Rapport de l’organe de révision

FINMA | COMPTES ANNUELS 2020

Rapport de l’organe de révision

Abréviations

AFF Administration fédérale des finances

al. Alinéa art. Article CHF Franc suisse COPA Commission des offres publiques d’acquisition COSO Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission ECL Expected credit loss ERP Enterprise resource planning ERM Enterprise risk management FINMA Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

IAS International Accounting Standards IASB International Accounting Standards Board IFDS Intermédiaires financiers directement soumis

IFRIC International Financial Reporting Interpretations Committee IFRS International Financial Reporting Standards KCHF Millier de francs suisses LCF Loi fédérale du 28 juin 1967 sur le Contrôle fédéral des finances (loi sur le Contrôle des finances ; RS 614.0)

let. Lettre LEFin Loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers ; RS 954.1

LFC Loi fédérale du 7 octobre 2005 sur les finances

de la Confédération (loi sur les finances ; RS 611.0)

LFINMA Loi fédérale du 22 juin 2007 sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

(loi sur la surveillance des marchés financiers ; RS 956.1) LIMF Loi fédérale du 19 juin 2015 sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (loi sur l’infrastructure des marchés financiers ;

RS 958.1)

LPCC Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (loi sur les placements collectifs ; RS 951.31)

LPP Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (RS 831.40)

LSFin Loi fédérale du 15 juin 2018 sur les services financiers ; RS 950.1

OAR Organisme d’autorégulation Oém-FINMA Ordonnance du 15 octobre 2008 réglant la perception d’émoluments et de taxes par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

(ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA ; RS 956.122)

OS Organisme de surveillance PCC Placement collectif de capitaux PUBLICA Caisse de pensions de la Confédération RS Recueil systématique du droit fédéral SCI Système de contrôle interne SIC Standard Interpretation Committee TIC Technologie de l’information et de la communication TVA Taxe sur la valeur ajoutée v.m. Valeurs mobilières

Impressum

Éditeur

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA Laupenstrasse 27 CH-3003 Berne Tél. +41 (0)31 327 91 00 Fax +41 (0)31 327 91 01 info@finma.ch www.finma.ch

Concept visuel

Remo Ubezio, Berne

Conception et graphisme

Stämpfli AG, Berne

Impression

Birkhäuser+GBC AG, Reinach BL

Formulation indifférenciée quant au genre

Par souci de lisibilité, il n’est pas fait ici de différenciation quant au genre. Les termes utilisés s’appliquent indifféremment aux deux sexes.

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA Laupenstrasse 27 | CH-3003 Berne Tél. +41 (0)31 327 91 00 | www.finma.ch