Les principes de base des bonnes pratiques L’objectif de ces bonnes pratiques consiste à assurer que l’intervention du réviseur d’entreprises auprès du conseil d’entreprise se déroule de la manière la plus efficace possible, tout en répondant le plus possible aux attentes de l’ensemble des parties prenantes : le chef d’entreprise, les représentants des travailleurs et le réviseur d’entreprises. Ces bonnes pratiques s’appuient sur les principes fondamentaux suivants : 1. L’entreprise, tant du secteur marchand que non-marchand, est une entité économique et sociale qui, en produisant des biens et des services, crée de la valeur ajoutée. Celle-ci est répartie entre le personnel, les actionnaires, les contributions fiscales et sociales ainsi que l’autofinancement des investissements. L’entreprise joue un rôle essentiel dans le développement économique et la richesse d’un pays. Sa réussite se traduit par la création d’emplois, l’amélioration de la qualité de vie de la population et le respect de l’environnement. 2. Le conseil d’entreprise est un organe de concertation sociale entre le chef d’entreprise et les représentants des travailleurs. Cette concertation est alimentée par un échange d’informations, dont les IEF. 3. Les IEF doivent être suffisamment pertinentes, claires et complètes pour se forger une opinion correcte de la situation économique et financière de l’entreprise, des résultats obtenus et des perspectives économiques des activités, d’emploi et d’investissement. 4. La bonne compréhension des IEF, de la politique de l’entreprise et des raisons et des objectifs de la mission, constitue une des conditions nécessaires à la qualité de la concertation sociale au sein de l’entreprise. Le rôle pédagogique du réviseur a pour objectif d’améliorer la compréhension des représentants des travailleurs au sein du conseil d’entreprise. La tâche du réviseur consiste donc à attester ces informations, à faciliter le dialogue et à clarifier les informations complexes mais aussi à vérifier et expliquer les réponses de l’employeur. Ces principes constituent la dynamique ternaire des relations entre : • le chef d’entreprise, en tant que responsable de la gestion de l’entreprise et de la diffusion d’informations vers le conseil d’entreprise ; • les représentants des travailleurs, en tant que destinataires des informations ; • le réviseur qui vérifie l’exhaustivité et la qualité de ces informations et qui en assure la clarification. Le législateur a conçu la mission du réviseur d’entreprises comme celle d’un expert à l’égard des conseils d’entreprise. En décrivant certaines bonnes pratiques, qui s’appuient sur la qualification et l’objectivité des réviseurs, ce document propose des lignes de conduite pour l’exécution de cette mission. Informer les travailleurs est l’objectif principal de la communication des informations au conseil d’entreprise. Les représentants des travailleurs doivent ensuite partager ces informations avec le personnel de l’entreprise. Pour ce faire, ils feront preuve de la discrétion nécessaire afin de préserver les intérêts de l’entreprise. Le règlement d’ordre intérieur doit déterminer la façon dont le personnel est informé par rapport aux activités du conseil d’entreprise (art. 22, § 3, 8° de la loi du 20 septembre 1948). Il incombe aux représentants des travailleurs d’expliquer ces informations au personnel. Avant de développer les bonnes pratiques, ce document reprend un récapitulatif du cadre légal.
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