1.
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PROJET Procès-verbal décisionnel de la réunion du Bureau Vendredi 4 mai 2018 – 12 h 30 Présents :
Mme Defraigne, présidente M. Vanlouwe, vice-président Mme De Ridder, M. Lacroix, Mme Barzin, M. Vanackere, Mme Thibaut (loco Mme Meuleman), MM. De Gucht, Anciaux et Desquesnes, présidents de groupe Mme L. Maes, membre du Bureau
Excusés :
Mme Zrihen, vice-présidente Mme de Bethune, membre du Bureau
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La réunion est ouverte à 12 h 40 sous la présidence de Mme Defraigne.
1. 1. Approbation du procès-verbal décisionnel de la réunion du Bureau du 16 avril 2018 2.
Le procès-verbal décisionnel de la réunion du Bureau est approuvé.
3. 2. 4.
Ordre des travaux
a) 5.
Projet d'ordre du jour de la séance plénière du 18 mai 2018
M. Vanackere indique que la proposition de résolution n° 6-287 ne peut certainement pas encore être inscrite à l'ordre du jour du 18 mai. 6. b) 7.
Commissions
8. 1. 9.
Projet de calendrier parlementaire pour la session 2018-2019
Le greffier explique que le calendrier parlementaire part du principe que des élections
2. européennes se tiendront le 26 mai 2019 et que les élections fédérales auront lieu le même jour. Ce calendrier table aussi sur le fait que les Chambres seront dissoutes par une déclaration de révision de la Constitution. La dissolution des Chambres interviendra donc probablement aux alentours de la mi-avril. Cela impliquerait que la dernière séance plénière du Sénat aurait déjà lieu le 29 mars. La première semaine d'avril est en effet réservée pour le Parlement wallon et le Parlement de la Communauté française. Le calendrier parlementaire est approuvé. 10. 2.
11. Rapport du « Groupe d’enquête indépendant » concernant les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe La présidente annonce qu'elle a reçu une lettre du président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe où il est fait référence au rapport du groupe d'enquête précité. Plusieurs cas mentionnés dans le rapport méritent peut-être l'attention et, au besoin l'intervention, des autorités nationales. Indépendamment de la question de savoir s'il appartient au Sénat d'infliger des sanctions pour cause de violation, par un sénateur, des règles de déontologie d'une autre assemblée, le Bureau constate que le code de déontologie pour les sénateurs ne prévoit lui-même aucune sanction et que la Commission fédérale de déontologie ne peut pas infliger des sanctions. 12.
3. 13.
Divers
a) 14.
“Place aux Enfants” – samedi 20 octobre 2018
Le Bureau décide de répondre favorablement à cette demande.
La réunion est levée à 13 h 34. Prochaine réunion : lundi 14 mai 2018 à 12 h 30.