Bruxelles, le 11 avril 2018
À l’attention de Monsieur le Président de la République, Cc :
Monsieur Le Maire, Ministre de l'Économie et des Finances Madame Loiseau, Ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes
Objet : Transparence et justice fiscale pour l’avenir de l’Europe
Monsieur le Président, Mardi prochain au Parlement européen, vous prendrez part au débat sur l’avenir de l’Union européenne. Alors que nous entamons la dernière phase de la mandature, les actions ou inactions des institutions européennes dans les prochains mois auront un impact sur le soutien des citoyenne-s au projet européen. À travers les récents scandales tels que les « Panama » ou les « Paradise Papers », ceux-ci ont pris conscience de l’ampleur des injustices et des doubles-standards à l’œuvre. Ils ont compris que les règles actuelles profitent avant tout aux multinationales et aux très riches, au détriment de la majorité. Les citoyen-ne-s attendent davantage de la part de l’UE en matière de justice fiscale et de transparence. Plusieurs propositions ambitieuses sont sur la table mais les gouvernements des États membres n’en veulent pas. Deux ans après les « Panama Papers », nous ne pouvons accepter que les propositions législatives destinées à combattre l’évasion fiscale soient bloquées ou édulcorées par le Conseil. C’est pourquoi nous vous appelons à agir en faveur de l’adoption de ces textes, en particulier pour la directive instaurant une publication des informations sur l’activité des multinationales pays par pays ainsi que celle pour une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés. La proposition de reporting public pays par pays constitue un outil essentiel pour renforcer la transparence des entreprises multinationales et lutter contre l’évitement fiscal. Cela fait précisément deux ans que la proposition a été publiée par la Commission européenne. Alors que le Parlement européen a adopté sa position en juillet dernier, aucun progrès notable n’a été réalisé au sein du Conseil sur ce dossier. Plusieurs pays se cachent derrière la contestation fallacieuse de la base juridique dans le but de bloquer toute avancée vers davantage de transparence. Parmi ces pays figurent notamment la Suède, l’Allemagne, l’Irlande, la Finlande, le Luxembourg ou l’Autriche, alors que la Présidence bulgare demeure
vague quant à ses intentions pour surmonter ce blocage. Aucun pays ne semble prêt à mettre ce dossier à l’agenda. Nous vous prions de bien vouloir le faire. Nous vous invitons également à œuvrer en faveur de l’adoption de la directive pour une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés. Cette solution est la plus juste et la plus efficace pour mettre fin à l’évasion fiscale des multinationales en Europe, y compris des entreprises du numérique. Voilà un mois que le Parlement européen a adopté son opinion à ce sujet mais, une fois encore, le Conseil tergiverse. Sans progrès sur ces dossiers, l’Union européenne risque d’apparaître impuissante aux yeux des citoyen-ne-s. C’est la raison pour laquelle nous vous appelons, en tant que Président de la République française, à porter ces réformes et à encourager vos partenaires à débloquer les discussions en vue d’un accord. Nous sommes convaincu-e-s que l’avenir de l’Europe est partie liée à celui de la justice fiscale. Les mois à venir nous offrent une opportunité unique d’agir pour une fiscalité européenne plus transparente et dans l’intérêt de l’ensemble de nos concitoyen-ne-s. Dans l’attente de notre débat sur l’avenir de l’Europe, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération, Philippe Lamberts Ska Keller Eva Joly Pascal Durand Max Andersson Margrete Auken Bas Eickhout Heidi Hautala Sven Giegold Michel Reimon Judith Sargentini Molly Scott Cato Jordi Solé Bart Staes Claude Turmes Ernest Urtasun