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L’EURE DES GROUPES
Entreprise Marco ©Eure Tourisme, V. Maguéro / Gros cul-de-poule © Chocolatrium Cluizel L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération
Automne-hiver 2016-2017
Service Groupes Eure Tourisme Hôtel du Département - Bd G. Chauvin - CS10367 - 27003 EVREUX Cedex www.eure-tourisme.fr/espace-commercialisation
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Spectacles et déjeuners festifs
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LE MANEGE DE TILLY CABARET SPECTACLE EQUESTRE Programme : 10h30 : Visite guidée d’Evreux en autocar pour découvrir les beautés du centre historique et le panorama. Visite de la Cathédrale Notre-Dame qui abrite depuis 2006 un Grand Orgue contemporain très innovant. 12h30 : Venez découvrir ce nouveau lieu de spectacle à Evreux. Inauguré en 2015, cette ancienne caserne chargée d’histoire retrouve sa fonction de manège équestre pour vous proposer un déjeuner spectacle (11 comédiens et cavaliers, 6 chevaux) « Evreux ! La revue de Caserne » : le 13 juillet 1890, le quartier Tilly prépare les uniformes et les chevaux pour la parade avant qu’une estafette trouble la torpeur de la caserne... De la voltige, du dressage, des acrobaties, de la poésie et beaucoup d’humour feront de ce moment un beau souvenir pour tous. Après-midi dansant. Fin de nos prestations vers 17h00. Capacité de 300 personnes. A noter : des dates peuvent être reportées en cas de nombre insuffisant de spectateurs.
Tarifs : De 20 à 300 personnes : 56,00€ / pers. jusqu’au 18 décembre 2016 puis 60,00€ / pers.
Validité :
Bulles de bienvenue Soupe Grasse et ses croutons Jarret de porc à l’ancienne, lentilles lardons et sa purée Pomme feuilletée fourrée Vin, eau, café
© Crédits photos : Le Manège de Tilly, Frédéric Lecarpentier ; Philippe Montaut ; Roubinoff / OT GEA / Chocolatrium Cluizel / Vitotel cabaret
2016 : Jeudi 15 et mardi 27 septembre, jeudi 13 et dimanche 23 octobre, jeudi 17 et dimanche 20 novembre, jeudi 15 et dimanche 18 décembre. 2017 : jeudi 12 et dimanche 15 janvier, jeudi 09 mars.
CHOCOLATRIUM ET CABARET Programme : 10h00 : Visite guidée du Chocolatrium à Damville. Chocolatier depuis 1948, Michel Cluizel fait partie des rares transformateurs de fèves de cacao dans le monde. Découvrez la passionnante aventure du cacao et sous vos yeux, des professionnels élaborent des chocolats en reproduisant les gestes traditionnels de leur métier. Une dégustation complète cette visite. 12h00 : A 20 minutes d’Evreux, venez découvrir le Vitotel cabaret où les revues sont dignes des cabarets parisiens. Vous serez envoutés par les différents tableaux de danse qui vous feront voyager de la France vers l’Inde en passant par l’Orient. Le plus enthousiasmant sera à coup sûr le French Cancan interprété avec brio et panache. Outre la danse, le spectacle sera ponctué d’animations. Tout cela autour d’un déjeuner typique qui ravira vos papilles suivi d’un après-midi dansant. Tous les ingrédients pour un moment de rêve. Fin de nos prestations vers 17h30. Capacité de 190 personnes. A noter : des dates peuvent être reportées en cas de nombre insuffisant de spectateurs.
Tarifs : De 45 à 190 personnes : 69,00€ / pers. Supplément de 2€/ pers. le week-end.
Validité : Toute l’année en déjeuner ou dîner, hors soirées à thème et réveillons.
Apéritif et amuses-bouche Saumon fumé et foie gras Suprême de pintade farcie aux deux pommes Duo de fromages et salade Trio de desserts Vin, eau, café
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VIE DE CHÂTEAU ET BAL DANS LE VEXIN NORMAND Programme : 10h00 : Visite guidée du Château de Fleury-la-Forêt (XVIIe siècle). L’imposant édifice en silex et briques rouges vous ouvre les portes de ses pièces meublées, dont sa cuisine remarquable du XVIe siècle et sa magnifique collection de cuivres, porcelaines et faïences. De plus, vous y découvrirez une des plus belles collections de poupées anciennes. 12h00 : Déjeuner dans une chaumière normande avec traiteur, à l’orée de la forêt de Lyons, dans le Vexin Normand. Il vous y sera servi un repas typiquement normand entièrement fait maison. Vous pourrez ensuite profiter de la piste de danse où un orchestre jouera pour vous les plus grands airs, selon vos désirs. Fin de nos prestations vers 17h30. Capacité de 150 personnes
Tarifs : Validité : Du lundi au samedi, hors jours fériés.
SERRE TROPICALE ET GUINGUETTE EN SEINE Programme : 10h00 : Visite libre de la serre zoologique Biotropica (6 000m2 à 25°C) à Val-de-Reuil, dédiée à la découverte et à la sauvegarde de la biodiversité. Vous y admirerez alligators, loutres, ibis rouge, singes… ainsi que de nombreuses essences d’arbres et de plantes. Le parc devient peu à peu une référence dans la reproduction d’espèces menacées. Ainsi, en octobre 2015, un bébé paresseux est né, ce qui est rarissime. En France, la dernière naissance remonte à une trentaine d’année ! 12h30 : Face aux impressionnantes écluses en bord de Seine, à Amfreville-sous-les Monts, ça guinche à « La Guinguette » !!! Après un repas « maison » savoureux au bord de l’eau, place au bal musette ! Laissez-vous emporter par le son de l’orchestre qui vous fera danser tout l’après-midi. Fin de nos prestations vers 17h30. Capacité de 180 personnes.
Tarifs : De 20 à 180 personnes : 48,00€ / pers. Option guidage Biotropica : 70€ pour 40 pers.
Validité : Les jeudis et dimanches, hors jours fériés. Tous les jours pour les groupes supérieurs à 50 personnes.
Kir normand Cassolette de fruits de mer Suprême de volaille à la normande Tarte normande Vin, eau, café
© Crédits photos : Château Fleury-la-Forêt, E. Catherine / Eure Tourisme, C. Julliard ; A. Maisonhaute-Chetcuti / Biotropica
Kir vin blanc Terrine de poisson Poulet au cidre Tarte Grand-Mère Vin, eau, café
De 40 à 150 personnes : 54,00€ / pers.
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ESCALES ANIMEES MAGIE ET MENTALISME AUX CANISSES À quelques minutes de Giverny, les Canisses offrent un cadre de charme en bord de Seine. On y savoure une cuisine du terroir rythmée par d’extraordinaires tours de magie, si proches que vous en serez acteurs ! Et pour finir le repas, Fred Ericksen réalisera un show de mentalisme durant lequel il lira dans vos pensées et prédira des événements. Fin de nos prestations vers 16h30. Capacité de 110 personnes.
Tarifs : De 42,00€ à 58,00€ par personne, selon le nombre de participants. FOUS RIRES ET GOURMANDISE AU MOULIN DE FOURGES Une journée dans un cadre enchanteur menée tambour battant par Stéphane Cléret. Saxophoniste et chanteur hors pair, il vous accueille en musique et ponctue le repas d’interventions toujours drôles dont vous serez les acteurs. Après le déjeuner place à la danse ! Fin de nos prestations vers 17h30. Capacité jusqu’à 250 personnes
Kir Terrine aux deux saumons Palette de porc confite façon diable Tarte citron meringuée Vin, eau, café
Tarifs : De 36,00€ à 45,00€ par personne, selon le nombre de participants.
© Crédits photos : Le Moulin de Fourges / Eure Tourisme, A. Maisonhaute-Chetcuti ; V. Joannon / CFVE / Calvados Morin
Validité : Valable toute l’année hors jours fériés.
TROU NORMAND ET TRAIN RESTO Programme : 10h00 : Visite commentée de l’entreprise familiale Calvados Morin, spécialisée dans l’assemblage et l’élaboration de Calvados « haut de gamme » et de ses étonnantes caves troglodytes à Ivry-la-Bataille, suivie d’une dégustation de Calvados. 12h15 : Embarquement en gare de Pacy-sur-Eure à bord du Chemin de Fer de la Vallée de l’Eure pour un déjeuner sur rail ! Au rythme paisible des trains d’autrefois, prenez place dans le wagon-restaurant pour une promenade au cœur de la vallée de l’Eure. Ce voyage insolite ravira yeux et papilles. Tandis que les équipes s’affairent à vous servir un bon déjeuner, les paysages défilent sous vos yeux dans une atmosphère chaleureuse et conviviale. Une expérience unique en Normandie. 16h00 : Temps libre possible à Pacy-sur-Eure, jolie petite ville normande avec ses maisons à colombages, ses ruelles et ses petits commerces. Fin de nos prestations vers 17h00.
Tarifs : De 25 à 35 personnes : 69,00€ / pers. De 36 à 45 personnes : 66,00€ / pers. De 46 à 60 personnes : 63,00€ / pers.
Validité : Du lundi au vendredi hors jours fériés. Fermé entre Noël et le jour de l’An.
Kir normand Velouté de châtaigne et son escalopine de foie gras Paleron confit au vin rouge et ses petits légumes Dôme chocolat pralin Vin, eau, café
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Journées découvertes
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LES PIEDS DANS LE PLAT Programme : 10h00 : Visite technique commentée de l’entreprise SNM Chaussures Marco à Pont-de-l’Arche. Plus vieille entreprise de chaussures de France (1750), elle est réputée mondialement dans le domaine du luxe. Vous y découvrirez toutes les étapes de fabrication artisanale et admirerez le savoir-faire des artisans du cuir. 12h00 : Déjeuner dans un restaurant traditionnel. 14h15 : Parcours initiatique commenté dans l’atelier de la faïencerie Lambert à Igoville. Découvrez les différentes étapes de fabrication de ces produits d'exception. De père en fils, la famille Lambert perpétue la fabrication de la faïence de Rouen, si renommée dès la fin du XVIIe siècle, selon les techniques traditionnelles dont le décor main réalisé sur émail cru. 16h15 : Visite commentée de l’entreprise AUZOU où sont fabriqués des macarons artisanaux réputés sur toute la Normandie et au-delà. Vous découvrirez le savoir-faire artisanal au sein du site de production de Val-de-Reuil. La visite sera suivie d’une dégustation. Fin de nos prestations vers 17h30. Kir Salade normande Paupiette de veau sauce Camembert Gâteau aux fruits rouge Vin, eau, café
Tarifs : De 20 à 50 personnes : 44,00€ / pers.
Validité :
NOMS DE RENOM Programme : 10h00 : Visite commentée du Domaine de Chambray à Gouville, dernier domaine seigneurial de l’Eure légué à l’Etat en 1945 par la famille De Chambray qui en était propriétaire depuis le XIIe siècle. C’est aujourd’hui un centre d’enseignement, de recherches, d’expérimentation et de vulgarisation agricole. Vous y admirerez le château du XVIe siècle remanié, le colombier, l’ancien pressoir, les écuries, la chapelle, la chartreuse... 12h00 : Déjeuner dans un restaurant traditionnel. 14h45 : Visite commentée de la manufacture Bohin à Saint Sulpice sur Risle (Orne), dernier fabricant d'aiguilles en acier nickelé. Vous découvrirez le savoir-faire des ouvriers et leur coup de main extraordinaire dans les 27 étapes de fabrication de ces petits objets communs. Les machines du XIXe siècle sont toujours en fonctionnement.
Tarifs : De 20 à 40 personnes : 42,00€ / pers.
Validité : Du mardi au vendredi. Le week-end et les jours fériés : pas de salariés dans les ateliers de production, des vidéos montrent le fonctionnement.
Kir Salade de camembert pané Aiguillettes de volaille sauce balsamique Tarte normande Vin, eau, café
© Crédits photos : Normandie Photos / Eure Tourisme, V. Maguéro ; A. Maisonhaute-Chetcuti / Manufacture Bohin / CDT61
Du lundi au jeudi hors jours fériés. Fermé entre Noël et le jour de l’An.
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ART DE LA FAUCONNERIE ET DEJEUNER CAMPAGNARD Programme : 10h00 : Visite commentée de la Ferme du Louvier à Bâlines. Éleveur de porcs et de poulets à la ferme en plein air, les producteurs ont choisi de valoriser leurs animaux dans le cadre du circuit court et de vente directe à la ferme. 12h00 : Déjeuner campagnard à la Ferme du Louvier. Menu à base de produits artisanaux locaux. 14h15 : Visite commentée du « Bois des Aigles » à Bâlines où les soigneurs du parc vous familiariseront avec le monde des rapaces. Une soixantaine d’oiseaux de proie, dont plus de 30 espèces différentes, est présentée à travers le circuit des volières : grands-ducs, faucons, aigles, vautours, chouettes, condors… 15h30 : Après la promenade, vous assisterez à une représentation en vol d’environ 30 minutes. Le spectacle aura lieu dans une salle dédiée, rénovée et chauffée. Fin de nos prestations vers 16h30.
Tarifs : De 20 à 50 personnes : 41,00€ / pers.
Validité :
© Crédits photos : Eure Tourisme, Cédirc Brout ; A. Maisonhaute-Chetcuti ; C. Brispot / AGPL Maison du Lin
Du lundi au samedi hors jours fériés. Fermé entre mi janvier et début mars.
Kir normand Assiette charcuterie maison Rôti de porc Orloff Tarte aux fruits de saison Vin, eau, café
L’EURE AU FIL DU LIN Programme : 10h30 : Visite commentée de la coopérative linière « Terre de Lin » et de son teillage à Routot. Les visites sont animées par des guides volontaires, anciens salariés ou liniculteurs et se déroulent en 3 étapes : projection vidéo pour aborder les temps du végétal, visite des ateliers de teillage, présentation de l'aval de la filière : filature et tissage. 12h00 : Déjeuner dans un restaurant traditionnel. 14h15 : Visite commentée de l’écomusée La Maison du Lin à Routot. Le lin pare les paysages normands de différentes teintes selon les saisons ! Présentation de son histoire, sa culture, sa transformation et ses utilisations. Puis vous confectionnerez des poupées de lin ou des petits coussins de lin parfumés avec lesquels vous repartirez. 16h15 : Pour conclure cette journée, vous dégusterez un délicieux goûter normand sur le thème du lin accompagné d’un verre de cidre. Vous serez étonnés de ces saveurs originales. Fin de nos prestations vers 17h00.
Tarifs : De 20 à 40 personnes : 43,50€ / pers.
Validité : Du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Kir normand Croustillant d’andouillette et de pommes au Calvados Fricassée de joue de cochon à l’ancienne Nougat glacé et son coulis Vin, eau, café
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE RESERVATION
Articles R-211-3 à R-211-11 du Code du Tourisme (Loi du 22/07/2009) Article R211-3 Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
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Article R211-3-1 L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2. Article R211-4 Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; 3° Les prestations de restauration proposées ; 4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ; 10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18. Article R211-5 En savoir plus sur cet article... Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1 L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat. Article R211-6 Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; 5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ; 9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211 -4 ; 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; 19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ; 21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée. Article R211-7 L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Article R211-8 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat. Article R211-9 Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de
l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception : -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Article R211-10 Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Article R211-11 Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; -soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE Art. 1 – Information : Préalablement à la signature du contrat, le Service Groupes d’Eure Tourisme transmet à l’acheteur le détail du programme : itinéraire, hébergement, restauration, visites, tarif selon le nombre de participants, prestations incluses et non incluses, conditions de paiement, conditions d’annulation, assurance. Art. 2 – Responsabilité : Le Service Groupes est responsable dans les termes de l’article L211-16 du Code du Tourisme, qui stipule :« Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l'article L. 211-1 est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ce contrat ait été conclu à distance ou non et que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales. Toutefois, elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. » Art. 3 – Horaires : Le programme est convenu pour un jour et des horaires spécifiques qui doivent être respectés par le client. En cas d’arrivée tardive, le client doit prévenir les prestataires dont les coordonnées figurent sur les bons d’échanges. Les prestations non réalisées ou réalisées en partie du fait du client restent dues en totalité et non remboursables. Art. 4 – Guide : Le retour du guide impératif à son point de départ est à la charge exclusive du client. Art. 5 – Tarifs : Les prix indiqués s’entendent par personne et comprennent les prestations spécifiées comme incluses. Toute prestation complémentaire non prévue au contrat entraînant un supplément de prix est à régler directement au prestataire. Le transport n’est généralement pas inclus dans la prestation, mais le Service Groupes du CDT de l'Eure peut vous proposer sur demande une prestation de transport au départ de l’Eure. Des frais de dossiers sont établis et facturés pour tout groupe à hauteur de 20€ pour le groupe. Art. 6 – Réservation : La réservation devient ferme et définitive à la réception, avant la date mentionnée sur le contrat, du contrat signé et d’un versement d’acompte de 30 % du montant total du séjour, qui peut être effectué par chèque libellé à l’ordre du Comité Départemental du Tourisme de l’Eure ou par virement bancaire (coordonnées bancaires sur demande). En cas de réservation tardive, c’est-à-dire moins de 30 jours avant la réalisation du séjour, il est demandé le versement total du montant du séjour dès la réservation. Toute option téléphonique ou écrite est considérée comme une prise d’intérêt et ne constitue pas une réservation. Art. 7 – Règlement du solde : Pour les séjours (au moins une nuitée), le règlement du solde doit être effectué au plus tard un mois avant le début du séjour, par chèque libellé à l’ordre du Comité Départemental du Tourisme de l’Eure ou par virement bancaire. Pour les circuits, le solde soit être payé 10 jours avant la date de la sortie. En cas de non-respect de ces délais, le contrat est considéré comme annulé, et la prestation remise à la vente, sans remboursement des sommes déjà encaissées. Art. 8 – Bons d’échanges : A réception du solde, le Service Groupes d'Eure Tourisme adresse à l’acheteur les bons d’échanges correspondant aux prestations réservées que celui-ci devra remettre aux prestataires concernés à son arrivée. Art. 9 – Annulation : Toute annulation du fait de l’acheteur doit être notifiée par lettre recommandée et entraîne la retenue systématique des frais de dossier de 20€ et les retenues suivantes : a) Annulation d’individuels dans un groupe : - annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : 10 % du prix du séjour - annulation entre le 30ème et le 21ème jour inclus : 25 % du prix du séjour - annulation entre le 20ème et le 8ème jour inclus : 50 % du prix du séjour - annulation entre le 7ème et le 2ème jour inclus : 75 % du prix du séjour - annulation à moins de 2 jours : 90 % du prix du séjour En cas de non présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement. b) Annulation d’un groupe : - jusqu’à 60 jours avant le départ : 15% du forfait par personne - entre 30 jours et 21 jours : 25 % du forfait par personne - entre 20 et 8 jours : 50 % du forfait par personne - entre 7 et 2 jours : 75 % du forfait par personne - moins de 2 jours du départ ou non présentation du groupe : 100 % du forfait par personne Art. 10 – Interruption de la prestation : En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement. Art. 11 – Assurance responsabilité civile : Le Service Groupes / Eure Tourisme a souscrit une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la MAIF - 2, boulevard de Normandie - BP 588 - 27005 ÉVREUX CEDEX à hauteur de 4 600 000 € par année d’assurance et par sinistre, dommages corporels, matériels et immatériels confondus, contrat no 2406588 R afin de couvrir les conséquences de la Responsabilité Civile Professionnelle que le CDT peut encourir. Art. 12 – Assurance complémentaire : Le Service Groupes / Eure Tourisme attire l’attention du client sur la possibilité de souscrire un contrat d’assurance couvrant les conséquences d’une annulation résultant de certaines causes. Art. 13 – Réclamation : Toute réclamation relative à la prestation doit être adressée par lettre recommandée avec AR au Service Groupes du CDT de l’Eure dans les meilleurs délais. Comité Départemental du Tourisme de l’Eure - Service Groupes / Eure Tourisme Hôtel du Département—Bd Georges Chauvin - CS10367 - 27003 ÉVREUX CEDEX Tél. : 02 32 62 04 27 - Fax : 02 32 31 05 98 Forme juridique : Association loi 1901 N° SIRET : 319 150 900 00029 - Code APE : 8413 Z Organisme local de tourisme – immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le n°IM027100002 Numéro d’identification TVA : FR 50 319150900 Garantie Financière : Crédit Industriel de Normandie - 15, place de la Pucelle - 76000 ROUEN -Tél. : 02 35 08 64 00. Les informations et tarifs publiés sur ce document sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés. Il n’est donc pas contractuel, et ne saurait engager la responsabilité du Service Groupes /Eure Tourisme. Je soussigné, donneur d’ordre, déclare avoir pris connaissance des présentes conditions de vente le .….../………/……… Fait à ……………………………………...
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Les 12e Rencontres Groupes auront lieu mardi 11 octobre 2016 à l'Hippodrome de Paris-Vincennes Programme : 13H30 : Ouverture des Rencontres Vous pourrez nous rencontrer pour élaborer vos futurs voyages en groupe et bien sûr déguster les produits de notre région. Au cours de l'après-midi plusieurs animations surprises vous seront proposées. A partir de 17H45, une visite des écuries de l'Hippodrome sera Possible (sur inscription). 19H00 : Fin des Rencontres Inscription sur www.destination-groupes.net
Service Groupes Eure Tourisme : Aurélie et Violène Tel : 02.32.62.84.49 / fax : 02.90.92.71.18 / e-mail : groupes@eure-tourisme.fr