budget 2016
Budget 2016
Le passage en métropole change la donne Stéphane Dupont-Ferrier, 1er adjoint délégué aux Finances et à l’Administration générale Le budget primitif 2016 a été adopté par le conseil municipal du mardi 15 décembre 2015. Stéphane DupontFerrier, 1er adjoint, délégué aux Finances et à l’Administration générale nous détaille le premier budget élaboré après le passage en métropole.
12
Le budget 2016 intègre désormais les transferts de compétences liés au passage en métropole. Quels sont les impacts financiers pour la commune ?
et dans un calendrier des plus serrés. Ce travail a été particulièrement difficile car il n’a pas toujours été chose aisée d’extraire de nos budgets et de notre organisation les données les plus précises et exhaustives possibles.
retirées des Attributions de Compensation correspondant à l’évaluation du coût des services dans chaque commune, continuer à les assurer a minima au niveau de qualité qu’assuraient les 49 communes avant le transfert.
Bien que la création de la Métropole date du 1 er janvier 2015, la nécessité d’évaluer l’impact financier du transfert des compétences, et donc des charges s’y rapportant, a nécessité un travail conséquent qui ne pouvait apparaitre dans le budget primitif 2015 voté, je le rappelle, en décembre 2014.
Cependant, les conditions dans lesquelles se sont déroulées l’évaluation des transferts et leurs traductions financières restent dans certains cas plutôt « opaques ».
Or, nous pouvons craindre collectivement qu’une éventuelle sous-estimation de ces coûts conduise très rapidement à ce que la Métropole n’ait pas les moyens financiers
L’exercice 2016 n’a pas pour autant été évident puisque la version définitive du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) date du 1er décembre 2015, et que le budget primitif 2016 du Fontanil a été voté le 15 décembre.
Que penser d’un rapport dont les montants passent pour certaines communes du négatif au positif en l’espace de quelques heures ? Que penser d’un rapport dont les montants d’Attribution de Compensation pour certaines communes, et notamment pour la ville centre, connaissent une différence de plusieurs millions d’euros de la veille au lendemain ou passent du simple au double en quelques heures sur certains postes ?
Je note le travail important réalisé par l’ensemble des 49 communes, leurs techniciens et leurs élus, ainsi que les équipes de la Métropole depuis de nombreux mois pour identifier et recenser toutes les données devant conduire à l’évaluation financière des compétences transférées à la Métropole. Il est juste de remercier l’investissement important des services, dans des conditions particulièrement compliquées
Le travail de la CLECT devait avant tout répondre à une règle de neutralité et d’objectivité. Il ne semble pas incontestablement que ce soit le cas. Nous devons avoir à l’esprit que le travail d’évaluation de la CLECT a pour objectif d’arriver à une estimation financière juste et équilibrée du coût du service public lié aux compétences transférées. Cela signifie que la Métropole doit pouvoir, avec les sommes
Fontanilois | Février 2016
560
2006
232 856
2007
ÉVOLUTION DE LA DOTATION DE L'ÉTAT d’assurer l’exercice de ces compétences. (valeurs en euro) Dans ce cas, la Métropole serait contrainte 230 248prendre 072 de des787décisions aux conséquences 204 260 240 365 236 514 233 700 231 919 multiples : 1/ Soit elle assure le service a minima avec 109 996 les ressources existantes, au risque de ne pas assurer un service satisfaisant et de baisser son niveau d’investissement (entretien des routes, des arbres d’alignement, du réseau d’eaux pluviales…) 2/ Soit elle doit trouver les ressources 23 990 nécessaires à l’exercice de ses compétences à un niveau acceptable. Dans ce cas, la Métro n’aura guère d’autres choix que de faire payer aux communes une participation supplémentaire pour assurer le service ou d’augmenter la fiscalité. 2008 2009 2011mèneront L’une ou l’autre des2010solutions 2012 inéluctablement à une augmentation d’impôt puisque les communes qui doivent concomitamment faire face à une baisse des dotations de l’État n’auront pas les ressources nécessaires dans leur propre budget.
C’est pour ces raisons que la majorité du conseil municipal du Fontanil-Cornillon a voté contre le rapport de la CLECT. L’IMPACT DU TRANSFERT DES COMPÉTENCES DANS LE BUDGET COMMUNAL EST DE -265 499 € DE RECETTES ANNUELLES.
Qu’en est-il des baisses de dotations de l’État ? Il est essentiel d’assainir les finances publiques dans leur intégralité, mais le poids que fait peser l’État sur les collectivités est une « double peine » : la baisse drastique de la Dotation Globale de Fonctionnement est un véritable frein aux investissements communaux et par voie de conséquence à l’emploi. Mais en parallèle, l’État grève encore un peu plus la capacité d’autofinancement des communes en y ajoutant des dépenses obligatoires supplémentaires. La réforme des rythmes scolaires en est l’exemple le plus significatif.
2013
2014
2015
2016
Dans un tel contexte, la commune peut-elle poursuivre sa politique de maintien de taux d’impôts dans les plus faibles des communes de la métropole ? En effet, depuis 2009, la commune n’a pas augmenté ses taux de fiscalité locale. Ces taux demeurent donc dans les plus faibles de la Métropole avec une taxe d’habitation à 6,35 % contre 17,34 % à Saint-Marin-leVinoux et 14,50 % à Saint-Égrève. Le taux moyen est de 15,89 % sur l’agglomération et le taux le plus élévé revient à Grenoble avec 21,52 %. La taxe sur le foncier bâti demeure à 19,71 % ; les communes voisines appliquent quant à elles un taux de 22,53 % pour Saint-Égrève et 27,92 % à Saint-Martin-le-Vinoux. Le taux moyen est de 33,23 % sur l’agglomération et le taux le plus élévé est appliqué à SaintMartin-d’Hères avec 40,04 %. Je rappelle que seules 19 % des recettes fiscales du Fontanil-Cornillon proviennent des ménages, 78 % étant financées par les entreprises.
Cette année, nous avons débattu quant à la nécessité d’augmenter les impôts et nous avons fait le choix de maintenir ce taux de fiscalité très bas pour les ménages fontanilois pour plusieurs raisons. En premier lieu, nous nous sommes refusés à peser nous aussi sur le pouvoir d’achat des contribuables fontanilois. L’inflation est quasi nulle, les salaires n’évoluent pas ou peu et la charge fiscale augmente pour de nombreux ménages. Il nous est apparu important de ne pas ajouter à ce contexte une augmentation des taux communaux. Ensuite, dans un tel contexte, il est important de savoir évoluer vers d’autres modes de gestion. Outre des économies de gestion systématiquement recherchées, nous devons renouveler nos méthodes en innovant, en optimisant nos recettes (subventions) et en anticipant nos investissements de manière pluriannuelle.
Quel est le niveau d’endettement de la commune ? Le niveau d’endettement de la commune est cyclique et évolue en fonction de la réalisation des principaux investissements réalisés par la commune ces dernières années, comme la construction de l’espace Claretière, l’aménagement « Vial-Jolibois » et la construction de commerces ainsi que de deux logements, et l’espace associatif actuellement en cours de réalisation. L’encours de dette au 1er janvier 2016 est de 9 512 000 €, avec deux nouveaux emprunts souscrits en 2015 pour le financement de l’espace associatif. La commune a bénéficié du dispositif « prêt à taux 0 % FCTVA » de la caisse de dépôt pour un montant de 313 000 €. Un emprunt de 1 400 000 € a été négocié avec le crédit agricole à un taux historiquement bas de 1,61 %.
ÉVOLUTION DU STOCK DE DETTE (valeurs en milliers d'euro) 9 726 9 586 9 263
9 512 9 260
9 287
9 022 8 908
8 387
2008
2009
Espace Claretière
2010
2011
2012
Vial-Jolibois
2013
2014
2015
2016
Espace Associatif Fontanilois | Février 2016
13
budget 2016 DES PRÉCISIONS CONCERNANT LA « CLECT » Le transfert des compétences dans le budget communal est de - 265 499 € de recettes annuelles, qui se répartissent comme suit :
- 1 267 €
Signalétique Zone d’activités économiques
- 2 436 €
Enfouissement réseaux électriques
- 5 706 €
- 910 €
- 34 819 €
- 5 390 €
Conteneurs enterrés
Défense incendie
Urbanisme (PLUI)
- 213 455 € Voirie
+ 19 755 €
Tourisme (perte de la taxe de séjour pour la commune)
Foncier, logements
- 15 064 € Dispositif de dette récupérable
- 6 228 € Frais de gestion
LES VOIRIES : UNE DES PRIORITÉS DU FONTANIL CES DERNIÈRES ANNÉES L’évaluation de la voirie a dans un premier temps été réalisée par rapport aux données brutes constatées dans les comptes administratifs des communes sur les dix dernières années, ce qui représente le budget réellement consacré à la voirie par la commune. Au Fontanil-Cornillon, en moyenne, nous consacrions 492 100 € par an aux voiries. Ce montant aurait pu être pris en compte en l’état par la Métropole ce qui aurait été défavorable pour la commune. Le Fontanil-Cornillon a beaucoup investi ces dernières années en termes de voirie et aurait été défavorisée par rapport à des communes qui auraient fait le choix de ne pas – ou très peu - investir dans ce domaine. La Métropole a retenu une autre méthode d’évaluation, basée sur la valorisation technique d’un coût normal d’entretien et de renouvellement : « état standard ». En étudiant la situation de chaque commune sur la base de plusieurs zones, de différents types de chaussées…, la Métropole a extrait un montant calculé de la moyenne des dépenses consacrées à la voirie sur la base d’un entretien et d’investissement « standards ». Pour la commune, le montant s’élève à 213 455 €. Ainsi, un tel écart confirme que la commune a investi de manière substantielle dans les voiries ces dix dernières années.
14
Fontanilois | Février 2016
1,4 MILLIONS D'EUROS DE NOUVEAUX INVESTISSEMENTS POUR LE FONTANIL Scolaire
Des crédits consacrés au développement durable
• +
108 000 € consacrés à accueillir nos enfants dans des conditions optimales au groupe scolaire le Rocher.
• Programmateur
à proximité de la salle poylvalente) va être réalisée.
• Le travail de fond sur l’éclairage public se poursuit.
scolaire s’engage en 2016, après une première tranche fin 2015.
Les prémices du nouvel Espace Petite Enfance
• La rénovation complète du bloc sanitaire de l’école primaire (situé • De nouveaux ordinateurs vont être acquis pour l’école primaire. • La phase 2 du changement des stores de l’ensemble du groupe • La régulation du chauffage de l’école maternelle va être réalisée
pour permettre d’optimiser le chauffage des locaux et ainsi réaliser des économies d’énergie adaptées à l’usage des locaux par de jeunes enfants.
Prévention et sécurité : la vidéoprotection à l’étude • La démarche de mise en œuvre de vidéoprotection a été initiée
dès 2015 avec la mise en œuvre d’un groupe de travail municipal accompagné par le service dédié à ce dossier à la gendarmerie.
régulateur pour maîtriser les dépenses de chauffage de bâtiments communaux, en l’occurrence à l’école maternelle et remplacement de la chaudière du complexe sportif.
• En
2016, la maîtrise d’œuvre du projet de construction d’un nouvel Espace Petite Enfance va débuter pour que les travaux d’aménagement puissent se coordonner avec ceux du programme immobilier situé sur le tènement « David » et qui recevra en rez de chaussé d’un des bâtiments un nouvel espace pour accueillir les jeunes enfants Fontanilois avec l’ouverture de 20 places supplémentaires.
Mise en œuvre de la piétonnisation
• Un
diagnostic est en cours et la première tranche de vidéo protection devrait être effective au second semestre 2016. Nous reviendrons sur le sujet lors d’un prochain numéro.
Deux aires de jeux font peau neuve pour le plaisir de tous • Situés devant l'école et place du marché, les aménagements offriront aux familles fontaniloises des espaces de jeux adaptés et sécurisés s'intégrant parfaitement dans leur environnement.
• Le projet de piétonnisation prévu après l’arrivée du tramway
relève désormais des compétences la Métropole. Bien que validé sur le principe comme étant un projet pilote sur l’agglomération, le planning de réalisation dépendant désormais de la Métropole n’est pas encore précisément arrêté.
• Une enveloppe budgétaire a été inscrite au budget communal
pour pouvoir prendre en charge les dépenses relevant encore de notre compétence sur ce projet structurant (éclairage public, certains éléments de mobilier urbain, …)
Fontanilois | Février 2016
15