploi Toute une série de facteurs déterminent la compétitivité des régions et, partant, leur potentiel de croissance économique et de création d’emploi. De saines politiques macroéconomiques, combinées à des actions structurelles, s’avèrent indispensables à l’amélioration de la compétitivité. Un contexte économique caractérisé par une stabilité des prix et une situation budgétaire équilibrée tire avantage de taux d’intérêt peu élevés, ce qui stimule à son tour l’investissement et l’accumulation de capital et accroît à la fois la productivité et l’emploi. Il contribue également à accélérer le rythme et la diffusion de l’innovation, et réduit le coût du capital — permettant ainsi l’augmentation de la consommation et des salaires par rapport aux salaires réels de production. Un autre facteur critique pour le développement économique et la création d’emploi réside dans l’efficience et l’efficacité des administrations publiques au niveau national, régional et local. Une forte corruption, la lourdeur administrative, la faible qualité du système judiciaire et une importante économie souterraine, qui constituent autant de signes d’une mauvaise performance administrative, sont quelques exemples d’éléments qui affectent directement la compétitivité. Les actions du secteur public peuvent également avoir un impact sur la productivité et la croissance en modifiant le niveau de productivité du secteur public lui-même et en favorisant l’évolution de la productivité dans le secteur privé. Sur un plan plus fondamental, la croissance et l’emploi sont déterminés par des conditions cadres telles que la dotation en infrastructures diverses — physiques (sous la forme de réseaux de transport et de télécommunication), humaines (sous la forme de compétences et de savoir-faire de la main-d’œuvre) et sociales (sous la forme de services de soins et autres services de soutien). Ces facteurs comprennent également la capacité d’innovation, composante de plus en plus déterminante de la compétitivité qui, liée à la dotation en ressources humaines, s’étend

aux ressources consacrées à la R&D et à l’efficacité de leur utilisation. La politique de cohésion peut largement contribuer à la mise en place de ces conditions, lesquelles sont examinées tour à tour ci-après avec un accent particulier sur leurs variations régionales et sur leur évolution au cours des dernières années.

Faire de l’Europe et de ses régions un lieu plus attrayant pour investir et travailler Comme le stipule l’article 16 du traité instituant l’UE, l’accès aux services d’intérêt économique général joue un rôle très important dans la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union. L’existence d’un système performant de transport, d’un réseau de télécommunication à grande vitesse et d’une fourniture continue d’énergie constitue une composante essentielle de la capacité des régions d’attirer l’investissement des entreprises. Transport Les infrastructures de transport sont un élément majeur de la compétitivité régionale et une source d’avantage comparatif pour les entreprises situées dans des régions où elles sont bien développées22. Il suffit d’en prendre pour preuve l’importance accordée par les entreprises à ce type d’infrastructure lorsqu’elles décident de la localisation géographique de leurs investissements. Un sondage auprès des décideurs, publié dans l’édition annuelle European Cities Monitor23, révèle que les liaisons internationales et les connexions avec d’autres grands centres économiques constituent le troisième critère d’implantation des investissements. Il ressort de la même enquête que l’infrastructure de transport est considérée par les décideurs comme l’élément principal d’amélioration des sites. L’investissement en infrastructure a, selon les analyses macroéconomiques24, un impact direct important sur le PIB, tant au niveau national que régional. Une analyse macroéconomique plus poussée des investissements consentis en Espagne montre néanmoins que leur rendement est très variable selon les régions en fonction du système de transport initialement en place, lequel influence les gains que le nouvel inves22 Camagni, 2002 23 Cushman & Wakefield 24 The socio-economic impact of projects financed by the Cohesion Fund. 1999. London School of Economics and Political Science, sous la direction du Dr. Robert Leonardi. Publié par l’Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg.

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tissement peut générer. L’investissement dans les liaisons transfrontalières a directement contribué à l’augmentation des exportations de biens et de services vers le reste de l’Union. En rapprochant les régions, l’investissement dans le transport accroît aussi la concurrence entre elles — avec toutes les conséquences que cela peut avoir pour les travailleurs et les entreprises. La concrétisation des avantages potentiels d’une meilleure accessibilité dépend donc de la compétitivité des régions concernées: certaines d’entre elles pourraient avoir beaucoup à perdre de leur ouverture à une concurrence extérieure.

1.24 Utilisation du réseau ferré, 2005 Million de passagers/million de tonnes de marchandises par km de voie ferrée 12 000

12 000 Passagers

Marchandises

10 000

8 000

6 000

4 000

2 000

0 HU

UE-27

Source: DG TREN

Situation générale des transports dans l’UE La situation en termes de dotation en infrastructure de transport, et de l’accessibilité qui en découle, varie fortement selon les régions du territoire européen. En ce qui concerne les routes, des différences persistent à ce jour entre les pays de l’UE-15 et les nouveaux États membres en termes de densité d’autoroutes25: en dehors de la Slovénie et de la Lituanie, tous se situent à moins de 50% de la moyenne communautaire. Tel est encore le cas également de la Grèce et de l’Irlande, qui ont pourtant multiplié respectivement par trois et par six leur kilométrage d’autoroutes entre 1990 et 2004. En 2004, la Bulgarie, la Roumanie et la Pologne avaient toutes trois un indice de densité autoroutière inférieur à 30% de la moyenne de l’UE. Le nombre de kilomètres d’autoroute n’a guère augmenté en Roumanie entre 1990 et 2002; il a augmenté de 21% entre 2000 et 2004 en Bulgarie; et il a plus que doublé entre 1990 et 2004 en Pologne, la moitié des nouveaux tronçons autoroutiers ayant été achevés en 2004 (carte 1.18). Grâce aux investissements importants qui y ont été consentis depuis quelques années, la densité du réseau autoroutier est désormais supérieure à la moyenne communautaire en Espagne et au Portugal. La moitié du kilométrage supplémentaire inauguré dans l’Union entre 1990 et 2004 a été construit dans ces deux pays. La situation du rail est très différente 25 La densité est définie ici comme le nombre de kilomètres d’autoroutes par rapport à la population et à la superficie.

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de celle des routes, puisque la densité du réseau ferroviaire est sensiblement plus élevée dans tous les nouveaux États membres que dans le reste de l’UE. Une part importante de ce réseau est cependant constituée de voies uniques ou non électrifiées (11% seulement de lignes électrifiées en Lettonie et 7% seulement en Lituanie contre une moyenne communautaire de 50%). La vitesse est par ailleurs rigoureusement limitée dans plusieurs pays en raison des mauvaises conditions d’entretien du réseau. Par conséquent, le taux d’utilisation du rail par les voyageurs a diminué tandis que la concurrence de la route s’intensifiait (graphique 1.24). Il a augmenté, en revanche, dans le cas des marchandises, surtout dans les États baltes où le transport de transit est particulièrement important. En Estonie et en Lettonie, le volume de fret transporté par le rail est supérieur à celui transporté par la route, puisqu’il représente respectivement 69% et 55% du total. Dans le reste de l’UE, les lignes de TGV sont la seule partie du réseau ferroviaire à s’être développée au cours des dernières années: la longueur totale de ces lignes atteignait 2 800 km en 2003 après une progression de 10% au cours des deux années précédentes, et 2 500 km supplémentaires étaient en construction. Quant au trafic aérien, le nombre de passagers a continué d’augmenter après la forte baisse qui a suivi le 11 septembre 2001. Le volume de trafic aérien le plus important est enregistré au Royaume-Uni, reflétant la position prédo-

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minante de Heathrow. La seconde position revient à l’Espagne en raison de l’importance du tourisme: plus de 30 millions de passagers atterrissent chaque année à Palma de Majorque et Malaga. L’accroissement du trafic est principalement intervenu dans les aéroports secondaires, par suite de leur utilisation par les compagnies à tarif réduit (low cost), et dans les capitales des nouveaux États membres, par suite de l’impulsion donnée par l’élargissement. Un coup d’œil à l’accessibilité des vols en 2005 (carte 1.19) montre que 5% de la population de l’UE vit à plus de 90 minutes d’un aéroport, et que 51% de cette population peut accéder en moins de 90 minutes à un nombre de vols se situant entre 10 et 500 par jour. Londres vient incontestablement en tête en donnant accès à plus de 3 000 vols par jour, suivi de Paris et Francfort avec plus de 2 000 vols quotidiens. L’accès au transport aérien est beaucoup plus difficile dans les nouveaux États membres que dans la plupart des pays de l’UE-15. Cette situation devrait toutefois s’améliorer progressivement grâce à la modernisation de l’infrastructure routière et à l’augmentation du nombre de vols à l’arrivée et au départ de leurs aéroports.

en Bulgarie et en Roumanie. La valorisation de ce potentiel requiert néanmoins des investissements substantiels en termes de capacité portuaire et de liaison avec l’arrière-pays, ce qui demande à son tour une étroite coordination transfrontalière et une coopération entre les autorités régionales et nationales concernées. L’évolution dans l’utilisation des différents modes de transport met en évidence la prédominance persistante du transport routier pour les marchandises avec plus de 44% du total, alors que la part du rail dans le transport de fret est restée inchangée avec 10% environ. Le rail est sensiblement plus important dans les nouveaux États membres, où sa part, en dépit d’un recul rapide depuis le début des années 1990, dépasse encore 30% dans les États baltes et en Slovaquie. L’accroissement du trafic se traduit dès lors par un encombrement croissant des principales voies de transit à travers l’Europe, principalement dans les pays du Benelux et en Allemagne, mais également en Autriche et en République tchèque, de même qu’en France le long de la vallée du Rhône et de la côte méditerranéenne. Le transport routier et le transport maritime ont donc absorbé la plus grande partie de l’augmentation du fret au cours des dix dernières années. Cette augmentation est étroitement liée à celle du PIB dont elle dépasse légèrement la hausse avec un taux moyen de quelque 2,8% par an au cours de la période 1995– 2004. Le transport routier a progressé de 3,4% par an contre 0,6% seulement du côté du transport de fret par le rail.

Le trafic maritime a également poursuivi sa progression sous l’impulsion du développement du trafic des conteneurs, d’une part, et des investissements consacrés à l’accroissement de la capacité et à l’établissement de liaisons intermodales, d’autre part. L’augmentation a été particulièrement importante dans les ports des nouveaux États membres (Gdansk, Riga, Tallin et Constanta) avec une hausse du trafic de marchandises allant de 30 à 60% au 1.25 Croissance du transport routier national et international, 1995-2005 cours de la période 2000–2003. Si cette tendance devait se mainteVariation en % 359 nir, il conviendrait toutefois qu’elle 275 s’accompagne d’investissements 250 dans des liaisons de transport avec 225 200 l’arrière-pays.

LV EE SI IE LT RO ES PL HU EL LU PT SK AT CZ DE FI NL SE IT CY FR DK UK MT BE UE-27

Le transport fluvial reste limité, hormis en Allemagne et aux Pays-Bas, et ne manifeste pas réellement de signe d’accroissement. Le Danube, qui offre un potentiel considérable à cet égard, fait exception puisque le volume de marchandises transportées augmente depuis 2000, tout en restant peu développé en Hongrie,

175 150 125 100 75 50 25 0 -25

275 250 225 200 175 150 125 100 75 50 25 0 -25

BG: données non disponibles. UE-27: comprend une estimation pour la Bulgarie. Source: DG TREN

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Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

L’augmentation du transport de marchandises par la route a été particulièrement forte dans les États baltes et en Slovénie — elle a atteint 300% en Lettonie entre 2000 et 2004 — en raison non seulement de la croissance économique de ces pays, mais également des itinéraires de transit qui les traversent (le fret international y représente 75% environ du total, voire davantage dans le cas de la Lituanie). La progression du transport routier a également été importante en Pologne (101%), en Espagne (117%) et, surtout, en Irlande (212%), par suite à la fois de taux de croissance élevés et d’une construction routière intensive (graphique 1.25).

Accessibilité et connectivité des régions

Freiner cette tendance à la hausse, conformément aux objectifs définis dans le livre blanc sur la politique européenne des transports, exige l’intégration plus poussée des différents modes de transport du fret, ainsi que la modernisation des chemins de fer. Une évolution dans ce sens requiert à son tour des investissements dans les «interfaces» entre les différents modes (plateformes de chargement, par exemple) aux principaux terminaux, et dans les ports en particulier.

Les régions orientales se caractérisent à la fois par une faible accessibilité par la route et un nombre limité d’autoroutes, la construction de ces dernières ayant prioritairement visé, en toute logique, à desservir les capitales et les conurbations les plus peuplées.

Liaisons entre les grands centres urbains Le développement des centres urbains et de leurs environs exige qu’ils soient accessibles par route, par rail et par air. La forte expansion du trafic aérien et les connexions plus nombreuses avec les aéroports secondaires suite au rôle croissant des compagnies à tarif réduit sont à l’origine d’une amélioration des liaisons vers ces centres sur l’ensemble du territoire de l’Union. Bien que les grandes conurbations soient toutes reliées par le rail, rares sont encore celles qui font partie du réseau à haute vitesse, lequel se limitait à 5 pays en peine en 2003 (France, Allemagne, Italie, Espagne et Belgique) et qui se justifie uniquement dans les grands pays, en ce qui concerne les liaisons avec les centres secondaires du moins. À ce jour, aucun des nouveaux États membres n’est inclus malgré les développements escomptés dans le cadre du programme de réseau transeuropéen26. De nombreux centres régionaux de l’UE ne sont toujours pas raccordés au réseau autoroutier. Tel est tout particulièrement le cas en Pologne où, en dehors de Varsovie, la plupart des villes, y compris Poznan, Gdansk, Lublin et Bialystok, ne sont pas reliées. 26 La décision n° 884/2004/CE relative aux orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport définit «30 projets prioritaires»

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Parallèlement à leur dotation en infrastructures, il est important d’envisager les régions en termes d’accessibilité. Un indicateur composite en la matière27 met en lumière les difficultés rencontrées par les îles, le temps de déplacement en voiture ou en train étant augmenté du temps de la traversée. Malte et Chypre sont les plus touchées, mais les îles grecques, espagnoles, portugaises et italiennes se trouvent pratiquement dans la même situation. Ce constat souligne l’importance du transport aérien, plus qu’il n’indique les carences du réseau routier et du réseau ferroviaire.

Ce n’est pas l’ampleur du réseau ferroviaire, mais son état qui cause des problèmes d’accessibilité dans les nouveaux États membres, de même que dans plusieurs régions périphériques situées ailleurs dans l’Union (Grèce, Portugal et Irlande). Comme nous l’avons déjà indiqué, le manque d’entretien limite la vitesse d’exploitation, l’électrification est très partielle, les voies uniques sont fréquentes, le terrain est accidenté en de nombreux endroits et les connexions transfrontalières sont mauvaises. Une rationalisation, y compris la fermeture des lignes sous-exploitées, conjuguée à une modernisation du réseau, s’impose donc dans ces régions. La situation s’est néanmoins améliorée ces dernières années grâce à la mise en service de nouvelles infrastructures — en France, en Espagne et en Grèce principalement — et à une meilleure accessibilité de plusieurs régions des nouveaux États membres (régions frontalières en particulier), des investissements ayant été consentis dans des points d’intersection en vue d’accroître le débit du trafic (carte 1.20). Connectivité Améliorer au maximum l’accessibilité des régions exige d’investir non seulement dans les axes principaux, mais également dans les réseaux secondaires, 27 «Strategic evaluation of Transport investment priorities under Structural and Cohesion Funds for the programming period 2007-2013», Ecorys en collaboration avec Spiekermann & Wegener, 2006. Cet indicateur intègre la notion selon laquelle une région périphérique, même si elle n’atteint jamais le même niveau d’accessibilité qu’une région centrale, peut au moins parvenir à la même vitesse de parcours.

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

1.26 Répartition des passagers kms entre les modes de transport dans l'UE-25, 2004 % des passagers kms

Autobus et autocars

Chemins de fer

Tram et Métro

UE-25

0 ES

0 PT

5 BE

5 DK

BG, RO: données non disponibles. Source: DG TREN

afin que les zones locales soient dûment incluses. La démarche est particulièrement importante pour les zones les plus éloignées, de même que pour celles qui sont les moins densément peuplées, car leur raccordement aux principaux réseaux n’est pas rentable. Il convient de veiller à de bonnes connexions routières jusqu’aux points d’accès aux autoroutes et jusqu’aux gares, et, en ce qui concerne les marchandises, jusqu’aux ports, et aux ports à conteneurs en particulier. Il convient également d’améliorer les transports publics, qui ont connu une légère expansion ces dernières années en raison notamment d’un élargissement des services proposés (métros d’Athènes et de Lisbonne, par exemple). De manière générale, toutefois, cette progression a été moins marquée dans les nouveaux États membres, où les transports en commun ont été concurrencés par la croissance rapide du parc automobile privé (graphique 1.26). Un développement régional davantage équilibré requiert en outre une diversification simultanée des liaisons entre régions à l’intérieur des frontières nationales: il faut, en d’autres termes, améliorer les chemins de fer et donner la priorité aux liaisons entre les grandes conurbations et la capitale, mais améliorer également le trafic aérien en soutenant le développement actuel des aéroports régionaux. Il conviendrait sans doute que les autorités régionales concernées recourent, à cette fin, à des contrats d’obligation de service public et aux subventions y afférentes pour compenser la faible rentabilité de ce type de liaisons. Le temps de parcours jusqu’aux principales gares ferroviaires, qui est une bonne indication de l’efficacité des réseaux secondaires, fait clairement apparaî-

tre le problème persistant d’accessibilité des régions caractérisées par un relief accidenté (en Espagne, en France, en Roumanie et dans le nord-est de la Pologne), ainsi que de certaines régions frontalières dans les États baltes, en Finlande et en Suède, où certaines localités se trouvent à près de deux heures de la gare la plus proche. Énergie La consommation finale d’énergie a continué d’augmenter dans les États membres de l’UE-27, même si le taux de cette progression a été modeste (5% entre 1990 et 2004). C’est le secteur du transport qui a enregistré la plus forte croissance et sa part du total est la plus importante (un tiers de l’ensemble de la consommation). La part du pétrole dans la consommation énergétique a diminué de 3 points de pourcentage au cours de cette période pour se situer à un peu plus de 42%. Si certains pays sont parvenus à réduire davantage encore cette part (baisse de 8% en Allemagne et de plus de 6% en Suède), elle a augmenté en revanche dans bon nombre de nouveaux États membres (Bulgarie, République tchèque, Estonie, Pologne et Slovaquie, ainsi qu’en Roumanie où elle s’est accrue de 18 points de pourcentage). La garantie d’approvisionnement énergétique est importante à la fois pour la qualité de vie et pour le développement économique. Il convient donc d’accompagner l’expansion des réseaux énergétiques de la mise en place d’un quadrillage véritablement national et d’un marché plus ouvert et davantage concurrentiel. Certaines distinctions doivent cependant être faites entre les réseaux de distribution de gaz et les réseaux de distribution d’électricité.

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Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

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Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

LV SE FI AT DK PT RO SI EE LT FR ES IT EL PL SK BG HU DE CZ IE NL LU UK BE CY MT UE-27

La capacité actuelle des réseaux d’électricité semble généralement 1.27 Part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique primaire totale: 1995, 2005 et l'objectif 2020 insuffisante pour permettre l’expansion de la fourniture énergétique 1995 2005 % du total 45 requise par l’accroissement de la 45 40 demande. Conjuguée à une capa- 40 35 35 cité de production limitée, cette ina30 30 déquation engendre de sérieux pro25 blèmes de congestion sur certaines 25 Objectif de l'UE pour 2020 20 20 lignes, lesquels ont été à l’origine 15 15 de plusieurs pannes d’alimentation 10 en 2003. Cette situation peut affec- 10 5 5 ter les régions et pays de manière 0 0 asymétrique. Plusieurs États membres, parmi lesquels l’Espagne, l’Italie, la Grèce, l’Irlande, la Pologne et le Royaume-Uni, sont ainsi BG, RO: Les données pour 2005 se réfèrent à 2004. en deçà de l’objectif de Barcelone, Source: Eurostat à savoir un niveau d’interconnexion En mars 2007, le Conseil européen a fixé comme correspondant à 10% au moins de objectif contraignant que 20% de la consommation la capacité de production. énergétique totale devra provenir de sources d’énergie renouvelables à l’horizon 2020. Ce pourcentage a Les contraintes internes du réseau qui provoquent augmenté au cours des neuf dernières années, mais la congestion sont souvent localisées et concernent, sa progression a été lente. Entre 1995 et 2004, il est plus fréquemment encore, les raccordements transpassé d’un peu moins de 5% à 6,4% du total au nifrontaliers. Une récente étude28 a recensé plusieurs carences nécessitant des investissements immé- veau de l’UE (graphique 1.27). Un coup d’accélérateur doit donc être impérativement donné pour parvenir à diats au niveau des réseaux dans le sud-ouest de l’objectif fixé. Les sources renouvelables qui se dévela Pologne et le long de nombreuses frontières des 29 loppent le plus rapidement sont l’énergie éolienne et nouveaux États membres. Des projections effecl’énergie solaire. Les deux États membres affichant tuées en supposant la poursuite des tendances et la part la plus importante d’énergie éolienne sont le politiques actuelles, font état d’une détérioration proDanemark et l’Espagne, où elle représente respectibable en termes de congestion le long de certaines vement 2,8% et 1% de la consommation énergétique frontières jusqu’en 2010. totale, la moyenne communautaire s’établissant à La disponibilité à long terme des réserves énergé0,3% seulement. L’énergie solaire assure 0,04% de tiques qui détermine, toutes choses restant égales la consommation énergétique de l’UE-27, soit une par ailleurs, la sécurité d’approvisionnement, dépend part qui a pratiquement doublé depuis 1995, mais qui également du développement des énergies renouvereste très faible. La biomasse est considérée comme lables et de l’amélioration de l’efficacité énergétique. offrant un potentiel de développement important dans Comme nous l’avons déjà indiqué, les régions ne de nombreux nouveaux États membres. sont pas sur pied d’égalité à cet égard: elles présenL’hydroélectricité, source plus «traditionnelle» d’énertent des potentiels très diversifiés en ce qui concerne gie renouvelable, ne semble pas offrir les mêmes le développement de l’énergie éolienne, hydroélecperspectives d’expansion. En réalité, sa part de la trique, géothermique et solaire, et de la biomasse, en consommation énergétique totale a même décliné particulier. La large gamme des sources d’énergie ces dernières années, passant de 1,7% en 1995 à renouvelables accessibles à la plupart des régions (biogaz et biocarburant notamment) devrait néan- 1,5% en 2004. moins permettre une vaste répartition de ce type de Télécommunications production. 28 Analyse des capacités des réseaux de distribution d’électricité et des risques de congestion dans les pays candidats, KEMA, 2005.

La technologie numérique permet un système unique de communication vidéo, audio et vocale. L’accès aux

29 TEN-ENERGY-Invest, CESI, ITT, ME, RAMBØLL 2005.

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réseaux de grande capacité se développe très rapidement, puisque près de 16% de la population de l’UE y était raccordée en octobre 2006 contre 11% l’année précédente. Ce développement est avant tout le fruit d’une pression concurrentielle et d’une régulation efficace du marché, les nouveaux entrants représentant pratiquement 52% du marché à large bande. La concurrence est facilitée par l’offre d’un accès aux réseaux locaux, auxquels participaient 46% des nouveaux entrants en 2005. Il existe néanmoins un écart important entre les pays de la cohésion, moins bien équipés à cet égard, et les autres États membres. Les chiffres montrent en outre que cet écart tend à se creuser, le taux d’augmentation des connexions étant plus rapide dans les États membres mieux dotés. Des disparités toutes aussi importantes subsistent à l’intérieur des frontières nationales. Elles sont particulièrement marquées entre zones rurales et zones urbaines, puisque 93% des ménages et des entreprises peuvent disposer en moyenne d’une connexion à large bande dans les secondes, contre 66% seulement dans les premières. L’écart est plus grand encore dans les nouveaux États membres. La lenteur du développement du haut débit dans les régions moins densément peuplées a incité les pouvoirs publics à une nouvelle intervention face à la défaillance du marché et au délaissement par les opérateurs des zones les moins rentables, voire non rentables. Résolues à accélérer le développement des services de télécommunication, certaines autorités locales ont adopté des mesures visant, avec le soutien de la politique nationale, à favoriser le déploiement de réseaux à large bande. Elles ont été, dans certains cas, jusqu’à en assumer la gestion — prenant ainsi le risque incombant normalement à l’opérateur. Des initiatives ont été prises dans plusieurs régions de l’UE. La Grèce a lancé en 2006 d’ambitieux programmes en matière de large bande. L’Espagne mène depuis 2005 un plan visant à offrir le haut débit en zones rurales et éloignées aux mêmes conditions qu’en zones urbaines. En Irlande, des réseaux régionaux à large bande ont été déployés à partir des réseaux métropolitains. En France, le CIADT(Comité interministériel d’aménagement du territoire) a approuvé en 2004 une action visant à offrir un accès à large bande à 98% de la population et 85% au moins des habitants de chaque département. Cette politique, qui conjugue la promotion de la demande et celle de l’offre, a permis aux autorités locales d’investir dans la mise en place

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de réseaux à large bande, de manière directe ou au travers de partenariats public-privé. L’Italie ambitionne d’offrir l’accès universel aux services à haut débit à l’horizon 2011. Le Portugal veut, grâce à son programme Linguar Portugal («connecter le Portugal»), tripler le nombre de familles connectées au haut débit, et y raccorder toutes les écoles, tout en maintenant les tarifs parmi les plus bas de l’UE d’ici à 2010. La Hongrie, l’Estonie et la Lettonie se sont fixé des objectifs concrets en vue du déploiement de la large bande. En Irlande du Nord, la population est couverte à un taux unique. Le gouvernement suédois a créé, pour sa part, un fonds de financement du haut débit destiné au déploiement de réseaux en zones rurales, qui ont pour la plupart (270 sur 290) une population éparse. Les pouvoirs publics ont un rôle important à jouer dans la promotion de la culture numérique et des e-compétences, et dans la mise en ligne des PME. Les progrès sont extrêmement lents dans ce dernier domaine puisque, si plus de 50% des grandes entreprises de l’Union appliquent des processus automatisés d’e-Business, les PME sont moins de 20% à être dans ce cas et l’écart ne se comble pas. Services de santé La disponibilité de soins de santé est l’un des principaux éléments qui font l’attrait d’une région, étant donné qu’elle engendre des avantages économiques et sociaux à long terme. Le vieillissement de la population ne fera que renforcer la nécessité de ce type de services. Certaines régions pourraient en effet connaître un afflux de population avec une concentration des personnes âgées autour des centres les mieux équipés, ce qui irait à l’encontre de la cohésion sociale. Un tel phénomène exercerait une forte pression sur les finances des régions concernées à l’heure où des restrictions sont attendues au niveau des budgets publics. L’analyse de l’accessibilité des services de santé dans l’UE (ou du moins dans les États membres pour lesquels des données sont disponibles) met en évidence les éléments suivants: -

des écarts importants en termes d’offre nationale de centres de santé. Le niveau de cette offre est élevé en France, en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas et, dans une moindre mesure, en Italie; il reflète généralement une forte densité de population. Il est moindre dans les pays d’Europe centrale, et c’est en Espagne, au Portugal, en Grèce

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

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Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

et en Irlande, de même qu’au Danemark, en Finlande et en Suède qu’il est le plus faible — l’offre étant significativement plus importante dans les régions méridionales de ces deux derniers pays; -

cette image globale occulte des disparités en termes de lits d’hôpital disponibles par habitant (carte 1.21). En prenant ce critère pour base, ce sont l’Irlande et la Finlande qui viennent en tête, ayant adopté une politique en faveur de grands centres de santé bien équipés, plutôt qu’une politique de petits centres davantage dispersés. L’offre reste, en revanche, aussi faible dans le cas de l’Espagne, du Portugal, de la Grèce et du Danemark, ce qui pourrait poser problème au fur et à mesure du vieillissement de la population;

dans plusieurs États membres, la difficulté d’accès aux services de santé dans certaines régions est davantage liée à des problèmes de communication — essentiellement liés à leurs caractéristiques géographiques — qu’au niveau intrinsèquement insuffisant des services mis en place.

Protection de l’environnement et croissance Des différences considérables sont observées entre États membres et entre régions en termes de protection de l’environnement, de menaces pour le milieu naturel et de capacité locale de remédier à ce type de problèmes. Ces disparités frappent particulièrement entre l’UE-15 et la plupart des nouveaux États membres. Eau L’accès à un approvisionnement suffisant en eau et en eau potable est indispensable à la fois pour le bien-être des habitants et pour la compétitivité des régions. Plusieurs activités économiques exigent un approvisionnement abondant en eau: l’agriculture et le tourisme en sont les exemples par excellence, et une gestion non durable des réserves hydriques aurait de graves conséquences sur l’un comme l’autre de ces deux secteurs. La disponibilité et la qualité de l’eau varient cependant au sein de l’UE, tant du nord au sud que d’est en ouest. Le prélèvement total d’eau a diminué dans la plupart des régions, mais un stress hydrique, parfois important, continue de peser sur 18% de la population européenne30. Le prélèvement excessif reste une préoccupation majeure dans des régions telles que la côte 30 Pour plus d’informations, voir: http://ec.europa.eu/environment/ water/quantity/pdf/comm_droughts/2006_11_1st_int_report.pdf

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et les îles de la Méditerranée, où des zones de plus en plus vastes sont touchées par une invasion d’eau salée. Les pertes d’eau causées par des fuites dans les systèmes de distribution restent importantes dans un certain nombre de pays. Plusieurs pays du sud de l’UE15 ont des problèmes de réseau qui se traduisent par des pertes élevées et une mauvaise qualité de l’eau. Quatre États membres — Chypre, Malte, Italie et Espagne — sont considérés comme subissant un stress hydrique (prélèvements supérieurs à 30% des approvisionnements en eau). La plupart des pays du centre et de l’est doivent également faire face à des problèmes de réseau. Dans pratiquement l’ensemble des nouveaux États membres, certaines ressources hydriques sont contaminées à cause d’éléments naturels (arsenic, fluorure, bore) ou de leur héritage agroindustriel (comme c’est le cas dans les anciennes exploitations soviétiques). Les capacités de purification de l’eau potable sont également insuffisantes. On observe, dans le même temps, une tendance à la baisse de la consommation industrielle d’eau dans certains nouveaux États membres, parmi lesquels la Bulgarie et l’Estonie, par suite de la diminution de production des industries traditionnelles, grandes consommatrices d’eau. Si une hausse de la demande d’eau potable est attendue dans plusieurs États membres, en raison notamment de la croissance du tourisme, elle devrait se maintenir, dans d’autres, en deçà de la capacité actuelle d’approvisionnement (30% seulement de la capacité est utilisée aujourd’hui en Lituanie, par exemple); dans d’autres encore, la demande devrait diminuer en raison d’un décroissement démographique, d’une part, et de l’imposition de nouvelles modalités de redevance dans certains nouveaux États membres, d’autre part. Il est prévu, dans une série d’États membres où une augmentation de la demande d’eau est escomptée, d’y répondre par une lutte contre les fuites et par l’adoption de programmes destinés à promouvoir les économies d’eau et une meilleure gestion des ressources (à Malte notamment). Le traitement et la collecte des eaux usées exige encore des investissements importants, un peu partout dans l’UE, pour assurer la conformité à la directive communautaire en la matière. Si le Danemark, l’Allemagne et l’Autriche sont parvenus à s’aligner aux exigences de la directive entre 1998 et 2002, des systèmes adéquats de traitement et de collecte des eaux usées font encore défaut dans beaucoup de conurbations de la plupart des autres États membres; ainsi 17 grandes villes n’effectuaient aucun traitement

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

des eaux usées au début de l’année 200331. Plusieurs États membres n’ont pas non plus désigné les zones sensibles (à savoir celles qui sont exposées au risque d’eutrophisation) ou enregistrent un retard dans la mise en place d’une capacité suffisante de traitement des eaux usées. Il en résulte que plus de 50% des eaux usées déchargées dans les zones sensibles de l’UE-15 ne font pas l’objet d’un traitement adéquat32. Selon les dernières données disponibles (relatives à 2000 ou 2001 dans la plupart des cas), un peu plus de 50% seulement des habitants des nouveaux États membres sont raccordés à des systèmes de collecte et de traitement d’eaux usées, et 11% supplémentaires à des systèmes de collecte sans traitement — chiffres qu’il faut comparer à une moyenne de 80% dans l’UE-15. Si le volume d’eaux usées exigeant un traitement a diminué dans certains nouveaux États membres en raison de la baisse de la consommation d’eau à usage industriel, comme en Pologne, ou en raison d’un politique environnementale plus rigoureuse, comme en Lettonie, une augmentation de ce volume est attendu dans d’autres. Déchets Le volume de déchets générés dans l’UE a atteint 2,8 milliards de tonnes en 2004, ce qui pose des problèmes écologiques majeurs, surtout dans les régions où les taux de recyclage sont peu élevés. L’agriculture et l’industrie sont à l’origine d’une proportion importante de ces déchets, alors que la part traitée par les municipalités (15% environ du total33) a été stable dans l’ensemble — équivalant à quelque 518 kilos par habitant — depuis 2000. Le volume global de déchets a continué d’augmenter dans la majorité des États membres. On observe néanmoins que l’accroissement du PIB ne s’est pas accompagné d’une augmentation de ce volume dans les nouveaux États membres, contrairement à ce qui s’était produit dans l’UE-1534. En dépit d’une situation très diversifiée selon les régions de l’UE-27, la mise en décharge (dans les nouveaux États membres en particulier) et l’incinéra31 Voir l’annexe de la communication COM (2007) 128 final sur http://ec.europa.eu/environment/water/water-framework/implrep2007/index_en.htm 32 Commission européenne, 2004. Rapport sur la mise en œuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, modifiée par la directive 98/15/CE de la Commission du 27 février 1998, COM (2004) 248 final.

tion restent les techniques d’élimination des ordures ménagères les plus largement utilisées. Ces deux procédés sont les moins recommandés sur le plan environnemental dans la mesure où ils contribuent à accroître les émissions de gaz à effet de serre et autres. Au niveau de l’UE, où la mise en décharge assurait 45% de l’élimination des déchets en 2005 contre 56% en 2000, l’incinération a enregistré, au cours de la même période, une progression de quelque 15%. Les techniques utilisées varient fortement selon les pays et les régions, certains pays optant de manière pratiquement exclusive pour la mise en décharge, tandis que l’incinération, généralement combinée à une récupération énergétique, a souvent la préférence des économies plus développées: cette dernière solution est donc, depuis quelques années, en forte expansion en Allemagne, en France, en Italie et en Suède. Le recyclage a parallèlement pris de l’importance dans la quasi-totalité des États membres, mais tout particulièrement en Allemagne, en Estonie, en Irlande, en Espagne, en Italie, en Lettonie, en Pologne et au Royaume-Uni. Le taux de recyclage reste cependant très faible dans les pays de la cohésion. Le compostage est pratiquement aussi important que le recyclage en termes de volume, et affiche une forte expansion en Irlande, en Espagne, en France, en Italie, en Lettonie, en Hongrie et au Royaume-Uni. Il reste, lui aussi, embryonnaire dans les pays de la cohésion, où un effort particulier s’impose presque partout pour abandonner une large dépendance à l’égard de la mise en décharge — qui absorbe plus de 90% des ordures ménagères dans la plupart des pays — en faveur de systèmes plus durables de gestion des déchets et d’un niveau de recyclage plus élevé en particulier 35. Pollution atmosphérique La société paie très cher la pollution atmosphérique. On estime que l’espérance actuelle de vie des citoyens de l’UE est abrégée de plus de huit mois en raison de la mauvaise qualité de l’air — un chiffre qui peut dépasser douze mois dans des régions plus polluées telles que les pays du Benelux, le nord de l’Italie et d’importants territoires d’Europe orientale36. On estime, dans le même temps, que les investissements destinés à améliorer la qualité de l’air l’emportent sur les coûts par un facteur de six.

33 Eurostat

35 Examen de la politique de l’environnement 2003, COM (2003) 745 final

34 Évaluation intégrée — L’environnement en Europe: état et perspectives 2005, l’Agence européenne pour l’environnement

36 Études dans le cadre du programme CAFE (Clean Air for Europe)

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Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

En dépit des progrès considérables accom- 1.7 IDE par rapport au PIB dans les nouveaux États membres et dans les pays de la cohésion, 2000–2005 plis en termes de réduction de nombreuses % PIB formes de pollution atmosphérique, on ob2000 2001 2002 2003 2004 2005 2000-2005 serve depuis quelques dizaines d’années 5,4 5,1 3,9 10,5 13,9 10,8 8,3 un nivellement des concentrations des pol- Bulgarie 8,9 9,1 11,3 2,3 4,6 8,9 7,5 Rép. tchèque luants les plus dangereux et notamment 7,0 8,7 4,0 9,7 8,3 21,2 9,8 Estonie des fines particules et de l’ozone au niveau 6,8 4,7 5,7 2,9 2,4 2,0 4,1 Espagne du sol. Ils dépassent partout en Europe, 9,2 9,8 10,1 6,7 6,9 7,2 8,3 Chypre dans les deux cas, les valeurs fixées par 5,3 1,6 2,7 2,7 4,6 4,5 3,6 Lettonie la législation européenne. Ainsi les valeurs 3,4 3,7 5,1 1,0 3,4 4,0 3,4 Lituanie limites quotidiennes de particules PM10 Hongrie 7,1 7,4 4,5 2,5 4,5 6,3 5,4 ont-elles été dépassées dans tous les Malte 3,7 : -0,5 : 2,1 11,0 4,1 pays (sauf en Irlande) dans près de 40% Pologne 5,5 3,0 2,1 2,2 4,9 3,1 3,5 des zones. Les sources principales de la Portugal 5,9 5,4 1,4 5,5 1,3 1,7 3,5 2,8 2,9 2,5 3,7 8,5 6,6 4,5 mauvaise qualité locale de l’atmosphère Roumanie 0,7 1,4 4,0 3,8 2,1 1,7 2,3 diffèrent d’une région à l’autre, et vont Slovénie 9,5 7,6 15,5 2,2 2,0 4,4 6,9 de sources industrielles et de centrales Slovaquie Note: pas de données pour la Grèce électriques au chauffage domestique et à Source: Eurostat plus CNUCED pour la Roumanie (2000-2002), la Slovénie (2000) et la l’agriculture. Une évaluation et une action Slovaquie (2000-2001) au plan local sont indispensables, même un moyen privilégié de diffuser le savoir des régions aux endroits où les conditions de qualité de l’air sont plus avancées vers celles qui le sont moins et il contridifficiles (Vallée du Po, par exemple). bue ainsi à impulser la productivité non seulement dans l’activité qui en bénéficie, mais également dans Le transport est la première cause des problèmes la région de manière plus générale. de pollution atmosphérique les plus insolubles, les avancées technologiques majeures telles que les Ampleur des afflux d’IDE dans les convertisseurs catalytiques sur les voitures étant nouveaux États membres largement absorbées par l’augmentation de la demande. De nouvelles améliorations sont attendues L’IDE revêt une importance toute particulière dans avec la mise sur le marché de véhicules automobiles les nouveaux États membres, où il constitue une maéquipés de filtres à particules et NOx. Le développenière fondamentale de combler l’écart de productivité ment du transport maritime dans l’UE, lequel utilise entre les industries et services qui y sont implantés un combustible à forte teneur en soufre, suscite une et ceux du reste de l’UE. Les afflux d’IDE dans ces préoccupation croissante: les émissions causées par pays ont souvent été substantiels depuis la fin des le secteur maritime dans les mers européennes deannées 1990. vrait atteindre le niveau de celles générées par l’ensemble des sources terrestres d’ici à 202037. C’est en Estonie qu’ils ont été les plus élevés avec

Améliorer la connaissance et l’innovation, facteurs de croissance IDE et développement régional L’investissement direct étranger (IDE) revêt une importance fondamentale pour le développement des régions en retard car, outre l’impulsion directe qu’il donne à l’activité économique, il porte — ce qui est tout aussi déterminant, voire davantage — sur la construction d’installations de production (usines et équipements) qui tendent à intégrer de nouvelles technologies et de nouveaux modes d’organisation. Il constitue à ce titre 37 Agence européenne pour l’environnement (AEE), 2005. L’environnement en Europe: état et perspectives 2005

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une moyenne estimée à 10% du PIB au cours des cinq années entre 2000 et 2005; cette moyenne a atteint 8% environ en Bulgarie et en République tchèque, et 5–7% en Hongrie et en Slovaquie. Dans quatre pays — Lettonie, Lituanie, Pologne et Roumanie — les afflux d’IDE ont représenté une moyenne de 3 à 4% du PIB au cours de cette période, et n’ont été inférieurs qu’en Slovénie avec un peu plus de 2%. Ce dernier chiffre n’en représente pas moins 10% environ des investissements intérieurs (formation brute de capital fixe) au cours de la période considérée. Dans tous les nouveaux États membres hormis la Slovénie, dès lors, le montant moyen des IDE exprimé en pourcentage du PIB a dépassé le montant maximum de l’aide annuelle provenant des Fonds structurels (tableau 1.7).

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

Dans les nouveaux États membres, les IDE se concentrent souvent dans la capitale et les régions qui l’entourent. Si cette situation est partiellement liée au mode d’enregistrement de ces afflux — à savoir qu’ils sont attribués au siège de l’entreprise, lequel est généralement implanté dans la capitale, même si la destination finale de l’investissement est une autre région — il convient d’ajouter que l’emploi dans des entreprises étrangères, qui découle des IDE, tend également à se concentrer dans la capitale. Tel est notamment le cas en Slovaquie, en Bulgarie et en Hongrie et, dans une moindre mesure, en République tchèque et en Pologne. Certaines régions frontalières connaissent également un taux disproportionné d’emploi dans des entreprises étrangères. Autrement dit, sur un plan national, les entrées d’IDE tendent à renforcer plutôt qu’à atténuer les disparités régionales. Il existe, en dehors du coût peu élevé de la production découlant des bas salaires, plusieurs raisons susceptibles d’inciter les investisseurs à choisir les nouveaux États membres: accès aux marchés de ces pays, proximité du pays dont provient l’investissement, langue commune, faible imposition des sociétés et disponibilité d’une main-d’œuvre adéquate. Si la politique ne peut influencer des facteurs tels que la taille du marché national ou la proximité par rapport aux frontières nationales, elle peut avoir un impact sur d’autres aspects qui sous-tendent l’attrait exercé par les régions, non seulement dans les nouveaux États membres mais de façon plus générale. On peut citer à cet égard: -

Une bonne infrastructure de base et une accessibilité suffisante

Une main-d’œuvre qualifiée

Une bonne infrastructure d’information et de communication, et une utilisation intensive des TIC

Un niveau relativement élevé de dépenses en R&D

Si ces caractéristiques régionales apparaissent déterminantes pour la structure des IDE au niveau des régions dans les nouveaux États membres et d’autres parties de l’UE, la taille du marché national joue également un rôle important lorsqu’il s’agit d’investissements visant des secteurs particuliers dans lesquels les grandes entreprises cherchent à s’implanter dans presque tous les pays. On a assisté dans le même temps, dans d’autres secteurs, en particulier l’industrie manufacturière, à une externalisation poussée des

approvisionnements vers des régions à bas prix — un processus qui a conduit certaines industries à concentrer davantage leur production dans un nombre restreint de sites. La production reste néanmoins dispersée sur l’ensemble du territoire communautaire pour ce qui concerne la plus grande partie des activités. La mesure de l’intensité des IDE, exprimée en termes de personnes occupées dans des entreprises étrangères par rapport au nombre total de salariés, montre que les régions qui mobilisent les parts les plus importantes se concentrent au Royaume-Uni, en Allemagne et en France (carte 1.22). L’Espagne compte deux régions mobilisant une part importante, à savoir Madrid et Navarra, et les régions bordant la France et l’Atlantique ont également des parts plus élevées que la moyenne. Aux Pays-Bas, ces salariés tendent à être concentrés dans les régions de la Randstad; à Bruxelles et dans la plupart des régions flamandes en ce qui concerne la Belgique; et dans les régions incluant Dublin et Cork en Irlande. L’intensité des IDE est, en revanche, inférieure à la moyenne dans les nouveaux États membres, en Finlande, en Grèce, au Portugal et en Italie méridionale. L’analyse conduit à penser que, dans les nouveaux États membres, les retombées de ce type d’investissement ont été principalement ressenties dans les services, et en particulier dans les activités destinées aux entreprises et le commerce de détail, domaines dans lesquels l’observation du fonctionnement des méthodes d’organisation les plus récentes et l’exposition aux nouvelles technologies se sont avérées déterminantes pour la diffusion du savoir. La relative concentration des IDE dans l’industrie manufacturière se traduit néanmoins par des gains de productivité assez importants dans ce secteur. R&D et innovation Capacité d’innovation des États membres Selon un indicateur de synthèse (le RIPI ou «Regional Innovation Performance Index») du Tableau de bord européen de l’innovation38, ce sont les pays nor38 L’indice de synthèse se compose d’une série de 26 indicateurs d’entrées et de sorties regroupés en cinq grandes catégories: les moteurs de l’innovation (les niveaux d’instruction de la population principalement), la création de connaissances (dépenses en R&D principalement), l’innovation et l’esprit d’entreprise (PME participant à l’innovation principalement), les applications (emploi dans les services de haute technologie et dans l’industrie manufacturière de moyenne à haute technologie — à savoir surtout l’ingénierie — ainsi que les exportations de haute technologie et les ventes de produits de haute technologie et de nouveaux produits) et la propriété intellectuelle (brevets déposés et marques enregistrées).

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Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

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Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

diques qui offrent, au sein de l’UE, la plus grande capacité d’innovation, devançant même les États-Unis et le Japon. Beaucoup de nouveaux États membres affichent le niveau le plus bas, bien que certains d’entre eux (Estonie, Slovénie et Hongrie) enregistrent de meilleurs résultats que les trois pays de la cohésion de l’UE-15 (Grèce, Portugal et Espagne). Quatre grands groupes de pays peuvent être établis sur la base de la variation de l’indice de synthèse au cours de ces dernières années. -

La Finlande, la Suède, le Danemark et l’Allemagne, à savoir les quatre pays en tête de l’indice de synthèse, qui ont eu une progression plus lente que le Japon; à l’intérieur du groupe, la hausse enregistrée par la Suède et le Danemark a été inférieure à la moyenne communautaire.

Le groupe des pays se situant autour de la moyenne communautaire sur la base de cet indicateur (à savoir les autres États membres de l’UE-15 hormis la Grèce, l’Espagne et le Portugal), qui ont enregistré des tendances diverses avec une hausse particulièrement marquée en Autriche et des hausses assez faibles en Irlande et au Royaume-Uni.

Les pays se situant en deçà de la moyenne communautaire sur la base de cet indicateur, mais qui tendent à s’en rapprocher: la Grèce, le Portugal, la Slovénie, la Hongrie, la République tchèque, la Lituanie, la Lettonie, Chypre et Malte.

Les pays pour lesquels l’indicateur est inférieur à la moyenne communautaire et qui tendent s’en écarter: l’Espagne, l’Estonie, la Bulgarie, la Pologne, la Slovaquie et la Roumanie.

D’importantes disparités régionales persistent … Selon les dernières données disponibles, les dépenses en R&D ont représenté une moyenne de 1,9% du PIB de l’UE-27 en 2003. Les disparités régionales restent toutefois extrêmement importantes. En effet, si les dépenses ont été au-delà de l’objectif de 3% fixé à Barcelone dans 27 régions, elles ont été inférieures à 1% du PIB dans plus de cent autres. Toutes les régions affichant les dépenses les plus fortes, hormis Dresden en Allemagne, ont un niveau de PIB par habitant relativement élevé et beaucoup d’entre elles — 5 parmi les 20 premières — sont des régions abritant la capitale nationale (en Allemagne, en Finlande, en Suède, en Autriche et en France). Les ré-

gions où les niveaux de dépenses sont les plus bas se trouvent toutes dans les nouveaux États membres ou sont des régions qui, situées ailleurs et plus particulièrement dans les trois pays de la cohésion de l’UE-15, mais également dans la partie orientale de l’Allemagne et dans le sud de l’Italie, ont un niveau peu élevé de PIB par habitant. On relève cependant quelques exceptions, telles que la région d’Åland en Finlande, la Corse en France, Bolzano/Bozen en Italie et les Illes Balears en Espagne (carte 1.23). Il convient toutefois d’ajouter que, dans plusieurs régions dont le PIB par habitant n’atteint pas 75% de la moyenne communautaire — situées principalement en Espagne, en Allemagne et en Italie, mais également en Estonie et en Lituanie — les dépenses en R&D ont progressé plus rapidement que la moyenne communautaire depuis quelques années. Un profil similaire se dégage en ce qui concerne les dépenses en R&D effectuées par le secteur privé. Une seule région ayant un PIB par habitant inférieur à 75% de la moyenne de l’UE, à savoir Střední Čechy en République tchèque (région autour de Prague), affiche des dépenses supérieures à 2% du PIB (la cible de Barcelone pour les dépenses des entreprises en R&D), les niveaux les plus élevés étant généralement enregistrés dans les régions où se trouve la capitale. Une variation analogue est établie sur la base de la proportion de la main-d’œuvre dotée d’un diplôme de l’enseignement supérieur et occupant des postes qui exigent habituellement un niveau de qualification relativement élevé (cadres, spécialistes ou techniciens); cette proportion peut en effet servir d’indicateur de la dotation de ressources humaines en sciences et technologies, ces termes étant définis au sens large pour englober toutes les formes de savoir et ses applications. Parmi les huit régions dans lesquelles elle est la plus élevée selon les données les plus récentes (relatives à 2005), six abritent des capitales (Stockholm, Inner London, North Holland, Ile de France, Luxembourg et Bruxelles). À l’autre extrémité du classement, les régions portugaises et roumaines et une région tchèque forment le groupe où cette proportion est la plus faible. Le nombre relatif de personnes effectivement occupées dans des secteurs de haute technologie, qui peut être considéré comme un indicateur d’extrant plutôt que d’intrant de la R&D, varie tout autant d’une région à l’autre, sans correspondre exactement pour autant aux dépenses en R&D ou à la dotation en

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ressources humaines. Toujours selon les données relatives à 2005, ce sont les régions allemandes qui comptent le pourcentage le plus élevé de personnes occupées dans ces secteurs par rapport au total des travailleurs: elles sont en effet au nombre de 11 sur les 12 régions en tête de classement selon ce critère (les premières positions revenant à Stuttgart et Karlsruhe, régions voisines situées dans le Baden-Württemberg). La proportion est également assez importante dans d’autres régions centrales de la République tchèque (Severovýchod et Střední Čechy), de Slovaquie (Západné Slovensko) et de Hongrie (Közép-Dunántúl). Ces régions figurent toutes parmi celles ayant les dotations les plus faibles en ressources humaines dans les domaines technologiques et scientifiques, ce qui montre qu’il n’y a pas nécessairement de lien entre les intrants et les extrants en la matière. La part de l’emploi dans les secteurs de haute technologie est cependant, de manière générale, la plus faible dans les régions où le PIB par habitant est peu élevé, dans l’UE-15 en particulier, qui tendent aussi à se caractériser par une faible dotation en ressources humaines en sciences et en technologies — les régions portugaises et grecques étant les exemples par excellence de cette situation. Il n’est guère facile de comparer les régions en termes de variation de leur dotation en ressources humaines au fil du temps, car les données font largement défaut. Un problème analogue se pose, avec un peu moins d’acuité toutefois, lorsqu’il s’agit de comparer les évolutions de l’emploi dans les secteurs de haute technologie. Les données relatives à la décennie 1995–2005 semblent néanmoins indiquer une forte hausse de la proportion d’emploi dans ces secteurs dans plusieurs régions en retard de l’UE-15, ainsi qu’en Hongrie (aucune donnée relative à cette période n’est disponible concernant la plupart des autres nouveaux États membres). Les régions en question comprennent en particulier Leipzig, Chemnitz et Dresden dans la partie orientale de l’Allemagne; Molise et Calabria dans le sud de l’Italie; Galicia en Espagne; Dytiki Ellada en Grèce; et Nyugat-Dunántúl et Észak-Alföld en Hongrie; ainsi que la Slovénie. Par ailleurs, la progression n’a pas été systématique, et de loin, dans toutes les régions en retard et la part de l’emploi dans les secteurs de haute technologie a même décliné dans bon nombre d’entre elles au cours de cette période, y compris dans des régions jouxtant celles où cette part a augmenté. Ainsi les régions ayant connu une régression incluent Ma-

gdeburg et Dessau en Allemagne orientale (recul substantiel dans les deux cas); Campania, Sicilia et Sardegna en Italie méridionale; Asturias en Espagne (léger recul seulement); Dytiki Makedonia, Thessalia et Notio Aigaio en Grèce; Közép-Dunántúl en Hongrie; et la plupart des régions du Portugal, la baisse ayant été particulièrement marquée dans la région du Norte. D’autres indicateurs de sortie attestent, en matière d’innovation, d’une disparité au moins aussi grande entre régions. Les demandes de brevets, en particulier, semblent beaucoup moins nombreuses dans les régions en retard qu’ailleurs dans l’UE, surtout dans les nouveaux États membres (étant entendu que le fait que ces dépôts soient mesurés en termes de demandes adressées à l’Office européen et n’aient pas été actualisés depuis plusieurs années tend à fausser la comparaison en la défaveur de ces pays, qui n’ont pas une tradition de longue date en la matière). En moyenne donc, le nombre de demandes de brevets adressées à l’Office européen des brevets émanant de pays où le PIB par habitant est inférieur à la moyenne communautaire atteignait seulement 12 demandes par million d’habitants, contre une moyenne de 158 pour l’UE-15 selon les derniers chiffres disponibles (2000–2002). Aucune région, quel que soit l’État membre où elle est située, ayant un PIB par habitant inférieur à la moyenne n’a enregistré un nombre de demandes de brevets supérieur à la moyenne, et deux régions en retard seulement dans l’ensemble de l’UE — Dresden et Lüneburg en Allemagne, la seconde étant une région de migration journalière proche de Hambourg — ont enregistré un nombre de demandes supérieur à la moyenne. Dans la quasi-totalité des régions de Pologne, dans toutes les régions de Slovaquie en dehors de la capitale, dans de nombreuses régions de Grèce et dans un certain nombre de régions du Portugal, ainsi qu’en Lituanie et, en moyenne, en Bulgarie et en Roumanie, le nombre de demandes n’a pas atteint cinq par million d’habitants. L’ampleur des disparités régionales est confirmée par le RIPI (Regional Innovation Performance Indicator)39… Un indicateur composite en matière d’innovation au niveau régional peut être élaboré à partir des indicateurs décrits plus haut, complétés d’un ou deux indicateurs 39 2006 RIS par Hugo Hollanders de MERIT (Maastricht Economic and social Research and training centre on Innovation and Technology), novembre 2006. Étude réalisée pour le compte de la DG ENTR.

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supplémentaires40. Cet indice de synthèse ou RIPI (Regional Innovation Performance Index) couvre 208 régions de l’UE-25 (il comprend exclusivement des régions au niveau NUTS 1 en Belgique et au RoyaumeUni), mais pas encore la Bulgarie et la Roumanie, et concerne les années 2002–200341 (carte 1.24). Selon cet indicateur, Stockholm affiche la meilleure performance globale de l’ensemble des régions, et la Suède de l’ensemble des pays; en revanche, Notio Agaio (Grèce) affiche le chiffre le plus bas et la Grèce est le pays le moins bien classé. Les régions abritant les capitales viennent largement en tête, et on retrouve les pays de la cohésion au sein de l’UE-15 en bas de classement, plus loin parfois que certains nouveaux États membres. Les régions situées dans les pays Nordiques, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni sont regroupées au haut du classement, où l’on retrouve aussi les régions abritant des capitales tant dans les nouveaux États membres — Prague, Bratislava, Közép-Magyarország (comprenant Budapest) et Mazowieckie (Varsovie) et la Slovénie — que l’Ile de France, Madrid et Vienne. L’autre extrémité du classement est dominée par les régions grecques, mais on y trouve également plusieurs régions du Portugal (Alentejo, Algarve et Norte), d’Italie méridionale (Calabria, Puglia, Sardegna et Sicilia), de République tchèque (Severozápad et Moravskoslezsko) et de Hongrie (Dél-Alföld et Észak-Magyarország), et quelques régions d’Espagne (Extremadura and Castilla-La Mancha), dont le PIB est parfois supérieur à la moyenne de l’UE (Illes Balears en particulier). Bien que ce dernier cas soit plutôt exceptionnel, il suffit à démontrer qu’il n’existe pas de relation parfaite entre l’indice de synthèse et le niveau de prospérité régionale. La relation est néanmoins relativement étroite (le coefficient de corrélation étant de 0,59) et conduit à penser que la performance en matière d’innovation est liée de près à la performance économique. Une

40 Ressources humaines en S&T (% de la population) – 2003; Participation à l’apprentissage tout au long de la vie (% de la population de 25-64 ans) – 2003; Dépenses publiques en R&D (% du PIB) – 2002; Dépenses des entreprises en R&D (% du PIB) – 2002; Emploi dans l’industrie manufacturière de moyenne et haute technologie (% de la main-d’œuvre totale) – 2003; Emploi dans les services de haute technologie (% de la main-d’œuvre totale) – 2003; Demandes de brevets auprès de l’OEB par million d’habitants – 2002. Il s’agit des seuls indicateurs individuels pour lesquels des données régionales sont disponibles. 41 L’indice tient compte du classement des régions individuelles par rapport à la moyenne de l’UE-25 et par rapport à la moyenne du pays dans lequel elles se situent.

récente étude42 constate l’existence d’un lien entre l’innovation et la performance économique dans près de la moitié des régions dont le PIB par habitant est supérieur à 75% de la moyenne de l’UE. Dans près d’un quart, toutefois, le niveau relativement élevé de la capacité économique ne s’est pas traduit par un niveau correspondant de PIB par habitant. Les chiffres tendent donc à suggérer que l’intervention stratégique devrait se concentrer, dans ces régions, sur la mise en œuvre de mécanismes plus efficaces en matière de transfert technologique, afin de resserrer les liens entre les entreprises et les universités ou autres centres de recherche, et de veiller ainsi à une meilleure exploitation des innovations. Par ailleurs, un tiers des régions ont un PIB par habitant relativement élevé alors que leur capacité d’innovation — ou du moins l’indice de synthèse en la matière — est relativement faible. Ces régions se situent plus particulièrement dans le nord de l’Italie (EmiliaRomagna, Veneto, Trento et Bolzano), de même qu’en Autriche (Tirol et Salzburg) et au Luxembourg; elles se caractérisent toutes, entre autres, par un nombre relatif de diplômés de l’enseignement supérieur sensiblement moins élevé que les régions affichant un niveau de prospérité analogue — ce qui pourrait annoncer de futurs problèmes, d’une part, et indiquer, d’autre part, que les niveaux actuellement élevés du PIB par habitant ne pourront être maintenus qu’à condition d’investir davantage dans les ressources humaines et autres composantes de la base d’innovation.

Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité Education Les niveaux d’instruction: un facteur déterminant pour le développement économique La compétitivité de l’économie européenne et, partant, sa capacité d’atteindre et de maintenir des taux acceptables de croissance sont de plus en plus étroitement liées au savoir-faire des travailleurs. L’un des volets essentiels de la stratégie de Lisbonne consiste donc à relever le niveau d’instruction des personnes en âge de travailler et de faire de l’apprentissage tout au long de la vie une réalité. Cet objectif revêt autant d’importance dans les régions considérées individuellement que dans l’ensemble de l’UE, étant donné qu’un développement économique équilibré, 42 «Policy guidelines for regions falling under the new RCE objective for the 2007-2013 period», décembre 2005.

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indispensable à l’amélioration des taux de croissance à long terme, dépend de la compétitivité de chacune des régions composant l’Union et, dès lors, de ses ressources humaines. D’importantes disparités subsistent pourtant au sein de l’UE en termes de niveau d’instruction de la maind’oeuvre, tant en ce qui concerne la proportion de personnes ayant achevé au minimum le second cycle de l’enseignement secondaire — autrement dit, ceux qui ont suivi avec fruit des programmes d’éducation ou de formation d’une durée minimale de trois ans audelà de la scolarité de base — que la proportion de diplômés de l’enseignement supérieur universitaire ou équivalent. La seconde proportion est particulièrement importante dans la mesure où beaucoup de secteurs parmi les plus dynamiques dépendent des compétences et du savoir-faire des universitaires, et de leur capacité d’assimiler de nouvelles connaissances et d’acquérir de nouvelles aptitudes. Elle varie cependant fortement selon les parties de l’Union considérées, voire même entre régions d’un même pays, et peut constituer une contrainte majeure quant à la capacité de certaines régions d’initier et de maintenir leur développement économique, et d’attirer des investissements productifs. Rien ne laisse présager, en outre, d’une atténuation de cette disparité. Écarts importants entre les niveaux d’instruction dans l’UE

Ce relèvement des niveaux d’instruction au fil du temps a été particulièrement frappant parmi les femmes, qui tendaient traditionnellement à faire moins d’études que les hommes, mais qui sont de plus en plus nombreuses, au sein des cohortes plus jeunes, à faire des études plus poussées qu’eux. Il en résulte que, dans l’ensemble de l’UE, le pourcentage de femmes diplômées de l’enseignement supérieur est légèrement inférieur à celui des hommes (un peu moins de 22% contre un peu plus de 22,6%) dans le groupe des 25–64 ans. Il est toutefois inférieur de plus de six points de pourcentage en ce qui concerne le groupe des 55–64 ans. Dans le groupe des 25 à 34 ans, en revanche, ce sont 30% des femmes qui possèdent un diplôme de l’enseignement supérieur, alors que le chiffre n’atteint pas 25% du côté des hommes. La proportion de femmes achevant des études supérieures augmente donc beaucoup plus rapidement que parmi les hommes. La variation régionale à l’intérieur de l’Union, de même qu’à l’intérieur de nombreux États membres, est également élevée. Hormis l’Allemagne, toutes les régions ou presque comptent plus de femmes que d’hommes de 25 à 34 ans ayant une formation supérieure — leur proportion étant supérieure de plus de 50% dans de nombreuses régions. Tel est le cas en Slovénie, en Estonie et en Lettonie, dans toutes les régions de Bulgarie et de Finlande, et dans la quasi-totalité des régions du Portugal. La plupart des autres États membres, y compris l’Allemagne, comptent une ou plusieurs régions où la proportion de femmes de 25 à 34 ans ayant un diplôme de l’en-

Selon les données relatives à 2005, l’ensemble de l’UE compte quelque 23% de personnes âgées de 25 à 64 ans diplômées de l’enseignement supérieur et 46% supplémentaires ayant une qualification au niveau du second cycle de l’enseignement secondai- 1.28 Population par niveau d'instruction dans les pays de la cohésion et dans l'UE, 2005 re, ce qui laisse 31% de citoyens Elevé Moyen n’ayant pas été au-delà de la sco% de la population âgée entre 25 et 34 ans/55 et 64 ans Bas 100 larité de base. Le pourcentage de 100 90 diplômés du supérieur est beau- 90 80 80 coup plus important parmi les jeu70 70 nes générations que parmi leurs 60 60 aînés, ce qui atteste d’une hausse 50 50 progressive de la participation à 40 40 l’enseignement universitaire: quel30 30 que 28% des jeunes de 25 à 34 ans 20 20 de l’UE ont des diplômes universi10 10 taires ou équivalents, soit un taux 0 0 près de deux fois supérieur à celui 55-64 25-34 55-64 25-34 55-64 25-34 55-64 25-34 55-64 25-34 55-64 25-34 55-64 25-34 relevé parmi les personnes de 55 à Portugal Espagne Italie Grèce Irlande Malte UE-27 64 ans. Source: Eurostat

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seignement supérieur est supérieure de 50% à celle des hommes (carte 1.27). La proportion de personnes âgées de 25 à 64 ans ayant un diplôme de l’enseignement supérieur varie de près de 35% en Finlande, un peu moins de 34% en Estonie et 33% au Danemark à 13% en République tchèque et au Portugal et 12% en Italie et à Malte; elle ne dépasse pas 11% en Roumanie. La proportion de ceux qui ont achevé le second cycle de l’enseignement secondaire affiche une variation aussi importante, mais différente, que celle des diplômés de l’enseignement supérieur. C’est au Portugal et à Malte que le nombre relatif de diplômés du second cycle de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement supérieur est le plus faible (26% à peine); il est inférieur à 50% en Espagne et en Italie. Autrement dit, près des trois quarts des membres de ce groupe d’âge n’ont pas été au-delà de la scolarité obligatoire au Portugal et à Malte, et plus de la moitié sont dans ce cas en Espagne et en Italie. La comparaison du niveau d’instruction des 25–34 ans avec celle des 55–64 ans montre que l’Espagne, la Grèce, l’Italie et l’Irlande ont réduit de plus de moitié la proportion de ceux qui n’avaient aucune formation audelà de l’enseignement obligatoire (graphique 1.28). Cette réduction a été moins marquée à Malte et au Portugal, où la proportion des 25–34 ans qui n’ont fait aucune étude après la scolarité obligatoire reste trois fois supérieure à la moyenne communautaire. L’augmentation au niveau de l’enseignement supérieur a été plus marqué encore en Espagne et en Irlande, qui surpassent la moyenne communautaire en une seule génération avec 40% environ de citoyens de 25 à 34 ans ayant suivi une formation à ce niveau. En République tchèque, en revanche, la proportion de ceux qui ont au moins achevé le second cycle de l’enseignement secondaire atteint 90% environ, et elle n’est que légèrement inférieure dans les trois États baltes, en Pologne et en Slovaquie, soit un taux plus élevé que dans n’importe quel pays de l’UE-15. Dans tous les nouveaux États membres hormis Chypre et Malte, en effet, le nombre relatif de personnes en âge de travailler qui ont un niveau d’instruction atteignant au minimum le second cycle de l’enseignement secondaire est supérieur à la moyenne communautaire. Il convient toutefois de préciser que, dans la plupart des cas, ce chiffre comprend un nombre important de diplômés du second cycle de l’enseignement secondaire, tandis que le pourcentage de

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Fossé éducatif entre les États-Unis et l’Union européenne Le pourcentage de personnes âgées de 25 à 64 ans ayant un diplôme de l’enseignement supérieur atteignait 39% aux États-Unis en 2005 contre 23% seulement dans l’UE-27; en Finlande, qui affiche le pourcentage le plus élevé au sein de l’UE, il ne dépassait pas 35%. Si l’on prend uniquement en compte ceux qui ont achevé des études universitaires et que l’on exclut ceux qui ont suivi un enseignement supérieur équivalent (niveau 5B de la CITE), on observe également une avance considérable des États-Unis, où 29% des citoyens âgés de 25 à 64 ans ont un diplôme universitaire contre 16% à peine dans l’UE. Deux États membres seulement s’approchent du chiffre américain, à savoir les Pays-Bas avec 28% et le Danemark avec 26%. La variation régionale en termes de proportion de diplômés universitaires est considérable (cartes 1.26 et 1.27). Aux États-Unis, 18 des 50 États et Washington DC affichaient une proportion supérieure à 30%, contre trois seulement des 264 régions NUTS 2 de l’UE (pas de données concernant les quatre DOM français) — Noord-Holland (37%), Inner London (36%) et Utrecht (34%). Aux États-Unis, les trois états en tête sont Washington DC (49%), le Massachusetts (40%) et le Connecticut (38%). La Virginie occidentale ferme la marche avec 19% seulement, tandis que la proportion la plus faible de l’UE-27 était relevée dans la région du Burgenland en Autriche (5%). Un sur quatre seulement des états américains enregistrait un taux inférieur à 25%, alors que neuf régions européennes sur dix étaient dans ce cas.

diplômés de l’enseignement supérieur est en deçà — et parfois très en deçà — de la moyenne. Exception faite des trois États baltes, les jeunes des pays en transition sont relativement peu nombreux à poursuivre leurs études universitaires à l’issue de l’enseignement ou de la formation du deuxième cycle secondaire. Ce constat est sans doute plus révélateur des besoins du marché du travail et des ressources humaines — ou de la «qualité» des forces de travail — de ces pays que la proportion de diplômés du second cycle de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement supérieur, compte tenu surtout de la nature de nombreux programmes du second cycle secondaire. Ceux-ci tendent effectivement à se focaliser sur des professions spécifiques, qui ne correspondent pas nécessairement aux compétences requises par la progression économique et la transformation des structures de production. Ils ne donnent généralement pas aux travailleurs, en outre,

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Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

la base solide qui leur permettra de s’adapter à l’évolution du profil de la demande au fur et à mesure du développement économique. Des variations plus prononcées entre régions qu’entre pays La variation du niveau d’instruction entre pays est plus frappante encore dans une perspective régionale, étant donné que les disparités à l’intérieur des États membres sont au moins aussi grandes qu’entre ceux-ci (carte 1.28). La variation du pourcentage de diplômés universitaires est particulièrement importante: elle est corrélée au PIB par habitant, les régions en retard ayant tendance à avoir une proportion nettement moins élevée que les autres de personnes ayant achevé l’enseignement supérieur. Considérées ensemble, ces régions comptaient, en 2005, 14% de diplômés à ce niveau parmi leur population âgée de 25 à 64 ans. Ce taux atteignait, en revanche, une moyenne d’un peu plus de 25% — soit dix points de pourcentage de mieux — dans les autres régions. Cet écart se retrouve dans tous les États membres à l’exception de l’Allemagne, où le pourcentage de diplômés universitaires est plus élevé dans les Länder orientaux que dans ceux situés à l’ouest. En Grèce, les régions en retard de développement affichaient, au sein de la population âgée de 25 à 64 ans, une proportion de diplômés inférieure de plus de 5 points de pourcentage au reste du pays; cet écart atteignait 9 points de pourcentage au Portugal. Il était moindre en Italie — 2 points de pourcentage seulement — mais cela signifie pourtant qu’un peu plus de 10% à peine des personnes âgées de 25 à 64 ans vivant dans les régions méridionales possèdent un diplôme de l’enseignement supérieur. La différence entre les régions plus prospères et celles qui le sont moins — et plus spécifiquement entre les capitales et le reste du pays — est particulièrement marquée dans les nouveaux États membres. En République tchèque, en Hongrie, en Slovaquie et en Roumanie, le pourcentage d’universitaires dans les régions abritant la capitale est deux fois supérieur à celui enregistré ailleurs (quelque 27% contre 11% dans le cas de la République tchèque, et contre 13% dans le cas de la Hongrie, par exemple). Les niveaux d’instruction restent peu élevés dans les régions en retard Rien ne semble annoncer l’atténuation de ces disparités. L’écart en termes de pourcentage de diplômés

de l’enseignement supérieur entre les régions en retard et les autres régions est effectivement légèrement plus grand au sein des groupes jeunes que parmi leurs aînés. Dans les régions en retard, la proportion de citoyens de 25 à 34 ans ayant achevé un enseignement supérieur est supérieure de 8 points de pourcentage à celle des citoyens de 55 à 64 ans, mais la différence atteint 13 points de pourcentage dans les autres régions — ce qui atteste d’un creusement de l’écart entre les régions en retard et le reste de l’UE en termes d’enseignement supérieur. Une situation de ce type est observée dans plusieurs États membres. Ainsi en Pologne par exemple, la proportion des 25–34 ans ayant un diplôme de l’enseignement supérieur était supérieure de 12 points de pourcentage à celle des 55–64 ans dans les régions en retard, contre un écart de 18 points de pourcentage dans les autres régions. En Italie, le pourcentage des 25–34 ans ayant un diplôme de l’enseignement supérieur dépasse de 5 points de pourcentage celui relevé parmi les 55–64 ans dans les régions en retard, mais le chiffre relatif aux régions septentrionales et centrales est supérieur de près de 9 points de pourcentage supplémentaires. Il convient de préciser que cette absence de convergence ne provient pas nécessairement d’un manque de volonté des pouvoirs publics à différents niveaux, depuis l’échelon régional jusqu’à celui de l’UE, de combler ce fossé. Elle proviendrait plutôt du fait que les plus qualifiés, au sein de la jeune génération en particulier, émigrent des régions les moins prospères vers celles qui le sont davantage car les perspectives salariales y sont meilleures — phénomène qui tend à accroître le nombre d’universitaires dans les secondes et à le diminuer dans les premières. Taux d’emploi moins favorables pour les moins instruits Le rôle joué par l’enseignement supérieur dans la compétitivité régionale et dans la capacité de croissance est attesté par les taux d’emploi uniformément élevés des diplômés universitaires partout en Europe. Quelque 84% de ceux âgés de 25 à 64 ans étaient au travail dans l’ensemble de l’UE en 2005, le pourcentage allant de 88% au Royaume-Uni et en Lituanie à 81% en Italie et en Bulgarie. La disparité est un peu plus grande au niveau des régions. Ceci étant dit, le pourcentage d’universitaires au travail n’est inférieur à 70% dans aucune région

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Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

de l’UE, et il n’est inférieur à 75% que dans six d’entre elles, dont quatre situées dans le sud de l’Italie et caractérisées par un taux généralement faible d’emploi des femmes (les deux autres étant la Corse et la région de Mecklenburg-Vorpommern en Allemagne). En revanche, le taux d’emploi des personnes âgées de 25 à 64 ans n’ayant pas étudié au-delà de la scolarité de base était, en moyenne, de 56% à peine, soit un niveau inférieur de 28 points de pourcentage à celui des diplômés universitaires. Il ne dépassait 75% que dans deux régions de l’UE, toutes deux situées au Royaume-Uni (Berkshire, Buckinghamshire et Oxfordshire, et Essex), et n’atteignait pas 25% dans quatre régions européennes: Severozapaden en Bulgarie, Slaskie en Pologne, Leipzig en Allemagne et Vychodne Slovensko en Slovaquie. Bien que des différences soient également observées en termes de taux d’emploi parmi ceux qui ont achevé le second cycle de l’enseignement secondaire, elles tendent à être beaucoup moins marquées: les taux varient en effet de 80% environ, voire un peu plus, à 60% environ (la Corse étant la seule région où le taux était inférieur à 55% en 2005). La variation la plus forte au niveau des taux d’emploi qui viennent d’être décrits concerne donc, dans l’ensemble de l’UE, l’écart de pourcentage relatif à ceux qui occupent un emploi en n’ayant pas fait d’études au-delà de la scolarité de base. Les taux d’emploi de ce groupe de citoyens sont particulièrement faibles dans les nouveaux États membres (un peu plus de 49% en moyenne en 2005), à plus forte raison dans les pays où les taux d’emploi sont relativement peu élevés de manière générale. Ainsi le taux moyen des personnes de 25 à 64 ans n’ayant pas été au-delà de la scolarité de base atteignait-il seulement 38% en Hongrie, 37% en Pologne et 26% à peine en Slovaquie, bien qu’il faille préciser que, dans les deux derniers cas, ce niveau d’instruction ne concernait que 20% environ des membres de ce groupe d’âge. Apprentissage tout au long de la vie La poursuite de l’éducation et de la formation tout au long de la vie active est indispensable pour être capable de s’adapter à de nouvelles techniques et méthodes de travail, et pour élargir ses compétences parallèlement aux avancées technologiques. Cet apprentissage permanent est tout aussi important pour la mobilité professionnelle à l’heure où la demande de travail se

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modifie en réponse à une restructuration de l’activité économique nécessaire à son développement. L’ampleur de l’apprentissage tout au long de la vie varie néanmoins fortement selon le pays et la région. En 2003, dernière année pour laquelle des données sont disponibles en matière de participation à une formation au cours d’une période de 12 mois, 21% environ, en moyenne, des personnes âgées de 25 à 64 ans suivaient un enseignement ou une formation, le plus souvent en dehors du système éducatif formel. Cette proportion était cependant très variable, puisqu’elle allait de plus de 60% en Suède et plus de 50% au Danemark et en Finlande à un peu plus de 6% seulement en Grèce et 2–3% à peine en Bulgarie et en Roumanie. Malgré toute l’importance que revêt l’apprentissage tout au long de la vie dans les nouveaux États membres pour y faciliter la mobilité entre activités à une époque de restructuration, il se situait en deçà de la moyenne communautaire dans tous les pays hormis la Slovénie et la Slovaquie, et largement en deçà en Lituanie, en Hongrie et en Pologne. La participation à l’éducation et à la formation était également inférieure à la moyenne communautaire dans chacun des pays de la cohésion de l’UE-15, de même qu’en Italie, où le taux n’atteignait pas 10%.

Agenda de Lisbonne pour les régions Un indice de synthèse43, basé sur six des indicateurs de Lisbonne retenus en raison de leur pertinence en matière régionale44, a été élaboré pour avoir une vision régionale de l’agenda de Lisbonne (carte 1.29). Bien que l’indice vise uniquement à donner une indication approximative de la performance des régions par rapport à l’agenda de Lisbonne, il apparaît clairement qu’une région affichant un bon score de performance est effectivement en bonne voie vers la réalisation de plusieurs objectifs de Lisbonne, et qu’une région n’obtenant qu’un faible score en est encore, en revanche, très éloignée. 43 Avant d’être agrégés, ces six indicateurs ont été rééchelonnés par rapport à la moyenne de l’UE-27 (valeurs divisées par la moyenne et rééchelonnées entre la valeur minimale et la valeur maximale) et une somme des carrés a été effectuée pour limiter l’influence des valeurs extrêmes. L’indicateur composite est la moyenne minimum-maximum rééchelonnée des six indicateurs transformés (les six ont tous reçus le même poids). Elle varie donc entre 0 et 1. Cette méthode garantit que l’indicateur final reflète de façon égale la variation de chaque indicateur tout en limitant l’influence des valeurs extrêmes. Méthode identique à celle utilisée pour calculer le RIPI (Regional Innovation Performance Index). 44 Le PIB par habitant en SPA n’a pas été intégré dans cet indicateur car il intègre le taux d’emploi et la productivité (les deux sources de la richesse économique).

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 1 — Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale

Turquie et Croatie La population de Turquie représente actuellement 15% environ de celle de l’UE-27. Son accroissement démographique beaucoup plus rapide depuis 1990 (taux plus de 8 fois supérieur à celui de l’UE-27) fait que le pourcentage de population âgée de moins de 15 ans atteint pratiquement le double de celui relevé dans l’UE, et que le pourcentage de population âgée de 65 ans et plus atteint un tiers seulement du chiffre correspondant dans l’UE. Au cours des quatre années 2001–2004, la croissance économique a été plus rapide en Turquie que dans l’UE, et le PIB par habitant exprimé en SPA est passé de 27% de la moyenne de l’UE-27 à près de 30% — soit un niveau très proche de celui de la Bulgarie ou de la Roumanie. Ce taux relativement faible s’explique par une productivité nettement inférieure à celle de l’UE, laquelle provient à son tour du nombre élevé de travailleurs occupés dans l’agriculture (34% du total) et — facteur tout aussi important — d’un taux d’emploi beaucoup plus faible (46% seulement des personnes âgées de 15 à 64 ans étaient au travail en 2005). Ce chiffre n’est que partiellement reflété dans le taux de chômage (à peine plus de 10% en 2005) en raison du nombre considérable de personnes économiquement inactives, parmi les femmes surtout (le taux d’emploi des femmes est inférieur à 24%). Les dépenses de R&D ne représentent que 0,7% du PIB et moins d’un tiers de ce montant est assumé par des entreprises. Les disparités régionales internes sont extrêmement importantes et attestent d’une incontestable fracture ouest-est, la région la plus prospère, Kocaeli, ayant un PIB par habitant atteignant 51% de la moyenne de l’UE-27 en 2001 et la région la moins prospère, Ağrı, 9% seulement. Les disparités semblent néanmoins s’être atténuées (sur la base du coefficient de Gini) entre 1995 et 2001. La population de la Croatie représente moins de 1% de celle de l’ensemble de l’UE-27 et a enregistré un décroissement ces dernières années (moins 0,6% par an au cours de la période 1995–2003). La pyramide des âges est très similaire à celle de l’UE. La croissance économique a été relativement forte avec une moyenne de 4% par an entre 1995 et 2004, et le PIB par habitant était légèrement inférieur à 49% de la moyenne de l’UE-27 en 2004, soit un niveau proche de celui de la Pologne. La productivité et l’emploi sont tous deux largement inférieurs à ceux de l’UE: le taux d’emploi atteignait 55% à peine en 2005 et le taux de chômage pratiquement 13%, et quelque 17% des personnes occupant un emploi travaillaient dans le secteur agricole. Les dépenses en R&D représentaient un peu plus de 1% du PIB en 2003, soit un taux légèrement supérieur à la moyenne des nouveaux États membres, et 40% en étaient assumés par les entreprises. Les disparités régionales en termes de PIB par habitant sont relativement larges: exprimé en SPA, le PIB enregistré en 2003 à Zagreb s’établissait à 86% environ de la moyenne de l’UE-27, soit un niveau deux fois supérieur environ à celui relevé dans le reste du pays. Dans le nord-ouest de la Croatie, le PIB par habitant était, en moyenne, légèrement supérieur à 61% de la moyenne communautaire, alors qu’il était, en moyenne toujours, juste en dessous de 34% dans l’est du pays (Croatie panonienne).

Les régions particulièrement performantes sont le Danemark, la plupart des régions suédoises, EteläSuomi en Finlande (qui inclut Helsinki), les régions du sud-est du Royaume-Uni, la région de NoordHolland et la Bavière en Allemagne. Toutes ces régions se situent dans le quintile supérieur pour cinq au moins des six indicateurs. On trouve les régions les moins performantes en Roumanie, en Pologne et en Slovaquie, où ce mauvais résultat s’explique par le faible niveau conjugué de la productivité, du taux d’emploi et des dépenses en R&D. Parmi les nouveaux États membres, Chypre, l’Estonie, la Lituanie, la Slovénie et la plupart des régions tchèques ont enregistré une performance supérieure à la moyenne communautaire. En Slovaquie et en Hongrie, les régions abritant la capitale ont obtenu des scores moyens, tandis que les autres régions de

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ces deux pays n’ont pas atteint cette moyenne, et en étaient parfois très éloignées. On note également d’importantes disparités régionales au niveau de la performance en Espagne, en Italie et en Allemagne: les régions méridionales des deux premiers de ces pays, et les régions orientales du troisième, affichent en effet de mauvais résultats, ce qui souligne, d’une part, les écarts économiques prononcés à l’intérieur même de ces pays et, d’autre part, l’importance de la dimension régionale de l’agenda de Lisbonne. La quasi-totalité des régions dont la performance par rapport à cet indice de synthèse est inférieure à la moyenne de l’UE ont un PIB par habitant inférieur à la moyenne communautaire, ce qui atteste du rôle déterminant de la politique de cohésion et de son soutien financier pour la réalisation de l’agenda de Lisbonne.

Chapitre 1 â&#x20AC;&#x201D; AperĂ§u et tendances de la situation ĂŠconomique, sociale et territoriale

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Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

Table des matières Introduction ....................................................................................................................... 93 Évolution des priorités au cours de la période 2000–2006 .............................................. 93 Analyse d’impact — valeur de la politique de cohésion ................................................... 95 Impact macroéconomique: 2000–2013 ....................................................................................95 Mesure des effets sur l’emploi à l’aide d’approches ascendantes ............................................98 Focalisation thématique des programmes généraux ..............................................................101 De l’expérimentation à la généralisation: initiatives communautaires et actions innovatrices 117 Complémentarité entre politique de cohésion et aide de la BEI ............................................122 Mise en œuvre de la politique de cohésion, méthodologie et gouvernance ...........................123

Réforme et nouveaux enjeux pour la période 2007–2013 ............................................. 125 Approche stratégique: lier la politique de cohésion au processus de Lisbonne ....................126 Concentration et simplification ................................................................................................127 Affectation des crédits ............................................................................................................128 Nouveaux instruments à la disposition de la politique de cohésion ........................................130

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

Introduction Ce deuxième chapitre se penche sur les principaux acquis de la politique de cohésion au cours de la période 2000–2006 en s’intéressant plus particulièrement à la structure des dépenses dans ce domaine d’action, d’une part, et à la croissance et à l’emploi, d’autre part. Il présente ensuite les principaux éléments de la réforme attendue au cours de la période 2007–2013 et une première évaluation de la teneur des nouveaux documents de programmation. Ce chapitre s’appuie largement sur les résultats des évaluations les plus récentes des programmes menés dans les pays de l’UE-15, sur les premières évaluations des programmes menés dans les nouveaux États membres et sur trois études respectivement consacrées au transport, à l’innovation et à l’environnement.

Évolution des priorités au cours de la période 2000–2006 La politique de cohésion est destinée à soutenir trois grands domaines d’investissement: l’infrastructure (transport et environnement principalement), l’investissement productif (essentiellement les PME, la RDT et l’innovation) et les ressources humaines. Au cours de la période 2000–2006, l’investissement s’est concentré dans ces trois domaines tant au titre de l’Objectif 1 que de l’Objectif 2 avec une focalisation néanmoins quelque peu différente: dans les régions de l’Objectif 1, il a été axé sur les besoins de base, sur l’infrastructure (l’infrastructure de transport en particulier) et sur les ressources humaines; dans les régions de l’Objectif 2, l’investissement a porté davantage sur une infrastructure « immatérielle» prenant plus particulièrement la forme d’une aide aux PME et à la RDT; il a été consacré, dans le cadre de l’Objectif 3, aux ressources humaines (tableau 2.1). La répartition des dépenses réellement effectuées au titre des Fonds structurels (FEDER et FSE) a été globalement conforme à celle qui avait été prévue au début de la période de programmation: les divergences ont été mineures, ce qui atteste à la fois du bien-fondé des plans initiaux et du respect par la plupart des programmes des objectifs qui leur avaient été fixés: -

Le transport a représenté, dans les régions de l’Objectif 1, 26% des dépenses totales alors que le chiffre prévu était 20%. Les grands projets

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d’équipement posent souvent d’immenses difficultés en termes de mise en route et de respect du calendrier, mais ils ont aussi, une fois qu’ils ont démarré, une certaine force d’impulsion. -

Les dépenses environnementales ont été, dans les régions de l’Objectif 1, légèrement inférieures aux prévisions (6,6% du total contre 7%). Ce constat s’explique sans doute par le fait que d’importants investissements en matière d’infrastructure environnementale (stations de traitement des eaux et des eaux usées, par exemple) aient déjà été faits, et que l’UE-15 oriente désormais ses priorités vers la sensibilisation et d’autres mesures de prévention, et vers les énergies renouvelables.

L’aide aux PME n’a pas atteint le montant prévu dans les régions de l’Objectif 2 (32% du total contre 35%), ce qui pourrait s’expliquer, selon certaines études d’évaluation, par le ralentissement de l’activité économique.

L’investissement en capital humain a représenté, dans les régions de l’Objectif 1 et au titre de l’Objectif 3, environ 30% du total des ressources de la politique de cohésion. L’absorption des fonds a été globalement conforme aux prévisions.

En ce qui concerne les nouveaux États membres, il serait prématuré de vouloir établir des tendances au niveau des dépenses réelles; on note cependant une similitude de profil entre les chiffres prévus et ceux des régions de l’Objectif 1 de l’UE-15, à savoir des investissements importants dans le transport et les ressources humaines. La part réservée aux PME et à la RDT y est toutefois moins élevée, ce qui pourrait s’expliquer par la courte durée et le caractère initial de la période de programmation 2004–2006 dans ces pays, et par le temps nécessaire à constituer une expertise dans ces domaines. Les dépenses au titre du Fonds de cohésion ont été réparties à parts égales entre les infrastructures environnementales et de transport (tableau 2.2). Quant à l’avancement par rapport aux objectifs, les bilans à mi-parcours montrent que, de manière générale, les programmes se déroulent conformément aux prévisions par rapport à la plupart des indicateurs, qu’il s’agisse du nombre d’emplois créés, du nombre de PME soutenues ou du nombre de kilomètres de routes ou de voies ferrées construites. Certains programmes ont même assez largement dépassé les objectifs fixés, ce qui pourrait signifier qu’il faut se

94 0,6 3,2 11,4 3,1 5,4 0,1 24,0 8,4 3,7 8,2 4,8 1,4 0,1 26,5 25,8 3,5 0,9 6,6 5,7 5,1 0,0 47,6 1,9 100,0

569 2.869 10.329 2.852 4.936 125 21.777 7.619 3.336 7.472 4.318 1.292 55 24.092 23.448 3.153 776 6.019 5.179 4.637 0 43.212 1.734 90.815

0.1

90 1.714 977 493 140 704 2.145 206 148 4.812 715 16.526

22 9.285 283 326 385 539 91

401 3.934 5.247 1.569 1.634

millions d’euros 19

Objectif 2

0,5 10,4 5,9 3,0 0,8 4,3 13,0 1,2 0,9 29,1 4,3 100,0

0,1 56,2 1,7 2,0 2,3 3,3 0,6

2,4 2,4 31,8 9,5 9,9

0.1

15 16.609 0 65 0 0 0 3 0 69 270 17.044

2 96 5.317 3.384 3.694 3.100 1.099

0 2 24 22 5

millions d’euros 21

Objectif 3

Source: Commission européenne. Dépenses certifiées pour la période 2000-2006. uniquement FEDER et FSE (date de comptabilisation: avril 2007)

Développement rural Grandes entreprises PME Tourisme Recherche, développement technologique et innovation Autres Total environnement productif Politiques du marché du travail Inclusion sociale Enseignement et formation professionnelle Entrepreunariat Actions en faveur des femmes sur le marché du travail Autres Total ressources humaines Transport Infrastructure en télécommunications Energie Environnement Aménagement et revitalisation Infrastructure sociale et santé publique Autres Total infrastructure de base Divers Total

Agriculture

millions d’euros 97

Objectif 1

2.1 Répartition des dépenses de la politique de cohésion par domaine dans l’UE-25. 2000–2006

0,1 97,4 0,0 0,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,4 1,6 100,0

0,1 0,6 31,2 19,9 21,7 18,2 6,4

0,0 0,0 0,1 0,1 0,0

0.1

128 1.977 490 327 44 143 410 91 0 1.505 768 5.376

38 1.126 374 469 252 525 229

254 16 371 277 154

millions d’euros 16

2,4 36,8 9,1 6,1 0,8 2,7 7,6 1,7 0,0 28,0 14,3 100,0

0,7 20,9 7,0 8,7 4,7 9,8 4,3

4,7 0,3 6,9 5,2 2,9

0.3

Initiatives communautaires

288 44.392 24.914 4.038 960 6.865 7.734 4.938 148 49.598 3.487 129.762

207 32.285 13.593 7.514 11.802 8.483 2.711

1.225 3.279 15.972 4.720 6.729

millions d’euros 153

Total

0,2 34,2 19,2 3,1 0,7 5,3 6,0 3,8 0,1 38,2 2,7 100,0

0,2 24,9 10,5 5,8 9,1 6,5 2,1

0,9 2,5 12,3 3,6 5,2

0,1

Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion 2.2 Fonds de cohésion (dépenses engagées), 2000–2006 millions d’euros Assainissement et purification Environnement - n.c.a. Déchets urbains et industriels Eau potable (captage, stockage, traitement et distribution) Projets concernant les eaux usées et projets de traitement mixte Protection de l’environnement (protection contre les inondations, désertification, déforestation, Natura 2000, etc.) Air Total environnement Rails Routes Autres non classés ailleurs Ports Transport urbain Aéroports Total Transport Transport urbain Autre Total projets mixtes Total Fonds de cohésion

6.521,8 4.293,0 2.847,9 2.758,6

37,5 24,7 16,4 15,9

895,5

5,1

63,1

0,4

9,0 17.389,0 7.808,0 4.729,5 2.772,8 1.077,2 422,1 70,5 16.880,1 286,9 30,0 316,9 34.585,9

0,1 50,3 44,9 27,2 15,9 6,2 2,4 0,4 48,8 90,5 9,5 0,9 100,0

Source: Commission Européenne

montrer plus ambitieux à l’avenir. La grande exception à cet égard est la Grèce, où la réalisation des objectifs en matière de création d’entreprises et de développement rural a été neutralisée par l’incapacité d’atteindre les objectifs en matière d’infrastructure et de mesures de formation. Il convient d’ajouter que, dans certains domaines et en particulier pour ce qui concerne l’investissement en infrastructure et en recherche, les dépenses ont également été à la traîne par rapport aux prévisions dans plusieurs autres États membres. Dans un certain nombre de cas, en outre, les évaluations évoquent la nécessité d’améliorer les capacités administratives — un point sur lequel nous reviendrons plus loin.

Analyse d’impact — valeur de la politique de cohésion Impact macroéconomique: 2000–2013 Les modèles macroéconomiques donnent un bon aperçu des répercussions de la politique de cohésion puisqu’ils sont capables, en principe du moins, de tenir compte des effets de substitution, d’éviction, multiplicateurs et dynamiques de cette politique, et permettent ainsi d’en apprécier les effets nets à long terme.

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L’analyse présentée ci-dessous se fonde sur les profils de versements réels1 relatifs aux principaux volets des programmes de cohésion au cours de la période 2000–2006 — exécutés en Irlande, en Grèce, en Espagne et au Portugal, ainsi qu’en Allemagne orientale (y compris Berlin) et dans les régions d’Italie relevant de l’Objectif 1. Les profils couvrent les demandes de paiement jusqu’en 2006 inclus avec une répartition supposée égale du solde budgétaire entre 2007 et 2008. Ils sont considérés comme la meilleure estimation de la structure des dépenses au cours de la période 2007–2013. Ces profils, qui offrent une représentation plus réaliste des dépenses réelles que les allocations budgétaires annuelles, montrent que les décaissements tendent à afficher une progression assez lente au démarrage des programmes, puis à s’accélérer pour atteindre un niveau relativement constant, et à s’accroître en fin de période. Les simulations rapportées ici ne tiennent compte par ailleurs que des effets de la contribution communautaire: la structure des dépenses nationales est supposée rester inchangée, ce qui semble plausible étant donné que le cofinancement proviendra très largement de ressources financières d’ores et déjà affectées aux dépenses en question. Il convient également d’attirer l’attention sur le fait que les estimations des effets à long terme de la politique européenne de cohésion obtenues à l’aide de ces modèles vont au-delà de la période de financement 2007–2013. Les paragraphes suivants sont consacrés à une analyse des effets prospectifs des dépenses sur le PIB et sur l’emploi, basée sur trois modèles économiques différents. Le modèle HERMIN2 fait état d’un impact positif considérable de la politique de cohésion avec un PIB absolu supérieur de 5 à 10%, dans la plupart des nouveaux États membres, à ce qu’il aurait été en l’absence d’intervention. La composante emploi de la croissance est élevée avec la prévision de deux millions de postes nets supplémentaires à l’horizon 2015 (tableaux 2.3a et 2.3b et graphique 2.1).

1 L’approche est différente de celle des précédents rapports sur la cohésion, qui présentaient des estimations basées sur les allocations annuelles plutôt que sur les paiements, ou plus précisément sur les demandes de paiement soumises à la Commission, ce qui tend à reporter les dépenses réelles de deux mois au moins. 2 Bradley, Untiedt & Mitze (2007) “Analysis of the Impact of Cohesion Policy using the COHESION system of HERMIN models”

Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion 2.3a HERMIN: Impact de la politique de cohésion 2000–2006 sur le PIB et l’emploi en 2006 Pays

Gain de PIB Gain d’em(en % par plois (en rapport à la % par rapvaleur de port à la référence) valeur de référence)

Bulgarie République tchèque Estonie Irlande Grèce Espagne Chypre Lettonie Lituanie Hongrie Malte Pologne Portugal Roumanie Slovaquie Slovénie Allemagne de l’Est Mezzogiorno Italien Total

Gain d’emplois (en milliers par rapport à la valeur de référence)

1,6

0,8

39,4

1,8

1,3

7,9

0,9

0,7

12,9

2,8

2,0

85,2

1,0

0,7

133,5

0,1

0,4

1,6

1,2

11,7

1,2

0,9

12,4

0,6

22,1

0,4

0,6

0,5

0,4

50,3

2,0

1,4

70,6

0,7

0,5

11,3

0,3

2,3

0,9

0,7

53,0

1,1

0,8

55,7 569,3

Source: GEFRA, EMDS (2007)

Ces gains peuvent être partiellement attribués aux effets de la demande à court terme sous la forme, par exemple, d’une relance temporaire de la construction; mais la moitié environ de l’augmentation du PIB peut être attribuée aux effets du côté de l’offre, lesquels s’avèrent déterminants pour le maintien durable de taux de croissance élevés. Ils se concrétisent par une augmentation du capital physique et humain et de la RDT, lesquels tendent à valoriser le potentiel de productivité et de croissance. Les effets à court comme à long terme ressortent clairement des résultats intermédiaires. L’impact de la politique de cohésion programmée pour 2000–2006 est plus particulièrement déterminé en 2006 par les effets du côté de la demande, étant donné que les dépenses engendrées par cette politique sur l’ensemble de la période ne s’achèveront qu’en 2008. Il ne tient pas compte en outre (en ce qui concerne les États membres de l’UE-15) des effets qui résultent, du côté de l’offre, de la politique menée au cours des périodes précédentes. L’effet total sur l’emploi est cependant de l’ordre de 570 000 postes créés dans les pays bénéficiaires, dont quelque 160 000 dans les nouveaux États membres.

2.3b HERMIN: Impact de la politique de cohésion 2000–2013 sur le PIB et l’emploi en 2015 Pays

Gain de PIB Gain d’em- Gain d’em(en % par plois (en plois (en rapport à la % par rap- milliers par valeur de port à la rapport à la référence) valeur de valeur de référence) référence)

Bulgarie

5,9

3,2

90,4

République tchèque Estonie

9,1

7,1

327,8

8,6

5,4

31,0

Irlande Grèce

0,6

0,4

8,2

3,5

2,3

95,0

Espagne Chypre

1,2

0,8

156,7

1,1

0,9

3,1

Lettonie Lituanie

9,3

6,0

55,4

8,3

4,8

67,7

Hongrie Malte

5,4

3,7

147,3

4,5

4,0

6,9

Pologne Portugal

5,4

2,8

384,2

3,1

2,1

104,8

Roumanie Slovaquie Slovénie Allemagne de l’Est Mezzogiorno Italien Total

7,6

3,2

267,5

6,1

4,0

87,9

2,5

1,7

15,7

1,1

0,9

60,0

1,5

0,9

60,1 1969,7

Source: GEFRA, EMDS (2007)

L’impact est beaucoup plus grand à l’horizon 2015 en partie parce que l’aide financière est plus substantielle par rapport au PIB des pays destinataires, mais également parce que les améliorations du côté de l’offre ne se concrétisent pas du jour au lendemain. L’impact le plus marqué de la politique de cohésion sur le PIB est attendu dans les nouveaux États membres, étant donné qu’ils sont les principaux bénéficiaires de l’aide en termes relatifs. Comme il a été souligné plus haut, le PIB devrait y être supérieur de 5 à 10% à ce qu’il aurait été sans la politique de cohésion avec une hausse générale de l’emploi proche de 2 millions de postes. Les améliorations du côté de l’offre représentent la moitié environ du gain. Les effets escomptés de l’aide européenne varient d’un pays à l’autre en raison non seulement de l’importance du financement, mais également de la diversité des économies nationales en termes de structures. Les facteurs les plus déterminants pour la croissance sont, dans le modèle HERMIN, la structure sectorielle de l’économie, le degré d’ouverture de l’industrie manufacturière à un accroissement de la productivité impulsé par le progrès technologique, l’ouverture au commerce mondial et la flexibilité des salaires.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

EcoMod3 prédit que les interventions au titre de la politique de cohé- 2.1 Impact des dépenses liées à la politique de cohésion sur l'emploi (à l'horizon 2015) sion auront des effets positifs consiEcoMod dérables dans les 15 pays visés, Gain d'emplois (progression en % par rapport à la situation de référence) HERMIN 10 et dans l’ensemble des nouveaux 10 9 9 États membres en particulier, où le 8 8 financement est relativement impor7 7 tant. On estime qu’en Slovaquie, en 6 6 Lituanie, en Lettonie et en Bulgarie, 5 5 l’augmentation du PIB sera, d’ici à 4 4 2020, supérieure de 15% à ce qu’el- 3 3 le aurait été sans intervention. Les 2 2 projections montrent que l’effet de la 1 1 0 politique s’accroît légèrement à par- 0 LT SK LV BG PL CZ EE RO HU PT SI EL ES IT DE tir de 2015 par suite de l’augmentation de la productivité, du relèvement Dans le modèle HERMIN, les estimations pour l'Italie se limitent au Mezzogiorno et au Länder de l'Est pour du niveau de qualification de la main- l'Allemagne tandis que dans celui d'EcoMod, les estimations correspondent à l'économie nationale. d’œuvre et de l’amélioration de l’in- Source: EcoMod et Hermin frastructure. L’intervention a donc pour résultat de renforcer le côté 2.2 QUEST: Effets des dépenses de la politique de cohésion de l’offre de l’économie et de placer dans l'UE, 2007-2015 celle-ci sur un sentier de croissance Écart en pourcentage par rapport à la situation de référence à la fois plus élevé et durable. 6 6 5

5 PIB NEM PIB UE

-1

20 15 Q1

20 14 Q1

20 13 Q1

20 12 Q1

20 11 Q1

20 10 Q1

20 09 Q1

20 08 Q1

20 07 Q1

Deux réserves s’imposent néanmoins. Premièrement, la poursuite de la progression des taux de croissance au-delà de la période de financement dépendra probablement de la mise en œuvre d’autres politiques visant à tirer le meilleur parti des améliorations du côté de l’offre. Deuxièmement, l’ampleur des effets est liée aux hypothèses adoptées quant à l’élasticité de l’accroissement de la productivité par rapport à l’augmentation du stock de capital, qui restent relativement incertaines.

Source: QUEST

Les effets varient d’un pays à l’autre en raison non seulement de l’importance du financement, mais également de la diversité des économies nationales en termes de structures — celles qui se caractérisent par une prédominance de l’agriculture et de l’industrie de base gagnant moins que celles où prévalent les secteurs des services et des technologies de pointe. Le principal moteur de la croissance est l’investissement, tant en capital physique qu’en capital humain. Mais si tous les secteurs tirent avantage d’une accélération de la croissance, deux d’entre eux y trou-

vent plus particulièrement leur compte: la construction, qui bénéficie des projets d’infrastructures, et les activités de haute technologie, qui bénéficient d’une main-d’œuvre mieux formée et plus qualifiée. Selon les prévisions et de manière générale, l’accroissement de l’emploi contribuerait à hauteur de 40 à 50% environ à l’augmentation du PIB, le solde étant engendré par l’amélioration de la productivité. On estime que la politique de cohésion devrait créer un total net de plus de 2 millions d’emplois supplémentaires d’ici à 2015 pour atteindre près de 2,5 millions d’ici à 2020 — dont un tiers en Pologne — et donner lieu à une réduction significative du chômage.

3 EcoMod (2007) «The economic impacts of convergence interventions 2007-13»

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

Étant donné que le modèle QUEST intègre des hypothèses fermes quant à l’effet d’éviction des interventions au titre de la politique de cohésion, il conduit à conclure que l’impulsion donnée à la demande par les dépenses au titre des Fonds structurels reste relativement modeste (graphique 2.2). Il fait apparaître, en revanche, un processus lent et progressif d’amélioration du côté de l’offre qui se traduit essentiellement, toutefois, par des gains de productivité, étant donné que le modèle considère que la composante «emploi» de la croissance est négligeable. (Il convient de souligner qu’en dépit de son caractère sans doute extrême, ce constat correspond davantage que les deux autres modèles aux observations faites ces dernières années dans de nombreux nouveaux États membres, comme indiqué au chapitre 1). Leur nature fait néanmoins que les gains réalisés se maintiendront bien au-delà de la période de programmation et de financement. En pratique, donc, QUEST tend à prédire des gains à long terme du côté de l’offre similaires à ceux escomptés par HERMIN. Dans le modèle QUEST, les différences observées entre pays en termes d’ampleur de l’impact de la politique de cohésion reflètent à la fois l’importance de la contribution des Fonds par rapport au PIB et la politique monétaire. En Slovénie, qui a adopté l’euro, et dans les trois États baltes, qui ont ancré leurs monnaies à l’euro, on constate un moindre effet d’éviction de l’impulsion à la demande au cours de la première année, mais un renforcement de cet effet au cours des années ultérieures, ce qui ralentit le taux de croissance. Dans les États baltes plus particulièrement, l’effet escompté de la politique de cohésion est, par conséquent, sensiblement inférieur à celui établi par le modèle HERMIN.

pectives des modèles, concernent aussi bien l’ampleur relative que l’ampleur globale de l’impact: ainsi la politique de cohésion aurait-t-elle en Slovaquie et en Bulgarie, par exemple, un effet comparativement important sur le PIB selon EcoMod, mais moindre que dans d’autres pays selon HERMIN. En dépit de certaines variations au niveau des résultats détaillés, les trois modèles macroéconomiques appliqués à l’évaluation de la politique de cohésion prévoient qu’elle donnera, dans les régions de l’UE en retard de développement, une impulsion considérable au PIB non seulement durant l’actuelle période de programmation, mais de manière permanente. Selon deux des modèles, cette politique se traduira d’ici à 2015 par une hausse supplémentaire du PIB de quelque 5 à 15% dans la plupart des nouveaux États membres et par la création de 2 millions d’emplois supplémentaires environ. Le modèle QUEST prévoit en outre que la politique de cohésion renforcera à long terme le potentiel productif de l’ensemble de l’UE tout en favorisant le processus de convergence.

Mesure des effets sur l’emploi à l’aide d’approches ascendantes Les programmes relevant de l’Objectif 1 ne sont pas les seuls à avoir un impact important sur l’emploi dans l’ensemble de l’UE: selon les chiffres des évaluations les plus récemment consacrées aux programmes relevant de l’Objectif 2 (mises à jour des évaluations à mi-parcours), ces derniers ont également engendré une importante création d’emplois.

Selon QUEST, l’impact sur les pays contributeurs nets à la politique de cohésion est négatif mais relativement peu important, surtout au regard de l’impact positif sur le PIB des pays bénéficiaires de cette politique. Au niveau de l’UE-27, les effets globaux escomptés sont également faibles et négatifs durant la plus grande partie de la période de programmation, mais deviennent positifs au cours des années ultérieures, ce qui conduit à penser que la politique de cohésion renforce la croissance de l’ensemble de l’UE à long terme tout en favorisant sa convergence.

Ces estimations se fondent sur des données d’enquête ascendantes (bottom-up) et, à l’inverse des modèles macroéconomiques, recensent les emplois sans décompter ceux qui sont déplacés vers d’autres secteurs économiques. La méthode utilisée pour évaluer la création d’emploi varie, en outre, d’un pays à l’autre. Cependant, en dépit de la surévaluation des gains d’emploi et de la comparabilité limitée des résultats nationaux, les estimations tendent à montrer que les investissements consentis dans les régions de l’Objectif 2 au titre de la politique de cohésion ont un impact sur l’emploi (tableau 2.4).

En conclusion, on constate des divergences relativement marquées entre les modèles en ce qui concerne l’estimation de l’effet de la politique dans les différents pays. Ces disparités, liées aux spécificités res-

Les évaluations effectuées dans six pays représentant 54% environ des Fonds alloués au titre de l’Objectif 2 conduisent à escompter la création brute de plus de 450 000 emplois.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

Présentation des modèles macroéconomiques utilisés HERMIN est un modèle macroéconomique qui combine des éléments néoclassiques et keynésiens en vue d’analyser à la fois les effets à court terme (demande) et les effets à long terme (du côté de l’offre) dans un seul et même cadre. En tant que modèle spécifiquement conçu pour mesurer l’impact de la politique de cohésion, il est doté en outre d’un système sophistiqué de traitement des différents types de dépenses au titre des programmes de cohésion. EcoMod est un module informatique d’équilibre général (CGE) multisectoriel et «récursif-dynamique». Il intègre une représentation détaillée de la structure de l’économie, y compris le comportement et l’interaction entre différents secteurs, les divers types d’agents économiques (ménages, entreprises, etc.) et les différents types de comportement économique (consommation, production, investissement, etc.). Le modèle convient donc particulièrement à la saisie des réorientations structurelles, des effets commerciaux et des gains dynamiques du côté de l’offre — objectif clé de la politique de cohésion — mais il ne convient pas à la mesure d’évolutions à court terme, d’une année à l’autre. QUEST est un modèle interne développé par la Commission. Il s’agit d’un modèle macroéconométrique global basé sur la nouvelle synthèse des modèles keynésien et néoclassique doté d’importantes microfondations et agents prospectifs. Le détail sectoriel y est moins poussé que dans les deux modèles précédents, mais sa couverture géographique est plus large puisqu’elle inclut toutes les économies de l’UEa. Il est donc le seul des trois modèles à pouvoir intégrer les effets sur les économies donatrices nettes aux Fonds structurels (et partant l’impact de la politique sur l’ensemble de l’UE). C’est également le modèle qui assure la couverture la plus exhaustive des mécanismes par lesquels se produit «l’éviction». L’élément central commun aux différents modèles macroéconomiques est le fait que l’investissement en capital physique et humain induit la croissance. Le modèle QUEST prend pour hypothèse que l’investissement public est aussi productif que l’investissement privé pour l’ensemble de l’économie — ce qui pourrait ne pas se vérifier dans un certain nombre de cas. Il est frappant de constater qu’en dépit du fait que les modèles HERMIN et EcoMod présentent des structures différentes et affectent des «élasticités» différentes (et dès lors des impacts différents) aux divers types d’investissement en fonction de leur propre lecture de la littérature, les trois modèles tendent à conclure à des effets analogues du côté de l’offre au cours de la période d’assistance. Tous trois supposent une saine gestion financière et des options optimales en termes d’investissement, ce qui pourrait également ne pas refléter la réalité. L’une des grandes différences entre les modèles réside dans le traitement de «l’éviction». Dans le modèle QUEST, les agents économiques sont prospectifs et les taux d’intérêt et de change sont déterminés de manière endogène — ce qui tend invariablement à conduire à une éviction de l’investissement privé par l’investissement public. Les effets du côté de la demande sont dès lors moindres que dans les deux autres modèles (même au sommet de la mise en œuvre) et les effets sur l’emploi sont également restreints. Le modèle HERMIN conclut à une certaine éviction (au travers d’un resserrement du marché de l’emploi et d’une perte de compétitivité internationale) mais également à une attraction (l’effet du «multiplicateur keynésien»). Les effets sur la demande sont donc importants et représentent une part considérable de l’impact global. Les résultats propres à EcoMod au-delà de la période de programmation proviennent de l’inclusion de gains dynamiques à long terme. Le modèle suppose qu’une interaction positive de longue haleine entre des facteurs tels que l’investissement en RDT et en capital humain continue d’engendrer une forte croissance (et pas uniquement un niveau supérieur de PIB) lorsque l’aide s’arrête. Cette approche diffère plus particulièrement avec celle du modèle HERMIN en matière de RDT et d’innovation, qui suppose uniquement des effets limités en raison des grandes incertitudes à leur propos dans la littérature actuelle. a Même si les modèles pour la Bulgarie et la Roumanie sont encore en phase de développement et que ces pays sont actuellement

couverts sous une forme plus stylisée.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

2.4 Création d’emplois grâce au soutien des Fonds structurels aux régions d’Objectif 2, période 2000–2006 Création brute d’emplois (1)

Nombre de personnes sans emploi (2)

Milliers Danemark

5,5

16,8

200,0

787,5

Pays-Bas

75,0

64,5

Espagne

38,0

140,0

France

Suède

25,5

48,9

Royaume-Uni

106,5

359,2

Total

450,5

1.416,9

(1) La date de comptabilisation exacte varie d’un pays à l’autre. Pour la plupart, elle se situe aux alentours du début de l’année 2005; avril 2006 pour la France. (2) Là où seule une partie des régions NUTS3 est couverte par l’Objectif 2, des estimations au prorata ont été réalisées. Les résultats sont donc approximatifs. Source: Révisions des évaluations à mi-parcours et EUROSTAT (2005), calculs de la DG REGIO

Certaines évaluations se sont penchées sur la durabilité des emplois créés et sur leur incidence sur le marché régional du travail. Ainsi dans la région West Wales & The Valleys, éligible à l’Objectif 1, les résultats de l’enquête conduisent à conclure que les 40 000 nouveaux emplois créés seront probablement maintenus et que la moitié d’entre eux environ sont occupés par d’anciens chômeurs ou inactifs plutôt que par des personnes déjà au travail — ce qui tend à indiquer un gain net de 20 000 emplois au moins. Les types d’emplois créés se rapprochent fortement, en termes de structure professionnelle, de ceux qui existaient déjà dans la région, mais les taux de rémunération tendent à être inférieurs. En France, l’évaluation à mi-parcours estime que quelque 200 000 emplois avaient été créés à l’échelle nationale en avril 2006, dont 75% environ à titre permanent. L’aide aux PME en a généré 44% environ, l’aide aux grandes entreprises 18%, et le soutien à la R&D et au tourisme 5% dans chaque cas. Il convient de préciser toutefois que 32% seulement des emplois ont été occupés par des femmes. Le rapport constate également que, parmi les emplois créés depuis 2000, 144 500 existaient encore en février 2005. Au Danemark, dans les régions éligibles à l’Objectif 2, l’évaluation constate que les emplois créés étaient, pour la plupart, relativement peu qualifiés — étant entendu cependant que cette caractéristique est, comme au Pays de Galles, conforme aux objectifs du programme, à savoir l’insertion de personnes défavorisées sur le marché du travail.

100

La corrélation directe entre l’aide et la création d’emplois est encore plus difficile à établir dans le cas de l’Objectif 3: les bénéficiaires de l’assistance et la forme revêtue par celle-ci peuvent, de toute évidence, être identifiés, mais l’incertitude subsiste quant à l’effet net sur l’emploi, même si des gains ont été réalisés en termes d’aptitude à l’emploi et de création d’entreprises. Les Fonds ont notamment soutenu en Allemagne, au cours de la période 2000–2005, la création de quelque 40 000 microentreprises dont 85% environ poursuivaient leur activité après deux ans, soit un taux de survie largement supérieur à la moyenne des start-up. En Espagne, plus de 377 000 personnes ont bénéficié d’une aide dans le cadre d’activités exercées à leur propre compte ou relevant de l’économie sociale. En Écosse, les Fonds ont soutenu la création de 1 575 entreprises avec un taux de survie supérieur à 50%. Les Fonds ont également permis à de très nombreuses personnes d’occuper un emploi, même si l’efficacité des différents programmes a fortement varié à cet égard. En Autriche, près de 143 000 personnes ont bénéficié d’une aide personnalisée et plus de la moitié d’entre elles ont trouvé un emploi. Des mesures spécifiques ont par ailleurs été financées pour aider les femmes à entrer sur le marché du travail: parmi les 56 000 bénéficiaires de ce soutien, 68% ont trouvé un emploi. Des taux de réussite similaires ont été enregistrés en Italie et en Belgique, mais le succès a été moins grand en Espagne, où de 35 à 45% des femmes occupaient un emploi deux ans plus tard. Dans ce dernier pays, en outre, près de 2,5 millions de personnes ont bénéficié d’une aide sous la forme d’une formation continue et une proportion importante d’entre elles déclarent avoir ainsi amélioré leurs perspectives d’emploi — confirmant ainsi les résultats de travaux de recherche attestant que le rendement individuel d’une formation peut être considérable4. Les mesures axées sur des groupes défavorisés plus spécifiques, tels que les jeunes peu qualifiés ou les personnes handicapées, semblent pour leur part avoir été moins efficaces puisque 10 à 20% seulement des bénéficiaires ont eu accès à un emploi. L’intervention au titre de l’Objectif 3 a également contribué au relèvement du niveau de qualité et de productivité de l’emploi des participants aux programmes de soutien tout en assurant une meilleure 4 Voir par exemple Regards sur l’éducation — Indicateurs OCDE 2006.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

adéquation de l’offre et de la demande sur le marché du travail par l’amélioration de l’employabilité des chômeurs.

Focalisation thématique des programmes généraux Renforcement de la cohésion territoriale par l’amélioration de l’infrastructure de transport Un domaine clé de l’investissement européen au cours de la période 2000–2006 … Un système performant de transport constitue une composante essentielle de la compétitivité et de la croissance des régions et, par conséquent, l’un des principaux domaines d’investissement dans le cadre de la politique de cohésion. Si une large part du financement a été consacrée aux autoroutes et autres axes routiers au cours de la période 2000–2006 (47% du total des dépenses dans le secteur du transport), la part réservée au rail a également été importante (31%) et s’est accrue au cours de la période. La construction routière a été particulièrement intensive en Espagne et au Portugal au cours de la période considérée (tableau 2.5). Dans le premier cas, les programmes ont cofinancé plus de 1 200 kilomètres de routes et d’autoroutes — soit 60% des travaux routiers effectués dans les régions d’Objectif 1 et une économie de temps de déplacement estimée à 1,2 million d’heures par an. Au cours de la période précédente, quelque 450 kilomètres de voies pour trains à grande vitesse avaient été cofinancées pour assurer les liaisons entre Madrid, Saragosse et Lleida. Le réseau espagnol à grande vitesse a été étendu au cours de la période 2000–2006 avec les liaisons Lleida-Tarragona-Barcelone, Cordoue-Malaga, Madrid-Valence-Levante et Madrid-Valladolid (850 km environ au total). Ces investissements ont donné lieu à une évaluation stratégique des transports qui, effectuée en 20065, a souligné la densité relativement élevée du réseau autoroutier en Espagne et au Portugal, où il s’est respectivement accru de 47,8 et de près de 200% entre 1995 et 2004. Toutefois, hormis ces deux pays, et Chypre et la Slovénie, les pays de la cohésion affichent tous une densité autoroutière inférieure à la 5 Strategic Evaluation on Transport Investment Priorities under Structural and Cohesion Funds for the Programming Period 2007-2013 (octobre 2006). Étude réalisée par ECORYS pour le compte de la Commission européenne http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/evaluation/pdf/strategic_trans. pdf

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

2.5 Augmentation de la densité du réseau autoroutier dans les pays de la cohésion (km/surface), 1995–2004 1995

1999

2001

2004

3,2

3,4

5,6

9,0

Espagne

13,8

17,6

19,0

20,4

Portugal

21,2

44,5

51,2

61,7

Grèce

Irlande

1,0

1,5

1,8

2,7

UE-15

13,8

15,7

16,7

18,8

Source: Eurostat, et DG REGIO pour les estimations (EL et PT)

moyenne communautaire. Les investissements dans les aéroports ont contribué, eux aussi, à réduire les contraintes d’accessibilité, dans les régions les plus excentrées surtout. … avec un centrage de plus en plus marqué sur les modes de transport durables … Les améliorations de l’infrastructure de transport tendent toutefois à stimuler une demande supplémentaire, laquelle peut exercer à son tour davantage de pression sur l’environnement. Ce risque peut être atténué par l’adoption de mesures veillant par exemple aux bons choix entre différents modes de transport et à des politiques tarifaires adéquates. Plusieurs programmes ont insisté davantage, au cours de la période 2000–2006, sur la durabilité. Les Fonds ont financé, par exemple, le tramway de Dublin, de même que le métro d’Athènes pour réduire les encombrements de circulation et la pollution (construction de 8 nouvelles stations et mise en exploitation de 17 nouveaux trains). Les Fonds ont cofinancé aux Baléares la liaison ferroviaire entre Palma-Inca et Manacor, ainsi qu’une seconde ligne de métro à Bilbao. La réorientation, en cours de période, de la priorité au financement routier vers le financement ferroviaire — confirmée par l’évaluation stratégique consacrée au secteur du transport — a été rendue particulièrement nécessaire par la progression très lente du transport par rail par rapport au transport routier. Selon l’évaluation à mi-parcours espagnole, 12% du réseau ferroviaire des régions de l’Objectif 1 a été construit avec l’aide des Fonds. Dans les nouveaux États membres, en revanche, comme nous l’avons indiqué au chapitre précédent, le besoin porte moins sur l’expansion du réseau ferroviaire que sur la modernisation des lignes en vue d’accroître les vitesses d’exploitation.

101

Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion 2.6 Impact escompté des investissements en transport au cours de la période 2007-2013 dans les 12 nouveaux États membres Objectif: Compétitivité économique Indicateur

Scénario 2031 Sans Fonds strucAvec des investisseturels ni Fonds de ments en transport cohésion en 2007–2013

… et un impact potentiel important sur la croissance et l’accessibilité

L’étude stratégique a également abordé les besoins et les 3,7% 13,0% Vitesse moyenne des trajets priorités en matière d’invesinter-régionaux par route tissement dans le secteur du (km/h, augmentation en % transport au titre de la politique par rapport à 2006) de cohésion pour la période 0,4% 8,8% Vitesse moyenne des trajets inter-régionaux par voie 2007–2013 dans les 15 pays ferrée (km/h, augmentation visés7. Bien que l’impact varie en % par rapport à 2006) d’un pays à l’autre, les investis+0,0% +3,0% PIB par tête (indice, hausse en % par rapport à 2006) sements liés aux programmes L’impact porte sur les vitesses moyennes sur l’ensemble du réseau et pas uniquement sur les tronçons de cohésion pourraient donner routiers concernés. lieu, selon les estimations, à Il faut en tenir compte lors de l’interprétation des résultats. Les résultats sur les tronçons concernés étant significativement plus élevés. une hausse de 0,2 à 0,6% du Source: Commission Européenne, Evaluation stratégique des priorités d’investissement en transport dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion pour la période de programmation 2007PIB par habitant (quelque 265 2013 (octobre 2006) milliards au total sur la base des prix de 2006) à l’horizon La France est le seul pays de l’UE où la progression 2031, les effets les plus marqués étant attendus en du transport ferroviaire a été plus rapide que celle Lettonie, en Lituanie et en Roumanie8 (tableau 2.6). du transport routier au cours des quelques dernières années, un constat qui traduit la qualité relativement En ce qui concerne le rendement, un investissement élevée du réseau et le développement important des total de quelque 73 milliards d’euros9 engendre un trains à grande vitesse, et qui conduit à penser que gain estimé à 79 milliards d’euros pour les pays dans l’amélioration substantielle des services peut faire lesquels les capitaux sont investis, et à 124 milliards augmenter la part des déplacements effectués en d’euros pour l’ensemble de l’UE, ce qui atteste de train. l’impact transfrontalier important des projets de transport et le bien-fondé de la participation européenne La politique de cohésion s’accompagne non seuleaux dépenses dans ce secteur. De nombreux projets ment d’un soutien financier aux projets d’investisne seraient effectivement pas rentables s’ils étaient sement, mais d’une vision davantage stratégique et uniquement envisagés en termes de rendement pour cohérente de l’infrastructure de transport et environl’État membre qui les fait exécuter, mais affichent un nementale. Ainsi par exemple, l’évaluation ex-post 6 rendement élevé pour l’ensemble de l’UE. du Fonds signale que celui-ci a contribué à remédier aux carences du réseau routier irlandais, en ce Les investissements ont également pour effet d’acqui concerne plus particulièrement les grands axes célérer les vitesses de déplacement routier et ferroreliant Dublin aux autres villes et municipalités irlanviaire entre régions: la progression peut atteindre 5 daises importantes, et à Belfast au nord. Le Fonds a par ailleurs mis en évidence des priorités communautaires telles que des modes de transport plus durables. Alors que les pouvoirs publics consentaient peu d’investissements nouveaux dans l’infrastructure ferroviaire au début des années 1990, quelque 4 milliards d’euros de ressources nationales ont été investis au cours de la période 2000–2006, avec le soutien du Fonds de cohésion, dans l’expansion des chemins de fer (Strategic Rail Review, 2003). 6 Ex Post evaluation of a sample of projects co-financed by the Cohesion Fund (1993-2002) (DG REGIO- Ecorys 2005) http:// ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/evaluation/ pdf/cohesion_project.pdf

102

7 Plusieurs scénarios ont été créés à l’aide du modèle SASI (spécialement conçu à cette fin) pour évaluer les impacts en termes de réalisation des objectifs fondamentaux des orientations stratégiques communautaires (compétitivité, cohésion et durabilité). Le scénario clé est le scénario «pondéré», qui retient les investissements possibles au titre des Fonds structurels en fonction de leur contribution aux objectifs et de leur réponse aux besoins, mais en tenant compte de contraintes budgétaires réalistes. Le modèle permet l’examen des développements socioéconomiques dans 1 330 régions d’Europe et d’intégrer ainsi les répercussions plus lointaines des projets de transport, y compris hors des frontières du pays où ils sont exécutés. 8 Le modèle a un horizon temporel de 25 ans — période traditionnellement utilisée pour l’évaluation de l’impact des projets de transport. 9 Ces chiffres représentent des valeurs actuelles nettes, basées sur le taux d’actualisation standard de 5% appliqué au transport.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

à 10% dans de nombreux pays en ce qui concerne le trafic routier, étant entendu que ce taux est moins élevé dans les pays où les vitesses moyennes sont d’ores et déjà relativement grandes. L’accélération de la vitesse du trafic ferroviaire est particulièrement importante au Portugal (35%). En augmentant la part des déplacements effectués en train, ces investissements contribuent, de manière générale, au transport durable.

2.7 Dépenses environnementales au titre de la politique de cohésion, 2000–2006 Objectif

Total

Objectif 1 Objectif 2 Objectif 3 Initiatives communautaires Total Fonds structurels Fonds de cohésion Total politique de cohésion

116.430 22.527 17.467 10.302 166.726 34.586 201.312

Part de l’environnement Million 8.595 815 – 239 9.649 17.389 27.038

% 7,4 3,6 2,3 5,8 50,3 13,4

Source: Commission Européenne

Étant donné que les gains en termes de croissance du PIB et d’accessibilité tendent à se répartir de manière relativement homogène dans l’ensemble des régions, les investissements ne contribuent que modestement à réduire les disparités entre régions. Ils tendent cependant à avoir un impact plus important dans les pays de moindre taille, surtout s’ils servent à améliorer les liaisons avec le cœur économique de l’Europe. En conclusion… -

Il se justifie pleinement de continuer de soutenir les réseaux de transport dans l’intérêt de la cohésion territoriale de l’ensemble de l’Union, étant donné que ce type d’investissement génère également des gains importants en dehors du pays où il est consenti. Même si le développement de la capacité des réseaux est une nécessité fréquente, il convient de se focaliser d’abord sur la modernisation et la rationalisation de l’infrastructure. Les investissements conduisant à une meilleure utilisation de l’infrastructure (STI ou systèmes de transport intelligents, par exemple) ou à une meilleure gestion du trafic (y compris une meilleure information des voyageurs) apparaissent comme le moyen de réaliser des gains potentiellement importants — en zones urbaines congestionnées notamment — tout en contribuant à la viabilité écologique. Á cet égard, les indicateurs de référence et de résultat concernant les émissions de gaz à effet de serre devraient être utilisés et la préférence devrait être accordée aux projets de faible émission.

cyclables, ainsi que des transports publics urbains face à l’accroissement du parc automobile et à la progression de l’urbanisation. -

Les bénéfices des liaisons de transport sur la cohésion ne peuvent être pris pour acquis, même s’il s’agit de liaisons vers des régions éloignées et peu peuplées. Il convient d’évaluer la totalité des effets sociaux et économiques. Les mesures en matière de transport devraient généralement s’accompagner, en outre, d’investissements dans la base socioéconomique de la région concernée.

Amélioration de la viabilité de l’environnement La politique de cohésion a très largement contribué à la qualité de l’environnement — condition sine qua non d’une croissance durable et de la qualité de vie — en raison du rôle de soutien décisif joué par les Fonds pour faire respecter l’acquis environnemental dans les régions de l’Objectif 1. Plus de 13% des Fonds ont été alloués, au cours de la période 2000– 2006, à des objectifs écologiques avec une concentration des dépenses dans les régions de l’Objectif 1 et dans les pays de la cohésion10 (tableau 2.7). Des projets menés dans d’autres domaines engendrent souvent, en outre, des avantages sur le plan écologique — le principal exemple à cet égard étant sans doute l’aide aux entreprises qui investissent dans des technologies respectueuses de l’environnement ou dans des installations de traitement des déchets. L’infrastructure est déjà largement en place dans les États membres de l’UE-15

L’une des priorités consiste à mettre en place les «chaînons manquants», y compris entre les différents modes de transport et à travers les frontières.

Les investissements se sont globalement concentrés sur l’infrastructure destinée à remédier à des problè-

L’accent doit être mis davantage sur le transport durable — amélioration des voies ferroviaires, des ports («autoroutes de la mer») et des pistes

10 Sont visés ici les investissements dans les domaines de la distribution de l’eau, du traitement des eaux, du traitement des déchets, des énergies renouvelables et de la protection contre la pollution atmosphérique et acoustique.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

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Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

mes tels que l’inéquation de l’approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées et le traitement des déchets de manière générale. Il en résulte qu’au sein de l’UE, l’écart entre les régions de l’Objectif 1 et les autres a considérablement diminué en termes de niveau qualitatif de la structure environnementale, et que les carences encore observées ne concernent plus, de manière générale, qu’un petit nombre de zones et régions. C’est dans le secteur de la distribution de l’eau que les avancées les plus marquantes ont été accomplies: ainsi en Espagne, 2 000 kilomètres de canalisations ont été rénovés et 600 kilomètres de nouvelles canalisations ont été installés au cours de la période 2000–2006, desservant quelque 2,6 millions d’habitants (6% environ de la population espagnole); 57 stations de traitement des eaux et 13 usines de dessalement ont également été construites, desservant 1,8 million d’habitants. Des améliorations ont également été réalisées dans le traitement des déchets. Les interventions des Fonds structurels dans les régions italiennes relevant de l’Objectif 1 ont mis des collectes sélectives à la disposition de 6,4 millions d’habitants environ — faisant passer la part de ces collectes dans le total des déchets de 1,9% en 1999 à 8,2% en 2005. La récente évaluation ex-post11 signale que le Fonds de cohésion a permis d’accroître de 37% les dépenses publiques en matière d’environnement au cours de la période 1993–2002. Selon les estimations, le Fonds aurait assuré en Espagne, par exemple, 15% du financement des travaux d’assainissement et 69% des travaux liés à l’érosion et au reboisement. Intérêt croissant pour les énergies renouvelables Les évaluations signalent également l’augmentation importante, depuis quelques années, de l’aide de la politique de cohésion en faveur des énergies renouvelables. Les programmes de cohésion ont participé au financement d’un large éventail d’activités dans ce domaine, en particulier au Portugal depuis 200412, étant entendu que le ciblage peut sensiblement varier selon les États membres (énergie éolienne, biomasse, énergie solaire, etc.). Il existe, en Grèce, un potentiel 11 Ecorys (2005) Ex-post evaluation of a selection of 200 projects, co-financed by the Cohesion Fund over the period 1993-2002. 12 Soutien du programme national MAPE (Medida de Apoio ao Aproveitamento do Potencial Energético) en faveur de la production d’énergies renouvelables, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et de la conversion au gaz naturel et en particulier, du programme régional opérationnel pour les Açores (PRODESA).

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important d’énergie éolienne, laquelle s’est fortement développée au cours des quelques dernières années grâce aux ressources des Fonds. Le rapport d’évaluation allemand insiste sur le fait que l’important contenu technologique des énergies renouvelables est en soi un moteur d’innovation et de développement régional. Des investissements infrastructurels considérables sont requis dans les nouveaux États membres au cours de la nouvelle période de programmation… Selon une récente étude13 consacrée à l’évaluation des besoins et des priorités en matière d’investissements environnementaux dans les 15 pays de la cohésion, il faudrait un investissement total de quelque 100 milliards d’euros pour améliorer l’approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées, le traitement des résidus urbains solides, les sources d’énergie renouvelables et la gestion des risques naturels. Le montant global de l’investissement se situe généralement entre 1 et 2% du PIB par an. Le besoin est particulièrement grand en Bulgarie (4,5% du PIB) et en Roumanie (4,7% du PIB), et il apparaît, à l’autre extrême, particulièrement faible en Espagne (0,1% du PIB). En ce qui concerne les nouveaux États membres, la Slovaquie et la Pologne en particulier, la priorité absolue est un investissement dans le traitement des eaux usées pour assurer la conformité aux normes fixées par la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Une série d’autres facteurs interviennent cependant dans les décisions sur le point de savoir ce qui devrait — ou pourrait — être financé au titre de la politique de cohésion: on songe ici à la limitation des capacités administratives ou à la possibilité de faire appel à des redevances d’utilisation ou à d’autres sources de financement tels que les régimes d’achat obligatoire en matière d’énergies renouvelables14. Ces facteurs pourraient donner lieu à une réduction de la contribution attendue des Fonds à moyen terme. … alors que des dépenses davantage ciblées et plus «immatérielles» semblent s’imposer dans d’autres États membres… En ce qui concerne les États membres bénéficiaires de longue date de l’aide des Fonds, les mises à jour 13 Strategic evaluation on environment and risk prevention, GHK Ltd, ECOLAS, IEEP (2006) 14 Il s’agit d’une obligation légale pour les producteurs d’énergie d’acheter à tarif élevé l’électricité provenant de sources renouvelables.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

des évaluations à mi-parcours concluent à la nécessité de poursuivre les projets d’infrastructure environnementale sur une base sélective, en appliquant plus judicieusement des méthodes telles que l’analyse coûts-avantages.

République tchèque, Malte et Bulgarie), le marché finance entre 67 et 98% de l’investissement requis mais, dans d’autres, un renforcement des mesures nationales en faveur des énergies renouvelables s’impose. En conclusion

Les mises à jour concluent en outre que le niveau de la demande d’eau et de la production d’eaux usées restera probablement stable dans la plupart des États membres. En ce qui concerne les déchets, toutefois, un lien manifeste semble être observé avec le PIB par habitant. Certains États membres, et l’Espagne en particulier, peuvent apparemment s’attendre à une forte hausse de leur production de déchets — ce qui confirme à quel point il est important que les investissements «matériels» s’accompagnent de mesures «immatérielles» axées sur la gestion de la demande et sur des actions de sensibilisation, par exemple. Les projets infrastructurels doivent s’appuyer sur une analyse de la demande qui tienne compte des évolutions démographiques. Dans certains cas, tel celui de l’Allemagne orientale, une population décroissante constitue un facteur déterminant à l’échelon régional; dans d’autres, tels que le Portugal et l’Espagne, l’exode rural se traduit par une pression croissante sur les centres urbains et une dépopulation des zones rurales. Les progrès considérables déjà réalisés au niveau de l’infrastructure des États membres de l’UE-15 devraient être envisagés comme l’occasion d’un recentrage vers des besoins environnementaux nouveaux et «moins matériels», y compris la conservation des sols et la lutte intégrée contre la pollution.

Les nouveaux États membres requièrent un investissement important en infrastructure environnementale, dans les domaines du traitement des eaux usées et de la gestion des déchets en particulier. En ce qui concerne les pays de l’UE-15, il convient de modifier la pondération en faveur de dépenses moins «matérielles», y compris le développement d’énergies renouvelables, les approches préventives, la protection des sols, la lutte intégrée contre la pollution et des actions de sensibilisation.

Il convient d’associer plus étroitement les stratégies environnementales, y compris la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau, aux stratégies de développement ayant une portée plus large, et de reconnaître explicitement que l’amélioration de l’environnement contribue de manière significative au développement économique général. Ce lien devrait être plus clairement exprimé dans les documents actuels de programmation.

Une place plus grande devrait être réservée à la prévention et à la gestion de la demande. Autrement dit, les stratégies nationales et régionales devraient reconnaître de manière plus explicite la possibilité de gérer les besoins d’investissement au travers de mesures préventives efficaces (minimisation des déchets, par exemple) et d’une bonne gestion de la demande (d’eau en particulier). Tel est surtout le cas en Espagne, en Grèce et au Portugal, où, comme déjà indiqué plus haut, la hausse des revenus s’est traduite par une augmentation de la production de déchets.

Les programmes devraient être incités à fournir des chiffres précis concernant l’importance actuelle des redevances d’utilisation — cette information étant indispensable pour déterminer l’ampleur du financement supplémentaire à obtenir pour effectuer les dépenses d’équipement requises.

Les programmes devraient également être incités à prévoir des mesures de prévention et de maîtrise des risques naturels et technologiques, y compris le développement de plans de gestion adéquats. De plus, les risques naturels peuvent

… et dans les énergies renouvelables en particulier Les énergies renouvelables pourraient jouer un rôle déterminant dans la lutte contre le changement climatique et la limitation de la dépendance de l’UE à l’égard du pétrole et du gaz. L’UE s’est donc fixé pour objectif d’accroître la part des énergies renouvelables dans la production totale d’électricité pour atteindre 21% d’ici à 2010. Le coût de développement varie considérablement selon les technologies, mais les énergies renouvelables ne sont pas encore en mesure de concurrencer les sources énergétiques traditionnelles en termes de coûts. Le système privilégié pour la promotion des énergies renouvelables dans les États membres est le régime d’achat obligatoire, qui rentabilise l’investissement consenti dans leur développement. Dans toute une série d’États membres (Slovénie, Espagne, Grèce,

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

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Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

2.3

Politique de cohésion: types de mesures RDTI financées, 20002006

% de l'investissement total en RDTI

Pôles et noyaux d'innovation, 2%

Améliorer les capacités de gouvernance pour l'innovation, 8%

Encourager la recherche appliquée, 29% Aides aux entreprises innovantes, 17%

Transfert de connaissances et diffusion de la technologie, 24%

Promouvoir un environnement propice à l'innovation, 20%

RDTI: Recherche, développement technologique et innovation Source: Commission Européenne

être exacerbés par le changement climatique, ce qui nécessite des stratégies d’adaptation et de protection adéquates. -

Il convient de créer des marchés pour une gamme élargie d’énergies renouvelables. Les programmes de cohésion doivent, pour leur part, soutenir la R&D et sensibiliser davantage au potentiel de technologies moins commercialisées.

Savoir et innovation au service de la croissance Des éléments probants de plus en plus nombreux font penser que l’avantage comparatif traditionnellement fondé sur le coût des facteurs de production perd de sa pertinence dans un monde où l’approvisionnement des facteurs en question peut efficacement se faire à distance — un constat qui incite certains à considérer que la géographie est désormais sans importance. Dans le même temps, toutefois, les théories en matière d’innovation et de changement technologique attachent une importance croissante à la proximité géographique, insistant sur les avantages de l’agglomération tels que l’accès à des intrants, un savoir et des informations spécialisés, ainsi qu’à des centres de recherche focalisés sur des domaines particuliers de R&D. Ces avantages ont un caractère intrinsèquement local dans la mesure où les processus d’innovation sont incertains et cumulatifs, et où les connaissances et compétences sont ancrées dans des individus et des organisations. Soutenir un investissement qui favorise la consolidation des systèmes régionaux d’innovation, et plus par-

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ticulièrement le cadre économique, social et institutionnel dans lequel les entreprises et les individus exercent leur activité, peut donc avoir un effet potentiellement significatif en termes de renforcement de la compétitivité des régions. La démarche est d’autant plus importante que les politiques nationales en faveur de l’innovation tendent à se focaliser davantage sur le côté de l’offre que sur celui de la demande et des besoins. Les observations conduisent néanmoins à penser que les interventions au titre de la politique de cohésion feraient l’objet d’une certaine distorsion — surtout dans les régions de l’Objectif 1 — en faveur de la capacité de R&D et de l’infrastructure.

La politique de cohésion soutient largement les efforts nationaux en matière de R&D et d’innovation, dans les régions de l’Objectif 1 en particulier Les ressources en provenance des Fonds structurels ont représenté de 5 à 18% (Espagne et Lituanie respectivement) des dépenses de R&D dans les régions de l’Objectif 1 au cours de la période 2000–2006; il convient d’y ajouter l’important cofinancement assuré tant par les pouvoirs publics que par le secteur privé. À l’échelon régional, la part des Fonds structurels alloués à la R&D et à l’innovation varie considérablement, puisqu’elle va de moins de 5% dans la plupart des régions d’Europe méridionale ainsi que dans les régions les plus éloignées à plus de 15% dans les régions nordiques. Il est intéressant de noter que les régions qui occupent une position assez élevée dans le classement de l’indice de performance en matière d’innovation, décrit au premier chapitre, sont également, de manière générale, celles qui investissent le plus dans la R&D et l’innovation dans le cadre de la politique de cohésion. Il est également intéressant de noter que la plupart des régions ont reconnu l’importance de ce type d’investissement en augmentant de manière significative, pour l’actuelle période de programmation, la part des ressources qui lui sont allouées (cartes 2.1 et 2.215).

15 Ces données doivent être interprétées avec soin étant donné que dans certains États membres (comme l’Espagne et la République tchèque), les investissements en R&D et innovation sont organisés et gérés au niveau national à travers des programmes sectoriels.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

2.4

Dépenses en matière d'innovation par priorité politique et catégorie régionale, 2000-2006

% des dépenses totales en matière d'innovation dans le cadre de la politique de cohésion

approx. "ancien obj.1" (IT+EL+IE) approx. obj.2 (FR+UK+DK) approx. "nouvel obj.1" (EE+HU+LV+LT+PL+SI)

0 Améliorer la gouvernance

Promouvoir un Transfert de connaissances Pôles et noyaux d'innovation Encourager la création et la Encourager la recherche environnement propice à et diffusion de la technologie croissance d'entreprises appliquée l'innovation innovantes

Source: Commission Européenne

En ce qui concerne la focalisation de la politique de cohésion dans ce contexte, on observe que l’aide allouée au titre des Fonds aux régions de l’Objectif 1 situées dans les États membres de l’UE-15 s’est généralement concentrée sur des mesures visant au développement d’un environnement propice à l’innovation (y compris le financement et le capital humain), et sur la promotion du transfert technologique16 (graphique 2.3). Le soutien à la création et au développement d’entreprises innovatrices dans les régions de l’Objectif 1 de l’UE-15 a été assez limité, en raison peut-être de la prévalence de petites entreprises familiales. Ce type de soutien a été plus important dans des régions situées dans les nouveaux États membres, confrontés aux difficultés de la reconversion de secteurs longtemps dominés par de grandes entreprises. La focalisation sur les pôles et les grappes d’innovation a été plus marquée dans ces régions, ce qui s’explique sans doute par le lancement plus tardif des programmes, qui n’ont démarré qu’en 2004 (graphique 2.4). Dans les régions de l’Objectif 2, la majorité des fonds ont été alloués à des interventions relevant de l’aide aux entreprises innovatrices et de la diffusion des technologies. Dans de nombreux pays, la participation au financement de la RDTI a essentiellement porté sur le côté de l’offre et l’infrastructure, et beaucoup moins sur les mesures à caractère moins «matériel» du côté de la demande visant directement les entreprises. 16 Strategic Evaluation on Innovation and the knowledge based economy in relation to the Structural and Cohesion Funds,Technopolis et al (2006)

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

La préférence a donc été donnée aux programmes infrastructurels à grande échelle, plutôt qu’à des mesures «innovatrices» plus complexes destinées à resserrer les liens entre les entreprises et les instituts de recherche. Le rapport d’évaluation rappelle, à cet égard, le danger que peut comporter l’adoption de mesures RDTI qui ne seraient pas en prise sur la réalité régionale, et la construction de parcs scientifiques et technologiques, ou d’incubateurs et de centres de recherche, qui ne seraient pas dotés des services requis pour combler le fossé entre la recherche et les entreprises, et les petites entreprises en particulier. Le rapport rappelle également à quel point il est important de créer une capacité d’innovation, et une demande de services connexes, dans les entreprises visées par les programmes infrastructurels. L’absence de cette capacité est sans doute l’une des raisons pour lesquelles les transferts technologiques ne semblent pas encore avoir donné les résultats que l’importance du financement permettait d’escompter. Le rapport cite l’Autriche et le Royaume-Uni comme des exemples de bonnes pratiques destinées à stimuler la demande de services aux entreprises et de services technologiques par les PME. La mise à jour de l’évaluation à mi-parcours fait un constat similaire en Finlande, puisqu’elle recommande que les subventions allouées au développement de produits s’orientent davantage vers des initiatives conjointes entre le secteur public et le secteur privé, afin d’assurer une participation plus systématique de ce dernier dans les actions de ce type et de favoriser la création de nouveaux réseaux.

107

Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

108

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

Les mises à jour des évaluations à mi-parcours révèlent un certain nombre de cas dans lesquels les Fonds structurels ont largement contribué au renforcement de la capacité régionale en matière d’innovation. Ainsi dans la région de Cataluña, par exemple, le programme de l’Objectif 2 a mobilisé plus de 6 000 chercheurs (soit quelque 21%) et 1,4 milliards d’euros d’investissement privé (soit 37%) dans la société de l’information. L’innovation dans les cadres de référence stratégiques nationaux (CRSN) en projet Les pays de la cohésion de taille moyenne et de grande taille (Espagne, Pologne, Grèce, République tchèque, Hongrie, Portugal et Slovaquie — autrement dit, ceux qui comprennent plus d’une région NUTS 2) vont recevoir des transferts substantiels en faveur de programmes d’innovation au titre des cadres de référence stratégiques nationaux. En Pologne, le soutien du programme national «Économie innovante» atteint 8,3 milliards d’euros, soit plus de 12% de l’allocation nationale. L’innovation sera, en outre, l’un des domaines prioritaires d’intervention de chacun des 16 programmes régionaux polonais, et du programme opérationnel pour la Pologne orientale. Dans les autres États membres de grande taille et de taille moyenne, la promotion de l’innovation est l’un des axes prioritaires des programmes régionaux. En France et aux Pays-Bas, par exemple, l’innovation vient en tête des priorités de tous les programmes régionaux et elle devrait représenter, dans chaque cas, la moitié environ du total des dépenses. En Finlande, la focalisation sur l’innovation de tous les programmes régionaux traduit la volonté explicite de se servir de ceux-ci pour décentraliser la stratégie de Lisbonne et renforcer «l’appropriation» sur le terrain. Dans les petits États membres, des considérations liées à la taille et à la capacité administrative font que les programmes sont définis de manière plus large et incluent l’innovation parallèlement à d’autres priorités, parmi lesquelles l’infrastructure. Tel est généralement le cas en ce qui concerne les pays bénéficiant d’une assistance au titre de l’objectif de convergence, tels que les États baltes, Malte et la Slovénie, mais également en ce qui concerne le Danemark. Il ne faudrait pas en conclure pour autant à un moindre ciblage sur l’innovation: ainsi la Lituanie prévoit-elle d’allouer 8% du total des ressources à l’infrastructure de RDT et 8% supplémentaires à la société de l’information dans le cadre du programme «Croissance économique».

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Dépenses consacrées à l’innovation et à la société de l’information Entre 2000 et 2006, les dépenses effectuées en Espagne au titre des Fonds structurels dans le domaine de la recherche, du développement technologique et de l’innovation (RDTI) et de la société de l’information se sont élevées à 4 milliards d’euros; elles ont couvert: -

plus de 13 000 projets de RDTI

près de 100 000 chercheurs participant aux projets.

le soutien de plus d’un millier de centres technologiques et de recherche

le cofinancement de la plupart des 64 parcs technologiques espagnols existants

une aide aux activités technologiques de 250 000 PME environ

un investissement de près d’un milliard d’euros dans l’infrastructure TIC, qui a considérablement réduit le retard par rapport à la moyenne européenne.

Dans la région du Basilicata, située au sud de l’Italie, le projet «Un PC dans chaque foyer» a combiné la formation et l’offre de services TIC aux ménages dans une perspective d’amélioration de la qualité de vie. Le projet, qui s’est déroulé au cours de la première partie de la période 2000–2006, a donné lieu à une forte augmentation du nombre de ménages ayant accès à Internet (36% des ménages du Basilicata accédaient à Internet en 2006 contre 4% en 1999 et 29% dans l’ensemble des régions de l’Objectif 1), et des services TIC mis en place par les municipalités (92% des municipalités du Basilicate proposaient ce type de services en 2006 contre 20% en 2002 et 65% dans l’ensemble des régions de l’Objectif 1). Dans les Cornwall & Isles of Scilly, le projet ActNow a été initié pour encourager l’utilisation du haut débit par les entreprises. À la fin de l’année 2004, plus de 8 900 d’entre elles (taux de pénétration de 50%) étaient connectées et les 100 zones de rattachement de cette région avaient toutes l’accès large bande. La région affichait un taux global de pénétration du haut débit de 37% alors que la moyenne nationale s’établit à 31%.

Donner la priorité aux « pôles » ou au rattrapage? Un choix stratégique La question de savoir si les États membres doivent concentrer leurs ressources RDTI sur des «pôles» ou «hotspots» ou viser plutôt à remédier aux écarts régionaux en termes de potentiel RDTI est un sujet controversé. Comme indiqué plus haut, beaucoup de régions resteront avant tout «utilisatrices» du savoir et

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Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

doivent élaborer leur politique dans cette perspective. La compétitivité de ces régions dépendra de la capacité de leurs entreprises d’accéder aux connaissances, d’appliquer les innovations développées ailleurs et de les transformer en opportunités de marché. Les approches néerlandaise et finlandaise offrent deux modèles différents de soutien au secteur RDTI pour les prochaines années. En 2000–2006, les PaysBas avaient adopté, dans les régions de l’Objectif 2, une stratégie s’écartant quelque peu de celle des autres États membres avec une politique de RDTI axée sur la consolidation des «hotspots» de recherche et d’innovation («pics du delta»). La Finlande, en revanche, a utilisé l’aide des Fonds structurels pour étayer les mesures nationales déjà en place en faveur des régions affichant une capacité d’innovation relativement faible. En conclusion -

Le rôle majeur de l’innovation pour la croissance économique et la compétitivité, et les disparités entre régions à cet égard, conduisent à penser que la part des Fonds structurels investie dans ce domaine devrait augmenter.

Il convient néanmoins que l’investissement en infrastructure de RDTI s’accompagne du développement de services et de compétences destinés à renforcer la capacité des entreprises d’assimiler les innovations et à resserrer leurs liens avec les centres de recherche.

La stratégie à l’échelon régional doit, en matière de RDTI, tenir compte des spécificités propres à chaque région pour tirer le meilleur parti de ses avantages comparatifs réels ou potentiels Dans certaines régions en retard, l’effort devrait porter sur leur transformation en pôles régionaux d’innovation; dans d’autres, la stratégie adéquate consisterait à favoriser le transfert technologique, plutôt que la mise en place d’une capacité de recherche fondamentale. L’intégration des entreprises dans des réseaux de savoir leur donnera davantage de possibilités d’innover et de rester compétitives17. Ces réseaux doivent regrouper tous les acteurs concernés, tant au sein du secteur public que du secteur privé, y compris des universités, et les mettre en contact avec la communauté de recherche

17 Technopolis, op. cit.

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élargie au-delà de leur propre région. Les technologies de l’information et de la communication constituent, à cet égard, des catalyseurs importants des processus d’innovation. PME et esprit d’entreprise — le moteur de la création d’emploi Les petites et moyennes entreprises (PME) sont une composante essentielle de l’activité économique. Il est fréquent toutefois que ce type d’entreprise, et les start-up en particulier, éprouvent certaines difficultés à accéder au capital, au savoir et à l’expérience. La politique communautaire de cohésion vise à remédier à ces difficultés grâce à une combinaison de mesures «matérielles», telles que des investissements directs, et des mesures «non matérielles» telles que la fourniture de services d’aide aux entreprises, la formation et le tutorat, et la mise en place de réseaux et de grappes. Les programmes de cohésion ont apporté un soutien financier à un nombre important de PME au cours de la période 2000–2006. Le cadre communautaire d’appui espagnol a fourni, à lui seul, une aide, des conseils et un encadrement axés sur les compétences de gestion et d’organisation à 227 000 PME, soit quelque 28% du total. Dans les sept régions espa-

Mode de financement novateur pour entreprises nouvelles: le Scottish Co-investment Fund Le Scottish Co-investment Fund (SCF) est un fonds d’investissement doté d’un capital de 90 millions de livres Sterling qui, institué par Scottish Enterprise et partiellement financé par les Fonds structurels, vient en aide aux petites entreprises en croissance. À l’inverse d’un fonds de capital-risque de type classique, le SCF ne recherche pas et ne négocie pas lui-même d’accords d’investissement. Il a opté pour l’établissement de partenariats avec des gestionnaires de fonds de capital-risque et des «business angels» qui recherchent les opportunités d’investissement, négocient les accords et investissent leur propre argent. Lorsque l’entreprise à risque exige des fonds plus importants que ceux mis à disposition par les partenaires du secteur privé, ceux-ci peuvent faire appel au SCF en vue d’un co-investissement à part égale. Le SCF devient alors membre du consortium d’investissement. Ce nouveau mode de financement permet aux investisseurs du secteur privé de faire des apports de fonds plus importants et de mobiliser plus rapidement les montants requis.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

gnoles de l’Objectif 2, la politique de cohésion est venue en aide à un total de 95 000 PME, dont elle a principalement facilité le développement et l’implantation sur les marchés internationaux. En Autriche, l’évaluation du programme Steiermark signale que 75% des projets dans le secteur des entreprises ont été mis en œuvre par des PME — chiffre supérieur aux prévisions — et qu’une initiative a été lancée pour mobiliser le potentiel des PME en matière de R&D et d’innovation. Au Royaume-Uni, plus de 25 000 PME ont bénéficié d’un soutien dans les régions de l’Objectif 1 et de l’Objectif 2, dont 16 000 environ ont reçu une aide directe. Les évaluateurs ont constaté que, dans de nombreux cas, les investissements auraient été plus rentables en se montrant plus sélectifs et en veillant à un meilleur ciblage. Ils recommandent donc, afin de minimiser les effets d’aubaine (autrement dit le soutien d’activités qui auraient été entreprises de toutes façons), de faire appel à des instruments «intelligents», et notamment à «l’aide immatérielle» (renforcement des compétences et création de réseaux, par exemple) et aux prêts. Le recours aux prêts a fait la preuve du potentiel offert par ces derniers, notamment dans la région Eastern Scotland, où un large éventail d’instruments ont été utilisés, y compris le Scottish Co-Investment Fund (voir encadré). Il apparaît clairement que les investissements «immatériels» sont au moins aussi efficaces que l’aide directe à condition d’être soigneusement conçus et ciblés. Ainsi au Danemark, par exemple, les évaluateurs ont constaté que les projets donnant la priorité à l’établissement de liens entre les centres de recherche et les entreprises généraient, par projet, davantage d’emplois par rapport aux dépenses que d’autres, et qu’il s’agissait d’emplois plus durables. En Finlande, les évaluateurs ont remarqué qu’il était important que les projets s’inscrivent dans le droit fil des programmes régionaux, mais également de veiller à une coopération entre tous les participants, à une orientation commerciale explicite et à des courants financiers clairement définis, à une bureaucratie «légère» (pour encourager la créativité), à une focalisation sur les gens plutôt que sur les organisations, à un groupe ciblé d’utilisateurs, et à une vision commune et un engagement conjoint à l’égard du projet. Plusieurs programmes ont prévu une formation à l’activité entrepreneuriale visant à stimuler l’esprit

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Stratégie d’internationalisation des East Midlands Les East Midlands au Royaume-Uni doivent relever, comme toutes les régions d’Europe, le défi de la mondialisation. Les risques d’impact de ce processus sur leurs entreprises sont d’autant plus grands que l’industrie manufacturière y représente une part supérieure à la moyenne de l’activité économique. Les entreprises ont toutefois perçu cette situation comme une opportunité de s’impliquer activement dans les économies émergentes (Chine et Inde en particulier). Des porte-drapeaux tels que Rolls Royce ouvrent la voie en s’engageant dans des coentreprises et des investissements en Chine, et travaillent en étroite concertation avec les autorités et agences régionales dans la perspective d’une approche stratégique plus large. La East Midlands Development Agency s’est associée à différentes parties prenantes, y compris l’administration locale, pour financer un China Business Bureau et inaugurera prochainement un India Trade Bureau en vue de couvrir l’ensemble de la région. Ces agences aident les PME locales à accéder à de nouveaux marchés et à internationaliser leur activité. La représentation des East Midlands à Bruxelles a veillé à compléter cette approche en développant une nouvelle plateforme européenne d’entreprises réunissant des sociétés de premier ordre telles que Motorola, Hewlett Packard et Microsoft en vue d’étudier la manière dont la collaboration publicprivé peut renforcer la compétitivité régionale. La politique européenne s’inscrira davantage, en vertu du nouveau programme opérationnel du FEDER, dans les objectifs de la stratégie économique de la région. Un montant de 268,5 millions d’euros lui sera alloué au titre du FEDER et fera l’objet d’un cofinancement à hauteur égale par des fonds publics.

d’entreprise par l’acquisition de nouvelles aptitudes et attitudes. Ils ont eu un impact majeur sur le taux de survie des start-up. Ainsi en Espagne, dans les Asturias (région en phase de soutien transitoire), les évaluateurs ont établi que 98% des nouvelles entreprises bénéficiaires de l’aide étaient encore en activité après douze mois, et que le taux de survie après un an était de l’ordre de 92% dans la région de Sardegna. Par ailleurs, les efforts visant à encourager la création d’entreprise au sein de groupes défavorisés affichent des résultats mitigés. Si un certain succès a été enregistré dans la région Eastern Scotland (Objectif 2), les évaluateurs signalent qu’en Irlande, les dépenses allouées au volet «activité entrepreneuriale» du programme n’avaient atteint, à la fin de l’année 2004, que 36% de l’objectif révisé 2000–2006.

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Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

En conclusion -

Les mesures générales de soutien à l’investissement tendent à manquer de discernement et risquent d’avoir des effets d’aubaine non négligeables. Les mesures d’aide directe doivent être rigoureusement ciblées et testées en termes d’efficacité probable (analyse coûts-avantages, par exemple). Les mesures «immatérielles» telles que la fourniture de services et l’appui aux réseaux et grappes peuvent s’avérer, elles aussi, très efficaces à condition de s’inscrire dans une stratégie globale fondée sur une analyse précise des besoins et une bonne perception de la demande. Les mesures destinées à encourager l’esprit d’entreprise ont donné de bons résultats dans plusieurs régions. Il convient de renforcer celles qui visent à promouvoir le démarrage d’entreprises au sein de groupes défavorisés, et plus particulièrement parmi les minorités ethniques et les femmes, qui se heurtent encore souvent à des obstacles dans ce domaine.

res de dépenses reflètent globalement la nécessité croissante d’adapter les compétences aux nouvelles exigences du marché du travail (y compris une orientation permanente à l’intention des chômeurs) et d’aménager les systèmes d’éducation et de formation en conséquence. L’investissement de la politique de cohésion dans les ressources humaines: une contribution significative à la convergence L’apport principal de la politique de cohésion en matière d’emploi et de politique sociale se concrétise essentiellement par une aide individualisée. Cet investissement a toute une série d’effets positifs sur la cohésion économique et sociale18: -

Productivité accrue: selon les estimations, une année d’étude supplémentaire au niveau de l’enseignement moyen ou de formation équivalente accroît la productivité globale de 5% environ dans l’immédiat et de 5% supplémentaires à long terme19.

Abaissement des taux de chômage: le relèvement du niveau de compétence des travailleurs peu qualifiés, parmi lesquels le taux de sans-emploi est sensiblement plus élevé, peut permettre de réduire le taux de chômage global.

Participation accrue des femmes et des personnes défavorisées (handicapés notamment) au marché du travail: l’augmentation du nombre de femmes occupant un emploi a été l’un des facteurs clés de l’accélération de la croissance du PIB par habitant dans les pays de la cohésion de l’UE-15.

Participation accrue à l’enseignement supérieur et à la formation permanente: le rendement de la formation universitaire est substantiel, les estimations conduisant à penser qu’une personne ayant achevé l’enseignement supérieur gagne, en moyenne, 50% de plus environ que quelqu’un qui n’a pas étudié au-delà de l’enseignement secondaire20. Une corrélation tout aussi étroite semble exister entre le salaire et la formation sur le tas, certaines estimations indiquant qu’une année de formation pratique peut faire augmenter la rémunération de 5%.

Investir dans les ressources humaines Au cours de la période de programmation 2000–2006, la politique de cohésion a alloué, au travers du Fonds social européen, 69 milliards d’euros environ, soit près d’un tiers du budget des Fonds structurels, au développement des ressources humaines et à l’amélioration de l’aptitude à l’emploi. La contribution de la politique de cohésion aux dépenses publiques affectées aux politiques sur le marché du travail varie néanmoins considérablement selon les États membres, puisqu’elle va de 2% environ au Danemark à 15% ou davantage en Italie. Le règlement du Fonds social européen avait fixé cinq domaines d’intervention pour cette période: -

l’amélioration de l’accès des femmes au marché du travail (6%)

l’aptitude à l’emploi (22%)

l’apprentissage tout au long de la vie (23%)

l’égalité des chances et l’insertion sociale (18%)

les politiques actives sur le marché du travail (30%)

Tout en variant selon les États membres et en pouvant donner lieu, dès lors, à un classement différent des interventions selon les programmes, les structu-

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18 Voir par exemple John Fitz Gerald, Lessons from 20 years of cohesion, The Economic and Social Research Institute, 2004. 19 De la Fuente & Ciccone, 2002. 20 Sur la base des statistiques de l’OCDE, Regards sur l’éducation 2006

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

Au cours de la période 2000–2006, une part importante du financement a servi à soutenir les politiques actives sur le marché du travail, qu’elles s’adressent aux individus ou aux systèmes de gestion des programmes. Le soutien à la modernisation et au développement des services d’emploi a essentiellement visé à accroître leur capacité d’aider les citoyens et de mettre en œuvre de nouvelles méthodes et de nouveaux programmes, en ce compris la capacité de prévoir l’évolution future de l’emploi et les besoins de compétences qui en découlent, en vue d’assurer une meilleure adéquation entre les qualifications de la main-d’œuvre et celles exigées par les employeurs. Une aide a été fournie, dans le cadre de cette intervention, aux sans-emploi — qu’ils soient chômeurs ou inactifs — et aux jeunes en quête de leur premier emploi, le but étant d’accroître leur employabilité et d’améliorer leur accès à l’emploi grâce à des mesures personnalisées couvrant notamment la formation, l’orientation professionnelle et l’aide dans la recherche d’emploi. Une récente analyse de plus d’une centaine d’évaluations relatives aux mesures actives sur le marché du travail conclut que les programmes de formation donnent les meilleurs résultats lorsqu’ils sont associés à des incitations à l’intention du secteur privé ou à d’autres formes de soutien (tutorat notamment) et à des sanctions (taux de réussite supérieurs de 40 à 50%). Les études d’évaluation attestent en outre de la pérennité de l’effet positif de la participation à une formation: une enquête de suivi auprès de personnes ayant suivi ce type de programme montre que leur taux d’emploi augmente sensiblement à long terme. En Italie, par exemple, les personnes ayant réussi une formation ont vu leurs chances d’occuper un emploi 12 mois plus tard augmenter de 26 à 31%. En Angleterre, une enquête analogue révèle que le taux d’emploi était, six mois après l’achèvement du programme, supérieur de quelque 14% à ce qu’il était douze mois auparavant. La mutation constante des conditions prévalant sur le marché du travail et dans l’économie en général, associée au processus de mondialisation, au développement d’une économie basée sur la connaissance et aux évolutions démographiques, engendre cependant de nouveaux défis. C’est ainsi que l’on se trouve notamment confronté à la nécessité d’encourager le vieillissement actif et la prolongation de la durée de vie professionnelle, de renforcer la participation au marché du travail, et de favoriser la mobilité géographique et professionnelle pour une plus grande flexibilité des marchés du travail.

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Investir dans le développement de services individualisés favorise la convergence Les Fonds ont contribué de manière générale, et dans les régions de l’Objectif 1 plus particulièrement, à la modernisation et à la réforme des services de l’emploi en développant des services d’orientation, de courtage en emploi et de conseils personnalisés avec une attention particulière aux personnes sans emploi depuis un certain temps. En Espagne, par exemple, l’intervention s’est concrétisée par l’élaboration de nouvelles mesures sur le marché du travail et de nouveaux systèmes de formation, ainsi que par l’instauration de conseils personnalisés à l’intention des chômeurs. En Allemagne, un soutien a été apporté aux autorités locales pour renforcer leur capacité d’assumer les nouvelles tâches découlant de la réforme du marché du travail. Une attention particulière doit continuer d’être accordée aux femmes… La politique de cohésion joue, depuis de nombreuses années, un rôle majeur dans la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes en faisant de cette dernière un objectif transversal de tous ses programmes (mainstreaming), et le but d’interventions plus ciblées. Les informations fournies par les évaluations nationales montrent que les actions spécifiques ont stimulé le débat sur l’égalité entre les femmes et les hommes et qu’elles ont favorisé un changement institutionnel visant à réduire les inégalités sur le marché du travail. Plusieurs évaluations nationales font état de l’impact des actions communautaires sur les politiques nationales. Dans certains États membres, parmi lesquels l’Allemagne, l’Irlande et l’Italie, la mise en place d’accords ou d’organismes spécifiques en matière d’égalité entre les sexes est perçue comme un résultat manifeste des actions du FSE. Les évaluateurs suédois considèrent que le programme de l’Objectif 3 a eu sur les politiques nationales un effet positif se traduisant par une hausse de la participation, de la motivation et de la mobilisation vis-à-vis d’activités liées à la stratégie nationale d’intégration de la dimension de genre. En dépit de certaines avancées, le taux d’emploi des femmes reste largement inférieur à celui des hommes, en particulier pour celles qui ont un niveau d’instruction relativement faible. Une forte disparité subsiste également en termes de rémunération et d’avancement

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Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

de carrière. Une aide supplémentaire s’impose pour étendre les services de garde d’enfants et d’autres personnes dépendantes, et pour atténuer ainsi la ségrégation fondée sur le sexe encore observée sur le marché du travail et dans l’enseignement. …et aux groupes en marge du marché du travail Une assistance a été apportée aux personnes défavorisées sur le marché du travail, afin de les aider à trouver un emploi. Les mesures visées ici sont souvent similaires à celles qui ont été décrites dans le cadre des politiques actives sur le marché de l’emploi, mais elles sont généralement regroupées en «parcours d’intégration» adaptés aux besoins spécifiques des personnes concernées (aptitudes sociales, formation linguistique s’il s’agit de migrants ou aide à la création de nouvelles entreprises). L’objectif est une assistance individuelle depuis l’identification des besoins de formation ou d’autres formes d’aide jusqu’à l’occupation d’un emploi par le bénéficiaire et sa bonne intégration sur le lieu de travail. Les partenaires sociaux, les employeurs individuels et les collectivités locales ont, en outre, été associés à ces actions pour faciliter activement l’insertion sociale des groupes défavorisés et pour fournir des services de soutien adéquats. Les aptitudes et compétences des travailleurs d’aujourd’hui doivent être actualisées en permanence… L’économie d’aujourd’hui impose aux travailleurs de s’adapter en permanence à l’évolution des exigences professionnelles et d’être disposés à réorienter à plusieurs reprises le déroulement de leur carrière au cours de leur vie active. La politique de cohésion a soutenu des mesures destinées à anticiper et à stimuler le changement économique, et à aider les travailleurs concernés à trouver un nouvel emploi grâce à l’actualisation et à l’élargissement de leurs compétences et de leurs qualifications, voire même à créer leur propre entreprise. …et l’éducation doit être capable de former les travailleurs de demain La politique de cohésion a également contribué à resserrer les liens entre l’éducation et l’entreprise. L’aide a catalysé, dans un certain nombre d’États membres, la réforme des systèmes d’enseignement et de formation (adaptation des programmes de cours aux besoins du marché du travail et amélioration de la formation

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des enseignants, par exemple); elle a étayé le développement de nouveaux types de formation et de l’apprentissage tout au long de la vie; elle a élargi l’accès à l’éducation et à la formation; et elle a soutenu des activités de conseil et d’orientation professionnelle. Au Portugal, par exemple, la politique de cohésion a cofinancé la formation et l’éducation des adultes dans toute une série de domaines professionnels. Le programme a réuni plus de 10 000 participants, chômeurs (de longue durée souvent) pour la plupart, généralement âgés de 25 à 44 ans, ayant achevé au mieux leur scolarité obligatoire et comprenant troisquarts de femmes. Selon l’enquête réalisée auprès des participants à l’issue du programme, celui-ci leur a généralement permis d’obtenir une reconnaissance formelle des compétences acquises et, dans de très nombreux cas, de trouver un emploi en dépit des conditions difficiles prévalant sur le marché du travail; un quart d’entre eux estiment qu’il leur aurait été difficile, voire impossible, d’obtenir leur emploi sans la formation. Quelque 29% d’entre eux se sont réintégrés, en outre, au système éducatif en vue de poursuivre leurs études, et 12% supplémentaires ont déclaré leur intention de le faire dans un délai de deux ans, afin d’obtenir les qualifications qui leur permettront d’améliorer leur situation sur le marché du travail. La politique de cohésion a également contribué au développement de services publics sociaux et d’emploi, ainsi que de l’éducation et de la formation. Il s’impose néanmoins de consolider l’aide des Fonds en renforçant la capacité des autorités nationales de concevoir des politiques et de les mettre en œuvre, en particulier dans les régions en retard de l’UE. La politique de cohésion a étayé, en outre, la conclusion de partenariats et de pactes entre les divers acteurs concernés en les aidant à œuvrer ensemble à la résolution de problèmes communs. Les initiatives de ce type doivent être encouragées, afin de mobiliser toutes les parties intéressées par le processus de réforme au niveau national, régional et local. Des systèmes efficaces d’enseignement et de formation sont indispensables… La politique de cohésion a notamment pour rôle de faciliter l’adaptation des systèmes d’enseignement et de formation aux nouvelles exigences du marché du travail et aux besoins de la société du savoir. Ainsi en Irlande, elle a participé à la mise en place d’un système unique et cohérent de certification à tous les niveaux

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

d’enseignement et de formation, facile à comprendre aussi bien par les apprenants et les enseignants que par les employeurs et les travailleurs communautaires. En Belgique, un partenariat entre établissements universitaires et de formation a été conclu en vue de développer de nouvelles méthodes pédagogiques, de promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie et, surtout, d’élargir l’accès à l’apprentissage à distance. Les estimations indiquent que le rendement de l’éducation est même significatif parmi les personnes d’âge moyen: selon une étude de l’OCDE, en effet, le taux de rendement net (à savoir après déduction des frais et du manque à gagner) pour celui qui obtient un diplôme universitaire à 40 ans va de 8% en Suède à 28% en Belgique21. En conclusion -

Il ressort des projections démographiques que la diminution du nombre de personnes en âge de travailler fera désormais de l’augmentation de la productivité la source principale de la croissance économique. Un investissement plus important dans l’enseignement et la formation paraît donc indispensable pour assurer la pérennité du modèle social européen. La progression continue vers une économie basée sur le savoir renforce la nécessité d’investir dans l’amélioration de la capacité d’adaptation des travailleurs et des entrepreneurs. Ces défis concernent l’ensemble des États membres. La politique de cohésion s’est concentrée sur une aide directe aux travailleurs à titre individuel. Il devrait veiller dorénavant à offrir davantage d’assistance aux entreprises, afin d’accroître leur investissement en ressources humaines et de les inciter à reconnaître les compétences de leurs effectifs comme un facteur déterminant de compétitivité. Une attention particulière devrait être accordée, en outre, à la restructuration au vu notamment des difficultés rencontrées par les travailleurs peu qualifiés et les travailleurs âgés. Il conviendrait également d’assurer une meilleure gestion de la migration, en veillant parallèlement à mieux intégrer les marchés du travail transfrontaliers et à renforcer la mobilité géographique des travailleurs, tout en facilitant l’intégration des migrants. Cette démarche porterait notamment sur

21 OCDE, Regards sur l’éducation 2006. Données disponibles concernant la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Hongrie, la Suède et le Royaume-Uni.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

la consolidation des mesures traditionnelles, mais également sur un encouragement à accepter la diversité sur le lieu de travail et à lutter contre la discrimination sur le marché de l’emploi. -

Le taux d’emploi des femmes reste largement inférieur à celui des hommes et, lorsqu’elles occupent un emploi équivalent, les travailleuses continuent d’être en moyenne moins bien payées que leurs homologues masculins. L’intervention au titre de la politique de cohésion devrait se focaliser sur les causes profondes des disparités d’emploi et des écarts salariaux observés entre les hommes et les femmes.

Les mesures d’insertion sociale pourraient s’avérer plus efficaces si elles étaient davantage axées sur l’action préventive et l’identification précoce des besoins. Elles devraient veiller notamment à décourager le décrochage scolaire des jeunes et leur offrir la possibilité d’acquérir les qualifications nécessaires pour trouver un emploi décent et éviter le risque d’une exclusion sociale.

Renforcement des capacités institutionnelles en matière de prestation de services publics et d’élaboration et de mise en œuvre de mesures dans ce domaine L’efficacité des institutions nationales, régionales et locales est déterminante pour la compétitivité des États membres et des régions, et pour l’attrait qu’ils peuvent exercer en tant que lieux d’investissement et de vie. La politique de cohésion contribue au renforcement de cette capacité institutionnelle. Au Portugal, par exemple, la réforme des services publics a permis de réduire de 60 à 12 le nombre de jours nécessaires au démarrage d’une entreprise et, lors d’une deuxième phase, à 24 heures. Une aide a également été apportée à la création de «guichets des citoyens» réunissant l’ensemble des grands services mis à la disposition du public. Ils regroupent actuellement 26 de ces services. La nécessité d’investir dans le renforcement des capacités institutionnelles et administratives est apparue avec plus d’acuité encore depuis les récents élargissements de l’Union — même si les instruments de préadhésion avaient déjà apporté un soutien considérable en la matière aux pays concernés. Au lendemain de l’élargissement de 2004, la Commission a insisté non seulement sur la nécessité d’investir davantage, mais aussi sur la nécessité d’étendre le champ d’application de l’aide dans ce domaine. On trouve des

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Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

mesures axées sur l’administration Total des dépenses en matière de développement rural par et les services publics dans les pro- 2.5 catégorie, 2000-2006 grammes de la République tchèque, de l’Estonie, de la Hongrie, de la Let- % du total Rénovation et tonie, de la Lituanie et de la Pologne; valorisation des villages et du patrimoine rural, Divers, 25% elles mettent principalement l’accent 18% sur le relèvement des compétences professionnelles des autorités nationales, régionales et locales, y comGestion des ressources pris une aide au développement de hydriques agricoles, Diversification des 16% systèmes de formation de qualité. activités agricoles, 4% En conclusion

Préservation de l'environnement, 6%

Développement et Le renforcement des capacités Promotion de amélioration des l'adaptation et du infrastructures, 12% institutionnelles et administratives développement des LEADER+ , 11% zones rurales, 8% est une composante clé de la promotion de l’ajustement structurel, Source: Commission Européenne de la croissance et de l’emploi. Il conviendrait donc que la politique au patrimoine rural, le tourisme, l’artisanat, la prode cohésion consacre suffisamment de ressources à tection de l’environnement et la restructuration l’amélioration de l’efficience des autorités publiques globale des économies rurales (graphique 2.6). et des services publics dans les régions de convergence, afin qu’elles soient mieux outillées pour éla- Si le FEOGA — Section orientation a revêtu une importance primordiale pour les principaux pays bénéborer leurs actions et les mettre en œuvre. ficiaires, le FEDER a joué pour sa part un rôle prédoMesures rurales minant dans d’autres pays, et plus particulièrement aux Pays-Bas, en Slovaquie, en Suède, au Portugal Près de 14 milliards d’euros, soit 7% environ du total et au Royaume-Uni (plus d’un tiers des financements des Fonds structurels (y compris le FEOGA — Secen provenance de ce fonds). tion orientation), ont été affectés au développement rural au cours de la période de programmation 2000– Les dépenses semblent avoir eu un impact spéciale2006, montant auquel il convient d’ajouter pratiquement important en ce qui concerne: ment 9 milliards d’euros de cofinancement par les - l’amélioration de l’accessibilité avec une priorité États membres. Le FEOGA — Section orientation a aux liaisons entre les villes et les zones rurales mobilisé 86% des dépenses. avoisinantes, mais également aux services de Cinq domaines ont plus particulièrement bénéficié de transports ruraux (taxibus ruraux) et aux liaisons ces ressources: la valorisation du patrimoine rural, la avec les grands réseaux de transport; gestion des réserves d’eau et le développement de - le développement de réseaux de traitement des l’infrastructure, la régénération des économies rudéchets et des eaux usées; on peut citer à cet rales et la protection de l’environnement (graphique égard l’exemple de Ur dans les Pyrénées orienta2.5). Le FEOGA — Section orientation et le FEDER les (France), où 18 communes rurales éloignées ont eu une approche différente de leur action dans ont uni leurs efforts pour installer des systèmes ces divers domaines: communs de tri, de recyclage, de compactage, - le FEOGA — Section orientation a fourni une aide de transfert et d’incinération des déchets; dans les cinq domaines en accordant une légère - le développement des TIC au travers de toute prédominance au développement des ressourune série de projets d’expansion de l’infrastructuces hydriques, aux programmes LEADER+ et à re (couverture haut débit, utilisation de satellites) la promotion du patrimoine rural; et des services (accès des PME et du grand pu- le FEDER a davantage concentré son aide sur blic aux TIC, téléservices à l’intention des PME, quelques domaines d’action tels que le soutien télétravail, télé-information, télésanté, etc.). À

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QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

2.6 Dépenses du FEDER et du FEOGA (section Orientation) en matière de développement rural par catégorie, 2000-2006 % du total de chaque fonds

FEDER

FEOGA-Orientation

0 Rénovation et Promotion des Développement et valorisation des activités touristiques amélioration des villages du infrastructures patrimoine rural

Préservation de l'environnement

Divers

Promotion des Promotion de Diversification des Gestion des activités artisanales l'adaptation et du activités agricoles ressources développement des hydriques agricoles zones rurales

LEADER+

Source: Commission Européenne

Guadalinfo, en Andalucía, 25 centres pilotes ont été ouverts pour offrir un accès public au réseau Internet et une assistance aux PME. Au Portugal, le projet Tras os Montes Digital a permis l’inauguration d’un portail régional accessible aux organismes publics et privés, et proposant des services aux entreprises comme aux particuliers; -

la promotion de la diversification de l’activité économique régionale et la valorisation des atouts régionaux: ainsi dans le Burgenland (Autriche), le financement d’une usine d’embouteillage d’eau a créé de l’emploi pour 35 travailleurs; le développement du tourisme rural: le projet écotouristique financé à Alviela dans l’Alentejo (Portugal) a permis la création d’un centre associant tourisme écologique, sensibilisation du public et recherche scientifique, tandis que le projet lié au barrage d’Alqueva poursuit un triple objectif, à savoir l’amélioration de l’irrigation, la production d’électricité et le développement du tourisme. Les projets de ce type visent à tirer un parti optimal du patrimoine rural en diversifiant l’économie locale et en créant de l’emploi.

Dans plusieurs États membres, les évaluations à mi-parcours22 constatent que les projets liés au tourisme contribuent effectivement à l’augmentation du revenu régional. En Finlande, par exemple, la part des recettes touristiques dans le chiffre d’affaires total des entreprises soutenues s’établissait à 19% à l’est et à 3% dans le nord; en Corse, l’aide à l’in22 Voir notamment Agra CEAS consulting (2005) «Synthesis of the rural development mid-term evaluation»

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

vestissement en agro-tourisme s’est traduite par une hausse du revenu se situant entre 15 et 30%. Les mesures rurales sont souvent parvenues, selon les évaluations, à maintenir l’emploi et, de façon moins marquée, à créer des emplois, en particulier en Finlande, en Espagne, en Irlande et en Grèce, même si ces emplois semblent davantage concentrés dans l’exploitation agricole que dans d’autres activités. Des effets positifs sur l’environnement sont également observés dans plusieurs régions, même s’ils restent relativement modestes. Dans les régions méridionales, les mesures ont essentiellement porté sur des problématiques fondamentales telles que la gestion des réserves d’eau et la sensibilisation à l’environnement; dans le nord, en revanche, elles se sont davantage concrétisées par des conseils dans le domaine rural, des actions en faveur de la conservation et le soutien de projets au niveau des collectivités locales. Un impact positif sur les conditions de vie est également noté, au Portugal entre autres, mais il est généralement de faible ampleur.

De l’expérimentation à la généralisation: initiatives communautaires et actions innovatrices Les Fonds ont financé des initiatives communautaires dans toute une série de domaines au cours de la période 2000–2006. Véritables laboratoires d’expérimentation et de mise à l’épreuve de l’innovation, ces initiatives ont permis de développer la politique dans une perspective de cohésion territoriale, de solutions

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Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion 2.8 INTERREG III, 2000–2006 — Répartition des dépenses par domaine Domaine Infrastructure de transport Environnement Développement économique TIC et R&D Tourisme Culture Marché du travail, formation et compétences Développement communautaire, coopération locale Aménagement de l’espace Planification urbaine Assistance technique Développement rural Energie Santé et questions sociales Autre Total

% 20 17 13 7 6 6 5 5 5 4 4 3 2 1 2 100

Source: Commission Européenne

pan-régionales, de création de réseaux à l’intérieur et au-delà des frontières nationales, et de nouvelles formes de partenariat. INTERREG: expérience réussie INTERREG, principale initiative communautaire qui soutient la coopération entre régions en vue de promouvoir une plus grande cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne, a évolué en termes d’approche, de gestion et de mise en œuvre au cours des 15 dernières années. Les programmes de coopération transfrontalière (volet A) sont à la fois les plus nombreux et les plus anciens. Les programmes de coopération transnationale (volet B) ont été développés à la fin des années 1990 dans le cadre d’INTERREG IIC et d’actions pilotes au titre de l’article 10. Les programmes de coopération interrégionale (volet C), à savoir le partage d’expérience en matière d’élaboration et d’exécution des politiques, ont été introduits en 2000. Ces trois volets ont été complétés pour la période de programmation 2000–2006 par le programme INTERACT pour l’identification et la diffusion de bonnes pratiques et de savoir-faire en matière de gestion de programmes. INTERREG III a été doté pour la période 2000–2006 d’un budget global approchant les 5,8 milliards d’euros (prix 2004), dont les deux tiers ont été alloués à six pays: l’Espagne, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, la France et le Portugal. Les nouveaux États membres entrés dans l’UE en 2004 ont absorbé 8% du total.

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En dépit de l’ampleur limitée du financement (74 millions d’euros par programme en moyenne), les programmes ont eu un effet de levier considérable (165 euros par tranche de 100 euros investis, dont 5 euros en provenance de fonds privés). Les ressources ont permis des investissements qui ne se seraient certainement pas concrétisés sans INTERREG. Les régions européennes ont recensé certaines lacunes et ont entrepris des actions communes en vue de promouvoir des systèmes de transport performants et durables, un accès à la société de l’information, la protection de l’environnement et des ressources naturelles et la coopération entre zones urbaines et rurales. L’incidence des frontières a été réduite et les habitants comme les entreprises des régions frontalières ont bénéficié de stratégies communes de développement. Le travail en réseau a par ailleurs permis aux régions de trouver des solutions communes à leurs problèmes grâce à un partage à grande échelle de leurs expériences et de leurs bonnes pratiques. Les dépenses effectuées au cours de la période 2000–2006 ont été concentrées dans quatre activités: le transport (financement de l’interface entre différents modes de transport principalement), soutien de réseaux, tourisme et aide aux PME (tableau 2.8). INTERREG contribue à la consolidation des liens transfrontaliers … Bien que l’adoption tardive de nombreux programmes n’ait pas réellement permis de se faire une idée globale de l’impact d’INTERREG au moment des évaluations à mi-parcours, l’analyse de ces dernières23 n’en fournit pas moins une première indication de l’efficacité des programmes en question. Des liens systémiques ont été établis, par exemple, entre les autorités publiques et d’autres institutions dans le cadre du programme Autriche-Slovénie, donnant lieu à une multiplication des contacts entre les deux pays à l’échelon national, régional et local. Des institutions nouvelles ont été mises en place dans plusieurs régions frontalières (Eurorégion de Steiermark et Groupe de travail de Kärnten); des organismes existants ont été consolidés et leur financement augmenté (agences de développement régional en Slovénie et bureaux de gestion régionale en Autriche); et de nouveaux réseaux transfrontaliers ont été créés (Association Steiermark–Slovénie nord23 « A Study of the Mid Term Evaluations of INTERREG programmes for the Programming Period 2000-2006 », EPRC, publiée par le secrétariat du programme Interact (2005)

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

REGINS — Régions unies pour améliorer la gestion régionale de grappes d’entreprises La gestion des grappes est essentielle pour aider les petites entreprises à survivre et à préserver l’emploi et la croissance. Elle offre la possibilité à des PME dynamiques de bénéficier, en matière recherche et de commercialisation, d’un soutien qui leur permet de concurrencer des entreprises de plus grande taille dont les apports de capitaux et de services sont mieux ancrés. Telle a été la démarche de quatre régions situées en Autriche, en Allemagne, en Hongrie et en Italie, qui ont décidé d’unir leurs efforts et de partager leurs connaissances en matière de gestion de grappes dans les secteurs de l’automobile et des biotechnologies. Le projet REGINS a pour ambition de stimuler l’échange de savoir concernant la gestion de grappes, et les politiques régionales d’aide à l’innovation et aux PME, et de favoriser ainsi l’innovation par la coopération. REGINS a fait le bilan et l’évaluation de ce qui fait la réussite d’une grappe d’entreprises. Une évaluation interrégionale des initiatives régionales en matière de gestion de grappes a été réalisée, et a débouché sur un manuel de recommandations de bonnes pratiques. Des systèmes de formation et de mentorat ont été mis en place pour concrétiser la bonne gestion des grappes. Le projet a également soutenu des actions conjointes de recherche et de développement économique dans le cadre de sous-projets de plus petite envergure dans les deux secteurs visés.

orientale). De nouveaux partenariats transfrontaliers ont en outre été constitués (Eurégion Maas Rhein IIIA, entre autres) et l’approche de la programmation décentralisée a permis d’associer un éventail plus large de participants au processus et de conférer ainsi un caractère véritablement ascendant aux projets (programme IIIA Danemark-Allemagne par exemple). … à la mise en commun des enseignements et des expériences Les évaluations à mi-parcours font état par ailleurs d’un échange permanent d’expériences, de connaissances et de savoir-faire entre régions et entre pays, ce qui élargit les perspectives des participants concernés. Elles signalent également le renforcement des capacités des fonctionnaires en matière de gestion de projets coopératifs. Une meilleure compréhension mutuelle et un échange plus intensif de connaissances sont plus particulièrement soulignés en ce qui concerne les programmes

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

IIIB Espace alpin, IIIA Allemagne-Luxembourg-Belgique germanophone et IIIA France-Wallonie-Flandre; et les échanges de bonnes pratiques en matière de gestion administrative et financière en ce qui concerne le programme IIIB Espace alpin. Il ressort aussi des évaluations à mi-parcours que la plupart des programmes n’auraient pas existé sans le financement INTERREG, n’auraient pas eu la même ampleur ou n’auraient pas été exécutés de façon aussi opportune. Ainsi en ce qui concerne le programme IIIA SuèdeNorvège par exemple, on estime que 71% des projets n’auraient pas vu le jour sans INTERREG; cet avis est partagé par 60 à 80% des responsables de projets dans le cadre du programme IIIA Nord entre la Norvège, la Finlande, la Suède et la Russie. De même, dans la région IIIA Flandres/Pays-Bas, les projets n’auraient pas eu la même envergure sans le programme. … mais également à un défi sans précédent en matière de gestion Leur caractère international fait néanmoins que les programmes INTERREG constituent un véritable défi en raison de leur étendue géographique, de la diversité des contextes politiques, juridiques et administratifs auxquels ils doivent s’adapter et de leur obligation de rester accessibles aux partenaires. Le nombre de pays participants (7 en moyenne dans le cas des programmes IIIB) et leur composition exercent une forte influence sur les résultats obtenus. Ainsi en ce qui concerne les régions les plus excentrées, leur situation géographique particulière (y compris les spécificités des pays voisins) a imposé des contraintes spécifiques à la gestion des programmes transnationaux INTERREG. Selon les évaluations à mi-parcours, toutefois, les programmes sont globalement parvenus à surmonter ces difficultés. URBAN: expérience décisive en matière de partenariat local L’initiative communautaire URBAN a été instituée pour venir en aide aux villes et quartiers en crise. La deuxième phase, URBAN II, a couvert 70 villes et 2,2 millions d’habitants confrontés à de graves difficultés sociales et économiques se traduisant par un chômage élevé, des taux de criminalité deux fois supérieurs à la moyenne communautaire, et un nombre limité d’espaces verts. L’aide s’est plus particulièrement concentrée sur l’aménagement et la revitalisation, qui ont mobilisé un tiers environ des dépenses

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Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

au cours de la période 2000–2006, tandis que 10% supplémentaires allaient aux mesures de promotion de l’intégration sociale (tableau 2.9). Le ciblage des actions sur des zones de petite taille a permis une approche intégrée des différents aspects de leur dénuement. Les programmes se sont caractérisés par une forte concentration financière et territoriale avec une aide par habitant supérieure de 30% à la moyenne relevée dans les régions de l’Objectif 2.

2.9 URBAN II, 2000–2006 — Répartition des dépenses par domaine Domaine Environnement productif Aide aux grandes entreprises Aide aux PME et au secteur artisanal Tourisme RTDI

Les programmes URBAN mettent un accent tout particulier sur le partenariat local. Dans un tiers des cas environ, les autorités locales étaient officiellement en charge de la gestion du projet, et elles l’étaient de facto dans un autre tiers. Dans plus de 80% des cas, des groupes issus des collectivités locales ont participé à la formulation des actions mises en œuvre dans le cadre du programme. La création de partenariats locaux favorise l’appropriation et le développement des capacités de gestion à l’échelon local. Mais la démarche exige à la fois du temps et des efforts24.

Inclusion sociale

Plusieurs mises à jour des évaluations à mi-parcours signalent, dans le droit fil de l’accent sur les partenariats, la bonne performance des programmes en termes de résultats plus «immatériels» tels que la création de partenariats locaux ou l’implication de la communauté locale. On estime que des partenariats solides au plan local et la participation de plusieurs organismes au processus décisionnel ont été des éléments déterminants pour le bon fonctionnement et la viabilité des projets URBAN en Espagne, et qu’ils ont fait la preuve qu’un projet dirigé par les autorités locales est la bonne approche d’une revitalisation impulsée à l’échelon local.

Aménagement et revitalisation

Suite aux résultats enregistrés au cours de la période 2000–2006, la plupart des cadres de référence stratégiques nationaux (CRSN) relatifs à la période 2007–2013 24 «Ex-post evaluation of the urban community initiative» (GHK consulting, 2003) http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/ docgener/evaluation/urban/urban_expost_evaluation_9499_ en.pdf

120

15,2 0,1 12,9 1,9 0,3

Ressources humaines Politiques du marché du travail

Les mises à jour des évaluations relatives au Royaume-Uni illustrent bien le rôle que peut jouer ce modèle fondé sur le partenariat local, puisque les résultats ont été au-delà des attentes en termes d’aspects immatériels et de mobilisation de la communauté locale. Les mesures relatives aux emplois et aux entreprises, tout en étant globalement conformes aux objectifs à la fin du mois de juin 2005, ont néanmoins connu un démarrage assez lent.

19,2 2,2 10,2

Promotion de l’enseignement et de la formation professionnelle

4,0

Flexibilité de la main d’oeuvre, activité entrepreneuriale

1,5

Actions positives en faveur des femmes sur le marché du travail

1,4

Infrastructure de base

51,1

Transport

6,8

TIC

3,3

Energie

0,2

Environnement

1,6 33,0

Santé publique et domaine social

6,5

Divers

7,4

Assistance technique Total

7,0 100,0

Source: Commission Européenne

évoquent des mesures conformes au modèle URBAN en matière de développement urbain durable. Elles sont appelées, le plus souvent, à être mises en œuvre dans le cadre des priorités spécifiques de programmes opérationnels particuliers. Dans un certain nombre de cas toutefois (Danemark et Allemagne notamment), le développement urbain doit être un objectif «transversal» et son impact sur les agglomérations urbaines doit impérativement être pris en compte à l’intérieur de chaque priorité. Les montants impliqués représentent souvent une part importante du total: ainsi l’Ile de France alloue-t-elle la moitié de son budget (63 millions d’euros sur 127) aux quartiers urbains en crise. Dans le droit fil de l’importance accordée par URBAN au concept de partenariat, la plupart des CRSN prévoient une étroite coopération entre les acteurs des zones urbaines concernées, y compris les autorités locales, même s’ils délèguent rarement la gestion des projets de manière spécifique à ces dernières. A une exception près : les Pays-Bas, où le programme opérationnel « Regio West » confie la responsabilité de gestion aux quatre grandes villes (Utrecht, Amsterdam, Rotterdam et La Haye).

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

EQUAL: à l’œuvre contre la discrimination et les inégalités en Europe EQUAL est une initiative communautaire qui sert de banc d’essai pour l’expérimentation d’approches intégrées appliquées à la mise en œuvre des politiques sur le marché du travail et à l’élaboration de bonnes pratiques (graphique 2.7). Elle constitue à ce titre une contribution majeure à la réforme actuelle du marché du travail dans la mesure où elle soutient à la fois la transposition de la Stratégie européenne pour l’emploi dans les plans nationaux de réforme, et l’application de la législation en matière d’égalité dans les États membres. Conjointement financée par le Fonds social européen et les gouvernements nationaux, l’initiative EQUAL s’articule autour de quatre principes fondamentaux: -

le partenariat: résolution de problèmes complexes par l’implication de tous les acteurs concernés;

coopération transnationale: leçons de l’expérience d’autres États membres;

innovation: développement et mise au banc d’essai de nouvelles approches;

intégration (mainstreaming): partage de bonnes pratiques et influence sur les politiques et pratiques.

L’UE contribue à EQUAL à hauteur de 3,27 milliards d’euros environ et cet apport est complété d’un cofinancement national de plus de 2,2 milliards d’euros. On compte 27 programmes EQUAL (au moins un

dans chacun des États membres de l’UE-25 — la Belgique et le Royaume-Uni en comptent chacun deux) et 3 000 projets environ. L’une des valeurs ajoutées les plus manifestes d’EQUAL réside dans la promotion de nouveaux moyens de coopération — le programme exigeant que les participants fonctionnent en partenariat avec d’autres — ce qui a favorisé l’intégration et la coordination des approches, de même que la coopération transnationale. L’échange d’information, d’expérience et de personnel a favorisé l’adoption d’approches innovatrices et l’amélioration qualitative des projets, tandis que l’organisation locale d’évènements transnationaux renforçait la crédibilité des projets à l’échelon local. EQUAL a permis dans toute une série de cas d’améliorer les pratiques existantes et de les étendre à de nouveaux groupes. L’initiative a servi, dans quelques États membres, à étudier la possibilité d’agir dans des domaines où aucune politique n’a encore été élaborée ou dans lesquels l’expérience pratique est encore limitée, tels que la lutte contre le racisme et la xénophobie, le soutien de l’économie sociale, l’amélioration de l’équilibre entre la vie professionnelle et familiale, et l’intégration des demandeurs d’asile. Des réseaux, créés dans tous les États membres, ont constitué le moyen privilégié d’organisation des échanges entre projets. Ils fonctionnement globalement bien et se sont parfois transformés en «communautés de pratiques».

Les principaux objectifs d’EQUAL pour la période 2007–2013 sont conformes aux objectifs horizontaux définis dans le nouveau règlement du FSE. On notera plus particulièrement qu’une augmentation de 2.7 EQUAL: Distribution des ressources financières (prix courants) par domaine, 2001-2006 10% du taux de cofinancement peut Demandeurs d'asile, 6% être décidée par les États membres % du total en vue de stimuler la coopération Assistance technique, transnationale, essentiellement au 9% travers de l’échange d’informations et de bonnes pratiques. Aptitude à l'emploi, 34%

Actions innovatrices: laboratoire d’idées pour les régions Egalité des chances pour les femmes et les hommes, 23%

Esprit d'entreprise, 28%

Source: Commission Européenne

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Les programmes régionaux mis en œuvre dans l’UE-15 au titre des actions innovatrices au cours de la période de programmation 2000–2006 prolongent de nombreuses actions pilotes financées par le FEDER lors

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Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

de phases de programmation antérieures. Poursuivant l’aide apportée aux régions en vue de l’élaboration de stratégies d’innovation et de l’exécution de plans d’action liés aux évolutions technologiques et à la société de l’information, ces programmes ont stimulé le développement à l’échelon régional de compétences en matière de stratégie et de planification. D’une durée de deux à trois ans, ces programmes ont visé à améliorer la qualité de l’aide fournie dans le cadre des Fonds structurels. Les ressources allouées ont été limitées en raison du caractère expérimental des programmes — chacun d’eux pouvant bénéficier d’un budget maximum de 3 millions d’euros. Le but des programmes est le financement d’actions pilotes s’inscrivant dans une stratégie d’innovation destinée à trouver de nouvelles réponses aux besoins régionaux de développement, lesquelles pourraient être étendues aux programmes généraux. Les régions ont été invitées à se concentrer sur trois axes prioritaires — l’innovation technologique, la société de l’information et le développement durable — qui reflètent les priorités de Lisbonne. La plus grande part du financement a été allouée à des programmes liés à l’innovation technologique et à la société de l’information (51% et 34% respectivement). Dans le premier de ces domaines, l’accent a surtout été mis sur le transfert de technologies, sur l’innovation dans les PME et sur la création de grappes. Dans le second, les programmes ont essentiellement porté sur le développement de services et d’applications destinés aux citoyens et aux PME sous la forme de nouveaux processus d’entreprise (travail en réseau, commerce électronique, etc.). Un total de 183 programmes issus de 151 régions de l’UE-15 ont été approuvés, et 28 régions ont été candidates à deux programmes successifs. Les résultats conduisent à conclure qu’une durée de 2 ou 3 ans est souvent insuffisante pour qu’une région parvienne à développer et à appliquer une stratégie. Par conséquent, quelques régions seulement ont transféré dans leurs programmes opérationnels généraux, au cours de la période 2000–2006, les activités menées dans le cadre de leur programme d’actions innovatrices. Grâce au soutien actif de la Commission, toutefois, elles sont nombreuses à tirer parti de cette expérience pour développer de nouvelles approches et actions, y compris à titre expérimental, dans leurs programmes opérationnels pour la période 2007–2013.

122

Complémentarité entre politique de cohésion et aide de la BEI Institution de l’UE pour le financement à long terme, la Banque européenne d’investissement a pour mission de financer les investissements favorisant la réalisation des politiques communes. À cette fin, elle emprunte sur les marchés des capitaux d’importants volumes de fonds qu’elle oriente, aux meilleures conditions, vers des projets et des programmes conformes aux objectifs de l’Union. La BEI sélectionne les projets d’investissement sur la base des trois critères suivants: -

leur conformité aux priorités de l’UE;

leur qualité et leur bien-fondé, ce qui implique l’évaluation de leur viabilité technique et écologique, et de leurs avantages économiques et sociaux;

les avantages financiers propres au prêt de la BEI en question par rapport à d’autres sources d’emprunt.

Conformément aux statuts et obligations qui lui sont conférés par le traité CE (article 267), la BEI a toujours donné la priorité aux prêts destinés à des «projets envisageant la mise en valeur des régions moins développées». Le développement régional est un objectif clé de l’Union qui a été renforcé depuis l’élargissement de celle-ci, «la cohésion économique et sociale au sein de l’UE élargie» étant l’un des aspects essentiels de l’activité de la BEI. Le mandat de cette dernière est néanmoins plus large, puisqu’il s’étend au soutien des réseaux transeuropéens et à la protection de l’environnement, et qu’il inclut la réalisation des objectifs de Lisbonne, en particulier pour ce qui concerne l’éducation et la formation, la R&D et l’innovation, y compris l’aide aux PME innovatrices. La BEI a inauguré dans cette perspective, en concertation avec la Commission, des initiatives de financement impliquant un partage des risques. Au cours de la période de programmation 2000–2006, ce sont en moyenne 71% de l’ensemble des prêts de l’UE qui ont été affectés au développement régional, soit un montant de près de 184 milliards d’euros, dont 74% sous la forme de prêts directs (graphique 2.8). Ces derniers étaient destinés pour moitié aux régions de l’Objectif 1 (tableau 2.10). Les prêts octroyés par la BEI sont un complément majeur des Fonds, non seulement de manière intrinsèque mais également parce qu’ils font office de passerelle

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

entre l’aide allouée par les Fonds et les prêts consentis par les banques commerciales, et qu’ils facilitent l’accès à l’expertise financière. Ces prêts peuvent servir en outre au cofinancement national de projets soutenus par les Fonds structurels. Ils peuvent également, grâce à la notoriété de la BEI sur les marchés financiers, servir de catalyseurs pour l’obtention de fonds auprès d’autres sources.

2.8

Prêts BEI aux États membres, moyenne 2000-2006 euros par habitant

600

500

400

300

200

100

CY SI LU DK PT ES EL DE SE IT UK FI IE AT UE-25 CZ BE HU FR PL SK NL LV EE LT MT

Les prêts de la BEI ont également 0 0 aidé les régions de l’Objectif 2, où ils complètent l’assistance fournie au titre de la politique de cohésion Source: Banque européenne d'investissement en se concentrant sur des investissements visant à accroître l’efficience et le revenu, les Fonds se En ce qui concerne l’UE-15, les évaluateurs notent focalisant davantage sur les projets d’infrastructure de également une amélioration de la gestion des probase, dans les régions moins prospères en particugrammes au cours de la période 2000–2006. L’Italie lier. La BEI offre en outre son expertise dans le cadre offre un bel exemple de perfectionnement au niveau de l’évaluation de projets de grande envergure: elle a de l’évaluation, de l’audit et du suivi des projets, tandis évalué ainsi, à la demande de la Commission, plus de que l’Autriche a expérimenté une approche originale 200 projets entre 2000 et 2006. de l’évaluation, qui implique un échange permanent

Mise en œuvre de la politique de cohésion, méthodologie et gouvernance La réussite des programmes de cohésion exige un cadre institutionnel solide et une administration efficace au niveau des États membres et des régions. Le soutien financier alloué au titre de la politique de cohésion a d’importantes retombées sur la croissance économique de manière générale. La gestion s’améliore …

d’informations précises concernant les intrants et extrants jugés critiques par les parties prenantes. Cette «évaluation en cours d’exécution» permet une action précoce pendant le déroulement du programme, et permet de mieux saisir certaines évolutions moins tangibles, en matière d’innovation par exemple. Les améliorations semblent avoir eu en outre, dans un certain nombre de cas, un impact positif dans d’autres domaines de l’action gouvernementale: les évaluateurs ont constaté en Irlande, par exemple, une amélioration de la planification stratégique, du suivi et de l’évaluation des projets exécutés dans le cadre des programmes nationaux.

Les mises à jour des évaluations à mi-parcours concluent que les nouveaux États membres ont mis en place un cadre adéquat pour la gestion des programmes de 2.10 Prêts directs de la BEI dans l’UE-25, 2000-2006 (en millions d’euros) cohésion, et que l’on y observe Objectif 1 Objectif 2 MultiTotal déjà certaines améliorations dans régionaux (y compris le sou- (y compris le sou(autres) tien transitoire) tien transitoire) la manière dont les programmes 8.525 5.247 1.585 15.357 2000 sont gérés. En Estonie et en Ré10.127 4.116 2.270 16.513 2001 publique tchèque, par exemple, 8.963 4.485 1.685 15.133 2002 les évaluateurs constatent les 10.346 7.128 2.185 19.660 2003 progrès accomplis en termes de 10.114 7.742 3.692 21.548 2004 collecte et de suivi des données, 12.435 11.634 4.020 28.088 2005 et de définition d’indicateurs, de 11.515 6.272 2.434 20.220 2006 72.025 46.624 17.871 136.520 Total bases de référence et d’objectifs. Source: Banque européenne d’investissement

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

123

Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

Il a été observé par ailleurs que les capacités administratives faisaient souvent défaut dans le secteur du transport lorsque les projets étaient de grande envergure et de longue haleine, et exigeaient un degré élevé de coordination. Les évaluations soulignent dans de nombreux cas l’absence de stratégie commune entre les différents participants et certains problèmes au niveau de la sélection des projets et de leur gestion; elles citent en particulier des retards généralement causés par la durée prolongée de la négociation des contrats, par des problèmes de planification, par l’ampleur des projets et par la difficulté d’obtenir le financement voulu. La gouvernance joue, elle aussi, un rôle déterminant dans la mobilisation des dépenses en R&D. Les mises à jour des évaluations à mi-parcours rappellent, tant en Italie qu’en Espagne, à quel point il est important de coordonner les activités des principaux acteurs et d’assurer leur engagement. L’évaluation du programme Västra (Objectif 2) en Suède constate que si l’établissement de priorités clairement définies améliore sensiblement la mise en œuvre des programmes de cohésion, l’impact de ces derniers ne pourra être optimal qu’en bénéficiant d’un appui solide et permanent de la part des autorités responsables. … et les partenariats public-privé (PPP) se développent… Les partenariats public-privé (PPP) sont envisagés, dans de nombreux domaines, comme une source importante de financement éventuel des investissements. Ainsi les estimations de la Commission européenne25 conduisent-elles à penser que 60% des RTE seront financés directement par les États membres ou via d’autres sources, y compris des sources du secteur privé. BEI26

à propos de son Une évaluation ex-post de la expérience des PPP signale que les projets s’achèvent généralement en respectant le délai, le budget et le cahier des charges; il s’agit d’un constat important dans la mesure où des retards et des problèmes de budget surviennent fréquemment dans l’exécution des projets habituellement financés par les pouvoirs publics au titre de la politique de cohésion27. 25 Voir CE (2005), Réseau transeuropéen de transport, RTE-E, axes & projets prioritaires 2005 26 Voir BEI (2005), Évaluation des projets de type PPP financés par la BEI. 27 Voir notamment ECORYS (2005), Ex-post evaluation Cohesion Fund

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Les projets de type PPP s’accompagnent néanmoins de certaines difficultés. Les gouvernements ne disposent pas toujours des connaissances et des capacités requises pour faire face à la complexité en jeu, et l’absence de cadre juridique et d’incitations économiques est parfois invoquée comme l’une des raisons pour lesquelles les PPP se sont limités à ce jour à quelques grands projets. … mais le partenariat, la coordination et l’engagement à long terme pourraient s’améliorer … Les mises à jour des évaluations à mi-parcours concluent que des partenariats plus nombreux et de meilleure qualité s’imposent pour renforcer la participation et la capacité institutionnelle des autorités locales et régionales, des partenaires sociaux et des ONG. En Hongrie, par exemple, les évaluateurs constatent la nécessité d’impliquer les parties prenantes à la fois dans la définition et dans la réalisation des objectifs. Une communication claire et régulière est indispensable à cette fin. Suite à l’évaluation relative à la République tchèque, les autorités s’attachent à faciliter la conclusion de partenariats public-privé. Des partenariats de meilleure qualité et de plus longue haleine s’avèrent particulièrement nécessaires dans le cas de projets à long terme. En ce qui concerne l’innovation notamment, plusieurs rapports soulignent la nécessité d’un engagement institutionnel plus ferme et plus durable, et d’une meilleure coordination entre les diverses autorités concernées et les principales organisations du secteur privé. Les entreprises devraient donc participer, elles aussi, à l’élaboration des stratégies de développement régional. … les investissements en ressources humaines devraient augmenter … L’investissement en capital humain doit être augmenté, dans les nouveaux États membres surtout. Les évaluateurs constatent que Chypre et Malte se heurtent à une difficulté particulière à cet égard en raison de leur petite taille, bien que la problématique ait un caractère assez général. La formation doit être intensifiée pour diminuer la rotation du personnel et respecter les normes exigées par la gestion de montants sensiblement plus importants octroyés au cours de la période 2007–2013. Cette formation doit porter sur tous les aspects de la gestion des programmes, et concerner également les personnes en charge de la préparation des projets en vue de l’obtention de leur financement, et celles qui assurent le suivi des programmes.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

Une expertise doit plus particulièrement être acquise en matière de gestion et d’administration des projets liés au transport. Les évaluations à mi-parcours soulignent l’importance d’aspects tels que l’établissement d’un plan cohérent à long terme, la coordination des activités aux différents niveaux du gouvernement et des organismes publics concernés, et la création d’entités dotées de compétences, de ressources humaines et autres, et d’une continuité suffisante. … et les procédures pourraient être rationalisées et simplifiées L’évaluation stratégique de l’innovation signale la nécessité de simplifier la charge administrative et les formalités, et d’instaurer des pratiques plus souples et tolérant les risques. Les mises à jour des évaluations à mi-parcours notent pour leur part la nécessité d’une simplification en matière de passation de marchés publics; d’une facilitation des partenariats public-privé; d’une clarification des rôles des différentes instances chargées de l’exécution, du suivi et de l’évaluation des programmes de cohésion; et d’une rationalisation de la collecte et de la transmission des données. En Pologne, par exemple, les recommandations formulées dans l’évaluation ont déjà donné lieu à des mesures visant à rendre les procédures de demande et de passation des marchés publics à la fois plus simples et plus transparentes. Des partenariats particulièrement importants au niveau local Les évaluateurs concluent, de manière générale, que le développement au plan local est une préoccupation prioritaire du FSE, et qu’il existe des liens étroits de collaboration à ce niveau, puisque les autorités locales, le volontariat social et le secteur à vocation non lucrative de manière plus générale participent souvent en qualité de partenaires à la prestation des services du FSE. L’appui aux partenariats et à la mobilisation des acteurs publics, privés et locaux est d’ailleurs souvent cité comme une source de valeur ajoutée.

Réforme et nouveaux enjeux pour la période 2007–2013 L’accord de mai 2006 sur les perspectives financières et l’entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire en août de la même année ont ouvert la voie à la nouvelle génération de programmes à financer au titre de la politique de cohésion au cours de la période 2007–2013.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

La première étape officielle a été l’adoption par le Conseil en octobre 2006 des «orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion» (OSC), qui confirment le rôle que les nouveaux programmes seront appelés à jouer en termes d’apport d’investissements pour la croissance et l’emploi. La deuxième étape a été la présentation par les États membres de leurs stratégies nationales (CRSN ou cadres de référence stratégiques nationaux), basées sur les OSC et dont certains éléments doivent faire l’objet d’une décision de la Commission. La troisième étape a consisté, pour les États membres, à soumettre leur programme individuel à l’approbation de la Commission en précisant de quelle manière les stratégies seront mises en œuvre au travers de programmes régionaux, de programmes sectoriels ou d’une combinaison des deux. Dans l’attente des décisions finales concernant les règlements, les autorités des États membres et la Commission ont conjointement œuvré, tout au long de l’année 2006, à l’élaboration de propositions de stratégies nationales et, dans certains cas, de propositions de programmes opérationnels. Cette manière de procéder était indispensable pour gagner du temps et s’assurer que la plupart des 444 nouveaux programmes seraient approuvés au milieu de l’année 2007. Si le système de mise en œuvre de la politique de cohésion a démontré sa capacité d’assurer sur le terrain l’exécution de programmes et de projets de qualité revêtant un intérêt pour l’Europe, un certain nombre de problèmes ont été relevés concernant la gestion des programmes au cours de la période 2000–2006. Tout en maintenant les principes essentiels de la politique de cohésion — programmation, partenariat, cofinancement et évaluation — la réforme adoptée par le Conseil introduit une série d’aménagements destinés à en accroître l’efficacité. Ils visent premièrement à favoriser une approche davantage stratégique de la programmation; deuxièmement à pousser plus loin la décentralisation des responsabilités vers des partenariats de terrain dans les États membres, les régions et les territoires locaux; troisièmement à améliorer la performance et la qualité des programmes cofinancés en instaurant des partenariats plus solides et plus transparents et des mécanismes mieux définis et plus rigoureux; et quatrièmement à simplifier le système de gestion en veillant à davantage de transparence, de différenciation et de proportionnalité tout en assurant une saine gestion financière.

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Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

Les paragraphes qui vont suivre s’attachent à décrire les principaux éléments de la réforme en les situant dans le contexte ci-dessus.

Approche stratégique: lier la politique de cohésion au processus de Lisbonne Les conclusions du sommet européen du printemps 2005 stipulent que: «il est indispensable de relancer sans attendre la stratégie de Lisbonne et de procéder à un recentrage des priorités sur la croissance et l’emploi. En effet, l’Europe doit renouveler les bases de sa compétitivité, augmenter son potentiel de croissance ainsi que sa productivité et renforcer la cohésion sociale, en misant principalement sur la connaissance, l’innovation et la valorisation du capital humain. Pour atteindre ces objectifs, l’Union doit davantage mobiliser tous les moyens nationaux et communautaires appropriés — y compris la politique de cohésion — dans les trois dimensions économique, sociale et environnementale de la stratégie pour mieux en exploiter les synergies dans un contexte général de développement durable. À côté des gouvernements, tous les autres acteurs concernés — parlements, instances régionales et locales, partenaires sociaux, société civile — doivent s’approprier la stratégie et participer activement à la réalisation de ses objectifs». Un arrangement simplifié en matière de gouvernance a également été introduit en vue de faciliter l’identification des priorités tout en maintenant l’équilibre général de la stratégie et la synergie entre ses différentes composantes; d’améliorer la mise en œuvre concrète de ces priorités en y associant davantage les États membres; et de rationaliser la procédure de suivi, afin d’avoir une vision plus claire de l’exécution de la stratégie au niveau national. La politique de cohésion contribue largement à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne dans la mesure où la croissance et la cohésion se soutiennent mutuellement. En atténuant les disparités économiques et sociales, l’Union œuvre à ce que toutes les régions et tous les groupes sociaux puissent participer au développement économique général de l’UE, et en bénéficier. Les articles 3 et 158 du Traité reflètent cette vision. La politique de cohésion doit donc être envisagée, dans toutes ses dimensions, comme faisant partie

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intégrante de la stratégie de Lisbonne. Elle doit, en d’autres termes, intégrer les objectifs de Lisbonne et de Göteborg, et devenir un instrument clé de leur réalisation au travers des programmes de développement national et régional. Le resserrement de ses liens avec la stratégie de Lisbonne a été au cœur de la réforme de la politique de cohésion de 2006. Une approche stratégique a été définie en vue d’améliorer l’efficacité, la transparence et la responsabilité politique. La politique de cohésion devrait, dans cette perspective, se concentrer davantage sur une utilisation des Fonds axée sur l’avancée des priorités globales de l’Union européenne. Les investissements financés par la politique de cohésion étayeront la stratégie de Lisbonne en faveur de la croissance et de l’emploi, conformément aux conclusions du Conseil du printemps 2005. Les négociations ayant conduit à l’accord sur les programmes ont confirmé l’engagement des États membres et des autorités régionales à l’égard de l’agenda de Lisbonne, qui semble avoir exercé une influence déterminante sur les priorités et les mentalités. Les CRSN et les programmes en témoignent, à ce jour, de plusieurs manières. Premièrement, en ce qui concerne l’organisation administrative, il apparaît clairement qu’une étroite coopération est intervenue entre les responsables de la coordination de la mise en œuvre des programmes nationaux de réforme (PNR) et les responsables de la préparation des CRSN. La quasi-totalité de ces derniers mentionnent en effet les modalités de cette coopération, ce qui est à la fois neuf et important dans la mesure où les PNR et les CRSN ne relèvent des compétences du même ministère que dans quelques pays seulement, parmi lesquels les PaysBas. Dans un certain nombre d’États membres, les autorités semblent avoir décidé qu’une coordination efficace exigeait un changement administratif: tel est notamment le cas en Hongrie, où la nouvelle Agence pour le développement national supervise à la fois les processus relevant du CRSN et du PNR, et en Pologne, où la nouvelle commission chargée de la coordination du CRSN a notamment pour mandat d’établir des liens avec le PNR. Deuxièmement, en ce qui concerne la transparence, les CRSN précisent quels volets des PNR les nouveaux programmes vont s’attacher à réaliser. En Estonie, par exemple, des tableaux financiers ont été présentés pour montrer la contribution des program-

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

mes au plan de financement du PNR estonien. De même, en République tchèque, les 24 priorités du PNR (sur un total de 46) qui seront mises en œuvre au travers des nouveaux programmes sont énumérées. Ces précisions permettent, outre une plus grande transparence, une vision plus claire de la contribution des programmes à la stratégie de Lisbonne.

va simplifier la gestion des projets au niveau des États membres; -

une administration électronique opérationnelle: pour la première fois, les échanges de documents entre les États membres et la Commission seront uniquement effectués par voie électronique pour la période de programmation 2007–2013. Une nouvelle étape de l’e-gouvernance est ainsi franchie. Le système SFC2007 sera appliqué à la fois aux Fonds structurels et au Fonds de cohésion, de même qu’au Fonds agricole européen pour le développement rural et au Fonds européen pour la pêche. La mise en place de ce système permet la gestion informatisée de 40% du budget de l’UE, ce qui fera gagner beaucoup de temps dans la conduite des programmes, et de papier, et réduira les cas de désaccord entre la Commission et les États membres concernant le volume et le type d’informations à fournir;

la simplification de la gestion financière: les plans financiers, la fixation du taux d’intervention et les remboursements de l’UE se feront désormais à un niveau plus élevé — c’est-à-dire au niveau du programme ou de l’axe prioritaire, plutôt qu’au niveau de la mesure, comme c’était le cas précédemment. Cette disposition va simplifier la gestion des programmes du côté des États membres comme de la Commission, et limiter le nombre de cas dans lesquels les plans financiers doivent être modifiés, conférant ainsi davantage d’autonomie aux autorités nationales chargées de la gestion des programmes opérationnels;

la simplification des systèmes de gestion: les nouveaux systèmes ont été édifiés sur les systèmes existants pour ne pas obliger les États membres à modifier fortement ce qu’ils avaient mis en place. Des éclaircissements et des améliorations ont toutefois été apportés lorsque l’expérience en a montré la nécessité: tel a notamment été le cas pour ce qui concerne les tâches à effectuer dans le cadre des contrôles au premier niveau de gestion et la méthode de sélection de l’échantillonnage d’opérations à soumettre à l’audit;

la proportionnalité accrue et la simplification des systèmes de contrôle: dans le cas de programmes de moindre envergure (total des dépenses publiques éligibles inférieur à 750 millions d’euros et cofinancement communautaire inférieur à 40% des dépenses publiques totales), certaines obli-

Troisièmement, en ce qui concerne le contenu, les États membres ont davantage misé sur l’innovation, la RDT et l’économie du savoir. L’innovation apparaît comme un élément majeur des programmes prévus pour l’actuelle période de programmation, souvent associé à des actions axées sur l’entrepreneuriat et la croissance des entreprises.

Concentration et simplification Si les ressources mises à disposition dans le cadre de la politique de cohésion sont largement dépensées par les pouvoirs publics pour le financement de projets d’infrastructure, une part importante et croissante de ces ressources est désormais affectée au développement des entreprises et les règles imposées à l’échelon communautaire tendent à avoir, à cet égard, un effet catalyseur sur les relations des administrations avec ces dernières dans le cadre du soutien qui leur est apporté. Des mesures importantes ont déjà été prises pour simplifier la politique de cohésion par la rationalisation de la législation et des règles de gestion des Fonds structurels et du Fonds de cohésion. Il convient d’attirer plus particulièrement l’attention sur les dispositions suivantes: -

un ensemble unique de règles de gestion: il existe désormais un seul règlement de la Commission pour la période de programmation 2007–2013, en lieu et place des 10 règlements qui étaient d’application pour la période 2000–2006. Les règles relatives à la gestion des programmes financés par le Fonds de cohésion ont été alignées à celles régissant les Fonds structurels — ce qui devrait rendre la gestion des Fonds plus facile et moins onéreuse pour les États membres;

un ensemble unique de règles d’éligibilité concernant les dépenses: les États membres pourront appliquer les règles nationales d’éligibilité aux projets cofinancés, en lieu et place de deux séries de règles différentes (l’une pour les projets cofinancés par la Communauté et l’autre pour les projets financés par le budget national), ce qui

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

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Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

gations en matière de contrôle peuvent être assumées par les organismes nationaux en vertu de la réglementation nationale, ce qui réduit la nécessité de se conformer à des exigences communautaires particulières; -

la simplification de la procédure de clôture des programmes: la nouvelle possibilité offerte par la «clôture partielle», applicable dans certains cas à des opérations achevées, va alléger le processus en fin de période de programmation, tant pour les États membres que pour la Commission. La clôture anticipée de ces opérations réduira par ailleurs les coûts liés à la conservation des documents à des fins d’audit, étant donné que la période de conservation commencera à courir au moment de la clôture partielle des opérations concernées, plutôt qu’à la date (probablement beaucoup plus tardive) de la clôture de l’ensemble du programme; des règles claires en matière d’information et de communication: les citoyens en général et les bénéficiaires potentiels des Fonds en particulier auront automatiquement, quel que soit l’État membre où ils se trouvent, le même accès à l’information concernant les possibilités de financement et les attributions du budget communautaire à la politique de cohésion: ils trouveront ainsi plus rapidement et plus aisément ce type d’information.

hésion en vue de soutenir certaines priorités relevant de l’agenda de Lisbonne invite les États membres à veiller à une allocation efficace des ressources de la cohésion dans la perspective d’une contribution optimale à la croissance et à l’emploi. Elle invite plus particulièrement les États membres et les régions en phase de préparation de programmes de cohésion pour la période 2007–2013 à accorder une attention particulière à ces priorités et à faire un effort supplémentaire à leur égard. La liste des domaines visés par l’affectation des crédits ne prétend ni remplacer l’éventail plus large des priorités identifiées et régulièrement mises à jour dans le cadre de l’agenda de Lisbonne, ni empêcher les États membres d’utiliser le financement de la cohésion à l’appui d’autres priorités nationales: il attire plutôt l’attention des États membres et des régions sur un sous-ensemble de domaines dans lesquels un effort particulier s’impose et qui revêtent une importance particulière dans le contexte de la politique de cohésion. Ces domaines peuvent être regroupés en cinq grandes rubriques: -

promotion de la recherche et du développement, de l’innovation, et d’une société de l’information inclusive;

renforcement de la compétitivité industrielle et encouragement de l’esprit d’entreprise;

incitation à l’utilisation durable des ressources et renforcement des synergies entre la conservation de l’environnement et la croissance;

expansion, amélioration et jonction des infrastructures de transport d’importance européenne;

investissement dans les ressources humaines.

Affectation des crédits Les orientations intégrées pour la croissance et l’emploi28 affirment que certaines catégories d’investissement sont particulièrement propices à la croissance: recherche et développement (R&D), infrastructures physiques, technologies respectueuses de l’environnement, capital humain et connaissance, notamment. Cette recommandation générale vaut pour l’ensemble de l’Union, et à plus forte raison sans doute pour les pays et régions où une convergence rapide vers la moyenne communautaire et un renforcement de la compétitivité apparaissent comme une nécessité impérative. La décision du Conseil européen d’approuver la proposition de la Commission de procéder à une «affectation des crédits» dans le cadre de la politique de co28 Communication au Conseil européen du printemps, « Travaillons ensemble pour la croissance et l’emploi — Lignes directrices pour la croissance et l’emploi (2005-2008)», http:// ec.europa.eu/growthandjobs/pdf/integrated_guidelines_fr.pdf

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En dépit de la décision du Conseil européen d’exempter de la disposition relative à l’affectation des crédits «les États membres qui ont adhéré à l’Union le 1er mai 2004 ou ultérieurement», la plupart des États membres ont entrepris de facto cet exercice, comme le montre l’analyse des cadres de référence stratégiques nationaux et les programmes opérationnels. Il ressort des documents de programmation disponibles au moment de la rédaction du présent rapport — correspondant à 90% environ des montants fixés au titre des perspectives financières — que les États membres et les régions ont l’intention de se conformer à la recommandation d’affecter aux priorités ci-

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

2.9

Affectation des crédits: dépenses liées à l'objectif de convergence, 2007-2013 Catégories supplémentaires Dépenses affectées

% de la dotation financière globale 100

100

0 AT

UE-27

Source: Commission Européenne, données disponibles fin avril 2007

2.10

Affectation des crédits: dépenses liées à la compétitivité régionale et à l'emploi, 2007-2013

Catégories supplémentaires Dépenses affectées

% de la dotation financière globale 100

100

0 UK

UE-27

Source: Commission Européenne, données disponibles fin avril 2007

dessus 60% des dépenses pour l’objectif convergence et 75% des dépenses pour l’objectif compétitivité régionale et emploi. Au niveau de l’ensemble de l’UE, 64% des fonds au titre de l’objectif convergence et 80,8% au titre de l’objectif compétitivité régionale et emploi seront attribués à des investissements visés par l’affectation des crédits29 (graphiques 2.9 et 2.10). Ces pourcentages correspondent à un financement de ces investissements à hauteur de 210 milliards d’euros environ, soit une hausse de plus de 55 milliards d’euros par rapport à la période de programmation 2000–2006. Dans l’UE-15 — où l’affectation des dépenses de 29 Ce chiffre inclut les catégories d’investissement que certains États membres ont ajoutés à l’affectation des crédits «pour que les spécificités nationales, y compris les priorités recensées dans le programme national de réforme […] soient prises en compte» (Article 9.3 du Règlement 1083/2006 du Conseil).

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

cohésion est obligatoire — les chiffres s’établissent respectivement à 72,1 et 83,0%. La position des différents États membres et leur contribution aux objectifs généraux varient fortement, en raison notamment de la diversité de leurs besoins d’investissement et de leur situation au cours de la période de programmation 2000–2006. Une certaine prudence s’impose dans l’interprétation des chiffres par État membre, étant donné que, dans certains cas, très peu de programmes ont encore été officiellement présentés. En ce qui concerne le dosage des politiques (policy mix), il convient de souligner que l’affectation des crédits a contribué à focaliser l’attention des États membres sur l’une des dimensions clés de la stratégie de Lisbonne, à savoir la R&D et l’innovation. Cette ca-

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Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

tégorie d’investissement affiche de manière générale la plus forte augmentation par rapport à 2000–2006, puisqu’elle voit sa part multipliée par plus de deux au titre de l’objectif convergence, et par plus de trois au titre de l’objectif compétitivité et emploi — ce qui représente un investissement total de l’ordre de 50 milliards d’euros en R&D et innovation au cours de la période 2007–2013.

Nouveaux instruments à la disposition de la politique de cohésion JASPERS La Commission a cherché à mobiliser toutes les sources d’expertise disponibles au niveau européen, afin d’assurer la plus grande réussite possible à sa nouvelle génération de programmes. Elle a conclu, à cette fin, un partenariat avec la BEI et la BERD en vue de la création d’une facilité d’assistance technique — baptisée JASPERS — qui aide les États membres à préparer les grands projets à cofinancer par des fonds européens. Pour remplir sa mission, JASPERS doit être accessible et veiller dès lors à ce que la plupart des experts soient basés à proximité des bénéficiaires de l’aide. Des bureaux régionaux ont donc été mis en place à Varsovie, à Vienne et à Bucarest: ils sont opérationnels depuis fin 2006 ou début 2007, et leurs effectifs sont pratiquement au complet. L’équipe JASPERS travaille sur la base de plans d’action convenus avec chaque État membre. Les plans 2007 ajouteront 94 projets au portefeuille de l’initiative, et 45 à 50 des projets du portefeuille 2006 et 2007 devraient être achevés d’ici fin 2007. La Roumanie et la Pologne sont, en raison de leur taille, les deux théâtres d’activité les plus importants, et de loin, de JASPERS. JEREMIE Nouveau partenariat conclu entre la Commission et le groupe de la BEI, et le FEI plus particulièrement, JEREMIE est conçu de manière à remplacer progressivement le soutien financier traditionnellement alloué sous la forme exclusive d’aides non remboursables par des formes remboursables et recyclables d’aide aux entreprises : capital-risque, prêts, garanties, capital-actions et financement initial. JEREMIE permet aux autorités des États membres et des régions en charge de la gestion des program-

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mes communautaires de faire appel au FEI, ou à une autre institution financière, en tant que fonds de participation. Ce dernier sélectionnera à son tour des intermédiaires financiers expérimentés qui rétrocèderont les prêts aux entreprises, les capitaux étant apportés par des programmes financés par l’UE. La tâche complexe de l’organisation de l’aide aux entreprises au travers de capital-risque, de prêts, etc. est donc assumée ici par le responsable du fonds de participation pour le compte de l’autorité de gestion. Cette manière de procéder est une solution qui n’offre que des avantages aux autorités, lesquelles peuvent moderniser leurs systèmes de financement des entreprises, au niveau régional plus particulièrement, sans devoir acquérir les compétences requises par ce type d’ingénierie financière. La participation au programme suscite un vif intérêt. À ce jour, le FEI a signé des protocoles d’accord avec trois États membres (Slovaquie, Grèce et Roumanie) et quatre régions (Guadeloupe, Auvergne, Galicia et Lombardia), qui prévoient d’utiliser le FEI comme fonds de participation JEREMIE. JESSICA JESSICA est une nouvelle initiative conjointe qui vise à soutenir l’investissement recyclable des Fonds structurels et le développement durable dans les zones urbaines; la Commission l’a présentée pour la première fois au Conseil en février 2006, en collaboration avec la BEI. JESSICA permet aux autorités assurant la gestion de programmes dans les États membres d’affecter une partie des allocations dont elles bénéficient au titre des Fonds structurels à des investissements dans des Fonds de développement urbain, et de recycler leurs ressources en vue d’accroître et d’accélérer les investissements dans les zones urbaines. D’autres institutions financières, de même que le secteur bancaire et privé européen, devraient suivre. Un protocole d’accord, signé en mai 2006 par la Commission, la BEI et la Banque du Conseil de l’Europe (BCE), définit une approche coordonnée du financement de la rénovation et du développement urbains pour la période de programmation 2007–2013. La Commission et la BEI, cofinanceront en 2007, avec une contribution de la BCE, les évaluations JESSICA qui seront gratuitement proposées à tous les États membres et régions intéressés, afin de les aider à mieux organiser les investissements urbains

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

financés par les Fonds structurels, le secteur bancaire et le secteur privé dans le cadre de l’initiative JESSICA. Ces trois nouvelles initiatives relèvent d’une volonté permanente de rendre la politique de cohésion plus efficace en intensifiant fortement la coopération avec les institutions financières européennes, et la Banque européenne d’investissement en particulier, et en faisant de l’ingénierie financière un volet à part entière de la mise en œuvre de cette politique. Ce recours plus systématique aux instruments de l’ingénierie financière offre plusieurs grands avantages: -

l’implication de nouvelles sources de compétences et de capacités techniques, financières et de gestion;

la transformation des aides non remboursables allouées par le budget européen en formes recyclables de financement, ce qui leur assure davantage de viabilité à long terme;

l’effet de levier engendré par l’utilisation de subventions pour attirer le capital privé et se combiner avec lui;

l’incitation plus forte des bénéficiaires à améliorer leurs résultats, étant donné qu’ils doivent rembourser, partiellement au moins, l’aide reçue;

le développement et la modernisation du secteur financier dans les régions concernées.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

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Chapitre 2 — Impact de la politique de cohésion

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QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 3 — Politiques nationales et cohésion

Table des matières Introduction ..................................................................................................................... 135 Investissement dans la stratégie de croissance et d’emploi: le rôle des politiques nationales ....................................................................................................................... 135 Investissement public et politique de cohésion .............................................................. 137 Rôle de l’investissement public dans la croissance économique ...........................................137 Dépenses publiques en formation de capital fixe dans l’UE au cours de la période 1993–2005 ..............................................................................................................................138 Contribution de la politique de cohésion à l’investissement public .........................................143 Composition des dépenses d’investissement public dans l’UE .............................................145 Investissement public et disparités des systèmes d’administration au sein de l’UE .............146

Renforcement du côté de l’offre et amélioration de la stabilité économique .................. 149

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

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Chapitre 3 — Politiques nationales et cohésion

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QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 3 — Politiques nationales et cohésion

Introduction L’investissement public, destiné à compléter les équipements collectifs, est une composante essentielle de la politique menée dans l’ensemble de l’UE dans la mesure où il contribue directement à la croissance économique, d’une part, et où il renforce le potentiel productif de l’économie et assure la pérennité d’un taux élevé de croissance, d’autre part. Il se situe, à ce titre, à la fois au cœur de la politique de cohésion, qui vise à participer à la mise en place des infrastructures et autres conditions nécessaires à étayer le développement régional à long terme, et au cœur de la stratégie de Lisbonne, qui vise à dynamiser davantage l’économie européenne. Il convient de souligner que l’investissement public, défini au sens le plus significatif, couvre l’investissement en capital humain aussi bien qu’en capital physique, et que la valorisation des compétences par des dépenses en éducation et en formation n’est pas moins importante que la valorisation des infrastructures pour créer des conditions propices au développement régional1. L’accent sera néanmoins mis ici sur l’investissement public considéré dans un sens relativement étroit, à savoir les dépenses publiques en formation brute de capital fixe — le but étant d’analyser leur évolution dans différentes parties de l’UE ces dernières années et le rôle joué par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion, à cet égard. L’analyse laisse donc de côté d’autres formes d’investissement, en ressources humaines plus particulièrement, qui ont pourtant largement bénéficié, elles aussi, des Fonds structurels: cette démarche ne signifie nullement que ces autres types d’investissement soient moins importants que l’investissement en capital physique — ils sont même indispensables à l’instauration des conditions d’une croissance économique soutenue — mais simplement que des données pertinentes se prêtant à une comparaison au niveau de l’ensemble de l’UE sont beaucoup plus difficiles à obtenir.

Investissement dans la stratégie de croissance et d’emploi: le rôle des politiques nationales Un nouveau partenariat Après plusieurs années de progression assez lente vers les objectifs fixés lors du sommet de Lisbonne 1 Ceci ne signifie évidemment pas que la dotation en capital physique et humain soit le seul facteur important en matière de développement régional: d’autres aspects sont également déterminants, parmi lesquels la bonne gouvernance, la capacité d’innovation, les structures sociales, etc.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

en 2000, le Conseil européen du printemps 2005 a décidé de redonner un élan fondamental à la stratégie en faveur de la croissance et de l’emploi. Le nouvel agenda de Lisbonne comprend trois volets essentiels: améliorer la connaissance et l’innovation en tant que moteurs d’une croissance durable; faire de l’UE un lieu plus attrayant pour investir et travailler; et reconnaître que la croissance et l’emploi sont les moyens privilégiés de renforcer la cohésion sociale. Les gouvernements ont un rôle décisif à jouer à cet égard dans la mesure où la réalisation de ces objectifs exige certaines réformes structurelles. Un aspect important de la nouvelle stratégie réside dans la manière dont elle est gérée. Les responsabilités respectivement attribuées à l’échelon national et à l’échelon communautaire sont définies de manière plus précise, afin d’assurer une meilleure adéquation entre les actions et les compétences. La mobilisation et la consultation des parties prenantes, et la conclusion de partenariats avec elles au niveau local, régional et national, sont considérées désormais comme indispensables pour renforcer le sentiment d’appropriation de la stratégie sur le terrain, et pour conférer davantage d’efficacité aux réformes. Les programmes nationaux de réforme Soucieuse d’aider les États membres à recenser leurs besoins et leurs priorités en termes de politiques de croissance et de création d’emplois, la Commission a adopté les premières lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi (2005–2008). Elles portent sur les aspects macroéconomiques, microéconomiques et relatifs à l’emploi, et jettent les bases des programmes nationaux de réforme précisant les mesures envisagées par les États membres en faveur de la croissance et de l’emploi. Dans leurs programmes nationaux de réforme 2005, les États membres ont largement tenu compte de ces lignes directrices. Ils veillent en effet à réorienter leurs actions vers la recherche et l’innovation, l’utilisation efficace des ressources et le rendement énergétique, la libération du potentiel des PME, l’entrepreneuriat et l’éducation, l’investissement en capital humain et une modernisation des marchés du travail conjuguée à la garantie d’un niveau élevé de protection sociale. Tous les programmes nationaux de réforme définissent les grands enjeux pour chacun des trois volets constituant les lignes directrices intégrées. En ce qui concerne la politique macroéconomique, bon nombre

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Chapitre 3 — Politiques nationales et cohésion

d’États membres visent à la consolidation budgétaire et annoncent une réforme de leurs régimes de pension et de santé. En ce qui concerne les aspects couverts par les lignes directrices microéconomiques, la quasitotalité des États membres font de la recherche et de l’innovation, ainsi que de la création d’entreprises et d’un cadre propice à leur développement, leurs principaux défis. Si la plupart des États membres font de l’innovation leur grande priorité, ils n’en citent pas moins l’investissement en infrastructures dans leurs programmes nationaux; neuf d’entre eux en font une priorité. En ce qui concerne l’emploi, attirer et retenir un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail est une priorité quasiment générale dans le cadre de la stratégie européenne en faveur de l’emploi. Les États membres ont l’intention de multiplier leurs efforts en vue de toucher des groupes et des individus actuellement en marge du marché du travail, et d’adopter à cette fin une approche assurant un juste équilibre entre l’assistance personnalisée sur le marché de l’emploi, des services sociaux de qualité et un niveau suffisant de revenu minimum. Parmi les trois priorités de la stratégie européenne pour l’emploi, celle qui a recueilli le moins de suffrages parmi les États membres est l’amélioration de la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises, même si tous reconnaissent l’enjeu majeur que constitue une plus grande flexibilité des marchés du travail. Les Fonds ont donc un rôle essentiel à jouer en réponse à cette apparente lacune. Les rapports d’étape annuels de la Commission La Commission a procédé en 2006 à une évaluation des programmes nationaux de réforme dans le cadre de son premier rapport annuel sur la croissance et l’emploi. Elle y tire les principales conclusions suivantes: -

il existe d’importantes disparités de contenu entre les programmes des différents États membres parce que leurs situations sont différentes au départ;

l’intégration entre les trois dimensions (macroéconomie, microéconomie et emploi) peut être renforcée et les programmes nationaux de réforme sont des instruments vitaux pour le développement d’une approche plus cohérente;

des efforts supplémentaires doivent être consentis pour que les dépenses communautaires consacrées à la cohésion contribuent à l’applica-

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tion générale de la stratégie de Lisbonne. La future programmation devrait apporter un soutien direct aux programmes nationaux de réforme; -

d’autres mesures doivent être prises pour sensibiliser l’opinion publique et susciter un engagement à l’égard de l’agenda de Lisbonne, l’appropriation par les citoyens de la stratégie en faveur de la croissance et de l’emploi étant, à ce jour, insuffisante.

Le deuxième rapport de la Commission sur la croissance et l’emploi, basé sur les rapports de mise en œuvre d’automne 2006 des États membres, mesure les progrès accomplis en termes de réforme économique. Il affirme que des avancées ont été réalisées en ce qui concerne l’intensification de la recherche et de l’innovation, l’instauration d’une viabilité financière, l’amélioration du climat économique et la création d’emplois. Il ajoute néanmoins que l’établissement de finances saines à long terme reste un défi majeur, que la réforme du marché du travail est lente et que la faible concurrence, en particulier dans les services et plus spécialement encore dans les services de réseau (télécommunications, radio- et télédiffusion, etc.) ralentit le progrès dans d’autres domaines. Le rapport insiste tout particulièrement sur la mesure dans laquelle les États membres remplissent leurs engagements à l’égard des quatre domaines prioritaires et sur les actions de suivi requises à l’échelon communautaire et national: -

en ce qui concerne la recherche et l’innovation, le rapport accueille favorablement l’engagement renforcé dont les États membres font preuve à l’égard de la R&D, mais précise qu’une approche plus stratégique s’impose en matière d’innovation;

en ce qui concerne l’environnement économique, le rapport fait observer que des progrès raisonnables ont été réalisés dans la mise en place de guichets uniques à l’intention des entreprises en démarrage, mais il appelle le Conseil européen à convenir que l’ensemble des États membres devraient réduire de 25% d’ici à 2012 les charges administratives pesant sur les entreprises;

en ce qui concerne l’emploi, il appelle les États membres à promouvoir l’excellence tant en matière de recherche qu’en matière d’éducation, à améliorer d’urgence la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises en vue d’anticiper, de déclencher et d’absorber les changements économiques et so-

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 3 — Politiques nationales et cohésion

ciaux, à veiller à ce que toute personne achevant ses études trouve un emploi ou une place dans un programme de formation, à développer les structures de garde des enfants et à inciter les citoyens à prolonger leur vie professionnelle et à participer davantage à des formations; -

en ce qui concerne l’énergie, le rapport insiste sur la nécessité de diminuer les émissions de carbone et d’encourager l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables pour lutter contre le changement climatique.

Le rapport conclut également qu’en dépit des efforts réellement accomplis, le rythme et l’intensité de la réforme et l’engagement à son égard varient d’un État membre à l’autre. Il invite dès lors le Conseil à adopter des recommandations propres à chaque pays en vue d’accélérer le processus de réforme.

Investissement public et politique de cohésion Rôle de l’investissement public dans la croissance économique De nombreuses études ont été consacrées à l’impact de l’investissement public — défini, comme nous l’avons précisé au départ, comme couvrant exclusivement les dépenses des administrations publiques en formation brute de capital fixe — sur la performance économique. Les économistes s’accordent à considérer que l’investissement public répondant à cette définition ― et consacré partant aux routes, hôpitaux, etc.― contribue à la croissance de l’économie non seulement de manière directe, mais également de manière indirecte en donnant une impulsion à la productivité du secteur privé. Si l’incidence positive de l’investissement public sur la croissance n’a pas toujours été corroborée par l’évidence empirique2, une récente étude3 conclut qu’il 2 Si plusieurs études empiriques tendent à confirmer que l’investissement public a un effet positif considérable sur la croissance (voir par exemple Aschauer, D.A., ‘Is public expenditure productive?’, Journal of Monetary Economics 23, 177-200), d’autres ne constatent aucun impact significatif (par exemple, Garcia-Milà T, T.J. McGuire & R.H. Porter, ‘The effects of public capital in state-level production functions reconsidered,’ Review of Economic and Statistics, 78(1), 177-180.), ou vont jusqu’à observer un effet négatif (Evans P. & G. Karras (1994), ‘Are government activities productive? Evidence from a panel of US states’, Review of Economics and Statistics 76 (1), 1-11; & Sala-i-Martin X., G. Doppelhofer & R.I. Miller (2004), ‘Determinants of Long-term Growth: a Bayesian averaging of classical estimates approach’, American Economic Review, 94(4), 813-835). La plupart des études réalisées concernent toutefois les États-Unis. 3 Romp, W. & De Haan, J. (2005), Public capital and economic growth: a critical survey, EIB Papers, vol. 10. n° 1. pp. 40-70).

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

existe désormais un consensus plus large à ce sujet, même si l’impact décrit par les dernières analyses n’est pas aussi important que certaines études antérieures l’avaient suggéré. Nul ne songe à nier que l’infrastructure de base — et les réseaux de transport en particulier — qui mobilise la plus grande partie des dépenses d’investissement est, dans toute économie moderne, indispensable au bon fonctionnement des entreprises4. Les théories modernes de la croissance économique5 confèrent dès lors un rôle déterminant aux dépenses d’investissement public et la plupart des modèles économiques considèrent que cet investissement renforce durablement le côté de l’offre de l’économie6. Dans le même temps, le très long terme des effets visés — l’évaluation des grands projets d’infrastructure opte généralement pour un horizon temporel de 25 ans — empêche toute quantification précise de la contribution des dépenses d’investissement public à la croissance économique. Des travaux de recherche ont néanmoins permis de recenser les facteurs qui tendent à optimiser l’impact de l’investissement public sur la performance économique. Premièrement, la composition des dépenses d’investissement public semble jouer un rôle important, étant donné que certaines composantes ont apparemment un effet plus direct que d’autres sur l’activité économique. Tel est notamment le cas de la construction de réseaux routiers et ferroviai4 Il va de soi que l’investissement en capital humain est tout aussi important, comme nous l’avons souligné plus haut; les travaux de recherche ont d’ailleurs généralement attesté de sa contribution significative à la productivité et au potentiel de croissance des économies. Les études consacrées par l’OCDE aux causes de la croissance économique montrent que la hausse de productivité de la main-d’œuvre a contribué pour moitié au moins à la progression du PIB par habitant dans la plupart des pays de l’OCDE entre 1994 et 2004 (OCDE, Regards sur l’éducation 2006). 5 Les auteurs de modèles de ce type sont notamment Barro (1990), Government spending in a simple model of endogenous growth, Journal of Political Economy 98 (5), S103-117; Barro & Sala-i-Martin (1992), Public finance in models of economic growth, Review of economic Studies, 59, 645-661; Fisher, T. & S. Turnovsky (1998), Public investment, congestion and private capital accumulation, Economic Journal 108, 399-413; et Futagami, K., Y.Morita & A. Shibata (1993), Dynamic analysis of an endogenous growth model with public capital, Scandinavian Journal of Economics, 607-625, parmi beaucoup d’autres. 6 En encourageant, par exemple l’accumulation de capital privé dans Shioji, E. (2001), Public capital and economic growth: a convergence approach, Journal of Economic Growth 6, 205-227; Chatterjee, S. & S.J. Turnovsky (2005), Financing public investment through foreign aid: consequences for economic growth and welfare, Review of International Economics 13(1), 20-44. Les trois modèles appliqués au chapitre 2 à l’estimation des effets de l’intervention des Fonds structurels dans les régions de l’UE en retard de développement intègrent cet élément.

137

Chapitre 3 — Politiques nationales et cohésion

res, d’aéroports, de systèmes de transports urbains et de réseaux de distribution d’énergie. D’autres volets de dépenses ont des effets sociaux, plutôt qu’économiques, à court terme du moins, même s’ils ne perdurent pas nécessairement à plus longue échéance: il s’agit de la construction d’hôpitaux, d’écoles et de bâtiments publics7.

3.1

Variation des dépenses d'investissement des administrations publiques dans l'UE et aux USA, 1993-2005

% du PIB

UE-15

USA 3,0

2,9

2,8

2,7

2,6

2,5

2,4

Deuxièmement, l’impact global 2,3 de l’investissement public sur la 2,2 croissance à court terme dépendra 2,1 de son mode de financement: s’il 2,0 1993 1994 1995 s’agit d’une augmentation des impôts, l’effet positif sur la demande pourrait être absorbée par l’effet Source: Eurostat dissuasif de cette fiscalité; s’il s’agit d’emprunts, ceux-ci risqueraient de provoquer l’éviction d’emprunts privés destinés à des investissements. Une réduction des dépenses courantes des administrations publiques dans le but de financer des dépenses d’équipement en infrastructures nouvelles pourrait également avoir une incidence négative en mobilisant certains montants au préjudice de travaux de réparation et d’entretien à effectuer sur des infrastructures existantes, par exemple8. Troisièmement, l’impact de l’investissement public sur la productivité dépend d’éléments qui affectent son efficacité de manière plus spécifique: la «qualité» institutionnelle9, la capacité administrative des autorités concernées et la norme de gestion de l’infrastructure existante10. Bien que leur rôle déterminant sur la productivité ait été démontré11, ces facteurs ne sont généralement pas pris en compte dans la littérature. Quatrièmement, l’impact de l’investissement public sur la productivité et la croissance dépend de l’en7 Voir Aschauer (1989) & Mastromarco, C. & Woitek, U. (2006), Public infrastructure investment and efficiency in Italian regions, J Prod Anal 25, 57-65. 8 Voir Hulten, C.R. (1996), Infrastructure capital and economic growth: how well you use it may be more important than how much you have, NBER Working Paper n° 5847. 9 Voir par exemple Acemoglu D., S. Johnson & JA Robinson (2001), The colonial origins of comparative development: an empirical investigation, American economic Review 91, 13691401; Hall RE & CI Jones (1999), Why do some countries produce so much more output per worker than others? Quarterly Journal of Economics 114, 83-116. 10 Voir Hulten, C.R. (1996), Infrastructure capital and economic growth: how well you use it may be more important than how much you have, NBER Working Paper n° 5847. 11 Voir World Development Report 1994: Infrastructure for Development. World Bank, 1994, Washington D.C.

138

UE-25

3,0

2,3 2,2 2,1 2,0 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

vergure des équipements déjà en place et du degré de complémentarité avec les investissements privés. En résumé, l’investissement public en termes de formation brute de capital fixe a un rôle déterminant à jouer dans le développement économique12, mais son impact dépend, en dehors de l’ampleur des dépenses, d’une série d’autres facteurs dont le moindre n’est pas l’investissement en capital humain.

Dépenses publiques en formation de capital fixe dans l’UE au cours de la période 1993–2005 L’investissement public ne comprend pas uniquement les dépenses de formation brute de capital fixe13, mais également les aides à l’investissement et autres transferts de capitaux. Étant donné qu’ils couvrent l’acquisition ou la cession d’actifs, ces derniers diffèrent de l’investissement dans la construction de nouveaux bâtiments, de nouvelles routes, etc. dans la mesure où ils impliquent simplement un changement de propriété sans augmentation ou réduction des équipements. L’accent est donc mis ici sur les dépenses de formation brute de capital fixe, qui constitue également l’axe principal de l’aide au titre de la politique de cohésion.

12 Chatterjee, S. and S.J. Turnovsky (2005), Financing public investment through foreign aid: Consequences for economic growth and welfare, Review of International Economics 13(1), 20-44. 13 Selon le système européen des comptes (SEC 95), la formation brute de capital fixe inclut des éléments tels que les logements, d’autres bâtiments et structures, les machines et équipements et les logiciels.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 3 — Politiques nationales et cohésion

3.2

Variation des dépenses d'investissement des administrations publiques dans l'UE, 1993-2005

% du PIB 4,0

4,0

3,5

3,0

2,5

2,0

1,5

EL, ES, IE, PT 10 NEM Autres pays de l'UE-15

1,0

ses primaires, dans l’UE-15 depuis 1993, date à laquelle il s’élevait à 2,9% environ du PIB, soit un taux supérieur à celui enregistré aux États-Unis (2,5% du PIB). Douze ans plus tard, en 2005, les dépenses d’investissement public n’atteignaient plus que 2,4% du PIB, soit un taux légèrement inférieur au niveau des États-Unis, lequel a connu une hausse marginale au cours de la même période (graphique 3.1).

1,0

Cette tendance générale à la baisse de l’investissement public cache 0,0 0,0 d’importantes disparités entre pays. 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Dans les quatre pays de la cohéSource: Eurostat sion de l’UE-15, cet investissement est non seulement très supérieur à La présente section donne un aperçu des changecelui des autres États membres de ments intervenus au niveau des dépenses d’investisl’UE-15 par rapport au PIB (50% de mieux environ), sement public, tout d’abord dans les États membres mais il a plutôt progressé que régressé depuis 1995 de l’UE-15 au cours de la période 1993–2005 en (graphique 3.2). distinguant les quatre pays de la cohésion (COH4) des autres (UE-11); et ensuite dans les 10 nouveaux Le niveau moyen d’investissement au cours des sept États membres (NEM-10) ayant adhéré à l’Union années 1999–2005 a dès lors été, dans les quatre européenne le 1er mai 2004, au cours de la période pays de la cohésion, légèrement plus élevé qu’au 2000–2005 (il n’existe pas de données comparables cours des six années 1993–1998, alors qu’il a été pour les nouveaux États membres, ni pour la Bulgamoins élevé dans les onze autres États membres, rie et la Roumanie, avant cette date). parmi lesquels trois pays seulement ont enregistré 0,5

0,5

une hausse (le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Italie, où elle a été très légère) (Graphique 3.3).

Investissement public dans l’UE-15 (1993–2005) L’investissement public a fortement diminué, tant par rapport au PIB qu’en proportion du total des dépen-

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

UE-11

COH4

Après avoir décliné plus ou moins au même taux entre 1993 et 1996, l’investissement public a amorcé un redressement dans les quatre pays de la cohésion avec une anticipa3.3 Formation brute de capital fixe des administrations publiques, moyenne 1993-1998 et 1999-2005 tion de quelques années par rapport au reste de l’UE-15 et, hormis % du PIB 1993-1998 1999-2005 5 5 un léger recul en 2000, a poursuivi sa hausse jusqu’en 2003, date à la4 4 quelle il était supérieur de 0,5 point de pourcentage au niveau enregis3 3 tré sept ans auparavant. Ailleurs dans l’UE-15, en revanche, le ni2 2 veau de 2003 était pratiquement identique à celui de 1996. Il ne fait 1 1 quasiment aucun doute que le niveau supérieur de l’investissement 0 0 public dans les pays de la cohésion, et son accroissement au cours de la période 1996–2003, s’explique Source: Eurostat partiellement par le soutien qui lui

139

Chapitre 3 — Politiques nationales et cohésion

Dépenses d'investissement des administrations publiques dans l'UE-15 en 1993, 1999 et 2005

1993

1999

2005 5,0 4,5 4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5

Au cours des années 1999–2005, qui correspondent à l’introduction de l’euro, l’investissement public a augmenté par rapport au PIB en Espagne et en Irlande, mais il a diminué en Grèce et au Portugal. Parmi les onze autres pays de l’UE-15, sept ont affiché une progression de l’investissement public par rapport au PIB, tandis que les quatre autres (Allemagne, Autriche, Finlande et Suède) enregistraient un recul à cet égard. Investissement public dans l’UE-10 (2000–2005)

UE-11

COH4

0,0

Dans les onze autres pays de l’UE15, l’investissement public a diminué % du PIB de 0,6% environ du PIB entre 1993 5,0 et 1998, période coïncidant avec les 4,5 deux premières phases de l’UEM; 4,0 3,5 seuls la Finlande et le Luxembourg 3,0 ont enregistré une hausse qui s’ex- 2,5 plique, dans le premier cas, par la 2,0 forte baisse survenue avant 1993. 1,5 Les reculs les plus marqués ont été 1,0 observés en Autriche, en Allema- 0,5 gne, au Royaume-Uni et en France. 0,0 En ce qui concerne les quatre pays de la cohésion, des baisses ont été constatées au Portugal et plus par- Source: Eurostat ticulièrement en Espagne, tandis que l’investissement public augmentait en Grèce et en Irlande (graphique 3.4).

3.4

a été apporté par la politique de cohésion.

vestissement a été supérieur à la moyenne de l’UE15 dans tous les nouveaux États membres au cours de cette période. Entre 2000 et 2005, l’investissement public par rapport au PIB a été, en moyenne, nettement plus élevé dans les nouveaux États membres que dans le reste de l’Union: 50% de mieux environ, comme dans le cas des quatre pays de la cohésion. Le rattrapage nécessaire au niveau de la dotation en infrastructure exige que le niveau d’investissement reste relativement élevé, tout en veillant à ne pas compromettre la stabilité budgétaire.

La hausse de l’investissement observée ces dernièDans les nouveaux États membres, l’investissement res années dans les nouveaux États membres est public a considérablement augmenté au cours des deux années 2000 à 2002, passant de 2,8 à 3,7% du PIB, soit un taux 3.5 Dépenses d'investissement des administrations publiques dans les nouveaux États membres, 2000-2005 similaire à celui des quatre pays de la cohésion de l’UE-15. Bien qu’il ait diminué en 2003, il s’est fortement % du PIB 2000 2005 6 redressé ensuite jusqu’en 2005 6 avec une hausse de 0,4% du PIB. 5 5 Hormis en Estonie et en Slovaquie, 4 l’investissement public s’est accru 4 par rapport au PIB dans tous les 3 3 pays au cours de la période 2000– 2005 (graphique 3.5). Les progres- 2 2 sions les plus importantes ont été 1 1 relevées en République tchèque et à Malte, deux États membres dans 0 0 lesquels l’investissement public a MT CZ HU SI LT PL EE CY BG RO LV SK franchi le cap des 4% du PIB. Exception faite de la Lettonie, cet in- Source: Eurostat

140

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 3 — Politiques nationales et cohésion

3.6

Solde budgétaire des administrations publiques dans l'UE-25, 2003 et 2005

% du PIB 6 3 0 -3 -6 -9

Il apparaît assez clairement que l’investissement public a été réduit 6 dans les États membres de l’UE-15 durant les phases de consolidation 3 budgétaire, et plus particulière0 ment lors de la phase préparatoire -3 à l’union économique et monétaire, à savoir de 1993 à 1998. Au cours -6 de cette période, lorsque le respect -9 des critères de Maastricht régissant l’adoption de la monnaie unique exi-12 geait que les déficits budgétaires ne dépassent pas 3% du PIB, l’investissement public a diminué dans la plupart des États membres, tant par rapport au PIB que par rapport aux dépenses primaires15. La Grèce et l’Irlande constituent cependant deux des quatre seules exceptions (les deux autres étant la Finlande et le Luxembourg), en raison sans doute de l’aide à l’investissement dont elles ont bénéficié au titre de la politique de cohésion. Il n’en reste pas moins que les réductions des dépenses primaires courantes et la diminution des charges d’intérêt ont joué, dans la plupart des pays, un rôle au moins aussi important dans la réduction des déficits budgétaires que les restrictions en matière d’investissement (tableau 3.1).

2003

2005

BE CZ DK DE EE EL ES FR IE IT CY LV LT LU HU MT NL AT PL PT SI SK FI SE UK UE-15 UE-10

-12

données font malheureusement défaut pour vérifier cette hypothèse14.

Source: Eurostat

intervenue, en fait, parallèlement à une consolidation budgétaire. Dans tous les pays hormis la Hongrie, qui a enregistré une légère hausse, le déficit budgétaire a effectivement été réduit entre 2003 et 2005, de manière significative dans de nombreux cas (graphique 3.6): en 2005, il ne dépassait plus que marginalement, dans l’ensemble, la limite des 3% du PIB fixée dans le cadre du pacte de croissance et de stabilité. Facteurs à l’origine de l’évolution de l’investissement public au sein de l’UE Plusieurs facteurs peuvent expliquer le recul de l’investissement public exprimé en pourcentage du PIB qui a été observé dans bon nombre d’États membres depuis le début des années 1990: une tendance générale à la contraction du secteur public, la participation accrue du secteur privé dans les projets d’investissement du secteur public et la pression exercée sur l’ensemble des dépenses publiques pour respecter les règles en matière de déficit budgétaire. Il se peut aussi que le besoin d’investissement public ait diminué dans les pays déjà dotés d’une bonne infrastructure. Les initiatives conjointes du secteur public et du secteur privé — ou partenariats public-privé — dans ce domaine se sont multipliées dans de nombreux pays depuis quelques années et représentent désormais une part importante des fonds consacrés à l’investissement public. Le fait que l’élément privé de ces partenariats n’est pas comptabilisé comme dépense publique pourrait expliquer à lui seul tout ou partie de la baisse des dépenses d’investissement — mais les

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

La situation se présente de manière moins évidente en ce qui concerne la seconde période de consolidation, à savoir entre 2003 et 2005, même si les pays 14 Ces initiatives de PPP couvrent actuellement plus de 15% des fonds annuellement apportés aux projets d’investissement relevant des pouvoirs publics au Royaume-Uni. Des projets de type PPP ont été récemment menés, dans le domaine du transport principalement, dans d’autres pays européens tels que l’Allemagne, l’Espagne, la France, les Pays-Bas, le Portugal, l’Autriche, la Finlande et la Grèce — et sont programmés dans tous les autres États membres. 15 Voir également Public Finance Report 2003 qui distingue plusieurs sous-périodes entre 1991 et 2002: la première va de 1991 à 1993, la seconde de 1994 à 1998 et la dernière de 1999 à 2002. Deux périodes ont été retenues ici: 1993-1998 et 2003-2005. L’une et l’autre se caractérisent par une consolidation budgétaire rigoureuse au cours de laquelle les soldes primaires corrigés des influences conjoncturelles de l’UE-15 et les soldes budgétaires nominaux des administrations publiques ont fortement augmenté — autrement dit, se sont orientés vers un excédent. Le solde budgétaire corrigé des influences conjoncturelles en particulier s’est accru de 2,3% du PIB au cours de la première période, et de 0,5% du PIB au cours de la seconde. Durant cette dernière, le solde budgétaire corrigé des influences conjoncturelles a progressé de 1,2% du PIB dans les États membres qui ont adhéré à l’UE en 2004, par suite de la diminution du service des intérêts de la dette (0,2% du PIB) et d’une réduction du déficit primaire corrigé des influences conjoncturelles (de 1,1% du PIB).

141

Chapitre 3 — Politiques nationales et cohésion 3.1 Variation des recettes et dépenses des administrations publiques, 1993–1998 Recettes totales

Intérêt de la dette

Autres dépenses courantes

Formation brute de capital fixe

Autre capital

Solde des administrations publiques

Solde corrigé des variations cycliques

2,0

-3,4

-0,9

-0,4

0,3

6,5

2,3

-0,5 0,6 -4,9 6,6 -0,1 1,6 -0,1 3,2 -6,8 -1,5 1,2 -2,2 1,1 2,2 0,5

-2,6 0,1 -3,2 -3,3 -1,0 0,0 -4,5 -0,0 -1,5 -0,6 -4,1 -0,9 -0,4 0,4 -0,8

-1,8 0,9 -6,6 1,8 -1,4 -1,5 -2,5 1,4 -7,6 -2,1 0,7 -9,7 -7,8 -4,8 -1,3

-0,1 -0,9 0,4 0,5 -0,4 -0,7 -0,2 0,1 -0,0 -1,4 -0,1 0,1 -0,6 -0,7 -0,6

0,2 -0,4 -0,5 -1,4 -0,6 0,4 0,1 -0,2 0,3 0,8 0,0 -1,7 -3,4 -0,5 -0,2

3,9 0,8 5,0 9,1 3,4 3,3 7,0 1,9 1,9 1,7 4,7 10,0 13,2 7,8 3,4

-1,6 1,1 -1,0 5,7 1,4 2,5 1,6 3,6 -1,3 0,6 -0,7 3,9 10,2 6,9 2,2

Solde des administrations publiques

Solde corrigé des variations cycliques

Points de pourcentage du PIB

BE DK DE IE EL ES FR IT LU NL AT PT FI SE UK UE-15

UE-15 et ES: 1995-1998 Source: Eurostat

3.2 Variation des recettes et dépenses des administrations publiques, 2003–2005 Recettes totales

Intérêt de la dette

Autres dépenses courantes

Formation brute de capital fixe

Autre capital

-1,2

-1,0

0,2

0,1

1,9

-2,4

-3,3

CZ DK DE EE IE EL ES FR IT CY LV LT LU HU MT NL AT PL PT SI SK FI SE UK UE-15 UE-10

-0,3 1,7 -0,9 -1,8 1,3 -1,4 1,2 1,7 -0,8 2,4 2,7 1,1 -0,3 0,3 5,7 1,2 -1,0 1,0 -1,1 0,5 -1,7 0,2 1,1 1,3 0,3 0,4

0,0 -0,7 -0,2 -0,0 -0,2 -0,8 -0,6 -0,1 -0,5 0,0 -0,1 -0,4 -0,0 0,1 0,3 -0,2 -0,2 -0,2 -0,1 -0,4 -0,8 -0,2 -0,4 0,1 -0,3 -0,2

-2,4 -1,5 -1,3 -0,2 1,5 -0,2 0,5 0,3 0,8 -1,2 -2,3 0,2 0,7 0,6 1,2 -0,8 -1,1 -0,1 2,2 0,1 -2,6 0,2 -1,5 1,0 -0,1 -0,7

0,4 0,2 -0,2 -1,0 -0,6 -0,6 -0,0 0,2 -0,1 -0,2 0,8 0,5 0,0 0,5 0,3 -0,4 -0,1 0,1 -0,3 0,3 -0,5 -0,2 -0,1 0,1 -0,1 0,2

-1,4 -0,0 -0,0 -0,9 -0,5 -0,9 -0,0 0,6 -0,3 -0,1 3,0 0,1 0,3 -0,3 -3,0 -0,3 0,2 -1,0 0,1 -0,9 1,6 0,4 0,1 0,1 0,0 -0,7

3,0 3,8 0,8 0,3 1,1 1,2 1,3 0,7 -0,7 4,0 1,3 0,7 -1,3 -0,6 6,8 2,8 0,2 2,2 -3,0 1,4 0,6 0,1 2,9 0,1 0,6 1,8

2,2 2,6 0,6 0,1 1,4 -0,1 1,0 1,5 -0,5 4,3 0,9 0,5 -1,0 -1,2 7,7 2,8 -0,1 1,7 -2,7 0,6 -0,5 -0,1 2,0 0,3 0,6 1,2

Points de pourcentage du PIB

Source: Eurostat

142

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 3 — Politiques nationales et cohésion

qui ont réduit leurs dépenses publiques dans le cadre des efforts déployés à cette fin sont plus nombreux que ceux qui les ont augmentées ou maintenues (tableau 3.2). Parmi les sept États membres dont le déficit affiché en 2003 a été réduit au cours des deux années suivantes, tant en termes nominaux qu’en termes corrigés des influences conjoncturelles, quatre ont diminué leur investissement public par rapport au PIB (Allemagne, Grèce, Pays-Bas et, dans une moindre mesure, l’Autriche), le cinquième et le sixième (la France et le Royaume-Uni) l’ont augmenté et le septième (l’Espagne) l’a maintenu à son niveau de 2003. Ces trois derniers pays semblent avoir évité les restrictions en matière d’investissement en augmentant la fiscalité. Les recettes ont également été augmentées aux Pays-Bas, mais cette hausse s’est accompagnée d’une réduction de l’investissement et des dépenses primaires courantes afin de transformer profondément la situation budgétaire. En Allemagne, en revanche, les recettes ont diminué et la consolidation budgétaire a été davantage assurée par la réduction des dépenses primaires courantes que par celle de l’investissement public. En Grèce, où une diminution des recettes fiscales a également été observée, le recul de l’investissement public découle largement de l’arrivée à échéance des dépenses considérables consacrées aux Jeux olympiques. De manière générale, l’ampleur de l’ajustement budgétaire réalisé au travers de réductions de l’investissement public a été sensiblement moins importante au cours de la seconde sous-période qu’au cours de la première, et d’autres composantes du budget, y compris la diminution du service de la dette, ont davantage contribué à la consolidation. Parmi les États membres qui affichaient en 2003 un excédent budgétaire qui s’était encore accru en 2005, trois pays — l’Irlande, la Finlande et la Suède — sont parvenus à ce résultat en optant notamment pour la compression de l’investissement public; le Danemark l’a en revanche augmenté. La corrélation entre la consolidation budgétaire et la compression de l’investissement public est tout aussi ambiguë dans le cas des nouveaux États membres. Exception faite de la Hongrie, tous ont réduit leur déficit budgétaire ou augmenté leur excédent entre 2003 et 2005, tant en termes nominaux qu’en termes corrigés des influences conjoncturelles. Chypre, la Slovaquie et l’Estonie sont, en revanche, les seuls nouveaux États membres où l’investissement public a diminué par rapport au PIB. Il a augmenté dans

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

tous les autres, sans compromettre la consolidation budgétaire.

Contribution de la politique de cohésion à l’investissement public16 Au cours de la période 1994–1999, les transferts en provenance du FEDER et du Fonds de cohésion (collectivement appelés «les Fonds» ci-après) se sont élevés à 109,6 milliards d’euros (soit 18,3 milliards d’euros par an)17, tandis qu’ils ont atteint, au cours de la période 2000–2006, 143,6 milliards d’euros (soit 20,5 milliards d’euros par an) aux prix de 199918. Leur importance pour les bénéficiaires est attestée par leur contribution à l’investissement public dans les États membres, et dans les quatre pays de la cohésion en particulier. Entre 2000 et 2006, les transferts en provenance des Fonds ont représenté, en moyenne, de l’ordre de 60% du total des dépenses d’investissement public au Portugal, 48% en Grèce et 24% en Espagne. On estime que les transferts vers l’Italie, l’Allemagne et l’Irlande ont représenté, au cours de la même période, 9,0% environ de l’investissement public. Exprimés en pourcentage de l’investissement public, les transferts au titre des Fonds ont diminué entre la période 1994–1999 et la période 2000–2006 dans la plupart des États membres de l’UE-15, et plus particulièrement en Irlande et en Grèce, mais ils ont augmenté au Portugal, en Allemagne, en Finlande, en Suède et en Autriche (graphique 3.7). Il ne fait pratiquement aucun doute que ces transferts ont accru l’investissement public par rapport au PIB dans l’ensemble de l’UE, et dans les pays de la cohésion en particulier, étant donné qu’en vertu du principe d’additionnalité, les dépenses nationales auraient dû être maintenues au moins au niveau qu’elles auraient eu autrement. En l’absence de transferts en provenance des Fonds, l’investissement public exprimé en pourcentage du PIB aurait probablement diminué dans les quatre pays de la cohésion à partir de 2001, alors qu’il a légèrement augmenté, en réalité, jusqu’en 2003. 16 Cette section se limite aux États membres de l’UE-15, étant donné que les données relatives aux pays ayant adhéré à l’UE en 2004 ne sont pas encore disponibles. 17 Le FSE n’est pas inclus car il finance surtout des projets ne comprenant pas de dépenses d’investissement public. 18 Les chiffres concernent les engagements plutôt que les dépenses réelles au cours des deux périodes.

143

Chapitre 3 — Politiques nationales et cohésion

Disparités régionales des dépenses d’investissement et contribution régionale des Fonds structurels Les chiffres cités plus haut montrent que l’investissement public exprimé en pourcentage du PIB tend à être plus élevé dans les États membres en retard de développement que dans les plus avancés, et que l’aide apportée par la politique de cohésion contribue de manière significative au niveau supérieur des dépenses.

3.8

UE-11

COH4

Investissements publics et contribution du FEDER et du Fonds de cohésion (paiements) dans les pays de la cohésion, 2000-2005 FEDER et Fonds de cohésion Investissements publics

% du PIB 4,0

4,0

3,5

3,0

2,5

2,0

1,5

1,0

0,5

0,0

0,0 2000

La question abordée ici consiste à Source: Eurostat déterminer si des tendances analogues sont observées à l’échelon régional dans les États membres qui ne font pas partie des pays de la cohésion; si les régions ayant les niveaux de PIB par habitant les plus faibles ont les niveaux d’investissement public les plus élevés; et si le soutien des Fonds est également le plus élevé dans ces régions. L’analyse se fonde sur deux études de cas, l’une consacrée à l’Italie et l’autre à la France19. Italie Exprimées en pourcentage du PIB, les dépenses liées au développement, définies comme la somme 19 La pénurie de données harmonisées et comparables rend cet exercice difficile pour tous les États membres. Il convient de noter que les chiffres cités pour l’Italie concernent les paiements plutôt que les engagements, comme dans le cas de la France.

144

L’investissement public s’est ainsi établi à près de 3,5% du PIB, en 3.7 Engagements du FEDER et du Fonds de cohésion par rapport aux investissements publics, moyenne 1994-1999 et 2000-2006 moyenne, au cours de la période 2000–2005, soit 25% de plus environ que sans transferts (graphi1994-99 2000-06 % de la formation brute de capital fixe 70 que 3.8). Ainsi donc, sans l’aide 70 des Fonds, ces pays n’auraient eu 60 60 d’autre choix qu’une compression 50 50 des dépenses consacrées à la mise 40 40 en place de l’infrastructure de base 30 indispensable à l’amélioration de 30 leur compétitivité et de leur poten- 20 20 tiel de croissance à long terme; ou 10 10 auraient dû opter pour une augmen0 0 tation de la fiscalité, éventuellement assortie d’une réduction des dépenses actuellement consacrées à des programmes éducatifs et sociaux Source: Eurostat tout aussi importants.

2001

2002

2003

2004

2005

des dépenses d’investissement et des dépenses de formation, varient fortement selon les régions italiennes, les régions méridionales moins prospères affichant un niveau sensiblement plus élevé que celles situées au nord. De manière plus spécifique, et en laissant de côté la Valle d’Aosta et les provinces autonomes de Trento et Bolzano, les dépenses liées au développement s’établissaient en 2003 dans une fourchette allant de plus de 10% du PIB dans les régions de Basilicata et en Sardegna à moins de 4% en Lombardia. Durant la période 2002–2004, les dépenses prises en charge par les Fonds structurels en Italie ont représenté 10,5 milliards d’euros (7,7 milliards dans les régions de l’Objectif 1 et 2,9 milliards dans les

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 3 — Politiques nationales et cohésion

régions de l’Objectif 2)20 — soit un peu moins de 11% des dépenses 3.9 Dépenses des Fonds structurels par région en Italie, 2002-2004 en matière de développement dans % des dépenses liées au développement régional les régions de l’Objectif 1 et un peu 14 moins de 2% dans celles de l’Objectif 2. La contribution a varié de 13% 12 dans les Puglia et 12% en Calabria 10 à 9% en Sardegna (graphique 3.9). 8

12 10 8

Italie

Objectif 2

Objectif 1

Lombardia

Lazio

P.A. Bolzano

Emilia R.

Veneto

France

Valle d'Aosta

Piemonte

P.A. Trento

Friuli V. G.

Liguria

Toscana

Sicilia

Umbria

0 Marche

0 Abruzzo

2 Molise

2 Sardegna

Puglia

Basilicata

Calabria

Campania

Ainsi donc, l’appui des Fonds structurels représente une part beaucoup plus importante du PIB dans les régions les moins prospères du sud que dans celles situées au nord.

Les régions sont classées par niveau de PIB par habitant en 2004.

La situation se présente de manière analogue en France. La formation brute de capital fixe dans le secteur public varie de 4% environ du PIB dans les DOM et en Corse à 1% à peine dans l’Île-de-France.

Source: Calculs de la DG REGIO

3.10 Engagement du FEDER par région en France, 2003 % de la formation brute de capital fixe dans les régions 26,7

9 8 7 6 5 4 3 2 1 0

France

Ile-de-France

Alsace

Rhône-Alpes

Haute-Normandie

Champagne-Ardenne

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Aquitaine

Bourgogne

Pays de la Loire

Centre

Franche-Comté

Bretagne

Midi-Pyrénées

Auvergne

Limousin

Basse-Normandie

Lorraine

Poitou-Charentes

Picardie

Nord-Pas-de-Calais

Languedoc-Roussillon

DOM

Corse

En 2003, le total des transferts émanant du FEDER s’est élevé à 1,2 milliard d’euros, dont les deux tiers ont été affectés à la France continentale et un tiers aux DOM. Ces transferts ont représenté quelque 8,4% de l’investissement public en Corse, 6,3% dans le Nord-Pasde-Calais, 4,3% dans le Limousin et en Lorraine, et 4% environ dans la plupart des autres régions où le PIB par habitant est relativement Source: Calculs de la DG REGIO peu élevé. Dans trois des régions les plus prospères (Île-de-France, loisirs, culture et religion, éducation et protection Alsace et Provence-Alpes-Côte sociale. d’Azur), les contributions du FEDER ont représenté moins de 2% de la FBCF (graphique 3.10). Les affaires économiques, qui couvrent l’investissement dans le transport et les communications, l’énerComposition des dépenses gie et la R&D liée au développement économique d’investissement public dans l’UE — autrement dit l’infrastructure de base — constituent de loin le poste le plus important avec 0,8% en Les comptes nationaux répartissent l’investissement moyenne du PIB dans les pays de l’UE-15 en 2004 public en dix catégories selon sa fonction — services et 1,5% du PIB dans les quatre pays de la cohésion publics généraux, défense, ordre public et sécurité, — ce qui représente, dans ces derniers, quelque 45% affaires économiques, protection de l’environnement, de l’investissement public total contre un peu moins logement et aménagements à usage collectif, santé, d’un tiers dans l’ensemble de l’UE-15 (graphique 3.11). 20 Les données fournies par les comptes publics régionaux ne font pas de distinction, en Italie, entre les ressources du FEDER et du FSE et les autres.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

145

Chapitre 3 — Politiques nationales et cohésion

3.12

50 40 30 20 10 0

UE-15

COH4

Protection de l'environnement Affaires économiques

% des dépenses totales d'investissement des administrations publiques

UE-10

Source: Eurostat

Dans les pays de la cohésion, l’investissement en affaires économiques a fortement augmenté en Grèce et en Irlande, tant par rapport au PIB (de près d’un point de pourcentage) que par rapport aux dépenses totales d’investissement, mais il a diminué au Portugal (tout en ayant légèrement augmenté après 2000). En Espagne, les dépenses relevant du poste affaires économiques, exprimées en pourcentage de l’investissement public total, ont enregistré un recul marginal entre 2000 et 2004, mais elles ont légèrement augmenté par rapport au PIB (pas de données disponibles pour les années précédentes). Dans le reste de l’UE-15, l’investissement public en affaires économiques s’est accru par rapport à l’investissement total entre 1995 et 2004 dans tous les pays hor-

146

Dépenses d'investissement des administrations publiques en affaires économiques et protection de l'environnement dans les 10 nouveaux États membres, 2004

La composition de l’investissement public dans l’UE-15 a connu une certaine évolution depuis 1995. La plus forte progression est intervenue, au cours de la période 1995–2004, dans le domaine des services publics généraux (hausse de 2,5 points de pourcentage), suivis de la santé et de l’éducation (un point de pourcentage environ). La part d’investissement public représentée par les affaires économiques a également augmenté, mais d’un demi point de pourcentage seulement, de sorte qu’elle est restée inchangée par rapport au PIB (0,8% environ).

La situation se présente de façon 3.11 Dépenses d'investissement des administrations publiques en similaire dans les nouveaux États affaires économiques et protection de l'environnement dans membres, où l’investissement pul'UE-15, 1995-2004 blic en affaires économiques reProtection de l'environnement % des dépenses totales d'investissement des Affaires économiques présente, en moyenne, quelque administrations publiques 60 1,3% du PIB ou 37% du total, soit Barre de gauche: 1995; barre de droite: 2004 un taux supérieur à la moyenne de 50 l’UE-15, mais inférieur à celle des 40 quatre pays de la cohésion (graphique 3.12). L’importance relative 30 de ce poste affiche néanmoins de 20 fortes variations selon les pays, allant de la moitié environ de l’in- 10 vestissement public total en Répu0 blique tchèque et de plus de 40% en Lituanie et en Slovaquie à 17% à Chypre et 10% en Slovénie (ce Source: Eurostat qui correspond à 0,3% seulement du PIB).

mis la France, le Luxembourg et la Finlande, mais a légèrement reculé par rapport au PIB. De manière générale, la composition de l’investissement public dans l’UE-15 a eu tendance au cours de ces neuf années à se réorienter de la défense, de la protection de l’environnement, et du logement et des aménagements à usage collectif vers les services publics généraux, la santé, l’éducation, l’ordre public et la sécurité, et les affaires économiques.

Investissement public et disparités des systèmes d’administration au sein de l’UE Les systèmes d’administration et l’étendue des compétences conférées aux autorités régionales et lo-

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 3 — Politiques nationales et cohésion

3.13 Dépenses d'investissement des autorités régionales et locales, 1995-2004 1995

% des dépenses d'investissement des administrations publiques

100

2004

100

UE-15

COH4

Source: Eurostat

3.14

Dépenses d'investissement des autorités régionales et locales dans les 10 nouveaux États membres, 2004

% des dépenses totales d'investissement des administrations publiques 70

se situe entre 60 et 70% dans cinq autres pays. À l’autre extrémité du classement, la part est inférieure à 20% en Grèce et de 40% environ au Luxembourg, ces deux États membres étant les seuls où les autorités locales sont responsables de beaucoup moins de la moitié de l’investissement public (graphique 3.13). La Grèce et le Luxembourg figurent parmi les rares pays où les autorités régionales et locales ont vu leur responsabilité en matière d’investissement public diminuer ces dernières années (les autres étant l’Allemagne et la Suède). On observe en effet, dans de nombreux États membres, une hausse considérable de la part d’investissement relevant des compétences régionales et locales — augmentation de plus de 10 points de pourcentage entre 1995 et 2004 au Danemark, en Espagne, en Italie, au Portugal et en Finlande, et de 9 points de pourcentage au Royaume-Uni. Cette évolution traduit une volonté politique délibérée de décentralisation des compétences en matière de dépenses vers le niveau régional et local.

Dans les nouveaux États membres, la responsabilité de l’investissement public tend à être davantage centralisée, ce qui peut s’expliquer entre autres par sa taille généralement plus réduite. La part des autorités régionales et locales dépasse la moitié dans trois pays seulement: en Pologne — où le chiffre dépasse tout juste 63% — en République tchèque et en Lettonie. En Slovaquie, cette part atteint 34% à peine; elle est d’un peu plus de 30% en Lituanie, de 16% seulement à Chypre et inférieure à 5% à Malte (graphique 3.14).

cales21 en matière d’investissement public varient considérablement au sein de l’UE. Il va de soi que la responsabilité de ces autorités tend à être la plus grande dans les systèmes fédéraux, où la part de l’investissement public contrôlée par les autorités régionales et locales est supérieure à 90% en Belgique, de l’ordre de 75% tant en Allemagne qu’en Autriche, et légèrement inférieure à 70% en Espagne. Elle est également assez importante dans deux états unitaires, à savoir l’Italie et l’Irlande, avec 80%; et elle 21 Le fait que les dépenses soient effectuées par les autorités locales ne signifie pas qu’elles soient financées par la fiscalité locale. Dans la plupart des systèmes à niveaux multiples, le gouvernement central finance partiellement les dépenses des autorités locales et régionales au travers de subventions ou de transferts. La démarche vise à compenser partiellement les déséquilibres de ressources entre les autorités des différentes régions.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

10NEM

PL Source: Eurostat

Dans la plupart des États membres de l’UE-15, y compris dans trois des quatre pays de la cohésion (l’exception étant la Grèce), la responsabilité de l’investissement public en affaires économiques — à savoir l’essentiel de l’infrastructure de base — incombe davantage aux autorités locales ou régionales qu’au gouvernement central (graphique 3.15). (Les excep-

147

Chapitre 3 — Politiques nationales et cohésion

tions dans le reste de l’UE-15 sont les Pays-Bas, la Finlande et la Suède.) Elles sont également compétentes en matière d’investissement dans les domaines de l’éducation, du logement et des aménagements à usage collectif, et de la protection de l’environnement.

3.15 Dépenses d'investissement des autorités régionales et locales en affaires économiques et protection de l'environnement dans l'UE15, 1995 et 2004 % des dépenses totales des administrations publiques en affaires économiques et protection de l'environnement 100

100 1995

2004 80

COH4

UE-15

Dans les nouveaux États membres, 60 60 en revanche, la responsabilité de l’investissement public en affaires 40 40 économiques incombe essentiellement au gouvernement central (gra- 20 20 phique 3.16). La seule exception est la Pologne, où près de 70% de l’in0 0 vestissement public dans ce domaine relevait des autorités régionales et locales en 2004. Le gouverne- Source: Eurostat ment central assume plus de 70% de ce type d’investissement dans 3.16 Dépenses d'investissement des autorités régionales et locales en huit des neuf autres pays, la part affaires économiques et protection de l'environnement dans les n’étant que légèrement inférieure 10 nouveaux États membres, 2004 dans le dernier, à savoir la Républi% des dépenses totales des administrations publiques en que tchèque avec 66%. affaires économiques et protection de l'environnement

La délégation de la responsabilité de l’investissement aux niveaux régional et local semble faciliter, en outre, l’absorption des ressources de cohésion. Les dépenses réelles (certifiées) dans le cadre des Fonds tendent effectivement à être plus élevées, par

10NEM

Cette division des responsabilités peut influencer la «qualité» de l’in- 60 vestissement public et sa contribution à l’accroissement de la produc- 40 tivité et de la croissance des économies régionales, dans la mesure 20 où les autorités locales ont probablement une meilleure perception 0 des besoins locaux et sont sans doute mieux placées pour y réponCY et MT = 0 dre par des programmes d’investisSource: Eurostat sement adaptés. Ainsi une étude récemment réalisée en Espagne a-t-elle montré que la décentralisation des compétences peut donner lieu à une affectation plus efficace des investissements à l’échelon régional, en ce qui concerne la construction de routes et l’éducation plus particulièrement22.

rapport au montant figurant au budget pour la période 2000–2006, dans les pays où la part de l’investissement relevant des compétences des autorités régionales et locales est comparativement importante. Il convient toutefois, pour qu’elle soit constructive et qu’elle renforce les bases du développement économique, que cette décentralisation puisse s’appuyer sur une efficacité administrative au plan régional et local, elle-même conjuguée à des systèmes performants de gestion et de contrôle.

22 Alejandro Esteller & Albert Sole «Does decentralisation improve the efficiency in the allocation of public investment? Evidence from Spain» Institut d’Economia de Barcelona, Working Document 2005/5.

148

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 3 — Politiques nationales et cohésion

Renforcement du côté de l’offre et amélioration de la stabilité économique L’analyse qui précède a montré que les nouveaux États membres parviennent depuis quelques années à réduire leur déficit budgétaire tout en augmentant l’investissement public dans des infrastructures dont ils avaient le plus grand besoin. L’aide accrue dont ils bénéficient de la part des Fonds structurels et du Fonds de cohésion au cours de l’actuelle période de programmation leur permettra de poursuivre l’investissement dans ces infrastructures et dans d’autres types d’équipement en vue de renforcer leur capacité de maintenir des taux de croissance économique relativement élevés. Ces ressources supplémentaires souvent substantielles, puisqu’elles représentent jusqu’à 4% du PIB, peuvent néanmoins, dans le même temps, accroître la demande intérieure et alimenter l’inflation, à la fois de manière directe en provoquant une surchauffe et une pénurie de l’offre, et de manière indirecte en provoquant la hausse des importations et une pression à la baisse sur le taux de change. Il convient donc de se demander s’il existe un conflit entre le maintien de la stabilité financière et le maintien d’un taux élevé de croissance économique — autrement dit, entre la recherche d’une convergence réelle des niveaux de PIB par habitant et d’une convergence nominale des taux d’inflation, des déficits budgétaires et des ratios d’endettement du secteur public. Ce dernier point est important non seulement parce que la réalisation d’une convergence à ces divers niveaux constitue une condition d’adoption de l’euro (les «critères de Maastricht»), mais parce qu’elle s’avère nécessaire, de manière plus générale, pour le maintien d’une croissance économique à long terme. Il pose donc également la question de savoir si la politique de cohésion, sous la forme de transferts en provenance des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, tend à exacerber ce conflit en poussant la demande à la hausse. La présente section analyse les éléments qui soustendent la récente performance des nouveaux États membres en termes de taux de croissance économique relativement élevés, et, plus spécifiquement, son impact sur d’autres aspects de leur politique qui sont importants à la fois en tant que tels et en tant que facteurs étayant la croissance à long terme: le solde budgétaire (ou le besoin d’emprunt par les administrations publiques), le taux d’inflation, le taux de

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

change, les taux d’intérêt et les résultats nets à l’exportation. L’analyse vise parallèlement à déterminer dans quelle mesure les apports financiers importants dont les pays concernés vont bénéficier au titre de la politique de cohésion de l’UE risquent d’aggraver leurs problèmes au lieu de contribuer à les résoudre. Croissance et solde budgétaire Comme nous l’avons indiqué au premier chapitre, les nouveaux États membres, à la seule exception de Malte, ont réalisé — et maintenu — depuis 2001 des taux de croissance économique supérieurs à ceux enregistrés ailleurs dans l’UE. Cette croissance a atteint, sauf à Chypre et à Malte, une moyenne proche de 4% par an, voire davantage. Elle a été en moyenne de 8–9% par an dans les trois États baltes. Les taux ont été en outre, hormis en Hongrie, plus élevés au cours des dernières années de la période qu’au début de celle-ci. Comme déjà signalé également, ces taux de croissance relativement élevés ne semblent pas avoir été alimentés par une expansion des budgets, mais avoir été réalisés, au contraire, parallèlement à une réduction générale des déficits budgétaires. Dans trois pays — la Bulgarie, l’Estonie et la Lettonie, ne seraitce que marginalement dans le dernier cas — le déficit avait été transformé en excédent budgétaire en 2005, et dans trois autres — la Lituanie, la Roumanie et la Slovénie — le déficit budgétaire a été ramené à moins de 1,5% du PIB. Dans deux autres encore, à savoir Chypre et la Pologne, le déficit s’élevait à 2,5% environ du PIB. Autrement dit, quatre pays seulement affichaient un déficit budgétaire dépassant le seuil des 3% fixé dans le cadre du pacte de croissance et de stabilité. Dans deux de ceux-ci — Malte et la Slovaquie — le déficit n’était cependant qu’à peine supérieur à cette limite et dans un troisième, en l’occurrence la République tchèque, il ne représentait encore que 3,6% seulement du PIB en dépit d’une augmentation entre 2004 et 2005. Le déficit budgétaire était sensiblement moins élevé dans ces trois pays en 2005 qu’en 2001, et qu’au cours des années antérieures en ce qui concerne Malte et la Slovaquie (il était marginalement inférieur à son niveau de 1999 et 2000 en République tchèque). Le dernier pays, la Hongrie, est le seul dans lequel le déficit budgétaire était sensiblement supérieur au seuil des 3% en 2005 — à savoir 6,5% du PIB — et n’a pas manifesté de réelle tendance à la baisse depuis 2003.

149

Chapitre 3 — Politiques nationales et cohésion

3.17 Variation du PIB et de l’inflation dans les nouveaux États membres, 1997–2006

Bulgarie Variation annuelle (%)

République tchèque PIB Inflation

Variation annuelle (%)

PIB Inflation

5 4

-5

-10

-2

-10

-2 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Source: Eurostat

Source: Eurostat

Estonie

Lettonie

Variation annuelle (%)

PIB Inflation

Variation annuelle (%)

PIB Inflation

6 6

0 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Source: Eurostat

Source: Eurostat

Lituanie Variation annuelle (%)

Hongrie PIB Inflation

Variation annuelle (%)

PIB Inflation

-2

-4

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Source: Eurostat

150

-4 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Source: Eurostat

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 3 — Politiques nationales et cohésion

Pologne Variation annuelle (%) 16

Roumanie PIB Inflation

Variation annuelle (%) 16

PIB Inflation

180

160

140

120

100

10 8

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Source: Eurostat

Source: Eurostat

Slovénie Variation annuelle (%) 10

-20

Slovaquie PIB Inflation

Variation annuelle (%) 10

1 0 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Source: Eurostat

Croissance et inflation Les taux de croissance relativement élevés se sont accompagnés, dans la plupart des pays, d’une baisse ou d’une stabilité des taux d’inflation (mesurés à l’aide de l’indice des prix à la consommation harmonisé). Les deux seuls pays dans lesquels l’inflation était plus élevée en 2006 qu’en 2001 sont la Lettonie et la Lituanie, et son taux n’a enregistré de hausse progressive que dans le second au cours de cette période (de -1% en 2003 à près de 4% en 2006); en Lettonie, l’inflation s’est maintenue à 6–7% depuis 2003 (graphique 3.17). L’inflation n’en est pas moins restée supérieure, dans la plupart des cas, à celle relevée dans la zone euro. En 2006, en effet, son taux n’était inférieur à la moyenne de cette zone (2,2%) qu’en République tchèque et en Pologne; il était égal à celui de la zone

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

PIB Inflation

0 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Source: Eurostat

euro à Chypre, et à peine supérieur à Malte et en Slovénie (2,5% environ dans les deux cas). En Estonie, en Hongrie et en Slovaquie, tout comme en Lituanie, le taux d’inflation était de l’ordre de 4% ou légèrement supérieur, et en tous cas plus élevé en 2006 qu’en 2005. Dans les trois pays restants, il dépassait largement les 6%, et même les 7% en Bulgarie, en 2006. Ainsi donc, la poursuite d’une inflation relativement forte pourrait compromettre, dans ces deux derniers groupes de pays en particulier, le maintien de taux élevés de croissance économique. Il convient donc, dans ces pays plus qu’ailleurs, de veiller à une gestion judicieuse de la politique économique pour minimiser ce risque. Croissance et taux de change Des taux d’inflation supérieurs à la moyenne communautaire peuvent être à l’origine d’une instabilité

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Chapitre 3 — Politiques nationales et cohésion

financière et d’une perte de confiance dans les devises concernées. La croissance observée dans les nouveaux États membres au cours de la présente décennie est toutefois intervenue, dans la plupart des cas, dans un contexte de stabilité relative, voire d’appréciation, des taux de change. Trois pays — la Bulgarie, l’Estonie et la Lituanie — ont maintenu un taux de change fixe par rapport à l’euro depuis 2001; le taux n’a fluctué que de 1% environ à Chypre, et il est resté constant à Malte depuis 2003. Dans deux autres pays, à savoir la République tchèque et la Slovaquie, le taux de change a fortement augmenté par rapport à l’euro au cours de la période considérée (de 20% et 16% respectivement). En Pologne, si le taux de change était légèrement moins élevé en 2006 qu’en 2001 (d’un peu moins de 6%), il était globalement à son niveau de 2002 et a fortement augmenté depuis 2004 avec la reprise de la croissance économique. En Slovénie, en dépit d’une dépréciation de 10% environ entre 2001 et 2004, le taux de change a été fixé par rapport à l’euro durant les deux années ayant précédé l’adhésion du pays à la zone euro. Dans les trois derniers pays, le taux de change en 2006 était inférieur à son niveau de 2001, de manière assez significative dans deux d’entre eux, mais il est resté dans tous les cas relativement stable au cours des 2–3 dernières années. Ainsi en Lettonie, où la croissance a été plus forte que n’importe où ailleurs dans l’Union au cours de cette période, le taux de change a diminué de quelque 20% entre 2001 et 2005, mais est resté stable par rapport à l’euro depuis lors. En Roumanie, le taux s’est déprécié de 30% environ entre 2001 et 2003 (et de près de 60% entre 1999 et 2003), mais il a eu tendance à augmenter quelque peu entre-temps. La Hongrie est le seul pays où le taux de change s’est déprécié entre 2005 et 2006 (de 6% environ), mais il n’est encore inférieur à son niveau de 2001 que de 3% à peine. De manière générale donc, la dépréciation monétaire n’a pas été nécessaire à stimuler ou à soutenir la croissance économique et, comme nous le verrons ci-après, la forte progression des exportations est intervenue, dans la plupart des cas, alors que le taux de change restait stable, voire s’appréciait. Ce constat conduit à penser que la poursuite d’une forte croissance économique est compatible, dans la plupart des pays, avec la stabilité des taux de change pour autant, bien entendu, que l’inflation soit gardée sous contrôle.

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Taux d’intérêt La stabilité relative des taux de change a pu être assurée en outre sans que des taux d’intérêt élevés soient nécessaires pour soutenir la monnaie par des apports de capitaux. Dans tous les nouveaux États membres, les taux d’intérêt à long terme ont diminué, en termes nominaux, depuis 2001, généralement de façon assez nette. En 2006, dans tous les pays sauf trois — la Hongrie, la Roumanie et la Pologne — les taux d’intérêt à long terme se situaient dans une fourchette de 0,6% par rapport aux taux moyens en vigueur dans la zone euro. Dans les deux premiers, les taux s’établissaient en moyenne à un peu plus de 7% en 2006, et à un peu plus de 5% en Pologne. En Roumanie, où l’inflation était d’un peu moins de 7%, les taux d’intérêt réels étaient donc relativement bas; tel était également le cas dans les autres États membres où les taux d’intérêt se situaient autour de la moyenne de la zone euro. En Bulgarie et en Lettonie, les taux d’intérêts réels étaient même négatifs, ce qui stimule l’investissement. Seules la Hongrie et la Pologne affichaient donc des taux d’intérêt relativement élevés, en termes réels, en 2006. Cette situation s’explique, dans le premier de ces deux pays, par un déficit budgétaire assez important, comme nous l’avons déjà signalé, et par l’obligation dans laquelle se trouve dès lors le gouvernement de procéder à des emprunts importants. Résultats nets à l’exportation Ni l’appréciation du taux de change intervenue en République tchèque et en Slovaquie, ni le régime de changes fixes appliqué dans une série d’autres pays ne semble avoir porter préjudice aux exportations. En République tchèque et en Slovaquie, la croissance moyenne des exportations de biens et de services a atteint, en termes réels, 11–12% par an au cours de la période 2001–2006, et 14–15% par an au cours des trois dernières années de cette période — soit une progression largement supérieure à celle des États membres de l’UE-15. La croissance des exportations a été très similaire dans les pays dotés d’un régime de changes fixes avec une moyenne d’un peu moins de 10% par an en Bulgarie et de 11– 12% par an en Estonie et en Lituanie au cours de la période considérée. Dans tous ces pays néanmoins, et dans les trois derniers plus particulièrement, la progression des importations a également été relativement impor-

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Chapitre 3 — Politiques nationales et cohésion

tante — étant à la fois un effet et une nécessité de l’accroissement du PIB. Il en résulte que le déficit de la balance courante a fortement augmenté pour dépasser 10% du PIB en Estonie, et atteindre pratiquement 12% en Bulgarie, en 2005. Le déficit a également été important en Slovaquie (un peu moins de 9% du PIB), mais il a été beaucoup plus limité en République tchèque (2% du PIB environ). Il convient toutefois de rappeler que, comme indiqué plus haut, ces déficits ont été financés sans devoir recourir à des taux d’intérêt élevés. Dans les autres pays, hormis à Chypre et à Malte, la croissance des exportations a également été relativement importante avec des taux de progression allant d’un peu moins de 9% par an en Slovénie à près de 12% par an en Roumanie. Cette croissance a cependant été largement absorbée par celle des importations en Lettonie et plus spécialement encore en Roumanie (hausse de 18% par an), entraînant en 2005 un déficit de la balance courante de près de 13% du PIB dans le premier cas, et de près de 9% dans le second. Ce déficit a été financé, comme dans les autres pays, sans devoir recourir à des taux d’intérêt élevés. En Slovénie, toutefois, la progression des importations a été pratiquement identique à celle des exportations, et en Hongrie et en Pologne, elle a été moindre. Le déficit de la balance courante n’a donc fortement augmenté dans aucun de ces trois pays; ceci dit, s’il a été relativement modeste en Slovénie et en Pologne (2% environ du PIB), il est resté de l’ordre de 7% du PIB en Hongrie depuis 2001. Dans ce dernier pays, en outre, le besoin d’apports de capitaux pour couvrir le déficit s’est accompagné de taux d’intérêt relativement élevés. Les chiffres relatifs aux dernières années tendent donc à suggérer que le maintien d’une forte croissance des exportations, nécessaire pour soutenir l’accroissement du PIB face à celui des importations, ne semble pas exiger la dépréciation du taux de change, à condition d’éviter une inflation élevée qui aurait un impact négatif sur la compétitivité des coûts. Cette forte progression des exportations n’a cependant pas été, dans de nombreux cas, à la hauteur de celle des importations — ce qui s’est traduit par des déficits assez importants de la balance courante. Si ceux-ci semblent avoir été financés, dans la plupart des pays, sans recourir à des taux d’intérêt élevés, ils n’en ont pas moins engendré l’accumulation inévitable d’un endettement extérieur qui fait du maintien

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de la confiance financière un véritable enjeu pour les pays concernés s’ils veulent éviter des sorties de capitaux à grande échelle, des taux d’intérêt élevés et la dépréciation des taux de change. Croissance et politique de cohésion Les transferts en provenance de la politique de cohésion devraient aider les nouveaux États membres à maintenir leurs taux élevés de croissance économique tout en assurant la stabilité financière et en minimisant le risque d’une inflation excessive. Les transferts assureront donc une importante contribution au financement d’un investissement public indispensable dans divers types d’infrastructure, ainsi qu’en capital humain, en vue d’étayer le côté de l’offre et de valoriser ainsi le potentiel de croissance économique. Ils diminueront parallèlement les besoins d’emprunt des administrations publiques et contribueront ainsi à réduire la pression sur les taux d’intérêt, à atténuer le risque d’éviction des investissements privés et à maintenir la confiance dans les marchés financiers. En résumé, l’aide des Fonds devrait faciliter une gestion de l’économie axée sur des taux élevés de croissance tout en maîtrisant l’inflation et en évitant des déficits budgétaires excessifs et une accumulation de la dette du secteur public. Étant donné que bon nombre de pays ne disposent que d’une infrastructure de base encore très limitée et généralement en mauvais état — comme nous l’avons indiqué au premier chapitre — et que leur niveau de PIB par habitant est faible, nul ne songe à mettre en question l’importance d’un investissement public pour assurer leur développement à long terme, ni la nécessité de le soutenir. L’apport de fonds ne manquera pas de faire augmenter la demande mais, étant donné les taux d’emploi relativement faibles prévalant dans la plupart des pays, il n’y a pas réellement lieu de craindre que ce processus alimente l’inflation, sauf peut-être de manière temporaire si les dépenses se concentrent dans des domaines où la demande est déjà assez importante. Cet apport de ressources trouve une justification supplémentaire dans le faible niveau de productivité caractérisant la plupart des secteurs dans la quasi-totalité des régions, et dans l’importante marge de rattrapage que cette situation implique. On peut conclure de ce qui précède que tout conflit éventuel entre la poursuite d’une convergence réelle du PIB par habitant avec le reste de l’UE et la poursuite d’une convergence nominale des taux d’inflation,

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Chapitre 3 — Politiques nationales et cohésion

des déficits budgétaires et du ratio d’endettement serait de courte durée seulement. En renforçant le côté de l’offre et sa capacité de répondre à l’augmentation de la demande, le soutien apporté à l’investissement public par la politique de cohésion devrait permettre — ce qui est beaucoup plus important — d’atténuer l’ampleur de tout conflit éventuel à long terme.

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Chapitre 4 — Politiques communautaires et cohésion

Table des matières Introduction ..................................................................................................................... 157 Politiques communautaires de R&D et d’innovation et cohésion: impact et synergies .. 157 Politiques de R&D et d’innovation de l’UE pour encourager la compétitivité régionale .........157 Meilleures synergies possibles à l’avenir ...............................................................................160

Complémentarité entre aides d’État et politique de cohésion ....................................... 162 Volume et intensité des aides d’État .......................................................................................162 Aides d’État aux régions en retard ..........................................................................................163 Orientation des aides d’État en faveur des objectifs de Lisbonne ..........................................163 2007–2013: des aides régionales plus cohérentes avec la politique de cohésion ................164

Politique agricole et développement rural ...................................................................... 166 Dépenses de marché et aides directes ..................................................................................166 Développement rural ..............................................................................................................167

Politiques en faveur d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité ........................... 170 Politique de l’éducation et de la culture: investir dans le capital humain ...............................171 Politique de la santé: veiller à une population en bonne santé ..............................................172

Budget de l’UE................................................................................................................ 172

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Chapitre 4 — Politiques communautaires et cohésion

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Chapitre 4 — Politiques communautaires et cohésion

Introduction La négociation du budget de l’Union pour la période 2007–2013 a mis en évidence la nécessité de renforcer la cohérence et la complémentarité entre les différents volets de l’intervention de l’UE dans le cadre de la politique de cohésion ou d’autres politiques communautaires. Bien que le Traité définisse les objectifs propres à chacune de ces politiques, il devient manifestement nécessaire d’accroître l’efficacité d’action de l’Union dans divers domaines — une exigence rendue plus impérieuse encore par l’adoption de l’agenda de Lisbonne et de sa version révisée en 2005. Il convient de s’intéresser davantage aux interactions entre les différentes politiques; d’examiner de quelle manière et dans quelle mesure elles se renforcent mutuellement; et de se demander ce qui peut être fait pour accroître l’impact global de l’action communautaire. Ce quatrième chapitre du rapport porte dès lors sur les évolutions récentes des politiques communautaires clairement liées à la politique de cohésion, et sur leur complémentarité avec les objectifs de celle-ci. Il s’achève par une analyse de l’effet de répartition du budget communautaire.

Politiques communautaires de R&D et d’innovation et cohésion: impact et synergies L’agenda de Lisbonne vise avant tout à l’édification d’une société du savoir dans laquelle la R&D et l’innovation jouent un rôle essentiel. Soucieuse d’encourager l’utilisation optimale de ressources limitées à cet égard, l’UE a développé une politique commune et une série d’instruments destinés à favoriser la création de réseaux et la réalisation d’économies d’échelle dans ce domaine. Ces politiques ont une dimension européenne incontestable puisqu’elles soutiennent des projets de R&D au plus haut niveau, la mobilité des chercheurs sur l’ensemble du territoire communautaire et la création d’équipes de recherche transnationales en vue d’améliorer la compétitivité globale de l’UE au sein de l’économie mondiale. Elles se fondent à cette fin sur une approche compétitive en vertu de laquelle seuls les meilleurs projets sont sélectionnés et financés.

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Les politiques européennes en matière de R&D et d’innovation ne se substituent pas aux activités nationales, régionales et locales dans ce domaine: elles les soutiennent et les complètent, la R&D et l’innovation revêtant incontestablement une dimension régionale, voire locale. Les grappes et autres réseaux informels (basés sur la confiance et souvent sur la proximité) apparaissent en effet comme les cadres privilégiés de la diffusion du savoir et de son transfert des centres technologiques et de recherche vers les entreprises. C’est également à l’échelon local que les PME recherchent des services aux entreprises et des modes de financement adaptés à leurs besoins. Les autorités locales ou régionales jouent dès lors un rôle essentiel en favorisant la création de ce type de réseaux ou en contribuant à l’offre de services adéquats. Les politiques communautaires de R&D et d’innovation, d’une part, et la politique de cohésion, d’autre part, remplissent donc des rôles complémentaires en termes de soutien de la croissance et de la création d’emplois au sein de l’Union.

Politiques de R&D et d’innovation de l’UE pour encourager la compétitivité régionale Programmes-cadres de recherche La politique de R&D de l’UE a été traditionnellement conçue et mise en œuvre au travers d’une succession de programmes-cadres (PC) qui ont bénéficié d’un soutien financier de plus en plus important depuis leur création dans les années 1980. Ce soutien devrait atteindre près de 9 milliards d’euros à l’horizon 2013, soit 75% de plus que lors de la dernière année de la précédente période de programmation (2002–2006). Les projets de R&D, présentés par des équipes internationales de chercheurs, sont sélectionnés à l’échelon européen dans le cadre des volets thématiques définis en début de période. La programmation et la mise en œuvre des quelques premiers PC n’avaient pas particulièrement tenu compte de la dimension régionale — avec pour conséquence que, tout en s’étant accrue, la participation d’organisations situées dans des régions de l’Objectif 1 ne représentait encore que 18% de la participation totale au sixième programme-cadre (2002–2006). La participation aux projets est étroitement liée aux atouts régionaux et locaux, puisqu’elle présente un schéma de répartition qui reflète généralement l’implantation — ou la concentration — de structures de R&D, d’établissements de l’enseignement supérieur et, dans une

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Chapitre 4 — Politiques communautaires et cohésion

l’introduction d’un système de «bonus» en vertu duquel les candidats retenus dans le cadre du 6e PC et situés dans des régions de l’Objectif 1 peuvent demander un financement supplémentaire au titre des Fonds structurels.

moindre mesure, d’entreprises. Ce constat explique pourquoi les principaux bénéficiaires d’une aide au titre des PC tendent à se situer, en ce qui concerne les pays de la cohésion, dans la capitale ou dans d’autres régions économiquement puissantes (carte 4.1).

Les effets régionaux ou locaux des programmes-cadres ne sont cependant pas exclusivement liés à la répartition de la participation au niveau des régions. Il ressort des études que l’impact le plus important se manifeste souvent au niveau de la réputation scientifique et technologique des participants, et du développement de réseaux et de partenariats, ce qui peut avoir des retombées positives à long terme, mais n’a généralement que des retombées limitées au plan régional à courte échéance.

L’action pilote «Régions de la Connaissance» a par ailleurs été initiée en 2003 pour promouvoir la participation active d’acteurs locaux dans la conception des stratégies régionales en matière de savoir. Elle a donné d’excellents résultats en termes d’application des outils de prospective régionale et d’autres instruments analytiques; de consolidation des grappes; de promotion du mentorat entre régions; et de la stimulation de partenariats public-privé entre des universités et des entreprises locales. Au vu de ce succès, un deuxième appel à propositions a été lancé en 2005 (KnowREG 2) avec des objectifs analogues.

Il convient également de rappeler ici que les programmes-cadres ont traditionnellement représenté moins de 5% des activités de R&D financées par des ressources publiques dans l’UE. Les générations successives ont cependant accordé une place de plus en plus importante à la dimension territoriale de la politique communautaire de R&D. En 2001, la Commission a attiré l’attention sur la dimension régionale de l’espace européen de la recherche (EER)1 dans une communication qui insiste sur le rôle essentiel des acteurs régionaux et locaux et sur la nécessité d’étendre le bénéfice de cet espace à toutes les régions de l’Union. Une série de mesures ont dès lors été incluses dans le sixième programmecadre, parmi lesquelles: -

deux initiatives nouvelles — les réseaux d’excellence et les projets intégrés — destinées à lutter contre la fragmentation du système européen de recherche et à resserrer les liens entre les centres scientifiques centraux et périphériques, afin de renforcer la capacité globale de l’UE en termes de R&D tout en atténuant l’exode des compétences des régions moins favorisées vers les régions plus prospères;

la multiplication par deux du financement alloué au développement des ressources humaines avec un effet potentiellement important sur les régions moins favorisées grâce à des programmes de transfert de technologies et à la fixation d’un objectif de dépense de 15% au moins du budget en faveur des priorités thématiques axées sur les PME;

1 Communication de la Commission «La dimension régionale de l’espace européen de la recherche», COM(2001)549 du 3 octobre 2001.

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Politique d’innovation de l’UE Encourager l’innovation, et le développement de nouveaux produits et procédés qui en découle, est une démarche étroitement liée à la promotion de la R&D. Les politiques menées par l’UE dans les domaines de l’entreprise, de l’industrie et de l’innovation visent à améliorer conjointement la compétitivité des firmes européennes en stimulant l’esprit d’entreprise, en créant un environnement propice à l’innovation et en assurant l’accès aux marchés. Un plan d’action pour la promotion de l’innovation au sein de l’UE a été lancé en 2003 dans le contexte de l’agenda de Lisbonne2, qui définit l’innovation de manière assez large comme «synonyme de produire, assimiler et exploiter avec succès la nouveauté dans les domaines économique et social». Il reconnaît la nécessité de renforcer la coordination avec la politique menée au niveau national, d’accroître les synergies avec d’autres politiques communautaires et plus particulièrement de «renforcer la dimension régionale de la politique de l’innovation». Il conclut sur une liste de mesures à mettre en œuvre au niveau national et communautaire. Les principales composantes du plan d’action ont été actualisées en 2005 à la lumière de l’agenda révisé de Lisbonne3 et mettent l’accent sur une approche intégrée de la R&D, de l’innovation et d’autres politiques connexes. La Commission parle 2 Communication de la Commission «Politique de l’innovation: mise à jour de l’approche de l’Union dans le contexte de la stratégie de Lisbonne», COM(2003)112 final du 11 mars 2003. 3 Communication de la Commission «Mise en oeuvre du programme communautaire de Lisbonne: Davantage de recherche et d’innovation — investir pour la croissance et l’emploi», COM(2005) 488 final du 12 octobre 2005.

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Chapitre 4 — Politiques communautaires et cohésion

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Chapitre 4 — Politiques communautaires et cohésion

dans ce contexte de «Fonds structurels européens, moteurs de la recherche et de l’innovation». À ce jour, les activités communautaires destinées à promouvoir l’innovation en Europe ont été financées par les programmes-cadres, même si leur portée va bien au-delà des activités traditionnelles de R&D. Elles incluent plusieurs instruments de suivi de la politique et de la performance en matière d’innovation, ainsi que toute une série de mesures pratiques visant à créer un environnement propice à l’innovation à l’intention des entreprises. Les premiers comportent notamment le Livre de bord européen sur l’innovation (Trend Chart on Innovation in Europe), qui compile, met à jour, analyse et diffuse des informations et des bonnes pratiques en matière de politique d’innovation au niveau national et communautaire; et le Tableau de bord européen de l’innovation (European Innovation Scoreboard), qui compare la performance des différents États membres et son évolution sur la base des données quantitatives disponibles. Un certain nombre de projets sont financés en vue de sensibiliser les entreprises — et les PME en particulier — à l’importance de l’innovation: on peut citer à cet égard le programme PAXIS, qui soutient les start-up innovantes et leur croissance en publiant de bonnes pratiques et en stimulant le travail en réseau; l’initiative Gate2growth, qui favorise la création de réseaux entre des organisations qui financent l’innovation et l’entrepreneuriat, ainsi qu’entre les bureaux de liaison avec l’industrie des centres publics de recherche en vue d’instaurer et de consolider la coopération publicprivé à l’aide d’incubateurs et d’offices de transfert de technologies; et l’initiative Régions innovantes d’Europe (IRE), qui offre la possibilité d’un partage des expériences dans le cadre du développement de stratégies d’innovation. Une Plate-forme d’apprentissage mutuel (MLP) a été inaugurée en 2005 dans le cadre de l’initiative IRE dans le but de développer des outils d’apprentissage interactif (étalonnage, prospective et profils régionaux) à l’intention des régions cherchant à mettre en œuvre des stratégies d’innovation. Des Centres Relais Innovation (CRI) ont en outre été mis en place pour aider les entreprises à travailler en réseau avec des homologues, éventuellement situées dans d’autres pays, et à coopérer dans le cadre du développement et du transfert de technologies. À l’invitation du Conseil européen du printemps 2006, la Commission a établi une feuille de route comprenant dix actions prioritaires destinées à promouvoir

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l’innovation dans l’UE4; elle y attire l’attention sur la nécessité d’une complémentarité entre la politique de l’innovation et la politique de cohésion au niveau communautaire; de systèmes d’éducation plus propices à l’innovation; de liens plus étroits entre les centres de recherche et l’industrie par la promotion de «grappes innovantes»; et d’une impulsion à l’innovation régionale au travers des nouveaux programmes de la politique de cohésion.

Meilleures synergies possibles à l’avenir Les politiques communautaires de R&D et d’innovation, d’une part, et la politique de cohésion, d’autre part, ont traditionnellement opéré dans des domaines similaires et adopté des approches et méthodes complémentaires en poursuivant le même objectif: améliorer la compétitivité européenne. Une mise au point supplémentaire permettrait néanmoins d’améliorer les synergies. Ainsi par exemple, comme nous l’avons déjà signalé, les programmes-cadres ont généralement créé des liens étroits au niveau de l’UE, mais leurs retombées n’ont guère été, à l’échelon régional, au-delà des organisations participantes. Les programmes de cohésion ont donc un rôle majeur à jouer en vue de faciliter les relations intra-régionales et de mettre les acteurs régionaux en contact avec des réseaux de connaissances plus avancés que le PC a stimulé dans d’autres parties de l’UE. L’enjeu est de veiller à ce que toutes les régions, y compris les moins développées, puissent récolter les fruits de l’Espace européen de recherche et contribuer à la réalisation des objectifs de Lisbonne. Plusieurs améliorations ont été apportées à cette fin au cours de la période actuelle de programmation par suite de l’accord sur les Perspectives financières pour la période 2007–2013: -

Le nouveau 7e programme-cadre de recherche (2007–2013), doté d’une allocation financière globale de 53,2 milliards d’euros, comprend plusieurs instruments visant au renforcement de la dimension régionale. Il prévoit dans ses quatre derniers volets (Coopération, Idées, Personnes et Capacités), une série d’objectifs spécifiques ayant un impact régional manifeste:

4 Communication de la Commission «Mettre le savoir en pratique: une stratégie d’innovation élargie pour l’UE», COM(2006)502 final du 13 septembre 2006.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 4 — Politiques communautaires et cohésion

Contribuer à la création de nouvelles infrastructures de recherche d’intérêt paneuropéen et optimiser l’utilisation des infrastructures existantes pour permettre à la communauté scientifique européenne de rester en tête des progrès de la recherche (1,8 milliard d’euros)

Aider les PME à externaliser leurs activités de recherche, à étendre leurs réseaux, à mieux exploiter les résultats de la recherche, à développer des solutions techniques communes à l’intention de petits groupes de PME confrontés à des problèmes similaires, et à acquérir un savoir-faire technologique (1,3 milliard d’euros).

Renforcer le potentiel de recherche des régions européennes en soutenant, au travers de l’initiative «Régions de la Connaissance», le développement de groupements régionaux axés sur la recherche qui associent des universités, des centres de recherche, des entreprises et des autorités régionales (126 millions d’euros). Libérer et développer le potentiel de recherche des régions de convergence et des régions ultrapériphériques (370 millions d’euros) en soutenant le détachement transnational de personnel de recherche appartenant à des organisations de ces régions vers des organisations situées dans des régions plus avancées, l’acquisition d’équipements de R&D, l’organisation d’ateliers et de conférences pour faciliter le transfert de connaissances, et l’accès des centres de recherche à une évaluation indépendante de leur potentiel.

Le volet «Coopération» prévoit en outre un soutien des moyens de diffusion des connaissances et de transfert des technologies, tandis que le volet «Personnes» couvre plusieurs initiatives destinées à faciliter la formation, l’évolution des carrières et la mobilité des chercheurs, y compris le cofinancement de programmes régionaux, nationaux et internationaux. Le 7e PC comporte également un mécanisme de financement du partage des risques (MFPR), qui vise à encourager l’investissement privé dans la R&D en facilitant l’accès aux prêts de la BEI dans le cadre de projets européens de recherche de grande envergure.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP), doté pour la période 2007– 2013 d’un budget de 3,6 milliards d’euros (soit supérieur de plus de 50% à celui de la période 2000–2006), dont près d’un tiers est consacré au soutien de l’innovation et de l’esprit d’entreprise. Des mesures concrètes s’articulant en trois sousprogrammes visent à promouvoir: -

la création et la croissance des PME: le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise, doté d’un budget de 2,2 milliards d’euros — en ce compris jusqu’à 430 millions d’euros pour les écotechnologies — veillera à offrir aux PME un accès au financement et des informations et conseils concernant les opportunités sur le marché unique et les questions communautaires, et contribuera à l’amélioration de l’environnement réglementaire et administratif pour les entreprises et l’innovation;

les technologies de l’information et de la communication: le programme d’appui stratégique en matière de TIC, doté d’un budget de 728 millions d’euros, soutiendra les démonstrations opérationnelles de solutions technologiques et organisationnelles axées sur les services basés sur les TIC à l’échelon européen avec un accent plus particulier sur les questions d’interopérabilité et de sécurité;

une part de 12% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale à l’horizon 2010 et une réduction de la consommation d’énergie: le programme «Énergie intelligente — Europe», doté d’un budget de 727 millions d’euros, soutiendra les moyens d’accroître le rendement énergétique, de développer de nouvelles sources d’énergie renouvelables et de concevoir des solutions techniques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par le transport.

Plusieurs initiatives du CIP complètent des activités menées au titre de la politique de cohésion ou du 7e PC: tel est notamment le cas de l’aide fournie aux PME pour accéder à ce dernier, et aux entreprises innovantes pour obtenir le capital-risque qui leur permettra de mettre les résultats de leur recherche sur le marché. Les activités réalisées dans le cadre du CIP peuvent également revêtir une dimension régionale lorsqu’elles encouragent la création de grappes ou de réseaux d’innovation,

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Chapitre 4 — Politiques communautaires et cohésion

Il sera important de veiller, au fur et à mesure que ces initiatives se développent dans le cadre du CIP et du 7e PC, d’en évaluer les résultats et de mieux en saisir l’impact sur le plan territorial et économique.

4.1 Aides d'État (sauf agriculture, pêche et transport), 2000-2005 Variation du volume (%) entre 2000 et 2005

200

150

100

-50

-100

Source: Commission Européenne

Complémentarité entre aides d’État et politique de cohésion La Commission a entrepris une réforme ambitieuse des aides d’État5 en vue de les réorienter vers la réalisation des objectifs de Lisbonne tout en modernisant leur gestion par l’accroissement des responsabilités des États membres. Cette réforme va renforcer la cohésion au sein de l’Union au travers du réexamen des lignes directrices applicables à l’aide régionale et de l’adoption de mesures destinées à sauvegarder l’intervention publique en faveur des services d’intérêt économique général (SIEG). Elle vise aussi à promouvoir les conditions d’une croissance durable dans l’UE en orientant l’intervention publique vers le soutien du capital-risque et de la recherche et l’innovation.

Volume et intensité des aides d’État Conformément aux engagements pris par les Conseils européens successifs, le volume des aides d’État allouées par les États membres de l’UE-256 a connu une légère baisse au cours des dernières années pour s’établir à un peu plus de 45 milliards d’euros en 2005 contre 49 milliards en 2000, passant ainsi de 0,53 à 0,46% du PIB de l’UE (graphique 4.1). 5 Plan d’action dans le domaine des aides d’État — Des aides d’État moins nombreuses et mieux ciblées: une feuille de route pour la réforme des aides d’État 2005–2009, COM(2005) 107. 6 Total ne couvrant pas les aides à l’agriculture, à la pêche et au transport.

162

360

200

BE CZ DK DE EE IE EL ES FR IT CY LV LT LU HU MT NL AT PL PT SI SK FI SE UK UE-25

ou qu’elles soutiennent des programmes régionaux en faveur de l’innovation au niveau des entreprises. Le recensement et l’analyse d’exemples d’excellence susceptibles d’être adaptés et reproduits permettent en outre aux interventions régionales de se montrer plus efficaces en termes de réalisation des objectifs de la cohésion.

Quatre États membres (Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni) représentent les deux tiers (68% en 2005) de ces aides, ce qui correspond à leur part du PIB européen (69% en 2005). En 2005, les aides d’État atteignaient en moyenne, au sein de l’UE, moins de 100 euros par habitant (98 euros) alors que leur niveau était proche de 110 euros par habitant en 2001 et 2003. Exprimée en ces termes, l’intensité de ces aides varie néanmoins fortement d’un pays à l’autre, reflétant ainsi des divergences dans l’approche de l’intervention publique dans l’activité économique (graphique 4.2). Si l’on exclut Malte, où les aides d’État s’élevaient à près de 300 euros par habitant en 2005, soit 2,6% du PIB, en raison de vastes programmes de transition et de programmes s’inscrivant dans la phase de suppression progressive de l’aide (phasing out), et Chypre, qui se trouve dans une situation analogue, l’intensité de l’aide va de plus de 150 euros par habitant (en Allemagne, au Danemark et surtout en Suède avec 292 euros par habitant) à moins de 50 euros par habitant (en Slovaquie, en Slovénie, en Pologne, en Grèce et dans les États baltes — où elle était seulement de 10 euros environ par habitant). De manière générale, donc, le niveau des aides d’État est largement inférieur à la moyenne communautaire dans les pays de la cohésion (les nouveaux États membres, la Grèce, l’Espagne et le Portugal). Tel est tout particulièrement le cas dans les nouveaux États membres où, hormis à Malte et à Chypre, le taux de cette aide est inférieur de près de deux tiers

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 4 — Politiques communautaires et cohésion

à la moyenne de l’UE (36 euros contre 98 en 2005) et tend en outre à baisser fortement (réduit de moitié depuis 2000).

4.2

Aides d'État (sauf agriculture, pêche et transport), 2000 et 2005

euros par habitant (prix 2005)

Les aides aux régions en retard (éligibles en vertu de l’article 87, paragraphe 3, du Traité) atteignaient un peu plus de 11 milliards d’euros en 2005 contre 16 milliards en 2000 et 19 milliards en 2003. Ce recul s’explique principalement par l’adhésion des nouveaux États membres et l’arrivée à échéance, par conséquent, des programmes d’aide transitoire à leur intention. L’aide aux régions éligibles a donc eu tendance à diminuer davantage que l’aide globale depuis 2000. Dans les 19 États membres ayant des régions éligibles, sept (Malte, Pologne, Hongrie, Slovénie et États baltes) sont intégralement éligibles. Dans les 12 autres pays, on observe d’importantes disparités, en termes d’intensité, entre les aides d’État allouées aux régions éligibles et celles qui sont allouées à l’ensemble du pays.

2005 400

350

300

250

200

150

100

BE CZ DK DE EE IE EL ES FR IT CY LV LT LU HU MT NL AT PL PT SI SK FI SE UK UE-25

Aides d’État aux régions en retard

2000

400

Source: Commission Européenne

4.3

Intensité des aides d'État, 2005

euros par habitant 400

969

Pays Zones "a" assistées 400

300

200

100

0 CZ DE EE IE EL ES FR IT LV LT HU MT AT PL PT SI SK FI UK Tous

L’aide reçue par les habitants des régions éligibles était en moyenne, Source: Commission Européenne en 2005, de 73 euros par personne contre 95 euros pour l’ensemble de l’État membre. Dans loppées, et prospères, ce qui tend à aller à l’encontre les pays qui ne sont que partiellement éligibles à du soutien à la politique de cohésion, concentré dans l’aide régionale en vertu de l’article 87, paragraphe 3 les régions les moins développées, et risque ainsi de (a), ce dernier chiffre atteint 104 euros par habitant freiner tout processus de convergence interne. (graphique 4.3).

Orientation des aides d’État en faveur des objectifs de Lisbonne

Ces disparités sont frappantes au Royaume-Uni, en Autriche, en Italie, en Espagne, en Slovaquie et en République tchèque; elles reflètent, dans les deux derniers cas, la concentration des investissements, y compris étrangers, dans les régions abritant les capitales Prague et Bratislava.

On note, depuis quelques années, une profonde évolution dans la répartition des aides d’État. Plus de la moitié des États membres ont concentré plus de 90% de leur aide sur des objectifs horizontaux7.

Il semblerait donc, au vu des chiffres qui précèdent, que les États membres redistribuent par ce biais les ressources publiques vers les régions les plus déve-

7 Emploi, aide régionale, PME, formation, environnement, économies d’énergie, R&D, commerce, activités culturelles, patrimoine historique, prévention de catastrophes naturelles et capital-risque

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

163

Chapitre 4 — Politiques communautaires et cohésion

Dans ces pays, l’aide consacrée 4.4 Variation dans la composition des aides d'État, 2000-2005 à la réalisation des objectifs de Variation en % Lisbonne et de Göteborg (envi-100 -50 0 50 100 150 200 ronnement, aide régionale, PME, emploi, formation et R&D) repréServices sentait 80% du total en 2005 (à Charbon Industrie manufacturière l’exclusion de la pêche, de l’agriPME culture et du transport) contre 61% Aide régionale seulement quatre ans auparavant. Recherche et Cette augmentation résulte essendéveloppement Autres objectifs horizontaux tiellement des allocations d’aide à Environnement et économie d'énergie l’environnement et aux économies Emploi d’énergie (hausse de 74%), à la Autres secteurs non manufacturiers formation (hausse de 140%) et à Formation l’emploi (hausse de 119%), tandis -100 -50 0 50 100 150 200 que l’aide aux PME affiche un recul (de 25%) et que celle affectée à la Source: Commission Européenne R&D reste inchangée. Ce dernier domaine a cependant mobilisé plus d’un quart de l’aide dans quaque la population couverte dans les États membres tre pays (Autriche, République tchèque, Finlande et ne diminuera pas de plus de 50% par rapport aux Luxembourg) (Graphique 4.4). lignes directrices précédentes (carte 4.2). Parmi les États membres qui maintiennent l’affectation sectorielle d’une part importante de leurs aides, on observe que ces dernières vont à l’industrie manufacturière à hauteur de 97% en ce qui concerne Malte, à hauteur de 48% en ce qui concerne la Hongrie et à hauteur de 38% en ce qui concerne Chypre et la Slovaquie; au Portugal, près des trois quarts vont aux services financiers. En Espagne et en Pologne, l’extraction charbonnière continue d’être subventionnée: en dépit d’une forte réduction depuis 2001, ce secteur mobilise respectivement 34% et 24% de l’aide totale dans ces deux pays.

Au total, 42% de la population de l’Union sera couverte, dont 31% en vertu de l’article 87, paragraphe 3 (a), contre 52% et 34%, respectivement en 2000– 2006. Autrement dit, la population couverte dans les régions assistées a fortement diminué par rapport à celle des régions non assistées. La couverture est définie comme suit: -

Éligibilité en vertu de l’article 87, paragraphe 3 (a) en ce qui concerne les régions où le PIB par habitant, exprimé en SPA, est inférieur à 75% de la moyenne communautaire, de même que les régions ultrapériphériques, avec possibilité de fournir une aide représentant entre 30 et 50% de l’investissement en fonction de leur niveau de développement (augmentée de 10 à 20% pour les PME);

Éligibilité de certaines régions8 en vertu de l’article 87, paragraphe 3 (c), avec une couverture de population allant de 2,8% (Portugal) à 33% (Finlande) et atteignant 50% dans les pays dont la population est intégralement couverte par le

2007–2013: des aides régionales plus cohérentes avec la politique de cohésion La réforme des aides régionales poursuit un triple objectif: -

poursuivre le processus de réduction de l’intensité de l’aide;

concentrer l’intervention dans les régions les moins favorisées; et

assurer la compétitivité de toutes les régions de l’UE.

La réforme veille à une certaine continuité par rapport à la situation actuelle, afin de maintenir la cohérence. À cette fin, un dispositif de sécurité garantit

164

8 Régions en développement économique; régions à faible densité de population; régions contiguës à des régions éligibles en vertu de l’article 87.3 (a) ou situées aux frontières extérieures; régions dont le PIB par habitant est inférieur à la moyenne de l’UE-25 ou dont le taux de chômage est supérieur à 115% de la moyenne nationale; îles et autres régions faiblement peuplées ou régions ayant un taux de chômage très élevé; et régions de plus de 50 000 habitants confrontées à un important déclin structurel.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 4 — Politiques communautaires et cohésion

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

165

Chapitre 4 — Politiques communautaires et cohésion

dispositif de sécurité (Irlande et Chypre). L’intensité de l’aide atteint donc 10%, voire 15% (lorsque le PIB par habitant est inférieur à la moyenne communautaire et le chômage supérieur à la moyenne nationale), avec les mêmes volumes supplémentaires pour les PME;

directrices devraient permettre aux pouvoirs publics de remédier aux problèmes causés, dans certaines régions, par le manque d’accessibilité et l’insuffisance des réseaux de transport en faisant appel à leurs obligations de service public et à l’indemnisation financière qui y est associée.

Éligibilité transitoire jusqu’en 2010 pour les régions couvertes par «l’effet statistique» au titre de l’article 87, paragraphe 3 (a);

Il appartient aux États membres de tirer profit de la flexibilité accordée par le nouveau cadre régissant les aides d’État en veillant, selon le contexte, à:

Possibilité exceptionnelle d’octroyer une aide aux régions admissibles en vertu de l’article 87, paragraphe 3 (a), aux régions ultrapériphériques faiblement peuplées et aux régions à faible densité de population. Cette aide doit être temporaire et diminuer au fil du temps, hormis en ce qui concerne les régions ultrapériphériques et les régions à faible densité de population;

une concentration adéquate de l’intervention dans les régions moins favorisées ou dans celles qui sont les plus exposées à un risque de déclin économique par suite de la mondialisation ou d’une restructuration économique;

une bonne coordination avec les priorités définies dans le cadre de la politique de cohésion ou avec les priorités nationales en matière de développement;

l’optimisation des possibilités d’aide, soit au titre des lignes directrices régissant l’aide régionale soit au titre du cadre horizontal également disponibles.

Aide à la création et au démarrage d’entreprises.

Ce nouveau système donne aux États membres davantage de flexibilité pour concentrer leur aide dans le cadre d’une stratégie intégrée de développement régional axée sur des objectifs clairement définis et inscrite dans le droit fil des principes de la nouvelle période de programmation de la politique de cohésion. Les lignes directrices permettent, dans certaines régions éligibles à l’objectif «compétitivité régionale et emploi» et plus particulièrement dans celles qui sont confrontées au risque de déclin économique par manque de compétitivité, d’assurer une meilleure complémentarité entre les politiques nationales de développement et l’action menée au titre de la politique de cohésion. La cohérence entre ces deux types d’action est renforcée par leur réorientation vers des services prioritaires stipulés dans l’agenda de Lisbonne. L’adoption d’un nouveau cadre d’aide focalisé sur la recherche et l’innovation devrait favoriser l’investissement public dans ce domaine, tandis que de nouvelles lignes directrices en matière d’investissement9 devraient promouvoir le développement. En autorisant l’exercice des aides régionales tout en précisant les modalités de leur application aux services d’intérêt économique général, ces lignes 9 Lignes directrices communautaires concernant les aides d’État visant à promouvoir les investissements à risque dans les petites et moyennes entreprises, 2006/ C 194/02

166

Politique agricole et développement rural Dépenses de marché et aides directes Les dépenses budgétaires consacrées à la politique de marché et aux aides directes dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) s’élevaient en 2005 à 42,1 milliards d’euros (33,7 milliards sous la forme d’aides directes et 8,4 milliards sous la forme de mesures de soutien du marché)10, ce qui correspond à 0,4% du revenu national brut (RNB) de l’UE-25. Ce montant représente 36,5% du total des dépenses communautaires, soit un recul par rapport au taux de 40,4% relevé en 2003. En termes absolus, les principaux bénéficiaires de ce volet de la PAC étaient, en 2005, la France (21,6%), l’Espagne (13,9%), l’Allemagne (13,5%) et l’Italie (11,4%). Les dépenses de marché et les aides directes par unité de production11 sont toutefois sensiblement plus élevées dans les États membres du nord 10 35e rapport financier concernant le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, Section Garantie, Exercice 2005, COM(2006) 512 final: http://ec.europa. eu/agriculture/fin/index_fr.htm 11 Unité de travail annuel (UTA).

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 4 — Politiques communautaires et cohésion

4.5

aux autres. Le FEOGA-Section Garantie a également financé les mesures dites d’accompagnement du développement rural — en fa20 000 veur de l’agro-environnement, de 18 000 la préretraite, du reboisement des 16 000 terres agricoles et des régions 14 000 moins favorisées notamment 12 000 — dans l’ensemble des régions. 10 000 Au cours de cette période, les dé8 000 penses consacrées au titre des 6 000 fonds de développement rural aux 4 000 mesures de développement en 2 000 dehors de l’agriculture12 ont été li0 mitées, d’une part, et, d’autre part, concentrées dans quelques États membres (Allemagne et Espagne en particulier). Entre 2000 et 2005, en effet, 10% environ seulement des dépenses totales au titre du FEOGA-Section Garantie ont été affectées, en ce qui concerne l’UE-15, à des mesures de ce type.

Dépenses du FEOGA (section Garantie, à l'exclusion du développement rural) par Unité de travail annuel (UTA), 2005

20 000

euros

18 000 16 000 14 000 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000

DK BE UK SE DE FR IE LU NL ES FI UE-25 AT EL IT PT CZ CY SK HU LT EE PL SI LV MT

UTA: 280 jours de travail par an. Source: Eurostat

que dans les États membres méridionaux et dans les nouveaux États membres. En ce qui concerne ces derniers, les paiements directs sont progressivement introduits et n’ont pas encore atteint le niveau en vigueur dans l’UE-15 (graphique 4.5). Une étude récemment consacrée à l’impact territorial de la PAC conclut que le soutien de la politique de marché tend à bénéficier aux zones rurales plus développées caractérisées par de grandes exploitations et de faibles taux d’emploi, et par un accroissement démographique supérieur à la moyenne. Ces zones sont davantage concentrées dans les régions situées au cœur de l’Europe septentrionale et occidentale, plutôt que dans les régions périphériques à l’est et au sud (carte 4.3). Ce constat n’est guère surprenant dans la mesure où le soutien du marché n’a pas été conçu à des fins de cohésion. Depuis 1992, toutefois, la réforme de la PAC en accroît l’impact sur la cohésion en diminuant progressivement l’aide au maintien des prix en faveur de paiements directs, lesquels tendent, à l’inverse des mesures de soutien des prix, à être plus importants dans les zones caractérisées par un faible PIB par habitant et des taux élevés de chômage.

Développement rural Au cours de la période 2000–2006, les programmes de développement rural ont été financés dans le cadre de la PAC à la fois par la section «Orientation» et la section «Garantie» du FEOGA, la première s’appliquant aux régions de l’Objectif 1 et la seconde

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

En ce qui concerne la période de programmation 2007–2013, le développement rural sera mis en œuvre par un fonds unique, à savoir le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Les objectifs stratégiques ont été, dans le même temps, simplifiés et précisés autour de trois grands axes : axe 1 : améliorer la compétitivité des secteurs agricole et forestier, axe 2 : améliorer l’environnement et les espaces naturels ; axe 3 : améliorer la qualité de vie dans les zones rurales et diversifier l’économie rurale. En outre, la méthodologie Leader, à savoir une approche ascendante d’amélioration du développement rural par la mise en place de groupes d’action locale (près d’un millier sur l’ensemble du territoire européen) appliquant les stratégies à leurs propres zones, sera généralisée. Un budget de quelque 88,3 milliards d’euros13 a été alloué au Feader pour la période 2007–2013, dont 48,2 milliards d’euros au moins pour les régions de convergence14. Le budget global est inférieur de 20 milliards 12 Mesures mises en œuvre en vertu de l’article 33 des règles régissant le fonctionnement du FEOGA en matière d’ «encouragement à l’adaptation et au développement des zones rurales» (Règlement 1257/1999). 13 Y compris les ressources financières provenant de la modulation (voir paragraphe suivant). 14 Information basée sur les propositions des États membres dans le cadre du Programme de développement rural. Lorsque ces propositions ne sont pas encore disponibles, c’est le montant minimal à affecter aux régions pouvant bénéficier de l’objectif «convergence» qui a été retenu (Décision 2006/636 de la Commission).

167

Chapitre 4 — Politiques communautaires et cohésion

168

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 4 — Politiques communautaires et cohésion

d’euros à celui qui avait été initialement proposé par la Commission. Il convient toutefois de noter que la plupart des nouveaux États membres ont vu leur allocation annuelle augmenter par rapport à la période de programmation précédente, tandis que certains pays de l’UE-15 connaissaient pour leur part une forte réduction. L’aide aux régions relevant de l’objectif «convergence» s’établira en moyenne, au cours de la période 2007–2013, à quelque 40 euros par habitant et par an, soit un chiffre sensiblement plus élevé que dans les autres régions (à savoir celles de l’objectif «compétitivité régionale et emploi»), où la moyenne s’établira à 18 euros par habitant et par an. Au cours de la même période, la part du budget de la PAC réservée au développement rural augmentera suite à l’application du système de modulation (réduction progressive des paiements directs aux producteurs en faveur du développement rural). Le soutien du Feader au développement rural en dehors du secteur agricole est également appelé à augmenter, étant donné que les interventions destinées à améliorer la qualité de la vie et à diversifier l’activité économique en zones rurales (troisième priorité du Feader) absorberont 19% du budget total (alors que le minimum fixé par le Conseil est de 10%). Il se pourrait même qu’en fonction des stratégies nationales, certains pays ou régions y consacrent une part significative de leur budget. Les Pays-Bas ont l’intention d’y consacrer 35%, la Roumanie, la Bulgarie et Malte 30% environ, la Pologne 25%, et le chiffre atteint 43% dans la région du Saarland. Dans la plupart des États membres de l’UE-27, le secteur agricole ne représente plus l’activité dominante de l’économie rurale. En 2004, ce secteur assurait en moyenne 7,4% de l’emploi total au sein de l’UE-27, mais les variations entre pays étaient considérables: le taux allait en effet de 4,0% environ, voire moins, dans la plupart des États membres à plus de 10% en Pologne, en Lituanie, en Lettonie, en Grèce, au Portugal et en Bulgarie, et à plus de 30% en Roumanie. Entre 2000 et 2005, la part de l’agriculture dans l’emploi est passée de 7,8 à 6,2% (selon l’enquête communautaire sur les forces de travail). Ce recul est sans doute appelé à se poursuivre tandis que les nouveaux États membres vont connaître le même processus de déclin que les pays de l’UE-15 en leur temps. Il ressort de l’évaluation à mi-parcours15 que l’impact des mesures jusqu’ici cofinancées par le Feader se traduit davantage par 15 Synthèse de l’évaluation à mi-parcours des programmes de développement rural 2000-2006.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

4.1 Emploi et valeur ajoutée brute dans l’agriculture (2004) Emploi en % du total Belgique Danemark Allemagne Irlande Grèce Espagne France Italie Luxembourg Pays-Bas Autriche Portugal Finlande Suède Royaume-Uni UE-15 Rép. tchèque Estonie Chypre Lettonie Lituanie Hongrie Malte Pologne Slovénie Slovaquie NEM10 UE-25 Bulgarie Roumanie UE-27

2,2 3,3 2,4 6,4 12,6 5,5 4,0 4,2 2,1 3,2 5,0 12,1 5,0 2,5 1,3 3,8 4,4 5,5 5,1 13,3 16,3 5,3 2,3 17,6 9,7 5,1 12,5 5,0 10,7 32,6 7,4

VAB en % du PIB 0,9 1,7 0,9 1,8 5,2 3,4 1,9 2,2 0,5 1,7 1,2 2,4 1,0 0,6 0,7 2,0 1,4 2,2 2,5 2,6 2,9 3,1 1,3 3,1 1,9 2,0 4,5 2,1 8,2 12,2 2,2

Source: Eurostat

le maintien de l’emploi que par la création d’emplois, et qu’il est davantage ressenti dans l’agriculture que dans les autres activités de l’économie (tableau 4.1). La nouvelle politique en matière de développement rural et les nouvelles orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural inaugurent une approche davantage stratégique dans ce domaine en mettant largement l’accent sur l’intégration des grandes priorités définies au niveau des politiques dans les conclusions des conseils européens de Lisbonne et de Göteborg. La transposition de ces priorités dans les stratégies des États membres pour la période 2007–2013 offre l’occasion privilégiée d’axer le nouveau Feader sur la croissance, l’emploi et la durabilité. L’enjeu consiste à soutenir la compétitivité générale des économies rurales en favorisant la diversification et la formation en dehors de l’agriculture tout en stimu-

169

Chapitre 4 — Politiques communautaires et cohésion

lant certains changements dans le secteur agricole en vue de répondre aux objectifs définis dans la stratégie communautaire, tels que l’appui à l’innovation, le développement de la bio-énergie, et l’amélioration de la qualité des produits et de l’état de l’environnement.

mise en œuvre de la politique communautaire, a été approuvé par le Conseil en décembre 2006. -

Politiques en faveur d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité

La réalisation des objectifs d’emploi fixés dans l’agenda révisé de Lisbonne exige, de toute évidence, une meilleure intégration de groupes vulnérables tels que celui des handicapés sur le marché du travail. Le Conseil a tracé dans cette perspective une ligne précise18 à suivre par les États membres et la Commission, qu’il invite à «renforcer l’intégration de la dimension du handicap dans toutes les politiques pertinentes aux niveaux de la formulation, de la mise en oeuvre, du suivi et de l’évaluation des mesures».

Politique de l’emploi: réaliser les objectifs sociaux et l’égalité des chances Outre les mesures soutenues au titre de la politique de cohésion, plusieurs autres actions communautaires en matière d’emploi, d’affaires sociales et d’égalité des chances contribuent à la cohésion économique et sociale. -

La lutte contre la discrimination et la promotion de l’égalité hommes-femmes et de l’égalité des chances, qui constituent l’une des priorités majeures de l’UE et font partie intégrante de ses grands objectifs stratégiques. La Feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2006–2010)16, adoptée en mars 2006, a été élaborée en vue de donner une nouvelle impulsion à l’agenda en matière d’égalité des sexes en favorisant l’intégration de la dimension de genre (mainstreaming) dans les initiatives et mesures prises à l’échelon européen, national, régional et local, et une action spécifiquement axée sur la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes.

Un Plan d’action de l’UE en faveur des personnes handicapées a été lancé par ailleurs pour la période 2004–2010. Il poursuit un triple objectif: parachever la mise en œuvre de la directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, intégrer davantage les questions de handicap dans les politiques communautaires concernées, et promouvoir l’accessibilité pour tous. -

16 COM(2006)92 final 17 Annexe II des conclusions de la Présidence — 23/24 mars 2006

170

La combinaison de la flexibilité du marché du travail et de la sécurité des travailleurs, essentielle pour réussir l’adaptation au changement tout en assurant la justice sociale. La Commission a lancé en novembre 2006 un débat public en publiant un livre vert intitulé «Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle», qui demande aux États membres et aux représentants des employeurs et des travailleurs, et aux citoyens en général, de quelle manière la législation communautaire et nationale dans ce domaine pourrait être adaptée afin de répondre aux enjeux que constituent la mondialisation de l’économie et les nouvelles réalités de l’organisation du travail. Une communication de suivi résumant les résultats et identifiant les domaines où des changements sont requis, est attendue en 2007.

Le Conseil européen a adopté en outre, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, un Pacte européen17 visant à encourager une action de la part des États membres et de l’Union en vue de réduire les écarts entre hommes et femmes et de lutter contre une conception stéréotypée des rôles sur le marché du travail, de promouvoir un meilleur équilibre entre vie professionnelle et privée pour tous, et de renforcer la gestion des affaires publiques grâce à l’intégration du principe d’égalité entre hommes et femmes et à un meilleur suivi. Le règlement instituant le nouvel Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, qui fournira un appui technique aux États membres et aux institutions de l’UE en vue d’améliorer la

L’aide aux personnes handicapées, qui représentent 16% environ de la population communautaire en âge de travailler et dont 40% seulement occupent un emploi.

La garantie d’une libre circulation des travailleurs, qui constitue un aspect essentiel du marché in-

18 Résolution du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la promotion de l’emploi et de l’intégration sociale des personnes handicapées

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 4 — Politiques communautaires et cohésion

térieur et de l’accroissement de la convergence entre États membres et régions, et l’une des libertés fondamentales garantie par le droit communautaire en vertu de l’article 39 du Traité. Le droit de libre circulation des travailleurs est assorti d’un système de coordination des arrangements en matière de sécurité sociale et d’un ensemble agréé de règles pour la résolution de problèmes pratiques à caractère transfrontalier dans ce domaine. En 2003, le champ d’application de ces dispositions a été étendu aux ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire de l’UE (Règlement 859/2003) et des efforts sont actuellement déployés en vue de simplifier les règles en vigueur. Des orientations ont en outre été publiées en avril 2006 pour aider les administrations nationales, les entreprises et les travailleurs à connaître leurs droits et obligations lorsque des sociétés détachent du personnel dans un autre État membre de l’UE, et pour préciser les exigences du droit communautaire en la matière. Un rapport de suivi est prévu en 2007. -

La poursuite de politiques efficaces d’inclusion sociale et le maintien de systèmes modernes de protection sociale répondant aux besoins des citoyens et financièrement viables à long terme. Ces systèmes sont indispensables à la réalisation des objectifs de Lisbonne en termes de croissance économique, d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité, et de renforcement de la cohésion sociale. La coordination à l’échelon de l’UE, combinée à la fixation d’objectifs communs, aide les États membres à développer et adapter leurs politiques, à suivre les résultats et à échanger de bonnes pratiques. Les domaines d’action visés sont les marchés du travail inclusifs, le vieillissement actif, l’apprentissage tout au long de la vie et l’égalité des chances.

La réponse au changement démographique, lequel exerce, au travers du vieillissement de la population et du phénomène de migration, une influence croissante sur la structure et la répartition spatiale des forces de travail au sein de l’UE. Un livre vert19 décrit la situation actuelle et les tendances escomptées, et formule des suggestions quant aux mesures à prendre. Étant donné les

19 COM (2005) 94 du 16 mars 2005

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

caractéristiques très différentes des régions en termes de démographie, ces mesures peuvent avoir un impact non négligeable sur la cohésion économique et sociale.

Politique de l’éducation et de la culture: investir dans le capital humain La politique de l’éducation, et l’investissement en capital humain qui lui est associé en vue de l’amélioration des compétences et des qualifications, ont une incidence directe sur les perspectives de convergence régionale et de cohésion sociale. Une égalité d’accès aux connaissances et à l’apprentissage doit être assurée dans l’ensemble de l’Union pour éviter que certaines disparités au niveau des systèmes d’éducation et de formation accentuent les disparités entre régions. L’objectif d’un soutien des objectifs de cohésion de l’UE par la politique de l’éducation et de la formation se concrétise au travers du programme de travail Éducation & formation 201020, qui vise notamment à conférer une dimension européenne à l’éducation, à harmoniser les politiques en matière d’enseignement scolaire, à favoriser la reconnaissance mutuelle des diplômes, à encourager l’apprentissage tout au long de la vie et à promouvoir l’excellence dans l’enseignement supérieur. Des mesures de coordination axées, par exemple, sur l’amélioration des aptitudes et compétences de base, sur le décrochage scolaire précoce et sur l’achèvement du deuxième cycle de l’enseignement secondaire, étayent les objectifs d’emploi poursuivis au titre de la politique de cohésion et peuvent contribuer à faciliter l’accès à l’emploi et l’inclusion sociale dans les régions défavorisées. De même, les programmes communautaires visant à renforcer la coopération dans la formation et l’enseignement professionnels et l’éducation des adultes (dans le cadre du «processus de Copenhague») devraient participer, eux aussi, au renforcement de la compétitivité régionale et à l’accroissement de l’emploi. Par ailleurs, les programmes d’échanges d’étudiants, particulièrement importants dans les régions défavorisées21, peuvent stimuler la mobilité des jeunes et atténuer le

20 «Moderniser l’éducation et la formation: une contribution essentielle à la prospérité et à la cohésion sociale en Europe». Rapport intermédiaire conjoint 2006 du Conseil et de la Commission sur les progrès réalisés dans le cadre du programme de travail «Éducation & formation 2010» (février 2006). 21 En 2004-2005, 32% des étudiants Erasmus étaient originaires de pays de la cohésion (source: rapports finals des agences nationales).

171

Chapitre 4 — Politiques communautaires et cohésion

4.6 Budget communautaire: allocation des ressources par domaine d'action dans les États membres (moyenne 1995-2005) Politiques internes Agriculture Politique de cohésion

% du total 100

100

0 PT

L’objectif ultime de la santé et la sécurité au travail est l’amélioration des conditions de travail dans les États membres de l’UE et la réduction de l’incidence des accidents du travail et des maladies professionnelles qui engendrent, dans les deux cas, un absentéisme et un risque d’incapacité professionnelle permanente. L’application de la législation communautaire en la matière peut avoir un impact important sur la productivité des entreprises et sur la compétitivité des régions et des États membres — et, dès lors, sur la croissance économique et l’emploi.

Source: Commission Européenne, Répartition des dépenses de l'Union par État membre en 2005 (septembre 2006)

désavantage de vivre dans des régions où les structures éducatives sont moins développées. Des programmes destinés à encourager la coopération transnationale entre universités peuvent, en outre, contribuer à l’atténuation des disparités régionales au niveau de la formation supérieure, tant en ce qui concerne les capacités d’enseignement qu’en ce qui concerne les capacités de recherche. Dans le cadre d’un agenda plus large de réforme de l’éducation (au titre du processus de Bologne), les universités européennes sont également incitées à jouer un rôle plus important dans la stratégie de Lisbonne en mobilisant leur potentiel d’impulsion à la croissance économique et à la création d’emploi. Dans un domaine quelque peu différent, leur désignation en tant que Capitales européennes de la culture peut ouvrir aux villes d’importantes possibilités de développement, à la fois dans la ville ellemême mais aussi dans les zones avoisinantes.

Politique de la santé: veiller à une population en bonne santé La politique de la santé au niveau de l’UE a pour objectif global d’assurer des normes élevées et la coopération des États membres dans le domaine des soins de santé. Elle est axée sur la santé et la sécurité au travail, et sur l’amélioration de la santé publique par le biais notamment d’actions d’information et d’éducation (sensibilisation) et de prévention des maladies.

172

Conjuguée à la politique régionale, la politique de la santé peut aider les citoyens à être en meilleure santé et, partant, à participer davantage à l’emploi et à la société en général. La démarche est particulièrement importante dans les régions en retard, qui tendent à être désavantagées à la fois sur le plan de la santé et sur le plan de la pyramide des âges.

Budget de l’UE Toute politique financée au titre du budget communautaire a ses propres objectifs, qu’il s’agisse de soutenir la restructuration d’un secteur particulier, de parvenir à une masse critique et une excellence dans certains domaines, ou de participer à des investissements qui exigent une réponse communautaire en raison de leur dimension transnationale. Si la politique de cohésion est la seule qui ait explicitement une fonction de redistribution, toutes les dépenses ont implicitement un effet de répartition. Étant donné que l’article 159 du Traité exige que la formulation et la mise en œuvre des politiques et actions communautaires tiennent compte de la cohésion économique et sociale, il est important de saisir l’incidence globale du budget de la Communauté sur chacun des États membres (graphique 4.6). Étant donné que les données relatives aux dépenses réelles ne sont pas disponibles au-delà de 200522, les chiffres qui vont suivre n’incluent pas les nouveaux 22 Document de la Commission: «Répartition des dépenses de l’UE par État membre en 2005», septembre 2006, disponible sur http://ec.europa.eu/budget/documents/revenue_expenditure_fr.htm .

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 4 — Politiques communautaires et cohésion

4.7

180

Budget communautaire: répartition entre pays des ressources affectées aux politiques internes, 2005 euros par habitant

180 LU

160

140

120

100

40 FI

20 0

Source: Commission Européenne, Répartition des dépenses de l'Union par État membre en 2005 (septembre 2006)

500

Budget communautaire: répartition entre pays des ressources affectées à l'agriculture, 2005 euros par habitant

500 IE

400

300

300 EL

200

200 FR

ES 100

AT SE

100

0 PIB par habitant (en SPA)

Source: Commission Européenne, Répartition des dépenses de l'Union par État membre en 2005 (septembre 2006)

4.9

300

Budget communautaire: répartition entre pays des ressources affectées à la politique de cohésion, 2005

euros par habitant

300

PT 250 200

250

200

150

150 IE 100

100 IT 50

UK SE

AT NL

LU 0

PIB par habitant (en SPA)

Source: Commission Européenne, Répartition des dépenses de l'Union par État membre en 2005 (septembre 2006)

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Les dépenses destinées à promouvoir l’excellence et à remédier à la fragmentation des activités dans certains domaines (R&D notamment) ne sont pas liées à la prospérité relative des États membres et il n’y a donc pas de corrélation entre la répartition entre eux et leur PIB (graphique 4.7).

PIB par habitant (en SPA)

4.8

États membres pour lesquels, ayant adhéré à l’Union en mai 2004 et au début 2007, les données 2005 ne sont pas significatives.

Les actions destinées à soutenir la restructuration de l’agriculture n’affichent pas davantage de corrélation avec la richesse nationale, étant donné que la plupart des dépenses sont liées à la structure des exploitations agricoles et à l’écart entre les prix du marché et les prix de soutien (graphique 4.8). Il n’est guère surprenant de constater que la répartition des ressources entre États membres au titre de la politique de cohésion est étroitement liée à leur PIB, étant donné qu’il s’agit du principal critère d’attribution des ressources (graphique 4.9). La politique de cohésion a joué un rôle de soutien décisif dans la construction de l’Union européenne en veillant à ce que tout citoyen bénéficie de la création du marché unique, quel que soit l’endroit où il vit et travaille, et à ce qu’il puisse à son tour participer à l’activité économique. De même, elle a aidé, au travers de la création du Fonds de cohésion au début des années 1990, les États membres les plus faibles à satisfaire aux critères de convergence économique et de finances publiques saines dans la perspective de la monnaie unique. La politique de cohésion a fourni en outre un soutien déterminant à

173

Chapitre 4 — Politiques communautaires et cohésion

4.10 Dépenses liées à la politique de cohésion, 1989-2013 millions d'euros à prix courants (échelle de gauche) % du PIB (échelle de droite)

60 000

0,6%

50 000

0,5%

40 000

0,4%

30 000

0,3%

20 000

0,2%

10 000

0,1% 0,0%

0 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Source: Commission Européenne

4.11

Dépenses liées à la politique de cohésion, 2000-2006 et 2007-2013

% du PIB

euros par habitant 350

4,0% Intensité de l'aide, 2000-06 (échelle de gauche) Intensité de l'aide, 2007-13 (échelle de gauche) Transfert 2007-13 (échelle de droite)

300

3,5% 3,0%

250

2,5% 200 2,0% 150 1,5% 100

1,0%

0,5% 0,0%

0 RO

Source: calculs de la DG REGIO

l’ajustement structurel dans les pays qui ont adhéré à l’UE au cours de ses phases d’élargissement successives, et elle contribue aujourd’hui à la concrétisation de la stratégie de Lisbonne. La politique de cohésion représente actuellement un tiers environ des dépenses totales au titre du budget de la Communauté et elle mobilisera quelque 54,2 milliards d’euros en 2013. Pourtant, en dépit des défis posés par les deux récents élargissements de l’Union et par l’entrée de 12 pays dont le PIB par habitant est largement inférieur à la moyenne des États membres existants, le volume des Fonds diminue par rapport au PIB de l’UE. En 2013, il n’en représentera plus que 0,35% — autrement dit, il sera revenu au niveau qui était le sien au début des années 1990 (graphique 4.10).

174

L’attribution des Fonds aux États membres et aux régions pour la période 2007–2013 a été décidée par le Conseil européen de décembre 2005 sur la base de statistiques objectives et en appliquant la «méthode de Berlin» instaurée en 1999 lors de la préparation de l’Agenda 2000. Le système veille, de manière générale, à ce que la plus grande partie des ressources soient concentrées dans les régions et pays les moins développés. Alors que 56% des ressources disponibles étaient allouées, en 1989, aux régions ayant le revenu le plus faible, la proportion atteindra 85% à la fin de l’actuelle période de programmation. Les nouveaux États membres, qui représentent 21% environ de la population de l’UE-27, devraient recevoir un peu plus de 52% du total au cours de la période.

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Chapitre 4 — Politiques communautaires et cohésion

La méthode de répartition vise à un juste équilibre entre la nécessité de lier le montant de l’aide financière au PIB par habitant d’une région ou d’un pays, afin de veiller à ce que ceux se situant au niveau le plus bas reçoivent le plus, et la nécessité de veiller à l’utilisation optimale des ressources disponibles. La méthode adoptée alloue à chaque État membre un montant d’aide par habitant qui est d’autant plus élevé que le PIB par habitant est bas dans les régions situées sur son territoire. Ce montant est ensuite plafonné, afin qu’il ne dépasse pas un seuil maximum par rapport au PIB (graphique 4.11).

nimum étant 63% au Royaume-Uni) et 54% environ au titre de l’objectif «compétitivité régionale» (le minimum étant 38% en Belgique).

Une fois que la répartition des ressources entre les États membres a été décidée, il incombe aux gouvernements nationaux de déterminer leur ventilation entre les programmes nationaux et régionaux et entre les régions (hormis en ce qui concerne le Fonds de cohésion qui fait l’objet d’une allocation nationale) en tenant compte des allocations indicatives proposées par la Commission. Selon les cadres de référence stratégiques nationaux (CRSN), les programmes régionaux absorberaient 50% environ de l’aide des Fonds structurels au titre de l’objectif «convergence» et plus de 75% au titre de l’objectif «compétitivité régionale». Par conséquent, plus de 100 milliards d’euros provenant des Fonds structurels iraient, plutôt qu’à des programmes régionaux, à des programmes sectoriels élaborés et gérés au niveau national. La répartition entre programmes régionaux et programmes nationaux varie cependant considérablement d’un pays à l’autre, la plupart des nouveaux États membres, de même que la Grèce et le Portugal, allouant la plus grande partie des ressources à des programmes nationaux. Les États membres ont, en moyenne, réaffecté 6% environ des ressources du FEDER en ce qui concerne les régions «convergence» et 7% en ce qui concerne les régions «compétitivité régionale et emploi» des destinataires envisagés dans la répartition initiale des ressources entre régions indiquée par la Commission vers, le plus souvent, les régions les plus développées. Il appartient en outre aux États membres et aux régions de fixer la répartition des Fonds structurels entre le FEDER et le FSE. Selon les données disponibles, les États membres ont choisi d’affecter pour la période 2007–2013 une moyenne de 75% environ de l’allocation provenant des Fonds structurels au FEDER au titre de l’objectif «convergence» (le mi-

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

175

Chapitre 4 — Politiques communautaires et cohésion

176

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Principaux indicateurs régionaux

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

177

Principaux indicateurs régionaux

Services

Dépenses en R&D (% du PIB), 2004

Dépenses en R&D dans le secteur des entreprises (% du PIB), 2004

Total, 15-64 ans

Femmes, 15-64 ans

Total, 55-64 ans

116,0

0,3

100,0

2,3

6,2

27,7

66,1

1,8

1,2

63,3

55,9

42,2

10417

343,5

0,3

124,4

140,1

2,2

2,0

24,7

73,3

1,9

1,3

61,1

53,8

31,8

Région de Bruxelles-Cap. / Brussels Hfdst. Gew.

1003

6229,3

0,6

248,3

168,8

2,2

0,2

11,1

88,7

1,2

0,6

54,8

47,9

39,5

Vlaams Gewest

6027

451,0

0,3

123,2

140,0

2,3

2,0

27,6

70,3

2,1

1,5

64,9

57,9

30,5

1672

598,9

0,3

144,5

153,1

2,0

1,7

28,4

69,9

63,5

55,4

29,9

808

337,3

0,5

101,5

123,8

2,2

1,8

32,2

66,0

60,5

52,1

24,3

Prov. Oost-Vlaanderen

1376

467,2

0,2

111,0

134,4

2,4

2,0

28,4

69,6

66,8

60,5

31,3

Prov. Vlaams-Brabant

1034

492,6

0,4

130,1

154,1

3,0

1,3

19,4

79,3

67,5

61,7

36,2

Prov. West-Vlaanderen

1137

362,9

0,1

115,8

125,1

2,2

3,5

30,3

66,2

65,7

59,0

29,8

3387

201,6

0,2

90,0

123,6

1,8

2,6

22,6

74,8

2,0

1,5

56,1

48,4

32,1

EU-27 België/Belgique

Prov. Antwerpen Prov. Limburg (BE)

Région Wallonne Prov. Brabant Wallon

Densité de population (hab./km²), 2004

489671

Population totale (milliers d’habitants), 2004

Industrie

Taux d’emploi (%), 2005

Agriculture

Emploi par secteur (% de l’emploi total), 2005

Croissance du PIB (variation annuelle moyenne, %), 1995-2004

Marché du travail

PIB/personne occupée, en euros (Indice, UE-27=100), 2004

Economie

PIB/habitant en SPA (Indice, UE-27=100), 2004

Population Croissance de la population (variation annuelle moyenne, %), 1995-2004

Région

362

331,9

0,8

119,9

154,5

3,5

1,6

17,1

81,3

60,0

54,3

39,5

Prov. Hainaut

1284

340,4

-0,0

81,6

119,6

1,4

2,7

24,6

72,7

52,9

45,0

28,3

Prov. Liège

1031

268,2

0,2

92,3

121,6

1,3

2,0

23,2

74,8

56,1

48,6

32,8

Prov. Luxembourg (BE)

255

57,4

0,6

86,0

114,7

2,1

4,9

23,0

72,0

61,1

52,4

35,5

Prov. Namur

454

124,2

0,5

86,7

118,0

2,3

3,2

20,4

76,5

59,0

50,7

33,9

Bulgaria

7781

70,1

-0,9

33,2

12,2

1,6

8,9

34,2

56,8

0,5

0,1

55,8

51,6

34,7

Severna I Iztochna Bulgaria

4093

59,9

-1,1

27,9

10,7

2,1

Severozapaden

983

51,5

-1,6

25,6

9,9

1,4

Severen tsentralen

963

64,3

-1,3

26,4

9,9

2,0

Severoiztochen

1004

69,3

-0,5

29,3

11,3

2,7

Yugoiztochen

1143

57,7

-0,9

29,9

11,7

2,0

3688

86,4

-0,6

39,0

13,7

4,0

Yugozapaden

2112

104,0

-0,3

49,1

16,5

4,9

4,0

32,1

63,9

1,0

0,2

61,5

57,8

39,0

Yuzhen tsentralen

1576

70,5

-1,0

25,6

9,6

1,9

Severna Bulgaria

2950

60,8

-1,2

27,1

10,4

2,1

10,3

33,8

55,9

0,2

0,1

55,8

51,6

34,7

Severozapaden

508

49,4

-2,2

27,1

10,3

1,7

7,3

34,0

58,7

0,0

47,0

44,9

27,7

1160

63,5

-1,1

26,2

10,1

1,9

7,6

38,4

54,1

0,2

0,1

53,4

50,8

31,9

Yugozapadna I Yuzhna Centralna Bulgaria

Anciennes régions statistiques:

Severen tsentralen Severoiztochen

1282

64,2

-0,8

27,9

10,6

2,3

13,6

29,9

56,6

0,2

0,1

53,9

48,2

34,4

4831

77,3

-0,7

36,9

13,3

3,1

8,2

34,5

57,3

0,7

0,1

57,7

53,4

36,5

Yugozapaden

2112

104,0

-0,3

49,1

16,5

4,4

4,0

32,1

63,9

1,0

0,2

61,5

57,8

39,0

Yuzhen tsentralen

1939

70,5

-1,0

27,1

10,1

1,2

11,9

37,8

50,3

0,2

0,1

54,7

50,5

33,5

780

53,3

-0,9

28,3

11,5

2,5

12,2

33,7

54,0

0,1

54,2

48,1

36,9

10207

132,1

-0,1

75,2

35,7

2,2

4,0

39,5

56,5

1,3

0,8

64,8

56,3

44,5

Praha

1167

2405,8

-0,4

157,1

55,1

3,8

0,6

20,1

79,3

2,0

0,9

71,3

64,5

58,5

Střední Čechy

1139

105,4

0,3

69,9

35,5

3,8

4,1

38,0

57,9

2,5

2,1

67,0

57,9

47,7

Jihozápad

1174

68,8

-0,1

69,6

32,5

2,0

5,8

43,6

50,6

0,7

0,4

67,8

58,9

45,9

Severozápad

1125

132,7

-0,1

60,7

30,9

0,3

2,7

41,2

56,1

0,2

61,5

53,2

43,7

Severovýchod

1479

120,7

-0,1

63,7

30,5

1,5

4,0

46,6

49,4

1,0

0,8

65,7

56,3

43,4

Jihovýchod

1639

119,4

-0,2

67,4

32,7

1,9

6,0

40,6

53,4

1,1

0,6

64,1

55,4

41,6

Střední Morava

1226

136,0

-0,2

59,8

30,1

1,3

4,9

43,2

51,9

0,7

0,6

62,1

52,8

39,6

Moravskoslezsko

1258

232,0

-0,3

61,1

33,4

1,2

3,1

42,6

54,3

0,8

0,6

59,3

51,7

35,5

5403

125,4

0,4

124,5

144,5

2,0

3,2

23,9

72,9

2,6

1,8

75,9

71,9

59,5

Yuzhna Bulgaria

Yugoiztochen Česká Republika

Danmark

178

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Principaux indicateurs régionaux

Taux de chômage (%), 2005

% de la population âgée de: (2004)

Niveau d’instruction des personnes âgées entre 25 et 64 ans (% du total), 2005

Région

15 - 64 ans

65 ans et plus

Faible

Moyen

Elevé

9,8

18,8

46,0

16,3

67,3

16,4

29,1

48,6

22,4

0,51

8,4

9,5

21,5

51,7

17,3

65,6

17,1

33,9

35,0

31,0

0,59

België/Belgique

16,3

16,4

35,1

56,4

18,2

66,1

15,6

32,7

25,8

41,5

0,50

Région de Bruxelles-Cap./Brussels Hfdst. Gew.

5,4

6,3

14,2

41,6

16,6

65,8

17,6

32,7

36,7

30,6

0,66

Vlaams Gewest

6,2

7,3

11,8

44,0

16,8

65,7

17,5

33,2

37,2

29,6

0,65

Prov. Antwerpen

7,1

8,6

16,1

44,2

16,5

68,3

15,2

37,7

37,2

25,1

0,54

Prov. Limburg (BE)

4,9

5,5

16,6

37,1

16,4

65,8

17,8

33,1

36,7

30,1

0,68

Prov. Oost-Vlaanderen

4,4

4,7

16,1

45,0

17,0

65,7

17,3

25,7

34,6

39,6

0,74

Prov. Vlaams-Brabant

4,7

5,8

11,9

37,3

16,3

64,5

19,3

34,2

37,8

28,0

0,66

11,8

13,7

31,8

58,6

18,2

65,0

16,8

36,5

34,8

28,7

0,49

Femmes

9,0

Total

< 15 ans

Indicateurs économiques de Lisbonne (moyenne des valeurs rééchelonnées par rapport à la moyenne UE-27), 2004-2005

Education

Chômeurs de longue durée (% total des chômeurs)

Répartition par âge

Jeunes (15-24 ans)

Marché du travail

EU-27

Prov. West-Vlaanderen Région Wallonne

9,0

9,3

28,8

52,2

19,1

65,7

15,2

22,9

31,7

45,4

0,66

Prov. Brabant Wallon

14,0

17,0

36,6

62,6

18,0

65,0

17,0

41,4

35,4

23,2

0,40

Prov. Hainaut

11,9

12,6

28,0

57,0

17,7

65,0

17,3

36,6

33,7

29,6

0,49

Prov. Liège

7,9

10,0

23,7

47,0

19,9

64,0

16,1

36,8

35,9

27,3

0,57

Prov. Luxembourg (BE)

10,4

12,6

32,6

58,0

18,6

65,0

16,4

33,1

37,2

29,7

0,53

Prov. Namur

10,1

9,8

22,3

59,8

14,2

68,7

17,1

27,5

50,9

21,6

0,26

11,2

11,3

24,7

Bulgaria

12,1

13,6

24,8

Severozapaden

12,1

13,6

24,8

Severen tsentralen

12,1

13,6

24,8

Severoiztochen

8,3

8,7

19,3

Yugoiztochen

8,9

8,4

20,2

7,6

7,0

14,7

57,6

13,2

70,5

16,3

16,6

51,8

31,5

0,45

11,0

10,4

28,8

Severna I Iztochna Bulgaria

Yugozapadna I Yuzhna Centralna Bulgaria Yugozapaden Yuzhen tsentralen Anciennes régions statistiques:

10,1

12,3

26,8

60,1

14,3

67,7

18,0

29,4

51,7

18,9

0,16

Severna Bulgaria

13,7

12,8

28,7

59,2

14,1

64,1

21,8

25,6

57,2

17,2

0,05

Severozapaden

10,8

9,7

25,1

62,4

13,3

67,3

19,4

25,1

54,4

20,5

0,18

Severen tsentralen

13,2

14,4

27,6

58,9

15,2

69,6

15,2

34,7

47,2

18,2

0,16

8,8

8,5

19,9

59,6

14,1

69,3

16,5

26,4

50,4

23,2

0,32

Severoiztochen Yuzhna Bulgaria

7,6

7,0

14,7

57,6

13,2

70,5

16,3

16,6

51,8

31,5

0,45

Yugozapaden

10,0

9,4

26,9

64,7

14,5

68,7

16,9

34,4

49,5

16,1

0,16

Yuzhen tsentralen

9,6

10,6

19,5

51,1

15,8

68,1

16,2

33,8

48,5

17,7

0,21

Yugoiztochen

7,9

9,8

19,2

53,0

15,2

70,8

13,9

10,1

76,9

13,1

0,57

Česká Republika

3,5

4,0

9,2

41,3

12,7

71,5

15,8

4,5

68,4

27,1

0,82

Praha

5,2

6,9

11,1

42,1

15,3

70,6

14,2

10,2

79,3

10,5

0,67

Střední Čechy

5,1

6,6

12,4

43,9

15,2

70,7

14,1

10,1

79,1

10,8

0,59

Jihozápad

13,5

15,1

27,8

64,1

16,1

71,7

12,3

15,7

76,8

7,5

0,38

Severozápad

5,6

7,6

14,8

45,8

15,7

70,3

14,0

9,7

79,6

10,7

0,57

Severovýchod

7,7

9,3

19,9

50,3

15,3

70,3

14,4

9,6

76,1

14,3

0,53

Jihovýchod

9,7

12,5

22,4

48,8

15,4

70,6

14,0

9,9

77,7

12,4

0,48

Střední Morava

13,9

17,2

32,2

61,1

15,9

71,4

12,7

11,6

77,8

10,6

0,39

4,8

5,3

8,6

23,4

18,9

66,2

14,9

17,3

49,1

33,5

0,83

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Moravskoslezsko Danmark

179

Principaux indicateurs régionaux

Total, 55-64 ans

Femmes, 15-64 ans

Total, 15-64 ans

Dépenses en R&D dans le secteur des entreprises (% du PIB), 2004

Taux d’emploi (%), 2005

Dépenses en R&D (% du PIB), 2004

Emploi par secteur (% de l’emploi total), 2005

Services

Marché du travail

Industrie

Economie

Agriculture

Croissance du PIB (variation annuelle moyenne, %), 1995-2004

PIB/personne occupée, en euros (Indice, UE-27=100), 2004

PIB/habitant en SPA (Indice, UE-27=100), 2004

Croissance de la population (variation annuelle moyenne, %), 1995-2004

Densité de population (hab./km²), 2004

Population

Population totale (milliers d’habitants), 2004

Région

Deutschland

82501

231,1

0,1

115,8

114,7

1,4

2,4

29,8

67,8

2,5

1,8

65,4

59,5

45,4

Baden-Württemberg

10703

299,4

0,4

130,4

120,8

1,5

2,0

38,4

59,6

3,9

3,1

70,0

63,1

52,1

Stuttgart

3998

378,7

0,4

141,0

126,0

1,5

1,9

40,2

57,9

4,7

4,2

70,1

62,7

52,3

Karlsruhe

2725

393,8

0,3

134,3

123,6

1,4

1,0

35,3

63,7

3,8

2,4

69,0

62,5

48,6

Freiburg

2182

233,1

0,5

114,6

110,8

1,6

2,4

37,6

60,0

2,2

1,4

71,0

65,0

55,1

Tübingen

1799

201,7

0,5

120,2

115,9

1,6

3,0

40,2

56,8

3,9

3,2

70,2

62,9

53,9 49,7

Bayern

12431

176,2

0,4

137,9

126,1

2,5

3,0

32,1

64,8

3,0

2,4

70,2

63,0

Oberbayern

4203

239,7

0,6

169,3

143,8

3,0

2,7

27,6

69,8

4,6

3,7

71,2

64,3

52,3

Niederbayern

1195

115,7

0,6

115,0

112,8

2,4

4,7

37,2

58,1

3,0

0,4

71,6

64,1

45,4

Oberpfalz

1090

112,5

0,4

119,3

113,8

2,4

3,5

35,0

61,5

3,0

1,9

70,3

62,5

49,0

Oberfranken

1108

153,2

0,0

113,0

110,7

1,1

2,2

37,0

60,8

1,3

1,0

68,4

62,4

45,5

Mittelfranken

1707

235,7

0,3

137,2

121,7

2,3

31,1

66,5

2,8

2,3

68,7

62,2

47,1

Unterfranken

1344

157,6

0,3

117,3

113,6

2,2

2,7

34,5

62,8

1,9

1,4

69,0

61,4

50,1

Schwaben

1784

178,5

0,4

122,0

118,7

2,0

3,7

34,5

61,8

1,3

1,2

70,0

61,5

50,7

Berlin

3388

3798,5

-0,3

101,2

103,9

-1,0

0,6

16,4

83,0

3,9

2,0

58,5

57,0

40,4

Brandenburg

2571

87,2

0,1

81,4

96,2

1,9

3,6

25,6

70,8

1,2

0,3

62,7

60,2

38,8

Brandenburg - Nordost

1165

75,2

0,2

76,2

96,4

2,0

4,1

25,0

70,9

0,6

0,2

61,7

59,3

37,7

Brandenburg - Südwest

1405

100,5

0,1

85,7

96,0

1,9

3,3

26,1

70,7

1,6

0,4

63,6

61,0

39,6 43,4

Bremen

663

1640,0

-0,3

155,8

126,0

1,3

0,8

25,2

74,1

2,7

1,4

59,2

54,5

Bremen

663

1640,0

-0,3

155,8

126,0

1,3

0,8

25,2

74,1

2,7

1,4

59,2

54,5

43,4

Hamburg

1734

2296,0

0,2

195,2

151,4

1,6

0,8

18,1

81,1

1,9

1,1

66,5

61,1

49,0

Hamburg

1734

2296,0

0,2

195,2

151,4

1,6

0,8

18,1

81,1

1,9

1,1

66,5

61,1

49,0

6092

288,5

0,2

138,7

129,8

1,5

1,3

27,5

71,1

2,6

2,2

66,9

60,0

46,9

Darmstadt

3768

506,2

0,3

157,3

139,2

1,5

1,0

25,4

73,6

3,2

2,8

67,2

60,2

47,5

Gießen

1065

197,9

0,1

103,8

111,3

1,3

1,8

30,5

67,8

1,9

0,9

66,8

60,3

50,8

Kassel

1260

152,0

-0,1

112,7

1,4

2,2

31,6

66,2

0,8

0,6

65,9

59,1

42,0

Hessen

Mecklenburg-Vorpommern

1726

74,5

-0,6

78,6

89,0

1,0

5,3

22,6

72,1

1,3

0,3

60,7

58,9

37,6

Niedersachsen

7996

167,9

0,4

100,2

105,4

1,0

3,6

28,2

68,2

2,9

2,1

64,4

57,8

45,4

Braunschweig

1660

205,0

-0,1

106,1

107,3

1,0

2,3

31,1

66,6

8,7

6,8

62,3

55,8

40,6

Hannover

2166

239,5

0,2

109,8

108,8

0,5

2,4

26,3

71,3

2,2

1,4

64,8

58,8

44,3

Lüneburg

1700

109,7

0,7

84,2

103,2

1,0

4,5

26,5

69,0

0,4

0,3

65,3

58,1

48,4

Weser-Ems

2468

164,9

0,6

98,9

102,3

1,5

4,9

29,3

65,8

0,6

0,3

64,8

57,9

47,5

Nordrhein-Westfalen

18074

530,3

0,1

115,0

0,9

1,6

29,9

68,5

1,8

1,1

63,3

56,4

42,9

Düsseldorf

5241

990,6

-0,1

129,2

124,7

1,0

1,7

28,1

70,2

1,5

1,1

63,0

56,4

42,6

Köln

4356

591,5

0,5

120,1

117,4

0,8

1,1

25,8

73,1

3,1

1,7

63,6

56,4

43,5

Münster

2625

380,0

0,3

95,7

103,1

0,9

2,5

31,6

65,9

0,9

0,5

63,1

56,1

42,1

Detmold

2072

317,8

0,4

109,1

107,0

0,9

1,9

35,3

62,7

1,2

0,9

66,6

60,4

47,1

Arnsberg Rheinland-Pfalz Koblenz Trier Rheinhessen-Pfalz Saarland Saarland

180

3781

472,5

-0,1

106,0

110,4

0,8

1,2

33,0

65,8

1,4

0,8

61,5

54,5

40,9

4059

204,5

0,3

102,3

108,7

1,1

2,6

30,4

67,0

1,8

1,3

66,9

59,7

47,6

1527

189,2

0,3

96,4

104,7

1,1

2,1

30,7

67,2

0,6

68,0

60,1

49,1

514

104,4

0,2

95,4

101,6

1,4

5,0

27,1

67,9

0,6

0,2

67,7

59,8

49,9

2018

294,5

0,2

108,4

113,4

1,0

2,4

31,0

66,6

2,8

2,0

66,0

59,5

45,9

1059

412,2

-0,3

108,3

105,6

0,9

1,3

28,6

70,1

1,1

0,4

62,1

55,3

39,6

1059

412,2

-0,3

108,3

105,6

0,9

1,3

28,6

70,1

1,1

0,4

62,1

55,3

39,6

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Principaux indicateurs régionaux

Education

Taux de chômage (%), 2005

% de la population âgée de: (2004)

Niveau d’instruction des personnes âgées entre 25 et 64 ans (% du total), 2005

Région

Jeunes (15-24 ans)

< 15 ans

15 - 64 ans

65 ans et plus

Faible

Moyen

Elevé

11,2

10,9

15,5

53,0

14,7

67,3

18,0

16,9

58,6

24,6

0,59

Deutschland

7,1

7,3

11,1

45,0

16,0

66,9

17,1

19,1

54,9

26,0

0,75

Baden-Württemberg

7,6

7,7

10,8

45,3

16,1

67,1

16,9

20,0

53,5

26,5

0,77

7,6

7,7

11,9

49,4

15,2

67,3

17,5

18,1

55,7

26,2

0,72

Karlsruhe

6,8

7,8

10,7

40,1

16,2

66,4

17,4

18,7

57,0

24,4

0,72

Freiburg

6,8

7,8

11,2

42,3

17,0

66,6

16,3

19,4

54,2

26,4

0,76

7,1

7,5

11,6

43,8

15,7

67,0

17,3

17,1

58,6

24,3

0,75

5,8

6,3

10,4

40,7

15,3

68,2

16,5

15,8

53,7

30,5

0,84

6,5

6,9

9,4

41,9

16,3

66,6

17,1

18,6

62,7

18,7

0,74

Niederbayern

6,5

6,9

10,2

48,6

16,2

66,6

17,2

17,3

63,5

19,2

0,72

Oberpfalz

10,3

11,1

16,4

48,8

15,2

65,7

19,1

17,3

63,7

19,1

0,60

Oberfranken

8,7

13,0

45,9

15,3

66,9

17,8

19,4

57,0

23,6

0,68

Mittelfranken

8,2

8,5

16,0

41,3

15,9

66,4

17,7

17,0

60,7

22,2

0,68

Unterfranken

6,5

7,3

9,4

43,4

16,7

66,0

17,3

17,0

61,7

21,2

0,70

19,4

17,1

23,8

58,5

12,4

71,6

16,0

16,6

48,8

34,6

0,45

Berlin

18,2

18,0

22,4

58,1

11,5

70,6

17,9

7,3

61,5

31,2

0,43

Brandenburg

19,9

19,2

25,4

59,8

11,5

70,9

17,7

8,0

61,7

30,3

0,35

16,8

16,9

20,0

56,4

11,6

70,4

18,0

6,8

61,3

31,9

0,48

16,6

15,2

19,3

59,3

13,5

67,0

19,5

25,8

52,7

21,5

0,42

16,6

15,2

19,3

59,3

13,5

67,0

19,5

25,8

52,7

21,5

0,42

Bremen

10,5

9,3

14,9

47,3

13,2

69,2

17,6

19,1

55,5

25,4

0,61

Hamburg

10,5

9,3

14,9

47,3

13,2

69,2

17,6

19,1

55,5

25,4

0,61

8,5

13,0

50,1

15,0

67,3

17,7

18,1

55,6

26,3

0,66

8,2

8,0

12,2

49,4

14,8

68,1

17,1

18,2

53,8

27,9

0,70

Darmstadt

9,0

16,1

47,7

15,6

66,7

17,7

18,2

56,6

25,2

0,63

Gießen

9,3

12,4

54,0

15,2

65,3

19,4

17,7

60,5

21,9

0,53

21,4

21,0

20,9

62,9

11,5

70,7

17,8

8,6

64,7

26,7

0,36

Mecklenburg-Vorpommern

10,5

10,0

16,2

52,0

16,0

65,7

18,2

18,0

62,3

19,7

0,57

Niedersachsen

11,6

19,1

52,1

14,8

65,8

19,4

17,1

62,6

20,2

0,65

Braunschweig

10,5

9,6

16,7

55,8

15,0

65,8

19,2

17,9

59,0

23,1

0,56

Hannover

9,7

9,0

15,9

46,6

16,7

65,5

17,9

17,1

65,0

17,9

0,45

Lüneburg

10,2

9,9

14,2

51,9

17,4

65,7

16,9

19,2

63,2

17,6

0,50

Weser-Ems

10,5

9,7

15,7

52,5

15,6

66,1

18,2

20,5

58,5

21,0

0,53

10,7

9,5

15,3

55,9

14,9

66,1

19,0

21,8

57,9

20,3

0,50

9,5

9,0

14,7

52,1

15,5

67,2

17,2

20,1

54,1

25,9

0,61

Köln

10,2

9,7

15,2

51,2

16,7

65,9

17,4

18,5

62,1

19,4

0,48

Münster

10,2

9,7

15,3

49,0

16,9

64,8

18,3

19,0

60,9

20,2

0,54

Detmold

8,8

9,0

17,6

51,1

15,4

65,8

18,8

21,4

61,0

17,6

0,48

Arnsberg

8,8

9,0

13,8

46,0

15,5

65,9

18,6

19,4

59,1

21,5

0,61

9,3

9,4

13,9

44,3

15,9

65,0

19,1

18,4

63,2

18,4

0,54

Koblenz

9,3

9,4

11,5

44,2

15,7

65,3

19,0

16,5

61,5

22,0

0,62

Trier

9,3

9,4

14,3

47,7

15,2

66,7

18,1

20,8

55,5

23,6

0,64

Rheinhessen-Pfalz

10,8

10,3

18,0

53,4

14,0

66,2

19,8

23,8

57,4

18,8

0,43

10,8

10,3

18,0

53,4

14,0

66,2

19,8

23,8

57,4

18,8

0,43

Total

Femmes

Indicateurs économiques de Lisbonne (moyenne des valeurs rééchelonnées par rapport à la moyenne UE-27), 2004-2005

Répartition par âge

Chômeurs de longue durée (% total des chômeurs)

Marché du travail

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Stuttgart

Tübingen Bayern Oberbayern

Schwaben

Brandenburg - Nordost Brandenburg - Südwest Bremen

Hamburg Hessen

Kassel

Nordrhein-Westfalen Düsseldorf

Rheinland-Pfalz

Saarland Saarland

181

Principaux indicateurs régionaux

Services

Dépenses en R&D (% du PIB), 2004

Dépenses en R&D dans le secteur des entreprises (% du PIB), 2004

Total, 15-64 ans

Femmes, 15-64 ans

Total, 55-64 ans

234,0

-0,7

85,9

90,3

1,6

2,6

31,2

66,2

2,2

1,0

62,8

60,7

40,4

1560

256,0

-0,9

81,0

87,8

1,6

2,4

35,9

61,7

1,4

0,8

64,2

61,1

41,0

Dresden

1671

210,7

-0,6

90,4

93,7

2,1

2,9

30,3

66,7

3,1

1,5

62,8

60,6

41,0

Sachsen

Leipzig Sachsen-Anhalt

Densité de population (hab./km²), 2004

4308

Chemnitz

Population totale (milliers d’habitants), 2004

Industrie

Taux d’emploi (%), 2005

Agriculture

Emploi par secteur (% de l’emploi total), 2005

Croissance du PIB (variation annuelle moyenne, %), 1995-2004

Marché du travail

PIB/personne occupée, en euros (Indice, UE-27=100), 2004

Economie

PIB/habitant en SPA (Indice, UE-27=100), 2004

Population Croissance de la population (variation annuelle moyenne, %), 1995-2004

Région

1077

245,5

-0,4

85,9

88,3

0,7

2,3

25,7

72,1

1,9

0,6

60,9

60,3

38,4

2508

122,7

-1,0

81,3

94,6

1,5

3,2

27,6

69,2

1,1

0,3

60,4

57,3

37,3

Dessau

513

119,9

-1,3

75,8

93,9

1,0

3,7

30,3

66,0

0,6

0,5

60,7

58,3

33,9

Halle

829

187,2

-1,1

84,2

96,1

1,3

2,2

27,3

70,6

1,4

0,3

57,5

55,3

37,2

1166

99,4

-0,9

81,7

93,8

1,9

3,6

26,7

69,7

1,2

0,2

62,4

58,2

39,0

Schleswig-Holstein

Magdeburg

2825

179,2

0,4

104,1

111,8

1,0

4,1

21,9

73,9

1,1

0,5

66,4

60,3

48,2

Thüringen

2364

146,2

-0,7

81,4

88,7

2,1

2,8

32,9

64,3

1,8

1,0

62,4

59,0

41,8

Eesti

1356

31,2

-0,7

55,7

31,9

6,8

5,3

34,0

60,7

0,9

0,3

64,5

62,1

56,0

Éire/Ireland

4059

59,4

1,3

141,4

159,4

7,6

5,9

27,6

66,5

1,2

0,8

67,7

58,3

51,6

1084

33,8

1,4

100,1

121,9

7,7

9,4

31,1

59,5

0,9

0,6

66,1

55,4

52,3 51,3

Border, Midland and Western Southern and Eastern Elláda Voreia Elláda Anatoliki Makedonia, Thraki

2976

82,0

1,3

156,5

174,1

8,2

4,7

26,4

68,9

1,3

0,8

68,2

59,4

11064

84,6

0,4

84,8

85,1

3,8

12,4

22,4

65,2

0,6

0,2

60,1

46,1

41,6

3550

63,2

0,4

65,4

69,5

3,6

17,9

23,9

58,2

0,5

0,1

58,2

43,9

40,9

607

43,2

0,3

56,7

64,5

2,5

26,5

20,9

52,6

0,5

0,1

59,5

46,5

43,4

1911

101,2

0,6

68,2

70,0

3,9

12,6

24,9

62,5

0,6

0,1

57,9

43,8

38,4

Dytiki Makedonia

295

31,9

0,1

62,7

75,0

3,4

16,9

32,0

51,1

0,1

0,0

52,0

37,0

33,5

Thessalia

738

52,7

-0,1

66,3

70,1

3,4

24,8

20,9

54,3

0,3

0,1

60,4

44,9

47,5

Kentriki Elláda

45,4

Kentriki Makedonia

2450

46,0

0,2

69,1

74,3

3,0

23,1

21,0

55,9

0,4

0,0

59,7

44,0

Ipeiros

341

37,6

0,3

67,5

72,4

4,7

18,7

23,3

58,0

0,9

0,0

56,3

40,6

45,3

Ionia Nisia

220

95,6

0,9

76,7

85,5

4,6

17,5

14,7

67,8

0,1

0,0

64,0

50,6

49,8

Dytiki Elláda

731

66,3

0,3

54,5

61,4

1,9

23,2

19,0

57,8

0,9

0,1

56,6

39,8

42,9

Sterea Elláda

559

36,2

0,0

86,1

92,3

2,2

16,4

28,5

55,1

0,2

60,0

43,1

39,5

Peloponnisos

599

38,7

0,2

69,0

69,9

4,0

33,2

17,7

49,1

0,4

63,6

49,4

52,7

Attiki

3958

1039,8

0,6

112,7

102,6

4,0

0,6

23,2

76,2

0,7

0,3

61,4

48,8

38,0

Nisia Aigaiou, Kriti

1106

63,4

0,6

82,7

85,5

4,5

16,3

18,3

65,4

0,6

0,0

62,4

47,5

49,0

Voreio Aigaio

203

53,1

-0,0

60,6

67,9

5,1

17,5

16,5

65,9

0,2

0,0

56,8

38,6

41,5

Notio Aigaio

303

57,3

0,9

101,9

108,9

5,1

5,2

21,4

73,4

0,1

0,0

61,0

41,0

46,7

Kriti

601

72,1

0,6

80,5

79,8

4,0

21,2

17,2

61,6

1,0

0,0

64,9

53,6

52,9

España

42692

84,4

0,9

100,7

91,7

3,7

5,3

29,7

65,0

1,1

0,6

63,3

51,2

43,1

Noroeste

4317

94,9

-0,0

84,6

86,3

2,7

8,8

30,2

61,0

0,7

0,3

59,9

49,1

41,0

Galicia

2709

91,6

-0,0

81,0

83,9

2,7

10,7

30,3

59,0

0,9

0,3

61,1

51,0

43,2

Principado de Asturias

1060

99,9

-0,2

87,0

90,8

2,4

5,4

29,8

64,8

0,6

0,3

55,8

44,3

34,9

Cantabria

548

103,0

0,4

98,1

89,7

3,7

5,8

30,4

63,8

0,4

0,2

62,0

49,2

42,2

4204

59,7

0,4

119,2

96,6

3,5

4,3

34,5

61,2

1,3

0,9

67,0

55,3

44,5

2099

290,1

0,1

125,4

102,6

3,5

1,6

33,7

64,7

1,5

1,2

65,5

54,5

41,7

577

55,5

0,9

126,7

94,5

4,0

5,0

36,7

58,4

1,8

1,2

69,1

58,3

48,0

La Rioja

291

57,8

1,1

109,4

88,9

3,7

8,0

40,3

51,8

0,7

0,4

69,1

55,5

51,9

Aragón

1236

25,9

0,4

107,4

89,0

3,2

7,5

33,5

59,0

0,7

0,4

68,2

55,2

46,1

5763

717,9

1,5

132,1

102,5

4,2

1,0

23,7

75,2

1,6

0,9

68,5

59,6

48,6

Noreste País Vasco Comunidad Foral de Navarra

Comunidad de Madrid Centro (ES) Castilla y León

182

5373

25,0

0,2

83,9

83,6

3,1

9,2

31,2

59,6

0,7

0,3

60,6

45,1

41,2

2466

26,2

-0,2

94,9

89,9

2,7

8,5

31,3

60,2

0,9

0,5

62,7

48,6

43,6

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Principaux indicateurs régionaux

Education

Taux de chômage (%), 2005

% de la population âgée de: (2004)

Niveau d’instruction des personnes âgées entre 25 et 64 ans (% du total), 2005

Région

Femmes

Jeunes (15-24 ans)

< 15 ans

15 - 64 ans

65 ans et plus

Moyen

Elevé

18,7

18,1

20,5

60,1

10,9

68,5

20,6

4,7

62,2

33,1

0,48

17,8

18,2

16,3

62,6

10,7

67,6

21,7

3,4

65,4

31,2

0,46

18,3

17,7

20,7

56,9

11,1

68,6

20,2

5,3

60,6

34,1

0,50

Dresden

20,5

18,5

25,4

61,4

10,8

69,7

19,6

5,6

60,2

34,2

0,44

Leipzig

20,4

20,3

23,4

62,0

11,0

69,3

19,7

10,5

63,9

25,7

0,38

21,3

20,8

23,3

64,5

10,5

69,1

20,4

14,7

63,6

21,7

0,29

22,3

21,5

27,6

61,3

10,8

69,3

20,0

8,4

64,4

27,1

0,38

Halle

18,7

19,2

20,6

61,4

11,3

69,4

19,3

10,0

63,6

26,4

0,41

Magdeburg

10,3

9,4

15,4

49,4

15,7

66,0

18,4

15,1

64,0

20,9

0,55

Schleswig-Holstein

17,2

19,3

54,7

11,0

70,1

18,9

7,0

62,9

30,2

0,48

Thüringen

7,9

7,1

15,9

53,5

16,0

67,8

16,2

10,9

55,8

33,3

0,54

Eesti

4,3

4,0

8,6

33,4

20,9

68,0

11,1

35,4

35,5

29,1

0,77

Éire/Ireland

4,4

4,6

8,7

35,5

21,7

66,0

12,3

40,2

36,7

23,1

0,69

4,3

3,8

8,5

32,6

20,6

68,7

10,7

33,8

35,1

31,2

0,79

9,8

15,3

26,0

52,2

14,5

67,7

17,8

40,0

39,4

20,6

0,52

Elláda

11,4

18,2

28,7

54,5

15,0

66,6

18,4

45,1

35,4

19,5

0,45

Voreia Elláda

11,8

17,8

31,4

57,8

15,0

65,6

19,4

51,5

33,1

15,4

0,41

Anatoliki Makedonia, Thraki

11,1

17,5

28,7

50,4

14,9

67,6

17,4

41,5

37,1

21,4

0,45

Kentriki Makedonia

18,0

28,0

44,1

67,9

15,3

64,9

19,8

49,7

32,8

17,5

0,29

Dytiki Makedonia

9,4

16,7

20,3

54,2

14,9

65,4

19,8

47,9

33,6

18,5

0,50

Thessalia

10,1

16,8

28,7

55,9

14,2

65,3

20,5

49,7

34,9

15,5

0,47

Kentriki Elláda

8,5

12,4

36,1

62,8

13,3

65,2

21,5

49,4

31,6

19,0

0,47

8,5

12,4

23,3

25,2

14,3

64,9

20,8

57,2

30,6

12,2

0,54

Ionia Nisia

10,6

18,6

24,9

58,0

15,1

66,4

18,5

48,6

35,1

16,3

0,45

Dytiki Elláda

10,9

18,6

31,8

56,0

13,9

65,5

20,5

49,1

36,9

14,0

0,45

Sterea Elláda

8,7

14,1

28,2

59,4

13,8

63,9

22,3

48,9

36,1

15,0

0,51

8,8

12,5

23,1

50,4

13,8

70,4

15,8

28,6

46,0

25,3

0,57

Attiki

Faible

Total

Indicateurs économiques de Lisbonne (moyenne des valeurs rééchelonnées par rapport à la moyenne UE-27), 2004-2005

Répartition par âge

Chômeurs de longue durée (% total des chômeurs)

Marché du travail

Sachsen Chemnitz

Sachsen-Anhalt Dessau

Border, Midland and Western Southern and Eastern

Ipeiros

Peloponnisos

8,2

13,8

21,2

38,8

16,2

66,6

17,2

46,2

37,1

16,7

0,59

Nisia Aigaiou, Kriti

10,2

19,6

35,2

59,7

14,1

64,1

21,8

47,7

36,3

16,0

0,38

Voreio Aigaio

9,3

16,6

17,4

27,4

17,0

68,4

14,6

48,1

40,3

11,6

0,61

Notio Aigaio

7,1

11,2

17,7

37,5

16,5

66,5

17,0

44,8

35,6

19,6

0,65

Kriti

9,2

12,2

19,7

24,5

14,5

68,6

16,9

51,2

20,6

28,2

0,53

España

9,8

13,3

21,3

33,4

11,3

67,7

21,1

52,8

18,8

28,4

0,48

Noroeste

9,9

13,5

21,0

32,0

11,6

67,3

21,2

55,7

17,0

27,2

0,50

Galicia

10,2

13,4

24,4

39,8

10,1

68,0

21,9

49,1

20,8

30,0

0,43

Principado de Asturias

8,5

9,1

18,0

28,3

12,1

68,9

19,0

46,0

23,2

30,8

0,51

6,6

9,1

16,0

21,8

12,6

68,3

19,1

42,7

20,8

36,5

0,66

7,3

9,6

19,1

24,8

12,1

69,7

18,3

39,8

19,5

40,8

0,66

País Vasco

6,2

9,8

14,8

17,7

14,1

68,1

17,8

43,2

19,9

36,9

0,72

Comunidad Foral de Navarra

6,2

9,8

14,2

22,6

13,2

67,8

19,0

47,4

22,8

29,8

0,61

La Rioja

5,8

8,6

12,8

16,9

12,7

66,2

21,1

46,7

23,1

30,2

0,62

Aragón

6,8

7,7

16,5

21,8

14,7

70,8

14,5

38,6

24,8

36,6

0,68

Comunidad de Madrid

10,2

15,8

21,0

26,0

13,8

65,5

20,8

58,1

17,8

24,1

0,45

Centro (ES)

8,7

13,6

19,4

24,9

11,7

65,7

22,6

51,5

20,0

28,6

0,53

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Cantabria Noreste

Castilla y León

183

Principaux indicateurs régionaux

Services

Dépenses en R&D (% du PIB), 2004

Dépenses en R&D dans le secteur des entreprises (% du PIB), 2004

Total, 15-64 ans

Femmes, 15-64 ans

Total, 55-64 ans

1840

23,2

0,9

79,1

78,9

3,6

8,1

34,4

57,5

0,4

0,2

61,4

43,5

40,8

Extremadura

1067

25,6

0,0

67,1

75,5

3,6

13,5

24,4

62,0

0,4

0,1

54,4

39,9

35,6

12115

200,7

1,3

110,2

92,8

3,8

2,9

33,5

63,6

1,1

0,6

67,4

56,2

46,8

Cataluña

6711

209,0

1,0

120,5

96,3

3,7

2,4

34,4

63,2

1,3

0,9

69,3

58,9

48,6

Comunidad Valenciana

4459

191,7

1,5

93,9

86,3

4,0

3,8

34,3

61,9

0,9

0,3

64,5

52,0

43,7

945

189,3

2,6

114,3

94,5

4,1

2,0

23,9

74,1

0,3

0,1

67,9

57,5

47,7

9033

91,3

0,9

78,7

85,5

3,9

9,4

26,8

63,8

0,7

0,3

56,4

41,7

35,8

Andalucía

7612

86,9

0,8

77,6

85,9

3,8

9,2

25,8

65,0

0,8

0,3

55,4

40,7

34,9

Región de Murcia

1283

113,4

1,8

84,4

83,3

4,7

11,2

33,4

55,4

0,7

0,2

62,8

48,0

41,0 43,5

Este

Illes Balears Sur

Densité de population (hab./km²), 2004

Castilla-La Mancha

Population totale (milliers d’habitants), 2004

Industrie

Taux d’emploi (%), 2005

Agriculture

Emploi par secteur (% de l’emploi total), 2005

Croissance du PIB (variation annuelle moyenne, %), 1995-2004

Marché du travail

PIB/personne occupée, en euros (Indice, UE-27=100), 2004

Economie

PIB/habitant en SPA (Indice, UE-27=100), 2004

Population Croissance de la population (variation annuelle moyenne, %), 1995-2004

Région

Ciudad Autónoma de Ceuta

3758,6

0,3

90,4

92,6

3,5

0,1

0,0

53,3

35,5

Ciudad Autónoma de Melilla

5156,1

1,0

87,9

83,3

3,8

0,1

0,0

51,4

34,2

44,2

1887

253,4

2,1

92,8

90,6

4,2

3,5

20,0

76,5

0,6

0,1

59,7

48,6

40,5

Canarias France

62324

98,5

0,5

112,3

134,2

2,3

3,8

24,3

71,9

2,2

1,4

62,6

57,0

37,8

Île de France

11338

943,9

0,5

174,5

178,6

4,2

0,4

16,7

82,9

3,2

2,2

64,2

59,1

46,0

Bassin Parisien

10559

72,5

0,2

98,3

122,7

0,4

5,6

27,3

67,1

1,2

0,9

63,8

58,4

35,6

1336

52,2

-0,1

104,5

128,9

-1,2

9,2

24,5

66,3

0,8

0,6

62,1

56,6

38,3

Champagne-Ardenne Picardie

1875

96,7

0,2

90,5

123,2

0,2

3,7

31,3

65,1

1,1

0,9

59,8

52,2

33,3

Haute-Normandie

1801

146,2

0,2

101,2

125,8

1,4

3,1

31,0

65,9

1,4

1,2

64,4

59,5

35,0

Centre

2487

63,5

0,3

100,9

122,9

0,8

4,7

24,5

70,8

1,5

1,1

67,2

63,3

34,2

Basse-Normandie

1442

82,0

0,3

94,3

115,8

0,3

6,1

24,6

69,3

1,0

0,6

63,8

57,2

39,6

Bourgogne Nord - Pas-de-Calais Est

1619

51,3

0,0

98,4

119,4

0,3

8,3

27,9

63,8

1,0

0,7

64,2

58,8

34,6

4022

324,0

0,1

89,0

120,5

2,1

3,1

26,5

70,4

0,7

0,3

57,7

49,3

32,3

5263

109,6

0,3

99,0

125,0

1,6

3,0

33,0

64,0

1,5

0,9

64,2

58,4

37,0

Lorraine

2328

98,9

0,1

92,8

124,4

1,3

3,9

30,2

66,0

1,1

0,5

62,0

56,4

35,9

Alsace

1797

217,0

0,7

107,8

129,2

2,0

1,9

32,1

66,0

1,6

0,9

67,6

62,8

41,8

Franche-Comté

1138

70,2

0,3

97,7

119,1

1,7

3,3

39,9

56,8

2,1

1,8

63,3

55,7

32,6

Ouest

8121

95,4

0,7

99,3

119,4

1,1

5,6

26,7

67,7

1,2

0,7

65,0

60,6

35,5

3380

105,4

0,8

102,5

120,1

1,4

3,9

30,0

66,1

1,0

0,6

66,1

61,5

37,5

Bretagne

3044

111,9

0,8

98,6

119,4

1,2

6,4

23,4

70,3

1,6

1,0

63,7

59,6

30,3

Poitou-Charentes

1697

65,8

0,5

94,1

117,8

0,5

7,9

25,2

66,9

0,8

0,5

65,0

60,2

39,9

6499

62,7

0,8

100,2

123,6

1,3

6,5

22,4

71,1

2,4

1,6

64,7

58,8

39,2

Pays de la Loire

Sud-Ouest Aquitaine

3061

74,1

0,8

102,1

127,7

1,0

6,2

21,0

72,7

1,6

1,1

62,6

57,0

39,0

Midi-Pyrénées

2716

59,9

0,9

100,2

121,9

1,8

6,4

22,6

71,1

3,7

2,4

66,0

59,8

39,9

Limousin

722

42,6

0,1

91,7

112,9

0,9

8,1

26,9

65,0

0,8

0,5

67,8

62,7

37,9

Centre-Est

7249

104,0

0,6

109,4

129,6

2,8

3,1

28,3

68,6

2,6

1,8

65,0

60,2

37,4 37,0

Rhône-Alpes

5922

135,5

0,8

112,8

132,6

3,1

2,4

28,1

69,5

2,6

1,8

64,7

59,9

Auvergne

1327

51,0

0,1

94,5

115,6

1,4

6,0

29,0

65,0

2,4

1,9

66,8

61,7

38,7

Méditerranée

7475

110,8

0,9

98,6

129,6

2,7

3,4

18,3

78,3

1,9

0,9

56,7

50,7

35,9

Languedoc-Roussillon

2477

90,5

1,2

87,7

122,1

2,1

5,3

18,3

76,4

2,0

0,6

55,6

49,9

35,0

Provence-Alpes-Côte d’Azur

4723

150,4

0,8

104,9

134,1

2,9

2,4

18,5

79,1

1,9

1,1

57,5

51,7

36,3

275

31,7

0,7

87,2

114,9

2,5

3,0

12,6

84,4

0,2

0,0

52,8

38,8

35,3

1798

20,1

1,2

64,4

108,8

2,6

2,8

13,6

83,6

1,4

43,6

37,7

32,2

Guadeloupe

441

258,7

0,6

66,9

105,4

2,0

2,5

13,3

84,1

45,0

40,3

37,2

Martinique

394

349,1

0,2

74,3

113,9

1,7

5,2

13,2

81,6

47,7

44,4

36,6

Corse Départements d’Outre-Mer

184

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Principaux indicateurs régionaux

Région

Indicateurs économiques de Lisbonne (moyenne des valeurs rééchelonnées par rapport à la moyenne UE-27), 2004-2005

Elevé

Moyen

Faible

Jeunes (15-24 ans)

65 ans et plus

Niveau d’instruction des personnes âgées entre 25 et 64 ans (% du total), 2005

15 - 64 ans

% de la population âgée de: (2004)

< 15 ans

Taux de chômage (%), 2005

Chômeurs de longue durée (% total des chômeurs)

Education

Femmes

Répartition par âge

Total

Marché du travail

9,2

15,3

18,4

25,4

15,5

65,2

19,3

62,6

17,0

20,3

0,41

Castilla-La Mancha

15,8

22,4

28,3

28,0

15,6

65,4

19,0

65,8

14,1

20,1

0,28

Extremadura

7,0

8,4

17,3

21,2

14,5

69,0

16,5

50,9

21,6

27,5

0,58

7,0

8,4

15,9

21,4

14,2

68,7

17,1

49,0

21,4

29,6

0,63

Cataluña

8,8

11,8

19,4

22,4

14,8

69,1

16,1

52,8

21,3

25,9

0,52

Comunidad Valenciana

Este

7,2

9,9

17,7

13,2

15,7

70,3

14,0

55,6

23,9

20,4

0,52

13,0

18,4

23,4

25,1

17,0

68,5

14,5

59,1

18,2

22,7

0,36

Illes Balears

13,8

19,4

24,5

25,3

16,9

68,5

14,6

59,6

17,8

22,6

0,35

Andalucía

8,0

11,6

15,6

18,3

17,3

68,6

14,1

56,9

20,2

22,9

0,47

Región de Murcia

19,7

29,4

51,5

20,3

68,2

11,6

61,0

17,2

21,8

0,18

Ciudad Autónoma de Ceuta

13,9

23,3

36,7

22,2

66,8

11,0

50,5

22,0

27,5

0,30

11,7

14,4

24,3

26,1

16,1

71,9

12,0

53,7

22,0

24,2

0,43

Canarias

9,5

10,5

22,3

42,5

18,5

65,1

16,3

33,6

41,5

24,9

0,62

France

9,5

10,0

20,4

44,5

19,7

67,9

12,4

29,5

32,8

37,7

0,76

Île de France

8,7

9,7

22,8

41,5

18,6

64,5

16,9

38,5

42,4

19,0

0,57

Bassin Parisien

10,0

10,7

23,7

44,8

18,6

65,2

16,3

38,2

41,5

20,2

0,56

Champagne-Ardenne

11,4

13,4

32,7

40,1

20,1

65,4

14,5

42,8

38,4

18,7

0,48

Picardie

8,4

9,2

19,2

51,5

19,4

65,6

15,0

38,8

42,9

18,3

0,57

Haute-Normandie

7,2

7,8

19,8

34,8

18,1

63,8

18,1

36,1

44,9

18,9

0,62

Centre

7,8

9,3

21,1

36,8

18,5

63,5

18,0

36,3

43,1

20,7

0,59

Basse-Normandie

Sur

Ciudad Autónoma de Melilla

8,1

8,9

22,5

41,8

17,2

63,5

19,3

39,0

42,9

18,1

0,55

13,2

14,7

29,8

46,9

20,5

65,4

14,1

39,6

40,5

19,9

0,43

Nord - Pas-de-Calais

Bourgogne

Est

8,6

9,6

21,2

37,6

18,4

66,1

15,5

33,2

45,7

21,1

0,62

10,2

11,6

23,8

38,9

18,1

65,9

16,0

35,9

45,0

19,1

0,58

Lorraine

7,1

7,2

18,7

36,3

18,7

67,0

14,3

26,9

48,0

25,2

0,68

Alsace

7,9

9,6

20,1

36,0

18,7

64,9

16,4

38,0

43,6

18,4

0,58

7,7

8,9

19,8

35,9

18,2

63,6

18,2

31,0

46,1

22,9

0,62

7,7

8,6

20,1

38,8

19,1

64,0

16,9

33,4

44,9

21,7

0,61

Pays de la Loire

7,3

8,8

17,2

29,3

18,1

63,4

18,4

25,6

48,0

26,3

0,61

Bretagne

8,4

9,6

23,8

39,7

16,8

63,0

20,3

35,2

45,2

19,7

0,63

7,7

9,6

16,8

37,8

16,6

63,8

19,6

30,1

45,9

24,0

0,66

Sud-Ouest

8,3

10,3

17,6

36,5

16,8

64,1

19,2

32,1

45,6

22,3

0,61

Aquitaine

7,5

9,8

15,7

40,0

16,8

64,0

19,2

27,6

46,1

26,3

0,70

Midi-Pyrénées

6,4

6,2

17,4

33,9

14,7

62,2

23,1

31,7

46,4

21,9

0,62

Limousin

8,2

8,8

18,5

36,4

18,7

65,2

16,1

31,8

44,4

23,8

0,67

Centre-Est

8,4

9,0

18,6

34,9

19,3

65,5

15,2

31,8

43,9

24,3

0,67

Rhône-Alpes

7,3

8,1

17,9

43,6

16,1

64,0

19,9

31,5

46,6

21,8

0,67

Auvergne Méditerranée

Franche-Comté Ouest

Poitou-Charentes

11,5

12,2

25,7

45,4

17,5

63,8

18,8

38,5

38,4

23,1

0,52

12,3

12,5

26,9

40,7

17,3

63,6

19,1

39,9

37,2

22,9

0,51

11,2

11,8

24,9

47,7

17,6

63,8

18,6

36,6

39,7

23,7

0,54

Provence-Alpes-Côte d’Azur

10,9

18,1

33,3

54,7

16,3

64,7

19,0

64,2

23,2

12,6

0,25

Corse

26,1

28,7

51,9

73,8

26,0

64,9

9,1

25,9

29,5

59,1

77,9

24,0

65,1

11,0

Guadeloupe

18,7

20,4

42,7

75,8

21,6

65,3

13,1

Martinique

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Languedoc-Roussillon

Départements d’Outre-Mer

185

Principaux indicateurs régionaux

Total, 55-64 ans

Femmes, 15-64 ans

Dépenses en R&D dans le secteur des entreprises (% du PIB), 2004

Total, 15-64 ans

Taux d’emploi (%), 2005

Dépenses en R&D (% du PIB), 2004

Emploi par secteur (% de l’emploi total), 2005

Services

Marché du travail

Industrie

Economie

Agriculture

Croissance du PIB (variation annuelle moyenne, %), 1995-2004

PIB/personne occupée, en euros (Indice, UE-27=100), 2004

PIB/habitant en SPA (Indice, UE-27=100), 2004

Croissance de la population (variation annuelle moyenne, %), 1995-2004

Densité de population (hab./km²), 2004

Population

Population totale (milliers d’habitants), 2004

Région

Guyane

196

2,3

2,8

54,4

104,3

0,7

2,3

14,0

83,8

42,7

35,8

36,9

Réunion

767

304,5

1,7

60,5

109,0

4,1

1,7

13,8

84,5

40,9

33,3

25,4

Italia

58175

197,1

0,3

107,4

115,7

1,3

4,2

30,8

65,0

1,1

0,5

57,6

45,3

31,4

Nord-Ovest

15327

272,6

0,3

131,9

127,0

1,2

2,4

36,2

61,4

1,3

0,9

64,7

54,5

28,8

Piemonte

4300

173,0

0,1

119,5

118,4

1,0

3,9

36,1

60,0

1,6

1,2

64,0

54,4

28,1

122

37,8

0,5

128,2

121,5

0,4

4,9

25,7

69,3

0,4

0,2

66,4

58,0

31,0

Valle d’Aosta/Vallée d’Aoste Liguria

1585

297,4

-0,4

109,7

123,9

1,1

2,1

21,4

76,5

1,1

0,6

61,1

50,5

29,9

Lombardia

9320

408,8

0,5

141,5

131,2

1,2

1,7

38,6

59,7

1,2

0,8

65,5

55,1

28,8

10957

182,1

0,6

127,9

119,5

1,3

4,1

36,2

59,7

0,9

0,5

66,1

56,0

29,9

Provincia Autonoma Bolzano/Bozen

474

64,4

0,7

140,2

121,1

1,4

7,8

24,2

68,0

0,3

0,2

69,2

59,0

36,8

Provincia Autonoma Trento

494

80,5

0,9

126,9

123,9

1,4

5,3

28,9

65,8

1,1

0,2

65,1

54,7

27,6

Veneto

4671

265,9

0,7

127,4

120,4

1,4

3,6

39,2

57,1

0,7

0,3

64,6

53,0

27,4

Friuli-Venezia Giulia

1201

159,0

0,2

117,4

113,6

0,8

2,7

34,8

62,5

1,1

0,5

63,2

54,0

26,4

Nord-Est

4116

191,2

0,6

130,4

119,4

1,1

4,4

35,4

60,2

1,2

0,7

68,4

60,0

33,4

Centro (IT)

Emilia-Romagna

11185

195,0

0,3

121,4

118,6

1,7

2,8

26,7

70,5

1,4

0,4

61,1

50,8

35,1

Toscana

3582

158,1

0,3

116,9

114,2

1,5

3,9

31,1

65,0

1,1

0,4

63,8

54,1

35,5

Umbria

853

103,4

0,5

101,0

104,2

1,5

4,3

32,0

63,7

0,8

0,2

61,6

51,0

32,9

Marche

1512

158,2

0,6

107,5

102,7

1,7

3,5

39,6

56,9

0,7

0,3

63,6

53,3

32,8

Lazio

5238

310,0

0,2

131,8

128,5

1,7

1,5

18,7

79,8

1,9

0,5

58,5

48,0

35,8

14051

195,0

0,0

70,8

97,2

1,4

7,2

25,4

67,4

0,8

0,2

45,9

29,9

32,3

1293

121,5

0,3

84,9

100,7

0,4

4,3

30,6

65,1

1,1

0,5

57,3

44,7

35,8

322

73,6

-0,2

77,1

95,4

1,2

6,4

31,5

62,1

0,4

0,0

51,2

36,7

37,2

Campania

5775

431,2

0,2

68,4

95,8

1,7

4,8

24,0

71,2

1,0

0,3

44,2

27,9

32,4

Puglia

27,7

Sud Abruzzo Molise

4055

211,3

-0,0

69,8

99,0

1,2

8,8

27,4

63,8

0,6

0,1

44,6

26,8

Basilicata

597

61,4

-0,2

75,4

95,4

1,4

9,7

28,8

61,5

0,5

0,2

49,3

34,6

36,5

Calabria

2010

136,3

-0,3

68,5

96,0

1,7

12,4

19,3

68,3

0,4

0,0

44,6

30,8

37,7

Isole

6655

135,0

0,0

70,8

102,1

1,2

7,3

20,5

72,2

0,7

0,1

46,0

30,4

32,6

Sicilia

5008

197,1

0,0

67,3

102,9

1,1

7,7

19,2

73,1

0,8

0,2

44,1

28,1

33,0

Sardegna

1647

68,9

-0,0

81,4

100,1

1,3

6,3

23,8

69,8

0,7

0,1

51,5

37,1

31,3

740

129,9

1,4

91,4

72,7

3,4

4,7

24,1

71,2

0,4

0,1

68,5

58,4

50,5

Latvija

2313

37,1

-0,8

45,5

22,3

6,4

11,8

26,5

61,7

0,4

0,2

63,3

59,3

49,5

Lietuva

3436

54,8

-0,6

51,1

25,7

6,0

14,0

29,1

56,9

0,8

0,2

62,6

59,4

49,2

453

175,3

1,1

251,0

182,3

4,6

1,8

17,3

80,9

2,0

1,5

63,6

53,7

31,8

10107

108,6

-0,2

64,0

42,8

4,5

4,9

32,5

62,7

0,9

0,4

56,9

51,0

33,0

2835

409,8

-0,4

101,6

56,8

5,0

1,3

24,3

74,4

1,3

0,6

63,3

57,5

42,6

2835

409,8

-0,4

101,6

56,8

5,0

1,3

24,3

74,4

1,3

0,6

63,3

57,5

42,6

3094

84,5

-0,2

58,0

39,0

4,8

5,8

38,8

55,4

0,4

0,2

58,7

52,3

32,2

Közép-Dunántúl

1112

100,0

-0,2

61,1

41,6

5,5

4,6

43,1

52,3

0,5

0,2

60,2

52,9

34,0

Nyugat-Dunántúl

1002

88,4

-0,1

66,8

40,7

5,2

5,3

39,2

55,4

0,4

0,2

62,1

55,9

34,6

981

69,2

-0,3

45,6

33,7

3,2

7,9

32,7

59,3

0,4

0,1

53,4

47,8

27,6

Kýpros / Kıbrıs

Luxembourg (Grand-Duché) Magyarország Közép-Magyarország Közép-Magyarország Dunántúl

Dél-Dunántúl Alföld és Észak Észak-Magyarország

4178

84,4

-0,2

42,8

33,1

3,5

7,1

34,1

58,8

0,5

0,2

51,1

45,3

26,2

1276

95,0

-0,3

42,5

35,2

3,6

3,9

37,3

58,8

0,3

0,1

49,5

44,7

23,5

Észak-Alföld

1544

87,1

-0,1

41,9

32,7

4,0

7,0

32,3

60,7

0,7

0,3

50,2

43,9

26,3

Dél-Alföld

1358

74,0

-0,2

44,2

31,8

2,9

9,9

33,2

56,9

0,6

0,1

53,8

47,4

28,4

186

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Principaux indicateurs régionaux

Education

Taux de chômage (%), 2005

% de la population âgée de: (2004)

Niveau d’instruction des personnes âgées entre 25 et 64 ans (% du total), 2005

Région

Jeunes (15-24 ans)

< 15 ans

15 - 64 ans

27,1

52,5

74,9

35,3

60,8

3,9

30,1

33,3

52,2

71,8

27,1

65,7

7,2

7,7

10,1

24,0

49,9

14,2

66,6

19,2

49,3

38,5

12,2

0,47

Italia

4,4

6,0

14,6

37,1

12,9

66,7

20,5

46,5

41,2

12,3

0,58

Nord-Ovest

4,7

6,4

16,9

43,8

12,3

65,8

21,9

48,6

40,2

11,2

0,56

Piemonte

3,2

4,1

10,5

24,7

13,2

67,2

19,6

53,5

36,0

10,6

0,57

Valle d’Aosta/Vallée d’Aoste

5,8

9,1

20,0

37,9

10,9

62,9

26,2

41,1

44,4

14,5

0,55

Liguria

4,1

5,4

13,0

33,8

13,5

67,7

18,8

46,3

41,2

12,5

0,59

4,0

5,6

11,3

31,1

13,1

66,5

20,4

47,8

40,1

12,1

0,59

2,7

3,5

7,3

14,2

17,1

66,8

16,1

52,2

37,5

10,3

0,61

Provincia Autonoma Bolzano/Bozen

3,6

5,2

10,3

22,2

15,3

66,4

18,3

41,8

46,0

12,1

0,62

Provincia Autonoma Trento

4,2

6,2

12,6

34,6

13,7

67,6

18,7

50,0

38,8

11,2

0,55

Veneto

6,4

8,3

10,5

31,3

11,8

66,3

21,9

46,1

41,9

12,0

0,55

Friuli-Venezia Giulia

6,4

8,3

10,7

29,0

12,1

65,2

22,6

46,0

40,7

13,3

0,64

Emilia-Romagna

6,4

8,3

21,1

45,2

13,1

66,1

20,8

43,2

41,9

15,0

0,57

Centro (IT)

4,7

6,5

16,7

33,4

12,0

65,2

22,9

49,4

37,2

13,4

0,60

Toscana

4,7

6,5

18,5

42,7

12,4

64,5

23,1

41,3

44,7

13,9

0,53

Umbria

4,7

6,5

15,1

36,8

13,0

64,8

22,1

46,2

39,8

14,0

0,53

Marche

7,8

12,7

26,5

52,8

13,9

67,4

18,7

38,4

45,2

16,4

0,57

Lazio

7,8

12,7

37,2

58,3

16,6

66,8

16,6

55,2

33,8

11,0

0,27

Elevé

Faible

Moyen

Femmes

24,8

65 ans et plus

Total

Indicateurs économiques de Lisbonne (moyenne des valeurs rééchelonnées par rapport à la moyenne UE-27), 2004-2005

Répartition par âge

Chômeurs de longue durée (% total des chômeurs)

Marché du travail

Guyane Réunion

Lombardia Nord-Est

Sud

7,8

12,7

23,0

46,5

13,7

65,4

20,9

43,8

41,6

14,7

0,47

Abruzzo

14,6

20,9

31,8

53,4

13,8

64,7

21,5

48,6

38,0

13,4

0,38

Molise

14,6

20,9

38,8

60,4

18,0

67,2

14,8

56,6

32,4

10,9

0,24

Campania

14,6

20,9

35,4

56,9

16,2

67,2

16,6

59,4

31,2

9,4

0,21

Puglia

12,3

18,4

36,6

56,3

15,1

65,6

19,3

50,5

38,9

10,5

0,34

Basilicata

15,3

20,5

46,1

61,2

15,9

66,5

17,6

52,0

36,2

11,9

0,29

15,3

20,5

41,5

60,0

15,8

66,9

17,2

57,3

32,7

10,0

0,23

16,2

21,6

44,8

61,7

16,7

65,9

17,4

56,7

33,0

10,2

0,23

12,9

18,0

32,6

54,6

13,4

69,9

16,7

58,9

31,7

9,4

0,24

5,3

6,5

13,9

23,5

20,0

68,1

11,9

32,6

38,7

28,8

0,63

Kýpros / Kıbrıs

8,9

8,7

13,6

46,0

15,4

68,4

16,2

15,5

64,0

20,5

0,45

Latvija

8,3

15,7

52,5

17,7

67,3

15,0

12,4

61,3

26,3

0,50

Lietuva

4,5

5,8

13,7

26,4

18,8

67,1

14,1

28,3

45,2

26,5

0,67

Luxembourg (Grand-Duché)

7,2

7,4

19,4

45,0

15,9

68,6

15,5

23,6

59,3

17,1

0,44

Magyarország

5,1

5,7

14,4

47,5

14,4

69,5

16,1

15,8

57,6

26,6

0,61

Közép-Magyarország

5,1

5,7

14,4

47,5

14,4

69,5

16,1

15,8

57,6

26,6

0,61

6,9

7,2

16,8

42,9

15,6

69,2

15,1

25,5

61,5

13,0

0,42

6,3

6,8

13,9

42,0

16,0

69,6

14,4

27,5

59,9

12,6

0,45

Közép-Dunántúl

5,9

6,2

13,5

40,1

15,0

69,5

15,5

22,4

64,0

13,6

0,47

Nyugat-Dunántúl

8,8

24,9

45,9

15,8

68,6

15,7

26,3

60,7

12,9

0,31

Dél-Dunántúl

9,2

24,7

45,3

17,0

67,6

15,3

27,8

58,9

13,3

0,28

Alföld és Észak

10,6

10,0

28,5

47,4

17,1

67,2

15,7

27,4

59,7

12,9

0,22

Észak-Magyarország

9,0

24,8

42,6

18,1

67,7

14,2

30,2

56,5

13,3

0,29

Észak-Alföld

8,1

8,6

21,0

45,9

15,8

68,0

16,2

25,5

60,8

13,7

0,34

Dél-Alföld

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Calabria Isole Sicilia Sardegna

Közép-Magyarország Dunántúl

187

Principaux indicateurs régionaux

Malta Nederland Noord-Nederland

Total, 55-64 ans

Femmes, 15-64 ans

Total, 15-64 ans

Dépenses en R&D dans le secteur des entreprises (% du PIB), 2004

Taux d’emploi (%), 2005

Dépenses en R&D (% du PIB), 2004

Emploi par secteur (% de l’emploi total), 2005

Services

Marché du travail

Industrie

Economie

Agriculture

Croissance du PIB (variation annuelle moyenne, %), 1995-2004

PIB/personne occupée, en euros (Indice, UE-27=100), 2004

PIB/habitant en SPA (Indice, UE-27=100), 2004

Croissance de la population (variation annuelle moyenne, %), 1995-2004

Densité de population (hab./km²), 2004

Population

Population totale (milliers d’habitants), 2004

Région

401

1271,2

0,7

74,4

58,8

2,0

30,0

68,0

0,6

0,4

53,9

33,6

30,8

16276

481,8

0,6

130,0

120,5

2,6

3,3

20,5

76,1

1,8

1,0

73,2

66,4

46,1

1700

204,1

0,5

120,6

1,8

4,7

23,1

72,2

1,2

0,6

71,1

64,9

43,2

Groningen

575

245,9

0,3

153,7

160,1

1,9

3,8

20,6

75,6

1,5

0,2

69,4

63,3

41,0

Friesland

642

191,8

0,6

105,6

112,3

2,0

5,7

24,6

69,7

0,8

71,9

65,5

43,3

Drenthe

483

182,7

0,6

100,9

111,8

1,4

4,6

24,0

71,4

1,1

1,0

72,2

66,0

45,5

3439

353,7

0,8

110,2

2,5

3,8

23,3

72,9

1,8

0,8

73,4

65,9

44,9

Oost-Nederland Overijssel

1107

332,8

0,6

113,5

109,9

2,4

3,8

26,1

70,1

1,4

0,7

72,9

64,8

43,7

Gelderland

1969

395,7

0,6

111,0

108,5

2,2

3,7

22,8

73,4

2,1

0,9

73,7

66,7

44,5

Flevoland

363

255,6

3,4

96,4

116,9

5,6

3,9

17,4

78,8

1,6

0,5

73,5

64,6

51,7 48,9

West-Nederland

7592

876,4

0,6

143,1

2,8

2,7

16,3

81,1

1,6

0,7

73,7

67,3

Utrecht

1166

841,4

1,0

157,7

129,0

3,0

1,5

15,4

83,1

1,8

0,5

75,9

69,7

50,4

Noord-Holland

2592

970,7

0,6

153,7

129,4

3,3

2,3

15,4

82,3

1,6

0,8

73,7

68,3

49,0

Zuid-Holland

3454

1225,6

0,4

132,8

124,9

2,3

3,1

16,4

80,6

1,5

0,6

73,0

66,1

48,8

379

212,2

0,4

118,8

123,8

1,8

5,7

25,1

69,3

0,8

0,7

73,1

64,5

44,5

3546

501,4

0,4

125,6

2,6

3,7

26,0

70,3

2,5

2,1

73,0

65,6

43,3

Noord-Brabant

2408

489,6

0,6

129,8

119,7

2,8

3,6

26,3

70,1

2,7

2,4

74,3

66,9

44,5

Limburg (NL)

1138

528,4

0,1

116,7

120,4

2,4

4,1

25,2

70,7

2,0

1,5

70,1

62,9

40,9

Österreich

8175

99,1

0,3

128,7

120,9

2,2

5,5

27,5

66,9

2,2

1,5

68,7

62,0

31,8

Ostösterreich

3454

150,1

0,4

138,3

132,7

2,0

4,5

23,0

72,6

2,4

1,5

66,8

61,0

31,6

Burgenland

277

75,4

-0,0

89,8

96,8

3,2

6,4

29,3

64,3

0,5

68,1

59,9

29,5 31,8

Zeeland Zuid-Nederland

Niederösterreich

1564

82,6

0,3

104,4

110,6

2,2

8,0

25,8

66,2

0,9

0,8

69,9

63,1

Wien

1613

4072,8

0,5

179,7

155,2

1,8

0,6

19,0

80,4

3,4

1,9

63,8

59,4

31,7

1755

68,5

0,1

110,1

104,4

2,4

6,9

31,0

62,1

2,9

2,1

68,1

60,8

27,9

Südösterreich Kärnten

560

59,8

-0,0

108,6

105,9

2,0

5,3

30,6

64,0

2,3

2,0

66,5

58,7

27,3

Steiermark

1195

73,6

0,1

110,8

103,7

2,6

7,6

31,2

61,2

3,2

2,1

68,9

61,9

28,3

Westösterreich

2966

87,6

0,4

128,4

117,3

2,3

5,9

30,6

63,5

1,7

1,2

71,1

63,7

34,6

1393

118,6

0,3

120,2

110,4

2,4

6,9

33,4

59,7

1,9

1,7

70,5

62,7

30,2

Salzburg

525

74,4

0,4

141,8

121,4

1,9

4,9

25,0

70,2

1,0

0,6

72,7

66,8

38,6

Tirol

689

55,0

0,6

131,4

119,6

2,4

5,7

26,2

68,1

2,1

1,1

71,0

64,0

37,5

Vorarlberg

359

141,8

0,6

134,4

134,5

2,7

3,8

37,5

58,8

1,3

1,2

70,8

62,0

39,4

38180

122,1

-0,1

50,7

29,9

4,3

17,4

29,2

53,4

0,6

0,2

52,8

46,8

27,2

Centralny

7733

143,7

-0,0

66,7

34,2

5,7

16,2

25,1

58,7

1,0

0,3

56,3

50,8

29,5

Łódzkie

2592

142,3

-0,4

46,7

26,4

4,3

16,8

31,0

52,2

0,5

0,1

54,1

49,2

23,3

Mazowieckie

5141

144,5

0,2

76,8

37,6

6,2

15,9

21,7

62,4

1,2

0,3

57,6

51,8

33,3

7964

289,4

-0,2

51,4

30,6

3,8

12,4

34,1

53,5

0,5

0,1

51,7

46,1

24,4 33,2

Oberösterreich

Polska

Południowy Małopolskie

3256

214,4

0,3

43,4

25,6

4,2

23,1

27,9

49,0

1,0

0,2

55,0

49,8

Śląskie

4708

381,8

-0,5

57,0

34,1

3,5

4,3

38,8

56,8

0,3

0,1

49,5

43,8

18,6

Wschodni

6779

90,6

-0,2

36,5

21,8

3,4

32,2

22,7

45,1

0,3

0,1

54,1

49,2

32,8

Lubelskie

2188

87,1

-0,3

35,2

20,9

2,7

35,9

19,3

44,8

0,5

0,1

56,0

51,0

34,9

Podkarpackie

2097

117,5

-0,0

35,4

21,3

3,5

25,6

28,3

46,0

0,3

0,2

52,3

48,0

32,2

Świętokrzyskie

1290

110,3

-0,4

39,3

22,6

4,0

33,2

22,5

44,2

0,1

0,0

51,6

47,1

30,8

1204

59,6

-0,2

37,9

23,4

3,9

34,4

20,7

44,9

0,2

0,0

56,9

50,4

32,0

6067

90,9

0,0

51,0

30,3

4,7

14,0

32,6

53,4

0,3

0,1

52,0

44,5

25,6

Podlaskie Północno-zachodni

188

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Principaux indicateurs régionaux

Taux de chômage (%), 2005

% de la population âgée de: (2004)

Niveau d’instruction des personnes âgées entre 25 et 64 ans (% du total), 2005

Région

65 ans et plus

Faible

Moyen

16,8

46,4

18,2

68,7

13,0

74,7

13,9

11,4

0,27

Malta

5,1

8,2

40,2

18,5

67,6

13,8

28,2

41,7

30,1

0,72

Nederland

5,7

6,0

9,8

42,4

18,2

66,9

14,9

29,0

44,5

26,5

0,29

Noord-Nederland

6,6

7,1

9,7

47,5

16,9

68,7

14,5

27,2

43,1

29,6

0,72

4,9

5,1

9,6

41,6

19,0

66,3

14,6

30,0

45,6

24,4

0,63

Friesland

5,7

6,0

10,3

36,1

18,6

65,6

15,9

29,6

44,9

25,6

0,64

Drenthe

4,7

5,3

8,2

36,8

19,6

67,0

13,4

29,3

43,3

27,4

0,33

4,9

5,2

7,9

36,7

19,5

66,6

13,9

29,1

44,4

26,5

0,67

Overijssel

4,3

4,8

7,7

37,7

19,0

67,0

14,0

30,1

42,0

27,9

0,70

Gelderland

6,6

8,4

11,2

34,1

23,2

68,2

8,6

25,8

47,2

27,1

0,68

Flevoland

4,7

4,8

8,4

39,3

18,4

68,0

13,6

26,5

39,9

33,6

0,36

3,7

3,8

6,8

33,5

19,2

68,3

12,5

23,2

37,0

39,8

0,81

Utrecht

4,9

4,8

8,1

43,3

18,0

68,5

13,5

23,8

40,0

36,2

0,73

Noord-Holland

4,9

5,3

9,4

37,8

18,5

67,7

13,8

29,4

39,9

30,8

0,72

Zuid-Holland

3,3

3,5

6,2

41,0

18,4

65,0

16,6

30,5

47,5

22,0

0,66

4,4

4,9

7,0

44,3

18,0

67,8

14,2

30,2

42,8

26,9

0,35

3,9

4,4

6,5

43,3

18,5

67,9

13,6

29,0

42,7

28,3

0,75

5,4

6,0

8,3

46,0

16,8

67,6

15,6

32,8

43,2

24,0

0,65

5,2

5,5

10,3

25,3

16,3

68,1

15,5

19,4

62,8

17,8

0,70

Österreich

6,7

6,5

14,0

29,0

15,6

68,4

16,0

19,0

61,1

19,9

0,68

Ostösterreich

6,0

7,4

12,8

29,0

14,7

66,8

18,5

23,6

63,7

12,7

0,56

Burgenland

4,3

4,8

8,9

27,6

16,6

67,1

16,3

18,3

64,4

17,3

0,65

Niederösterreich

9,1

7,9

19,7

29,7

14,7

70,0

15,2

19,0

57,7

23,4

0,69

Wien

4,3

5,1

8,9

21,2

15,7

67,6

16,7

17,0

66,5

16,5

0,68

4,8

6,5

10,2

18,5

16,0

67,3

16,7

14,9

69,0

16,1

0,66

4,1

4,4

8,3

22,6

15,5

67,8

16,7

18,0

65,3

16,7

0,70

Steiermark

3,9

4,5

7,7

20,7

17,6

68,1

14,3

21,3

62,8

16,0

0,72

Westösterreich

4,0

4,8

6,9

24,4

17,5

67,3

15,1

22,4

62,3

15,4

0,69

3,2

3,4

6,5

18,1

17,2

69,1

13,7

17,9

63,2

18,8

0,75

Salzburg

3,5

3,8

8,2

13,5

17,5

68,7

13,8

19,8

65,3

14,9

0,77

Tirol

Elevé

15 - 64 ans

8,9

4,7

Femmes

7,0

Total

< 15 ans

Indicateurs économiques de Lisbonne (moyenne des valeurs rééchelonnées par rapport à la moyenne UE-27), 2004-2005

Education

Chômeurs de longue durée (% total des chômeurs)

Répartition par âge

Jeunes (15-24 ans)

Marché du travail

Groningen

Oost-Nederland

West-Nederland

Zeeland Zuid-Nederland Noord-Brabant Limburg (NL)

Südösterreich Kärnten

Oberösterreich

5,3

6,6

10,4

21,3

18,8

68,4

12,9

24,9

59,2

15,9

0,72

17,7

19,1

36,9

57,7

17,2

69,8

13,0

15,2

68,0

16,8

0,27

Polska

15,7

16,5

32,3

59,5

16,2

69,3

14,5

64,8

20,7

0,36

Centralny

17,3

17,9

33,1

62,2

15,7

69,6

14,7

16,6

67,4

16,0

0,22

Łódzkie

14,8

15,7

31,9

57,7

16,4

69,2

14,4

13,3

63,2

23,5

0,43

Mazowieckie

17,4

19,0

38,0

65,4

16,8

70,5

12,7

71,3

16,0

0,24

15,2

15,6

36,7

67,9

18,4

68,6

13,0

14,4

68,6

17,0

0,33

19,0

21,4

38,8

63,9

15,7

71,8

12,5

11,6

73,0

15,4

0,17

Śląskie

15,9

16,4

36,5

56,5

18,4

67,9

13,7

17,2

66,7

16,0

0,27

Wschodni

14,3

30,3

52,2

18,1

67,9

14,1

16,3

66,4

17,3

0,32

Lubelskie

16,7

17,3

43,3

54,9

19,5

68,0

12,6

15,9

70,0

14,1

0,25

Podkarpackie

18,9

18,6

43,6

63,4

17,2

68,2

14,6

17,6

66,2

16,2

0,19

Świętokrzyskie

14,4

16,1

30,6

58,2

18,2

67,7

14,2

21,2

62,1

16,7

0,29

18,9

21,4

36,5

51,8

17,7

70,6

11,7

15,3

69,3

15,5

0,24

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Vorarlberg

Południowy Małopolskie

Podlaskie Północno-zachodni

189

Principaux indicateurs régionaux

Total, 55-64 ans

Femmes, 15-64 ans

Dépenses en R&D dans le secteur des entreprises (% du PIB), 2004

Total, 15-64 ans

Taux d’emploi (%), 2005

Dépenses en R&D (% du PIB), 2004

Emploi par secteur (% de l’emploi total), 2005

Services

Marché du travail

Industrie

Economie

Agriculture

Croissance du PIB (variation annuelle moyenne, %), 1995-2004

PIB/personne occupée, en euros (Indice, UE-27=100), 2004

PIB/habitant en SPA (Indice, UE-27=100), 2004

Croissance de la population (variation annuelle moyenne, %), 1995-2004

Densité de population (hab./km²), 2004

Population

Population totale (milliers d’habitants), 2004

Région

Wielkopolskie

3362

112,7

0,1

54,5

29,5

5,9

16,5

34,8

48,8

0,4

0,1

54,0

45,8

26,8

Zachodniopomorskie

1695

74,0

-0,2

47,2

32,0

2,8

10,2

28,2

61,7

0,2

0,0

48,3

41,8

25,5

Lubuskie

1009

72,1

-0,1

45,4

31,2

3,5

11,4

31,9

56,7

0,1

0,0

51,1

44,4

22,3

3949

134,5

-0,4

49,5

32,1

3,5

11,0

32,6

56,3

0,3

0,1

50,1

44,1

23,9

Dolnośląskie

2896

145,2

-0,4

51,7

32,6

3,7

8,5

33,0

58,4

0,4

0,1

49,3

44,0

23,2

Opolskie

1054

111,9

-0,4

43,6

30,4

2,8

18,2

31,6

50,3

0,1

0,0

52,5

44,4

26,1

5688

94,1

-0,0

45,5

29,7

3,7

15,0

31,2

53,8

0,3

0,1

50,6

43,6

25,4

Kujawsko-Pomorskie

2068

115,1

-0,1

45,4

28,4

3,2

17,2

32,4

50,5

0,3

0,2

51,5

44,9

25,2

Warmińsko-Mazurskie

1429

59,0

-0,2

39,4

28,3

4,0

16,4

30,4

53,2

0,2

0,0

48,7

42,4

23,2 27,2

Południowo-zachodni

Północny

2191

119,8

0,2

49,6

31,8

4,0

11,7

30,5

57,8

0,5

0,1

51,0

43,3

Portugal

Pomorskie

10502

114,2

0,5

74,8

57,8

2,6

11,8

30,6

57,6

0,7

0,3

67,5

61,7

50,5

Continente

10018

112,8

0,5

74,6

57,5

2,6

11,9

30,8

57,3

0,8

0,3

67,6

62,0

50,6

3720

174,8

0,5

58,8

47,0

1,8

12,8

39,6

47,5

0,6

0,2

65,9

59,6

47,2

408

81,9

1,7

77,1

59,4

3,4

6,7

20,7

72,6

0,2

0,0

68,0

59,9

54,2

Centro (PT)

2372

84,2

0,4

64,3

46,6

2,9

22,1

30,3

47,6

0,6

0,2

71,4

66,4

62,5

Lisboa

2750

960,2

0,6

105,8

78,1

2,8

0,8

22,3

76,9

1,0

0,4

66,8

62,7

45,1

Norte Algarve

Alentejo Região Autónoma dos Açores Região Autónoma da Madeira România Macroregiunea unu

768

24,4

0,0

70,3

64,9

3,1

13,4

24,2

62,4

0,4

0,1

67,0

59,2

49,1

241

103,6

0,1

65,9

60,3

3,6

12,4

25,5

62,1

0,5

0,0

63,0

47,4

38,8

244

294,3

-0,2

90,8

72,3

4,1

9,0

26,2

64,8

0,2

0,0

67,6

60,5

54,8

21673

94,2

-0,5

34,0

14,7

1,9

32,3

30,5

37,3

0,4

0,2

57,6

51,5

39,5

5279

78,3

-0,6

34,2

14,0

2,1

24,9

36,5

38,7

55,0

48,9

32,2

Nord-Vest

2741

81,5

-0,6

33,0

13,3

2,3

29,9

32,2

37,9

0,1

55,9

51,1

35,5

Centru

2537

75,1

-0,6

35,5

14,7

1,8

19,1

41,3

39,6

0,2

0,1

54,0

46,6

28,4

6588

97,9

-0,3

26,7

12,7

1,0

42,5

25,1

32,5

58,4

53,3

46,3

Nord-Est

3737

103,4

-0,1

23,6

11,6

0,7

48,5

23,5

28,0

0,2

0,1

61,4

59,0

54,9

Sud-Est

2851

91,5

-0,4

30,7

14,1

1,4

33,5

27,5

39,1

0,1

54,6

46,2

36,1

Macroregiunea trei

5550

157,8

-0,6

42,8

18,1

2,8

23,2

31,1

45,7

58,5

51,5

36,3

Sud-Muntenia

3342

100,0

-0,6

28,4

13,2

0,9

38,0

31,5

30,5

0,4

57,9

50,2

42,5

Bucureşti-Ilfov

2208

1256,6

-0,6

64,5

23,9

4,5

1,6

30,5

67,9

1,2

0,5

59,3

53,4

26,6

Macroregiunea patru

4256

70,9

-0,7

33,4

14,1

1,7

36,9

31,1

32,1

58,4

52,0

42,8

Sud-Vest Oltenia

2318

81,4

-0,6

28,8

13,0

0,9

49,0

24,0

27,0

0,2

0,1

60,0

54,3

51,9 31,9

Macroregiunea doi

1938

61,4

-0,8

39,0

15,2

2,4

20,8

40,4

38,8

0,2

0,1

56,5

49,5

Slovenija

Vest

1997

99,2

0,1

83,3

58,0

3,9

9,1

37,1

53,8

1,4

1,0

66,0

61,3

30,7

Slovensko

5382

109,8

0,0

56,7

33,3

3,8

4,7

38,8

56,4

0,5

0,3

57,7

50,9

30,3

Bratislavský Západné Slovensko

600

292,6

-0,3

129,3

45,4

3,4

1,3

24,8

73,8

1,0

0,3

69,6

63,6

52,2

1864

124,3

-0,1

52,7

31,5

4,0

5,2

42,8

52,0

0,4

0,3

60,6

53,7

28,8

Stredné Slovensko

1352

83,2

0,0

46,7

30,2

3,9

6,3

39,6

54,1

0,3

0,2

55,2

48,1

27,6

Východné Slovensko

1566

99,5

0,3

42,3

29,3

3,8

4,6

40,1

55,3

0,3

0,1

51,5

44,6

24,4

Suomi/Finland

5227

17,2

0,3

115,5

129,7

3,7

4,8

25,8

69,4

3,5

2,4

68,4

66,5

52,8

Manner-Suomi

5201

17,2

0,3

115,3

129,9

3,7

4,8

25,9

69,3

3,5

2,4

68,4

66,5

52,7

Itä-Suomi

668

9,5

-0,6

85,3

109,5

1,8

9,8

23,8

66,5

1,6

0,7

61,9

60,3

43,8

Etelä-Suomi

2575

63,1

0,6

133,4

138,9

4,1

2,5

24,2

73,2

3,5

2,4

71,7

70,2

57,5

Länsi-Suomi

1328

22,8

0,1

102,0

121,3

3,6

6,2

30,5

63,3

3,6

2,7

67,0

64,2

50,6

631

4,7

0,0

101,6

125,7

3,6

7,7

25,6

66,7

4,7

3,6

63,9

61,4

46,6

Pohjois-Suomi

190

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Principaux indicateurs régionaux

Education

Taux de chômage (%), 2005

% de la population âgée de: (2004)

Niveau d’instruction des personnes âgées entre 25 et 64 ans (% du total), 2005

Région

Femmes

Jeunes (15-24 ans)

< 15 ans

15 - 64 ans

Faible

Moyen

Elevé

17,1

20,4

34,9

59,4

18,1

70,2

11,7

13,9

70,7

15,4

0,27

Wielkopolskie

22,7

24,8

41,7

45,8

17,1

71,1

11,8

18,0

65,9

16,1

0,19

Zachodniopomorskie

19,1

19,7

35,3

40,7

17,6

71,0

11,4

15,3

69,9

14,8

0,21

21,4

23,0

42,8

53,1

15,9

71,0

13,1

13,7

69,7

16,6

0,21

19,7

21,9

45,0

53,6

15,8

71,1

13,2

13,3

69,4

17,3

0,20

19,7

21,9

36,1

51,3

16,4

70,7

12,9

15,2

70,6

14,3

0,25

19,7

21,9

38,2

56,8

18,3

70,1

11,6

18,1

67,1

14,8

0,21

19,8

21,7

39,1

58,4

17,9

70,0

12,0

17,6

69,1

13,3

0,20

Kujawsko-Pomorskie

20,4

22,6

39,9

63,4

18,9

69,8

11,2

21,9

63,6

14,5

0,14

Warmińsko-Mazurskie

18,9

21,5

36,3

50,0

18,2

70,3

11,5

15,7

67,7

16,6

0,27

7,6

8,7

16,1

48,2

15,7

67,4

16,8

73,5

13,6

12,8

0,42

Portugal Continente

65 ans et plus

Total

Indicateurs économiques de Lisbonne (moyenne des valeurs rééchelonnées par rapport à la moyenne UE-27), 2004-2005

Répartition par âge

Chômeurs de longue durée (% total des chômeurs)

Marché du travail

Lubuskie Południowo-zachodni Dolnośląskie Opolskie Północny

Pomorskie

7,8

8,8

16,5

48,2

15,6

67,4

17,0

73,3

13,7

13,0

0,43

8,8

10,4

15,9

52,1

16,9

68,6

14,5

79,8

10,4

9,9

0,33

Norte

6,2

7,7

15,7

32,7

14,7

66,7

18,7

69,2

16,9

13,9

0,45

Algarve

5,2

6,3

14,6

45,2

14,6

65,6

19,8

77,8

12,1

10,2

0,49

Centro (PT)

8,6

8,8

18,3

48,2

15,3

68,6

16,0

60,9

19,0

20,1

0,48

Lisboa

9,1

10,6

20,4

40,8

13,4

63,8

22,7

76,7

13,4

9,8

0,41

Alentejo

4,1

5,8

8,6

39,7

20,3

67,1

12,6

81,3

11,0

7,8

0,30

Região Autónoma dos Açores

4,5

5,3

11,4

51,2

18,6

68,2

13,3

77,7

12,0

10,3

0,41

Região Autónoma da Madeira

7,2

6,4

20,2

56,3

16,4

69,1

14,4

26,9

62,0

11,1

0,32

România

7,1

6,7

19,3

53,6

26,6

64,0

9,4

5,9

5,6

18,9

53,6

16,9

69,7

13,4

29,0

61,9

9,1

0,28

8,4

8,0

19,9

53,6

16,5

70,2

13,4

24,1

66,3

9,7

0,23

6,6

5,5

18,5

52,9

29,9

61,1

9,0

5,7

4,6

17,1

52,1

19,2

66,9

14,0

29,4

61,2

9,4

0,37

7,9

7,0

20,7

53,7

16,3

69,7

14,0

30,5

60,9

8,5

0,23

8,3

7,7

24,4

59,1

23,7

61,1

15,2

9,2

8,9

25,0

59,2

16,1

67,8

16,2

29,6

62,5

7,9

0,30

Sud-Muntenia

6,9

6,2

23,4

58,9

12,4

73,2

14,4

15,5

59,1

25,4

0,39

Bucureşti-Ilfov

6,6

5,8

18,8

60,3

27,3

62,0

10,8

6,6

6,2

19,1

62,2

16,4

67,7

15,9

27,4

62,0

10,6

0,37

6,7

5,3

18,4

57,9

15,8

70,1

14,1

27,2

61,9

10,9

0,26

6,5

7,0

15,9

47,4

14,6

70,4

15,0

19,7

60,1

20,2

0,55

Slovenija

16,3

17,2

30,1

71,9

17,6

70,9

11,5

12,1

73,9

14,0

0,32

Slovensko

5,3

6,2

9,8

39,1

13,9

74,0

12,1

7,4

64,2

28,4

0,71

Bratislavský

12,5

13,3

22,5

69,6

16,1

71,7

12,2

11,7

77,0

11,3

0,36

Západné Slovensko

19,6

21,4

34,7

69,8

17,9

70,5

11,5

12,6

73,3

14,0

0,24

Stredné Slovensko

23,1

24,0

41,4

78,5

20,3

69,2

10,5

14,3

74,6

11,2

0,14

8,4

8,6

20,1

25,8

17,6

66,8

15,6

21,2

44,2

34,6

0,79

Suomi/Finland Manner-Suomi

Macroregiunea unu Nord-Vest Centru Macroregiunea doi Nord-Est Sud-Est Macroregiunea trei

Macroregiunea patru Sud-Vest Oltenia Vest

Východné Slovensko

8,4

8,6

20,1

25,9

17,6

66,8

15,6

21,2

44,2

34,7

0,79

11,6

11,7

26,2

24,4

16,5

65,1

18,3

22,9

48,3

28,7

0,61

Itä-Suomi

6,9

7,0

17,0

28,2

17,5

68,1

14,4

21,0

41,4

37,6

0,85

Etelä-Suomi

8,8

9,5

20,8

25,0

17,3

65,6

17,1

21,7

45,7

32,6

0,77

Länsi-Suomi

11,1

11,3

25,8

22,2

19,7

65,8

14,4

19,1

48,3

32,6

0,74

Pohjois-Suomi

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

191

Principaux indicateurs régionaux

Services

Dépenses en R&D (% du PIB), 2004

Dépenses en R&D dans le secteur des entreprises (% du PIB), 2004

Total, 15-64 ans

Femmes, 15-64 ans

Total, 55-64 ans

17,3

0,5

146,3

118,3

2,9

3,7

15,4

80,9

0,1

77,6

76,7

61,1

21,9

0,2

120,3

131,7

2,8

2,3

22,0

75,6

4,0

2,9

72,3

70,2

69,5

Stockholm

1867

286,4

0,9

165,7

158,5

4,0

0,5

13,2

86,2

4,3

3,0

74,9

73,5

71,8

Östra Mellansverige

1512

39,2

0,1

101,7

120,7

2,2

2,6

25,1

72,3

4,2

2,6

70,6

68,8

68,4

Sydsverige

Åland Sverige

Densité de population (hab./km²), 2004

26 8994

Population totale (milliers d’habitants), 2004

Industrie

Taux d’emploi (%), 2005

Agriculture

Emploi par secteur (% de l’emploi total), 2005

Croissance du PIB (variation annuelle moyenne, %), 1995-2004

Marché du travail

PIB/personne occupée, en euros (Indice, UE-27=100), 2004

Economie

PIB/habitant en SPA (Indice, UE-27=100), 2004

Population Croissance de la population (variation annuelle moyenne, %), 1995-2004

Région

1307

93,5

0,4

110,2

128,4

2,9

2,6

22,2

75,3

4,1

3,1

69,7

66,8

68,2

Norra Mellansverige

827

12,9

-0,5

104,4

123,9

1,5

2,9

26,4

70,7

1,3

1,1

70,1

67,1

66,1

Mellersta Norrland

372

5,2

-0,6

109,7

121,8

0,8

3,2

20,3

76,5

0,5

0,3

71,7

70,8

66,7

Övre Norrland

509

3,3

-0,4

110,6

127,8

1,1

2,7

21,4

75,9

2,5

0,6

69,8

68,5

63,9

Småland med öarna

799

24,0

-0,2

107,5

115,9

2,3

4,6

29,1

66,3

0,9

0,7

75,1

72,5

73,8 71,3

Västsverige United Kingdom North East

1801

61,2

0,3

114,1

124,2

3,1

2,3

24,6

73,1

6,0

5,3

73,4

71,1

59834

245,4

0,3

123,0

2,9

1,4

22,1

76,5

1,9

1,2

71,7

65,9

56,9

2546

295,6

-0,2

97,2

121,4

1,8

0,7

24,0

75,3

0,9

0,8

66,8

62,5

47,4

Tees Valley and Durham

1149

377,1

-0,1

89,6

120,1

1,1

0,9

27,0

71,8

66,6

61,9

47,2

Northumberland and Tyne and Wear

1397

251,0

-0,2

103,4

122,4

2,3

1,1

21,3

77,6

67,0

63,0

47,6

North West

6824

481,7

-0,0

107,8

119,7

2,3

0,7

22,9

76,3

1,9

1,4

70,2

65,5

51,4

Cumbria

494

72,4

0,2

95,3

109,9

1,1

3,1

25,0

72,0

76,6

74,7

58,6

Cheshire

992

425,5

0,3

129,9

137,4

2,4

1,1

23,8

75,6

73,5

70,6

58,3

Greater Manchester

2538

1973,8

-0,1

116,1

121,2

2,7

0,5

22,7

76,8

69,8

64,2

52,0

Lancashire

1434

467,1

0,2

101,9

116,2

2,0

1,2

23,7

75,1

70,4

64,7

48,4

Merseyside

1365

2083,6

-0,4

87,3

108,0

1,9

0,5

20,8

78,5

65,9

61,6

44,8

Yorkshire and the Humber

5036

323,5

0,1

107,4

118,9

2,5

1,4

25,3

73,3

0,9

0,5

71,0

65,0

56,4

East Riding and North Lincolnshire

887

242,4

0,1

103,8

124,1

1,8

2,4

28,4

69,2

68,0

60,8

56,4

North Yorkshire

764

91,9

0,6

112,5

109,5

3,2

4,1

19,5

76,5

76,3

71,8

56,1

South Yorkshire

1278

819,7

-0,1

94,9

112,0

2,7

0,3

27,9

71,4

68,5

62,1

54,4

West Yorkshire

2107

1035,7

0,1

114,7

124,3

2,5

0,5

24,7

74,6

72,0

66,2

58,0

4278

273,7

0,5

114,1

124,8

3,1

1,7

26,6

71,7

1,8

1,3

73,5

67,8

58,2

East Midlands Derbyshire and Nottinghamshire

2013

420,4

0,2

111,6

125,1

2,8

1,2

27,9

70,8

72,5

67,5

56,0

Leicestershire, Rutland and Northamptonshire

1592

323,7

0,6

125,9

127,9

3,6

1,2

25,8

73,0

74,8

69,5

63,3

Lincolnshire

672

113,6

1,2

93,5

115,2

2,5

4,5

24,6

71,0

73,1

64,3

54,5

West Midlands

5336

410,4

0,2

110,1

119,8

2,4

1,0

26,7

72,3

1,4

0,7

71,1

64,8

57,1

Herefordshire, Worcestershire and Warwickshire

1256

212,7

0,7

111,2

121,5

3,3

2,3

26,6

71,1

76,5

71,4

60,2

Shropshire and Staffordshire

1500

241,7

0,3

97,9

107,7

2,5

1,0

27,7

71,2

73,5

66,0

56,5

West Midlands

2581

2871,9

-0,1

116,7

125,3

1,9

0,2

26,0

73,7

67,1

60,8

55,7

East of England

5495

287,4

0,6

118,0

124,8

3,2

1,5

22,3

76,2

3,9

3,5

75,2

68,5

62,2

East Anglia

2239

178,1

0,7

113,7

115,8

2,8

2,2

23,4

74,4

74,9

68,5

61,4

Bedfordshire and Hertfordshire

1620

563,4

0,6

137,6

140,7

3,6

0,7

21,3

78,0

76,1

69,4

64,9

Essex

1636

445,2

0,5

104,3

119,8

3,3

1,2

22,0

76,8

74,8

67,3

60,7

London

7438

4696,5

0,8

188,5

155,9

3,7

0,3

13,8

85,9

1,1

0,4

67,3

60,6

58,6

Inner London

2937

9163,5

1,2

302,9

171,6

4,3

0,1

11,9

87,1

62,7

56,0

51,0

Outer London

4501

3563,1

0,6

113,9

135,6

2,7

0,3

14,9

84,5

70,3

63,6

62,4

8113

424,5

0,5

132,9

131,4

3,7

1,6

20,1

78,3

3,0

2,1

75,8

69,6

62,7

Berkshire, Buckinghamshire and Oxfordshire

2122

369,7

0,6

173,8

146,9

4,6

1,2

19,5

79,2

78,0

72,0

66,9

Surrey, East and West Sussex

2579

472,2

0,4

130,4

136,3

3,2

2,0

18,5

79,6

75,5

68,6

62,6

South East

192

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Principaux indicateurs régionaux

Région

Indicateurs économiques de Lisbonne (moyenne des valeurs rééchelonnées par rapport à la moyenne UE-27), 2004-2005

Elevé

Moyen

Faible

65 ans et plus

15 - 64 ans

Niveau d’instruction des personnes âgées entre 25 et 64 ans (% du total), 2005

< 15 ans

% de la population âgée de: (2004)

Chômeurs de longue durée (% total des chômeurs)

Taux de chômage (%), 2005

Jeunes (15-24 ans)

Education

Femmes

Répartition par âge

Total

Marché du travail

3,3

4,3

11,8

8,6

17,9

65,5

16,6

29,5

45,2

25,3

0,79

Åland

7,5

7,4

21,9

15,4

17,8

65,0

17,2

16,5

54,3

29,2

0,93

Sverige

6,7

6,1

21,6

13,0

18,4

67,5

14,0

12,8

49,9

37,3

1,00

Stockholm

8,1

8,0

22,3

20,5

17,9

64,8

17,3

17,0

55,3

27,7

0,89

Östra Mellansverige

8,5

8,8

23,3

17,3

17,5

64,7

17,8

17,7

52,9

29,4

0,89

Sydsverige

8,7

8,5

23,9

16,3

17,0

63,2

19,8

18,9

58,1

23,0

0,80

Norra Mellansverige

8,2

6,5

21,8

14,4

16,7

63,2

20,1

17,1

58,0

24,9

0,80

Mellersta Norrland

8,7

8,3

23,4

13,7

17,2

64,7

18,1

12,7

59,1

28,2

0,85

Övre Norrland

5,9

6,2

18,5

14,8

17,8

63,3

18,9

20,1

56,6

23,2

0,86

Småland med öarna

6,8

7,2

21,3

12,1

18,1

64,8

17,1

17,7

54,2

28,1

0,98

4,7

4,3

12,8

21,1

18,2

65,8

16,0

14,8

55,6

29,6

0,79

United Kingdom

6,1

4,9

15,9

22,7

18,1

65,2

16,7

16,2

60,2

23,7

0,66

North East

6,0

4,5

15,6

24,1

18,5

65,2

16,3

17,6

58,7

23,7

0,64

6,1

5,2

16,2

21,7

17,7

65,3

17,0

15,0

61,3

23,6

0,67

4,5

4,1

12,5

20,6

19,0

65,0

16,0

16,4

56,5

27,1

0,74

3,8

3,2

7,1

22,4

17,4

64,1

18,5

12,2

61,2

26,6

0,79

Cumbria

3,3

2,4

11,1

16,3

18,6

65,4

16,0

12,9

54,6

32,4

0,86

Cheshire

4,8

4,9

12,6

20,3

19,4

65,7

14,9

16,8

56,8

26,4

0,74

Greater Manchester

4,3

3,7

12,7

15,3

19,1

64,3

16,7

15,7

56,6

27,7

0,71

Lancashire

5,6

4,6

15,1

26,9

18,8

64,5

16,8

20,9

55,3

23,8

0,65

Merseyside

5,4

5,1

13,3

16,6

18,8

65,0

16,2

58,7

25,1

0,73

5,4

5,1

14,1

23,7

18,8

64,1

17,2

15,9

63,4

20,7

0,68

2,9

2,8

8,7

19,6

17,3

64,6

18,0

13,4

55,6

31,0

0,78

North Yorkshire

5,3

4,5

15,3

18,6

65,2

16,3

17,5

60,8

21,7

0,67

South Yorkshire

4,6

3,9

13,4

13,5

19,6

65,4

15,1

16,4

56,7

26,9

0,77

4,3

3,8

11,5

23,6

18,5

65,4

16,1

15,7

57,8

26,5

0,79

4,3

3,7

10,9

26,3

18,3

65,5

16,3

16,0

57,6

26,4

0,75

Derbyshire and Nottinghamshire

4,6

3,8

13,0

20,1

19,1

66,1

14,8

15,9

56,3

27,8

0,84

Leicestershire, Rutland and Northamptonshire

3,3

4,2

9,6

25,0

17,6

63,4

18,9

14,3

62,1

23,7

0,79

Lincolnshire

4,6

4,2

12,4

18,9

19,1

64,8

16,0

17,6

56,2

26,2

0,74

West Midlands

2,6

2,3

7,8

13,8

18,0

65,1

16,9

14,3

55,1

30,6

0,83

Herefordshire, Worcestershire and Warwickshire

3,6

3,8

9,2

13,2

18,4

65,6

16,1

16,6

58,0

25,4

0,72

Shropshire and Staffordshire

6,3

5,5

16,2

22,2

20,1

64,3

15,6

19,8

55,8

24,4

0,71

West Midlands

4,0

3,9

10,8

16,9

18,7

64,8

16,6

12,9

59,2

27,9

0,88

East of England

4,1

10,7

19,3

17,8

64,3

17,9

13,1

59,6

27,2

0,87

East Anglia

3,8

3,7

10,5

17,0

19,7

65,7

14,6

11,3

55,8

33,0

0,92

Bedfordshire and Hertfordshire

3,8

3,9

11,2

13,3

18,8

64,5

16,8

14,2

62,0

23,8

0,87

Essex

6,9

6,4

19,7

26,4

18,4

69,5

12,1

14,7

48,6

36,7

0,75

London

7,8

7,4

21,8

33,0

17,6

72,6

9,8

16,9

41,4

41,7

0,69

Inner London

6,5

5,8

18,6

21,6

18,9

67,5

13,6

13,2

53,4

33,5

0,76

Outer London

3,8

3,7

10,6

15,0

18,5

65,1

16,4

10,3

56,4

33,3

0,91

3,5

10,8

15,1

19,2

67,3

13,5

9,5

53,8

36,7

0,95

Berkshire, Buckinghamshire and Oxfordshire

3,7

3,8

9,5

15,0

17,7

63,6

18,7

8,9

54,1

37,1

0,92

Surrey, East and West Sussex

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Västsverige

Tees Valley and Durham Northumberland and Tyne and Wear North West

Yorkshire and the Humber East Riding and North Lincolnshire

West Yorkshire East Midlands

South East

193

Principaux indicateurs régionaux

Principaux indicateurs régionaux Marché du travail

Emploi par secteur (% de l’emploi total), 2005

Taux d’emploi (%), 2005

Agriculture

Industrie

Services

Total, 15-64 ans

Femmes, 15-64 ans

Total, 55-64 ans

431,8

0,5

118,3

117,6

3,7

1,3

22,4

76,3

75,0

69,0

58,3

1610

431,0

0,5

99,2

112,7

2,6

1,7

20,9

77,4

74,3

68,6

62,9

5034

210,0

0,6

116,1

119,2

3,5

2,0

22,5

75,6

1,9

1,6

75,5

69,8

60,4

Gloucestershire, Wiltshire and North Somerset

2205

290,0

0,5

143,4

130,7

4,3

1,1

23,7

75,2

77,9

72,6

64,1

Dorset and Somerset

1212

198,5

0,6

99,5

113,1

2,8

2,6

22,5

74,9

74,6

69,3

57,4

517

145,2

0,9

79,2

91,8

4,1

2,5

21,0

76,4

72,3

66,1

54,7

South West

Cornwall and Isles of Scilly Devon Wales West Wales and The Valleys East Wales Scotland North Eastern Scotland

Dépenses en R&D dans le secteur des entreprises (% du PIB), 2004

Croissance du PIB (variation annuelle moyenne, %), 1995-2004

1802

Kent

Densité de population (hab./km²), 2004

Hampshire and Isle of Wight

Population totale (milliers d’habitants), 2004

PIB/personne occupée, en euros (Indice, UE-27=100), 2004

Dépenses en R&D (% du PIB), 2004

Economie

PIB/habitant en SPA (Indice, UE-27=100), 2004

Population Croissance de la population (variation annuelle moyenne, %), 1995-2004

Région

1100

164,1

0,5

97,0

110,7

2,0

2,9

20,5

76,7

73,2

66,3

60,1

2949

142,0

0,2

95,8

115,7

2,0

2,4

22,8

74,7

1,1

0,6

68,3

64,3

48,4

1873

142,8

0,1

80,3

107,9

1,3

2,6

23,0

74,4

66,4

63,2

45,2

1076

140,7

0,5

122,9

125,9

2,9

2,2

22,6

75,3

71,4

66,1

53,9

5075

65,0

-0,0

117,5

119,7

1,9

1,7

22,6

75,7

1,3

0,6

72,0

66,8

54,6 64,3

502

68,4

-0,1

153,9

142,0

1,3

3,2

34,6

62,3

76,8

70,2

Eastern Scotland

1920

106,8

0,3

120,6

117,6

2,1

1,9

20,6

77,5

73,4

68,2

58,0

South Western Scotland

2281

175,0

-0,3

111,4

120,2

1,9

0,9

21,3

77,7

69,4

64,6

49,8

Highlands and Islands Northern Ireland

372

9,4

0,1

90,0

90,4

2,3

2,5

24,1

73,4

68,1

52,5

1711

120,8

0,5

99,0

115,4

3,0

4,4

24,1

71,5

0,8

0,5

66,0

59,4

48,2

PIB/personne occupée: IE: 2003; UK: 2001 Croissance du PIB: BG: 1996-2004; IE: 1995-2003 Dépenses en R&D: BE, BG, DE, EL, FR, IT, NL, PT, SE: 2003; UK: 1999 Dépenses en R&D dans le secteur des entreprises: BE, BG, DE, EL, FR, IT, NL, PT, SE: 2003 Répartition de la population par tranche d’âge: UK: 2003 Sources: Eurostat, NSI, DG REGIO

194

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Principaux indicateurs régionaux

Région

Indicateurs économiques de Lisbonne (moyenne des valeurs rééchelonnées par rapport à la moyenne UE-27), 2004-2005

Elevé

Moyen

Faible

Jeunes (15-24 ans)

65 ans et plus

Niveau d’instruction des personnes âgées entre 25 et 64 ans (% du total), 2005

15 - 64 ans

% de la population âgée de: (2004)

< 15 ans

Taux de chômage (%), 2005

Chômeurs de longue durée (% total des chômeurs)

Education

Femmes

Répartition par âge

Total

Marché du travail

3,9

3,5

11,3

13,0

18,1

65,4

16,5

10,8

59,1

30,0

0,87

Hampshire and Isle of Wight

4,2

4,3

10,9

17,1

19,3

64,2

16,5

13,0

60,9

26,1

0,84

Kent

3,6

3,4

10,1

16,2

17,6

63,7

18,7

10,4

59,7

29,9

0,83

3,5

3,1

10,7

15,0

18,3

65,3

16,4

10,3

55,5

34,2

0,87

Gloucestershire, Wiltshire and North Somerset

3,5

3,1

7,5

17,2

17,1

61,8

21,1

11,6

60,0

28,4

0,80

Dorset and Somerset

3,4

2,4

7,5

15,6

17,1

62,7

20,2

9,3

68,2

22,5

0,77

Cornwall and Isles of Scilly

3,8

4,7

11,7

18,1

16,9

63,0

20,1

9,9

64,4

25,7

0,79

Devon

4,5

3,4

12,9

22,0

18,6

64,0

17,4

18,8

54,2

26,9

0,69

5,1

4,0

14,9

21,8

18,4

63,4

18,2

20,7

55,2

24,2

0,63

3,5

2,5

9,8

22,4

19,0

64,9

16,1

15,7

52,7

31,5

0,77

5,3

4,7

13,1

22,6

17,6

66,3

16,1

15,5

51,2

33,3

0,75

3,9

4,4

18,8

17,7

67,3

15,0

13,1

51,6

35,3

0,87

North Eastern Scotland

5,0

4,6

12,8

18,0

17,3

66,4

16,3

12,2

51,2

36,5

0,79

Eastern Scotland

6,3

5,2

14,5

27,0

17,8

66,3

15,9

19,4

49,8

30,8

0,68

South Western Scotland

3,7

3,9

20,4

17,9

64,8

17,3

13,9

55,8

30,3

0,74

4,7

3,4

11,1

40,7

21,6

65,0

13,4

25,7

47,8

26,5

0,62

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

South West

Wales West Wales and The Valleys East Wales Scotland

Highlands and Islands Northern Ireland

195

Principaux indicateurs régionaux

196

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Liste des cartes 1.1

Croissance du PIB, 1999-2004 (UE, USA, Inde, Chine et Japon)........................................................... 6

1.2

PIB par habitant (SPA), 2004 .................................................................................................................. 8

1.3

PIB par habitant (SPA) ajusté par rapport aux effets des flux journaliers (estimation), 2003 ................ 12

1.4

PIB par personne occupée (en euros), 2004......................................................................................... 16

1.5

Croissance du PIB par habitant, de l’emploi et de la productivité du travail, 1995-2004 ...................... 18

1.6

Taux d’emploi en 2005 et déficit de l’emploi par rapport à l’objectif de Lisbonne .................................. 22

1.7

Taux d’emploi des femmes en 2005 par rapport à l’objectif de Lisbonne .............................................. 23

1.8

Taux d’emploi des personnes âgées entre 55 et 64 ans en 2005 par rapport à l’objectif de Lisbonne . 23

1.9

Taux de chômage, 2005 ........................................................................................................................ 26

1.10 Taux de chômage (femmes, jeunes et chômeurs de longue durée), 2005 ........................................... 28 1.11 L’emploi dans trois secteurs manufacturiers, 2005 ............................................................................... 38 1.12 Évaluation du risque d’inondation dans les régions NUTS 3 ................................................................ 41 1.13 Les composantes de la variation de la population, 2000-2004 ............................................................. 45 1.14 Taux de dépendance effective des personnes âgées, 2005 ................................................................. 48 1.15 Disparités au niveau du chômage dans les centres-villes, 2001 ........................................................... 53 1.16a Taux de chômage, 2001 - partie 1......................................................................................................... 54 1.16b Taux de chômage, 2001 - partie 2......................................................................................................... 55 1.17 Typologie urbaine-rurale des régions NUTS 3 ...................................................................................... 58 1.18 Densité des autoroutes, 2004................................................................................................................ 62 1.19 Accès aux vols passagers, 2005 ........................................................................................................... 63 1.20 Variation de l’accessibilité potentielle (en voiture), 1998-2003 .............................................................. 67 1.21 Lits d’hôpital, 2003................................................................................................................................. 70 1.22 Intensité des IDE, 2004 ......................................................................................................................... 75 1.23 Indicateurs de recherche et développement, 2004 ............................................................................... 77 1.24 Indice de performance régionale en matière d’innovation, 2002-2003 ................................................. 79 1.25 Population de 25-64 ans dotée d’un diplôme de l’enseignement supérieur (ISCED 5a ou 6) dans l’UE, 2005 ..................................................................................................................................... 82 1.26 Population de 25-64 ans dotée d’un diplôme de l’enseignement supérieur (ISCED 5a ou 6) aux USA, 2005 ...................................................................................................................................... 82 1.27 Hommes et femmes diplômés de l’enseignement supérieur, 2005 ....................................................... 84 1.28 Niveaux d’instruction, 2005 ................................................................................................................... 85 1.29 Indicateurs économiques de Lisbonne, 2004-2005 ............................................................................... 88 2.1

Programmes des Fonds structurels 2000-2006: dépenses en matière de R&D et d’innovation ......... 108

2.2

Programmes des Fonds structurels 2007-2013: dépenses en matière de R&D et d’innovation ......... 108

4.1

Participation au sixième programme-cadre ......................................................................................... 159

4.2

Aides d’État régionales, 2007-2013..................................................................................................... 165

4.3

Soutien à l’agriculture - premier pilier de la PAC, 1999 ....................................................................... 168

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

197

Liste des graphiques 1.1

Croissance du PIB réel par habitant dans l’UE-15 et les nouveaux États membres, 1996-2005 ........... 3

1.2

Accroissement total du PIB réel par habitant, 1995-2005 ....................................................................... 4

1.3

PIB par habitant (SPA), 2005 .................................................................................................................. 4

1.4

Écart entre la croissance du PIB réel par habitant dans les pays UE-15 de la cohésion et la moyenne UE-15, 1996-2005 ................................................................................................................... 7

1.5

Croissance du PIB réel par habitant dans les régions UE, 1995-2004 ................................................... 9

1.6

Croissance du PIB par habitant entre 2000 et 2004 et PIB par habitant en 2004 ................................. 10

1.7

PIB par habitant (SPA) dans les États membres et extrêmes régionaux, 2004 .................................... 10

1.8

Projection du PIB par habitant (SPA) dans les nouveaux États membres, 2004-2024 ......................... 14

1.9

Croissance de la productivité aux États-Unis, dans l’UE-15 et au Japon, 1995-2005 .......................... 15

1.10 Croissance de la productivité dans les États membres, 1995-2005...................................................... 15 1.11 Productivité dans les États membres et extrêmes régionaux, 2004...................................................... 17 1.12 Variation du taux d’emploi, 2000-2005 .................................................................................................. 20 1.13 Variation du taux d’emploi des femmes, 2000-2005.............................................................................. 21 1.14 Variation du taux d’emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans, 2000-2005 ...................................... 21 1.15 Taux d’emploi (15-64 ans) dans les États membres et extrêmes régionaux, 2005 ............................... 25 1.16 Variation du taux de chômage, 2000-2005 ............................................................................................ 25 1.17 Taux de chômage dans les États membres et extrêmes régionaux, 2005 ............................................ 27 1.18 Hommes et femmes menacés de pauvreté dans les États membres, 2004 ......................................... 30 1.19 Proportion des personnes sans emploi/occupées menacées de pauvreté, 2004 ................................. 31 1.20 Consommation énergétique par habitant par rapport au PIB, 2004 ...................................................... 39 1.21 Migration nette et population immigrée dans l’UE, 2000-2005 .............................................................. 44 1.22 Migration nette et population immigrée aux USA, 2000-2005 ............................................................... 44 1.23 Taux de dépendance des personnes âgées, 2005 ................................................................................ 49 1.24 Utilisation du réseau ferré, 2005............................................................................................................ 61 1.25 Croissance du transport routier national et international, 1995-2005 .................................................... 64 1.26 Répartition des passagers kms entre les modes de transport dans l’UE-25, 2004 ............................... 66 1.27 Part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique primaire totale: 1995, 2005 et l’objectif 2020.................................................................................................................. 68 1.28 Population par niveau d’instruction dans les pays de la cohésion et dans l’UE, 2005 .......................... 81 2.1

Impact des dépenses liées à la politique de cohésion sur l’emploi (à l’horizon 2015) .......................... 97

2.2

QUEST: Effets des dépenses de la politique de cohésion dans l’UE, 2007-2015 ................................ 97

2.3

Politique de cohésion: types de mesures RDTI financées, 2000-2006 ............................................... 106

2.4

Dépenses en matière d’innovation par priorité politique et catégorie régionale, 2000-2006 ............... 107

2.5

Total des dépenses en matière de développement rural par catégorie, 2000-2006 ............................116

2.6

Dépenses du FEDER et du FEOGA (section Orientation) en matière de développement rural par catégorie, 2000-2006 .....................................................................................................................117

2.7

EQUAL: Distribution des ressources financières (prix courants) par domaine, 2001-2006 ................ 121

2.8

Prêts BEI aux États membres, moyenne 2000-2006 .......................................................................... 123

2.9

Affectation des crédits: dépenses liées à l’objectif de convergence, 2007-2013 ................................ 129

198

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

2.10 Affectation des crédits: dépenses liées à la compétitivité régionale et à l’emploi, 2007-2013............. 129 3.1 Variation des dépenses d’investissement des administrations publiques dans l’UE et aux USA, 1993-2005............................................................................................................................................ 138 3.2 Variation des dépenses d’investissement des administrations publiques dans l’UE, 1993-2005......... 139 3.3 Formation brute de capital fixe des administrations publiques, moyenne 1993-1998 et 1999-2005... 139 3.4 Dépenses d’investissement des administrations publiques dans l’UE-15 en 1993, 1999 et 2005....... 140 3.5 Dépenses d’investissement des administrations publiques dans les nouveaux États membres, 2000-2005............................................................................................................................................ 140 3.6 Solde budgétaire des administrations publiques dans l’UE-25, 2003 et 2005..................................... 141 3.7 Engagements du FEDER et du Fonds de cohésion par rapport aux investissements publics, moyenne 1994-1999 et 2000-2006...................................................................................................... 144 3.8 Investissements publics et contribution du FEDER et du Fonds de cohésion (paiements) dans les pays de la cohésion, 2000-2005..................................................................................................... 144 3.9 Dépenses des Fonds structurels par région en Italie, 2002-2004........................................................ 145 3.10 Engagement du FEDER par région en France, 2003.......................................................................... 145 3.11 Dépenses d’investissement des administrations publiques en affaires économiques et protection de l’environnement dans l’UE-15, 1995-2004...................................................................................... 146 3.12 Dépenses d’investissement des administrations publiques en affaires économiques et protection de l’environnement dans les 10 nouveaux États membres, 2004........................................................ 146 3.13 Dépenses d’investissement des autorités régionales et locales, 1995-2004....................................... 147 3.14 Dépenses d’investissement des autorités régionales et locales dans les 10 nouveaux États membres, 2004.................................................................................................................................... 147 3.15 Dépenses d’investissement des autorités régionales et locales en affaires économiques et protection de l’environnement dans l’UE-15, 1995 et 2004.................................................................. 148 3.16 Dépenses d’investissement des autorités régionales et locales en affaires économiques et protection de l’environnement dans les 10 nouveaux États membres, 2004....................................... 148 3.17 Variation du PIB et de l’inflation dans les nouveaux États membres, 1997-2006................................ 150 4.1 Aides d’État (sauf agriculture, pêche et transport), 2000-2005............................................................ 162 4.2 Aides d’État (sauf agriculture, pêche et transport), 2000 et 2005........................................................ 163 4.3 Intensité des aides d’État, 2005........................................................................................................... 163 4.4 Variation dans la composition des aides d’État, 2000-2005................................................................. 164 4.5 Dépenses du FEOGA (section Garantie, à l’exclusion du développement rural) par Unité de travail annuel (UTA), 2005............................................................................................................... 167 4.6 Budget communautaire: allocation des ressources par domaine d’action dans les États membres (moyenne 1995-2005).......................................................................................................................... 172 4.7 Budget communautaire: répartition entre pays des ressources affectées aux politiques internes, 2005..................................................................................................................................................... 173 4.8 Budget communautaire: répartition entre pays des ressources affectées à l’agriculture, 2005........... 173 4.9 Budget communautaire: répartition entre pays des ressources affectées à la politique de cohésion, 2005..................................................................................................................................... 173 4.10 Dépenses liées à la politique de cohésion, 1989-2013........................................................................ 174 4.11 Dépenses liées à la politique de cohésion, 2000-2006 et 2007-2013.................................................. 174

quatrieme rapport sur la cohesion economique et sociale

199

Liste des tableaux 1.1

Régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne UE, 1995 et 2004 ........................ 9

1.2

Répartition de la valeur ajoutée et de l’emploi entre les secteurs par niveau de richesse des régions, 2003 .................................................................................................................................. 32

1.3

Valeur ajoutée par personne occupée (en SPA) par secteur et par niveau de richesse des régions, 2003 .................................................................................................................................. 33

1.4

Croissance de la valeur ajoutée, de l’emploi et de la productivité par niveau de richesse des régions, 1995-2003 ......................................................................................................................... 35

1.5

Mouvement naturel de la population et migration nette, 2000-2004 ..................................................... 47

1.6

Régions urbaines et rurales: variation de la population, du PIB par habitant et de la croissance économique, 1995-2004 ........................................................................................................................ 56

1.7

Investissements directs étrangers par rapport au PIB dans les nouveaux États membres et dans les pays de la cohésion, 2000-2005 ............................................................................................. 73

2.1

Répartition des dépenses de la politique de cohésion par domaine dans l’UE-25, 2000-2006 ............ 94

2.2

Fonds de cohésion (dépenses engagées), 2000-2006 ......................................................................... 95

2.3a HERMIN: Impact de la politique de cohésion 2000-2006 sur le PIB et l’emploi en 2006 ...................... 96 2.3b HERMIN: Impact de la politique de cohésion 2000-2013 sur le PIB et l’emploi en 2015 ...................... 96 2.4

Création d’emplois grâce au soutien des Fonds structurels aux régions d’Objectif 2, période 2000-2006 ........................................................................................................................................... 100

2.5

Augmentation de la densité du réseau autoroutier dans les pays de la cohésion (km/surface), 1995-2004 ........................................................................................................................................... 101

2.6

Impact escompté des investissements en transport au cours de la période 2007-2013 dans les 12 nouveaux États membres ......................................................................................................... 102

2.7

Dépenses environnementales au titre de la politique de cohésion, 2000-2006 .................................. 103

2.8

INTERREG III, 2000-2006 - Répartition des dépenses par domaine ...................................................118

2.9

URBAN II, 2000-2006 - Répartition des dépenses par domaine ......................................................... 120

2.10 Prêts directs de la BEI dans l’UE-25, 2000-2006 (en millions d’euros) ............................................... 123 3.1

Variation des recettes et dépenses des administrations publiques, 1993-1998 .................................. 142

3.2

Variation des recettes et dépenses des administrations publiques, 2003-2005 .................................. 142

4.1

Emploi et valeur ajoutée brute (VAB) dans l’agriculture (2004) ........................................................... 169

Principaux indicateurs régionaux.................................................................................................................. 177

200

QUATRIEME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Commission européenne Des régions en pleine croissance, une Europe en pleine croissance – Quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale — COM (2007) 694 final

Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 2007 — 222 p. — 21 x 29,7 cm ISBN 92-79-05708-3

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2007 Des régions en pleine croissance, une Europe en pleine croissance – Quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale

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Des régions en pleine croissance, une Europe en pleine croissance Quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale

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