2014 2020 votre guide des financements europeens 2015 digital by Europe Ecologie

++ Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) ++ Fonds européen de développement régional (FEDER) ++ Fonds social européen (FSE) ++ INITIATIVE POUR L’EMPLOI DES JEUNES (IEJ)++ Fonds de cohésion ++ Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)++ Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) ++ Développement territorial ++ Développement urbain durable++ Développement local mené par les acteurs locaux (DLAL)++Coopération territoriale européenne (CTE) ++ Programme européen pour l’Emploi et l’innovation sociale (EaSI) ++ Programme pour l’emploi et la solidarité sociale (PROGRESS) ++ Services européens pour l’emploi (EURES) ++ Ton premier emploi EURES++ Outil de Microfinance et Entrepreneuriat social (MF/SE)++Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)++ Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) ++Europe créative ++Erasmus+ ++ L’Europe pour les citoyens++ Erasmus pour jeunes entrepreneurs ++ Programme Droits, égalité et citoyenneté ++ Programme Justice++Fonds Asile et MigratioN ++ Programme LIFE pour l’environnement et l’action pour le climat++Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) ++ Instruments d’aide d’urgence++ Mécanisme de protection civile de l’Union ++Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE)++ HORIZON 2020 Programme cadre pour la recherche et l’innovatioN++Programme Santé de l’UE++

VOTRE GUIDE DES FINANCEMENTS EUROPÉENS

Le présent rapport a été commandé par le groupe des Verts/ALE au Parlement européen. Parlement européen Rue Wiertz, 60 1047 Bruxelles Belgique Rapport soutenu par le Green New Deal (www.greennewdeal.eu). Février 2014 (mis à jour en janvier 2015)

LE RAPPORT INTÉGRAL EST DISPONIBLE A CETTE ADRESSE : http://www.greens-efa.eu/votre-guide-des-financements-europeens-12341.html Coordination du projet : Simone Reinhart (Verts/ALE au Parlement européen) Auteur: Jochen Eisenburger Responsable de la traduction de l’anglais vers le français : Karima Delli ; Collaboration : Florent Guérin, Pierre-Jean Brasier Conception et mise en page : ImaginePlaces, Angela Koch Crédits photos : service photo du Parlement européen; photos fournies par des députés du Parlement européen; Page 2 © Photo chrupka/Shutterstock (carte uniquement); Page 7 © Photo Aleksan/Shutterstock; Page 13 © Photo optimarc/ Shutterstock + Empreintes de Undergroundarts.co.uk/Shuttershock; adaptation ImaginePlaces; Page 21 © Photo auremar/ Shutterstock; Page 27 © Photo Maridav/Shutterstock; Page 29 © Photo James Newton/Lightwaves par Creatmosphere; Page 33 © Photo VentduSus/Shutterstock; Page 35 © Photo Diego Cervo/Shutterstock; Page 41 © Photo by Andrew Scher-backov/ Shutterstock; Page 43 © Photo ImaginePlaces 2013; Page 45 © Photo Jaromir Chalabala/Shutterstock; Page 47 © Photo Christine Langer-Pueschel/Shutterstock Police: Veneer ©Yellow Design Studio Responsabilité : le présent document a été optimisé afin d’être visionné en ligne uniquement. Pensez à l’environnement avant de l’imprimer.

Avant-propos et remerciements Nous, membres du groupe des Verts/ALE, ambitionnons de faire de l’Europe un espace de vie agréable pour tous ses citoyens dans le respect des limites physiques de notre planète. L’Union européenne doit pour cela jouer un rôle de catalyseur en matière d’investissements durables. Il nous faut investir dans une Europe verte pour rendre ses infrastructures aussi efficaces que possible sur le plan énergétique et des ressources, et lui permettre de protéger et de régénérer ses ressources naturelles. Ensuite, investir aussi dans une Europe sociale axée sur la sécurité sociale, l’insertion et la cohésion sociales. Enfin, investir dans une Europe qui favorise l’apprentissage et l’innovation, une Europe capable de créer, de mettre en œuvre et de déployer des solutions pour faire face aux défis mondiaux de ce siècle. Une planification et une préparation transparentes ainsi qu’une implication de la société civile dans les décisions relatives aux investissements publics sont des conditions sine qua non à nos yeux. Seul un tel Green New Deal permettra à l’Europe de s’extirper de la crise pour de bon. Après tout le travail législatif accompli, nous avons éprouvé le besoin de compiler toutes les informations utiles relatives aux instruments d’investissement et opportunités de financement pour la nouvelle génération de programmes et d’initiatives dans le but d’obtenir un aperçu global des possibilités de financements européens pour la période 2014 - 2020. Vous serez surpris par tout ce que l’on peut faire grâce aux financements européens pour le développement durable et l’insertion sociale! Nous jetons à présent un regard en arrière sur de longs mois de négociations, parfois douloureuses, sur les nouvelles réglementations. La plupart d’entre elles se sont déroulées pour la première fois dans un contexte d’égalité avec les États membres en termes de prise de décision. Nous sommes fiers d’être parvenus à des résultats significatifs. Jamais dans l’histoire de l’Union européenne autant de fonds n’avaient jusqu’alors été assignés à des projets durables. L’implication étroite de la société civile, y compris au niveau local et régional, a été améliorée, et la responsabilité et les capacités des acteurs locaux et régionaux ont également été renforcées. Le moment est venu de passer à l’action ! Afin de mettre en pratique ce que nous avons obtenu au Parlement européen, nous nous sommes rendus compte que les personnes actives sur le terrain chargées de la préparation des programmes de financement, du développement et de la mise en œuvre des projets, mais aussi soucieuses de tirer profit au maximum de ces nouvelles opportunités au niveau national, régional et local, devaient pouvoir compter sur des informations claires et compréhensibles. C’est la raison pour laquelle nous avons rédigé ce « Guide des financements européens » destiné à faciliter l’accès aux fonds européens. Nous souhaitons transmettre notre expérience des négociations aux acteurs locaux et régionaux, en particulier aux élus locaux et régionaux, aux intervenants et aux partenaires écologistes. Nous souhaitons tout d’abord adresser nos remerciements à nos partenaires actifs sur le terrain pour leurs efforts audacieux destinés à assurer la durabilité du projet européen. Nous aimerions aussi remercier l’ensemble des collègues et du staff du groupe des Verts/ ALE pour leurs contributions, et nous saluons tout particulièrement Elisabeth Schroedter et Nikos Chrysogelos (députés au Parlement européen jusqu’en 2014), qui ont été à l’initiative de ce guide et qui ont travaillé sans relâche pour améliorer les instruments de financement de l’Union.

Rebecca Harms et Philippe Lamberts Co-présidents du groupe des Verts/ALE au Parlement européen

iii

AVANT-PROPOS ET REMERCIEMENTS II TABLE DES MATIERES III LISTE DES ABREVIATIONS iV

1) INTRODUCTION

1 a) Comment lire ce guide ? 1 b) Les fonds européens : une définition 1 c) Progrès essentiels en matière de dépenses européennes plus vertes 2

Table des matières

2) LE FINANCEMENT EUROPEéN PAR GROUPE CIBLE 4

a) Conseillers locaux et régionaux 4 b) Organisations non gouvernementales (ONG) 5 c) Les jeunes : Erasmus+ 6

3) GUIDE PAR ETAPES DE LANCEMENT DE VOTRE PROJET EUROPEEN

a) b) c) d)

8 Considérations préliminaires 8 De l’ébauche à la proposition de projet 8 Budget et éligibilité des coûts 9 Informations complémentaires sur les appels à propositions européens 9

4) INSTRUMENTS DE FINANCEMENT EUROPEEN SELON LES DOMAINES THEMATIQUES a) Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) i) Politique de cohésion – Investissements dans la croissance et l’emploi (1) Fonds européen de développement régional (FEDER)

10 10 10 11 (2) Fonds social européen (FSE) 14 (a) Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) 15 (3) Fonds de cohésion 16 ii) Développement rural et côtier 16 (1) Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) 16 (2) Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 17 III) Développement territorial 18 (1) Développement urbain durable 18 (2) Développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) 19 iv) Coopération territoriale européenne (CTE) 20

b) Emploi et politique sociale i) Programme européen pour l’Emploi et l’innovation sociale (EaSI)

22 22 (1) Programme pour l’emploi et la solidarité sociale (PROGRESS) 22 (2) Services européens pour l’emploi (EURES) 23 (3) Ton premier emploi EURES 24 (4) Outil de Microfinance et Entrepreneuriat social (MF/SE) 24 ii) Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) 25 iii) Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) 26 c) Culture, éducation, Jeunesse 28 i) Europe créative 28 II) Erasmus+ (Education, Formation, Jeunesse, Sport) 30 III) L’Europe pour les citoyens 32 IV) Erasmus pour jeunes entrepreneurs 34 d) Droits civils, Justice, Sécurité 36 i) Programme «Droits, égalité et citoyenneté» 36 II) Programme Justice 38 III) Fonds Asile et Migration 39 e) Programme LIFE pour l’environnement et l’action pour le climat 40 f) Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) – Energie, transport et réseaux à large bande 42 g) Instruments d’aide d’urgence 44 i) Mécanisme de protection civile de l’Union 44 ii) Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) 44 h) HORIZON 2020 – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation 46 i) Programme Santé de l’UE 48

5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT 49 a) Points de contact 49 b) Informations sur les appels à propositions et d’offres européens 49 c) Outils de recherche de partenaires 49

MIE Mécanisme pour l’interconnexion en Europe DLAL Développement local mené par les acteurs locaux Fonds ESI Fonds structurels et d’investissement européens FEADER Fonds européen agricole pour le développement rural EaSI Programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale GECT Groupement européen de coopération territoriale FEM Fonds européen d’ajustement à la mondialisation BEI Banque européenne d’investissement FEI Fonds européen d’investissement ELENA Mécanisme européen d’assistance technique pour les projets énergétiques locaux FEAMP Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche FEDER Fonds européen de développement régional FSE Fonds social européen CTE Coopération territoriale européenne UE Union européenne EURES Services européens pour l’emploi FSUE Fonds de solidarité de l’Union européenne FEAD Fonds européen d’aide aux plus démunis FLAG Groupes d’action locale pêche JASPERS Assistance conjointe à la réalisation de projets dans les régions européennes JESSICA Soutien communautaire conjoint pour des investissements durables en zone urbaine LEADER Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale MF/SE Outil de Microfinance et Entrepreneuriat social ONG Organisation non gouvernementale NUTS Nomenclature des unités territoriales statistiques PROGRESS Programme pour l’emploi et la solidarité sociale PME Petites et moyennes entreprises IEJ Initiative pour l’emploi des jeunes

Liste des abréviations

VOS PARLEMENTAIRES ACTIFS DANS LE DOMAINE DU FINANCEMENT EUROPéEN

1) Introduction L’Union européenne (UE) alloue des moyens financiers considérables à des projets et actions liés aux politiques européennes et à leur application. Ces fonds servent à investir dans les domaines les plus variés tels que le développement économique durable, un emploi décent, la recherche et l’innovation, l’éducation, la culture, la santé et la protection de l’environnement. Tandis que certains fonds sont attribués aux États membres de l’UE et mis en œuvre par les autorités nationales ou régionales, d’autres sont en revanche directement distribués et gérés par la Commission européenne. Fin 2013, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont trouvé un accord sur le budget de l’UE pour les 7 prochaines années (2014-2020). Une partie considérable de ce nouveau plan budgétaire, d’un montant total de 960 milliards d’euros, est consacrée aux instruments, programmes et initiatives de financement de l’UE. Parallèlement aux négociations sur le budget pluriannuel 2014-2020, les programmes d’investissement de l’UE et ses instruments de financement ont également été revus. Durant ces deux dernières années, le Parlement européen et les États membres, en collaboration avec la Commission européenne, ont réexaminé l’orientation stratégique de ces programmes. Ces derniers ont été adaptés afin de faire face aux défis actuels sur le plan social, économique et environnemental. De nouvelles priorités thématiques ont ainsi été définies pour les 7 prochaines années en matière d’investissements européens. Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen a participé activement aux négociations du Cadre financier pluriannuel et à la révision des fonds européens pour la période 2014-2020. Nous avons encouragé la mise en œuvre de programmes de financement européens plus durables, plus respectueux de l’environnement et du climat, plus transparents, plus simples d’utilisation et davantage axés sur l’insertion La mise en œuvre des nouveaux programmes débute cette année. Nous voulons être certains que les résultats engrangés au cours des négociations sur les nouvelles stratégies des programmes permettront réellement de tendre vers des investissements européens plus verts au niveau de la mise en œuvre. À travers ce guide, nous cherchons à fournir aux acteurs locaux et régionaux, mais aussi aux jeunes, des informations claires et pratiques sur l’accès aux opportunités de financements européens pour

concrétiser vos projets et idées. Ce document poursuit 3 objectifs principaux : 33 Donner à nos intervenants locaux et régionaux écologistes, à savoir les conseillers et organisations non gouvernementales (ONG) au niveau local et régional, un aperçu des mécanismes sous-jacents au large éventail de fonds européens; 33 Fournir aux jeunes à travers l’Union européenne des informations sur la manière de tirer parti directement de l’Europe en prenant part à l’un des nombreux programmes mis en place par l’Union européenne; 33 Orienter et conseiller les différents acteurs dans l’élaboration de leur projet européen.

a) Comment lire ce guide ?

Le chapitre 2 dresse un bref aperçu des opportunités en matière de financements européens par publics-cibles spécifiques. Vous y trouverez un résumé des informations essentielles relatives aux conditions d’éligibilité pour bénéficier des fonds européens ainsi que sur des programmes en lien avec votre domaine d’activité. Le chapitre 3 comprend un guide qui vous accompagnera pas à pas dans la mise en œuvre de votre projet européen. Il vous donnera toutes les informations nécessaires et ce, des premières considérations aux aspects-clés de votre proposition de projet et de votre planning budgétaire. Le chapitre 4 se présente quant à lui sous la forme d’un livret de référence. Vous y trouverez un aperçu détaillé des fonds européens pour la période 2014-2020 répartis par thèmes. Ce chapitre explique brièvement les divers programmes européens et fournit quelques pistes permettant d’obtenir de plus amples renseignements.

b) Les fonds européens : une définition

Globalement, on distingue trois types de fonds européens: les fonds structurels et d’investissement, les programmes et initiatives et les fonds vers les pays-tiers de l’UE. Les deux premiers types sont attribués en interne au sein de l’UE, le troisième s’adresse plus précisément aux actions menées en dehors de l’Union. Ce guide est exclusivement consacré aux deux premiers types de financement, à savoir les fonds européens investis dans l’UE.

Les types de financement issus du budget de l’UE peuvent varier. Les fonds européens sont généralement attribués à travers des subventions accordées sur la base d’appels à propositions dans le cadre desquelles différents acteurs entrent en concurrence afin d’obtenir le soutien de l’UE. On distingue deux types de subventions: les subventions à l’action pour les projets limités dans le temps et dans le cadre desquels des activités spécifiques proposées sont mises en œuvre, et des subventions de fonctionnement destinées à soutenir financièrement le travail et les activités réguliers d’une organisation. Par ailleurs, les institutions européennes attribuent des marchés publics à travers des appels d’offres pour l’achat de services, de marchandises ou de travaux afin de garantir le fonctionnement des institutions européennes et de leurs programmes. Enfin, on recense plusieurs autres types de financement à travers des fonds européens, notamment les subsides directs ou le financement indirect via des organes intermédiaires sous la forme de prêts, de capital-risque, de financement de démarrage, de subsides, etc. La structure de gestion des fonds européens constitue un moyen supplémentaire de les différencier. Dans certains cas, la Commission européenne gère le fonds lui-même. Autrement dit, le département responsable (Direction générale) ou l’agence externe lance des appels à propositions invitant les candidats à présenter leurs propositions de projet, sélectionne les projets, contrôle leur mise en œuvre et évalue les résultats. Dans d’autres cas, l‘utilisation des fonds est déléguée aux États membres de l’UE, lesquels désignent des autorités de gestion nationales ou régionales. On parle alors de gestion partagée car la Commission assure uniquement le contrôle de la mise en œuvre des fonds tandis que l’État membre est responsable de leur gestion. Tel est principalement le cas des Fonds structurels et d’investissement européens. Les appels à propositions sont publiés par les autorités de gestion nationales ou régionales sur la base de programmes opérationnels qui définissent la stratégie d’investissement ou la priorité de chaque fonds. Les besoins et défis nationaux et régionaux sont à cet égard pris en considération.

1) Introduction

c) Des progrès essentiels pour verdir les dépenses de l’UE Le groupe des Verts/ALE déplore la réduction, pour la première fois de l’histoire de l’UE, du budget pluriannuel 2014-2020 en termes réels, soit une baisse de 85 milliards d’euros au cours des 7 prochaines années, et regrette le fait que le budget européen continue à dépendre des contributions nationales, sans la moindre possibilité d’accroissement de ses ressources propres. Toutefois, le rôle accru du Parlement européen dans les négociations des programmes de financement a permis au groupe des Verts/ALE d’orienter la révision des fonds européens vers un meilleur respect de l’environnement et du climat, et un renforcement du volet social et de l’insertion. Même si de nombreux domaines politiques peuvent encore être améliorés, nous souhaitons partager nos succès avec vous et vous expliquer les progrès essentiels pour des dépenses européennes plus vertes durant la période 2014-2020. Dans le cadre de son nouveau budget, l’UE a approuvé qu’au moins 20% des 960 milliards d’euros seraient consacrés à des actions destinées à lutter contre le changement climatique. Pour atteindre cet objectif, le changement climatique a été intégré aux principaux postes de dépense de l’UE. Par ailleurs, une plus grande contribution du budget en matière d’égalité des sexes compte parmi les buts déclarés des investissements européens. Tout au long des négociations relatives aux différents instruments de financement, le groupe des Verts/ALE n’a cessé de réclamer la mise en place de dispositions fermes sur les principes horizontaux pour faire en sorte que l’égalité des sexes la lutte contre les discriminations, le développement durable et les initiatives en faveur du climat soient systématiquement pris en compte dans le cadre de la mise en œuvre des fonds européens. En outre, l’implication de la société civile et des ONG en tant que partenaires de financement européen dans divers domaines tels que l’inclusion sociale, l’environnement, les échanges culturels, la recherche ou les droits de la femme, a été un enjeu considérable dans le cadre de notre travail politique. Les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI), lesquels représentent la plus grande partie du budget européen, ont été soumis à des réformes qui ont mené à un véritable « verdissement » de la politique de cohésion, assurant une planification et une mise en œuvre plus durables et participatives des investissements dans le développement

SOURCE CARTE © CHRUPKA/SHUTTERSTOCK

333 POUR UNE EUROPE PLUS VERTE!

local et régional, les économies à faible émission de carbone, l’emploi et l’insertion sociale. Le travail politique mené par le groupe des Verts/ALE en faveur des « Investissements dans le capital humain et non dans les autoroutes » porte ses fruits : le part des fonds ESI à investir pour l’accès à un emploi décent, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, et la lutte contre les discriminations sera accrue par rapport à la période précédente. Les nouveaux Fonds de cohésion et Fonds européen de développement régional devraient offrir eux aussi un large spectre d’opportunités en matière d’investissements durables : grâce à des seuils d’allocation minimaux, jamais autant de fonds n’auront été investis dans la promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Bien que nous ne soyons pas parvenus à exclure totalement les investissements dans les projets routiers de grande envergure, nous avons tout de même réussi à écarter la possibilité de cofinancer des infrastructures fonctionnant aux combustibles fossiles, et les centrales nucléaires. Grâce à la pression que nous n’avons cessé d’exercer, les consultations avec les autorités régionales et locales, les partenaires économiques et sociaux, sans oublier la société civile et les ONG sont désormais obligatoires et une condition sine qua non pour définir les programmes et les projets. Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen n’a eu de cesse de prôner le soutien de l’UE aux États membres et aux régions les plus affectés par la hausse vertigineuse du taux de chômage chez les jeunes. Dans notre rapport sur l’emploi des jeunes publié en 2009, nous plaidions déjà en faveur d’une allocation spécifique des fonds européens en faveur de l’emploi des jeunes. Cette proposition a finalement été concrétisée à travers l’allocation de 3 milliards d’euros du Fonds social européen et de 3 milliards additionnels provenant d’une ligne budgétaire distincte en faveur de l’emploi des jeunes. Le principe du partenariat est un nouvel élément des fonds ESI, étayé par le Code de conduite européen en matière de partenariat (CCP) juridiquement contraignant et prévoyant une série de dispositions afin de favoriser l’implication des partenaires. Ce principe permettra de garantir l’implication active des autorités régionales et locales, des partenaires sociaux et économiques et des acteurs de la société civile et des ONG dans la planification stratégique et dans le processus de prise de

décision en matière de préparation, de mise en œuvre, de contrôle et d’évaluation des programmes de financement. IMPLIQUEZ-VOUS ! L’Europe a besoin de tirer profit des connaissances, de l’expertise et des expériences locales dans chaque étape de la mise en œuvre des fonds européens et de rendre ses investissements aussi transparents que possible. Les premières expériences menées dans diverses régions révèlent des lacunes et des manquements dans l’application du principe du partenariat. Dès lors, nous vous encourageons à revendiquer votre droit de participation au sein de votre région et de vous impliquer activement dans la mise en œuvre des fonds ESI. La nouvelle approche du Développement local mené par les acteurs locaux constitue un autre instrument capable de renforcer l’implication et la responsabilisation des acteurs au niveau local. Sur la base des expériences menées par le passé, cette approche ascendante en matière de mise en œuvre des fonds ESI donne aux acteurs locaux dans les zones rurales, côtières et urbaines l’opportunité de créer leurs propres stratégies de développement et de mettre sur pied leurs propres projets soutenus par l’UE. Pour le développement rural, le groupe des Verts/ALE au Parlement européen a été en mesure de faire la différence lors des négociations sur les points suivants : les ONG, les réseaux de développement local et les entreprises rurales peuvent toujours prétendre à la majorité des aides du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER); au cours de la période 2014-2020, 30% du FEADER seront investis dans une série de mesures comprenant l’agriculture biologique et l’environnement agricole. Les projets de coopération relatifs aux circuits courts alimentaires sont intégrés aux activités financées. Le groupe des Verts/ALE est parvenu à empêcher que le nouveau Programme pour l’emploi et l’innovation sociale ne devienne un instrument purement axé sur le marché du travail : nous avons réussi à attribuer un rôle de premier plan à la lutte contre la pauvreté et à la promotion de l’insertion sociale, mais aussi à permettre le financement de petits projets et à orienter l’aide vers les jeunes sans emploi. Le Parlement européen, le groupe des Verts/ALE en tête, a été capable de garantir un plus grand accès aux investissements dans la culture et les médias par le biais du programme Europe Créative. Par ailleurs, nous avons su préserver les opportunités de financement pour les

projets de plus petite envergure et garantir une promotion plus active de la diversité culturelle et linguistique. Le groupe des Verts/ALE a milité activement en faveur d’une extension du programme l’Europe pour les citoyens. Selon nous, ce dernier joue un rôle essentiel pour une Union plus démocratique et plus participative. La réduction du budget et du champ des actions du programme en cette période constitue une occasion manquée. Nous considérons le budget disponible insuffisant par rapport au potentiel considérable de ce type d’aide. En ce qui concerne la révision du Programme LIFE pour l’environnement et l’action pour le climat, deux aspects au palmarès des Verts méritent d’être soulignés : tout d’abord, au cours de la nouvelle période, la sélection de financement de projet reposera sur les mérites et non sur une allocation nationale fixée au préalable. Ce principe garantit une utilisation plus efficace des fonds européens pour des projets de qualité en matière de protection de l’environnement et d’adaptation aux effets du changement climatique et leur atténuation. Ensuite, des projets menés dans le domaine de la biodiversité bénéficieront d’un cofinancement plus élevé de la Commission, ce qui permettra de mener plus facilement à bien des projets en matière de biodiversité pour lesquels l’obtention de fonds supplémentaires s’avérait difficile. Au cours des négociations sur le nouveau Programmecadre HORIZON 2020 concernant les investissements dans la recherche et l’innovation, le groupe Vers/ALE au Parlement européen a obtenu des changements dans un large éventail de domaines. Nous sommes parvenus à intégrer avec succès des approches pluridisciplinaires, les sciences sociales et nous avons obtenu une participation plus étroite des citoyens, des utilisateurs finaux, de la société civile et des organisations du secteur public à travers l’intégralité du programme. Ce dernier soutient l’éco-innovation dans de nombreux domaines, tant au niveau local qu’international. Par ailleurs, grâce à notre initiative en matière de publications scientifiques provenant d’HORIZON 2020, des fonds seront accessibles au public. Nous voulons encourager tous les types d’acteurs de la société civile, des entreprises à caractère social, des PME, sans oublier les autorités locales et régionales à s’impliquer activement dans le développement d’idées et de projets efficaces en matière d’éco-innovation.

1) Introduction

2) Le financement européen par groupe cible

Le présent chapitre donne un aperçu des différents moyens de financement européen. Les principaux outils de financement sont synthétisés dans les prochaines pages par groupe cible.

2) groupe cible

a) Conseillers locaux et régionaux

L’UE reconnaît que les intervenants locaux et régionaux sont des acteurs essentiels du changement. La nouvelle période de fonds européens donne une occasion unique aux acteurs du secteur public, tant au niveau local que régional, de lancer et développer des projets et des actions sur le terrain. L’aide peut comprendre diverses mesures telles que le développement de capacités d’action, le financement de programmes pour un emploi décent, l’insertion sociale et la lutte contre les discriminations, ainsi que la mise en œuvre d’initiatives locales et durables en matière de développement ou encore des investissements dans des infrastructures locales. Les fonds ESI offrent des opportunités de financement déterminantes pour les conseillers locaux et régionaux. La mise en œuvre de ces fonds est soumise à une série de principes (Règlement général). De plus, le champ d’action dans chaque région (et État membre) est précisé dans les programmes opérationnels. La promotion du développement économique durable et le renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale comptent parmi les principaux objectifs du Fonds européen de développement régional. Ce dernier permet de cofinancer des projets dans un large éventail de domaines, par exemple des investissements dans les infrastructures locales (notamment dans des projets d’efficacité énergétique de bâtiments publics) et le développement de stratégies pour le développement urbain durable (ex. favoriser la mobilité urbaine durable ou réduire des émissions de CO2). Le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche viennent en aide aux zones rurales et côtières pour relever les défis économiques, sociaux et environnementaux. Des organismes publics peuvent bénéficier des investissements du FEADER ou du FEAMP pour mettre en œuvre des mesures en matière de réduction de la pauvreté, d’insertion sociale et de services de consultance pour les agriculteurs/pêcheurs et pour les entrepreneurs de la région. Le Fonds social européen favorise la modernisation des services publics et le

renforcement des capacités institutionnelles. Il finance également des projets destinés à promouvoir l’égalité en matière d’accès à l’éducation et soutient les activités des services d’aide à l’emploi et la lutte contre le chômage chez les jeunes. Le mécanisme DLAL donne la possibilité aux conseillers locaux dans les régions rurales, côtières ou urbaines de s’impliquer davantage aux côtés des parties prenantes au niveau régional. Cet instrument soutient la mise en place de stratégies globales en matière de développement local à travers des approches ascendantes et apporte une aide financière pour la réalisation des projets prévus. Pour la première fois, les États membres sont obligés d’investir 5% du Fonds européen de développement régional dans le développement urbain durable. En d’autres termes, une aide financière sera octroyée aux “villes” européennes - au sens large - afin de leur permettre de faire face aux défis sur le plan social, économique, écologique, démographique et climatique. Tandis que dans certains États membres et dans certaines régions ces villes sont déjà prédéfinies dans les programmes opérationnels du Fonds européen de développement régional, d’autres, en revanche, organisent des appels d’offre de projets de développement urbain durable. Le champ d’action de la Coopération territoriale européenne offre un soutien en matière de coopération entre les “villes” et crée de nouvelles opportunités d’échange de bonnes pratiques et de développement d’initiatives dans un grand nombre de domaines tels que la culture, le tourisme durable ou bien encore la mobilité urbaine durable. Parmi les principales institutions axées sur la réalisation de projets régionaux financés par les fonds ESI, citons les instruments de soutien spécial de l’UE JASPERS, JESSICA et ELENA. Ces instruments apportent une assistance technique dans la phase de préparation de projets de grande envergure, de développement urbain et d’investissement dans l’énergie durable. D’autres fonds européens susceptibles d’intéresser les conseillers locaux et régionaux sont proposés au niveau européen et directement gérés par la Commission européenne. La plupart de ces programmes sont destinés à soutenir des projets de dimension européenne. Le Programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale promeut le développement et l’évaluation d’outils et

d’approches innovants dans le secteur de l’emploi et de la politique sociale. Le Programme pour l’emploi et la solidarité sociale propose des formations aux organismes publics afin d’améliorer l’application de la loi européenne. Grâce aux programmes EURES, les services d’aide à l’emploi peuvent coopérer entre eux sous forme de partenariats et bénéficier des outils européens d’aide aux demandeurs d’emploi. Le Fonds européen d’aide aux plus démunis propose quant à lui une assistance dans la mise en œuvre de programmes d’aide locaux et régionaux. Ceux-ci fournissent des repas aux plus démunis, des vêtements et autres biens de première nécessité aux sans-abris et aux enfants en situation de privation matérielle. Cette aide peut également concerner des mesures d’accompagnement telles que des activités d’insertion sociale ou des actions destinées à promouvoir les circuits alimentaires locaux. Le programme «L’Europe pour les citoyens » soutient des projets de jumelage et de création de réseaux de villes afin de promouvoir l’engagement démocratique et la participation civique dans le processus législatif européen. Le Programme « Droits, égalité et citoyenneté » donne l’opportunité aux acteurs publics locaux et régionaux de participer à des activités de mise en réseau au niveau européen rassemblant des organismes spécialisés dans la défense des droits des citoyens européens, dans l’égalité des sexes et dans les mesures anti-discrimination. Par ailleurs, les acteurs peuvent participer à des formations, notamment des programmes d’échanges de personnel ou des événements de « formation des formateurs ». Cette formule s’applique également au Programme justice dans le domaine des Droits de victimes et des programmes de prévention et d’information de la toxicomanie. Le Programme thématique sur l’asile et la migration soutient les autorités locales et régionales sur le plan de l’insertion des immigrants. Le Programme LIFE vient pour sa part en aide aux municipalités dans le cadre de projets de protection environnementale, d’actions climatiques et autres thèmes liés tels que la réduction des nuisances sonores ou la promotion d’une économie circulaire. LIFE offre également l’opportunité de soutenir la coopération entre autorités publiques en matière de mesures de prévention sur des projets horizontaux. Le nouveau programme HORZION 2020 en matière d’investissements dans la recherche et l’innovation prévoit une participation plus étroite des citoyens, des utilisateurs finaux, de la société civile et des organismes du secteur

public. Les principales opportunités de financement pour les autorités locales sont prévues dans les volets Défis sociétaux et la Science dans la société. Le Mécanisme de protection civile de l’Union est un instrument européen de promotion de systèmes plus efficaces en matière de prévention et de réaction aux catastrophes d’origine naturelle ou humaine. Cet instrument revêt une importance particulière pour les autorités locales pour établir des mesures de prévention des catastrophes.

Plus d’informations

Le Comité des régions est l’organe officiel de représentation des régions européennes dans l’UE. Vous trouverez sur son site Internet de plus amples informations sur les activités de l’UE au sein des régions ainsi que les coordonnées de vos représentants régionaux. 33 http://cor.europa.eu/fr/Pages/home.aspx Le partenariat d’innovation européen pour les villes et les communautés intelligentes est une plateforme de développement et d’échange de solutions innovantes aux principaux défis environnementaux, sociétaux et sanitaires auxquels les villes européennes sont actuellement confrontées. 33 http://ec.europa.eu/eip/smartcities/ Le Réseau des conseillers locaux du Parti vert européen 33 http://europeangreens.eu/local-councillors-network La Convention des maires est une association européenne regroupant des autorités locales et régionales qui se sont volontairement engagées à améliorer l’efficacité énergétique et l’emploi des sources d’énergie renouvelable sur leurs territoires : 33 http://www.conventiondesmaires.eu/index_fr.html

b) Organisations non gouvernementales (ONG)

Les ONG sont actives dans quasiment tous les domaines de la société et, à ce titre, sont impliquées dans la plupart des thèmes couverts par les activités de financement de l’UE. Dès lors, les ONG entrent en ligne de compte pour une grande partie des instruments de financement européens dont les principaux outils sont uniquement exposés dans le présent chapitre.

La définition des ONG n’est pas très claire car il ne s’agit pas d’un terme juridique. Les éléments à respecter pour que les organisations soient considérées comme ONG ou organisations de la société civile pour bénéficier de fonds européens sont uniquement précisés dans les appels à propositions spécifiques. Toutefois, dans sa publication « Les possibilités de financement de l’Union européenne - guide du débutant », la Commission expose une liste de caractéristiques communes propres aux ONG qui devraient vous aider à vous identifier en tant qu’ONG: « les ONG n’ont pas vocation à générer du profit (même si elles peuvent employer des salariés rémunérés et exercer des activités génératrices de revenus, elles ne distribuent aucun bénéfice à leurs membres); les ONG sont bénévoles; les ONG doivent avoir une certaine existence formelle ou institutionnelle (par exemple disposer de statuts ou d’un autre document officiel définissant leur mission, leurs objectifs et leur champ d’action). Elles sont responsables à l’égard de leurs membres et de leurs donateurs; les ONG sont indépendantes, en particulier des gouvernements, des pouvoirs publics, des partis politiques ou des organisations commerciales; les ONG sont désintéressées quant à leurs objectifs et aux valeurs qu’elles défendent. Leur but est de rendre service à l’ensemble de la population ou à certains groupes de personnes.» (Commission européenne, 2012: Les possibilités de financement de l’Union européenne guide du débutant, p. 12)

Les ONG peuvent prétendre à deux types différents de financement européen: les subventions à l’action et les subventions de fonctionnement.

Les subventions à l’action octroient des fonds aux ONG pour leur permettre de financer des projets à durée limitée au cours desquels les activités spécifiques proposées sont mises en œuvre. Il peut s’agir de projets de dimension européenne destinés à créer une plus-value européenne ou de projets qui s’inscrivent dans un contexte national, régional ou local et qui favorisent, par exemple, le développement durable, la création d’emploi décent ou la promotion de l’insertion sociale. Les subventions de fonctionnement soutiennent quant à elles financièrement les activités régulières d’une organisation de la société civile. Ces subventions sont octroyées sur la base d’une analyse des objectifs de l’organisation, du champ de ses activités et de sa compatibilité avec l’intérêt général européen et la politique de l’Union.

Le Principe du partenariat, souligné par le Code de conduite européen en matière de partenariat, juridiquement contraignant, est un nouvel instrument des fonds ESI permettant de garantir l’implication active des autorités régionales et locales, des partenaires économiques et sociaux, des acteurs de la société civile et des ONG dans la planification stratégique et dans le processus de prise de décision dans le cadre de la préparation, la mise en œuvre, le contrôle et l’évaluation des programmes de financement. Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen estime que le succès du développement durable repose sur les niveaux régional et local. L’implication et le renforcement de la capacité d’agir des collectivités locales apportent une plus-value considérable à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies de développement. Nous vous encourageons, non seulement, à vous impliquer en tant que bénéficiaires dans la mise en œuvre des fonds ESI, mais aussi à participer en tant que partenaires au suivi et à l’évaluation au niveau régional et local. Ces actions peuvent se dérouler dans le cadre de comités de suivi ainsi que dans le cadre d’une approche de développement local, appelée développement local mené par les acteurs locaux (DLAL). Le DLAL est une méthode ascendante de mise en œuvre des fonds ESI garantissant une plus grande implication et responsabilisation des différents intervenants dans les zones rurales, côtières et urbaines. Sur la base des expériences menées par le passé, cette approche ascendante en matière de mise en œuvre des fonds ESI donne l’opportunité aux acteurs locaux de créer leurs propres stratégies de développement et d’élaborer leurs propres projets avec l’aide de l’UE. Au moment de la publication de ce Guide (janvier 2014), la rédaction et les négociations des programmes d’opérations pour la mise en œuvre des fonds ESI dans les régions étaient toujours en cours. Le succès des réformes des fonds dépend dans une large mesure de leur mise en œuvre et de leur utilisation active sur le terrain. Nous vous encourageons dès lors à :

Prendre part au processus de rédaction de votre autorité de gestion régionale Contacter la Commission en cas de non-respect des règles par vos autorités Faire pression sur la Commission pour insister sur le respect des principes horizontaux (égalité des sexes, lutte contre les discriminations, développement durable)

2) groupe cible

QUELLES ORGANISATIONS RÉPONDENT À LA DÉFINITION D’ONG

le Principe du partenariat une nouvelle opportunité pour s’impliquer dans le développement régional et local

2) groupe cible

Principales opportunités de financement européen pour les ONG Comme mentionné précédemment, les organisations de la société civile et non-gouvernementales pourront jouer un rôle plus important dans la période de financement de l’UE 20142020. Davantage de programmes de financement considèrent les ONG comme des bénéficiaires potentiels, et le Principe de partenariat ainsi que l’approche DLAL ouvrent la voie à une implication plus active des ONG dans la mise en œuvre, le suivi et la prise de décision pour les fonds ESI au niveau régional et local. En outre, les ONG sont pour la première fois explicitement incluses dans la liste de bénéficiaires potentiels d’assistance technique axée sur le développement des capacités institutionnelles nécessaires pour la mise en œuvre des programmes. Le Fonds social européen propose les opportunités de financement les plus attrayantes de l’ensemble des Fonds structurels et d’investissement européens pour les ONG. Au cours de la nouvelle période, les activités de financement prêteront davantage attention à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion et aux mesures anti-discrimination. Des procédures de financement simplifiées permettront aux petites ONG de participer plus aisément aux appels à propositions. Le programme « L’Europe pour les citoyens » constitue un instrument européen essentiel en matière d’aide aux ONG. Il octroie des subventions de fonctionnement aux ONG actives dans les domaines de la mémoire européenne et de la participation des citoyens dans la vie démocratique de l’UE. Par ailleurs, le programme « L’Europe pour les citoyens » aide les ONG à réaliser leurs projets dans un large éventail d’activités liées à l’UE qui rassemblent les citoyens et les aident à prendre part au processus d’élaboration des politiques européennes. Le Programme pour l’emploi et la solidarité sociale soutient le développement, l’évaluation et la mise en œuvre de nouvelles solutions destinées à faire face aux défis actuels sur le plan socioéconomique dans les États membres de l’UE. Il octroie des subventions de fonctionnement aux ONG et aux réseaux actifs dans la promotion de l’inclusion sociale et dans la lutte contre la pauvreté. Le sous-programme Culture (qui fait partie du Programme Europe Créative) aide les organismes actifs dans le domaine de la culture et promeut des actions spécifiques destinées à encourager le dialogue interculturel et l’entente mutuelle au sein de l’UE. Ces actions sont censées mettre davantage en lumière la richesse et la diversité des cultures européennes. Le nouveau Fonds Asile et Migration a été créé pour soutenir les actions en matière d’asile,

c) Les jeunes : Erasmus+ d’immigration légale et d’intégration de ressortissants de pays-tiers, mais aussi pour des opérations de retour. Les ONG sont généralement éligibles en tant que bénéficiaires. Tout dépend ensuite des programmes nationaux spécifiques de mise en œuvre du fonds. Nous voulons encourager les ONG à participer activement à l’élaboration de ces programmes et inciter les États membres à accorder une importance accrue au soutien et à l’insertion des réfugiés. Le Programme LIFE pour l’environnement et l’action pour le climat est un outil de financement essentiel pour les ONG actives dans le domaine de l’environnement. Ses deux volets Environnement et Action pour le climat offrent des subventions de fonctionnement et à l’action. Le nouveau programme HORIZON 2020 pour les investissements en matière de recherche et d’innovation prévoit une participation plus étroite des citoyens, des bénéficiaires finaux, de la société civile et des organisations du secteur public. Les principales opportunités de financement pour les ONG sont exposées dans les volets Défis sociétaux et la Science dans la société du programme. Toutefois, les ONG peuvent également participer aux programmes de Leadership industriel dans le cadre desquels les activités financées se doivent d’assurer une meilleure compréhension des préoccupations de la société.

Les plateformes centrales d’ONG au niveau européen : Le Forum jeunesse regroupe 99 organisations de jeunes en Europe 33 http://www.youthforum.org/fr/ The Green 10 33 http://www.green10.org Plateforme sociale - La plateforme des ONG européennes du secteur social 33 http://www.socialplatform.org Réseau européen anti-pauvreté 33 http://www.eapn.eu/fr Réseau européen contre le racisme 33 http://www.enar-eu.org

Erasmus+ est le nouveau programme-cadre de financement européen dans les domaines de l’éducation et de la formation, de la jeunesse et du sport. Il intègre les programmes européens les plus populaires axés sur la jeunesse : Erasmus, Leonardo et Jeunesse en Action. Erasmus+ a été mis en place dans le but d’aider plus de quatre millions d’Européens dans leurs études, formation, expérience professionnelle ou travail bénévole à l’étranger au cours des sept prochaines années. Leonardo da Vinci offre des opportunités pour les jeunes dans le domaine de la formation professionnelle afin qu’ils puissent se forger une expérience dans le monde du travail à l’étranger et, de cette manière, apprendre de nouvelles compétences ou de nouvelles langues. Les jeunes ont alors la possibilité d’effectuer un stage ou de suivre un programme d’apprentissage dans une entreprise, un organisme public, une ONG ou dans une institution de formation professionnelle avec des périodes d’apprentissage en immersion dans une entreprise. Le séjour à l’étranger peut varier de deux semaines à un an. Erasmus aide les étudiants désireux de passer une partie de leurs études à l’étranger pour une période comprise entre trois et douze mois (y compris une période de stage complémentaire si celle-ci a été prévue). Les étudiants peuvent bénéficier d’une aide du programme Erasmus pour chaque cycle d’étude (niveau Licence, Master et Doctorat). Le programme Jeunesse en Action offre l’opportunité de participer à des échanges de jeunes et à des placements volontaires à l’étranger. Le financement s’adresse à des groupes de jeunes originaires de différents pays qui se réunissent pour une courte période (entre une et trois semaines) afin de suivre un programme d’apprentissage informel, mais aussi aux jeunes volontaires dans divers pays à travers le Service volontaire européen pour des périodes comprises entre deux semaines et douze mois. Les trois nouveaux instruments de financement pour les jeunes sont : Ton premier emploi EURES, Erasmus pour jeunes entrepreneurs et le Mécanisme de garantie des prêts aux étudiants. Ton premier emploi EURES est un nouveau programme qui offre aux jeunes âgés entre 18 et 30 ans des informations et des conseils sur les stages et les programmes d’apprentissage au sein de l’UE ainsi que sur les emplois dans des secteurs en proie à une pénurie de main-d’œuvre. Ce programme peut aussi

octroyer des bourses afin de couvrir les frais de voyage lorsque le jeune se rend à l’étranger pour un entretien d’embauche ou lorsqu’il s’installe dans un autre pays dans le cadre d’un nouvel emploi. Sous certaines conditions, le programme peut aussi dispenser une formation linguistique et organiser des séminaires sur les compétences non techniques. La gestion de la mise en œuvre du programme a été confiée à votre service d’emploi régional ou national, membre des programmes EURES. Le programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs a été élaboré afin d’aider les jeunes entrepreneurs qui ont décidé de créer leur propre entreprise. Il octroie une aide à travers le financement d’un séjour Erasmus à l’étranger destiné à acquérir des connaissances à travers une expérience chez un entrepreneur à la tête d’une petite entreprise. Pour participer à ce programme, vous devez être en mesure de présenter un business plan viable, ou quasiment rédigé. Vous pouvez aussi déjà avoir lancé votre entreprise depuis moins de trois ans. Le programme couvre tous les secteurs. Le Mécanisme de garantie des prêts aux étudiants est un nouvel instrument dans le domaine de l’éducation et de la formation destiné à faciliter la participation des étudiants à un programme de Master à l’étranger à travers l’octroi d’un prêt afin de couvrir une partie des frais. Ce mécanisme garantit des conditions favorables dans les banques et agences de prêts participantes, notamment à des taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché et jusqu’à deux ans avant d’entamer le remboursement, le temps de trouver d’abord un emploi.

3 CONSEILLERS LOCAUX ET RÉGIONAUX 3 ONG 3 JEUNES

Plus d’informations

Le Portail européen de la jeunesse contient toutes les informations sur les offres et les possibilités pour les jeunes à travers l’Europe: 33 http://europa.eu/youth/fr Eurodesk est la principale plateforme d’informations sur les politiques et opportunités européennes pour les jeunes et pour ceux qui travaillent avec eux : 33 http://www.eurodesk.eu/eurodesk-france/

©Aleksan/Shutterstock // Conception ImaginePlaces

2) groupe cible

3) Guide par étapes

3) Guide par étapes de lancement de votre projet européen

Ce chapitre est destiné à vous guider dans le développement de votre propre projet européen. Il expose les aspects centraux à prendre en compte avant de soumettre une proposition de projet et vous explique les étapes essentielles du processus d’élaboration. Ce guide n’est pas exhaustif et entend seulement fournir une première explication sur la manière de lancer un projet européen. Dans la dernière partie de ce chapitre, vous trouverez des liens vers des informations plus détaillées sur le développement d’un projet européen. Dans ce guide, le terme « projet européen » doit être perçu comme un projet mis en œuvre avec le soutien financier de l’Union européenne. L’UE octroie ses subventions par le biais d’appels à propositions. En fonction du programme, ces appels sont publiés une ou plusieurs fois par an. Généralement, un programme de travail annuel précise les priorités thématiques des appels qui seront publiés. Ces documents permettent alors aux acteurs d’entamer la préparation de leur candidature avant la publication de l’appel. Pour qu’une demande de financement européen soit retenue, il est nécessaire de recevoir les informations sur ces appels dès que possible. Vous trouverez tous les détails relatifs à ces sources d’informations à la fin de ce chapitre.

a) Considérations préliminaires

Dans le cadre de la première étape du développement d’un projet européen, et avant même de décider d’introduire une demande de financement européen, un certain nombre de considérations préliminaires s’imposent. Ces considérations comprennent votre condition préalable générale pour être admissible en tant que bénéficiaire des fonds européens et le rapport coûts/ avantages de la réalisation de votre projet. Pour maximiser les chances de voir son projet sélectionné, il est important de prendre en compte un certain nombre de conditions préalables. Il est indispensable d’avoir une expertise européenne sur la priorité thématique du projet et d’être financièrement indépendant. De même, l’organisation qui candidate doit être âgée de plus de trois ans et disposer d’une trésorerie conséquente afin de pouvoir assumer le préfinancement du projet. L’appel à projet détaille le contenu ainsi que les conditions financières.

b) De l’ébauche à la proposition de projet Les avantages financiers relatifs à la réalisation d’un projet européen sont conditionnés par l’envergure de ce dernier ainsi que par les frais pris en charge. Ainsi, plus le projet sera important et long dans le temps, plus le nombre de postes rémunérés par le projet et les frais pris en charge seront élevés. Certes, les projets européens bénéficient d’une certaine popularité, mais il est absolument nécessaire d’être conscient des frais administratifs extrêmement élevés qu’ils entrainent, lesquels causent souvent des frais de personnel supplémentaires. Par ailleurs, en cas de retards de paiement (et c’est fréquent), votre organisation doit être en mesure de couvrir la période de retard avec ses propres moyens financiers, d’où l’importance de la trésorerie. Généralement sous-estimé, le choix du bon programme est un autre aspect important pour monter un projet. Certains fonds européens couvrent des priorités thématiques similaires et empiètent sur les activités financées par d’autres programmes. C’est la raison pour laquelle il est essentiel de déterminer, avant de rédiger une proposition de projet, si le programme concerne plutôt des actions dans un contexte régional/national ou s’il est axé sur la création d’une plus-value européenne. En principe, une idée de projet peut servir à l’élaboration de deux propositions différentes. Toutefois, afin de maximiser les chances d’être retenu, il est essentiel d’adapter les propositions aux objectifs des programmes respectifs. Pour choisir entre deux programmes, il faut donner la priorité au “principe de spécialité” : à savoir donner la priorité au programme le plus spécialisé dans une thématique plutôt qu’au programme plus généraliste. Certains programmes, généralement ceux directement gérés par la Commission européenne, requièrent la coopération d’une organisation partenaire européenne. Toutefois, il n’est pas toujours simple de trouver un partenaire compétent et fiable. Afin d’éviter des heures de recherches sur Internet, des listes de partenaires sont parfois disponibles sur le site Internet du programme. Parmi les autres moyens permettant de trouver des partenaires de projet, citons notamment la participation à des conférences européennes consacrées à des thèmes qui vous intéressent et l’utilisation d’outils de recherche plus modernes tels que Facebook et LinkedIN.

La deuxième étape du développement d’un projet européen consiste à rédiger l’ébauche du projet. Ce document de quelques pages doit contenir les souscatégories suivantes: le titre du projet, le nom du chef de file, les objectifs, les activités prévues, le groupe cible, le plan financier et les coordonnées. Cette ébauche, permettant de se faire une idée plus précise, peut être envoyée aux futurs partenaires potentiels et peut en outre s’avérer très utile lorsque vous avez besoin de conseils de helpdesks. La proposition de projet en elle-même ne doit pas être rédigée avant la publication de l’appel à proposition et avant d’avoir lu attentivement les conditions de participation et l’orientation thématique de l’appel. La rédaction d’une proposition de projet est une tâche chronophage pouvant nécessiter un temps plein durant plusieurs semaines. Dès lors, nous vous conseillons d’anticiper suffisamment la rédaction de votre proposition ou de répartir le travail entre plusieurs personnes. Bien entendu, le formulaire de candidature peut adopter diverses formes mais il demandera toujours de fournir des informations similaires. Toutes les informations demandées doivent être fournies. La plupart des programmes de l’UE utilisent le « eForm », un outil de candidature en ligne qui remplace les formulaires papier. Les éléments les plus importants d’une proposition de projet sont la description des actions envisagées et les résultats escomptés. Des actions non couvertes par le programme, un nombre trop restreint d’actions ou un manque d’actions innovantes, peuvent entraîner le rejet de la proposition. Tout aussi importants, le plan budgétaire et le plan de travail doivent refléter de façon intelligible les actions et les résultats escomptés. Il est enfin crucial de comprendre les termes clés des propositions de projet : 33 Objectif du projet : la déclaration des exigences quantifiées de sorte que le projet puisse être considéré comme ayant été correctement mis en œuvre. L’objectif doit inclure des informations sur la qualité délivrée par rapport au délai fixé et au plan budgétaire. 33 Actions du projet : toutes les mesures spécifiques mises en œuvre durant la période du projet, notamment les ateliers, les publications ou l’élaboration d’un nouveau cursus pour un programme éducatif. Ces éléments sont décisifs dans la proposition.

Outils de recherche de partenaires

33 Plus-value européenne : ce principe se définit généralement par des projets transnationaux qui engendrent une plus-value sociale, culturelle, économique, etc. pour un maximum de régions. La diffusion et la communication des résultats du projet et des bonnes pratiques sont à cet égard essentielles. 33 Durabilité : la durabilité est une valeur fondamentale du financement européen et doit garantir la pérennité des résultats du projet, y compris lorsque celui-ci est terminé, et ce, sans financement additionnel. La Méthode du cadre logique, expression souvent contractée en « Logframe », est un outil supplémentaire extrêmement utile pour développer un projet structuré. Cet outil officiel permet d’avoir une vue d’ensemble schématique des éléments nécessaires à une proposition de projet cohérente. Dans le cadre logique, chaque case requiert une certaine information telle que la justification du projet, les indicateurs de résultat, les hypothèses et les risques. Le “Logframe” est obligatoire pour les fonds européens d’aide au développement. Son utilisation est cependant recommandée pour l’ensemble des autres propositions de projet. Veillez à soumettre la proposition dans les délais impartis et assurez-vous de joindre tous les documents requis.

c) Budget et éligibilité des coûts

Dans le cadre de l’établissement du plan financier et du calcul du budget, il convient de prendre en compte une série de règles globales relatives au financement européen en matière d’éligibilité des coûts. Les coûts de préparation d’un projet ne sont en général pas éligibles à un financement européen. Seul le programme d’apprentissage tout au long de la vie comprend le financement des réunions préparatoires des partenaires du projet. Tous les coûts liés à la mise en œuvre du projet, tels que l’achat de matériel, les fournitures de bureau, la location de locaux, les frais d’assurance et les coûts de communication sont potentiellement éligibles en tant que coûts de projet indirects. N’oubliez pas que

lorsque vous effectuez un achat, celui-ci doit être amorti au cours d’une période correspondant à celle d’utilisation et seul le pourcentage de coûts liés à la période d’utilisation sera éligible. Les coûts de personnel doivent comprendre tous les frais liés au personnel, non seulement le salaire brut mais aussi les cotisations patronales à la sécurité sociale, les autres taxes et charges, les congés et les paiements spéciaux. Le travail de bénévoles n’a aucun effet sur le cofinancement européen. Les autres coûts susceptibles d’être couverts par un financement européen comprennent les frais de voyage, les forfaits quotidiens pour les repas et le logement, ainsi que les frais de sous-traitance, par exemple les services d’interprètes. La plupart des fonds octroyés ne couvrent pas l’intégralité des frais mais ils permettent de cofinancer un certain pourcentage. Les taux de cofinancement maximum et les règles plus précises relatives à l’éligibilité des coûts sont détaillées dans chaque appel à propositions.

Otlas est un outil électronique de recherche de partenaires dans le cadre de projets internationaux dans le domaine de la jeunesse. Les organisations peuvent y enregistrer leurs coordonnées et leurs domaines d’intérêt et créer des demandes de partenaire pour participer à des projets communs.

d) Informations complémentaires sur les appels à propositions européens

33 https://www.linkedin.com/groups/EU-ProjectsPartner-Search-2842114

Le site Internet le plus important pour les appels d’offre est le “Tenders Electronic Daily”. C’est la version en ligne du “Supplément au Journal officiel de l’UE” consacré aux marchés publics européens. Il contient les informations sur chaque marché public de l’UE et est actualisé quotidiennement. Il permet de rechercher un marché public par secteur, pays et région. 33 http://ted.europa.eu/TED/main/HomePage.do Par ailleurs, les sites web officiels des Programmes ou le site de la Direction générale en charge publient des informations sur les appels à proposition à venir, en cours et clôturés. La Commission dispose d’un site central sur lequel vous trouverez une liste reprenant les liens vers les différentes priorités thématiques : 33 http://ec.europa.eu/contracts_grants/grants_fr.htm Une autre façon de rester informer en permanence sur la publication des appels à proposition est de s’inscrire aux bulletins d’information travaillant sur la priorité thématique. Par ailleurs, diverses organisations privées offrent des services d’informations professionnelles à propos des appels à projets européens.

33 www.otlas.eu La plupart des sites web officiels des programmes de financement européen contiennent un outil de recherche de partenaire. Ex. : La Direction Générale de l’Éducation et de la Culture permet de chercher des partenaires pour ses programmes menés dans le domaine de l’éducation (Erasmus, Comenius, etc.) : 33 http://llp.teamwork.fr/partner_search/partner_search. php Recherche de partenaires pour les projets européens sur LinkedIn :

Recherche de partenaires pour les projets européens et internationaux sur Facebook : 33 https://www.facebook.com/groups/ Partnersearch/?fref=ts

3) Guide par étapes

33 Résultats escomptés : les résultats des actions menées dans le cadre du projet. Ils peuvent être de nature matérielle (construction d’une route, matériel pédagogique, organisation d’une conférence) ou immatérielle (compétences de gestion, échange d’expériences, sensibilisation).

4) Instruments de financement

4) Instruments de financement européen par thématiques Ce chapitre dresse un aperçu du large éventail des fonds européens pour la période 2014-2020. Ils sont classés par thématique. Vous pouvez donc vous rendre directement dans la partie en lien avec votre domaine professionnel et d’intérêt. Chaque partie contient tout d’abord des informations générales sur le fonds européen concerné et une brève description des principales réussites du groupe des Verts/ALE au Parlement européen lors des négociations relatives à la nouvelle période de programme. Vous trouverez également une description succincte des activités financées, de la méthode de mise en œuvre et des règles générales d’éligibilité.

a) Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI)

Pour la période 2014-2020, l’Union européenne a rassemblé ses fonds structurels et ses principaux instruments d’investissement dans un seul cadre réglementaire: le Règlement général. Celui-ci définit les règles communes relatives à plusieurs fonds européens, à savoir les investissements au titre de la politique de cohésion pour la croissance et l’emploi, et les fonds de développement régional destinés à l’agriculture et à la pêche et ce, afin de mieux coordonner l’utilisation des fonds, d’accroître les synergies et de simplifier leur mise en œuvre.

i) Politique de cohésion - Investissements pour la croissance et l’emploi

Parmi les 271 régions que compte l’UE, la situation économique et sociale varie beaucoup. La Politique de cohésion menée par l’UE entend principalement à réduire ces inégalités en favorisant la création d’emplois, la compétitivité ainsi que la croissance économique durable et inclusive. Pour atteindre ces objectifs, l’UE investira plus d’un tiers de son budget dans les sept prochaines années, soit environ 325 milliards d’euros*. Ces investissements s’adressent tant aux régions, aux citoyens qu’au secteur privé de l’UE. Toutes les régions européennes reçoivent en effet des fonds de la Politique de cohésion. Toutefois, le budget est alloué selon le niveau de développement d’une région, classé en trois

catégories: les régions moins développées, en transition et plus développées. Un pourcentage considérable du budget de la Politique de cohésion - environ 80% - est investi dans les régions européennes les moins développées. La politique de cohésion se compose de trois fonds: le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion. De plus, la Coopération territoriale européenne (CTE) et les instruments européens de développement territorial sont financés par les Fonds ESI et font partie intégrante de la Politique de cohésion de l’UE. Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen a joué un rôle déterminant et actif au cours des négociations avec la Commission et les États membres sur la nouvelle mouture de la Politique de cohésion de l’UE. Notre implication a permis de maintenir et de renforcer au sein des nouveaux règlements un certain nombre de bonnes propositions de réformes de la Commission européenne menant à un véritable « Verdissement » de la Politique de cohésion. Le rôle fondamental du principe de partenariat pour la mise en œuvre des fonds, étayé par un code de conduite juridiquement contraignant, garantit l’implication active des partenaires au niveau régional et local, des partenaires socioéconomiques, mais aussi de la société civile et des ONG dans la planification stratégique et dans la préparation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes de financement. Par ailleurs, nos valeurs politiques trouvent écho dans une série de dispositions relatives aux principes horizontaux tels que le développement durable, l’égalité des sexes et la lutte contre les discriminations, désormais placés au cœur de la nouvelle Politique de cohésion, aussi bien dans son application que dans les projets financés au niveau régional et local. Alors, qu’attendez-vous ?

* Tous les chiffres sont en prix de 2011.

« Les ressources des Fonds de la politique de cohésion de l’Union européenne ont des conséquences importantes sur l’investissement public, tant au niveau régional qu’au niveau local, et ce particulièrement en temps de crise. La politique de cohésion de l’Union est un outil important pour transformer l’Europe d’une manière durable et sociale. Nous voulons l’utiliser pour créer des emplois verts décents, lutter pour l’égalité des genres, promouvoir les services publics et aider les villes à s’adapter aux défis d’avenir. » // Monika Vana

(1) Fonds européen de développement régional (FEDER) Le FEDER est la principale source de financement européen dont l’objectif majeur consiste à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale en encourageant le développement durable et l’ajustement structurel des économies régionales. Les États membres sont tenus de concentrer les moyens sur un nombre limité de priorités d’investissements afin de renforcer leur efficacité. C’est ce qu’on appelle la “concentration thématique”. Ils doivent investir un pourcentage minimum des fonds dans quatre domaines prioritaires relevant de la Stratégie Europe 2020 : la recherche et innovation, les technologies de l’information et de la communication, la compétitivité des PME et dans une économie à faibles émissions de carbone. Le pourcentage minimum dépend de la catégorie de régions : les régions moins développées allouent un minimum de 50% à ces domaines, les régions en transition allouent 60% et les régions plus développées 80%. De plus, les investissements dans une économie à faibles émissions de carbone ne peuvent pas être en deçà de 20% de l’enveloppe nationale du FEDER pour les régions plus développées, 15% pour les régions en transition et 12% pour les régions moins développées. Ceci est bénéfique pour engager la transition énergétique et atténuer les impacts du changement climatique. L’investissement avec le FEDER inclut des actions dans le domaine de la coopération territoriale (de type transfrontalier, interrégional et transnational) et s’adresse aussi aux défis territoriaux pour des territoires aux caractéristiques spécifiques (développement urbain, développement local mené par les acteurs locaux). Ces programmes sont exposés ci-dessous dans les chapitres 4) A) III. et IV. Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen a réussi à réaliser des progrès fondamentaux concernant la nouvelle période de financement, notamment en offrant davantage d’opportunités en matière d’investissements verts et en accordant une importance accrue aux concepts de développement durable. Jamais par le passé un budget aussi élevé n’avait été alloué à la promotion des énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique dans le secteur du logement. Les investissements dans les infrastructures de transport doivent être nettement limités et être en partie redirigés en faveur de la mobilité urbaine durable. Un minimum de 5% du budget FEDER par État membre doit être investi dans le développement urbain durable, et les villes elles-mêmes peuvent jouer un rôle plus important dans sa mise en œuvre.

Les instruments de soutien spéciques que sont JASPERS, JESSICA et ELENA, sont essentiels dans la réalisation de projets régionaux financés par la Politique de cohésion de l’Union européenne. Habituellement, le financement européen couvre uniquement un certain pourcentage des coûts du projet. Le financement des coûts restants s’avère parfois complexe pour les autorités régionales et locales. Les instruments de soutien de l’UE sont destinés à résoudre ce problème en offrant une assistance lors de la phase de préparation de projets de grande envergure, de développement urbain et d’investissements dans les énergies durables.

JASPERS (Assistance conjointe à la réalisation de projets

« La politique régionale de l’UE vise à réduire les inégalités territoriales à travers l’Europe et à promouvoir le développement local et durable. Le nouveau FEDER investira moins dans des projets inutiles de grande envergure ou dans des multinationales, mais davantage dans la transition énergétique, dans l’économie sociale et solidaire, dans les PME et dans les infrastructures de petite taille. Des investissements durables et responsables sont les meilleurs gages de la solidarité européenne. » // Karima Delli

dans les régions européennes) est un instrument d’assistance technique qui fournit des conseils et une aide dans la phase préparatoire de projets de grande envergure dans les douze pays européens qui ont rejoint l’UE en 2004 et en 2007. Le soutien de l’instrument JASPERS cible les grands projets d’infrastructure – ex. transport ferroviaire, eau, déchets, énergie et transport urbain – pour un volume d’investissement total minimum de 50 millions d’euros. Plus d’informations: 3 http://www.eib.org/products/jaspers/index. htm?lang=fr

JESSICA (Soutien communautaire conjoint pour un in-

vestissement durable en zone urbaine) est une initiative européenne mise en œuvre dans le but d’assister l’ensemble des régions à établir des stratégies de développement urbain durable et réaliser des projets de développement urbain à travers l’instauration d’instruments financiers (renouvelables). Plus d’informations: 3 http://www.eib.org/products/jessica/index. htm

ELENA (Mécanisme européen d’assistance technique pour

les projets énergétiques locaux) est un instrument d’assistance technique destiné à soutenir la préparation et la mise en œuvre des projets des villes et régions en matière d’énergie durable. Il a pour but d’accroître la capacité des autorités locales en leur fournissant des conseils et une aide financière dans le cadre de l’application de mesures telles que les études de marché et de faisabilité ou les audits énergétiques, la promotion des approches trans-sectorielles et la promotion des échanges de bonnes pratiques entre les acteurs. Plus d’informations: 3 http://www.eib.org/products/elena/index.htm

4) Instruments de financement

Instruments de soutien spécifiques pour les projets d’infrastructure : JASPERS, JESSICA et ELENA

Activités financées : Les objectifs thématiques du FEDER concernent un large spectre de domaines à travers lesquels des projets et des activités peuvent être financés: 33 Recherche et innovation (ex. les infrastructures de recherche; la promotion des investissements dans la recherche et l’innovation pour les entreprises; l’innovation sociale et l’éco-innovation; le développement des clusters) 33 Technologies de l’information et de la communication (ex. le déploiement des infrastructures à large bande; le développement des services numériques; l’egouvernement, l’apprentissage, l’insertion, la culture et la santé en ligne) 33 Compétitivité des PME (ex. la promotion de l’entreprenariat et l’exploitation économique de nouvelles idées) 33 Economie à faibles émissions de carbone (ex. la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans les entreprises, les infrastructures publiques et le logement; la gestion intelligente de l’énergie; la promotion des stratégies de développement à faible émission de carbone pour tous les types de territoires; la mobilité urbaine durable)

a) Fonds ESI

33 Adaptation au changement climatique et gestion des risques (ex. les investissements dans le domaine de l’adaptation au changement climatique y compris les approches écosystémiques; les investissements destinés à garantir la résilience aux catastrophes) 33 Protection environnementale et efficacité énergétique (ex. les investissements dans le secteur des déchets et de l’eau; la protection du patrimoine naturel et culturel; la biodiversité (Natura 2000); l’infrastructure verte et l’environnement urbain; la promotion des services écosystémiques, l’éco-innovation et l’économie efficace dans l’utilisation des ressources) 33 Transport durable (ex. le RTE-T; la mobilité régionale; le développement et l’amélioration des systèmes de transport respectueux de l’environnement (y compris à faible niveau sonore) et à basse émission de carbone; des systèmes ferroviaires soumis à des mesures de réduction sonore; les réseaux intelligents) 33 Infrastructures pour l’emploi, l’insertion sociale et l’éducation

Éligibilité : 33 Insertion sociale et anti-discrimination (ex. aide en matière de réhabilitation physique, économique et sociale de communautés défavorisées en zone urbaine et rurale, l’aide aux entreprises sociales, les investissements dans le cadre de stratégies de développement local menées par les acteurs locaux) 33 Capacité institutionnelle des pouvoirs publics et des intervenants Chaque région (ou État membre) détermine de concert avec la Commission un programme opérationnel pour la mise en œuvre des fonds. Ces documents sont actuellement (janvier 2014) en cours de rédaction. Ils fourniront des informations détaillées sur les priorités en matière d’investissement, sur les activités financées et sur les publics-cibles dans votre région.

Mise en œuvre :

Le FEDER est soumis à un système de gestion partagée, ce qui signifie que selon l’État membre, une autorité de gestion au niveau national ou régional se charge de la mise en œuvre et de la sélection des projets. La Commission européenne se charge uniquement de superviser et contrôler la mise en œuvre. L’aide du FEDER s’octroie généralement sous la forme de subventions accordées qui sont allouées sur la base du cofinancement à des projets spécifiques, la plupart du temps à travers des appels à propositions. L’autorité de gestion organise ces appels, lesquels sont publiés dans la langue nationale. De plus, l’aide du FEDER peut être fournie via des instruments financiers, par exemple un financement indirect par le biais d’organismes intermédiaires sous la forme de prêts, de capitale de risque, de financement initial, etc.Vous trouverez des informations plus détaillées sur la mise en œuvre des fonds FEDER dans votre région sur le site web de votre autorité de gestion régionale ou nationale. Ce site vous donnera des informations sur la disponibilité des fonds du FEDER dans votre domaine professionnel spécifique, les délais des appels à propositions futurs et en cours ainsi que des exemples de projets.

En général, un large éventail d’acteurs est éligible pour un financement FEDER : 33 Les autorités locales, régionales et nationales et organes administratifs 33 Les institutions sociales, culturelles et éducatives 33 Les ONG 33 Les entreprises, les PME y compris les microentreprises et les entreprises d’économie sociale, ainsi que les associations Les critères d’éligibilité sont détaillés dans les appels à propositions publiés par votre autorité de gestion.

Plus d’informations :

Site web officiel du FEDER : 33 http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.cfm Une liste des autorités de gestion du FEDER dans votre pays ou votre région : 33 http://ec.europa.eu/regional_policy/manage/authority/ authority_fr.cfm?pay=108&list=no Un moteur de recherche pour tous les programmes opérationnels du FEDER : 33 http://ec.europa.eu/regional_policy/country/prordn/ index_fr.cfm

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a) Fonds ESI

1313

(2) Fonds social européen (FSE) Le FSE est l’instrument central de mise en œuvre de la politique sociale et du marché de l’emploi de l’UE. Il investit dans le capital humain de l’UE et fonctionne à travers le financement de projets locaux, régionaux et nationaux axés sur la pauvreté, l’accès à un emploi décent et l’insertion sociale dans l’ensemble de l’UE. Au cours de la nouvelle période de financement 2014-2020, le FSE se concentrera sur quatre objectifs clés: la création d’emplois décents, la promotion de l’insertion sociale, le soutien à une formation et un enseignement de meilleure qualité et l’amélioration du niveau de qualité des administrations publiques. Le travail politique du groupe des Verts/ALE destiné à élargir le champ des investissements du FSE a atteint son objectif: au cours de la période 2014-2020, l’attention du FSE passera d’un financement purement lié à l’emploi à une approche sociale plus large via le soutien à des projets davantage axés sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, et la lutte contre les discriminations. Par ailleurs, nous avons atteint notre objectif de simplifier les procédures de financement, pour faciliter l’accès aux fonds aux petites ONG, et celui d’inclure les demandeurs d’asile et les refugiés dans le champ d’application du financement du FSE. Notre leitmotiv « Investissons dans le capital humain plutôt que dans les autoroutes » a porté ses fruits. Dès lors, la part du FSE dans l’enveloppe totale des Fonds structurels sera plus élevé par rapport à la période précédente

Activités financées :

a) Fonds ESI

Les activités du FSE peuvent être classées dans quatre principaux champs d’action: 33 L’objectif thématique « promouvoir l’emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité professionnelle » prévoit des investissements dans des activités de promotion de l’accès à l’emploi, de conditions de travail décentes, d’insertion durable sur le marché de l’emploi, d’emploi et d’entreprenariat non salariés, d’égalité entre les hommes et les femmes, de vieillissement actif et sain et de modernisation des institutions du marché du travail comme les services pour l’emploi. 33 L’objectif thématique « promouvoir l’insertion sociale et la lutte contre la pauvreté et toute forme de discrimination » prévoit des investissements dans des activités destinées à promouvoir l’inclusion active, l’intégration socioéconomique des communautés marginalisées, la lutte contre toutes les formes de discrimination,

l’amélioration de l’accès à des services de qualité, la promotion de l’entreprenariat social et les stratégies du développement local menées par les acteurs locaux. 33 Les objectifs thématiques « investir dans l’éducation, la formation et la formation professionnelle pour acquérir des compétences et pour l’apprentissage tout au long de la vie » prévoit des investissements dans des activités destinées à promouvoir un accès égal à un enseignement de bonne qualité, améliorer la qualité et l’accès à l’enseignement supérieur ou équivalent, renforcer l’accès pour tous à l’apprentissage tout au long de la vie pour tous les groupes d’âges et accroître la pertinence sur le marché de l’emploi des systèmes d’enseignement et de formation. Pour la première fois, tous les âges sont pris en considération en matière d’enseignement, de l’école maternelle à un âge avancé. 33 L’objectif thématique « renforcement de la capacité institutionnelle des autorités publiques et des parties intéressées et l’efficacité de l’administration publique » cible des investissements dans les États membres les plus pauvres ayant besoin d’aide afin d’exploiter pleinement le FSE. Les mesures comprennent le renforcement de la capacité des administrations publiques et des autres intervenants impliqués tels que les organisations actives dans le domaine de l’éducation, de l’apprentissage tout au long de la vie, de la lutte contre les discriminations, de l’insertion et de la pauvreté. Pour plus d’informations sur les priorités du FSE dans votre État membre ou région, consultez le programme opérationnel du FSE respectif pour votre région ou pays ou contactez l’autorité de gestion responsable.

Mise en œuvre :

À l’instar du FEDER, le FSE est soumis à un système de gestion partagée, ce qui signifie que selon l’État membre, le FSE est mis en œuvre au niveau régional ou national par une autorité de gestion. La Commission est uniquement chargée de superviser la mise en œuvre. L’aide du FSE s’octroie généralement sous la forme de subventions de projets accordées à travers des appels à propositions organisés par l’autorité de gestion. Le FSE peut également intervenir sous d’autres types de financement, par exemple au moyen d’un financement indirect par le biais d’organismes intermédiaires. Cette forme de prêts ou de financement initial entend soutenir les

nouvelles entreprises sociales dans le développement et dans la recherche d’investissements pour leurs activités. Vous trouverez des informations plus détaillées sur la mise en œuvre du FSE dans votre région sur le site web de votre autorité de gestion régionale ou nationale. Ce site vous donnera des informations sur la disponibilité des fonds, les dates butoirs pour les projets en cours, les futurs appels à propositions pour vos projets FSE et des exemples de projets cofinancés.

« Grâce à nous, le FSE soutient désormais de nombreuses mesures de réduction de la pauvreté. Le FSE ne se concentre plus uniquement sur l’insertion directe sur le marché du travail, il servira également l’égalité des chances et la participation citoyenne.» // Tamás Meszerics

éligibilité :

Un grand nombre d’organismes et d’organisations peuvent bénéficier du FSE : 33 Les organisations sociales, culturelles et éducatives 33 Les organisations de travailleurs et d’employeurs ainsi que les organisations qui proposent des formations et qui soutiennent les travailleurs et le marché de l’emploi

Activités financées :

33 Les administrations publiques et les collectivités 33 Les entreprises et les associations Les critères d’éligibilité sont détaillés dans les appels à propositions.

Plus d’informations :

Site web officiel du FSE : 33 http://ec.europa.eu/esf/home.jsp?langId=fr Informations sur les activités du FSE dans votre pays ou région : 33 http://ec.europa.eu/esf/main.jsp?catId=45&langId=fr La banque de données de priorités du FSE : 33 http://ec.europa.eu/social/esf_projects_117/search. cfm

(a) Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ)

L’IEJ encourage la lutte contre le chômage des jeunes en soutenant des actions destinées à insérer durablement les jeunes sur le marché du travail. Cet instrument cible en particulier les régions présentant les taux les plus élevés de chômage chez les jeunes et est appliqué dans le cadre du FSE (voir ci-dessus). Ses dispositions en matière d’éligibilité sont toutefois différentes. Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen n’a cessé de plaider en faveur d’un soutien de l’UE aux États membres et aux régions les plus touchés par la hausse du taux de chômage chez les jeunes. En effet, dans notre rapport sur l’emploi des jeunes publié en 2009 nous réclamions une allocation de fonds européens à l’emploi des jeunes. Notre demande a finalement été entendue et 3 milliards d’euros du Fonds social européen et 3 milliards supplémentaires issus d’une ligne budgétaire distincte ont été dégagés pour l’emploi des jeunes. Dans le cadre des négociations sur la méthode à appliquer afin de mettre en œuvre l’IEJ, nous avons insisté sur un financement ciblé et transversal via le FSE. Nous avons réclamé que l’accent soit clairement mis sur les jeunes les plus en difficulté et pas uniquement sur le marché du travail. Budget : 6 milliards d’euros

Tous les projets devront être directement axés sur l’amélioration de la situation des jeunes, en particulier ceux qui ne travaillent pas ou qui ne suivent pas de formation ou de programme d’enseignement, y compris les jeunes exposés au risque d’exclusion sociale et issus de communautés marginalisées. Les activités soutenues doivent viser l’amélioration de leurs perspectives sur le marché du travail et leur accès à la formation ou à l’enseignement. En outre, les activités bénéficiant d’une aide doivent soutenir les jeunes qui quittent prématurément l’école et promouvoir l’insertion sociale. Les détails des activités qui s’inscrivent dans le cadre de l’IEJ sont exposés dans les programmes opérationnels du FSE dans chaque État membre ou région éligible.

Mise en œuvre :

L’IEJ est intégrée à la programmation du FSE. En d’autres termes, chaque État membre ou région éligible doit définir les dispositions de programmation de l’IEJ dans un programme opérationnel établi d’un commun accord avec la Commission.

Éligibilité :

Les types de régions suivants sont éligibles à un financement de l’IEJ : 33 les régions de niveau NUTS* 2 qui présentaient en 2012 un taux de chômage supérieur à 25% chez les jeunes de 15 à 24 ans, et 33 les régions de niveau NUTS* 2 dont le taux de chômage chez les jeunes est de plus de 20 % dans les États membres au sein desquels le taux de chômage chez les jeunes a augmenté de plus de 30 % en 2012. Les bénéficiaires de l’IEJ sont : toute personne de moins de 25 ans, sans emploi, ayant quitté le système d’éducation et de formation, résidant dans les régions éligibles, inactive ou sans emploi, y compris à long-terme, et inscrite ou non en tant que demandeur d’emploi. Les États membres peuvent décider sur base volontaire d’élargir le groupe cible pour y inclure des personnes de moins de 30 ans.

« Le chômage massif des jeunes que connait l’Union aujourd’hui est un scandale! La crise budgétaire et les politiques d’austérité ont fait exploser le chômage des jeunes, au-delà de 50 % dans certains pays, comme l’Espagne ou la Grèce. Plus de 5,3 millions de jeunes de toute l’Europe sont aujourd’hui au chômage. Si nous n’agissons pas rapidement, nous courons le risque de voir grandir une génération perdue. Pour nous, les Verts, les politiques européennes en faveur de la jeunesse devraient consister en un investissement continu et sur le long terme dans l’éducation, la formation des jeunes, et des emplois de qualité. » // Terry Reintke

Plus d’informations :

Site web officiel du FSE consacré aux activités ciblant les jeunes : 33 http://ec.europa.eu/esf/main.jsp?catId=534&langId=fr Plus d’informations sur les positions et les initiatives du groupe des Verts/ALE en matière d’emploi des jeunes : 33 http://www.reclaimyourfuture.eu/fr/

* La Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques (NUTS) est une norme statistique élaborée par l’Union européenne dans le but de référencer les subdivisions des États membres européens. Le système NUTS se compose d’une hiérarchie de trois niveaux NUTS, lesquels correspondent généralement mais pas systématiquement aux structures administratives des États membres.

a) Fonds ESI

33 Les ONG et les organismes de bienfaisance

(3) Fonds de cohésion

Mise en œuvre :

Le Fonds de cohésion joue un rôle majeur dans la réduction des écarts de développement entre les États membres. Il vient en aide aux Etats de l’Union européenne les moins développés, dont la plupart ont rejoint l’UE en 2004, 2007 et 2013, à travers le financement d’importants projets en matière d’infrastructures de transport et l’encouragement au respect des normes environnementales. Le Fonds de cohésion est régi par les mêmes règles de programmation, de gestion et de contrôle que le FEDER et le FSE. Les nouvelles possibilités de financements en faveur de la protection de l’environnement et de la résilience au changement climatique comptent parmi les éléments essentiels du Fonds de cohésion: le financement de sources d’énergies renouvelables et de mesures d’efficacité énergétique pour le logement, des mesures inédites pour la protection de l’environnement et l’adaptation au changement climatique, une prévention des catastrophes basée sur une approche écosystémique, la protection des zones Natura 2000 et l’exclusion des centrales nucléaires du programme d’aide. Autre élément positif, l’obligation de concertation avec les autorités régionales, les partenaires économiques et sociaux et avec les acteurs de la société civile en matière de planification et de mise en œuvre, ainsi que l’inclusion des droits des personnes handicapées dans la planification.

Le Fonds de cohésion est mis en œuvre au niveau national par l’autorité de gestion de l’État membre. Les subventions sont attribuées à travers des appels à propositions.

Éligibilité :

Tout État membre présentant un RNB inférieur à 90% de la moyenne européenne peut prétendre à une aide du Fonds de cohésion. Au cours de la période de financement 2014-2020, ces pays sont la Bulgarie, la République tchèque, la Croatie, l’Estonie, Chypre (retrait progressif), la Lettonie, la Lituanie, la Grèce, la Hongrie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie.

Plus d’informations :

Site web officiel du Fonds de cohésion : http://ec.europa.eu/regional_policy/thefunds/cohesion/ index_fr.cfm

Activités financées :

Le FEADER propose des investissements dans les 6 domaines prioritaires suivants : 33 Transfert de connaissances et innovation dans l’agriculture, la sylviculture et les zones rurales (ex. le développement de la base de connaissances dans les zones rurales, la recherche et l’innovation afin d’améliorer la gestion environnementale, l’apprentissage tout au long de la vie et la formation professionnelle dans les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture)

A) Fonds ESI

Activités financées :

Le Fonds de cohésion investit dans 5 priorités différentes : 33 Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs 33 Promouvoir l’adaptation au changement climatique, la prévention et la gestion des risques basée sur une approche écosystémique

33 Promouvoir les transports durables et supprimer les goulets d’étranglement dans les principales infrastructures de réseau 33 Renforcer la capacité institutionnelle des autorités publiques et des parties prenantes

Le FEADER est le principal instrument européen en matière d’investissements dans les zones rurales et dans le secteur agricole. Il finance un grand nombre d’activités mises en œuvre dans les zones rurales dans le but de promouvoir le développement économique durable, le bien-être social et environnemental ainsi que les actions climatiques. Le groupe des Verts/ALE est parvenu à sauvegarder des investissements clés dans le cadre du Fonds de développement rural destinés à des projets durables sur le plan environnemental. 30% des fonds doivent être alloués dans chaque pays et région à des programmes verts tels que les programmes agroenvironnementaux et l’agriculture biologique. Des taux de cofinancement plus élevés aux investissements destinés à contrer le changement climatique et à promouvoir la biodiversité seront instaurés. En outre, un soutien spécifique pourra être apporté pour développer les circuits courts d’approvisionnement et les marchés locaux. Budget : 85 milliards d’euros

Budget : 66 milliards d’euros

33 Préserver et protéger l’environnement et promouvoir l’efficacité des ressources

Ii) Développement rural et côtier (1) Fonds européen agricole pour Le développement rurAl (FEADER)

« Bien qu’un peu moins important qu’auparavant, le nouveau Fonds de cohésion est bien plus vert, et se concentre sur une croissance durable et respectueuse de l’environnement. De nouvelles règles exigent une participation accrue des acteurs régionaux et locaux, ce qui permet une action plus ciblée, assurant ainsi une véritable cohésion.» // Bronis Ropé

33 Renforcer la viabilité et la compétitivité des entreprises agricoles et promouvoir les technologies agricoles innovantes ainsi que la gestion durable des forêts (ex. faciliter la restructuration des entreprises agricoles, la modernisation et diversification agricole, faciliter le renouvellement des générations et l’accès d’agriculteurs qualifiés) 33 Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire (ex. la transformation et le marketing de produits agricoles, le bien-être des animaux et la gestion des risques dans l’agriculture) 33 Restaurer, préserver et améliorer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la sylviculture (ex: restaurer,

Mise en œuvre :

33 Promouvoir l’efficacité des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et résiliente au changement climatique dans le domaine agricole, alimentaire et forestier (ex. l’efficacité de l’utilisation de l’eau et de l’énergie, l’approvisionnement et l’utilisation de sources d’énergies renouvelables, de produits dérivés, de déchets et résidus et d’autres matières premières non alimentaires, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’ammoniac, le stockage du carbone

Le FEADER est soumis à un système de gestion partagée, ce qui signifie que selon l’État membre, le FEADER est mis en œuvre au niveau national ou régional par une autorité de gestion. La Commission est uniquement en charge du contrôle de son application et de l’approbation des stratégies de mise en œuvre nationales et régionales – les programmes opérationnels. Le FEADER est octroyé à travers des subventions pour des projets, via des appels à propositions. Le taux maximum de cofinancement pour le FEADER est fixé à : 33 85% des dépenses publiques éligibles dans les régions moins développées, dans les régions ultrapériphériques et sur les îles mineures de la mer Égée

33 Inclusion sociale, réduction de la pauvreté et développement économique (ex. la diversification, la création et le développement de petites entreprises, la création d’emplois, l’accessibilité, l’exploitation et la qualité des technologies de l’information et de la communication, la compétitivité et les producteurs primaires)

33 50% des dépenses publiques éligibles dans les autres régions

Ces domaines d’intervention et types d’actions sont détaillés par chaque État membre ou région dans les programmes de développement rural. De plus, dans le cadre de leur stratégie de mise en œuvre, les États membres peuvent établir des sous-programmes thématiques axés sur des activités plus spécifiques ciblant les jeunes agriculteurs, les petites exploitations agricoles, les zones montagneuses, les circuits d’approvisionnement courts, les femmes dans les zones rurales, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique et la biodiversité. L’approche LEADER est un outil permettant la mise en œuvre d’initiatives de développement local. Il constitue un autre élément important du FEADER. LEADER signifie « Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale ». Au cours des périodes de financement précédentes, l’approche LEADER a révélé toute son efficacité en matière d’implication d’acteurs locaux dans l’élaboration et l’application de stratégies locales de développement. Durant la nouvelle période de financement 2014-2020, l’approche LEADER continuera à faire obligatoirement partie des Programmes de développement rural financés par le FEADER. De plus, les fonds ESI (FEDER, FSE, FEAMP) peuvent aussi investir dans les Initiatives de développement local mené par les acteurs locaux (DLAL). Vous trouverez ci-dessous davantage d’informations à propos de ce nouveau mécanisme de développement local DLAL dans la partie consacrée au développement territorial.

Éligibilité :

Les États membres peuvent voir augmenter le taux de cofinancement de 10 % dans le cadre d’investissements en faveur du climat et de la biodiversité.

En général, de nombreux acteurs peuvent bénéficier du financement du FEADER : 33 Les collectivités et les autorités administratives 33 Les institutions sociales, culturelles et éducatives 33 Les ONG 33 Les entreprises, les PME et les associations Les critères d’éligibilité sont détaillés dans les appels à propositions publiés par votre autorité de gestion.

Plus d’informations :

Une liste des ministères nationaux de l’agriculture est disponible à l’adresse suivante : 33 http://ec.europa.eu/agriculture/links-to-ministries/ index_fr.htm Le Réseau européen de développement rural est une plateforme d’information sur le FEADER, l’implication des acteurs locaux dans la mise en œuvre des programmes et le soutien des groupes d’action locaux : 33 http://enrd.ec.europa.eu/fr/home-page_fr.cfm

« Nous sommes parvenus à sauvegarder des investissements clés dans le Fonds de développement rural, destinés à des projets durables sur le plan environnemental. 30% des fonds doivent être alloués dans chaque pays et région à des programmes verts tels que les programmes agroenvironnementaux et l’agriculture biologique. Des taux de cofinancement plus élevés aux investissements destinés à contrer le changement climatique et à promouvoir la biodiversité seront instaurés. En outre, une aide spécifique pourra être accordée afin de développer les circuits courts d’approvisionnement et les marchés locaux ». // Le groupe des Verts/ALE

(2) Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Le FEAMP entend promouvoir la transition vers une pêche plus durable au sein de l’UE, soutenir la diversification des économies des zones côtières et financer la création d’emplois décents et l’amélioration de la qualité de vie. Budget : 6,4 milliards d’euros

Activités financées :

Les principaux domaines d’investissement seront le développement durable des pêcheries, y compris des mesures pour les flottes de pêche, le développement d’activités d’aquaculture, le contrôle des activités des pêcheries, la collecte de données, l’aide aux régions ultrapériphériques, le stockage et une politique maritime intégrée en gestion partagée. Parmi les autres éléments importants de la période précédente pour le Fonds de la pêche, citons le soutien des Groupes d’action locale pêche (FLAG). Ces derniers désignaient des partenariats entre les acteurs de la pêche et d’autres acteurs locaux privés et publics. Ces FLAG développent et mettent en œuvre des stratégies ascendantes pour leurs zones côtières adaptées aux défis locaux et capables de promouvoir le développement durable. Au cours de la période 2014-2020, cet outil continuera d’exister dans le cadre du mécanisme de développement local mené par les acteurs locaux (DLAL).

A) Fonds ESI

préserver et améliorer la biodiversité, y compris dans les zones Natura 2000, améliorer la gestion de l’eau et du sol)

18 Vous trouverez davantage d’informations à propos du DLAL ci-dessous dans la partie consacrée au développement territorial.

Mise en œuvre :

Les fonds servent à cofinancer des projets avec le financement national. Chaque pays reçoit un certain pourcentage du FEAMP, désigne une autorité de gestion et établit son programme opérationnel dans lequel cette dernière définit les priorités d’investissement, les groupescible et les objectifs régionaux.

Éligibilité :

En général, de nombreux acteurs peuvent bénéficier du financement du FEAMP, dont : 33 Les collectivités et les autorités administratives 33 Les institutions sociales, culturelles et éducatives 33 Les ONG 33 Les entreprises, les PME et les associations Les critères d’éligibilité sont détaillés dans les appels à propositions publiés par votre autorité de gestion.

Plus d’informations : Site web officiel :

A) Fonds ESI

33 http://ec.europa.eu/fisheries/reform/emff/index_fr.htm Le Réseau des zones de pêche FARNET fournit des informations plus détaillées sur les initiatives de développement local pour la période 2014-2020 : 33 https://webgate.ec.europa.eu/fpfis/cms/farnet/fr/ taxonomy/term/472

III) Développement territorial (1) Développement urbain durable

Au cours de la période 2014-2020, le développement urbain durable sera une nouvelle priorité de la Politique de cohésion de l’UE. Il sera essentiellement axé sur les actions intégrées dans les zones ou communautés urbaines et offrira plus de possibilités en matière de délégation de responsabilité aux autorités urbaines et introduira dans ces zones une approche de développement local mené par les acteurs locaux (DLAL). Un minimum de 5% des ressources du FEDER par État membre seront dépensés pour des projets dans le domaine du développement urbain durable intégré. En outre, des investissements complémentaires dans des stratégies de développement urbain peuvent être réalisés à travers les autres Fonds ESI.

Activités financées :

Les activités financées dans le domaine du développement urbain correspondent aux activités telles qu’exposées dans la partie consacrée au FEDER et au FSE. Il est entendu que tous les investissements sectoriels ont une dimension et des conséquences territoriales et doivent, à ce titre, faire l’objet d’une planification minutieuse par le biais d’une approche intégrée prenant en compte les différentes dimensions de la vie urbaine, à savoir les défis économiques, environnementaux, climatiques, culturels, démographiques et sociaux. Les Actions innovantes comptent parmi les nouveaux éléments du financement européen dans le domaine du développement urbain. Ces projets entendent explorer de nouvelles solutions radicales pour faire face aux défis urbains sur le long-terme. Il peut s’agir de projets-pilotes et novateurs ou de nouvelles expérimentations urbaines revêtant un intérêt européen. Ces projets seront directement gérés par la Commission et sélectionnés au moyen d’un concours. La Commission allouera 330 millions d’euros à cet instrument particulier. Dans le cadre de la Coopération territoriale européenne (voir chapitre 4) a) v.), les autorités urbaines pourront continuer de participer au programme URBACT, le programme d’échange entre les villes, pour participer à des activités de mise en réseau pour partager et développer de bonnes pratiques dans le domaine du développement urbain. Par ailleurs, la Commission encourage les États membres à recourir aux instruments financiers (ex. les prêts, les garanties ou les capitaux propres) pour la mise en œuvre de stratégies de développement urbain durable. Certains États membres et certaines régions suivent cette recommandation et ont mis au point des fonds de développement urbain au niveau local.

Mise en œuvre : La nouvelle réglementation prévoit un degré minimum de transfert de responsabilités en matière de mise en œuvre de l’autorité de gestion vers l’autorité urbaine. L’exigence minimum pour la délégation concerne la décision sur la sélection des opérations. Sur une base plutôt volontaire, la délégation des pouvoirs peut également inclure des responsabilités telles que la gestion et le contrôle financiers, le suivi, le contrôle et l’évaluation. L’autorité de gestion et l’autorité urbaine s’entendent sur le degré de délégation des activités de gestion. De plus, l’approche DLAL peut être utilisée comme un élément parmi d’autres ou comme une pierre angulaire d’une stratégie urbaine plus large. L’approche DLAL vise le développement des capacités et encourage les communautés locales à élaborer des stratégies ascendantes intégrées. Cet outil flexible peut dès lors s’avérer très utile pour relever les défis spécifiques auxquels les zones urbaines doivent faire face. Il pourrait par exemple couvrir uniquement des petits quartiers, concerner un défi urbain majeur ou bien se focaliser sur un groupe-cible de la population.

Éligibilité :

La définition des principes de sélection des zones urbaines dans lesquelles les projets de développement urbain durable sont mis en œuvre incombe aux États membres. C’est la raison pour laquelle vous trouverez davantage d’explications sur les investissements dans le développement urbain dans votre pays dans les stratégies d’investissement nationales et régionales, appelées Accords de partenariats et Programmes opérationnels. Ces documents sont encore en cours de négociation bilatérale entre la Commission et chaque État membre ou région.

Plus d’informations :

Site web officiel de la Direction générale de la politique régionale en matière de développement urbain : 33 http://ec.europa.eu/regional_policy/activity/urban/ index_fr.cfm Vous trouverez à l’adresse ci-dessous la liste complète des programmes et initiatives de l’UE revêtant une dimension urbaine : 33 http://ec.europa.eu/regional_policy/urban/portal/ index_en.cfm

Activités financées :

Depuis le début des années 1990, la Commission promeut la mise en œuvre d’initiatives de développement local. Cette approche a permis aux acteurs locaux, y compris de la société civile, d’être directement impliqués dans l’élaboration de stratégies locales destinées à relever les défis sociaux, économiques et environnementaux. En effet, cette approche a révélé son efficacité à travers un impact durable, encourageant le développement de nouvelles idées et permettant aux communautés locales de prendre en main leur développement. Dans le cadre du Fonds de développement rural (FEADER), l’approche LEADER est devenue un exemple de stratégies de développement local menées par les acteurs locaux. Au cours de la nouvelle période de financement 2014-2020, la Commission a redéfini les règles de ces initiatives de développement local en regroupant des instruments existants au sein d’un seul instrument qu’est l’approche de développement local mené par les acteurs locaux (DLAL). Ce principe doit encourager et renforcer les approches intégrées et permettre un financement complémentaire de différents Fonds structurels et d’investissement européens dans des stratégies de développement plus globales. Une approche DLAL se définit plus précisément comme :

Les fonds ESI alloués à l’approche DLAL prennent en charge les coûts d’aide préparatoire, à savoir le développement de capacités, la formation et la mise en réseau liés à la préparation d’une stratégie de développement local menée par les acteurs locaux. L’aide préparatoire est éligible indépendamment du fait que la stratégie DLAL élaborée par le groupe d’action local ait été sélectionnée ou non afin de bénéficier d’un financement à la mise en œuvre.

33 Une méthode de coopération axée sur des territoires sous-régionaux spécifiques dans laquelle sont impliqués plusieurs partenaires locaux, 33 Dirigée par des groupes d’action locale composés de représentants des intérêts socioéconomiques locaux publics et privés au sein desquels, au niveau du processus décisionnel, ni les autorités publiques ni aucun groupement d’intérêt ne représente plus de 49 % des voix, 33 Appliquée sur la base de stratégies transversales et multisectorielles de développement local sur un territoire donné, 33 Élaborée en tenant compte des besoins et potentiels locaux et comprenant des démarches novatrices.

Ces coûts peuvent inclure : 33 Des séances de formation pour les intervenants locaux

33 Des études de la zone concernée 33 Des frais liés à l’élaboration de la stratégie de développement local menée par les acteurs locaux 33 Des frais administratifs 33 Une aide apportée à de petits projets-pilotes Après avoir été sélectionnées pour la mise en œuvre de la stratégie de développement local, les aides du fonds ESI couvrent: 33 La mise en œuvre des opérations de la stratégie DLAL

33 La préparation et la mise en œuvre des activités de coopération du groupe d’action local 33 Les frais de fonctionnement liés à la gestion de la mise en œuvre de la stratégie de développement local menée par les acteurs locaux 33 L’activation de la stratégie de développement local menée par les acteurs locaux afin de faciliter les échanges entre les intervenants

Mise en œuvre :

Le recours à l’approche DLAL dans votre État membre doit être défini dans l’Accord de partenariat entre les États membres et la Commission. Ce document stratégique est essentiel pour l’utilisation des fonds ESI et doit préciser, dans l’un de ses chapitres, les dispositions relatives au développement territorial de zones sous-régionales spécifiques. De plus, les programmes de financement, lesquels définissent les stratégies de mise en œuvre ou la priorité de chaque Fonds ESI, exposeront la manière dont l’approche DLAL sert à mettre en œuvre les investissements.

En général, l’approche DLAL peut être appliquée dans des programmes de coopération transfrontalière pour autant que le groupe de développement local soit composé de représentants d’au moins deux pays dont l’un d’entre eux est un État membre.

Éligibilité :

L’approche LEADER est une partie obligatoire au sein des programmes FEADER; malheureusement, l’utilisation de l’approche DLAL reste quant à elle optionnelle dans le cadre de la mise en œuvre des autres Fonds ESI. Dès lors, l’éligibilité peut varier selon la région et doit être vérifiée dans le Programme opérationnel de votre région ou en prenant directement contact avec l’autorité de gestion.

Plus d’informations :

Des informations générales sur l’approche DLAL sont fournies par le Réseau européen pour le développement rural : 33 http://enrd.ec.europa.eu/themes/clld/fr/clld_fr.cfm Le portail LEADER fournit des informations sur les initiatives de développement local dans les zones rurales : 33 http://enrd.ec.europa.eu/leader/fr/leader_fr.cfm Le Réseau des zones de pêche FARNET fournit des informations sur les Groupes d’action locale pêche : 33 https://webgate.ec.europa.eu/fpfis/cms/farnet/fr/ taxonomy/term/472 URBACT, un réseau d’experts européens en développement urbain, a diffusé des informations sur la manière d’appliquer l’approche DLAL dans les villes : 33 http://urbact.eu/fr/actualites-et-evenements/view-one/ news/?entryId=5132

A) Fonds ESI

(2) Développement local mené par les acteurs locaux (DLAL)

20 iv) Coopération territoriale européenne (CTE) La CTE fait partie du FEDER et, à ce titre, poursuit principalement la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale. Les objectifs plus spécifiques varient parmi les trois différentes formes de coopération territoriale, financées par la CTE :

D’autres domaines d’intervention plus spécifiques relatifs aux différents types de coopération territoriale sont :

33 la coopération transfrontalière

33 La promotion d’emplois durables et de qualité

33 la coopération transnationale

33 Le soutien à la mobilité professionnelle, les services locaux d’information, de conseil et d’aide à l’emploi et à la formation

33 la coopération interrégionale Le tourisme durable, la culture et le patrimoine naturel sont des priorités pour soutenir l’activité économique et l’emploi dans le cadre de stratégies territoriales. C’est ce qu’a défendu le groupe des Verts/ALE. Nous avons également ajouté l’insertion sociale aux objectifs de coopération transfrontalière. Budget : 8,9 milliards d’euros (74% coopération transfrontalière, 20% coopération transnationale, 6% coopération interrégionale)

A) Fonds ESI

Activités financées :

À l’instar d’autres activités de financement dans le cadre du FEDER, les programmes de CTE doivent eux aussi respecter la nouvelle disposition en matière de concentration thématique. Au moins 80 % du budget du FEDER alloués à chaque programme de coopération transfrontalière et transnationale seront concentrés sur un maximum de quatre des objectifs thématiques suivants: recherche et innovation, technologies de la communication et de l’information, compétitivité des PME, économie à faibles émissions de carbone, adaptation au changement climatique et gestion des risques, protection de l’environnement et efficacité des ressources, transport, emploi, insertion sociale et lutte contre les discriminations, éducation et formation, capacités institutionnelles des autorités publiques. En matière de coopération interrégionale, tous ces objectifs thématiques peuvent être sélectionnés pour la stratégie de coopération.

Coopération transfrontalière :

33 La promotion de l’insertion sociale, la lutte contre la pauvreté et toute forme de discrimination 33 Les investissements dans l’éducation, la formation et la formation professionnelle 33 Le renforcement des capacités institutionnelles des autorités publiques et des parties prenantes, et de l’efficacité de l’administration publique Coopération transnationale : 33 Le renforcement des capacités institutionnelles des autorités publiques et des parties prenantes, et de l’efficacité de l’administration publique à travers le développement et la coordination de stratégies macrorégionales et par bassin maritime Coopération interrégionale : Le renforcement des capacités institutionnelles des autorités publiques et des acteurs, et de l’efficacité d’une administration publique, à travers : 33 La diffusion de bonnes pratiques et de l’expertise en matière de développement urbain durable, y compris les maillages urbains-ruraux 33 La promotion de l’échange d’expériences afin de renforcer l’efficacité des programmes de coopération territoriale 33 Le renforcement des données de base dans le but d’accroître l’efficacité de la politique de cohésion et d’atteindre les objectifs thématiques

« La politique européenne en matière de coopération territoriale compte parmi les politiques les plus emblématiques en termes d’intégration européenne. Le Parlement européen avait voté en faveur de son renforcement à une large majorité et exprimé sa volonté d’en faire une priorité. Nous sommes donc profondément déçus des décisions financières qui ont conduit les États membres à la considérer uniquement comme une variable d’ajustement. » // Davor Skrlec

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Mise en œuvre :

Éligibilité :

Les opérations menées dans le cadre de la coopération interrégionale impliqueront des bénéficiaires issus au minimum de trois pays, dont au moins deux États membres. En général, de nombreux acteurs peuvent bénéficier du financement du FEDER, dont: 33 Les collectivités et les autorités administratifs 33 Les institutions sociales, culturelles et éducatives 33 Les ONG 33 Les entreprises, les PME et les associations Les critères d’éligibilité sont détaillés dans les programmes de coopération et appels à propositions respectifs publiés par votre autorité de gestion.

Plus d’informations :

Site web officiel des programmes de CTE : 33 http://ec.europa.eu/regional_policy/cooperate/ cooperation/index_en.cfm Une liste des autorités de gestion et des programmes de CTE dans votre pays ou région :

Les trois différents types de CTE couvrent des territoires de nature différente :

33 http://ec.europa.eu/regional_policy/manage/authority/ authority_fr.cfm?pay=108&list=no

33 La coopération transfrontalière promeut le développement régional intégré entre les régions frontalières et maritimes au niveau NUTS 2 dans deux États membres ou plus ou entre des régions frontalières voisines dans au moins un État membre et un pays tiers sur les frontières extérieures de l’Union, séparées de 150 km maximum.

Le Comité des régions tient un registre de l’ensemble des GECT et apporte de l’aide pour leur création sur la plateforme des GECT : 33 https://portal.cor.europa.eu/egtc/en-US/Platform/ Pages/welcome.aspx

33 La coopération transnationale est axée sur les territoires transnationaux de plus grande taille incluant des partenaires nationaux, régionaux et locaux. Elle couvre les régions de niveau NUTS 3 et, le cas échéant, tient compte des stratégies macro-régionales et relatives aux bassins maritimes. 33 La coopération interrégionale couvre l’intégralité du territoire de l’UE. 33 La coopération transfrontalière et transnationale inclura les bénéficiaires d’au minimum deux pays participants, dont l’un d’eux proviendra au moins d’un État membre. Une opération peut être lancée dans un seul pays, à condition que les effets et bénéfices transfrontaliers ou transnationaux soient identifiés.

A) Fonds ESI

Les CTE sont mises en œuvre sur la base de programmes de coopération rédigés par les États membres. Les participants désignent une autorité de gestion unique en charge de la mise en œuvre du programme et de la publication des appels. Les États membres peuvent aussi bien choisir un Groupement européen de coopération territoriale qu’une autorité de gestion.Un Groupement européen de coopération territoriale (GECT) est un instrument de coopération visant à créer une personnalité juridique permettant aux autorités publiques de prester des services conjoints. Les membres d’un GECT peuvent être les États membres, les autorités régionales ou locales, les associations ainsi que tout autre organisme public. Cependant, la gestion et la mise en œuvre des programmes de coopération territoriale financés par l’UE comptent parmi les activités principales de ces entités, lesquelles sont autorisées à entreprendre des actions dans le cadre de tout autre instrument de financement de l’UE ou sans financement européen.

B) Emploi et politique sociale

b) Emploi et politique sociale Les États membres de l’UE font actuellement face à des défis multiples: taux de chômage élevés, rétrécissement de la main-d’œuvre, croissance de la pauvreté et de l’exclusion sociale et un marché du travail de plus en plus fragmenté. La crise a mis en évidence l’interdépendance et les liens étroits entre les économies européennes et leurs systèmes nationaux de protection sociale. Bien que les mesures destinées à faire face aux défis socioéconomiques restent principalement sous la responsabilité des États membres et des régions, il est devenu évident que l’UE peut contribuer de manière considérable à relever ces défis. Comment? Grâce à la coordination des politiques publiques, l’identification des besoins de réforme, l’aide à la modernisation des systèmes de protection sociale et les investissements dans les sociétés européennes. Dans le budget européen pour la période 2014-2020, la politique de l’UE en matière d’emploi et d’affaires sociales repose sur quatre piliers, lesquels forment conjointement l’Initiative Européenne pour l’emploi et l’inclusion sociale 2014-2020: le Fonds social européen (cf. ci-dessus le chapitre consacré à la politique de cohésion), le nouveau programme pour l’Emploi et l’innovation sociale (EaSI), le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM).

i) Programme européen pour l’emploi ET l’innovation sociale (EaSI)

EaSI est un nouveau programme-cadre qui intègre et élargit trois programmes de l’Union: le Programme pour l’emploi et la solidarité sociale (PROGRESS), les Services européens pour l’emploi (EURES) et l’Outil de Microfinance et Entrepreneuriat social (MF/SE). L’idée derrière cette nouvelle structure est d’accroître la cohérence politique et, dès lors, l’impact des programmes européens sur les réformes menées au sein des États membres dans le secteur de l’emploi et de la politique sociale au niveau national, régional et local. Les investissements consentis dans le cadre de ce programme entendent avant tout développer, tester et renforcer les politiques innovantes d’emploi et sociales afin de promouvoir la croissance durable et l’emploi et de réduire les inégalités sociales dans les sociétés européennes. EaSI est un instrument complémentaire du FSE qui finance des projets ayant une dimension européenne au lieu d’une dimension régionale ou

thématique spécifique. Le rôle important joué par les activités d’innovation sociale dans les actions de financement, entre 10 et 14 millions d’euros seront investis chaque année dans ce domaine, compte parmi les nouveaux éléments.

(1) Programme pour l’emploi et la solidarité sociale (PROGRESS)

PROGRESS a pour objectif principal de faire face aux défis socioéconomiques actuels, en finançant des activités proposant des solutions innovantes. Le programme contribue ainsi à la réalisation des objectifs de la Stratégie Europe 2020 et à ses initiatives phares en matière d’emploi et de politique sociale. Grâce aux initiatives du groupe des Verts/ALE au Parlement européen, des projets de plus petite envergure peuvent eux aussi être financés par PROGRESS et l’inclusion sociale reste l’élément fondamental du programme. Budget : 561 millions d’euros

Activités financées :

Afin d’encourager l’expérimentation en matière de politique sociale et de promouvoir l’inclusion sociale et la réduction de la pauvreté, PROGRESS investira au cours de la période 2014-2020 dans les types d’activités suivants : 33 Analytiques (recueil de données; veiller à l’application correcte et efficace de la loi européenne dans les États membres) 33 Apprentissage mutuel, sensibilisation et diffusion (évaluations par les pairs des politiques de protection sociale et d’inclusion sociale dans les différents États membres de l’UE; échanges de bonnes pratiques et d’expériences; analyse comparative des services publics de l’emploi (SPE) 33 Aide aux ONG et réseaux fondamentaux

Mise en œuvre :

PROGRESS est géré par la Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion de la Commission européenne. Elle alloue directement les fonds aux bénéficiaires à travers des appels à propositions et des appels d’offres. La Commission

« Dans le cadre des négociations menées par le Parlement européen avec le Conseil, les Verts/ALE sont parvenus à rediriger ce programme avant tout vers la lutte contre la pauvreté et l’insertion sociale à travers l’expérimentation sociale. Nous nous sommes également battus pour qu’une attention particulière soit accordée à la situation des jeunes, surtout ceux qui sont ni dans l’emploi, ni en formation, ni en apprentissage. » // Karima Delli

établit des programmes de travail qui s’étendent sur une période de trois ans. Ceux-ci donnent un aperçu des activités de financement programmées, des procédures de sélection, de la couverture géographique, du groupe cible ainsi qu’un délai indicatif de mise en œuvre. Le taux maximum de cofinancement d’une action est fixé à 80% des coûts éligibles. Toute aide financière qui excède ce plafond sera accordée uniquement dans des circonstances exceptionnelles dûment justifiées.

Mise en œuvre :

Les fonds sont attribués aux acteurs au sein des États membres de l’UE, dans les pays de l’EEE et aux États membres de l’AELE, ainsi qu’à certains pays candidats à l’adhésion à l’UE et aux candidats potentiels sur la base d’accords bilatéraux sur leur participation aux programmes de l’UE. Les bénéficiaires potentiels du financement sont :

d’EURES se concentrent sur trois thématiques : 33 la transparence des offres d’emploi, des candidatures et de toute information à ce propos à l’attention des candidats et des employeurs 33 le développement de services en matière de recrutement et de placement de travailleurs

33 Les autorités nationales, régionales et locales 33 Les services de l’emploi 33 Les instituts nationaux de statistique 33 Les organes spécialisés prévus par la législation européenne

33 Les partenaires sociaux 33 Les ONG 33 Les institutions d’enseignement supérieur et de recherche 33 Les experts en évaluation et études d’impact

33 les partenariats transfrontaliers Dans le cadre de ce programme, les autorités publiques sont financées pour leur participation à des programmes et leur réalisation de projets spécifiques. Il est essentiel pour le groupe des Verts/ALE qu’EURES soit plus qu’un site d’offres d’emploi et que les partenariats transfrontaliers, le développement des capacités et la promotion de l’accessibilité à un emploi décent restent ses éléments fondamentaux. Budget : 165 millions d’euros

33 Les médias

Activités financées :

Plus d’informations :

33 Une plateforme numérique multilingue et ses outils en libre service en matière d’échange d’offre et de demande d’emploi

Site officiel de PROGRESS : 33 http://ec.europa.eu/social/main. jsp?catId=1082&langId=fr Informations à propos des appels d’offres de la Commission européenne dans le domaine de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion : 33 http://ec.europa.eu/social/main. jsp?catId=624&langId=fr

(2) Services européens pour l’emploi (EURES)

EURES est un réseau européen consacré à la mobilité de l’emploi. Il fournit aux travailleurs et demandeurs d’emploi en Europe des informations sur les offres d’emploi et conseille sur la manière de tirer profit de la liberté de circulation des travailleurs. Un réseau de plus de 850 conseillers EURES est présent dans toute l’Europe, 1,5 millions d’offres d’emploi sont proposées aux demandeurs d’emploi sur le portail EURES et environ 150.000 demandeurs d’emploi reçoivent chaque année des offres d’emploi avec l’aide d’EURES. Les principales activités

Les activités suivantes sont financées par le programme EURES :

33 Développer des programmes de mobilité ciblés, suivre des appels à propositions, combler les postes vacants dans les domaines où des pénuries ont été identifiées, et/ou aider les travailleurs disposés à être mobiles lorsqu’un besoin économique clair a été identifié 33 Le développement et les activités des partenariats transfrontaliers EURES, en particulier les services de diffusion d’informations, de conseil, de placement et de recrutement à l’attention des travailleurs transfrontaliers 33 L’apprentissage mutuel entre les acteurs EURES et la formation des conseillers EURES, y compris les conseillers EURES en matière de partenariat transfrontalier 33 Les activités d’information et de communication destinées à sensibiliser sur les avantages de la mobilité géographique et professionnelle en général et des activités et services d’EURES

Les activités d’EURES sont directement gérées par la Commission. Cette dernière adopte un programme de travail pour une période de trois ans qui expose les actions soutenues, la couverture géographique, les groupes cible et le délai indicatif de mise en œuvre des activités de financement. Les organisations éligibles qui souhaitent demander un financement doivent répondre à un appel d’offres et/ou à propositions. En règle générale, le cofinancement européen octroyé à la suite d’un appel à propositions n’excédera pas 95 % des dépenses éligibles totales.

Éligibilité :

Tous les États membres, plus la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse participent au programme. Les bénéficiaires potentiels des fonds sont : 33 Les autorités nationales, régionales et locales 33 Les services d’emploi 33 Les organisations des partenaires sociaux et les autres parties intéressées

Plus d’informations :

EURES – Le Portail européen sur la mobilité de l’emploi : 33 https://ec.europa.eu/eures/page/homepage?lang=fr 33 Plus d’informations pour les demandeurs d’emploi : 33 https://ec.europa.eu/eures/main. jsp?acro=job&lang=fr&catId=52&parentId=0 Plus d’informations pour les jeunes diplômés : 33 https://ec.europa.eu/eures/main. jsp?lang=fr&acro=job&catId=7576&parentId=52

B) Emploi et politique sociale

Éligibilité :

(3) Ton premier emploi EURES

B) Emploi et politique sociale

Ton premier emploi EURES est un nouveau programme de mobilité d’emploi qui offre aux jeunes de 18 à 30 ans et à leurs employeurs potentiels des informations et des conseils sur les stages et apprentissages au sein de l’UE, ainsi que sur les emplois dans les secteurs en pénurie de maind’œuvre tels que le secteur ICT.

Activités financées :

Le programme offre aux jeunes : 33 Une aide en matière d’orientation et de placement 33 Un financement des frais liés à un déplacement afin de passer un entretien et/ou au déménagement à l’étranger dans le cadre d’un nouvel emploi 33 Une formation (langues, compétences non techniques) Le programme offre aux employeurs : 33 Une aide au recrutement 33 Les petites et moyennes entreprises (de 250 employés maximum) peuvent demander une aide financière afin de couvrir une partie des coûts de formation des nouveaux travailleurs et les aider à s’installer.

Plus d’informations : Site web officiel de Ton premier emploi EURES : 33 http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=993&langId=fr Liste des points de contact : 33 http://ec.europa.eu/social/ BlobServlet?docId=10329&langId=fr

(4) Outil de Microfinance et Entrepreneuriat social (MF/SE)

L’outil MF/SE est un programme mis en place afin de venir en aide à ceux et celles qui éprouvent des difficultés à obtenir des prêts sur le marché bancaire traditionnel afin de créer leur propre micro-entreprise et d’accéder plus aisément aux instruments de micro-finance. Par conséquent, l’outil MF/ SE soutient la création d’institutions de microcrédit à travers le renforcement des capacités et promeut le développement d’un marché d’investissement social. L’ancien programme de microfinancement « Progress » continuera à être appliqué conjointement avec le nouveau programme MF/SE jusqu’en 2016. Son prédécesseur permet aux institutions européennes de microcrédit sélectionnées d’accroître leur volume de prêt en accordant des garanties et en octroyant des fonds. Budget : 193 millions d’euros

Mise en œuvre :

Ton premier emploi EURES repose sur un système d’aide octroyé par les services nationaux d’emploi. La mise en œuvre du programme est gérée par votre service de l’emploi régional ou national participant aux programmes EURES.

Éligibilité :

Tous les États membres, plus la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse participent au programme. Type de bénéficiaires : 33 Les jeunes demandeurs d’emploi âgés entre 18 et 30 ans, ressortissants de l’UE, résidant légalement dans un État membre de l’UE 33 Les employeurs dont l’entreprise est légalement établie dans un État membre de l’UE à la recherche de travailleurs présentant un profil spécifique qu’ils ne peuvent trouver dans leur pays d’origine, offrant des contrats de minimum 6 mois et dont le salaire et les conditions de travail respectent la loi nationale sur le travail.

Activités financées : 33 Améliorer l’accès à la microfinance 33 Pour les personnes vulnérables qui ont perdu leur emploi ou qui risquent de le perdre, qui éprouvent des difficultés à intégrer (à nouveau) le marché du travail, exposées à des risques d’exclusion sociale ou socialement exclues, qui sont désavantagées en matière d’accès au marché du crédit conventionnel et qui désirent créer ou développer leur propre micro-entreprise 33 Aux micro-entreprises se trouvant à la fois en phase de création et de développement, surtout celles qui emploient des personnes vulnérables 33 Renforcer la capacité institutionnelle des institutions de microcrédit 33 Soutenir le développement du marché de l’investissement social et faciliter l’accès au financement pour les entreprises sociales en permettant l’accès à des fonds propres, des quasi-fonds propres, des instruments de prêt et des subventions jusqu’à 500 000 euros aux entreprises sociales enregistrant un chiffre d’affaires ou

un bilan annuel total annuel inférieur à 30 millions d’euros et qui ne sont pas une société d’investissement collectif.

Mise en œuvre :

Dans le cadre du ME/SE, une aide peut être apportée à la microfinance et aux entreprises sociales, y compris en matière de développement de capacité institutionnel et en particulier par le biais d’instruments financiers et de subventions. Le programme n’accorde pas directement des microcrédits aux particuliers. Il permet toutefois aux institutions européennes de microcrédit d’en améliorer l’accès. La Commission établit des programmes de travail qui s’étendent sur une période de trois ans. Ceux-ci donnent un aperçu des activités de financement programmées, des procédures de sélection, de la couverture géographique, du groupe cible ainsi qu’un délai indicatif de mise en œuvre.

Éligibilité : Les organes privés et publics peuvent participer au programme MF/SE pour autant qu’ils soient : 33 Installés au niveau national, régional ou local au sein des États membres européens, des pays de l’EEE, des États membres de l’AELE, ainsi qu’à certains pays candidats à l’adhésion à l’UE et candidats potentiels sur la base d’accords bilatéraux sur leur participation aux programmes de l’UE. Et, que dans ces pays, ils octroient des microcrédits aux personnes et microentreprises; et/ou financent les entreprises sociales.

Plus d’informations :

Site web officiel du MF/SE : 33 http://ec.europa.eu/social/main. jsp?catId=1084&langId=fr Une liste des institutions actuelles de microcrédit est disponible à l’adresse : 33 http://ec.europa.eu/social/main. jsp?catId=983&langId=fr

ii) Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

La privation alimentaire grave au sein de l’UE coïncide avec un gaspillage de nourriture considérable. Le groupe des Verts/ALE a joué un rôle essentiel en permettant au programme de contribuer à la réduction et à la prévention du gaspillage alimentaire. Les frais de collecte, de transport, de stockage et de distribution des dons alimentaires et ceux directement liés aux activités de sensibilisation menées par les organisations partenaires peuvent désormais bénéficier d’une aide du FEAD. Cette solution aidera les banques alimentaires à réduire leur dépendance aux aides européennes et à exercer des impacts environnementaux positifs. Budget : 3,5 milliards d’euros

33 L’aide aux activités à la collecte, au transport, au stockage et à la distribution des dons alimentaires dans le but d’accroître et de diversifier l’approvisionnement en nourriture des personnes les plus démunies, mais aussi de réduire et de prévenir le gaspillage alimentaire 33 Les activités visant l’insertion sociale des plus démunis 33 L’aide aux bénéficiaires afin d’utiliser plus efficacement les chaînes locales de distribution alimentaire Soulignons pour les organisations partenaires non gouvernementales que les coûts et activités suivants encourus et payés par les organisations partenaires peuvent être financés par le FEAD : 33 Les frais de collecte, de transport, de stockage et de distribution des dons alimentaires et ceux directement liés aux activités de sensibilisation 33 Les frais liés aux mesures d’accompagnement destinées à apporter directement ou à travers des accords de coopération l’assistance alimentaire et/ou matérielle de base

Mise en œuvre :

Les États membres ou les autorités régionales sont responsables de la mise en œuvre du FEAD. Sur la base des programmes opérationnels, les fonds sont alloués à travers des subventions de projet aux organisations partenaires éligibles. Le fonds sera mis en œuvre en étroite coopération avec des organisations qui ont de l’expérience dans l’aide de terrain aux plus démunis. Ceci permettra d’accroître l’efficacité du fonds et de le rendre plus sensible aux besoins des plus démunis.

Éligibilité :

Activités financées :

Les acteurs pouvant bénéficier de l’aide du FEAD sont :

33 Le financement des programmes d’aide des États membres couvrant la période 2014-2020 et qui apportent de la nourriture aux plus démunis et des vêtements et tout autre bien de première nécessité (notamment des chaussures, du savon et du shampoing) aux personnes en situation de privation matérielle

33 Les organismes publics 33 Les ONG et les organismes de bienfaisance 33 Les organisations de protection sociale

Plus d’informations :

Note d’information de la Commission européenne : 3 http://ec.europa.eu/social/main. jsp?langId=fr&catId=89&newsId=1704&furtherNews=yes

« Nous avons tout mis en œuvre pour que le Fonds européen d’aide aux plus démunis touche les personnes qui en ont le plus besoin. Grâce à nous, des fonds peuvent être alloués non seulement à l’achat direct de nourriture mais aussi aux équipements utiles aux banques alimentaires pour collecter et distribuer d’autres dons alimentaires. Le fonds peut également permettre de financer des activités de sensibilisation destinées aux donateurs de nourriture potentiels. L’approvisionnement de nourriture aux plus démunis pourra alors se diversifier, tout en réduisant le gaspillage alimentaire. » // Tatjana Ždanoka

B) Emploi et politique sociale

Ce fonds a été créé dans le but de renforcer la cohésion sociale en contribuant à la réduction de la pauvreté et, à terme, à l’éradication des pires formes de pauvreté entraînant l’impact le plus lourd en matière d’exclusion sociale tel que le sans-abrisme, la pauvreté infantile et la privation alimentaire. Toutefois, le fonds n’entend pas remplacer les politiques publiques mises en œuvre par les États membres en vue de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Le programme fournit de la nourriture, des vêtements et d’autres biens de première nécessité aux personnes en situation de privation matérielle. L’aide sera apportée à travers des contributions aux programmes d’aide des États membres pour les personnes les plus défavorisées. Le fonds promouvra également d’autres mesures pour favoriser l’insertion sociale des plus démunis. Ce principe prévoira de les guider vers les services sociaux, notamment à travers des programmes permettant de trouver un logement décent, et des programmes d’insertion sociale ou d’assistance en matière de gestion de budget.

B) Emploi et politique sociale

26 iii) Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)

Mise en œuvre :

Le FEM est un instrument d’aide ponctuelle aux travailleurs au sein de l’UE qui ont perdu leur emploi à la suite de la fermeture de grandes entreprises ou de la délocalisation de leur site de production en raison de la mondialisation. Jusqu’à 150 millions d’euros sont octroyés chaque année afin de prodiguer des conseils adaptés à ces personnes, d’apporter une assistance dans le cadre de la recherche d’un emploi et d’une formation. Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen a réussi à inclure dans la réglementation du FEM le fait que les mesures soutenues doivent être compatibles avec le passage à une économie durable et efficace dans l’utilisation de ses ressources. Par ailleurs, les travailleurs indépendants et les intérimaires – ainsi que, dans les régions où le chômage des jeunes est très élevé, les jeunes qui ne travaillent pas et ne suivent ni études ni formation – accèderont eux aussi aux activités soutenues par le FEM.

Les demandes d’aide du FEM doivent être introduites auprès de la Commission européenne par les États membres. Toutefois, l’initiative peut provenir d’acteurs dans la région, à savoir de la commune ou de la région touchée et des partenaires sociaux ou travailleurs impliqués.

Budget : 150 millions d’euros par an

Activités financées : Le FEM finance :

33 L’assistance en matière de recherche d’emploi 33 Les conseils professionnels 33 La formation et le recyclage personnalisés 33 L’accompagnement particulier 33 La promotion de l’entreprenariat 33 Les indemnités accordées pour la participation à un programme d’apprentissage tout au long de la vie et à des activités de formation Le FEM ne remplace pas les mesures de protection sociale telles que les retraites ou les allocations de chômage. Celles-ci restent sous la responsabilité de l’État membre.

Éligibilité :

Les travailleurs individuels peuvent bénéficier du fonds à travers leur participation aux programmes de soutien mis en place par les gouvernements nationaux et soutenus par le FEM. Les États membres peuvent déléguer la prestation de services financés par le FEM à des organismes spécialisés tels que des institutions de formation.

Plus d’informations :

Une liste des personnes de contact par État membre est disponible à l’adresse suivante : 33 http://ec.europa.eu/social/main. jsp?catId=581&langId=fr La Commission souhaite encourager les demandes éligibles. Elle est dès lors disposée à apporter de l’aide et des conseils avant l’introduction de la demande officielle. Vous pouvez directement contacter la Commission européenne à l’adresse : 33 EMPL-EGF-Info@ec.europa.eu

« La lutte contre le chômage compte parmi les priorités des Verts. Tandis que les politiques économiques de l’UE doivent être profondemment repensées pour offrir de nouvelles perspectives d’emploi, le FEM apporte aux travailleurs un soutien personnalisé afin de trouver un nouvel emploi s’ils sont victimes de licenciements massifs. Les Verts ont mis tout en œuvre pour créer pour ceux et celles qui ont perdu leur emploi de nouvelles opportunités dans des secteurs d’avenir et non dans des domaines non durables susceptibles d’être confrontés à de nouvelles pertes d’emplois. Bien utilisé, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) apportera aux travailleurs, aux hommes et surtout aux femmes, les compétences et l’assistance qui permettront à la transition écologique d’être socialement juste. » // Monika Vana

ÂŠ Maridav/Shutterstock

B) Emploi et politique sociale

c) Culture, Éducation, Jeunesse

c) Culture.Éducation.Jeunesse

i) Europe créative

Europe créative est le nouveau programme-cadre de l’UE destiné à ses activités de financement dans le secteur de la culture et des médias. Il s’inscrit dans le prolongement des programmes MEDIA 2007-2013 et Culture 2007-2013, lesquels restent en vigueur sous la forme de sousprogrammes et auxquels un nouveau volet intersectoriel a été ajouté. La motivation principale à la base d’une structure plus intégrée de la programmation est de fournir une aide plus efficace aux bénéficiaires dans les secteurs de la culture et de la création. Cela permettrait alors d’accroître leur dimension internationale et, dès lors, leur compétitivité. Dans sa proposition de nouveau programme, la Commission a de facto renforcé son approche davantage orientée sur le marché et la croissance économique, ce qui aurait avantagé les plus grands secteurs. Au cours des négociations, le Parlement européen et le groupe des Verts/ALE au Parlement européen en tête, ont mené avec succès une campagne destinée à garantir un accès élargi aux différents volets du programme, la protection des intérêts des plus petits projets et une promotion plus active de la diversité culturelle et linguistique en tant que richesse européenne et non pas comme un obstacle sous la forme d’un « marché fragmenté ». Budget : 1,462 million d’euros (56 % sous-programme MEDIA, 31 % sous-programme Culture, 13 % volet intersectoriel)

Activités financées :

En règle générale, les activités de financement du programme Europe créative ont pour but de créer une plus-value européenne répondant à un, ou plusieurs, des critères ci-dessous: 33 Caractère transnational 33 Promotion de la coopération transnationale 33 Les économies d’échelle et la masse critique favorisées par l’aide de l’Union, à l’origine d’un effet de levier pour des fonds additionnels 33 Garantir une plus grande homogénéité au sein des secteurs européens de la culture et de la création 33 Les mesures d’aide sont détaillées séparément pour chaque sous-programme

films européens non nationaux et d’activités commerciales internationales 33 Les activités facilitant la circulation de films européens à travers le monde et de films internationaux au sein de l’Union sur toutes les plateformes de distribution 33 Un réseau d’exploitants européens projetant un nombre significatif de films européens non-nationaux 33 Les initiatives destinées à présenter et à promouvoir un grand nombre d’œuvres audiovisuelles européennes

« Nous traversons une période difficile et faisons face à d’importants défis. L’Union européenne tente de les relever de différentes manières et par le biais de stratégies diverses. Le nouveau programme Europe créative fait partie de ces stratégies. Nous avons besoin d’une culture diversifiée dotée d’une compétence d’intégration sociale forte permettant de renforcer les opérateurs culturels et la société civile afin de façonner l’avenir de l’Union européenne. » // Helga Trüpel

Programme MEDIA

Le sous-programme MEDIA soutient : 33 Le développement d’un large éventail de mesures de formation 33 Le développement (phase d’écriture) d’œuvres audiovisuelles européennes, en particulier cinématographiques et télévisuelles, ainsi que des œuvres interactives telles que des jeux vidéo et multimédia dotées d’un potentiel accru de diffusion transfrontalière 33 Les activités destinées à soutenir les sociétés européennes de production audiovisuelle via une aide à la distribution 33 Les activités permettant aux partenaires européens et internationaux du domaine de la coproduction de se rassembler et/ou qui apportent une aide indirecte aux œuvres audiovisuelles coproduites par des fonds de coproduction internationaux 33 Les activités facilitant l’accès aux manifestations et marchés professionnels du domaine de l’audiovisuel et l’utilisation d’outils commerciaux en ligne au sein et en dehors de l’Union 33 La création de systèmes d’aide à la distribution de

33 Les initiatives destinées à promouvoir la culture cinématographique et à améliorer les connaissances et l’intérêt du public dans les œuvres audiovisuelles européennes 33 Les actions innovantes destinées à tester de nouveaux modèles et outils commerciaux dans des secteurs susceptibles d’être influencés par l’introduction et l’utilisation de technologies numériques

Programme Culture

Le sous-programme Culture soutient : 33 Les projets de coopération transnationale qui rassemblent les organisations culturelles et créatives de différents pays dans le but d’entreprendre des activités sectorielles ou intersectorielles 33 Les activités mises en œuvre par les réseaux européens d’organisations culturelles et créatives de différents pays 33 Les activités menées par des organisations (« plateformes ») à vocation européenne favorisant le développement de talents émergents et stimulant la mobilité transnationale d’acteurs du domaine de la culture et de la création et la circulation d’œuvres et potentiellement capables d’exercer une grande influence sur les secteurs de la culture et de la création et d’ancrer leurs effets à long terme 33 La traduction littéraire et sa promotion 33 Les actions spéciales destinées à mettre davantage en valeur la richesse et la diversité des cultures européennes et à favoriser le dialogue interculturel et la compréhension mutuelle, y compris les prix culturels décernés par l’Union, l’action Capitale européenne de la culture et l’action relative au label du patrimoine européen Ces mesures sont censées soutenir plus particulièrement les projets sans but lucratif.

c) Culture.Éducation.Jeunesse

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c) Culture.Éducation.Jeunesse

Volet intersectoriel

Mise en œuvre :

ii) Erasmus+ (Éducation, Formation, Jeunesse, Sport)

Ce volet du programme Europe créative se compose de deux éléments : le Mécanisme de garantie et le Financement de la politique de coopération transnationale. Le Mécanisme de garantie mis en place pour le secteur culturel et de la création entend :

Le Programme est directement géré par la Commission européenne laquelle publie un plan de travail annuel exposant les activités de financement de l’année pour les trois volets du programme. Il précise le montant à allouer, les mesures à financer et un délai indicatif de mise en œuvre.

Erasmus+ est le principal outil de financement de la Commission dans le domaine de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport pour la période 20142020. Il succède à 7 programmes européens existants et son caractère intégré est censé faciliter la participation des organisations et particuliers. Erasmus+ englobe un large éventail d’actions dans les domaines de :

33 faciliter l’accès au financement pour les PME et micro, petites et moyennes organisations du secteur de la culture et de la création 33 renforcer la capacité d’intermédiaires financiers participants à évaluer les risques liés aux PME et micro, petites et moyennes organisations du secteur de la culture et de la création et à leurs projets, y compris par le biais de mesures d’assistance technique, d’acquisition de connaissances et de mise en réseau La politique de coopération transnationale soutient : 33 L’échange transnational d’expériences et de savoir-faire relatifs aux nouveaux modèles commerciaux et de gestion, les activités d’apprentissage entre pairs et de mise en réseau entre les organisations culturelles et créatives et les décideurs en matière de développement des secteurs de la culture et de la création, le cas échéant la promotion de la mise en réseau en ligne 33 La collecte de données relatives au marché, les études, l’analyse des besoins du marché du travail et des compétences, l’évaluation des politiques culturelles européennes et nationales et le soutien aux études statistiques basées sur des instruments et des critères propres à chaque secteur et les évaluations, y compris les mesures, de tous les aspects de l’impact du Programme 33 Le paiement de la cotisation pour la participation de l’Union à l’Observatoire afin de favoriser la collecte et l’analyse de données dans le secteur audiovisuel 33 L’évaluation d’approches commerciales nouvelles et intersectorielles pour financer, distribuer et monétiser la création 33 Les conférences, séminaires et dialogues politiques, y compris dans le domaine de l’éducation à la culture et aux médias, promouvant le cas échéant le réseautage numérique 33 Les bureaux Europe créative mentionnés à l’Article 16 et l’accomplissement de leurs missions

Éligibilité :

En général, les types d’acteurs suivants peuvent demander un financement : 33 Les ONG 33 Les organisations culturelles 33 Les entreprises 33 Les associations Les particuliers ne sont pas éligibles pour un financement direct du programme Europe créative. Le programme de travail annuel définit les critères d’éligibilité et de sélection du Mécanisme de garantie (qui débutera en 2016 seulement) à l’attention des intermédiaires financiers ainsi que les règles d’éligibilité imposées aux prestataires de services dans le domaine du renforcement des capacités. Les appels à propositions et d’offres respectifs contiennent plus de détails sur l’éligibilité des acteurs

Plus d’informations :

Site web du programme Europe créative : 33 http://ec.europa.eu/culture/creative-europe/index_fr.htm Une liste de l’ensemble des bureaux Europe créative au sein des États membres de l’UE : 33 http://ec.europa.eu/culture/creative-europe/creativeeurope-desks_en.htm Tous les appels à propositions dans le cadre du programme Europe créative sont disponibles à l’adresse : 33 http://ec.europa.eu/culture/creative-europe/calls/ index_en.htm

33 l’éducation et de la formation à travers une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, y compris l’enseignement scolaire (Comenius), l’enseignement supérieur (Erasmus), l’enseignement supérieur international (Erasmus Mundus), l’enseignement et la formation professionnels (Leonardo da Vinci) et la formation des adultes (Grundtvig); 33 la jeunesse (Jeunesse en Action), particulièrement dans le contexte de l’apprentissage non formel et informel; et 33 du sport. Le Mécanisme de garantie des prêts aux étudiants est un nouvel instrument dans le domaine de l’éducation et de la formation. Cet instrument a pour objectif de faciliter la participation des étudiants de niveau master à un programme de master dans un autre pays du programme en leur accordant un prêt destiné à couvrir une partie de leurs frais. Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen a été activement impliqué dans le débat sur la création de cet outil afin d’accroître la mobilité au sein de l’UE tout en garantissant aux étudiants des modalités raisonnables de remboursement raisonnable de la dette contractée. Budget : 14,7 milliards d’euros € (77,5 % éducation et formation, 10 % jeunesse, 3,5 % Mécanisme de garantie des prêts aux étudiants, 1,9 % Jean Monnet, 1,8 % sport et le reste pour l’administration et les opérations)

En matière d’éducation et de formation, le programme poursuivra ses objectifs à travers les types d’actions suivants : 33 La mobilité des étudiants dans tous les cycles de l’enseignement supérieur et des étudiants, apprentis et élèves de l’enseignement et de la formation professionnels; la mobilité du personnel au sein des pays membres du programme 33 Les partenariats stratégiques entre les organisations et/ou les institutions actives dans l’éducation et la formation; les partenariats entre le monde du travail et les établissements d’éducation et de formation 33 La mise en œuvre de l’agenda politique européen pour l’éducation et la formation; la mise en œuvre dans les pays membres du programme d’outils européens de transparence et de reconnaissance; mener un dialogue politique avec les intervenants européens concernés 33 La promotion de l’enseignement et de la recherche sur l’intégration européenne (activités Jean Monnet) Le volet Jeunesse soutient les activités suivantes : 33 La mobilité des jeunes dans le cadre d’activités d’apprentissage non formelles et informelles entre les pays membres du programme et des personnes actives dans les structures et organismes du secteur de la jeunesse, des animateurs de jeunesse, des jeunes chefs de file 33 Les partenariats stratégiques destinés à développer et à mettre en œuvre des initiatives mixtes, y compris des initiatives de jeunes et des projets citoyens 33 Les plateformes d’assistance dans le domaine informatique et numérique permettant l’apprentissage entre pairs, le travail de la jeunesse basé sur les connaissances, la mobilité virtuelle et les échanges de bonnes pratiques 33 La mise en œuvre de l’agenda politique européen consacré à la jeunesse à travers la méthode de coordination ouverte, la mise en œuvre d’outils européens de transparence et de reconnaissance 33 Le soutien aux réseaux européens et aux ONG européennes de jeunesse; 33 Le dialogue politique avec les intervenants européens concernés et le dialogue structuré avec les jeunes

Éligibilité : 33 Le Forum européen des jeunes, les centres de ressource pour le développement du travail des jeunes et le réseau Eurodesk Les activités dans le domaine du Sport engloberont : 33 La promotion des activités volontaires dans le sport, conjointement avec l’insertion sociale, l’égalité des chances et la sensibilisation sur l’importance de l’activité physique bienfaisante pour la santé 33 La promotion et le soutien des activités de bonne gouvernance dans le sport et les doubles carrières des athlètes Le Mécanisme de garantie des prêts aux étudiants couvre en partie les risques aux organismes financiers intermédiaires de sorte à garantir la mise à disposition de prêts pour étudiants sous des conditions aussi favorables que possibles.

Mise en œuvre :

La Commission européenne est en charge de la gestion de l’ensemble des programmes d’Erasmus+, fixe leurs priorités et cible et évalue leurs succès. Les actions centralisées entreprises dans le cadre d’Erasmus+ sont mises en œuvre par L’Agence exécutive «Éducation, Audiovisuel et Culture». Cette agence est responsable de la publication des appels à propositions et de l’analyse de demandes de subventions. Toutefois, en raison de la compétence spécifique des États membres en matière éducative, la plupart des programmes Erasmus+ sont mis en œuvre par des agences nationales, plus proches des bénéficiaires et mieux à même de s’adapter au contexte national. Chaque pays participant a nommé une agence qui fait office de lien entre la Commission et les organisations membres des programmes. Le Mécanisme de garantie des prêts aux étudiants sera géré par le Fonds d’investissement européen et mis en œuvre par des intermédiaires financiers tels que les banques, des institutions de prêts estudiantins nationales et/ou régionales ou d’autres institutions financières agréées. L’objectif est de sélectionner un intermédiaire financier de chaque pays membre du programme. D’autres informations sur le fonctionnement de ce mécanisme se trouvent à l’Annexe II du Règlement Erasmus+.

Le programme Erasmus+ est ouvert à l’ensemble des États membres et aux pays partenaires précisés à l’Article 24 du Règlement Erasmus+. Deux types d’acteurs peuvent bénéficier des programmes Erasmus+ : 33 Tout organe privé ou public actif dans le domaine de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport (y compris les groupes de jeunes travaillant dans le secteur de la jeunesse mais pas nécessairement au sein d’organisations de jeunes, également appelés groupes informels de jeunes) 33 Les participants, à savoir les particuliers qui participent au programme. Il peut s’agir d’étudiants, de stagiaires, d’apprentis, d’élèves, d’adultes en formation, de jeunes, de volontaires, de professeurs, d’enseignants, de formateurs, d’éducateurs, etc. (les demandeurs d’emploi sont exclus de ce programme et sont couverts par le FSE) Tant en ce qui concerne les participants que les organisations participantes, les conditions de participation dépendent du pays d’établissement.

Plus d’informations :

Commission européenne - Direction Générale pour l’Education et la Culture (DG EAC) 33 http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/ index_fr.htm Commission européenne - Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA) : 33 http://eacea.ec.europa.eu/index_en.php La liste de toutes les Agences nationales : 33 http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/nationalagencies_fr.htm

c) Culture.Éducation.Jeunesse

Activités financées :

c) Culture.Éducation.Jeunesse

iii) L’Europe pour les citoyens Le programme L’Europe pour les citoyens poursuit deux objectifs principaux: (1) la préservation de la mémoire européenne en encourageant les débats, la réflexion et la mise en réseau à propos de l’histoire, de l’identité et des objectifs de l’Union; et (2) l’engagement démocratique et la participation civique via la promotion d’une meilleure compréhension du processus politique de l’UE et la poursuite du développement des opportunités de participation au niveau de l’Union. Outre ces objectifs essentiels, le programme soutient également des activités horizontales pour l’analyse, la diffusion et l’utilisation des résultats des projets. Le groupe des Verts/ALE a mené une campagne active afin d’obtenir l’extension du programme L’Europe pour les citoyens. Nous estimons que ce dernier joue un rôle clé pour une Union plus démocratique et participative. La réduction du budget et de la portée des actions du programme au cours de la période actuelle est une occasion ratée. Selon nous, le budget disponible est trop faible par rapport au potentiel considérable de ce type d’aide apportée par la Commission. Budget : 164 millions d’euros

Activités financées :

1. Les subventions à l’action financent les actions limitées dans le temps et au cours desquelles des activités spécifiques proposées sont mises en œuvre. Toutes les actions financées dans le cadre de ce programme devront revêtir une dimension européenne et être mises en œuvre sur une base transnationale. Le volet consacré à la Mémoire européenne soutient des activités de promotion de la réflexion sur la diversité culturelle et les valeurs communes européennes. Il finance des projets qui posent une réflexion sur les causes de régimes totalitaires au cours de l’histoire européenne contemporaine (principalement, mais pas exclusivement, le nazisme à l’origine de l’Holocauste, le Fascisme, le Stalinisme et les régimes communistes totalitaires) et qui commémorent les victimes des crimes commis par ces régimes. Par ailleurs, d’autres événements et points de référence de l’histoire européenne récente peuvent être au centre de l’attention de projets. La préférence sera donnée aux concepts axés sur la promotion de la tolérance, des dialogues interculturels et de la réconciliation sur la

base de la compréhension mutuelle. Le volet consacré à l’engagement démocratique et à la participation civique finance les types d’actions suivants : 33 Les projets de jumelage de villes qui rassemblent les citoyens 33 Les réseaux de villes qui coopèrent à plus long terme sur un sujet commun 33 Les projets menés par la société civile qui rassemblent les citoyens dans le cadre d’activités en lien direct avec les politiques de l’UE et qui offrent la possibilité de participer au processus politique européen 2. Les subventions de fonctionnement soutiennent financièrement les activités régulières et habituelles d’une organisation. 33 Dans le cadre du volet consacré à la mémoire européenne, les organisations qui posent une réflexion sur les causes des origines des régimes totalitaires au cours de l’histoire européenne contemporaine, mais aussi sur d’autres événements et points de référence de l’histoire européenne récente peuvent demander des subventions de fonctionnement. 33 Dans le cadre de l’engagement démocratique et de la participation civique, les organisations actives sur le plan de la participation des citoyens dans la vie démocratique de l’UE, de la démocratie locale à la responsabilisation des citoyens à jouer un rôle à part entière dans la politique européenne peuvent demander des subventions de fonctionnement.

Mise en œuvre :

Le programme et la majorité des actions sont gérés de manière centralisée par l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» de la Commission. Les fonds européens octroyés au programme Citoyens sont alloués à travers des contrats de subvention et de marchés publics. La Commission publie des programmes de travail annuels dans lesquels sont détaillés les objectifs, la méthode de mise en œuvre, le montant du plan de financement, le taux de cofinancement, une description des actions soutenues et un délai de mise en œuvre indicatif.

« Le programme est très utile car il permet aux citoyens de s’engager dans les autres pays et de jouer un rôle actif dans la construction d’une Europe intégrée. Il favorise la tolérance et le dialogue interculturel et une véritable citoyenneté européenne. » // Helga Trüpel

Éligibilité :

Le programme de financement est ouvert à tous les acteurs actifs dans les actions de promotion de la citoyenneté et de l’intégration européennes, plus particulièrement: 33 Les autorités locales et régionales 33 Les organisations de la société civile actives dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l’éducation 33 Les institutions de recherche

Plus d’informations :

Site web officiel du programme : 33 http://eacea.ec.europa.eu/europe-for-citizens_en Point de contact « L’Europe pour les citoyens » dans chaque État membre : 33 http://ec.europa.eu/citizenship/about-the-europefor-citizens-programme/the-europe-for-citizensprogramme-in-the-member-states/index_fr.htm

c) Culture.Éducation.Jeunesse

iv) Erasmus pour jeunes entrepreneurs

Mise en œuvre :

Plus d’informations :

Au cours de la période 2014-2020, l’UE lancera un nouvel instrument de financement pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises baptisé COSME. L’un de ses volets, l’aide aux entrepreneurs, comprend une initiative qui apporte de l’aide aux jeunes entrepreneurs à travers le financement d’un séjour Erasmus à l’étranger afin d’apprendre chez un entrepreneur hôte à la tête d’une petite entreprise. Le programme poursuit un bénéfice mutuel et permet aux deux parties de tirer profit de l’échange: le jeune entrepreneur a l’opportunité d’acquérir toutes les connaissances nécessaires pour gérer une petite entreprise et l’entrepreneur hôte découvre de nouvelles perspectives, des partenaires étrangers potentiels et acquiert de nouvelles connaissances sur de nouveaux marchés pour son entreprise.

Le programme est mis en œuvre par des organisations intermédiaires chargées d’établir le contact entre les jeunes entrepreneurs et les entrepreneurs hôtes. Le bureau d’assistance Erasmus pour jeunes entrepreneurs supervise leur travail et veille à la cohérence au niveau européen. Idéalement, les demandes de participation au programme devraient être envoyées à l’organisation intermédiaire dans votre région ou pays d’origine

Site web officiel du programme :

Activités financées :

Exemples d’activités du jeune entrepreneur : 33 Observer un entrepreneur hôte expérimenté; réaliser une étude de marché et développer de nouvelles opportunités commerciales 33 Développer des projets 33 Porter un regard neuf sur des opérations commerciales existantes 33 Comprendre le système de financement d’une PME 33 Vente, développement de marque et marketing pour l’entreprise hôte 33 Travailler sur des projets concrets dans un ou plusieurs des domaines susmentionnés

Éligibilité :

Tous les nouveaux entrepreneurs qui prévoient de créer leur propre entreprise et qui sont en possession d’un business plan viable peuvent participer au programme. Vous pouvez donc encore vous trouver dans la phase de planification ou vous pouvez déjà avoir débuté votre activité depuis moins de trois ans. De plus, les participants doivent démontrer un solide bagage éducatif et professionnel. Le programme est ouvert à tous les secteurs. Les entrepreneurs hôtes doivent être expérimentés et à la tête d’une entreprise prospère ou des personnes directement impliquées dans l’entreprenariat via l’administration d’une PME. Les entrepreneurs hôtes doivent s’engager à permettre le développement des connaissances et des compétences du jeune entrepreneur.

33 http://www.erasmus-entrepreneurs.eu/index.php#. Ut6CHKVZAy4 Votre point de contact local :

33 http://www.erasmus-entrepreneurs.eu/page.php?cid=5#. Ut5-D6VZAy4 Success stories :

33 http://www.erasmus-entrepreneurs.eu/page.php?cid=9#. Ut6CQqVZAy4

c) Culture.Éducation.Jeunesse

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d) Droits civils, Justice, Sécurité

d) Droits civils.Justice.Sécurité

i) Droits, égalité et citoyenneté

Le nouveau Programme «Droits, égalité et citoyenneté» intègre les programmes européens précédents Droits fondamentaux et citoyenneté, Daphné III et les volets « Anti-discrimination et Diversité » et « Egalité des sexes » du programme PROGRESS. Il a été mis au point pour promouvoir les droits des citoyens européens, les principes d’égalité entre hommes et femmes et la protection contre toute forme de discrimination. Le programme poursuit avant tout l’objectif de sensibiliser sur la loi européenne et sur les droits, les valeurs et les principes sous-jacents à l’Union. Le groupe des Verts/ ALE au Parlement européen a participé activement aux négociations pour défendre un rôle de premier plan aux mesures de prévention et de lutte contre toutes les formes de violence faites aux femmes, aux enfants et aux jeunes, contre les violences fondées sur le sexe mais aussi de protection des victimes de telles violences.

de valeur sociale; le soutien aux États membres dans l’application de lois et politiques de l’Union et le soutien aux activités de mise en réseau au niveau européen entre les organismes et les entités spécialisés mais aussi entre les autorités nationales, régionales et locales et les ONG

Budget : 398 millions d’euros

Le programme est ouvert à l’ensemble des États membres de l’UE et à d’autres pays partenaires définis à l’Article 6 du règlement du Programme «Droits, égalité et citoyenneté». Les types d’acteurs pouvant bénéficier des programmes sont :

Activités financées :

Le programme financera les activités suivantes : 33 Des travaux d’analyse: la collecte de données et de statistiques, des études, des recherches, des analyses et des enquêtes, des évaluations, l’élaboration et la publication de guides, des rapports et du matériel éducatif, des ateliers, des séminaires, des réunions et conférences d’experts 33 Des activités de formation telles que des programmes d’échanges de personnel, des ateliers, des séminaires, des événements de formation de formateurs et le développement d’outils de formation en ligne ou d’autres modules de formation 33 Des activités d’apprentissage mutuel, de coopération, de sensibilisation et de diffusion telles que l’identification et l’échange de bonnes pratiques, les approches et expériences innovantes; l’organisation d’évaluations par les pairs et l’apprentissage mutuel; l’organisation de conférences, de séminaires, de campagnes médiatiques et d’information 33 Le soutien des acteurs principaux dont les activités contribuent à la mise en œuvre des objectifs du programme, notamment le soutien aux ONG dans le cadre d’actions ayant une plus-value européenne, le soutien aux acteurs européens clés, les réseaux européens et des services harmonisés

Mise en œuvre :

Le programme est directement géré par la Commission européenne. Celle-ci publie des programmes de travail annuels dans lesquels elle définit plus en détail les activités de financement, le montant à allouer, les mesures à financer et un délai de mise en œuvre indicatif. L’attribution de fonds est organisée par la Commission à travers un appel à candidatures pour des subventions à l’action ou de fonctionnement.

Éligibilité :

33 Les autorités publics 33 Les ONG et la société civile 33 Les organismes et entités à but lucratif ont uniquement accès au programme en coopération avec des organisations à but non lucratif ou publiques. Vous trouverez plus de détails sur les critères d’éligibilité des acteurs dans les appels à propositions et dans les appels d’offres respectifs.

Plus d’informations :

Site web officiel de la Direction générale Justice : 33 http://ec.europa.eu/justice/index_fr.htm#newsroom-tab Informations sur les appels d’offres en cours : 33 http://ec.europa.eu/justice/newsroom/contracts/ index_fr.htm Informations sur les appels à propositions en cours : 33 http://ec.europa.eu/justice/newsroom/grants/index_fr.htm

« Il est important de développer et d’appliquer les valeurs et lois européennes au niveau le plus proche des citoyens. Il est également essentiel de poursuivre les travaux entrepris en matière de violences domestiques et d’aider à réduire les inégalités. Le programme comprend désormais la promotion des droits de l’enfant et la sensibilisation sur la protection des données. Utilisez cet argent ! » // Jean Lambert

d) Droits civils.Justice.Sécurité

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d) Droits civils.Justice.Sécurité

ii) Programme «Droits, égalité et citoyenneté» Le Programme Justice entend avant tout soutenir la création d’un véritable espace européen de justice reposant sur la confiance mutuelle. Le programme encourage plus particulièrement la coopération judiciaire dans les affaires civiles et criminelles; soutient la formation des juges, des procureurs et d’autres juristes, et finance les actions menées par l’UE dans le cadre de la lutte contre le problème de la drogue. Le programme contribue donc à l’application efficace et harmonieuse de la législation européenne en ce qui concerne le droit civil et pénal couvrant par exemple les droits procéduraux et les droits des victimes. Le programme “Justice” comporte trois volets: “Justice pénale”, “Justice civile”, et “Prévenir la consommation de drogue et informer le public”. Au cours des négociations, le groupe des Verts/ ALE au Parlement européen est parvenu à donner une place importante à la garantie des droits fondamentaux dans le cadre de la mise en œuvre du programme. Budget : 334 millions d’euros

33 Le soutien des acteurs principaux dont les activités contribuent à la mise en œuvre des objectifs du programme tels que le soutien aux États membres dans l’application des lois et politiques européennes, le soutien aux réseaux d’acteurs européens clés et de niveau européen et le soutien aux activités de mise en réseau au niveau européen parmi les organismes et entités spécialisés, mais aussi les autorités nationales, régionales et locales et les organisations non gouvernementales

Mise en œuvre :

Activités financées :

Éligibilité :

33 Des travaux d’analyse: la collecte de données et de statistiques, des études, des recherches, des analyses et des enquêtes, des évaluations, l’élaboration et la publication de guides, des rapports et du matériel éducatif, des ateliers, des séminaires, des réunions et conférences d’experts

Le programme est ouvert à tous les États membres européens et à d’autres pays partenaires définis à l’Article 7 du règlement du Programme Justice. Les types d’acteurs pouvant bénéficier des programmes sont : 33 Les autorités nationales, régionales ou locales

33 Des activités de formation telles que des programmes d’échanges de personnel, des ateliers, des séminaires, des événements de formation de formateurs et le développement d’outils de formation en ligne ou d’autres modules de formation pour les magistrats et les personnels de justice

33 Les organismes publics

33 Des activités d’apprentissage mutuel, de coopération, de sensibilisation et de diffusion telles que l’identification et l’échange de bonnes pratiques, les approches et expériences innovantes; l’organisation d’évaluations par les pairs et l’apprentissage mutuel; l’organisation de conférences, de séminaires, de campagnes d’information; la collecte et la publication de matériel permettant la diffusion d’informations sur le programme et ses résultats; le développement, le fonctionnement et la maintenance de systèmes et d’outils, l’utilisation de technologies de l’information et de la communication

33 Les ONG 33 Les organismes et entités à but lucratif ont uniquement accès au programme en coopération avec des organisations à but non lucratif ou publiques Vous trouverez plus de détails sur les critères d’éligibilité des acteurs dans les appels à propositions et dans les appels d’offres respectifs.

« Les Fonds européens servent une grande idée, celle de la solidarité dans l’Union. Cependant, les Fonds européens risquent également d’être utilisés à des fins d’enrichissement personnel illégal, de corruption ou d’obtention de faveurs politiques. Nous demandons donc des mesures efficaces pour favoriser l’intégrité et la transparence dans les institutions, des normes minimales communes en matière de protection des lanceurs d’alerte ainsi qu’un essor de la culture du journalisme d’enquête, des poursuites judiciaires en cas de pression politique sur l’utilisation des ressources, des institutions d’audit, de contrôle et d’enquête libres de toute influence politique. » // Benedek Jávor

Plus d’informations :

Au moment de la publication de ce guide, plusieurs points relatifs à ce fonds étaient toujours en négociation. Les informations fournies dans ce chapitre sont donc provisoires. Le Fonds Asile et Migration est un nouveau programme qui intègre les activités actuellement couvertes par des fonds distincts, à savoir le Fonds européen pour les Réfugiés, le Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers et le Fonds européen pour le retour. La nouvelle structure entend être plus en phase avec les dépenses européennes dans le domaine de la migration et simplifier la mise en œuvre des fonds. Le fonds porte sur différents domaines de la politique de migration européenne, il soutient des actions liées à l’asile, à la migration légale et à l’intégration de ressortissants de pays tiers, mais aussi les opérations de retour. À part quelques critiques sur certaines mesures du Fonds Asile et Migration, le groupe des Verts/ALE au Parlement européen a remporté plusieurs succès dans les négociations. Nous sommes parvenus à inclure au programme un engagement en matière de transfert et de réinstallation. C’est ce qui reflète notre solidarité et aide les réfugiés, dont la vie et les libertés sont en danger. Grâce à nos efforts, les ONG peuvent désormais demander un financement du Fonds Asile et Migration. Une définition plus précise des indicateurs de mise en œuvre et d’évaluation du programme compte parmi les éléments essentiels du nouveau programme. Ces mesures permettront de s’assurer du respect plus strict des États membres des directives européennes en matière de financement. Budget : 3,318 milliards d’euros

Activités financées :

Éligibilité :

Programmes nationaux

Le programme est ouvert à l’ensemble des États membres de l’UE et à d’autres pays partenaires définis à l’Article 7 du règlement du Programme Justice. Les types d’acteurs pouvant bénéficier des programmes sont:

33 Les systèmes d’accueil et d’asile 33 La capacité des États membres à développer, contrôler et évaluer leur politique d’asile 33 Le transfert et la réinstallation

33 Les autorités nationales, régionales ou locales

33 Les mesures d’immigration et avant le départ

33 Les organismes publics

33 Les mesures d’intégration au niveau local et régional

33 Les ONG

33 Les mesures accompagnant les procédures de retour 33 Les mesures de retour 33 La coopération pratique et les mesures de développement de capacité

33 L’aide d’urgence afin de répondre aux besoins urgents et spécifiques. Soutien au Réseau européen des migrations dans le but de : 33 Collecter et échanger des données et informations actuelles, objectives, fiables et comparables

Plus d’informations :

33 Procéder à l’analyse des données et informations 33 Rédiger et publier des rapports périodiques sur la situation de la migration et de l’asile 33 Servir de référence au grand public en matière d’informations objectives et impartiales sur la migration et l’asile

Mise en œuvre :

Dans la mesure du possible, le fonds est mis en œuvre par des programmes nationaux des États membres de l’UE. Dans ce cas, ces derniers, ou les autorités régionales, sont responsables de l’attribution de subventions aux bénéficiaires éligibles. Nous voulons encourager les ONG à s’impliquer activement dans l’élaboration de ces programmes et inciter les États membres à accorder une importance accrue au soutien et à l’intégration des réfugiés. La Commission gère directement les projets spécifiques transnationaux ou particulièrement innovants ainsi que l’aide aux acteurs non-étatiques et la promotion d’événements et d’études. Une autre part du budget est mis en œuvre par le biais du Réseau européen des migrations.

33 Les organismes et entités à but lucratif ont uniquement accès au programme en coopération avec des organisations à but non lucratif ou publiques. Vous trouverez plus de détails sur les critères d’éligibilité des acteurs dans les appels à propositions et dans les appels d’offres respectifs.

Site web officiel des programmes Affaires intérieures : 33 http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/financing/fundings/ funding-home-affairs-beyond-2013/index_en.htm Informations sur tous les appels à propositions en cours lancés par la DG Affaires intérieures : 33 http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/financing/fundings/ calls-for-proposals/index_en.htm#/c_

d) Droits civils.Justice.Sécurité

iiI) Fonds Asile et Migration

e) Programme LIFE pour l’environnement et l’action pour le climat Le programme LIFE poursuit un objectif général de préservation de la nature et de contribution au développement durable. Le nouveau programme pour la période 2014-2020 est subdivisé en deux volets : l’Environnement et l’Action pour le climat. Le volet Environnement comprend trois domaines prioritaires: efficacité environnementale et des ressources, nature et biodiversité et gouvernance et informations. Le sous-programme Action pour le climat est axé sur trois priorités: adaptation, atténuation, et gouvernance / informations. Le groupe des Verts/ALE a joué un rôle clé dans les négociations sur le programme. La sélection de financement de projets basée sur les mérites et non sur une allocation nationale fixée préalablement est une avancée grâce aux Verts. Ainsi, les fonds européens sont utilisés plus efficacement pour des projets qui ont des répercussions positives notables sur la protection de l’environnement et sur l’adaptation et l’atténuation du changement climatique. De plus, les projets réalisés dans le domaine de la biodiversité bénéficieront d’un cofinancement plus élevé de la part de la Commission, ce qui permettra donc de mettre plus facilement en œuvre ce type de projets pour lesquels l’obtention de fonds supplémentaires était jusque-là difficile. De plus, les projets intégrés encourageront une coopération plus étroite entre les autorités et renforceront les actions intégrées. Budget : 3,057 milliards d’euros

Mise en œuvre :

Activités financées : Le volet Environnement soutient des projets dans les domaines suivants : 33 nature et biodiversité 33 eau et milieux marins 33 déchets 33 efficacité des ressources, y compris du sol et des forêts, ainsi que l’économie verte et circulaire

33 environnement et santé, y compris les produits chimiques et la pollution sonore

33 la qualité de l’air et les émissions, y compris l’environnement urbain

33 l’information et la gouvernance Le volet Action pour le climat soutient des projets dans les domaines suivants : 33 la mise en œuvre et développement des politiques et lois de l’Union et intégration des activités à travers les différents domaines politiques 33 le renforcement et application pratique de la base des connaissances 33 le développement et mise en œuvre de stratégies et de plans d’action intégrés 33 le développement et démonstration de technologies, systèmes, méthodes et instruments innovants en matière de réplication, de transfert ou d’intégration

Le budget du volet Environnement sera alloué dans une première phase (2014-2017) à des projets sur la base d’une allocation nationale. Dans une seconde phase (2018-2020), les projets seront financés en fonction du mérite. Les projets couverts par le volet Action pour le climat sont sélectionnés à travers toute la période sur la base du mérite. Au moins 81% du budget du programme LIFE seront alloués via des subventions de projets. Le reste sera attribué sous la forme de subventions de fonctionnement afin de soutenir les organisations sans but lucratif et les marchés publics aux fins d’études et d’autres services. La Commission publie dans un programme de travail pluriannuel de plus amples informations sur l’attribution de fonds entre les différents domaines prioritaires et les différents types de fonds dans chaque sous-programme.

Éligibilité :

Tous les États membres participent au programme LIFE. Par ailleurs, l’aide aux activités en dehors de l’Union est possible sous certaines conditions: 33 L’action menée en dehors de l’UE est nécessaire afin d’atteindre les objectifs européens en matière environnementale/climatique 33 Elle doit garantir l’efficacité des interventions réalisées dans l’État membre et le bénéficiaire coordinateur est basé au sein de l’UE Le financement du programme LIFE est ouvert aux organes publics et privés.

Plus d’informations :

Site web officiel du programme LIFE :

e) LIFE

33 http://ec.europa.eu/environment/life/index.htm Liste des activités LIFE menées dans votre État membre : 33 http://ec.europa.eu/environment/life/countries/index.htm

e) LIFE

« LIFE est un programme européen très populaire. Il fait partie intégrante de nos efforts communs destinés à protéger et à garantir un environnement sain pour les générations futures. En raison de la menace que fait peser le changement climatique sur nos habitations et nos moyens de subsistance, le nouveau programme LIFE a pour but d’aider les économies à mener des projets d’adaptation afin de prévenir les effets les plus dévastateurs des violentes précipitations et du nombre croissant de tempêtes que nous connaissons déjà à cause du manque d’engagement de cette génération en matière de lutte contre le changement climatique. » // Margrete Auken

F) l’interconnexion en Europe

f) Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) – Energie, transport et réseaux à large bande Le MIE est le nouveau programme-cadre des investissements européens dans les projets d’infrastructure en matière d’énergie, de transport et de large bande revêtant un intérêt européen commun. Le programme intègre les trois secteurs afin de mieux exploiter les synergies entre les projets financés. Budget : 19,3 milliards d’euros (13,174 milliards pour les infrastructures de transport, 5,126 milliards pour les réseaux d’énergie et 1 milliard pour les réseaux à large bande)

Activités financées :

Les investissements dans les infrastructures de transport : 33 Supprimer les goulets d’étranglement et relier les tronçons manquants 33 Assurer des moyens de transport durables et efficaces 33 Optimiser l’intégration et l’interconnexion des modes de transport et améliorer l’interopérabilité des services de transport Les investissements dans l’énergie : 33 Accroître la compétitivité à travers la promotion de la poursuite de l’intégration du marché énergétique interne 33 Encourager l’interopérabilité des réseaux électriques et gaziers entre les frontières

Mise en œuvre : La Commission adopte des programmes de travail pluriannuels et annuels pour chaque secteur du transport, des télécommunications et de l’énergie. Ces programmes précisent les formes d’aide financière utilisées pour attribuer le budget. Le fonds est alloué par le biais de subventions, de marchés publics et d’instruments financiers.

Éligibilité :

Les propositions devront être remises par un ou plusieurs État(s) membre(s) ou, moyennant l’accord des États membres concernés, par des organisations internationales, des entreprises communes ou des entreprises ou organismes publics ou privés établis dans les États membres.

Plus d’informations :

Informations sur le MIE dans le domaine de l’énergie :

« Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe donne, avec les fonds structurels, la possibilité d’accélérer le rythme des investissements dans l’énergie solaire et éolienne en Europe et de relier ces énergies vertes au-delà des frontières des États membres. » // Claude Turmes

33 http://ec.europa.eu/energy/mff/facility/connecting_ europe_fr.htm Informations sur le MIE dans le domaine du transport : 33 http://ec.europa.eu/transport/themes/infrastructure/ connecting_fr.htm Informations sur le MIE dans le domaine du numérique : 33 http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/connectingeurope-facility

33 Renforcer la sécurité des approvisionnements énergétiques de l’Union européenne 33 Contribuer au développement durable et à la protection de l’environnement, notamment par l’intégration des sources d’énergie renouvelables au réseau de transport, et par le développement de réseaux énergétiques intelligents et de réseaux de transport du dioxyde de carbone Les investissements dans les réseaux à large bande : 33 Déployer des réseaux de large bande haut débit et très haut débit 33 Mettre en place un accès transfrontalier à un système i nteropérable d’infrastructures de service public en ligne

« L’idée du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe est bonne: l’Europe doit transcender ses frontières nationales, en particulier sur les lignes de chemin de fer respectueuses de l’environnement. Cependant, la politique de l’Union en matière de transports se concentre aujourd’hui sur quelques super-projets qui engloutissent énormément de temps et d’argent. Cela se fait au détriment du réseau ferroviaire, qui reste un patchwork qui s’interrompt aux frontières. Nous devons nous efforcer de mettre en place les chaînons manquants, qui souvent datent de la guerre ou de l’après-guerre. En même temps, nous devons agir à la source pour réduire les nuisances sonores qu’occasionne le réseau ferroviaire. L’Union fournit des ressources pour ces deux champs d’activités. » // Michael Cramer

F) l’interconnexion en Europe

g) Instruments d’aide d’urgence

i) Mécanisme de protection civile de l’Union

Le Mécanisme de protection civile de l’Union est un instrument européen de promotion de systèmes plus efficaces afin de prévenir et de faire face aux catastrophes d’origine naturelle ou humaine. Il soutient la coordination entre les États membres et l’UE afin d’atteindre un degré élevé de protection contre les catastrophes, d’accroître le niveau de préparation à l’échelon national et européen à réagir aux catastrophes et de faciliter une réaction rapide et efficace en cas de catastrophe. Cet instrument est particulièrement intéressant pour les autorités locales sur le plan des mesures de préparation et de prévention des catastrophes.

33 Les universités 33 Les organisations internationales

33 Les actions de prévention

33 Les entreprises

g) aide d’urgence

33 La gestion de risques

33 La création du Centre de Coordination de Réaction d’Urgence qui soit opérationnel 24h sur 24, 7j sur 7 pour servir les États membres et la Commission

Site web officiel du programme : 33 http://ec.europa.eu/echo/funding/financial_ instrument_fr.htm

33 La planification des opérations

33 Organiser des formations et des exercices, tirer des leçons et diffuser les connaissances

Budget : total annuel de 500 millions d’euros

Activités financées :

Le FSUE soutient financièrement les investissements publics des États membres concernés en matière de secours lors de catastrophes : 33 Remise immédiate en état de marche des infrastructures et unités de production dans les domaines de l’énergie, de l’eau potable, des eaux usées, des transports, des télécommunications, de la santé et de l’éducation 33 Fournir des logements provisoires et apporter des services d’urgence afin de répondre aux besoins immédiats de la population 33 Sécuriser immédiatement les infrastructures de prévention et prendre des mesures de protection du patrimoine culturel 33 Nettoyer les zones touchées, y compris les zones naturelles

33 L‘alerte des catastrophes au sein de l’Union

33 Le transport et le matériel

Vous trouverez plus de détails sur les critères d’éligibilité des acteurs dans les appels à propositions et dans les appels d’offres respectifs.

Plus d’informations :

33 La Capacité européenne de réaction d’urgence en tant que corps volontaire de capacité de réaction des États membres lorsqu’elle est préalablement engagée

33 L‘aide sur le terrain

L’objectif du Fonds de solidarité de l’Union européenne est de lutter contre les conséquences des catastrophes naturelles de grande ampleur et d’exprimer la solidarité de l’Union vis-à-vis des régions européennes touchées. Ce Fonds a été créé à la suite des graves inondations dont a souffert l’Europe centrale à l’été 2002. Il permet d’octroyer une aide financière aux États membres et aux pays candidats (Turquie et Monténégro actuellement) frappés par des catastrophes naturelles majeures. Le FSUE fait tout d’abord office d’instrument de refinancement des opérations de secours en réaction à une catastrophe. Aucun programme ou co-financement n’est requis. Une fois l’aide accordée, le FSUE peut refinancer certaines mesures d’urgence à dater du premier jour de la catastrophe.

33 Les autorités administratives publiques

Le Mécanisme de l’Union vient en aide aux activités entreprises dans les domaines suivants :

33 La cohérence dans les réactions face aux catastrophes en dehors de l’Union

Hormis les actions en matière de réaction d’urgence, la Commission adopte des programmes de travail annuels dans lesquels elle définit les objectifs poursuivis et la méthode de mise en œuvre. Elle y décrit les actions et précise les allocations financières indicatives et les délais de mise en œuvre indicatifs. L’aide financière peut adopter différentes formes, plus particulièrement des subventions, le remboursement de dépenses, des marchés publics ou des contributions à des fonds en fiducie.

Le financement est ouvert à tous les États membres de l’UE et à d’autres pays partenaires définis à l’Article 28 du règlement du Mécanisme de protection civile de l’Union. Bénéficiaires potentiels :

Activités financées :

33 Combler les lacunes en matière de capacité de réaction

ii) Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE)

Éligibilité :

Budget : 198 millions d’euros

33 Les actions de préparation de la Commission et dans les États membres

Mise en œuvre :

33 Assistance technique.

4545 Mise en œuvre :

Éligibilité :

En cas de “catastrophe naturelle majeure”, un État membre est éligible s’il subit des dégâts directs estimés soit à plus de 3 milliards d’EUR soit à plus de 6 % de son revenu national brut. Le FSUE peut également intervenir en cas de “catastrophe naturelle régionale” dans le sens de toute catastrophe naturelle causant, pour une région de niveau NUTS 2 dans un État membre, des dégâts directs supérieurs à 1,5 % du PIB de la région.

Plus d’informations :

Site web officiel du Fonds de solidarité : 33 http://ec.europa.eu/regional_policy/thefunds/ solidarity/index_fr.cfm

g) aide d’urgence

Afin de bénéficier de l’aide du Fonds de solidarité, l’État membre concerné doit envoyer une demande à la Commission dans les 12 semaines suivant les premiers dégâts causés par la catastrophe. Si la demande est acceptée et que le Parlement européen et le Conseil ont approuvé le budget de l’aide financière, celle-ci est immédiatement versée à l’État membre. Par la suite, c’est l’État concerné qui est responsable de l’utilisation des ressources, y compris dans le choix des opérations et dans leur audit et leur contrôle. L’État membre peut demander une avance de paiement d’au maximum 10 % de la contribution qu’il est en droit d’attendre du fonds. Les États membres sont encouragés à mettre en place des stratégies de prévention des catastrophes et de gestion des risques. Ils le font à travers l’obligation de produire un rapport avant et après toute demande. Cela signifie que la Commission peut envisager de réduire ou de refuser d’octroyer une aide à un État membre qui aurait enfreint plusieurs fois l’obligation d’appliquer le droit européen en ce qui concerne la prévention des catastrophes.

h) HORIZON 2020

h) HORIZON 2020 - Programme-cadre pour la recherche et l’innovation HORIZON 2020 est le nouveau programme-cadre d’investissements européens dans le domaine de la recherche et de l’innovation dans chaque phase du processus d’innovation, de la recherche de base à la pénétration du marché. Il a pour objectifs principaux l’excellence scientifique, la technologie industrielle de pointe et les défis sociétaux. Le nouveau programme succède au 7e programme-cadre de recherche et intègre le Programme Énergie Intelligente pour l’Europe et certaines parties du Programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (PCI). En outre, les activités de l’Institut européen d’innovation et de technologie sont intégrées au cadre stratégique du programme HORIZON 2020. Au cours des négociations sur le nouveau programme, le groupe des Verts/ALE au Parlement européen a été force de propositions et a su apporter des améliorations notables dans bon nombre de domaines. Nous sommes parvenus à promouvoir les approches pluridisciplinaires, l’intégration des sciences sociales à travers l’intégralité du programme et, en particulier, la participation plus étroite des citoyens, des utilisateurs finaux, de la société civile et des organisations du secteur public. Nous avons bataillé pour créer plus d’opportunités de financement pour les PME. Grâce à nous, les publications scientifiques issues du financement HORIZON 2020 seront accessibles au public et l’accès aux données sera facilité. Nous avons souligné la nécessité de respecter les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques, plus particulièrement leurs droits en matière de vie privée. Du côté du domaine énergétique, nous avons obtenu une allocation de 85% des investissements aux énergies renouvelables, à l’efficacité énergétique pour l’utilisateur final, aux réseaux intelligents et aux technologies de stockage et nous avons défendu diverses parties du programme poursuivant des objectifs de durabilité et d’efficacité des ressources et énergétique. Budget : 70,2 milliards d’euros

Activités financées :

À travers ses activités de financement, le programme-cadre HORIZON 2020 aborde une grande variété de domaines. Ces derniers peuvent être répartis en fonction des objectifs clés du programme:

Excellence scientifique 33 Conseil européen de la recherche 33 Technologies futures et émergentes 33 Actions Marie Skłodowska-Curie 33 Infrastructures européennes de recherche, y compris les e-infrastructures

La primauté industrielle 33 Leadership en matière de technologies génériques et industrielles 33 Les technologies de l’information et de la communication 33 Les nanotechnologies, les matériaux de pointe, la fabrication et la transformation de pointe, la biotechnologie 33 L’espace 33 L’accès au capital-risque 33 L’innovation dans les PME

Défis sociétaux 33 La santé, l’évolution démographique et le bien-être 33 La sécurité alimentaire, l’agriculture et la sylviculture durables, la recherche marine et maritime et dans les eaux intérieures, et la bio-économie 33 Les énergies sûres, propres et efficaces 33 Les transports intelligents, verts et intégrés 33 La lutte contre le changement climatique, l’environnement, l’utilisation efficace des ressources et des matières premières 33 L’Europe dans un monde en mutation - Des sociétés inclusives, novatrices et réflectives 33 Des sociétés sûres, protégeant la liberté et la sécurité de l’Europe et de ses citoyens

Diffuser l’excellence et élargir la participation 33 Un financement pour remédier aux écarts internes de l’UE en termes de performance en matière de recherche et innovation. Les mesures de cette section ciblent les États membres qui ont le plus besoin de la politique de cohésion.

Science avec et pour la société 33 Bâtir une coopération efficace entre la science et la société, y compris la participation des citoyens de la société civile 33 Recruter de nouveaux talents pour la science

« Nous sommes parvenus à rendre les objectifs du programme Horizon 2020 plus verts, à accroître la participation des intervenants et à renforcer ses synergies avec d’autres fonds européens nationaux et régionaux. Le programme est ouvert aux actions de soutien du développement de solutions éco-innovantes pour un large éventail de questions sociétales, à la fois au niveau international et local. À présent, nous avons besoin de bons projets pour concrétiser sur le terrain ce verdissement. J’encourage dès lors tous les types d’organisations (société civile, PME, autorités locales et régionales) ayant des idées éco-innovantes à chercher activement à obtenir un financement et des partenaires par le biais du programme. » // Philippe Lamberts 33 Lier l’excellence scientifique à la sensibilisation, la durabilité et la responsabilité sociale

L’Institut européen d’innovation et de technologie (IET) met en place des communautés de la connaissance et de l’innovation dans les domaines suivants: 33 L’innovation pour une vie saine et un vieillissement actif

33 Les matières premières – exploration, extraction, transformation et recyclage durables 33 La fabrication à valeur ajoutée 33 Food4Future – une chaîne d’approvisionnement durable des ressources aux consommateurs 33 Mobilité urbaine

Mise en œuvre : La Commission adopte des programmes de travail pour la mise en œuvre des différents volets du programme-cadre. Ces programmes précisent les objectifs de financement et les types d’actions soutenus et donnent un délai indicatif pour la mise en œuvre. Les fonds sont généralement attribués sous la forme de subventions de projets pour une durée généralement fixée à 3 ans. Toutefois, l’accès aux prêts et aux capitaux pour les investissements plus conséquents et les activités orientées sur le marché est rendu possible par les services de la BEI/du FEI.

Éligibilité :

Tous les États membres européens. 33 Les organismes du secteur public (y compris les administrations locales et régionales)

33 Les institutions publiques et privées 33 Les universités et les instituts de recherche ou les organismes de recherche

33 Les ONG, les organisations de la société civile, les organisations d’intervenants/d’utilisateurs finaux dans tous les secteurs 33 Les chercheurs indépendants, y compris les jeunes chercheurs de n’importe quel pays dans le monde

Plus d’informations :

Site web officiel du programme HORIZON 2020 : 33 http://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ Portail des participants au financement HORZION 2020 : 33 http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/ en/home.html Financement pour PME : 33 https://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/ en/funding/sme_participation.html

h) HORIZON 2020

33 Les entreprises et les PME, y compris les entreprises sociales

i) Programme Santé de l’UE Le programme entend principalement soutenir et complémenter les politiques nationales de santé des États membres afin d’améliorer la santé des citoyens européens et de réduire les inégalités. Les objectifs principaux du programme sont :

contre la consommation de tabac et d’alcool, les mauvaises habitudes alimentaires, l’inactivité physique

33 Promouvoir la santé, prévenir les maladies et encourager les environnements favorables à un style de vie sain

33 Le VIH/SIDA, la tuberculose et l’hépatite; l’adoption de bonnes pratiques en matière de prévention présentant un bon rapport coût/efficacité, diagnostic, traitement et soins

33 Les maladies chroniques, y compris le cancer; les bonnes pratiques en matière de prévention, le dépistage précoce et la gestion, y compris l’autogestion

i) Programme Santé de l’UE

33 Faciliter l’accès des citoyens européens à des soins de santé plus sûrs et de meilleure qualité

33 La législation sur la publicité et les campagnes marketing pour les produits du tabac

33 Encourager l’innovation et la durabilité dans les systèmes de santé

33 Le système d’information et de connaissances en matière de santé

33 Protéger les citoyens contre les menaces transfrontalières graves pour la santé

33 Faciliter l’accès des citoyens européens à des soins de santé plus sûrs et de meilleure qualité

À travers son investissement au cours des négociations, le groupe des Verts/ALE au Parlement européen a fait en sorte que le programme inclue une importante référence aux mesures préventives et aux facteurs environnementaux comme facteurs de risques et sources de maladies chroniques.

33 Les maladies rares 33 La sécurité des patients et la qualité des soins de santé, y compris la prévention et le contrôle des infections associées aux soins de santé

Budget : 398,4 millions d’euros

Activités financées : 33 Protéger les citoyens contre les menaces transfrontalières graves pour la santé 33 La législation en matière de maladies transmissibles et d’autres menaces pour la santé (initiative pour la sécurité sanitaire) 33 Améliorer l’évaluation du risque en renforçant les capacités de l’expertise scientifique et en répertoriant les évaluations existantes 33 Soutenir le développement de capacité, la coopération avec les pays limitrophes, la planification de la préparation, les approches non contraignantes en matière de vaccination, l’approvisionnement conjoint 33 Promouvoir la santé, prévenir les maladies et encourager les environnements favorables à un style de vie sain 33 Les mesures de promotion et de prévention présentant un bon rapport coût/efficacité pour lutter

le Partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé 33 La législation dans le domaine des appareils médicaux, des produits médicamenteux et des soins de santé transfrontaliers 33 Le système d’information et de connaissances en matière de santé, y compris les Comités scientifiques

Mise en œuvre :

Le programme Santé est mis en œuvre par le biais de subventions de projets, de subventions de fonctionnement, de subventions directement accordées aux organisations internationales et de marchés publics (offres, contrats cadres).

Éligibilité :

Tous les États membres de l’UE peuvent participer au programme. Les types d’acteurs suivants peuvent bénéficier des financements :

33 La résistance antimicrobienne

33 Les autorités publiques

33 La législation dans le domaine des tissus et des cellules, du sang, des organes, des appareils médicaux, des produits médicamenteux et des droits des patients en matière de soins transfrontaliers

33 Les organismes publics (les instituts de recherche et de santé, les universités et les institutions d’enseignement supérieur)

33 Le système d’information et de connaissances en matière de santé

33 Les ONG 33 Les organisations internationales Vous trouverez plus de détails sur les critères d’éligibilité des acteurs dans les appels à propositions et dans les appels d’offres respectifs.

33 Encourager l’innovation et la durabilité dans les systèmes de santé 33 L’évaluation des technologies de la santé 33 L’adoption de solutions en matière d’innovation sanitaire et d’e-santé 33 La planification et la prévision des travailleurs de la santé (nombre, champ d’activité, compétences), la mobilité/migration des travailleurs de la santé 33 Le mécanisme de mise en œuvre d’un pôle d’expertise et de bonnes pratiques afin d’assister les États membres dans le cadre de leurs réformes des systèmes de santé 33 La santé dans une société vieillissante, y compris

Plus d’informations :

Site web officiel du programme Santé : 33 http://ec.europa.eu/health/programme/policy/ index_fr.htm Informations relatives aux appels en cours : 33 http://ec.europa.eu/health/programme/funding_ schemes/index_fr.htm

a) Points de contact

Le Comité des régions est l’assemblée européenne des représentants locaux et régionaux. Vous trouverez sur son site web plus d’informations sur les activités européennes menées dans les régions et les coordonnées de vos représentants régionaux :

les citoyens peuvent adresser toutes leurs questions sur la législation européenne, les droits des citoyens et sur les subventions de projets : 33 http://europa.eu/europedirect/index_fr.htm La liste des autorités de gestion pour les Fonds structurels dans chaque région :

33 http://cor.europa.eu/fr/Pages/home.aspx

33 http://ec.europa.eu/regional_policy/manage/authority/ authority_fr.cfm?pay=108&list=no

La Convention des maires est une association européenne regroupant des autorités locales et régionales qui se sont volontairement engagées à améliorer l’efficacité énergétique et l’emploi des sources d’énergie renouvelable sur leurs territoires :

b) Informations sur les appels à propositions et appels d’offres européens :

33 http://www.conventiondesmaires.eu/index_fr.html Le partenariat d’innovation européen pour les villes et les communautés intelligentes est une plateforme de développement et d’échange de solutions innovantes aux principaux défis environnementaux, sociétaux et sanitaires auxquels les villes européennes sont actuellement confrontées : 33 http://ec.europa.eu/eip/smartcities/ PREPARE – Partenariat pour l’Europe rurale est une organisation active sous la forme d’un réseau européen pour les acteurs du monde rural. Il propose notamment une publication sur l’initiative de développement territorial (« Community Spirit Wins- How civil society sustains rural Europe ») : 33 http://www.preparenetwork.org/about-prepare EURES – Le portail européen sur la mobilité de l’emploi : 33 https://ec.europa.eu/eures/page/homepage?lang=fr Le Portail européen de la jeunesse contient toutes les informations sur les offres et les possibilités pour les jeunes à travers l’Europe : 33 http://europa.eu/youth/fr Eurodesk est la principale plateforme d’informations sur les politiques et opportunités européennes pour les jeunes et pour ceux qui travaillent avec eux : 33 http://www.eurodesk.eu/eurodesk-france/

Le bulletin quotidien des appels d’offre (TED) est le principal site des appels à propositions de l’UE. Il contient des informations relatives à chaque document lié au marché public de l’UE et est actualisé quotidiennement avec des avis de marchés publics de l’Union européenne. En outre, il permet de rechercher un marché public par secteur, pays et région : 33 http://ted.europa.eu/TED/main/HomePage.do De plus, les sites web officiels des Programmes ou le site de la Direction générale responsable publient des informations sur leurs marchés publics prévus, en cours et clôturés. La Commission dispose d’un site central sur lequel vous trouverez une liste reprenant les liens vers les différents domaines thématiques : 33 http://ec.europa.eu/contracts_grants/grants_fr.htm Le Service communautaire d’information sur la recherche et le développement (CORDIS) propose un guide pratique des opportunités de financement de l’UE de la recherche et de l’innovation : 33 http://cordis.europa.eu/eu-funding-guide/home_fr.html Le portail SIMAP fournit les informations les plus importantes en matière de marchés publics en Europe : 33 http://simap.europa.eu/index_fr.htm La publication de la Commission « Avoir la Commission européenne pour client » donne des conseils aux contractants potentiels : 33 http://ec.europa.eu/budget/biblio/publications/ publications_fr.cfm#doing_business

« Pour favoriser la bonne tenue des finances publiques et l'utilisation efficace des fonds européens, il est important de promouvoir le concept de responsabilité et de fournir le cadre légal pour sa mise en œuvre. Il est également nécessaire de prévoir des mécanismes d'audit efficaces et conformes à ce concept de responsabilité. Dans la situation économique actuelle très particulière, l'utilisation efficace, adéquate et appropriée des fonds européens est devenue encore plus importante. À cet égard, la bonne utilisation des fonds européens est l'outil le plus important pour le développement futur des sociétés et de l'Union européenne. » // Igor Šoltes

c) Outils de recherche de partenaires La plupart des sites web officiels des programmes de financement de l’UE proposent un outil de recherche de partenaire. Ex.: la Direction Générale de l’éducation et de la culture propose un outil de recherche de partenaire pour ses programmes en matière éducative (Erasmus, Comenius, etc.) : 3 http://llp.teamwork.fr/partner_search/partner_search.php Otlas est un outil électronique de recherche de partenaires dans le cadre de projets internationaux dans le domaine de la jeunesse. Les organisations peuvent y enregistrer leurs coordonnées et leurs domaines d’intérêt et créer des demandes de partenaire pour participer à des projets communs : 33 www.otlas.eu Recherche de partenaires pour les projets européens sur LinkedIn : 33 https://www.linkedin.com/groups/EU-Projects-PartnerSearch-2842114 Recherche de partenaires pour les projets européens et internationaux sur Facebook : 33 https://www.facebook.com/groups/Partnersearch/?fref=ts

5) Informations et points de contact

5) Informations complémentaires et points de contact

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