Schéma de Cohérence Territoriale Ce qui va changer À quoi ressemblera notre cadre de vie dans 20 ans ? Le Schéma de Cohérence Territoriale, adopté en décembre 2012, élabore un programme de développement urbain sur 20 ans. L’avenir se construit maintenant !
Bièvre-Valloire
Voironnais
Grésivaudan agglo. Grenoble Sud-Grésivaudan Sud grenoblois
Suite à l’enquête publique menée entre mai et juillet 2012, le SCoT a été acté ! Trièves
738 700 habitants Région Urbaine de Grenoble 2Fontanil-Cornillon 861 habitants (01/01/2013 – INSEE) 0.39 % de la population de la Région Urbaine de Grenoble
273 communes Région Urbaine de Grenoble 3Région720 Km² Urbaine de Grenoble 2 5.5 km soit 0.15% de la RUG Fontanil-Cornillon Fontanilois | Novembre 2013
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SCoT
Bâtissons le territoire de demain Habitat, logement, transports, emploi… La région grenobloise évolue jour après jour. Face aux enjeux que soulèvent l’étalement urbain, facteur de nombreux déplacements, et la concentration des activités économiques dans les pôles principaux, les élus membres de l’Établissement public du SCoT ont élaboré un programme favorisant l’équilibre habitat / emploi / commerces entre et dans chaque secteur de son territoire. L’objectif ? Faciliter le quotidien des populations et améliorer leur cadre de vie.
Qu’est-ce que le SCoT ? Plus connu sous le diminutif « SCoT », le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme, issu de la loi SRU (2000), destiné à remplacer l’ancien Schéma Directeur. Il détermine à l’échelle d’un territoire des objectifs en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile. Le 21 décembre 2012, après quatre ans de travaux, une année de consultation (personnes publiques associées, enquête publique de mai à juillet 2012) et un avis favorable de la commission d'enquête, les élus représentant les 273 communes du périmètre ont voté l'approbation du SCoT, avec 85% de votes positifs. Ce document deviendra la référence pour les politiques locales d'aménagement et d'urbanisme de la Région Urbaine Grenobloise (RUG).
Les grandes orientations du SCoT
ÉQUILIBRE Organiser la Région Urbaine Grenobloise en territoires autonomes et privilégier les fonctionnements de proximité pour les activités du quotidien.
Document de planification à
L’enjeu consiste à diminuer les déplacements en dehors des pôles principaux en favorisant l’équilibre habitat / emploi / commerces à l’intérieur même de chaque secteur.
Chaque commune doit mettre son PLU* en compatibilité avec les prescriptions du SCoT
PRÉSERVATION Cesser de considérer les espaces naturels et agricoles
comme des réserves infinies pour le développement urbain.
DENSIFICATION Renforcer et densifier les pôles urbains existants, pour limiter le développement des offres en périphérie.
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Le SCoT en quelques chiffres
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20 ans (jusqu’en 2030) avant le 21 décembre 2015.
Une révision totale du PLU*
= 2 ans minimum
SCoT
Bâtissons le territoire de demain Le Fontanil-Cornillon se conforme aux nouvelles règles du SCoT : densification des zones urbaines En tant que « pôle d’appui* », le Fontanil-Cornillon doit dès à présent engager une révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU)* pour le rendre compatible avec les prescriptions établies par le nouveau Schéma de Cohérence Territoriale. Ce dernier définit, pour chaque secteur, des espaces préférentiels de développement de l’urbanisation. Il impose notamment de nouvelles règles de densification, auxquelles toute nouvelle construction devra se conformer.
avant
Densité d'une parcelle de 1 500 m² située à proximité de la ligne de Tramway, au sein des l'espaces préférentiels de développement.
carte des espaces préférentiels de développement Fontanil-Cornillon.
maximum 300 / 375 m²
après
COS* : 0,20 ou 0,25 Soit un maximum de 300/375 m² de surface de plancher* autorisée (unité de calcul des surfaces de constructions).
minimum 750 m² Espaces préférenciels de développement (indications approximatives)
Conséquences ? COS* : 0,5 au moins Soit un minimum de 750 m² de surface de plancher* autorisée.
Ces nouvelles normes favorisent la construction de logements collectifs et les divisions parcellaires, augmentant ainsi la concentration des populations.
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SCoT
Bâtissons le territoire de demain Ça vous concerne Pour permettre la réalisation d’un ensemble immobilier de 35 logements sur la parcelle située au carrefour de la rue Babière et de la Route Départementale, le Conseil Municipal du 17 septembre 2013 a engagé une procédure de mise en compatibilité de son Plan Local d’Urbanisme*. En effet, afin de répondre aux prescriptions du SCoT en matière de densification et d’aménagement du territoire, la commune du Fontanil-Cornillon doit travailler dès à présent à la mise en œuvre des nouvelles normes de construction et de logement. Cette procédure aboutira au début du printemps 2014. Courant décembre 2013, une enquête publique vous permettra de donner votre avis.
La communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole devient… une métropole ! Au 1er janvier 2015, la communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole deviendra une métropole, avec pour conséquence le transfert de compétences jusqu’à présent assumées par les communes. Le projet de loi de modernisation de l’action publique et de l’affirmation des métropoles a été adopté en première lecture cet été et doit être voté en seconde lecture à l’automne 2013. La métropole exercera de plein droit les compétences suivantes : - le développement et l’aménagement économique, social et culturel (équipements, offices du tourisme, création et gestion de zones d’activités), - l’aménagement de l’espace métropolitain (urbanisme), - la politique locale de l’habitat (aides pour le logement social, amélioration et entretien du parc immobilier), - la politique de la ville (développement urbain et économique, prévention de la délinquance), - la gestion des services d’intérêt collectif (assainissements et eau, cimetières, abattoirs, services d’incendie et de secours), - la protection et la mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie (collecte des déchets, lutte contre la pollution de l’air). De fait, le Fontanil-Cornillon ne sera notamment plus habilité à modifier son Plan Local d’Urbanisme, qui deviendra intercommunal.
Lexique COS : Coefficient d’Occupation des Sols. Plan Local d'Urbanisme (PLU) : document de planification locale de l’urbanisme, qui relève de la compétence de chaque commune et doit se conformer aux normes du SCoT. Le PLU sera prochainement à la charge de l’intercommunalité. Pôle d’appui : « petite ville ou bourg suffisamment peuplé(e) et/ou suffisamment éloigné(e) d’une ville centre (NDLR : Grenoble) ou d’un pôle principal pour disposer d’une offre de commerces et de services relativement diversifiée, permettant une certaine autonomie de fonctionnement pour les besoins quotidiens ou hebdomadaires de la population du pôle et des communes limitrophes » (p.156 du Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT) Surface de plancher : unité de calcul des surfaces de construction. 12
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Toutes les informations sur le SCoT et l'organisation territoriale sur notre site www.ville-fontanil.fr.