Vade Mecum des données financières et statistiques de la protection sociale en Belgique 2010 by FPS Social Security

Vade Mecum des données ﬁnancières et statistiques de la protection sociale en Belgique Période 2004-2010

ISSN: 1781-0655

Bruxelles 2010

VadeMecum des données financières et statistiques de la protection sociale en Belgique Période 2004-2010

Editeur : Direction générale Appui stratégique et Direction générale Politique sociale Service public fédéral Sécurité sociale Dépot légale : D/2010/11.857/2 © 2010, Direction générale Appui stratégique et Direction générale Politique sociale, Service public fédéral Sécurité sociale, Bruxelles Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention explicite de la source.

AVANT - PROPOS L’objectif La sécurité sociale subit sans cesse des modifications. Certaines ont pour but d’accroître le bien-être des citoyens tandis que d’autres visent avant tout la pérennité financière du régime. Il s’ensuit une évolution rapide qui peut être examinée sous différents angles. Mais comment la montrer mieux que par des chiffres ? Les recettes, les dépenses, le nombre de personnes cotisantes ou bénéficiaires constituent une mesure de la dimension des dispositifs de protection sociale mis en place et donc, en quelque sorte, une image de ceux-ci. L’évolution de ces données est alors le reflet de différents mouvements engendrés par trois types de forces : les changements apportés par le législateur afin de modifier les contours des différents dispositifs, les forces à l’intérieur de ceux-ci, résultant par exemple des variations dans la structure d’âge des bénéficiaires, et l’influence de facteurs externes comme l’environnement économique. Les chiffres sont le miroir de l’évolution du système dont ils sont extraits. L’objectif de cette publication est de montrer quelques images choisies parmi toutes celles qui peuvent refléter la paysage sociale belge, de façon à constituer un tableau panoramique portable (d’où le nom « Vade Mecum ») de la protection sociale en Belgique. Elle est destinée non seulement aux sphères politiques et intellectuelles du pays, mais aussi à toute personne intéressée par le sujet et en quête d’informations globales ou ciblées sur un secteur.

Les données Comme pour les éditions précédentes, les chiffres publiés sont des données de gestion qui décrivent l’évolution des recettes et des dépenses. Leur connaissance est nécessaire pour la prise de décisions et pour le fonctionnement des institutions de sécurité sociale. Nous les publions dans un état brut en laissant le soin aux lecteurs de les employer à bon escient ; pour les aider, des petites notes méthodologiques accompagnent la plupart des tableaux. Vu que le nombre de pages d’une publication est forcément limité alors que le nombre de données statistiques que les institutions publiques de sécurité sociale peuvent fournir est énorme, des choix ont dû être faits. Le plus souvent, nous avons opté pour des ventilations par sexe, par classe d’âge, par statut ou par type de prestation. Toutes les données relatives aux années 2009 et 2010 sont des estimations établies en octobre 2009 et susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Le financement alternatif pour l’année 2011 a également été estimé. De même, les données relatives aux comptes économiques consolidés de la période 20042008 et, dans les autres chapitres, toutes les données présentées avec un fonds hachuré ne sont pas encore fixées définitivement mais ce sont les données disponibles les plus fiables.

La structure Les informations de ce Vade Mecum ont été structurées de la manière suivante. En première partie, nous présentons une actualisation du budget 2009 et le budget initial 2010. La deuxième partie est consacrée au régime des travailleurs salariés et fournit des données historiques portant sur la période 2004-2008. Y sont présentés les comptes économiques consolidés provisoires, les comptes budgétaires de la gestion globale et, pour les cotisations et chaque type de prestations, une série de données statistiques. La troisième partie est semblable à la deuxième et est consacrée au régime des travailleurs indépendants. La branche des soins de santé a été supprimée de ces deuxième et troisième parties. Depuis le 01.01.2008, elle ne fait en effet plus partie des gestions globales pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants. La quatrième partie est consacrée à la branche des soins de santé. Ce chapitre distinct porte sur les comptes économiques, le tableau budgétaire et les statistiques en matière de soins de santé. Les données relatives à la période 2004-2007 ont été ramenées ou recalculées sur la base « règlement général + régime des indépendants », pour faciliter la comparaison avec les données 2008. Les cinquième et sixième parties, enfin, fournissent de manière synthétique des données historiques sur les régimes d’assistance sociale et de sécurité sociale d’outre-mer.

Le lecteur trouvera, après la table des matières, une note méthodologique relative à la distinction entre les comptes économiques et les comptes budgétaires et, dans les annexes, des compléments d’informations relatifs aux indexations, au financement alternatif, aux mesures de corrections sociales, au secteur public et au solde de financement qui apparaît dans les comptes nationaux.

La réalisation Cette publication a été réalisée par le domaine « Données stratégiques » de la DG Politique sociale. La version électronique du Vade Mecum a été mise en ligne sur le site web par le Service Communication. Toute remarque au sujet du contenu peut être adressée à : SPF Sécurité sociale Direction générale Politique sociale Domaine Données stratégiques Centre Administratif Botanique – Finance Tower Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 115 1000 BRUXELLES e-mail : dg-soc@minsoc.fed.be Les personnes intéressées par d’autres informations peuvent consulter le site portail de la sécurité sociale : http://www.socialsecurity.fgov.be. Elles y trouveront notamment des liens vers les sites des institutions publiques de sécurité sociale, lesquels renferment un grand nombre d’informations statistiques et financières. D’autres renseignements sur les publications du SPF Sécurité sociale peuvent être obtenus à l’adresse suivante : SPF Sécurité sociale Service des Publications Centre Administratif Botanique – Finance Tower Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 135 1000 Bruxelles Tél. : 02 – 509.85.52 e-mail : Roland.Vanlaere@minsoc.fed.be

Table des matières Avant-propos Table des matières

i iii

Note méthodologique relative aux comptes économiques et aux comptes budgétaires

L’Exposé général du budget

II.

Le régime des travailleurs salariés 2004-008 A. Comptes économiques consolidés 1. Comptes économiques 2004 2. Comptes économiques 2005 3. Comptes économiques 2006 4. Comptes économiques 2007 5. Comptes économiques 2008

109 111

B. Tableaux budgétaires consolidés de la Gestion globale 1. Commentaire 2. Evolution des recettes et dépenses 2004-2008 3. Comptes définitifs 2004 4. Comptes définitifs 2005 5. Comptes définitifs 2006 6. Comptes provisoires 2007 7. Comptes provisoires 2008

123

C. Statistiques 1. Cotisations sociales 2. Indemnités (INAMI) 3. Pensions (ONP) 4. Prestations familiales (ONAFTS) 5. Accidents du travail (FAT) 6. Maladies professionnelles (FMP) 7. Chômage, activation du chômage, prépension, interruption de carrière et crédit-temps (ONEm) 8. Pensions d’invalidité des mineurs (INAMI) 9. Régime des Marins (CSPM et Pool des Marins) III.

151 155 169 181 189 199 205 211 225 227

Le régime des travailleurs indépendants 2004-2008 A. Comptes économiques consolidés 1. Comptes économiques 2004 2. Comptes économiques 2005 3. Comptes économiques 2006 4. Comptes économiques 2007 5. Comptes économiques 2008

237 239

251

iii

IV.

Statistiques 1. Statut social (INASTI) 2. Indemnités (INAMI) 3. Pensions (ONP) 4. Prestations familiales (INASTI) 5. Assurance faillite (INASTI)

273 275 281 291 297 305

INAMI-Soins de santé 2004-008 A. Comptes économiques consolidés

307 309

B. Tableau budgétaire 1. Commentaire 2. Evolution des recettes et dépenses 2004-2008

313

C. Statistiques

333

Assistance sociale 2004-2008 349 1. Les aides des CPAS 2. Garantie de revenus aux personnes âgées - Revenu garanti aux personnes âgées 3. Allocations aux personnes handicapées

VI.

OSSOM 2004-2008 A. Description du régime B. Comptes courants (concept budgétaire) C. Statistiques

363

VII.

Annexes 1. Indexation 2. Financement alternatif 2.1 La période 2004-2008 2.2 La période 2009-2011 3. Corrections sociales 4. Secteur public 5. Solde de financement de la Sécurité sociale

377

Liste des abréviations

417

Note méthodologique relative aux comptes économiques et aux comptes budgétaires A. Généralités Quel est le montant des cotisations du régime des travailleurs salariés? A cette question simple, plusieurs réponses peuvent être fournies. Tout dépend de ce que l’on entend par « montant », par « cotisations » et par « régime des travailleurs salariés ». Par « montant », on peut entendre les sommes encaissées en cours d’année (montants perçus) ou les sommes qui auraient dû être encaissées parce que le délai de paiement arrivait à échéance l’année considérée (montants échus) ou encore les sommes qui sont dues pour l’année en question quelles que soient les échéances de paiement (montants courus). Par « cotisations », on peut entendre les cotisations ordinaires calculées sur les salaires ou y ajouter d’autres cotisations calculées sur d’autres bases, comme par exemple la cotisation sur les voitures de société ou la cotisation forfaitaire par prépensionné. La sécurité sociale regorge en effet d’une multitude de recettes appelées à tort ou à raison « cotisations ». Quant au « régime des travailleurs salariés », il peut être limité aux branches dont les recettes sont gérées globalement par l’ONSS ou englober aussi des branches ayant leur propre financement comme par exemple le régime de capitalisation du FAT ou les prestations familiales et les maladies professionnelles des agents des administrations provinciales et locales. Bref, il y a autant de réponses que de points de vue possibles. Pour les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants et, pour le régime soins de santé (INAMI), nous avons choisi de présenter deux séries de données financières : les « comptes économiques » des branches situées dans un périmètre large précisé ci-dessous et les « comptes budgétaires » de celles qui relèvent de la Gestion globale des recettes, instaurée en 1995 à l’ONSS et en 1997 à l’INASTI. La comptabilité budgétaire est basée sur la notion de économique sur celle de « droit constaté ».

« droit acquis » et la comptabilité

Un droit peut être considéré comme acquis lorsque les trois conditions ci-dessous sont satisfaites : 1° le montant peut être déterminé de façon exacte ; 2° l’identité du débiteur ou du créancier est parfaitement connue ; 3° le paiement vient à échéance au cours de l’année envisagée. Un droit constaté est un droit qui satisfait aux deux premières conditions mais pas nécessairement à la troisième. L’obligation de payer doit toutefois exister. En outre, la comptabilité budgétaire est limitée aux opérations qui résultent de relations avec des tiers alors que la comptabilité économique, composée du bilan et du compte de résultat (charges et produits), intègre les mouvements internes tels qu’amortissements et provisions. Enfin, contrairement au compte de résultat qui ne contient que les opérations courantes, les comptes budgétaires contiennent aussi les opérations de capital. Les trois tableaux suivants montrent les différences de périmètre entre les comptes économiques et les comptes budgétaires. Veuillez noter que la situation comme représentée, est celle au 1 janvier 2008, après introduction du statut uniforme dans les soins de santé.

REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES COMPTES ECONOMIQUES

COMPTES BUDGETAIRES

Soins de santé - Marins (CSPM)

Soins de santé

Indemnités - Régime général (INAMI + mutuelles) - Marins (CSPM) - Invalidité des ouvriers mineurs

Indemnités - Régime général (INAMI + mutuelles)

Pensions - Répartition (ONP) - Capitalisation (ONP)

Pensions - Répartition (ONP)

Prestations familiales - ONAFTS + caisses privées - Fonds des équipements et services collectifs -----(ONAFTS) - ONSSAPL

Prestations familiales - ONAFTS + caisses privées

Chômage - ONEm + organismes de paiement : chômage, ---prépensions, interruptions de carrière et credit----temps, ALE, CMT, contractuels subventionnés - Marins (Pool des marins)

Chômage - ONEm + organismes de paiement: chômage, ---prépensions, interruptions de carrière et credit --temps

Accidents du travail - Régime de répartition (FAT) - Régime de capitalisation (FAT)

Accidents du travail - Régime de répartition (FAT)

Maladies professionnelles - FMP : secteurs Gestion globale et -------------------administrations provinciales et locales - Fonds amiante

Maladies professionnelles - FMP : secteur Gestion globale - Fonds amiante Invalidité des ouvriers mineurs Marins - Soins de santé (CSPM) - Indemnités (CSPM) - Chômage (Pool des marins)

Gestion globale - ONSS, ONSSAPL, CSPM consolidés

Gestion globale - ONSS

REGIME DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS COMPTES ECONOMIQUES

COMPTES BUDGETAIRES

Indemnités - (INAMI + mutuelles)

INASTI - Pensions - Prestations familiales - Assurance faillite - Gestion globale

Pensions (INASTI) Prestations familiales (INASTI) Assurance faillite (INASTI) Gestion globale (INASTI)

Caisses d’assurances sociales (gestion)

REGIME SOINS DE SANTE (INAMI) COMPTES ECONOMIQUES

COMPTES BUDGETAIRES Soins de santé - INAMI + mutuelles

Soins de santé - INAMI + mutuelles

B. Les comptes économiques Les comptes économiques présentés ici reproduisent les comptes de charges et produits des institutions publiques de sécurité sociale de manière synoptique, tout en les consolidant par branche d’abord et par régime ensuite. Les comptes de charges et produits enregistrent les montants « courus », qu’ils soient venus à échéance ou non durant l’année considérée. Ils répondent ainsi parfaitement à la méthodologie européenne « SEC95 » qui exige que les flux soient comptabilisés sur la base des « transactions », c’est-à-dire au moment de la naissance, de la transformation ou de la disparition des droits. Comme le plan comptable des organismes d’intérêt public de la sécurité sociale impose une ventilation par branche de sécurité sociale, il est possible d’établir à partir de cette ventilation une consolidation représentative de chaque branche et de chaque régime. Ces comptes consolidés servent de base à l’établissement du compte « S1314 » de la sécurité sociale figurant dans les comptes nationaux. Le résultat des comptes économiques, différence entre produits et charges, est appelé « épargne » et est affecté, dans les bilans, au poste des « réserves ». Il convient de signaler au lecteur que la somme de l’épargne du régime des salariés, du régime des indépendants et du régime des soins de santé (INAMI) diffère du solde de financement (« besoin ou capacité de financement ») du sous-secteur de la sécurité sociale que l’on trouve dans les comptes nationaux pour plusieurs raisons :  La sécurité sociale dans les comptes nationaux couvre non-seulement les régimes des salariés, des indépendants et des soins de santé (INAMI) tels que repris ici, mais aussi la partie des pensions des administrations provinciales et locales gérée par l’ONSSAPL, la sécurité sociale d’outre-mer gérée par l’OSSOM, tous les fonds de sécurité d’existence et le « Zorgfonds » institué en communauté flamande.



Selon la méthodologie « SEC95 », les cotisations sociales dues mais qui ne seront jamais perçues doivent être retirées des recettes des organismes de perception. C’est pourquoi le montant comptabilisé en provisions et non-valeurs dans les comptes de ceux-ci est annulé et remplacé par une estimation des cotisations sociales qui ne seront jamais perçues. Une autre différence dans le contenu des comptes est l’enregistrement des investissements réalisés à la place des charges d’amortissement. De plus, d’autres corrections sont encore apportées dans les comptes nationaux soit afin que les droits constatés, comptabilisés par les organismes, collent mieux à la réalité économique et aux diverses statistiques de celle-ci, soit afin que la consolidation du sous-secteur de la sécurité sociale avec l’ensemble des administrations publiques s’effectue correctement.

Le lecteur trouvera en annexe (VII, 5) le lien entre « l’épargne » des comptes économiques consolidés présentés ici et le résultat (appelé « solde de financement ») du compte de la sécurité sociale présenté dans les « Comptes des administrations publiques » publié par l’Institut des comptes nationaux.

C. Les comptes budgétaires Les comptes budgétaires consolidés reproduisent les comptes budgétaires des institutions publiques de sécurité sociale de manière synoptique afin de les rendre plus rapidement compréhensibles. Cependant, ne sont concernés ici que les branches relevant de la Gestion globale des salariés ou des indépendants ou du régime des soins de santé (INAMI). Ces comptes enregistrent les montants échus. Contrairement à la règle d'universalité (ou de totalité), certaines contractions entre recettes et dépenses ont été effectuées dans nos tableaux afin d'obtenir des montants nets. De plus, certaines recettes et dépenses ont été volontairement écartées : les achats et ventes d'actions et valeurs mobilières à revenu fixe et, les placements en immeubles. Ces opérations influencent la composition du patrimoine mais n'ont pas d'influence sur l'activité proprement dite des organismes. Pour chaque branche prise séparément, le total des recettes courantes et le total des dépenses courantes ont une signification. Par contre, au niveau consolidé, les montants significatifs sont ceux du total des recettes propres et du total des dépenses avant transferts. C’est pourquoi on a isolé les transferts entre branches au sein de la Gestion globale afin d’éviter de comptabiliser deux fois une recette dans le total consolidé. Enfin, bien que certaines rubriques aient le même intitulé que dans les comptes économiques, le lecteur doit être averti que leur contenu peut être différent.

I Exposé général du budget 2010 et 2011 – révision du budget 2009

Exposé général Budget des recettes et des dépenses pour les années budgétaires 2010 et 2011 Chambre des Représentants de Belgique, doc. 52 2221/001, p.260-351, 6 novembre 2009

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

DE STELSELS VAN SOCIALE BESCHERMING

LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE

INHOUDSTAFEL

TABLE DES MATIERES

Inleiding

Introduction

HOOFDSTUK I. Samenvattende tabellen

CHAPITRE I. Tableaux récapitulatifs

TABEL I.1 Samenvattende tabel: 2009

TABLEAU I.1 Tableau récapitulatif: 2009

TABEL I.2 Samenvattende tabel: 2010

TABLEAU I.2 Tableau récapitulatif: 2010

TABEL I.3 Samenvattende tabel: 2011

TABLEAU I.3 Tableau récapitulatif: 2011

TABEL I.4.1 Evolutie van de overdrachten ten laste van de begroting van de federale overheid aan de sociale zekerheid: 20092011

TABLEAU I.4.1 Evolution des transferts à charge du budget de l’Etat fédéral destinés à la sécurité sociale 2009-2011

TABEL I.4.2 Evolutie van de overdrachten aan de gezinnen ten laste van de begroting van de federale overheid: 20092011

TABLEAU I.4.2 Evolution des transferts aux ménages à charge du budget de l’Etat fédéral: 2009-2011

HOOFDSTUK II. Het globaal beheer voor werknemers

1 Tabellen voor 2009, 2010 en 2011

23 1 Tableaux de 2009, 2010 et 2011

CHAPITRE II. La gestion globale des travailleurs salariés

TABEL II.1 Begroting van het globaal beheer voor werknemers (geneeskundige verzorging uitgezonderd): 2009

TABLEAU II.1 Budget de la gestion globale des travailleurs salariés (hormis soins de santé): 2009

TABEL II.2 Begroting van het globaal beheer voor werknemers (geneeskundige verzorging uitgezonderd): 2010

TABLEAU II.2 Budget de la gestion globale des travailleurs salariés (hormis soins de santé): 2010

TABEL II.3 Begroting van het globaal beheer voor werknemers (geneeskundige verzorging uitgezonderd): 2011

TABLEAU II.3 Budget de la gestion globale des travailleurs salariés (hormis soins de santé): 2011

2 Commentaar bij de financiële toestand van 2009, 2010 en 2011 TABEL II.4 Sociale ringen: 2009-2011

bijdragenverminde-

2 Commentaire sur la situation financière de 2009, 2010 et 2011 TABLEAU II.4 Réductions de cotisations sociales: 2009-2011

I. Algemene toelichting

3 Evolutie van de prestaties 2009-2011

I. Exposé général

3 Evolution des prestations 2009-2011

TABEL II.5 Prestaties van het stelsel globaal beheer voor werknemers (geneeskundige verzorging uitgezonderd): 2009-2011

TABLEAU II.5 Prestations du régime de la gestion globale des travailleurs salariés (hormis soins de santé): 2009-2011

TABEL II.6 Volumefactoren van de prestaties van het stelsel globaal beheer voor werknemers (geneeskundige verzorging uitgezonderd): 2009-2011

TABLEAU II.6 Facteurs de volume des prestations du régime de la gestion globale des travailleurs salariés (hormis soins de santé): 2009-2011

TABEL II.7 Indexering van de prestaties: 2009-2011

TABLEAU II.7 Indexation des prestations: 2009-2011

TABEL II.8 Budgettaire ramingen van de sociale correcties: 2009-2011

TABLEAU II.8 Estimations budgétaires des corrections sociales: 2009-2011

HOOFDSTUK III. Het Globaal beheer voor zelfstandigen

1 Tabellen voor 2009, 2010 en 2011

55 1 Tableaux de 2009, 2010 et 2011

CHAPITRE III. La gestion globale des travailleurs indépendants

TABEL III.1 Begroting van het globaal beheer voor zelfstandigen (geneeskundige verzorging uitgezonderd): 2009

TABLEAU III.1 Budget de la gestion globale des travailleurs indépendants (hormis soins de santé): 2009

TABEL III.2 Begroting van het globaal beheer voor zelfstandigen (geneeskundige verzorging uitgezonderd): 2010

TABLEAU III.2 Budget de la gestion globale des travailleurs indépendants (hormis soins de santé): 2010

TABEL III.3 Begroting van het globaal beheer voor zelfstandigen (geneeskundige verzorging uitgezonderd): 2011

TABLEAU III.3 Budget de la gestion globale des travailleurs indépendants (hormis soins de santé): 2011

2 Commentaar bij de financiële toestand van 2009, 2010 en 2011 3 Evolutie van de prestaties 2009-2011

2 Commentaire sur la situation financière de 2009, 2010 et 2011

3 Evolution des prestations 2009-2011

TABEL III.4 Prestaties van het stelsel globaal beheer voor zelfstandigen (geneeskundige verzorging uitgezonderd): 2009-2011

TABLEAU III.4 Prestations du régime de la gestion globale des travailleurs indépendants (hormis soins de santé): 20092011

TABEL III.5 Volumefactoren van de prestaties van het stelsel globaal beheer voor zelfstandigen (geneeskundige verzorging uitgezonderd): 2009-2011

TABLEAU III.5 Facteurs de volume des prestations du régime de la gestion globale des travailleurs indépendants (hormis soins de santé): 2009-2011

TABEL III.6 Budgettaire ramingen van de sociale correcties: 2009-2011

TABLEAU III.6 Estimations budgétaires des corrections sociales: 2009-2011

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

HOOFDSTUK IV. RIZIV-Geneeskundige verzorging

1 Tabellen voor 2009, 2010 en 2011

77 1 Tableaux de 2009, 2010 et 2011

TABEL IV.1 Begroting van het RIZIVGeneeskundige verzorging: 2009-2011

CHAPITRE IV. INAMI-Soins de santé

TABLEAU IV.1 Budget de l’INAMI-Soins de santé: 2009-2011

2 Commentaar bij de financiële toestand van 2009, 2010 en 2011

2 Commentaire sur la situation financière de 2009, 2010 et 2011

HOOFDSTUK V. De andere regelingen van de sociale zekerheid

CHAPITRE V. Les autres régimes de sécurité sociale

TABEL V.1 Begroting van de DOSZ: 20092011

TABLEAU V.1 Budget de l’OSSOM: 20092011

TABEL V.2 Begroting van de andere regelingen van sociale zekerheid: 2009

TABLEAU V.2 Budget des autres régimes de sécurité sociale: 2009

TABEL V.3 Begroting van de andere regelingen van sociale zekerheid: 2010

TABLEAU V.3 Budget des autres régimes de sécurité sociale: 2010

TABEL V.4 Begroting van de andere regelingen van sociale zekerheid: 2011

TABLEAU V.4 Budget des autres régimes de sécurité sociale: 2011

HOOFDSTUK VI. De sociale bijstand

CHAPITRE VI. L’assistance sociale

TABEL VI.1 Prestaties van de stelsels sociale bijstand: 2009-2011

TABLEAU VI.1 Prestations des régimes d’assistance sociale: 2009-2011

TABEL VI.2 Volumefactoren van stelsels sociale bijstand: 2009-2011

TABLEAU VI.2 Facteurs de volume des régimes d’assistance sociale: 2009-2011

TABEL VI.3 Budgettaire ramingen van de sociale correcties: 2009-2011

TABLEAU VI.3 Estimations budgétaires des corrections sociales: 2009-2011

HOOFDSTUK VII. De pensioenen van de overheidssector

TABEL VII.1 Pensioenen van de overheidssector 2009-2010

HOOFDSTUK VIII. De tewerkstellingsprogramma’s via de activering van de uitkeringen

CHAPITRE VII. Les pensions du secteur public

TABLEAU VII.1 Pensions du secteur public 2009-2010

105

CHAPITRE VIII. Les programmes d’emploi via l’activation des allocations

105

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

INLEIDING

INTRODUCTION

In de hoofdstukken II en III komen de cijfers van de globale beheren van de werknemers en de zelfstandigen aan bod. In hoofdstuk IV wordt de tak RIZIV-Geneeskundige verzorging afzonderlijk besproken.

Les chapitres II en III présentent les chiffres des gestions globales des salariés et des indépendants. Dans le chapitre IV la branche INAMI-Soins de santé est traitée séparément.

Daarnaast wordt er in hoofdstuk V aandacht besteed aan de takken buiten globaal beheer. Het stelsel “Buiten globaal beheer” omvat volgende takken: het kapitalisatiestelsel arbeidsongevallen, het Asbestfonds ingericht bij het FBZ, de sectoren tewerkstelling en arbeid beheerd door de RVA, het stelsel van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten (gezinsbijslag, pensioenen van het statutair personeel en beroepsziekten), de fondsen voor bestaanszekerheid, het fonds voor collectieve uitrustingen en diensten. De overzeese sociale zekerheid komt aan bod in een afzonderlijke tabel.

En outre, une attention particulière a été portée aux branches hors gestion globale dans le chapitre V. Le régime « Hors Gestion globale » comprend les branches suivantes : le régime de capitalisation accidents du travail, le Fonds Amiante créé au FMP, les secteurs emploi et travail gérés par l’ONEm, le régime des administrations provinciales et locales (prestations familiales, pensions du personnel statutaire et maladies professionnelles), les fonds de sécurité d’existence, le fonds des équipements et services collectifs. La sécurité sociale d’Outremer est présentée dans un tableau séparé.

Naast de stelsels van sociale zekerheid bevatten de stelsels van sociale bescherming de prestaties van sociale bijstand (inkomensgarantie voor ouderen, leefloon, maatschappelijke dienstverlening en tegemoetkomingen aan personen met een handicap), de overheidspensioenen (ten laste van de Pensioendienst voor de Overheidssector) en ten slotte de bijkomende gezinsbijslag ten laste van de Algemene Uitgavenbegroting (overdrachten aan gezinnen).

A côté des régimes de sécurité sociale, les régimes de protection sociale comprennent les prestations d’assistance sociale (garantie de revenus aux personnes âgées, revenu d’intégration, aide sociale et allocations aux personnes handicapées), les pensions publiques (à charge du Service des Pensions du Secteur Public) et enfin, les suppléments allocations familiales à charge du budget général des Dépenses (transferts aux ménages).

In hoofdstuk I wordt een consolidering van al die verschillende begrotingen voorgesteld alsook een tabel met de totale overdrachten ten laste van de begroting van de federale overheid.

Le chapitre I présente une consolidation de tous ces différents budgets, ainsi qu’un tableau avec le total des transferts à charge du budget de l’Etat fédéral.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

HOOFDSTUK I

CHAPITRE I

SAMENVATTENDE TABELLEN

TABLEAUX RECAPITULATIFS

Methodologie

Méthodologie

De tabellen I.1, I.2 en I.3 zijn een consolidering van de gedetailleerde tabellen in de hoofdstukken II tot VI, alsook van de prestaties van sociale bijstand, de pensioenen overheidssector en de andere overdrachten naar de gezinnen.

Les tableaux I.1, I.2 et I.3 sont une consolidation des tableaux détaillés qui figurent aux chapitres II à VI, ainsi que les prestations d’assistance sociale, les pensions secteur public et les autres transferts aux ménages.

De overdrachten tussen de verschillende stelsels worden in deze geconsolideerde tabellen uit de ontvangsten en uit de uitgaven gehaald en worden afzonderlijk vermeld in de rubriek “overdrachten tussen stelsels”. Zo bevat de kolom totaal geen dubbeltelling.

Dans ces tableaux consolidés, les transferts entre les différents régimes sont isolés des recettes et des dépenses et repris dans la rubrique « transferts entre régimes ». Ainsi, la colonne total ne contient pas de doubles comptages.

De tabellen I.4.1 en I.4.2. bevatten de bedragen van de overdrachten ten laste van de Algemene Uitgavenbegroting (staatstoelagen) en van de algemene ontvangsten van de federale overheid (het gaat hier voornamelijk om de alternatieve financiering) die voor de sociale bescherming bestemd zijn.

Les tableaux I.4.1 et I.4.2 reprennent les montants des transferts à charge du budget général des Dépenses (subventions) et des recettes générales de l’Etat fédéral (il s’agit principalement du financement alternatif) destinés à la protection sociale.

201.396

728.472

Diversen

57.180.276

282.523

5.572.199

30.665

5.541.533

3.748

(a) Begroting van de Pensioendienst voor de overheidssector.

Totaal lopende ontvangsten

Overdrachten tussen stelsels

56.897.753

585.397

Externe overdrachten

Opbrengsten beleggingen

Eigen ontvangsten

16.494

1.199.584

13.828

836.261

9.291.666

Alternatieve financiering

Toegewezen ontvangsten

3.414.042

1.257.160 1.257.160

39.104.185

5.787.053 5.787.053

Staatstoelagen In de prestaties Andere

Bijdragen

Lopende Ontvangsten

27.118.767

22.326.346

4.792.421

332.998

4.894

372

1.138.026

2.490.577

825.554

4.139.809

101.788

4.038.021

10.410

123.337

13.514

260.904

135.530

3.494.326

389.036

3.571

3.055

2.140

2.210

319.559 319.559

58.502

DOSZ / OSSOM

2.948.055

2.948.055 2.948.055

Sociale bijstand / Assistance sociale

11.451.723

67.448

7.889.536 7.854.090 35.446

3.494.739

Overheidspensioenen / Pensions publiques (a)

39.099

39.099 39.099

Overdrachten naar gezinnen / Transferts aux ménages

(a) Budget du Service des Pensions du Secteur public.

94.400.087

22.741.322

71.658.764

1.079.199

346.509

601.423

2.617.218

12.754.034

7.363.772 7.363.772

46.896.609

Subtotaal / Sous-total

108.838.964

22.741.322

86.097.641

1.146.647

346.509

601.423

2.617.218

12.754.034

18.240.462 18.205.016 35.446

50.391.348

ALGEMEEN TOTAAL / TOTAL GENERAL

(En milliers EUR) (adaptation septembre 2009)

(In duizend EUR) (aanpassing september 2009)

RIZIVBuiten globaal Globaal beheer Globaal beheer Geneeskundige beheer / werknemers / zelfstandigen / verzorging / Hors gestion Gestion globale Gestion globale INAMIglobale indépendants salariés Soins de santé

TABLEAU I.1 Tableau récapitulatif 2009

TABEL I.1

Samenvattende tabel 2009

Total recettes courantes

Transferts entre régimes

Recettes propres

Divers

Revenus de placements

Transferts externes

Recettes affectées

Financement alternatif

Subventions de l'Etat Dans les prestations Autres

Cotisations

Recettes Courantes

I. Algemene toelichting I. Exposé général

60.490.082

Totaal lopende uitgaven

-3.310.963

-1.157

Saldo kapitaalrekeningen

Budgettair resultaat

1.157

Uitgaven

Ontvangsten

Kapitaalrekeningen

-7.805

5.580.003

2.066.834

3.513.169

5.565

85.993

1.386

3.420.225

575.737

26.543.030

306.652

26.236.378

838.550

1.658.194

955.016

22.784.618

-118.983

4.258.792

4.006

4.254.786

4.020

308.901

80.830

259

3.860.776

-7.805

576.184

447

459

-118.983

-3.309.806

20.363.830

Overdrachten tussen stelsels

Saldo lopende rekeningen

40.126.253

1.566.746

5.530

781.005

1.121.594

9.193

36.642.184

Uitgaven vóór overdrachten

Diversen

Intrestlasten

Externe overdrachten

Beheerskosten

Betalingskosten

Prestaties

Lopende Uitgaven

-1.131

DOSZ / OSSOM

-1.131

390.167

4.595

887

2.973

12.723

368.964

DOSZ / OSSOM

-2.862.698

-710

1.181

471

Subtotaal / Sous-total

-2.861.988

97.262.075

22.741.322

74.520.753

2.419.476

6.417

2.751.074

2.256.155

10.863

67.076.768

Subtotaal / Sous-total

Sociale bijstand / Assistance sociale

2.948.055

Sociale bijstand / Assistance sociale

Overheidspensioenen / Pensions publiques (a)

11.451.723

42.728

11.408.995

Overheidspensioenen / Pensions publiques (a)

Overdrachten naar gezinnen / Transferts aux ménages

39.099

Overdrachten naar gezinnen / Transferts aux ménages

-2.862.698

-710

1.181

471

ALGEMEEN TOTAAL / TOTAL GENERAL

-2.861.988

111.700.952

22.741.322

88.959.630

2.419.476

6.417

2.751.074

2.298.883

10.863

81.472.917

ALGEMEEN TOTAAL / TOTAL GENERAL

(En milliers EUR) (adaptation septembre 2009) (suite)

(In duizend EUR) (aanpassing september 2009) (vervolg)

TABLEAU I.1 Tableau récapitulatif 2009

TABEL I.1

Samenvattende tabel 2009

Résultat budgétaire

Solde comptes de capital

Dépenses

Recettes

Comptes de Capital

Solde comptes courants

Total dépenses courantes

Transferts entre régimes

Dépenses avant transferts

Divers

Charges d'intérêts

Transferts externes

Frais d'administration

Frais de paiement

Prestations

Dépenses Courantes

I. Algemene toelichting I. Exposé général

60.614.669

Totaal lopende ontvangsten

6.065.190

64.950

6.000.240

3.107

16.375

945.884

1.527.242 1.272.004 255.238

3.491.257

(a) Begroting van de Pensioendienst voor de overheidssector.

591.236

Overdrachten tussen stelsels

60.023.433

Diversen

Eigen ontvangsten

189.413

732.169

Opbrengsten beleggingen

1.201.635

Toegewezen ontvangsten

502.662

10.505.103

Alternatieve financiering

Externe overdrachten

8.151.562 5.854.418 2.297.144

38.740.889

Staatstoelagen In de prestaties Bijzondere staatstoelage Andere

Bijdragen

Lopende Ontvangsten

27.848.096

23.159.215

4.688.881

374.592

4.130

372

991.244

2.453.450

865.093

4.158.055

114.616

4.043.439

10.563

103.933

16.649

259.888

135.291

3.517.115

392.235

4.010

2.965

2.300

2.410

316.977 316.977

63.572

DOSZ / OSSOM

3.048.383

3.048.383 3.048.383

Sociale bijstand / Assistance sociale

11.702.239

2.934

39.432

8.117.659 8.078.227

3.581.646

Overheidspensioenen / Pensions publiques (a)

38.711

38.711 38.711

Overdrachten naar gezinnen / Transferts aux ménages

(a) Budget du Service des Pensions du Secteur public.

99.078.245

23.930.017

75.148.228

1.124.441

316.817

521.983

2.471.552

14.039.728

9.995.781 7.443.399 2.552.382

46.677.926

Subtotaal / Sous-total

113.867.578

23.930.017

89.937.561

1.127.375

316.817

521.983

2.471.552

14.039.728

21.200.534 18.608.720 2.552.382 39.432

50.259.572

ALGEMEEN TOTAAL / TOTAL GENERAL

(En milliers EUR)

(In duizend EUR)

TABLEAU I.2 Tableau récapitulatif 2010

TABEL I.2

Samenvattende tabel 2010

Total recettes courantes

Transferts entre régimes

Recettes propres

Divers

Revenus de placements

Transferts externes

Recettes affectées

Financement alternatif

Subventions de l'Etat Dans les prestations Subvention de l'Etat spécifique Autres

Cotisations

Recettes Courantes

I. Algemene toelichting I. Exposé général

62.477.330

Totaal lopende uitgaven

1.712.064

-150.597

Budgettair resultaat

736

1.712.800

Saldo kapitaalrekeningen

Uitgaven

Ontvangsten

Kapitaalrekeningen

239.118

5.826.072

2.211.747

3.614.325

5.576

87.402

1.373

-2.000

3.521.974

27.848.096

649.500

27.198.596

353.801

1.610.513

985.118

24.249.164

-113.056

4.271.111

4.118

4.266.993

4.151

336.655

73.591

254

3.852.342

239.118

-113.056

-1.862.661

21.064.652

Overdrachten tussen stelsels

Saldo lopende rekeningen

41.412.677

1.536.892

27.125

907.817

1.168.818

9.115

-18.000

37.780.911

Uitgaven vóór overdrachten

Diversen

Intrestlasten

Externe overdrachten

Beheerskosten

Betalingskosten

Onverdeelde prestaties

Prestaties

Lopende Uitgaven

131

DOSZ / OSSOM

131

392.104

3.627

831

3.068

12.630

371.928

DOSZ / OSSOM

-24.404

1.712.064

736

1.712.800

Subtotaal / Sous-total

-1.736.468

100.814.713

23.930.017

76.884.696

1.904.047

27.956

2.858.054

2.327.559

10.762

-20.000

69.776.319

Subtotaal / Sous-total

Sociale bijstand / Assistance sociale

3.048.383

Sociale bijstand / Assistance sociale

Overheidspensioenen / Pensions publiques (a)

11.702.239

39.746

11.662.493

Overheidspensioenen / Pensions publiques (a)

Overdrachten naar gezinnen / Transferts aux ménages

38.711

Overdrachten naar gezinnen / Transferts aux ménages

-24.404

1.712.064

736

1.712.800

ALGEMEEN TOTAAL / TOTAL GENERAL

-1.736.468

115.604.046

23.930.017

91.674.029

1.904.047

27.956

2.858.054

2.367.305

10.762

-20.000

84.525.906

ALGEMEEN TOTAAL / TOTAL GENERAL

(En milliers EUR) (suite)

(In duizend EUR) (vervolg)

TABLEAU I.2 Tableau récapitulatif 2010

TABEL I.2

Samenvattende tabel 2010

Résultat budgétaire

Solde comptes de capital

Dépenses

Recettes

Comptes de Capital

Solde comptes courants

Total dépenses courantes

Transferts entre régimes

Dépenses avant transferts

Divers

Charges d'intérêts

Transferts externes

Frais d'administration

Frais de paiement

Prestations non-réparti

Prestations

Dépenses Courantes

I. Algemene toelichting I. Exposé général

63.693.691

Totaal lopende ontvangsten

6.253.402

73.900

6.179.502

2.628

25.792

16.489

1.114.812

1.569.400 1.292.356 277.044

3.450.382

(a) Begroting van de Pensioendienst voor de overheidssector.

671.827

Overdrachten tussen stelsels

63.021.864

Diversen

Eigen ontvangsten

206.097

743.662

Opbrengsten beleggingen

1.222.973

Toegewezen ontvangsten

466.562

12.215.962

Alternatieve financiering

Externe overdrachten

8.441.203 5.947.807 2.493.396

39.725.405

Staatstoelagen In de prestaties Bijzondere staatstoelage Andere

Bijdragen

Lopende Ontvangsten

29.367.157

24.579.384

4.787.773

393.070

4.130

372

1.005.744

2.464.876

919.581

4.302.400

129.302

4.173.098

10.620

104.877

71.929

260.490

136.281

3.588.902

403.705

4.010

2.965

2.300

2.410

328.447 328.447

63.572

DOSZ / OSSOM

3.109.657

3.109.657 3.109.657

Sociale bijstand / Assistance sociale

12.090.215

2.934

40.708

8.426.950 8.386.242

3.660.331

Overheidspensioenen / Pensions publiques (a)

39.387

39.387 39.387

Overdrachten naar gezinnen / Transferts aux ménages

(a) Budget du Service des Pensions du Secteur public.

104.020.355

25.454.413

78.565.942

1.153.989

343.861

541.163

2.508.106

15.931.932

10.339.050 7.568.610 2.770.440

47.747.842

Subtotaal / Sous-total

119.259.614

25.454.413

93.805.201

1.156.923

343.861

541.163

2.508.106

15.931.932

21.915.044 19.103.896 2.770.440 40.708

51.408.173

ALGEMEEN TOTAAL / TOTAL GENERAL

(En milliers EUR)

(In duizend EUR)

TABLEAU I.3 Tableau récapitulatif 2011

TABEL I.3

Samenvattende tabel 2011

Total recettes courantes

Transferts entre régimes

Recettes propres

Divers

Revenus de placements

Transferts externes

Recettes affectées

Financement alternatif

Subventions de l'Etat Dans les prestations Subvention de l'Etat spécifique Autres

Cotisations

Recettes Courantes

I. Algemene toelichting I. Exposé général

Beheerskosten

101.729

29.367.157

739.000

28.628.157

200.056

-174.621

4.477.021

4.118

4.472.903

4.091

420.054

73.403

254

3.975.101

-442.511

Budgettair resultaat

101.729

-174.621

131

DOSZ / OSSOM

131

403.574

3.627

831

3.068

12.619

383.408

DOSZ / OSSOM

-515.271

1.065.339

761

1.066.100

Subtotaal / Sous-total

-1.580.610

105.600.966

25.454.413

80.146.553

1.785.692

38.431

2.951.203

2.367.840

10.761

306.700

-35.000

72.720.927

Subtotaal / Sous-total

Sociale bijstand / Assistance sociale

3.109.657

Sociale bijstand / Assistance sociale

Overheidspensioenen / Pensions publiques (a)

12.090.215

41.022

12.049.193

Overheidspensioenen / Pensions publiques (a)

Overdrachten naar gezinnen / Transferts aux ménages

39.387

Overdrachten naar gezinnen / Transferts aux ménages

-515.271

1.065.339

761

1.066.100

ALGEMEEN TOTAAL / TOTAL GENERAL

-1.580.610

120.840.225

25.454.413

95.385.812

1.785.692

38.431

2.951.203

2.408.862

10.761

306.700

-35.000

87.919.164

ALGEMEEN TOTAAL / TOTAL GENERAL

Résultat budgétaire

Solde comptes de capital

Dépenses

Recettes

Comptes de Capital

Solde comptes courants

Total dépenses courantes

Transferts entre régimes

Dépenses avant transferts

Divers

Charges d'intérêts

Transferts externes

Frais d'administration

Frais de paiement

Adaptation au bien-être (1)

Prestations non-réparti

Prestations

Dépenses Courantes

(1) De welvaartsenveloppe geraamd door het Planbureau op basis van de wettelijke parameters zijn hier behouden. (1) L’enveloppe pour le bien-être estimée par le Bureau du Plan sur base des paramètres légales est conservée. Il n’est pas tenu compte (actuellement pas de chiffres disponibles) d’un éventuel dépassement de l’enveloppe 2009Er is geen rekening gehouden (geen cijfers beschikbaar momenteel) met een eventueel overloopeffect van de 2010 prévue pour le bien-être. welvaartsenveloppe 2009-2010.

1.065.339

761

1.066.100

Saldo kapitaalrekeningen

Uitgaven

Ontvangsten

Kapitaalrekeningen

-1.507.850

Saldo lopende rekeningen

6.151.673

2.396.728

3.754.945

5.591

1.610.513

1.018.735

25.798.853

65.201.541

22.314.567

Overdrachten tussen stelsels

Totaal lopende uitgaven

42.886.973

1.572.327

37.600

90.225

917.567

1.172.858

Uitgaven vóór overdrachten

Diversen

Intrestlasten

Externe overdrachten

1.373

33.100

-3.500

3.628.156

9.114

273.600

Welvaartsaanpassing (1)

Betalingskosten

-31.500

38.935.408

Onverdeelde prestaties

Prestaties

Lopende Uitgaven

(En milliers EUR) (suite)

(In duizend EUR) (vervolg)

TABLEAU I.3 Tableau récapitulatif 2011

TABEL I.3

Samenvattende tabel 2011

I. Algemene toelichting I. Exposé général

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

TABEL I.4.1

TABLEAU I.4.1

Evolutie van de overdrachten ten laste van de begroting van de federale overheid aan de sociale zekerheid 2009-2011

Evolution des transferts à charge du budget de l'Etat fédéral destinés à la sécurité sociale 2009-2011

(In duizend EUR)

(En milliers EUR)

Globaal beheer - Werknemers Algemene Uitgavenbegroting Toelagen globaal beheer Bijzondere staatstoelage Bijzonder brugpensioen - RVP

2009

2010

2011

15.308.614

18.892.101

20.897.263

Gestion globale - Salariés

5.789.547

8.153.912

8.443.553

Budget général des Dépenses

5.787.053 2.494

5.854.418 2.297.144 2.350

5.947.807 2.493.396 2.350

Subventions gestion globale Subvention de l'Etat spécifique Prépension spéciale - ONP

Ten laste van de algemene ontvangsten van de federale overheid Alternatieve financiering Btw - Andere bronnen Roerende voorheffing Stock options Accijnzen tabak Geneeskundige verzorging Andere Bijzondere bijdrage sociale zekerheid

9.519.067

10.738.189

12.453.710

9.291.666 7.693.574 412.153 52.674 56.833 894.346 182.086 227.401

10.505.103 8.021.931 418.336 47.885 57.686 1.776.451 182.814 233.086

12.215.962 8.308.854 425.029 43.097 58.609 3.196.221 184.152 237.748

Globaal beheer - Zelfstandigen

2.093.421

2.473.126

2.684.212

Gestion globale - Indépendants

Algemene Uitgavenbegroting

1.257.160

1.527.242

1.569.400

Budget général des Dépenses

1.257.160

1.272.004 255.238

1.292.356 277.044

Subvention globale de l'Etat (1) Subvention de l'Etat spécifique

836.261

945.884

1.114.812

836.261 683.009 45.795 2.327 14.414 86.619 4.098

945.884 701.574 46.482 2.115 14.421 177.132 4.160

1.114.812 719.717 47.225 1.904 14.652 327.088 4.226

A charge des recettes générales de l'Etat fédéral Financement alternatif TVA - Autres sources Précompte mobilier Stock options Accises tabac Soins de santé Autres

2.490.577

2.453.450

2.464.876

INAMI - Soins de santé

2.490.577

2.453.450

2.464.876

2.490.577 1.656.994 703.583 130.000

2.453.450 1.609.313 714.137 130.000

2.464.876 1.609.313 725.563 130.000

Buiten globaal beheer en DOSZ

455.089

452.268

464.728

Hors gestion globale et OSSOM

Algemene Uitgavenbegroting

319.559

316.977

328.447

Budget général des Dépenses

319.559

316.977

328.447

135.530

135.291

136.281

135.530 135.530

135.291 135.291

136.281 136.281

20.347.701

24.270.945

26.511.080

(1)

Globale staatstoelage Bijzondere staatstoelage Ten laste van de algemene ontvangsten van de federale overheid Alternatieve financiering Btw - Andere bronnen Roerende voorheffing Stock options Accijnzen tabak Geneeskundige verzorging Andere RIZIV - Geneeskundige verzorging Ten laste van de algemene ontvangsten van de federale overheid Alternatieve financiering Btw - Andere bronnen Accijnzen tabak Andere

Staatstoelage DOSZ Ten laste van de algemene ontvangsten van de federale overheid Alternatieve financiering Btw Totaal overdrachten aan de sociale zekerheid

(1) Vanaf 2008: overdracht kleine risico's zelfstandigen inbegrepen.

A charge des recettes générales de l'Etat fédéral Financement alternatif TVA - Autres sources Précompte mobilier Stock options Accises tabac Soins de santé Autres Cotisation spéciale de sécurité sociale

A charge des recettes générales de l'Etat fédéral Financement alternatif TVA - Autres sources Accises tabac Autres

Subvention OSSOM A charge des recettes générales de l'Etat fédéral Financement alternatif TVA Total des transferts à la sécurité sociale

(1) A partir de 2008: y compris, le transfert petits risques indépendants.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

TABEL I.4.2

TABLEAU I.4.2

Evolutie van de overdrachten aan de gezinnen ten laste van de begroting van de federale overheid 2009-2011

Evolution des transferts aux ménages à charge du budget de l'Etat fédéral 2009-2011

(In duizend EUR)

(En milliers EUR) 2009

2010

2011 Budget général des Dépenses

Algemene uitgavenbegroting Sociale bijstand (1) Inkomensgarantie voor ouderen Tegemoetkomingen aan personen met een handicap Leefloon Toelagen OCMW's - wet 2 april 1965 Pensioenen overheidssector Andere overdrachten aan de gezinnen

2.948.055

3.048.383

3.109.657

390.253 1.744.284

407.555 1.733.534

420.817 1.781.546

548.404 265.114

575.629 331.665

7.889.536

8.117.659

8.426.950

Assistance sociale (1) Garantie de revenus aux personnes âgées Allocations aux personnes handicapées Revenu d'intégration Subsides CPAS - loi 2 avril 1965 Pensions secteur public

39.099

38.711

39.387

39.099

38.711

39.387

Totaal andere overdrachten

10.876.690

11.204.753

11.575.994

Total autres transferts

Algemeen totaal overdrachten

31.224.391

35.475.698

38.087.074

Total général transferts

Bijkomende gezinsbijslag

(1) De gewaarborgde gezinsbijslag wordt gefinancierd door het globaal beheer voor werknemers.

Autres transferts aux ménages Suppléments allocations familiales

(1) Les prestations familiales garanties sont financées par la gestion globale des travailleurs salariés.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

HOOFDSTUK II

CHAPITRE II

HET GLOBAAL BEHEER VOOR WERKNEMERS

LA GESTION GLOBALE DES TRAVAILLEURS SALARIES

1 Tabellen voor 2009, 2010 en 2011

1 Tableaux de 2009, 2010 et 2011

Methodologie

Méthodologie

De tabellen van de sociale zekerheid voor werknemers behelzen de takken van het algemene stelsel voor werknemers, mijnwerkers en zeelieden, die gefinancierd worden door het globaal beheer.

Les tableaux de la sécurité sociale des travailleurs salariés reprennent les branches du régime général des travailleurs salariés, des mineurs et des marins qui sont financées par la gestion globale.

In tabellen II.1, II.2 en II.3 wordt een consolidering van de ontvangsten en uitgaven van de uitkeringsinstellingen (RIZIVGeneeskundige verzorging uitgezonderd) en van het RSZ-Globaal beheer voorgesteld.

Les tableaux II.1, II.2 et II.3 présentent une consolidation des recettes et des dépenses des organismes prestataires (hormis INAMI-Soins de santé) et de l’ONSS-gestion globale.

De kolom RSZ-Globaal beheer vermeldt bovenop de eigen ontvangsten van de RSZ ook de ontvangsten die door de HVKZ en de RSZPPO worden overgedragen aan het globaal beheer.

Dans la colonne ONSS-gestion globale, on retrouve, en plus des recettes propres de l’ONSS, les recettes qui sont transférées par la CSPM et l’ONSSAPL à la gestion globale.

De totale lopende ontvangsten en de totale lopende uitgaven zijn kenmerkend voor elke tak apart. Op het geconsolideerde niveau daarentegen zijn de kenmerkende bedragen de totale eigen ontvangsten en de totale uitgaven vóór de overdrachten. De overdrachten tussen de takken binnen het globaal beheer werden aldus afzonderlijk beschouwd om te voorkomen dat een ontvangst tweemaal in het geconsolideerde totaal zou worden geboekt.

Le total des recettes courantes et le total des dépenses courantes sont significatifs pour chaque branche prise séparément. Par contre, au niveau consolidé, les montants significatifs sont ceux du total des recettes propres et du total des dépenses avant transferts. C’est pourquoi on a isolé les transferts entre branches au sein de la gestion globale afin d’éviter de comptabiliser deux fois une recette dans le total consolidé.

De overdracht van het RSZ-Globaal beheer naar de uitkeringsinstellingen vertegenwoordigt de te financieren behoeften van de takken. De financiering van de geneeskundige verzorging ten laste van het stelsel van de werknemers komt te voorschijn in de rubriek “Externe overdrachten” van het RSZ-Globaal Beheer.

Le transfert de l’ONSS-gestion globale vers les organismes prestataires représente les besoins à financer des branches. Le financement des soins de santé à charge du régime des travailleurs salariés apparaît dans la rubrique « Transferts externes » de l’ONSS-Gestion globale.

De sociale bijdrageverminderingen worden opgenomen in tabel II.4.

Les réductions de cotisations sociales (ONSS) sont reprises dans le tableau II.4.

(RSZ)

24 140

11.127.334

3.822

3.790

141

15.544

13.828

1.716

550

10.560

39.503.062

37.961.364

37.961.294 70

1.541.698

595.467

55.708.588

70.010

55.638.578

133.005

190.835

294.392 275.987 18.405

995.831

9.289.062 7.690.970 412.153 52.674 56.833 894.346 182.086

5.786.688

38.948.765 37.364.110 1.584.655

RSZ-GFB / ONSS-GFG

95.211.650

38.031.374

37.961.294 70.080

57.180.276

728.472

201.396

867.920 275.987 591.933

1.199.584

9.291.666 7.693.574 412.153 52.674 56.833 894.346 182.086

5.787.053

39.104.185 37.364.110 1.740.075

TOTAAL / TOTAL

(1) Y compris, modération salariale.

343.621

10.670.903

456.431

573.528

203.753

2.604 2.604

365

155.420

Subtotaal / Sous-total

(2) Le montant initial était de 949.063 milliers EUR repris dans l'AR du 7.6.2009.

296.220

342.741

880

1.000 121.814

747

230

Zeelieden / Marins

(2) Initieel bedrag van 949.063 duizend EUR opgenomen in het KB van 7.6.2009.

4.720.756

37.454

258.766

880

Mijnw-Inv / Min-Inv

(*) Y compris, ONP-Capitalisation.

18.148.900

4.213.973

506.783

405 7.662

330.713

300

2.604 2.604

RVA / ONEm

(1) Loonmatiging inbegrepen.

4.846.865

Totaal lopende ontvangsten

17.956.112

17.956.042 70

192.788

456.680

FBZ / FMP

(*) RVP-Kapitalisatie inbegrepen.

4.722.563

RSZ-GFB Andere takken

Interne overdrachten

124.302

Eigen ontvangsten

7.744

250

8.725

Opbrengsten beleggingen

Diversen

239.629

2.440

11.070

FAO / FAT

239.629

88.778

49.963

RKW / ONAFTS

2.440

114.627

93.457

700

365

93.457

700

RVP / ONP (*)

Externe overdrachten Toekomstfonds Andere

Toegewezen ontvangsten

Alternatieve financiering Btw Roerende voorheffing Stock options Accijnzen tabak Geneeskundige verzorging (2) Andere

Staatstoelagen

Bijdragen (1) Gewone bijdragen Specifieke bijdragen

RIZIV-Uit / INAMI-Ind

Total recettes courantes

Transferts internes

ONSS-GFG Autres branches

Recettes propres

Divers

Revenus de placements

Transferts externes Fonds pour l'avenir Autres

Recettes affectées

Financement alternatif TVA Précompte mobilier Stock options Accises tabac (2) Soins de santé Autres

Subventions de l'Etat

Cotisations (1) Cotisations ordinaires Cotisations spécifiques

Recettes Courantes

(En milliers EUR) (adaptation septembre 2009)

(In duizend EUR) (aanpassing september 2009)

Lopende Ontvangsten

TABLEAU II.1 Budget de la gestion globale des travailleurs salariés 2009 (hormis soins de santé)

TABEL II.1 Begroting van het globaal beheer voor werknemers 2009 (geneeskundige verzorging uitgezonderd)

I. Algemene toelichting I. Exposé général

25 FAO / FAT

296.220

70.010

226.210

FBZ / FMP

343.621

6.541

27.159 27.159

440

309.481

FBZ / FMP

RVA / ONEm

710

11.126.624

1.067.319

150

25.838

435.330 235.386 199.944

9.597.987

RVA / ONEm

(*) RVP-Kapitalisatie inbegrepen.

Budgettair resultaat

Mijnw-Inv / Min-Inv

3.822

3.752

800 800

2.916

Mijnw-Inv / Min-Inv

Zeelieden / Marins

15.544

682

2.096 2.096

12.733

Zeelieden / Marins

(*) Y compris, ONP-Capitalisation.

-710

RKW / ONAFTS

4.720.756

5.432

21.590

19.465 19.465

647

179.076

FAO / FAT

Saldo kapitaalrekeningen

1.262

RVP / ONP (*)

1.262

18.147.638

453.946

855

186.033

9.800

855

156.803 64.364 92.439

1.562

4.107.590

186.033

150.976 134.707 16.269

6.531

17.794.298

RKW / ONAFTS

710

8.725

RIZIV-Uit / INAMI-Ind

8.725

4.838.140

23.002

177.035 17.643 159.392

4.638.103

RVP / ONP (*)

Uitgaven

Ontvangsten

Kapitaalrekeningen

Saldo lopende rekeningen

Totaal lopende uitgaven

Interne overdrachten

RSZ-GFB Andere takken

Uitgaven vóór interne overdrachten

Diversen

Intrestlasten

Externe overdrachten RIZIV-Geneeskundige verzorging Andere

Beheerskosten Centrale instellingen Diensten derden

Betalingskosten

Prestaties

RIZIV-Uit / INAMI-Ind

9.987

-710

710

Subtotaal / Sous-total

10.697

39.492.365

70.080

70.010 70

39.422.285

1.566.746

150

234.347

969.664 501.620 468.044

9.193

36.642.184

Subtotaal / Sous-total

-3.320.950

-447

447

RSZ-GFB / ONSS-GFG

-3.320.503

59.029.092

37.961.294

21.067.798

5.380

20.910.488 20.262.142 648.346

151.930 151.930

RSZ-GFB / ONSS-GFG

-3.310.963

-1.157

1.157

TOTAAL / TOTAL

-3.309.806

98.521.456

38.031.374

70.010 37.961.364

60.490.082

1.566.746

5.530

21.144.835 20.262.142 882.693

1.121.594 653.550 468.044

9.193

36.642.184

TOTAAL / TOTAL

Résultat budgétaire

Solde comptes de capital

Dépenses

Recettes

Comptes de Capital

Solde comptes courants

Total dépenses courantes

Transferts internes

ONSS-GFG Autres branches

Dépenses avant transferts internes

Divers

Charges d'intérêts

Transferts externes INAMI-Soins de santé Autres

Frais d'administration Organismes centraux Services tiers

Frais de paiement

Prestations

Dépenses Courantes

(En milliers EUR) (adaptation septembre 2009) (suite)

(In duizend EUR) (aanpassing september 2009) (vervolg)

Lopende Uitgaven

TABLEAU II.1 Budget de la gestion globale des travailleurs salariés 2009 (hormis soins de santé)

TABEL II.1

Begroting van het globaal beheer voor werknemers 2009 (geneeskundige verzorging uitgezonderd)

I. Algemene toelichting I. Exposé général

140

722

FBZ / FMP

RVA / ONEm

26 307.218

316.748

316.026

722

11.564.680

11.200.039

364.641

122.224

3.611

3.579

16.759

15.162

1.596

483

(1) Y compris, modération salariale.

4.766.036

40.846

266.373

7.606

(*) Y compris, ONP-Capitalisation.

18.547.666

4.260.001

506.035

457.901

756

230

Zeelieden / Marins

(1) Loonmatiging inbegrepen.

5.201.875

Totaal lopende ontvangsten

18.345.692

18.345.652 40

201.974

1.000

238.470

Mijnw-Inv / Min-Inv

(*) RVP-Kapitalisatie inbegrepen.

5.080.663

RSZ-GFB Andere takken

Interne overdrachten

121.212

8.750

Eigen ontvangsten

Diversen

7.300

400

250.417

2.260

Opbrengsten beleggingen

250

250.417

2.260

Externe overdrachten Toekomstfonds Bijdrage begrotingsdoelstelling SZ Andere

238.470

300

7.950

FAO / FAT

Toegewezen ontvangsten

89.078

47.994

RKW / ONAFTS

2.647 2.647

111.512

103.012

700

321 321

103.012

700

RVP / ONP (*)

Alternatieve financiering Btw Roerende voorheffing Stock options Accijnzen tabak Geneeskundige verzorging Andere

Staatstoelagen In de prestaties Bijzondere staatstoelage

Bijdragen (1) Gewone bijdragen Specifieke bijdragen Regeringsmaatregelen

RIZIV-Uit / INAMI-Ind

40.706.593

39.244.008

39.243.968 40

1.462.585

596.999

9.892

491.903

200.938

2.647 2.647

321 321

159.886

59.220.084

68.000

59.152.084

135.170

179.521

601.995 269.550 315.000 17.445

1.000.697

10.502.456 8.019.284 418.336 47.885 57.686 1.776.451 182.814

8.151.241 5.854.097 2.297.144

38.581.003 37.018.116 1.586.662 -23.775

Subtotaal / RSZ-GFB / Sous-total ONSS-GFG

99.926.677

39.312.008

39.243.968 68.040

60.614.669

732.169

189.413

1.093.898 269.550 315.000 509.348

1.201.635

10.505.103 8.021.931 418.336 47.885 57.686 1.776.451 182.814

8.151.562 5.854.418 2.297.144

38.740.889 37.018.116 1.746.548 -23.775

TOTAAL / TOTAL

Total recettes courantes

Transferts internes

ONSS-GFG Autres branches

Recettes propres

Divers

Revenus de placements

Transferts externes Fonds pour l'avenir Contrib. objectif budgétaire SS Autres

Recettes affectées

Financement alternatif TVA Précompte mobilier Stock options Accises tabac Soins de santé Autres

Subventions de l'Etat Dans les prestations Subvention de l'Etat spécifique

Cotisations (1) Cotisations ordinaires Cotisations spécifiques Mesures de gouvernement

Recettes Courantes

(En milliers EUR)

(In duizend EUR)

Lopende Ontvangsten

TABLEAU II.2 Budget de la gestion globale des travailleurs salariés 2010 (hormis soins de santé)

TABEL II.2

Begroting van het globaal beheer voor werknemers 2010 (geneeskundige verzorging uitgezonderd)

I. Algemene toelichting I. Exposé général

27 FAO / FAT

307.218

68.000

239.218

FBZ / FMP

316.748

6.541

27.398 27.398

440

282.369

FBZ / FMP

RVA / ONEm

736

11.563.944

1.035.449

125

64.067

452.404 244.003 208.401

10.011.899

RVA / ONEm

(*) RVP-Kapitalisatie inbegrepen.

Budgettair resultaat

Mijnw-Inv / Min-Inv

3.611

3.571

710 710

2.835

Mijnw-Inv / Min-Inv

Zeelieden / Marins

16.759

689

3.374 3.374

12.664

Zeelieden / Marins

(*) Y compris, ONP-Capitalisation.

-736

RKW / ONAFTS

4.766.036

3.095

26.382

20.384 20.384

452

188.905

FAO / FAT

Saldo kapitaalrekeningen

420

RVP / ONP (*)

420

18.547.246

454.158

909

226.125

9.900

909

166.109 70.682 95.427

1.562

4.143.298

226.125

148.840 137.571 11.269

6.650

18.155.731

RKW / ONAFTS

736

RIZIV-Uit / INAMI-Ind

5.201.875

27.043

191.622 18.782 172.840

4.983.210

RVP / ONP (*)

Uitgaven

Ontvangsten

Kapitaalrekeningen

Saldo lopende rekeningen

Totaal lopende uitgaven

Interne overdrachten

RSZ-GFB Andere takken

Uitgaven vóór interne overdrachten

Diversen

Intrestlasten

Externe overdrachten RIZIV-Geneeskundige verzorging Andere

Beheerskosten Centrale instellingen Diensten derden

Betalingskosten

Onverdeelde prestaties

Prestaties

RIZIV-Uit / INAMI-Ind

-1.863.817

61.083.900

39.243.968

21.839.932

27.000

21.654.955 20.950.136 704.819

157.977 157.977

420

-736

736

-151.017

1.712.800

Subtotaal / RSZ-GFB / Sous-total ONSS-GFG

1.156

40.705.437

68.040

68.000 40

40.637.397

1.536.892

125

317.514

1.010.841 522.904 487.937

9.115

-18.000

37.780.911

Subtotaal / RSZ-GFB / Sous-total ONSS-GFG

-150.597

1.712.064

736

1.712.800

TOTAAL / TOTAL

-1.862.661

101.789.338

39.312.008

68.000 39.244.008

62.477.330

1.536.892

27.125

21.972.469 20.950.136 1.022.333

1.168.818 680.881 487.937

9.115

-18.000

37.780.911

TOTAAL / TOTAL

Résultat budgétaire

Solde comptes de capital

Dépenses

Recettes

Comptes de Capital

Solde comptes courants

Total dépenses courantes

Transferts internes

ONSS-GFG Autres branches

Dépenses avant transferts internes

Divers

Charges d'intérêts

Transferts externes INAMI-Soins de santé Autres

Frais d'administration Organismes centraux Services tiers

Frais de paiement

Prestations non-réparti

Prestations

Dépenses Courantes

(En milliers EUR) (suite)

(In duizend EUR) (vervolg)

Lopende Uitgaven

TABLEAU II.2 Budget de la gestion globale des travailleurs salariés 2010 (hormis soins de santé)

TABEL II.2

Begroting van het globaal beheer voor werknemers 2010 (geneeskundige verzorging uitgezonderd)

I. Algemene toelichting I. Exposé général

140

722

RVA / ONEm

28 311.150

292.044

291.322

722

11.739.268

11.470.530

268.738

122.327

3.364

3.335

16.443

14.835

1.608

483

(1) Y compris, modération salariale.

4.920.093

42.903

268.247

7.606

768

(*) Y compris, ONP-Capitalisation.

19.380.739

4.406.779

513.314

466.149

1.000

142.426

768

230

Zeelieden / Marins

(1) Loonmatiging inbegrepen.

5.499.042

Totaal lopende ontvangsten

19.178.291

19.178.255 36

202.448

400

252.291

142.426

Mijnw-Inv / Min-Inv

(*) RVP-Kapitalisatie inbegrepen.

5.377.943

RSZ-GFB Andere takken

Interne overdrachten

121.099

Eigen ontvangsten

8.750

7.782

Diversen

2.014

250

Opbrengsten beleggingen

2.014

Externe overdrachten Toekomstfonds Bijdrage begrotingsdoelstelling SZ Andere

300 252.291

7.950

FBZ / FMP

Toegewezen ontvangsten

89.078

47.025

FAO / FAT

2.685 2.685

111.399

103.283

700 289 289

103.283

700

RKW / ONAFTS

Alternatieve financiering Btw Roerende voorheffing Stock options Accijnzen tabak Geneeskundige verzorging Andere

Staatstoelagen In de prestaties Bijzondere staatstoelage

Bijdragen Gewone bijdragen (1) Specifieke bijdragen Regeringsmaatregelen

RVP / ONP (*)

42.130.642

40.754.437

40.754.401 36

1.376.205

605.346

10.374

397.499

200.825

2.685 2.685

289 289

159.188

62.379.486

62.000

62.317.486

138.316

195.723

740.890 260.100 405.000 75.790

1.022.148

12.213.277 8.306.169 425.029 43.097 58.609 3.196.221 184.152

8.440.914 5.947.518 2.493.396

39.566.217 37.920.592 1.599.475 46.150

Subtotaal / RSZ-GFB / Sous-total ONSS-GFG

104.510.129

40.816.437

40.754.401 62.036

63.693.691

743.662

206.097

1.138.389 260.100 405.000 473.289

1.222.973

12.215.962 8.308.854 425.029 43.097 58.609 3.196.221 184.152

8.441.203 5.947.807 2.493.396

39.725.405 37.920.592 1.758.663 46.150

TOTAAL / TOTAL

Total recettes courantes

Transferts internes

ONSS-GFG Autres branches

Recettes propres

Divers

Revenus de placements

Transferts externes Fonds pour l'avenir Contrib. objectif budgétaire SS Autres

Recettes affectées

Financement alternatif TVA Précompte mobilier Stock options Accises tabac Soins de santé Autres

Subventions de l'Etat Dans les prestations Subvention de l'Etat spécifique

Cotisations Cotisations ordinaires (1) Cotisations spécifiques Mesures de gouvernement

Recettes Courantes

(En milliers EUR)

(In duizend EUR)

RIZIV-Uit / INAMI-Ind

Budget de la gestion globale des travailleurs salariés 2011 (hormis soins de santé)

Begroting van het globaal beheer voor werknemers 2011 (geneeskundige verzorging uitgezonderd)

Lopende Ontvangsten

TABLEAU II.3

TABEL II.3

I. Algemene toelichting I. Exposé général

29 FAO / FAT

311.150

62.000

249.150

FBZ / FMP

292.044

6.541

27.398 27.398

440

2.500

255.165

RVA / ONEm

761

11.738.507

1.061.607

100

45.807

451.781 242.838 208.943

80.400

10.098.812

RVA / ONEm

708

-761

761

-443.219

1.066.100

-442.511

1.065.339

761

1.066.100

TOTAAL / TOTAL

-1.507.850

106.017.978

40.816.437

62.000 40.754.437

65.201.541

1.572.327

37.600

23.232.135 22.185.365 1.046.769

1.172.858 674.907 497.951

9.114

273.600

-31.500

38.935.408

TOTAAL / TOTAL

(2)

Résultat budgétaire

Solde comptes de capital

Dépenses

Recettes

Comptes de Capital

Solde comptes courants

Total dépenses courantes

Transferts internes

ONSS-GFG Autres branches

Dépenses avant transferts internes

Divers

Charges d'intérêts

Transferts externes INAMI-Soins de santé Autres

Frais d'administration Organismes centraux Services tiers

Frais de paiement

Adaptation au bien-être

Prestations non-réparti

Prestations

Dépenses Courantes

(*) Y compris, ONP-Capitalisation.

-1.509.319

63.888.805

40.754.401

23.134.403

37.500

22.939.800 22.185.365 754.435

157.103 157.103

Subtotaal / RSZ-GFB / Sous-total ONSS-GFG

1.469

42.129.173

62.036

62.000 36

42.067.137

1.572.327

100

292.334

1.015.755 517.804 497.951

9.114

273.600

-31.500

38.935.408

Subtotaal / RSZ-GFB / Sous-total ONSS-GFG

(2) L’enveloppe pour le bien-être estimée par le Bureau du Plan sur base des paramètres légales est conservée. Il n’est pas tenu compte (actuellement pas de chiffres disponibles) d’un éventuel dépassement de l’enveloppe 2009-2010 prévue pour le bien-être.

Zeelieden / Marins

16.443

700

2.731 2.731

12.979

Zeelieden / Marins

(2) De welvaartsenveloppe geraamd door het Planbureau op basis van de wettelijke parameters zijn hier behouden. Er is geen rekening gehouden (geen cijfers beschikbaar momenteel) met een eventueel overloopeffect van de welvaartsenveloppe 2009-2010.

Mijnw-Inv / Min-Inv

3.364

3.328

710 710

2.595

Mijnw-Inv / Min-Inv

(*) RVP-Kapitalisatie inbegrepen.

Budgettair resultaat

-761

RKW / ONAFTS

4.920.093

3.095

26.577

20.797 20.797

452

3.800

194.428

FBZ / FMP

Saldo kapitaalrekeningen

708

RVP / ONP (*)

708

19.380.031

462.362

909

219.010

9.900

909

165.432 67.872 97.560

1.562

41.900

4.247.928

219.010

148.516 137.247 11.269

6.650

110.800

18.885.155

FAO / FAT

761

RIZIV-Uit / INAMI-Ind

5.499.042

28.107

198.389 18.210 180.179

34.200

5.238.346

RKW / ONAFTS

Uitgaven

Ontvangsten

Kapitaalrekeningen

Saldo lopende rekeningen

Totaal lopende uitgaven

Interne overdrachten

RSZ-GFB Andere takken

Uitgaven vóór interne overdrachten

Diversen

Intrestlasten

Externe overdrachten RIZIV-Geneeskundige verzorging Andere

Beheerskosten Centrale instellingen Diensten derden

Betalingskosten

Welvaartsaanpassing

(2)

Onverdeelde prestaties

Prestaties

RVP / ONP (*)

(En milliers EUR) (suite)

(In duizend EUR) (vervolg)

RIZIV-Uit / INAMI-Ind

Budget de la gestion globale des travailleurs salariés 2011 (hormis soins de santé)

Begroting van het globaal beheer voor werknemers 2011 (geneeskundige verzorging uitgezonderd)

Lopende Uitgaven

TABLEAU II.3

TABEL II.3

I. Algemene toelichting I. Exposé général

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

2 Commentaar bij de financiële toestand van 2009, 2010 en 2011

2 Commentaire sur la situation financière de 2009, 2010 et 2011

Volgens de economische begroting van het INR van september 2009 wordt de groei van het bbp in reële termen voor 2009 op -3,10 %, voor 2010 op 0,4 % en voor 2011 op 1,90% geraamd. De groeivoet van de gezondheidsindex zou voor 2009, 2010 en 2011 respektievelijk 0,6 %, 1,2 % en 1,6 % bedragen. In overeenstemming met de maandvooruitzichten voor de gezondheidsindex zou de huidige spilindex (112,72) overschreden worden in december 2010. De volgende spilindex (114,97) wordt niet overschreden in 2011.

Selon le budget économique de l’ICN de septembre 2009, la croissance du PIB en termes réels est estimée pour 2009 à -3,10 %, pour 2010 à 0,4 % et pour 2011 à 1,90 %. Le taux de croissance de l’indice santé devrait atteindre pour 2009, 2010 et 2011 respectivement 0,6 %, 1,2 % et 1,6 %. Selon les prévisions mensuelles de l’indice santé, l’indice pivot actuel (112,72) serait dépassé en décembre 2010. Le prochain indice pivot (114,97) ne sera pas dépassé en 2011.

De RSZ gaat uit van de volgende hypothesen voor de loonmassa van de privésector:

L’ONSS part des hypothèses suivantes pour la masse salariale du secteur privé :

2009 Begrotingscontrole / Contrôle budgétaire (*) Bbp in volume Loonmassa Indexering Reële loonstijging Tewerkstelling (VTE)

Aanpassing (september 09) / Adaptation (septembre 09)

2010

2011

Initieel / Initial

-1,70 %

-3,10 %

0,40 %

1,90 %

PIB en volume

1,92 %

-1,11 %

0,08 %

3,20 %

Masse salariale Indexation

3,60 %

2,26 %

0,93 %

2,00 %

-1,68 %

-3,37 %

-0,85 %

1,20 %

Uitbreiding toepassingsgebied

Hausse réelle des salaires Emploi (ETP) Extension champ d'application

Bron: RSZ

Source: ONSS

(*) Cf. Algemene inleiding. De cijfers zijn gebaseerd op de economische begroting van september 2009.

(*) Cf Introduction générale. Les chiffres sont basés sur le budget économique de septembre 2009.

2009

Het globale saldo bedraagt -3.310.963 duizend EUR in vergelijking met -2.002.593 duizend EUR bij de aanpassing van de begroting in maart 2009. Deze daling is het resultaat van een daling van de ontvangsten met 481.668 duizend EUR en een stijging van de uitgaven met 826.702 duizend EUR.

Le solde global s’élève à -3.310.963 milliers EUR par rapport à -2.002.593 milliers EUR lors de l’adaptation du budget en mars 2009. Cette baisse est le résultat d’une diminution des recettes de 481.668 milliers EUR et d’une augmentation des dépenses de 826.702 milliers EUR.

Ontvangsten

Recettes

Het totaal van de bijdragen voor de RSZ daalt met 381.021 duizend EUR ten opzichte van de aanpassing van de begroting in maart 2009. Wat de inhoud van de rubrieken betreft, wordt de loonmatigingsbijdrage, die vroeger

Le total des cotisations à l’ONSS diminue de 381.021 milliers EUR par rapport à l’adaptation du budget en mars 2009. En ce qui concerne le contenu des rubriques, la cotisation de modération salariale qui auparavant était

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

afzonderlijk werd vermeld, mee opgenomen in de gewone bijdragen. Op dezelfde wijze wordt de loonmatigingsbijdrage op het dubbel vakantiegeld ook bij de gewone bijdragen opgenomen.

mentionnée séparément, est incluse dans les cotisations ordinaires. De même, la cotisation de modération salariale sur le double pécule de vacances se retrouve aussi dans les cotisations ordinaires.

De Staatstoelage bedraagt 5.787.053 duizend EUR.

La subvention de l’Etat s’élève à 5.787.053 milliers EUR.

De alternatieve financiering daalt met 239.787 duizend EUR ten opzichte van de aanpassing van de begroting in maart 2009 omwille van voornamelijk de volgende redenen:  Het basisbedrag van de btw-ontvangsten toegewezen aan de werknemers daalt met 59.149 duizend EUR. Dit is het gevolg van een daling van de btw-ontvangsten met 262.660 duizend EUR.  Het bedrag bestemd voor de financiering van de geneeskundige verzorging daalt met 54.717 duizend EUR door een herschikking van de groeivoeten binnen de geneeskundige verzorging.  Het bedrag bestemd voor de dienstencheques daalt met 30.970 duizend EUR.  Het bedrag bestemd voor de start- en stagebonus daalt met 10.172 duizend EUR door lagere uitgaven.  Het bedrag bestemd voor de tijdelijke werkloosheid stijgt met 20.212 duizend EUR door hogere uitgaven.  De ontvangsten uit roerende voorheffing liggen 6.914 duizend EUR lager dan bij de aanpassing van de begroting in maart 2009.

Le financement alternatif diminue de 239.787 milliers EUR par rapport à l’adaptation du budget en mars 2009, et ce pour les raisons principales suivantes:  Le montant de base des recettes de TVA affecté aux travailleurs salariés diminue de 59.149 milliers EUR. Il s’agit de la conséquence d’une baisse des recettes de TVA de 262.660 milliers EUR.  Le montant destiné au financement des soins de santé diminue de 54.717 milliers EUR en raison d’un ajustement du taux de croissance des soins de santé.

De toegewezen ontvangsten liggen 26.957 duizend EUR hoger dan bij de aanpassing van de begroting in maart 2009. Het betreffen de ontvangsten komende van de werkgeversbijdragen op prepensioenen binnen de RVP en de bijzondere bijdrage sociale zekerheid binnen de RSZ. Deze toegewezen ontvangsten stijgen respectievelijk met 16.650 duizend EUR en met 10.307 duizend EUR.

Les recettes affectées sont supérieures de 26.957 milliers EUR par rapport à l’adaptation du budget en mars 2009. Il s’agit des recettes provenant des cotisations patronales sur les prépensions à l’ONP et de la cotisation spéciale de sécurité sociale à l’ONSS. Ces recettes affectées augmentent respectivement de 16.650 milliers EUR et de 10.307 milliers EUR.

Om de toekomstige kost van de geneeskundige verzorging als gevolg van de vergrijzing op te vangen, wordt in 2009 een bijkomende storting van 306.652 duizend EUR voor het Fonds voor de toekomst van de geneeskundige verzorging voorzien in 2009. Dit behoort voor 90 % toe aan het globaal beheer voor werknemers en voor 10 % aan het globaal beheer voor zelfstandigen.

Afin de faire face au coût futur des soins de santé consécutif au vieillissement, un versement supplémentaire de 306.652 milliers EUR au Fonds pour l’avenir des soins de santé est prévu en 2009. De ce montant, 90 % appartiennent à la gestion globale des travailleurs salariés et 10 % à la gestion globale des indépendants.

 Le montant destiné aux titres-services diminue de 30.970 milliers EUR.  Le montant destiné au bonus de démarrage et de stage diminue de 10.172 milliers EUR, suite à des dépenses moins élevées.  Le montant destiné au chômage temporaire augmente de 20.212 milliers EUR, suite à des dépenses plus élevées.  Les recettes provenant du précompte mobilier sont inférieures de 6.914 milliers EUR par rapport à l’adaptation du budget en mars 2009.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

Voor de externe overdrachten is er een stijging van 78.435 duizend EUR ten opzichte van de aanpassing van de begroting in maart 2009. Dit komt voornamelijk doordat de overdracht vanwege het Fonds Sluiting Ondernemingen stijgt met 77.892 duizend EUR ten opzichte van de aanpassing van de begroting in maart 2009.

Dans les transferts externes, on enregistre une augmentation de 78.435 milliers EUR par rapport à l’adaptation du budget en mars 2009. Cette augmentation est principalement due au fait que le transfert en provenance du Fonds de Fermeture des Entreprises augmente de 77.892 milliers EUR par rapport à l’adaptation du budget en mars 2009.

Er is een daling van de opbrengsten van beleggingen bij de RSZ met 36.150 duizend EUR. De intresten afkomstig van het thesauriebeheer en van de portefeuille dalen respectievelijk met 17.975 duizend EUR en 11.172 duizend EUR. Daarnaast genereert het toekomstfonds 7.797 duizend EUR minder aan interesten. Hiervan ligt 7.003 duizend EUR ten laste van het globaal beheer der werknemers.

On observe une diminution de 36.150 milliers EUR des revenus de placement au sein de l’ONSS. Les intérêts de la gestion de la trésorerie et du portefeuille diminuent respectivement de 17.975 milliers EUR et de 11.172 milliers EUR. En outre, le Fonds pour l’avenir des soins de santé génère 7.797 milliers EUR d’intérêts en moins. De ce montant, 7.003 milliers EUR sont à charge de la gestion globale des travailleurs salariés.

De diverse ontvangsten kennen een stijging van 97.114 duizend EUR ten opzichte van de aanpassing van de begroting in maart 2009. Bij de RKW nemen de ontvangsten voor verrichtingen van derden toe met 62.014 duizend EUR. Eenzelfde beweging vindt plaats bij de uitgaven met betrekking tot de diensten voor derden. Bij de RSZ stijgen de ontvangsten betreffende de bijdrage “niet recurrente resultaatsgebonden voordelen” met 38.668 duizend EUR en dalen de ontvangsten vanuit de opslagen en verwijlinteresten met 9.719 duizend EUR. Binnen het RIZIV-uitkeringen is er een bijkomende ontvangst betreffende de chronisch zieken van 4.675 duizend EUR.

Les recettes diverses connaissent une augmentation de 97.114 milliers EUR par rapport à l’adaptation du budget en mars 2009. A l’ONAFTS, les recettes concernant les opérations pour tiers augmentent de 62.014 milliers EUR. Le même mouvement se produit en ce qui concerne les dépenses relatives aux services pour tiers. A l’ONSS, les recettes concernant la cotisation « Avantages non récurrents liés aux résultats » augmentent de 38.668 milliers EUR et les recettes provenant des majorations et des intérêts de retard diminuent de 9.719 milliers EUR. A l’INAMIIndemnités on enregistre une recette supplémentaire concernant les malades chroniques de 4.675 milliers EUR.

Uitgaven

Dépenses

De sociale prestaties stijgen met 321.643 duizend EUR ten opzichte van de aanpassing van de begroting in maart 2009 tot 36.642.184 duizend EUR. De stijging dient voornamelijk gezocht te worden bij de RVA (+198.447 duizend EUR), het RIZIV-Uitkeringen (+97.148 duizend EUR) en de RKW (+26.169 duizend EUR).

Les prestations sociales augmentent de 321.643 milliers EUR par rapport à l’adaptation du budget en mars 2009 pour atteindre 36.642.184 milliers EUR. Cette augmentation provient principalement de l’ONEm (+198.447 milliers EUR), de l’INAMI-Indemnités (+97.148 milliers EUR) et de l’ONAFTS (+26.169 milliers EUR).

Ten opzichte van de aanpassing van de begroting in maart 2009 stijgen de beheerskosten met 21.684 duizend EUR. Het betreft voornamelijk stijgingen binnen de RVA (+14.197 duizend EUR), het FAO (+6.502 duizend EUR), de RKW (4.640 duizend EUR) en de RVP (+3.098 duizend EUR). De RSZ kent

Par rapport à l’adaptation du budget en mars 2009, les frais de gestion augmentent de 21.684 milliers EUR. Il s’agit essentiellement d’augmentations à l’ONEM (+14.197 milliers EUR), au FAT (+6.502 milliers EUR), à l’ONAFTS (4.640 milliers EUR) et à l’ONP (+3.098 milliers EUR). L’ONSS enregistre une

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

een daling van de beheerskosten van 7.041 duizend EUR.

diminution des frais de gestion de 7.041 milliers EUR.

Ten opzichte van de aanpassing van de begroting in maart 2009 stijgt de overdracht naar de geneeskundige verzorging (20.262.142 duizend EUR) met 408.247 duizend EUR.

Par rapport à l’adaptation du budget en mars 2009, le transfert vers les soins de santé (20.262.142 milliers EUR) augmente de 408.247 milliers EUR.

Daarnaast daalt de externe overdracht betreffende de bijzondere toewijzing “tewerkstelling binnen non-profitsector” met 8.300 duizend EUR.

En outre, les transferts externes concernant l’affectation spéciale « emploi dans le secteur non marchand » diminuent de 8.300 milliers EUR.

De diverse uitgaven wijzigen voornamelijk binnen de RKW en de RVA. De stijging van de uitgaven binnen de RKW (+61.111 duizend EUR) hangt samen met de stijging van de diverse ontvangsten binnen de RKW. Binnen de RVA is er een stijging van de diverse ontvangsten met 14.648 duizend EUR ten opzichte van de begrotingsaanpassing van maart 2009. De uitgaven voor de tussenkomsten in het integratieparcours (+7.421 duizend EUR) en voor de dienstencheques (+9.411 duizend EUR) veroorzaken grotendeels deze evolutie.

Les dépenses diverses subissent des modifications essentiellement à l’ONAFTS et à l’ONEM. L’augmentation des dépenses à l’ONAFTS (+61.111 milliers EUR) est liée à l’augmentation des recettes diverses à l’ONAFTS. A l’ONEM, on enregistre une augmentation des recettes diverses de 14.648 milliers EUR par rapport à l’adaptation du budget de mars 2009. Les dépenses consacrées aux interventions dans le parcours d’intégration (+7.421 milliers EUR) et aux titresservices (+9.411 milliers EUR) sont en grande partie responsables de cette évolution.

Tot slot stort de RSZ het resterend bedrag van 447 duizend EUR afkomstig van het provisiefonds geneesmiddelen naar het RIZIVGeneeskundige verzorging.

Finalement, l’ONSS verse un montant restant de 447 milliers EUR en provenance du Fonds provisionnel médicaments vers l’INAMI-Soins de santé.

We merken op dat kapitaalverrichtingen het ESR-saldo niet beïnvloeden. Dit wordt enkel beïnvloed door de lopende verrichtingen.

Notons que les opérations de capital n’influencent pas le solde SEC, celui-ci étant déterminé uniquement par les opérations courantes.

Resultaat

Résultat

De behoeften van de takken, met uitzondering van de geneeskundige verzorging, bedragen voor 2009, 37.961.294 duizend EUR. Vermits de netto-ontvangsten van het RSZ-Globaal beheer (de eigen uitgaven alsook de overdracht naar de geneeskundige verzorging reeds in mindering gebracht) 34.640.344 duizend EUR bedragen, is het saldo van RSZ-Globaal beheer -3.320.950 duizend EUR in 2009.

Au total, les besoins des branches, à l’exclusion des soins de santé, s’élèvent pour 2009 à 37.961.294 milliers EUR. Comme les recettes nettes de l’ONSS-Gestion globale (déduction faite des dépenses propres de l’ONSS et du transfert vers les soins de santé) s’élèvent à 34.640.344 milliers EUR, le solde de l’ONSSGestion globale est de -3.320.950 milliers EUR en 2009.

Het saldo van het RIZIV-Uitkeringen is het resultaat van de afsluiting van de rekening 2007.

Le solde de l’INAMI-Indemnités est le résultat de la clôture des comptes de 2007.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

Het positieve saldo bij de RVP vertegenwoordigt het bedrag bestemd voor het pensioenfonds betreffende de 2de pijler.

Le solde positif de l’ONP représente le montant destiné au fonds de pension du 2ème pilier.

2010

Ontvangsten

Recettes

De eigen lopende ontvangsten bedragen 60.614.669 duizend EUR, hetzij een verhoging van 6,01 % ten opzichte van 2009.

Le total des recettes courantes propres s’élève à 60.614.669 milliers EUR, soit une augmentation de 6,01 % par rapport à 2009.

Behalve door de evolutie van de loonmassa, worden ze beïnvloed door volgende beslissingen:  Een bijkomend bedrag van 20.950 duizend EUR aan sociale bijdragen wordt gegenereerd door de door de regering genomen maatregelen in de strijd tegen de sociale fraude. Deze genomen maatregelen bestaan uit: de verhoging van het aantal controles door de arrondissementscellen, een wijziging van art. 22 quater van de wet tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders waardoor de politie ook zwartwerk kan constateren, een wetswijziging in het kader van het E-PV, een wettelijke verankering van het document F33, de uitvoering van de maatregelen genomen in het Actieplan 2009-2010 voor de fraudebestrijding (“plan-Devlies”), het oprichten van een gemengde ondersteuningscel bestaande uit de politie en de sociale inspectiediensten en de verhoogde strijd tegen zwartwerk.  Met ingang van 1 januari 2010 worden voor de nieuwe bruggepensioneerden en “pseudobruggepensioneerden“ de hoofdelijke werkgeversbijdragen geharmoniseerd en vervangen door een verhoogde procentuele werkgeversbijdrage. Deze maatregel brengt 3.900 duizend EUR op in 2010.  Voor de dekking van de uitgaven ingevolge het verschijnsel dat te weinig arbeidsongevallen worden aangegeven, wat lasten ten onrechte overdraagt naar de sector ziekte-invaliditeit, en dus naar het globaal beheer, terwijl deze lasten door de sector arbeidsongevallen zou moeten worden gedragen, wordt een specifieke bijdrage van 0,02 % ten laste van de werkgevers ingevoerd. Deze bijdrage zal 15.000 duizend EUR opbrengen.

Outre l’évolution de la masse salariale, elles sont influencées par les décisions suivantes :  Un montant supplémentaire de 20.950 milliers EUR de cotisations sociales est généré par les mesures prises par le gouvernement en matière de lutte contre la fraude sociale. Il s’agit des mesures suivantes: l’augmentation du nombre de contrôles effectués par les cellules d’arrondissement, une modification de l’article 22 quater de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêtéloi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, grâce à laquelle la police peut également constater le travail au noir, une modification légale dans le cadre de l’E-PV, un ancrage légal du document F33, la mise à exécution des mesures du Pan d’action 20092010 pour la lutte contre la fraude (“plan Devlies”), la création d’une cellule mixte de soutien composée des forces de police et des services d’inspection sociale ainsi que l’intensification de la lutte contre le travail au noir.  A compter du 1er janvier 2010, pour les nouveaux prépensionnés et les cotisations patronales capitatives, les allocations solidaires mensuelles seront harmonisées et remplacées par une cotisation patronale majorée exprimée en pourcentage. Cette mesure rapportera 3.900 milliers EUR en 2010.  Pour couvrir les dépenses résultant du phénomène de sous-déclaration des accidents du travail qui occasionne un transfert de charges indu vers le secteur maladie-invalidité, donc à charge de la gestion globale, alors qu’il devrait être pris en charge par le secteur accidents du travail, une cotisation spécifique à charge des employeurs de 0,02 % est créée. Cette cotisation rapportera 15.000 milliers EUR.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

 Naast de hiervoor afgaande verhogingen van de sociale bijdragen, kennen deze ook een verlaging van 63.625 duizend EUR. Dit tengevolge van de verlenging van de drie genomen crisismaatregelen (vermindering van de werktijd, tijdskrediet en tijdelijke opschorting van de uitvoering van het arbeidscontract), de vermindering van de bijdragen voor werknemers jonger dan 19 jaar, de versterking van de structurele bijdragevermindering op de lage lonen afgezien van het voorstel van de sociale partners, de vermindering van de bijdragen voor de mentoren in bedrijven en een vermindering van de sociale bijdragen in het kader van opleidingen voor werknemers of toekomstige werknemers.  Een bijkomende staatstoelage van 2.297.144 duizend EUR wordt voorzien in 2010.  De alternatieve financiering van het globaal beheer voor werknemers wordt ten gevolge de beslissingen (cf. punt 3) die genomen zijn in het kader van de dienstencheques, verminderd met 40.700 duizend EUR.  De mogelijke verlenging van de drie genomen crisismaatregelen (vermindering van de werktijd, tijdskrediet en tijdelijke opschorting van de uitvoering van het arbeidscontract) heeft tot gevolg dat de overdracht van het FSO naar de RVA wordt verhoogd met 22.900 duizend EUR.  Bij het Toekomstfonds voor de geneeskundige verzorging wordt een bijkomende storting van 299.500 duizend EUR voorzien in 2010. Dit behoort voor 90 % toe aan het globaal beheer voor werknemers en voor 10 % aan het globaal beheer voor zelfstandigen.

 Les cotisations sociales connaissent, outre les augmentations visées ci-dessus, une baisse de 63.625 milliers EUR. Ceci est dû à la prolongation des trois mesures de crise prises (réduction du temps de travail, crédit-temps et suspension partielle de l’exécution du contrat de travail), à la diminution des cotisations pour les travailleurs de moins de 19 ans, à la réduction structurelle plus élevée des cotisations sur les bas salaires au-déla de la proposition des partenaires sociaux, à la diminution des cotisations pour les tuteurs dans les entreprises et à une réduction des cotisations sociales dans le cadre des formations pour les travailleurs ou futurs travailleurs.  Une subvention supplémentaire de l’Etat de 2.297.144 milliers EUR est prévue en 2010.  Suite aux décisions (cf. point 3) qui ont été prises dans le cadre des titres-services, le financement alternatif de la gestion globale des travailleurs salariés est réduit de 40.700 milliers EUR.  La prolongation possible des trois mesures de crise prises (réduction du temps de travail, crédit-temps et suspension partielle de l’exécution du contrat de travail) a pour effet d’augmenter de 22.900 milliers EUR le transfert du FFE vers l’ONEm.  Un versement supplémentaire de 299.500 milliers EUR au Fonds pour l’avenir des soins de santé est prévu en 2010. De ce montant, 90 % appartiennent à la gestion globale des travailleurs salariés et 10 % à la gestion globale des indépendants.

 Binnen de begrotingsdoelstelling 2010 van de gezondheidszorg die is vastgesteld op 24.249.164 duizend EUR, zal in 2010 een bedrag van 350.000 duizend EUR ter beschikking worden gesteld van de globale beheren van de sociale zekerheid en als volgt verdeeld: 90 % voor het stelsel van de loontrekkenden en 10 % voor het stelsel van de zelfstandigen.

 Dans le cadre de l’objectif budgétaire 2010 des soins de santé, qui est fixé à 24.249.164 milliers EUR, un montant de 350.000 milliers EUR sera mis en 2010 à la disposition des gestions globales de la sécurité sociale et sera réparti comme suit: 90 % pour le régime des travailleurs salariés et 10 % pour le régime des travailleurs indépendants.  Le Fonds pour l’avenir des soins de santé générera, en 2010, 38.459 milliers EUR d’intérêts, dont 90 % seront attribués à la gestion globale des travailleurs salariés.

 Het Toekomstfonds voor de geneeskundige verzorging zal in 2010 38.459 duizend EUR aan interesten genereren. Hiervan wordt 90 % toegewezen aan het globaal beheer voor werknemers.  De Federale Staat leent –zonder interest- in 2010 een bedrag van 1.712.800 duizend EUR aan de sociale zekerheid voor werknemers. Het geleende kapitaal wordt terugbetaald door de sociale zekerheid voor werknemers op 20 jaar, in gelijke jaarlijkse schijven, vanaf 2012.

 L’Etat fédéral prête –sans intérêts- à la sécurité sociale des travailleurs salariés un montant de 1.712.800 milliers EUR en 2010. Le capital emprunté est remboursé par la sécurité sociale des travailleurs salariés sur 20 ans, en tranches annuelles égales, à partir de 2012.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

Uitgaven

Dépenses

Het totaal van de lopende uitgaven vóór interne overdrachten bedraagt 62.477.330 duizend EUR, of een stijging met 3,29 % ten opzichte van 2009.

Le total des dépenses courantes avant transferts internes s’élève à 62.477.330 milliers EUR, soit une augmentation de 3,29 % par rapport à 2009.

De evolutie van de prestaties van de verschillende takken wordt in detail becommentarieerd in het gedeelte “Prestaties” hieronder.

L’évolution des prestations sociales des différentes branches est commentée en détail dans la partie « Prestations » ci-dessous.

De regering heeft een lineaire besparing beslist betreffende de personeelsenveloppen van de OISZ ten bedrage van 10.000 duizend EUR in 2010. De impact van deze besparing zal weerhouden worden binnen de berekeningsbasis voor de volgende jaren. Van deze besparing wordt voorlopig 7.591 duizend EUR toegewezen aan de instellingen vallend onder het globaal beheer voor werknemers.

Concernant les enveloppes de personnel des IPSS, le gouvernement a décidé une économie linéaire d’un montant de 10.000 milliers EUR en 2010. Il sera tenu compte de l’impact de cette économie dans la base de calcul pour les prochaines années. De ce montant économisé, 7.591 milliers EUR sont momentanément affectés aux institutions relevant de la gestion globale des travailleurs salariés.

In overleg met de sector wordt een systeem van elektronische registratie van de aanwezigheid op de werven ingevoerd dat tegelijk de C32A kaart inzake tijdelijke werkloosheid in de bouw zal vervangen. Deze registratie vergt een investering van 3.000 duizend EUR ten laste van de werkingskosten van de RSZ in 2010.

En concertation avec le secteur, un système d’enregistrement électronique des présences sur les chantiers sera instauré, qui remplacera en même temps la carte C32A en matière de chômage temporaire dans la construction. Cet enregistrement exige un investissement de 3.000 milliers EUR à charge des frais de fonctionnement de l’ONSS en 2010.

De individuele pensioenrekening van de werknemers werd aanvankelijk beheerd door de ASLK. Ingevolge de privatisering van deze instelling werd het bijhouden van deze rekening overdragen aan een publiek-private vzw. CIMIRE waarin de bank Fortis een uitvoerende rol heeft tegen betaling waarvan de nadere regels zijn vastgelegd in een samenwerkingsprotocol. Het einde van dit protocol levert vanaf 2010 een terugkerende besparing op van 5.000 duizend EUR voor de opdrachtenbegroting van de Rijksdienst voor pensioenen.

Le compte individuel de pension des travailleurs salariés était initialement géré par la CGER. Suite à la privatisation de celle-ci, la mission de tenue de ce compte a été transférée à une ASBL publique-privée CIMIRE au sein de laquelle la banque Fortis joue un rôle d’exécution moyennant un payement dont les modalités découlent d’un protocole de collaboration. La fin de ce protocole entraîne une économie récurrente à partir de 2010 de 5.000 milliers EUR sur le budget de mission de l’Office national des Pensions.

De werkingskosten bij ongewijzigd beleid van de verzekeringsinstellingen worden verminderd met 16.000 duizend EUR in 2010. Hiervan wordt voorlopig 2.604 duizend EUR toegewezen aan het RIZIV-uitkeringen vallend onder het globaal beheer voor werknemers.

A politique inchangée, les frais de fonctionnement des organismes assureurs seront réduits de 16.000 milliers EUR en 2010. De ce montant, 2.604 milliers EUR sont provisoirement attribués à l’INAMI-Indemnités relevant de la gestion globale des travailleurs salariés.

De vermindering van de werkgeversbijdragen “Sociale Maribel”, momenteel op

La réduction des cotisations patronales “Maribel social”, qui est actuellement fixée à 365

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

365EUR/trimester/werknemer zal vanaf 1 januari 2010 verhoogd worden tot 374EUR/trimester/werknemer. Deze maatregel zal 42.660 duizend EUR kosten in 2010. Hiervan wordt 23.360 duizend EUR toegewezen aan de RSZ. Het overige deel wordt toegewezen aan de RSZPPO.

EUR/trimestre/travailleur, sera majorée à partir du 1er janvier 2010 pour atteindre 374 EUR/trimestre/travailleur. Cette mesure coûtera 42.660 milliers EUR en 2010. De ce montant, 23.360 milliers EUR seront attribués à l’ONSS. La partie restante sera attribuée à l’ONSSAPL.

De bijdrage van de RSZ voor het opleidingsfonds dienstencheques zal in 2010 uitzonderlijk verminderd worden met 2.000 duizend EUR.

L’affectation de l’ONSS au fonds de formation titres-services sera exceptionnellement diminuée de 2.000 milliers EUR en 2010.

Het publiek dat een beroep kan doen op de starterslening van het Participatiefonds zal worden uitgebreid tot de personen ingeschreven in een tewerkstellingscel en tot de niettewerkgestelde werkzoekenden ingeschreven sedert 1 dag bij de gewestelijke dienst voor arbeidsbemiddeling. Een bijkomend budget van 1.000 duizend EUR in 2010 is voorzien voor de begeleiding van deze nieuwe doelgroepen door het Fonds.

Le public pouvant recourir au prêt lancement du Fonds de Participation sera étendu aux personnes inscrits dans une cellule pour l’emploi et aux demandeurs d’emploi inoccupés inscrits depuis 1 jour au service régional de l’emploi. Un budget de 1 .000 milliers EUR supplémentaire en 2010 est prévu afin de permettre l’accompagnement par le Fonds de ces nouveaux publics.

Resultaat

Résultat

De behoeften van de takken, met uitzondering van de geneeskundige verzorging, worden voor 2009 geraamd op 39.243.968 duizend EUR. Vermits de netto-ontvangsten van het RSZGlobaal beheer (de eigen uitgaven alsook de overdrachten naar de geneeskundige verzorging reeds in mindering gebracht) 39.092.952 duizend EUR bedragen, is het saldo van het RSZ-Globaal beheer -151.017 duizend EUR in 2010.

Les besoins des branches, à l’exception des soins de santé, sont estimés à 39.243.968 milliers EUR pour 2009. Vu que les recettes nettes de l’ONSS-Gestion globale (déduction faite des recettes propres et des transferts vers les soins de santé) s’élèvent à 39.092.952 milliers EUR, le solde de l’ONSS-Gestion globale est de -151.017 milliers EUR en 2010.

Daarnaast heeft de RVP een positief saldo van 420 duizend EUR. Dit bedrag stemt overeen met de opbrengsten uit de beleggingen die de RVP verricht met de fondsen die ze vorig jaar heeft ontvangen van het RIZIV voor de tweede pensioenpijler voor onder meer thuisverpleegkundigen.

En outre, l’ONP a un solde positif de 420 milliers EUR. Ce montant correspond aux revenus de placements que l’ONP réalise avec les fonds qu’il a reçus de l’INAMI l’année précédente pour le deuxième pilier de pension destiné entre autres aux infirmières à domicile.

2011

Ontvangsten

Recettes

De eigen lopende ontvangsten bedragen 63.693.691 duizend EUR, hetzij een verhoging van 5,08 % ten opzichte van 2010.

Le total des recettes courantes propres s’élève à 63.693.691 milliers EUR, soit une augmentation de 5,08 % par rapport à 2010.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

Behalve door de evolutie van de loonmassa, worden ze beïnvloed door volgende beslissingen:

Outre l’évolution de la masse salariale, elles sont influencées par les décisions suivantes:

 Een bijkomend bedrag van 70.150 duizend EUR aan sociale bijdragen wordt gegenereerd door de door de regering genomen maatregelen in de strijd tegen de sociale fraude. Deze genomen maatregelen bestaan uit: de kruising van de databanken SIGEDIS en RSZ, de verhoging van het aantal controles door de arrondissementscellen, een wijziging van art. 22 quater van de wet tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders waardoor de politie ook zwartwerk kan constateren, een wetswijziging in het kader van het E-PV, een wettelijke verankering van het document F33, de elektronische registratie van de aanwezigheid op werven, de uitvoering van de maatregelen genomen in het plan-Devlies, het oprichten van een gemengde ondersteuningscel bestaande uit de politie en de sociale inspectiediensten en de verhoogde strijd tegen zwartwerk.  Met ingang van 1 januari 2010 worden voor de nieuwe bruggepensioneerden en “pseudobruggepensioneerden“ de hoofdelijke werkgeversbijdragen geharmoniseerd en vervangen door een verhoogde procentuele werkgeversbijdrage. Deze maatregel brengt 12.000 duizend EUR op.  Voor de dekking van de uitgaven ingevolge het verschijnsel dat te weinig arbeidsongevallen worden aangegeven, wat lasten ten onrechte overdraagt naar de sector ziekte-invaliditeit, en dus naar het globaal beheer, terwijl deze lasten door de sector arbeidsongevallen zou moeten worden gedragen, wordt een specifieke bijdrage van 0,02% ten laste van de werkgevers ingevoerd. Deze bijdrage zal 15.000 duizend EUR opbrengen.  De regering heeft beslist het grensbedrag S1 van artikel 331 van de programmawet van 24/12/2002 vanaf 01/01/2011 jaarlijks te indexeren. Ze zal de Nationale Arbeidsraad daartoe vooraf raadplegen. De ontvangst van deze maatregel wordt geraamd op 3.000 duizend EUR in 2011.  Naast de hier voorafgaande verhogingen van de sociale bijdragen, kennen deze ook een verlaging van 54.000 duizend EUR. Dit tengevolge van de vermindering van de bijdragen voor werknemers jonger dan 19 jaar, de versterking van de structurele bijdragevermindering op de lage lonen afgezien van een beslissing van de sociale partners, de vermindering van de bijdragen voor de mentoren

 Un montant supplémentaire de 70.150 milliers EUR de cotisations sociales est généré par les mesures prises par le gouvernement en matière de lutte contre la fraude sociale. Il s’agit des mesures suivantes: le croisement des banques de données SIGEDIS et ONSS, l’augmentation du nombre de contrôles effectués par les cellules d’arrondissement, une modification de l’article 22 quater de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, grâce à laquelle la police peut également constater le travail au noir, une modification légale dans le cadre de l’E-PV, un ancrage légal du document F33, l’enregistrement électronique de la présence sur les chantiers, la mise à exécution des mesures du plan Devlies, la création d’une cellule mixte de soutien composée des forces de police et des services d’inspection sociale ainsi que l’intensification de la lutte contre le travail au noir.  A compter du 1er janvier 2010, pour les nouveaux prépensionnés et les « pseudoprépensionnés », les cotisations patronales capitatives seront harmonisées et remplacées par une cotisation patronale majorée exprimée en pourcentage. Cette mesure rapportera 12.000 milliers EUR.  Pour couvrir les dépenses résultant du phénomène de sous-déclaration des accidents du travail qui occasionne un transfert de charges indu vers le secteur maladie-invalidité, donc à charge de la gestion globale, alors qu’il devrait être pris en charge par le secteur accidents du travail, une cotisation spécifique à charge des employeurs de 0,02% est crée. Cette cotisation rapportera 15.000 milliers EUR.  Le gouvernement a décidé d’indexer annuellement la borne S1 de l’article 331 de la loi programme du 24/12/2002 à partir du 01/01/2011. Il consultera préalablement le Conseil national du travail à ce sujet. La recette estimée de cette mesure est de 3.000 milliers EUR en 2011.  Les cotisations sociales connaissent, outre les augmentations visées ci-dessus, une baisse de 54.000 milliers EUR. Ceci est dû à la diminution des cotisations pour les travailleurs de moins de 19 ans, à la réduction structurelle plus élevée des cotisations sur les bas salaires audèla d’une décision des partenaires sociaux, à la diminution des cotisations pour les tuteurs dans les entreprises et à une réduction des cotisations

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

in bedrijven en een vermindering van de sociale bijdragen in het kader van opleidingen voor werknemers of toekomstige werknemers.  Een bijkomende staatstoelage van 2.493.396 duizend EUR wordt voorzien in 2011.  De alternatieve financiering van het globaal beheer voor werknemers wordt ten gevolge de beslissingen (cf. punt 3) die genomen zijn in het kader van de dienstencheques en de PWA’s, verminderd met 55.700 duizend EUR.  Van de reserves voor betaald educatief verlof in de RVA-begroting, wordt 30 miljoen EUR afgenomen in 2011 en dit door een vermindering van de alternatieve financiering betaald educatief verlof 2011 van 45.992 duizend EUR naar 15.992 duizend EUR.

sociales dans le cadre des formations pour les travailleurs ou futurs travailleurs.

 Rekening houdende met de begroting van de geneeskundige verzorging (cf. punt IV), bedraagt de alternatieve financiering toegekend aan de RSZ krachtens artikel 24, § 1quater van de wet van 29 juni 1981 3.196.221 duizend EUR.  Voor het Toekomstfonds voor de geneeskundige verzorging wordt een bijkomende storting van 289.000 duizend EUR voorzien in 2011. Dit behoort voor 90 % toe aan het globaal beheer voor werknemers en voor 10 % aan het globaal beheer voor zelfstandigen.  Binnen de begrotingsdoelstelling 2011 die is vastgesteld overeenkomstig de in artikel 40 § 1 van de wet van 14 juli 1994 betreffende de verzekering voor geneeskundige verzorging vervatte bepalingen, zal in 2011 een bedrag van 450.000 duizend EUR ter beschikking worden gesteld van de globale beheren van de sociale zekerheid en als volgt verdeeld: 90 % voor het stelsel van de loontrekkenden en 10 % voor het stelsel van de zelfstandigen.  De reserves van de PWA, afdeling dienstencheques sui generis, worden verminderd met 55.200 duizend EUR in 2011 (one-shot operatie berekend op basis van hun balans op 31.12.2008) dit bedrag zou gedurende het eerste trimester van 2011 door de PWA gestort moeten worden aan de RSZ.  De reserves van de PWA, traditionele afdeling, worden in 2011 verminderd met 4.000 duizend EUR (one-shot operatie berekend op basis van hun balans op 31.12.2008). Dit bedrag zou gedurende het eerste trimester van 2011 door de PWA gestort moeten worden aan de RSZ.

 En tenant compte du budget des soins de santé (cf. point IV), le financement alternatif accordé à l’ONSS en vertu de l’article 24, § 1quater de la loi du 29 juin 1981 s’élève à 3.196.221 milliers EUR.  Un versement supplémentaire de 289.000 milliers EUR au Fonds pour l’avenir des soins de santé est prévu en 2011. De ce montant, 90 % appartiennent à la gestion globale des travailleurs salariés et 10 % à la gestion globale des indépendants.  Dans le cadre de l’objectif budgétaire 2011 des soins de santé, qui est fixé conformément aux dispositions contenues dans l’article 40 § 1 de la loi du 14 juillet 1994 relative à l’assurance soins de santé et indemnités, un montant de 450.000 milliers EUR sera mis en 2011 à la disposition des gestions globales de la sécurité sociale et sera réparti comme suit: 90 % pour le régime des travailleurs salariés et 10 % pour le régime des travailleurs indépendants.  Les réserves des ALE, section sui generis titres-services, seront diminuées de 55.200 duizend EUR en 2011 (opération one-shot calculé sur base de leur bilan au 31.12.2008). Ce montant devra être versé par les ALE à la gestion globale de l’ONSS durant le premier trimestre 2011.  Les réserves des ALE, section traditionnelle, seront diminuées de 4.000 milliers EUR en 2011 (opération one-shot calculé sur base de leur bilan au 31.12.2008). Ce montant devra être versé par les ALE à la gestion globale de l’ONSS durant le premier trimestre 2011.

 Het Toekomstfonds voor de geneeskundige verzorging zal in 2011 49.416 duizend EUR aan interesten genereren, hiervan wordt 90 % toegewezen aan het globaal beheer voor werknemers. .

 Le Fonds pour l’avenir des soins de santé générera, en 2011, 49.416 milliers EUR d’intérêts, dont 90 % seront attribués à la gestion globale des travailleurs salariés.

 Une subvention supplémentaire de l’Etat de 2.493.396 milliers EUR est prévue en 2011.  Suite aux décisions (cf. point 3) qui ont été prises dans le cadre des titres-services et des ALE, le financement alternatif de la gestion globale des travailleurs salariés est réduit de 55.700 milliers EUR.  Des réserves pour le congé-éducation payé prévues dans le budget de l’ONEm, 30 millions EUR seront prélevés en 2011, et ce grâce à une diminution du financement alternatif congé-éducation payé 2011 de 45.992 milliers EUR pour atteindre 15.992 milliers EUR.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

 De federale Staat leent -zonder interest- in 2011 een bedrag van 1.066.100 duizend EUR aan de sociale zekerheid voor werknemers. Het geleende kapitaal wordt terugbetaald door de sociale zekerheid voor werknemers op 20 jaar, in gelijke jaarlijkse schijven, vanaf 2012.

 L’Etat fédéral prête –sans intérêts- à la sécurité sociale des travailleurs salariés un montant de 1.066.100 milliers EUR en 2011. Le capital emprunté est remboursé par la sécurité sociale des travailleurs salariés sur 20 ans, en tranches annuelles égales, à partir de 2012

Uitgaven

Dépenses

Het totaal van de lopende uitgaven vóór interne overdrachten bedraagt 65.201.541 duizend EUR, of een stijging met 4,36 % ten opzichte van 2010.

Le total des dépenses courantes avant transferts internes s’élève à 65.201.541 milliers EUR, soit une augmentation de 4,36 % par rapport à 2010.

De evolutie van de prestaties van de verschillende takken wordt in detail becommentarieerd in het gedeelte “Prestaties” hieronder.

L’évolution des prestations sociales des différentes branches est commentée en détail dans la partie « Prestations » ci-dessous.

De individuele pensioenrekening van de werknemers werd aanvankelijk beheerd door de ASLK. Ingevolge de privatisering van deze instelling werd het bijhouden van deze rekening overdragen aan een publiek-private V.Z.W. CIMIRE waarin de bank Fortis een uitvoerende rol heeft tegen betaling waarvan de nadere regels zijn vastgelegd in een samenwerkingsprotocol. Het einde van dit protocol levert vanaf 2010 een terugkerende besparing op van 5.000 duizend EUR voor de opdrachtenbegroting van de Rijksdienst voor pensioenen.

Le compte individuel de pension des travailleurs salariés était initialement géré par la CGER. Suite à la privatisation de celle-ci, la mission de tenue de ce compte a été transférée à une A.S.B.L. publique-privée CIMIRE au sein de laquelle la banque Fortis joue un rôle d’exécution moyennant un payement dont les modalités découlent d’un protocole de collaboration. La fin de ce protocole entraîne une économie récurrente à partir de 2010 de 5.000 milliers EUR sur le budget de mission de l’Office national des Pensions.

De werkingskosten bij ongewijzigd beleid van de verzekeringsinstellingen worden bijkomend verminderd met 16.000 duizend EUR in 2011. Hiervan wordt voorlopig 2.604 duizend EUR toegewezen aan het RIZIV-uitkeringen vallend onder het globaal beheer voor werknemers.

A politique inchangée, les frais de fonctionnement des organismes assureurs seront supplémentairement réduits de 16.000 milliers EUR en 2011. De ce montant, 2.604 milliers EUR sont provisoirement attribués à l’INAMI-Indemnités relevant de le gestion globale des travailleurs salariés.

De vermindering van de werkgeversbijdragen “Sociale Maribel”, momenteel 365 EUR / trimester / werknemer zal vanaf 1 januari 2010 verhoogd worden tot 374 EUR / trimester / werknemer en tot 378 EUR/ trimester / jaar

La réduction des cotisations patronales “Maribel social”, qui est actuellement fixée à 365 EUR / trimestre / travailleur, sera majorée à partir du 1er janvier 2010 pour atteindre 374 EUR / trimestre / travailleur et à partir du 1er janvier

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

vanaf 1 januari 2011. Deze maatregel zal 85.100 duizend EUR kosten in 2011. Hiervan wordt 46.600 duizend EUR toegewezen aan de RSZ. Het overige deel wordt toegewezen aan de RSZPPO.

2011 pour atteindre 378 EUR / trimestre / travailleur. Cette mesure coûtera 85.100 milliers EUR en 2011. De ce montant, 46.600 milliers EUR seront attribués à l’ONSS. La partie restante sera attribuée à l’ONSSAPL.

De bijdrage van de RSZ voor het opleidingsfonds dienstencheques zal in 2011 uitzonderlijk verminderd worden met 2.000 duizend EUR.

L’affectation de l’ONSS au fonds de formation titres-services sera exceptionnellement diminuée de 2.000 milliers EUR en 2011.

Het publiek dat een beroep kan doen op de starterslening van het Participatiefonds zal worden uitgebreid tot de personen ingeschreven in een tewerkstellingscel en tot de niettewerkgestelde werkzoekenden ingeschreven sedert 1 dag bij de gewestelijke dienst voor arbeidsbemiddeling. Een bijkomend budget van 2.000 duizend EUR in 2011 is voorzien voor de begeleiding van deze nieuwe doelgroepen door het Fonds.

Le public pouvant recourir au prêt lancement du Fonds de Participation sera étendu aux personnes inscrites dans une cellule pour l’emploi et aux demandeurs d’emploi inoccupés inscrits depuis 1 jour au service régional de l’emploi. Un budget de 2.000 milliers EUR supplémentaire en 2011 est prévu afin de permettre l’accompagnement par le Fonds de ces nouveaux publics.

Resultaat

Résultat

De behoeften van de takken, met uitzondering van de geneeskundige verzorging, worden voor 2011 geraamd op 40.745.401 duizend EUR. Vermits de netto-ontvangsten van het RSZ-Globaal beheer (de eigen uitgaven alsook de overdrachten naar de geneeskundige verzorging reeds in mindering gebracht) 40.311.183 duizend EUR bedragen, is het saldo van het RSZ-Globaal beheer -443.219 duizend EUR in 2009.

Les besoins des branches, à l’exception des soins de santé, sont estimés à 40.745.401 milliers EUR pour 2011. Vu que les recettes nettes de l’ONSS-Gestion globale (déduction faite des recettes propres et des transferts vers les soins de santé) s’élèvent à 40.311.183 milliers EUR, le solde de l’ONSS-Gestion globale est de -443.219 milliers EUR en 2011.

Daarnaast heeft de RVP een positief saldo van 708 duizend EUR. Dit bedrag stemt overeen met de opbrengsten uit de beleggingen die de RVP verricht met de fondsen die ze vorig jaar heeft ontvangen van het RIZIV voor de tweede pensioenpijler voor onder meer thuisverpleegkundigen.

En outre, l’ONP a un solde positif de 708 milliers EUR. Ce montant correspond aux revenus de placements que l’ONP réalise avec les fonds qu’il a reçus de l’INAMI l’année précédente pour le deuxième pilier de pension destiné entre autres aux infirmières à domicile.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

TABEL II.4

TABLEAU II.4

Sociale bijdragenverminderingen - RSZ 2009-2011

Réductions de cotisations sociales - ONSS 2009-2011

(In duizend euro)

(En milliers d'euros) 2009

2010

2011

Begrotings- Aanpasing controle / (sept. 2009) / Contrôle Adaptation budgétaire (sept. 2009)

Initieel / Initial

Bijzondere toewijzingen

536.506

537.055

547.581

558.294

457.951

458.500

468.400

477.800

Wetenschappelijke Maribel

33.555

34.170

Maribel scientifique

Jongerenbonus (non profit)

45.000

45.626

46.324

Bonus jeunes (non-marchand)

5.334.613

5.091.077

4.999.908

5.003.683

581

Sociale Maribel

Vermindering patronale bijdragen In uitdoving

(1)

1.710

1.655

1.686

1.691

Wetenschappelijk onderzoek

9.510

14.367

13.550

14.000

240.300

239.800

234.500

Baggeraars, sleepvaart

Maribel social

Réductions cotisations patronales En voie d'extinction

Inschakeling moeilijk te plaatsen jongeren Gesubsidieerde contractuelen

Affectations spéciales

(1)

Jeunes en difficulté de réinsertion Recherche scientifique Contractuels subventionnés

2.580

2.721

2.790

2.820

Loonmatiging universiteiten

64.582

70.859

72.985

73.520

Modération salariale universités

Statuut kunstenaars

13.200

13.345

13.350

13.360

Statut artistes

Onthaalmoeders

14.780

14.489

14.500

14.250

Gardiennes d'enfants

Doelgroepen Herstructurering Arbeidsduurvermindering Eerste aanwervingen Risicogroepen Activering WEP/DSP SINE

129.888 6.502 9.467 113.919 32.460 204 10.299 18.581

707.801 9.056 20.360 108.884 40.328 199 10.687 21.427

661.984 9.744 6.982 105.578 37.024 190 11.204 20.182

656.615 5.385 7.015 107.483 35.807 189 11.480 20.915

Groupes-cibles Restructuration Réduction du temps de travail Premiers engagements Groupes risque Activation WEP/DSP SINE

Doelgroepen "overgangsperiode" Jonge werknemers Langdurig werkzoekenden Ouderenbonus Oudere werknemers

620.181 111.168 152.552 134.338 171.443

95.719 146.783 136.738 160.440

89.716 151.757 136.888 158.371

Groupes-cibles "période de transition" Jeunes travailleurs Chômeurs de longue durée Bonus travailleurs âgés Travailleurs âgés

3.952.102

3.924.330 475.278 211.779 3.237.273 206

Structurele bijdragenverminderingen Hoge lonen Lage lonen Forfait

4.176.133 457.771 269.289 3.449.073

3.952.102

3.910.458 450.469 245.888 3.214.101

205

216

205

Diversen

Dragueurs, remorquage

Réductions structurelles cotisations Hauts salaires Bas salaires Forfait Divers

Vermindering persoonlijke bijdragen

704.746

715.129

654.447

669.220

Réductions cotisations personnelles

Algemeen (werkbonus inbegrepen)

702.993

713.949

653.444

668.267

Ordinaire (y compris bonus-emploi)

153

149

153

Dragueurs, remorquage

1.600

1.031

850

800

Restructuration

6.575.865

6.343.261

6.201.935

6.231.197

Baggeraars, sleepvaart Herstructurering TOTAAL

TOTAL

(1) Remplacé par groupe-cibles à partir du 1er janvier 2004.

(1) Is vanaf 1 januari 2004 vervangen door doelgroepen.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

3 Evolutie van de prestaties 2009-2011

3 Évolution des prestations 2009-2011

Een overzicht van de jaarlijkse evolutie van de uitgaven per tak en van de volumefactoren is opgenomen in tabellen II.5 en II.6. De evolutie van de indexering van de prestaties wordt in tabel II.7 voorgesteld. De details en de kosten van de sociale correcties zijn opgenomen in tabel II.8.

Un aperçu de l’évolution annuelle des dépenses par branche et des facteurs de volume figure dans les tableaux II.5 et II.6. L’évolution de l’indexation des prestations apparaît au tableau II.7. Le détail et le coût des corrections sociales figurent dans le tableau II.8.

2010

In 2010 zal het totaal van de sociale prestaties 37.762.911 duizend EUR bedragen, hetzij 3,06 % meer dan in 2009.

En 2010, le total des prestations sociales atteindra 37.762.911milliers EUR, soit 3,06 % de plus qu’en 2009.

Voortaan zullen alle databanken van uitkeringen met elkaar en met fiscale gegevens en buitenlandse inkomsten worden gekruist. Deze veralgemening van de kruising van databanken levert een besparing aan prestaties op van 10.000 duizend EUR in 2010. Hiervan wordt voorlopig 9.000 duizend EUR toegewezen aan de instellingen vallend onder het globaal beheer voor de werknemers.

Dorénavant, toutes les banques de données de prestations seront croisées entre elles et avec les données fiscales et les revenus de source étrangère. Cette généralisation du croisement des banques de données permettra de réaliser une économie de prestations de 10.000 milliers EUR en 2010. De ce montant, 9.000 milliers EUR sont momentanément affectés aux institutions relevant de la gestion globale des travailleurs salariés.

De uitvoering van de maatregelen genomen in het plan-Devlies levert eveneens een besparing aan prestaties op van 10.000 duizend EUR in 2010. Hiervan wordt voorlopig 9.000 duizend EUR toegewezen aan de instellingen vallend onder het globaal beheer voor de werknemers.

La mise à exécution des mesures du plan Devlies permet également de réaliser une économie de prestations de 10.000 milliers EUR en 2010. De ce montant, 9.000 milliers EUR sont momentanément affectés aux institutions relevant de la gestion globale des travailleurs salariés.

Pensioenen

Pensions

Volgens de laatste ramingen van de Rijksdienst voor pensioenen liggen zowel de geraamde gemiddelde pensioenen als het aantal gepensioneerden lager dan wat laatst was geraamd. Deze nieuwe evaluatie van de berekeningsbasis voor de pensioenkosten geeft in 2010 een mindere uitgave van 22.486 duizend EUR ten opzichte van de initiële raming.

Dans les dernières évaluations de l’Office national des pensions, tant les pensions moyennes estimées que le nombre de pensionnés se situent à un niveau inférieur à celui de la dernière estimation. Cette réévaluation de la base de calcul du coût des pensions correspond en 2010 à une moindre dépense de 22.486 milliers EUR par rapport à l’estimation initial.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

Beroepsziekten

Maladies professionnelles

Vanaf 1 januari 2010 wordt de rente van de personen getroffen door een beroepsziekte opnieuw verhoogd met het percentage dat overeenstemt met hun sociaaleconomische factoren (economisch vermogen, leeftijd, onderwijsniveau, ...) die ze thans op 65-jarige leeftijd verliezen. Kostprijs van de maatregel vanaf 2010: 13.000 duizend EUR.

Dès le 1er janvier 2010, la rente des personnes atteintes d'une maladie professionnelle sera à nouveau majorée du pourcentage qui correspond à leurs facteurs socioéconomiques (leur capacité économique, âge, scolarité, ...) qu'ils perdent actuellement à l'âge de 65 ans. Coût de la mesure à partir de 2010: 13.000 milliers EUR.

Werkloosheid

Chômage

De mogelijke verlenging van de anticrisismaatregelen brengt binnen het kader van de tijdelijke werkloosheid een extra uitgave van 75.025 duizend EUR met zich mee in 2010

Dans le cadre du chômage temporaire, la prolongation possible des mesures anticrise entraîne une dépense supplémentaire de 75.025 milliers EUR en 2010.

Door de maatregelen in het kader van de activering van jongere en werklozen ouder dan 45 jaar stijgen de uitgaven met betrekking tot de werkloosheid met 24.000 duizend EUR.

Suite aux mesures prises dans le cadre de l’activation des jeunes chômeurs et des chômeurs âgés de plus de 45 ans, les dépenses relatives au chômage augmentent de 24.000 milliers EUR.

Tengevolge de maatregelen in het kader van opleidingen voor werknemers of toekomstige werknemers stijgen de prestaties met 8.000 duizend EUR.

Suite aux mesures prises dans le cadre des formations pour les travailleurs ou les futurs travailleurs, les prestations augmentent de 8.000 milliers EUR.

De strijd tegen de fraude in de sector van de dienstencheques wordt opgevoerd. Dit o.a. aan de hand van twee specifieke maatregelen: de elektronische kruising van gegevens van de dienstenchequebedrijven met gegevens van de fiscus en de aanpak van misbruik voor dienstencheques ter vervanging van bestaande jobs. Dit zorgt voor een minderuitgave van 5.000 duizend EUR.

La lutte contre la fraude dans le secteur des titres-services est intensifiée, et ce au moyen de deux mesures spécifiques: le croisement électronique des données des entreprises titresservices avec les données fiscales et la lutte contre les abus en matière de titres-services au détriment de la création d’emplois. Ceci entraîne une dépense moindre de 5.000 milliers EUR.

Met ingang van 1 januari 2010 wordt het maximaal aantal dienstencheques per gebruiker per jaar vastgelegd op 500 cheques. Deze maatregel betreft niet de huidige uitzonderingen voorzien in het KB waarvan het plafond 2.000 cheques per gebruiker per jaar blijft. Deze maatregel levert een besparing op van 33.000 duizend EUR in 2010

A compter du 1er janvier 2010, le nombre maximal de titres-services par utilisateur et par année est fixé à 500 titres. Cette mesure ne concerne pas les exceptions actuelles prévues dans l’AR, pour lesquelles le plafond de titres par utilisateur et par année reste fixé à 2.000 titres. Cette mesure permet de réaliser une économie de 33.000 milliers EUR en 2010

Het budget voorzien voor het invoeren van een sociale dienstencheque wordt met 700 duizend EUR verminderd in 2010.

Le budget prévu pour la création d’un titreservice social est diminué de 700 milliers EUR en 2010.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

Het voorziene project tot instelling van een mobiliteitspremie of een taalopleidingspremie wordt niet uitgevoerd. Deze maatregel brengt een besparing van 10.000 duizend EUR met zich mee in 2010.

Le projet prévu visant à instaurer une prime de mobilité ou une prime de formation linguistique ne sera pas exécuté. Cette mesure entraîne une économie de 10.000 milliers EUR en 2010.

Tijdskrediet en loopbaanonderbreking

Crédit-temps et interruption de carrière

De kruising van de Dimona databank met de databank tijdskrediet zal 10.000 duizend EUR aan minder prestaties opleveren in 2010.

Le croisement de la banque de données Dimona avec la banque de données crédittemps permettra de réaliser une économie de prestations de 10.000 milliers EUR en 2010.

Met ingang van 1 januari 2010 wordt in het kader van het deeltijds tijdskrediet (1/5 of 1/2) de leeftijd waarop men recht heeft op verhoogde uitkeringen verhoogd van 50 jaar tot 51 jaar. Opbrengst: 14.520 duizend EUR in 2010.

A compter du 1er janvier 2010, dans le cadre du crédit-temps partiel (1/5 ou 1/2), l’âge auquel on a droit à des allocations majorées passe de 50 ans à 51 ans. Recettes: 14.520 milliers EUR en 2010.

Met ingang van 1 januari 2010 wordt de anciënniteitvoorwaarde om toegang te hebben tot het tijdskrediet (private sector), met uitzondering voor de thematische verloven, verhoogd met 1 jaar tot 2 jaar bij de werkgever van de betrokken werknemer. Opbrengst 14.740 duizend EUR in 2010.

A compter du 1er janvier 2010, la condition d’ancienneté pour avoir accès au crédit-temps (secteur privé), à l’exception des congés thématiques, passe de 1 an à 2 ans d’ancienneté chez l’employeur du travailleur concerné. Recettes : 14.740 milliers EUR en 2010.

De mogelijke verlenging van de anticrisismaatregelen brengt binnen het kader van het tijdskrediet een extra uitgave van 18.250 duizend EUR met zich mee in 2010.

Dans le cadre du crédit-temps, la prolongation possible des mesures anticrise entraîne une dépense supplémentaire de 18.250 milliers EUR en 2010.

2011

In 2011 zal het totaal van de sociale prestaties 39.177.508 duizend EUR bedragen, hetzij 3,75% meer dan in 2010.

En 2011, le total des prestations sociales atteindra 39.177.508 milliers EUR, soit 3,75% de plus qu’en 2010.

Voortaan zullen alle databanken van uitkeringen met elkaar en met fiscale gegevens en buitenlandse inkomsten worden gekruist. Deze veralgemening van de kruising van databanken levert een besparing aan prestaties op van 20.000 duizend EUR in 2011. Hiervan wordt voorlopig 18.000 duizend EUR toegewezen aan de instellingen vallend onder het globaal beheer voor de werknemers.

Dorénavant, toutes les banques de données de prestations seront croisées entre elles et avec les données fiscales et les revenus de source étrangère. Cette généralisation du croisement des banques de données permettra de réaliser une économie de prestations de 20.000 milliers EUR en 2011. De ce montant, 18.000 milliers EUR sont momentanément affectés aux institutions relevant de la gestion globale des travailleurs salariés.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

De uitvoering van de maatregelen genomen in het plan-Devlies levert eveneens een besparing aan prestaties op van 15.000 duizend EUR in 2011. Hiervan wordt voorlopig 13.500 duizend EUR toegewezen aan de instellingen vallend onder het globaal beheer voor de werknemers.

La mise à exécution des mesures du plan Devlies permet également de réaliser une économie de prestations de 15.000 milliers EUR en 2011. De ce montant, 13.500 milliers EUR sont momentanément affectés aux institutions relevant de la gestion globale des travailleurs salariés.

Pensioenen

Pensions

Volgens de laatste ramingen van de Rijksdienst voor pensioenen liggen zowel de geraamde gemiddelde pensioenen als het aantal gepensioneerden lager dan wat laatst was geraamd. Deze nieuwe evaluatie van de berekeningsbasis voor de pensioenkosten geeft in 2011 een mindere uitgave van 22.936 duizend EUR ten opzichte van de initiële raming.

Dans les dernières évaluations de l’Office national des pensions, tant les pensions moyennes estimées que le nombre de pensionnés se situent à un niveau inférieur à celui de la dernière estimation. Cette réévaluation de la base de calcul du coût des pensions correspond en 2011 à une moindre dépense de 22.936 milliers EUR par rapport à l’estimation initial.

Beroepsziekten

Maladies professionnelles

Vanaf 1 januari 2010 wordt de rente van de personen getroffen door een beroepsziekte opnieuw verhoogd met het percentage dat overeenstemt met hun sociaaleconomische factoren (economisch vermogen, leeftijd, onderwijsniveau,...) die ze thans op 65-jarige leeftijd verliezen. Kostprijs van de maatregel in 2011: 13.000 duizend EUR.

Dès le 1er janvier 2010, la rente des personnes atteintes d'une maladie professionnelle sera à nouveau majorée du pourcentage qui correspond à leurs facteurs socioéconomiques (leur capacité économique, âge, scolarité,...) qu'ils perdent actuellement à l'âge de 65 ans. Coût de la mesure en 2011: 13.000 milliers EUR.

Werkloosheid

Chômage

Door de maatregelen in het kader van de activering van jongere werklozen en oudere dan 45 jaar stijgen de uitgaven met betrekking tot de werkloosheid met 48.000 duizend EUR.

Suite aux mesures prises dans le cadre de l’activation des jeunes chômeurs et des chômeurs âgés de plus de 45 ans, les dépenses relatives au chômage augmentent de 48.000 milliers EUR.

Tengevolge de maatregelen in het kader van opleidingen voor werknemers of toekomstige werknemers stijgen de prestaties met 15.000 duizend EUR.

Suite aux mesures prises dans le cadre des formations pour les travailleurs ou les futurs travailleurs, les prestations augmentent de 15.000 milliers EUR.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

jobs. Dit zorgt voor een minderuitgave van 15.000 duizend EUR.

entraîne une dépense moindre de 15.000 milliers EUR.

Het budget voorzien voor het invoeren van een sociale dienstencheque wordt met 700 duizend EUR verminderd in 2011.

Le budget prévu pour la création d’un titreservice social est diminué de 700 milliers EUR en 2011.

Het voorziene project tot instelling van een mobiliteitspremie of een taalopleidingspremie wordt niet uitgevoerd. Deze maatregel brengt een besparing van 10.000 duizend EUR met zich mee in 2011.

Le projet prévu visant à instaurer une prime de mobilité ou une prime de formation linguistique ne sera pas exécuté. Cette mesure entraîne une économie de 10.000 milliers EUR en 2011.

Tijdskrediet en loopbaanonderbreking

Crédit-temps et interruption de carrière

De kruising van de dimona databank met de databank tijdskrediet zal 10.000 duizend EUR aan minder prestaties opleveren in 2011.

Le croisement de la banque de données Dimona avec la banque de données crédittemps permettra de réaliser une économie de prestations de 10.000 milliers EUR en 2011.

Inzake loopbaanonderbreking (alle openbare overheden) zullen stappen gezet worden in de richting van een harmonisatie van dit regime met dat van het tijdskrediet (private sector). Daartoe zal overlegd worden met de betrokken sociale partners en overheden. Per saldo zal deze harmonisatie-operatie een besparing opleveren van 10.000 duizend EUR vanaf 2011.

En matière d’interruption de carrière (tous les niveaux de pouvoir), on progressera sur la voie d’une harmonisation de ce régime avec celui du crédit-temps (secteur privé). A cette fin, des concertations seront organisées avec les partenaires sociaux concernés et les autorités. Cette opération d’harmonisation engendrera, en fin de compte, une économie de 10.000 milliers EUR à compter de 2011.

48 -31.500

38.935.408

2.595 10.386 2.593

38.919.834

748.917

39.177.508

321.643

0 -121 0

321.764

29.902

-35.309

203.854

26.169

97.148 0

In absolute cijfers / En chiffres absolus

1.120.727

-18.000

1.138.727

-81 89 -159

1.138.877

-12.382

34.525

391.769

-27.112

9.829

35.708

345.107 361.433

In absolute cijfers / En chiffres absolus

3,06 %

3,11 %

-2,78 % 0,88 % -6,11 %

3,11 %

-1,64 %

2,29 %

5,34 %

-8,76 %

5,49 %

0,87 %

7,44 % 2,03 %

In % / En %

2010 / 2009

1.414.597

273.600

-13.500

1.154.497

-240 163 152

1.154.422

6.749

46.463

33.701

-27.204

5.523

104.630

255.136 729.424

In absolute cijfers / En chiffres absolus

3,75 %

75,00 %

3,06 %

-8,47 % 1,60 % 6,23 %

3,06 %

0,91 %

3,01 %

0,44 %

-9,63 %

2,92 %

2,53 %

5,12 % 4,02 %

In % / En %

2011 / 2010

TOTAL AJUSTE

Adaptation au bien-être

Prestations non-réparti

TOTAL (2)

Mineurs-Invalidité CSPM-AMI Pool des Marins-Chômage

Sous-total

ONEm-Interruption de carrière

ONEm-Prépensions

ONEm-Chômage

FMP

FAT

ONAFTS

INAMI-Indemnités ONP (1)

(1) A partir de 2008: y compris, ONP-Capitalisation. (2) L’enveloppe pour le bien-être estimée par le Bureau du Plan sur la base des paramètres légales est conservée. Il n’est pas tenu compte (actuellement pas de chiffres disponibles) d’un éventuel dépassement de l’enveloppe 2009-2010 prévue pour le bien-être.

0,89 %

0,00 % -1,18 % 0,00 %

0,89 %

4,13 %

-2,29 %

2,86 %

0,00 %

0,64 %

2,14 % 0,00 %

In % / En %

2009 (II) / (I)

(1) Vanaf 2008: RVP-Kapitalisatie inbegrepen. (2) De welvaartsenveloppe geraamd door het Planbureau op basis van de wettelijke parameters zijn hier behouden. Er is geen rekening gehouden (geen cijfers beschikbaar momenteel) met een eventueel overloopeffect van de welvaartsenveloppe 2009-2010.

Welvaartsaanpassing 37.762.911

-18.000

37.780.911

2.835 10.223 2.441

37.765.412

742.168

1.588.916

7.760.979

255.165

194.428

4.247.928

5.238.346 18.885.155

AANGEPAST TOTAAL

36.642.184

2.916 10.134 2.600

36.626.535

754.550

1.542.453

7.727.278

282.369

188.905

4.143.298

4.983.210 18.155.731

Initieel / Initial

273.600

36.320.542

2.916 10.255 2.600

36.304.771

724.648

1.507.928

7.335.509

309.481

179.076

4.107.590

4.638.103 17.794.298

Initieel / Initial

2011

(2)

Onverdeelde prestaties

TOTAAL

Mijnwerkers-Invaliditeit HVKZ-ZIV Pool der Zeelieden-Werkloosheid

Subtotaal

RVA-Loopbaanonderbreking

7.131.655

1.543.237

309.481

FBZ

RVA-Brugpensioenen

179.076

RVA-Werkloosheid

4.081.421

FAO

4.540.955 17.794.298

(II)

(I)

RKW

RIZIV-Uitkeringen RVP (1)

Aanpassing (sept. 2009) / Adaptation (sept. 2009)

Begrotingscontrole / Contrôle budgétaire

2010

(En milliers EUR)

(In duizend EUR)

2009

TABLEAU II.5 Prestations du régime de la gestion globale des travailleurs salariés 2009-2011 (hormis soins de santé)

TABEL II.5

Prestaties van het stelsel globaal beheer voor werknemers 2009-2011 (geneeskundige verzorging uitgezonderd)

I. Algemene toelichting I. Exposé général

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

TABEL II.6

TABLEAU II.6

Volumefactoren van de prestaties van het stelsel globaal beheer voor werknemers 2009-2011 (geneeskundige verzorging uitgezonderd)

Facteurs de volume des prestations du régime de la gestion globale des travailleurs salariés 2009-2011 (hormis soins de santé)

2009

RIZIV-Uitkeringen (vergoede dagen) Primaire arbeidsongeschiktheid Invaliditeit Moederschap Vaderschap RVP-Repartitie (jaargemiddelde) Rustpensioenen Overlevingspensioenen Vakantiegeld Verwarmingstoelage RVP-Kapitalisatie (jaargemiddelde) RKW (rechtgevende kinderen) Nationale verdeling Gewaarborgde gezinsbijslag Tijdelijke leerkrachten Kraamgeld Adoptiepremie

2010

2009 (II) / (I)

2011

2010 / 2009

2011 / 2010

Begrotingscontrole / Contrôle budgétaire (I)

Aanpassing (sept. 2009) / Adaptation (sept. 2009) (II)

Initieel / Initial

113.122.359 29.533.898 74.527.528 8.644.508 416.425

115.307.225 29.863.895 76.036.200 8.959.515 447.615

121.176.770 31.231.985 79.095.264 10.369.695 479.826

125.054.718 31.775.112 82.018.656 10.750.920 510.030

2.184.866 329.997 1.508.672 315.007 31.190

1,93 % 1,12 % 2,02 % 3,64 % 7,49 %

5.869.545 1.368.090 3.059.064 1.410.180 32.211

5,09 % 4,58 % 4,02 % 15,74 % 7,20 %

3.877.948 543.127 2.923.392 381.225 30.204

3,20 % 1,74 % 3,70 % 3,68 % 6,29 %

INAMI-Indemnités (jours indemnisés) Incapacité primaire Invalidité Maternité Paternité

3.612.380 1.423.300 486.295 1.641.795 60.990

3.631.620 1.435.620 482.710 1.655.240 58.050

3.673.845 1.462.045 479.410 1.677.050 55.340

0 0 0 0 0

0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

19.240 12.320 -3.585 13.445 -2.940

0,53 % 0,87 % -0,74 % 0,82 % -4,82 %

42.225 26.425 -3.300 21.810 -2.710

1,16 % 1,84 % -0,68 % 1,32 % -4,67 %

ONP-Répartition (moyenne annuelle) Pensions de retraite Pensions de survie Pécule de vacances Allocation de chauffage

In absolute cijfers / En chiffres absolus

In % / En %

In absolute cijfers / En chiffres absolus

In % / En %

668.300

617.805

571.970

0,00 %

-50.495

-7,56 %

-45.835

-7,42 %

ONP-Capitalisation (moyenne annuelle)

2.065.265

2.078.708

2.112.732

2.110.498

13.443

0,65 %

34.024

1,64 %

-2.234

-0,11 %

ONAFTS (enfants bénéficiaires)

1.932.086

1.944.827

1.965.198

1.973.390

12.741

0,66 %

20.371

1,05 %

8.192

0,42 %

Répartition nationale

14.549

15.251

15.351

15.492

702

4,83 %

100

0,66 %

141

0,92 %

Prestations familiales garanties

15.598

15.105

0,00 %

-493

-3,16 %

0,00 %

Enseignants temporaires

102.704

116.854

106.287

0,00 %

14.150

13,78 %

-10.567

-9,04 %

Allocations de naissance

-31,71 %

224

0,00 %

-104

Jaarlijkse toeslag 0-5j

556.803

554.771

566.000

568.784

-2.032

-0,36 %

11.229

2,02 %

2.784

0,49 %

Supplément annuel 0-5a

Jaarlijkse toeslag 6-11j

535.996

328

535.252

328

534.868

536.495

-744

-0,14 %

-384

-0,07 %

1.627

0,30 %

Supplément annuel 6-11a

Jaarlijkse toeslag 12-17j

545.930

545.757

540.311

541.543

-173

-0,03 %

-5.446

-1,00 %

1.232

0,23 %

Supplément annuel 12-17a

Jaarlijkse toeslag 18-24j

291.493

292.004

307.862

310.927

511

0,18 %

15.858

5,43 %

3.065

1,00 %

Supplément annuel 18-24a

16.399

15.546

16.399

-853

-5,20 %

0,00 %

138.565

139.110

140.836

143.668

545

0,39 %

1.726

1,24 %

2.832

2,01 %

77.950

73.125

70.100

0,00 %

-4.825

-6,19 %

-3.025

-4,14 %

FMP (nombre d'indemnités)

1.320.860

1.329.723

1.352.217

1.328.962

11.113

0,84 %

20.244

1,52 %

-23.255

-1,72 %

ONEm (moyenne annuelle des unités physiques)

956.360

957.905

967.582

0,78 %

-26.255

+ 25 jarigen FAO (gerechtigden) FBZ (aantal uitkeringen) RVA (jaargemiddelde fysieke eenheden) Werkloosheid

224

941.327

3.795

675.316

662.900

737.300

753.600

-12.416

-1,84 %

74.400

11,22 %

16.300

2,21 %

Tijdelijke werkloosheid

198.894

222.357

158.984

118.321

23.463

11,80 %

-63.373

-28,50 %

-40.663

-25,58 %

72.500

65.090

61.490

59.598

-7.410

-10,22 %

-3.600

-5,53 %

-1.892

-3,08 %

3.340

3.500

160

4,79 %

0,00 %

Jeugdvakantie

7.427

0,00 %

Volledige werkloosheid Activeringsprogramma's

0,40 %

-2,71 %

Primes d'adoption

+ 25 ans FAT (bénéficiaires)

Chômage Chômage complet Chômage temporaire Programmes d'activation Vacances des jeunes

Seniorvakantie

160

0,00 %

Onthaalouders

3.900

3.898

-2

-0,05 %

0,00 %

Gardiennes d'enfants

Overgang zwaar naar licht werk

2.250

0,00 %

Conversion de travail lourd à léger

Brugpensioenen

121.700

118.618

121.335

122.535

-3.082

-2,53 %

2.717

2,29 %

1.200

0,99 %

Loopbaanonderbreking

120.200

122.300

123.400

126.100

2.100

1,75 %

1.100

0,90 %

2.700

2,19 %

Tijdskredieten

122.600

130.900

139.900

139.000

8.300

6,77 %

9.000

6,88 %

-900

-0,64 %

Mijnwerkers-Invaliditeit (gevallen)

Vacances des séniors

Prépensions Interruption de carrière Crédit-temps Mineurs-Invalidité (cas)

Invaliditeitspensioen

207

189

170

0,00 %

-18

-8,70 %

-19

-10,05 %

Pension d'invalidité

Pensioencomplement

207

189

170

0,00 %

-18

-8,70 %

-19

-10,05 %

Complément de pension

Verwarmingstoelage

207

189

170

0,00 %

-18

-8,70 %

-19

-10,05 %

Allocation de chauffage

47.120

0,00 %

54.804

49.546

50.585

0,00 %

-5.258

-9,59 %

1.039

2,10 %

HVKZ-ZIV (vergoede dagen in primaire ongeschiktheid en invaliditeit) Pool der Zeelieden-Werkloosheid (1) (vergoede dagen voor werkloosheid, brugpensioenen, begeleidingsplan en beroepsopleiding) (1) Tijdelijke werkloosheid niet inbegrepen.

(1) Non compris, le chômage temporaire.

TABEL II.7

TABLEAU II.7

Indexering van de prestaties 2009-2011

Indexation des prestations 2009-2011

Spilindex / Indice pivot (1996 = 100)

Spilindex / Indice pivot (2004 = 100)

Gemiddelde spilindex / Indice pivot moyen (1996 = 100)

Gemiddelde spilindex / Indice pivot moyen (2004 = 100)

Jaarlijkse toename / Accroissement annuel (*)

2009: -

125,73

110,51

125,73

110,51

2,15 %

2009: -

2010: -

125,73

110,51

125,73

110,51

0,00 %

2010: -

2011: januari

128,24

112,72

128,24

112,72

2,00 %

2011: janvier

(*) Van de gemiddelde spilindex.

| (*) De l'indice pivot moyen.

CSPM-AMI (jours indemnisés en incapacité primaire et invalidité) Pool des Marins-Chômage (2) (jours indemnisés en chômage, prépensions, plan d'accompagnement et formation professionnelle)

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

TABEL II.8

TABLEAU II.8

Budgettaire ramingen van de sociale correcties 2009-2011 (*)

Estimations budgétaires des corrections sociales 2009-2011 (*)

(In miljoen EUR)

(En millions EUR)

Sociale correcties Stelsel van de werknemers

Van kracht / Prise de cours

Raming van de uitgaven / Estimation des dépenses

2009

2010

1. Uitkeringen

Jaarlijkse kost / Coût annuel

Corrections sociales Régime des travailleurs salariés

2011 1. Indemnités

- verhoging van de invaliditeitsuitkeringen verbonden aan het minimumpensioen

1.6.2009

1,14

- augmentation des indemnités d'invalidité liées à la pension minimum

- verhoging van de uitkeringsgraad voor samenwonenden voor primaire ongeschiktheid (van 55 % naar 60 %)

1.1.2009

43,06

- augmentation du taux d'indemnisation des cohabitants pour l'incapacité primaire (de 55 % à 60 %)

- verhoging van het ZIV plafond met 0,8 % waarmee rekening moet gehouden worden voor primaire ongeschiktheid, voor moederschap en voor invaliditeit die ten vroegste ingegaan zijn op 1 januari 2009

1.1.2009

1,03

- augmentation de 0,8 % du plafond AMI à prendre en considération pour les cas d'incapacité primaire, de maternité et d'invalidité prenant cours au plus tôt au 1er janvier 2009

- verhoging van de uitkeringsgraad voor alleenstanden voor invaliditeit (van 53 % naar 55 %)

1.5.2009

5,35

- augmentation du taux d'indemnisation des invalides isolés (de 53% à 55%)

- verhoging van de uitkeringen verbonden aan het minimumpensioen

1.6.2009

12,57

- augmentation des indemnités liées à la pension minimum

- automatische koppeling aan het leefloon van het dagelijkse bedrag van de invaliditeitsuitkeringen voor de nietregelmatige werknemers

1.6.2009

3,51

- liaison automatique au revenu d'intégration du montant journalier des indemnités d'invalidité des travailleurs non-réguliers

- verhoging van de minima voor regelmatige werknemers met 2 % (samenwonend)

1.9.2009

3,30

- augmentation de 2 % pour les minimas travailleurs réguliers (cohabitants)

- verhoging van de uitkeringen voor invaliditeit die ingegaan zijn vóór 2008 met 0,8 % (met uitzondering van de minima)

1.9.2009

3,08

- augmentation de 0,8 % des indemnités d'invalidité qui ont pris cours avant 2008 ( à l'exclusion des minimas)

- verhoging van de uitkeringen voor invaliditeit die ingegaan zijn vanaf 1994 en tot en met 2002 met 2 % (met uitzondering van de minima)

1.9.2009

3,20

- augmentation de 2 % des indemnités d'invalidité qui ont pris cours à partir de 1994 jusque et y compris 2002 ( à l'exclusion des minimas)

- verhoging van de uitkeringen die 6 jaar geleden ingegaan zijn

1.9.2009

0,06

- augmentation des indemnités ayant pris cours il y a 6 ans

- gelijktrekken ingangsdata van de cohorten voor partners met vervangingsinkomen

1.9.2009

0,27

- mise en concordance des cohortes de l'Inami avec celles de l'ONP en ce qui concerne la date d'entrée

- verhoging van de minimumuitkering voor primaire ongeschiktheid voor regelmatige samenwonende werknemers met 2 %

1.1.2010

0,20

- verhoging van maxima van de voormalige invaliden van vóór april 2004

1.1.2010

13,91

- augmentation des maxima des anciens invalides avant avril 2004

- verhoging van de minimuminvaliditeitsuitkering voor regelmatige samenwonende werknemers met 2 %

1.1.2010

10,11

- augmentation de 2 % de l'indemnité d'invalidité minima travailleur régulier cohabitant

- bij invaliditeit, aanpassing van de definitie "gezinslast" voor de partners die genieten van een vervangingsinkomen

1.1.2010

9,18

- en invalidité, adaptation de la définition "charge de famille" pour les partenaires bénéficiant d'un revenu de remplacement

- inhaaloperatie voor de langdurig invaliden

1.1.2010

13,26

- werkverwijdering van de zwangere vrouwen - harmonisering

1.1.2010

9,41

(*) Budgettaire bedragen van het jaar waarin de maatregel ingevoerd is, de laatste kolom geeft de kost voor een volledig jaar.

- augmentation de 2 % de l'indemnité d'incapacité primaire minima travailleur régulier cohabitant

- opération de rattrapage pour les invalides de longue durée - écartement du travail des femmes enceintes - harmonisation (*) Montants budgétaires de l'année d'introduction de la mesure; la dernière colonne donne le coût pour une année complète.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

(In miljoen EUR) (vervolg)

Sociale correcties Stelsel van de werknemers

(En millions EUR) (suite)

Van kracht / Prise de cours

Raming van de uitgaven / Estimation des dépenses

2009

2010

Jaarlijkse kost / Coût annuel

Corrections sociales Régime des travailleurs salariés

2011

2. Werkloosheid

2. Chômage

- verhoging van de uitkeringsgraden voor de tijdelijke werklozen

1.1.2009

151,27

- augmentation des taux d'indemnisation pour les chômeurs temporaires

- de werkhervattingstoeslag voor oudere werknemers wordt uitgebreid naar werknemers van 50 jaar en ouder die geen 20 jaar anciënniteit hebben voor een periode die beperkt is tot 36 maanden en met een degressieve uitkering

1.5.2009

3,00

- l'allocation de reprise du travail pour les travailleurs âgés est étendue aux travailleurs de 50 ans et plus qui n'ont pas 20 ans d'ancienneté pour une période limitée à 36 mois et avec une allocation dégressive

- verhoging van de uitkeringsgraad voor alleenstaanden van 53 % naar 55 % voor de tweede periode

1.5.2009

5,63

- augmentation du taux des isolés de 53 % à 55 % pour la deuxième période

- verhoging met 2 % van de minimumuitkeringen (forfaits inbegrepen) voor de volledig werklozen

1.9.2009

16,30

- augmentation de 2 % des allocations minimums (forfaits inclus) des chômeurs complets

- verhoging met 2 % van de minimumuitkeringen (forfaits inbegrepen) voor de tijdelijke werklozen

1.9.2009

0,02

- augmentation de 2 % des allocations minimums (forfaits inclus) des chômeurs temporaires

- verhoging met 2 % van de minimumuitkeringen (forfaits inbegrepen) voor de bruggepensionneerden

1.9.2009

0,03

- augmentation de 2% des allocations minimums (forfaits inclus) des prépensionnés

- verhoging met 2 % van de minimumuitkeringen (forfaits inbegrepen) voor de jeugdvakantie en de seniorvakantie

1.9.2009

0,00

- augmentation de 2% des allocations minimums (forfaits inclus) vacances jeunes et vacances seniors

- verhoging met 2 % van de minimumuitkeringen (forfaits inbegrepen) voor de onthaalouders

1.9.2009

0,03

- augmentation de 2% des allocations minimums (forfaits inclus) des parents d'accueil

- ancienniteitstoeslag voor de op 56 of 57 jaar ontslagen personen

1.9.2009

0,06

- complémént d'ancienneté pour les personnes licenciées à 56 ou 57 ans

- verhoging van de uitkeringsgraad voor samenwonenden van 58 % naar 60 % voor het eerste jaar

1.9.2009

15,81

- augmentation du taux des cohabitants de 58 % à 60 % pour la première année

- verhoging van het loonplafond met 300 EUR gedurende de eerste 6 maanden werkloosheid voor de nieuwkomers

1.9.2009

26,32

- augmentation de 300 EUR du plafond salarial pendant les 6 premiers mois de chômage pour les nouveaux entrants

- verhoging van het loonplafond voor diegenen die werkloos geworden zijn vanaf 1.10.2009

1.9.2009

6,10

- augmentation du plafond salarial pour ceux qui sont devenus chômeurs à partir du 1.10.2009

- verhoging met 0,8 % voor de anderen die niet genieten van de verhoging van het plafond hierboven genoemd

1.9.2009

0,47

- augmentation de 0,8 % pour les autres qui ne bénéficient pas des augmentations de plafond visées cidessus

- aanpassing van het statuut "gezinshoofd"

1.1.2010

4,00

- verlenging tot 30 juni 2010 van de 3 crisismaatregelen

1.1.2010

85,00

- activering van de jongeren van minder dan 26 jaar met ten hoogste een diploma van het secundair onderwijs en van de werknemers ouder dan 45 jaar (voor de aanwervingen tussen 1 januari 2010 en 31 december 2011)

1.1.2010

24,00

48,00

- activation des jeunes de moins de 26 ans disposant au maximum d'un diplôme d'enseignement secondaire et des travailleurs âgés de plus de 45 ans (pour les engagements réalisés entre le 1 janvier 2010 et le 31 décembre 2011)

-uitbreiding van de stagebonus na de schooplichtige leeftijd en verhoging van het bedrag

1.1.2010

10,00

- extension du bonus de stage au-delà de l'âge d'obligation scolaire et augmentation du montant

- vermindering van de werkgeversbijdragen voor de mentoren in ondernemingen

1.1.2010

4,80

- adaptation du statut "chef de ménage" - prolongation des 3 mesures de crise jusqu'au 30 juin 2010

- réduction de cotisations patronales pour les tuteurs en entreprise

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

(In miljoen EUR) (vervolg)

Sociale correcties Stelsel van de werknemers

(En millions EUR) (suite)

Van kracht / Prise de cours

Raming van de uitgaven / Estimation des dépenses

2009

2010

Jaarlijkse kost / Coût annuel

Corrections sociales Régime des travailleurs salariés

2011

2. Werkloosheid (vervolg)

2. Chômage (suite)

-bijdragevermindering en activeringsmaatregel voor werknemers aangeworven door een opleidings- of onderwijsoperator

1.1.2010

1,50

3,00

-réduction de cotisation et mesure d'activation pour les travailleurs recrutés par un opérateur de formation ou d'enseignement

- versoepeling van de reglementering voor de invoegstages

1.1.2010

0,50

- assouplissement de la réglementation sur les stages d'insertion

- premie voor opleiding die leidt tot functies waaraan er nood is

1.1.2010

1,00

- prime de formation menant à des fonctions en pénurie

- uitbreiding van de terugbetaling van medische onderzoeken

1.1.2010

2,00

- élargissement du remboursement des examens médicaux

- definitie van risicogroepen en oprichting van een tewerkstellingsfonds voor de opleidingen voor risicogroepen

1.1.2010

5,00

- définition des groupes à risque et création d'un fonds pour l'emploi pour les formations envers les groupes à risque

3. Pensioenen

3. Pensions

- verhoging van de pensioenen die ingegaan zijn in 2003 met 2 %

1.9.2008

10,92

- verhoging van het minimumpensioen met 3 %

1.6.2009

41,10

- augmentation de 3 % de la pension minimum

- verhoging van de pensioenen die ten laatste 15 jaar geleden ingegaan zijn met 2 %

1.6.2009

55,42

- augmentation de 2 % des pensions qui ont pris cours il y a plus de 15 ans

- verhoging van de andere pensioenen met 1,5 % (waarop de maatregelen hierboven niet van toepassing zijn)

1.6.2009

77,10

- augmentation de 1,5 % des autres pensions (non concernées par les mesures ci-dessus)

- verhoging van het minimumrecht per loopbaanjaar met 5,05 % voor de pensioenen die ten vroegste ingaan op 1 september 2009

1.6.2009

0,92

- augmentation de 5,05 % du droit minimum par année de carrière pour les pensions prenant cours au plus tôt le 1er septembre 2009

- verhoging van de pensioenen die ingegaan zijn in 2004 met 2 %

1.9.2009

4,80

- augmentation de 2 % des pensions ayant pris cours en 2004

- welvaartsaanpassing met 2 % van de pensioenen die ingegaan zijn in 2005

1.9.2010

4,82

- adaptation au bien-être de 2 % des pensions ayant pris cours en 2005

- welvaartsaanpassing met 2 % van de pensioenen die ingegaan zijn in 1995

1.9.2010

2,92

- adaptation au bien-être de 2 % des pensions ayant pris cours en 1995

- welvaartsaanpassing met 2 % van de pensioenen die ingegaan zijn in 2006

1.9.2011

3,91

- adaptation au bien-être de 2 % des pensions ayant pris cours en 2006

- welvaartsaanpassing met 2 % van de pensioenen die ingegaan zijn in 1996

1.9.2011

3,05

- adaptation au bien-être de 2 % des pensions ayant pris cours en 1996

- augmentation de 2 % des pensions ayant pris cours en 2003

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

(In miljoen EUR) (vervolg)

Sociale correcties Stelsel van de werknemers

Van kracht / Prise de cours

(En millions EUR) (suite)

Raming van de uitgaven / Estimation des dépenses

2009 4. Gezinsbijslag - jaarlijks leeftijdssupplement voor kinderbijslag

2010

Jaarlijkse kost / Coût annuel

Corrections sociales Régime des travailleurs salariés

2011 4. Prestations familiales - supplément d'âge annuel en allocations familiales

1.8.2008

- verhoging van het sociaal supplement eenoudergezinnen

1.10.2008

20,90

- jaarlijks leeftijdssupplement van 25 EUR voor de leeftijdscategorie van 0-5 jaar en verhoging van 25 tot 50 EUR voor de 18- tot 24-jarigen

1.1.2009

25,44

- uitbreiding van de nieuwe regelgeving inzake verhoogde bijslag tot de kinderen met een handicap geboren vóór 1993

1.5.2009

0,54

- jaarlijks leeftijdssupplement: verhoging met 50 tot 75 EUR voor de 18-24 jarigen

1.1.2011

- augmentation du supplement social famille monoparentale - supplément d'âge de 25 EUR pour la catégorie d'âge des 0-5 ans et augmentation de 25 à 50 EUR pour les 18-24 ans - extension de la nouvelle réglementation allocations majorées aux enfants handicapés nés avant 1993

24,37

5. Arbeidsongevallen

- supplément d'âge annuel: augmentation de 50 à 75 EUR pour les 18-24 ans 5. Accidents du travail

- welvaartsaanpassing

1.9.2009

- verhoging met 2 % van de uitkeringen die 6 jaar geleden ingegaan zijn

1.9.2010

- verhoging met 2 % van de uitkeringen die 6 jaar geleden ingegaan zijn

1.9.2011

1,50

- adaptation au bien-être 0,02

- augmentation de 2 % des allocations qui ont pris cours il y a 6 ans 0,02

6. Beroepsziekten

- augmentation de 2 % des allocations qui ont pris cours il y a 6 ans 6. Maladies professionnelles

- verhoging met 2 % van de minima en forfaits

1.9.2009

1,08

- augmentation de 2 % des minimas et des forfaits

- verhoging met 0,8 % van alle uitkeringen ingegaan vóór 2008

1.9.2009

0,08

- augmentation de 0,8 % de toutes les allocations qui ont pris cours avant 2008

- verhoging met 2 % van alle uitkeringen ingegaan tussen 1994 en 2002

1.9.2009

0,40

- augmentation de 2 % de toutes les allocations qui ont pris cours à partir de 1994 jusque et y compris 2002

- verhoging met 0,8 % van het berekeningsplafond voor nieuwe intredingen

1.9.2009

0,13

- augmentation de 0,8 % du plafond de calcul pour les nouveaux entrants

- verhoging met 2 % van de uitkeringen die 6 jaar geleden ingegaan zijn

1.9.2009

0,02

- augmentation de 2 % des allocations qui ont pris cours il y a 6 ans

- behoud van de socio-economische factoren

1.1.2010

13,00

- verhoging met 2 % van de uitkeringen die 6 jaar geleden ingegaan zijn

1.9.2010

0,02

- verhoging met 2 % van de uitkeringen die 6 jaar geleden ingegaan zijn

1.9.2011

TOTAAL

- maintien des facteurs socioéconomiques - augmentation de 2 % des allocations qui ont pris cours il y a 6 ans 0,02

508,95

214,66

105,67

- augmentation de 2 % des allocations qui ont pris cours il y a 6 ans TOTAL

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

HOOFDSTUK III

CHAPITRE III

HET GLOBAAL BEHEER VOOR ZELFSTANDIGEN

LA GESTION GLOBALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

1 Tabellen voor 2009, 2010 en 2011

1 Tableaux de 2009, 2010 et 2011

Methodologie

Méthodologie

De tabellen hebben dezelfde opmaak als deze voor de werknemers.

La forme des tableaux est similaire à celle des travailleurs salariés.

In tabellen III.1, III.2 en III.3 wordt een consolidering van de ontvangsten en uitgaven van de uitkeringsinstellingen (RIZIVGeneeskundige verzorging uitgezonderd) en van het RSVZ-Globaal beheer voorgesteld.

Les tableaux III.1, III.2 et III.3 présentent une consolidation des recettes et des dépenses des organismes prestataires (hormis INAMI-Soins de santé) et de l’INASTI-gestion globale.

De totale lopende ontvangsten en de totale lopende uitgaven zijn kenmerkend voor elke tak apart. Op het geconsolideerde niveau daarentegen zijn de kenmerkende bedragen de totale eigen ontvangsten en de totale uitgaven vóór overdrachten. De overdrachten tussen de takken binnen het globaal beheer werden aldus afzonderlijk beschouwd om te voorkomen dat een ontvangst of een uitgave tweemaal in het geconsolideerde totaal zou worden geboekt.

De overdracht van het RSVZ-Globaal beheer naar de uitkeringsinstellingen vertegenwoordigt de te financieren behoeften van de takken. De financiering van de geneeskundige verzorging ten laste van het stelsel van de zelfstandigen komt tevoorschijn in de rubriek externe overdrachten van RSVZ-Globaal beheer.

Le transfert de l’INASTI-Gestion globale vers les organismes prestataires représente les besoins à financer des branches. Le financement des soins de santé à charge du régime des travailleurs indépendants apparaît dans la rubrique « Transferts externes » de l’INASTI-Gestion globale.

Het bedrag voor de beheerskosten van het RSVZ omvat niet alleen de beheerskosten met betrekking tot de inning en tot het beheer van de ontvangsten, maar ook deze met betrekking tot de gezinsbijslag en tot de faillissementsverzekering.

Le montant des frais d’administration de l’INASTI inclut non seulement les frais d’administration relatifs à la perception et à la gestion des recettes, mais aussi ceux relatifs aux prestations familiales et à l’assurancefaillite.

56 2.871

311.476

Totaal lopende ontvangsten

2.688.715

2.685.845

2.871

(1) Initieel bedrag was 92.524 duizend EUR opgenomen in het KB van 7.6.2009.

294.862

RSVZ-GFB Andere takken

Interne overdrachten

16.614

110

Eigen ontvangsten

Diversen

418.592

24.417

418.592

3.443.200

3.423.715 5.552.714

5.552.714

767

8.995.914

3.423.715

5.572.199

3.748

13.828

30.665 30.665

16.494

836.261 683.009 45.795 2.327 14.414 86.619 4.098

1.257.160

3.414.042 3.232.657 7.000 174.385

TOTAAL / TOTAL

(1) Le montant initial était de 92.524 milliers EUR repris dans l'AR du 7.6.2009.

24.417

3.423.715

19.485

2.981

13.818

Opbrengsten beleggingen

16.494 30.665 30.665

(1)

836.261 683.009 45.795 2.327 14.414 86.619 4.098

Externe overdrachten Toekomstfonds Andere

Toegewezen ontvangsten

Alternatieve financiering Btw Roerende voorheffing Stock options Accijnzen tabak Geneeskundige verzorging Andere

16.494

RSVZ-GFB / INASTI-GFG

1.257.160

Subtotaal / Sous-total

Staatstoelagen

RSVZ-Gezinsb. / RSVZ-Faill. verz. / INASTI-Prest.fam. INASTI-As. faillite 3.414.042 3.232.657 7.000 174.385

Pensioenen / Pensions

Bijdragen Gewone bijdragen Publieke mandatarissen-bijdragen Vennootschapsbijdragen

RIZIV-Uit / INAMI-Ind

Total recettes courantes

Transferts internes

INASTI-GFG Autres branches

Recettes propres

Divers

Revenus de placements

Transferts externes Fonds pour l'avenir Autres

Recettes affectées

Financement alternatif TVA Précompte mobilier Stock options Accises tabac Soins de santé (1) Autres

Subventions de l'Etat

Cotisations Cotisations ordinaires Cotisations mandataires publics Cotisations des sociétés

Recettes Courantes

(En milliers EUR) (adaptation septembre 2009)

(In duizend EUR) (aanpassing september 2009)

Lopende Ontvangsten

TABLEAU III.1 Budget de la gestion globale des travailleurs indépendants 2009 (hormis soins de santé)

TABEL III.1

Begroting van het globaal beheer voor zelfstandigen 2009 (geneeskundige verzorging uitgezonderd)

I. Algemene toelichting I. Exposé général

24.417

299

22.385 1.177 21.208

1.386

3.420.225

Budgettair resultaat

Saldo kapitaalrekeningen

-1.095

Subtotaal / Sous-total

RSVZ-GFB / INASTI-GFG

-6.710

RSVZ-Gezinsb. / RSVZ-Faill. verz. / INASTI-Prest.fam. INASTI-As. faillite

-1.095

Uitgaven

Pensioenen / Pensions

RIZIV-Uit / INAMI-Ind

Ontvangsten

Kapitaalrekeningen

-1.095

3.444.295

Saldo lopende rekeningen

24.417

5.559.423

418.592

312.571

3.423.715

2.135.708

Totaal lopende uitgaven

2.688.715

3.444.295

3.423.715

312.571

Interne overdrachten

RSVZ-GFB Andere takken

Uitgaven vóór interne overdrachten

5.266

2.066.834 2.064.204 2.630

63.608 61.946 1.662

RSVZ-GFB / INASTI-GFG

-7.805

TOTAAL / TOTAL

-7.805

9.003.719

3.423.715

5.580.003

5.565

2.066.834 2.064.204 2.630

85.993 63.123 22.870

1.386

3.420.225

TOTAAL / TOTAL

Transferts externes INAMI-Soins de santé Autres

Frais d'administration Organismes centraux Services tiers

Frais de paiement

Prestations

Dépenses Courantes

Résultat budgétaire

Solde comptes de capital

Dépenses

Recettes

Comptes de Capital

Solde comptes courants

Total dépenses courantes

Transferts internes

INASTI-GFG Autres branches

Dépenses avant transferts internes

Charges d'intérêts

418.592

Subtotaal / Sous-total

Divers

2.688.715

10.701

1.386

2.676.628

RSVZ-Gezinsb. / RSVZ-Faill. verz. / INASTI-Prest.fam. INASTI-As. faillite

Intrestlasten

299

11.684 1.177 10.507

300.588

Pensioenen / Pensions

Diversen

Externe overdrachten RIZIV-Geneeskundige verzorging Andere

Beheerskosten Centrale instellingen Diensten derden

Betalingskosten

Prestaties

RIZIV-Uit / INAMI-Ind

(En milliers EUR) (adaptation septembre 2009) (suite)

(In duizend EUR) (aanpassing september 2009) (vervolg)

Lopende Uitgaven

TABLEAU III.1 Budget de la gestion globale des travailleurs indépendants 2009 (hormis soins de santé)

TABEL III.1

Begroting van het globaal beheer voor zelfstandigen 2009 (geneeskundige verzorging uitgezonderd)

I. Algemene toelichting I. Exposé général

313.861

330.356

Totaal lopende ontvangsten

313.861

RSVZ-GFB Andere takken

Interne overdrachten

16.495

Eigen ontvangsten

110

2.230

2.768.666

2.766.436

2.230 418.671

27.932

418.671

27.932

3.543.625

3.524.900

18.725

2.340

6.046.465

767

16.365

Diversen

Opbrengsten beleggingen

16.375 64.950 29.950 35.000

16.375

Externe overdrachten Toekomstfonds Bijdrage begrotingsdoelstelling SZ

Toegewezen ontvangsten

945.884 701.574 46.482 2.115 14.421 177.132 4.160

1.527.242 1.272.004 255.238

Staatstoelagen In de prestaties Bijzondere staatstoelage

Alternatieve financiering Btw Roerende voorheffing Stock options Accijnzen tabak Geneeskundige verzorging Andere

3.491.257 3.307.015 8.000 176.242

RSVZ-GFB / INASTI-GFG

Bijdragen Gewone bijdragen Publieke mandatarissen-bijdragen Vennootschapsbijdragen

Subtotaal / Sous-total

9.590.089

3.524.900

6.065.190

3.107

16.375

64.950 29.950 35.000

16.375

945.884 701.574 46.482 2.115 14.421 177.132 4.160

1.527.242 1.272.004 255.238

3.491.257 3.307.015 8.000 176.242

Total recettes courantes

Transferts internes

INASTI-GFG Autres branches

Recettes propres

Divers

Revenus de placements

Transferts externes Fonds pour l'avenir Contrib. objectif budgétaire SS

Recettes affectées

Financement alternatif TVA Précompte mobilier Stock options Accises tabac Soins de santé Autres

Subventions de l'Etat Dans les prestations Subvention de l'Etat spécifique

Cotisations Cotisations ordinaires Cotisations mandataires publics Cotisations des sociétés

Recettes Courantes

TOTAAL / TOTAL

RSVZ-Gezinsb. / RSVZ-Faill. verz. / INASTI-Prest.fam. INASTI-As. faillite

RIZIV-Uit / INAMI-Ind

Pensioenen / Pensions

(En milliers EUR)

(In duizend EUR)

Lopende Ontvangsten

TABLEAU III.2 Budget de la gestion globale des travailleurs indépendants 2010 (hormis soins de santé)

TABEL III.2

Begroting van het globaal beheer voor zelfstandigen 2010 (geneeskundige verzorging uitgezonderd)

I. Algemene toelichting I. Exposé général

27.932

310

23.168 1.212 21.956

1.373

-2.000

3.520.774

59 27.932

3.543.625

Transferts externes INAMI-Soins de santé Autres

Frais d'administration Organismes centraux Services tiers

Frais de paiement

Prestations non-réparti

Prestations

Dépenses Courantes

239.118

Résultat budgétaire

Comptes de Capital

Solde comptes courants

Budgettair resultaat

TOTAAL / TOTAL

239.118

Solde comptes de capital

RSVZ-GFB / INASTI-GFG

239.118

Saldo kapitaalrekeningen

Subtotaal / Sous-total

Dépenses

RSVZ-Gezinsb. / RSVZ-Faill. verz. / INASTI-Prest.fam. INASTI-As. faillite

Recettes

Pensioenen / Pensions

Total dépenses courantes

Transferts internes

INASTI-GFG Autres branches

Dépenses avant transferts internes

Uitgaven

RIZIV-Uit / INAMI-Ind

9.350.971

3.524.900

5.826.072

5.576

2.211.747 2.209.079 2.668

87.402 63.784 23.619

1.373

-2.000

3.521.974

TOTAAL / TOTAL

Ontvangsten

Kapitaalrekeningen

Saldo lopende rekeningen

5.807.347

418.671

3.524.900

2.282.447

Totaal lopende uitgaven

2.768.666

3.543.625

3.524.900

330.356

Interne overdrachten

RSVZ-GFB Andere takken

Uitgaven vóór interne overdrachten

5.266

2.211.747 2.209.079 2.668

64.234 62.572 1.663

1.200

RSVZ-GFB / INASTI-GFG

Divers

418.671

Subtotaal / Sous-total

Diversen 2.768.666

10.973

1.373

2.756.320

RSVZ-Gezinsb. / RSVZ-Faill. verz. / INASTI-Prest.fam. INASTI-As. faillite

Charges d'intérêts

310

12.195 1.212 10.983

317.851

Pensioenen / Pensions

Intrestlasten

Externe overdrachten RIZIV-Geneeskundige verzorging Andere

Beheerskosten Centrale instellingen Diensten derden

Betalingskosten

Onverdeelde prestaties

Prestaties

RIZIV-Uit / INAMI-Ind

(En milliers EUR) (suite)

(In duizend EUR) (vervolg)

Lopende Uitgaven

TABLEAU III.2 Budget de la gestion globale des travailleurs indépendants 2010 (hormis soins de santé)

TABEL III.2

Begroting van het globaal beheer voor zelfstandigen 2010 (geneeskundige verzorging uitgezonderd)

I. Algemene toelichting I. Exposé général

60 1.750

334.740

351.349

Totaal lopende ontvangsten

334.740

RSVZ-GFB Andere takken

Interne overdrachten

16.609

Eigen ontvangsten

2.891.244

2.889.494

1.750 431.640

11.088

431.640

431.640 11.088

11.088

3.681.821

3.663.462

18.359

1.860

6.235.043

767

25.782

110

Opbrengsten beleggingen

Diversen

73.900 28.900 45.000

16.489

Externe overdrachten Toekomstfonds Bijdrage begrotingsdoelstelling SZ

16.489

1.114.812 719.717 47.225 1.904 14.652 327.088 4.226

Alternatieve financiering Btw Roerende voorheffing Stock options Accijnzen tabak Geneeskundige verzorging Andere

Toegewezen ontvangsten

1.569.400 1.292.356 277.044

RSVZ-GFB / INASTI-GFG

Staatstoelagen In de prestaties Bijzondere staatstoelage

Subtotaal / Sous-total 3.450.382 3.266.140 8.000 176.242

RSVZ-Gezinsb. / RSVZ-Faill. verz. / INASTI-Prest.fam. INASTI-As. faillite

Bijdragen Gewone bijdragen Publieke mandatarissen-bijdragen Vennootschapsbijdragen

Pensioenen / Pensions

9.916.864

3.663.462

6.253.402

2.628

25.792

73.900 28.900 45.000

16.489

1.114.812 719.717 47.225 1.904 14.652 327.088 4.226

1.569.400 1.292.356 277.044

3.450.382 3.266.140 8.000 176.242

TOTAAL / TOTAL

Total recettes courantes

Transferts internes

INASTI-GFG Autres branches

Recettes propres

Divers

Revenus de placements

Transferts externes Fonds pour l'avenir Contrib. objectif budgétaire SS

Recettes affectées

Financement alternatif TVA Précompte mobilier Stock options Accises tabac Soins de santé Autres

Subventions de l'Etat Dans les prestations Subvention de l'Etat spécifique

Cotisations Cotisations ordinaires Cotisations mandataires publics Cotisations des sociétés

Recettes Courantes

(En milliers EUR)

(In duizend EUR)

RIZIV-Uit / INAMI-Ind

Budget de la gestion globale des travailleurs indépendants 2011 (hormis soins de santé)

Begroting van het globaal beheer voor zelfstandigen 2011 (geneeskundige verzorging uitgezonderd)

Lopende Ontvangsten

TABLEAU III.3

TABEL III.3

I. Algemene toelichting I. Exposé général

Prestaties

11.088

325

23.567 1.174 22.393

1.373

33.100

-3.500

3.626.956

61 11.088

3.681.821

Transferts externes INAMI-Soins de santé Autres

Frais d'administration Organismes centraux Services tiers

Frais de paiement

Adaptation au bien-être

Prestations non-réparti

Prestations

(1) De welvaartsenveloppe geraamd door het Planbureau op basis van de wettelijke parameters zijn hier behouden. Er is geen rekening gehouden (geen cijfers beschikbaar momenteel) met een eventueel overloopeffect van de welvaartsenveloppe 2009-2010.

101.729

(1) L’enveloppe pour le bien-être estimée par le Bureau du Plan sur base des paramètres légales est conservée. Il n’est pas tenu compte (actuellement pas de chiffres disponibles) d’un éventuel dépassement de l’enveloppe 2009-2010 prévue pour le bien-être.

Résultat budgétaire

Comptes de Capital

Solde comptes courants

Budgettair resultaat

TOTAAL / TOTAL

101.729

Solde comptes de capital

RSVZ-GFB / INASTI-GFG

101.729

Saldo kapitaalrekeningen

Subtotaal / Sous-total

Dépenses

RSVZ-Gezinsb. / RSVZ-Faill. verz. / INASTI-Prest.fam. INASTI-As. faillite

Recettes

Pensioenen / Pensions

Total dépenses courantes

Transferts internes

INASTI-GFG Autres branches

Dépenses avant transferts internes

(1)

Uitgaven

RIZIV-Uit / INAMI-Ind

9.815.134

3.663.462

6.151.673

5.591

2.396.728 2.394.019 2.709

90.225 66.130 24.095

1.373

33.100

-3.500

3.628.156

Dépenses Courantes

Ontvangsten

Kapitaalrekeningen

Saldo lopende rekeningen

6.133.313

431.640

3.663.462

2.469.852

Totaal lopende uitgaven

2.891.244

3.681.821

3.663.462

351.349

Interne overdrachten

RSVZ-GFB Andere takken

Uitgaven vóór interne overdrachten

5.266

2.396.728 2.394.019 2.709

66.658 64.956 1.702

1.200

TOTAAL / TOTAL

Divers

431.640

4.100

427.540

RSVZ-GFB / INASTI-GFG

Diversen 2.891.244

10.947

1.373

25.700

2.853.224

Subtotaal / Sous-total

Charges d'intérêts

325

12.620 1.174 11.446

3.300

335.104

RSVZ-Gezinsb. / RSVZ-Faill. verz. / INASTI-Prest.fam. INASTI-As. faillite

Intrestlasten

Externe overdrachten RIZIV-Geneeskundige verzorging Andere

Beheerskosten Centrale instellingen Diensten derden

Betalingskosten

Welvaartsaanpassing

(1)

Onverdeelde prestaties

Pensioenen / Pensions

(En milliers EUR) (suite)

(In duizend EUR) (vervolg)

RIZIV-Uit / INAMI-Ind

Budget de la gestion globale des travailleurs indépendants 2011 (hormis soins de santé)

Begroting van het globaal beheer voor zelfstandigen 2011 (geneeskundige verzorging uitgezonderd)

Lopende Uitgaven

TABLEAU III.3

TABEL III.3

I. Algemene toelichting I. Exposé général

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

2 Commentaar bij de financiële toestand van 2009, 2010 en 2011

2 Commentaire sur la situation financière de 2009, 2010 et 2011

2009

Het begrotingsresultaat voor 2009 bedraagt -7.805 duizend EUR, terwijl dit bij de aanpassing van de begroting in maart 2009 -22.914 duizend EUR bedroeg.

Le résultat budgétaire de 2009 s’élève à -7.805 milliers EUR, tandis que lors de l’adaptation du budget en mars 2009, il s’élevait à -22.914 milliers EUR.

De verbetering is het gevolg van een hogere stijging van de ontvangsten met 66.301 duizend EUR ten opzichte van de stijging van de uitgaven met 51.192 duizend EUR.

L’amélioration est la conséquence d’une augmentation des recettes de 66.301 milliers EUR supérieur à l’augmentation des dépenses de 51.192 milliers EUR.

Ontvangsten

Recettes

De sociale bijdragen stijgen met 99.324 duizend EUR ten opzichte van de aanpassing van de begroting in maart 2009 tot op een niveau van 3.414.042 duizend EUR. Deze bijdragen bestaan voornamelijk uit de gewone bijdragen (3.232.657 duizend EUR) en de vennootschapsbijdragen (174.385 duizend EUR).

Les cotisations sociales augmentent de 99.324 milliers EUR par rapport à l’adaptation du budget en mars 2009, pour atteindre un niveau de 3.414.042 milliers EUR. Ces cotisations se composent essentiellement des cotisations ordinaires (3.232.657 milliers EUR) et des cotisations des sociétés (174.385 milliers EUR).

De staatstoelage bedraagt 1.257.160 duizend EUR.

La subvention de l’Etat s’élève à 1.257.160 milliers EUR.

Het totaalbedrag aan alternatieve financiering daalt met 14.746 duizend EUR ten opzichte van de aanpassing van de begroting in maart 2009. Het betreft voornamelijk een afname van de financiering afkomstig van de btw met 8.189 duizend EUR. Dit is het gevolg van een daling van de btw-ontvangsten met 262.660 duizend EUR. Het bedrag bestemd voor de financiering van de geneeskundige verzorging daalt met 5.905 duizend EUR wegens een herschikking van de groeivoeten binnen de geneeskundige verzorging. De ontvangsten afkomstig van de roerende voorheffing dalen met 768 duizend EUR ten opzichte van de aanpassing van de begroting in maart 2009.

Le montant total du financement alternatif diminue de 14.746 milliers EUR par rapport à l’adaptation du budget en mars 2009. Il s’agit principalement d’une baisse de 8.189 milliers EUR du financement par la TVA, qui résulte d’une diminution de 262.660 milliers EUR des recettes de TVA. Le montant destiné au financement des soins de santé diminue de 5.905 milliers EUR en raison d’un ajustement du taux de croissance des soins de santé. Les recettes provenant du précompte mobilier diminuent de 768 milliers EUR par rapport à l’adaptation du budget en mars 2009.

Om de toekomstige kost van de geneeskundige verzorging als gevolg van de vergrijzing op te vangen, wordt een bijkomende storting van 306.652 duizend EUR voor het Fonds voor de toekomst van de geneeskundige verzorging voorzien in 2009. Dit behoort voor 90 % toe aan het globaal beheer voor werknemers en voor 10 % aan het globaal beheer voor zelfstandigen.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

Er is een daling van de opbrengsten uit beleggingen bij de RSVZ met 4.539 duizend EUR.

On observe une diminution de 4.539 milliers EUR des revenus de placement à l’INASTI.

De andere nauwelijks.

Les autres recettes courantes varient à peine.

lopende

ontvangsten

wijzigen

Uitgaven

Dépenses

Volgens de laatste ramingen nemen de sociale prestaties toe met een bedrag van 27.482 duizend EUR ten opzichte van de aanpassing van de begroting in maart 2009.

Selon les dernières estimations, les prestations sociales augmentent d’un montant de 27.482 milliers EUR par rapport à l’adaptation du budget en mars 2009.

De evolutie van de prestaties van alle takken, alsook de sociale correcties, worden in detail weergegeven in het gedeelte “Prestaties” hieronder.

L’évolution des prestations de toutes les branches, ainsi que les corrections sociales, sont présentées de manière détaillée dans la partie « Prestations » ci-dessous.

Ten opzichte van de aanpassing van de begroting in maart 2009 stijgt de overdracht naar de geneeskundige verzorging met 22.488 duizend EUR tot een niveau van 2.064.204 duizend EUR.

Par rapport à l’adaptation du budget en mars 2009, le transfert vers les soins de santé augmente de 22.488 milliers EUR, pour atteindre un niveau de 2.064.204 milliers EUR.

Resultaat

Résultat

De behoeften van de takken, met uitzondering van de geneeskundige verzorging, worden voor 2009 geraamd op 3.423.715 duizend EUR. Vermits de netto-ontvangsten van het RSVZGlobaal beheer (de eigen uitgaven alsook de overdracht naar de geneeskundige verzorging reeds in mindering gebracht) 3.417.005 duizend EUR bedragen, is het saldo van het RSVZGlobaal beheer -6.710 duizend EUR in 2009.

Les besoins des branches, à l’exclusion des soins de santé, sont estimés pour 2009 à 3.423.715 milliers EUR. Puisque les recettes nettes de l’INASTI-Gestion globale (déduction faite des recettes propres et du transfert vers les soins de santé) s’élèvent à 3.417.005 milliers EUR, le solde de l’INASTI-Gestion globale est de -6.710 milliers EUR en 2009.

Het saldo bij het RIZIV-Uitkeringen is het resultaat van de afsluiting van de rekening 2007.

Le solde de l’INAMI-Indemnités est le résultat de la clôture des comptes de 2007.

2010

Ontvangsten

Recettes

De totale lopende eigen ontvangsten worden geraamd op 6.065.190 duizend EUR, hetzij een verhoging van 8,85 % ten opzichte van 2009.

Le total des recettes courantes propres est estimé à 6.065.190 milliers EUR, soit une augmentation de 8,85% par rapport à 2009.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

Behalve de stijgingen gekoppeld aan de groei van de inkomsten van de zelfstandigen, worden de lopende ontvangsten beïnvloed door:  Een bijkomend bedrag van 9.170 duizend EUR aan sociale bijdragen wordt gegenereerd door de door de regering genomen maatregelen in de strijd tegen de sociale fraude. Deze genomen maatregelen bestaan uit: de verhoging van het aantal controles door de arrondissementscellen, de uitvoering van de maatregelen genomen in het plan-Devlies, de invoering van de wettelijke bepaling van ligging van bewijslast bij de zelfstandige bij een aanvraag tot vrijstelling van sociale bijdragen, een verhoging van de strijd met betrekking tot de fiscale fraude (zorgt voor een hogere bijdragenmassa) en de schrapping van de 90 dagenregel voor aansluiting bij het statuut der zelfstandigen.  Vanaf 2010, zal het percentage van de bijdrage voor de “publieke mandatarissen” bedoeld in de wet van 13 juli 2005 betreffende de invoering van een jaarlijkse bijdrage ten laste van bepaalde instellingen van 20% op 23% gebracht worden om een bijkomende inkomst van 1.000 duizend EUR per jaar te bereiken.  De opbrengsten verbonden aan een betere invordering van de sociale bijdragen (vierde weg), worden in het sociaal statuut der zelfstandigen geraamd op 11.000 duizend EUR in 2010.  Tengevolge van specifieke maatregelen ten voordele van zelfstandigen met familiale problemen zal er een minderontvangst aan bijdragen zijn van 637 duizend EUR in 2010.

Outre par les augmentations liées à la croissance des revenus des indépendants, les recettes courantes sont influencées par:  Un montant complémentaire de 9.170 milliers EUR de cotisations sociales est généré par les mesures prises par le Gouvernement en matière de lutte contre la fraude sociale. Il s’agit des mesures suivantes: l’augmentation du nombre de contrôles effectués par les cellules d’arrondissement, la mise à exécution des mesures du plan Devlies, l’introduction de la disposition légale selon laquelle la charge de la preuve incombe au travailleur indépendant en cas de demande de dispense de cotisations sociales, l’intensification de la lutte contre la fraude fiscale (permet d’augmenter la masse des cotisations) et la suppression de la règle des 90 jours pour l’affiliation au statut des travailleurs indépendants.  A partir de 2010, la cotisation concernant les “mandataires publics”, visée dans la loi du 13 juillet 2005 concernant l’instauration d’une cotisation annuelle à charge de certains organismes, passera de 20% à 23% afin de pouvoir réaliser un revenu supplémentaire de 1.000 milliers EUR par an.  Le produit d’une meilleure récupération des cotisations sociales (quatrième voie) est estimé, dans le statut social des indépendants, à 11.000 milliers EUR en 2010.  Suite à des mesures spécifiques en faveur des travailleurs indépendants ayant des problèmes familiaux, on enregistrera une diminution des recettes de cotisations de 637 milliers EUR en 2010.  Une subvention supplémentaire de l’Etat de 255.238 milliers EUR est prévue en 2010.  En tenant compte du budget des soins de santé (cf. point IV), le financement alternatif accordé à l’INASTI s’élève à 177.132 milliers EUR.  Un versement supplémentaire de 299.500 milliers EUR au Fonds pour l’avenir des soins de santé est prévu en 2010. De ce montant, 90 % appartiennent à la gestion globale des travailleurs salariés et 10 % à la gestion globale des travailleurs indépendants.  Dans le cadre de l’objectif budgétaire 2010 des soins de santé, qui est fixé à 24.249.164 milliers EUR, un montant de 350.000 milliers EUR sera mis en 2010 à la disposition des gestions globales de la sécurité sociale et sera réparti comme suit: 90% pour le régime des travailleurs salariés et 10% pour le régime des travailleurs indépendants.

 Een bijkomende staatstoelage van 255.238 duizend EUR wordt voorzien in 2010.  Rekening houdende met de begroting van de geneeskundige verzorging (cf. punt IV), bedraagt de alternatieve financiering toegekend aan de RSVZ 177.132 duizend EUR.  Bij het Toekomstfonds voor de geneeskundige verzorging wordt een bijkomende storting van 299.500 duizend EUR voorzien in 2010. Dit behoort voor 90 % toe aan het globaal beheer voor werknemers en voor 10 % aan het globaal beheer voor zelfstandigen.  Binnen de begrotingsdoelstelling 2010 van de gezondheidszorg die is vastgesteld op 24.249.164 duizend EUR, zal in 2010 een bedrag van 350.000 duizend EUR ter beschikking worden gesteld van de globale beheren van de sociale zekerheid en als volgt verdeeld worden: 90% voor het stelsel van de loontrekkenden en 10% voor het stelsel van de zelfstandigen.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

 Het Toekomstfonds voor de geneeskundige verzorging zal in 2010 38.459 duizend EUR aan interesten genereren, hiervan wordt 10 % toegewezen aan het globaal beheer voor zelfstandigen.

 Le Fonds pour l’avenir des soins de santé générera en 2010 38.459 milliers EUR d’intérêts, dont 10 % seront attribués à la gestion globale des travailleurs indépendants.

Uitgaven

Dépenses

Het totaal van de lopende uitgaven voor interne overdrachten bedraagt 5.826.072 duizend EUR, of een stijging met 4,41% ten opzichte van 2009.

Le total des dépenses courantes avant transferts internes s’élève à 5.826.072 milliers EUR, soit une augmentation de 4,41% par rapport à 2009.

De evolutie van de prestaties van de verschillende takken wordt in detail becommentarieerd in het gedeelte “Prestaties” hieronder.

L’évolution des prestations sociales des différentes branches est commentée en détail dans la partie « Prestations » ci-dessous.

De regering heeft een lineaire besparing beslist betreffende de personeelsenveloppen van de OISZ ten bedrage van 10.000 duizend EUR in 2010. De impact van deze besparing zal weerhouden worden binnen de berekeningsbasis voor de volgende jaren. Van deze besparing wordt voorlopig 636 duizend EUR toegewezen aan de instellingen vallend onder het globaal beheer voor de zelfstandigen.

Concernant les enveloppes de personnel des IPSS, le Gouvernement a décidé une économie linéaire d’un montant de 10.000 milliers EUR en 2010. Il sera tenu compte de l’impact de cette économie dans la base de calcul pour les prochaines années. De ce montant économisé, 636 milliers EUR sont momentanément affectés aux institutions relevant de la gestion globale des travailleurs indépendants.

De werkingskosten bij ongewijzigd beleid van de verzekeringsinstellingen worden verminderd met 16.000 duizend EUR in 2010. Hiervan wordt voorlopig 169 duizend EUR toegewezen aan het RIZIV-uitkeringen vallend onder het globaal beheer voor zelfstandigen.

A politique inchangée, les frais de fonctionnement des organismes assureurs seront réduits de 16.000 milliers EUR en 2010. De ce montant, 169 milliers EUR sont momentanément affectés à l’INAMI-Indemnités relevant de la gestion globale des travailleurs indépendants.

Resultaat

Résultat

De behoeften van de takken, met uitzondering van de geneeskundige verzorging, worden voor 2010 geraamd op 3.524.900 duizend EUR. Vermits de netto-ontvangsten van het RSVZGlobaal beheer (de eigen uitgaven alsook de overdrachten naar de geneeskundige verzorging reeds in mindering gebracht) 3.764.018 duizend EUR bedragen, is het saldo van RSVZ-Globaal beheer 239.118 duizend EUR in 2010.

Les besoins des branches, à l’exclusion des soins de santé, sont estimés à 3.524.900 milliers EUR pour 2010. Vu que les recettes nettes de l’INASTI-Gestion globale (déduction faite des recettes propres et des transferts vers les soins de santé) s’élèvent à 3.764.018 milliers EUR, le solde de l’INASTI-Gestion globale est de 239.118 milliers EUR en 2010.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

2011

Ontvangsten

Recettes

De totale lopende eigen ontvangsten worden geraamd op 6.253.402 duizend EUR, hetzij een verhoging van 3,10% ten opzichte van 2010.

Le total des recettes courantes propres est estimé à 6.253.402 milliers EUR, soit une augmentation de 3,10% par rapport à 2010.

Behalve de stijgingen gekoppeld aan de groei van de inkomsten van de zelfstandigen, worden de lopende ontvangsten beïnvloed door:

Outre par les augmentations liées à la croissance des revenus des indépendants, les recettes courantes sont influencées par:

 Een bijkomend bedrag van 11.170 duizend EUR aan sociale bijdragen wordt gegenereerd door de door de regering genomen maatregelen in de strijd tegen de sociale fraude. Deze genomen maatregelen bestaan uit: de verhoging van het aantal controles door de arrondissementscellen, de uitvoering van de maatregelen genomen in het plan-Devlies, de invoering van de wettelijke bepaling van ligging van bewijslast bij de zelfstandige bij een aanvraag tot vrijstelling van sociale bijdragen, een verhoging van de strijd met betrekking tot de fiscale fraude (zorgt voor een hogere bijdragenmassa) en de schrapping van de 90 dagenregel voor aansluiting bij het statuut der zelfstandigen.  Vanaf 2010 zal het percentage van de bijdrage voor de “publieke mandatarissen” bedoeld in de wet van 13 juli 2005 houdende invoering van een jaarlijkse bijdrage ten laste van sommige instellingen van 20% op 23% gebracht worden om een bijkomende inkomst van 1.000 duizend EUR per jaar te bereiken.

 Un montant supplémentaire de 11.170 milliers EUR de cotisations sociales est généré par les mesures prises par le Gouvernement en matière de lutte contre la fraude sociale. Il s’agit des mesures suivantes: l’augmentation du nombre de contrôles effectués par les cellules d’arrondissement, la mise à exécution des mesures du plan Devlies, l’introduction de la disposition légale selon laquelle la charge de la preuve incombe au travailleur indépendant en cas de demande de dispense de cotisations sociales, l’intensification de la lutte contre la fraude fiscale (permet d’augmenter la masse des cotisations) et la suppression de la règle des 90 jours pour l’affiliation au statut des travailleurs indépendants.  A partir de 2010, la cotisation concernant les “mandataires publics”, visée dans la loi du 13 juillet 2005 concernant l’instauration d’une cotisation annuelle à charge de certains organismes, passera de 20% à 23% afin de pouvoir réaliser un revenu supplémentaire de 1.000 milliers EUR par an.

 De opbrengsten verbonden aan een betere invordering van de sociale bijdragen (vierde weg), worden in het sociaal statuut der zelfstandigen geraamd op 10.000 duizend EUR in 2011.

 Le produit d’une meilleure récupération des cotisations sociales (quatrième voie) est estimé, dans le statut social des indépendants, à 10.000 milliers EUR en 2011.

 Tengevolge van specifieke maatregelen ten voordele van zelfstandigen met familiale problemen, zal er een minderontvangst aan bijdragen zijn van 637 duizend EUR in 2011.

 Suite à des mesures spécifiques en faveur des travailleurs indépendants ayant des problèmes familiaux, on enregistrera une diminution des recettes de cotisations de 637 milliers EUR en 2011.

 Een bijkomende staatstoelage van 277.044 duizend EUR wordt voorzien in 2011.  Rekening houdende met de begroting van de geneeskundige verzorging (cf. punt IV), bedraagt de alternatieve financiering toegekend aan de RSVZ 327.088 duizend EUR.  Voor het Toekomstfonds voor de geneeskundige verzorging wordt een bijkomende storting van 289.000 duizend EUR voorzien in 2011. Dit behoort voor 90 % toe aan het globaal beheer voor werknemers en voor 10 % aan het

 Une subvention supplémentaire de l’Etat de 277.044 milliers EUR est prévue en 2011.  En tenant compte du budget des soins de santé (cf. point IV), le financement alternatif accordé à l’INASTI s’élève à 327.088 milliers EUR.  Un versement supplémentaire de 289.000 milliers EUR au Fonds pour l’avenir des soins de santé est prévu en 2011. De ce montant, 90 % appartiennent à la gestion globale des travailleurs salariés et 10 % à la gestion globale

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

globaal beheer voor zelfstandigen.

des indépendants.

 Binnen de begrotingsdoelstelling 2011 die is vastgesteld overeenkomstig de in artikel 40, § 1 van de wet van 14 juli 1994 betreffende de verzekering voor geneeskundige verzorging vervatte bepalingen, zal in 2011 een bedrag van 450.000 duizend EUR ter beschikking worden gesteld van de globale beheren van de sociale zekerheid en als volgt verdeeld worden: 90 % voor het stelsel van de loontrekkenden en 10 % voor het stelsel van de zelfstandigen.  Het Toekomstfonds voor de geneeskundige verzorging zal in 2011 49.416 duizend EUR aan interesten genereren, hiervan wordt 10 % toegewezen aan het globaal beheer voor zelfstandigen.

 Dans le cadre de l’objectif budgétaire 2011 des soins de santé, qui est fixé conformément er aux dispositions contenues dans l’article 40, § 1 de la loi du 14 juillet 1994 relative à l’assurance soins de santé et indemnités, un montant de 450.000 milliers EUR sera mis en 2011 à la disposition des gestions globales de la sécurité sociale et sera réparti comme suit: 90 % pour le régime des travailleurs salariés et 10 % pour le régime des travailleurs indépendants.  Le Fonds pour l’avenir des soins de santé générera, en 2011, 49.416 milliers EUR d’intérêts, dont 10 % seront attribués % à la gestion globale des indépendants..

Uitgaven

Dépenses

Het totaal van de lopende uitgaven voor interne overdrachten bedraagt 6.151.673 duizend EUR, of een stijging met 5,59% ten opzichte van 2010.

Le total des dépenses courantes avant transferts internes s’élève à 6.151.673 milliers EUR, soit une augmentation de 5,59% par rapport à 2010.

De regering heeft een lineaire besparing beslist betreffende de personeelsenveloppen van de OISZ ten bedrage van 10.000 duizend EUR in 2010. De impact van deze besparing zal weerhouden worden binnen de berekeningsbasis voor de volgende jaren. Van deze besparing wordt voorlopig 636 duizend EUR toegewezen aan de instellingen vallend onder het globaal beheer voor de zelfstandigen.

De werkingskosten bij ongewijzigd beleid van de verzekeringsinstellingen worden bijkomend verminderd met 16.000 duizend EUR in 2011. Hiervan wordt voorlopig 169 duizend EUR toegewezen aan het RIZIV-uitkeringen vallend onder het globaal beheer voor zelfstandigen.

A politique inchangée, les frais de fonctionnement des organismes assureurs seront supplémentairement réduits de 16.000 milliers EUR en 2011. De ce montant, 169 milliers EUR sont momentanément affectés à l’INAMI-Indemnités relevant de la gestion globale des travailleurs indépendants.

Resultaat

Résultat

De behoeften van de takken, met uitzondering van de geneeskundige verzorging, worden voor 2011 geraamd op 3.663.462 duizend EUR. Vermits de netto-ontvangsten van het RSVZ-Globaal beheer (de eigen uitgaven alsook de overdrachten naar de geneeskundige verzorging reeds in mindering gebracht) 3.765.191 duizend EUR bedragen, is het saldo van RSVZ-Globaal beheer 101.729 duizend EUR in 2009.

Les besoins des branches, à l’exclusion des soins de santé, sont estimés à 3.663.462 milliers EUR pour 2011. Vu que les recettes nettes de l’INASTI-Gestion globale (déduction faite des recettes propres et des transferts vers les soins de santé) s’élèvent à 3.765.191 milliers EUR, le solde de l’INASTI-Gestion globale est de 101.729 milliers EUR en 2009.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

3 Evolutie van de prestaties 2009-2011

3 Évolution des prestations 2009-2011

Een overzicht van de jaarlijkse evolutie van de uitgaven per tak en van de volumefactoren is opgenomen in tabellen III.4 en III.5. De details en de kosten van de sociale correcties zijn opgenomen in tabel III.6.

Un aperçu de l’évolution annuelle des dépenses par branche et des facteurs de volume figure dans les tableaux III.4 et III.5. Le détail et le coût des corrections sociales figurent dans le tableau III.6.

2010

De uitgaven voor prestaties worden voor 2010 begroot op 3.518.774 duizend EUR, hetzij een stijging van 2,88 % in vergelijking met 2009.

En 2010, le total des prestations sociales atteindra 3.518.774 milliers EUR, soit 2,88 % de plus qu’en 2009.

Voortaan zullen alle databanken van uitkeringen met elkaar en met fiscale gegevens en buitenlandse inkomsten worden gekruist. Deze veralgemening van de kruising van databanken levert een besparing aan prestaties op van 10.000 duizend EUR in 2010. Hiervan wordt voorlopig 1.000 duizend EUR toegewezen aan de instellingen vallend onder het globaal beheer voor de zelfstandigen.

Dorénavant, toutes les banques de données de prestations seront croisées entre elles et avec les données fiscales et les revenus de source étrangère. Cette généralisation du croisement des banques de données permettra de réaliser une économie de prestations de 10.000 milliers EUR en 2010. De ce montant, 1.000 milliers EUR sont momentanément affectés aux institutions relevant de la gestion globale des travailleurs indépendants.

De uitvoering van de maatregelen genomen in het plan-Devlies levert eveneens een besparing aan prestaties op van 10.000 duizend EUR in 2010. Hiervan wordt voorlopig 1.000 duizend EUR toegewezen aan de instellingen vallend onder het globaal beheer voor de zelfstandigen.

La mise à exécution des mesures du plan Devlies permet également de réaliser une économie de prestations de 10.000 milliers EUR en 2010. De ce montant, 1.000 milliers EUR sont momentanément affectés aux institutions relevant de la gestion globale des travailleurs indépendants.

Een forfaitaire toelage wordt voorzien bij verlof voor palliatieve zorgen. De kost hiervoor wordt geraamd op 1.200 duizend EUR.

Une allocation forfaitaire est prévue en cas de congé pour soins palliatifs. Son coût est évalué à 1.200 milliers EUR.

Uitkeringen

Indemnités

Bij de uitkeringen wordt een bedrag van 265 duizend EUR voorzien ter verbetering van de situatie ten voordele van zelfstandigen die met familiale problemen worden geconfronteerd.

En ce qui concerne les indemnités, un montant de 265 milliers EUR est prévu en vue de l'amélioration de la situation des travailleurs indépendants confrontés à des problèmes familiaux.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

Pensioenen

Pensions

Volgens de laatste ramingen van de Rijksdienst voor pensioenen liggen zowel de geraamde gemiddelde pensioenen als het aantal gepensioneerden lager dan wat laatst was geraamd. Deze nieuwe evaluatie van de berekeningsbasis voor de pensioenkosten geeft in 2010 een mindere uitgave van 3.400 duizend EUR ten opzichte van de initiële raming.

Dans les dernières évaluations de l’Office national des Pensions, tant les pensions moyennes estimées que le nombre de pensionnés se situent à un niveau inférieur à celui de la dernière estimation. Cette réévaluation de la base de calcul du coût des pensions correspond en 2010 à une moindre dépense de 3.400 milliers EUR par rapport à l’estimation initial.

De bedragen van het maandelijks minimum rust- en overlevingspensioen voor zelfstandigen worden verhoogd met 20 EUR voor het gezinspensioen en 25 EUR voor de pensioenen voor alleenstaande en de overlevingspensioenen, op 1 augustus 2010 (waarvan de brutokosten 25.339 duizend EUR bedragen). Deze verhoging levert een besparing van 2.263 duizend EUR op voor de IGO.

Les montants de pension minimum mensuelle de retraite et de survie des travailleurs indépendants seront relevés de 20 EUR pour la pension ménage et de 25 EUR pour les er pensions isolé et survie au 1 août 2010 (dont le coût brut est de 25.339 milliers EUR). Cette augmentation rapporte une économie de 2.263 milliers EUR pour la GRAPA.

Faillissementsverzekering

Assurance faillite

Gedurende de periode van 1 januari 2010 tot en met 30 juni 2010 is er voor de zelfstandigen in moeilijkheden een uitbreiding van de sociale verzekering in geval van faillissement voorzien. Deze uitbreiding brengt een extra kost van 3.400 duizend EUR met zich mee.

Durant la période du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010 inclus, une extension de l'assurance sociale en cas de faillite est prévue pour les indépendants en difficulté. Cette extension représente un coût supplémentaire de 3.400 milliers EUR.

2011

De uitgaven voor prestaties worden voor 2011 begroot op 3.656.556 duizend EUR, hetzij een stijging van 3,92 % in vergelijking met 2010.

En 2011, le total des prestations sociales atteindra 3.656.556 milliers EUR, soit 3,92 % de plus qu’en 2010.

Voortaan zullen alle databanken van uitkeringen met elkaar en met fiscale gegevens en buitenlandse inkomsten worden gekruist. Deze veralgemening van de kruising van databanken levert een besparing aan prestaties op van 20.000 duizend EUR in 2011. Hiervan wordt voorlopig 2.000 duizend EUR toegewezen aan de instellingen vallend onder het globaal beheer voor de zelfstandigen.

Dorénavant, toutes les banques de données de prestations seront croisées entre elles et avec les données fiscales et les revenus de source étrangère. Cette généralisation du croisement des banques de données permettra de réaliser une économie de prestations de 20.000 milliers EUR en 2011. De ce montant, 2.000 milliers EUR sont momentanément affectés aux institutions relevant de la gestion globale des travailleurs indépendants.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

De uitvoering van de maatregelen genomen in het plan-Devlies levert eveneens een besparing aan prestaties op van 15.000 duizend EUR in 2011. Hiervan wordt voorlopig 1.500 duizend EUR toegewezen aan de instellingen vallend onder het globaal beheer voor de zelfstandigen.

La mise à exécution des mesures du plan Devlies permet également de réaliser une économie de prestations de 15.000 milliers EUR en 2011. De ce montant, 1.500 milliers EUR sont momentanément affectés aux institutions relevant de la gestion globale des travailleurs indépendants.

Een forfaitaire toelage wordt voorzien bij verlof voor palliatieve zorgen. De kost hiervoor wordt geraamd op 1.200 duizend EUR.

Une allocation forfaitaire est prévue en cas de congé pour soins palliatifs. Son coût est évalué à 1.200 milliers EUR.

Uitkeringen

Indemnités

Bij de uitkeringen wordt een bedrag van 265 duizend EUR voorzien ter verbetering van de situatie ten voordele van zelfstandigen die met familiale problemen geconfronteerd worden.

En ce qui concerne les indemnités, un montant de 265 milliers EUR est prévu en vue de l'amélioration de la situation des travailleurs indépendants confrontés à des problèmes familiaux.

Pensioenen

Pensions

Volgens de laatste ramingen van de Rijksdienst voor Pensioenen liggen zowel de geraamde gemiddelde pensioenen als het aantal gepensioneerden lager dan wat laatst was geraamd. Deze nieuwe evaluatie van de berekeningsbasis voor de pensioenkosten geeft in 2011 een mindere uitgave van 3.468 duizend EUR ten opzichte van de initiële raming.

Dans les dernières évaluations de l’Office national des Pensions, tant les pensions moyennes estimées que le nombre de pensionnés se situent à un niveau inférieur à celui de la dernière estimation. Cette réévaluation de la base de calcul du coût des pensions correspond en 2011 à une moindre dépense de 3.468 milliers EUR par rapport à l’estimation initial.

De bedragen van het maandelijks minimum rust- en overlevingspensioen voor zelfstandigen worden verhoogd met 20 EUR voor het gezinspensioen en 25 EUR voor de pensioenen voor alleenstaande en de overlevingspensioenen, op 1 augustus 2010 (waarvan de brutokosten 60.489 duizend EUR bedragen in 2011). Deze verhoging levert een besparing van 5.431 duizend EUR op voor de IGO.

Les montants de pension minimum mensuelle de retraite et de survie des travailleurs indépendants seront relevés de 20 EUR pour la pension ménage et de 25 EUR pour les er pensions isolé et survie au 1 août 2010 (dont coût brut est 60.489 milliers EUR en 2011). Cette augmentation rapporte une économie de 5.431 milliers EUR pour la GRAPA.

-3.500

3.626.956

11.088

427.540

3.656.556

71 27.482

27.482

18.007

11.168

-1.693

In absolute cijfers / En chiffres absolus

98.549

-2.000

100.549

3.515

79.692

17.263

In absolute cijfers / En chiffres absolus

2,88 %

2,94 %

14,40 %

0,02 %

2,98 %

5,74 %

In % / En %

2010 / 2009

137.782

33.100

-1.500

106.182

-16.844

8.869

96.904

17.253

In absolute cijfers / En chiffres absolus

3,92 %

75,00 %

3,02 %

-60,30 %

2,12 %

3,52 %

5,43 %

In % / En %

2011 / 2010

INAMI-Indemnités

TOTAL AJUSTE

Adaptation au bien-être (1)

Prestations non-réparti

TOTAL

INASTI-Assurance faillite

INASTI-Prestations familiales

INASTI-Pensions

(1) L’enveloppe pour le bien-être estimée par le Bureau du Plan sur la base des paramètres légales est conservée. Il n’est pas tenu compte (actuellement pas de chiffres disponibles) d’un éventuel dépassement de l’enveloppe 2009-2010 prévue pour le bien-être.

0,81 %

280,93 %

2,74 %

0,00 %

-0,56 %

In % / En %

2009 (II) / (I)

Welvaartsaanpassing 3.518.774

-2.000

3.520.774

27.932

418.671

335.104 2.853.224

AANGEPAST TOTAAL

3.420.225

24.417

418.592

317.851 2.756.320

Initieel / Initial

33.100

3.392.743

300.588

2.676.628

Initieel / Initial

(1)

Onverdeelde prestaties

TOTAAL

6.410

407.424

RSVZ-Gezinsbijslag

RSVZ-Faillissementsverzekering

302.281

2.676.628

RSVZ-Pensioenen

(II)

(I)

RIZIV-Uitkeringen

Aanpassing (sept. 2009) / Adaptation (sept. 2009)

Begrotingscontrole / Contrôle budgétaire

2011

(En milliers EUR)

(In duizend EUR) 2010

Prestations du régime de la gestion globale des travailleurs indépendants 2009-2011 (hormis soins de santé)

Prestaties van het stelsel globaal beheer voor zelfstandigen 2009-2011 (geneeskundige verzorging uitgezonderd)

2009

TABLEAU III.4

TABEL III.4

I. Algemene toelichting I. Exposé général

RSVZ-Pensioenen (jaargemiddelde) Rustpensioenen Overlevingspensioenen

516.975 393.105 123.870

5.501

6.278.446

Invaliditeit (d)

Moederschap (g)

1.799.352

Primaire arbeidsongeschiktheid (d)

RIZIV-Uitkeringen (vergoede (d)agen of aantal (g)evallen)

516.975 393.105 123.870

5.473

6.211.633

1.894.619

(II)

516.175 393.930 122.245

5.739

6.453.875

1.960.069

Initieel / Initial

Begrotings- Aanpassing controle / (sept. 2009) / Contrôle Adaptation budgétaire (sept. 2009)

(I)

2010

517.450 396.460 120.990

5.889

6.653.507

2.057.410

Initieel / Initial

2011

0 0 0

-28

-66.813

95.267

In absolute cijfers / En chiffres absolus

0,00 % 0,00 % 0,00 %

-0,51 %

-1,06 %

5,29 %

In % / En %

2009 (II) / (I)

475 3.355 -2.880

416

441.874

162.791

In absolute cijfers / En chiffres absolus

0,09 % 0,85 % -2,33 %

7,60 %

7,11 %

8,59 %

In % / En %

2010 / 2009

1.275 2.530 -1.255

150

199.632

97.341

In absolute cijfers / En chiffres absolus

0,25 % 0,64 % -1,03 %

2,61 %

3,09 %

4,97 %

In % / En %

2011 / 2010

INASTI-Pensions (moyenne annuelle) Pensions de retraite Pensions de survie

Maternité (c)

Invalidité (j)

Incapacité primaire (j)

INAMI-Indemnités ((j)ours indemnisés ou nombre de (c)as)

Facteurs de volume des prestations du régime de la gestion globale des travailleurs indépendants 2009-2011 (hormis soins de santé)

Volumefactoren van de prestaties van het stelsel globaal beheer voor zelfstandigen 2009-2011 (geneeskundige verzorging uitgezonderd)

2009

TABLEAU III.5

TABEL III.5

I. Algemene toelichting I. Exposé général

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

TABEL III.6

TABLEAU III.6

Budgettaire ramingen van de sociale correcties 2009-2011 (*)

Estimations budgétaires des corrections sociales 2009-2011 (*)

(In miljoen EUR)

(En millions EUR)

Sociale correcties Stelsel van de zelfstandigen

Van kracht / Prise de cours

Raming van de uitgaven / Estimation des dépenses

2009

2010

Jaarlijkse kost / Coût annuel

Corrections sociales Régime des travailleurs indépendants

2011

1. Uitkeringen

1. Indemnités

- verhoging van het forfait voor primaire arbeidsongeschiktheid: • met 20 EUR voor alleenstaanden en met gezinslast; • met 3 % voor alleenstaanden en met gezinslast en met 2,5 % voor samenwonenden

- augmentation du forfait pour incapacité de travail primaire: • de 20 EUR pour isolées et avec charge de famille; • de 3 % pour isolées et avec charge de famille et de 2,5 % pour cohabitants

- verhoging van het forfait voor invaliditeit zonder stopzetting • met 20 EUR voor alleenstaanden en met gezinslast; • met 3 % voor alleenstaanden en met gezinslast en met 2,5 % voor samenwonenden - verhoging van het forfait voor invaliditeit met stopzetting • met 3 % voor alleenstaanden en met gezinslast; • met 2 %

1.5.2009

0,40

1.8.2009

0,70

1.5.2009

0,45

1.8.2009

0,70

- augmentation du forfait pour invalidité sans cessation • de 20 EUR pour isolées et avec charge de famille; • de 3 % pour isolées et avec charge de famille et de 2,5 % pour cohabitants - augmentation du forfait pour invalidité avec cessation • de 3 % pour isolées et avec charge de famille; • de 2 %

1.6.2009

1,15

1.9.2009

1,05

- verhoging van de moederschapsuitkering met 2 %

1.8.2009

0,13

- verhoging met 2 % van het forfait samenwonende voor invaliditeit met stopzetting

1.1.2010

1,10

- augmentation de 2 % du forfait cohabitant pour invalidité avec cessation

- verlenging van het moederschapsverlof in geval van hospitalisatie

1.1.2010

0,27

- prolongation du congé de maternité en cas d'hospitalisation de l'enfant

- verhoging van de uitkeringen voor primaire arbeidsongeschiktheid: • met 0,77 EUR per dag met gezinslast; • met 0,96 EUR per dag voor alleenstaanden

1.8.2010

0,30

0,72

- augmentation des indemnités pour incapacité de travail primaire: • de 0,77 EUR par jour avec charge de famille; • de 0,96 EUR par jour pour isolées

- verhoging van de uitkeringen voor invaliditeit zonder stopzetting: • met 0,77 EUR per dag met gezinslast; • met 0,96 EUR per dag voor alleenstaanden

1.8.2010

0,31

0,75

- augmentation des indemnités pour invalidité sans cessation: • de 0,77 EUR par jour avec charge de famille; • de 0,96 EUR par jour pour isolées

- augmentation de 2 % de l'indemnité de maternité

(*) Budgettaire bedragen van het jaar waarin de maatregel ingevoerd is; de laatste kolom geeft de kost voor een volledig jaar.

(*) Montants budgétaires de l'année d'introduction de la mesure; la dernière colonne donne le coût pour une année complète.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

(In miljoen EUR) (vervolg)

Sociale correcties Stelsel van de zelfstandigen

(En millions EUR) (suite)

Van kracht / Prise de cours

Raming van de uitgaven / Estimation des dépenses

2009

2010

Jaarlijkse kost / Coût annuel

Corrections sociales Régime des travailleurs indépendants

2011

2. Pensioenen

2. Pensions

- verhoging van de pensioenen die ingegaan zijn in 2003 met 2 %

1.9.2008

1,08

- de malus bij vervroegd pensioen zal niet langer worden toegepast wanneer de zelfstandige een loopbaan van 42 jaar kan aantonen

1.1.2009

0,60

- le malus en cas d'anticipation de la prise de pension ne sera plus appliqué lorsque l'indépendant peut justifier une carrière d'au moins 42 ans

- verhoging van het minimumpensioen met 20 EUR per maand

1.5.2009

31,02

- augmentation de 20 EUR par mois de la pension minimum

- verhoging van het minimumpensioen met 3 %

1.8.2009

27,35

- augmentation de la pension minimum de 3 %

- verhoging van de nietminimumpensioenen met 1,5 %

1.8.2009

1,29

- augmentation des pensions non minimales de 1,5 %

- welvaartsaanpassing van de pensioenen van 5 jaar

1.9.2009

0,55

- adaptation au bien-être des pensions de 5 ans

- verhoging van het minimumpensioen: • met 20 EUR per maand voor het gezinspensioen; • met 25 EUR per maand voor pensioenen voor alleenstaanden en overlevingspensioenen

1.8.2010

24,48

- welvaartsaanpassing met 2 % van de pensioenen die ingegaan zijn in 1995

1.9.2010

0,19

- adaptation au bien-être de 2 % des pensions ayant pris cours en 1995

- welvaartsaanpassing met 2 % van de pensioenen die ingegaan zijn in 2005

1.9.2010

0,53

- adaptation au bien-être de 2 % des pensions ayant pris cours en 2005

- welvaartsaanpassing met 2 % van de pensioenen die ingegaan zijn in 1996

1.9.2011

0,18

- adaptation au bien-être de 2 % des pensions ayant pris cours en 1996

- welvaartsaanpassing met 2 % van de pensioenen die ingegaan zijn in 2006

1.9.2011

0,43

- adaptation au bien-être de 2 % des pensions ayant pris cours en 2006

58,75

- augmentation de 2 % des pensions ayant pris cours en 2003

- augmentation de la pension minimum: • de 20 EUR par mois pour la pension ménage; • de 25 EUR par mois pour les pensions pour isolées et pensions de survie

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

(In miljoen EUR) (vervolg)

Sociale correcties Stelsel van de zelfstandigen

(En millions EUR) (suite)

Van kracht / Prise de cours

Raming van de uitgaven / Estimation des dépenses

2009

2010

Jaarlijkse kost / Coût annuel

Corrections sociales Régime des travailleurs indépendants

2011

3. Gezinsbijslag

3. Prestations familiales

- verhoging van het sociaal supplement eenoudergezinnen

1.10.2008

- jaarlijks leeftijdssupplement van 25 EUR voor de leeftijdscategorie van 0-5 jaar en een verhoging met 25 tot 50 EUR voor de 18- tot 24-jarigen

1.8.2009

- verhoging met 3,93 EUR van de bijslag voor het eerste kind - uitbreiding van de nieuwe regelgeving inzake verhoogde bijslag tot kinderen met een handicap geboren vóór 1993

1.5.2009

- jaarlijkse leeftijdsbijslag: verhoging met 50 tot 75 EUR voor de 18-24 jarigen

1.1.2011

1,10

- augmentation du supplement social famille monoparentale

3,18

- supplément d'âge annuelle de 25 EUR pour la catégorie d'âge des 0-5 ans et augmentation de 25 à 50 EUR pour les 18-24 ans

4,64

- augmentation de 3,93 EUR de l'allocation du premier enfant

0,05

- extension de la nouvelle réglementation allocations majorées aux enfants handicapés nés avant 1993 1,19

4. Faillissementsverzekering

- supplément d'âge annuel: augmentation de 50 à 75 EUR pour les 18-24 ans 4. Assurance faillite

- verhoging met 20 EUR van de uitkeringen in geval van faillissement

1.5.2008

0,06

- augmentation de 20 EUR de l'indemnité en cas de faillite

- verhoging met 2,5 % van de uitkeringen in geval van faillissement

1.8.2009

0,05

- augmentation de 2,5 % de l'indemnité en cas de faillite

- verhoging met 0,5 % van de uitkeringen in geval van faillissement

1.8.2009

0,01

- augmentation de 0,5 % de l'indemnité en cas de faillite

- verhoging van de uitkering in geval van faillissement: • met 20 EUR met gezinslast; • met 25 EUR zonder gezinslast

1.8.2010

0,25

0,27

5. Diversen

- augmentation de l'indemnité en cas de faillite: • de 20 EUR avec charge de famille; • de 25 EUR sans charge de famille 5. Divers

- vrijstelling van sociale bijdragen in geval van onderbreking van de activiteit voor een zwaar ziek kind

0,31

- dispense de cotisations sociales en cas d'interruption de l'activité pour maladie grave d'un enfant

- verlof voor palliatieve zorgen : vrijstelling van sociale bijdragen

0,33

- congé pour soins palliatifs : dispense de cotisations sociales

- verlof voor palliatieve zorgen : forfaitaire uitkering

1,20

- congé pour soins palliatifs : allocation forfaitaire

TOTAAL

73,37

29,26

62,30

TOTAL

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

HOOFDSTUK IV

CHAPITRE IV

RIZIV-GENEESKUNDIGE VERZORGING

INAMI-SOINS DE SANTE

1 Tabellen voor 2009, 2010 en 2011

1 Tableaux de 2009, 2010 et 2011

Methodologie

Méthodologie

Door de wet van 31 januari 2007 die een nieuwe financiering van de ziekteverzekering invoert en de wet van 26 maart 2007 waarmee de integratie van de kleine risico’s in de verplichte ziekteverzekering voor zelfstandigen wordt gerealiseerd, wordt er vanaf 2008 in de tak RIZIV-Geneeskundige verzorging geen onderscheid meer gemaakt tussen het stelsel van de werknemers en het stelsel van de zelfstandigen.

En vertu de la loi du 31 janvier 2007 qui introduit un nouveau financement de l’assurance maladie et de la loi du 26 mars 2007 qui réalise l’intégration des petits risques dans l’assurance maladie obligatoire des indépendants, il n’est plus fait de distinction, dans la branche INAMI-Soins de santé, entre le régime des travailleurs salariés et celui des indépendants à partir de 2008.

Tot en met 2007 vertegenwoordigden de overdrachten van beide globale beheren naar de tak geneeskundige verzorging de te financieren thesauriebehoeften. Deze behoeften vloeiden voort uit de voorschotten (berekend in functie van de begrotingsdoelstelling) die in de loop van het jaar door het RIZIV gestort werden aan de VI’s, alsook uit de saldi van de voorgaande jaren die het RIZIV moest regulariseren tegenover de VI’s. Deze saldi werden opgemaakt in functie van de reële uitgaven en de regels met betrekking tot de financiële verantwoordelijkheid van de VI’s.

Jusqu’en 2007, les transferts des deux gestions globales à la branche des soins de santé représentaient les besoins de trésorerie à financer. Ces besoins résultaient des avances (calculées en fonction de l’objectif budgétaire) qui étaient versées par l’INAMI aux OA dans le courant de l’année, ainsi que des soldes des années précédentes que l’INAMI devait régulariser envers les OA et qui ont été établis en fonction des dépenses réelles et des règles relatives à la responsabilité financière des OA.

Vanaf 2008 bestaat de financiering van de tak geneeskundige verzorging uit drie delen: 1. Een basisbedrag per globaal beheer gelijk aan het bedrag van het voorgaande jaar (*) verhoogd met het groeipercentage van de beschikbare effectieve inkomsten uit bijdragen tussen de jaren N-1 en N-2. 2. Een bijkomend bedrag vanuit beide globale beheren waarvoor deze een alternatieve financiering bekomen. Dit bijkomend bedrag wordt bekomen door de uitgaven van de tak geneeskundige verzorging te verminderen met de twee basisbedragen en met de eigen ontvangsten van de tak geneeskundige verzorging en vervolgens via een verdeelsleutel te verdelen over de globale beheren.

A partir de 2008, le financement de la branche des soins de santé comprend trois parties : 1. Un montant de base par gestion globale égal au montant de l’année précédente(*)majoré du taux de croissance des recettes effectives disponibles de cotisations entre les exercices N-1 et N-2. 2. Un montant complémentaire provenant des deux gestions globales pour lequel celles-ci reçoivent un financement alternatif. Ce montant complémentaire est obtenu en diminuant les dépenses de la branche soins de santé des deux montants de base reçus et des recettes propres de la branche. Il est ensuite réparti entre les gestions globales avec une clef de répartition.

(*)

Voor het bepalen van de basisbedragen 2008 dienden er op de geldmiddelen overgedragen door de globale beheren in 2007 een aantal correcties uitgevoerd te worden in verband met de overschrijdingen van de begrotingsdoelstelling voorgaande jaren die in 2007 werden verrekend. (*) Pour déterminer les montants de base de 2008, il fallait corriger les moyens transférés par les gestions globales en 2007 des dépassements de l’objectif budgétaire des années antérieures qui ont été pris en compte en 2007.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

3. Indien na afloop van het begrotingsjaar blijkt dat de uitgaven voor geneeskundige verzorging hoger lagen dan de globale begrotingsdoelstelling, wordt deze overschrijding ten laste gelegd van de globale beheren volgens een bepaalde verdeelsleutel.

3. Si à l’expiration de l’exercice budgétaire, il apparaît que les dépenses en soins de santé dépassent l’objectif budgétaire global, ce dépassement est à charge des deux gestions globales selon une clef de répartition.

Doordat naast de invoering van een nieuwe financiering ook de integratie van de kleine risico’s in de verplichte verzekering wordt doorgevoerd, dienen de hierboven beschreven basisbedragen nog gecorrigeerd te worden. Tot op heden konden zelfstandigen met ook een carrière als werknemer of met een partner die onder de werknemersregeling viel, zich verzekeren tegen geneeskundige verzorging onder de werknemersregeling. Het basisbedrag ten laste van het Globaal beheer-zelfstandigen (**) dient met 182.060 duizend EUR verhoogd te worden en het basisbedrag ten laste van het Globaal beheer-werknemers met eenzelfde bedrag verlaagd.

Het basisbedrag ten laste van het Globaal beheer-zelfstandigen dient voor 2008 ook een bedrag van 442.222 duizend EUR te bevatten tengevolge van de integratie van de kleine risico’s. Het dient verder verhoogd te worden met 182.060 duizend EUR ten gevolge van de afschaffing van de meest gunstige regel alsook met 11.410 duizend EUR ter financiering van de verhoging van de beheerskosten van de VI’s.

Le montant de base à charge de la gestion globale des travailleurs indépendants pour 2008 doit aussi comprendre un montant de 442.222 milliers EUR résultant de l’intégration des petits risques. Il doit en outre être augmenté des 182.060 milliers EUR suite à la suppression du régime le plus favorable ainsi que de 11.410 milliers EUR pour financer la hausse des frais d’administration des OA.

De overdrachten van en naar de twee globale beheren worden in de tabel afgezonderd. Bovendien toont een bijkomende tabel de toewijzing van het saldo van de lopende rekeningen.

Les transferts de et vers les deux gestions globales ont été isolés dans le tableau. En outre, un tableau supplémentaire montre l’affectation du solde des comptes courants.

Op het moment dat de gerealiseerde ontvangsten en uitgaven gekend zijn en de begrotingsramingen zullen vervangen, zal er een niet-toegewezen saldo verschijnen dat het resultaat van de verrichtingen eigen aan het beschouwde begrotingsjaar zal voorstellen.

Lorsque les recettes et les dépenses réalisées seront connues et remplaceront les prévisions budgétaires, un solde non affecté apparaîtra, qui représentera le résultat des opérations propres à l’exercice considéré.

(**)

Na 2008 wordt dit bedrag geïndexeerd. Après 2008, ce montant est indexé.

(**)

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

2 Commentaar bij de financiële toestand van 2009, 2010 en 2011

2 Commentaire sur la situation financière de 2009, 2010 et 2011

2009

Het totale saldo voor 2009 bedraagt 576.184 duizend EUR. Dit bedrag stemt overeen met de definitieve afsluiting van de rekeningen 2006 en 2007, de voorlopige afsluiting van de rekeningen 2008.

Le solde total de 2009 s’élève à 576.184 milliers EUR. Ce montant correspond à la clôture définitive des comptes de 2006 et 2007, à la clôture provisoire des comptes de 2008.

In 2009 werd het Toekomstfonds voor de geneeskundige verzorging gestijfd door de twee globaal beheren voor een totaal bedrag van 306.652 duizend EUR. Dit bedrag bevindt zich bij de overdrachten naar de RSZ en het RSVZ.

En 2009 le Fonds pour l’avenir des soins de santé a été alimenté par les deux gestions globales à concurrence d’un montant total de 306.652 milliers EUR. Ce montant se retrouve dans les transferts vers l’ONSS et l’INASTI.

Het saldo van de lopende rekeningen bedraagt 575.737 duizend EUR en kan verklaard worden door de volgende elementen.

Le solde des comptes courants s’élève à 575.737 milliers EUR et peut être expliqué par les éléments suivants.

Volgens de voorlopige afsluiting van de rekeningen 2008 moet het RIZIV een bedrag van 293.897 duizend EUR betalen aan de verzekeringsinstellingen. In het stelsel van de werknemers moet het RIZIV een bedrag van 267.772 duizend EUR terugbetalen, terwijl het RIZIV in het stelsel van de zelfstandigen een bedrag van 26.125 duizend EUR dient te betalen aan de verzekeringsinstellingen.

Suivant la clôture provisoire des comptes de 2008, l’INAMI doit payer un montant de 293.897 milliers EUR aux organismes assureurs. Dans le régime des travailleurs salariés, l’INAMI doit rembourser un montant de 267.772 milliers EUR, tandis que, dans le régime des travailleurs indépendants, il doit payer aux organismes assureurs un montant de 26.125 milliers EUR.

Vervolgens is er de definitieve afsluiting van de rekeningen 2006 en 2007. Voor 2006 moet het RIZIV een bedrag van 166.100 duizend EUR betalen aan de verzekeringsinstellingen, in 2007 116.187 duizend EUR. In het stelsel van de werknemers moet het RIZIV een bedrag van 160.561 duizend EUR terugbetalen aan de verzekeringsinstellingen in 2006 en 110.194 duizend EUR in 2007. In het stelsel van de zelfstandigen dient het RIZIV een bedrag van 5.539 duizend EUR te betalen aan de verzekeringsinstellingen in 2006, en 5.993 duizend EUR in 2007.

Vient ensuite la clôture définitive des comptes 2006 et 2007. Pour 2006, l’INAMI doit payer aux organismes assureurs un montant de 166.100 milliers EUR et pour 2007, un montant de 116.187 milliers EUR. Dans le régime des travailleurs salariés, l’INAMI doit rembourser aux organismes assureurs un montant de 160.561 milliers EUR pour 2006 et un montant de 110.194 milliers EUR pour 2007. Dans le régime des travailleurs indépendants, l’INAMI doit rembourser aux organismes assureurs un montant de 5.539 milliers EUR pour 2006 et un montant de 5.933 milliers EUR pour 2007.

Vanuit het provisiefonds geneesmiddelen, dat gecreëerd werd in 2006, wordt in 2009 een bedrag van 459 duizend EUR opgevraagd. Dit bedrag wordt opgenomen als een kapitaaluitgave bij de RSZ en het RSVZ. Bij het RIZIV-Geneeskundige verzorging betreft het een kapitaalontvangst afkomstig van de globale beheren, gevolgd door een lopende uitgave. In 2009 genereerde dit fonds 12 duizend EUR aan bijkomende middelen. Dit bedrag wordt

Du Fonds provisionnel médicaments, qui a été créé en 2006, un montant de 459 milliers EUR a été demandé en 2009. Ce montant est repris en tant que dépense de capital à l’ONSS et à l’INASTI. A l’INAMI-Soins de santé, il s’agit d’une recette de capital provenant des gestions globales, suivie d’une dépense courante. En 2009, ce Fonds a généré 12 milliers EUR de moyens supplémentaires. Ce montant est repris en tant que recette de capital à l’ONSS et à

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

opgenomen als een kapitaalontvangst bij de RSZ en het RSVZ. Bij het RIZIVGeneeskundige verzorging betreft het een kapitaaluitgave.

l’INASTI. A l’INAMI-Soins de santé, il s’agit d’une dépense de capital.

2010

De basisbedragen gefinancierd door de globale beheren (zie uitleg in het deel methodologie) bedragen:  Voor RSZ: 19.173.685 duizend EUR zijnde een bedrag van 19.011.384 duizend EUR (gecorrigeerde behoeften 2009) vermenigvuldigd met een factor 1,0182600 (groeivoet 2009/2008 van de bijdrageontvangsten) en vervolgens verminderd met 184.847 duizend EUR (afschaffing gemengde loopbanen)  Voor RSVZ: 1.911.828 duizend EUR zijnde een bedrag van 1.630.120 duizend EUR (gecorrigeerde behoeften 2009) vermenigvuldigd met een factor 1,05242002 (groeivoet 2009/2008 van de bijdrageontvangsten) en vervolgens verhoogd met 184.847 duizend EUR (afschaffing gemengde loopbanen) en met 11.410 duizend EUR (administratiekosten VI’s).

Les montants de base financés par les gestions globales s’élèvent à (voir méthodologie):

De bijkomende alternatieve financiering nodig om de begroting in evenwicht te brengen bedraagt 1.953.583 duizend EUR en wordt voor 1.776.451 duizend EUR toegekend aan de RSZ en voor 177.132 duizend EUR aan de RSVZ.

Le financement alternatif complémentaire nécessaire pour équilibrer le budget s’élève à 1.953.583 milliers EUR et est attribué pour 1.776.451 milliers EUR à l’ONSS et pour 177.132 milliers EUR à l’INASTI.

De begrotingsdoelstelling voor geneeskundige verzorging werd als volgt vastgesteld op 24.249.164 duizend EUR:

L’objectif budgétaire des soins de santé a été fixé à 24.249.164 milliers EUR, comme suit:

 Pour l’ONSS: 19.173.685 milliers EUR, soit un montant de 19.011.384 milliers EUR (besoins 2009 corrigés) multiplié d’un facteur 1,0182600 (taux de croissance 2009/2008 des cotisations) et ensuite diminué de 184.847 milliers EUR (suppression des carrières mixtes).  Pour l’INASTI: 1.911.828 milliers EUR, soit un montant de 1.630.120 milliers EUR (besoins 2009 corrigés) multiplié d’un facteur 1,05242002 (taux de croissance 2009/2008 des cotisations) et ensuite augmenté de 184.847 milliers EUR (suppression carrières mixtes) et de 11.410 milliers EUR (frais d’administration O.A.).

(In duizend EUR) Globale begrotingsdoelstelling 2009 Exogene uitgaven 2009 Algebraïsche verschillen 2009 Subtotaal Wettelijke groeinorm 4,5 % Subtotaal Inflatie 1,2 %

(En milliers EUR) (1)

23.084.470 -107.456 22.977.014 1.033.966 24.010.980 288.132

Objectif budgétaire global 2009 (1) Dépenses exogènes 2009 Différences algébriques 2009 Sous-total Norme de croissance légale 4,5 % Sous-total Inflation 1,2 %

Subtotaal Algebraïsche verschillen 2010

24.299.112 -49.948

Sous-total Différences algébriques 2010

Globale begrotingsdoelstelling 2010

24.249.164

Objectif budgétaire global 2010

(1) De exogene uitgaven inbegrepen

(1) Y compris les dépenses exogènes

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

Ten opzichte van de globale begrotingsdoelstelling 2009, die 23.084.470 duizend EUR bedroeg, betekent dit een verhoging met 5,05 %.

Au regard de l’objectif budgétaire global de 2009 qui s’élevait à 23.084.470 milliers EUR, cela représente une augmentation de 5,05 %.

Binnen de globale begrotingsdoelstelling wordt een bedrag van 294.000 duizend EUR voorzien voor het Toekomstfonds voor de geneeskundige verzorging en een bijkomend bedrag van 5.500 duizend EUR vanuit de referentiebedragen die ingevorderd zullen worden bij de ziekenhuizen in de loop van 2010 in toepassing van artikel 56 ter van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen.

Dans le cadre de l’objectif budgétaire global, un montant de 294.000 milliers EUR est prévu pour le Fonds pour l’avenir des soins de santé et un montant supplémentaire de 5.500 milliers EUR provenant des montants de référence qui seront récupérés auprès des hôpitaux courant 2010 en application de l'article 56ter de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

De bovenvermelde globale begrotingsdoelstelling 2010 werd op 13 oktober 2009 vastgesteld door de Algemene Raad van het RIZIV, waarin de regering, de sociale partners en de ziekenfondsen vertegenwoordigd zijn.

L’objectif budgétaire global pour 2010, mentionné ci-dessus, a été fixé le 13 octobre 2009 par le Conseil général de l’INAMI où sont représentés le Gouvernement, les partenaires sociaux et les mutualités.

Een aantal nieuwe initiatieven werden weerhouden voor een globaal bedrag van 304.981 duizend EUR. Hiervan is 186.547 duizend EUR voorgesteld door het verzekeringscomité en 118.434 duizend EUR door de regering.

Un certain nombre de nouvelles initiatives ont été retenues pour un montant global de 304.981 milliers EUR. Le Comité de l’assurance a proposé des initiatives pour 186.547 milliers EUR et le gouvernement en a proposé pour 118.434 milliers EUR.

De tabel hieronder geeft de verdeling van de nieuwe initiatieven tussen de grote rubrieken van de begroting van geneeskundige verzorging.

Le tableau ci-dessous donne la ventilation des nouvelles initiatives dans les rubriques principales du budget des soins de santé.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

(In duizend EUR)

(En milliers EUR)

Geneesheren Tandartsen

67.104 8.392

Médecins Dentistes

Farmaceutische verstrekkingen Vroedvrouwen

13.487 56

Prestations pharmaceutiques Accoucheuses

Verpleegkundigen Kinesitherapeuten

10.539 12.364

Infirmiers Kinésithérapeutes

Bandagisten en orthopedisten Opticiens

7.845 3.753

Bandagistes et orthopédistes Opticiens

Audiciens Totaal ligdagprijs ziekenhuizen

281 111.728

Audiciens Total prix de journée hôpitaux

Geestelijke gezondheidszorg RVT/ROB/Dagverzorgingscentra

2.213 36.367

Soins de santé mentale MRS/MRPA/Centres de soins de jour

Revalidatie Palliatieve zorgen

15.451 830

Rééducation fonctionnelle Soins palliatifs

Chronische patiënten

10.000

Patients chroniques

Verplaatsingsvergoedingen

3.570

Indemnités de déplacement

Aanpassingen verzekerbaarheid

1.000

Adaptations au assurabilité

TOTAAL

304.981

TOTAL

De regering heeft een lineaire besparing beslist betreffende de personeelsenveloppen van de OISZ ten bedrage van 10.000 duizend EUR in 2010. De impact van deze besparing zal weerhouden worden binnen de berekeningsbasis voor de volgende jaren. Van deze besparing wordt voorlopig 1.187 duizend EUR toegewezen aan het RIZIV geneeskundige verzorging

Concernant les enveloppes de personnel des IPSS, le gouvernement a décidé une économie linéaire d’un montant de 10.000 milliers EUR en 2010. Il sera tenu compte de l’impact de cette économie dans la base de calcul pour les prochaines années. De ce montant économisé, 1.187 milliers EUR sont momentanément affectés à l’INAMI-Soins de santé.

De werkingskosten bij ongewijzigd beleid van de verzekeringsinstellingen worden verminderd met 16.000 duizend EUR in 2010. Hiervan wordt voorlopig 13.227 duizend EUR toegewezen aan het RIZIV geneeskundige verzorging.

A politique inchangée, les frais de fonctionnement des organismes assureurs seront réduits de 16.000 milliers EUR en 2010. De ce montant, 13.227 milliers EUR sont momentanément affectés à l’INAMI-Soins de santé.

Bij het Toekomstfonds voor de geneeskundige verzorging wordt een bijkomende storting van 299.500 duizend EUR voorzien in 2010. Dit behoort voor 90 % toe aan het globaal beheer voor werknemers en voor 10 % aan het globaal beheer voor zelfstandigen.

Un versement supplémentaire de 299.500 milliers EUR au Fonds pour l’avenir des soins de santé est prévu en 2010. De ce montant, 90 % appartiennent à la gestion globale des travailleurs salariés et 10 % à la gestion globale des indépendants.

Binnen de begrotingsdoelstelling 2010 van de gezondheidszorg die vastgesteld is op 24.249.164 duizend EUR, zal in 2010 een bedrag van 350.000 duizend EUR ter beschikking worden gesteld van de globale beheren van de sociale zekerheid en als volgt verdeeld: 90% voor het stelsel van de

Dans le cadre de l’objectif budgétaire 2010 des soins de santé, qui est fixé à 24.249.164 milliers EUR, un montant de 350.000 milliers EUR sera mis en 2010 à la disposition des gestions globales de la sécurité sociale et sera réparti comme suit: 90% pour le régime des travailleurs salariés et 10% pour le régime des travailleurs

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

loontrekkenden en 10% voor het stelsel van de zelfstandigen.

indépendants.

De stabiliteitsprovisie wordt vastgesteld op 49.730 duizend EUR voor 2010. Zij zal niet worden gefinancierd voor zover de technische ramingen 2010 de uitgaventrend bevestigen. In het tegenovergestelde geval zal het saldo gefinancierd worden door een bijkomende inbreng van de alternatieve financiering.

La provision de stabilité est fixée à 49.730 milliers EUR pour 2010. Elle ne sera pas financée pour autant que les estimations techniques 2010 confirment le trend des dépenses. Dans le cas contraire, le solde sera financé par un apport supplémentaire du financement alternatif.

2011

De basisbedragen gefinancierd door de globale beheren (zie uitleg in het deel methodologie) bedragen:  Voor RSZ: 18.989.144 duizend EUR zijnde een bedrag van 19.358.532 duizend EUR (gecorrigeerde behoeften 2010) vermenigvuldigd met een factor 0,9906200 (groeivoet 2010/2009 van de bijdrageontvangsten) en vervolgens verminderd met 187.805 duizend EUR (afschaffing gemengde loopbanen).  Voor RSVZ: 1.943.269 duizend EUR zijnde een bedrag van 1.715.571 duizend EUR (gecorrigeerde behoeften 2010) vermenigvuldigd met een factor 1,01660248 (groeivoet 2010/2009 van de bijdrageontvangsten) en vervolgens verhoogd met 187.805 duizend EUR (afschaffing gemengde loopbanen) en met 11.410 duizend EUR (administratiekosten VI’s).

Les montants de base financés par les gestions globales s’élèvent à (voir méthodologie):  Pour l’ONSS: 18.989.144 milliers EUR, soit un montant de 19.358.532 milliers EUR (besoins 2010 corrigés) multiplié d’un facteur 0,9906200 (taux de croissance 2010/2009 des cotisations) et ensuite diminué de 187.805 milliers EUR (suppression des carrières mixtes).  Pour l’INASTI: 1.943.269 milliers EUR, soit un montant de 1.715.571 milliers EUR (besoins 2010 corrigés) multiplié d’un facteur 1,01660248 (taux de croissance 2010/2009 des cotisations) et ensuite augmenté de 187.805 milliers EUR (suppression carrières mixtes) et de 11.410 milliers EUR (frais d’administration O.A.).

De bijkomende alternatieve financiering nodig om de begroting in evenwicht te brengen bedraagt 3.523.309 duizend EUR en wordt voor 3.196.221 duizend EUR toegekend aan de RSZ en voor 327.088 duizend EUR aan de RSVZ.

Le financement alternatif complémentaire nécessaire pour équilibrer le budget s’élève à 3.523.309 milliers EUR et est attribué pour 3.196.221 milliers EUR à l’ONSS et pour 327.088 milliers EUR à l’INASTI.

De begrotingsdoelstelling voor geneeskundige verzorging word geschat op 25.798.853 duizend EUR.

L’objectif budgétaire des soins de santé est estimé à 25.798.853 milliers EUR.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

(In duizend EUR)

(En milliers EUR) (1)

24.249.164

Objectif budgétaire global 2010 (1)

Algebraïsche verschillen 2010 Subtotaal

49.948 24.299.112

Différences algébriques 2010 Sous-total

Wettelijke groeinorm 4,5 % Subtotaal

1.093.460 25.392.572

Norme de croissance légale 4,5 % Sous-total

Globale begrotingsdoelstelling 2010 Exogene uitgaven 2010

Dépenses exogènes 2010

Inflatie 1,6 % Globale begrotingsdoelstelling 2011

406.281 25.798.853

(1) De exogene uitgaven inbegrepen

Inflation 1,6 % Objectif budgétaire global 2011

(1) Y compris les dépenses exogènes

Ten opzichte van de globale begrotingsdoelstelling 2010, die 24.249.164 duizend EUR bedroeg, betekent dit een verhoging met 6,39 %.

Au regard de l’objectif budgétaire global de 2010 qui s’élevait à 24.249.164 milliers EUR, cela représente une augmentation de 6,39 %.

Binnen de globale begrotingsdoelstelling wordt een bedrag van 284.000 duizend EUR voorzien voor het Toekomstfonds voor de geneeskundige verzorging en een bijkomend bedrag van 5.000 duizend EUR vanuit de referentiebedragen die ingevorderd zullen worden bij de ziekenhuizen in de loop van 2011 in toepassing van artikel 56ter van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen.

Dans l’objectif budgétaire global, un montant de 284.000 milliers EUR est prévu pour le Fonds pour l’avenir des soins de santé et un montant supplémentaire de 5.000 milliers EUR provenant des montants de référence qui seront récupérés auprès des hôpitaux courant 2011 en application de l'article 56ter de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

De regering zal in de toekomstige programmawet de belasting op het zakencijfer 2010 van de farmaceutica-industrie bevestigen. De belastingsvoet wordt voor de jaren 2010 en 2011 vastgesteld op 6.73% + 1% conjunctureel gebonden aan het tekort van de sociale zekerheid.

Le Gouvernement confirmera, dans la future loi programme, la taxe sur le chiffre d'affaires 2010 de l'industrie pharmaceutique. Le taux de cette taxe est, pour les années 2010 et 2011, fixé à 6.73% + 1% conjoncturel lié au déficit de la sécurité sociale.

De regering heeft een lineaire besparing beslist betreffende de personeelsenveloppen van de OISZ ten bedrage van 10.000 duizend EUR in 2010. De impact van deze besparing zal weerhouden worden binnen de berekeningsbasis voor de volgende jaren. Van deze besparing wordt voorlopig 1.187 duizend EUR toegewezen aan het RIZIV geneeskundige verzorging

Concernant les enveloppes de personnel des IPSS, le gouvernement a décidé une économie linéaire d’un montant de 10.000 milliers EUR en 2010. Il sera tenu compte de l’impact de cette économie dans la base de calcul pour les prochaines années. De ce montant économisé, 1.187 milliers EUR sont momentanément affectés à l’INAMI-Soins de santé.

De werkingskosten bij ongewijzigd beleid van de verzekeringsinstellingen worden bijkomend verminderd met 16.000 duizend EUR in 2011. Hiervan wordt voorlopig 13.227 duizend EUR toegewezen aan het RIZIV geneeskundige

A politique inchangée, les frais de fonctionnement des organismes assureurs seront supplémentairement réduits de 16.000 milliers EUR en 2011. De ce montant, 13.227 milliers EUR sont momentanément affectés à

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

verzorging.

l’INAMI-Soins de santé.

Bij het Toekomstfonds voor de geneeskundige verzorging wordt een bijkomende storting van 289.000 duizend EUR voorzien in 2011. Dit behoort voor 90 % toe aan het globaal beheer voor werknemers en voor 10 % aan het globaal beheer voor zelfstandigen.

Un versement supplémentaire de 289.000 milliers EUR au Fonds pour l’avenir des soins de santé est prévu en 2011. De ce montant, 90 % appartiennent à la gestion globale des travailleurs salariés et 10 % à la gestion globale des indépendants.

Binnen de begrotingsdoelstelling 2011 van de gezondheidszorg die vastgesteld is op 25.798.853 duizend EUR, zal in 2011 een bedrag van 450.000 duizend EUR ter beschikking worden gesteld van de globale beheren van de sociale zekerheid en als volgt verdeeld: 90% voor het stelsel van de loontrekkenden en 10% voor het stelsel van de zelfstandigen.

Dans l’objectif budgétaire 2011 des soins de santé, qui est fixé à 25.798.853 milliers EUR, un montant de 450.000 milliers EUR sera mis en 2001 à la disposition des gestions globales de la sécurité sociale et sera réparti comme suit: 90% pour le régime des travailleurs salariés et 10% pour le régime des travailleurs indépendants.

De stabiliteitsprovisie wordt vastgesteld op 49.730 duizend EUR voor 2011. Zij zal niet worden gefinancierd voor zover de technische ramingen 2011 de uitgaventrend bevestigen. In het tegenovergestelde geval zal het saldo gefinancierd worden door een bijkomende inbreng van de alternatieve financiering.

La provision de stabilité est fixée à 49.730 milliers EUR pour 2011. Elle ne sera pas financée pour autant que les estimations techniques 2011 confirment le trend des dépenses. Dans le cas contraire, le solde sera financé par un apport supplémentaire du financement alternatif.

Aangezien de kwestie met betrekking tot de dubbele prefinanciering gebonden aan de internationale verdragen op 31 december 2010 niet definitief zal opgelost zijn door een structureel verbeteringsmechanisme, zal een bedrag van 116.000 duizend EUR worden afgetrokken van de financieringsbehoeften van het RIZIV vanaf 2011. Deze bedragen zullen ook geneutraliseerd worden in de basis die dient voor de berekening van de financiële verantwoordelijkheid van de VI.

Dès lors que la question du double préfinancement lié aux conventions internationales ne sera pas définitivement résolue par un mécanisme structurel de correction au 31 décembre 2010, un montant de 116.000 milliers EUR sera déduit des besoins de financement de l’INAMI à partir de 2011. Ces montants seront également neutralisés dans la base servant à calculer la responsabilisation financière des OA.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

TABEL IV.1

TABLEAU IV.1

Begroting van het RIZIV-Geneeskundige verzorging 2009-2011

Budget de l'INAMI-Soins de santé 2009-2011

(In duizend EUR)

(En milliers EUR)

Lopende Ontvangsten

2009

Bijdragen Gewone bijdragen Loonmatiging Specifieke bijdragen

2010

Recettes Courantes

2011

825.554

865.093

919.581

825.554

865.093

919.581

Alternatieve financiering Btw Accijnzen tabak Andere

2.490.577 1.656.994 703.583 130.000

2.453.450 1.609.313 714.137 130.000

2.464.876 1.609.313 725.563 130.000

Financement alternatif TVA Accises tabac Autres

Toegewezen ontvangsten

1.138.026

991.244

1.005.744

Recettes affectées

372

Externe overdrachten Opbrengsten beleggingen Diversen Eigen ontvangsten

4.894

4.130

332.998

374.592

393.070

4.792.421

4.688.881

4.787.773

Cotisations Cotisations ordinaires Modération salariale Cotisations spécifiques

Transferts externes Revenus de placements Divers Recettes propres

RSZ - Globaal beheer Basisbedrag Bijkomende alternatieve financiering Afrekening voorgaande jaren

(1)

20.262.142 18.829.269 894.346 538.527

20.950.136 19.173.685 1.776.451

22.185.365 18.989.144 3.196.221

ONSS - Gestion globale Montant de base (1) Financement alternatif complémentaire Décompte années antérieures

RSVZ - Globaal beheer Basisbedrag Bijkomende alternatieve financiering Afrekening voorgaande jaren

(2)

1.947.920 1.823.645 86.619 37.657

2.088.960 1.911.828 177.132

2.270.357 1.943.269 327.088

INASTI - Gestion globale Montant de base (2) Financement alternatif complémentaire Décompte années antérieures

116.284

120.119

123.662

Overdrachten - GFB

RSVZ - Gemengde loopbanen

22.326.346

23.159.215

24.579.384

Transferts - GFG

INASTI - Carrières mixtes

Totaal lopende ontvangsten

27.118.767

27.848.096

29.367.157

Total recettes courantes

(1) 2009: Le montant initial était de 949.063 milliers EUR repris dans l'AR du 7.6.2009. (2) 2009: Le montant initial était de 92.524 milliers EUR repris dans l'AR du 7.6.2009.

(1) 2009: Initieel bedrag was 949.063 duizend EUR opgenomen in het KB van 7.6.2009. (2) 2009: Initieel bedrag was 92.524 duizend EUR opgenomen in het KB van 7.6.2009.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

TABEL IV.1

TABLEAU IV.1

Begroting van het RIZIV-Geneeskundige verzorging 2009-2011

Budget de l'INAMI-Soins de santé 2009-2011

(In duizend EUR) (vervolg)

(En milliers EUR) (suite)

Lopende Uitgaven Prestaties

2009

2010

22.784.618

Dépenses Courantes

2011

24.249.164

25.798.853

Betalingskosten Beheerskosten Centrale instellingen Diensten derden Externe overdrachten

Frais de paiement 955.016 98.507 856.509

985.118 101.182 883.936

1.018.735 98.097 920.638

Frais d'administration Organismes centraux Services tiers

1.658.194

1.610.513

Transferts externes

838.550

353.801

200.056

26.236.378

27.198.596

28.628.157

275.987

584.550 269.550 315.000 64.950 29.950 35.000

665.100 260.100 405.000 73.900 28.900 45.000

306.652

649.500

739.000

26.543.030

27.848.096

29.367.157

575.737

Intrestlasten Diversen Uitgaven vóór overdrachten GFB RSZ - Globaal beheer Toekomstfonds geneeskundige verzorging Bijdrage begrotingsdoelstelling SZ RSVZ - Globaal beheer Toekomstfonds geneeskundige verzorging Bijdrage begrotingsdoelstelling SZ Overdrachten - GFB Totaal lopende uitgaven

Saldo lopende rekeningen

Kapitaalrekeningen

Charges d'intérêts

30.665

2009

Ontvangsten Uitgaven Saldo kapitaalrekeningen

Budgettair resultaat

Toewijzing van het saldo van de lopende rekeningen Voorlopige afsluiting vorige jaar Definitieve afsluiting ander jaar Variatie provisiefonds geneesmiddelen TOTAAL

Prestations

2010

Divers Dépenses avant transferts GFG ONSS - Gestion globale Fonds pour l'avenir soins de santé Contribution objectif budgétaire SS INASTI - Gestion globale Fonds pour l'avenir soins de santé Contribution objectif budgétaire SS Transferts - GFG Total dépenses courantes

Solde comptes courants

Comptes de Capital

2011

459

Recettes

Dépenses

447

Solde comptes de capital

576.184

2009

2010

Résultat budgétaire

Affectation du solde des comptes courants

2011

293.897 282.287

0 0

Clôture provisoire année précédente Clôture définitive autre année

-447

Variation du fonds provisionnel médicaments

575.737

TOTAL

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

HOOFDSTUK V

CHAPITRE V

DE ANDERE REGELINGEN VAN SOCIALE ZEKERHEID

LES AUTRES REGIMES DE SECURITE SOCIALE

De overzeese sociale zekerheid

La sécurité sociale d’Outre-mer

De DOSZ beheert twee regelingen van sociale zekerheid: de regeling van de wet van 16 juni 1960 en de regeling van de wet van 17 juli 1963. De begroting van de DOSZ wordt voorgesteld in tabel V.1.

L’OSSOM gère deux régimes de sécurité sociale: le régime de la loi du 16 juin 1960 et le régime de la loi du 17 juillet 1963. Le budget de l’OSSOM est présenté dans le tableau V.1.

In 2010 zal de DOSZ 63.572 duizend EUR aan bijdragen ontvangen. De prestaties bedragen 371.928 duizend EUR. De staatstoelage wordt vastgesteld op 316.977 duizend EUR.

En 2010, l’OSSOM percevra 63.572 milliers EUR de cotisations. Les prestations atteignent 371.928 milliers EUR. La subvention de l’Etat est fixée à 316.977 milliers EUR.

In 2011 zal de DOSZ 63.572 duizend EUR aan bijdragen ontvangen. De prestaties bedragen 383.408 duizend EUR. De staatstoelage wordt vastgesteld op 328.447 duizend EUR.

En 2011, l’OSSOM percevra 63.572 milliers EUR de cotisations. Les prestations atteignent 383.408 milliers EUR. La subvention de l’Etat est fixée à 328.447 milliers EUR.

Andere regelingen van sociale zekerheid

Autres régimes de sécurité sociale

In de tabellen V.2 tot V.4 worden de begrotingen van de takken en instellingen van de sociale zekerheid besproken die niet behoren tot beide globale beheren maar die in de nationale rekeningen wel tot de sector sociale zekerheid worden gerekend.

Les tableaux V.2 jusque V.4 présentent les budgets des branches et des organismes de sécurité sociale qui ne font pas partie des gestions globales mais qui, dans les comptes nationaux, sont comptés dans la sécurité sociale.

Voor de RSZ-PPO gaat het over de begroting van de gezinsbijslag, de verschillende pools voor pensioenen, het egalisatiefonds, de collectieve sociale dienst, de GECO’s, de veiligheidscontracten, de syndicale premies en de beleggingsinkomsten.

Pour l’ONSS-APL, il s’agit du budget des prestations familiales, des différents pools de pensions, du fonds d’égalisation, du service social collectif, des contractuels subventionnés, des contrats de sécurités, des primes syndicales et des revenus de placements.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

TABEL V.1

TABLEAU V.1

Begroting van de DOSZ 2009-2011

Budget de l'OSSOM 2009-2011

(In duizend EUR)

(En milliers EUR)

2009

Lopende Ontvangsten

Bijdragen

Begrotingscontrole / Contrôle budgétaire

Aanpassing (sept. 2009) / Adaptation (sept. 2009)

(I)

(II)

2010

2011

2009 (II)-(I)

2010 / 2009

2011 / 2010

Initieel / Initial

In absolute cijfers / En chiffres absolus

Recettes Courantes

58.502

63.572

5.070

319.568

319.559

316.977

328.447

-9

-2.582

11.470

Toegewezen ontvangsten

2.210

2.410

200

Recettes affectées

Externe overdrachten

2.140

2.300

160

Transferts externes

Opbrengsten beleggingen

3.055

2.965

-89

Revenus de placements

Diversen

3.571

4.010

439

Divers

389.045

389.036

392.235

403.705

-9

3.199

11.470

Staatstoelagen Alternatieve financiering

Totaal lopende ontvangsten

Prestaties Betalingskosten Beheerskosten Externe overdrachten Intresten op leningen Diversen Totaal lopende uitgaven

Saldo lopende rekeningen

Subventions de l'Etat Financement alternatif

2009

Lopende Uitgaven

Cotisations

Begrotingscontrole / Contrôle budgétaire

Aanpassing (sept. 2009) / Adaptation (sept. 2009)

(I)

(II)

369.043

368.964

2010

2011

2009 (II)-(I)

2010 / 2009

2011 / 2010

Initieel / Initial

In absolute cijfers / En chiffres absolus

-79

2.964

11.481

371.928

383.408

Total recettes courantes

Dépenses Courantes

Prestations

-5

11.761

12.723

12.630

12.619

962

-92

-11

Frais de paiement

2.973

3.068

Transferts externes

Frais d'administration

887

831

-56

Intérêts sur emprunts

4.200

4.595

3.627

395

-968

Divers

388.889

390.167

392.104

403.574

1.278

1.937

11.470

156

-1.131

131

-1.287

1.262

Total dépenses courantes

Solde comptes courants

Saldo kapitaalrekeningen

-4.458

Uitgaven

Resultaat

Ontvangsten

FAO Kapitalisatie / FAT Capitalisation

-4.458

Saldo lopende rekeningen

Kapitaalrekeningen

58.180

Totaal lopende uitgaven

Interne overdrachten

Uitgaven vóór interne overdrachten 20.202

1.345

FBZ Asbestfonds / FMP Fonds amiante

1.345

20.202

FBZ Sector PPO / FMP Secteur APL

-1

33.075

-101.657

RSZPPO / ONSSAPL

-101.657

2.481.778

74.449

2.407.329

3.517

145

-34.816

RVA - Buiten globaal beheer / ONEm - Hors gestion globale

-34.816

262.737

4.006

37.554 37.554

221.177

RVA - Buiten globaal beheer / ONEm - Hors gestion globale

227.921

6.636

55.185

942 942

54.243

FCUD / FESC

75.789

302

1.422.084

5.776 5.776

1.416.308

F. Best. Zek. Saldo RSZ / F. Séc. Exist. Solde ONSS

1.422.084

20.604

FCUD / FESC

20.604

55.185

F. Best. Zek. Saldo RSZ / F. Séc. Exist. Solde ONSS

1.422.084

-118.983

TOTAAL / TOTAL

-118.983

4.333.241

74.449

4.258.792

4.020

312.907

80.830 80.830

259

3.860.776

TOTAAL / TOTAL

4.214.258

74.449

4.139.809

10.410

123.337

115.302

260.904

135.530

3.494.326

Cotisations

Recettes Courantes

Recettes affectées

Transferts externes

Frais d'administration Organismes centraux Services tiers

Frais de paiement

Prestations

Dépenses Courantes

Total recettes courantes

Transferts internes

Recettes propres

Divers

Revenus de placements

Transferts externes

Résultat

Solde compte de capital

Dépenses

Recettes

Comptes de Capital

Solde comptes courants

Total dépenses courantes

Transferts internes

Dépenses avant transferts internes

Charges d'intérêts 429

290.489

17.032 17.032

146

2.096.145

RSZPPO / ONSSAPL

2.380.121

74.449

2.305.672

1.037

70.270

90.746 2.672

1.419.412

TOTAAL / TOTAL

Divers

3.704 3.704

28.882

FBZ Sector PPO / FMP Secteur APL

33.074

120

4.385

20.000

55.486

F. Best. Zek. Saldo RSZ / F. Séc. Exist. Solde ONSS

Diversen

18.412

Externe overdrachten

20.202

FBZ Asbestfonds / FMP Fonds amiante

21.547

100

84.628

45.766

FCUD / FESC

Intrestlasten

15.822 15.822

23.820

FAO Kapitalisatie / FAT Capitalisation

53.722

52.500

Beheerskosten Centrale instellingen Diensten derden

Betalingskosten

Prestaties

Lopende Uitgaven

Totaal lopende ontvangsten

Interne overdrachten

Eigen ontvangsten

Diversen

Opbrengsten beleggingen

Externe overdrachten

260.904

40.902

1.928.174

RVA - Buiten globaal beheer / ONEm - Hors gestion globale

Financement alternatif

Toegewezen ontvangsten

10.000

32.954

RSZPPO / ONSSAPL

Alternatieve financiering

11.447

FBZ Sector PPO / FMP Secteur APL

Subventions de l'Etat Dans les prestations Autres

1.087

FBZ Asbestfonds / FMP Fonds amiante

Staatstoelagen In de prestaties In de lasten van leningen

Bijdragen

FAO Kapitalisatie / FAT Capitalisation

(En milliers EUR) (adaptation septembre 2009)

(In duizend EUR) (aanpassing september 2009)

Lopende Ontvangsten

TABLEAU V.2 Budget des autres régimes de la sécurité sociale 2009

TABEL V.2

Begroting van de andere regelingen van sociale zekerheid 2009

I. Algemene toelichting I. Exposé général

Saldo kapitaalrekeningen

5.567

Resultaat

Uitgaven

FAO Kapitalisatie / FAT Capitalisation

5.567

48.687

Ontvangsten

Kapitaalrekeningen

Saldo lopende rekeningen

Totaal lopende uitgaven

Interne overdrachten

Uitgaven vóór interne overdrachten 20.202

1.943

FBZ Asbestfonds / FMP Fonds amiante

1.943

20.202

209

FBZ Sector PPO / FMP Secteur APL

209

27.230

-120.599

RSZPPO / ONSSAPL

-120.599

2.476.735

42.450

2.434.285

3.632

-19.284

RVA - Buiten globaal beheer / ONEm - Hors gestion globale

-19.284

262.475

4.118

38.915 38.915

219.442

RVA - Buiten globaal beheer / ONEm - Hors gestion globale

243.191

6.748

56.429

983 983

55.446

FCUD / FESC

75.537

295

1.421.803

5.955 5.955

1.415.848

F. Best. Zek. Saldo RSZ / F. Séc. Exist. Solde ONSS

1.421.803

19.108

FCUD / FESC

19.108

56.429

F. Best. Zek. Saldo RSZ / F. Séc. Exist. Solde ONSS

1.421.803

-113.056

TOTAAL / TOTAL

-113.056

4.313.561

42.450

4.271.111

4.151

340.773

73.591 73.591

254

3.852.342

TOTAAL / TOTAL

4.200.505

42.450

4.158.055

10.563

103.933

131.265

259.888

135.291

3.517.115

Cotisations

Recettes Courantes

Recettes affectées

Transferts externes

Frais d'administration Organismes centraux Services tiers

Frais de paiement

Prestations

Dépenses Courantes

Total recettes courantes

Transferts internes

Recettes propres

Divers

Revenus de placements

Transferts externes

Résultat

Solde compte de capital

Dépenses

Recettes

Comptes de Capital

Solde comptes courants

Total dépenses courantes

Transferts internes

Dépenses avant transferts internes

Charges d'intérêts 429

319.202

16.079 16.079

146

2.095.226

RSZPPO / ONSSAPL

2.356.136

42.450

2.313.686

1.037

50.270

106.576 2.721

1.419.083

TOTAAL / TOTAL

Divers

3.768 3.768

22.973

FBZ Sector PPO / FMP Secteur APL

27.439

178

4.519

20.000

55.242

F. Best. Zek. Saldo RSZ / F. Séc. Exist. Solde ONSS

Diversen

17.453

Externe overdrachten

20.202

FBZ Asbestfonds / FMP Fonds amiante

22.145

100

84.389

45.388

FCUD / FESC

Intrestlasten

7.891 7.891

23.205

FAO Kapitalisatie / FAT Capitalisation

54.254

53.000

Beheerskosten Centrale instellingen Diensten derden

Betalingskosten

Prestaties

Lopende Uitgaven

Totaal lopende ontvangsten

Interne overdrachten

Eigen ontvangsten

Diversen

Opbrengsten beleggingen

Externe overdrachten

259.888

40.902

1.957.070

RVA - Buiten globaal beheer / ONEm - Hors gestion globale

Financement alternatif

Toegewezen ontvangsten

10.000

27.261

RSZPPO / ONSSAPL

Alternatieve financiering

11.945

FBZ Sector PPO / FMP Secteur APL

Subventions de l'Etat Dans les prestations Autres

1.127

FBZ Asbestfonds / FMP Fonds amiante

Staatstoelagen In de prestaties In de lasten van leningen

Bijdragen

FAO Kapitalisatie / FAT Capitalisation

(En milliers EUR)

(In duizend EUR)

Lopende Ontvangsten

TABLEAU V.3 Budget des autres régimes de la sécurité sociale 2010

TABEL V.3

Begroting van de andere regelingen van sociale zekerheid 2010

I. Algemene toelichting I. Exposé général

Saldo kapitaalrekeningen

7.949

Resultaat

Uitgaven

FAO Kapitalisatie / FAT Capitalisation

7.949

47.275

Ontvangsten

Kapitaalrekeningen

Saldo lopende rekeningen

Totaal lopende uitgaven

Interne overdrachten

Uitgaven vóór interne overdrachten 20.202

1.943

FBZ Asbestfonds / FMP Fonds amiante

1.943

20.202

10.212

FBZ Sector PPO / FMP Secteur APL

10.212

17.227

-205.636

RSZPPO / ONSSAPL

-205.636

2.596.785

35.611

2.561.174

3.632

-8.364

RVA - Buiten globaal beheer / ONEm - Hors gestion globale

-8.364

322.921

63.318

38.639 38.639

220.964

RVA - Buiten globaal beheer / ONEm - Hors gestion globale

314.557

6.748

58.092

983 983

57.110

FCUD / FESC

77.367

293

1.450.130

6.039 6.039

1.444.091

F. Best. Zek. Saldo RSZ / F. Séc. Exist. Solde ONSS

1.450.130

19.275

FCUD / FESC

19.275

58.092

F. Best. Zek. Saldo RSZ / F. Séc. Exist. Solde ONSS

1.450.130

-174.621

TOTAAL / TOTAL

-174.621

4.512.632

35.611

4.477.021

4.091

424.172

73.403 73.403

254

3.975.101

TOTAAL / TOTAL

4.338.011

35.611

4.302.400

10.620

104.877

201.231

260.490

136.281

3.588.902

Cotisations

Recettes Courantes

Recettes affectées

Transferts externes

Frais d'administration Organismes centraux Services tiers

Frais de paiement

Prestations

Dépenses Courantes

Total recettes courantes

Transferts internes

Recettes propres

Divers

Revenus de placements

Transferts externes

Résultat

Solde compte de capital

Dépenses

Recettes

Comptes de Capital

Solde comptes courants

Total dépenses courantes

Transferts internes

Dépenses avant transferts internes

Charges d'intérêts 429

344.196

16.041 16.041

146

2.197.159

RSZPPO / ONSSAPL

2.391.149

35.611

2.355.538

1.037

50.270

176.402 2.778

1.447.352

TOTAAL / TOTAL

Divers

3.768 3.768

12.970

FBZ Sector PPO / FMP Secteur APL

27.439

178

4.689

20.000

57.074

F. Best. Zek. Saldo RSZ / F. Séc. Exist. Solde ONSS

Diversen

16.658

Externe overdrachten

20.202

FBZ Asbestfonds / FMP Fonds amiante

22.145

100

85.379

45.992

FCUD / FESC

Intrestlasten

7.933 7.933

22.605

FAO Kapitalisatie / FAT Capitalisation

55.224

54.000

Beheerskosten Centrale instellingen Diensten derden

Betalingskosten

Prestaties

Lopende Uitgaven

Totaal lopende ontvangsten

Interne overdrachten

Eigen ontvangsten

Diversen

Opbrengsten beleggingen

Externe overdrachten

260.490

40.902

1.998.150

RVA - Buiten globaal beheer / ONEm - Hors gestion globale

Financement alternatif

Toegewezen ontvangsten

10.000

27.261

RSZPPO / ONSSAPL

Alternatieve financiering

11.945

FBZ Sector PPO / FMP Secteur APL

Subventions de l'Etat Dans les prestations Autres

1.127

FBZ Asbestfonds / FMP Fonds amiante

Staatstoelagen In de prestaties In de lasten van leningen

Bijdragen

FAO Kapitalisatie / FAT Capitalisation

(En milliers EUR)

(In duizend EUR)

Lopende Ontvangsten

TABLEAU V.4 Budget des autres régimes de la sécurité sociale 2011

TABEL V.4

Begroting van de andere regelingen van sociale zekerheid 2011

I. Algemene toelichting I. Exposé général

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

HOOFDSTUK VI

CHAPITRE VI

DE SOCIALE BIJSTAND

L’ASSISTANCE SOCIALE

Dit gedeelte behandelt de bijstandsregelingen die met algemene middelen worden gefinancierd, namelijk de inkomensgarantie voor ouderen, het leefloon en de tegemoetkomingen aan personen met een handicap. De maatschappelijke dienstverlening die door de OCMW's aan asielzoekers wordt toegekend, is eveneens opgenomen in dit hoofdstuk, uitgezonderd wat de opvanginitiatieven aangaat. Het residueel stelsel van de gewaarborgde gezinsbijslag, dat volledig ten laste is van de kinderbijslagregeling voor werknemers, komt hier dus niet aan bod, maar wel in het gedeelte betreffende de sociale zekerheid voor werknemers.

Cette partie traite des régimes d’assistance financés par des moyens généraux, à savoir la garantie de revenus aux personnes âgées, le revenu minimum d’intégration et les allocations aux personnes handicapées. L’aide sociale accordée aux demandeurs d’asile par les CPAS a également été intégrée dans ce chapitre, sauf pour ce qui a trait aux initiatives d’accueil. Le régime résiduaire des prestations familiales garanties, entièrement à charge du régime d’allocations familiales des travailleurs salariés, n’est donc pas repris ici mais bien dans la partie relative à la sécurité sociale des travailleurs salariés.

De inkomensgarantie voor ouderen (IGO)

La Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA)

Deze rubriek dekt de inkomensgarantie, het gewaarborgd inkomen en de verwarmingstoelage.

Cette rubrique couvre la garantie de revenu, le revenu garanti et l’allocation de chauffage.

Op 1 januari 2010 zal de inkomensgarantie voor ouderen een welvaartsaanpassing ontvangen van 1,2 %. De kostprijs van deze maatregel bedraagt 9,69 miljoen EUR.

Au 1er janvier 2010, la garantie de revenu aux personnes âgées recevra une adaptation au bien-être de 1,2 %. Le coût de cette mesure s’élève à 9,69 millions EUR.

Het recht op maatschappelijke integratie en de maatschappelijke dienstverlening

Le droit à l’intégration sociale et l’aide sociale

Het betreft, voor het lopende begrotingsjaar, het bedrag van de toelage toegewezen door de federale overheid, waarbij een deel van het leefloon (het vroegere bestaansminimum) en de maatschappelijke dienstverlening toegekend door de openbare centra voor maatschappelijk welzijn wordt terugbetaald.

Il s’agit, pour l’année budgétaire en cours, du montant de la subvention accordée par l’Etat fédéral qui rembourse une partie du revenu d’intégration (ancien minimex) et de l’aide sociale octroyés par les centres publics d’action sociale.

Tegemoetkomingen aan personen met een handicap

Allocations aux personnes handicapées

De bedoeling van het stelsel van de tegemoetkomingen aan personen met een handicap is de minstbedeelden onder hen ter hulp te komen. Het is een residueel stelsel van sociale bescherming, waarvoor geen bijdragen worden gevraagd en waarvan de prestaties door de Staat gefinancierd zijn.

Le régime des allocations aux handicapés a pour but de venir en aide aux plus démunis d’entre eux. C’est un régime résiduaire de protection sociale non contributif, dont les prestations sont financées par l’Etat.

265.114

1.744.284

Maatschappelijke dienstverlening / Toelagen OCMW's - wet van 2 april 1965

Tegemoetkomingen aan personen met een handicap

2.948.055

548.404

Leefloon

TOTAAL

390.253

2.948.055

1.744.284

265.114

548.404

390.253

(II)

(I)

Inkomensgarantie voor ouderen

Aapassing (sept. 2009) / Adaptation (sept. 2009)

Begrotingscontrole / Contrôle budgétaire

3.048.383

1.733.534

331.665

575.629

407.555

Initieel / Initial

3.109.657

1.781.546

331.665

575.629

420.817

Initieel / Initial

2011

In absolute cijfers / En chiffres absolus

0,00 %

In % / En %

2009 (II) / (I)

100.328

-10.750

66.551

27.225

17.302

In absolute cijfers / En chiffres absolus

3,40 %

-0,62 %

25,10 %

4,96 %

4,43 %

In % / En %

2010 / 2009

61.274

48.012

13.262

In absolute cijfers / En chiffres absolus

2,01 %

2,77 %

0,00 %

3,25 %

In % / En %

2011 / 2010

TOTAL

Allocations aux personnes handicapées

Aide sociale / Subsides CPAS - loi du 2 avril 1965

Revenu d'intégration

Garantie de revenus aux personnes âgées

(En milliers EUR)

(In duizend EUR) 2010

Prestations des régimes d'assistance sociale 2009-2011

Prestaties van de stelsels sociale bijstand 2009-2011

2009

TABLEAU VI.1

TABEL VI.1

I. Algemene toelichting I. Exposé général

94.621

34.161

275.749

500.886

Leefloon (1)

Maatschappelijke dienstverlening / Toelagen OCMW's - wet van 2 april 1965 (1)

Tegemoetkomingen aan personen met een handicap (2)

TOTAAL

512.650

284.918

34.161

94.621

98.950

539.354

290.081

48.829

100.004

100.440

Initieel / Initial

2010

(1) 2009 (aanpassing september 2009): cijfers van de vorige begrotingscontrole. (2) 2011: cijfer nog niet beschikbaar.

96.355

(II)

(I)

Inkomensgarantie voor ouderen

Aanpassing (sept. 2009) / Adaptation (sept. 2009)

Begrotingscontrole / Contrôle budgétaire

2009

256.155

50.876

102.224

103.055

Initieel / Initial

2011

11.764

9.169

2.595

26.704

5.163

14.668

5.383

1.490

5,21 %

1,81 %

42,94 %

5,69 %

1,51 %

In % / En %

6.882

-290.081

2.047

2.220

2.615

In absolute cijfers / En chiffres absolus

1,28 %

-100,00 %

4,19 %

2,22 %

2,60 %

In % / En %

2011 / 2010

(1)

TOTAL

Allocations aux personnes handicapées (2)

(1)

Aide sociale / Subsides CPAS - loi du 2 avril 1965

Revenu d'intégration

Garantie de revenus aux personnes âgées

(1) 2009 (adaptation septembre 2009): chiffres du contrôle budgétaire précédent. (2) 2011: chiffre pas encore disponible.

2,35 %

3,33 %

0,00 %

2,69 %

In absolute cijfers / En chiffres absolus

2010 / 2009

TABLEAU VI.2 Facteurs de volume des prestations des régimes d'assistance sociale 2009-2011

In % / En %

2009 (II) / (I)

In absolute cijfers / En chiffres absolus

TABEL VI.2 Volumefactoren van de prestaties van de stelsels sociale bijstand 2009-2011

I. Algemene toelichting I. Exposé général

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

TABEL VI.3

TABLEAU VI.3

Budgettaire ramingen van de sociale correcties 2009-2011 (*)

Estimations budgétaires des corrections sociales 2009-2011 (*)

(In miljoen EUR)

(En millions EUR)

Sociale correcties Sociale bijstand

Van kracht / Prise de cours

Raming van de uitgaven / Estimation des dépenses

2009

2010

1. IGO

Jaarlijkse kost / Coût annuel

Corrections sociales Assistance sociale

2011 1. GRAPA

- verhoging met 0,8 % van de IGO

1.6.2009

- verhoging met 1,2 % van de IGO

1.1.2010

3,76

- augmentation de 0,8 % de la GRAPA 9,69

2. Tegemoetkomingen aan personen met een handicap

- augmentation de 1,2 % de la GRAPA 2. Allocations aux personnes handicapées

- verhoging met 2 % buiten index van de inkomensvervangende uitkering

1.6.2009

11,87

- augmentation de 2 % hors index de l' allocation de remplacement de revenus

- verhoging met 4,5 % van de plafonds voor hulp aan bejaarden

1.6.2009

4,20

- augmentation de 4,5 % des plafonds de l'aide à la personne âgée

1.6.2009

6,65

- augmentation de 2 % du revenu d'intégration

3. Leefloon - verhoging met 2 % van het leefloon

3. Revenu d'intégration

4. Maatschappelijke dienstverlening

4. Aide sociale

(wet 1965 )

(loi 1965)

- verhoging met 2 % van de gelijkgestelde maatschappelijke dienstverlening TOTAAL

1.6.2009

3,33

29,81

- augmentation de 2 % de l'aide sociale équivalente

9,69

(*) Budgettaire bedragen van het jaar waarin de maatregel ingevoerd is; de laatste kolom geeft de kost voor een volledig jaar.

TOTAL (*) Montants budgétaires de l'année d'introduction de la mesure; la dernière colonne donne le coût pour une année complète.

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

HOOFDSTUK VII

CHAPITRE VII

DE PENSIOENEN VAN DE OVERHEIDSSECTOR

LES PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC

De overheidssector vormt geen homogeen geheel. Er bestaan verschillende categorieën van openbare werkgevers op de verschillende beleidsniveaus: de federale staat, de gemeenschappen en gewesten, de provincies, de gemeenten, de openbare instellingen, autonome overheidsinstellingen, ... Elk van deze overheden heeft voor haar vast benoemde personeelsleden een eigen statuut uitgewerkt.

Le secteur public ne constitue pas un ensemble homogène. Il existe différentes catégories d’employeurs publics se situant à des niveaux différents de pouvoir : l’Etat fédéral, les Communautés et Régions, les provinces, les communes, les institutions publiques, les entreprises publiques autonomes, … Chacune de ces autorités a élaboré un statut propre pour son personnel définitif.

Het pensioenstelsel vormt een onderdeel van het statuut van het personeelslid, zodat elk van deze overheden bevoegd is om het pensioenstelsel van haar vastbenoemde personeelsleden vast te stellen.

Le régime de pension constituant un des aspects de la situation statutaire de l’agent, chacune de ces autorités est compétente pour fixer le régime de pension de son personnel définitif.

Er dient een onderscheid te worden gemaakt tussen drie soorten van pensioenen van de overheidssector.

Il faut distinguer trois sortes de pensions du secteur public.

De eerste categorie betreft de pensioenen ten laste van de Staatskas. Het betreft de pensioenen van de vastbenoemde personeelsleden van de federale overheidsdiensten en de ministeries van gemeenschappen en gewesten, van het onderwijs, van De Post, Belgacom, … De rustpensioenen ten laste van de Staatskas worden gefinancierd door dotaties die ingeschreven zijn in afdeling 55, sectie 21 van de algemene uitgavenbegroting (zie verder). De overlevingspensioenen worden gefinancierd door de opbrengst van een persoonlijke bijdrage van 7,5 % op de wedde van de vastbenoemde personeelsleden die wordt gestort aan de Pensioendienst voor de overheidssector (die de rol van het vroegere Fonds voor Overlevingspensioenen overneemt).

La première catégorie concerne les pensions à charge du Trésor public. Il s’agit des pensions des agents définitifs des services publics fédéraux et des ministères des communautés et régions, de l’enseignement, de La Poste, de Belgacom, … Les pensions à charge du Trésor public sont financées par des dotations inscrites dans la division 55 de la section 21 du budget général des Dépenses (voir plus loin). Les pensions de survie sont financées par le produit de la retenue d’une cotisation personnelle de 7,5 % sur le traitement des agents définitifs, versée au Service des Pensions du Secteur Public (qui reprend le rôle du Fonds des pensions de survie).

De tweede categorie zijn de pensioenen die niet ten laste zijn van de Staatskas maar die wel zoals deze pensioenen worden berekend. Het betreft de rustpensioenen van de vastbenoemde personeelsleden van de openbare instellingen die aangesloten zijn bij het pensioenstelsel van de wet van 28 april 1958 (de Pool der Parastatalen)1. Het betreft tevens de

La deuxième catégorie est formée par les pensions qui ne sont pas à charge du Trésor public, mais qui sont calculées comme de telles pensions. Il s’agit des pensions des agents définitifs des institutions publiques qui sont affiliés au régime de pension de la loi du 28 avril 1958 (le Pool des Parastataux)1. Il s’agit également des agents définitifs des administrations locales qui,

Bij de Pool der Parastatalen zijn een aantal openbare instellingen van de federale staat en van gemeenschappen en gewesten aangesloten (ongeveer 100 in aantal). De aangesloten instelling stort een patronale bijdrage voor de financiering van de rustpensioenen. De persoonlijke bijdrage van 7,5 % wordt gestort aan de

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

personeelsleden van de plaatselijke besturen die inzake pensioenen aangesloten zijn bij de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten (RSZPPO)2.

en matière de pensions, sont affiliées à l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL)2.

De derde categorie zijn de pensioenen die niet ten laste zijn van de Staatskas en die bovendien geheel of gedeeltelijk anders worden berekend dan de pensioenen ten laste van de Staatskas. Het betreft hier de pensioenen van de vastbenoemde personeelsleden van de provincies, de plaatselijke besturen die inzake pensioenen niet aangesloten zijn bij de RSZPPO en de openbare instellingen die niet aangesloten zijn bij de Pool der Parastatalen. Deze instellingen dienen zelf in te staan voor de financiering en de uitbetaling van hun pensioenen. Zij dienen niettemin de bepalingen te eerbiedigen die toepasselijk werden gemaakt op alle openbare overheden (absoluut pensioenmaximum, relatief pensioenmaximum, cumulatie van een overlevingspensioen met een rustpensioen, de gewaarborgde minimumbedragen, de persoonlijke bijdrage voor de financiering van de overlevingspensioenen van minstens 7,5 % van de wedde).

La troisième catégorie est formée par les pensions qui ne sont pas à charge du Trésor public et qui sont, en tout ou en partie, calculées différemment de celles à charge du Trésor public. Il s’agit des pensions des agents définitifs des provinces, des administrations locales qui en matière de pensions ne sont pas affiliées à l’ONSSAPL et des organismes d’intérêt public qui ne sont pas affilés au Pool des parastataux. Ces institutions sont tenues à financer et payer eux-mêmes leurs pensions. Elles sont néanmoins tenues de respecter les normes qui ont étés rendues applicables à tous les pouvoirs publics (maximum absolu de pension, maximum relatif de pension, cumul d’une pension de survie avec une pension de retraite, les montants minimums garantis de pension, la contribution personnelle pour le financement des pensions de survie d’au moins 7,5 % du traitement).

De Pensioendienst voor de overheidssector3 is belast met de toekenning en het beheer van de pensioenen van de eerste en tweede categorie. De uitbetaling gebeurt door de Centrale Dienst der Vaste Uitgaven van de Federale Overheidsdienst Financiën.

Le Service des Pensions du Secteur Public3 est chargé de l’attribution et de la gestion des pensions de la première et deuxième catégorie. Le paiement est exécuté par le Service Central des Dépenses Fixes du Service publique fédéral Finances.

Tot aan het begrotingsjaar 2005 werden de pensioenen ten laste van de Staatskas ondergebracht in sectie 21 - organisatie afdeling 51

Jusqu’à l’année budgétaire 2005, les pensions à charge du Trésor public étaient regroupées dans la section 21 – division organique 51 du

Pensioendienst voor de overheidssector en is bestemd voor de financiering van de overlevingspensioenen. De overlevingspensioenen zijn dus ten laste van de Staatskas. 1 Un nombre d’institutions publiques de l’Etat fédéral et des Communautés et Régions sont affiliés au Pool des parastataux (environ 100 en total). Les institutions affiliées versent au Pool des parastataux une cotisation patronale pour le financement des pensions de retraite. La retenue personnelle de 7,5 % est versée au Service des pensions du Secteur Public et est destinée à supporter la charge des pensions de survie. Les pensions de survie sont donc à charge du Trésor public. 2

Bij de RSZPPO zijn een aantal plaatselijke besturen (gemeenten, OCMW’s en intercommunales) aangesloten (ongeveer 1.100 in aantal). Deze storten een patronale bijdrage voor de financiering van de rustpensioenen en een persoonlijke bijdrage van 7,5 % voor de financiering van de overlevingspensioenen. 2 Un nombre d’administrations locales (communes, CPAS et intercommunales) sont affiliées à l’ONSSAPL (environ 1.100 en total). Ces administrations affiliées versent à l’ONSSAPL une cotisation patronale pour le financement des pensions de retraite et une cotisation personnelle de 7,5 % pour le financement des pensions de survie. 3

Sedert 1 januari 2006 heeft de Pensioendienst voor de overheidssector – een federale openbare instelling van cat. A – de bevoegdheden van de Administratie der Pensioenen overgenomen (wet van 12 januari 2006). 3 Depuis le 1er janvier 2006 le Service des Pensions du Secteur Public – une institution publique fédérale de cat. A – a repris les compétences de l’ Administration des Pensions (Loi du 12 janvier 2006).

100

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

van de federale begroting. Het betrof hier zowel de vaste kredieten als de variabele kredieten die afkomstig waren van de organieke fondsen (Fonds voor overlevingspensioenen, Pool der Parastatalen, Fonds voor het Evenwicht van de pensioenstelsels). Sinds het begrotingsjaar 2006 werden de vaste en variabele kredieten vervangen door een systeem van dotaties en toegewezen ontvangsten en uitgaven.

budget fédéral. Il s’agissait des crédits fixes et des crédits variables provenant des fonds organiques (le Fonds des pensions de survie, le Pool des parastataux, le Fonds pour l’équilibre des régimes de pensions). Depuis l’année budgétaire 2006, les crédits fixes et variables étaient remplacés par un système de dotations et de recettes et dépenses propres.

De dotaties die betrekking hebben op de pensioenen ten laste van de Staatskas, zijn gegroepeerd onder organisatieafdeling 55, sectie 21 van de algemene uitgavenbegroting. De ontvangsten en uitgaven van drie gewezen fondsen, nl. het Fonds voor Overlevingspensioenen (inning van de persoonlijke bijdrage van 7,5 % en financiering van de pensioenen ten laste van de Staatskas), de Pool der Parastatalen (inning van de patronale bijdrage van de aangesloten openbare instellingen en financiering van de rustpensioenen) en het Fonds voor het Evenwicht van de pensioenstelsels (inning van de solidariteitsbijdrage op de pensioenen van de overheidssector en financiering van de pensioenen ten laste van de Staatskas) zijn sinds 1 januari 2006 ondergebracht in de parastatale begroting van de Pensioendienst voor de overheidssector als ontvangsten en uitgaven met bijzondere aanwending.

Les dotations concernant les pensions à charge du Trésor public sont rassemblées sous la division organique 55 de la section 21 du budget général des Dépenses. Les recettes et dépenses des trois ex-fonds organiques sont, deer puis le 1 janvier 2006, incorporées dans le budget parastatal du Service des Pensions du Secteur Public comme recettes et dépenses avec affectation spéciale. Il s’agit du Fonds des pensions de survie (perception de la cotisation personnelle de 7,5 % et financement des pensions à charge du Trésor public), du Pool des parastataux (perception de la cotisation patronale des organismes affiliés et financement des pensions de retraites) et du Fonds pour l’équilibre des régimes de pensions (perception de la retenue de solidarité sur les pensions du secteur public et financement des pensions à charge du Trésor public).

Voor organisatie afdeling 55, sectie 21 van de algemene uitgavenbegroting beloopt het bedrag van de dotaties 8.078.227 duizend EUR voor 2010, hetzij een stijging met 2,85 % ten opzichte van de aangepaste dotaties 2009 (7.854.090 duizend EUR).

Pour la division organique 55 de la section 21 du budget général des Dépenses, le montant des dotations s’élève à 8.078.227 milliers EUR pour 2010, soit une augmentation de 2,58 % par rapport aux dotations adaptées en 2009 (7.854.090 milliers EUR).

Deze stijging is voornamelijk te wijten aan de toename van het aantal gepensioneerden.

Cette augmentation est principalement due à l’accroissement du nombre des pensionnés.

In de groep mensen die vanaf 2010 met pensioen gaan zijn er meer dan gemiddeld die een loopbaan bij de overheid bewijzen. Vanaf 1960 werden immers niet enkel veel ambtenaren aangeworven, maar er werd toen ook begonnen met de verdere uitbouw van het onderwijs, waarvoor toen – mede ingevolge de babyboom – vele jongeren werden aangetrokken. Diegenen die in 1965 en de daaropvolgende jaren aangeworven werden, gaan nu ongeveer met pensioen.

Dans la catégorie de personnes qui prendront leur pension à partir de 2010, une majorité pourra valider une carrière dans le secteur public. Depuis 1960, le recrutement des fonctionnaires n’a cessé d’augmenter et le developpement de l’enseignement a provoqué - entre autres à cause du baby-boom – le recrutement de nombreux jeunes. Or, ce sont les personnes recrutées depuis 1965 et dans les années qui suivent qui prendront leur pension.

Naast de effecten van de verhoging van het rekruteren merken we ook de effecten van de hogere levensverwachting van de gepensioneerden in het algemeen en meer specifiek

En plus des effets de l'augmentation du recrutement, on observe aussi les effets de l'augmentation de l'espérance de vie des pensionnés en général et en particulier de celle des

101

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

van de vrouwen, die steeds meer vertegenwoordigd zijn in het aantal gepensioneerden.

femmes, elles aussi de plus en plus représentées dans les effectifs de pensionnés.

Ten slotte merken we ook een stijging van het gemiddeld bedrag van de overheidspensioenen: dit vindt zijn oorzaak in de vaststelling dat het bij de uitdovende (deels koloniale) pensioenen veelal gaat om kleinere pensioenbedragen, alsook dat er bij de nieuwe pensioenen dikwijls supplementen verrekend worden die in de uitdovende pensioenen niet aanwezig zijn.

Enfin, nous constatons également une augmentation du taux moyen des pensions du secteur public: ce phénomène est dû au fait que le taux moyen des pensions en extinction (les pensions coloniales en particulier) est moins élévé alors que dans le calcul des pensions récentes sont pris en compte des suppléments qui ne l’étaient pas dans le calcul des pensions en extinction.

Voor 2010 bedragen de uitgaven inzake de overlevingspensioenen ten laste van de Staatskas 1.448.239 duizend EUR, hetzij een daling met 1,15 % ten opzichte van de te verwachten realisaties in 2009 (1.465.041 duizend EUR).

Pour 2010, les dépenses en matière de pensions de survie s’élèvent à 1.448.239 milliers EUR, soit une diminution de 1,15 % par rapport aux réalisations prévues en 2009 (1.465.041 milliers EUR).

De uitgaven inzake de parastatale rustpensioenen bedragen 318.807 duizend EUR, hetzij een stijging van 2,58 % ten opzichte van 2009 (310.782 duizend EUR). Ook deze stijging wordt verklaard door een stijging van het aantal gepensioneerden.

Les dépenses en matière de pensions de retraite parastatales s’élèvent à 318.807 milliers EUR, soit une augmentation de 2,58 % par rapport au 2009 (310.782 milliers EUR). Cette augmentation est également due à l’augmentation du nombre de pensionnés.

De pensioenen ten laste van de Staatskas kunnen in 2010 voor een bedrag van 209 783 duizend EUR betaald worden door de ontvangsten voor de financiering van het evenwicht der pensioenstelsels.

En 2010, un montant de 209.783 milliers EUR en matière de pensions à charge du Trésor public sera payé par les recettes pour le financement de l’équilibre des régimes de pensions.

Fonds voor de pensioenen van de geïntegreerde politie

Fonds des pensions de la police intégrée

De wet van 6 mei 2002 houdende oprichting van het Fonds voor de pensioenen van de geïntegreerde politie en houdende bijzondere bepalingen op het vlak van sociale zekerheid, heeft bij de Pensioendienst voor de overheidssector een bijzonder fonds opgericht voor de financiering van de pensioenen van de vastbenoemde personeelsleden van de politiediensten. Dit fonds draagt de last van deze pensioenen die ingaan vanaf 1 april 2001. Het gedeelte van deze pensioenen dat betrekking heeft op de vóór 1 april 2001 gepresteerde diensttijd bij een 4 afgeschaft politiekorps is dus eveneens ten laste van dit fonds.

La loi du 6 mai 2002 portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale, a créé auprès du Service des Pensions du Secteur Public un fonds particulier pour le financement des pensions du personnel définitif des services de police. Ce fonds supporte la charge des pensions qui prennent cours à partir du 1er avril 2001. La partie de la pension qui se rapporte aux services prestés avant le 1er avril 2001 auprès d’un corps de police supprimé4 est donc également à charge de ce fonds.

Het betreft de diensttijd verricht bij de Rijkswacht, de gemeentelijke politie, de gerechtelijke politie, de zeevaartpolitie, de luchtvaartpolitie, de spoorwegpolitie, de jeugdpolitie, het Hoog Comité van Toezicht, ...

102

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

De Federale Staat en de 196 politiezones zijn als werkgever ambtshalve bij dit fonds aangesloten.

L’Etat fédéral et les 196 zones de polices en tant qu’employeurs sont d’office affiliés à ce fonds.

De pensioenlast wordt gedragen door een patronale bijdrage van 20 % en een persoonlijke bijdrage van 7,5 %. De bijdragen voor de personeelsleden van de federale politie en van de Algemene inspectie van de federale en lokale politie, worden door de federale overheid rechtstreeks overgemaakt aan de Pensioendienst voor de overheidssector als beheerder van het Fonds voor de pensioenen van de geïntegreerde politie. De bijdragen voor de personeelsleden van de lokale politiezones worden gestort bij de RSZPPO, die de opbrengst overmaakt aan het fonds.

La charge des pensions est supportée par une cotisation patronale de 20 % et une cotisation personnelle de 7,5 %. Les cotisations pour les agents de la police fédérale et de l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale, sont versées par l’autorité fédérale directement au Service des Pensions du Secteur Public qui gère le Fonds des pensions de la police intégrée. Les cotisations pour les agents de la police locale sont versées à l’ONSSAPL qui transfère le produit vers le Fonds.

De uitgaven voor rust- en overlevingspensioenen en de tegemoetkomingen in de begrafeniskosten worden begroot op 303.536 duizend EUR in 2010. De bijdragen worden geraamd op 458.356 duizend EUR in 2010. Het saldo wordt geristorneerd naar rata van 79.000 duizend EUR in 2010 aan de Pensioendienst voor de overheidssector (Ontvangsten voor de financiering van de pensioenen ten laste van de Staatskas) en naar rata van 75.020 duizend EUR in 2010 aan de andere pensioeninstellingen die vóór de hervorming de last droegen van de pensioenen van de gemeentelijke politieagenten.

Les dépenses de pensions de retraite et de survie et de l’indemnité de funérailles sont budgétées pour 303.536 milliers EUR en 2010. Les cotisations sont estimées à 458.356 milliers EUR en 2010. Le solde est ristourné au Service des Pensions du Secteur Public (Recettes pour le financement des pensions à charge du Trésor public) à raison de 79.000 milliers EUR en 2010 et à raison de 75.020 milliers EUR en 2010 aux autres acteurs intervenant dans le paiement des pensions des policiers avant la reforme.

Met betrekking tot de pensioenverplichtingen van de NMBS worden hiervoor in 2010 uitgaven voorzien t.b.v. 875.000 duizend EUR, waarvan 632.095 duizend EUR opgenomen is in de dotatie “pensioenen NMBS”.

En ce qui concerne les obligations de pensions de la SNCB, de dépenses de l’ordre de 875.000 milliers EUR sont prévues en 2010, dont 632.095 milliers EUR sont repris dans la dotation «pensions SNCB».

Pensioenen van de benoemde ambtenaren van de plaatselijke overheidsdiensten

Pensions des agents nommés des administrations locales

Een hervorming die zal uitgaan van een evenwicht, tussen enerzijds solidariteit, en anderzijds een verhoogde responsabilisering per bestuur, zal voorgesteld worden voor de begrotingscontrole 2010 en van een inwerkingtreding op 1/1/2011.

Une réforme qui se fondera sur un équilibre entre, d’une part, solidarité, et, d’autre part, une responsabilisation accrue par administration sera proposée en vue du contrôle budgétaire 2010 et d’une entrée en vigueur au 1/1/2011.

Il s’agit des services prestés auprès de la gendarmerie, la police communale, la police judiciaire, la police maritime, la police aéronautique, la police des chemins de fer, la police de la jeunesse, le Comité supérieur de contrôle, …

103

0,00 %

217.793

In absolute cijfers / En chiffres absolus

3,09 %

In % / En %

1. Division 55

38.469 609.828

dotatie renten arbeidsongevallen dotatie pensioenen NMBS

104

TOTALE UITGAVEN

Totaal ten laste van de toegewezen ontvangsten

de overlevingspensioenen ten laste van de Staat de parastatale rustpensioenen de rustpensioenen ten laste van de Staat de pensioenen van de geïntegreerde politie de pensioenen van de NMBS

2. Uitgaven op geaffecteerde ontvangsten bestemd voor de financiering van:

10.504.370

2.650.280

310.782 199.837 438.012 236.608

2.650.280

1.465.041

7.854.090

38.469 609.828

163.344

1.465.041

7.854.090

163.344

dotatie vergoedings- en oorlogspensioenen

Totaal ten laste van de dotaties

7.042.449

dotatie pensioenen van de openbare sector

10.756.317

2.678.090

318.807 209.783 458.356 242.905

1.448.239

8.078.227

38.078 632.095

147.812

0 0 0 0

0 0

0,00 %

0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

0,00 %

0,00 % 0,00 %

0,00 %

251.947

27.810

8.025 9.946 20.344 6.297

-16.802

224.137

-391 22.267

-15.532

2,40 %

1,05 %

2,58 % 4,98 % 4,64 % 2,66 %

-1,15 %

2,85 %

-1,02 % 3,65 %

-9,51 %

DEPENSES TOTALES

Total à charge des recettes affectées

des pensions de retraites parastatales des pensions de retraite de l'Etat des pensions de la police intégrée des pensions de la SNCB

des pensions de survie de l'Etat

2. Dépenses sur recettes affectées pour le financement:

Total à charge des dotations

de la dotation pensions du secteur public de la dotation pensions de répartion et de guerre de la dotation rentes accidents du travail de la dotation pensions SNCB

A charge: 0

In % / En %

Ten laste van: 7.260.242

In absolute cijfers / En chiffres absolus

Service des Pensions du Secteur Public 7.042.449

(II)

(I)

Initieel / Initial

2010 / 2009

Pensioendienst voor de Overheidssector

1. Afdeling 55

Aanpassing (sept. 2009) / Adaptation (sept. 2009)

Begrotingscontrole / Controle budgétaire

2009 (II) / (I)

(En milliers EUR)

(In duizend EUR) 2010

Pensions du secteur public 2009-2010

Pensioenen van de overheidssector 2009-2010

2009

TABLEAU VII.1

TABEL VII.1

I. Algemene toelichting I. Exposé général

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

HOOFDSTUK VIII

CHAPITRE VIII

DE TEWERKSTELLINGSPROGRAMMA’S VIA DE ACTIVERING VAN DE UITKERINGEN

LES PROGRAMMES D’EMPLOI VIA L’ACTIVATION DES ALLOCATIONS

België heeft een lange traditie van ondersteunen van aanwervingen via maatregelen die de loonkost voor de werkgever verlagen. Naast de structurele lastenverlaging die onvoorwaardelijk geldt voor elke werknemer, gaat het daarbij meestal om maatregelen die gecibleerd worden op specifieke doelgroepen van werknemers, die het extra moeilijk hebben om hun plaats op de arbeidsmarkt te veroveren. Daarbij werd tot op heden vooral gewerkt met verminderingen van de patronale socialezekerheidsbijdragen. In een beperkt aantal gevallen wordt dit nog aangevuld met een “activering” van de uitkering die de werknemer genoot vooraleer hij aan het werk ging (meestal een werkloosheidsuitkering of het leefloon). Een deel van die uitkering wordt daarbij gebruikt als een bestanddeel van het loon, waardoor de resterende loonkost voor de werkgever daalt, zonder dat dit leidt tot een daling van het nettoloon van de werknemer. België besteedt veel middelen aan deze vorm van actief arbeidsmarktbeleid en de voorbije jaren nam dit toe, ondermeer via de doelgroepkortingen van de socialezekerheidsbijdragen.

La Belgique a une longue tradition de soutien des embauches par le biais de mesures qui diminuent le coût salarial pour l’employeur. A côté des réductions structurelles de charges qui s’adressent de façon inconditionnelle à chaque travailleur, on retrouve principalement des mesures qui sont ciblées sur certaines catégories spécifiques de travailleurs qui ont des difficultés particulières d’insertion sur le marché du travail. Ainsi, jusqu’à présent, on a souvent recours à des diminutions de cotisations patronales de sécurité sociale. Dans un nombre plus réduit de cas, ces mesures sont complétées par une « activation » de l’allocation dont le travailleur bénéficiait avant de retrouver du travail (principalement une allocation de chômage ou le revenu d’intégration sociale). Une partie de cette allocation est alors utilisée comme une composante du salaire, ce qui contribue à diminuer le coût salarial qui reste à charge de l’employeur sans entraîner pour autant une baisse du salaire net du travailleur. La Belgique a consacré beaucoup de moyens à cette forme de politique active du marché du travail et ces moyens ont encore augmenté au cours des dernières années entre autres via les réductions groupescibles de cotisations de sécurité sociale.

Loonlastverlaging via vermindering van de werkgeversbijdragen voor de sociale zekerheid

Réductions des coûts salariaux par des diminutions des cotisations patronales de sécurité sociale

Naast de structurele vermindering van de sociale zekerheidsbijdragen werden de verschillende doelgroepverminderingen in 2004 gerationaliseerd. Er werden twee mogelijke bijdrageverminderingen ingevoerd (één van 400 EUR per trimester en één van 1.000 EUR) die bovendien onderling niet kunnen worden gecombineerd. Deze verminderingen worden ingezet voor de volgende doelgroepen:  laaggeschoolde jongeren;  oudere werknemers;

Les différentes réductions groupes-cibles qui existent à coté de la réduction structurelle des cotisations patronales de sécurité sociale ont été rationalisées en 2004. Deux possibilités de réduction ont été introduites (une de 400 EUR par trimestre et une de 1.000 EUR) qui ne peuvent pas être combinées entre elles. Ces réductions ont été introduit pour les groupes-cibles suivants :  les jeunes faiblement qualifiés;  les travailleurs âgés;

 de eerste aanwervingen die een werkgever doet;  werknemers die in een stelsel van collectieve arbeidsduurvermindering of de vierdagenweek werken;

 la première embauche réalisée par un employeur ;  les travailleurs qui travaillent dans un régime de réduction collective de la durée du travail ou d’un 4/5 temps ;

105

I. Algemene toelichting



I. Exposé général



langdurig werklozen.

les chômeurs de longue durée.

In de tweede helft van 2004 kwam er een doelgroep bij namelijk: van de werknemers die het slachtoffer werden van een herstructurering: hun wedertewerkstelling wordt aangemoedigd door een bijdragevermindering voor de nieuwe werkgever en ook voor de werknemer zelf. In 2006 werd nogmaals een doelgroep toegevoegd: de erg laaggeschoolde jongeren. Bovendien werden naast de tarieven van 400 en 1.000 EUR ook nieuwe tarieven toegevoegd.

Un groupe-cible a été ajouté au cours du deuxième semestre de 2004, à savoir celui des travailleurs qui ont été victimes d’une restructuration : leur réinsertion est encouragée par une réduction de cotisation en faveur du nouvel employeur et aussi en faveur du travailleur. Un nouveau groupe-cible a été défini en 2006, les jeunes très faiblement qualifiés. De nouveaux tarifs de réductions ont été introduits complémentairement aux réductions de 400 EUR et de 1.000 EUR.

Een nieuwe vereenvoudigingsoperatie leek dan ook noodzakelijk. Daarbij was het uitgangspunt van de regering om doelgroepmaatregelen die grotendeels samenliepen met het lage-lonenaspect van de structurele lastenverlaging af te bouwen, en het bespaarde bedrag te gebruiken voor een versterking van die lage-lonen vermindering.

Ainsi, une nouvelle opération de simplification paraissait nécessaire. Pour le Gouvernement, le point de départ de cette simplification était une suppression progressive des mesures groupes cibles qui coïncidaient en grande partie avec l’aspect bas salaires de la réduction structurelle, et d’utiliser le montant ainsi économisé pour un renforcement de cette réduction bas salaires.

De sociale partners deden in hun interprofessioneel akkoord 2009-2010 een voorstel van vereenvoudiging van de bijdrageverminderingen. Dit akkoord voorziet de afschaffing van een aantal doelgroepmaatregelen, de progressieve versterking van de structurele vermindering, met name voor de lage lonen. Deze modificaties moeten gefaseerd worden gerealiseerd. De regering heeft in haar verklaring van 31 december 2008 aangegeven dat ze het interprofessioneel akkoord wil uitvoeren.

Dans le cadre de leur accord interprofessionnel 2009-2010, les partenaires sociaux ont avancé une proposition de simplification des réductions des charges. Cet accord prévoit la suppression de certaines mesures ciblées, le renforcement progressif de la réduction structurelle dont notamment sa composante bas salaires. Ces modifications doivent être réalisées de manière phasée. Le Gouvernement a, dans sa déclaration du 31 décembre 2008, indiqué vouloir exécuter l’accord interprofessionnel.

Loonlastverlaging via een activering van de werkloosheidsuitkeringen en leefloon

Réductions des coûts salariaux par une activation de l’allocation de chômage et du revenu d’intégration

Bovenop de verminderingen aan te betalen sociale zekerheidsbijdragen voor bepaalde doelgroepwerknemers, zijn er ook nog stelsels van activering van uitkeringen. Globaal gezien gaat het binnen de RVA-begroting (dus activering van werkloosheidsuitkeringen, niet van leefloon) in het jaar 2008 om 67.415 werknemers, goed voor een totaal bedrag aan activering van 310,2 miljoen EUR. Voor 2009 wordt een stijging verwacht tot 72.500 werknemers, en een totale kost van 333,5 miljoen EUR.

Outre ces réductions de cotisations dues à la sécurité sociale pour différents groupes-cibles, il existe différents régimes d’activation des allocations. Ces activations des allocations de chômage (sans l’activation du revenu d’intégration), représentent au niveau du budget de l’ONEm de 2008 un montant total de 310,2 millions EUR pour 67.415 travailleurs. Pour l’année 2009 une légère croissance est attendue : 72.500 travailleurs pour un montant total de 333,5 millions EUR.

De meest voorkomende stelsels van activering van uitkeringen zijn de volgende:  het plan Activa, dat zich richt tot de lang-

Les programmes d’activation des allocations les plus importants sont les suivants :

106

 le plan Activa, qui s’adresse aux chômeurs

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

durig werkzoekenden en dat van toepassing is op alle werkgevers van de private sector. De duur van activering van de uitkering is afhankelijk van de afstand van de werkzoekende tot de arbeidsmarkt, uitgedrukt in inactiviteitsduur. Oudere werkzoekenden worden na een kortere werkloosheidsduur dan deze die geldt voor de jongeren opgenomen in het plan Activa. Naast de algemene Activa-regeling zijn er ook specifieke stelsels van Activa voor een tewerkstelling in het kader van het lokaal veiligheids-en preventiebeleid (stadswachten). De voorziene uitgaven voor 2009 voor het Activaplan binnen het budget van de werkloosheidsuitkeringen bedragen 184,1 miljoen EUR voor 39.600 gerechtigden, een status quo ten opzichte van de 39.674 eenheden in 2008. Het gemiddeld maandbedrag aan geactiveerde uitkering bedraagt 387,46 EUR;  de doorstromingsprogramma’s, een soort variante op het Activastelsel specifiek voor vzw’s en werkgevers uit de overheidssector. Dit stelsel wordt mede gefinancierd door de Gewesten. In 2009 zullen binnen de RVAbegroting 6.000 personen genieten van zo’n programma voor een begroting van 29,3 miljoen EUR. Dit is een quasi status-quo ten opzichte van 2008 (5.756 eenheden). Binnen dit stelsel bedraagt het gemiddeld maandbedrag aan activering 406,92 EUR;

de longue durée et s’applique à tous les employeurs du secteur privé. La durée de l’activation des allocations dépend de la mesure dans laquelle le demandeur d’emploi s’est éloigné du marché du travail exprimée en durée d’inactivité. Les demandeurs d’emploi âgés remplissent les conditions d’application du plan Activa après une période de chômage plus courte que celle applicable aux jeunes. Outre le régime général Activa, il existe des régimes spécifiques Activa pour l’occupation dans le cadre de la politique locale de prévention et de sécurité (agents de prévention et de sécurité). Les dépenses prévues pour 2009 pour le plan Activa au sein du budget affecté aux allocations de chômage s’élèvent à 184,1 millions EUR pour 39.600 bénéficiaires, un statu-quo par rapport aux 39.674 unités en 2008. Le montant mensuel moyen de l’allocation activée est de 387,46 EUR ;  les programmes de transition professionnelle, une variante du plan Activa, sont orientés spécifiquement vers les ASBL et les employeurs du secteur public. Ce régime est cofinancé par les Régions. En 2009, 6.000 personnes bénéficieront d’un tel programme pour un budget de 29,3 millions EUR dans le cadre du budget de l’ONEM. Par rapport à 2008, ceci constitue quasi un statu-quo (5.756 unités en 2008). Au sein de ce régime, le montant mensuel moyen de l’allocation activée est de 406,92 EUR ;

 de werkhervattingstoeslag die toegekend wordt aan oudere werklozen die het werk hervatten. Door die toeslag, een soort forfaitaire werkloosheidsuitkering die cumuleerbaar is met het loon in de nieuwe job, worden oudere werklozen aangezet om terug aan het werk te gaan, zelfs aan een lager loon dan dat wat ze voor hun werkloosheid genoten. Bij de evolutie van dit activeringsprogramma mag niet uit het oog verloren worden dat de voorwaarden voor het genot van deze toeslag werden versoepeld met ingang van 1 april 2006, en dit in uitvoering van het generatiepact. Oudere werklozen komen sinds dan onmiddellijk in aanmerking voor deze toeslag, daar waar ze vroeger eerst een jaar werkloos moesten zijn. Een nieuwe aanpassing zal doorgevoerd worden in 2009, waardoor ook 50-plussers die minder dan 20 jaar loopbaan als loontrekkende achter de rug hebben, in aanmerking komen voor die toeslag: het bedrag zou voor die groep wel beperkt worden en de toekenning zou maximaal enkele jaren belopen. Daarvoor werd een bijkomend budget voorzien van 3 miljoen EUR. Voor 2009 wordt zodoende gerekend op 10.300 eenheden, goed voor 22,6 miljoen EUR (een belangrijke stijging ten opzichte van de 4.605 eenheden in 2007 en 7.192

 le complément de reprise du travail qui est octroyé aux chômeurs âgés qui reprennent le travail. Grâce à ce complément, qui revient à une allocation de chômage forfaitaire cumulable avec le salaire pour le nouvel emploi, les travailleurs âgés sont encouragés à reprendre le travail, même à un niveau de salaire inférieur à celui d’avant leur période de chômage. Concernant l’évolution de ce programme d’activation, on ne peut perdre de vue qu’en exécution du pacte de solidarité entre les générations les conditions d’application de ce complément ont er été assouplies à partir du 1 avril 2006. Depuis lors, les chômeurs âgés entrent immédiatement en ligne de compte pour ce complément, tandis qu’auparavant une période de chômage d’un an était requise. Une nouvelle adaptation est prévue en 2009, de sorte que les chômeurs de 50 ans et plus qui n’apportent pas la preuve d’une carrière de 20 ans au moins comme salarié, pourront bénéficier de ce complément : pour ce groupe le montant sera moins élevé et l’octroi sera limité à quelques années au maximum. A cette fin, un budget supplémentaire de 3 millions EUR est inscrit. Pour 2009 on s’attend provisoirement à 10.300 bénéficiaires, ce qui correspond à une dépense de 22,6 millions EUR

107

I. Algemene toelichting

I. Exposé général

in 2008);  het Sine-plan, dat zich specifiek richt tot de werkgevers uit de sociale-economie-sector. Dit stelsel is eveneens in sterke groei, mede onder invloed van de groei van het stelsel van de dienstencheques waarop een aantal van de ondernemingen uit de sociale-economie-sector (met inbegrip van PWA’s, OCMW’s en beschutte werkplaatsen) intekenden. Voor 2009 wordt rekening gehouden met 12.000 Sinewerknemers (tegenover 8.713 in 2007 en 10.212 in 2008) en een totaal budget aan geactiveerde uitkering van 65,5 miljoen EUR. Van de meeste van deze activeringsprogramma’s bestaat het equivalent voor de werkzoekenden die genieten van het leefloon. Hier is het dan het leefloon dat geactiveerd wordt. De wet van 26 mei 2002 betreffende het recht op maatschappelijke integratie heeft een bijzondere tewerkstellingsopdracht voor de openbare centra voor maatschappelijk welzijn in het leven geroepen. Zij is voor de jongeren beneden de 25 jaar een verplicht gegeven, terwijl zij voor personen vanaf 25 jaar facultatief is. Tewerkstelling als middel tot maatschappelijke integratie is voor oudere gerechtigden minstens even dienstig én aangewezen. Het moet gaan om een volwaardige baan, dit wil zeggen dat er een arbeidsovereenkomst mee gemoeid is waarop alle regels van het arbeidsrecht van toepassing zijn. Deze arbeidsovereenkomst kan afgesloten worden binnen het reguliere arbeidscircuit waarbij het OCMW als bemiddelaar optreedt of in het kader van specifieke tewerkstellingsmaatregelen: tewerkstellingen met toepassing van artikel 60, § 7, en artikel 61 van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn en de tewerkstellingen in welbepaalde inschakelingsprojecten waarbij het OCMW financieel tussenkomt in de loonkost van de werkgever (Activaplan, invoeginterim, doorstromingsprogramma’s en Sinetewerkstelling).

(une hausse importante par rapport aux 4.605 unités en 2007 et aux 7.192 unités en 2008);  le plan Sine, qui s’adresse spécifiquement aux employeurs du secteur de l’économie sociale. Ce régime connaît aussi une forte croissance notamment suite à la croissance du régime des titres-services, régime auquel nombre d’entreprises du secteur de l’économie sociale (y compris les ALE, les CPAS et les entreprises de travail adapté) participent. Pour 2009, on s’attend à 12.000 travailleurs Sine (contre 8.713 en 2007 et 10.212 en 2008) et un budget total d’allocations activés de 65,5 millions EUR.

Pour la plupart de ces programmes d’activation l’équivalent existe pour les demandeurs d’emploi qui bénéficient d’un revenu d’intégration. Dans ces cas, c’est le revenu d’intégration qui est activé. La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale a instauré une mission particulière de mise à l’emploi pour les centres publics d’action sociale. Elle a un caractère obligatoire à l'égard des jeunes âgés de moins de 25 ans, alors qu'elle est facultative pour les personnes de plus de 25 ans. Il est également opportun et utile de se servir de la mise au travail comme instrument d’intégration sociale aussi pour les bénéficiaires plus âgés. Il doit s'agir d'un véritable emploi, c'est-à-dire assorti d'un contrat de travail auquel toutes les règles du droit du travail sont applicables. Ce contrat de travail peut être conclu dans le cadre du circuit de travail régulier, le CPAS servant d'intermédiaire, ou dans le cadre des mesures d'emploi spécifiques: mises au travail en application de l'article 60, § 7, et de l'article 61 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale, ainsi que des emplois dans le cadre de certains projets d'insertion pour lesquels le CPAS intervient financièrement dans le coût salarial de l'employeur (plan Activa, intérim d'insertion, programmes de transition professionnelle et emplois Sine).

108

II Le rĂŠgime des travailleurs salariĂŠs 2004-2008

Comptes économiques consolidés

1. Comptes économiques 2004 2. Comptes économiques 2005 3. Comptes économiques 2006 4. Comptes économiques 2007 5. Comptes économiques 2008

112

(1) Hormis INAMI-Soins de santé.

Total

Transferts externes Vers les indépendants Vers l'INAMI-Soins de santé

Transferts internes entre branches Vers la maladie-invalidité Vers le chômage Vers les pensions Vers les prestations familiales Vers les accidents du travail Vers les maladies professionnelles Vers la Gestion globale

Sous-total

Epargne

Transferts divers à des tiers

Charges constituant une atténuation de produits autres que financiers

Charges financières diverses

3.467,1

1,3 1,3 -

3.465,8

0,5

16,7

0,1

153,8 19,6 134,2

0,4

Prestations sociales irrécouvrables

Dépenses courantes de fonctionnement Organismes centraux Organismes primaires

3.294,3 3.294,3 -

MaladieInvalidité (1)

Prestations sociales allouées Prestations en nature ou en espèces Frais de paiement

Charges

1. Comptes économiques 2004 (millions d'euros)

8.537,5

-31,4

25,7

0,5

406,0 234,1 171,9

0,3

8.136,4 8.136,4 -

Chômage

14.673,9

-17,6

96,3

1,4

125,6 125,6 -

0,3

14.467,9 14.460,6 7,3

Pensions

4.052,8

29,6

12,3

18,3

129,9 50,9 79,0

0,1

3.862,6 3.860,3 2,3

Prestations familiales

337,4

97,6 97,6

239,8

22,6

9,6

3,2

13,1

16,4 16,4 -

0,8

174,1 173,4 0,7

Accidents du travail

363,3

3,8

0,8

22,9 22,9 -

335,8 335,4 0,4

Maladies professionnelles

45.002,5

14.887,6 14.887,6

29.773,1 3.355,9 8.299,7 14.268,8 3.463,3 36,4 349,0 -

341,8

-110,6

111,5

220,0

31,9

89,0 89,0 -

Gestion globale

76.434,5

14.887,6 14.887,6

29.872,0 3.355,9 8.299,7 14.270,1 3.463,3 36,4 349,0 97,6

31.674,9

-103,1

272,9

241,5

47,0

943,6 558,5 385,1

1,9

30.271,1 30.260,4 10,7

Total

II. Le régime des travailleurs salariés A. Comptes économiques

0,3

105,9

113

Total

Transferts externes Des indépendants De l'INAMI-Soins de santé

Transferts internes entre branches De la maladie-invalidité Du chômage Des pensions Des prestations familiales Des accidents du travail Des maladies professionnelles De la Gestion globale

3.467,1

3.355,9 3.355,9

111,2

0,1

Prestations sociales servies indûment à recouvrer

Sous-total

4,3

0,2

Revenus de propriété et d'entreprise

Produits divers en provenance de tiers

0,7

8.537,5

8.299,7 8.299,7

237,8

72,3

142,4

0,5

22,3

0,3 -

Chômage

105,9 -

MaladieInvalidité (1)

Interventions à fonds perdus des pouvoirs publics

Impôts et taxes affectés à la sécurité sociale

Contributions sociales dues A charge des travailleurs A charge des employeurs A charge des bénéficiaires de prestations sociales Autres cotisations

Produits

1. Comptes économiques 2004 (millions d'euros) (suite)

14.673,9

14.270,1 1,3 14.268,8

403,8

85,5

87,6

3,9

0,1

184,5

226,7 14,1 28,1

Pensions

4.052,8

3.463,3 3.463,3

589,5

70,4

0,1

3,5

515,5 515,5

Prestations familiales

337,4

36,4 36,4

301,0

1,3

231,6

62,3

5,8 5,8

Accidents du travail

363,3

349,0 349,0

14,3

2,0

12,3 12,3

Maladies professionnelles

45.002,5

97,6 97,6 -

44.904,9

4,2

270,6

5.287,5

7.068,3

96,1

32.274,3 11.053,2 21.125,0

Gestion globale

76.434,5

29.872,0 1,3 97,6 29.773,1

46.562,5

229,6

382,6

426,7

5.292,1

7.090,7

106,2

280,6

33.140,8 11.067,3 21.686,7

Total

II. Le régime des travailleurs salariés A. Comptes économiques

114

(1) Hormis INAMI-Soins de santé.

Total

Transferts externes Vers les indépendants Vers l'INAMI-Soins de santé

3.614,8

0,5 0,5 -

3.614,3

-5,8

Sous-total

14,9

Epargne

0,1

Transferts divers à des tiers

Charges constituant une atténuation de produits autres que financiers

Charges financières diverses

166,3 20,0 146,3

Prestations sociales irrécouvrables

Dépenses courantes de fonctionnement Organismes centraux Organismes primaires

3.438,8 3.438,8 -

MaladieInvalidité (1)

Prestations sociales allouées Prestations en nature ou en espèces Frais de paiement

Charges

2. Comptes économiques 2005 (millions d'euros)

9.448,1

510,3

23,3

0,3

399,0 236,7 162,3

0,3

8.514,9 8.514,9 -

Chômage

15.098,5

59,5 59,5

15.039,0

-265,4

102,2

20,8

22,5

132,6 132,6 -

0,2

15.026,1 15.019,1 7,0

Pensions

4.196,4

-23,7

96,6

16,8

130,2 52,8 77,4

0,1

3.976,4 3.974,1 2,3

Prestations familiales

335,7

83,5 83,5

252,2

15,6

10,7

7,4

19,8

17,0 17,0 -

0,7

181,0 180,3 0,7

Accidents du travail

345,5

-15,1

0,9

22,3 22,3 -

337,4 337,0 0,4

Maladies professionnelles

46.533,3

15.441,0 15.441,0

31.283,2 3.499,2 9.107,8 14.717,7 3.601,8 24,6 332,1 -

- 190,9

-665,5

151,4

180,0

28,7

114,5 114,5 -

Gestion globale

79.572,3

15.441,0 15.441,0

31.426,7 3.499,2 9.107,8 14.718,2 3.601,8 24,6 332,1 143,0

32.704,6

-449,6

400,0

225,0

71,4

981,9 595,9 386,0

1,3

31.474,6 31.464,2 10,4

Total

II. Le régime des travailleurs salariés A. Comptes économiques

0,5

110,4

115

Total

Transferts externes Des indépendants De l'INAMI-Soins de santé

Transferts internes entre branches De la maladie-invalidité Du chômage Des pensions Des prestations familiales Des accidents du travail Des maladies professionnelles De la Gestion globale

3.614,8

3.499,2 3.499,2

115,6

0,1

Prestations sociales servies indûment à recouvrer

Sous-total

3,8

0,3

Revenus de propriété et d'entreprise

Produits divers en provenance de tiers

0,5

9.448,1

9.107,8 9.107,8

340,3

87,2

148,7

0,4

103,5

0,5

0,5 -

Chômage

110,9 -

MaladieInvalidité (1)

Interventions à fonds perdus des pouvoirs publics

Impôts et taxes affectés à la sécurité sociale

Contributions sociales dues A charge des travailleurs A charge des employeurs A charge des bénéficiaires de prestations sociales Autres cotisations

Produits

2. Comptes économiques 2005 (millions d'euros) (suite)

15.098,5

14.718,2 0,5 14.717,7

380,3

78,9

0,4

72,2

3,6

186,8

225,2 12,8 25,6

Pensions

4.196,4

3.601,8 3.601,8

594,6

70,0

3,0

521,6 521,6

Prestations familiales

335,7

24,6 24,6

311,1

1,3

235,6

66,3

7,9 7,9

Accidents du travail

345,5

332,1 332,1

13,4

1,8

11,6 11,6

Maladies professionnelles

46.533,3

143,0 59,5 83,5 -

46.390,3

16,7

216,0

5.355,6

7.963,6

104,2

32.838,4 11.235,2 21.499,0

Gestion globale

79.572,3

31.426,7 0,5 59,5 83,5 31.283,2

48.145,6

237,5

405,2

360,0

5.359,7

8.067,1

110,9

291,5

33.716,1 11.248,0 22.065,7

Total

II. Le régime des travailleurs salariés A. Comptes économiques

116

(1) Hormis INAMI-Soins de santé.

Total

Transferts externes Vers les indépendants Vers l'INAMI-Soins de santé

Sous-total

Epargne

Charges constituant une atténuation de produits autres que financiers Transferts divers à des tiers

Charges financières diverses

3.807,1

0,1 0,1 -

3.807,0

9.242,3

-0,2

23,2

15,6 4,2

0,2

406,5 238,8 167,7

9,5

8.803,1 8.803,1 -

Chômage

163,5 20,2 143,3

Prestations sociales irrécouvrables

Dépenses courantes de fonctionnement Organismes centraux Organismes primaires

3.623,7 3.623,7 -

MaladieInvalidité (1)

Prestations sociales allouées Prestations en nature ou en espèces Frais de paiement

Charges

3. Comptes économiques 2006 (millions d'euros)

15.709,9

79,0

57,1

12,4

139,5 139,5 -

0,5

15.421,4 15.414,6 6,8

Pensions

4.336,6

14,3

42,9

6,6

137,1 55,5 81,6

0,2

4.135,5 4.133,3 2,2

Prestations familiales

354,9

81,9 81,9

273,0

6,0

27,8

6,3

30,7

17,0 17,0 -

2,7

182,5 181,8 0,7

Accidents du travail

344,5

-14,6

1,5

22,4 22,4 -

335,2 334,9 0,3

Maladies professionnelles

48.269,6

15.423,0 15.423,0

32.083,9 3.687,2 8.936,4 15.369,0 3.732,2 27,0 332,1 -

762,7

204,2

182,6

198,0

46,0

131,9 131,9 -

Gestion globale

82.064,9

15.423,0 15.423,0

32.165,9 3.687,2 8.936,4 15.369,1 3.732,2 27,0 332,1 81,9

34.476,0

292,9

350,7

210,9

89,3

1.017,9 625,3 392,6

12,9

32.501,4 32.491,4 10,0

Total

II. Le régime des travailleurs salariés A. Comptes économiques

117

Total

Transferts externes Des indépendants De l'INAMI-Soins de santé

Transferts internes entre branches De la maladie-invalidité Du chômage Des pensions Des prestations familiales Des accidents du travail Des maladies professionnelles De la Gestion globale

3.807,1

3.687,2 3.687,2

119,9

0,1

Prestations sociales servies indûment à recouvrer

Sous-total

4,6

0,5

Revenus de propriété et d'entreprise

Produits divers en provenance de tiers

0,7

Interventions à fonds perdus des pouvoirs publics

0,3

113,4

9.242,3

0,6 0,6

8.936,4 8.936,4

305,3

87,7

136,9

0,4

80,0

0,5

0,1

0,3 -

Chômage

113,9 -

MaladieInvalidité (1)

Impôts et taxes affectés à la sécurité sociale

Contributions sociales dues A charge des travailleurs A charge des employeurs A charge des bénéficiaires de prestations sociales Autres cotisations

Produits

3. Comptes économiques 2006 (millions d'euros) (suite)

15.709,9

17,8 17,8

15.369,1 0,1 15.369,0

323,0

69,7

13,5

3,4

194,9

236,4 11,1 30,4

Pensions

4.336,6

3.732,2 3.732,2

604,4

80,8

3,6

520,0 520,0

Prestations familiales

354,9

27,0 27,0

327,9

0,2

259,0

57,5

11,2 11,2

Accidents du travail

344,5

332,1 332,1

12,4

1,4

11,0 11,0

Maladies professionnelles

48.269,6

81,9 81,9 -

48.187,7

51,6

5.430,7

8.773,5

94,7

33.931,9 11.492,5 22.344,7

Gestion globale

82.064,9

18,4 0,6 17,8

32.165,9 0,1 81,9 32.083,9

49.880,6

238,5

400,5

128,5

5.434,8

8.853,6

113,7

290,1

34.824,7 11.503,6 22.917,3

Total

II. Le régime des travailleurs salariés A. Comptes économiques

118

(1) Hormis INAMI-Soins de santé.

Total

Transferts externes Vers les indépendants Vers l'INAMI-Soins de santé

4.082,3

0,1 0,1 -

4.082,2

-0,3

Epargne

Sous-total

16,1

Charges constituant une atténuation de produits autres que financiers

Transferts divers à des tiers

Charges financières diverses

167,9 20,5 147,4

Prestations sociales irrécouvrables

Dépenses courantes de fonctionnement Organismes centraux Organismes primaires

3.898,5 3.898,5 -

MaladieInvalidité (1)

Prestations sociales allouées Prestations en nature ou en espèces Frais de paiement

Charges

4. Comptes économiques 2007 (millions d'euros)

9.279,0

4,5

22,1

0,2

426,1 254,0 172,1

5,1

8.821,0 8.821,0 -

Chômage

16.076,9

270,5 270,5

15.806,4

-369,8

72,1

12,0

141,1 141,1 -

0,3

15.950,7 15.943,8 6,9

Pensions

4.435,6

3,3

55,3

1,4

141,4 57,2 84,2

0,2

4.234,0 4.232,2 1,8

Prestations familiales

365,8

82,4 82,4

283,4

-5,1

25,0

3,3

0,3

70,7 70,7 -

2,2

187,0 186,5 0,5

Accidents du travail

363,8

1,2

3,4

24,3 24,3 -

334,9 334,4 0,5

Maladies professionnelles

51.618,9

16.806,0 16.806,0

32.857,7 3.961,1 8.983,4 15.751,9 3.798,3 36,7 326,3 -

1.955,2

1.064,5

487,3

231,2

49,3

122,9 122,9 -

Gestion globale

86.222,3

16.806,0 16.806,0

33.210,7 3.961,1 8.983,4 15.752,0 3.798,3 36,7 326,3 352,9

36.205,6

698,3

681,3

235,9

61,8

1.094,4 690,7 403,7

7,8

33.426,1 33.416,4 9,7

Total

II. Le régime des travailleurs salariés A. Comptes économiques

0,3

116,2

119

Total

Transferts externes Des indépendants De l'INAMI-Soins de santé

Transferts internes entre branches De la maladie-invalidité Du chômage Des pensions Des prestations familiales Des accidents du travail Des maladies professionnelles De la Gestion globale

Sous-total

Prestations sociales servies indûment à recouvrer

4.082,3

3.961,1 3.961,1

121,2

4,3

0,3

Revenus de propriété et d'entreprise

Produits divers en provenance de tiers

0,4

9.279,0

0,9 0,9 -

8.983,4 8.983,4

294,7

94,0

129,7

1,7

69,0

0,3 -

Chômage

116,2 -

MaladieInvalidité (1)

Interventions à fonds perdus des pouvoirs publics

Impôts et taxes affectés à la sécurité sociale

Contributions sociales dues A charge des travailleurs A charge des employeurs A charge des bénéficiaires de prestations sociales Autres cotisations

Produits

4. Comptes économiques 2007 (millions d'euros) (suite)

16.076,9

6,7 6,7

15.752,0 0,1 15.751,9

318,2

69,4

2,9

12,0

3,1

192,6

230,8 12,5 25,7

Pensions

4.435,6

3.798,3 3.798,3

637,3

81,5

5,5

550,3 550,3

Prestations familiales

365,8

36,7 36,7

329,1

0,6

248,9

64,5

15,1 15,1

Accidents du travail

363,8

0,7 0,7 -

326,3 326,3

36,8

1,4

7,9

27,5 27,5

Maladies professionnelles

51.618,9

352,9 270,5 82,4 -

51.266,0

138,1

5.522,1

9.615,3

108,2

35.990,5 12.132,1 23.750,2

Gestion globale

86.222,3

8,3 1,6 6,7

33.210,7 0,1 270,5 82,4 32.857,7

53.003,3

245,5

385,8

223,5

5.525,6

9.692,2

116,5

300,8

36.930,7 12.144,6 24.368,8

Total

II. Le régime des travailleurs salariés A. Comptes économiques

120

(1) Hormis INAMI-Soins de santé.

Total

Transferts externes Vers les indépendants Vers l'INAMI-Soins de santé

Sous-total

Epargne

4.466,9

0,1 0,1 -

4.466,8

4,2

17,1

Charges constituant une atténuation de produits autres que financiers

Transferts divers à des tiers

Charges financières diverses

171,8 20,0 151,8

Prestations sociales irrécouvrables

Dépenses courantes de fonctionnement Organismes centraux Organismes primaires

4.273,7 4.273,7 -

MaladieInvalidité (1)

Prestations sociales allouées Prestations en nature ou en espèces Frais de paiement

Charges

5. Comptes économiques 2008 (millions d'euros)

9.704,0

-22,1

20,9

0,2

435,2 251,5 183,7

5,1

9.264,7 9.264,7 -

Chômage

17.318,9

5,0 5,0

17.313,9

-102,6

197,0

10,0

145,1 145,1 -

0,5

17.063,9 17.057,4 6,5

Pensions

4.636,0

18,1

31,3

1,1

164,8 75,4 89,4

0,2

4.420,5 4.418,7 1,8

Prestations familiales

359,4

95,3 95,3

264,1

-13,8

24,0

2,3

54,9 54,9 -

2,2

194,5 193,8 0,7

Accidents du travail

383,2

7,5

3,2

21,6 21,6 -

350,9 350,6 0,3

Maladies professionnelles

54.968,4

18.574,8 18.574,8

35.072,0 4.348,8 9.363,7 16.990,4 4.013,7 21,6 333,8 -

1.321,6

945,1

226,9

1,3

148,3 148,3 -

Gestion globale

91.836,8

18.574,8 18.574,8

35.172,4 4.348,8 9.363,7 16.990,5 4.013,7 21,6 333,8 100,3

38.089,6

836,4

520,4

3,4

11,5

1.141,7 716,8 424,9

8,0

35.568,2 35.558,9 9,3

Total

II. Le régime des travailleurs salariés A. Comptes économiques

121

Total

Transferts externes Des indépendants De l'INAMI-Soins de santé

Transferts internes entre branches De la maladie-invalidité Du chômage Des pensions Des prestations familiales Des accidents du travail Des maladies professionnelles De la Gestion globale

4.466,9

4.348,8 4.348,8

118,1

0,1

Prestations sociales servies indûment à recouvrer

Sous-total

4,3

0,3

Revenus de propriété et d'entreprise

Produits divers en provenance de tiers

0,8

Interventions à fonds perdus des pouvoirs publics

0,3

112,3

9.704,0

2,5 2,5 -

9.363,7 9.363,7

337,8

121,0

127,8

1,2

4,4

83,1

0,2

0,1

0,3 -

Chômage

112,5 -

MaladieInvalidité (1)

Impôts et taxes affectés à la sécurité sociale

Contributions sociales dues A charge des travailleurs A charge des employeurs A charge des bénéficiaires de prestations sociales Autres cotisations

Produits

5. Comptes économiques 2008 (millions d'euros) (suite)

17.318,9

16.990,5 0,1 16.990,4

328,4

69,4

8,9

2,9

202,8

247,2 15,4 29,0

Pensions

4.636,0

4.013,7 4.013,7

622,3

81,8

2,1

538,4 538,4

Prestations familiales

359,4

21,6 21,6

337,8

- 0,4

282,3

45,1

10,8 10,8

Accidents du travail

383,2

0,1 0,1 -

333,8 333,8

49,3

1,6

10,0

37,7 37,7

Maladies professionnelles

54.968,4

553,8 553,8

100,3 5,0 95,3 -

54.314,3

255,8

5.745,2

10.445,9

115,0

37.867,4 12.862,0 24.890,4

Gestion globale

91.836,8

556,4 2,6 553,8

35.172,4 0,1 5,0 95,3 35.072,0

56.108,0

271,9

414,4

315,0

5.753,3

10.539,1

112,6

318,0

38.814,3 12.877,4 25.506,3

Total

II. Le régime des travailleurs salariés A. Comptes économiques

Tableaux budgétaires consolidés de la Gestion globale

1. Commentaire 2. Evolution des recettes et dépenses 2004-2008 3. Comptes définitifs 2004 4. Comptes définitifs 2005 5. Comptes définitifs 2006 6. Comptes provisoires 2007 7. Comptes provisoires 2008

II. Le régime des travailleurs salariés

B. Tableaux consolidés

1. Commentaire A. Évolution de l’environnement macro-économique L’évolution des paramètres macro-économiques utilisés par les organismes de la sécurité sociale au cours de la période 2004-2008 est la suivante:

2004

2005

2006

2007

2008

Produit Intérieur Brut

2,6 %

1,2 %

2,8 %

1,2 %

Indice - santé

1,6 %

2,2 %

1,8 %

4,2 %

Masse salariale du secteur privé Salaires / Emploi

3,9 % 2,6 %

4,0 % 2,4 %

5,0 % 3,1 %

6,1 % 3,1 %

5,4 % 3,5 %

1,3 %

1,6 %

1,9 %

3,0 %

1,9 %

706.702

717.571

701.468

663.702

629.229

Emploi

(1)

Chômeurs complets

(2)

(1) Equivalents temps plein. (2) Cf. définition du concept dans la partie statistique.

La reprise entamée en 2004 ne s’est pas poursuivie en 2005, mais 2006 et 2007 ont renoué avec la croissance. En 2008, un recul de la croissance a été enregistré, essentiellement dû au dernier trimestre. En 2005, le taux d’inflation, mesuré ici par le biais de l’indice santé, a enregistré une légère hausse à 2,2 %. Durant la période 2006-2007, le taux d’inflation a été ramené à 1,8 %. En 2008, le taux d’inflation a à nouveau atteint un sommet en passant à 4,2%. À l’exception de 2005 et 2008, la masse salariale, soumise aux cotisations ONSS, a connu une croissance annuelle supérieure à 2 %. L’augmentation du nombre de chômeurs complets s’est estompée en 2006.

B. Évolution du résultat budgétaire (milliers d'euros)

2004

2005

2006

2007

2008

44.868.707

46.732.931

48.320.121

51.494.057

55.080.335

1.055.381

1.136.473

1.136.822

1.132.701

1.258.336

75.768

336.714

4.138

Prestations sociales

29.366.603

30.261.648

31.186.246

31.887.444

33.833.154

Autres dépenses courantes (2)

16.754.272

17.600.973

17.981.092

19.810.954

21.782.248

44.846

15.864

15.911

1.211

415.321

-241.633

-9.081

349.462

1.263.863

312.087

Recettes courantes de l'ONSS Gestion globale (1) Recettes courantes des organismes prestataires (1) Recettes de capital

Dépenses de capital Résultat budgétaire

(3)

(1) Sans les transferts internes. (2) Sans les transferts internes, mais avec le transfert externe vers l'INAMI-Soins de santé. (3) Couvert par une intervention de l'Etat.

La différence entre l’augmentation des recettes et l’augmentation des dépenses explique l’évolution du résultat. Outre l’environnement macro-économique exposé au point A, les recettes et

125

II. Le régime des travailleurs salariés

B. Tableaux consolidés

les dépenses sont influencées par les mesures politiques qui ont été prises. Les prestations sociales subissent par ailleurs l’évolution des facteurs de volume (consommation médicale, nombre de bénéficiaires, nombre de jours indemnisés, …) présentés dans la partie statistique. Cidessous, nous détaillons l’évolution des recettes et des dépenses et relevons les principales mesures politiques prises.

C. Évolution des recettes Les recettes courantes de l’ONSS-Gestion globale Durant la période 2004-2008, les variations annuelles des recettes courantes de l’ONSS-Gestion globale sont les suivantes (chaque pourcentage exprime l’augmentation ou la diminution par rapport à l’année qui précède ; voir aussi le tableau avec les chiffres absolus au point 2 page 138) : 2004 Moyens globaux Dont:

- cotisations ordinaires

(1)

- subventions de l'Etat - financement alternatif (y compris stock options)

2005

2006

2007 6,56 %

2008

6,13 %

4,25 %

3,26 %

6,99 %

2,53 %

2,72 %

15,36 %

5,51 %

5,54 %

1,50 %

1,29 %

1,40 %

1,68 %

4,04 %

39,36 %

12,76 %

10,85 %

9,71 %

9,83 %

(1) En 2006, 2007 et 2008: y compris, modération salariale.

Un tableau détaillant le financement alternatif pour les années 2004 à 2010 figure en annexe. Rappelons année par année les grandes mesures qui ont influencé l’évolution des recettes de l’ONSS. Le chapitre 7 de la loi-programme du 24.12.2002, relatif à l’harmonisation et à la simplification des régimes de réductions de cotisations sociales, est entré en vigueur le 01.01.2004.  La réduction de base reste la réduction structurelle qui ne connaît que peu de changements. S’y ajoute une réduction forfaitaire pour certains groupes cibles (travailleurs âgés, chômeurs de longue durée, premiers travailleurs, jeunes travailleurs, réduction collective du temps de travail et semaine de 4 jours) ;  La réduction des cotisations patronales pour les bas salaires a été renforcée en profondeur en augmentant la réduction des cotisations pour les salaires les plus bas (ceux inférieurs ou à peine supérieurs au salaire minimum pour les personnes majeures) et en largeur en relevant le seuil d’octroi de la réduction ;  La réduction structurelle de base a été relevée à 400 euros (loi-programme du 22.12.2003). À partir du 01.01.2004, le poids des cotisations patronales sur les hauts salaires a en outre été réduit en accordant une réduction supplémentaire à la réduction structurelle de base pour les salaires dépassant un certain plafond. Dans le système des réductions de cotisations patronales pour les premiers emplois jeunes, une réduction de cotisation pour groupe cible est octroyée à partir du 01.01.2004 à tous les jeunes peu qualifiés jusqu‘à la fin du trimestre pendant lequel ils ont atteint l’âge de 26 ans et cela en remplacement de la réglementation précédente qui octroyait une réduction de cotisation pendant le premier emploi, de 1 à 3 ans, suivi d’une réduction de cotisation après le premier emploi de 3 ans. Pour les jeunes de 26 ans et plus, l’employeur ne pourra pas bénéficier de la réduction de cotisation pour les premiers emplois.

126

II. Le régime des travailleurs salariés

B. Tableaux consolidés

La politique d'activation de l'entreprise en cours de restructuration, axée sur le replacement est encouragée notamment par une réduction « groupes cibles » des cotisations de l’employeur et par une réduction des cotisations personnelles des travailleurs. En 2004, la réduction des cotisations dans le cadre du Maribel social augmente de 26,5 millions d'euros. En 2004, le montant du financement alternatif provenant des recettes de TVA qui s’élève à 6.057.889 milliers d’euros correspond à 95,77% du pourcentage (23,514%) des recettes de TVA affectées à la sécurité sociale, diminué d’une série de prélèvements (voir tableau en annexe). Les 4,23% restant sont affectés au régime des travailleurs indépendants. À ce pourcentage, viennent s’ajouter en 2004 les montants suivants  100.189 milliers d’euros provenant de la désaffectation du Fonds pour l’Emploi;  un montant exceptionnel de 1.533.175 milliers d’euros pour équilibrer le budget 2004. En 2005, une série de mesures en matière de cotisations et réductions de cotisations ont été prises :  Dès le quatrième trimestre 2005, les provisions qui doivent être versées à l’ONSS sont calculées sur base du trimestre t-4 au lieu du trimestre t-2 et les pourcentages sont modifiés ;  Le personnel contractuel dépendant des entités fédérées est exonéré du versement de la cotisation de 13,07 % sur le double pécule de vacances ;  Pour exécuter complètement l’accord interprofessionnel du 20 décembre 2000 et le « Herenakkoord » du 18 février 2002, la cotisation destinée au régime des maladies professionnelles fait l’objet d’une réduction complémentaire de 0,02 % à partir du quatrième trimestre 2005 ;  Un nouveau statut est créé pour les jobs d’étudiants;  Afin de permettre une perception efficace, un nouveau mode de calcul de la cotisation sur les voitures de société est instauré ;  Assujettissement aux cotisations sociales des montants octroyés dans le cadre des conventions dites «Canada Dry». La subvention globale est diminuée en 2005 de 4.897 milliers d’euros. Ce montant est ajouté aux crédits 2005 du SPF Justice pour financer le surcoût lié au circuit externe de soins aux personnes internées. Le montant transféré par l’INAMI aux institutions concernées diminue à due concurrence. Le montant du financement alternatif a été augmenté en 2005 des montants suivants :  242.002 milliers d’euros en vue de financer le coût du bonus emploi.  80.465 milliers d’euros supplémentaires pour les titres-services dont l’enveloppe est ainsi portée à 164.038 milliers d’euros.  Le montant exceptionnel attribué à la gestion globale augmente de 18.712 milliers d’euros en compensation de la perte des cotisations sur le double pécule de vacances des agents contractuels des entités fédérées et de la réduction de la cotisation pour les maladies professionnelles, pour atteindre 1.551.887 milliers d’euros en 2005. Outre les cotisations de sécurité sociale (y compris la modération salariale), l'intervention de l'Etat et le financement alternatif, les moyens globaux de l'ONSS-Gestion globale comprennent une série de cotisations spécifiques, de retenues et de transferts externes. Concernant ces derniers, les plus-values découlant de la réévaluation, au 31 décembre 2004, des biens immobiliers pris en compte au titre des réserves du régime de la capitalisation, au sein de l’Office national des pensions, ont été transférées en 2005 à la gestion globale à concurrence de 59.500 milliers d’euros. En outre, le régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres pour lequel plus aucun versement n’a eu lieu depuis 1976 a été supprimé. Le solde de ses actifs, soit 16.500 milliers d’euros, a été transféré à la gestion globale.

127

II. Le régime des travailleurs salariés

B. Tableaux consolidés

En 2006, les mesures importantes suivantes ont été prises en termes de cotisations et réductions de cotisations : Les étudiants occupés sous contrat de travail pour étudiants ne sont pas soumis aux cotisations s’ils ne travaillent pas plus de 23 jours durant les mois de juillet, août et septembre et 23 jours également durant les autres mois. Une cotisation de solidarité est néanmoins due. Des mesures ont été prises pour améliorer la perception des cotisations de solidarité sur les véhicules d’entreprise. D’une part, par un croisement de différentes banques de données, d’autre part, par le biais d’une campagne d’information à destination des employeurs. Une possibilité de régularisation a été prévue, en vigueur jusqu’au 30.06.2006, après quoi la cotisation est doublée pour les employeurs qui n’ont pas déclaré un ou plusieurs véhicule(s). Pour contrer les départs anticipés du marché du travail, des retenues obligatoires ont été instaurées, à compter du 01.04.2006, sur les indemnités complémentaires payées par l’employeur en cas de chômage complet ou en cas de crédit-temps ou interruption de carrière (indemnités Canada Dry). Le montant de ces retenues dépend de plusieurs facteurs (âge de l’intéressé, date de conclusion de la CCT, champ d’application de la CCT). Les régimes dans le cadre de préavis ayant pris cours avant le 01.10.2005 ne sont pas concernés par cette mesure. Une partie de ces retenues revient directement à l’ONP et l’ONEm. Une nouvelle réduction de cotisation est instaurée pour les jeunes travailleurs entre 18 et 30 ans, percevant une rémunération ne dépassant pas un certain plafond. Cette réduction décroît à mesure que l’âge du jeune travailleur augmente. En outre, une partie des employeurs du secteur public ainsi que les employeurs ressortissant du champ d’application du maribel social sont exclus de cette mesure. Lorsqu’un employeur engage un jeune travailleur peu qualifié dans le cadre d’une convention de premier emploi, il peut bénéficier d’une réduction de cotisations sociales de 1.000 euros durant le trimestre d’entrée en service et les sept trimestres suivants. Depuis le 01.04.2006, la période au cours de laquelle l’employeur peut bénéficier de cette réduction pour l’embauche d’un jeune travailleur très peu qualifié ou bien d’un jeune travailleur peu qualifié handicapé ou d’origine étrangère est étendue à quinze trimestres après l’entrée en service. Le Gouvernement a décidé d’affecter, à partir de 2006, 15% du produit du précompte mobilier à la sécurité sociale. Le montant minimal est fixé à 430.350 milliers d’euros et est adapté annuellement à l’évolution de l’indice moyen des prix à la consommation. Les 90% de cette somme sont destinés au régime des travailleurs salariés. En 2007, les mesures importantes suivantes ont été prises en matière de cotisations et de réductions de cotisations : Après la prise de connaissance du plan stratégique 2007 du SIRS (Service d'information et de recherche sociale), qui s'inscrit dans le cadre de la fraude sociale, une recette supplémentaire de cotisations sociales d'un montant de 40.875 milliers d’euros était prévue. Par ailleurs, la lutte contre le travail au noir dans certains secteurs, entre autres le secteur de la construction et le secteur du nettoyage, a été intensifiée, ce qui a produit des recettes de cotisations supplémentaires. er À partir du 1 janvier 2007, le simple pécule de vacances payé par l'employeur au terme du contrat de travail donne lieu à la retenue de cotisations patronales et des travailleurs. Cette adaptation a produit pour 2007 un montant de 176.625 milliers d’euros de cotisations sociales à percevoir. La mesure n'est pas applicable aux montants payés aux employés occupés par un contrat de travail temporaire dans le sens de la loi du 24 juillet 1987.

128

II. Le régime des travailleurs salariés

B. Tableaux consolidés

En ce qui concerne le financement alternatif, les recettes supplémentaires suivantes ont été prévues :  Une augmentation de la fiscalité sur les produits du tabac, de sorte que la partie qui revient à l'INAMI-soins de santé a augmenté pour les travailleurs salariés;  Le pacte de solidarité entre les générations prévoyait qu'une partie de l'impôt des personnes physiques et des sociétés soit affectée à partir de 2007 à la sécurité sociale. Dans ce cadre, un financement alternatif supplémentaire a été prévu en compensation des réductions de cotisations pour les jeunes travailleurs et les travailleurs âgés et des mesures sur l'accord social. En outre, un montant de 13.500 milliers d’euros a été octroyé à la gestion globale des travailleurs salariés, provenant de la cotisation perçue sur la réévaluation des réserves de diamants;  Ll'emploi dans le secteur de la recherche fondamentale est encouragé au moyen d'une affectation particulière de l'ONSS (Maribel scientifique). À titre de compensation, un financement alternatif de 31.000 milliers d’euros a été octroyé en 2007;  Enfin, il a été décidé pour le financement des contrats de sécurité par l'ONSS APL qu'un montant de seulement 20.902 milliers d’euros serait prélevé des recettes de TVA affectées à la sécurité sociale. Dès lors, le montant destiné au régime des travailleurs salariés a augmenté de 19.154 milliers d’euros. En 2008, les mesures suivantes ont été prises en matière de cotisations et de réductions de cotisations :    

Un nouveau plan dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale a permis de percevoir 50.000 milliers d’euros de cotisations sociales supplémentaires; À la suite de la politique d’activation du gouvernement, un effet retour de 89.890 milliers d’euros de cotisations sociales a été inscrit au budget; La limitation du nombre de titres-services à 750 par personne et par an entraînait une diminution des recettes de cotisations estimée à 2.642 milliers d’euros; Grâce à un renforcement du contrôle des entreprises qui acceptaient des titres-services, le montant des recouvrements de cotisations a été augmenté de 10.000 milliers d’euros.

En ce qui concerne le financement alternatif, les modifications suivantes ont été prévues au niveau des recettes : 

 

Le nouveau financement alternatif au sens de l’article 91quater de la loi du 31 janvier 2007 modifiant la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre générations en vue d’introduire un nouveau système de financement de l’assurance maladie. Cet article règle le financement alternatif supplémentaire au profit des soins de santé et résulte de la création du régime unique de soins de santé, lequel n’opère plus de distinction entre travailleurs salariés et travailleurs indépendants; Le financement alternatif versé à l’ONSSAPL pour le financement des contrats de sécurité sera limité à 5.000 milliers d’euros. les moyens libérés grâce à cela ne seront cependant pas affectés à la sécurité sociale mais seront maintenus au sein du budget des voies et moyens ; Les mesures prises pour les titres–services (cf. les prestations) avaient un effet indirect sur le financement alternatif.

Depuis 2008, le Fonds pour l’avenir des soins de santé (306.279 milliers d’euros) est inclus dans les transferts externes, et non plus dans les recettes de capital. Depuis 2008, il existe également une répartition 90-10 pour ce fonds entre le régime des travailleurs salariés et le régime des travailleurs indépendants. En 2008, en vertu de la loi-programme du 22 décembre 2008, selon la même clé de répartition, il y a en outre un transfert du Fonds pour l’avenir des soins de santé 2007 (309.000 milliers d’euros) vers les deux gestions globales.

129

II. Le régime des travailleurs salariés

B. Tableaux consolidés

Les recettes courantes des organismes prestataires 2004 Recettes courantes organismes prestataires

(1)

0,42 %

2005 7,68 %

2006 0,03 %

2007 -0,36 %

2008 11,09 %

(1) Sans les transferts internes.

En 2005, la forte augmentation des recettes courantes a été essentiellement due au nouveau financement alternatif au profit de l’ONEM. Ce financement alternatif sert à alimenter les fonds d’attribution dans le cadre du chômage temporaire et des titres-services. Un montant de 55.727 milliers d’euros a été prévu pour ces deux fonds conjoints. À l’ONEM, les recettes diverses ont augmenté de 13.721 milliers d’euros. En 2006, plus aucun financement alternatif n’a été prévu pour le fonds d’attribution dans le cadre du chômage temporaire. Au FAT, on a à nouveau enregistré 25.264 milliers d’euros de transferts supplémentaires, provenant essentiellement de rentes. Enfin, les recettes affectées de l’ONP ont augmenté de 8.985 milliers d’euros par rapport à 2005. En 2007, on a enregistré une baisse limitée des recettes courantes des organismes payeurs. Alors que les recettes de cotisations (-3.008 milliers d’euros) et les transferts externes (-18.658 milliers d’euros) diminuaient, on notait une hausse des recettes diverses (17.897 milliers d’euros). En 2008, la branche ”ONP-capitalisation” a été intégrée dans la gestion globale des travailleurs salariés. Par ailleurs, les recettes en provenance des transferts externes du FAT ont augmenté de 33.534 milliers d’euros. Les recettes diverses de l’ONAFTS et de l’ONEM ont augmenté de façon similaire. Les recettes de capital À l’INAMI, un fonds provisionnel a été institué début 2006 pour couvrir les éventuels dépassements du budget partiel pour les médicaments. La loi-programme du 20.07.2006 stipule que ce fonds est transféré à la gestion globale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants. Lorsque ce fonds est sollicité, il doit être de nouveau alimenté des moyens nécessaires. Pour 2006, il s’agit d’un montant de 75.768 milliers d’euros pour l’ONSS Gestion-globale. En 2007, un montant de 27.674 milliers d'euros a été ajouté à ce fonds. En 2008, il n’a été ajouté qu’un montant de 4.137 milliers d’euros à ce fonds. Enfin, le gouvernement a décidé d'instaurer à partir de 2007 un Fonds pour l'avenir des soins de santé afin de résorber le coût futur des soins de santé liés au vieillissement. En 2007, ce fonds a été alimenté d'un montant de 309.000 milliers d’euros (288.600 milliers d'euros à charge du régime des travailleurs salariés). Ce montant de 309.000 milliers d’euros fait partie des recettes de capital de l'ONSS-Gestion globale, étant donné qu'il est prêté par l'INAMI à l'ONSS qui gère les placements. En 2008, en vertu de la loi-programme du 22 décembre 2008, ce montant sera transféré vers les deux gestions globales, et ce, selon la clé de répartition 90-10 déjà évoquée.

130

II. Le régime des travailleurs salariés

B. Tableaux consolidés

D. Évolution des dépenses Les prestations sociales (milliers d'euros)

2004

2005

2006

2007

2008

Croissance annuelle moyenne

INAMI-Indemnités ONP ONAFTS FAT FMP ONEm-Chômage ONEm-Prépensions ONEm-Interruption de carrière Mineurs-Invalidité CSPM-AMI Pool des Marins-Chômage

3.277.030 3.424.768 3.610.561 3.886.674 4.270.714 14.215.285 14.635.609 15.175.410 15.671.486 16.793.535 3.418.380 3.510.253 3.645.934 3.735.752 3.922.728 148.076 155.333 159.785 163.954 174.516 315.842 315.054 309.199 306.360 311.385 6.244.174 6.395.831 6.364.409 6.088.379 6.136.062 1.238.844 1.254.915 1.297.883 1.374.426 1.435.299 487.873 552.341 606.995 645.900 703.674 9.404 6.237 5.095 4.054 3.555 7.886 7.792 7.795 7.671 7.496 3.809 3.515 3.180 2.788 2.509

6,85 % 4,25 % 3,50 % 4,19 % -0,35 % -0,44 % 3,75 % 9,59 % -21,59 % -1,26 % -9,91 %

Total

29.366.603 30.261.648 31.186.246 31.887.444 33.833.154

3,60 %

À partir de 2001, le mécanisme d’indexation des prestations sociales est modifié comme suit : d’une part, l’indice-santé pris en considération n’est plus lissé qu’une seule fois (moyenne mobile des quatre derniers mois) et d’autre part, l’adaptation des prestations sociales a lieu le premier mois qui suit celui où l’indice-pivot a été atteint. Outre l'adaptation automatique des prestations sociales à l'évolution de l'indice santé, l’accroissement de celles-ci est dû aux mesures politiques prises et à l’évolution des facteurs de volume (nombre de bénéficiaires, nombre de jours indemnisés, …). La partie «C. Statistiques» contient toutes les informations relatives à ceux-ci. Nous commenterons principalement ci-dessous l’évolution des différentes branches année par année en rappelant les principales mesures politiques prises. Indemnités L’allongement de l’âge de la retraite pour les femmes (61 ans à partir du 01.07.1997, 62 ans à partir du 01.01.2000, 63 ans à partir du 01.01.2003, 64 ans à partir du 01.01.2006 et 65 ans à partir du 01.01.2009) a pour conséquence que celles-ci gardent plus longtemps leur statut de bénéficiaires. Au 01.04.2004, l’anomalie historique introduite en 1984 qui limite les plafonds pour l’invalide a été corrigée. La mesure consiste donc à rétablir pour les nouveaux invalides les plafonds corrects et à 1 porter l’indemnité maximale de 1.579 euros à 1.710 euros (soit 65 % du salaire plafonné pour l’invalide chef de ménage), et de 1.052 euros à 1.315 euros pour un isolé (soit 50 % du salaire plafonné). Le montant minimum des indemnités pour les travailleurs irréguliers a été majoré de 1 % à partir du 01.10.2004. Le montant des revenus autorisés du partenaire de l’invalide chef de ménage est majoré à partir du 01.07.2004.

À l’indice-pivot 111,64 en vigueur le 01.01.2004.

131

II. Le régime des travailleurs salariés

B. Tableaux consolidés

Par ailleurs, le congé de maternité a fait l’objet de deux d’améliorations en 2004 :  à partir du 01.04.2004, extension du congé en cas d’hospitalisation d’un nouveau-né ;  extension du congé en cas de naissance multiple : la mère se verra accorder deux semaines de congé de maternité supplémentaires (soit 19 au lieu de 17 semaines), qu’elle devra prendre obligatoirement après la naissance. Enfin, le congé d’adoption est porté à 30 jours depuis le 01.07.2004, l’assurance maladie prenant en charge le coût de cet allongement. À partir du 01.01.2005, les plafonds salariaux appliqués pour le calcul des indemnités sont augmentés de 2 % dans le secteur de l’incapacité primaire et dans le secteur de l’invalidité. À partir du 01.01.2005, les tranches de revenus servant au calcul des indemnités pour les bénéficiaires invalides qui reprennent une activité autorisée sont augmentées. À partir du 01.09.2005, les indemnités d’invalidité accordées depuis au moins 8 ans sont revalorisées de 2 %. Une indemnité peut être cumulée avec une activité procurant des revenus, à condition que le médecin-conseil y donne son assentiment préalable. En 2006, le montant des tranches de revenus a été majoré. Les allocations versées aux bénéficiaires dont l’incapacité de travail a pris cours dans la période comprise entre le 01.09.1997 et le 31.08.1999 sont majorées de 2% à compter du 01.09.2006. Au 01.10.2006, les allocations ont été adaptées au nouvel indice santé et l’indemnité minimale allouée aux travailleurs non réguliers a été majorée de 1%. À partir du 01.01.2007, une intervention forfaitaire de 12 euros pour l'aide d'une tierce personne a été octroyée. Au 01.09.2007, les minima concernant les indemnités d'incapacité de travail primaire et les indemnités d'invalidité ont été majorés de 2 %. À partir du 01.09.2007, les indemnités d'invalidité qui ont pris cours il y a au moins 20 ans ont été majorées de 2 %. Par ailleurs, les indemnités d'incapacité de travail primaire et les indemnités d'invalidité sont adaptées en 2007 au bien-être et la limite de revenus pour le statut VIPO et pour la prestation qui permet de rester à charge en tant que partenaire d'un chef de ménage invalide a simultanément aussi été augmentée de 2 %. Pensions La réforme des pensions à partir du 01.07.1997 a eu un effet d’économie sur les dépenses. L'âge de la retraite pour les femmes a été porté à 61 ans à partir du 01.07.1997, à 62 ans du 01.01.2000 au 31.12.2002, à 63 ans à partir du 01.01.2003 au 31.12.2005, à 64 ans à partir du 01.01.2006 au 31.12.2008 et à 65 ans à partir du 01.01.2009. D’une part, l'augmentation du nombre de pensions de retraite pour les femmes est ralentie. D’autre part, les femmes conservent plus longtemps leur statut de bénéficiaire dans d’autres secteurs de la sécurité sociale, principalement en matière de chômage, de prépension, d’indemnités de maladie et d’invalidité. Le 01.04.2004, les pensions qui ont pris cours en 1996 ont été majorées de 2 %. Les limites du travail autorisé pour les pensionnés qui ont atteint l'âge légal de la pension ont été augmentées de 25 % à partir du 1er janvier 2004 Le 01.09.2005 , les pensions qui ont pris cours en 1997 ont été majorées de 2%.

132

II. Le régime des travailleurs salariés

B. Tableaux consolidés

À partir du 01.12.2005, un complément est octroyé aux travailleurs ayant une carrière mixte salariés-indépendants dont la carrière comporte au total un nombre d’années au moins égal à deux tiers d’une carrière professionnelle complète, Pour l’année 2005, les dépenses concernant l’indexation des rentes sont mises à charge du régime légal de la capitalisation à concurrence de 121.200 milliers d’euros. Depuis le 01.01.2006, les montants plafonds pour un cumul d’une pension et d’un revenu du travail ont été majorés. Cette majoration s’applique après que le bénéficiaire ait atteint l’âge légal de pension. En cas de pension anticipée, la possibilité de cumul s’amenuise. Au 01.09.2006, les pensions des travailleurs salariés, ayant pris cours dans le courant de 1998 et 1999, ont été majorées de 2 %. Cette augmentation fait suite à une décision qui s’inscrit dans le cadre de la politique visant à augmenter les pensions les plus anciennes et à les faire coller davantage à l’évolution du bien-être. En 2007, le système d'activité autorisée pour les bénéficiaires d'une pension de survie a été adapté. Les montants maximums pour l'activité autorisée ont été majorés. Avant 2007, une disposition légale stipulait que les pensions dont le montant était inférieur à 97,21 euros n'étaient pas payées. À partir du 01.01.2007, tous les montants de pension seront payés. Depuis 2008, le bonus bien-être lié aux pensions n’est plus payé en tant que bonus annuel, mais en tant que pourcentage d’augmentation des pensions, et ce, depuis le 01.03.2008 avec effet rétroactif au 01.01.2008. Cette décision a été prise en accord avec les divers partenaires sociaux. Une seconde modification a été introduite : une augmentation de 2 % de la pension minimum au 01.07.2008. La cotisation de solidarité sur les pensions a également diminué depuis le 01.07.2008 Enfin, toujours dans le cadre des pensions, depuis le 01.01.2008, la limite relative au travail autorisé a été augmentée de 25 % pour les personnes ayant déjà atteint l’âge légal de la pension. Pour les personnes qui bénéficient d’une pension de survie et qui n’ont pas encore atteint l’âge de la pension, une augmentation de la limite relative au travail autorisé, exprimée en pourcentage, est également prévue depuis 2008. Prestations familiales À partir du 01.04.2004, les suppléments sociaux pour enfants de chômeurs de longue durée, de travailleurs invalides et de pensionnés ont été améliorés : un seul plafond de revenus est instauré et il n’est plus fait de distinction entre les revenus de remplacement ou du travail, ni référence au statut familial de celui qui les promérite. Pour les enfants nés entre le 01.01.1989 et le 30.06.1994, une allocation de rentrée scolaire de 70 euros a été versée fin août 2006. Pour les enfants nés entre le 1er juillet 1994 et le 30 juin 2000, cette prime est de 50 euros. Pour les enfants nés entre le 1er juillet 2000 et le 31 décembre 2000, l’allocation de rentrée scolaire de 50 euros a été versée le deuxième mois suivant leur anniversaire. Cette allocation de rentrée scolaire est un complément aux allocations familiales, mais est versée séparément. Au 01.05.2006, certains montants de suppléments aux allocations familiales pour enfants handicapés nés après le 01.01.1996 ont été majorés À partir du 01.01.2007, les allocations familiales majorées pour invalides et chômeurs sont maintenues pendant 2 ans au lieu de 6 mois s'il y a une reprise du travail. Les familles monoparentales dont le revenu brut mensuel est inférieur à 1.740,15 euros perçoivent en 2007 des allocations familiales supplémentaires d'un montant de 20 euros.

133

II. Le régime des travailleurs salariés

B. Tableaux consolidés

L'enveloppe pour la prime scolaire en 2007 s'élevait à 65,3 millions d’euros. Depuis le 01.08.2008, un supplément d’âge est octroyé à tous les enfants. Pour les catégories d’âge de 6 à 11 ans et de 12 à 17 ans, les suppléments annuels actuels de 53,06 euros et 74,29 euros sont maintenus. En 2008, la catégorie d’âge de 18 à 25 ans recevra un supplément de 25 euros. Celui-ci sera porté en 2010 à 50 euros, en 2011 à 75 euros et en 2012 à 100 euros. À compter de 2009, la catégorie d’âge de 0 à 5 ans recevra un supplément de 25 euros. Maladies professionnelles La liste des maladies professionnelles a été élargie et complétée à plusieurs reprises. Le plafond d’indemnisation a été relevé à partir du 01.04.2004 au niveau du plafond d’indemnisation pour les indemnités d’invalidité. Comme ce dernier, il a été majoré de 2 % le 01.01.2005. Le 01.09.2005, une adaptation au bien-être de 2 % pour les indemnités versées pour la première fois en 1997 ou auparavant a été octroyée. Au 01.09.2006, une adaptation au bien-être de 2 % a été octroyée, pour les indemnités payées pour la première fois en 1998. Les indemnités de maladies professionnelles ont été adaptées au bien-être à partir du 01.09.2007. Les minima ont été majorés de 2 %, ce qui représente une dépense supplémentaire de 0,96 million d’euros. Les indemnités qui ont pris cours il y a au moins 20 ans ont également été majorées de 2 %, ce qui entraîne un coût de 0,14 million d’euros. Accidents du travail Le plafond d’indemnisation est relevé à partir du 01.04.2004 au niveau du plafond d’indemnisation pour les indemnités d’invalidité. Comme ce dernier, il a été majoré de 2 % le 01.01.2005. Une adaptation au bien-être de 2 % pour les indemnités versées pour la première fois en 1997 ou auparavant a été octroyée le 01.09.2005. Au 01.09.2006, une adaptation au bien-être de 2 % a été octroyée, pour les indemnités payées pour la première fois en 1998. Les indemnités d'accidents du travail ont été adaptées au bien-être à partir du 01.09.2007. Les minima ont été majorés de 2 %, ce qui représente une dépense supplémentaire de 0,66 million d’euros. Les indemnités qui ont pris cours il y a au moins 20 ans ont également été majorées de 2 %, ce qui entraîne un coût de 0,55 million d’euros. Chômage En 2004, un important effort a été fait pour l’extension des titres services : les nouveaux demandeurs d'emploi que l'on peut aider à trouver un travail dans le secteur des services ménagers sont, à partir du 01.01.2004, orientés vers des contrats par titres-services, et non plus vers un travail par le système ALE.

134

II. Le régime des travailleurs salariés

B. Tableaux consolidés

Le 01.10.2004, les allocations d’attente des jeunes âgés entre 21 et 25 ans ont été majorées de 1%. D’autre part, afin de lutter contre les pièges à l’emploi, les revenus autorisés du partenaire du chômeur chef de ménage sont majorés à partir du 01.07.2004. À partir du 01.07.2005, un nouveau mode de calcul de l’allocation de garantie de revenus pour les chômeurs à temps partiel a été instauré en même temps que le bonus crédit d’emploi afin de rendre le travail plus lucratif et d’encourager ainsi le travailleur à temps partiel à prester davantage d’heures. En cas de restructurations d’entreprises opérées après le 30.03.2006, les travailleurs à partir de 45 ans qui s’inscrivent, sur base volontaire, à une cellule de mise à l’emploi, reçoivent, pendant six mois maximum une indemnité d’insertion, correspondant à leur ancienne rémunération. Cette indemnité remplace totalement ou partiellement l’indemnité de préavis à laquelle ils avaient droit. Si, pour un ouvrier, l’indemnité d’insertion est supérieure à l’indemnité de préavis normalement due, l’employeur peut obtenir le remboursement de la différence auprès de l’ONEm. Lorsqu’une cellule de mise à l’emploi a été instituée conformément aux dispositions du pacte de solidarité entre générations, cette cellule doit faire une proposition d’outplacement à chacun des travailleurs inscrits. Sous certaines conditions, l’employeur peut récupérer auprès de l’ONEm les coûts y afférents. De plus, l’inscription à une cellule de mise à l’emploi est devenue une condition d’obtention de la prépension. Les chômeurs non indemnisés qui suivent une formation professionnelle individuelle ou un stage d’insertion peuvent, depuis le 01.04.2006, faire valoir, sous certaines conditions, un droit à une allocation de formation ou de stage (AR 13.03.2006). Les deux allocations sont assimilées à une allocation d’attente. Depuis le 01.04.2006, les chômeurs non indemnisés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une allocation d’établissement pour une période maximale de six mois s’ils se préparent, avec l’aide du fonds de participation, à un établissement en tant qu’indépendant. Cette allocation est également assimilée à une allocation d’attente. À partir du 01.09.2006, tout jeune qui, dans le cadre d’une formation en alternance durant une période d’obligation scolaire partielle, suit une formation pratique chez un employeur, peut bénéficier d’un bonus de démarrage pendant un maximum de trois années de formation. L’employeur, de son côté, a droit à un bonus de stage. Les deux bonus atteignent 500 euros à la fin des deux premières années de formation et 750 euros après la troisième année de formation (AR du 01.09.2006). À partir du 01.01.2007, la mesure d'activation pour la mise au travail de chômeurs de longue durée a été assouplie. Activa-plus et activa-fermeture ont été supprimés et activa-agents de prévention et de sécurité a été assoupli. En 2008, la politique d’activation a entraîné une diminution des allocations de chômage de 81.180 milliers d’euros. D’autres mesures ont été prises concernant la problématique des pièges à l’emploi et de la mobilité. Ces mesures sont entrées en vigueur au 01.07.2008. Elles ont occasionné une diminution des dépenses relatives aux allocations de chômage de l’ordre de 13.365 milliers d’euros. En 2008, une économie de 15.000 milliers d’euros a été réalisée au niveau des allocations de chômage dans le cadre du dispositif ALE, et ce, en raison de la décision selon laquelle les travailleurs ALE de moins de 50 ans qui ne sont pas atteints d’une incapacité de travail de 33% ne peuvent plus accomplir des tâches ménagères.

135

II. Le régime des travailleurs salariés

B. Tableaux consolidés

Interruption de carrière et crédit-temps L’augmentation des dépenses est liée à l’introduction du crédit-temps. En exécution de l’accord interprofessionnel 2001-2002 du 22.12.2000, les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national du travail ont conclu le 14.02.2001 une convention n° 77 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps. À partir du 01.01.2002 ce système remplace, dans le secteur privé, l’interruption de carrière régie par la loi de redressement du 22.01.1985 (voir également partie statistiques). Les travailleurs bénéficient d’allocations plus élevées que dans le cadre de l’interruption de carrière. Les possibilités de congé parental ont été élargies depuis le 01.02.2002, ce congé peut être pris sous la forme d’une interruption des prestations d’1/5 pendant 15 mois. Au 01.07.2005, les conditions d’octroi ont été adaptées et le montant de l’allocation augmenté. En 2007, la mesure 47 du pacte de solidarité entre les générations prévoyait pour le crédit-temps:  Un droit absolu à un crédit-temps de 1/5 pour les personnes âgées de 55 ans et plus; pour les personnes âgées de 55 ans et plus, la limite maximale de 5 % du personnel n'est pas applicable;  Les travailleurs âgés de 50 ans et plus ne doivent avoir qu'une ancienneté de deux ans au lieu de cinq ans; les travailleurs âgés de 55 ans et plus ne doivent avoir qu'une année d'ancienneté;  Limitation de l'octroi du crédit-temps ordinaire à 1 an. Les autres dépenses courantes Le transfert de l’ONSS-Gestion globale de 10 millions d’euros au fonds d’amélioration des conditions de travail pour les travailleurs âgés de 55 ans et plus est supprimé en 2004 en raison de réserves suffisantes dans ce fonds. À partir de 2004, l’INAMI finance entièrement le prix de la journée d’entretien dans les hôpitaux, grâce à un financement alternatif qui lui est directement attribué à cet effet. En 2005, l’ONSS-gestion globale a transféré 15 millions d’euros au FESC. Afin d’apurer les dettes, relatives aux cotisations de sécurité sociale et de la cotisation de modération salariale que l’ONEm a depuis 1994 vis-à-vis de l’ONSS, un montant de 464.371 milliers d’euros a été prélevé sur les moyens de la gestion globale en 2005. Comme il s’agit d’une opération technique qui n’a pas d’incidence sur le solde de la gestion globale, celle-ci n’apparaît 2 pas dans les tableaux du Vade Mecum. En 2006, le FESC a obtenu une attribution de 16,5 millions d’euros à charge de la gestion globale des travailleurs salariés. À partir du 2006, le versement de la gestion globale des travailleurs salariés à destination du Fonds de participation est majoré de 500.000 euros. Le fonctionnement du fonds de lutte contre le tabagisme, déjà existant, est étendu en 2006 à un fonds de lutte contre les assuétudes. À cet effet, des moyens supplémentaires à hauteur de 3 millions d’euros sont prévus, à charge du budget de l’INAMI. L’accord social pour les secteurs fédéraux de la santé prévoit la mise sur pied d’un deuxième pilier de pension, notamment pour les infirmiers et infirmiers indépendants du secteur des soins à domicile. À cet effet, un versement est effectué de l’INAMI à destination de l’ONP. En 2006, ce transfert se chiffrait à 15.580 milliers d’euros dans le régime des travailleurs salariés.

Avec les moyens de la gestion globale qui lui sont attribués, l’ONEm rembourse sa dette à l’ONSS.

136

II. Le régime des travailleurs salariés

B. Tableaux consolidés

Fin 2006, l’ONP-Répartition a versé à l’ONP-Capitalisation un montant de 92 millions d’euros, portant sur l’indexation des rentes 2005, qui était prise en charge par le régime de capitalisation. Cette mesure a permis de financier le paiement des rentes et capitaux en 2007. À partir du 01.01.2007, le transfert de capitaux entre l'ONP et d'autres institutions publiques n'aura lieu qu'à partir de la mise à la retraite effective du travailleur pour lequel le transfert est demandé. Cette modification entraîne une diminution des dépenses de transferts pour l'ONP. La valeur des titres-services a été diminuée de 1 euro au 1er janvier 2007. Dès lors, les dépenses diverses de l'ONEm ont diminué. Un montant de 7.000 milliers d’euros de cette économie est utilisé pour créer un Fonds de formation auprès de l'ONEm. Les employeurs du secteur des titres-services peuvent faire appel à ce fonds pour financer des efforts de formation supplémentaires. L'affectation particulière Maribel social a été réduite de 7.200 milliers d’euros. Dans le cadre de l'ONSS-Gestion globale, un transfert de 10.000 milliers d’euros est effectué vers le FMP en faveur du Fonds amiante. En 2008, les décisions suivantes ont été prises concernant les titres-services :  



Depuis le 01.04.2008, la quote-part de l’utilisateur est majorée de 30 cents, dont 8 cents sont attribués en vue de réduire l’intervention de l’Etat dans l’entreprise ; Depuis le 01.01.2008, le nombre de titres-services pouvant être achetés annuellement par une personne est limité à 750. Ce plafond ne s’applique toutefois pas aux familles monoparentales, aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui bénéficient d’une allocation d’aide aux personnes âgées; Par ailleurs, le contrôle exercé sur les entreprises acceptant les titres-services a été renforcé, et ce, grâce à la mise sur pied d’un système d’échange d’informations entre l’ONSS et l’ONEM. Ces mesures permettront de récupérer des cotisations à concurrence d’un montant de 10.000 milliers d’euros.

Les dépenses de capital La dernière tranche de l’amortissement du prêt accordé par l’ONP-capitalisation à l’ONP-répartition en 1994 a été payée en 2004, ce qui explique la diminution des dépenses de capital en 2005. Créé en 2007, le Fonds pour l’avenir des soins de santé a été transféré en 2008 aux deux gestions globales : en premier lieu l’INAMI a récupéré l’argent (309.000 milliers d’euros) qui avait été prêté à l’ONSS (dépense de capital à l’ONSS et recette de capital à l’INAMI-soins de santé) et ensuite, l’a transféré aux deux gestions globales. Enfin, en 2008, l’INAMI-soins de santé a réclamé à l’ONSS-gestion globale un montant de 105.011 milliers d’euros provenant du Fonds prévisionnel médicaments.

137

II. Le régime des travailleurs salariés

B. Tableaux consolidés

2. Evolution des recettes et dépenses - 2004-2008 (milliers d'euros) Recettes Courantes Cotisations

2004

2005

2006

2007

2008

32.421.262 33.486.083 34.400.634 36.322.215 38.392.650

Subventions de l'Etat

5.287.517

5.355.599

5.430.743

5.522.075

5.745.555

Financement alternatif

6.170.940

7.014.029

7.715.811

8.465.052

9.297.116

Recettes affectées

1.002.995

1.004.084

1.040.736

1.112.795

1.187.042

Tranferts externes

357.937

379.746

397.244

649.157

956.139

Revenus de placements

234.190

170.858

4.320

70.555

195.457

Divers

449.247

459.006

467.454

484.909

564.713

Total recettes courantes

45.924.088 47.869.404 49.456.943 52.626.758 56.338.672

138

II. Le régime des travailleurs salariés

B. Tableaux consolidés

2. Evolution des recettes et dépenses - 2004-2008 (milliers d'euros) (suite) Dépenses Courantes Prestations

2004

2005

2006

2007

2008

29.366.603 30.261.648 31.186.246 31.887.444 33.833.154

INAMI-Indemnités 3.277.030 3.424.768 3.610.561 3.886.674 4.270.714 ONP 14.215.285 14.635.609 15.175.410 15.671.486 16.793.535 ONAFTS 3.418.380 3.510.253 3.645.934 3.735.752 3.922.728 FAT 148.076 155.333 159.785 163.954 174.516 FMP 315.842 315.054 309.199 306.360 311.385 ONEm 7.970.891 8.203.087 8.269.287 8.108.705 8.275.035 Mineurs-Pensions d'invalidité 9.404 6.237 5.095 4.054 3.555 CSPM-Maladie-invalidité 7.886 7.792 7.795 7.671 7.496 Pool des Marins-Allocations d'attente 3.809 3.515 3.180 2.788 2.509 Frais de paiement Frais d'administration Tranferts externes Intérêts sur emprunts Divers Total dépenses courantes

Solde comptes courants

Comptes de Capital Recettes Dépenses Solde comptes de capital

Résultat budgétaire

10.594

10.219

9.879

9.594

8.877

871.415

904.918

949.336

970.642

1.018.051

15.413.457 16.061.363 16.161.549 17.787.506 19.452.270 7.739

13.081

27.358

8.482

1.505

451.067

611.393

832.969

1.034.731

1.301.545

46.120.875 47.862.621 49.167.337 51.698.397 55.615.402

-196.787

2004

6.783

2005

289.605

928.361

723.270

2006

2007

2008

75.768

336.714

4.138

44.846

15.864

15.911

1.211

415.321

-44.846

-15.864

59.857

335.503

-411.183

-241.633

-9.081

349.462

1.263.863

312.087

139

335

223

Marins

183.227

27.813.583 3.132.346 148.115 1.327.218

148.115 32.273.147

SOUS-TOTAL ONSS-GFG

140

3.334.094 14.270.168

3.443.744 14.428.126

Transferts internes

Total recettes courantes

157.958

1.073

3.256

3.334.094 14.268.844 0 1.324

109.650

3.888

133

ONSS-GFG Autres branches

Recettes propres

Divers

Revenus de placements

Transferts externes

3.811.930

3.463.327

3.463.327 0

348.603

281.580

241

273.515

36.400

36.400 0

237.115

5.723

187

226.476

349.687

348.986

348.986 0

701

8.498.166

8.298.421

8.298.421 0

199.745

75.779

278

123.353

12.724

12.612

12.612 0

112

12.015

10.518

10.518 0

1.497

439

123

669

81.698

231.454

4.183

97.550

30.829.906 44.966.257

29.774.525

29.773.202 1.324

1.055.381 44.868.707

367.549

2.736

353.754

819.768

Min-Inv

Recettes affectées

ONEm

6.057.889 54.073 50.700 8.278 77.955

FMP

TVA Stock options Accises tabac Autres

104.894

4.729

FAT

6.170.940

66.782

ONAFTS

Financement alternatif

75.646

ONP

5.287.517

735

INAMI-Ind

Subventions de l'Etat

Cotisations ordinaires Modération salariale Cotisations spécifiques

Cotisations

Recettes Courantes

3. Comptes définitifs 2004 (milliers d'euros)

75.796.163

29.872.075

29.773.202 98.874

45.924.088

449.247

234.190

357.937

1.002.995

6.057.889 54.073 50.700 8.278

6.170.940

5.287.517

27.813.583 3.132.346 1.475.333

32.421.262

TOTAL

II. Le régime des travailleurs salariés B. Tableaux consolidés

141

Transferts internes

0 0 0

Dépenses

Solde comptes de capital

Résultat budgétaire

INAMI-Ind

Recettes

Comptes de Capital

Solde comptes courants

0 0

-29.958

-29.080

29.080

ONP

-878

3.443.744 14.429.003

0 0

Total dépenses courantes

3.443.744 14.429.003

15.979

ONSS-GFG Autres branches

Dépenses avant transferts internes

Divers

1.381

Intérêts sur emprunts

91.769

113.309

7.259

91.769 0

150.735

INAMI-Soins de santé Autres

Transferts externes

Frais d'administration

Frais de paiement

3.277.030 14.215.285

Prestations

ONP

INAMI-Ind

Dépenses Courantes

3. Comptes définitifs 2004 (milliers d'euros) (suite)

-9.018

ONAFTS

-9.018

3.820.948

0 0

3.820.948

281.580

637

118.123

2.228

3.418.380

ONAFTS

338

FAT

338

273.177

97.550

175.627

3.240

9.553

14.121

636

148.076

FAT

12.111

FMP

12.111

337.576

0 0

337.576

682

20.607

445

315.842

FMP

-10.115

-707

707

ONEm

-9.408

8.507.574

0 0

8.507.574

148.868

429

25.700

361.686

7.970.891

ONEm

Min-Inv

12.724

1.324

0 1.324

11.401

113

1.859

9.404

Min-Inv

-2.206

-185

185

Marins

-2.021

14.035

0 0

14.035

605

1.632

11.695

Marins

89.343

5.854

14.887.628 398.142

-187.912

-38.847

-29.972

29.972

-202.786

-14.874

14.874

SOUS-TOTAL ONSS-GFG

-8.875

30.838.781 45.154.169

98.874 29.773.202

97.550 1.324 29.773.202

30.739.908 15.380.967

451.067

1.885

127.687

127.687 15.285.770

782.072

10.594

29.366.603

SOUS-TOTAL ONSS-GFG

-241.633

-44.846

44.846

TOTAL

-196.787

75.992.950

29.872.075

97.550 29.774.525

46.120.875

451.067

7.739

14.887.628 525.829

15.413.457

871.415

10.594

29.366.603

TOTAL

II. Le régime des travailleurs salariés B. Tableaux consolidés

142

3.481.003 14.718.240

3.596.622 14.873.769

Transferts internes

Total recettes courantes

155.529

1.054

6.723

3.481.003 14.717.709 0 531

115.619

4.476

123

69.692

ONSS-GFG Autres branches

Recettes propres

Divers

Revenus de placements

Transferts externes

Recettes affectées

TVA Stock options Accises tabac Autres

110.269

3.933.884

3.586.803

3.586.803 0

347.081

286.006

353

268.018

24.600

24.600 0

243.418

7.457

163

229.335

6.463

FAT

FMP

55.727

ONEm

Min-Inv

332.937

332.145

332.145 0

792

8.911.713

8.639.285

8.639.285 0

272.428

89.500

225

126.514

462

55.727

2.156

2.075

2.075 0

13.645

12.120

12.120 0

1.525

392

171

474

487

Marins

71.064

167.978

16.699

823.660

6.858.602 32.008 52.421 15.270

143.000

31.932.744 46.875.931

30.796.271

30.795.740 531

1.136.473 46.732.931

387.942

2.880

363.046

180.424

55.727

28.568.931 3.229.618 146.453 1.541.081

146.453 33.339.630

SOUS-TOTAL ONSS-GFG

6.958.302

60.722

ONAFTS

Financement alternatif

78.029

ONP

5.355.599

752

INAMI-Ind

Subventions de l'Etat

Cotisations ordinaires Modération salariale Cotisations spécifiques

Cotisations

Recettes Courantes

4. Comptes définitifs 2005 (milliers d'euros)

78.808.675

30.939.271

30.795.740 143.531

47.869.404

459.006

170.858

379.746

1.004.084

6.914.329 32.008 52.421 15.270

7.014.029

5.355.599

28.568.931 3.229.618 1.687.533

33.486.083

TOTAL

II. Le régime des travailleurs salariés B. Tableaux consolidés

143

Transferts internes

0 0 0

Dépenses

Solde comptes de capital

Résultat budgétaire

INAMI-Ind

Recettes

Comptes de Capital

Solde comptes courants

59.500

59.500 0

-72.991

ONP

-72.991

3.596.622 14.946.760

0 0

Total dépenses courantes

11.442

3.596.622 14.887.260

15.579

ONSS-GFG Autres branches

Dépenses avant transferts internes

Divers

Intérêts sur emprunts

115.240

117.928

7.041

115.240

156.275

INAMI-Soins de santé Autres

Transferts externes

Frais d'administration

Frais de paiement

3.424.768 14.635.609

Prestations

ONP

INAMI-Ind

Dépenses Courantes

4. Comptes définitifs 2005 (milliers d'euros) (suite)

16.656

ONAFTS

16.656

3.917.228

0 0

3.917.228

286.006

830

117.964

2.175

3.510.253

ONAFTS

-1.630

FAT

-1.630

269.648

83.500

83.500 0

186.148

5.189

10.454

14.575

597

155.333

FAT

-3.456

FMP

-3.456

336.393

0 0

336.393

840

20.112

387

315.054

FMP

38.704

-789

789

ONEm

39.493

8.872.220

0 0

8.872.220

291.469

279

23.263

354.122

8.203.087

ONEm

-5.632

Min-Inv

-5.632

7.788

531

0 531

7.257

985

6.237

Min-Inv

-347

-201

201

Marins

-146

13.791

0 0

13.791

851

1.542

11.307

Marins

121.414

12.743

34.489

-28.696

-990

990

19.615

-14.874

14.874

SOUS-TOTAL ONSS-GFG

-27.706

31.960.450 46.841.442

143.531 30.795.740

143.000 531 30.795.740

31.816.919 16.045.702

611.393

338

15.449.135 149.817 462.411

149.817 15.911.546

783.504

10.219

30.261.648

SOUS-TOTAL ONSS-GFG

-9.081

-15.864

15.864

TOTAL

6.783

78.801.892

30.939.271

143.000 30.796.271

47.862.621

611.393

13.081

15.449.135 612.228

16.061.363

904.918

10.219

30.261.648

TOTAL

II. Le régime des travailleurs salariés B. Tableaux consolidés

(1)

144

3.791.076 15.547.623

Total recettes courantes

(1) Y compris modération salariale.

3.673.548 15.369.011

Transferts internes

178.612

3.673.548 15.369.011 0

117.528

3.750

878

20.688

ONSS-GFG Autres branches

Recettes propres

Divers

400

Transferts externes

Revenus de placements

112.728

Recettes affectées

4.072.282

3.715.712

356.570

299.529

613

296.158

27.000

269.158

4.899

213

254.599

Min-Inv

333.133

332.106

1.027

9.144.336

8.932.675

211.661

87.347

429

121.137

348

6.605

6.545

13.106

10.901

2.205

809

130

662

101

502

Marins

32.956.384 1.298.887

71.026

630

158

848.882

7.259.692 348.606 36.284 54.478 14.351

81.850

33.204.320 48.401.971

32.067.498

32.067.498 0

1.136.822 48.320.121

396.428

3.690

397.086

191.854

2.400

145.363

145.363 34.255.271

SOUS-TOTAL ONSS-GFG

2.400

78.677

ONEm

TVA Précompte mobilier Stock options Accises tabac Autres

FMP

7.713.411

9.448

FAT

2.400

56.428

ONAFTS

Financement alternatif

78.335

ONP

5.430.743

650

INAMI-Ind

Subventions de l'Etat

Cotisations ordinaires Cotisations spécifiques

Cotisations

Recettes Courantes

5. Comptes définitifs 2006 (milliers d'euros)

81.606.291

32.149.348

32.067.498 81.850

49.456.943

467.454

4.320

397.244

1.040.736

7.262.092 348.606 36.284 54.478 14.351

7.715.811

5.430.743

32.956.384 1.444.250

34.400.634

TOTAL

II. Le régime des travailleurs salariés B. Tableaux consolidés

145

Solde comptes de capital

4.509

Dépenses

Résultat budgétaire

INAMI-Ind

4.509

Recettes

Comptes de Capital

Solde comptes courants

Total dépenses courantes

54.467

ONP

54.467

3.786.567 15.493.156

-1.305

ONAFTS

-1.305

4.073.587

4.892

FAT

4.892

291.266

2.004

FMP

2.004

331.129

-9.380

-820

820

ONEm

-8.560

9.152.896

5.864

742

Min-Inv

742

5.864

9.152.896

497.793

731

5.095

Min-Inv

81.850

331.129

1.438

249

23.197

362.370

8.269.287

ONEm

Transferts internes

209.416

6.310

20.183

309

309.199

FMP

4.073.587

299.443

27.739

14.934

650

159.785

FAT

81.850

3.786.567 15.493.156

12.447

752

125.357

2.101

3.645.934

ONAFTS

ONSS-GFG Autres branches

Dépenses avant transferts internes

Divers

Intérêts sur emprunts

168.062

130.431

6.806

168.062

14.703

161.303

INAMI-Soins de santé Autres

Transferts externes

Frais d'administration

Frais de paiement

3.610.561 15.175.410

Prestations

ONP

INAMI-Ind

Dépenses Courantes

5. Comptes définitifs 2006 (milliers d'euros) (suite)

-578

-217

217

Marins

-360

13.466

809

1.614

10.975

Marins

132.414

27.066

233.217

55.351

-1.037

1.037

294.111

60.894

14.874

75.768

SOUS-TOTAL ONSS-GFG

56.388

33.147.931 48.168.754

81.850 32.067.498

81.850 0 32.067.498

33.066.081 16.101.256

832.969

292

15.423.027 219.773 518.749

219.773 15.941.776

816.922

9.879

31.186.246

SOUS-TOTAL ONSS-GFG

349.462

59.857

15.911

75.768

TOTAL

289.605

81.316.685

32.149.348

81.850 32.067.498

49.167.337

832.969

27.358

15.423.027 738.522

16.161.549

949.336

9.879

31.186.246

TOTAL

II. Le régime des travailleurs salariés B. Tableaux consolidés

(1)

146

4.067.917 15.915.411

Total recettes courantes

(1) Y compris modération salariale.

3.947.734 15.752.043

Transferts internes

163.368

1.373

3.947.734 15.751.943 100

120.183

3.850

200

12.284

ONSS-GFG Autres branches

Recettes propres

Divers

Revenus de placements

Transferts externes

Recettes affectées

74.099

4.163.789

3.798.281

365.508

311.617

768

299.125

36.750

262.375

5.588

155

243.659

980

Min-Inv

327.258

326.278

980

9.199.521

8.980.216

219.305

92.853

1.692

122.043

271

4.090

4.041

13.399

12.466

933

366

125

442

Marins

34.771.070 1.408.790

70.584

65.262

270.729

922.941

7.788.781 441.382 35.380 53.709 143.354

82.350

33.990.510 51.576.407

32.857.809

32.857.709 100

1.132.701 51.494.057

414.325

5.293

378.428

189.854

2.446

142.355

142.355 36.179.860

SOUS-TOTAL ONSS-GFG

2.446

ONEm

TVA Précompte mobilier Stock options Accises tabac Autres

115.483

FMP

8.462.606

12.973

FAT

2.446

53.123

ONAFTS

Financement alternatif

75.609

ONP

5.522.075

650

INAMI-Ind

Subventions de l'Etat

Cotisations ordinaires Cotisations spécifiques

Cotisations

Recettes Courantes

6. Comptes provisoires 2007 (milliers d'euros)

85.566.917

32.940.159

32.857.709 82.450

52.626.758

484.909

70.555

649.157

1.112.795

7.791.227 441.382 35.380 53.709 143.354

8.465.052

5.522.075

34.771.070 1.551.145

36.322.215

TOTAL

II. Le régime des travailleurs salariés B. Tableaux consolidés

147

Résultat budgétaire

Solde comptes de capital

-22.369

Dépenses

ONP

-22.409

INAMI-Ind

Recettes

Comptes de Capital

Solde comptes courants

Total dépenses courantes

4.067.917 15.937.820

-14.695

ONAFTS

-14.695

4.178.484

8.230

FAT

8.230

290.895

-4.431

FMP

-4.431

331.689

-3.692

-851

851

ONEm

-2.841

9.202.362

4.981

-991

Min-Inv

-991

5.081

100

9.202.362

688.776

870

4.054

Min-Inv

82.350

331.689

3.132

218

22.099

382.564

8.108.705

ONEm

Transferts internes

208.545

3.274

21.757

440

306.360

FMP

100

4.178.484

311.419

24.889

15.941

488

163.954

FAT

82.350

4.067.917 15.937.820

12.019

926

128.672

1.715

3.735.752

ONAFTS

ONSS-GFG Autres branches

Dépenses avant transferts internes

Divers

Intérêts sur emprunts

117.477

129.905

117.477

15.295

165.948

6.933

INAMI-Soins de santé Autres

Transferts externes

Frais d'administration

Frais de paiement

3.886.674 15.671.486

Prestations

ONP

INAMI-Ind

Dépenses Courantes

6. Comptes provisoires 2007 (milliers d'euros) (suite)

198

-360

360

Marins

559

12.841

776

1.580

10.459

Marins

123.405

8.239

964.939

-37.750

-1.171

1.211

1.301.613

336.674

SOUS-TOTAL ONSS-GFG

-36.578

34.027.088 50.611.468

82.450 32.857.709

82.350 100 32.857.709

33.944.638 17.753.759

1.034.731

243

16.806.026 165.391 816.089

165.391 17.622.115

847.237

9.594

31.887.444

SOUS-TOTAL ONSS-GFG

1.263.863

335.503

1.211

336.714

TOTAL

928.361

84.638.556

32.940.159

82.350 32.857.809

51.698.397

1.034.731

8.482

16.806.026 981.480

17.787.506

970.642

9.594

31.887.444

TOTAL

II. Le régime des travailleurs salariés B. Tableaux consolidés

(1)

386

277.193

11.978

FAT

1.059

FMP

ONEm

148

4.425.544 17.187.297

Total recettes courantes

(1) Y compris modération salariale.

4.309.247 16.990.457

Transferts internes

196.840

4.309.247 16.990.371 86

116.297

3.850

ONSS-GFG Autres branches

Recettes propres

Divers

9.803

Revenus de placements

200

2.521

Transferts externes

Recettes affectées

4.407.609

4.008.399

399.210

347.425

321.139

27.000

294.139

4.562

406

336.661

335.602

1.059

9.682.672

9.433.445

249.227

123.642

594

122.165

266

2.560

88.702

51.399

ONAFTS

TVA Précompte mobilier Stock options Accises tabac Soins de santé Autres

398

95.414

ONP

2.560

111.597

650

INAMI-Ind

Financement alternatif

Subventions de l'Etat

Cotisations ordinaires Cotisations spécifiques

Cotisations

Recettes Courantes

7. Comptes provisoires 2008 (milliers d'euros)

3.387

3.323

Min-Inv

12.941

11.441

1.500

491

134

509

109

257

Marins

84.678

182.875

553.751

986.368

8.042.554 444.792 50.389 56.000 564.545 136.276

9.294.556

5.745.157

36.698.874 1.534.077

100.250

36.377.250 55.180.585

35.118.914

35.118.828 86

1.258.336 55.080.335

480.035

12.582

402.388

200.674

2.560

398

159.699

159.699 38.232.951

SOUS-TOTAL ONSS-GFG

91.557.836

35.219.164

35.118.828 100.336

56.338.672

564.713

195.457

956.139

1.187.042

8.045.114 444.792 50.389 56.000 564.545 136.276

9.297.116

5.745.555

36.698.874 1.693.776

38.392.650

TOTAL

II. Le régime des travailleurs salariés B. Tableaux consolidés

7.412

207.064

146.110

149

-30.890

-50.099

-65

Solde comptes de capital

Résultat budgétaire

Dépenses

ONP

-50.034

INAMI-Ind

-30.890

4.456.434 17.237.331

Recettes

Comptes de Capital

Solde comptes courants

Total dépenses courantes

2.863

ONAFTS

2.863

4.404.746

6.206

FAT

6.206

314.933

95.250

567

FMP

567

336.094

74.607

-884

884

ONEm

75.491

9.607.181

4.420

820

-1.119

Min-Inv

-1.119

4.506

9.607.181

919.445

184

20.905

391.612

3.555

Min-Inv

5.000

336.094

3.693

20.746

270

8.275.035

ONEm

Transferts internes

95.250

219.683

6.727

21.668

16.296

476

311.385

FMP

4.404.746

346.900

892

132.641

1.585

174.516

FAT

5.000

4.456.434 17.232.331

16.369

169.351

6.530

3.922.728

ONAFTS

ONSS-GFG Autres branches

Dépenses avant transferts internes

Divers

Intérêts sur emprunts

INAMI-Soins de santé Autres

Transferts externes

Frais d'administration

Frais de paiement

4.270.714 16.865.215

Prestations

ONP

INAMI-Ind

Dépenses Courantes

7. Comptes provisoires 2008 (milliers d'euros) (suite)

-204

-360

360

Marins

156

12.784

969

1.809

10.006

Marins

138.666

1.321

720.029

1.932

-1.309

1.310

310.155

-409.874

414.011

4.137

SOUS-TOTAL ONSS-GFG

3.241

36.374.009 54.460.556

100.336 35.118.828

100.250 86 35.118.828

36.273.673 19.341.728

1.301.545

184

18.574.787 250.529 626.954

250.529 19.201.741

879.385

8.877

33.833.154

SOUS-TOTAL ONSS-GFG

312.087

-411.183

415.321

4.138

TOTAL

723.270

90.834.566

35.219.164

100.250 35.118.914

55.615.402

1.301.545

1.505

18.574.787 877.483

19.452.270

1.018.051

8.877

33.833.154

TOTAL

II. Le régime des travailleurs salariés B. Tableaux consolidés

Statistiques

1. Cotisations sociales 1.0 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 1.9 1.10 1.11

155

Note méthodologique Nombre de travailleurs par statut (ONSS, concept : postes de travail) Nombre de travailleurs (ONSS, concept : personnes physiques) par secteur, classe d’âge et sexe Nombre de journées de travail (secteur privé, ONSS, CSPM) Nombre de journées de travail (secteur public, ONSS, ONSSAPL) Evolution de la masse salariale cotisable (secteur privé) Evolution de la masse salariale cotisable (secteur public) Nombre de travailleurs ressortissants de l’ONSS, ONSSAPL et CSPM par statut et sexe Gestion financière globale (concept : comptes budgétaires) Gestion financière globale (concept : comptes économiques) ONSS - Réductions de cotisations sociales ONSS - Masse salariale soumise aux cotisations (observations trimestrielles, concept : économique)

2. Indemnités (INAMI) 2.0 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8 2.9 2.10 2.11 2.12 2.13 2.14 2.15 2.16

Note méthodologique Effectifs / population assurée par statut, classe d’âge et sexe Nombre d’invalides par classe d’âge et sexe Evolution des effectifs Incapacité primaire / taux de morbidité Incapacité primaire / nombre de journées indemnisées Incapacité primaire / indemnité journalière moyenne Incapacité primaire / montant total des dépenses de base Invalidité / nombre de cas Invalidité / nombre de journées indemnisées Invalidité / indemnité journalière moyenne Invalidité / montant total des dépenses de base Maternité / population assurée Maternité / nombre de journées indemnisées Maternité / indemnité journalière moyenne Maternité / montant total des dépenses de base Tableau de synthèse: dépenses pour l’assurance indemnité

3. Pensions (ONP) 3.0 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5

4.4 4.5 4.6 4.7 4.8

189

Note méthodologique Nombre d’enfants bénéficiaires, naissances et adoptions (par sous-secteur) Coût moyen annuel par enfant bénéficiaire ou par naissance Nombre d’enfants bénéficiaires selon la classe d’âge et la catégorie de droit, y compris les enfants handicapés Nombre d’enfants bénéficiaires par rang Allocations de naissance et primes d'adoption (nombre d'indemnités) Nombre d’enfants bénéficiaires par taux et classe d’âge Nombre d’enfants bénéficiaires par taux et rang Tableau de synthèse: dépenses pour les prestations familiales

5. Accidents du travail (FAT) 5.0 5.1 5.2 5.3 5.4

185

Note méthodologique Nombre de bénéficiaires d’une pension de retraite et/ou de survie payée en janvier Nombre de bénéficiaires d’une rente de vieillesse et/ou de veuve payée en janvier Montant moyen des pensions de retraite et/ou de survie payées en janvier Bénéficiaires par type de pension, classe d’âge et sexe Tableau de synthèse : dépenses pour les pensions

4. Prestations familiales (ONAFTS) 4.0 4.1 4.2 4.3

169

Note méthodologique Nombre de bénéficiaires – régime de répartition Indemnité moyenne – régime de répartition Dépenses – régime de répartition Nombre d’invalides et ayants droit - les deux régimes

199

6. Maladies professionnelles (FMP) 6.0 6.1 6.2 6.3 6.4 6.5

Note méthodologique Nombre d’indemnités pour incapacité permanente de travail (décembre) Nombre d’ayants droit à une allocation annuelle à la suite du décès de la victime (décembre) Montant mensuel moyen des indemnités (décembre) Dépenses annuelles suivant la nature du dommage (globale) Nombre d’indemnités par pourcentage d’incapacité permanente de travail

7. Chômage, activation du chômage, prépensions, interruption de carrière et crédit-temps (ONEm) 7.0 7.1 7.2 7.3 7.4 7.5 7.6 7.7 7.8 7.9 7.10 7.11

225

Note méthodologique Pensions d’invalidité Complément de pension Allocation de chauffage

9. Régime des Marins (CSPM et Pool des Marins) 9.0 9.1

211

Note méthodologique Nombre de chômeurs selon le groupe et la catégorie (unités physiques) Effectifs, CCI-DE par classe d'âge quinquennale (unités physiques) Chômage complet et temporaire: nombre moyen, jours, allocation journalière moyenne, dépenses Accueillants et accueillantes d’enfants : unités physiques, allocation mensuelle moyenne, dépenses Vacances jeunes : unités physiques, nombre moyen, jours, allocation mensuelle moyenne, dépenses Activation du chômage Prépension: effectifs (unités physiques) Prépension: nombre moyen, jours, allocation journalière moyenne, dépenses Interruption de carrière et crédit-temps: effectifs (unités physiques) Interruption de carrière et crédit-temps: nombre moyen, jours, allocation mensuelle moyenne, dépenses Tableau de synthèse: dépenses pour chômage, prépensions, interruption de carrière et crédit-temps

8. Pensions d’invalidité des mineurs (INAMI) 8.0 8.1 8.2 8.3

205

Note méthodologique Tableau de synthèse: dépenses pour les soins de santé, indemnités, allocations d’attente et prépensions

9.2 9.3 9.4 9.5 9.6

soins de santé Effectif par catégorie d’ayants droit (incluant les personnes à charge) Coût moyen annuel par ayant droit Nombre de cas ou de jours selon la rubrique principale Coût moyen indexé selon la rubrique principale Dépenses selon la rubrique principale

9.7 9.8

indemnités Incapacité de travail primaire Invalidité

9.9 9.10

allocations d’attente et prépensions Allocations d’attente Prépensions

227

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

1. Cotisations sociales

1. Cotisations sociales 1.0 Note méthodologique Le système de la Sécurité sociale s’applique en principe à tous les employeurs et travailleurs salariés qui sont tenus à un contrat de travail. Avec ces travailleurs salariés sont assimilés :     

les élèves (sous contrat d’apprentissage) ; le personnel nommé de la SNCB qui depuis 1991 est assujetti au secteur des soins de santé (régime général), comme c’était déjà le cas pour les fonctionnaires du secteur public; les personnes qui sont bien assujetties sans être liées par un contrat de travail, en vertu de l’AR du 28.11.1969 ; les personnes qui sont assujetties d’une façon limitée, en vertu de l’AR du 21.06.1994 (travailleurs occasionnels dans le secteur de l’horticulture) ; les coureurs cyclistes et autres sportifs payés.

Effectifs Les données dans le tableau 1.1 avec le résumé annuel sont des moyennes annuelles. Ces données sont basées sur les situations fixées dans les déclarations à la fin de chaque trimestre. La moyenne annuelle sus-mentionnée est donc la moyenne de ces quatre données trimestrielles. Pour remplir sa déclaration, l’employeur utilise une méthode de comptage, qui est basée sur le nombre de postes de travail et non sur le comptage du nombre d’emplois remplis. Les personnes, par exemple, qui exercent en même temps différents emplois à temps partiel, peuvent alors être compter deux fois. Le tableau 1.2 donne le nombre de travailleurs par secteur, classe d’âge et sexe et le tableau 1.7 présente le résumé de la population active salariée par statut, sexe et institution de perception, dont les personnes relèvent. En 2004 l’ONSS a réalisé une rénovation de son information statistique. A partir des données relatives au 31.12.2004 il est possible de publier des statistiques cohérentes sur les effectifs selon les trois concepts mentionnés ci-dessous :   

postes de travail ; personnes physiques (travailleurs salariés) ; équivalents à temps plein.

Dans le Vade Mecum, nous reprenons les principales statistiques selon les deux premiers concepts à partir des données 2005. Masse salariale La masse salariale qui est reprise dans les tableaux 1.5 et 1.6 est la masse salariale globale qui pour l’année considérée est déclarée par les employeurs pour assujettissement aux cotisations, respectivement pour les secteurs privé et public. Il faut également remarquer que la masse salariale indiquée pour les « années budgétaires », pour les ouvriers manuels correspond à une masse salariale de 108 %. Le tableau 1.11 donne la masse salariale soumise aux cotisations à l’ONSS sur base trimestrielle et selon le concept économique.

155

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

1. Cotisations sociales

Nombre de journées prestées Le nombre de journées prestées est celui qui figure sur les déclarations trimestrielles des employeurs. En plus, il faut signaler que ce nombre représente le nombre de journées de travail commencées, sans se soucier du fait que ces journées pourraient être incomplètes ou ne comprendre que quelques heures. Les tableaux 1.3 et 1.4 donnent une image du nombre de journées de travail prestées respectivement pour le secteur privé et public et par organisme de perception (ONSS, CSPM et ONSSAPL). Cotisations Le tableau 1.8 reprend les recettes de la Gestion financière globale qui apparaissent dans les comptes budgétaires de l’ONSS et le tableau 1.9 reprend les recettes de la gestion financière globale des trois organismes de perception (ONSS, ONSSAPL et CSPM) qui sont consolidées dans les comptes économiques de la sécurité sociale. Finalement le tableau 1.10 donne une ventilation des différentes formes de réduction de cotisations avec les montants correspondants sur base annuelle et selon le concept budgétaire.

Pour plus de détail sur le financement de la Sécurité sociale nous vous renvoyons à l’Aperçu de la Sécurité sociale. Des données statistiques supplémentaires peuvent être trouvées sur le site web des parastataux de perception : ONSS : www.onss.fgov.be ; ONSSAPL : www.onssapl.fgov.be et CSPM : www.hvkzcspm.fgov.be .

156

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

1. Cotisations sociales

1.1 Nombre de travailleurs par statut (ONSS, concept: postes de travail) (moyennes annuelles) Source: ONSS

Secteur privé (1)

Ouvriers Employés

Secteur public Ouvriers Employés Fonctionnaires (2) Total général

2004

2005

2006

2007

2008

2.470.468

2.517.124

2.566.279

2.634.775

2.697.024

1.169.170 1.301.298

1.186.186 1.330.938

1.205.994 1.360.285

1.223.595 1.411.180

1.243.786 1.453.238

752.652 53.354 232.528 466.770

746.462 50.657 232.916 462.889

745.282 52.064 231.818 461.400

742.978 52.140 232.066 458.772

744.665 51.317 236.283 457.065

3.223.120

3.263.586

3.311.561

3.377.753

3.441.689

(1) Ouvriers du secteur privé = travailleurs manuels + apprentis + domestiques. (2) Fonctionnaires y compris le personnel statutaire de la SNCB.

157

158

1.468.381

1.003.601

130.458 462.286 271.301 136.133 3.423

Femmes

1.065.070

128.728 473.485 297.264 162.005 3.588

Femmes

Secteur privé

1.029.762

134.382 466.020 281.196 144.806 3.358

Femmes

Secteur privé

(*) LATG: La banque de données carrière-salaire.

Total

174.669 616.434 398.028 270.744 8.506

Hommes

1.438.723

174.352 614.766 385.562 256.491 7.552

Hommes

1.426.900

173.309 618.091 378.284 249.247 7.969

Hommes

Secteur privé

2.533.451

303.397 1.089.919 695.292 432.749 12.094

Total

2.468.485

308.734 1.080.786 666.758 401.297 10.910

Total

2.430.501

303.767 1.080.377 649.585 385.380 11.392

Total

346.738

13.578 100.937 110.531 119.793 1.899

Hommes

355.753

14.848 104.615 117.343 116.971 1.976

Hommes

356.566

15.801 104.491 120.221 114.198 1.855

Hommes

374.210

20.548 142.331 113.941 97.075 315

Femmes

Secteur public

375.432

22.187 145.200 115.266 92.457 322

Femmes

Secteur public

367.904

21.285 140.925 115.585 89.834 275

Femmes

Secteur public

720.948

34.126 243.268 224.472 216.868 2.214

Total

731.185

37.035 249.815 232.609 209.428 2.298

Total

724.470

37.086 245.416 235.806 204.032 2.130

Total

1.815.119

188.247 717.371 508.559 390.537 10.405

Hommes

3.154.971

340.853 1.325.793 885.391 589.412 13.522

Total

1.405.194

156.569 611.220 396.462 237.263 3.680

Femmes

Total général

3.199.670

345.769 1.330.601 899.367 610.725 13.208

Total

1.439.280

149.276 615.816 411.205 259.080 3.903

Femmes

Total général

3.254.399

337.523 1.333.187 919.764 649.617 14.308

Total

Situation au 30 septembre 2006

1.794.476

189.200 719.381 502.905 373.462 9.528

Hommes

1.371.505

151.743 603.211 386.886 225.967 3.698

Femmes

Situation au 30 septembre 2005

1.783.466

189.110 722.582 498.505 363.445 9.824

Hommes

Total général

Situation au 30 septembre 2004

C. Statistiques

Moins de 25 ans 25 - 39 ans 40 - 49 ans 50 - 64 ans 65 ans et plus ou inconnus

Source: ONSS - LATG (*)

Total

Moins de 25 ans 25 - 39 ans 40 - 49 ans 50 - 64 ans 65 ans et plus ou inconnus

Source: ONSS - LATG (*)

Total

Moins de 25 ans 25 - 39 ans 40 - 49 ans 50 - 64 ans 65 ans et plus ou inconnus

Source: ONSS - LATG (*)

1.2 Nombre de travailleurs (ONSS, concept: personnes physiques) par secteur, classe d'âge et sexe

II. Le régime des travailleurs salariés 1. Cotisations sociales

159

1.515.836

177.400 619.124 413.794 295.819 9.699

Hommes

1.491.111

175.501 618.293 405.539 282.846 8.932

Hommes

1.150.621

132.332 492.616 326.254 195.179 4.240

Femmes

Secteur privé

1.105.011

130.809 481.921 311.308 177.192 3.781

Femmes

Secteur privé

(*) LATG: La banque de données carrière-salaire.

Total

Moins de 25 ans 25 - 39 ans 40 - 49 ans 50 - 64 ans 65 ans et plus ou inconnus

Source: ONSS - LATG (*)

Total

Moins de 25 ans 25 - 39 ans 40 - 49 ans 50 - 64 ans 65 ans et plus ou inconnus

Source: ONSS - LATG (*)

2.666.457

309.732 1.111.740 740.048 490.998 13.939

Total

2.596.122

306.310 1.100.214 716.847 460.038 12.713

Total

340.155

13.187 99.575 101.371 124.219 1.803

Hommes

344.213

13.529 100.220 106.087 122.446 1.931

Hommes

383.523

20.791 146.765 112.530 103.055 382

Femmes

Secteur public

378.537

20.472 144.301 113.456 99.971 337

Femmes

Secteur public

723.678

33.978 246.340 213.901 227.274 2.185

Total

722.750

34.001 244.521 219.543 222.417 2.268

Total

1.855.991

190.587 718.699 515.165 420.038 11.502

Hommes

1.483.548

151.281 626.222 424.764 277.163 4.118

Femmes

3.318.872

340.311 1.344.735 936.390 682.455 14.981

Total

1.534.144

153.123 639.381 438.784 298.234 4.622

Femmes

Total général

3.390.135

343.710 1.358.080 953.949 718.272 16.124

Total

Situation au 30 septembre 2008

1.835.324

189.030 718.513 511.626 405.292 10.863

Hommes

Total général

Situation au 30 septembre 2007

1.2 Nombre de travailleurs (ONSS, concept: personnes physiques) par secteur, classe d'âge et sexe (suite)

II. Le régime des travailleurs salariés C. Statistiques 1. Cotisations sociales

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

1. Cotisations sociales

1.3 Nombre de journées de travail (secteur privé, ONSS, CSPM) (milliers) Source: ONSS et CSPM

Ressortissants de l'ONSS Ouvriers Employés

2004

2005

2006

2007

2008

508.534

512.930

525.161

542.980

555.512

220.356 288.178

220.208 292.722

225.245 299.916

230.571 312.409

232.288 323.224

98 98

126 126

137 137

164 164

177 177

508.632

513.056

525.298

543.144

555.689

Ressortissants de la CSPM Marins Total

1.4 Nombre de journées de travail (secteur public (1), ONSS, ONSSAPL) (milliers) Source: ONSS et ONSSAPL

Ressortissants de l'ONSS Ouvriers Employés Fonctionnaires Ressortissants de l'ONSSAPL Ouvriers Employés Fonctionnaires Total

2004

2005

2006

2007

2008

167.578

164.093

164.182

162.646

162.410

9.571 46.466 111.541

9.085 45.724 109.284

9.482 45.719 108.981

9.515 45.635 107.496

9.467 46.283 106.660

79.111 19.364 23.074 36.673

79.872 20.216 24.007 35.649

84.593 21.496 27.054 36.043

91.361 24.759 29.655 36.947

92.566 25.012 30.866 36.688

246.689

243.965

248.775

254.007

254.976

(1) Statutaires et contractuels.

160

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

1. Cotisations sociales

1.5 Evolution de la masse salariale cotisable (secteur privé) (millions d'euros) (données annuelles, concept économique) Source: ONSS et CSPM

Ressortissants de l'ONSS Ouvriers Employés Ressortissants de la CSPM Marins Total

2004

2005

2006

2007

2008

61.738,8

64.156,8

67.719,4

72.916,7

76.749,9

20.901,6 40.837,2

21.349,0 42.807,8

22.674,1 45.045,3

24.024,9 48.891,8

24.733,4 52.016,5

11,2 11,2

14,2 14,2

16,2 16,2

19,8 19,8

21,5 21,5

61.750,0

64.171,0

67.735,6

72.936,5

76.771,4

1.6 Evolution de la masse salariale cotisable (secteur public (1)) (millions d'euros) (données annuelles, concept économique) Source: ONSS et ONSSAPL

Ressortissants de l'ONSS Ouvriers Employés Fonctionnaires Ressortissants de l'ONSSAPL Ouvriers Employés Fonctionnaires Total

2004

2005

2006

2007

2008

21.469,9

21.964,4

22.548,9

23.057,3

24.116,3

852,6 5.721,4 14.895,8

850,4 5.858,2 15.255,8

895,1 6.053,9 15.599,9

927,9 6.262,9 15.866,5

966,2 6.637,2 16.512,9

7.606,3 1.289,9 2.055,4 4.261,0

8.640,4 1.522,7 2.520,0 4.597,7

9.140,6 1.613,7 2.755,7 4.771,2

29.076,2

21.964,4

31.697,7

33.256,9

(1) Statutaires et contractuels.

161

8.421,0 1.467,7 2.383,2 4.570,1 30.969,9

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

1. Cotisations sociales

1.7 Nombre de travailleurs ressortissants de l'ONSS, ONSSAPL et CSPM par statut et sexe Situation au 31 décembre 2006

Source: ONSS, ONSSAPL et CSPM

ONSS Secteur privé

ONSSAPL

Secteur public

Sous-total

CSPM

Secteur public

Total

Ouvriers Hommes Femmes

1.192.535 856.709 335.826

51.986 24.201 27.785

1.244.521 880.910 363.611

87.549 38.040 49.509

1.332.070 918.950 413.120

Employés Hommes Femmes

1.384.499 619.953 764.546

227.431 87.899 139.532

1.611.930 707.852 904.078

112.512 24.411 88.101

1.724.442 732.263 992.179

Marins Hommes Femmes

1.177 1.086 91

82 71 11

457.994 244.271 213.723

458.076 244.342 213.734

142.662 77.133 65.529

600.738 321.475 279.263

2.577.116

737.411

3.314.527

342.723

1.177

3.658.427

Fonctionnaires Hommes Femmes Total

Situation au 31 décembre 2007

Source: ONSS, ONSSAPL et CSPM

ONSS Secteur privé

Secteur public

ONSSAPL Sous-total

Secteur public

CSPM

Total

Ouvriers Hommes Femmes

1.216.600 865.576 351.024

52.283 24.515 27.768

1.268.883 890.091 378.792

88.025 38.200 49.825

1.356.908 928.291 428.617

Employés Hommes Femmes

1.439.618 640.819 798.799

230.072 87.580 142.492

1.669.690 728.399 941.291

114.170 24.352 89.818

1.783.860 752.751 1.031.109

Marins Hommes Femmes Fonctionnaires Hommes Femmes Total

1.192 1.107 85 90 76 14

456.138 240.463 215.675

456.228 240.539 215.689

141.099 75.780 65.319

2.656.308

738.493

3.394.801

343.294

162

1.192 1.107 85 597.327 316.319 281.008

1.192

3.739.287

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

1. Cotisations sociales

1.8 Gestion financière globale (concept: comptes budgétaires) (milliers d'euros) Source: ONSS

2004

2005

2006

2007

2008

Cotisations

32.273.147

33.339.630

34.255.271

36.179.860

38.232.951

Cotisations ordinaires (1) ONSS ONSSAPL CSPM

27.813.583 26.651.852 1.159.715 2.016

28.568.931 27.490.478 1.076.578 1.875

32.956.384 31.544.757 1.408.728 2.899

34.771.070 33.314.689 1.451.990 4.391

36.698.874 35.273.282 1.421.937 3.655

Modération salariale

3.132.346

3.229.618

Cotisations spécifiques Retenue double pécule de vacances Modération sal. double pécule de vacances Cotisation travailleurs étudiants Cotisations primes assurances-groupes Cotisations employeurs chômage temporaire + supplément d'ancienneté anciens Cotisation des employeurs prépensionnés + chômeurs âgés Cotisation compensée employeurs prépensions Cotisation sur les voitures de sociétés Cotisation travail partiel Cotisation sur participation aux bénéfices Fonds pour l'Emploi Fonds de réaffectation Maribel Social Canada Dry

1.327.218 587.560 261.460 21.694 185.575

1.541.081 627.503 278.755 25.063 236.385

1.298.887 655.244 0 32.265 203.578

1.408.790 684.753 0 37.977 247.107

1.534.077 742.226 0 43.296 261.615

62.804

67.826

69.389

74.590

78.821

62.991

66.263

64.742

67.644

84.390

3.159

3.223

3.230

3.775

3.672

87.495 30 5.688 48.762 0 -

173.337 13 14.197 34.015 14.500 -

211.147 6 15.514 43.470 0 302

229.655 2 15.483 44.523 0 3.281

249.385 0 22.493 43.951 0 4.228

Subventions de l'Etat

5.287.517

5.355.599

5.430.743

5.522.075

5.745.157

Dans les prestations Subvention globale de l'Etat Mineurs-Pensions d'invalidité CSPM - Maladie-invalidité Pool des Marins - Allocations d'attente

5.240.174 5.213.825 15.475 5.774 5.100

5.339.387 5.317.956 11.881 4.900 4.650

5.415.200 5.408.964 -4.520 5.876 4.880

5.522.075 5.507.909 4.508 5.358 4.300

5.745.157 5.730.361 4.530 6.535 3.731

47.343 43.954 3.389

16.212 14.874 1.339

15.543 14.874 669

0 0 0

6.170.940 6.057.889 54.073 50.700

6.958.302 6.858.602 0 32.008 52.421

7.713.411 7.259.692 348.606 36.284 54.478

8.462.606 7.788.781 441.382 35.380 53.709

9.294.556 8.042.554 444.792 50.389 56.000

Dans les charges d'emprunts (2) Amortissement de capital Intérêts Financement alternatif Part dans les recettes TVA Précompte mobilier 'Stock options' Accises tabac Inami-Soins de santé (article 24 § 1 quater) Impôts sur participations des salariés Impôt des personnes physiques et impôt des sociétés Recettes affectées Cotisation spéciale de sécurité sociale Transferts externes Revenus de placements Divers Recettes propres Tranferts internes Total recettes courantes

564.545

8.278 -

15.270 -

14.351 0

17.054 126.300

10.208 126.068

819.768 819.768

823.660 823.660

848.882 848.882

922.941 922.941

986.368 986.368

4.183

16.699

158

270.729

553.751

231.454

167.978

630

65.262

182.875

81.698

71.064

71.026

70.584

84.678

44.868.707

46.732.931

48.320.121

51.494.057

55.080.335

97.550

143.000

81.850

82.350

100.250

44.966.257

46.875.931

48.401.971

51.576.407

55.180.585

(1) En 2006, 2007 et 2008: Y compris la modération salariale. (2) A partir de 2001: La subvention de l'Etat liée à la reprise de la dette correspond aux emprunts entre organismes de sécurité sociale (art. 3, A.R. du 04.04.2001). Les emprunts envers des banques sont directement pris en charge par la Dette publique.

163

164

Majorations de cotisations et amendes

Autres cotisations

Cotisations sur prestations accidents du travail et maladies professionnelles Retenue sur allocations familiales

A charge des bénéficiaires de prestations sociales

Cotisations ordinaires sur rémunérations Cotisation de modération salariale Cotisations destinées au FBI (hôpitaux) Modération salariale sur le double pécule de vacances Cotisations sur les jobs d'étudiants Cotisations "capitatives" sur prépensions conventionnelles Cotisations Canada dry Cotisations parcours d'insertion Cotisations sur le temps partiel involontaire et sur le chômage temporaire Cotisations sur les pensions complémentaires Fonds pour l'Emploi

A charge des employeurs

Cotisations ordinaires sur rémunérations Retenue sur le double pécule de vacances Cotisations sur les jobs d'étudiants

39,1

68,6

104,2 -

96,1 -

104,2

67,8 236,4 34,0

62,8 185,6 48,8

96,1

17.484,7 3.160,9 118,1 272,9 15,6 69,5 -

21.459,9

10.599,7 626,0 9,5

11.235,2

32.838,4

2005

17.201,6 3.108,4 110,0 259,5 13,5 66,2 -

21.056,4

10.454,0 591,0 8,2

32.274,3 11.053,2

A charge des travailleurs

2004

Contributions sociales dues

Source: SPF Sécurité sociale

39,1

94,7 -

94,7

69,4 203,6 43,5

18.732,7 3.054,2 113,9 20,1 67,9 0,3 -

22.305,6

10.823,7 656,6 12,2

11.492,5

33.931,9

2006

1.9 Gestion financière globale (concept: comptes économiques) (millions d'euros)

38,8

108,2 -

108,2

74,6 247,1 44,5

19.850,2 3.284,6 111,3 24,4 71,4 3,3 -

23.711,4

11.432,3 686,3 13,6

12.132,1

35.990,5

2007

42,4

115,0 -

115,0

78,0 249,9 45,3

20.840,8 3.397,4 118,4 26,8 87,2 4,2 -

24.848,0

12.105,9 739,9 16,2

12.862,0

37.867,4

2008

II. Le régime des travailleurs salariés C. Statistiques 1. Cotisations sociales

165

Total général

Des indépendants De l'INAMI-Soins de santé

45.002,5

97,6 -

De l'assurance maladie-invalidité Du chômage Des pensions Des prestations familiales Des accidents du travail Des maladies professionnelles De la Gestion globale

46.533,3

59,5 83,5 -

143,0

46.390,3

16,7

216,0

5.355,6 5.306,2 49,4

6.858,6 32,0 15,3 173,3 52,4

645,8 186,2

832,0

7.963,6

2005

48.269,6

51.618,9

270,5 82,4 -

352,9

81,9 -

352,9

81,9

51.266,0

138,1

5.522,1 5.522,1 -

7.788,8 35,4 441,4 143,4 229,7 53,7

695,3 227,6

922,9

9.615,3

2007

81,9

48.187,7

51,6

5.430,7 5.415,2 15,5

7.259,7 36,3 348,6 14,4 211,1 54,5

655,5 193,4

848,9

8.773,5

2006

54.968,4

553,8

5,0 95,3 -

100,3

654,1

54.314,3

255,8

5.745,2 5.745,2 -

7.960,8 49,4 564,5 444,8 136,2 247,8 56,8

760,8 224,8

985,6

10.445,9

2008

C. Statistiques

D'un autre régime

97,6

44.904,9

Entre branches du même régime

Recettes de transferts

Sous-total

Prestations sociales servies indûment à recouvrer

4,2

Produits divers en provenance de tiers

Prestations sociales allouées mais non à payer

270,6

5.287,5 5.238,1 49,4

6.057,9 54,1 8,3 87,5 50,7

603,7 206,1

809,8

7.068,3

2004

Revenus de propriétés et d'entreprises

Interventions à fonds perdus des pouvoirs publics Interventions à fonds perdus du pouvoir central Interventions dans les charges d'emprunts

TVA Stock options Nouveau financement soins de santé Précompte mobilier Taxe sur les participations des salariés Cotisation sur les voitures de société Accises sur le tabac

Précompte versé par l'employeur Solde versé par le Trésor

Cotisation spéciale de sécurité sociale

Impôts et taxes affectés à la sécurité sociale

(suite)

II. Le régime des travailleurs salariés 1. Cotisations sociales

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

1. Cotisations sociales

1.10 ONSS - Réductions de cotisations sociales (milliers d'euros) Source: ONSS

Affectations spéciales Maribel Social

2004

2005

2006

2007

2008

396.000

414.117

430.792

469.427

485.746

396.000

414.117

430.792

438.427

454.127

31.000 -

31.619 -

3.872.901

4.411.482

4.659.170

5.002.796

5.270.672

189.713

75.546

29.807

12.647

3.826

48.391

15.579

5.832

367

Maribel scientifique Bonus jeunes (non-marchand) Réductions cotisations patronales En voie d'extinction

(1)

Plans +1, +2, +3 Plan Activa

103.631

34.355

9.901

5.828

2.450

Réduction collective temps de travail

14.794

18.344

12.281

5.503

706

Premier emploi

22.897

7.268

1.793

949

670

Jeunes en difficulté de réinsertion Recherche scientifique Contractuels subventionnés Dragueurs, batellerie Modération salariale universités Artistes Mères d'accueil Réductions de cotisations structurelles

(2)

Groupes cibles - total Groupes cibles:

2.060

1.793

1.686

1.682

2.755

2.778

4.926

8.238

9.964

192.600

204.135

212.842

233.991

248.331

9.585

7.045

4.070

3.392

2.582

36.880

57.045

58.809

33.311

67.305

6.462

9.867

10.897

11.932

12.847

10.615

11.958

12.526

13.269

13.957

3.279.910

3.709.866

3.867.160

3.997.605

4.109.698

144.134

330.938

455.986

686.453

800.273

31.906

89.471

112.863

170.763

193.661

Restructuration

504

547

2.471

6.649

Premiers engagements

18.799

62.364

87.135

106.212

113.225

Réduction du temps de travail

13.107

26.603

25.181

16.140

9.272

Groupes à risque

23.070

36.834

Activation

188

201

WEP/DSP

8.794

9.536

SINE

13.888

17.945

112.228

241.467

343.123

515.690

606.612

13.238

42.861

89.488

142.195

26.618

95.106

140.631

165.229

Groupes cibles "période de transition": Jeunes travailleurs Chômeurs de longue durée

(3)

Bonus travailleurs âgés Travailleurs âgés

(4)

137.048

72.372

103.500

113.004

162.140

247

244

354

272

208

157.206

230.333

517.864

656.968

666.558

156.865 297 44

229.528 362 443

517.214 142 508

655.798 143 1.027

665.008 131 1.419

4.426.107

5.055.932

5.607.826

6.129.191

6.422.976

Divers Réductions de cotisations personnelles Ordinaire (y compris bonus-emploi) Dragueurs, remorquage Restructuration TOTAL

(1) Remplacé par groupes cibles à partir de 01.01.2004. (2) A partir du 01.04.1999: la réduction des charges patronales dans le Plan pluriannuel ainsi que les réductions pour Maribel et les bas salaires. (3) Y compris, entreprises en restructuration. (4) A partir du 1er trimestre 2004.

166

167 18.192.743 18.364.342 17.181.144 21.899.396

75.637.625

17.129.451 17.597.309 16.108.264 21.006.943

71.841.967

16.109.768 16.395.743 15.141.871 19.660.529

67.307.911

15.274.878 15.711.253 14.548.917 18.621.783

64.156.831

14.879.476 14.996.671 13.936.119 17.926.611

61.738.877

(1) Rémunérations des ouvriers à 100 %. (2) Ouvriers du secteur privé = travailleurs manuels + apprentis + domestiques. (3) Y compris SNCB.

12.260.020 12.147.897 11.752.265 15.152.897

51.313.079

24.324.546

5.932.723 6.216.445 5.428.879 6.746.499

11.491.044 11.534.852 10.961.967 14.266.449

48.254.312

23.587.655

5.638.407 6.062.457 5.146.297 6.740.494

10.754.129 10.774.077 10.247.724 13.222.757

44.998.687

22.309.224

5.355.639 5.621.666 4.894.147 6.437.772

10.191.426 10.299.449 9.811.972 12.504.965

42.807.812

21.349.019

5.083.452 5.411.804 4.736.945 6.116.818

9.799.644 9.758.394 9.356.581 11.922.633

40.837.252

5.079.832 5.238.277 4.579.538 6.003.978

20.901.625

Ouvriers Employés Total Secteur privé Secteur privé Secteur privé (2)

226.847 231.807 210.528 297.118

966.300

220.365 228.450 202.328 281.411

932.554

214.636 216.182 192.632 271.805

895.255

209.114 201.940 183.784 255.651

850.489

210.099 209.476 187.102 260.844

867.521

Ouvriers Secteur public (3)

1.608.075 1.692.219 1.313.089 1.997.672

6.611.055

1.584.005 1.627.270 1.237.892 1.827.349

6.276.516

1.508.830 1.562.952 1.192.716 1.790.024

6.054.522

1.485.678 1.472.141 1.161.757 1.738.672

5.858.248

1.461.052 1.441.394 1.127.327 1.703.132

5.732.905

Employés Secteur public (3)

4.014.372 4.070.596 4.168.542 4.259.179

16.512.689

3.952.252 3.973.085 3.979.232 3.967.431

15.872.000

3.892.023 3.887.877 3.892.983 3.926.999

15.599.882

3.780.979 3.799.236 3.813.766 3.861.891

15.255.872

3.706.600 3.718.279 3.703.064 3.768.197

14.896.140

Fonctionnaires (3)

5.849.294 5.994.622 5.692.159 6.553.969

24.090.044

5.756.622 5.828.805 5.419.452 6.076.191

23.081.070

5.615.489 5.667.011 5.278.331 5.988.828

22.549.659

5.475.771 5.473.317 5.159.307 5.856.214

21.964.609

5.377.751 5.369.149 5.017.493 5.732.173

21.496.566

Total Secteur public (3)

24.042.037 24.358.964 22.873.303 28.453.365

99.727.669

22.886.073 23.426.114 21.527.716 27.083.134

94.923.037

21.725.257 22.062.754 20.420.202 25.649.357

89.857.570

20.750.649 21.184.570 19.708.224 24.477.997

86.121.440

20.257.227 20.365.820 18.953.612 23.658.784

83.235.443

Total

C. Statistiques

1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre

2008

1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre

2007

1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre

2006

1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre

2005

1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre

2004

Source: ONSS

1.11 ONSS - Masse salariale soumise aux cotisations (observations trimestrielles, concept : économique) (milliers d'euros) (1)

II. Le régime des travailleurs salariés 1. Cotisations sociales

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

2. Indemnités (INAMI)

2. Indemnités 2.0 Note méthodologique Dans l'assurance indemnités, une distinction est faite entre quatre types de prestations, appelés sous-secteurs, à savoir les indemnités d'incapacité de travail primaire, les indemnités d'invalidité, les prestations de maternité et les allocations pour frais funéraires. Pour ces dernières, les données statistiques ne sont pas reprises ici; le montant de ces dépenses est mentionné dans le tableau de synthèse. Le droit aux indemnités existe exclusivement pour les travailleurs salariés assujettis au secteur des indemnités. Y sont assimilés, les travailleurs salariés qui ont habituellement la qualité de travailleur salarié ou qui l'ont eue récemment, tels que les travailleurs salariés en chômage contrôlé et les travailleuses salariées qui interrompent le travail à partir du cinquième mois de la grossesse, ainsi que les personnes qui, au cours d'une période d'incapacité de travail, perdent leur qualité de travailleur salarié, et les titulaires auxquels l'assurance continuée était accordée au moment de l'expiration de cette période d'assurance continuée. Les travailleuses salariées qui ont droit aux indemnités d'incapacité de travail ont droit aux indemnités de maternité. L'indemnité de maternité est également accordée aux titulaires pour lesquelles le repos d'accouchement débute au cours d'une période d'incapacité de travail primaire ou d'invalidité. Les bénéficiaires de l'allocation pour frais funéraires sont les personnes physiques ou morales qui, en cas de décès d'un bénéficiaire de prestations - également lorsqu'il est pensionné - ont réellement supporté les frais funéraires. Incapacité de travail primaire (tableaux 2.4 – 2.7) Au cours de la première année d'incapacité de travail (pour les ouvriers mineurs qui ont droit à une pension d'invalidité, cette période est limitée à six mois), le bénéficiaire perçoit une indemnité d'incapacité primaire qui ne peut être inférieure à 60 % de la rémunération perdue. Depuis fin 1996, l'indemnité d'incapacité primaire pour cohabitants est limitée à 55 % de la rémunération perdue à partir du 31ème jour de l’incapacité. Cette rémunération est plafonnée et est liée à l'indice des prix à la consommation. Pour les chômeurs, pendant les six premiers mois de l'incapacité de travail, cette indemnité ne peut dépasser le montant de leurs allocations de chômage. Invalidité (tableaux 2.8 – 2.11) Lorsque l'incapacité de travail dure plus d'une année, un bénéficiaire avec personne(s) à charge perçoit une indemnité d'invalidité qui représente 65 % de la rémunération plafonnée. Ce montant est ramené à 45 ou 40 % de la même rémunération pour le bénéficiaire sans charge de famille, selon qu'il s'agisse ou non de la perte du revenu unique. Sous certaines conditions, des invalides peuvent obtenir une allocation forfaitaire pour aide de tiers. Maternité (tableaux 2.12 – 2.15) L'indemnité de maternité est payée pendant une période de 15 semaines. Depuis 1999, le repos de maternité est allongé de 2 semaines supplémentaires en cas de naissances multiples. Le montant de l'indemnité de maternité est fixé à un pourcentage de la rémunération plafonnée servant au calcul des indemnités d'incapacité de travail. En principe, la bénéficiaire perçoit pendant les trente premiers jours 79,5 % (82 % pour les bénéficiaires ayant un contrat de travail en cours) de cette rémunération, 75 % à partir du trente et unième jour et 60 % après la 15ème semaine, si

169

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

2. Indemnités (INAMI)

la période de repos d'accouchement se prolonge au delà de 15 semaines. La période pendant laquelle la travailleuse enceinte, accouchée ou allaitante est éloignée du travail constitue également une période de protection de la maternité (article 8 de la loi du 04.08.1996). Pendant cette période, la bénéficiaire perçoit 60 % de la rémunération plafonnée. Depuis 1996, une distinction est faite dans les tableaux entre les données relatives à la maternité proprement dite et celles relatives à l’écartement du travail (y compris l’allaitement). Descriptions des caractéristiques Pour chacun des trois sous–secteurs : incapacité primaire, invalidité et assurance maternité, en principe une même structure de statistiques est maintenue. D’abord, il y a le concept de la population assurée, pour lequel sont données :  La ventilation par statut, classe d’âge et sexe (tab. 2.1 et 2.12) ;  L’évolution du total (tab. 2.3). Pour les invalides, il y a la ventilation de l’effectif par classe d’âge et sexe (tab. 2.2). Pour chaque sous–secteur, il existe une notion de volume : le nombre de journées indemnisées (tab. 2.5, 2.9 et 2.13) et le nombre de cas (seulement pour l’invalidité) (tab. 2.8). Ensuite, pour chaque sous–secteur on a les données concernant les dépenses de base (tab. 2.7, 2.11 et 2.15 respectivement). Pour l’incapacité primaire, le tableau 2.4 donne le taux de morbidité, qui représente le rapport entre les journées indemnisées et la population assurée. L’indemnisation moyenne journalière est le résultat de la division du montant total des indemnités par le nombre de journées indemnisées. (tab. 2.6, 2.10 et 2.14). Finalement, le tableau 2.16 est le tableau de synthèse qui donne l’évolution des dépenses pour les quatre sous–secteurs (y compris le sous–secteur des frais funéraires).

Des informations complémentaires concernant l’assurance indemnité peuvent être trouvées sur le site web de l’INAMI : www.inami.fgov.be ou dans une des publications de cette institution parastatale.

170

171

26.088

6.468 2.152 4.316

19.620 13.378 6.242

Moins de 20 ans

25.055

5.925 1.884 4.041

19.130 12.949 6.181

Moins de 20 ans

534.671

277.660 105.186 172.474

257.011 163.005 94.006

515.297

257.906 101.120 156.786

257.391 160.690 96.701

537.842

255.838 96.377 159.461

282.004 178.883 103.121

547.095

255.628 99.261 156.367

291.467 184.626 106.841

489.177

226.352 90.206 136.146

262.825 164.028 98.797

415.031

183.358 78.286 105.072

231.673 146.251 85.422

351.784

152.834 75.546 77.288

198.950 130.899 68.051

199.912

77.380 44.891 32.489

122.532 89.250 33.282

322.419

134.939 45.442 89.497

187.480 123.866 63.614

539.378

283.364 107.676 175.688

256.014 163.126 92.888

516.833

261.096 102.689 158.407

255.737 159.385 96.352

539.736

257.078 97.861 159.217

282.658 177.251 105.407

548.465

255.496 98.096 157.400

292.969 185.214 107.755

504.553

233.847 92.831 141.016

270.706 168.441 102.265

429.644

190.524 79.897 110.627

239.120 149.844 89.276

360.672

156.770 74.946 81.824

203.902 132.777 71.125

212.628

83.004 47.325 35.679

129.624 93.715 35.909

20-24 ans 25-29 ans 30-34 ans 35-39 ans 40-44 ans 45-49 ans 50-54 ans 55-59 ans 60-64 ans

319.347

132.498 44.638 87.860

186.849 122.636 64.213

20-24 ans 25-29 ans 30-34 ans 35-39 ans 40-44 ans 45-49 ans 50-54 ans 55-59 ans 60-64 ans

3.939.932

1.827.333 738.837 1.088.496

2.112.599 1.355.623 756.976

Total

5.448

2.271 1.616 655

3.177 2.691 486

65 ans et plus

4.005.864

1.864.857 750.531 1.114.326

2.141.007 1.369.688 771.319

Total

Situation au 30 juin 2008

4.721

1.954 1.442 512

2.767 2.406 361

65 ans et plus

Situation au 30 juin 2007

C. Statistiques

(1) Y compris les ouvriers mineurs.

Total

Employés Hommes Femmes

Ouvriers Hommes Femmes

(1)

Source: INAMI

Total

Employés Hommes Femmes

Ouvriers Hommes Femmes

(1)

Source: INAMI

2.1 Effectifs / population assurée par statut, classe d'âge et sexe

II. Le régime des travailleurs salariés 2. Indemnités (INAMI)

172

(1)

1 0 1

16 7 9

Moins de 20 ans

1 1 0

13 5 8

Moins de 20 ans

(1) Y compris les ouvriers mineurs.

Total

Employés Hommes Femmes

Ouvriers AMI Hommes Femmes

Source: INAMI

Total

Employés Hommes Femmes

Ouvriers AMI Hommes Femmes

Source: INAMI

4.490

1.083 277 806

3.407 1.842 1.565

8.926

2.397 605 1.792

6.529 3.300 3.229

16.154

4.431 1.014 3.417

11.723 5.894 5.829

25.484

7.058 1.583 5.475

18.426 9.625 8.801

34.227

9.182 2.307 6.875

25.045 13.292 11.753

43.845

11.160 3.099 8.061

32.685 18.387 14.298

48.568

12.003 4.497 7.506

36.565 22.931 13.634

36.899

8.694 4.203 4.491

28.205 19.642 8.563

993

153 38 115

840 463 377

4.501

1.089 270 819

3.412 1.812 1.600

9.171

2.459 581 1.878

6.712 3.330 3.382

16.888

4.672 1.068 3.604

12.216 5.945 6.271

26.561

7.330 1.573 5.757

19.231 9.808 9.423

35.721

9.554 2.301 7.253

26.167 13.602 12.565

45.257

11.546 3.138 8.408

33.711 18.631 15.080

50.115

12.264 4.291 7.973

37.851 23.295 14.556

38.824

9.265 4.388 4.877

29.559 20.286 9.273

20-24 ans 25-29 ans 30-34 ans 35-39 ans 40-44 ans 45-49 ans 50-54 ans 55-59 ans 60-64 ans

966

148 32 116

818 489 329

20-24 ans 25-29 ans 30-34 ans 35-39 ans 40-44 ans 45-49 ans 50-54 ans 55-59 ans 60-64 ans

2.2 Nombre d'invalides par classe d'âge et sexe

219.855

56.207 17.668 38.539

163.648 95.639 68.009

338

73 73 0

265 265 0

65 ans et plus

228.386

58.406 17.721 40.685

169.980 97.444 72.536

Total

Situation au 30 juin 2008

282

50 50 0

232 232 0

Total

Situation au 30 juin 2007

65 ans et plus

II. Le régime des travailleurs salariés C. Statistiques 2. Indemnités (INAMI)

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

2. Indemnités (INAMI)

2.3 Evolution des effectifs (1) Source: INAMI

06.2004

06.2005

06.2006

06.2007

06.2008

Ouvriers Hommes Femmes

1.840.215 1.179.291 660.924

1.898.759 1.209.769 688.990

1.859.299 1.186.736 672.563

1.876.211 1.195.857 680.354

1.897.113 1.207.458 689.655

Employés Hommes Femmes

1.628.157 661.545 966.612

1.659.980 671.849 988.131

1.696.593 683.826 1.012.767

1.730.269 693.965 1.036.304

1.765.409 706.067 1.059.342

Total

3.468.372

3.558.739

3.555.892

3.606.480

3.662.522

2006

2007

2008

(1) Titulaires indemnisables primaires, à l'exclusion des prépensionnés.

2.4 Incapacité primaire / taux de morbidité (1) Source: INAMI

2004 Ouvriers

2005

Hommes Femmes

8,61 7,80 10,04

8,47 7,55 10,09

9,19 7,94 11,38

10,05 8,50 12,79

10,57 8,89 13,52

Employés Hommes Femmes

4,06 2,96 4,82

4,12 2,92 4,94

4,27 2,97 5,52

4,63 3,10 5,66

4,83 3,19 5,92

Total

6,47

6,44

6,84

7,45

7,80

(1) Nombre de journées indemnisées/effectif.

2.5 Incapacité primaire / nombre de journées indemnisées Source: INAMI

2004 Ouvriers Hommes Femmes Employés Hommes Femmes Total

2005

2006

2007

2008

15.836.644 16.077.207 17.075.244 18.862.630 20.053.616 9.200.783 9.128.394 9.426.497 10.160.383 10.730.133 6.635.861 6.948.813 7.648.747 8.702.247 9.323.483 6.612.564 1.956.215 4.656.349

6.845.310 1.961.476 4.883.834

7.250.513 2.030.465 5.220.048

8.012.462 2.152.072 5.860.390

8.526.485 2.253.520 6.272.965

22.449.208 22.922.517 24.325.757 26.875.092 28.580.101

173

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

2. Indemnités (INAMI)

2.6 Incapacité primaire / indemnité journalière moyenne (euros) Source: INAMI

2004

2005

2006

2007

2008

Ouvriers Hommes Femmes

40,51 28,78

41,51 29,54

42,34 30,19

42,88 30,77

44,57 32,17

Employés Hommes Femmes

43,92 34,94

45,08 35,94

45,82 36,67

46,28 37,14

48,28 38,84

2.7 Incapacité primaire / montant total des dépenses de base (milliers d'euros) Source: INAMI

2004

2005

2006

2007

2008

Ouvriers Hommes Femmes Régularisations

546.166 372.752 190.998 -17.584

567.898 378.946 205.302 -16.350

614.736 399.077 230.922 -15.263

687.663 435.698 267.731 -15.766

761.431 478.217 299.982 -16.768

Employés Hommes Femmes Régularisations

241.872 85.920 162.705 -6.753

257.437 88.430 175.525 -6.518

278.258 93.037 191.407 -6.186

311.012 99.609 217.663 -6.260

346.219 108.796 243.632 -6.209

351

394

351

598

897

788.389

825.729

893.345

999.273

1.108.547

Aide de tierce personne Total

174

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

2. Indemnités (INAMI)

2.8 Invalidité / nombre de cas Source: INAMI

12.2004 Ouvriers

12.2005

12.2006

12.2007

12.2008

Hommes Femmes

153.248 93.390 59.858

155.807 93.781 62.026

160.388 94.387 66.001

166.525 96.394 70.131

172.565 98.100 74.465

Employés Hommes Femmes

51.149 17.454 33.695

52.788 17.491 35.297

55.434 17.629 37.805

57.159 17.767 39.392

59.588 17.821 41.767

204.397

208.595

215.822

223.684

232.153

2006

2007

2008

Total

2.9 Invalidité / nombre de journées indemnisées Source: INAMI

2004 Ouvriers

2005

Hommes Femmes

46.595.650 46.832.004 47.709.562 49.145.496 50.862.715 28.585.510 28.468.142 28.496.576 28.922.727 29.420.252 18.010.140 18.363.862 19.212.986 20.222.769 21.442.463

Employés Hommes Femmes

15.794.049 16.333.271 17.088.181 17.964.781 18.856.438 5.342.216 5.454.329 5.528.477 5.625.278 5.750.455 10.451.833 10.878.942 11.559.704 12.339.503 13.105.983

Total

62.389.699 63.165.275 64.797.743 67.110.277 69.719.153

2.10 Invalidité / indemnité journalière moyenne (euros) Source: INAMI

2004

2005

2006

2007

2008

Ouvriers Hommes Femmes

36,34 28,75

37,33 29,56

38,15 30,25

38,85 31,00

41,01 33,03

Employés Hommes Femmes

38,72 30,70

39,55 31,60

40,21 32,33

41,02 33,07

42,86 35,15

175

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

2. Indemnités (INAMI)

2.11 Invalidité / montant total des dépenses de base (milliers d'euros) Source: INAMI

2004

2005

2006

2007

2008

Hommes Femmes

1.556.477 1.038.766 517.711

1.605.595 1.062.729 542.866

1.668.538 1.087.272 581.266

1.750.604 1.123.700 626.904

1.914.635 1.206.447 708.188

Employés Hommes Femmes

527.756 206.855 320.901

559.509 215.702 343.807

596.035 222.290 373.745

638.815 230.750 408.065

707.159 246.495 460.664

-626

-844

-566

-1.823

-896

5.020

5.123

5.639

34.551

38.470

2.088.627

2.169.383

2.269.646

2.422.147

2.659.368

Ouvriers

Régularisations Aide de tierce personne Total

176

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

2.12 Maternité / population assurée

2. Indemnités (INAMI)

(1)

Source: INAMI

06.2004 Ouvrières Employées Total

06.2005

06.2006

06.2007

06.2008

460.643 706.395

467.326 710.973

451.879 718.390

451.302 725.383

451.196 732.351

1.167.038

1.178.299

1.170.269

1.176.685

1.183.547

(1) Titulaires indemnisables primaires de moins de 45 ans.

2.13 Maternité / nombre de journées indemnisées Source: INAMI

2004

2005

2006

2007

2008

Maternité Ouvrières Employées Invalides

6.648.308

6.868.721

6.925.084

7.031.324

7.265.742

2.531.741 4.055.759 60.808

2.572.969 4.226.842 68.910

2.582.286 4.270.366 72.432

2.599.608 4.353.750 77.966

2.670.647 4.512.036 83.059

Ecartement du travail Ouvrières Employées

1.811.133 566.774 1.244.359

1.773.049 552.789 1.220.260

1.865.751 577.270 1.288.481

1.919.878 548.251 1.371.627

1.946.101 542.159 1.403.942

358.569 225.667 132.902

377.456 232.727 144.729

382.610 231.268 151.342

395.357 238.595 156.762

421.363 255.948 165.415

2007

2008

Paternité + adoption Ouvriers Employés

2.14 Maternité / indemnité journalière moyenne (euros) Source: INAMI

2004

2005

2006

Maternité Ouvrières Employées Invalides

39,21 53,34 41,09

40,34 54,87 43,08

41,38 56,40 42,77

42,22 57,58 43,58

44,00 60,24 45,26

Ecartement du travail Ouvrières Employées

35,18 45,33

36,63 44,82

37,00 45,44

37,39 46,23

38,69 48,22

Paternité + adoption Ouvriers Employés

74,62 86,51

76,60 89,19

78,14 90,13

79,83 92,39

82,43 95,57

177

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

2. Indemnités (INAMI)

2.15 Maternité / montant total des dépenses de base (milliers d'euros) Source: INAMI

2004

2005

2006

2007

2008

318.703

339.510

352.091

365.278

394.630

99.472 216.721 2.510 -

104.170 232.450 2.894 -4

107.254 241.748 3.089 -

110.282 251.598 3.398 -

117.906 272.964 3.760 -

Ecartement du travail Ouvrières Employées Régularisations

45.950 14.127 31.823 -

52.734 15.353 37.381 -

56.926 16.430 40.496 -

59.762 15.646 44.116 -

64.332 16.450 47.882 -

Paternité + adoption Ouvriers Employés

28.338 16.840 11.498

30.624 17.824 12.800

31.741 18.092 13.649

33.582 19.079 14.503

36.961 21.130 15.831

164

199

195

224

255

393.155

423.067

440.953

458.846

496.178

Maternité Ouvrières Employées Invalides Régularisations

Allaitement au sein Total

178

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

2. Indemnités (INAMI)

2.16 Tableau de synthèse: dépenses pour l'assurance indemnité (milliers d'euros) Source: INAMI

2004

2005

2006

2007

2008

Incapacité de travail primaire Invalidité Indemnités de maternité Frais funéraires

788.390 2.088.628 393.160 6.852

825.729 2.169.383 423.067 6.589

893.343 2.269.646 440.965 6.607

999.272 2.422.147 458.850 6.405

1.108.548 2.659.368 496.169 6.629

Total

3.277.030

3.424.768

3.610.561

3.886.674

4.270.714

179

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

3. Pensions (ONP)

3. Pensions 3.0 Note méthodologique Dans le régime de pensions des travailleurs salariés (système de la répartition), les pensions proprement dites et les avantages dérivés sont accordés en application de l'A.R. n° 50 du 24.10.1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et en application des dispositions distinctes antérieures relatives à la pension des ouvriers, des employés, des ouvriers mineurs et des marins. L’ancien système de la capitalisation des rentes des travailleurs (qui, depuis le 31.12.1967, était devenu résiduel), n’existe plus que dans la mesure où les droits acquis sur les rentes de vieillesse et/ou de veuve ont été maintenus. Depuis le 31.12.2007, les réserves techniques de cet ancien régime ont été reprises par l’ONSS- Gestion globale des travailleurs salariés, suite à l’A.R. du 21.04.2007 portant exécution de l'article 289 de la loi-programme (I) du 27.12.2006. Nombre de bénéficiaires d'une pension de retraite et/ou de survie (tableau 3.1) Le nombre de bénéficiaires d'une pension de retraite et/ou de survie payée en janvier est égal au nombre de personnes fixé au 1er janvier et pour lesquelles le droit à la prestation a été mis en paiement. Les personnes pour lesquelles le droit a pris cours mais n'a pas encore été mis en paiement à cette date, ne figurent pas dans les statistiques. Le nombre de bénéficiaires est subdivisé dans les catégories suivantes:  les personnes mariées qui bénéficient d'une pension de retraite au « taux ménage » dans le régime des travailleurs salariés;  les personnes mariées qui bénéficient d'une pension de retraite au « taux isolé » dans le régime des travailleurs salariés;  les personnes non mariées qui bénéficient d'une pension de retraite au « taux isolé » dans le régime des travailleurs salariés;  les personnes qui bénéficient d'une (ou de plusieurs) pension(s) de retraite et d'une (ou de plusieurs) pension(s) de survie, au moins une de ces pensions étant à charge du régime des travailleurs salariés:  personnes avec une pension de retraite à charge du régime des travailleurs salariés;  personnes avec une pension de survie à charge du régime des travailleurs salariés;  les personnes bénéficiant d'une pension de survie à charge du régime des travailleurs salariés. Les doubles comptages sont dus aux personnes qui cumulent une pension de retraite et de survie dans le régime des travailleurs salariés. Nombre de bénéficiaires d'une rente de vieillesse et/ou de veuve (tableau 3.2) Le nombre de bénéficiaires est subdivisé en plusieurs catégories:  les personnes qui bénéficient d’une rente de vieillesse ;  les femmes (et elles seules) qui bénéficient d’une rente de veuve ;  les femmes qui bénéficient d’une rente de vieillesse et d’une rente de veuve. Les doubles comptages sont dus aux femmes qui cumulent une rente de vieillesse et une rente de veuve. Les rentes peuvent être cumulées avec une (ou plusieurs) pension(s) du régime de répartition ciavant. Le calcul des doubles comptages n’a pas été effectué, car le total n’a pas été fait non plus.

181

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

3. Pensions (ONP)

Montant moyen des pensions de retraite et/ou de survie (tableau 3.3) Le montant moyen des pensions de retraite et/ou de survie payées en janvier est obtenu en divisant les dépenses mensuelles brutes de janvier (avant prélèvement du précompte professionnel, de la cotisation AMI, de la cotisation de solidarité et des montants à récupérer) par le nombre de bénéficiaires au 1er janvier. Bénéficiaires par type de pension, classe d'âge et sexe (tableau 3.4) Les bénéficiaires (au 01.01.2008) sont répartis par type de pension (pension de retraite ou de survie, pension de ménage ou pension d’isolé) et également par sexe et par classe d'âge de cinq ans. Tableau de synthèse (tableau 3.5) Dans le tableau de synthèse des dépenses de pensions, l'évolution des dépenses pour les différents avantages de pension est résumée. Certaines rubriques de ce tableau sont commentées ci-après: Pécule de vacances Le nombre de bénéficiaires est ici le nombre de bénéficiaires d'une pension de retraite ou de survie payée au mois de mai. Le pécule de vacances et le pécule complémentaire ne sont pas alloués au cours de l'année où la pension prend cours. L'année suivante, le montant alloué est proportionnel au nombre de mois durant lesquels le bénéficiaire a reçu sa pension la première année. Toutefois, en dérogation à cette disposition, les avantages précités sont accordés intégralement à partir de l'année de prise de cours de la pension de retraite si le bénéficiaire percevait déjà une prépension ou des indemnités de maladie, d'invalidité ou de chômage involontaire durant toute l'année civile précédant celle où la pension prend cours. De même, les avantages précités sont accordés intégralement à partir de l'année de prise de cours de la pension de survie si le conjoint décédé remplissait les mêmes conditions ou s'il percevait une pension de retraite durant toute l'année civile précédant celle où le décès a eu lieu. Allocation de chauffage L'allocation de chauffage est octroyée aux ouvriers mineurs bénéficiaires d'une pension de retraite ou à leur conjoint survivant qui bénéficie d'une pension de survie. Les données sont fournies selon la même méthodologie que celle utilisée pour les pensions de retraite et de survie. Intervention du système de la répartition dans les rentes Le système de la répartition paie depuis 2008, la totalité des prestations sociales de l’ancien système de capitalisation. Néanmoins, jusqu’en 2007 (inclus), le système de la répartition intervenait dans les prestations sociales pour ce qui était de la subvention de l’Etat et de l’indexation des rentes existantes qui ont pris cours avant 1994. Le coefficient d’indexation même de ces rentes était déjà bloqué au niveau de l'indice pivot de 1986.

182

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

3. Pensions (ONP)

Vous pouvez trouver des informations complémentaires au sujet des pensions pour travailleurs salariés dans les publications suivantes de l’ONP :  statistique annuelle des bénéficiaires de pension;  rapport annuel de l’ONP . Ces dernières publications contiennent des données au sujet du nombre de cas de cumul de pensions de travailleurs salariés, de travailleurs indépendants et de fonctionnaires, ce qui permet d'obtenir des informations au sujet du nombre de pensionnés (au lieu du nombre d'avantages de pensions uniquement). La statistique annuelle des bénéficiaires de pensions contient aussi un tableau des rentes des travailleurs salariés. Vous pouvez également consulter le site web de l'ONP : http://www.rvponp.fgov.be/onprvp2004/ .

183

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

3. Pensions (ONP)

3.1 Nombre de bénéficiaires d'une pension de retraite et/ou de survie payée en janvier Source: ONP

01.2004

01.2005

01.2006

01.2007

01.2008

Hommes

730.733

739.368

748.032

756.422

765.404

Pensions de retraite Mariés, ménage Mariés, isolés Non mariés Retraite & survie, partie retraite

727.851 312.848 244.862 160.099 10.042

736.476 312.129 251.600 162.746 10.001

745.183 310.941 258.512 166.045 9.685

753.523 310.178 264.102 169.615 9.628

762.413 307.352 271.846 173.476 9.739

Pensions de survie Retraite & survie, partie survie Survie

12.584 10.663 1.921

12.555 10.573 1.982

12.242 10.160 2.082

12.244 10.059 2.185

12.456 10.142 2.314

Doubles comptages

-9.702

-9.663

-9.393

-9.345

-9.465

Femmes

865.770

867.151

870.750

862.716

871.048

Pensions de retraite Mariées, ménage Mariées, isolées Non mariées Retraite & survie, partie retraite

611.559 1.003 227.846 135.155 247.555

615.852 907 229.114 139.105 246.726

622.416 926 232.536 142.836 246.118

614.620 858 227.460 142.853 243.449

628.454 864 234.670 148.979 243.941

Pensions de survie Retraite & survie, partie survie Survie

491.818 259.418 232.400

488.138 258.570 229.568

484.704 257.845 226.859

482.005 255.033 226.972

477.118 255.267 221.851

-237.607

-236.839

-236.370

-233.909

-234.524

1.339.410

1.352.328

1.367.599

1.368.143

1.390.867

504.402

500.693

496.946

494.249

489.574

1.843.812

1.853.021

1.864.545

1.862.392

1.880.441

-247.309

-246.502

-245.763

-243.254

-243.989

1.596.503

1.606.519

1.618.782

1.619.138

1.636.452

Doubles comptages Total retraite Total survie Total pensions Total doubles comptages Total bénéficiaires

184

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

3.2 Nombre de bénéficiaires d'une rente de vieillesse et/ou de veuve payée en janvier Source: ONP

01.2008 Hommes Rentes de vieillesses

284.990 284.990

Femmes

397.868

Rentes de vieillesses Rentes de vieillesses Rentes de vieillesses et de veuves

317.073 270.588 46.485

Rentes de veuves Rentes de veuves Rentes de vieillesses et de veuves

127.280 80.795 46.485

Doubles comptages

-46.485

Total rentes de vieillesses

602.063

Total rentes de veuves

127.280

Total rentes

729.343

Total doubles comptages

-46.485

Total bénéficiaires

682.858

185

3. Pensions (ONP)

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

3. Pensions (ONP)

3.3 Montant moyen des pensions de retraite et/ou de survie payées en janvier (euros) Source: ONP

01.2004

01.2005

01.2006

01.2007

01.2008

Hommes

789,89

813,36

835,79

858,70

882,04

Pensions de retraite Mariés, ménage Mariés, isolés Non mariés Retraite & survie, partie retraite

789,43 958,54 642,50 699,23 541,70

812,88 987,54 666,04 720,01 567,09

835,13 1015,47 689,17 738,11 604,48

858,05 1042,19 713,86 758,83 629,24

881,39 1071,97 738,07 780,91 657,30

Pensions de survie Retraite & survie, partie survie Survie

207,26 133,43 617,62

215,43 136,46 636,70

234,75 147,01 662,93

243,17 149,83 672,85

251,84 151,47 691,72

Femmes

610,01

626,90

644,22

664,29

682,66

Pensions de retraite Mariées, ménage Mariées, isolées Non mariées Retraite & survie, partie retraite

381,31 444,06 432,54 504,30 266,76

394,71 503,98 451,19 517,21 272,80

408,98 534,27 471,11 530,48 279,28

423,02 564,11 492,82 543,06 286,87

440,14 642,05 515,70 560,26 293,39

Pensions de survie Retraite & survie, partie survie Survie

599,68 560,57 643,33

615,67 577,94 658,17

632,14 595,84 673,40

649,56 611,99 691,78

666,54 631,70 706,63

Total / pension de retraite

603,09

622,44

641,18

662,62

682,02

Total / pension de survie

589,89

605,64

622,36

639,49

655,99

Total / pension

599,48

617,90

636,16

656,48

675,24

Total / bénéficiaire

692,34

712,71

732,75

755,11

775,92

186

9.733 5.097 2.036 1.018 4 1.578 46.071 2 867 149 5 45.048 55.804

Femmes Mariées, ménage (pens. de retraite) Mariées, isolées (pens. de retraite) Non mariées (pens. de retraite) Retraite & survie Pensions de survie

Total bénéficiaires

Moins de 60 ans

Hommes Mariés, ménage (pens. de retraite) Mariés, isolés (pens. de retraite) Non mariés (pens. de retraite) Retraite & survie Pensions de survie

Source: ONP

187

158.599

85.082 278 40.441 14.513 6.935 22.915

73.517 26.175 34.166 12.439 341 396

60-64 ans

343.366

147.340 315 70.143 33.814 28.121 14.947

196.026 77.809 77.507 39.307 1.342 61

65-69 ans

3.4 Bénéficiaires par type de pension, classe d'âge et sexe

341.849

156.412 178 56.535 31.006 44.833 23.860

185.437 79.214 67.355 36.869 1.928 71

70-74 ans

319.725

166.623 56 39.758 28.437 62.062 36.310

153.102 65.662 50.315 34.663 2.386 76

75-79 ans

238.822

143.326 29 19.101 22.689 60.906 40.601

95.496 37.714 28.093 27.400 2.221 68

80-84 ans

178.287

126.194 6 7.825 18.371 61.822 38.170

52.093 15.681 12.374 21.780 2.194 64

85 ans et plus

1.636.452

871.048 864 234.670 148.979 264.684 221.851

765.404 307.352 271.846 173.476 10.416 2.314

Total

Situation au 1er janvier 2008

II. Le régime des travailleurs salariés C. Statistiques 3. Pensions (ONP)

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

3. Pensions (ONP)

3.5 Tableau de synthèse: dépenses pour les pensions (milliers d'euros) Source: ONP

2004 Pensions Pensions de retraite (1), dont Régime général Prépension spécial chômeurs

Pensions de survie Prime de revalorisation Cotisation de solidarité Pécule de vacances Allocation de chauffage Intervention du système de la répartition dans les rentes (2) Indexations Contribution de l'Etat Assurés libres Rentes et compléments Total

2005

2006

2007

2008

13.395.400 13.936.832 14.338.998 14.820.486 15.911.159 9.854.240 10.311.358 10.651.807 11.049.927 11.934.816 9.838.858 15.382

10.296.782 14.576

10.638.196 13.611

11.037.320 12.607

11.922.617 12.199

3.610.012 0 -68.852

3.697.192 2 -71.720

3.761.856 0 -74.665

3.830.372 18.419 -78.232

4.025.079 17.713 -66.449

636.567

653.915

670.320

685.942

721.628

45.043

44.862

44.221

50.020

50.135

138.275

121.871

115.038

110.613

129.168 9.103 4

0 0 0

113.846 8.023 2

106.559 7.510 967 2

103.231 7.275 105 2

14.215.285 14.635.609 15.175.410 15.671.486 16.793.535

(1) Pensions de retraite: le régime général reprend le montant de la «Reconnaissance nationale». (2) Indexations et contributions de l'Etat 2005 à charge de la capitalisations (129.696 milliers d'euros).

188

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

4. Prestations familiales (ONAFTS)

4. Prestations familiales 4.0 Note méthodologique Les prestations familiales comprennent quatre subdivisions, qui sont représentées dans le tableau de synthèse (4.8). Celles-ci sont le régime général des travailleurs salariés - intitulé « la Répartition nationale » (au sens strict) dans le tableau de synthèse -, les prestations familiales garanties, les enseignants temporaires et les catégories spéciales. Toutes ces prestations sont à charge de la Répartition nationale. Le terme « Répartition nationale » renvoie aux prestations familiales dont le paiement est assuré par le produit des cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs assujettis à la sécurité sociale et des cotisations capitatives pour les travailleurs non assujettis à la sécurité sociale. Les prestations familiales garanties constituent le régime résiduaire des prestations familiales et sont réservées aux familles qui ne sont attributaires dans aucun régime de prestations familiales et dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Dans un certain sens, les prestations familiales garanties font partie du régime d'assistance sociale. Les prestations familiales garanties sont néanmoins gérées par l'ONAFTS et les dépenses qui y sont liées sont à charge du régime des travailleurs salariés. La rubrique « enseignants temporaires » concerne les prestations familiales octroyées aux enseignants temporaires de l'enseignement organisé ou subventionné par les Communautés. Le dernier trimestre est à charge de la Répartition nationale. Les catégories spéciales concernent des catégories de personnes dignes d'intérêt pour lesquelles il n'existait aucun autre droit aux allocations familiales. Avant 1997, l'Office leur versait, à charge de son Fonds de réserve, des allocations extralégales. Toutefois, depuis le 01.01.1997, un droit légal leur a été reconnu en vertu de l'article 102 des lois coordonnées. L'Office est directement chargé du paiement des allocations familiales à ces catégories, à charge de la gestion globale. Il s'agit essentiellement des gens de maison, des enfants disparus et des travailleurs frontaliers. Nombre d'enfants bénéficiaires, de naissances et d'adoptions (tableau 4.1) Ce tableau donne un aperçu du nombre d'enfants bénéficiaires par sous-secteur: régime général, prestations familiales garanties, enseignants temporaires et catégories spéciales, et celui subdivisé par allocations familiales, prime de naissance ou prime d'adoption. Il s'agit des enfants bénéficiaires au 30 juin et des naissances/adoptions au cours de l'année civile. Coût moyen annuel par enfant bénéficiaire ou par naissance (tableau 4.2) Ce tableau donne, uniquement pour les deux subdivisions budgétaires les plus importantes, à savoir le régime général (y compris les enseignants temporaires à charge de la Répartition nationale) et les prestations familiales garanties, le coût annuel moyen par enfant bénéficiaire et par naissance. Les montants des allocations familiales comprennent le supplément d'âge et (pour le régime général) le supplément pour enfant handicapé.

189

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

4. Prestations familiales (ONAFTS)

Allocation de naissance et prime d'adoption (tableau 4.5) Ce tableau précise le nombre de naissances qui ont donné lieu au paiement d'une allocation de naissance et le nombre d'adoptions qui ont donné lieu au paiement d'une prime d'adoption (totaux au cours de l'année). Enfants bénéficiaires (tableaux 4.3, 4.4, 4.6 et 4.7) Pour le régime général, le régime garanti et les enseignants temporaires, les tableaux contiennent des données plus détaillées au sujet du nombre d'enfants bénéficiaires/de naissances/d'adoptions. Il s'agit de tableaux qui reflètent des évolutions du nombre d'enfants bénéficiaires répartis selon diverses variables. Ces répartitions d'enfants bénéficiaires sont les suivantes:  par catégorie d'âge et de droit aux allocations (statut de l'enfant bénéficiaire) (tab. 4.3) ;  par rang (évolution) (tab. 4.4) ;  par taux et classe d'âge (situation au 30.6.2004,… au 30.6.2008) (tab. 4.6) ;  par taux et rang (situation au 30.6.2004,… au 30.6.2008) (tab. 4.7). Tableau de synthèse (tableau 4.8) En conclusion, ce tableau donne un aperçu de l'évolution des prestations familiales par soussecteur.

Vous pouvez trouver des informations complémentaires au sujet des prestations familiales dans les publications de l'ONAFTS (par ex. la communication semestrielle) ou sur le site web de l'ONAFTS: www.onafts.fgov.be .

190

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

4. Prestations familiales (ONAFTS)

4.1 Nombre d'enfants bénéficiaires, naissances et adoptions (par sous-secteur)

(1)

Source: ONAFTS

2004

2005

2006

2007

2008

1.862.380 1.532.858 62.261 45.925

1.876.162 1.528.646 66.203 46.194

1.881.742 1.540.520 66.683 45.628

1.899.549 1.585.988 68.216 32.242

1.917.576 1.607.569 72.488 32.010

221.336

235.119

228.911

213.103

205.509

25.998 18.786

28.500 18.323

29.734 17.971

31.887 17.450

34.373 16.636

94.011 445

94.029 529

96.481 397

96.825 328

100.585 288

16.940 1.305

15.142 1.185

17.162 1.447

15.541 1.271

14.675 1.249

15.523 217

15.408 183

14.811 207

15.598 209

15.105 225

765 441

725 472

684 594

691 599

691 586

Régime général Allocations familiales Taux ordinaires Taux invalides Taux orphelins Taux pensionnés et chômeurs (art. 42 bis) dont: Handicapés de moins de 21 ans Handicapés de plus de 21 ans

Allocations de naissance Primes d'adoption Prestations familiales garanties Allocations familiales Allocations de naissance Enseignants temporaires Allocations familiales Allocations de naissance

(2)

Catégories spéciales (art. 102) Allocations familiales Allocations de naissance

(1) Enfants bénéficiaires au 30 juin, naissances et adoptions au cours de l'année calendrier. (2) Enseignants temporaires des établissements d'enseignement organisé ou subventionné par les Communautés. Le dernier trimestre est à charge de la Répartition nationale.

191

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

4. Prestations familiales (ONAFTS)

4.2 Coût moyen annuel par enfant bénéficiaire ou par naissance (euros) Source: ONAFTS

2004 Régime général

2005

2006

2007

2008

1.927,30 941,02

2.026,18 965,54

(1) (2)

Allocations familiales Allocations de naissance

1.820,24 896,98

1.856,90 910,96

1.916,76 923,92

1.836,79 876,03

1.979,56 891,59

2.101,80 896,22

Prestations familiales garanties (3)

Allocations familiales Allocations de naissance

2.153,80 906,70

2.391,24 954,22

(1) Y compris les données afférentes au dernier trimestre pour les enseignants temporaires des établissements d'enseignement organisé ou subventionné par les Communautés. (2) Y compris le supplément d'âge et le supplément pour enfants handicapés. (3) Y compris le supplément d'âge.

192

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

4. Prestations familiales (ONAFTS)

4.3 Nombre d'enfants bénéficiaires selon la classe d'âge et la catégorie de droit, y compris les enfants handicapés Source: ONAFTS

06.2004

06.2005

06.2006

06.2007

06.2008

0 - 6 ans

522.436

527.935

530.928

538.601

550.065

6 - 12 ans

525.371

522.537

521.204

525.142

526.341

12 - 16 ans

356.713

360.783

359.756

355.300

350.620

16 - 18 ans

167.744

171.184

174.352

179.416

183.547

18 - 21 ans Etudiants Apprentis (1) Demandeurs d'emploi (2) Handicapés

181.521 166.373 3.258 7.870 4.020

185.082 169.852 3.147 7.910 4.173

187.682 172.837 3.063 7.406 4.376

192.773 176.826 2.947 8.604 4.396

197.997 182.077 3.092 8.173 4.655

89.809 82.473 492 6.844

90.318 82.734 609 6.975

89.849 83.126 604 6.119

90.867 84.045 617 6.205

92.370 85.754 645 5.971

18.786 14.261 4.525

18.323 13.641 4.682

17.971 13.227 4.744

17.450 12.766 4.684

16.636 12.305 4.331

1.862.380

1.876.162

1.881.742

1.899.549

1.917.576

44.784 25.998 18.786

46.823 28.500 18.323

47.705 29.734 17.971

49.337 31.887 17.450

51.009 34.373 16.636

21 - 25 ans Etudiants Apprentis (1) Demandeurs d'emploi (2) 25 ans et plus En incapacité totale En atelier protégé Total Enfants handicapés Moins de 21 ans 25 ans et plus

(1) Dans le cadre du Loi du 19.07.1983 sur l'apprentissage de professions. (2) Il est attribué une allocation familiale pour une période de 270 ou 180 jours calendriers, selon le cas, au profit de certains enfants qui sont demandeurs d'emploi. (AR du 05.12.1983 et AR du 15.09.1994).

193

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

4. Prestations familiales (ONAFTS)

4.4 Nombre d'enfants bénéficiaires par rang Source: ONAFTS

2004

2005

2006

2007

2008

Premier enfant Deuxième enfant Troisième enfant et suivants

1.049.370 568.722 244.288

1.059.211 572.500 244.451

1.064.783 574.095 242.864

1.075.977 579.586 243.986

1.083.926 588.356 245.294

Total

1.862.380

1.876.162

1.881.742

1.899.549

1.917.576

4.5 Allocations de naissance et primes d'adoption (nombre d'indemnités)

(1)

Source: ONAFTS

2004 Allocations de naissance Première naissance Deuxième naissance et suivantes Prime d'adoption

2005

2006

2007

2008

94.011 48.392 45.619

94.029 48.149 45.880

96.481 49.198 47.283

96.825 48.822 48.003

100.585 51.193 49.392

445

529

397

328

288

(1) Nombre de cas au cours de l'année.

194

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

4. Prestations familiales (ONAFTS)

4.6 Nombre d'enfants bénéficiaires par taux et classe d'âge Situation au 30 juin 2004

Source: ONAFTS

0-6 ans

6-12 ans

12-18 ans 18-25 ans

Taux ordinaires Taux invalides Taux orphelins Taux pensionnés et chômeurs (1) (art.42 bis)

449.139 10.392 1.677

438.839 15.848 6.058

422.001 23.269 13.471

218.404 12.130 11.301

61.228

64.626

65.716

29.495

Total

522.436

525.371

524.457

271.330

+ 25 ans

Total

4.475 1.532.858 622 62.261 13.418 45.925 271

221.336

18.786 1.862.380 Situation au 30 juin 2005

Source: ONAFTS

0-6 ans

6-12 ans

12-18 ans 18-25 ans

Taux ordinaires Taux invalides Taux orphelins Taux pensionnés et chômeurs (1) (art.42 bis)

449.301 11.240 1.630

431.784 16.745 6.030

424.003 24.642 13.656

219.407 12.986 11.540

65.764

67.978

69.666

31.467

Total

527.935

522.537

531.967

275.400

+ 25 ans

Total

4.151 1.528.646 590 66.203 13.338 46.194 244

235.119

18.323 1.876.162

Situation au 30 juin 2006

Source: ONAFTS

0-6 ans

6-12 ans

12-18 ans 18-25 ans

Taux ordinaires Taux invalides Taux orphelins Taux pensionnés et chômeurs (1) (art.42 bis)

454.924 11.556 1.622

432.096 16.989 5.836

427.875 24.611 13.536

221.693 12.988 11.360

62.826

66.283

68.086

31.490

Total

530.928

521.204

534.108

277.531

+ 25 ans

Total

3.932 1.540.520 539 66.683 13.274 45.628 226

228.911

17.971 1.881.742

Situation au 30 juin 2007

Source: ONAFTS

0-6 ans

6-12 ans

12-18 ans 18-25 ans

Taux ordinaires Taux invalides Taux orphelins Taux pensionnés et chômeurs (1) (art.42 bis)

467.188 12.096 1.558

440.257 17.920 5.854

433.098 24.942 13.319

227.995 13.258 11.511

57.759

61.111

63.357

30.876

Total

538.601

525.142

534.716

283.640

+ 25 ans

Total

17.450 1.585.988 68.216 32.242 -

213.103

17.450 1.899.549

Situation au 30 juin 2008

Source: ONAFTS

0-6 ans

6-12 ans

12-18 ans 18-25 ans

Taux ordinaires Taux invalides Taux orphelins Taux pensionnés et chômeurs (1) (art.42 bis)

478.228 13.215 1.550

442.491 19.193 5.719

435.407 26.204 13.011

234.807 13.876 11.730

57.072

58.938

59.545

29.954

Total

550.065

526.341

534.167

290.367

(1) A partir du septième mois de chômage.

195

+ 25 ans

Total

16.636 1.607.569 72.488 32.010 -

205.509

16.636 1.917.576

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

4. Prestations familiales (ONAFTS)

4.7 Nombre d'enfants bénéficiaires par taux et rang Situation au 30 juin 2004

Source: ONAFTS

1er enfant 2ème enfant 3ème enfant 4ème enfant Taux ordinaires Taux invalides Taux orphelins Taux pensionnés et chômeurs (art.42 bis) (1) Total

141.492 7.141 2.051

34.040 3.008 549

11.879 1.977 216

1.532.858 62.261 45.925

118.807

60.594

25.609

10.023

6.303

221.336

1.049.370

568.722

176.293

47.620

20.375

1.862.380

Situation au 30 juin 2005

33.449 3.099 558

11.752 1.967 204

1.528.646 66.203 46.194

126.464

64.926

27.106

10.422

6.201

235.119

1.059.211

572.500

176.799

47.528

20.124

1.876.162

Situation au 30 juin 2006

485.823 17.608 7.419

140.550 7.477 2.009

123.299

63.245

26.452

10.137

5.778

228.911

1.064.783

574.095

176.488

47.024

19.352

1.881.742

1.540.520 66.683 45.628

Situation au 30 juin 2007 ème

5 enfant et suivants 34.293 11.963 3.158 1.834 507 175

Total

900.973 37.182 22.461

495.246 18.244 7.159

143.513 7.798 1.940

115.361

58.937

24.280

9.286

5.239

213.103

1.075.977

579.586

177.531

47.244

19.211

1.899.549

1.585.988 68.216 32.242

Situation au 30 juin 2008

911.377 39.218 22.459

504.590 19.641 7.078

144.818 8.384 1.833

34.628 3.306 482

5ème enfant et suivants 12.156 1.939 158

110.872

57.047

23.638

8.939

5.013

205.509

1.083.926

588.356

178.673

47.355

19.266

1.917.576

1er enfant 2ème enfant 3ème enfant 4ème enfant

Total

869.343 36.662 35.479

Source: ONAFTS

Taux ordinaires Taux invalides Taux orphelins Taux pensionnés et chômeurs (art.42 bis) (1)

ème

5 enfant et suivants 33.307 11.497 3.049 1.887 531 190

1er enfant 2ème enfant 3ème enfant 4ème enfant

Total

140.046 7.574 2.073

Source: ONAFTS

Taux ordinaires Taux invalides Taux orphelins Taux pensionnés et chômeurs (art.42 bis) (1)

5 enfant et suivants

482.538 17.427 7.609

1er enfant 2ème enfant 3ème enfant 4ème enfant

Total

ème

860.861 36.136 35.750

Source: ONAFTS

Taux ordinaires Taux invalides Taux orphelins Taux pensionnés et chômeurs (art.42 bis) (1)

Total

484.314 16.292 7.522

1er enfant 2ème enfant 3ème enfant 4ème enfant

Total

5 enfant et suivants

861.133 33.843 35.587

Source: ONAFTS

Taux ordinaires Taux invalides Taux orphelins Taux pensionnés et chômeurs (art.42 bis) (1)

ème

(1) A partir du septième mois de chômage

196

Total 1.607.569 72.488 32.010

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

4. Prestations familiales (ONAFTS)

4.8 Tableau de synthèse: dépenses pour les prestations familiales (milliers d'euros) Source: ONAFTS

2004

2005

2006

2007

2008

Répartition nationale (1) Catégories spéciales (2) Prestations familiales garanties Enseignants temporaires (1)

3.374.202 1.607 29.844 12.727

3.471.724 1.614 30.182 6.733

3.599.665 1.722 37.368 7.179

3.693.798 1.733 32.842 7.379

3.879.640 1.891 35.232 5.965

Total

3.418.380

3.510.253

3.645.934

3.735.752

3.922.728

(1) A partir de 2005, les définitions de ces deux catégories ont été modifiées. (2) Dans le passé, les «catégories spéciales» étaient définies comme «à charge du Fonds de réserve». Depuis l’introduction de la Gestion globale, ces catégories sont aussi financées par l’ONSS-Gestion globale.

197

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

5. Accidents du travail (FAT)

5. Accidents du travail 5.0 Note méthodologique La branche des accidents du travail comprend deux systèmes (de financement) : le système de capitalisation et le système de répartition. Seul le système de répartition appartient à la gestion globale financière. Une victime d’un accident du travail avec incapacité permanente, reçoit en compensation de sa capacité de gain économique réduite une rente viagère. Cette rente est entre autre fonction du taux d’incapacité de travail encouru. Cette rente est payée en principe – si l’incapacité s’élève à plus de 19 % – par le système de capitalisation. Les rentes pour les accidents du travail jusque 19 % sont payées par le système de répartition 1 ainsi que les allocations complémentaires et spéciales et les indemnisations d’adaptation . Les tableaux retenus dans ce Vade Mecum concernent exclusivement le système de répartition, à l’exception du tableau 5.4. Ci-dessous suit un exposé relatif à quelques postes et tableaux. Les effectifs (tableau 5.1) Les données reprises indiquent la situation au 31 décembre de l'année concernée, sans distinction d’une éventuelle périodicité des prestations reçues. Dans la branche des accidents du travail, les prestations peuvent être payées mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Aussi, la situation au 31 décembre ne peut pas servir de base pour chaque mois pris individuellement. Les prestations moyennes (tableau 5.2) Il apparaît clairement que le calcul des prestations moyennes doit être interprété prudemment en raison des différentes périodicités. La prestation moyenne mentionnée ne correspond pas du tout à l'indemnité mensuelle, trimestrielle ou annuelle d'un bénéficiaire d'une indemnité pour un accident du travail. Les dépenses (tableau 5.3) Soins Il s'agit des soins médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et infirmiers qui peuvent être nécessaire suivant un accident du travail, en application de la loi du 10.04.1971, art. 28, 28 bis et 58. Opérations d'assurance Les opérations d'assurance sont des opérations que le FAT doit effectuer à charge du système de répartition, comme indiqué dans les articles 58 et 58bis de la loi du 10.04.1971. Il s'agit d'opérations d'assurance pour accidents mortels (rentes), des indemnités de frais funéraires et de transferts vers la sépulture, d'incapacité de travail, de paiements en capital, d'indemnités pour aggravation temporaire, de primes et indemnités journalières et annuelles.

Les allocations supplémentaires et spéciales sont résumées sous le terme « système forfaitaire », auquel appartiennent aussi les allocations d’aggravation et de décès.

199

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

5. Accidents du travail (FAT)

Rentes et indemnités < 20 % En vertu de la loi du 30.03.1994 portant des dispositions sociales, des accidents survenus à partir du 01.01.1988 pour lesquels la fixation du taux d'incapacité permanente de travail de moins de 10% se fait, soit par entérinement de l'accord à une date à partir du 01.01.1994, soit par une décision judiciaire coulée en force de chose jugée, à une date à partir du 01.01.1994, la valeur de l'allocation annuelle et de la rente est versée en capital au FAT. Ce dernier paie annuellement aux victimes les allocations annuelles et les rentes non-indexées. Le même principe a été étendu au paiement des allocations et rentes liées à une incapacité permanente de moins de 16 % pour les accidents dont le règlement définitif a eu lieu à partir du 01.01.1997 (AR du 16.12.1996). Encore plus tard ceci est étendu aux paiements des allocations et rentes liées à une incapacité permanente de moins de 20% pour les accidents dont le règlement définitif a eu lieu à partir du 01.12.2003 (Loi du 22.12.2003). Les rentes et allocations liées à une incapacité comprise entre 10% et 19%, sont payées mensuellement au bénéficiaire (par trimestre si l’accident date d’avant le 01.01.1988) (art. 45 quater de la Loi des accidents du travail, AR du 24.12.1987 et A.R du 12.08.1994). Nombre d’invalides et d’ayants droit (tableau 5.4) Ce tableau reprend la statistique du nombre d’ayants droit, mais contrairement au tableau 5.1 il s’agit ici des personnes avec une incapacité permanente ou les ayants droit d’une victime décédée. Ceux-ci reçoivent une rente. Ce sont les effectifs des deux régimes ensemble. Comme expliqué ci-dessus, c’est le degré d’incapacité qui détermine si le système de capitalisation ou bien le système de répartition prend en charge les dépenses liées à la rente due. Les effectifs sont ventilés par statut : titulaire ou une des sous-catégories des ayants droit. De plus, il y a une ventilation par l’organisme qui paye la rente (une compagnie d’assurance, un assureur propre ou le FAT).

Vous trouverez des renseignements et des statistiques supplémentaires concernant l’assurance accidents du travail sur le site web du Fonds des Accidents du Travail, accessible via le site portail de la Sécurité sociale : www.faofat.fgov.be

200

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

5. Accidents du travail (FAT)

5.1 Nombre de bénéficiaires - régime de répartition

(1)

Source: FAT

2004

2005

2006

2007

2008

Régime forfaitaire Indemnités aux victimes Allocation spéciale Allocation supplémentaire < 10 % de 10 % à 35 % de 36 % à 65 % > 65 %

Allocation d'aggravation Indemnités aux ayants droit Allocation spéciale Allocation supplémentaire Allocation de décès

55 21.651

55 20.541

36 17.101

31 15.937

26 14.903

7.339 12.163 1.464 685

7.107 11.395 1.387 652

4.485 10.709 1.329 578

4.131 10.007 1.249 550

3.808 9.385 1.185 525

1.224

1.159

1.682

1.661

1.636

73 4.307 104

68 4.015 102

69 3.750 101

64 3.502 96

64 3.262 96

79.592 1.369 54.271 23.952 4.611

77.687 1.285 53.344 23.058 4.448

76.685 1.222 53.304 22.159 4.297

75.047 1.153 52.471 21.423 4.158

73.463 1.090 51.464 20.909 4.107

62.758 57.067 5.515 176

68.993 62.314 6.330 349

77.219 69.499 7.221 499

83.094 74.472 7.998 624

89.850 80.222 8.863 765

120.104

123.724

127.636

131.119

135.943

Allocation de péréquation Indemnités aux victimes < 10 % avant 1982 < 10 % depuis 1982 et avant 1988 > 10 % Indemnités aux ayants droit Rentes et indemnités < 20 % < 10 % depuis 1994 de 10 % à moins de 16 % de 16 % à moins de 20 % (3) Total

(4)

(2)

(1) Au 31 décembre (régime de capitalisation non compris). (2) Comprend plus que la moitié de personnes non-allocataires. (3) 16 % à moins de 20 % à partir du 01.12.2003. (4) Ce total est la somme des rubriques allocation supplémentaire, allocation de décès, allocation d'aggravation allocation de péréquation (excepté < 10 % depuis 1982 et avant 1988) et rentes et indemnités < 20 %.

201

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

5. Accidents du travail (FAT)

5.2 Indemnité moyenne - régime de répartition (euros) Source: FAT

2004

2005

2006

2007

2008

Régime forfaitaire Indemnités aux victimes Allocation spéciale Allocation supplémentaire

9.109 1.443

9.091 1.472

12.417 1.727

2.161 1.788

2.269 1.907

277 1.296 5.566 7.731

278 1.339 5.686 7.862

386 1.260 5.070 13.104

398 1.310 5.179 13.220

431 1.393 5.445 13.815

4.567

4.811

3.366

3.543

3.711

2.096 2.593 3.279

2.132 2.689 3.333

2.029 2.776 3.455

2.125 2.839 3.604

2.234 3.029 3.854

Indemnités aux victimes < 10 % avant 1982 < 10 % depuis 1982 et avant 1988 > 10 % Indemnités aux ayants droit

461 327 13 1.572 1.755

501 343 13 1.639 1.775

515 338 13 1.730 1.844

623 323 13 1.761 1.907

552 305 14 1.890 1.996

Rentes et indemnités < 20 % < 10 % depuis 1994 de 10 % à moins de 16 % de 16 % à moins de 20 % (1)

747 588 2.352 1.847

778 602 2.375 3.312

780 591 2.407 3.603

806 602 2.462 3.917

842 615 2.600 4.252

< 10 % de 10 % à 35 % de 36 % à 65 % > 65 %

Allocation d'aggravation Indemnités aux ayants droit Allocation spéciale Allocation supplémentaire Allocation de décès Allocation de péréquation

(1) 16 % à moins de 20 % à partir du 01.12.2003.

202

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

5. Accidents du travail (FAT)

5.3 Dépenses - régime de répartition (milliers d'euros) Source: FAT

2004

2005

2006

2007

2008

Soins

3.661

3.359

3.677

3.702

3.801

Incapacité

1.775

1.790

2.034

1.700

1.364

48.998

47.597

46.544

44.865

44.944

37.334 501 31.243

36.317 500 30.241

35.645 447 29.536

34.441 67 28.489

34.549 59 28.419

2.038 15.760 8.149 5.296

1.973 15.255 7.887 5.126

1.730 13.494 6.738 7.574

1.645 13.105 6.468 7.271

1.641 13.073 6.452 7.253

5.590

5.576

5.662

5.885

6.071

Indemnités aux ayants droit Allocation spéciale Allocation supplémentaire Allocation de décès

11.664 153 11.170 341

11.280 145 10.795 340

10.899 140 10.410 349

10.424 136 9.942 346

10.395 143 9.882 370

Allocation de péréquation

46.869

46.794

47.379

46.735

48.766

Indemnités aux victimes < 10 % avant 1982 < 10 % depuis 1982 et avant 1988 > 10 % Indemnités aux ayants droit

38.779 448 678 37.653 8.090

38.897 441 669 37.787 7.897

39.455 413 704 38.338 7.924

38.807 372 703 37.732 7.928

40.568 332 724 39.512 8.198

Rentes et indemnités < 20 % < 10 % depuis 1994 de 10 % à moins de 16 % de 16 % à moins de 20 % (1)

46.861 33.566 12.970 325

53.698 37.510 15.032 1.156

60.253 41.073 17.382 1.798

66.953 44.819 19.690 2.444

75.640 49.347 23.040 3.253

148.164

153.238

159.887

163.955

174.516

Régime forfaitaire Indemnités aux victimes Allocation spéciale Allocation supplémentaire < 10 % de 10 % à 35 % de 36 % à 65 % > 65 %

Allocation d'aggravation

Total

(1) 16 % à moins de 20 % à partir du 01.12.2003.

203

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

5. Accidents du travail (FAT)

5.4 Nombre d'invalides et ayants droit (au 31.12) - les deux régimes

(1)

Source: FAT

Ayants droit Victimes (2)

Conjoints

Ascendants Descendants

Sous-total

Total général

(3)

Compagnies d'assurances et Caisses communes

2004 2005 2006 2007 2008

56.148 54.188 54.280 53.855 53.122

9.606 9.179 9.030 8.881 8.670

1.626 1.441 1.357 1.298 1.240

2.609 2.493 2.472 2.429 2.447

13.841 13.113 12.859 12.608 12.357

69.989 67.301 67.139 66.463 65.479

2 2 2 1 1

1 1 1 1 1

35 35 34 33 32

241 233 221 208 202

Fonds des accidents du travail

(4)

362 310 261 223 193

8.991 8.642 8.217 7.820 7.529

120.000 123.733 127.636 131.119 135.943

1 3 2 1 1

59 60 52 53 50

194 194 180 176 169

9 22 20 24 23

112 108 103 105 102

230 225 215 217 211

2.982 2.829 2.756 2.678 2.665

23.038 21.958 21.265 20.619 20.070

190.654 191.686 195.391 198.183 202.004

Propres assureurs

2004 2005 2006 2007 2008 2004 2005 2006 2007 2008

206 198 187 175 170 111.009 115.091 119.419 123.299 128.414

32 32 31 31 30 7.413 7.183 6.900 6.600 6.360

1.216 1.149 1.056 997 976 FAT - Marine marchande

2004 2005 2006 2007 2008

135 134 128 123 119

29 38 36 38 35

29 19 14 14 14 FAT - Pêche maritime

2004 2005 2006 2007 2008

118 117 112 112 109

77 70 68 67 65

26 16 15 14 14 Total

2004 2005 2006 2006 2008

167.616 169.728 174.126 177.564 181.934

17.157 16.502 16.065 15.617 15.160

2.899 2.627 2.444 2.324 2.245

(1) Les rentes pour des incapacités permanentes jusqu'à 19 % sont à charge du régime de répartition. Les autres rentes sont à charge du régime de capitalisation. (2) Avec incapacité permanente. (3) Descendants veut dire ici: enfants, petits-enfants, frères et sœurs (rentes temporaires et handicapés). (4) Y compris le nombre de victimes avec une incapacité permanente jusqu'à 19 %.

204

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

6. Maladies professionnelles (FMP)

6. Maladies professionnelles 6.0 Note méthodologique La branche maladies professionnelles, en ce qui concerne les travailleurs du secteur privé, est régie par la loi du 24.12.1963, coordonnée par l'AR du 03.06.1970. Pour le secteur public, une réglementation particulière est prévue dans la loi du 03.07.1967. Le Fonds des maladies professionnelles fait également office d'assureur des administrations provinciales et locales. Nombre d'indemnités pour incapacité permanente de travail (tableau 6.1) Cette statistique donne le nombre d’allocations par catégorie pour le mois de décembre de l’année considérée. Pour les pensionnés, il faut tenir compte de l'AR du 13.01.1983 qui limite les indemnités en cas de cumul avec une pension de retraite ou de survie. Pour les personnes qui bénéficiaient avant le 01.01.1983 d'une indemnité cumulée avec une pension, l'indexation de l'indemnité a été suspendue temporairement et, en cas de révision de la maladie professionnelle, l'indemnité est fractionnée en une indemnité indexée et en une indemnité non indexée. Pour les catégories particulières dont la définition suit, il n'est pas possible de donner des détails sur une base annuelle:  allocation limitée: pour les bénéficiaires d'une pension de retraite ou de survie;  allocation non indexée: pour les victimes avec une pension de retraite qui a pris cours avant le 01.01.1983. Les personnes concernées bénéficient des droits acquis;  allocation mixte: les pensionnés avant le 01.01.1983 dont le montant de l'allocation a été augmenté après cette date suite à une décision de révision. Nombre d'ayants droit à une allocation annuelle suite au décès de la victime (tableau 6.2) Cette statistique donne le nombre d’allocations de base par catégorie pour les mois de décembre de l’année considérée. Le nombre d’indemnités pour frais funéraires est celui de l’année entière. Montant mensuel moyen des indemnités (tableau 6. 3) Le montant moyen pour le mois de décembre est calculé comme suit : les dépenses totales par catégorie sont divisées par le nombre d’allocations correspondantes, reprises dans les tableaux 6.1 et 6.2. Les dépenses annuelles suivant la nature du dommage (tableau 6.4) Dans le tableau, les montants annuels globaux en milliers d’euros sont repartis selon les principaux postes de dépenses. Ces données concernent aussi bien le secteur privé que le secteur ONSSAPL.

205

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

6. Maladies professionnelles (FMP)

Nombre d’indemnités par pourcentage d’incapacité permanente de travail (tableau 6.5) Les ayants droit à l’incapacité de travail permanente sont partagés selon le degré d’incapacité de travail. Ce degré d’incapacité de travail ou degré d’invalidité est, ensemble avec le salaire de base, décisif pour l’allocation que la victime obtiendra. Le tableau donne aussi la répartition des indemnisations entre pneumoconiose des mineurs d’une part et l’ensemble des autres maladies d’autre part.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires concernant l’assurance contre les maladies professionnelles dans le rapport annuel du FMP ou sur leur site web : http://www.fmp.fgov.be.

206

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

6. Maladies professionnelles (FMP)

6.1 Nombre d'indemnités pour incapacité permanente de travail (décembre) Secteur privé - Système liste et système ouvert Source: FMP

2004

2005

2006

2007

2008

Pneumoconiose Non-pensionnés Pensionnés

15.167 263 14.904

13.909 200 13.709

12.793 168 12.625

11.662 145 11.517

10.624 119 10.505

Autres maladies Non-pensionnés Pensionnés

50.801 24.496 26.305

50.506 23.653 26.853

50.036 22.822 27.214

49.771 22.148 27.623

49.254 21.307 27.947

6.2 Nombre d'ayants droit à une allocation annuelle à la suite du décès de la victime (décembre) Secteur privé - Système liste et système ouvert Source: FMP

2004

2005

2006

2007

2008

Pneumoconiose Allocation de base Non-pensionnés Pensionnés Indemnités pour frais funéraires (1)

11.357 338 11.019 595

11.000 323 10.677 529

10.628 318 10.310 445

10.240 302 9.938 386

9.869 297 9.572 386

2.895 233 2.662 238

2.996 231 2.765 262

3.110 227 2.883 258

3.222 229 2.993 284

3.293 228 3.065 284

Autres maladies Allocation de base Non-pensionnés Pensionnés Indemnités pour frais funéraires (1) (1) Nombre d'allocations pendant toute l'année.

207

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

6. Maladies professionnelles (FMP)

6.3 Montant mensuel moyen des indemnités (euros) (décembre) Secteur privé - Système liste et système ouvert Source: FMP

2004 Incapacité de travail permanente Pneumoconiose Non-pensionnés Pensionnés Autres maladies Non-pensionnés Pensionnés

2005

2006

2007

2008

309 496 306 211 297 132

306 495 303 213 304 132

301 450 299 212 307 132

303 425 302 215 308 140

312 457 310 224 322 149

336 273 338 307 395 299

346 284 348 316 402 309

351 290 353 322 425 314

357 300 359 329 441 320

376 320 378 348 482 339

Allocation pour cause de décès Pneumoconiose Non-pensionnés Pensionnés Autres maladies Non-pensionnés Pensionnés

208

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

6. Maladies professionnelles (FMP)

6.4 Dépenses annuelles suivant la nature du dommage (globale) (milliers d'euros) Source: FMP

2004

2005

2006

2007

2008

Incapacité de travail permanente

204.009

199.555

193.294

189.650

190.904

Pneumoconiose Autres maladies Ayants droit suite au décès Pneumoconiose

59.535 144.474

54.409 145.146

50.159 143.135

46.518 143.132

43.123 147.781

60.161

60.133

60.463

60.332

62.209

48.330 800 11.831 424

47.722 782 12.411 514

47.164 660 13.299 528

46.409 610 13.922 584

46.929 743 15.280 626

4.316 0 4.316

4.479 0 4.479

4.863 0 4.863

5.000 0 5.000

4.767 0 4.767

58.405 0 58.405

64.994 0 64.994

67.328 0 67.328

70.963 0 70.963

74.176 0 74.176

8.261 2.235 6.026

7.504 1.959 5.545

6.811 1.653 5.158

6.700 1.678 5.022

6.490 1.540 4.950

335.152

336.665

332.759

332.645

338.546

dont frais funéraires

Autres maladies dont frais funéraires

Incapacité de travail temporaire Pneumoconiose Autres maladies Ecartement du travail Pneumoconiose Autres maladies Soins de santé Pneumoconiose Autres maladies Total

209

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

6. Maladies professionnelles (FMP)

6.5 Nombre d'indemnités par pourcentage d'incapacité permanente de travail Secteur privé - Système liste et système ouvert Situation décembre 2008

Source : FMP

Nombre d'indemnités pour Pourcentage d'incapacité de travail permanente

Moins de 5 % 5-9% 10 - 14 % 15 - 19 % 20 - 24 % 25 - 29 % 30 - 34 % 35 - 39 % 40 - 44 % 45 - 49 % 50 - 54 % 55 - 59 % 60 - 64 % 65 - 69 % 70 - 74 % 75 - 79 % 80 - 84 % 85 - 89 % 90 - 94 % 95 - 99 % 100 % - dont aide d'un tiers

Total

Pneumoconiose de l'ouvrier mineur

Autres maladies

2.068 1.895 1.190 546 535 633 561 277 627 353 459 308 321 186 78 151 104 105 43 32 152

6.473 15.410 11.071 4.675 3.694 2.231 1.656 903 840 384 338 177 203 117 94 108 90 158 55 26 551

8.541 17.305 12.261 5.221 4.229 2.864 2.217 1.180 1.467 737 797 485 524 303 172 259 194 263 98 58 703

139

10.624

49.254

59.878

210

Sous-total

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

7. Chômage (ONEM)

7. Chômage, activation du chômage, prépension, interruption de carrière et crédit-temps 7.0 Note méthodologique Les principales conditions pour bénéficier d'allocations de chômage sont les suivantes:  ne pas avoir de rémunération, donc ne pas avoir de travail (sauf les cas d'activation d'allocations de chômage);  être au chômage en raison de circonstances indépendantes de sa volonté;  être disponible pour le marché du travail, ce qui signifie, entre autres, être inscrit comme demandeur d'emploi au bureau de placement sub-régional, qui dépend de l’actiris, du FOREM, du VDAB ou du Arbeitsamt.

Les données statistiques Les statistiques de l’ONEm sont basées, d’une part, sur les paiements effectués par les organismes de paiement en matière de chômage, prépension et activation et, d’autre part, sur les paiements opérés par l’ONEm lui-même: l’interruption de carrière et le crédit-temps. Unités physiques Le nombre de paiements qui ont été effectués au cours du mois est utilisé comme mesure des unités physiques. Le mois pendant lequel le paiement est effectué est le mois d'introduction. Le mois de référence est le mois sur lequel porte le paiement. Le choix du mois d'introduction s'inspire surtout de motifs pragmatiques: le nombre de paiements pendant le mois d'introduction est fixe et ne change plus, alors que le nombre de paiements d'un mois de référence donné change constamment à cause de l'introduction d'arriérés de paiements. Le nombre de paiements ne correspond pas au nombre de personnes payées au cours du mois d'introduction: une personne peut en effet bénéficier de plusieurs paiements. Nombre moyen Correspond au nombre de bénéficiaires payés en moyenne par jour indemnisable au cours du mois considéré. Le nombre moyen est calculé en divisant le nombre de jours introduits par le nombre de jours indemnisables du mois de référence concerné. Jours Le nombre total de jours pendant lesquels les bénéficiaires ont perçu des allocations. Le nombre maximum de jours par mois et par chômeur indemnisé est le nombre total de jours civils moins le nombre total de dimanches du mois (les jours indemnisables). Allocation journalière moyenne (par jour indemnisé) La somme des montants divisée par le nombre de jours indemnisés. Dépenses Le montant des allocations qui ont été payées au cours du mois ou de l'année.

211

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

7. Chômage (ONEM)

CHOMAGE (tableaux 7.1 - 7.5 et 7.11) La réglementation en matière de chômage fait une distinction entre les chômeurs complets et les chômeurs temporaires. Un chômeur complet est un chômeur qui n'est pas lié par un contrat de travail1 ou un travailleur à temps partiel pour les heures pendant lesquelles il ne travaille pas habituellement. Un chômeur temporaire est un chômeur lié par un contrat de travail dont l'exécution est suspendue temporairement, complètement ou partiellement. La rubrique "chômage complet" traite de la situation du travailleur à temps plein qui est chômeur complet. Pour l'assurance chômage, un emploi est à temps plein s'il satisfait simultanément aux conditions suivantes:  la durée moyenne et normale du travail doit être au moins égale à 35 heures par semaine;  la rémunération hebdomadaire doit être égale à la rémunération d'une semaine entière de travail dans l'entreprise. Tout travailleur qui ne remplit pas les conditions susmentionnées est un chômeur à temps partiel.

Chômage complet Chômeurs complets indemnisés – demandeurs d’emploi (CCI – DE) Après un emploi à temps plein Les chômeurs complets inoccupés inscrits comme demandeurs d'emploi sur base de prestations de travail comprennent les:  chômeurs complets qui perçoivent des allocations sur base de prestations de travail;  chômeurs complets percevant des allocations sur base de prestations de travail effectuées auprès du CPAS;  chômeurs complets originaires d'un autre Etat membre de l'UE qui se rendent en Belgique (exportation des droits vers la Belgique);  chômeurs qui bénéficient d'allocations sur base de prestations de travail dans un atelier protégé. Après études Il s’agit des:  jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel et qui peuvent prétendre à des allocations de transition ;  chômeurs complets inoccupés inscrits comme demandeurs d'emploi qui bénéficient d'allocations d'attente sur base des études ou d'un apprentissage. Mis au travail dans un atelier protégé Chômeurs complets qui sont occupés dans un atelier protégé. Le travailleur handicapé maintient le bénéfice des allocations durant son occupation s’il est considéré par le service régional de l’emploi comme difficile à placer et pour autant qu’il y est occupé par l’intermédiaire de ce service.

Pour une définition de cette notion, voir Aperçu.

212

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

7. Chômage (ONEM)

Chômeurs âgés Depuis le 01.07.2002 les chômeurs qui n’ont pas atteint l’âge de 58 ans doivent en principe être inscrits comme demandeurs d’emploi. Après 312 allocations, ces chômeurs (âgés de 50 à 57 ans) pourront obtenir une dispense «mini» (présentation au contrôle communal)2. Seuls les chômeurs de 50 à 57 ans qui peuvent prouver un passé professionnel important, pourront recevoir la dispense «maxi» (disponibilité pour le marché du travail). Les chômeurs qui ont atteint l’âge de 58 ans, peuvent, dès leur premier jour de chômage, obtenir la dispense «maxi». Seuls les bénéficiaires d’une dispense «maxi» sont repris dans ce statut. Autres Chômeurs complets avec dispense pour formation professionnelle Il s'agit ici d'une formation professionnelle organisée ou subventionnée par le service régional du placement et de la formation professionnelle, ainsi que de la formation individuelle dans une entreprise ou dans un établissement d'enseignement agréé par ce service régional. Allocation d'accompagnement La personne suivant une formation préparatoire à une convention de premier emploi pendant le stage d'attente peut bénéficier d'une allocation d'accompagnement. Après un emploi à temps partiel volontaire Les chômeurs ayant droit à des allocations de chômage après un emploi à temps partiel volontaire (ils bénéficient de demi-allocations en proportion de l'horaire de travail dans leur emploi à temps partiel). Etudes et autres dispenses Cela concerne:  les dispensés de l'inscription comme demandeur d'emploi pour suivre des études, des cours ou une formation;  les chômeurs de 50 ans et plus qui se rendent à l'étranger pour mettre gratuitement et volontairement à la disposition d'un pays étranger leur expérience professionnelle;  les jeunes chômeurs coopérants;  les chômeurs participant à une action humanitaire à l'étranger;  les enseignants dispensés comme demandeur d'emploi en juillet et août. Travailleurs à temps partiel avec maintien des droits et allocation de garantie de revenus A partir du 01.06.1993, une nouvelle catégorie de travailleurs à temps partiel a été créée: les travailleurs à temps partiel avec maintien des droits. Un travailleur à temps partiel avec maintien des droits peut, durant son occupation à temps partiel, et sous des conditions particulières, jouir d'une allocation de garantie de revenus. Le montant net de l’allocation de garantie de revenus correspond à la différence entre l’allocation de référence de la personne concernée, majorée d’un complément et la rémunération nette perçue pour le mois considéré. Dispensés pour difficultés sociales et familiales Il s’agit de chômeurs complets qui sont dispensés temporairement de l'inscription comme demandeur d'emploi en raison de difficultés sur le plan social et familial. Cette dispense est accordée pour une période de 6 mois et de 12 mois au maximum (avec possibilité de prolongation). Pendant les 24 premiers mois, le chômeur perçoit 260,26 euros par mois. A partir du 25ème mois, il perçoit 211,38 euros. Ces montants ne sont pas indexés.

Il s’agit de la situation au cours de la période 2001-2005. A partir du 15.12.2005, le pointage communal est supprimé.

213

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

7. Chômage (ONEM)

Chômage temporaire Les chômeurs temporaires sont des travailleurs dont le contrat de travail est temporairement suspendu (pour les motifs de force majeure, incident technique, intempéries, raison économique, vacances annuelles, grèves / lock-out).

Accueillants et accueillantes d’enfants Un régime spécifique a été instauré afin d’octroyer aux accueillants et accueillantes d’enfants une compensation financière partielle pour la perte de revenu due à une occupation incomplète (uniquement pour les jours d’absence qui ne dépendent pas de la volonté de l’accueillant ou de l’accueillante d’enfants). Les jours effectivement indemnisables sont indemnisés par une allocation journalière forfaitaire indexée.

Vacances jeunes Le jeune âgé de moins de 25 ans qui termine ses études et ayant travaillé au moins un mois comme salarié pendant l’année au cours de laquelle il a terminé ses études peut, l’année suivante, prendre des vacances jeunes en complément de son droit incomplet à des vacances.

Vacances seniors Les travailleurs de 50 ans ou plus qui reprennent une occupation salariée dans le secteur privé, ont droit aux vacances seniors, en complément de leur droit incomplet aux vacances rémunérées ordinaires. Le travailleur précité qui reprend une occupation salariée et qui n’a pas droit à 4 semaines de vacances rémunérées suite à une période de chômage complet ou d’invalidité au cours de l’année précédente, peut prendre des vacances seniors en complément de son droit incomplet à des vacances.

ACTIVATION DU CHOMAGE (tableaux 7.6 et 7.11) Au cours de ces dernières années, l’activation des allocations de chômage est devenue très importante. Par l’activation de l’allocation, l’ONEm subventionne le salaire net du travailleur de sorte que le coût salarial pour l’employeur diminue. Le coût salarial diminue du fait d’une réduction des cotisations patronales. De cette manière, les employeurs doivent y gagner à engager certains groupes-cibles de chômeurs qui sinon auraient moins de chances d’entrer dans le circuit du travail. L’objectif final est que le travailleur puisse par voie d’insertion et de formation conserver son emploi, même après l’extinction des avantages pour l’employeur. L'activation des allocations de chômage comprend les statuts suivants: Chômeurs complets avec dispense ALE Les chômeurs complets qui sont dispensés de l'inscription comme demandeur d'emploi, comme agent de prévention et de sécurité, ou après des prestations dans une ALE. La dispense pour prestation en ALE est valable pour une période de 6 mois si, dans les 6 mois qui précèdent, on peut justifier d’au moins 180 heures de travail en ALE. Programmes de transition professionnelle (allocations d'intégration) Les travailleurs occupés dans un programme de transition professionnelle (d'application dans le secteur public) en vue de répondre à des besoins sociaux d'ordre collectif qui ne sont pas ou pas suffisamment rencontrés par les circuits réguliers du travail.

214

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

7. Chômage (ONEM)

Emplois-services Bénéficie d'une allocation de réinsertion, le travailleur occupé dans un emploi-service (d'application dans le secteur privé) ayant pour but la création d'emplois supplémentaires pour des tâches qui, en général, ne sont pas ou plus effectuées et qui augmentent la qualité des services au client, qui améliorent les conditions de travail de l'ensemble des travailleurs qui sont occupés par cet employeur ou qui ont trait à l'environnement de l'entreprise concernée ou de la commune, en ce compris l'amélioration de la propreté ou de la sécurité dans les quartiers. Allocation d'embauche Celle-ci est payée au travailleur qui, au moment de l'engagement, est chômeur de longue durée au sens du régime de l'économie sociale d'insertion. L'employeur peut bénéficier d'une dispense des cotisations patronales dans le cadre du plan Avantage à l'embauche. Intérim d'insertion Depuis le 01.10.2000, les groupements d'employeurs et les bureaux d'intérim peuvent engager les demandeurs d'emploi inoccupés de longue durée, les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale et les ayants droit à une aide CPAS, et les mettre à disposition d'un ou plusieurs utilisateurs. Si le travailleur est un chômeur complet indemnisé, il peut toucher une allocation d'insertion durant la mise au travail. Economie sociale d'insertion (SINE) (allocations de réinsertion) Une activation des allocations de chômage pour des chômeurs très difficiles à placer est également possible dans le secteur de l'économie sociale. Les travailleurs concernés doivent bénéficier depuis au moins 60 mois ininterrompus d'allocations de chômage ou d'attente. L’employeur paie la totalité de la rémunération nette au travailleur mais l’employeur reçoit de l'ONEM une subvention salariale. En effet, chaque mois, l’employeur perçoit de l’ONEM une allocation de réinsertion. Activa (allocations de travail) Activa est le nouveau régime d'activation des allocations de chômage (depuis le 01.01.2002) et vise à fondre, à terme, l'activation du chômage en un seul système. La mesure est un moyen d'augmenter le taux d'emploi en général et celui des travailleurs âgés (plus de 45 ans) en particulier. Le plan Activa comprend:  le Plan Activa Plus (lutte contre la pauvreté) A partir du 01.01.2003, quelques modifications sont apportées au plan Activa. Ces modifications porte sur l'engagement de travailleurs qui résident habituellement dans une commune avec un taux de chômage ou de pauvreté élevé, par des communes, CPAS, ASBL, sociétés de logement social et sociétés à finalité sociale.  le Plan Activa APS (agents de prévention et de sécurité) Il s'agit également d'une modification du plan Activa à partir du 01.01.2003. Cette modification porte sur l'engagement de personnel de prévention ou de sécurité par des communes qui ont conclu un contrat de sécurité. Premiers emplois Il s’agit d’une nouvelle sous-catégorie de l’activation du chômage qui a été introduite à partir du 01.04.2006. Cette mesure repose sur la décision du Conseil des Ministres du 02.12.2005 en vue de promouvoir l’emploi des jeunes peu ou très faiblement qualifiés. Ces jeunes ont droit à une allocation de travail d’un maximum de 350 euros par mois calendrier si ils sont engagés dans les liens d’une convention de premier emploi à temps plein.

215

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

7. Chômage (ONEM)

Mesures de formation Il s’agit d’une nouvelle sous-catégorie de l’activation du chômage qui, en vertu du Pacte de solidarité entre les générations, a été établie à partir du 01.04.2006 afin d’élargir l’obtention d’expérience professionnelle. Ces mesures de formation comprennent:  L’allocation de formation, est une allocation octroyée au chômeur non-indemnisé qui suit une formation professionnelle individuelle dans une entreprise. Cette mesure remplace le Plan activa jeunes. Le montant de l’allocation de formation correspond au montant de l’allocation d’attente.  L’allocation de stage, est une allocation octroyée au jeune sortant de l’école qui, durant le stage d’attente, accomplit un stage d’insertion de 2 mois dans une entreprise. Le montant de l’allocation de stage correspond au montant de l’allocation d’attente.  L’allocation d’établissement, est une allocation qui est octroyée durant 6 mois maximum au chômeur non-indemnisé qui, avec l’accompagnement du Fonds de participation, se prépare à s’installer comme indépendant. La mesure s’adresse donc principalement aux jeunes sortant de l’école qui se trouvent en stage d’attente. Le montant de l’allocation d’établissement correspond au montant de l’allocation d’attente. Complément de reprise du travail des chômeurs âgés Certains chômeurs complets indemnisés âgés de 50 ans ou plus reçoivent de l'ONEm une allocation forfaitaire mensuelle en cas de reprise du travail salarié (ou dans la fonction publique) après le 30.06.2002.

PREPENSION (tableaux 7.7 - 7.8 et 7.11) Prépension (conventionnelle) à temps plein (y compris, les prépensionnés frontaliers à temps plein) Régime qui, en cas de licenciement, permet à certains travailleurs âgés de bénéficier en plus de l'allocation de chômage, d'une indemnité complémentaire à charge de l'employeur ou d'un Fonds (par exemple un Fonds de sécurité d'existence) agissant à sa place. La prépension conventionnelle ne constitue donc pas une pension anticipée, mais un chômage complet accompagné d'une indemnité complémentaire. La prépension conventionnelle ne concerne que les travailleurs du secteur privé.

Prépension (conventionnelle) à mi-temps Les travailleurs peuvent bénéficier d’une prépension à mi-temps s’ils:  justifient d’une carrière de 25 ans en tant que travailleur;  ont droit à des allocations de chômage;  ont travaillé à temps plein au cours des 12 derniers mois;  vont travailler à mi-temps;  ont atteint un certain âge. Le revenu à garantir en cas de prépension à mi-temps est fixé à mi-chemin entre le salaire net d’un temps plein et la prépension à temps plein.

216

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

7. Chômage (ONEM)

INTERRUPTION DE CARRIERE ET CREDIT-TEMPS (tableaux 7.9 - 7.10 et 7.11) L'interruption de carrière est un “système” qui offre aux travailleurs la possibilité de suspendre entièrement ou partiellement leur carrière tout en bénéficiant d'une allocation. L'allocation octroyée varie en fonction de la nature de l'interruption de carrière (complète, à mi-temps,...) et du régime de travail (à temps plein ou à mi-temps). Depuis le 01.07.2002, un nouveau régime est entré en vigueur pour les entreprises publiques autonomes: ces données sont reprises en interruption de carrière. Les formes spécifiques sont valables pour tous les travailleurs:  le congé parental permet soit d'interrompre complètement les prestations de travail durant 3 mois consécutifs soit, en cas de travail à temps plein, de réduire les prestations au niveau d'un emploi mi-temps pendant 6 mois consécutifs pour élever des enfants en bas âge;  le congé pour soins palliatifs permet d'interrompre complètement les prestations de travail ou de réduire les prestations pour une période d'un mois pouvant éventuellement être prolongée d'un mois pour dispenser des soins palliatifs à une personne qui souffre d'une maladie incurable;  le congé pour assistance médicale permet d'interrompre complètement les prestations de travail ou de réduire les prestations pour assister ou dispenser des soins à un membre du ménage ou de la famille jusqu'au deuxième degré (parents, frère, sœur, grand-parents, ...), qui souffre d'une maladie grave. Depuis le 01.01.2002, l'interruption de carrière du secteur privé est remplacée par le “crédittemps”. Le crédit-temps permet d'interrompre temporairement soit totalement soit partiellement la carrière professionnelle. Pendant la période de suspension du contrat de travail ou de la réduction des prestations de travail, l'allocation est payée par l'ONEm. Il existe 3 formules:  la suspension complète du contrat de travail et la réduction des prestations au niveau d'un emploi mi-temps;  la réduction des prestations de travail de 1/5;  pour les travailleurs âgés d'au moins 50 ans, la réduction des prestations au niveau d'un emploi mi-temps ou la réduction de 1/5.

Vous trouverez des informations complémentaires au sujet de l'assurance chômage dans les publications de l'ONEm: Rapport annuel (données financières); Annuaire statistique (statistiques de paiements) et sur le site web de l’ONEm : www.onem.fgov.be .

217

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

7. Chômage (ONEM)

7.1 Nombre de chômeurs selon le groupe et la catégorie (unités physiques) (moyennes annuelles) Source: ONEm

2004

2005

2006

2007

2008

Chômage complet CCI-DE Chômeurs âgés Autres

706.674 456.089 136.907 113.678

717.572 470.307 125.683 121.582

701.467 460.133 116.169 125.165

663.702 429.576 107.939 126.187

629.229 404.316 100.844 124.070

Chômage temporaire

123.701

131.215

121.514

119.949

134.737

Chômage global

830.375

848.787

822.981

783.651

763.966

7.2 Effectifs, CCI-DE par classe d'âge quinquennale (unités physiques) (moyennes annuelles) Source: ONEm

2004 Moins de 20 ans 20 - 25 ans 25 - 30 ans 30 - 35 ans 35 - 40 ans 40 - 45 ans 45 - 50 ans 50 - 55 ans 55 - 60 ans 60 - 65 ans Total

2005

2006

2007

2008

7.242 70.688 74.414 68.483 64.104 59.615 55.892 39.582 14.071 1.998

7.213 66.505 72.262 66.081 64.108 62.094 59.378 51.330 19.056 2.276

6.627 62.833 68.394 59.077 59.409 60.308 57.550 59.488 23.721 2.727

5.714 57.070 64.247 53.414 51.569 52.178 52.417 62.284 27.330 3.354

5.223 53.227 59.876 49.989 48.348 47.117 46.026 58.904 32.731 2.874

456.089

470.303

460.134

429.577

404.317

218

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

7. Chômage (ONEM)

7.3 Chômage complet et temporaire: nombre moyen, jours, allocation journalière moyenne, dépenses Source: ONEm

2004

2005

2006

2007

2008

Chômage complet Nombre moyen 624.483 627.714 610.587 572.002 538.853 Jours 196.046.055 196.418.403 190.539.872 179.019.237 169.127.791 Allocation journalière moy. (euros) 28,12 28,91 29,49 29,97 31,75 Dépenses (milliers d'euros) 5.513.670 5.680.623 5.617.380 5.366.351 5.372.792 Chômage temporaire Nombre moyen 34.158 Jours 10.708.511 Allocation journalière moy. (euros) 37,75 Dépenses (milliers d'euros) 404.947

34.365 10.709.203 38,77 417.038

32.394 10.081.076 39,75 401.762

29.963 9.365.304 40,67 381.410

32.381 10.132.569 42,35 430.637

Chômage global Nombre moyen 658.641 662.079 642.980 601.965 571.233 Jours 206.754.566 207.127.606 200.620.948 188.384.541 179.260.360 28,62 29,42 30,00 30,51 32,36 Allocation journal. moy. (euros) Dépenses (milliers d'euros) 5.918.618 6.097.661 6.019.142 5.747.762 5.803.429

7.4 Accueillants et accueillantes d'enfants: unités physiques, allocation mensuelle moyenne, dépenses Source: ONEm

2004 Unités physiques (moy. annuelle) Allocation mensuelle moy. (euros) Dépenses (milliers d'euros)

2005

4.184 94 4.705

4.390 87 4.587

2006 4.306 91 4.704

2007 4.087 92 4.490

2008 3.898 94 4.420

7.5 Vacances-jeunes: unités physiques, nombre moyen, jours, allocation mensuelle moyenne, dépenses Source: ONEm

Unités physiques (moy. annuelle) Nombre moyen Jours Allocation mensuelle moy. (euros) Dépenses (milliers d'euros)

2004

2005

2006

2007

2008

2.802 545 172.622 204,93 6.891

2.882 545 172.810 205,43 7.104

2.914 553 175.126 209,04 7.310

3.085 584 183.390 212,00 7.847

3.209 581 182.964 211,05 8.128

219

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

7. Chômage (ONEM)

7.6 Activation du chômage Source: ONEm

2004

2005

2006

2007

2008

ALE Unités physiques (moy. annuelle) Allocation mensuelle moy. (euros) Dépenses (milliers d'euros)

12.992 606,05 94.488

1.176 720,93 10.177

1.258 709,68 10.710

1.328 718,98 11.454

1.431 765,63 13.149

Programmes de transition Unités physiques (moy. annuelle) Allocation mensuelle moy. (euros) Dépenses (milliers d'euros)

5.206 406,50 25.397

5.123 405,96 24.958

5.483 403,41 26.542

5.748 405,34 27.959

5.756 406,92 28.106

Plan de service (1) Unités physiques (moy. annuelle) Allocation mensuelle moy. (euros) Dépenses (milliers d'euros)

546 328,09 2.148

Contrats SINE Unités physiques (moy. annuelle) Allocation mensuelle moy. (euros) Dépenses (milliers d'euros)

1.672 487,17 9.774

3.899 489,61 22.908

6.549 462,48 36.345

8.713 456,69 47.749

10.212 455,20 55.780

Plan Activa (2) Unités physiques (moy. annuelle) Allocation mensuelle moy. (euros) Dépenses (milliers d'euros)

27.624 385,85 127.903

33.683 383,31 154.933

36.018 384,50 166.187

38.257 385,49 176.972

39.674 387,46 184.465

Premiers emplois (3) Unités physiques (moy. annuelle) Allocation mensuelle moy. (euros) Dépenses (milliers d'euros)

1.839 322,16 7.109

2.044 326,13 8.000

1.987 335,25 7.993

729 336,33 2.940

506 346,71 2.105

1.035 326,49 4.054

2.705 339,03 11.004

2.644 349,99 11.105

722 162,78 1.411

1.212 165,72 2.410

2.241 169,70 4.564

4.605 172,18 9.515

7.192 178,94 15.444

50.601 441,74 268.230

47.138 394,92 223.385

54.570 391,54 256.396

62.084 386,03 287.593

67.415 383,39 310.153

Mesures formations (4) Unités physiques (moy. annuelle) Allocation mensuelle moy. (euros) Dépenses (milliers d'euros) Complément de reprise du travail Unités physiques (moy. annuelle) Allocation mensuelle moy. (euros) Dépenses (milliers d'euros) Total activation du chômage Unités physiques (moy. annuelle) Allocation mensuelle moy. (euros) Dépenses (milliers d'euros)

(1) Il s'agit d'un regroupement des emplois-services, l'allocation d'embauche et l'interim d'insertion. (2) Il s'agit d'un regroupement du Plan Activa initial, du Plan Activa Plus (lutte contre la pauvreté) et du Plan Activa APS (agents de prévention et de sécurité). (3) Y compris, le Plan Activa Jeunes. (4) Il s'agit d'un regroupement de l'allocation de formation, de l'allocation de stage et de l'allocation d'établissement.

220

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

7. Chômage (ONEM)

7.7 Prépension: effectifs (unités physiques) (moyennes annuelles) Source: ONEm

2004

2005

2006

2007

2008

Prépension à temps plein Prépension à mi-temps

109.870 926

109.018 873

111.069 782

113.618 702

115.347 617

Total prépension

110.796

109.891

111.851

114.320

115.964

7.8 Prépension: nombre moyen, jours, allocation journalière moyenne, dépenses Source: ONEm

2004 Prépension à temps plein Nombre moyen Jours Allocation journalière moy. (euros) Dépenses (milliers d'euros) Prépension à mi-temps Nombre moyen Jours Allocation journalière moy. (euros) Dépenses (milliers d'euros) Total prépension Nombre moyen Jours Allocation journal. moy. (euros) Dépenses (milliers d'euros)

2005

2006

2007

2008

107.813 107.190 108.838 111.267 112.703 33.848.266 33.544.805 33.959.873 34.826.456 35.385.253 36,32 37,35 38,21 38,94 40,69 1.229.711 1.253.094 1.297.491 1.356.298 1.440.014 918 288.065 12,68 3.653

865 270.572 12,96 3.509

776 242.085 13,21 3.197

695 217.577 13,39 2.915

612 192.226 13,90 2.674

108.730 108.055 109.614 111.962 113.316 34.136.331 33.815.376 34.201.958 35.044.033 35.577.479 36,13 37,15 38,03 38,79 40,55 1.233.364 1.256.602 1.300.688 1.359.213 1.442.688

221

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

7. Chômage (ONEM)

7.9 Interruption de carrière et crédit-temps: effectifs (unités physiques) (moyennes annuelles) Source: ONEm

2004 Interruption complète Interruption de carrière Crédit-temps

2005

2006

2007

2008

28.611 15.402 13.210

28.981 16.097 12.884

28.828 16.560 12.268

28.070 16.618 11.452

27.040 16.708 10.332

Réduction des prestations Interruption de carrière Crédit-temps

147.800 87.921 59.878

165.867 89.736 76.131

182.133 92.237 89.896

195.249 95.033 100.216

208.639 100.113 108.526

Total interruption de carrière et crédit-temps

176.411

194.848

210.961

223.319

235.679

7.10 Interruption de carrière et crédit-temps: nombre moyen, jours, allocation mensuelle moyenne, dépenses Source: ONEm

Interruption complète Nombre moyen Jours Allocation mensuelle moy. (euros) Dépenses (milliers d'euros) Réduction des prestations Nombre moyen Jours Allocation mensuelle moy. (euros) Dépenses (milliers d'euros)

2004

2005

2006

2007

2008

27.044 8.437.808 404,08 131.136

27.368 8.538.840 429,70 141.121

27.060 8.442.613 451,38 146.569

26.175 8.166.512 459,44 144.310

25.004 7.801.171 480,52 144.177

146.850 164.776 180.891 193.855 207.052 45.817.184 51.410.169 56.438.137 60.482.842 64.600.270 204,67 210,03 213,29 215,89 223,67 360.673 415.289 462.978 502.221 555.737

Total interruption de carrière et crédit-temps Nombre moyen 173.894 192.144 207.951 220.030 232.056 Jours 54.254.992 59.949.009 64.880.750 68.649.354 72.401.441 235,68 241,32 244,27 244,86 251,35 Allocation mensuelle moy. (euros) Dépenses (milliers d'euros) 491.809 556.410 609.547 646.531 699.914

222

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

7. Chômage (ONEM)

7.11 Tableau de synthèse: dépenses pour chômage, prépensions, interruption de carrière et crédit-temps (milliers d'euros) (1) Source: ONEm

2004 Chômage Chômage complet Chômage temporaire

2005

2006

2007

2008

6.244.174 5.559.359 404.947

6.395.831 5.743.717 417.038

6.364.409 5.694.238 401.762

6.088.379 5.406.684 381.410

6.179.715 5.425.924 430.638

Avances aux OP, part ONEm

271.314

279.415

275.810

261.838

299.896

Avances aux OP, part FFE

133.633

137.623

125.952

119.572

130.742

4.705 6.891 268.272

4.587 7.103 223.386

4.704 7.310 256.395

4.490 7.847 355 287.593

4.420 8.128 452 310.153

Accueillants d'enfants Vacances-jeunes Vacances des séniors Activation du chômage Prépension (2) Prépension conventionnelle Interruption de carrière et crédit-temps Total

1.238.844 1.238.844

1.254.915 1.254.915

1.297.883 1.297.883

1.374.426 1.374.426

1.435.299 1.435.299

487.873

552.341

606.995

645.900

703.674

7.970.891

8.203.087

8.269.287

8.108.705

8.318.688

(1) Avances aux organismes de paiements. (2) La retenue sur les prépensions conventionnelles et sur les allocations de chômage majorées accordées aux travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet (loi du 30.03.1994 et loi du 21.12.1994) est déduite des dépenses pour les prestations de prépensions. Depuis 1997, cette retenue s'élève à 3 %.

223

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

8. Mineurs (INAMI)

8. Pensions d’invalidité des mineurs 8.0 Note méthodologique Une pension d’invalidité est accordée aux ouvriers mineurs qui sont incapables de travailler pour cause de maladie. La demande pour une pension d’invalidité doit en principe être introduite dans les deux ans suivant la cessation effective du travail dans la mine. Toutefois, il faut avoir rempli certaines conditions d’ancienneté pour avoir droit à une pension d’invalidité. Il s’agit en principe de 5 années effectives de travail pour les ouvriers du fond et 10 années effectives de travail pour les ouvriers de surface. La pension d’invalidité peut être obtenue après une période d’incapacité primaire de six mois. Le montant de la pension d’invalidité est déterminé en fonction de la qualité du travailleur (ouvrier du fond ou ouvrier de surface) et en fonction du nombre de personnes à charge. Il s’agit d’un montant forfaitaire annuel, lié à l’évolution de l’indice des prix à la consommation. La pension d’invalidité est payée mensuellement. Les bénéficiaires d’une pension d’invalidité reçoivent aussi une allocation de chauffage. Celle-ci est attribuée en fractions mensuelles d’un douzième du montant annuel. Cette allocation est aussi liée à l’évolution de l’indice des prix à la consommation. En outre, les pensionnés invalides ont droit à un pécule de vacances et à un complément de pécule de vacances, payés annuellement. La pension d’invalidité n’est plus due lorsque le travailleur est admis à la pension de retraite ou lorsqu’il atteint l’âge de 65 ans. Elle est retirée lorsque l’incapacité de travail dans les entreprises minières n’est plus prouvée. Comme les mines en Belgique sont fermées, le régime des pensions d’invalidité des mineurs est un régime en extinction. Suite à la dissolution du FNROM au 01.01.1999, le paiement des pensions d’invalidité des mineurs est assuré par l’INAMI. Les tableaux repris donnent chaque fois le nombre de bénéficiaires – cela concerne en fait trois fois la même série – l’indemnisation moyenne annuelle par bénéficiaire et les dépenses pour les prestations sociales. Et ceci pour : pensions d’invalidité (tab. 8.1), complément de pension (tab. 8.2) et allocation de chauffage (tab. 8.3)

225

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

8. Mineurs (INAMI)

8.1 Pensions d'invalidité Source: INAMI (cellule Ouvriers mineurs)

2004 Nombre de cas Montant moyen annuel (euros) Dépenses (milliers d'euros)

(1)

2005

735 12.146 8.927

527 11.657 6.143

2006 399 12.185 4.862

2007 328 12.152 3.986

2008 264 12.671 3.345

8.2 Complément de pension Source: INAMI (cellule Ouvriers mineurs)

2004 Nombre de bénéficiaires Montant moyen annuel (euros) Dépenses (milliers d'euros)

2005

735 629 461

(1)

527 587 309

2006 399 602 240

2007 328 625 204

2008 264 649 171

8.3 Allocation de chauffage Source: INAMI (cellule Ouvriers mineurs)

2004 Nombre de bénéficiaires Montant moyen annuel (euros) Dépenses (milliers d'euros)

(1)

2005

735 629 462

(1) Il s'agit de montants bruts (données annuelles).

226

527 607 320

2006 399 637 254

2007 328 808 243

2008 264 779 206

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

9. Marins (CSPM et Pool des Marins)

9. Régime des Marins 9.0 Note méthodologique Soins de santé La sécurité sociale des marins de la marine marchande est régie par l'arrêté-loi du 07.02.1945, qui instaure une réglementation distincte pour les marins de la marine marchande. La Caisse de secours et de prévoyance assure le paiement des prestations de l'assurance maladie-invalidité des marins. En ce qui concerne les soins de santé, les mêmes indemnités que celles accordées dans le régime général des travailleurs salariés sont octroyées, avec des extensions à quelques soins médicaux supplémentaires relatifs aux risques spéciaux de la profession de marin. Par exemple, les vaccins contre les maladies tropicales et les rapatriements en cas de maladie à l'étranger. Une différence par rapport au régime général réside dans le fait que les soins de santé du marin pendant le voyage en mer sont à charge de l'armateur.

Indemnités Dans l'assurance indemnités des marins, une distinction est faite entre trois types de prestations, à savoir les indemnités d'incapacité de travail primaire, les indemnités d'invalidité et les allocations pour frais funéraires. L'indemnité d'incapacité de travail primaire est payée pendant la première année d'incapacité de travail et s'élève à 60 % des rémunérations journalières uniformes fixées pour chaque catégorie de rémunération Lorsque l'incapacité de travail se prolonge au-delà d'un an, l'assuré reçoit une indemnité d'invalidité. Cette indemnité est égale à 65 % des rémunérations journalières uniformes fixées pour les travailleurs avec charge de famille. Pour l'assuré sans charge de famille, l'indemnité d'invalidité est fixée à 43,5 % de la rémunération journalière uniforme.

Allocations d'attente et prépensions Le Pool des marins de la marine marchande a été créé en 1945 en tant qu'organe spécial en matière de chômage pour les travailleurs occupés dans la marine marchande (arrêté-loi du 12.05.1945). Ainsi, la Belgique a répondu au souhait émis à l'article 34 de la “Charte internationale des gens de mer”, c'est-à-dire rendre stable la situation de travail précaire des marins, en contrepartie des services rendus pendant la guerre. La réglementation de base du Pool a été revue par la loi du 25.02.1964 organisant un Pool des marins de la marine marchande. L'inscription au Pool est une condition préalable pour pouvoir travailler à bord d'un navire. L'inscription d'un marin de nationalité étrangère est assimilée à un permis de travail. Les personnes inscrites ont droit à une indemnité d'attente « lorsqu'elles sont privées de travail, par suite de circonstances indépendantes de leur volonté ». Le montant de l'indemnité journalière (fixée par A.R.) varie selon la catégorie de rang dans laquelle le bénéficiaire d'une indemnité d'attente est classé. La paiement de cette indemnité s'effectue par les organisations représentatives des marins.

227

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

9. Marins (CSPM et Pool des Marins)

Le régime de chômage est particulier en ce sens qu'une grande sécurité d'emploi est garantie aux travailleurs dans la marine marchande: entre chaque voyage, le Pool octroie des indemnités d'attente aux marins qui n'ont pas été engagés, à l'exception des officiers avec un contrat de travail fixe. L'activité maritime et le caractère spécifique de la profession de marin requièrent une formation professionnelle particulière. Des cours sont organisés pour les officiers de la marine marchande et pour les hommes de bord séparément ou pour les deux groupes ensemble. La formation se donne à bord du navire, soit sous l'autorité directe du Pool, soit en collaboration avec les entreprises d'armement. Des cours du jour peuvent également être suivis dans une école technique. Le droit à l'indemnité d'attente est maintenu pendant les cycles de formation et de perfectionnement. Pour la description des tableaux, il est fait référence, en ce qui concerne les soins de santé, à la note méthodologique de la partie régime général des travailleurs salariés. Tableau de synthèse (tableau 9.1) Ce tableau donne un aperçu des dépenses de prestations sociales pour les branches auxquelles les marins sont assujettis : soins de santé, indemnités, chômage et prépensions. Outre ces rubriques, le tableau comporte également des postes prévus pour plan d'accompagnement et formation professionnelle. Ces deux dernières rubriques font en fait partie du sous-secteur allocations d'attente et prépensions. Soins de santé (tableaux 9.2-9.6) Le tableau 9.2 donne l’effectif par catégorie d'ayants droit au 30 juin. Le tableau 9.3 montre le coût annuel moyen par ayant droit subdivisé en TIP et VIPO. Les tableaux 9.4-9.6 donnent respectivement le nombre de cas ou de jours, le coût moyen indexé et les dépenses pour toutes les catégories d'ayants droit ensemble (TIP + VIPO) et selon la rubrique principale. Indemnités (tableaux 9.7 et 9.8) Le tableau 9.7 donne l'effectif, c.-à-d. la population assurée, pour incapacité de travail primaire et le tableau 9.8 donne le nombre de bénéficiaires d'une indemnité d'invalidité. Dans les deux tableaux on retrouve le nombre de journées indemnisées, l'indemnité journalière moyenne et les dépenses pour l’incapacité de travail primaire et l’invalidité. Allocations d'attente et prépensions (tableaux 9.9-9.10) Les tableaux 9.9 et 9.10 donnent le nombre de bénéficiaires, le nombre de journées indemnisées, l'allocation journalière moyenne et les dépenses pour respectivement les allocations d’attente et les prépensions. Pour les allocations d’attente et les prépensions, une distinction marins navigants – shoregangers est faite. Pour la formation professionnelle une distinction est faite entre les officiers et les hommes de bord.

Pour toute information générale au sujet du régime des marins, voir le site web de la CSPM: www.hvkz-cspm.fgov.be .

228

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

9. Marins (CSPM et Pool des Marins)

9.1 Tableau de synthèse: dépenses pour les soins de sante, indemnités, allocations d'attente et prépensions (milliers d'euros) Source: CSPM et Pool des Marins

2004 Soins de santé Indemnités Incapacité de travail primaire Invalidité Frais funéraires Allocations d'attente Prépensions Formation professionnelle Total

2005

2006

2007

2008

5.918 1.968 292 1.673 3

5.885 1.907 333 1.571 2

6.044 1.751 300 1.447 4

5.956 1.715 304 1.409 3

5.792 1.704 259 1.442 3

1.473 2.293 42

1.563 1.923 29

1.619 1.515 46

1.698 1.046 44

1.695 782 32

11.695

11.307

10.975

10.459

10.006

229

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

9. Marins (CSPM et Pool des Marins)

9.2 Soins de santé: Effectif par catégorie d'ayants droit (incluant les personnes à charge) Situation au 30 juin

Source: CSPM

2004

2005

2006

2007

2008

Titulaires indemnisables primaires (TIP)

1.040

1.032

1.062

1.307

1.355

Veuves, invalides, pensionnés, orphelins (VIPO)

1.231

1.209

1.207

1.240

1.214

812 419

797 412

934 273

967 273

951 263

132

119

115

125

119

104 28

90 29

88 27

99 26

98 21

822

832

839

876

863

528 294

537 295

673 166

704 172

699 164

277

258

253

239

232

180 97

170 88

173 80

164 75

154 78

2.271

2.241

2.269

2.547

2.569

dont "75 %" dont "100 %"

Invalides, handicapés dont "75 %" dont "100 %"

Pensionnés dont "75 %" dont "100 %"

Veuves et orphelins dont "75 %" dont "100 %"

Total

9.3 Soins de santé: Coût moyen annuel par ayant droit (euros) Source: CSPM

2004 Titulaires indemnisables primaires (TIP) Veuves, invalides, pensionnés, orphelins (VIPO)

2005

2006

2007

2008

862

950

736

833

788

3.848

4.043

4.326

3.884

4.884

230

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

9. Marins (CSPM et Pool des Marins)

9.4 Soins de santé : nombre de cas (c) ou de jours (j) selon la rubrique principale Source: CSPM

2004

2005

2006

2007

2008

140.253 21.444 7.502 90.614 7.602 4.658 31 8.402

140.043 17.267 7.180 93.417 10.480 4.065 20 7.614

140.044 15.747 7.139 94.372 9.951 4.315 10 8.510

132.880 15.142 6.748 90.850 8.890 4.332 29 6.889

129.278 14.446 6.091 88.915 8.602 3.397 14 7.813

Prestations pharmaceutiques (c) (1)

184.646

49.339

50.656

51.602

45.507

Hôpitaux (j)

17.341

14.871

16.557

14.540

14.634

Soins infirmiers Infirmiers (soins à domicile) (c) Maisons de repos pour pers. âgées (c) Autres (c)

43.504 28.914 13.155 1.435

37.779 30.094 6.026 1.659

34.127 27.175 5.870 1.082

29.712 21.394 7.181 1.137

27.093 20.350 6.276 467

Dentistes (c)

4.041

3.205

3.039

3.086

3.287

Kinésithérapeutes (c)

9.614

8.216

8.495

7.176

7.519

Autres prestations (c)

32.372

21.320

23.953

24.911

23.758

(1) A partir de 2005, la CSPM opère dans ses statistiques la même ventilation que l'INAMI.

231

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

9. Marins (CSPM et Pool des Marins)

9.5 Soins de santé: coût moyen indexé selon la rubrique principale (euros) Source: CSPM

2004 Médecins et biologie clinique Généralistes et spécialistes Imagerie médicale Biologie clinique Autres prestations spéciales Chirurgie et anesthésiologie Accouch. et gynécol. par médecins Surveillance et permanence

2005

2006

2007

2008

12,59 27,59 2,87 39,07 51,95 64,52 7,97

17,14 32,73 2,80 35,97 51,66 100,00 8,93

17,65 31,94 2,79 38,39 53,53 100,00 8,93

18,14 32,26 2,80 40,07 57,62 53,63 9,40

19,20 33,79 2,74 41,14 72,90 89,20 10,81

5,69

21,30

19,88

23,43

28,08

104,09

130,45

101,59

120,70

129,50

Soins infirmiers Infirmiers (soins à domicile) Maisons de repos pour pers. âgées Autres

7,12 17,33 61,32

8,91 33,85 62,69

21,60 34,76 66,54

10,63 29,24 47,81

11,71 34,05 79,30

Dentistes

24,25

28,71

29,62

30,39

27,64

Kinésithérapeutes

8,84

10,47

10,95

11,71

11,81

Autres prestations

22,37

31,57

28,22

34,23

33,67

Prestations pharmaceutiques (1) Hôpitaux

(1) A partir de 2005, la CSPM opère dans ses statistiques la même ventilation que l'INAMI

232

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

9. Marins (CSPM et Pool des Marins)

9.6 Soins de santé: dépenses selon la rubrique principale (milliers d'euros) Source: CSPM

2004

2005

2006

2007

2008

Médecins et biologie clinique Généralistes et spécialistes Imagerie médicale Biologie clinique Autres prestations spéciales Chirurgie et anesthésiologie Accouch. et gynécol. par médecins Surveillance et permanence

1.345 270 207 260 297 242 2 67

1.450 296 235 262 377 210 2 68

1.459 278 228 263 382 231 1 76

1.416 274 217 255 356 249 1 64

1.414 277 206 244 354 248 1 84

Prestations pharmaceutiques

1.051

1.007

1.209

1.278

Hôpitaux

1.805

1.940

1.682

1.754

1.895

522 206 228 88

576 268 204 104

863 587 204 72

490 227 209 54

489 238 214 37

Dentistes

Kinésithérapeutes

Autres prestations

724

673

676

854

800

5.630

5.868

5.870

5.900

6.056

Soins infirmiers Infirmiers (soins à domicile) Maisons de repos pour pers. âgées Autres

Total

233

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

9. Marins (CSPM et Pool des Marins)

9.7 Incapacité de travail primaire: effectif, nombre de journées indemnisées, indemnité journalière moyenne, dépenses Source: CSPM

2004

2005

2006

2007

2008

Hommes Effectif (1) Nombre de journées indemnisées Indemnité journalière moyenne (euros) Dépenses (milliers d'euros)

659 5.400 53,52 289

675 5.763 56,05 323

707 4.518 56,66 256

732 4.596 61,71 283

968 3.732 64,00 239

Femmes Effectif (1) Nombre de journées indemnisées Indemnité journalière moyenne (euros) Dépenses (milliers d'euros)

25 230 43,48 10

34 151 52,98 8

31 689 62,41 43

47 326 60,03 19

59 384 52,08 20

Total Effectif (1) Nombre de journées indemnisées Indemnité journalière moyenne (euros) Dépenses (milliers d'euros)

684 5.630 53,11 299

709 5.914 55,97 331

738 5.207 57,42 299

779 4.922 61,62 302

1.027 4.116 62,93 259

(1) Titulaires indemnisables primaires.

9.8 Invalidité: nombre de cas, nombre de journées indemnisées, indemnité journalière moyenne, dépenses Source: CSPM

2004

2005

2006

2007

2008

Hommes Nombre de cas Nombre de journées indemnisées Indemnité journalière moyenne (euros) Dépenses (milliers d'euros)

105 33.100 51,96 1.720

95 28.737 51,54 1.481

84 25.392 53,64 1.362

77 23.949 54,72 1.310

75 24.113 55,82 1.346

Femmes Nombre de cas Nombre de journées indemnisées Indemnité journalière moyenne (euros) Dépenses (milliers d'euros)

7 2.200 43,18 95

3 1.878 44,73 84

3 1.872 45,41 85

6 1.999 48,21 96

5 1.570 45,86 72

112 35.300 51,42 1.815

98 30.615 51,12 1.565

87 27.264 53,07 1.447

83 25.948 54,22 1.406

80 25.683 55,21 1.418

Total Nombre de cas Nombre de journées indemnisées Indemnité journalière moyenne (euros) Dépenses (milliers d'euros)

234

II. Le régime des travailleurs salariés

C. Statistiques

9. Marins (CSPM et Pool des Marins)

9.9 Allocations d'attente: nombre de bénéficiaires, nombre de journées indemnisées, indemnité journalière moyenne, dépenses Source: Pool des Marins

2004

2005

2006

2007

2008

Marins Nombre de bénéficiaires Journées indemnisées Indemnité moyenne journalière (euros) Dépenses (milliers d'euros)

35 8.640 41,72 360

29 7.313 42,45 310

21 4.656 43,96 205

18 4.294 44,47 191

15 3.713 46,79 174

Shoregangers Nombre de bénéficiaires Journées indemnisées Indemnité moyenne journalière (euros) Dépenses (milliers d'euros)

32 8.160 52,75 430

33 8.489 53,94 458

37 9.396 54,87 516

39 10.003 55,68 557

35 9.034 57,90 523

Loi-programme 8.4.2003 Nombre de bénéficiaires Journées indemnisées Indemnité moyenne journalière (euros) Dépenses (milliers d'euros)

42 12.063 38,20 461

37 10.690 38,99 417

37 10.679 39,47 422

35 10.111 39,93 404

32 9.192 41,50 381

Dispense du contrôle communal Nombre de bénéficiaires Journées indemnisées Indemnité moyenne journalière (euros) Dépenses (milliers d'euros)

17 5.178 42,82 222

31 8.343 45,19 377

35 10.273 46,49 478

39 11.618 47,06 547

42 12.221 50,43 616

Formation professionnelle Nombre de bénéficiaires Journées indemnisées Indemnité moyenne journalière (euros) Dépenses (milliers d'euros)

37 1.778 24,18 43

25 1.224 24,51 30

34 1.874 24,55 46

10 1.765 24,75 44

7 1.266 25,61 33

1.516

1.592

1.667

1.743

1.727

Total Dépenses (milliers d'euros)

9.10 Prépensions: nombre de bénéficiaires, nombre de journées indemnisées, indemnité journalière moyenne, dépenses Source: Pool des Marins

2004

2005

2006

2007

2008

Marins Nombre de bénéficiaires Journées indemnisées Indemnité moyenne journalière (euros) Dépenses (milliers d'euros)

163 51.064 40,37 2.061

137 42.767 41,13 1.759

107 33.470 41,85 1.401

73 22.820 42,38 967

53 16.755 43,90 736

Shoregangers Nombre de bénéficiaires Journées indemnisées Indemnité moyenne journalière (euros) Dépenses (milliers d'euros)

17 4.403 52,67 232

12 3.033 53,94 164

8 2.080 54,82 114

5 1.414 55,68 79

3 809 57,90 47

2.293

1.923

1.515

1.046

783

Total Dépenses (milliers d'euros)

235

III Le rĂŠgime des travailleurs indĂŠpendants 2004-2008

Comptes économiques consolidés

1. Comptes économiques 2004 2. Comptes économiques 2005 3. Comptes économiques 2006 4. Comptes économiques 2007 5. Comptes économiques 2008

III. Le régime des travailleurs indépendants

A. Comptes économiques

1. Comptes économiques 2004 (millions d'euros)

Charges Prestations sociales allouées Prestations en nature ou en espèces Frais de paiement

INAMIIndemnités 195,9 195,9 -

Prestations sociales irrécouvrables

Dépenses courantes de fonctionnement Organismes centraux Organismes primaires

9,0 1,0 8,0

Charges financières diverses Charges constituant une atténuation de produits autres que financiers

(1)

Caisses d'assurances sociales

INASTI 2.354,5 2.352,7 1,8 59,7 59,7 -

0,1 0,1 -

Total 2.550,5 2.548,7 1,8 -

102,5 102,5

171,2 60,7 110,5

0,3

5,3

0,3

1,3

1,0

2,6

39,4

205,2

2.454,9

109,2

2.769,3

Transferts internes Vers l'INAMI-Indemnités Vers l'INASTI Vers les caisses d'assurances sociales

189,7 189,7 -

Transferts externes Vers l'INAMI-Soins de santé Vers l'INAMI-Soins de santé (carrières mixtes) Vers l'ONEm Vers le Fonds Amiante

1.085,2 985,6

99,6 -

205,2

3.729,8

109,2

4.044,2

Transferts divers à des tiers Epargne Sous-total

Total

(1) Voir page 3 «Note méthodologique relative aux comptes économiques et aux comptes budgétaires» P.M.: INASTI: pensions, prestations familiales, assurance faillite et gestion globale; Caisses d'assurances sociales: gestion.

240

III. Le régime des travailleurs indépendants

A. Comptes économiques

1. Comptes économiques 2004 (millions d'euros) (suite)

Produits

INAMIIndemnités

Contributions sociales dues Cotisations sur revenus Cotisations personnelles et pensionnés Cotisations des sociétés Autres cotisations

15,4

Caisses d'assurances sociales

INASTI 2.474,3 2.356,2

95,6 95,6

118,1

Total 2.585,3 2.451,8

118,1 15,4

15,4

Impôts et taxes affectés à la sécurité sociale

179,8

Interventions à fonds perdus des pouvoirs publics

1.062,8

Revenus de propriété et d'entreprise

4,3

2,2

6,5

0,1

8,6

11,4

20,1

15,5

3.729,8

109,2

3.854,5

189,7

205,2

3.729,8

109,2

4.044,2

Produits divers en provenance de tiers Prestations sociales servies indûment à recouvrer Sous-total Transferts internes De l'INAMI-Indemnités De l'INASTI Des caisses d'assurances sociales

189,7 -

Transferts externes De l'INAMI-Soins de santé Total

241

189,7 -

III. Le régime des travailleurs indépendants

A. Comptes économiques

2. Comptes économiques 2005 (millions d'euros)

Charges Prestations sociales allouées Prestations en nature ou en espèces Frais de paiement

INAMIIndemnités 202,4 202,4 -

Prestations sociales irrécouvrables

Dépenses courantes de fonctionnement Organismes centraux Organismes primaires

9,8 1,1 8,7

Charges financières diverses Charges constituant une atténuation de produits autres que financiers

(1)

Caisses d'assurances sociales

INASTI 2.441,1 2.439,6 1,5 62,2 62,2 -

0,1 0,1 -

Total 2.643,6 2.642,1 1,5 -

107,1 107,1

179,1 63,3 115,8

0,6

8,6

Transferts divers à des tiers

0,2

2,6

0,7

3,5

Epargne

0,1

106,3

106,4

212,5

2.612,2

117,1

2.941,8

Transferts internes Vers l'INAMI-Indemnités Vers l'INASTI Vers les caisses d'assurances sociales

195,0 195,0 -

Transferts externes Vers l'INAMI-Soins de santé Vers l'INAMI-Soins de santé (carrières mixtes) Vers l'ONEm Vers le Fonds Amiante

1.126,7 1.025,6

101,1 -

212,5

3.933,9

117,1

4.263,5

Sous-total

Total

242

III. Le régime des travailleurs indépendants

A. Comptes économiques

2. Comptes économiques 2005 (millions d'euros) (suite)

Produits

INAMIIndemnités

Contributions sociales dues Cotisations sur revenus Cotisations personnelles et pensionnés Cotisations des sociétés Autres cotisations

17,4

Caisses d'assurances sociales

INASTI 2.593,6 2.426,1

103,1 103,1

162,8 4,7

Total 2.714,1 2.529,2

162,8 22,1

Impôts et taxes affectés à la sécurité sociale

239,8

Interventions à fonds perdus des pouvoirs publics

1.085,3

Revenus de propriété et d'entreprise

6,9

2,5

9,4

0,1

8,3

11,5

19,9

17,5

3.933,9

117,1

4.068,5

195,0

212,5

3.933,9

117,1

4.263,5

Produits divers en provenance de tiers Prestations sociales servies indûment à recouvrer Sous-total Transferts internes De l'INAMI-Indemnités De l'INASTI Des caisses d'assurances sociales

195,0 -

Transferts externes De l'INAMI-Soins de santé Total

243

195,0 -

III. Le régime des travailleurs indépendants

A. Comptes économiques

3. Comptes économiques 2006 (millions d'euros)

Charges Prestations sociales allouées Prestations en nature ou en espèces Frais de paiement

INAMIIndemnités 221,5 221,5 -

Prestations sociales irrécouvrables

Dépenses courantes de fonctionnement Organismes centraux Organismes primaires

9,9 1,1 8,8

Charges financières diverses Charges constituant une atténuation de produits autres que financiers

(1)

Caisses d'assurances sociales

INASTI 2.537,9 2.536,4 1,5 62,1 62,1 -

0,1 0,1 -

Total 2.759,5 2.758,0 1,5 -

107,0 107,0

179,0 63,2 115,8

0,5

5,4

0,3

98,4

2,0

100,7

- 7,0

62,7

17,0

72,7

224,7

2.761,1

132,0

3.117,8

Transferts internes Vers l'INAMI-Indemnités Vers l'INASTI Vers les caisses d'assurances sociales

206,9 206,9 -

Transferts externes Vers l'INAMI-Soins de santé Vers l'INAMI-Soins de santé (carrières mixtes) Vers l'ONEm Vers le Fonds Amiante

1.184,5 1.080,6

103,3 0,6 -

224,7

4.152,5

132,0

4.509,2

Transferts divers à des tiers Epargne Sous-total

Total

244

III. Le régime des travailleurs indépendants

A. Comptes économiques

3. Comptes économiques 2006 (millions d'euros) (suite)

Produits

INAMIIndemnités

Contributions sociales dues Cotisations sur revenus Cotisations personnelles et pensionnés Cotisations des sociétés Autres cotisations

17,7

Caisses d'assurances sociales

INASTI

Total

2.728,8 2.569,5

110,2 102,3

2.856,7 2.671,8

153,0 6,3

5,7

158,7 26,2

2,2

Impôts et taxes affectés à la sécurité sociale

295,6

Interventions à fonds perdus des pouvoirs publics

1.103,4

Revenus de propriété et d'entreprise

12,6

3,0

15,6

0,1

10,9

18,8

29,8

17,8

4.151,3

132,0

4.301,1

206,9

1,2 1,2 -

208,1 1,2 206,9 -

224,7

4.152,5

132,0

4.509,2

Produits divers en provenance de tiers Prestations sociales servies indûment à recouvrer Sous-total Transferts internes De l'INAMI-Indemnités De l'INASTI Des caisses d'assurances sociales

206,9 -

Transferts externes De l'INAMI-Soins de santé Total

245

III. Le régime des travailleurs indépendants

A. Comptes économiques

4. Comptes économiques 2007 (millions d'euros)

Charges Prestations sociales allouées Prestations en nature ou en espèces Frais de paiement

INAMIIndemnités 251,9 251,9 -

Prestations sociales irrécouvrables

Dépenses courantes de fonctionnement Organismes centraux Organismes primaires

10,1 1,1 9,0

Charges financières diverses Charges constituant une atténuation de produits autres que financiers

(1)

Caisses d'assurances sociales

INASTI 2.668,7 2.667,3 1,4 64,5 64,5 -

0,1 0,1 -

Total 2.920,7 2.919,3 1,4 -

119,6 119,6

194,2 65,6 128,6

1,0

4,7

0,3

25,0

0,5

25,8

- 6,5

274,9

10,1

278,5

255,8

3.033,1

136,0

3.424,9

Transferts internes Vers l'INAMI-Indemnités Vers l'INASTI Vers les caisses d'assurances sociales

239,8 239,8 -

Transferts externes Vers l'INAMI-Soins de santé Vers l'INAMI-Soins de santé (carrières mixtes) Vers l'ONEm Vers le Fonds Amiante

1.229,4 1.121,1

106,7 0,9 0,7

255,8

4.502,3

136,0

4.894,1

Transferts divers à des tiers Epargne Sous-total

Total

246

III. Le régime des travailleurs indépendants

A. Comptes économiques

4. Comptes économiques 2007 (millions d'euros) (suite)

Produits

INAMIIndemnités

Contributions sociales dues Cotisations sur revenus Cotisations personnelles et pensionnés Cotisations des sociétés Autres cotisations

15,9

Caisses d'assurances sociales

INASTI

Total

2.846,0 2.678,0

113,9 105,5

2.975,8 2.783,5

162,4 5,6

6,0

168,4 23,9

2,4

Impôts et taxes affectés à la sécurité sociale

484,6

Interventions à fonds perdus des pouvoirs publics

1.123,8

Revenus de propriété et d'entreprise

24,5

4,4

28,9

0,1

23,4

17,7

41,2

16,0

4.502,3

136,0

4.654,3

239,8

255,8

4.502,3

136,0

4.894,1

Produits divers en provenance de tiers Prestations sociales servies indûment à recouvrer Sous-total Transferts internes De l'INAMI-Indemnités De l'INASTI Des caisses d'assurances sociales

239,8 -

Transferts externes De l'INAMI-Soins de santé Total

247

239,8 -

III. Le régime des travailleurs indépendants

A. Comptes économiques

5. Comptes économiques 2008 (millions d'euros)

Charges Prestations sociales allouées Prestations en nature ou en espèces Frais de paiement

INAMIIndemnités 282,1 282,1 -

Prestations sociales irrécouvrables

Dépenses courantes de fonctionnement Organismes centraux Organismes primaires

11,3 1,2 10,1

Charges financières diverses Charges constituant une atténuation de produits autres que financiers

(1)

Caisses d'assurances sociales

INASTI 2.938,5 2.937,1 1,4 61,4 61,4 -

0,1 0,1 -

Total 3.220,7 3.219,3 1,4 -

123,2 123,2

195,9 62,6 133,3

0,5

5,2

Transferts divers à des tiers

0,3

16,8

1,0

18,1

Epargne

0,2

189,1

6,6

195,9

293,9

3.205,8

136,6

3.636,3

Transferts internes Vers l'INAMI-Indemnités Vers l'INASTI Vers les caisses d'assurances sociales

277,6 277,6 -

Transferts externes Vers l'INAMI-Soins de santé Vers l'INAMI-Soins de santé (carrières mixtes) Vers l'ONEm Vers le Fonds Amiante

1.907,4 1.793,5

111,3 2,5 0,1

293,9

5.390,8

136,6

5.821,3

Sous-total

Total

248

III. Le régime des travailleurs indépendants

A. Comptes économiques

5. Comptes économiques 2008 (millions d'euros) (suite)

Produits

INAMIIndemnités

Contributions sociales dues Cotisations sur revenus Cotisations personnelles et pensionnés Cotisations des sociétés Autres cotisations

Caisses d'assurances sociales

INASTI

Total

16,2 -

3.241,9 3.065,8

117,3 117,3

3.375,4 3.183,1

16,2

169,1 7,0

169,1 23,2

Impôts et taxes affectés à la sécurité sociale

798,2

Interventions à fonds perdus des pouvoirs publics

1.248,2

Revenus de propriété et d'entreprise

32,8

3,0

35,8

0,1

8,2

16,3

24,6

16,3

5.329,3

136,6

5.482,2

277,6 277,6 -

61,5 61,5

293,9

5.390,8

136,6

5.821,3

Produits divers en provenance de tiers Prestations sociales servies indûment à recouvrer Sous-total Transferts internes De l'INAMI-Indemnités De l'INASTI Des caisses d'assurances sociales

Transferts externes De l'INAMI-Soins de santé Total

249

Tableaux budgétaires consolidés de la Gestion globale

III. Le régime des travailleurs indépendants

B. Tableaux consolidés

1. Commentaire A. Évolution du résultat budgétaire (milliers d'euros)

2004 Recettes courantes de l'INASTI Gestion globale (1) Recettes courantes des organismes prestataires (1) Recettes de capital Prestations sociales Autres dépenses courantes (2) Dépenses de capital Résultat budgétaire

2005

2006

2007

2008

3.712.353

3.930.270

4.147.883

4.498.981

5.397.383

19.238

19.542

22.566

19.374

19.507

3.232

1.042

180

2.548.366 1.157.500 0

2.641.892 1.201.683 0

2.758.014 1.364.260 0

2.919.293 1.330.678

3.209.993 1.992.432 4.299

25.726

106.237

51.407

269.426

210.346

(1) Sans les transferts internes. (2) Sans les transferts internes, mais avec transfert externe vers l'INAMI-Soins de santé.

La différence entre l’augmentation des recettes et l’augmentation des dépenses explique l’évolution du résultat. Outre l’évolution du nombre d’indépendants et de leurs revenus détaillée dans la partie statistique, les recettes et les dépenses sont influencées par les mesures politiques qui ont été prises. Les prestations sociales subissent par ailleurs l’évolution des facteurs de volume (consommation médicale, nombre de bénéficiaires, nombre de jours indemnisés, …) présentés en détail dans la partie statistique. Ci-dessous, nous commentons l’évolution des recettes et des dépenses. Notons que le résultat budgétaire du régime des indépendants est la somme des résultats de l’INAMI branche indemnités et de l’INASTI et que ceux-ci peuvent être de signe différent. Le résultat budgétaire positif obtenu à partir de 2006 sera affecté, par l’INASTI-Gestion globale, au "Fonds pour le bien-être des indépendants". Les moyens de ce fonds servent à relever les défis futurs en matière de financement du statut social des travailleurs indépendants. De ce fait, l’influence de l’intégration des petits risques sur les cotisations sociales sera notamment limitée.

B. Évolution des recettes Les recettes courantes de l’INASTI-Gestion globale Durant la période 2004-2008, les variations annuelles des recettes courantes de l’INASTI-Gestion globale sont les suivantes (chaque pourcentage dans le tableaux suivant exprime l’augmentation ou la diminution par rapport à l’année qui précède ; voir aussi le tableau avec les chiffres absolus au point 2 page 260) :

252

III. Le régime des travailleurs indépendants

B. Tableaux consolidés

2004 Moyens globaux Dont:

- cotisations ordinaires - subventions de l'Etat - financement alternatif

2005

2006

2007

2008

4,55 %

5,87 %

5,54 %

8,46 %

19,97 %

3,99 % 1,81 % 29,88 %

3,09 % 2,11 % 33,35 %

5,92 % 1,67 % 23,28 %

4,22 % 1,85 % 63,94 %

14,54 % 11,07 % 65,68 %

Un tableau détaillant le financement alternatif pour les années 2004 à 2010 figure en annexe. Rappelons année par année les grandes mesures qui ont influencé l’évolution des recettes de l’INASTI. Depuis le 01.01.2003, les conjoints-aidants des travailleurs indépendants peuvent opter pour un statut social à part entière, moyennant le paiement de cotisations sociales adaptées. Le montant de l’intervention de l’Etat a été fixé en 1998 à 958 millions d’euros et est depuis lors adapté à l’évolution de l’indice santé. En 2001, suite à la reprise de la dette de la sécurité sociale par l’Etat fédéral, le montant du financement alternatif a été réduit. La dette s’élevait fin 2000 à 583 millions d’euros pour le régime des travailleurs indépendants. Elle consiste en un programme de billets de trésorerie à moyen et long terme de maximum 496 millions d’euros et en un emprunt obligataire de 87 millions d’euros. En contrepartie, le financement alternatif est réduit de 49.121 milliers d’euros en 2004, de 110.988,8 milliers d’euros en 2005 et de 149.700,8 milliers d’euros en 2006. Le solde, un montant de 94.254,4 milliers d’euros est versé en 2006 par la gestion globale à l’administration de la Trésorerie. En 2004, la cotisation des sociétés est fixée à 347,50 euros pour les sociétés dont le total du bilan de l'avant-dernier exercice comptable clôturé est de maximum 520.000 euros et à 840 euros pour les sociétés pour lesquelles le total du bilan de l'avant-dernier exercice comptable clôturé excède 520.000 euros. En 2004, le montant du financement alternatif provenant des recettes de TVA a été majoré de 20.020 milliers d’euros afin de financer l’augmentation des minima de pensions décidée par le gouvernement. A partir du 01.01.2005, les mandataires publics, c’est-à-dire les personnes chargées d’un mandat d’administrateur dans un organisme public ou privé et représentant une administration fédérale, régionale ou locale ou une organisation professionnelle reconnue, sont assujetties au statut social et sont donc redevables de cotisations. A partir du 01.07.2005, les conjoints aidants nés après 1955 sont obligés de s’affilier au maxistatut. Pour ceux qui sont nés avant 1956, l’affiliation au mini-statut (assurance incapacité de travail et maternité) reste obligatoire et celle au maxi-statut se fait sur base volontaire. Le maxistatut offre une protection plus étendue que le mini-statut : pension, prestations familiales, soins de santé, incapacité de travail, invalidité et maternité. En 2005, la cotisation des sociétés est fixée à 347,50 euros pour les sociétés dont le total du bilan de l'avant-dernier exercice comptable clôturé est de maximum 532.022,59 euros et à 852,50 euros pour les sociétés pour lesquelles le total du bilan de l'avant-dernier exercice comptable clôturé excède 532.022,59 euros. En 2005, le montant du financement alternatif provenant des recettes de TVA a été majoré de 131.120 milliers d’euros afin de financer l’augmentation des minima de pensions.

253

III. Le régime des travailleurs indépendants

B. Tableaux consolidés

Le Gouvernement a décidé d’attribuer, à partir de 2006, 15% des recettes du précompte mobilier à la sécurité sociale. Le montant minimal a été fixé à 430.350 milliers d’euros et est adapté annuellement à l’évolution de l’indice moyen des prix à la consommation. Dix pour cent sont affectés au régime des travailleurs indépendants. Depuis le 01.01.2006, un montant de 1.500 milliers d’euros est prélevé sur les recettes de la taxe annuelle sur les opérations d’assurance et affecté au régime des travailleurs indépendants. Le montant est adapté annuellement à l’évolution, en pourcentage, de l’indice moyen des prix à la consommation. Le montant ainsi obtenu est versé à l’ONEm, en vue de financer le coût des titresservices octroyés aux femmes indépendantes à titre d’aide à la maternité. Un travailleur indépendant dont l’incapacité de travail entraîne une cessation de l’activité professionnelle peut obtenir, depuis le 01.07.2006, une dispense du paiement de la cotisation du trimestre de début de son incapacité si cette incapacité prend cours durant le premier mois du trimestre. Une dispense similaire peut être obtenue si la reprise de l’activité après une période d’incapacité intervient durant le dernier mois du trimestre. En 2007, 4 recettes supplémentaires étaient prévues pour le financement alternatif :  En raison de l'augmentation de la fiscalité sur les produits du tabac, la part qui revient à l'INAMISoins de santé a augmenté de 8.900 milliers d’euros pour le régime des travailleurs indépendants ;  Par ailleurs, 1.500 milliers d’euros ont été attribués à la gestion globale des travailleurs indépendants, provenant de la cotisation perçue sur la réévaluation de la réserve de diamants ;  En exécution d'une décision du Conseil des ministres du 20 juillet 2006, un crédit de 50.000 milliers d’euros a ensuite été inscrit pour la garantie de revenus aux personnes âgées. L'économie de 6.000 milliers d’euros réalisée sert en partie au financement alternatif pour les travailleurs indépendants, à savoir 2.000 milliers d’euros. Ce montant a été utilisé pour le financement de l'augmentation des pensions minimales ;  Enfin, pour le financement des contrats de sécurité, l'ONSSAPL n'a prélevé qu'un montant de 20.902 milliers d’euros du montant de recettes de la TVA destiné à la sécurité sociale. Ainsi, le montant revenant au régime des travailleurs indépendants a augmenté de 864 milliers d’euros. Jusqu'en 2007, les compagnies d'assurance vie pouvaient se libérer de leur obligation de paiement à l'INASTI de leur rente constituée (pensions inconditionnelles) si elles transfèrent la valeur capitalisée de leur rente à l'INASTI. Les compagnies d'assurance vie sont dorénavant obligées de transférer leur portefeuille à l'INASTI. L'INASTI bénéficie ainsi d'une recette de 10.000 milliers d’euros en 2007. L’adaptation des cotisations sociales instituée par la loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi du 26 mars 2007, en vue de couvrir une partie des coûts de l’intégration des petits risques dans l’assurance obligatoire soins de santé. Cette adaptation a entraîné une augmentation de 12 % des cotisations perçues en 2008 par rapport à 2007. On enregistre également une augmentation de 5.000 milliers d’euros en ce qui concerne les cotisations perçues provenant d’un nouveau plan de lutte contre la fraude sociale. Ce montant comprend également en réalité les diminutions des dépenses. En 2008, les mesures suivantes ont eu un impact sur le financement alternatif : 

Le nouveau financement alternatif au sens de l’article 91quater de la loi du 31 janvier 2007 « Loi modifiant du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre générations en vue d’introduire un nouveau système de financement de l’assurance maladie ». Cet article règle le financement alternatif supplémentaire au profit des soins de santé et résulte de la création du régime unique de soins de santé, lequel n’opère plus de distinction entre travailleurs salariés et travailleurs indépendants;

254

III. Le régime des travailleurs indépendants

 

B. Tableaux consolidés

Le financement alternatif versé à l’ONSSAPL au profit des contrats de sécurité est limité à 5.000 milliers d’euros. Les moyens ainsi libérés n’ont cependant pas été alloués à la sécurité sociale, mais ont été réservés au sein du budget des Voies et Moyens; Les mesures prises en ce qui concerne les titres-services (cf. prestations) avaient également un effet indirect sur le financement alternatif;

Depuis 2008, le Fonds pour l’avenir des soins de santé 2008 (306.279 milliers d’euros) est inclus dans les transferts externes, et non plus dans les recettes de capital. Il existe à présent une répartition 90-10 de ce fonds entre le régime des travailleurs salariés et le régime des travailleurs indépendants. En 2008, en vertu de la loi-programme du 22 décembre 2008, selon la même clé de répartition, il y a en outre un transfert du Fonds pour l’avenir des soins de santé 2007 (309.000 milliers d’euros) vers les deux gestions globales. Les recettes courantes des organismes prestataires 2004 Recettes courantes organismes prestataires

(1)

0,31 %

2005 1,58 %

2006

2007

15,48 %

-14,15 %

2008 0,69 %

(1) Sans les transferts internes.

Les recettes affectées concernent essentiellement les recettes affectées de l’INAMI-indemnités. En 2004, les recettes affectées en provenance des primes d’assurance auto se sont élevées à 15.423 milliers d’euros. Ces recettes affectées ont connu une évolution fluctuante entre 2004 et 2008. En 2005, elles se situaient pratiquement au même niveau qu’en 2004. En 2006, une augmentation de 1.866 milliers d’euros a été enregistrée. En 2007, une diminution de 1.833 milliers d’euros a été enregistrée. En 2008, ces recettes se situaient pratiquement au même niveau qu’en 2007. Les recettes de capital A l’INAMI, un fonds provisionnel a été institué début 2006 pour couvrir les éventuels dépassements du budget partiel pour les médicaments. La loi-programme du 20.07.2006 stipulait que ce fonds avait été transféré à la gestion globale des travailleurs salariés et indépendants. Lorsque ce fonds est sollicité, il doit être de nouveau alimenté des moyens nécessaires. Pour 2006, il s’agissait d’un montant de 3.232 milliers d’euros pour l’INASTI Gestion globale. En 2007, un montant de 1.042 milliers d'euros a été ajouté à ce fonds. En 2008, il n’a été ajouté qu’un montant de 180 milliers d’euros à ce fonds.

255

III. Le régime des travailleurs indépendants

B. Tableaux consolidés

C. Évolution des dépenses Les prestations sociales (milliers d'euros)

Croissance annuelle moyenne

2004

2005

2006

2007

2008

INAMI-Indemnités INASTI-Pensions INASTI-Prestations familiales INASTI-Assurance faillite

195.907 2.023.327 327.324 1.807

202.419 2.109.255 328.366 1.853

221.542 2.197.451 337.373 1.648

251.877 2.310.722 355.031 1.664

278.244 2.537.189 390.459 4.102

9,17 % 5,82 % 4,51 % 22,75 %

Total

2.548.366

2.641.892

2.758.014

2.919.293

3.209.993

5,94 %

À partir de 2001, le mécanisme d’indexation des prestations sociales est modifié comme suit: d’une part, l’indice-santé pris en considération n’est plus lissé qu’une seule fois (moyenne mobile des quatre derniers mois) et d’autre part, l’adaptation des prestations sociales a lieu le premier mois qui suit celui où l’indice-pivot a été atteint. Outre l'adaptation automatique des prestations sociales à l'évolution de l'indice santé, l’accroissement de celles-ci est dû aux mesures politiques prises et à l’évolution des facteurs de volume (nombre de bénéficiaires, nombre de jours indemnisés, …). La partie «C. Statistiques» contient toutes les informations relatives à ceux-ci. Nous commenterons principalement ci-dessous l’évolution des différentes branches année par année en rappelant les principales mesures politiques prises. Indemnités Depuis le 01.01.2006, un indépendant isolé handicapé sans personne à charge bénéficie d’une allocation pour l’aide d’une tierce personne. Sur la base de l’arrêté royal du 21.12.2006 et par analogie aux mesures prises dans le régime des travailleurs salariés, une série de mesures de revalorisation d’allocations ont été prises pour les travailleurs indépendants:  Une distinction est instaurée entre un bénéficiaire sans charge de famille, cohabitant et un bénéficiaire sans charge de famille, isolé ;  L’indemnité d’incapacité de travail primaire est liée au montant minimum de pension de survie pour un indépendant ;  L’indemnité d’invalidité sans cessation de l’activité indépendante correspond au montant de l’indemnité d’incapacité de travail primaire. Les montants de base des indemnités d’invalidité pour les indépendants qui ont mis un terme à leur activité sont majorés depuis le 01.01.2006. L’indemnité est alignée sur l’indemnité minimum dans le régime des travailleurs salariés. À partir du 01.01.2007:  Un forfait de 12 euros est octroyé pour l'aide d'une tierce personne;  Les indemnités d'incapacité de travail primaire sont adaptées à la pension minimale pour travailleurs indépendants, avec l'ajout de la catégorie “cohabitants”;  Les indemnités d'invalidité (avec cessation d'activité) sont adaptées à la pension minimale pour travailleurs indépendants, avec l'ajout de la catégorie “cohabitants”;  Les indemnités d'invalidité (sans cessation d'activité) sont adaptées à la pension minimale pour travailleurs indépendants, avec l'ajout de la catégorie “cohabitants”.

256

III. Le régime des travailleurs indépendants

B. Tableaux consolidés

Une adaptation au bien-être a eu lieu le 01.09.2007. Il s'agit d'une majoration de 2 % des montants minimums des indemnités d'incapacité de travail. Pensions Le 01.01.2004, le plafond pour le travail autorisé après l’âge légal de la pension est relevé de 25 %. Le 01.04.2004, un ajustement au bien-être de 2 % pour les pensions ayant pris cours en 1996 est accordé. Le 01.09.2004, la pension minimale garantie est relevée de 27 euros pour un isolé et de 33 euros pour un ménage. L’opération est réitérée le 01.12.2005 et au 01.12.2006 Un travailleur indépendant à titre complémentaire peut constituer une pension complémentaire légale à condition de payer des cotisations au moins égales au minimum des cotisations versées par les travailleurs indépendants à titre principal. Les versements effectués en 2004 peuvent être validés. Depuis le 01.01.2006, les montants plafonds pour un cumul d’une pension et d’un revenu du travail ont été majorés. Cette majoration s’applique après que le bénéficiaire ait atteint l’âge légal de pension. En cas de pension anticipée, la possibilité de cumul s’amenuise. En 2006, une revalorisation de 2% des montants mensuels de pension a été effectuée:  Au 01.01.2006 pour les pensions ayant pris cours après le 31.12.1996 et avant le 01.01.1998;  Au 01.04.2006 pour les pensions ayant pris cours après le 31.12.1997 et avant le 01.01.2000. En 2007, le système de l'activité autorisée pour les bénéficiaires d'une pension de survie a été adapté. Les montants maximums de l'activité autorisée ont été majorés. Les dépenses supplémentaires s'élèvent à 1,2 million d’euros. Selon la législation actuelle, les pensions dont le montant est inférieur à 97,21 euros ne sont pas payées. Les montants de pensions payés dans les différents régimes ne sont pas additionnés pour atteindre ce montant minimum. À partir de 2007, tous les montants de pensions sont payés. Depuis 2008, le bonus bien-être lié aux pensions n’est plus payé en tant que bonus annuel, mais en tant que pourcentage d’augmentation des pensions. Cette augmentation est entrée en vigueur en mars 2008 avec effet rétroactif au 01.01.2008. Cette décision a été prise en accord avec les divers partenaires sociaux. Une seconde modification a été introduite: une augmentation de 2 % de la pension minimum au 01.07.2008. La cotisation de solidarité sur les pensions a également diminué. En ce qui concerne cette dernière, un budget de 400 milliers d’euros a été réservé à cet effet pour le régime des indépendants. Depuis le 01.01.2008, il n’y a plus de sanction de l’anticipation de la prise de la retraite pour les indépendants désireux d’avancer celle-ci à 60 ans. Ils sont cependant tenus de totaliser une carrière de 43 ans. Enfin, toujours dans le cadre des pensions, depuis le 01.01.2008, la limite relative au travail autorisé a été augmentée de 25 % pour les personnes ayant déjà atteint l’âge légal de la pension. Pour les personnes qui bénéficient d’une pension de survie et qui n’ont pas encore atteint l’âge légal de la pension, une augmentation de la limite relative au travail autorisé est également prévue depuis 2008.

257

III. Le régime des travailleurs indépendants

B. Tableaux consolidés

Prestations familiales Le régime d’allocations familiales majorées pour les enfants handicapés et gravement malades a été modifié au début 2003. La réforme est appliquée aux enfants nés après le 01.01.1997. Lors du placement d’un enfant dans une famille d’accueil, la personne qui percevait jusqu’alors les allocations familiales dans la famille d’origine se voit attribuer une allocation forfaitaire à condition qu’elle continue à entretenir des contacts avec l’enfant. Dans le régime des travailleurs salariés, cette allocation existait déjà. Pour les enfants nés entre le 01.01.1989 et le 30.06.1994, une allocation de rentrée scolaire de 70 euros a été versée fin août 2006. Pour les enfants nés entre le 01.07.1994 et le 30.06.2000, cette prime est de 50 euros. Pour les enfants nés entre le 01.07.2000 et le 31.12.2000, l’allocation de rentrée scolaire de 50 euros a été versée le deuxième mois suivant leur anniversaire. Cette allocation de rentrée scolaire est un complément aux allocations familiales, mais est versée séparément. Au 01.05.2006 et pour aboutir à une harmonie avec le régime des travailleurs salariés, certains montants de suppléments d'allocations familiales pour enfants handicapés nés après le 01.01.1996 ont été majorés. En 2007, la réforme du système d'allocations familiales majorées pour enfants handicapés a été étendue aux enfants nés après le 01.01.1993. Les dépenses supplémentaires sont évaluées à 0,36 million d’euros. Les allocations familiales majorées pour orphelins sont octroyées à partir de 2007 à l'orphelin dont le parent attributaire est décédé si les conditions de carrière sont remplies par un adoptant qui n'est pas un parent de l'enfant (coût : 0,71 million d’euros). L'enveloppe pour la prime scolaire 2007 s'élève à 7,44 millions d’euros. Depuis le 01.08.2008, un supplément d’âge est octroyé à tous les enfants. Pour les catégories d’âge de 6 à 11 ans et de 12 à 17 ans, les suppléments annuels actuels de 53,06 euros et de 74,29 euros sont maintenus. En 2008, la catégorie d’âge de 18 à 25 ans recevra un supplément de 25 euros. Celui-ci sera porté en 2010 à 50 euros, en 2011 à 75 euros et en 2012 à 100 euros. À compter de 2009, la catégorie d’âge de 0 à 5 ans recevra un supplément de 25 euros. À des fins d’harmonisation des allocations familiales entre le régime des indépendants et le régime des travailleurs salariés, les allocations familiales pour le premier enfant sont majorées de 10 euros depuis le 01.04.2008. Assurance faillite À partir du 01.07.2001, le travailleur indépendant en faillite a droit à la prestation pendant six mois (au lieu de deux). L’indemnité est en outre payée à partir du mois suivant celui de la faillite (et plus à partir du trimestre suivant celle-ci). Les autres dépenses courantes En exécution de l’article 1er de l’A.R. du 01.12.1998 concernant l’affectation du solde des cotisations de solidarité, de modération et de consolidation, les montants suivants ont été transférés au Fonds de Participation et ce, sous la forme d’un prêt subordonné d’une durée de 20 ans:  En 2001: 5.850 milliers d’euros (décompte pour les années 1999 et 2000 et le solde des années 1997 et 1998);  En 2002: 4.643 milliers d’euros;  En 2003 : 267 milliers d’euros;

258

III. Le régime des travailleurs indépendants

B. Tableaux consolidés

 En 2004 : 123 milliers d’euros ;  En 2005 : 1 millier d’euros. Depuis le 01.01.2006, chaque travailleuse indépendante qui accouche après le 31.12.2005 reçoit, sous certaines conditions, 70 titres-services gratuits afin de subvenir aux frais d’aide familiale. Cette mesure doit permettre une meilleure combinaison entre activité professionnelle et vie de famille. L’accord social pour les secteurs fédéraux de la santé prévoit la mise sur pied d’un deuxième pilier de pension, notamment pour les infirmiers et infirmiers indépendants du secteur des soins à domicile. A cet effet, un versement est effectué de l’INAMI à destination de l’ONP. Depuis 2008, le transfert externe vers les soins de santé est calculé selon de nouvelles règles: l’augmentation de 677.052 milliers d’euros par rapport à 2007 a notamment été causée par l’intégration des petits risques à l’assurance obligatoire. Les dépenses de capital Enfin, en 2008, l’INAMI-soins de santé a réclamé à l’INASTI-gestion globale un montant de 4.299 milliers d’euros provenant du Fonds provisionnel médicaments.

259

III. Le régime des travailleurs indépendants

B. Tableaux consolidés

2. Evolution des recettes et dépenses - 2004-2008 (milliers d'euros) Recettes Courantes

2004

2005

2006

2007

2008

Cotisations

2.460.343

2.593.515

2.728.788

2.845.980

3.244.981

Subventions de l'Etat

1.062.849

1.085.287

1.103.435

1.123.834

1.248.199

179.817

239.788

295.618

484.646

802.976

Recettes affectées

15.423

15.867

17.733

15.900

16.194

Tranferts externes

1.227

15.402

61.528

Revenus de placements

4.483

6.872

12.622

24.511

34.673

Divers

8.676

8.484

11.025

8.081

8.339

3.731.591

3.949.812

4.170.449

4.518.355

5.416.890

Financement alternatif

Total recettes courantes

260

III. Le régime des travailleurs indépendants

B. Tableaux consolidés

2. Evolution des recettes et dépenses - 2004-2008 (milliers d'euros) (suite) Dépenses Courantes Prestations INAMI-Indemnités INASTI-Pensions INASTI-Prestations familiales INASTI-Assurance faillite Frais de paiement Frais d'administration Tranferts externes

2004

2005

2006

2007

2008

2.548.366

2.641.892

2.758.014

2.919.293

3.209.993

195.907 2.023.327 327.324 1.807

202.419 2.109.255 328.366 1.853

221.542 2.197.451 337.373 1.648

251.877 2.310.722 355.031 1.664

278.244 2.537.189 390.459 4.102

1.793

1.515

1.454

1.477

1.364

70.123

72.988

73.510

76.193

80.871

1.085.295

1.125.788

1.286.421

1.249.768

1.906.149

287

1.393

2.874

3.240

4.048

3.705.865

3.843.574

4.122.273

4.249.971

5.202.425

25.726

106.237

48.175

268.384

214.464

2007

2008

Intérêts sur emprunts Divers Total dépenses courantes

Solde comptes courants

Comptes de Capital

2004

2005

2006

Recettes

3.232

Dépenses

Solde comptes de capital

3.232

1.042

-4.118

25.726

106.237

51.407

269.426

210.346

Résultat budgétaire

261

1.042

180 4.299

Revenus de placements

262

15.543 189.653 0 189.653 205.196

Recettes propres

INASTI-GFG Autres branches

Tranferts internes

Total recettes courantes

112

Transferts externes

Divers

15.423

Recettes affectées

TVA Stock options Accises tabac

2.034.764

2.031.069

2.031.069 0

3.695

327.324

327.324 0

1.807

1.807 0

2.569.091

2.549.853

2.549.853 0

19.238

3.807

15.423

SOUS-TOTAL 2.460.343 2.353.083 303 106.957

INASTI-GFG

3.712.353

4.869

4.475

164.754 2.388 12.675

179.817

INASTI-Prest. fam. INASTI-As. faillite

Financement alternatif

INASTI-Pen

1.062.849

INAMI-Ind

Subventions de l'Etat

Cotisations Cotisations ordinaires Cotisations de consolidation Cotisations des sociétés

Recettes Courantes

3. Comptes définitifs 2004 (milliers d'euros)

6.281.444

2.549.853

2.549.853 0

3.731.591

8.676

4.483

15.423

164.754 2.388 12.675

179.817

1.062.849

2.460.343 2.353.083 303 106.957

TOTAL

III. Le régime des travailleurs indépendants B. Tableaux consolidés

1.807

18.645

1.793

2.548.366

SOUS-TOTAL

1.085.295

51.478

INASTI-GFG

263

0 0 0

Dépenses

Solde comptes de capital

Résultat budgétaire

INAMI-Ind

Recettes

Comptes de Capital

Solde comptes courants

205.196

Transferts internes

Total dépenses courantes

0 0

205.196

287

INASTI-GFG Autres branches

Dépenses avant transferts internes

Divers

INASTI-Pen

2.034.764

0 0

2.034.764

INASTI-Prest. fam.

327.324

0 0

327.324

Assur. faillite

1.807

0 0

1.807

SOUS-TOTAL

2.569.091

0 0

2.569.091

287

25.726

INASTI-GFG

25.726

3.686.627

2.549.853

1.136.774

327.324

INASTI-Prest. fam. INASTI-As. faillite

Intérêts sur emprunts

9.643

1.793

2.023.327

INASTI-Pen

1.085.172 123 0

9.002

195.907

INAMI-Ind

INAMI-Soins de santé Autres

Transferts externes

Frais d'administration

Frais de paiement

Prestations

Dépenses Courantes

3. Comptes définitifs 2004 (milliers d'euros) (suite)

25.726

TOTAL

25.726

6.255.718

2.549.853

0 2.549.853

3.705.865

287

1.085.172 123

1.085.295

70.123

1.793

2.548.366

TOTAL

III. Le régime des travailleurs indépendants B. Tableaux consolidés

264

16.003 195.914 0 195.914 211.917

INASTI-GFG Autres branches

Tranferts internes

Total recettes courantes

128

Recettes propres

Divers

Transferts externes

Revenus de placements

15.867

Recettes affectées

TVA Stock options Accises tabac

2.121.090

2.117.551

2.117.551 0

3.539

328.366

1.853

2.663.224

2.643.683

2.643.683 0

19.542

3.668

15.867

SOUS-TOTAL 2.593.515 2.425.877 4.704 149 162.784

INASTI-GFG

3.930.270

4.816

6.864

225.244 1.438 13.105

239.788

INASTI-Prest. fam. INASTI-As. faillite

Financement alternatif

INASTI-Pen

1.085.287

INAMI-Ind

Subventions de l'Etat

Cotisations Cotisations ordinaires Cotisations mandataires publics Cotisations de consolidation Cotisations des sociétés

Recettes Courantes

4. Comptes définitifs 2005 (milliers d'euros)

6.593.494

2.643.683

2.643.683 0

3.949.812

8.484

6.872

15.867

225.244 1.438 13.105

239.788

1.085.287

2.593.515 2.425.877 4.704 149 162.784

TOTAL

III. Le régime des travailleurs indépendants B. Tableaux consolidés

1.853

19.567

1.515

2.641.892

SOUS-TOTAL

1.125.788

53.421

INASTI-GFG

265

0 0 0

Dépenses

Solde comptes de capital

Résultat budgétaire

INAMI-Ind

Recettes

Comptes de Capital

Solde comptes courants

211.917

Transferts internes

Total dépenses courantes

0 0

211.917

251

INASTI-GFG Autres branches

Dépenses avant transferts internes

Divers

INASTI-Pen

2.121.090

INASTI-Prest. fam.

328.366

Assur. faillite

1.853

SOUS-TOTAL

2.663.224

0 0

2.663.224

251

106.237

INASTI-GFG

106.237

3.824.033

2.643.683

1.180.350

1.142

328.366

INASTI-Prest. fam. INASTI-As. faillite

Intérêts sur emprunts

2.121.090

10.320

1.515

2.109.255

INASTI-Pen

1.125.787 1 0

9.247

202.419

INAMI-Ind

INAMI-Soins de santé Autres

Transferts externes

Frais d'administration

Frais de paiement

Prestations

Dépenses Courantes

4. Comptes définitifs 2005 (milliers d'euros) (suite)

106.237

TOTAL

106.237

6.487.257

2.643.683

0 2.643.683

3.843.574

1.393

1.125.787 1

1.125.788

72.988

1.515

2.641.892

TOTAL

III. Le régime des travailleurs indépendants B. Tableaux consolidés

266

17.853 206.932

206.932 224.785

INASTI-GFG Autres branches

Tranferts internes

Total recettes courantes

100

Recettes propres

Divers

Transferts externes

Revenus de placements

17.733

Recettes affectées

2.210.028

2.205.315

2.205.315 0

4.713

3.486

1.227

337.373

1.648

2.773.834

2.751.268

2.751.268 0

22.566

3.586

1.227

17.733

2.728.788 2.569.431 6.305 92 152.960

4.147.883

7.439

12.602

235.880 43.035 1.584 13.620 1.500

INASTI-GFG

TVA Précompte mobilier Stock options Accises tabac Autres

SOUS-TOTAL

295.618

INASTI-Prest. fam. INASTI-As. faillite

Financement alternatif

INASTI-Pen

1.103.435

INAMI-Ind

Subventions de l'Etat

Cotisations Cotisations ordinaires Cotisations mandataires publics Cotisations de consolidation Cotisations des sociétés

Recettes Courantes

5. Comptes définitifs 2006 (milliers d'euros)

6.921.716

2.751.268

2.751.268 0

4.170.449

11.025

12.622

1.227

17.733

235.880 43.035 1.584 13.620 1.500

295.618

1.103.435

2.728.788 2.569.431 6.305 92 152.960

TOTAL

III. Le régime des travailleurs indépendants B. Tableaux consolidés

267

Solde comptes de capital

-6.917

Dépenses

Résultat budgétaire

INAMI-Ind

Recettes

Comptes de Capital

1.227

INASTI-Pen

1.227

INASTI-Prest. fam.

Assur. faillite

-5.690

SOUS-TOTAL

-5.690

2.779.524

57.097

3.232

INASTI-GFG

53.865

-6.917

1.648

Solde comptes courants

337.373

4.094.017

2.208.801

1.342.750

2.590

231.702

2.779.524

284

Total dépenses courantes

1.648

2.751.268

337.373

Transferts internes

2.208.801

2.751.268

231.702

284

INASTI-GFG Autres branches

Dépenses avant transferts internes

Divers

1.286.421

53.738

19.772

1.454

2.758.014

INASTI-GFG

Intérêts sur emprunts

1.648

SOUS-TOTAL

1.191.525 94.896

337.373

INASTI-Prest. fam. INASTI-As. faillite

INAMI-Soins de santé Autres

Transferts externes

9.896

9.876

Frais d'administration

2.197.451

INASTI-Pen

1.454

221.542

INAMI-Ind

Frais de paiement

Prestations

Dépenses Courantes

5. Comptes définitifs 2006 (milliers d'euros) (suite)

51.407

3.232

TOTAL

48.175

6.873.541

2.751.268

4.122.273

2.874

1.191.525 94.896

1.286.421

73.510

1.454

2.758.014

TOTAL

III. Le régime des travailleurs indépendants B. Tableaux consolidés

268

15.990 239.755

239.755 255.745

Recettes propres

INASTI-GFG Autres branches

Tranferts internes

Total recettes courantes

2.322.176

2.318.792

3.384 355.031

1.664

355.031

1.664

2.934.616

2.915.242

19.374

3.464

4.498.981

4.617

Divers

3.384

24.501

Revenus de placements

15.402

15.900

Transferts externes

15.900

421.070 44.742 1.639 13.595 3.600

TVA Précompte mobilier Stock options Accises tabac Autres

Recettes affectées

484.646

INASTI-GFG

Financement alternatif

SOUS-TOTAL

1.123.834

INASTI-Prest. fam. INASTI-As. faillite

Subventions de l'Etat

INASTI-Pen 2.845.980 2.677.901 5.603 43 162.433

INAMI-Ind

Cotisations Cotisations ordinaires Cotisations mandataires publics Cotisations de consolidation Cotisations des sociétés

Recettes Courantes

6. Comptes provisoires 2007 (milliers d'euros)

7.433.596

2.915.242

4.518.355

8.081

24.511

15.402

15.900

421.070 44.742 1.639 13.595 3.600

484.646

1.123.834

2.845.980 2.677.901 5.603 43 162.433

TOTAL

III. Le régime des travailleurs indépendants B. Tableaux consolidés

355.031

1.664

1.249.768

56.086

269

Résultat budgétaire

Solde comptes de capital

Dépenses

Recettes

Comptes de Capital

-6.529

INAMI-Ind

INASTI-Pen

INASTI-Prest. fam.

Assur. faillite

-6.529

SOUS-TOTAL

-6.529

275.955

1.042

INASTI-GFG

274.913

-6.529

2.941.144

Solde comptes courants

1.664

4.224.068

355.031

262.274

Total dépenses courantes

2.322.176

2.915.242

1.308.826

Transferts internes

2.941.144

2.915.242

262.274

2.973

INASTI-GFG Autres branches

Dépenses avant transferts internes

Divers

0 267

20.107

1.477

2.919.293

INASTI-GFG

Intérêts sur emprunts

2.322.176

1.664

SOUS-TOTAL

1.227.757 22.010

267

355.031

INASTI-Prest. fam. INASTI-As. faillite

INAMI-Soins de santé Autres

Transferts externes

9.977

10.130

Frais d'administration

2.310.722

INASTI-Pen

1.477

251.877

INAMI-Ind

Frais de paiement

Prestations

Dépenses Courantes

6. Comptes provisoires 2007 (milliers d'euros) (suite)

269.426

1.042

TOTAL

268.384

7.165.212

2.915.242

4.249.971

3.240

1.227.757 22.010

1.249.768

76.193

1.477

2.919.293

TOTAL

III. Le régime des travailleurs indépendants B. Tableaux consolidés

270

16.284 273.689

273.689 289.973

Recettes propres

INASTI-GFG Autres branches

Tranferts internes

Total recettes courantes

2.548.771

2.545.548

3.223 390.459

4.102

390.459

4.102

3.233.304

3.213.797

19.507

3.303

5.397.383

5.036

Divers

3.223

34.663

Revenus de placements

61.528

16.194

Transferts externes

16.194

676.497 49.421 2.193 14.000 56.763 4.101

TVA Précompte mobilier Stock options Accises tabac Soins de santé Autres

Recettes affectées

802.976

INASTI-GFG

Financement alternatif

SOUS-TOTAL

1.248.199

INASTI-Prest. fam. INASTI-As. faillite

Subventions de l'Etat

INASTI-Pen 3.244.981 3.067.203 5.680 172.068

INAMI-Ind

Cotisations Cotisations ordinaires Cotisations mandataires publics Cotisations des sociétés

Recettes Courantes

7. Comptes provisoires 2008 (milliers d'euros)

8.630.687

3.213.797

5.416.890

8.339

34.673

61.528

16.194

676.497 49.421 2.193 14.000 56.763 4.101

802.976

1.248.199

3.244.981 3.067.203 5.680 172.068

TOTAL

III. Le régime des travailleurs indépendants B. Tableaux consolidés

271

Résultat budgétaire

159

INASTI-GFG

214.305

210.187

-4.118

SOUS-TOTAL

159

Solde comptes de capital

Assur. faillite

4.299

INASTI-Prest. fam.

3.233.145

Dépenses

INASTI-Pen

4.102

180

INAMI-Ind

159

390.459

Recettes

Comptes de Capital

Solde comptes courants

2.548.771

1.969.280

3.781

1.904.809 1.340

1.906.149

59.350

5.183.078

289.814

3.233.145

267

21.521

1.364

3.209.993

INASTI-GFG

Total dépenses courantes

4.102

SOUS-TOTAL

3.213.797

390.459

INASTI-Prest. fam. INASTI-As. faillite

Transferts internes

2.548.771

10.218

1.364

2.537.189

INASTI-Pen

3.213.797

289.814

267

11.303

278.244

INAMI-Ind

INASTI-GFG Autres branches

Dépenses avant transferts internes

Divers

Intérêts sur emprunts

INAMI-Soins de santé Autres

Transferts externes

Frais d'administration

Frais de paiement

Prestations

Dépenses Courantes

7. Comptes provisoires 2008 (milliers d'euros) (suite)

180

210.346

-4.118

4.299

TOTAL

214.464

8.416.222

3.213.797

5.202.425

4.048

1.904.809 1.340

1.906.149

80.871

1.364

3.209.993

TOTAL

III. Le régime des travailleurs indépendants B. Tableaux consolidés

Statistiques

1. Statut social (INASTI) 1.0 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5

Note méthodologique Nombre d’assujettis au statut social par classe d’âge Nombre d’assujettis au statut social par catégorie de cotisation et par sexe Tableau comparatif entre les effectifs du statut social et les titulaires assurés pour l’AMI (indépendants / activité unique) Evolution des revenus revalorisés soumis aux cotisations sociales des indépendants Coefficient de revalorisation pour le calcul de la cotisation

2. Indemnités (INAMI) 2.0 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8 2.9 2.10 2.11 2.12 2.13 2.14 2.15 2.16

275

Note méthodologique Effectif / population assurée par statut, classe d’âge et sexe Nombre d’invalides par classe d’âge et sexe Evolution des effectifs Incapacité primaire / taux de morbidité Incapacité primaire / nombre de journées indemnisées Incapacité primaire / indemnité journalière moyenne Incapacité primaire / montant total des dépenses de base Invalidité / nombre de cas Invalidité / nombre de journées indemnisées Invalidité / indemnité journalière moyenne Invalidité / montant total des dépenses de base Maternité / population assurée Maternité et adoption / nombre de cas Maternité et adoption / indemnité moyenne par cas Maternité et adoption / montant total des dépenses Tableau de synthèse : dépenses pour l’assurance indemnité

281

3. Pensions (ONP) 3.0 3.1 3.2 3.3 3.4 4.5

Note méthodologique Nombre de bénéficiaires d’une pension de retraite et/ou de survie payée en janvier Montant moyen des pensions de retraite et/ou de survie payées en janvier Dépenses de pensions par catégorie (pension conditionnelle ou inconditionnelle) Ayants droit par type de pension, classe d’âge et sexe Tableau de synthèse : dépenses pour les pensions

4. Prestations familiales (INASTI) 4.0 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 4.8

297

Note méthodologique Nombre d’enfants bénéficiaires selon le type de prestation et le taux Coût moyen annuel par enfant bénéficiaire ou par naissance Nombre d’enfants selon la classe d’âge et la catégorie de droit, y compris les enfants handicapés Nombre d’enfants bénéficiaires par rang Allocations de naissance et primes d'adoption (nombre d'indemnités) Nombre d’enfants bénéficiaires par taux et classe d’âge Nombre d’enfants bénéficiaires par taux et rang Tableau de synthèse: dépenses pour les prestations familiales

5. Assurance faillite (INASTI) 5.0 5.1

291

Note méthodologique Evolution du nombre de cas et des dépenses

305

III. Le régime des travailleurs indépendants

C. Statistiques

1. Statut social (INASTI)

1. Statut social 1.0 Note méthodologique Les statistiques reprises donnent un aperçu des principaux facteurs déterminants pour la perception des cotisations sociales destinées au statut social des travailleurs indépendants. Il faut remarquer que les cotisations sociales dues pour les assurances sociales des travailleurs indépendants sont calculées en fonction des revenus imposables de ces travailleurs indépendants perçus trois ans auparavant. A titre d'illustration, les cotisations sociales pour un travailleur indépendant, dues pour l'année 2005, seront calculées sur la base de ses revenus imposables de 2002. Effectifs (tableaux 1.1 en 1.2) Deux tableaux ont été repris pour les effectifs. Le premier a trait aux assujettis au statut social (travailleurs indépendants et aidants), répartis par classe d'âge. Le deuxième tableau opère une distinction au sein de ces mêmes effectifs entre travailleurs indépendants et aidants. Ensuite, les sous-totaux sont encore subdivisés sur base des critères activité principale, activité complémentaire ou activité exercée après l'âge de la retraite. Cohérence des effectifs (tableau 1.3) Le tableau 1.3 vise à expliquer la différence entre la notion d'assujetti au statut social et travailleur indépendant titulaire dans l'assurance maladie. Nous avons juxtaposé dans ce tableau les chiffres de l'INAMI au sujet des effectifs des travailleurs indépendants et les chiffres de l'INASTI pour la variable qui correspond le mieux avec la notion « travailleur indépendant titulaire » utilisée par l'INAMI. La principale explication pour la différence constatée est due au fait que les « nouveaux arrivants » accomplissent en général un stage de six mois avant d'être admis comme titulaires dans le statut travailleurs indépendants pour l'assurance maladie. Revenus de travailleurs indépendants soumis aux cotisations (tableau 1.4) Ce tableau montre l'évolution des revenus des travailleurs indépendants, sur base desquels les cotisations pour le statut social sont calculées. Les revenus des travailleurs indépendants actifs après l'âge de la retraite sont indiqués dans une rubrique distincte. Suite à l'abolition en 2003 du « brutage » des revenus des travailleurs indépendants soumis aux cotisations de sécurité sociale, ce tableau a été revu depuis l'année 2000. Les montants mentionnés correspondent aux revenus indexés. (Cf. tableau 1.5 pour le mode d'indexation). Coefficients de revalorisation (tableau 1.5) Ce tableau permet la conversion en revenus indexés. Ceux-ci servent de base au calcul des cotisations.

Vous pouvez trouver des informations complémentaires dans l'Annuaire statistique de l'INASTI et sur le site web www.inasti.be .

275

III. Le régime des travailleurs indépendants

C. Statistiques

1. Statut social (INASTI)

1.1 Nombre d'assujettis au statut social par classe d'âge Source: INASTI

12.2004

12.2005

12.2006

12.2007

12.2008

Moins de 30 ans 30 - 39 ans 40 - 49 ans 50 - 59 ans 60 - 64 ans 65 - 69 ans 70 - 79 ans 80 ans et plus

83.753 218.324 258.335 190.784 51.641 25.580 25.001 6.299

85.638 215.273 260.794 194.473 54.471 25.048 24.946 6.625

85.966 213.293 264.725 197.765 60.350 25.753 25.650 7.120

92.497 217.507 270.186 201.887 63.281 26.219 26.086 7.291

98.260 220.996 274.502 205.097 65.222 26.458 26.177 7.234

Total

859.717

867.268

880.622

904.954

923.946

276

III. Le régime des travailleurs indépendants

C. Statistiques

1. Statut social (INASTI)

1.2 Nombre d'assujettis au statut social par catégorie de cotisation et par sexe Situation au 31 décembre 2004

Source: INASTI

Hommes

Femmes

Hommes+Femmes

Indépendants Activité principale Activité complémentaire Activité après l'âge de retraite

534.638 375.820 116.384 42.434

226.706 168.672 43.271 14.763

761.344 544.492 159.655 57.197

Aidants Activité principale Activité complémentaire Activité après l'âge de retraite

36.446 32.156 2.673 1.617

61.927 59.946 1.444 537

98.373 92.102 4.117 2.154

571.084

288.633

859.717

Total général (indépendants + aidants)

Situation au 31 décembre 2004

Détail:

Hommes+Femmes

Activité principale (indépendants + aidants)

644.908

Indépendants et aidant(e)s (excepté conjoints coopérants) Conjoint coopérant(e) - aidant(e) (assujettissement libre) Conjoint coopérant(e) - aidant(e) (assujettissement libre statut maxi)

578.780 49.500 8.314

Situation au 31 décembre 2005

Source: INASTI

Hommes

Femmes

Hommes+Femmes

Indépendants Activité principale Activité complémentaire Activité après l'âge de retraite

542.099 379.679 119.410 43.010

232.437 171.064 46.331 15.042

774.536 550.743 165.741 58.052

Aidants Activité principale Activité complémentaire Activité après l'âge de retraite

35.360 30.726 2.968 1.666

57.372 55.151 1.648 573

92.732 85.877 4.616 2.239

577.459

289.809

867.268

Total général (indépendants + aidants)

Situation au 31 décembre 2005

Détail: Activité principale (indépendants + aidants) Indépendants et aidant(e)s (excepté conjoints coopérants) Conjoint coopérant(e) - aidant(e) (assujettissement libre) Conjoint coopérant(e) - aidant(e) (assujettissement libre statut maxi)

Hommes+Femmes 667.507 583.534 22.199 30.887

277

III. Le régime des travailleurs indépendants

C. Statistiques

1. Statut social (INASTI)

(suite) Situation au 31 décembre 2006

Source: INASTI

Hommes

Femmes

Hommes+Femmes

Indépendants Activité principale Activité complémentaire Activité après l'âge de retraite

551.537 384.609 123.228 43.700

239.751 174.618 50.211 14.922

791.288 559.227 173.439 58.622

Aidants Activité principale Activité complémentaire Activité après l'âge de retraite

35.171 30.034 3.395 1.742

54.163 51.471 2.092 600

89.334 81.505 5.487 2.342

586.708

293.914

880.622

Total général (indépendants + aidants)

Situation au 31 décembre 2006

Détail:

Hommes+Femmes

Activité principale (indépendants + aidants)

670.042

Indépendants et aidant(e)s (excepté conjoints coopérants) Conjoint coopérant(e) - aidant(e) (assujettissement libre) Conjoint coopérant(e) - aidant(e) (assujettissement libre statut maxi)

591.741 19.681 29.310

Situation au 31 décembre 2007

Source: INASTI

Hommes

Femmes

Hommes+Femmes

Indépendants Activité principale Activité complémentaire Activité après l'âge de retraite

567.540 393.971 128.626 44.943

249.951 179.358 55.253 15.340

817.491 573.329 183.879 60.283

Aidants Activité principale Activité complémentaire Activité après l'âge de retraite

35.214 29.616 3.822 1.776

52.249 49.055 2.567 627

87.463 78.671 6.389 2.403

602.754

302.200

904.954

Total général (indépendants + aidants)

Situation au 31 décembre 2007

Hommes+Femmes 680.820 605.624 17.556 28.820

278

III. Le régime des travailleurs indépendants

C. Statistiques

1. Statut social (INASTI)

(suite) Situation au 31 décembre 2008

Source: INASTI

Hommes

Femmes

Hommes+Femmes

Indépendants Activité principale Activité complémentaire Activité après l'âge de retraite

579.868 401.397 132.188 46.283

259.420 183.439 60.285 15.696

839.288 584.836 192.473 61.979

Aidants Activité principale Activité complémentaire Activité après l'âge de retraite

34.622 28.598 4.243 1.781

50.036 46.473 2.934 629

84.658 75.071 7.177 2.410

614.490

309.456

923.946

Total général (indépendants + aidants)

Situation au 31 décembre 2008

Détail:

Hommes+Femmes

Activité principale (indépendants + aidants) Indépendants et aidant(e)s (excepté conjoints coopérants) Conjoint coopérant(e) - aidant(e) (assujettissement libre) - conjoint coopérant(e) - aidant(e) (assujettissement libre statut maxi)

688.400 615.765 15.649 28.493

1.3 Tableau comparatif entre les effectifs du statut social et les titulaires assurés pour l'AMI (indépendants / activité unique) Source: INAMI et INASTI

Statut AMI de titulaire comme indépendant Date de comptage: "En règle" 30 juin 2004 30 juin 2005 30 juin 2006 30 juin 2007 30 juin 2008

"Non assuré"

488.376 496.039 525.446 537.297 553.240

18.364 19.916 20.535 27.238 26.937

279

Total 506.740 515.955 545.981 564.535 580.177

INASTI assujetti pour le statut social 523.476 528.576 535.212 546.337 558.186

III. Le régime des travailleurs indépendants

C. Statistiques

1. Statut social (INASTI)

1.4 Evolution des revenus revalorisés soumis aux cotisations sociales des indépendants (milliers d'euros) Source: INASTI

2004

2005

2006

2007

2008

(année de (année de (année de (année de (année de référence 2001) référence 2002) référence 2003) référence 2004) référence 2005)

Indépendants Activité principale Activité complémentaire Indépendants, actifs après avoir atteint l'âge de retraite

11.782.850 11.476.886 305.964

12.560.246 12.132.733 427.513

13.351.750 12.863.247 488.503

13.639.448 13.138.599 500.849

14.286.472 13.720.325 566.147

511.025

545.960

597.357

618.672

661.359

12.293.875

13.106.206

13.949.107

14.258.120

14.947.831

Autres Total

1.5 Coefficient de revalorisation pour le calcul de la cotisation (1) Source: INASTI

Coefficient de revalorisation

2004

2005

2006

2007

2008

401,87 381,90

414,35 388,18

428,31 394,36

434,00 402,62

448,68 413,83

(1) Indice de base 1971

280

III. Le régime des travailleurs indépendants

C. Statistiques

2. Indemnités (INAMI)

2. Indemnités 2.0 Note méthodologique Comme le secteur soins de santé, le secteur indemnités des indépendants ne peut pas être considéré comme une législation à part entière. Via l'A.R. du 20.07.1971, la législation existante pour les salariés concernant les indemnités d'incapacité de travail et de maternité a été élargie aux indépendants. Les tableaux statistiques ci-dessous sont donc, tant au niveau de la forme que du contenu, similaires à ceux des salariés. Incapacité de travail primaire/ Invalidité La réglementation opère une triple distinction entre les périodes d'incapacité:  la période d'incapacité primaire, sans indemnités, qui comprend le premier mois;  la période d'incapacité primaire, avec indemnités, qui comprend les onze mois suivants;  la période d'invalidité qui débute à partir de la deuxième année d'incapacité de travail. Pendant la période d'incapacité primaire avec indemnités et pendant la période d'invalidité, le bénéficiaire obtient un montant fixe. Une distinction est cependant faite selon que celui-ci a ou n'a pas de personnes à charge. Sous certaines conditions, des invalides peuvent obtenir une allocation forfaitaire pour aide de tierce personne. Maternité L'indemnité de maternité est payée pour une période de six semaines (depuis 2003) prenant cours après l'accouchement. Il s’agit d’un montant forfaitaire.

281

282

650

0 4

489 157

Moins de 20 ans

564

0 4

413 147

Moins de 20 ans

41.590

89 873

26.108 14.520

61.659

217 2.057

40.549 18.836

83.754

446 3.949

55.669 23.690

94.611

537 5.633

63.752 24.689

89.264

487 6.154

60.868 21.755

74.601

480 6.808

50.825 16.488

62.270

382 7.009

42.917 11.962

35.396

195 4.075

24.966 6.160

14.433

8 155

9.318 4.952

42.477

86 695

26.788 14.908

61.888

179 1.688

40.841 19.180

84.745

423 3.369

56.406 24.547

95.781

485 5.074

64.677 25.545

93.027

477 5.625

63.482 23.443

77.117

380 5.063

53.684 17.990

62.808

268 4.384

45.036 13.120

38.837

136 2.798

28.790 7.113

20-24 ans 25-29 ans 30-34 ans 35-39 ans 40-44 ans 45-49 ans 50-54 ans 55-59 ans 60-64 ans

13.544

15 214

8.587 4.728

20-24 ans 25-29 ans 30-34 ans 35-39 ans 40-44 ans 45-49 ans 50-54 ans 55-59 ans 60-64 ans

564.963

2.873 38.065

379.245 144.780

Total

7.228

14 754

4.585 1.875

65 ans et plus

578.991

2.456 29.609

394.096 152.830

Total

Situation au 30 juin 2008

7.710

25 1.289

4.591 1.805

65 ans et plus

Situation au 30 juin 2007

C. Statistiques

Total

Hommes Femmes

Conjoints aidants

Indépendants à titre principal Hommes Femmes

Source: INAMI

Total

Hommes Femmes

Conjoints aidants

Indépendants à titre principal Hommes Femmes

Source: INAMI

2.1 Effectif / population assurée par statut, classe d'âge et sexe

III. Le régime des travailleurs indépendants 2. Indemnités (INAMI)

0 0

Hommes Femmes

Total

Moins de 20 ans

Total

Source: INAMI

0 0

Moins de 20 ans

Hommes Femmes

Source: INAMI

40 27 232

118 114 504

292 212 1.033

612 421 1.716

1.027 689 2.785

1.756 1.029 4.870

3.261 1.609 6.825

5.033 1.792

283

11 9 74

46 28 228

116 112 521

287 234 1.045

597 448 1.827

1.100 727 2.750

1.732 1.018

4.888

3.201 1.687

6.913

5.072 1.841

20-24 ans 25-29 ans 30-34 ans 35-39 ans 40-44 ans 45-49 ans 50-54 ans 55-59 ans 60-64 ans

11 5

20-24 ans 25-29 ans 30-34 ans 35-39 ans 40-44 ans 45-49 ans 50-54 ans 55-59 ans 60-64 ans

2.2 Nombre d'invalides par classe d'âge et sexe

18.142

12.244 5.898

Total

77 0

65 ans et plus

18.343

12.239 6.104

Total

Situation au 30 juin 2008

94 0

65 ans et plus

Situation au 30 juin 2007

III. Le régime des travailleurs indépendants C. Statistiques 2. Indemnités (INAMI)

III. Le régime des travailleurs indépendants

C. Statistiques

2. Indemnités (INAMI)

2.3 Evolution des effectifs Source: INAMI

06.2004

06.2005

06.2006

06.2007

06.2008

Indépendants Hommes Femmes Conjoints aidants

488.064 356.134 131.930

495.640 359.470 136.170

509.004 366.842 142.162

506.723 367.077 139.646

529.516 381.937 147.579

51.131

44.661

39.596

40.098

31.132

Total

539.195

540.301

548.600

546.821

560.648

2006

2007

2008

2.4 Incapacité primaire / taux de morbidité

(1)

Source: INAMI

2004

2005

Indépendants Hommes Femmes Conjoints aidants

3,07 3,14 2,88 3,19

2,54 3,11 2,95 3,28

3,09 3,07 3,12 3,32

3,13 3,06 3,32 3,24

3,11 3,07 3,19 3,94

Total

3,08

3,09

3,10

3,14

3,15

(1) Nombre de journées indemnisées / effectif.

2.5 Incapacité primaire / nombre de journées indemnisées Source: INAMI

2004

2005

2006

2007

2008

Indépendants Hommes Femmes Conjoints aidants

1.496.420 1.116.645 379.775

1.520.656 1.119.018 401.638

1.571.126 1.127.925 443.201

1.587.435 1.123.774 463.661

1.644.862 1.174.228 470.634

163.192

146.620

131.396

130.050

122.580

Total

1.659.612

1.667.276

1.702.522

1.717.485

1.767.442

284

III. Le régime des travailleurs indépendants

C. Statistiques

2. Indemnités (INAMI)

2.6 Incapacité primaire / indemnité journalière moyenne (euros) Source: INAMI

2004 Indépendants Hommes Femmes Conjoints aidants

25,01 25,81 24,09 23,44

2005 25,56 26,34 24,59 24,04

2006 25,82 26,66 24,88 24,54

2007 29,81 30,62 27,86 27,41

2008 32,66 33,51 30,51 29,88

2.7 Incapacité primaire / montant total des dépenses de base (milliers d'euros) Source: INAMI

Indépendants Hommes Femmes Régularisations Conjoints aidants Aide de tierce personne Total

2004

2005

2006

2007

2008

37.424 28.825 9.148 -549

38.862 29.474 9.876 -488

40.569 30.068 11.025 -524

46.829 34.406 12.920 -497

52.929 39.352 14.361 -784

3.826

3.525

3.224

3.565

3.644

101

143

41.306

42.451

43.853

50.495

56.716

285

III. Le régime des travailleurs indépendants

C. Statistiques

2. Indemnités (INAMI)

2.8 Invalidité / nombre de cas Source: INAMI

12.2004 Indépendants Hommes Femmes < 60 ans >= 60 ans

Conjoints aidants Hommes Femmes < 60 ans >= 60 ans

Total

12.2005

12.2006

12.2007

12.2008

16.582 12.228 4.354

16.686 12.123 4.563

17.087 12.090 4.997

17.447 12.279 5.168

17.479 12.249 5.230

3.340 1.014

3.469 1.094

3.488 1.509

3.618 1.550

3.661 1.569

438 24 414

670 64 606

846 78 768

955 79 876

1.073 93 980

318 96

479 127

569 199

612 264

683 297

17.020

17.356

17.933

18.402

18.552

2.9 Invalidité / nombre de journées indemnisées Source: INAMI

Indépendants Hommes Femmes Conjoints aidants Total

2004

2005

2006

2007

2008

5.084.727 3.771.953

5.095.632 3.714.990

5.206.946 3.702.282

5.308.197 3.728.876

5.365.888 3.751.589

1.312.774

1.380.642

1.504.664

1.579.321

1.614.299

109.813

168.738

216.363

253.535

307.159

5.194.540

5.264.370

5.423.309

5.561.732

5.673.047

2007

2008

2.10 Invalidité / indemnité journalière moyenne (euros) Source: INAMI

2004

2005

2006

Indépendants Hommes Femmes

27,84 28,50 25,94

28,41 29,13 26,50

30,85 31,83 28,44

33,35 34,72 30,83

35,84 37,06 33,00

Conjoints aidants

24,46

24,88

25,62

28,95

31,40

286

III. Le régime des travailleurs indépendants

C. Statistiques

2. Indemnités (INAMI)

2.11 Invalidité / montant total des dépenses de base (milliers d'euros) Source: INAMI

2004 Indépendants Hommes Femmes Conjoints aidants Régularisations Aide de tierce personne Total

2005

2006

2007

2008

141.533 107.484 34.049

144.789 108.201 36.588

160.643 117.852 42.791

178.163 129.467 48.696

192.314 139.037 53.277

2.686

4.198

5.544

7.340

9.644

-221

-122

-253

-160

-124

721

771

733

4.247

4.674

144.719

149.636

166.667

189.590

206.508

287

III. Le régime des travailleurs indépendants

C. Statistiques

2. Indemnités (INAMI)

2.12 Maternité / population assurée (1) Source: INAMI

06.2004

06.2005

06.2006

06.2007

06.2008

Indépendantes

83.114

84.998

88.120

85.911

88.536

Conjointes-aidantes

17.318

13.394

10.659

12.650

10.907

100.432

98.392

98.779

98.561

99.443

Total

(1) Titulaires indemnisables primaires de moins de 45 ans.

2.13 Maternité et adoption / nombre de cas Source: INAMI

2004 Indépendantes Conjointes-aidantes

2005

2006

2007

4.594

4.725

5.056

5.050

5.172

446

403

320

240 25

250 47

5.040

5.128

5.376

5.315

5.469

Adoption ( indép. + conj.-aidantes) Total

2008

2.14 Maternité et adoption / indemnité moyenne par cas (euros) Source: INAMI

2004 Indépendantes Conjointes-aidantes

2005

1.955,27 1.965,98

2006

2.012,32 1.998,70

2007

2.046,77 2.007,10

Adoption ( indép. + conj.-aidantes)

2008

2.215,82 2.241,95

2.747,49 2.705,44

1.981,42

1.915,98

2.15 Maternité et adoption / montant total des dépenses (milliers d'euros) Source: INAMI

2004 Indépendantes Conjointes-aidantes

2005

2006

2007

8.983

9.508

10.355

11.190

14.210

877

806

644

538 48

676 90

Adoption ( indép. + conj.-aidantes) Audit interne Invalides Total

2008

3 23

9.883

10.331

11.023

11.792

15.020

288

III. Le régime des travailleurs indépendants

C. Statistiques

2. Indemnités (INAMI)

2.16 Tableau de synthèse: dépenses pour l'assurance indemnité (milliers d'euros) Source: INAMI

2004

2005

2006

2007

2008

Incapacité de travail primaire Invalidité Indemnité de maternité

41.305 144.719 9.883

42.451 149.636 10.331

43.852 166.667 11.023

50.495 189.590 11.792

56.716 206.508 15.020

Total

195.907

202.419

221.542

251.877

278.244

289

III. Le régime des travailleurs indépendants

C. Statistiques

3. Pensions (ONP)

3. Pensions 3.0 Note méthodologique Pensions conditionnelles de retraite et de survie Il faut distinguer trois phases dans la législation sur les pensions pour travailleurs indépendants. Avant la loi du 30.06.1956, il s'agissait d'un régime libre. La loi du 30.06.1956 a instauré le régime de la capitalisation individuelle. La loi du 06.02.1976 a supprimé la capitalisation comme méthode de gestion. La loi du 15.05.1984 concernant l'harmonisation des différents régimes de pensions est la loi la plus importante de ces dernières années. Cette loi établit quatre grands principes de base, à savoir le maintien des droits liés aux années de carrière dans les différents régimes, l'égalité entre les hommes et les femmes, l'uniformisation des délais d'introduction des demandes et surtout le calcul d'une pension sur la base des cotisations versées par les travailleurs indépendants pour les années de carrière après 1983. Les pensions de retraite sont octroyées depuis 1984 en fonction des revenus professionnels qui ont été pris en compte pour le calcul des cotisations. Le conjoint survivant, homme ou femme, peut bénéficier d'une pension de survie sur la base de l'activité exercée par le conjoint décédé. Les tableaux statistiques concernant les pensions dites conditionnelles (nombre de bénéficiaires er au 1 janvier, subdivision par type de pension, par sexe et par classe d'âge, ainsi que le montant mensuel moyen de l'avantage de pension) sont établis de la même manière que ceux des travailleurs salariés. Les pensions inconditionnelles, abordées ci-après, sont spécifiques au régime de pension pour travailleurs indépendants. Pensions inconditionnelles La pension inconditionnelle est accordée aux catégories suivantes de personnes:  les personnes qui n'ont pas introduit de demande de pension conditionnelle comme travailleur indépendant;  les personnes qui ne peuvent prétendre à l'octroi ou au paiement d'une pension conditionnelle de retraite ou de survie en tant que travailleurs indépendants;  les personnes pour lesquelles le montant global des prestations de retraite ou de survie comme travailleur indépendant est inférieur au montant de la pension inconditionnelle. Les données statistiques concernant les pensions inconditionnelles ont été limitées aux dépenses sur une base annuelle (cf. tableau 3.3). Tableau de synthèse (tableau 3.5) Dans le tableau de synthèse des dépenses en matière de pensions, l'évolution des dépenses pour les différents avantages de pensions est résumée. Pour les informations au sujet du nombre de cumuls d'avantages de pensions pour travailleurs indépendants et d'avantages d'autres régimes de pensions, en particulier pour le cumul travailleurs salariés ou personnel des services publics, nous faisons référence au rapport annuel de l'O.N.P. (site web : http://www.rvponp.fgov.be/onprvp2004/).

291

III. Le régime des travailleurs indépendants

C. Statistiques

3. Pensions (ONP)

3.1 Nombre de bénéficiaires d'une pension de retraite et/ou de survie payée en janvier Source: ONP

01.2004

01.2005

01.2006

01.2007

01.2008

Hommes

225.848

226.117

226.231

226.216

226.323

Pensions de retraite Mariés, ménage Mariés, isolés Non mariés Retraite & survie, partie retraite

225.481 115.495 53.596 50.419 5.971

225.750 114.617 54.429 50.967 5.737

225.847 113.421 55.338 51.979 5.109

225.841 112.396 55.999 52.545 4.901

225.935 110.552 57.360 53.281 4.742

1.075 840 235

1.071 834 237

1.011 771 240

995 756 239

977 725 252

-708

-704

-627

-620

-589

Femmes

266.151

265.398

264.747

260.171

260.466

Pensions de retraite Mariées, ménage Mariées, isolées Non mariées Retraite & survie, partie retraite

162.290 364 56.751 37.219 67.956

163.307 330 57.080 37.968 67.929

164.572 323 57.910 38.785 67.554

161.033 290 55.888 38.191 66.664

163.376 307 57.259 39.447 66.363

Pensions de survie Retraite & survie, partie survie Survie

130.638 58.425 72.213

129.141 58.473 70.668

127.306 58.399 68.907

126.119 57.855 68.264

124.279 58.049 66.230

Doubles comptages

-26.777

-27.050

-27.131

-26.981

-27.189

Total retraite

387.771

389.057

390.419

386.874

389.311

Total survie

131.713

130.212

128.317

127.114

125.256

Total pensions

519.484

519.269

518.736

513.988

514.567

Total doubles comptages

-27.485

-27.754

-27.758

-27.601

-27.778

Total bénéficiaires

491.999

491.515

490.978

486.387

486.789

Pensions de survie Retraite & survie, partie survie Survie Doubles comptages

292

III. Le régime des travailleurs indépendants

C. Statistiques

3. Pensions (ONP)

3.2 Montant moyen des pensions de retraite et/ou de survie payées en janvier (euros) Source: ONP

01.2004

01.2005

01.2006

01.2007

01.2008

Hommes

378,36

398,34

419,32

441,06

466,14

Pensions de retraite Mariés, ménage Mariés, isolés Non mariés Retraite & survie, partie retraite

378,45 472,98 244,33 308,85 341,51

398,42 500,31 257,22 325,25 352,66

419,44 529,39 271,17 344,10 350,80

441,19 558,87 285,90 361,86 367,09

466,29 597,13 301,62 379,79 379,61

Pensions de survie Retraite & survie, partie survie Survie

109,96 92,39 172,76

119,79 102,83 179,47

133,51 118,10 183,03

137,95 120,55 192,96

150,46 131,84 204,02

Femmes

284,92

298,09

311,71

329,10

343,02

Pensions de retraite Mariées, ménage Mariées, isolées Non mariées Retraite & survie, partie retraite

175,95 214,77 180,81 207,79 154,24

180,89 240,35 186,50 212,18 158,39

186,40 253,07 193,21 218,72 161,69

193,79 284,37 202,91 226,21 167,18

199,02 305,86 208,79 231,46 170,82

Pensions de survie Retraite & survie, partie survie Survie

361,91 326,43 390,61

383,86 349,49 412,31

407,27 373,39 435,98

431,46 398,12 479,71

457,28 423,90 486,54

Total / pension de retraite

293,70

307,11

321,21

338,21

354,13

Total / pension de survie

359,85

381,69

405,11

429,16

454,89

Total / pension

310,47

325,81

341,96

360,70

378,66

Total / bénéficiaire

327,81

344,21

361,29

381,17

400,26

293

III. Le régime des travailleurs indépendants

C. Statistiques

3. Pensions (ONP)

3.3 Dépenses de pensions par catégorie (pension conditionnelle ou inconditionnelle) Source: ONP

2004

2005

2006

2007

2008

388.355 3.598,90 1.397.652

389.738 3.742,90 1.458.749

388.559 3.910,85 1.519.596

388.152 4.112,79 1.596.390

391.889 4.488,03 1.758.809

Nombre moyen de bénéficiaires Montant annuel moyen (euros) Dépenses (milliers d'euros)

130.924 4.424,28 579.244

129.265 4.662,50 602.696

127.804 4.927,16 629.709

126.499 5.225,56 661.029

124.930 5.788,03 723.098

Total des dépenses (milliers d'euros)

1.976.896

2.061.445

2.149.306

2.257.418

2.481.906

6.945

6.030

5.139

4.666

4.761

31.431

33.400

34.231

34.706

36.277

38.376

39.430

39.370

39.372

41.038

Pensions conditionnelles Pensions de retraite Nombre moyen de bénéficiaires Montant annuel moyen (euros) Dépenses (milliers d'euros) Pensions de survie

Pensions inconditionnelles (milliers d'euros) Payées par les caisses d'assurances sociales Payées par l'ONP Total

294

295

17.243 97 6.644 2.913 1.981 5.608

8.648 0 86 5 0 8.557 8.809

Femmes Mariées, ménage Mariées, isolées Non mariées Retraite & survie Pensions de survie

Total bénéficiaires

32.557

15.314 7.088 5.453 2.566 133 74

60-64 ans

161 1 8 3 0 149

Moins de 60 ans

Hommes Mariés, ménage Mariés, isolés Non mariés Retraite & survie Pensions de survie

Source: ONP

91.420

39.234 118 17.089 9.118 9.624 3.285

52.186 25.311 15.635 10.647 591 2

65-69 ans

3.4 Ayants droit par type de pension, classe d'âge et sexe

99.778

45.960 53 15.090 8.357 16.107 6.353

53.818 28.242 14.045 10.654 870 7

70-74 ans

103.582

52.630 29 10.972 7.832 22.400 11.397

50.952 26.300 12.080 11.371 1.190 11

75-79 ans

82.618

48.619 7 5.374 6.107 22.831 14.300

33.999 16.405 6.946 9.643 998 7

80-84 ans

68.025

48.132 3 2.004 5.115 24.280 16.730

19.893 7.205 3.193 8.397 1.096 2

85 ans en plus

486.789

260.466 307 57.259 39.447 97.223 66.230

226.323 110.552 57.360 53.281 4.878 252

Total

Situation au 1er janvier 2008

III. Le régime des travailleurs indépendants C. Statistiques 3. Pensions (ONP)

III. Le régime des travailleurs indépendants

C. Statistiques

3. Pensions (ONP)

3.5 Tableau de synthèse: dépenses pour les pensions (milliers d'euros) Source: ONP

Pensions ONP Pensions de retraite Pensions de survie Allocation spéciale Pensions inconditionnelles ONP Suppl. préretraite agriculture Suppl. pensions (art. 5, AR 25.4.1997) Ajustement au bien-être Prime de revalorisation Pensions inconditionnelles CAS Intervention du système de la répartition dans les rentes Indexations Total

2004

2005

2006

2007

2008

2.016.348

2.103.244

2.192.286

2.306.056

2.532.423

1.397.652 579.244 1.126 31.431 3.687 3.205 2

1.458.749 602.696 1.162 33.400 3.533 3.699 4

1.519.480 629.711 1.176 34.231 3.490 4.199 -

1.596.410 661.004 1.198 34.706 3.385 4.658 4.695 -

1.758.828 723.081 1.300 36.277 3.225 5.206 4.508 -

6.945

6.030

5.139

4.666

4.761

-19

2.023.327

2.109.255

2.197.451

2.310.722

2.537.189

296

III. Le régime des travailleurs indépendants

C. Statistiques

4. Prestations familiales (INASTI)

4. Prestations familiales 4.0 Note méthodologique L'INASTI assure le paiement des prestations familiales pour les enfants bénéficiaires dont les attributaires relèvent du statut social des travailleurs indépendants. Pour le contenu des tableaux, nous faisons référence à la note méthodologique concernant les prestations familiales pour travailleurs salariés. La structure des tableaux pour les prestations familiales des travailleurs indépendants est identique à celle des tableaux concernant les travailleurs salariés. Dans le tableau 4.8 (tableau de synthèse), une évaluation a permis d’effectuer une ventilation par taux. Cette évaluation est basée sur des nombres. Nous avons ajouté une rubrique correction statistique, qui réalise la concordance avec le total des prestations familiales dans les tableaux consolidés. Vous trouverez des informations complémentaires au sujet des prestations familiales pour travailleurs indépendants dans l'Annuaire statistique de l'INASTI ou sur le site web: www.inasti.be .

297

III. Le régime des travailleurs indépendants

C. Statistiques

4. Prestations familiales (INASTI)

4.1 Nombre d'enfants bénéficiaires selon le type de prestation et le taux

(1)

Source: INASTI

Allocations familiales Taux ordinaires Taux invalides Taux orphelins Allocations de naissance

2004

2005

2006

2007

2008

215.033 202.172 2.225 10.636

211.667 199.155 2.167 10.345

208.236 196.241 1.971 10.024

205.900 194.169 1.926 9.805

204.024 192.662 1.922 9.440

5.640

5.731

5.765

5.680

5.782

Primes d'adoption

(1) Enfants bénéficiaires au 30 juin, naissances et adoptions au cours de l'année calendrier.

4.2 Coût moyen annuel par enfant bénéficiaire ou par naissance (euros) Source: INASTI

2004 Allocations familiales Taux ordinaires Taux invalides Taux orphelins

(1)

Allocations de naissance (2)

2005

2006

2007

2008

1.533,13 1.437,66 3.044,38 3.042,68

1.546,87 1.451,23 3.092,51 3.105,78

1.624,60 1.525,71 3.377,28 3.213,10

1.733,25 1.636,39 3.549,59 3.326,05

1.802,14 1.711,89 3.457,46 3.381,28

807,58

841,26

876,15

915,15

963,97

(1) Y compris le supplément d'âge et le supplément pour enfants handicapés. (2) Les primes d'adoption sont comprises dans les allocations de naissance.

298

III. Le régime des travailleurs indépendants

C. Statistiques

4. Prestations familiales (INASTI)

4.3 Nombre d'enfants selon la classe d'âge et la catégorie de droit, y compris les enfants handicapés Source: INASTI

06.2004

06.2005

06.2006

06.2007

06.2008

0 - 6 ans

37.683

37.044

36.668

36.879

37.841

6 - 12 ans

57.136

55.455

53.584

52.708

51.932

12 - 16 ans

44.735

44.372

43.488

42.049

41.010

16 - 18 ans

22.449

22.479

22.343

22.722

22.751

18 - 21 ans Etudiants Apprentis (1) Handicapés

29.598 28.990 370 238

29.431 28.821 366 244

29.841 29.280 300 261

29.701 29.193 284 224

29.338 28.897 253 188

21 - 25 ans Etudiants Apprentis (1)

18.440 18.379 61

18.065 18.027 38

17.741 17.682 59

17.471 17.404 67

17.073 17.025 48

25 ans et plus

4.991

4.821

4.571

4.370

4.079

215.032

211.667

208.236

205.900

204.024

Enfants handicapés

6.764

6.710

6.448

6.286

6.054

Moins de 21 ans 25 ans et plus

1.772 4.992

1.889 4.821

1.877 4.571

1.916 4.370

1.975 4.079

Total

(1) Dans le cadre du Loi du 19.07.1983 sur l'apprentissage de professions.

299

III. Le régime des travailleurs indépendants

C. Statistiques

4. Prestations familiales (INASTI)

4.4 Nombre d'enfants bénéficiaires par rang Source: INASTI

06.2004

06.2005

06.2006

06.2007

06.2008

Premier enfant Deuxième enfant Troisième enfant et suivants

113.041 68.301 33.691

111.601 67.164 32.902

110.257 66.127 31.852

109.098 65.591 31.211

108.098 64.998 30.928

Total

215.033

211.667

208.236

205.900

204.024

4.5 Allocations de naissance et primes d'adoption (nombre d'indemnités)

(1)

Source: INASTI

2004 Allocations de naissance Première naissance Deuxième naissance et suivantes Primes d'adoption

2005

2006

2007

2008

5.640 2.534 3.106

5.731 2.641 3.090

5.765 2.556 3.209

5.680 2.586 3.094

5.782 2.566 3.216

(1) Nombre de cas au cours de l'année.

300

III. Le régime des travailleurs indépendants

C. Statistiques

4. Prestations familiales (INASTI)

4.6 Nombre d'enfants bénéficiaires par taux et classe d'âge Situation au 30 juin 2004

Source: INASTI

0-6 ans

6-12 ans

12-18 ans 18-25 ans

+ 25 ans

Total

Taux ordinaires Taux invalides Taux orphelins

37.235 180 268

55.761 385 990

63.884 797 2.503

44.512 761 2.765

780 102 4.110

202.172 2.225 10.636

Total

37.683

57.136

67.184

48.038

4.992

215.033

Situation au 30 juin 2005

Source: INASTI

0-6 ans

6-12 ans

12-18 ans 18-25 ans

+ 25 ans

Total

Taux ordinaires Taux invalides Taux orphelins

36.608 196 240

54.091 393 971

63.613 765 2.473

44.100 716 2.680

743 97 3.981

199.155 2.167 10.345

Total

37.044

55.455

66.851

47.496

4.821

211.667

Situation au 30 juin 2006

Source: INASTI

0-6 ans

6-12 ans

12-18 ans 18-25 ans

+ 25 ans

Total

Taux ordinaires Taux invalides Taux orphelins

36.294 162 212

52.300 352 932

62.701 721 2.409

44.276 658 2.648

670 78 3.823

196.241 1.971 10.024

Total

36.668

53.584

65.831

47.582

4.571

208.236

Situation au 30 juin 2007

Source: INASTI

0-6 ans

6-12 ans

12-18 ans 18-25 ans

+ 25 ans

Total

Taux ordinaires Taux invalides Taux orphelins

36.503 185 191

51.421 356 931

61.744 674 2.353

43.907 644 2.621

594 67 3.709

194.169 1.926 9.805

Total

36.879

52.708

64.771

47.172

4.370

205.900

Situation au 30 juin 2008

Source: INASTI

0-6 ans

6-12 ans

12-18 ans 18-25 ans

+ 25 ans

Total

Taux ordinaires Taux invalides Taux orphelins

37.446 182 213

50.678 359 895

60.864 675 2.222

43.096 640 2.675

578 66 3.435

192.662 1.922 9.440

Total

37.841

51.932

63.761

46.411

4.079

204.024

301

III. Le régime des travailleurs indépendants

C. Statistiques

4. Prestations familiales (INASTI)

4.7 Nombre d'enfants bénéficiaires par taux et rang Situation au 30 juin 2004

Source: INASTI

ème

1 enfant 2

ème

enfant 3

ème

enfant 4

5 enfant enfant et suivants

Total

Taux ordinaires Taux invalides (1) Taux orphelins (1)

103.530 1.425 8.086

65.894 521 1.886

23.844 172 504

6.299 60 131

2.605 47 29

202.172 2.225 10.636

Total

113.041

68.301

24.520

6.490

2.681

215.033

Situation au 30 juin 2005

Source: INASTI

ème

1 enfant 2

ème

enfant 3

ème

enfant 4

5 enfant enfant et suivants

Total

Taux ordinaires Taux invalides (1) Taux orphelins (1)

102.347 1.377 7.877

64.831 499 1.834

23.423 170 481

6.090 68 120

2.464 53 33

199.155 2.167 10.345

Total

111.601

67.164

24.074

6.278

2.550

211.667

Situation au 30 juin 2006

Source: INASTI

ème

1 enfant 2

ème

enfant 3

ème

enfant 4

5 enfant enfant et suivants

Total

Taux ordinaires Taux invalides (1) Taux orphelins (1)

101.356 1.262 7.639

63.906 446 1.775

22.702 159 466

5.842 61 111

2.435 43 33

196.241 1.971 10.024

Total

110.257

66.127

23.327

6.014

2.511

208.236

Situation au 30 juin 2007

Source: INASTI

ème

1 enfant 2

ème

enfant 3

ème

enfant 4

5 enfant enfant et suivants

Total

Taux ordinaires Taux invalides (1) Taux orphelins (1)

100.406 1.237 7.455

63.410 441 1.740

22.335 151 464

5.650 60 113

2.368 37 33

194.169 1.926 9.805

Total

109.098

65.591

22.950

5.823

2.438

205.900

Situation au 30 juin 2008

Source: INASTI

ème

1 enfant 2 Taux ordinaires Taux invalides (1) Taux orphelins (1) Total

ème

enfant 3

ème

enfant 4

5 enfant enfant et suivants

Total

99.696 1.237 7.165

62.823 458 1.717

22.251 146 426

5.542 51 102

2.350 30 30

192.662 1.922 9.440

108.098

64.998

22.823

5.695

2.410

204.024

(1) Y compris les enfants handicapés qui ne peuvent prétendre à l'allocation supplémentaire pour handicapés.

302

III. Le régime des travailleurs indépendants

C. Statistiques

4. Prestations familiales (INASTI)

4.8 Tableau de synthèse: dépenses pour les prestations familiales (milliers d'euros) Source: INASTI

2004

2005

2006

2007

2008

Taux ordinaires Taux invalides Taux orphelins Autres prestations

286.200 6.800 31.900 13.600

288.100 6.600 31.500 14.100

298.200 6.500 31.400 14.700

315.200 6.400 31.100 16.100

348.300 6.600 31.900 18.200

Correction statistique

-11.176

-11.934

-13.427

-13.769

-18.060

Total

327.324

328.366

337.373

355.031

386.940

303

III. Le régime des travailleurs indépendants

C. Statistiques

5. Assurance faillite (INASTI)

5. Assurance faillite 5.0 Note méthodologique Le tableau repris pour l’assurance faillite comprend le nombre d’ayants droit (nombre d’attributions), le nombre de mois indemnisés, l’allocation mensuelle moyenne et les dépenses de prestations sociales pour l’assurance faillite sur base annuelle. L’indemnisation moyenne est calculée, en tenant compte du fait qu’une attribution peut correspondre à plusieurs mois. En vertu de l’A.R. du 26.04.2007 la période, pendant laquelle on peut jouir d’une allocation de l’assurance faillite, a été prolongée jusqu’ à 12 mois au maximum. Vous pouvez trouver des informations complémentaires sur le site web de l’INASTI : www.inasti.be. Des informations générales sur l’évolution du nombre de faillites et leur ampleur sont disponibles sur le site web de l’Institut National de Statistique : www.statbel.fgov.be sous la rubrique « indicateurs » (statistiques des faillites).

305

III. Le régime des travailleurs indépendants

C. Statistiques

5. Assurance faillite (INASTI)

5.1 Evolution du nombre de cas et des dépenses Source: INASTI

Nombre de cas (attributions) Nombre de mois indemnisés Indemnité mensuelle moyenne (euros) Total dépenses (euros)

2004

2005

2006

2007

2008

504 2.515 568,47

492 2.487 567,68

428 2.105 592,25

443 2.598 676,84

474 4.197 676,84

1.429.710 1.411.825 1.246.681 1.758.417 3.790.950

306

IV INAMI-Soins de santé 2004-2008

Comptes ĂŠconomiques

310 19.253,1

1.205,1

19.358,9

18.153,8

Total

19.253,1

19.358,9

Transferts externes Vers les salariés (branche pensions) Vers l'ONSS-Gestion globale Vers l'INASTI-Gestion globale

1.205,1

176,9

192,9

- 211,0

231,3

748,8 79,6 669,2

774,3 83,7 690,6

18.134,5 18.134,5 -

Salariés

18.564,3 18.564,3 -

Total

Transferts au sein de la branche

18.153,8

Sous-total

- 40,0

14,7

48,6 5,7 42,9

1.181,8 1.181,8 -

Indépendants

2004

- 171,0

Epargne

216,6

Charges constituant une atténuation de produits autres que financiers

Transferts divers à des tiers

Charges financières diverses

725,7 78,0 647,7

Prestations sociales irrécouvrables

Dépenses courantes de fonctionnement Organismes centraux Organismes primaires

17.382,5 17.382,5 -

Salariés

Prestations sociales allouées Prestations en nature ou en espèces Frais de paiement

Charges

A. Comptes économiques 2004-2008 (millions d'euros)

1.273,0

18,0

12,0

50,2 5,8 44,4

1.192,8 1.192,8 -

Indépendants

2005

20.526,1

194,9

204,9

799,0 85,4 713,6

19.327,3 19.327,3 -

Total

19.328,9

17,8 17,8

19.311,1

- 82,3

311,7

784,6 80,5 704,1

18.297,1 18.297,1 -

Salariés

1.359,5

1,2

1.358,3

65,4

20,1

53,3 6,4 46,9

1.219,5 1.219,5 -

Indépendants

2006

20.688,4

1,2

19,0 17,8

20.669,4

- 16,9

331,8

837,9 86,9 751,0

19.516,6 19.516,6 -

Total

20.836,6

6,7 6,7

20.829,9

170,5

336,2

813,0 83,1 729,9

19.510,2 19.510,2 -

Salariés

1.410,8

17,6

18,9

56,7 6,6 50,1

1.317,6 1.317,6 -

Indépendants

2007

22.247,4

6,7 6,7

22.240,7

188,1

355,1

869,7 89,7 780,0

20.827,8 20.827,8 -

Total

24.872,9

553,8 61,5

615,3

24.257,6

- 226,6

745,6

921,7 101,3 820,4

22.816,9 22.816,9 -

2008

IV. INAMI-Soins de santé A. Comptes économiques

1.336,2

Interventions à fonds perdus des pouvoirs publics

Total

Transferts externes De l'ONSS-Gestion globale De l'INASTI-Gestion globale De l'INASTI-Carrières mixtes

Transferts au sein de la branche

Sous-total

Prestations sociales servies indûment à recouvrer

Produits divers en provenance de tiers

18.153,8

99,6

14.987,2 14.887,6

3.166,6

264,4

2,5

2,8

Revenus de propriété et d'entreprise

1.560,7

Contributions sociales dues

Salariés

Impôts et taxes affectés à la sécurité sociale

Produits

1.205,1

985,6

219,5

5,9

3,2

0,2

102,2

0,3

107,7

Indépendants

2004

3.711,0 -

3.386,1 -

101,1 19.253,1

15.972,8 14.887,6 985,6 99,6 19.358,9

15.542,1 15.441,0

225,7

2,5

1.880,2

1.602,6

Salariés

5,9

267,6

2,7

1.438,4

3,1

1.668,4

Total

A. Comptes économiques 2004-2008 (millions d'euros) (suite)

1.273,0

1.025,6

247,4

3,9

0,3

134,0

0,3

108,9

Indépendants

2005

20.526,1

16.567,7 15.441,0 1.025,6 101,1

3.958,4

229,6

2,8

134,0

1.880,5

1.711,5

Total

19.328,9

103,3

15.526,3 15.423,0

3.802,6

252,0

2,5

1.871,7

1.676,4

Salariés

1.359,5

1.080,6

278,9

4,2

0,2

165,3

109,2

Indépendants

2006

20.688,4

16.606,9 15.423,0 1.080,6 103,3

4.081,5

256,2

2,7

2.037,0

1.785,6

Total

20.836,6

106,7

16.912,7 16.806,0

3.923,9

278,6

2,9

2.012,9

1.629,5

Salariés

1.410,8

1.121,1

289,7

3,6

0,3

180,4

105,4

Indépendants

2007

22.247,4

18.033,8 16.806,0 1.121,1 106,7

4.213,6

282,2

3,2

2.193,3

1.734,9

Total

24.872,9

20.479,6 18.574,8 1.793,5 111,3

4.393,3

304,7

4,9

2.325,7

1.758,0

2008

IV. INAMI-Soins de santé A. Comptes économiques

311

Tableau budgĂŠtaire

1. Commentaire 2. Evolution des recettes et dĂŠpenses 2004-2008

IV. INAMI-Soins de santé

B. Tableaux consolidés

1. Commentaire A. Évolution du résultat budgétaire (milliers d'euros)

2004 Recettes courantes Recettes de capital Prestations sociales Autres dépenses courantes Dépenses de capital Résultat budgétaire

2005

2006

2007

2008

3.257.556 0

3.958.361 0

4.081.495 0

4.216.902 0

4.393.303 418.310

16.773.628 2.664.089 0

17.250.196 3.081.158 0

17.735.288 2.970.736 79.000

18.873.406 3.185.809 337.716

20.704.056 3.780.417 4.317

-207.361

201.928

-88.977

-146.246

187.140

La différence entre l’augmentation des recettes et l’augmentation des dépenses explique l’évolution du résultat. Les recettes et les dépenses sont influencées, d’une part, par l’évolution du nombre de travailleurs salariés, du nombre de travailleurs indépendants et des revenus des deux groupes, détaillée dans la partie statistique, et, d’autre part, par les mesures politiques qui ont été prises. Les prestations sociales subissent par ailleurs l’influence de l’évolution des facteurs de volume (nombre de bénéficiaires, nombre de journées intrahospitalières, nombre de prestations, …) présentés en détail dans la partie statistique. Ci-dessous, nous commentons l’évolution des recettes et dépenses et nous détaillons les mesures politiques les plus importantes.

B. Évolution des recettes Les recettes courantes de l’INAMI-Soins de Santé 2004 Recettes courantes

97,96%

2005 21,51%

2006 3,11%

2007 3,32%

2008 4,18%

En 2004, au sein des recettes propres, la cotisation sur le chiffre d’affaires des produits pharmaceutiques a doublé à la suite du dépassement considérable du budget 2003. En 2005, les recettes des cotisations sur le chiffre d’affaires des médicaments remboursables à charge des firmes pharmaceutiques ont augmenté de 25 % par rapport à 2004. En 2006, on assiste à une diminution des revenus de ces cotisations par rapport à 2005, suite, d’une part, à un boni dans le budget en 2005 et, d’autre part, à une simplification opérée dans la multitude de perceptions qui avaient été instaurées. En outre, l’industrie pharmaceutique doit financer le fonds provisionnel médicaments, en remplacement du système « claw back ». En 2006, ce fonds atteignait 79.000 milliers d’euros, dont 75.768 milliers d’euros pour le régime des travailleurs salariés et 3.232 milliers d’euros pour le régime des travailleurs indépendants. En 2007, la tendance à la baisse des recettes provenant des cotisations sur le chiffre d'affaires des produits pharmaceutiques remboursables à charge des firmes pharmaceutiques se poursuit. Elle est principalement due à un excédent budgétaire important en 2006. Le fonds provisionnel médicaments a été augmenté en 2007 d'un montant de 28.716 milliers d'euros, dont 27.674 milliers d’euros pour le régime des travailleurs salariés et 1.042 milliers d'euros pour le régime des travailleurs indépendants.

315

IV. INAMI-Soins de santé

B. Tableaux consolidés

À partir du 01.01.2004, un financement alternatif prélevé sur le produit de la TVA est attribué à l’INAMI-soins de santé pour le financement du prix de journée des hôpitaux. Antérieurement, il s’agissait d’une subvention à charge du budget général des dépenses transférée directement aux hôpitaux via les organismes assureurs. Un montant de 1.199.972 milliers d’euros a été octroyé au régime des travailleurs salariés et un montant de 93.135 milliers d'euros a été octroyé au régime des indépendants. Ceci explique le taux d’accroissement exceptionnel observé en 2004 pour les recettes des organismes prestataires. En 2005, le montant des recettes de TVA affecté au financement des soins de santé a été majoré de 41.659 milliers d’euros (soit 28.218 milliers d’euros pour le régime des salariés et 13.441 milliers d’euros pour le régime des indépendants) afin d’utiliser l’intervention de l’État via le financement alternatif pour le prix d’hébergement dans les maisons de soins psychiatriques. En 2006, ce montant a de nouveau été majoré d’environ 13.000 milliers d’euros car, dorénavant, le paiement de l’intervention de l’État dans le prix par journée de séjour en habitation protégée est également payé par ce biais. Les montants de rattrapage (c’est-à-dire le manque de recettes par rapport à un budget fixé pour un ou plusieurs exercices antérieurs) dus aux hôpitaux sont financés à concurrence de 247.000 milliers d’euros provenant des recettes de TVA. En 2007, l'INAMI-soins de santé percevra des recettes de TVA d'un montant de 1.386.841 milliers d'euros (dont 1.272.434 pour le régime des travailleurs salariés et 114.407 milliers d’euros pour le régime des travailleurs indépendants). Grâce à cette recette, l'INAMI assurera :  Le paiement de l'indemnisation pour les frais liés à la fermeture ou la non-ouverture d'un hôpital ou d'un service hospitalier ou à la fin d'utilisation d'appareillage médical lourd;  Le paiement de la partie du budget pour les moyens financiers des hôpitaux, prise en charge par l'État;  Le paiement de la partie des dépenses “maisons de soins psychiatriques MSP” prise en charge par l'État;  Le paiement de la partie des dépenses “habitations protégées”, prise en charge par l'État;  Les factures d'hospitalisation de détenus et les frais de médicaments dans les prisons;  Les moyens financiers pour le financement des personnes internées. Depuis 2004, une partie supplémentaire des recettes fiscales provenant des accises sur le tabac est destinée au financement des soins de santé : 135.740 milliers d’euros pour le régime des salariés et 9.060 milliers d’euros pour le régime des indépendants. En 2005, la partie des recettes fiscales provenant des accises sur le tabac affectée à l’INAMI-Soins de santé augmente de 155.000 milliers d’euros (soit 144.914 milliers d’euros supplémentaires pour le régime des travailleurs salariés et 10.086 milliers d’euros pour le régime des travailleurs indépendants). À partir du 01.01.2005, un montant de 130.000 milliers d’euros est prélevé sur les recettes d’accises et taxes assimilées et est affecté au financement alternatif des soins de santé, soit 121.698 milliers d’euros pour le régime des travailleurs salariés et 8.302 milliers d’euros pour le régime des indépendants. Depuis le 01.01.2006, 32,5% des recettes des accises sur la vente de tabac sont affectés à l’INAMI. En outre, ce montant ne peut être inférieur à 555.685 milliers d’euros et est adapté annuellement à l’évolution de l’indice moyen des prix à la consommation. Une tranche de 299.300 milliers d’euros est répartie entre le régime des travailleurs salariés et celui des travailleurs indépendants, selon la clé de répartition des dépenses réelles des soins de santé. 90% du solde est affecté au régime des travailleurs salariés et 10% au régime des travailleurs indépendants. Enfin, en 2004, un montant prélevé des recettes de TVA est destiné à l’alimentation d’un fonds de lutte contre le tabagisme : 469 milliers d’euros pour les travailleurs salariés et 31 milliers d’euros pour les indépendants.

316

IV. INAMI-Soins de santé

B. Tableaux consolidés

Depuis le 01.01.2008, 2 lois importantes sont entrées en vigueur : la “loi du 31 janvier 2007 modifiant la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre générations en vue d’introduire un nouveau système de financement de l’assurance maladie” et la “loi du 26 mars 2007 portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l’intégration des petits risques dans l’assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants”. Ces deux lois ont pour objectif, d’une part, de répondre aux défis futurs en matière de financement des soins de santé et, d’autre part, d’obtenir une harmonisation de la protection sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants en matière de soins de santé. Jusqu’en 2007, les transferts des deux gestions globales à la branche des soins de santé représentaient les besoins de trésorerie à financer. Toutefois, depuis 2008, le financement comprend trois parties :  



Un montant de base par gestion globale égal au montant de l’année précédente majoré du taux de croissance des recettes effectives disponibles de cotisations entre les exercices N-1 et N-2 ; Un montant complémentaire provenant des deux gestions globales pour lequel celles-ci reçoivent un financement alternatif. Ce montant complémentaire est obtenu en diminuant les dépenses de la branche soins de santé des deux montants de base reçus et des recettes propres de la branche. Il est ensuite réparti entre les gestions globales avec une clef de répartition ; Si, à l’expiration de l’exercice budgétaire, il apparaît que les dépenses en soins de santé dépassent l’objectif budgétaire global, ce dépassement est à charge des deux gestions globales selon une clé de répartition, en fonction des montants de base versés par les gestions globales et en tant compte de la responsabilité financière des organismes assureurs.

Du fait qu’à côté de l’introduction d’un nouveau financement, l’intégration des petits risques dans l’assurance obligatoire est aussi réalisée, les montants de base décrits ci-dessus doivent encore être corrigés. Jusqu’à ce jour, les indépendants qui avaient aussi une carrière de salarié ou qui avaient un partenaire relevant du régime des salariés, pouvaient s’assurer contre les soins de santé dans le régime des salariés. Le montant de base à charge de la gestion globale des indépendants doit être augmenté de 182.060 milliers d’euros et celui à charge de la gestion globale des salariés doit être diminué du même montant. Après 2008, ce montant sera indexé. Le montant de base à charge de la gestion globale des travailleurs indépendants pour 2008 doit aussi comprendre un montant de 442.222 milliers d’euros résultant de l’intégration des petits risques. Il doit en outre être augmenté des 182.060 milliers d’euros suite à la suppression du régime le plus favorable ainsi que de 11.410 milliers d’euros pour financer la hausse des frais d’administration des O.A. Pour 2008, cela équivaut à : 



 

Un montant de base pour l’ONSS de 17.791.267 milliers d’euros, soit un montant de 17.013.574 milliers d’euros (besoins 2007 corrigés) multiplié d’un facteur 1,0564110 (taux de croissance 2007/2006 des cotisations) et ensuite diminué de 182.060 milliers d’euros (suppression des carrières mixtes) Un montant de base pour l’INASTI de 1.788.850 milliers d’euros, soit un montant de 1.109.528 milliers d’euros (besoins 2007 corrigés) multiplié d’un facteur 1,0393227 (taux de croissance 2007/2006 des cotisations) et ensuite augmenté de 442.222 milliers d’euros (coût supplémentaire prestations petits risques), de 182.060 milliers d’euros (suppression carrières mixtes) et de 11.410 milliers d’euros (frais d’administrations O.A.) ; Un financement alternatif complémentaire nécessaire pour équilibrer le budget s’élève à 621.307 milliers d’euros et est attribué pour 564.545 milliers d’euros à l’ONSS et pour 56.763 milliers d’euros à l’INASTI ; Un financement supplémentaire à la suite de la clôture provisoire des comptes 2007. L’INAMI doit payer un montant de 130.243 milliers d’euros aux organismes assureurs. Dans le régime des travailleurs salariés, l’INAMI doit rembourser un montant de 175.391 milliers d’euros,

317

IV. INAMI-Soins de santé



B. Tableaux consolidés

tandis que dans le régime des indépendants, l’INAMI reçoit un montant de 45.148 milliers d’euros des organismes assureurs en 2008; Un financement supplémentaire à la suite de la clôture définitive des comptes 2004 et 2005. Pour 2004, l’INAMI doit payer un montant de 17.808 milliers d’euros aux organismes assureurs, et pour 2005, de 18.849 milliers d’euros. Dans le régime des travailleurs salariés, l’INAMI doit rembourser un montant de 14.140 milliers d’euros aux organismes assureurs pour 2004 et de 29.445 milliers d’euros pour 2005. Dans le régime des travailleurs indépendants, l’INAMI doit payer un montant de 3.668 milliers d’euros aux organismes assureurs pour 2004, tandis qu’il doit recevoir un montant de 10.596 milliers d’euros en 2005.

Les recettes de capital Du Fonds provisionnel médicaments, qui a été créé en 2006 à l’INAMI, un montant de 109.310 milliers d’euros a été prélevé en 2008. Ce montant représentait une dépense de capital à l’ONSS et à l’INASTI. A l’INAMI-soins de santé, il s’agissait d’une recette de capital provenant des gestions globales, utilisée ensuite comme dépense courante. Enfin, en 2008, en vertu de la loi-programme du 22 décembre 2008, un transfert a été effectué du Fonds pour l’avenir des soins de santé 2007 (309.000 milliers d’euros) vers les deux gestions globales. Dans un premier temps, l’INAMI a récupéré l’argent qui avait été prêté en 2007 à l’ONSS (dépense de capital à l’ONSS et recette de capital à l’INAMI-soins de santé) et ensuite, l’a transféré aux deux gestions globales (dépenses courantes transferts externes à l’INAMI-soins de santé et recettes courantes transferts externes à l’ONSS et à l’INASTI).

C. Évolution des dépenses Les prestations sociales (milliers d'euros)

2004 Prestations sociales

2005

2006

2007

2008

16.773.628 17.250.196 17.735.288 18.873.406 20.704.056

Croissance annuelle moyenne 5,40 %

Il existe 3 systèmes possibles en ce qui concerne le mécanisme d’indexation des prestations sociales :  L’indexation des honoraires de l’année N est effectuée sur la base de la comparaison de l’indice-santé de juin de l’année N-2 et de l’indice-santé de juin de l’année N-1;  Pour les prestations fournies dans les soins résidentiels, l’adaptation de l’indice est effectuée durant le premier mois qui suit le mois au cours duquel l’indice pivot est atteint. Un facteur de retard supérieur à un mois est cependant également possible;  Enfin, il existe des prestations pour lesquelles la réglementation ne prévoit aucun mécanisme d’indexation. Pour la détermination de l’objectif budgétaire global, une masse d’indexation théorique est cependant calculée, qui n’a aucun lien avec les systèmes d’indexation réellement appliqués dans la pratique. Outre l'adaptation automatique des prestations sociales à l'évolution de l'indice santé, l’accroissement de celles-ci est dû aux mesures politiques prises et à l’évolution des facteurs de volume (consommation médicale, nombre de bénéficiaires, nombre de journées intrahospitalières…). La partie «C. Statistiques» contient les informations relatives à ceux-ci. Nous commenterons principalement ci-dessous l’évolution des différentes branches année par année en rappelant les principales mesures politiques prises.

318

IV. INAMI-Soins de santé

B. Tableaux consolidés

À partir de 2004, afin de répondre à de nouveaux besoins, le gouvernement décide d’appliquer à l’objectif budgétaire des soins de santé une norme de croissance réelle de 4,5 %. Cela permet de prendre en compte un certain nombre d’initiatives nouvelles, visant à améliorer l’accessibilité aux soins, à assurer un financement correct des prestataires de soins et à endiguer le déficit structurel des hôpitaux, tout en nécessitant encore des mesures d’économies, ce dernier en particulier dans le secteur des médicaments. Les comptes 2004 se clôturent avec un montant de 15.718.336 milliers d’euros pour le régime des travailleurs salariés et avec un montant de 1.055.292 milliers d’euros pour le régime des travailleurs indépendants. L'objectif budgétaire global 2005 est fixé à 17.398.373 milliers d’euros (dont 16.288.951 milliers d’euros pour le régime des salariés et 1.109.422 milliers d’euros pour le régime des travailleurs indépendants), en tenant compte de la norme de 4,5 % de croissance réelle appliquée depuis 2004 et de 188.435 milliers d’euros de dépenses exogènes, soit une augmentation de 7 % par rapport à l’objectif de 2004. La totalité des mesures d’économies prises pour un montant de 188.088 milliers d’euros concernent la responsabilisation des médecins et le secteur des médicaments (rétribution des pharmaciens, meilleur usage des antibiotiques, élargissement du remboursement de référence, baisse de prix pour les substances actives remboursées depuis plus de 15 ans ou 17 ans, conditions plus strictes de remboursement de certains médicaments). Une marge de 44.106 milliers d’euros a été affectée à des besoins prioritaires, notamment, la prévention et l’amélioration de l’accessibilité aux soins (soins dentaires des enfants, lutte antitabac, soins palliatifs, modulation des tickets modérateurs dans le cadre des trajets-soins, soins aux grands brûlés,…), l’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients, l’amélioration du financement de la politique hospitalière, le financement de nouveaux emplois pour faire face aux nouveaux besoins et soulager la charge de travail, notamment suite au vieillissement de la population. Les comptes provisoires 2005 s’élèvent à 16.172.010 milliers d’euros pour le régime des salariés, soit une sous-utilisation de 116.941 milliers d’euros et 1.078.186 milliers d’euros pour le régime des indépendants, soit une sous-utilisation de 31.236 milliers d’euros. L’objectif budgétaire de 2006 avait été fixé à 18.473.130 milliers d’euros, dont 17.262.011 milliers d’euros pour le régime des travailleurs salariés et 1.211.119 milliers d’euros pour le régime des travailleurs indépendants. Cet objectif comprend une provision de 80 millions d’euros, qui ne peut être utilisée que pour couvrir des dépenses supplémentaires temporaires avant l’entrée en vigueur des mécanismes de correction, chargés de compenser l’effet des dépenses supplémentaires. Depuis 2005, le MAF-fiscal est supprimé et le remboursement des ménages s’effectue par le biais des mutualités, tout comme pour les ménages à revenus bas et modestes. Ce qui permet, en principe, d’accélérer le remboursement. En outre, certaines différences qui existaient dans le MAFfiscal, à l’égard du MAF-revenus, disparaissent pour les revenus bas et modestes. Un programme d’action en faveur des médecins généralistes a été mis en place, d’une part, pour encourager les patients à passer d’abord par un généraliste avant de consulter un spécialiste et d’autre part, en vue de mieux soutenir le généraliste (fonds d’impulsion, simplification administrative, …). Depuis le 01.07.2006, des diminutions de prix sont imposées sur les vieux médicaments. En outre, à compter de la même date, le système du financement forfaitaire est étendu à la plupart des médicaments délivrés en milieu hospitalier. En vue de permettre à un certain groupe de patients l’accès à une thérapie avec Herceptin, pour le traitement du cancer du sein, un remboursement sur base expérimentale a été rendu possible.

319

IV. INAMI-Soins de santé

B. Tableaux consolidés

Conformément à l’arrêté royal du 10.06.2006, à partir du 01.07.2006, les travailleurs indépendants qui, après le 30.06.2006, mais avant le 31.12.2006, démarrent une activité indépendante à titre principal et les travailleurs indépendants qui bénéficient d’une garantie de revenus aux personnes âgées sont assurés gratuitement contre les petits risques dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé. Les comptes provisoires 2006 prévoient 16.634.888 milliers d’euros pour le régime des travailleurs salariés soit une sous-utilisation de l’objectif budgétaire de 627.123 milliers d’euros et 1.100.400 milliers d’euros pour le régime des travailleurs salariés, soit une sous-utilisation de l’objectif budgétaire de 110.719 milliers d’euros. L'objectif budgétaire global pour 2007 est fixé à 19.618.653 milliers d'euros (dont 18.322.646 milliers d'euros pour le régime des travailleurs salariés et 1.296.007 milliers d'euros pour le régime des travailleurs indépendants), compte tenu de la norme de 4,5 % de croissance réelle appliquée depuis 2004 et des recettes exogènes, soit une augmentation de 6,14 % par rapport à l'objectif pour 2004. Les mesures suivantes ont été intégrées en 2007 : er  Le régime préférentiel a été étendu au 1 avril 2007 à tous les ménages dont le revenu se situe en dessous d'un certain niveau;  Les malades chroniques : afin de réduire les dépenses de soins de santé à charge des malades chroniques, les frais pris en considération dans leur “compteur MAF” ont été étendus et/ou l'intervention directe dans certains frais a été améliorée;  Amélioration des programmes de soins gériatriques et palliatifs;  Nouveau système de financement et nouvelle détermination des prix pour les implants;  Refinancement structurel anticipé pour les hôpitaux qui ne demandent pas de supplément d'honoraires pour une chambre à deux lits;  Réinstauration du remboursement pour les extractions dentaires;  Remboursement de l'examen buccal annuel pour les personnes âgées entre 54 et 56 ans;  Remboursement du ticket modérateur pour les 18 premières séances de kinésithérapie (affections courantes);  Diminution du ticket modérateur pour les forfaits de soins à domicile;  Médicaments : afin d'encourager les diminutions de prix, le plafond du ticket modérateur a été réduit de 50 % pour les spécialités les moins coûteuses s'il existe un médicament générique. Par ailleurs, la politique de réévaluation de la médecine générale et de réévaluation ciblée de la nomenclature de certaines spécialités a été poursuivie. Les comptes provisoires 2007 prévoient un montant de 17.677.092 milliers d'euros pour le régime des travailleurs salariés, ce qui représente une sous-utilisation de l'objectif budgétaire de 645.554 milliers d'euros et 1.196.315 milliers d'euros pour le régime des travailleurs indépendants, ce qui représente une sous-utilisation de l'objectif budgétaire de 99.692 milliers d'euros. L'objectif budgétaire pour 2008 est fixé à 21.433.957 milliers d’euros. Au regard de l’objectif budgétaire global de 2007 qui s’élevait à 19.618.653 milliers EUR, cela représente une augmentation de 9,25 %. Sans tenir compte de l’impact de l’intégration des petits risques des indépendants, le taux de croissance s’élève à 6,84 %. Un certain nombre de nouvelles initiatives ont été retenues :     

Financer les accords tarifaires à conclure avec les médecins et les bandagistes et les accords déjà conclus pour les dentistes et les kinés; Financer les accords avec les maisons de repos pour le logement assisté; Un meilleur remboursement des implants; Une meilleure protection des maladies chroniques; Une extension du maximum à facturer.

320

IV. INAMI-Soins de santé

B. Tableaux consolidés

Le gouvernement décidait de ne pas distribuer provisoirement un montant de 380.000 milliers d’euros et de le mettre en réserve. Toutefois, le gouvernement a décidé de consacrer 73.721 milliers d’euros de ce montant pour apurer une partie des rattrapages dus aux hôpitaux. Le montant inscrit en prestations sociales s’élève dès lors à 21.360.236 milliers d’euros et les transferts externes vers les hôpitaux augmentent de 73.721 milliers d’euros. Le montant mis en réserve est ainsi limité à 306.279 milliers d’euros et servira à rencontrer des besoins futurs, notamment dans le cadre de la lutte contre le cancer. Les comptes provisoires 2008 prévoient un montant de 20.704.056 milliers d’euros pour le régime unique, soit une sous-utilisation de l’objectif budgétaire de 656.180 milliers d’euros. Les autres dépenses courantes Le budget des dépenses à charge de l’INAMI pour les moyens financiers des hôpitaux ainsi que pour les primes de fermeture et l’intervention “maisons de soins psychiatriques” a été fixé en 2004 à 1.111.356 milliers d’euros pour le régime des travailleurs salariés et à 75.434 milliers d’euros pour le régime des travailleurs indépendants. En vertu des articles 116 § 1 et 258 de la loi du 22 décembre 2003, le montant du financement alternatif est fixé à 1.210.916 milliers d’euros pour le régime des travailleurs salariés et à 82.191 milliers d’euros pour le régime des indépendants. Le budget des dépenses à charge de l’INAMI pour les moyens financiers des hôpitaux à été fixé en 2005 à 1.231.010 milliers d’euros pour le régime des travailleurs salariés et à 106.952 milliers d’euros pour le régime des travailleurs indépendants. Ces montants incluent également les primes de fermeture et l’intervention “maisons de soins psychiatriques”. En vertu des articles 116 § 1 et 258 de la loi du 22 décembre 2003, le montant du financement alternatif est fixé à 1.228.190 milliers d’euros pour le régime des travailleurs salariés et à 106.576 milliers d’euros pour le régime des travailleurs indépendants. En 2006, l’INAMI a effectué un remboursement du montant de la cotisation “pré-clawback” perçue en 2005, vu que le budget médicaments prévu pour 2005 n’était pas dépassé. Il s’agit d’un montant de 67.272 milliers d’euros pour le régime des travailleurs salariés et de 7.202 milliers d’euros pour le régime des travailleurs indépendants. En 2008, le Fonds pour l’avenir des soins de santé a été alimenté par les deux gestions globales pour un montant total de 306.279 milliers d’euros. Ce montant est inclus dans les transferts vers l’ONSS et l’INASTI, tout comme le montant du transfert du Fonds pour l’avenir des soins de santé 2007 (309.000 milliers d’euros). Les dépenses de capital À l’INAMI, un fonds provisionnel a été institué début 2006 pour couvrir les éventuels dépassements du budget partiel pour les médicaments. La loi-programme du 20.07.2006 stipule que ce fonds est transféré à la gestion globale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants. Lorsque ce fonds est sollicité, il doit être à nouveau alimenté des moyens nécessaires. Pour 2006, ce fonds a été alimenté d’un montant de 75.768 milliers d’euros pour l’ONSS-gestion globale et de 3.232 milliers d’euros pour l’INASTI-gestion globale. En 2007, ont été ajoutés à ce fonds un montant de 27.674 milliers d’euros pour le régime des travailleurs salariés et un montant de 1.042 milliers d’euros pour le régime des travailleurs indépendants. En 2008, n’ont été ajoutés à ce fonds que 4.137 milliers d’euros pour le régime des travailleurs salariés et 180 milliers d’euros pour le régime des travailleurs indépendants.

321

IV. INAMI-Soins de santé

B. Tableaux consolidés

Le gouvernement a décidé d’instituer à partir de 2007 un Fonds pour l’avenir des soins de santé afin de faire face aux coûts futurs des soins de santé liés au vieillissement. En 2007, ce fonds a été alimenté d’un montant de 309.000 milliers d’euros (288.600 milliers d’euros à charge du régime des travailleurs salariés et d’un montant de 20.400 milliers d’euros à charge du régime des travailleurs indépendants). Ce montant de 309.000 milliers d’euros fait partie des recettes de capital de l’ONSS-gestion globale, étant donné qu’il est prêté par l’INAMI à l’ONSS qui gère les placements. En 2008, le Fonds provisionnel médicaments a généré 4.317 milliers d’euros de moyens supplémentaires. Ce montant est inscrit en tant que recette de capital à l’ONSS et à l’INASTI. À l’INAMI-soins de santé, il s’agit d’une dépense de capital.

322

IV. INAMI-Soins de santé

B. Tableaux consolidés

D. Annexe La responsabilité financière des OA De 1995 à 1999, le Conseil général de l’INAMI a dû tenir compte d’une norme de croissance réelle de 1,5 % pour la détermination de l’objectif budgétaire des dépenses soins de santé. Moyennant un Arrêté Royal, des dépenses exceptionnelles ou spécifiques peuvent toutefois dépasser la norme de croissance réelle. Le gouvernement a décidé d’augmenter la norme de croissance réelle à 2,5 % à partir de 2001. Cette norme passe à 4,5% à partir de 2004. «L’objectif budgétaire responsabilisé» est l’objectif dans lequel les facteurs exceptionnels et/ou spécifiques ont été intégrés. Il convient en outre de déduire de cet objectif certaines dépenses liquidées directement par l’INAMI et qui ne font pas partie des prestations servies par les organismes assureurs: il s’agit des dépenses d’accréditation (médecins et dentistes), du forfait pour le dossier médical global, des dépenses pour expertise,… Si un boni (un déficit) est réalisé par rapport à «l'objectif budgétaire responsabilisé», les organismes assureurs acquièrent (couvrent) une partie de ce boni (déficit). Cette partie 2 représente :  Pour les années 1995, 1996, 1997: 15 %;  Pour les années 1998, 1999, 2000: 20 %;  À partir de 2001: 25 %. En cas de dépassement de l'objectif budgétaire, la responsabilité financière des organismes assureurs est toutefois égale à la partie du déficit indiqué ci-dessus, limitée à un maximum égal à 2 % de leur quote-part dans l'objectif budgétaire. Après la clôture des comptes (en t+2), la part du boni (déficit), qui n’est pas acquise (couverte) par les organismes assureurs, est récupérée (financée) par l’ONSS-Gestion globale. A partir de 2001, dans le cas où les dépenses provisoires de l’année t sont supérieures à l’objectif budgétaire, l’INAMI verse, au cours de l’année t+1, à chaque organisme assureur, une avance sur la clôture définitive. Cette avance est égale à la différence entre le montant de l’objectif budgétaire et le montant des dépenses provisoires, diminuée de 25 % de cette différence limitée à 2 % de l’objectif budgétaire. Le solde sera financé (ou récupéré) par la gestion globale en t+2, après la clôture définitive des comptes. Lors de la clôture des comptes, un compte-courant entre les OA et l’INAMI est établi par régime et par secteur : il représente la différence entre les avances versées par l’INAMI aux OA en cours d’année et leurs droits établis conformément à la législation et notamment aux principes de la responsabilisation financière. Le tableau ci-dessous montre l’impact de l’apurement annuel de ces comptes-courants sur les besoins de l’INAMI à financer par la gestion globale des salariés et par la gestion globale des indépendants, c’est-à-dire sur le transfert de l’ONSS-Gestion globale vers l’INAMI et sur le transfert de l’INASTI vers l’INAMI : les montants positifs, représentant de l’argent dû par l’INAMI aux OA, sont portés en augmentation des besoins à financer, tandis que les montants négatifs, représentant de l’argent dû par les OA à l’INAMI, viennent diminuer les besoins à financer.

A.R. du 10.04.2000 prorogeant les calendriers visés à l’article 196 § 1er et à l’article 198, § 2 et § 3, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14.07.1994.

323

324

-78.477

Avance sur compte-courant n Régularisation de montants indus

TOTAL

-48.012

30.465

Avance sur compte-courant n-1

Surplus de liquidités

Avance sur compte-courant n-2

-48.012

Sous-total

Clôture provisoire

-6.689

-5.926

-8.200

-14.126

7.437

Apurement du compte-courant 1994

Compte-courant n-2 Avance sur compte-courant

Compte-courant n-3

Avance sur compte-courant

Clôture définitive

Compte-courant n-2

Indépendants

2004

Salariés

Compte-courant n-3

Clôture définitive

suite à … \

\ Besoins à financer en …

213.946

-35.619

186.160

63.405

-43.591

294.185

-187.189

11.074

-11.168

13.840

8.402

12.231

-2.238

12.401

-13.992

-1.591

Indépendants

2005

106.996

Salariés

CLOTURE DES COMPTES DE L'ASSURANCE SOINS DE SANTE ET INDEMNITES

REGIME DES SALARIES ET DES INDEPENDANTS

-598.382

-660.554

-64.007

205.810

141.803

-79.631

-48.088

-39.684

-87.772

61.522

-53.381

-48.061

-36.203

-20.662

15.301

-5.361

-6.497

7.503

-9.333

-5.087

-6.917

14.126

-13.706

420

Indépendants

2006

8.141

Salariés

-389.121

-554.442

160.686

4.635

-9.505

-391.970

406.110

-105.379

-37.105

-65.412

-2.862

-6.529

-29.141

32.808

3.667

Indépendants

2007

14.140

Salariés

-315.416

-524.404

175.391

33.597

4.151

64.007

-34.561

-107.173

-51.589

-45.147

-10.437

159

20.662

-31.258

-10.596

Indépendants

2008

29.446

Salariés

(milliers d'euros)

IV. INAMI-Soins de santé B. Tableaux consolidés

IV. INAMI-Soins de santé

B. Tableaux consolidés

Ci-dessous, nous expliquons comment l’application du mécanisme de la responsabilisation financière des OA aux comptes d’une année t, influence les besoins de trésorerie de l’INAMI des années t+1 et t+2 : Depuis le 01.01.2008, le régime unique pour les soins de santé est d’application, ce qui a comme conséquence que les dépenses ne sont plus ventilées par régime. Cependant jusqu’au moment de la clôture définitive des comptes 2008, le détail des dépenses en soins de santé entre salariés et indépendants sera fourni. a. Besoins de l’année 2004 – Comptes provisoires 2003 Régime travailleurs salariés  

Les comptes de 2002 n’ont pas pu être clôturés en 2004. Les dépenses provisoires de l’année 2003 font apparaître un dépassement de l’objectif budgétaire de 40.620 milliers d’euros pour le régime des salariés. L’INAMI doit en principe verser 75 % de ce montant aux OA, soit 30.465 milliers d’euros. Mais il apparaît par ailleurs que les OA ont reçu au cours de l’année 2003 un montant indu de 78.477 milliers d’euros. Il en résulte que les OA remboursent 48.012 milliers d’euros à l’INAMI, ce qui diminue les besoins à financer par la Gestion globale.

Régime travailleurs indépendants  



Les comptes de 2002 n’ont pas pu être clôturés en 2004. Les dépenses provisoires de l’année 2003 montrent que les dépenses sont inférieures de 10.934 milliers d’euros à l’objectif budgétaire. Les OA doivent en principe restituer 75 % de ce montant à l’INAMI, soit 8.200 milliers d’euros. Mais il apparaît par ailleurs que les OA ont reçu au cours de l’année 2003 un montant indu de 5.926 milliers d’euros. Il en résulte que les OA remboursent 14.126 milliers d’euros à l’INAMI, ce qui diminue les besoins à financer par la Gestion globale. En 2004, les besoins de l’INAMI sont aussi influencés par l’apurement du compte-courant entre l’INAMI et les OA qui avait été bloqué fin 1994 avant l’introduction des mécanismes de responsabilité financière. A cette fin, l’INAMI a reçu 7.437 milliers d’euros de l’INASTI-Gestion globale.

b. Besoins de l’année 2005 – Comptes définitifs 2002 et comptes provisoires 2004 Régime travailleurs salariés 



Les dépenses réelles de 2002 sont inférieures à l’objectif budgétaire responsabilisé de 217.026,6 milliers d’euros. En fait, six O.A. réalisent un boni de 221.343,6 milliers d’euros et un O.A. réalise un mali de 4.317,0 milliers d’euros. Les O.A. peuvent conserver 25% des bonis réalisés, soit 55.335,9 milliers d’euros. L’O.A. qui a réalisé un mali doit en supporter 25%, soit 1.079,3 milliers d’euros. Il en résulte qu’un montant de 162.770,0 milliers d’euros doit revenir à l’INAMI. Ce montant est comptabilisé dans le compte courant entre l’INAMI et les O.A. Compte tenu de ce qui précède et des montants versés par les O.A. à l’INAMI en 2003 suite à la clôture provisoire de 2002, le compte courant des O.A. s’élève fin 2002 pour le secteur soins de santé globalement à 106.996 milliers d’euros, dus par l’INAMI aux O.A. Par ailleurs, pour le secteur des indemnités, le compte courant présente un solde de 43.590,6 milliers d’euros dus par les O.A. à l’INAMI. Au total, c’est donc 63.405 milliers d’euros que la gestion globale doit financer en 2005. En outre, les dépenses provisoires de l’année 2004 font apparaître un dépassement de l’objectif budgétaire de 467.233,6 milliers d’euros. Ce dépassement est supérieur au plafond de 301.055,0 milliers d’euros correspondant à 2% de l’objectif budgétaire. L’INAMI doit donc verser aux O.A. la tranche qui dépasse le plafond, soit 166.178,6 milliers d’euros, ainsi que 75

325

IV. INAMI-Soins de santé



B. Tableaux consolidés

% du plafond (les 25% restant sont à charge des O.A.), soit au total 391.969,9 milliers d’euros. Vu les liquidités financières dont disposaient les O.A. en 2005, seulement 186.160 milliers d’euros ont été versés cette année-là. Le reste, 205.810 milliers d’euros, a été versé en 2006 en même temps que la clôture provisoire de 2005. Enfin, certains O.A. disposaient en cours d’année de liquidités trop importantes et ont spontanément reversé 35.619 milliers d’euros à l’INAMI, diminuant ainsi les besoins à financer par la gestion globale.

Régime travailleurs indépendants 



 



Les dépenses réelles de 2002 sont inférieures à l’objectif budgétaire responsabilisé de 14.391,2 milliers d’euros. En fait, trois O.A. réalisent un boni de 15.558,3 milliers d’euros et trois O.A. réalisent un mali de 1.167,1 milliers d’euros. Les O.A. peuvent conserver 25% des bonis réalisés, soit 3.889,6 milliers d’euros. Ceux qui ont réalisé un mali doivent en supporter 25%, soit 291,8 milliers d’euros. Il en résulte qu’un montant de 10.793,4 milliers d’euros doit revenir à l’INAMI. Ce montant est comptabilisé dans le compte courant entre l’INAMI et les O.A. Compte tenu de ce qui précède et des montants versés par les O.A. à l’INAMI en 2003 et suite à la clôture provisoire de 2002, le compte courant des O.A. s’élève fin 2002 pour le secteur soins de santé globalement à 1.591 milliers d’euros, dus par les O.A. à l’INAMI. Par ailleurs, pour le secteur des indemnités, le compte courant présente un solde de 2.238 milliers d’euros dus par les O.A. à l’INAMI. En 2005, les besoins de l’INAMI sont aussi influencés par la dernière tranche de l’apurement du compte-courant entre l’INAMI et les OA qui avait été bloqué fin 1994 avant l’introduction des mécanismes de responsabilisation financière. A cette fin, l’INAMI a reçu 12.231 milliers d’euros de l’INASTI-Gestion globale. Au total, c’est donc 8.402 milliers d’euros que la gestion globale doit financer en 2005. En outre, les comptes provisoires de l’année 2004 font apparaître un dépassement de l’objectif budgétaire de 34.157 milliers d’euros. Ce dépassement est supérieur au plafond de 20.065 milliers d’euros correspondant à 2% de l’objectif budgétaire. L’INAMI doit donc verser aux O.A. la tranche qui dépasse le plafond, soit 14.092 milliers d’euros, ainsi que 75 % du plafond (les 25% restant sont à charge des O.A.), soit au total 29.141 milliers d’euros. Vu les liquidités financières dont disposaient les O.A. en 2005, seulement 13.840 milliers d’euros ont été versés cette année-là. Le reste, 15.301 milliers d’euros, a été versé en 2006 en même temps que la clôture provisoire de 2005. Enfin, certains O.A. disposaient en cours d’année de liquidités trop importantes et ont spontanément reversé 11.168 milliers d’euros à l’INAMI, diminuant ainsi les besoins à financer par la gestion globale.

c. Besoins de l’année 2006 – Comptes définitifs 2003 et comptes provisoires 2005 Régime travailleurs salariés 



Les dépenses réelles de 2003 sont supérieures à l’objectif budgétaire responsabilisé de 31.854,0 milliers d’euros. En fait, six O.A. réalisent un mali de 33.997,8 milliers d’euros et un O.A. réalise un boni de 2.143,8 milliers d’euros. Les O.A qui réalisent un mali doivent en supporter 25% soit 8.499,5 milliers d’euros. L’O.A. qui a réalisé un boni peut conserver 25%, soit 535,9 milliers d’euros. Il en résulte que l’INAMI doit aux O.A un montant de 23.890,5 milliers d’euros qui est comptabilisé dans le compte courant entre l’INAMI et les O.A. Compte tenu de ce qui précède et des montants versés par les O.A. à l’INAMI en 2004 suite à la clôture provisoire de 2003 (cf. a), le compte courant des O.A. s’élève fin 2003 pour le secteur soins de santé globalement à 8.141 milliers d’euros, dus par l’INAMI aux O.A. Par ailleurs, pour le secteur des indemnités, le compte courant présente un solde de 87.772 milliers d’euros dus par les O.A. à l’INAMI suite aux clôtures définitives des comptes 2003 et 2004. Au total, c’est donc 79.631 milliers d’euros que les O.A remboursent à l’INAMI, ce qui diminue les besoins à financer de la gestion globale.

326

IV. INAMI-Soins de santé



B. Tableaux consolidés

En outre, les dépenses provisoires de l’année 2005 font apparaître un boni par rapport à l’objectif budgétaire de 85.342,1 milliers d’euros. Les O.A conservent 25% de ce boni et reversent 75% à l’INAMI soit 64.007 milliers d’euros. Par ailleurs, un solde de 205.810 milliers d’euros relatif à la clôture provisoire de 2004 est versé par l’INAMI aux O.A. Enfin, certains O.A. disposaient en cours d’année de liquidités trop importantes et ont spontanément reversé 660.554 milliers d’euros dans leur réserve d’attente à l’INAMI, diminuant ainsi les besoins à financer par la gestion globale.

Régime travailleurs indépendants 



Les dépenses réelles de 2003 sont supérieures à l’objectif budgétaire responsabilisé de 2.134,6 milliers d’euros. En fait, quatre O.A. réalisent un mali de 5.484, 2 milliers d’euros et deux O.A. réalisent un boni de 3.349,6 milliers d’euros. Les O.A qui réalisent un mali doivent en supporter 25% soit 1.371,1 milliers d’euros. Les O.A. qui ont réalisé un boni peuvent en conserver 25%, soit 837,4 milliers d’euros. Il en résulte que l’INAMI doit aux O.A un montant de 1.601,0 milliers d’euros qui est comptabilisé dans le compte courant entre l’INAMI et les O.A. Compte tenu de ce qui précède et des montants versés par les O.A. à l’INAMI en 2004 suite à la clôture provisoire de 2003 (cf. a), le compte courant des O.A. s’élève fin 2003 pour le secteur soins de santé globalement à 420 milliers d’euros, dus par l’INAMI aux O.A. Par ailleurs, pour le secteur des indemnités, le compte courant présente un solde de 6.917 milliers d’euros dus par les O.A. à l’INAMI suite aux clôtures définitives des comptes 2003 et 2004 et à une avance sur le compte courant 2005. Au total, c’est donc 6.497 milliers d’euros que les O.A remboursent à l’INAMI, ce qui diminue les besoins à financer de la gestion globale. En outre, les dépenses provisoires de l’année 2005 font apparaître un boni par rapport à l’objectif budgétaire de 27.549 milliers d’euros. Les O.A conservent 25% de ce boni et reversent 75% à l’INAMI soit 20.662 milliers d’euros. Par ailleurs un solde de 15.301 milliers d’euros relatif à la clôture provisoire de 2004 est versé par l’INAMI aux O.A. Enfin, certains O.A. disposaient en cours d’année de liquidités trop importantes et ont spontanément reversé 36.203 milliers d’euros dans leur réserve d’attente à l’INAMI, diminuant ainsi les besoins à financer par la gestion globale.

d. Besoins de l’année 2007 – Comptes définitifs 2004 et comptes provisoires 2006 Régime travailleurs salariés 



Les dépenses réelles de 2004, après correction, sont supérieures à l’objectif budgétaire responsabilisé non pas de 659.119,0 milliers d’euros, mais de 469.973,9 milliers d’euros. En fait, six O.A. réalisent un mali de 471.703,0 milliers d’euros et un O.A. réalise un boni de 1.729,0 milliers d’euros. Les O.A qui réalisent un mali doivent en supporter 25% soit 164.892,4 milliers d’euros. L’O.A. qui a réalisé un boni peut en conserver 25%, soit 432,2 milliers d’euros. Il en résulte que l’INAMI doit aux O.A un montant de 494.339,3 milliers d’euros qui est comptabilisé dans le compte courant entre l’INAMI et les O.A. Compte tenu de ce qui précède et des montants versés par les O.A. à l’INAMI en 2005 après la clôture provisoire de 2004 (cf. b), le compte courant des O.A. s’élève fin 2004 pour le secteur soins de santé globalement à 14.140 milliers d’euros, dus par l’INAMI aux O.A. Par ailleurs, pour le secteur des indemnités, le compte courant présente un solde de 9.905 milliers d’euros dus par les O.A. à l’INAMI. Au total, c’est donc 4.635 milliers d’euros que la gestion globale doit financer en 2007.

327

IV. INAMI-Soins de santé



B. Tableaux consolidés

En outre, les dépenses provisoires de l’année 2006 font apparaître un boni par rapport à l’objectif budgétaire de 546.043,7 milliers d’euros. Les O.A conservent 25% de ce boni et reversent 75% à l’INAMI. Vu les remboursements qui ont déjà été effectués par les O.A. dans la réserve d’attente, il en résulte que l’INAMI doit reverser aux O.A. 160.685,7 milliers d’euros. Enfin, certains O.A. disposaient en cours d’année de liquidités trop importantes et ont spontanément reversé 554.442,3 milliers d’euros dans leur réserve d’attente à l’INAMI, diminuant ainsi les besoins à financer par la gestion globale.

Régime travailleurs indépendants 



Les dépenses réelles de 2004, après correction, sont supérieures à l’objectif budgétaire responsabilisé de 44.196,3 milliers d’euros. En fait, cinq O.A. réalisent un mali de 44.311,8 milliers d’euros et un O.A. réalise un boni de 115,5 milliers d’euros. Les O.A qui réalisent un mali doivent en supporter 25% soit 11.077,9 milliers d’euros. L’O.A. qui a réalisé un boni peut en conserver 25%, soit 28,8 milliers d’euros. Il en résulte que l’INAMI doit aux O.A un montant de 33.147,2 milliers d’euros qui est comptabilisé dans le compte courant entre l’INAMI et les O.A. Compte tenu de ce qui précède et des montants versés par les O.A. à l’INAMI en 2005 suite à la clôture provisoire de 2004 (cf. b), le compte courant des O.A. s’élève fin 2004 pour le secteur soins de santé globalement à 3.667 milliers d’euros, dus par l’INAMI aux O.A. Par ailleurs, pour le secteur des indemnités, le compte courant présente un solde de 6.529 milliers d’euros dus par les O.A. à l’INAMI suite à la clôture définitive des comptes 2004 et une avance au compte courant de 2005. Au total, c’est donc 2.862 milliers d’euros que les O.A remboursent à l’INAMI, ce qui diminue les besoins à financer de la gestion globale. En outre, les dépenses provisoires de l’année 2006 font apparaître un boni par rapport à l’objectif budgétaire de 103.970,25 milliers d’euros. Les O.A conservent 25% de ce boni et reversent 75% à l’INAMI. Vu les remboursements qui ont déjà été effectués par les O.A. dans la réserve d’attente, il en résulte que l’INAMI doit encore reverser aux O.A. 65.412,2 milliers d’euros. Enfin, certains O.A. disposaient en cours d’année de liquidités trop importantes et ont spontanément reversé 37.105,3 milliers d’euros dans leur réserve d’attente à l’INAMI, diminuant ainsi les besoins à financer par la gestion globale.

e. Besoins de l’année 2008 – Comptes définitifs 2005 et comptes provisoires 2007 Régime travailleurs salariés 



Les dépenses réelles de 2005 sont inférieures à l’objectif budgétaire responsabilisé de 105.839,1 milliers d’euros. En fait, six O.A. réalisent un boni de 111.547,9 milliers d’euros et un O.A. réalise un mali de 5.708,9 milliers d’euros. Les O.A. qui ont réalisé un boni peuvent en conserver 25%, soit 27.886,9 milliers d’euros. L’O.A qui a réalisé un mali doit en supporter 25% soit 1.427,2 milliers d’euros. Il en résulte qu’un montant de 26.459,7 milliers d’euros doit revenir à l’INAMI. Ce montant est comptabilisé dans le compte courant entre l’INAMI et les O.A. Compte tenu de ce qui précède et des montants versés par les O.A. à l’INAMI en 2006 après la clôture provisoire de 2005 (cf. c), le compte courant des O.A. s’élève fin 2005 pour le secteur soins de santé globalement à 29.446 milliers d’euros, dus par l’INAMI aux O.A. Par ailleurs, pour le secteur des indemnités, le compte courant présente un solde de 4.151 milliers d’euros dus par l’INAMI aux O.A. Au total, c’est donc 33.597 milliers d’euros que la gestion globale doit financer en 2008. En outre, les dépenses provisoires de l’année 2007 font apparaître un boni par rapport à l’objectif budgétaire de 379.051,7 milliers d’euros. Les O.A conservent 25% de ce boni et reversent 75% à l’INAMI. Vu les remboursements qui ont déjà été effectués par les O.A. dans la réserve d’attente, il en résulte que l’INAMI doit encore reverser aux O.A. 175.390,5 milliers d’euros. Enfin, certains O.A. disposaient en cours d’année de liquidités trop importantes et ont spontanément reversé 524.404,2 milliers d’euros dans leur réserve d’attente à l’INAMI, diminuant ainsi les besoins à financer par la gestion globale.

328

IV. INAMI-Soins de santé

B. Tableaux consolidés

Régime travailleurs indépendants 



Les dépenses réelles de 2005 sont supérieures à l’objectif budgétaire responsabilisé de 7.051,7 milliers d’euros. En fait, trois O.A. réalisent un mali de 2.984,2 milliers d’euros et trois O.A. réalisent un boni de 10.035,9 milliers d’euros. Les O.A qui réalisent un mali doivent en supporter 25% soit 11.077,9 milliers d’euros. Les O.A. qui ont réalisé un boni peuvent en conserver 25%, soit 745,9 milliers d’euros. Il en résulte que l’INAMI doit aux O.A un montant de 1.762,9 milliers d’euros qui est comptabilisé dans le compte courant entre l’INAMI et les O.A. Compte tenu de ce qui précède et des montants versés par les O.A. à l’INAMI en 2006 suite à la clôture provisoire de 2005 (cf. c), le compte courant des O.A. s’élève fin 2005 pour le secteur soins de santé globalement à 10.596 milliers d’euros, dus par les O.A à l’INAMI. Par ailleurs, pour le secteur des indemnités, le compte courant présente un solde de 159 milliers d’euros dus par l’INAMI aux O.A. suite à la clôture définitive des comptes 2005. Au total, c’est donc 10.437 milliers d’euros que les O.A remboursent à l’INAMI, ce qui diminue les besoins à financer de la gestion globale. En outre, les dépenses provisoires de l’année 2007 font apparaître un boni par rapport à l’objectif budgétaire de 37.105,3 milliers d’euros. Les O.A conservent 25% de ce boni et reversent 75% à l’INAMI soit 45.147,5 milliers d’euros. Enfin, certains O.A. disposaient en cours d’année de liquidités trop importantes et ont spontanément reversé 51.589,3 milliers d’euros dans leur réserve d’attente à l’INAMI, diminuant ainsi les besoins à financer par la gestion globale.

329

330 1.181.627

985.596

(1) Montant initial pour 2008: 575.310 milliers EUR (repris en projet d'AR). (2) Montant initial pour 2008: 57.845 milliers EUR (repris en projet d'AR).

18.048.729

Total recettes courantes

99.576

14.887.628

4.655 196.031

228.316

173

3.061.525

1.755

138

14.987.204

(2)

(1)

8.929

135.871

92.404

82.223

863.173

91.152

1.211.384

7.632

Indépendants

2004

1.347.255

620.888

Salariés

Transferts internes

INASTI-Carrières mixtes

INASTI-Gestion globale Montant de base Financement alternatif complémentaire Décompte anées antérieures

ONSS-Gestion globale Montant de base Financement alternatif complémentaire Décompte anées antérieures

Recettes propres

Divers

Revenus de placements

Transferts externes

Recettes affectées

TVA Accises tabac Autres

Financement alternatif

Subventions de l'Etat

Cotisations

Recettes Courantes

19.261.235

15.550.241

15.972.800 19.230.356

101.107

99.576

985.596

15.449.135

3.257.556 14.887.628

225.302 3.710.994

2.485

364

945.607

232.970

1.927

153

955.578

1.272.047

1.024.680

247.367

3.887

239

101.223

8.302

121.698

1.293.607 144.800 106.576

134.024 19.146

1.475.190

7.986

Indépendants

2005

280.654

1.877.542

659.694

Salariés

1.438.407

628.520

Total

2. Evolutions des recettes et dépenses - 2004-2008 (milliers d'euros)

20.533.282

16.574.921

101.107

1.024.680

15.449.135

3.958.361

229.189

2.724

372

1.046.830

1.581.766 299.800 130.000

2.011.566

667.680

Total

19.328.869

15.526.325

103.298

15.423.027

3.802.544

251.623

2.485

364

997.110

121.478

510.444

1.237.038

1.868.960

682.002

Salariés

1.367.178

1.088.227

278.951

4.162

239

101.247

8.522

45.241

111.225

164.988

8.307

Indépendants

2006

20.696.047

16.614.552

103.298

1.088.227

15.423.027

4.081.495

255.785

2.724

372

1.098.357

1.348.263 555.685 130.000

2.033.948

690.309

Total

20.839.922

16.912.730

106.704

16.806.026

3.927.192

273.343

2.929

5.292

925.042

121.478

616.069

1.272.434

2.009.981

710.605

Salariés

1.410.763

1.121.053

289.710

3.146

251

535

97.107

8.522

57.146

114.407

180.075

8.596

Indépendants

2007

4.393.303

304.330

4.894

372

971.546

1.487.241 705.125 130.000

2.322.366

789.795

2008

-52.076 111.272

1.793.537 1.788.850 56.763

22.250.685 24.872.899

18.033.783 20.479.596

106.704

1.121.053

16.806.026 18.574.787 17.791.267 564.545 218.976

4.216.902

276.489

3.180

5.827

1.022.149

1.386.841 673.215 130.000

2.190.056

719.201

Total

IV. INAMI-Soins de santé B. Tableaux consolidés

331 0

Solde comptes de capital

-189.219

Dépenses

Résultat budgétaire

Salariés

-189.219

18.237.948

677.208

1.111.356

731.048

15.718.336

Salariés

Recettes

Comptes de Capital

Solde comptes courants

Total dépenses courantes

Transferts - GFG

ONSS-Gestion globale INASTI-Gestion globale

Dépenses avant transferts internes GFG

Divers

Intérêts sur emprunts

Transferts externes

Frais d'administration

Frais de paiement

Prestations

Dépenses Courantes

-18.142

Indépendants

2004

-18.142

1.199.769

21.027

75.434

48.016

1.055.292

Indépendants

2004

-207.361

Total

-207.361

19.437.717

698.235

1.186.790

779.064

16.773.628

Total

186.128

Salariés

186.128

19.075.107

564.484

1.589.730

748.883

16.172.010

Salariés

2005

15.800

Indépendants

2005

15.800

1.256.247

20.212

107.579

50.270

1.078.186

Indépendants

2. Evolutions des recettes et dépenses - 2004-2008 (milliers d'euros) (suite)

201.928

Total

201.928

20.331.354

584.696

1.697.309

799.153

17.250.196

Total

-158.552

-75.768

75.768

Salariés

-82.784

19.411.653

731.978

1.260.162

784.625

16.634.888

Salariés

69.575

-3.232

3.232

Indépendants

2006

72.807

1.294.371

27.732

112.933

53.306

1.100.400

Indépendants

2006

-88.977

-79.000

79.000

Total

-9.977

20.706.024

759.710

1.373.095

837.931

17.735.288

Total

-142.441

-316.274

316.274

Salariés

173.833

20.666.090

888.576

1.287.407

813.015

17.677.092

Salariés

-3.805

-21.442

21.442

Indépendants

2007

17.637

1.393.126

25.059

115.126

56.626

1.196.315

Indépendants

2007

2008

921.715

1.166.879

1.691.823

-146.246

-337.716

337.716

Total

191.470

187.140

413.993

4.317

418.310

2008

-226.853

22.059.215 25.099.752

615.279

553.751 61.528

22.059.215 24.484.473

913.635

1.402.533

869.641

18.873.406 20.704.056

Total

IV. INAMI-Soins de santé B. Tableaux consolidés

Statistiques

1. Note méthodologique 2. Effectif par catégorie d’ayants droit (incluant les personnes à charge) 3. Effectif ventilé selon le critère bénéficiaire de l’intervention majorée (incluant les personnes à charge) 4. Effectif par statut et parenté 5. Assurance libre des petits risques indépendants : effectif par statut et organisme assureur 6. Coût annuel moyen par ayant droit selon le statut (titulaires et personnes à charge) 7. Coût annuel moyen par ayant droit selon les classes d'âge (2007) – Régime générale 8. Coût annuel moyen par ayant droit selon les classes d’âge (2007) – Régime des indépendants 9. Coût moyen annuel par ayant droit selon rubriques de soins - assurance libre des petits risques indépendants 10. Nombre de cas ou de jours selon les regroupements de la nomenclature (Total) 11. Coût moyen indexé selon les regroupements de la nomenclature (Total) 12. Assurance libre des petits risques indépendants : recettes et dépenses 13. Tableau agrégé des dépenses 14. Dépenses selon les regroupements de la nomenclature – Partie à charge des O.A. 15. Dépenses selon les regroupements de la nomenclature – Partie à charge de l’INAMI 16. Dépenses par organisme payant 17. Effectifs par organisme assureur 18. Dépenses par organisme assureur 19. Détail des dépenses diverses dans les comptes de l’INAMI

IV. INAMI-Soins de santé

C. Statistiques

Soins de santé 1. Note méthodologique Effectifs par catégorie d'ayants droit (tableaux 2 – 5) Cette statistique concerne le nombre de titulaires de l’ensemble du régime régulièrement inscrits auprès d'une mutualité, ainsi que les personnes à leur charge. En vertu de la loi du 31 janvier 2007 relative à un nouveau financement de l’assurance soins de santé, un système unitaire pour le financement de l’assurance soins de santé a été créé le 01.01.2008 qui englobe les travailleurs salariés, les indépendants et le personnel du secteur public. Néanmoins, dans le tableau 2, la distinction travailleurs salariés, y compris le secteur public, subsiste toujours par rapport aux travailleurs indépendants. Ceci est de première importance pour les années 2004-2007 mais a été maintenu pour l’année 2008. Cette statistique est annuellement établie au 30 juin et au 31 décembre par l'INAMI. Les étudiants de l’enseignement supérieur sont compris dans les titulaires indemnisables primaires. A partir du 30.06.1998, il y a eu un élargissement des catégories « tarif préférentiel 100 % » et « inscrites au Registre national » (et qui ne sont reprises dans aucune autre catégorie). De même, les titulaires dont la situation est irrégulière et qui, par conséquent ne sont plus assurés, ne sont pas repris dans les tableaux. Le tableau 2 donne les effectifs par statut, incluant les personnes à charge, sur une base annuelle avec date de comptage au 30 juin. Le tableau 3 donne de façon globale la ventilation entre les personnes ayant droit à l’intervention majorée et celles qui n’y ont pas droit. Le tableau 4 présente pour la période 2006-2008 les effectifs par statut (actifs, invalides, personnes handicapées, pensionnées, etc.) et par parenté (titulaire ou une des sous-catégories des personnes à charge). Le tableau 5 nous donne les effectifs pour l’assurance libre « petits risques » pour les indépendants (2004-2007). Conformément à la loi du 26 mars 2007, l’assurance libre « petits risques » pour les indépendants est intégrée au 01.01.2008 dans l’assurance générale soins de santé.

Coût annuel moyen par ayant droit et selon le statut (tableaux 6 et 9) Cette statistique représente le rapport entre les dépenses pour les catégories de bénéficiaires concernés et leur nombre (titulaires et personnes à charge). Le tableau 6 développe les données pour le système unique (salariés + indépendants pour la période 2004-2008). Le tableau 9 donne le coût annuel moyen pour les prestations de l’assurance « petits risques » pour les indépendants (2004-2007).

Coût annuel moyen par ayant droit, par sexe et classe d’âge (2007) (tableaux 7 et 8) Ces tableaux donnent le coût annuel par bénéficiaire, ventilés par sexe et par classe d’âge. En outre ces données sont détaillées selon la distinction tarif préférentiel – tarif ordinaire en ce qui concerne le régime général. Dans les tableaux 7 et 8, contrairement au tableau 6, il n'a pas été tenu compte des dépenses à charge de l’INAMI, ce qui explique la différence entre les deux moyennes générales.

Nombre de cas ou de jours (tableau 10) et coût moyen indexé (tableau 11) L'arrêté royal du 14.09.1984 établit la nomenclature des prestations de soins de santé. Par regroupement de prestations, on entend ici un nombre de prestations qui ont été regroupées selon leur nature et au sujet desquelles des données statistiques sont disponibles.

335

IV. INAMI-Soins de santé

C. Statistiques

Le tableau 10 donne le volume par regroupement de la nomenclature (nombre de cas ou nombre de jours). Le coût moyen indexé est calculé sur la base du nombre de cas, sauf pour le prix de la journée d’entretien, le prix de la journée forfaitaire et l’hôpital militaire (tableau 11).

Les tableaux des dépenses (tableaux 12 - 16) Le tableau 12 a pour objet les recettes et dépenses pour les petits risques pour la période 2004-2007. Le tableau 13 donne d’une façon agrégée l’évolution des dépenses par rubriques principales (C1-C10) de la nomenclature (2004 – 2008). Suite à notre choix d’agrégations, certaines différences sont possibles par rapport aux autres tableaux agrégés, qui concernent le même thème. Dans les tableaux 14 et 15, nous donnons les rubriques détaillées de l’INAMI, où nous faisons également la distinction entre les dépenses payées par l’intermédiaire des O.A. et les dépenses directement payées par l’INAMI. Le tableau 14 donne les dépenses payées par l’intermédiaire des O.A, le tableau 15 donne les dépenses directement payées par l’INAMI, et le tableau 16 est le tableau de synthèse. Les tableaux 14 à 16 couvrent la période 2006 - 2008.

Effectifs et dépenses par organisme assureur (tableaux 17 - 18) Le tableau 17 donne les effectifs au 30 juin par organisme assureur (union nationale ou caisse d’assurance maladie-invalidité). Pour être complet, les dénominations officielles des organismes assureurs sont reprises ci-dessous:  Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes;  Union Nationale des Mutualités Neutres;  Union Nationale des Mutualités Socialistes;  Union Nationale des Mutualités Libérales;  Union Nationale des Mutualités Libres;  Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité;  Caisse des Soins de Santé de la SNCB. Les dépenses des organismes assureurs sont disponibles par année (tableau 18). Le tableau 18 (dépenses ventilées par O.A.) doit être comparé pour le total avec le tableau 14 (dépenses ventilées par rubrique, payées par l’intermédiaire des O.A).

Détail des dépenses diverses dans les comptes de l’INAMI (tableau 19) Le tableau 19 donne le détail des dépenses diverses. Pour les détails concernant l’assurabilité (effectifs), nous vous renvoyons à la publication de l’INAMI : « Effectifs des organismes assureurs - documents E ». D’autres informations sur les soins de santé sont disponibles sur le site web de l’INAMI : www.inami.fgov.be (entre autres les rapports annuels et les bulletins d'information trimestriels).

336

IV. INAMI-Soins de santé

C. Statistiques

2. Effectif par catégorie d’ayants droit (incluant les personnes à charge) Source: INAMI

Titulaires Indemnisables Primaires (TIP) - salariés Titulaires Indemnisables Primaires (TIP) - indépendants Veuves, invalides, pensionnés, orphelins (VIPO) dont salariés "75 %" dont salariés "100 %" dont indépendants "75 %" dont indépendants "100 %"

Invalides, handicapés dont salariés "75 %" dont salariés "100 %" dont indépendants "75 %" dont indépendants "100 %"

Pensionnés dont salariés "75 %" dont salariés "100 %" dont indépendants "75 %" dont indépendants "100 %"

Veuves et orphelins dont salariés "75 %" dont salariés "100 %" dont indépendants "75 %" dont indépendants "100 %"

Inscrites dans le Registre national (IRN) (1) Communautés religieuses Total

06.2004

06.2005

06.2006

06.2007

06.2008

6.650.178

6.691.321

6.740.272

6.700.641

6.734.800

799.466

797.842

803.737

803.432

844.602

2.567.611

2.591.203

2.609.937

2.564.824

2.634.419

1.557.829 826.907 79.884 102.991

1.596.566 812.958 80.825 100.854

1.632.308 798.088 81.209 98.332

1.644.425 779.350 73.601 67.448

1.675.566 784.438 82.858 91.557

404.229

407.402

420.080

424.325

438.594

156.301 223.501 13.501 10.926

158.380 224.959 13.609 10.454

165.931 229.704 14.014 10.431

166.753 233.671 13.811 10.090

172.209 242.155 14.457 9.773

1.737.252

1.753.798

1.763.430

1.729.180

1.783.320

1.198.007 414.610 56.465 68.170

1.227.623 401.947 57.377 66.851

1.252.541 388.573 57.396 64.920

1.262.165 373.109 51.562 42.344

1.288.058 375.289 59.004 60.969

426.130

430.003

426.427

411.319

412.505

203.521 188.796 9.918 23.895

210.563 186.052 9.839 23.549

213.836 179.811 9.799 22.981

215.507 172.570 8.228 15.014

215.299 166.994 9.397 20.815

263.507

268.579

261.534

262.131

248.713

4.383

4.084

3.754

1.118

3.009

10.285.145 10.353.029 10.419.234 10.332.146 10.465.543

3. Effectif ventilé selon le critère bénéficiaire de l’intervention majorée (incluant les personnes à charge) Source: INAMI

06.2004

06.2005

06.2006

06.2007

06.2008

Ayants droit au tarif normal ( "75%" )

8.964.303

9.038.839

9.113.891

9.040.956

9.002.148

dont salariés "75 %" dont indépendants "75 %"

8.087.215 877.088

8.162.487 876.352

8.231.744 882.147

8.161.206 879.750

8.081.250 920.898

1.320.842

1.314.190

1.305.343

1.291.190

1.463.395

1.211.206 109.636

1.206.937 107.253

1.200.458 104.885

1.225.341 65.849

1.362.267 101.128

Ayants droit, bénéficiaires de l'intervention majorée ( "100%" ) dont salariés "100 %" dont indépendants "100 %"

Total

10.285.145 10.353.029 10.419.234 10.332.146 10.465.543

337

IV. INAMI-Soins de santé

C. Statistiques

4. Effectif par statut et parenté Situation au 30 juin 2006

Source: INAMI

Personnes à charge Titulaires

Conjoints

Actifs (1) Invalides Handicapés Pensionnés Veuves et orphelins Communautés religieuses Inscrites dans le Registre national (I.R.N.)

4.681.349 227.177 70.455 1.329.138 395.261 3.754

404.326 31.904 3.817 394.919 2.670 0

172.482

19.968

Total

6.879.616

857.604

Ascendants

Descendants

Sous total

12.159 2.446.175 2.862.660 109.616 738 76.974 12.832 303 8.712 434.292 513 38.860 31.166 141 28.355 0 0 0 635

68.449

89.052

Total 7.544.009 336.793 83.287 1.763.430 426.427 3.754 261.534

14.489 2.667.525 3.539.618 10.419.234

Situation au 30 juin 2007

Source: INAMI

Personnes à charge Titulaires

Conjoints

Actifs (1) Invalides Handicapés Pensionnés Veuves et orphelins Communautés religieuses Inscrites dans le Registre national (I.R.N.)

4.738.617 232.592 72.054 1.331.265 375.671 1.118

376.143 30.211 3.577 363.443 3.900 0

174.391

20.115

Total

6.925.708

797.389

Ascendants

Descendants

Sous total

11.368 2.377.945 2.765.456 654 76.856 107.721 198 8.183 11.958 319 34.153 397.915 165 31.583 35.648 0 0 0 731

66.894

87.740

Total 7.504.073 340.313 84.012 1.729.180 411.319 1.118 262.131

13.435 2.595.614 3.406.438 10.332.146

Situation au 30 juin 2008

Source: INAMI

Personnes à charge Titulaires

Conjoints

Actifs (1) Invalides Handicapés Pensionnés Veuves et orphelins Communautés religieuses Inscrites dans le Registre national (I.R.N.)

4.799.801 241.501 73.323 1.379.002 385.579 3.009

363.776 29.353 3.459 370.399 2.217 0

165.391

18.710

Total

7.047.606

787.914

Ascendants

Descendants

12.151 2.403.674 2.779.601 722 81.763 111.838 206 8.267 11.932 404.318 320 33.599 26.926 136 24.573 0 0 0 664

63.948

83.322

Total 7.579.402 353.339 85.255 1.783.320 412.505 3.009 248.713

14.199 2.615.824 3.417.937 10.465.543

(1) Travailleurs, CCI-demandeurs d'emploi, CCI-non-demandeurs d'emploi et prépensionnés.

338

Sous total

IV. INAMI-Soins de santé

C. Statistiques

5. Assurance libre des petits risques indépendants : effectif par statut et organisme assureur Source: INAMI et Office de Contrôle des mutualités

06.2004

06.2005

06.2006

06.2007

Mutualités Chrétiennes Mutualités Neutres Mutualités Socialistes Mutualités Libérales Mutualités Libres

346.008 35.470 88.746 52.864 170.918

341.230 37.123 88.424 51.531 182.264

341.498 35.645 86.143 50.160 185.814

321.081 33.385 82.657 46.964 181.787

Total

694.006

700.572

699.260

665.874

339

IV. INAMI-Soins de santé

C. Statistiques

6. Coût annuel moyen par ayant droit selon le statut (titulaires et personnes à charge) (euros) Source: INAMI

2004 Titulaires Indemnisables Primaires (TIP)

2005

2006

2007

2008

800

822

923

966

Veuves, Invalides, Pensionnés, Orphelins (VIPO)

3.995

4.048

4.034

4.434

Inscrites dans le Registre national (I.R.N.)

2.206

2.261

Total

1.633

1.666

1.702

1.827

1.978

7. Coût annuel moyen par ayant droit selon les classes d'âge (2007) (euros) Régime générale Source: INAMI

Sans régime préférentiel Avec régime préférentiel Hommes

Femmes

Hommes

Femmes

Total

0 - 1 an 1 - 4 ans 5 - 9 ans 10 - 14 ans 15 - 19 ans 20 - 24 ans 25 - 29 ans 30 - 34 ans 35 - 39 ans 40 - 44 ans 45 - 49 ans 50 - 54 ans 55 - 59 ans 60 - 64 ans 65 - 69 ans 70 - 74 ans 75 - 79 ans 80 - 84 ans 85 - 89 ans 90 ans et plus

1.925,00 790,42 575,05 475,99 493,10 497,68 545,12 605,45 692,88 817,92 1.003,27 1.341,11 1.677,26 2.102,51 2.731,81 3.384,79 4.344,12 5.375,73 6.570,84 9.005,19

1.692,44 642,72 435,16 441,48 586,86 740,88 1.095,00 1.205,52 1.086,98 1.071,01 1.216,43 1.455,51 1.642,48 1.907,86 2.421,33 2.967,11 3.958,41 5.365,86 7.437,48 10.649,99

3.414,12 2.245,34 2.377,39 1.865,90 1.447,66 1.893,67 3.727,11 3.812,31 4.368,08 5.039,42 5.512,01 4.685,06 4.641,08 4.475,25 4.912,90 5.475,09 6.514,39 7.567,09 8.910,92 11.649,20

2.915,02 1.826,45 1.651,51 1.540,76 1.461,32 1.852,68 3.017,08 3.409,57 3.785,93 3.955,07 4.113,00 3.766,76 3.670,05 3.821,23 4.186,12 4.810,00 6.087,56 7.741,73 9.819,24 12.968,02

1.891,78 803,88 616,66 568,94 640,17 740,34 958,45 1.057,09 1.081,76 1.175,86 1.378,66 1.717,46 2.019,02 2.371,01 2.975,64 3.655,89 4.792,09 6.261,56 8.239,01 11.641,71

Total

1.286,69

1.504,16

4.575,09

4.987,00

1.838,09

340

IV. INAMI-Soins de santé

C. Statistiques

8. Coût annuel moyen par ayant droit selon les classes d'âge (2007) (euros) Régime des indépendants Source: INAMI

Hommes 0 - 1 an 1 - 4 ans 5 - 9 ans 10 - 14 ans 15 - 19 ans 20 - 24 ans 25 - 29 ans 30 - 34 ans 35 - 39 ans 40 - 44 ans 45 - 49 ans 50 - 54 ans 55 - 59 ans 60 - 64 ans 65 - 69 ans 70 - 74 ans 75 - 79 ans 80 - 84 ans 85 - 89 ans 90 ans et plus Total

Femmes

Total

1.569,13 479,09 408,48 313,70 343,69 274,90 268,11 276,20 316,60 401,39 553,31 787,82 1.146,29 1.808,97 2.648,03 3.189,52 3.972,13 4.776,49 6.337,79 8.447,11

1.202,23 404,79 283,18 252,69 349,23 415,58 733,04 801,23 618,35 573,72 642,14 873,36 1.109,64 1.589,78 2.084,38 2.560,29 3.635,93 5.178,45 7.361,99 10.485,31

1.387,87 442,89 347,11 283,86 346,39 342,73 459,93 474,59 430,24 466,07 587,06 821,37 1.131,40 1.714,68 2.353,60 2.854,06 3.786,97 5.009,78 7.004,25 9.934,51

992,28

1.382,70

1.163,33

9. Coût moyen annuel par ayant droit selon rubriques de soins (euros) - assurance libre des petits risques indépendants Source: Office de Controle des mutualités

2004

2005

2006

2007

Médecins Infirmiers et accoucheuses Dentistes Prestations pharmaceutiques Auxiliaires paramédicaux Hospitalisation, séjour dans une maison de repos et de soins ou maison de repos pour pers. âgées Autres prestations

105,89 21,20 54,57 183,12 26,85

108,24 21,80 53,90 182,41 26,15

114,76 20,65 55,24 182,14 30,75

123,23 20,21 59,16 192,23 29,55

18,22 -1,47

17,36 -1,47

16,17 -0,42

15,82 -3,68

Total

408,38

408,39

419,29

436,52

341

IV. INAMI-Soins de santé

C. Statistiques

10. Nombre de cas (c) ou de jours (j) selon les regroupements de la nomenclature (milliers) Total (TIP + VIPO + IRN) Source: INAMI

2004

2005

2006

2007

2008

496.264

501.411

505.549

518.788

551.108

77.882 29.307 329.649 21.599 15.711 1.248

77.774 29.548 335.034 21.336 15.675 1.248

77.948 29.890 339.242 21.208 15.557 1.241

79.780 30.767 348.643 21.674 16.080 1.218

85.175 31.755 369.891 22.290 16.568 1.210

20.868

20.796

20.463

20.627

24.219

123.325 16.087 103.529 533 3.176

126.512 20.412 102.144 520 3.436

108.776 102.697 2.481 3.598

135.172 20.719 105.191 1.651 7.611

148.668 22.426 114.875 1.705 9.662

Hôpitaux Journée d'entretien (j) Journée forfaitaire (j) Hôpital militaire (prix-all-in) (j)

21.817 20.271 1.542 3

21.607 20.028 1.574 5

4 4

21.413 19.772 1.639 3

21.688 19.800 1.884 4

Soins infirmiers Infirmiers (soins à domicile) (c) Accoucheuses (c)

96.169 95.874 296

97.689 97.363 326

107.953 107.601 351

112.456 112.066 389

106.312 105.895 417

Médecins et biologie clinique Généralistes et spécialistes (c) Imagerie médicale (c) Biologie clinique(c) Autres prestations spéciales (c) Chirurgie et anesthésiologie (c) Accouch. et gynécol. par médecins (c) Surveillance et permanence (c) Prestations pharmaceutiques Préparations magistrales (c) Spécialités - officines (c) Spéc. délivrées aux hospitalisés (c) Autres prestat. pharmaceutiques (c)

Autres placements

52.269

43.313

44.840

48.038

718.404

24.539 25.205 177 1.178 1.171 -

16.520 24.295 191 1.122 1.185 -

16.977 25.198 87 1.382 1.197 -

19.482 25.686 246 1.403 1.220 -

19.839 24.415 320 671.082 1.371 1.247 130

Dentistes (c)

19.375

19.159

19.741

20.316

24.200

Kinésithérapeutes (c)

36.225

36.411

36.695

36.996

37.151

Autres prestations Bandag., orthop., implants (c) Opticiens (c) Acousticiens (c) Rééducat. fonct. et profession. (c) Dialyse (c) Séjour et maladies chroniques (c) Maladies chroniques (c) Soins palliatifs (c) Soins palliatifs (patient) (c) Tissus humains (c) Equipes multidisciplinaires voiturettes (c) Soutien aux soins multidisciplinaires, première ligne (c) Maisons médicales (c) Rembours. tickets modérateurs (c) Régularisations + refacturation

32.017 11.743 170 31 18.910 871 292 -

33.433 12.143 165 30 19.935 833 326 -

32.767 12.719 168 32 18.738 871 238 -

39.691 13.044 171 35 25.231 921 288 -

54.368 14.040 239 37 31.599 956 1.477 241 7 20 133

5.619 -22

Maisons de repos et de soins (j) (1) Maisons de repos pour pers. âgées (j) Centres de soins de jour (j) Forfait dialyse rénale (j) Maisons de soins psychiatriques (j) Initiatives habitations protégées (j) Prix de la journée forfaitaire dans les hôpitaux psychiatriques (j)

(1) Suite au nouveau financement du sous-secteur MRS/MRPA au 01.01.2004, le double comptage MRS forfait patient + forfait médecin coordinateur, est supprimé.

342

IV. INAMI-Soins de santé

C. Statistiques

11. Coût moyen indexé selon les regroupements de la nomenclature (euros) Total (TIP + VIPO + IRN) Source: INAMI

2004

2005

2006

2007

2008

Médecins et biologie clinique 15,47 30,55 2,68 43,06 49,68 54,19 10,95

16,22 31,91 2,77 44,19 50,06 54,19 11,37

17,43 28,95 2,67 46,15 50,85 56,45 11,76

21,48 29,82 2,77 47,55 52,96 59,95 12,62

18,88 31,38 2,91 48,38 56,92 68,10 12,46

2,72 20,97 -

2,03 21,52 -

20,92 -

2,11 21,71 -

2,17 22,36 299,21

33,20

33,83

33,96

16,42

14,61

178,22 79,42 1.272,53

178,74 78,40 1.286,01

1.327,97

197,97 84,62 1.359,27

212,40 92,46 1.427,74

7,12 27,43

7,31 27,19

7,08 26,80

7,33 27,68

8,63 28,51

28,18 24,38 26,31 61,95 18,64

38,17 29,80 27,07 63,21 18,69

38,50 30,16 52,20 22,23

39,58 31,53 28,53 54,20 22,55

41,65 33,25 32,84 177,10 58,36 26,59

13,14

Dentistes

26,82

27,04

27,60

28,50

27,76

Kinésithérapeutes

10,82

11,07

11,49

11,99

13,35

44,54 61,50 643,48 20,87 325,09 287,94 -

44,51 62,47 662,30 20,29 334,24 288,81 -

44,06 64,71 685,94 22,49 339,22 297,67 -

46,12 67,08 701,00 18,62 346,36 255,79 -

47,55 61,08 786,04 15,31 228,06 9,01 320,59 1.419,40 490,94 52,60 201,83

66,57

9,74

Généralistes et spécialistes Imagerie médicale Biologie clinique Autres prestations spéciales Chirurgie et anesthésiologie Accouch. et gynécol. par médecins Surveillance et permanence Prestations pharmaceutiques Préparations magistrales Spécialités - officines Spéc. délivrées aux hospitalisés Spéc. d'officines hospitalières délivrées aux non-hospitalisés Autres prestat. pharmaceutiques Hôpitaux Journée d'entretien Journée forfaitaire Hôpital militaire (prix-all-in) Soins infirmiers Infirmiers (soins à domicile) Accoucheuses Autres placements Maisons de repos et de soins Maisons de repos pour pers. âgées Centres de soins de jour Forfait dialyse rénale Maisons de soins psychiatriques Initiatives habitations protégées Prix de la journée forfaitaire dans les hôpitaux psychiatriques

Autres prestations Bandag., orthop., implants Opticiens Acousticiens Rééducat. fonct. et profession. Dialyse Séjour et maladies chroniques Maladies chroniques Soins palliatifs Soins palliatifs (patient) Tissus humains Equipes multidisciplinaires voiturettes Soutien aux soins multidisciplinaires, première ligne Maisons médicales

343

IV. INAMI-Soins de santé

C. Statistiques

12. Assurance libre des petits risques indépendants : recettes et dépenses (milliers d'euros) Source: INAMI et Office de Controle des mutualités

2004

2005

2006

2007

Dépenses Prestations aux membres Frais d'administrations Autres dépenses

313.162 292.991 19.091 1.081

316.746 292.348 23.126 1.272

323.542 297.134 24.208 2.201

321.978 296.466 22.861 2.651

Recettes Cotisations Subventions de l'Etat Revenus de placements Autres recettes

285.757 223.948 56.384 3.589 1.837

335.182 273.353 57.757 2.033 2.039

338.492 273.555 59.750 2.847 2.340

329.192 262.161 59.892 2.908 4.231

-1.167

1.914

3.491

2.311

-26.239

16.522

11.459

4.902

Variation provisions techniques Solde

13. Tableau agrégé des dépenses (C1-C10) (milliers d'euros) Source: INAMI

2004 Médecins et biologie clinique Dentistes Prestations pharmaceutiques Infirmiers Kinésithérapeutes Prestations paramédicales Admission dans un hôpital Autres séjours Maximum à facturer Autres prestations Total

2005

4.705.244 506.183 3.115.459 646.404 374.927 529.181 3.483.924 1.637.637 166.992 553.889

4.869.763 504.493 3.192.601 673.398 385.608 545.271 3.460.742 1.742.740 235.625 562.951

2006 5.274.881 549.780 3.302.088 1.048.996 421.746 613.641 3.903.544 1.909.323 288.916 422.376

2007 5.608.140 585.283 3.534.213 1.116.690 445.989 657.865 4.082.249 2.153.270 286.576 403.126

2008 6.141.215 671.825 3.940.660 1.225.129 503.371 723.249 4.459.995 2.231.042 277.153 530.416

15.719.840 16.173.192 17.735.291 18.873.401 20.704.055

344

IV. INAMI-Soins de santé

C. Statistiques

14. Dépenses selon les regroupements de la nomenclature (milliers d'euros) Partie à charge des O.A. Source: INAMI

2006

2007

2008

Consultations, visites et avis Imagerie médicale Biologie clinique Prestations spéciales Chirurgie et anesthésiologie Gynécologie Surveillance et permanence

1.346.974 866.405 915.208 984.281 820.464 71.674 241.150

1.417.244 918.236 976.735 1.036.104 881.328 74.490 261.043

1.595.113 996.548 1.076.441 1.078.374 943.072 82.379 301.862

Sous-total (1) médecins

5.246.156

5.565.180

6.073.789

Honoraires dentaires

540.400

575.350

661.455

Officines Spécialités provenant de l'officine hospitalière délivrées aux bénéficiaires non hospitalisés Spécialités délivrées aux bénéficiaires hospitalisés Préparations magistrales Honoraires de garde Sang et plasma Autres prestations pharmaceutiques

2.155.055

2.288.825

2.568.897

477.704 502.996 42.161 4.406 70.361 49.405

570.011 502.334 44.080 4.544 71.399 53.020

671.790 510.158 48.657 5.005 75.456 60.697

Sous-total (1) prestations pharmaceutiques

3.302.088

3.534.213

3.940.660

768.223 417.424 172.202 399.106 10.915 21.849 9.569

825.470 438.103 191.202 419.787 11.500 24.569 10.807

914.208 495.871 203.491 464.065 14.621 29.195 11.877

Prix de la journée d'entretien Prix de la journée d'entretien dans l'hôpital général

3.768.266 128.950

3.937.782 140.707

4.205.509 174.173

Total journée d'entretien

3.897.216

4.078.489

4.379.682

Honoraires des practiciens de l'art infirmier (partie O.A.) Kinésithérapeutes Bandagistes + orthopédistes Implants + défibrillateurs cardiaques implantables Opticiens Audiciens Accoucheuses

Hôpital militaire (prix all-in)

5.464

3.760

6.592

Dialyse - médecins Dialyse - forfait dialyse rénale Dialyse - à domicile ou centre

112.882 102.743 79.812

119.039 110.723 89.533

126.704 118.847 91.231

Total dialyse

295.437

319.295

336.782

Maisons de repos et de soins Maisons de repos pour personnes âgées Centres de soins de jour

654.591 762.784 6.096

772.512 813.132 6.999

826.304 811.687 10.500

1.423.471

1.592.643

1.648.491

72.201 26.608 1.224

76.102 27.545 1.451

80.037 33.163 1.709

Total soins de santé mentale

100.033

105.098

114.909

Rééducations fonctionnelles et professionnelles (Partie O.A.) Fonds Spécial Logopédie Centres médicaux-pédiatriques Autres frais de séjour et frais de déplacement Régularisations et réfacturation Maximum à facturer social Patients chroniques Soins palliatifs Soins palliatifs (patient) Tissus humains Equipes multidisciplinaires voiturettes Soutien aux soins multidisciplinaires, première ligne Maisons médicales

347.813 10.076 49.247 2.124 10.119 -93.591 232.127 59.264 8.356 8.466 6.110 164 436 36.387

392.572 11.662 51.913 622 11.131 -172.980 288.202 59.382 10.063 9.043 6.017 422 755 44.107

416.267 8.692 58.795 238 13.063 -117.525 278.400 77.307 9.879 9.697 7.002 440 1.369 54.738

17.286.651

18.408.377

20.114.050

Sous-total (1) MRS/MRPA/Centres de soins de jour Maisons de soins psychiatriques Initiatives d'habitation protégée Prix de la journée forfaitaire hôpitaux psychiatriques

Total

345

IV. INAMI-Soins de santé

C. Statistiques

15. Dépenses selon les regroupements de la nomenclature (milliers d'euros) Partie à charge de l'INAMI Source: INAMI

2006

2007

2008

Forfait accréditation médecins Forfait dossier médical Forfait télématique Contrôle de qualité Pasteur Forfait services de garde organisés Fonds d'impulsion pratiques de groupe Soutien à la pratique de médecine générale

12.891 1.238 5.159 1.829 7.055 553 0

13.202 2.436 5.401 1.912 16.922 3.087 0

13.334 0 5.736 2.058 34.779 3.332 8.187

Sous-total (2) médecins

28.725

42.960

67.426

Forfait accréditation dentistes

9.380

9.933

10.370

Remboursement herceptine (art. 56) Remboursement vaccin pneumocoques (art. 56)

2.219 0

7.381 6.480

1.262 13.589

Honoraires des praticiens de l'art infirmier (propres dépenses de l'INAMI) Software kinésithérapeutes

0 4.322

4.642 7.886

3.194 7.500

Coûts spécifiques des services de soins infirmiers à domicile

18.372

11.421

16.468

Harmonisation salariale personnel MRS Prime syndicale Coma Renouvellements de soins (art.56) Centres de jours palliatifs

254.095 2.120 0 2.077 0

256.584 2.163 0 0 506

280.034 2.206 0 85 260

Sous-total (2) MRS/MRPA/Centres de soins de jour

258.292

259.253

282.585

Maximum à facturer fiscal

56.789

-1.626

-1.247

Fin de carrière Rééducation fonctionnelle et professionnelle (propres dépenses de l'INAMI) Internés Sevrage tabac Psychiatrisch verzorgingscircuit Accord social (montant prévisionnel) Fonds suplémentaire Dépendance Rattrapages hôpitaux 2ème pilier fonds de pension praticiens art infirmier indépendants Divers

43.964 55 17.352 0 0 4.886 0 864 3.420 0

52.475 1.625 39.010 96 1.915 6.717 3.000 0 0 11.856

71.373 1.071 26.864 2 1.602 0 3.000 73.721 0 11.225

448.640

465.024

590.005

Total

16. Dépenses par organisme payant (milliers d'euros) Source: INAMI

2006

2007

2008

Partie à charge des O.A. Partie à charge de l'INAMI

17.286.651 448.640

18.408.377 465.024

20.114.050 590.005

Total général

17.735.291

18.873.401

20.704.055

346

4.472.161 4.471.171 4.453.617 4.404.551 4.450.953

Mutualités Chrétiennes 421.409 424.155 426.285 427.337 441.070

Mutualités Neutres 2.891.717 2.931.919 2.969.849 2.895.743 2.924.371

Mutualités Socialistes 594.623 590.834 585.154 576.001 577.936

Mutualités Libérales

347

659.988 695.706 728.990 816.359

7.290.192

7.426.915

7.950.146

8.694.697

2005

2006

2007

2008

5.867.340

5.416.687

5.097.613

4.991.314

4.849.013

Mutualités Socialistes

(1) Non compris les prestations payées directement par l'INAMI.

635.212

Mutualités Neutres

7.211.826

Mutualités Chrétiennes

2004

Source: INAMI

1.247.431

1.145.051

1.107.523

1.071.084

1.066.880

Mutualités Libérales

18. Dépenses par organisme assureur (milliers d'euros) (1)

06.2004 06.2005 06.2006 06.2007 06.2008

Source: INAMI

17. Effectifs par organisme assureur

3.014.182

2.721.252

2.546.167

2.507.781

2.428.640

Mutualités Libres

1.696.703 1.731.046 1.784.391 1.831.725 1.878.953

Mutualités Libres

126.618

116.922

99.949

76.136

63.147

Caisse Auxiliaire AMI

76.304 76.566 76.555 75.377 73.482

Caisse Auxiliaire AMI

347.423

329.332

312.778

320.768

302.274

SNCB

132.228 127.338 123.383 121.412 118.778

SNCB

20.114.050

18.408.380

17.286.651

16.917.262

16.556.993

Total

10.285.145 10.353.029 10.419.234 10.332.146 10.465.543

Total

IV. INAMI-Soins de santé C. Statistiques

IV. INAMI-Soins de santé

C. Statistiques

19. Détail des dépenses diverses dans les comptes de l'INAMI (milliers d'euros) Source: INAMI

2004

2005

2006

2007

2008

Organismes assureurs Conventions internationales Quote-part intérêts placements OA Quote-part récup. prestations OA Intérêts judiciaires Cartes SIS

456.795 440.559 1.344 10.637 15 4.240

399.040 379.777 1.678 17.561 24 0

448.004 427.991 1.678 18.311 24 0

579.330 565.188 1.649 12.469 24 0

641.232 625.743 4.891 10.520 78 -

INAMI - Autres Statut social Maîtres de stage Art. 56 Art. 56 - 22 biologie moléculaire Accord social IMA - Echantillon permanent Plafond fiscal ticket modérateur Mesures positives Plan social kinésithérapeutes Expertise Remboursement récupération médicaments Coisation chiffre d'affaire Décompe 2006 Lutte tabagisme Campagnes Frais supplémentaires offices de tarifications Assurance automobile (CSPM) Informatisation Kinésithérapeutes formation d'infirmier Remboursement génériques Remboursement cotisation chiffre d'affaire Fonds provisionnel médicaments (dépassement)

241.440 130.181 38.051 57.902 743 3.798 -

185.656 101.991 8.541 57.617 8.500 1.166

311.706 107.798 9.375 58.173 40.982 8.500 1.166

334.305 122.563 10.526 59.009 13.088 71.056 0 1.283

525.647 136.726 12.947 61.678 17.996 105.683 275 100 1.411

74.474

19.179

10.479

1.000 -

2.000 2.000

5.164

3.779

3.864

3.927

3.991

62 -

65 -

5 11.000

4.599

3.309

35.000

41.346

109.310

Total

698.235

584.696

759.710

913.635

1.166.879

348

V Assistance sociale 2004-2008

V. Assistance sociale

1. Les aides des CPAS

1. Les aides des CPAS 1.0 Note méthodologique A. Le droit à l’intégration sociale La nouvelle loi concernant le droit à l'intégration sociale du 26.05.2002 est applicable à partir du 01.10.2002. Elle remplace l'ancienne loi de 1974 relative au minimum de moyens d'existence. La nouvelle réglementation prévoit, outre une allocation pour les personnes sans ressources (appelée «le revenu d'intégration»), la possibilité de suivre une formation, de trouver un emploi et d’être accompagné par un assistant social. Le revenu d’intégration est accordé et payé par les centres publics d'aide sociale communaux. L'Etat fédéral rembourse une partie des montants versés. Le solde est à charge des CPAS et donc indirectement des communes, qui sont tenues de couvrir le déficit éventuel sur le compte du CPAS (Cf. art 106 Loi-CPAS). Dans le tableau 1.1, on trouve l'évolution du nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration selon la typologie familiale. Pour 2004 les catégories sont:  ménage (catégorie A): cohabitants;  isolé (catégorie B): personne isolée;  isolé ayant droit à une allocation majorée (catégorie C): parent isolé qui a la charge partielle d’enfant(s); on peut distinguer le parent isolé qui paie une pension alimentaire pour son (ses) enfant(s) et le parent isolé qui cohabite la moitié du temps avec son (ses) enfant(s) dans le cadre de la co-parenté;  les familles monoparentales avec charge d’enfant(s) (catégorie D). Pour 2005-2008 les catégories retenues sont :  personne cohabitante avec une ou plusieurs personnes ;  personne isolée ;  personne cohabitant avec personne(s) à charge. Les montants annuels qui peuvent être accordés sont les suivants (à l’indice-pivôt, 110,51 base 2004 = 100) : - personnes cohabitantes avec une ou plusieurs personnes : 5.806,30 euros - personne isolée : 8.709.45 euros - personne cohabitant avec personne(s) à charge : 11.612,61 euros Le tableau 1.2 contient un certain nombre de données annuelles : le nombre moyen de bénéficiaires, un montant annuel moyen et les dépenses (en milliers d’euros). Le total des dépenses comporte tous les frais relatifs au revenu d’intégration payés au cours d'une année déterminée, prenant donc également en compte les frais liquidés au cours d'un exercice comptable suivant.

351

V. Assistance sociale

1. Les aides des CPAS

B. L’activation des aides financières des CPAS Depuis le 01.01.1998, les bénéficiaires du minimum de moyens d'existence (à partir du 01.10.2002: revenu d’intégration) ont accès aux différents programmes de mise au travail :  de transition professionnelle ;  aux postes de travail reconnus dans le cadre de la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée (emplois-services) ;  aux plans d’embauche ;  aux initiatives d’insertion sociale….1 En 2000, le « Programme Printemps» est entré en vigueur ; il s’agit d’un plan d’action qui vise la réduction du nombre de bénéficiaires du minimex. Certaines modalités de mise au travail ont été renforcées à cet effet, entre autres la mise au travail sociale au sein des CPAS dans le cadre de l'art. 60, § 7 et de l'art. 61 de la loi organique du 08.07.1976 relatif aux Centres Publics d’Aide Sociale2. Cela se produit par la majoration de la subvention de l'Etat, l'extension des possibilités de mise à disposition (également pour le secteur privé) et la possibilité d'une mise au travail temporaire à temps partiel. Par ailleurs, de nouvelles opportunités d'emploi ont été créées telles que l'intérim d'insertion et la mise au travail dans le cadre de l'économie sociale. Les dépenses liées à l’activation font partie intégrante du budget réservé au droit à l’intégration sociale et à l’aide sociale. Toutefois, deux subsides spécifiques existent:  L’un encourage la mise au travail dans le secteur de l’économie sociale et couvre:  La subvention d'Etat majorée: en économie sociale, le budget de l'intégration sociale prend en charge la différence entre le revenu d’intégration et la subvention régulière accordée pour les personnes mises au travail en application de l'article 60, § 7;  L'activation du revenu d'intégration pour les bénéficiaires mis au travail dans des initiatives d'insertion en économie sociale (SINE).  L’autre est accordé aux CPAS dans le cadre de l'activation prévue par le « Programme Printemps ». Il couvre:  La subvention d'Etat majorée de 25 % pour la mise au travail dans le cadre de l'article 60, § 7;  Le monitoring du « Programme Printemps ». En 2004, les subventions pour l’économie sociale aux administrations publiques s’élèvent à 9.920 milliers d’euros. Pour la même année les subventions pour le « Programme Printemps » s’élèvent à 10.721 milliers d’euros. Dans le tableau 1.3, nous reprenons le nombre de personnes mises au travail dans le cadre du droit à l’intégration sociale et dans le cadre du droit à l’aide sociale. Il s’agit principalement des mises au travail en application des articles 60 §7 et 61 de la loi organique du 08.07.1976 des centres publics d’aide sociale et des mesures d’activation. Le tableau 1.4 reprend le nombre de bénéficiaires de l’aide financière (équivalent au RIS) accordée dans le cadre de l’aide sociale. Vous trouverez des informations complémentaires au sujet de l’intégration sociale et de l’aide sociale sur le site du SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des grandes villes : www.mi-is.be.

A partir du 01.01.2002 l’activation généralisée (Activa) remplace les anciennes mesures : les emplois- --------services, l’intérim d’insertion et le plan d’embauche. 2 Cf. l’art. 6-9 de la loi du 26.05.2002 relatif au droit d’intégration sociale.

352

V. Assistance sociale

1. Les aides des CPAS

1.1 Nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration selon la typologie familiale a) année 2004 Source: SPP Intégration Sociale

01.2004 Personnes cohabitantes Personne isolée Personne isolée ayant droit à un montant majoré Familles monoparentales avec charge d'enfant(s)

22.756 34.856

Total

75.544

1.111 16.821

b) période 2005-2008 Source: SPP Intégration Sociale

01.2005

01.2006

01.2007

01.2008

Personnes cohabitantes avec une ou plusieurs personnes Personne isolée Personne cohabitant avec personnes à charge

21.130 36.792 18.335

21.777 37.387 19.542

22.040 37.249 21.113

23.137 37.606 22.159

Total

76.257

78.705

80.402

82.901

1.2 Dépenses totales du revenu d'intégration Source: SPP Intégration Sociale

2004 Nombre moyen de bénéficiaires Complet Partiel

Montant annuel moyen (euros) Total dépenses (milliers d'euros)

2005

2006

2007

2008

75.558

76.255

78.715

80.409

82.737

52.035 23.523

53.001 23.254

54.803 23.912

56.359 24.050

58.499 24.238

3.505 264.813

3.788 288.878

3.921 308.662

4.142 333.091

4.471 369.948

1.3 Nombre de bénéficiaires mis au travail Source: SPP Intégration Sociale

01.2004 Intégration sociale Aide sociale

01.2005

7.984 1.547

8.625 1.606

01.2006 9.409 1.825

01.2007 9.645 1.955

01.2008 9.584 2.052

1.4 Nombre de bénéficiaires de l'aide sociale (aide financière) Source: SPP Intégration Sociale

01.2004 Nombre de bénéficiaires

01.2005

38.084

353

35.811

01.2006 32.532

01.2007 28.092

01.2008 21.652

V. Assistance sociale

2. GRAPA - Revenu garanti aux personnes âgées

2. Garantie de revenus aux personnes âgées - Revenu garanti aux personnes âgées 2.0 Note méthodologique A. La garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) A partir du 01.06.2001, une nouvelle prestation instituée par la loi du 22.03.2001 est accordée: la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA). Ceux qui bénéficiaient du revenu garanti aux personnes âgées avant le 01.06.2001 continuent cependant à en bénéficier si celui-ci est plus avantageux que la nouvelle prestation. La GRAPA se différencie du revenu garanti aux personnes âgées principalement par les caractéristiques suivantes:  l’âge pour en bénéficier est le même pour les hommes et pour les femmes: 62 ans en 2001; 63 ans à partir de 2003; 64 ans à partir de 2006 et 65 ans à partir de 2009.  la GRAPA est un droit individuel (il n’y a pas de « taux ménage »);  le montant total des ressources et des pensions prises en considération dans le calcul est divisé par le nombre de personnes qui partagent la même résidence principale, y compris l’intéressé. Dans la nouvelle loi, on ne parle plus de taux ménage ou de taux isolé, mais de personne partageant ou ne partageant pas la même résidence principale. Le montant accordé est fonction du partage ou non dans le chef du demandeur de la même résidence principale avec une ou plusieurs personnes. Le taux de base est majoré de 50% pour le demandeur qui ne partage pas sa résidence principale avec une ou plusieurs personnes. Cela a pour conséquence que deux personnes cohabitantes bénéficieront chacune de l’allocation de base, qu’elles soient mariées ou non. La loi énumère certaines catégories de personnes qui sont censées ne pas partager la même résidence principale que le demandeur nonobstant l’inscription à la même adresse dans les registres de population. Ce sont : les enfants mineurs, les enfants majeurs pour lesquels des allocations familiales sont perçues, les parents ou alliés en ligne descendante, les personnes accueillies dans la même maison de repos, la même maison de repos et de soins ou la même maison de soins psychiatriques. Si le bénéficiaire partage sa résidence exclusivement avec des personnes comprises dans cette énumération, il a droit au taux majoré. Les montants qui peuvent être accordés sont les suivants (à l’indice-pivot 110,51 base 2004 =100):  le montant « partageant la résidence principale » : 7.143,91 euros par an;  le montant « ne partageant pas la résidence principale » : 10.715.87 euros par an. On observe une importante augmentation du montant des dépenses annuelles pour la GRAPA, celle-ci est due principalement à une augmentation hors index de 60 euro par mois du montant de base au 01.12.2006

B. Le revenu garanti aux personnes âgées Le revenu garanti aux personnes âgées est un avantage totalement gratuit, c’est-à-dire qu’aucune cotisation n’est exigée en contrepartie. Il est accordé après enquête sur les ressources, lorsque celles-ci ne dépassent pas un certain montant forfaitaire annuel. Les montants qui peuvent être accordés sont les suivants (à l’indice-pivot 110,51 base 2004 = 100):  le taux « ménage » ordinaire: 10.799,51 euros par an;  le taux « isolé » ordinaire: 8.099,78 euros par an.

355

V. Assistance sociale

2. GRAPA - Revenu garanti aux personnes âgées

Le montant accordé est diminué de 90 % des avantages de pension que perçoit déjà le demandeur/demandeuse ou son/sa conjoint(e). L’ONP opère dans ses statistiques la même ventilation que pour les pensions, de sorte que le montant “isolé” est subdivisé en trois catégories: mariés, non-mariés et veufs (ou veuves). Depuis 1999, une allocation spéciale forfaitaire de chauffage était accordée annuellement à tous les bénéficiaires. A partir de 2002, cette allocation est supprimée, elle reste néanmoins d’actualité pour les prestations attribuées avant juin 2001. Pour la GRAPA et le revenu garanti aux personnes âgées nous présentons le nombre de bénéficiaires (tab. 2.1 et 2.2 resp.) et le montant total des dépenses (tab. 2.3).

356

2.334

Total bénéficiaires

17.777

11.172 2.652 8.143 377

3.200 3.252 153

6.605

65-69 ans

17.452

11.273 2.997 7.906 370

3.212 2.709 258

6.179

70-74 ans

17.234

11.379 2.701 8.331 347

3.282 2.408 165

5.855

75-79 ans

13.598

9.241 1.580 7.385 276

2.275 1.947 135

4.357

80-84 ans

10.757

7.894 600 7.068 226

1.192 1.579 92

2.863

85 ans et +

357

0 1 0 0 11 0 11 0 0 12

Femmes Mariés, ménage (pension de retraite) Mariés, isolés (pension de retraite) Non mariés (pension de retraite) Retraite & survie

Total bénéficiaires

Moins de 60 ans

Mariés, ménage (pension de retraite) Mariés, isolés (pension de retraite) Non mariés (pension de retraite) Retraite & survie

Hommes

Source: ONP

9 0 9 0 0

0 1 0 0

60-64 ans

621

620 11 41 528 40

1 0 0 0

65-69 ans

3.639

2.802 50 158 2.348 246

439 60 334 4

837

70-74 ans

4.051

3.009 12 135 2.542 320

439 56 529 18

1.042

75-79 ans

3.263

2.641 4 71 2.340 226

137 32 441 12

622

80-84 ans

2.872

2.479 0 28 2.232 219

55 11 319 8

393

85 ans et +

14.468

11.571 77 453 9.990 1.051

1.071 161 1.623 42

2.897

Total

Situation au 1er janvier 2008

79.152

53.149 11.036 40.505 1.608

13.219 11.981 803

26.003

Total

Situation au 1er janvier 2008

2.2 Nombre de bénéficiaires du revenu garanti aux personnes âgées selon la classe d'âge et le sexe

2.190 506 1.672 12

58 86 0

144

60-64 ans

Femmes Partageant résidence principale Ne partageant pas résidence principale Cas non répartis

Partageant la résidence principale Ne partageant pas la résidence principale Cas non répartis

Hommes

Source: ONP

2.1 Nombre de bénéficiaires de la GRAPA selon la classe d'âge et le sexe

V. Assistance sociale 2. GRAPA - Revenu garanti aux personnes âgées

V. Assistance sociale

2. GRAPA - Revenu garanti aux personnes âgées

2.3 Dépenses annuelles (milliers d'euros) Source: ONP

2004

2005

2006

2007

2008

GRAPA Revenu garanti Allocation de chauffage

180.433 79.251 1.197

196.144 75.411 1.070

211.913 74.095 904

287.750 66.913 781

382.148 9.437 693

Total

260.881

272.625

286.912

355.444

392.278

358

V. Assistance sociale

3. Allocations aux personnes handicapées

3. Allocations aux personnes handicapées 3.0 Note méthodologique Le régime des allocations aux handicapés a pour but de venir en aide aux plus démunis d'entre eux. C'est un régime résiduaire de protection sociale, non contributif, dont les prestations ont toujours été financées par l'Etat. L'allocation ordinaire, destinée aux handicapés physiques et l'allocation spéciale destinée aux autres handicapés ont été instituées en 1969. En 1973, le revenu garanti majoré et l'allocation pour l'aide d'une tierce personne ont été instaurés et, en 1976, l'allocation de complément du revenu garanti aux personnes âgées. En 1974, les montants des allocations ordinaires et spéciales ont été relevés et diversifiés en fonction de la situation familiale et l'enquête sur les ressources a été rendue plus rigoureuse. Enfin, le régime a été profondément réformé par la loi du 27.02.1987:  l'allocation de remplacement de revenus est accordée à la personne qui, suite à son handicap, voit sa capacité de gain réduite à un tiers ou moins de ce qu'une personne valide est en mesure de gagner sur le marché général du travail. L'allocation d'intégration est accordée à la personne handicapée qui subit une réduction de son autonomie et éprouve donc des difficultés pour s'intégrer dans la vie sociale;  l'allocation pour l'aide aux personnes âgées est également accordée en raison d'un manque d'autonomie ou d'une autonomie réduite. En cas de révision de leur dossier, les allocataires « non âgés » bénéficient de droits acquis si leur droit a pris cours avant le 31.12.1974. Les allocataires « âgés » bénéficient de droits acquis, quelle que soit la date de prise de cours de leur allocation. Il y a deux tableaux, ventilés selon le type d’allocation. Il s’agit des bénéficiaires selon le type d’allocation (tab. 3.1) et des dépenses totales selon le type d’allocation (tab. 3.2).

359

V. Assistance sociale

3. Allocations aux personnes handicapées

3.1 Nombre de bénéficiaires selon le type d'allocation (moyennes annuelles) Source: SPF Sécurité sociale

2004

2005

2006

2007

2008

Allocation de remplacement de revenus et d'intégration

130.295

133.672

134.011

135.552

139.233

Allocation pour l'aide aux personnes âgées

109.594

114.994

118.334

125.958

126.816

Allocation ordinaire et allocation spéciale AR 1969 AR 1974

3.419 0

3.070 0

2.874 0

2.559 0

2.297 0

Allocation complémentaire

4.317

3.713

3.464

3.055

2.699

Allocation de complément du revenu garanti

2.844

2.242

1.956

1.540

1.233

737

587

516

401

320

251.206

258.278

261.155

269.065

272.598

3.862

3.188

2.858

2.393

1.980

Allocation pour l'aide d'une tierce personne (seule) Total bénéficiaires Allocation pour l'aide d'une tierce personne (total avantages) (1)

(1) Ce total comprend ceux qui bénéficient uniquement de l'allocation pour l'aide d'une tierce personne et ceux qui la cumulent avec l'allocation complémentaire ou l'allocation de complément du revenu garanti.

360

V. Assistance sociale

3. Allocations aux personnes handicapées

3.2 Dépenses totales allocations aux personnes handicapées selon le type d'allocation (milliers d'euros) Source: SPF Sécurité sociale

2004

2005

2006

2007

Allocation de remplacement de revenus et d'intégration

823.118

869.804

893.294

934.388

1.013.536

Allocation pour l'aide aux personnes âgées

342.091

367.964

377.587

393.120

416.412

Allocation ordinaire et allocation spéciale AR 1969 AR 1974

19.736 0

18.170 0

16.551 0

14.989 0

14.108 0

Allocation complémentaire

16.360

14.419

12.890

11.641

10.892

4.606

3.582

2.848

2.282

1.894

7.147

5.366

4.900

4.102

3.617

1.213.058

1.279.305

1.308.070

1.360.522

1.460.459

149.764

150.346

118.930

124.354

150.618

1.362.822

1.429.651

1.427.000

1.484.876

1.611.077

Allocation de complément du revenu garanti Allocation pour l'aide d'une tierce personne (seule) Total des mensualités Arriérés Total

361

2008

VI OSSOM 2004-2008

VI. OSSOM

A. Description du régime

A. Description du régime Toute analyse du régime de sécurité sociale d’outre-mer implique qu’il soit fait référence à la loi du 16.06.1960 plaçant sous la garantie de l’Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Rwanda-Urundi. Assurances Le régime de sécurité sociale du droit colonial comprenait les branches suivantes :  vieillesse et décès prématurés ;  allocations familiales ;  maladie-invalidité ;  soins de santé ;  répartition des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’accession à l’indépendance des territoires anciennement administrés par la Belgique a entraîné l’abrogation de ces législations de droit colonial. Le régime de sécurité sociale d’outre-mer, qui leur succéda, a été institué par la loi du 17.07.1963, qui a été modifiée à plusieurs reprises. Le champ d’application actuel de cette loi est l’ensemble des personnes qui exercent leur activité professionnelle à l'étranger et qui ne sont pas visés par le Règlement (CEE) n° 1408 / 71, relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté. Le territoire où le Règlement (CEE) n° 1408 / 71 est d’application, est celui de l’Union européenne, élargi avec l’Islande, la Norvège, Liechtenstein et la Suisse. Dans l’état actuel de la législation, ce régime comprend les branches suivantes :  l’assurance vieillesse et survie ;  l’assurance maladie-invalidité ;  l’assurance soins de santé ;  la faculté de souscrire des contrats particuliers en matière d’accidents du travail, de soins de santé ainsi que de vieillesse et de survie (assurances complémentaires). Il s’agit d’un régime légal institué par l’Etat belge et bénéficiant de sa garantie. La participation à la sécurité sociale d’outre-mer n’est pas obligatoire : chaque personne concernée peut librement décider de sa participation à ce régime. Peuvent y participer, les personnes qui exercent leur activité professionnelle dans un pays étranger, hors du territoire où le Règlement (CEE) n°1408 / 71 est d’application. Le régime de sécurité sociale d’outre-mer ne fait aucune référence aux conditions dans lesquelles les personnes affiliées exercent leurs activités professionnelles outre-mer. La faculté de s’affilier existe donc tant pour les personnes qui donnent en location leurs services que pour celles exerçant une activité professionnelle indépendante.

Cotisations sociales Le financement des branches vieillesse et survie, maladie-invalidité et soins de santé, est assuré par le versement de cotisations dont le montant est fixé librement par l’assuré entre un minimum et un maximum déterminé par la loi et qui varient en fonction de l’évolution du coût de la vie (indicespivots). Le montant de base minimum de la cotisation mensuelle s’élève à 37,18 euro, qui correspond à un montant indexé de 226,08 euro (index-pivot 110,51 base 2004).

365

VI. OSSOM

A. Description du régime

Le montant de base maximum s’élève 148,74 euro, qui correspond à un montant indexé de 904,44 euro (index-pivot 110,51 base 2004). Toutefois, le versement du montant minimum de la cotisation n’ouvre le droit qu’au bénéfice de la pension et au remboursement des soins de santé. Les prestations de l’assurance maladieinvalidité ne sont accordées, pour leur part, que si la cotisation mensuelle atteint le montant de base minimum après indexation. L’intervention de l’employeur n’est pas requise pour le paiement des cotisations: la loi ou ses mesures d’exécution ne prévoient aucune modalité de répartition de la cotisation entre l’employeur et l’assuré; une telle répartition ne peut résulter que d’une convention entre parties. La loi du 17.07.1963 a constitué trois Fonds ayant chacun des avoirs individualisés, soit : 1  le Fonds des pensions  le Fonds des invalidités2  le Fonds de solidarité et de péréquation3 Sous réserve de dispositions particulières propres aux assurés de nationalité étrangère – non C.E.4, la répartition des cotisations est opérée de la manière suivante entre les trois Fonds:  Fonds de pensions: ..................................... 70,0%  Fonds des invalidités:.................................... 9,5%  Fonds de solidarité et péréquation:............. 20,5% Soins de santé Il s’agit d’une assurance différée, ce qui implique que le remboursement des frais de soins de santé n’est octroyé à l’assuré et à ses ayants droit que lorsque certaines conditions en matière de durée de l’assurance (participation d’au moins 16 ans) et d’âge (bénéfice au plus tôt à partir de 50 ans) sont remplies ou encore si l’assuré est jugé incapable de travailler conformément aux dispositions de la loi du 17.07.1963 (chapitre IV). Indemnités Des allocations sont acquises à l’assuré qui se trouve hors d’état de subvenir à ses besoins par 5 son travail à la suite d’une maladie ou d’un accident , survenu pendant la période d’assurance. La femme assurée qui arrête ses activités professionnelles pour cause de grossesse, est reconnue comme n’étant pas en état de pourvoir à sa subsistance par son travail.

Gestion des prestations de l’assurance vieillesse et survie assurées en capitalisation individuelle. Gestion de l’assurance maladie-invalidité, de l’assurance soins de santé et des contrats d’assurance couvrant les accidents et les soins de santé. 3 Gestion des prestations de l’assurance vieillesse et survie, financées en répartition. 4 En fait : C.E. + l’Islande, la Norvège, Liechtenstein et la Suisse. 5 Excepté un accident du travail. 2

366

VI. OSSOM

A. Description du régime

Pensions L’assurance vieillesse et survie prévoit, à charge du Fonds de pensions, l’attribution de rentes de retraite et de rentes de veuve. Nous nous limitons dans cette note à la description des rentes de retraite. Pour les rentes de veuves, pension du conjoint divorcé et l’indexation des allocations, nous renvoyons le lecteur au site web de l’OSSOM : www.ossom.be . Les rentes de retraite sont acquises à partir de 55 ans pour les assurés de sexe féminin et à un âge qui varie en fonction de la durée de participation à l’assurance pour les assurés de sexe masculin. Cet ‘âge normal’ est fixé à 55 ans pour une période de participation à l’assurance de 20 ans et plus. Si la durée de participation à l’assurance est inférieure à 20 ans, l’âge normal est augmenté d’un an par deux années de participation à l’assurance en moins. Pour moins de deux années de participation à l’assurance, l’âge d’entrée en jouissance de la pension de retraite est donc fixé à 65 ans. Sous certaines conditions et moyennant réduction du montant de la prestation, l’assuré peut obtenir la liquidation anticipée de la rente de retraite au plus tôt dix années avant l’âge normal d’entrée en jouissance. Le montant de la rente de retraite est déterminé par application des règles de capitalisation individuelle. Il est donc directement fonction du montant des cotisations versées ainsi que de l’âge de l’assuré au moment du versement des cotisations et de la prise de cours de la pension. Prestations familiales Les lois des 16.06.1960 et 17.07.1963 garantissent en faveur des enfants bénéficiaires 6 ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne , les prestations familiales :  aux travailleurs coloniaux salariés pensionnés ayant accompli une carrière minimum de 16 ans ;  aux victimes d’un accident du travail survenu avant le 01.07.1960 et aux personnes atteintes d’une maladie professionnelle ayant cessé d’être exposées au risque après cette date ;  aux assurrés qui bénéficient de prestations en vertu de l’assurance maladie-invalidité. Accidents du travail et maladies professionnelles La législation de sécurité sociale de droit colonial prévoyait la couverture des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Ces prestations sont garanties par la loi du 16.06.1960. Le régime instauré par la loi du 17.07.1963 ne prévoit pas ces branches de sécurité sociale dans le cadre du régime général. Toutefois, la souscription à une assurance complémentaire d’accidents du travail est autorisée par cette loi.

En fait : U.E. + l’Islande, la Norvège, Liechtenstein et la Suisse.

367

VI. OSSOM

B. Comptes courants

B. Comptes courants (concept budgétaire) (milliers d'euros) 2004

2005

2006

2007

2008

Cotisations Subventions de l'Etat Financement alternatif Recettes affectées Transferts externes Revenus de placements Divers

46.764 285.470

49.260 290.348

54.141 285.110

54.195 284.559

62.564 310.496

1.692 1.988 1.471 3.799

2.293 3.764 921 3.427

1.938 3.864 1.306 3.466

1.395 0 1.512 3.442

2.344 1.973 2.835 3.742

Total recettes courantes

341.184

350.013

349.825

345.104

383.954

321.952 21 9.632 962 43 3.188

325.282 18 9.502 3.100 61 2.963

330.770 15 8.956 2.605 196 3.066

339.720 14 8.953 2.160 22 3.091

355.461 11 9.328 3.087 805 4.306

335.798

340.926

345.608

353.961

372.998

5.386

9.087

4.217

-8.857

10.956

Recettes

Dépenses Prestations sociales Frais de paiement Frais d'administration Transferts externes Intérêts sur emprunts Divers Total dépenses courantes Solde comptes courants

368

VI. OSSOM

C. Statistiques

C. Statistiques 1. Nombre des assurés cotisants selon le sexe et la catégorie (Loi du 17.07.1963) Source: OSSOM

2004

2005

2006

2007

2008

Hommes

6.635

6.764

7.019

7.301

7.768

Femmes

1.740

1.748

1.735

1.771

1.903

Total

8.375

8.512

8.754

9.072

9.671

2. Cotisations selon la législation et l'assurance (milliers d'euros) Source: OSSOM

2004 Exécution de l'ancienne législation sociale (1) Vieillesse et décès prématurés Accidents du travail Maladies professionnelles

2005

2006

2007

2008

0,0 0,5 0,3

0,0 0,4 0,4

33.300,5

35.546,6

38.775,6

38.970,3

44.953,2

3.464,9

3.717,1

4.071,5

4.065,1

4.692,5

7.906,3

8.367,5

8.843,3

9.167,1

10.703,2

1.281,3

1.562,4

1.648,6

1.317,9

1.052,2

0,0

Régime de sécurité sociale d'outre-mer Vieillesse et décès prématurés Maladie-invalidité (soins de santé) Assurances complémentaires (2) Maladie-invalidité (soins de santé) Accidents du travail Exécution de la loi du 05.08.1968 (3) Vieillesse et décès prématurés

(1) La législation sociale en vigueur au Congo belge, au Rwanda et au Burundi avant leur accession à l'indépendance. (2) Il s'agit des assurances prévues par les articles 57 et 57 bis de la loi du 17.07.1963. (3) Exécution de la loi établissant certaines relations entre les régimes de pension du secteur public et ceux du secteur privé.

369

VI. OSSOM

C. Statistiques

3. Nombre de bénéficiaires soins de santé selon la catégorie (1) (2) Situation au 31 décembre

Source: OSSOM

2004 Anciens employés Invalides bénéficiaires des prestations maladie-invalidité Victimes d'accidents du travail Personnes atteintes d'une maladie professionnelle

2005

2006

2007

2008

4.422

4.390

4.346

4.389

4.312

106 1 1

102 1 1

101 1 0

103 1 0

101 1 0

2.072

2.029

2.004

2.027

2.057

99 14 7

96 13 7

Veuves de Anciens employés Invalides bénéficiaires des prestations maladie-invalidité Victimes d'accidents du travail Personnes atteintes d'une maladie professionnelle

(1) Il n'est pas tenu compte des titulaires d'une assurance complémentaire de soins de santé. (2) Pour 2008, le nombre de doubles comptages avec l'assurance obligatoire maladie-invalidité de l'INAMI pour les anciens employés est de 1.177 et pour les veuves de 720. Il s'agit de droits suspendus.

370

VI. OSSOM

C. Statistiques

4. Dépenses soins de santé selon la rubrique principale et la législation applicable (milliers d'euros) Situation 2007

Source: OSSOM

Assurés Loi du 16.06.1960 Médecins Prestations pharmaceutiques Hôpitaux Soins infirmiers Kinésithérapeutes Autres prestations Loi du 17.07.1963 Médecins Prestations pharmaceutiques Hôpitaux Soins infirmiers Kinésithérapeutes Autres prestations Total

(1)

Pensionnés

Veuves

0 0 0 0 0 0 0

222 19 60 46 7 3 87

1.533 144 245 316 69 32 727

6.845

14.436

4.132

613

2.301 2.664 3.704 437 270 5.060

634 488 968 190 100 1.752

100 185 158 37 22 111

6.845

14.658

5.665

619 Situation 2008

Assurés

Loi du 17.07.1963 Médecins Prestations pharmaceutiques Hôpitaux Soins infirmiers Kinésithérapeutes Autres prestations Total

6 0 6 0 0 0 0

2.201 1.724 1.436 17 83 1.384

Source: OSSOM

Loi du 16.06.1960 Médecins Prestations pharmaceutiques Hôpitaux Soins infirmiers Kinésithérapeutes Autres prestations

Invalides

(1)

Pensionnés

Veuves

Invalides

0 0 0 0 0 0 0

127 6 53 8 3 2 55

1.761 159 253 445 83 36 785

6 0 6 0 0 0 0

7.725

14.859

5.425

801

2.531 1.899 1.602 14 96 1.583

2.296 27 3.446 492 255 8.343

693 579 1.515 270 111 2.257

101 180 229 28 19 244

7.725

14.986

7.186

807

(1) Assurance complémentaire (art. 57 de la loi du 17.07.1963).

371

VI. OSSOM

C. Statistiques

5. Nombre de bénéficiaires de l'assurance indemnité Situation au 31 décembre

Source: OSSOM

2004 Invalides Veuves Orphelins Total

2005

2006

2007

2008

83 43 3

72 39 3

60 38 2

102 36 2

92 36 1

129

114

100

140

129

6. Dépenses de l'assurance indemnité selon la législation et la catégorie (milliers d'euros) Source: OSSOM

2004

2005

2006

2007

2008

Loi du 16.06.1960 Invalides Veuves Orphelins

50 27 23 0

43 24 19 0

34 19 15 0

30 15 15 0

27 12 15 0

Loi du 17.07.1963 Invalides Veuves Orphelins

729 671 57 1

720 661 58 1

635 574 60 1

620 559 60 1

674 611 62 1

Total

779

763

669

650

701

372

VI. OSSOM

C. Statistiques

7. Nombre de bénéficiaires de rentes et d'allocations selon la législation et la catégorie (1) Situation au 31 décembre

Source: OSSOM

2004

2005

2006

2007

2008

Loi du 16.06.1960 Pensions de retraite Pensions de survie

29.176 18.456 10.720

28.253 17.578 10.675

27.336 16.769 10.567

26.589 15.903 10.686

25.495 14.934 10.561

Loi du 17.07.1963 Pensions de retraite Pensions de survie

25.213 17.698 7.515

25.587 17.901 7.686

26.149 18.285 7.864

27.239 19.162 8.077

28.134 19.886 8.248

(1) Les bénéficiaires de pensions garanties par la loi du 16.06.1960 qui ont bénéficié du régime instauré par la loi du 17.07.1963 sont répertoriés sous les deux législations.

8. Dépenses pour les rentes et allocations (milliers d'euros) Source: OSSOM

2004

2005

2006

2007

2008

Retraite Veuves Orphelins

223.257 63.360 1.203

228.140 65.423 1.203

231.539 67.614 1.050

239.183 68.449 1.061

250.473 72.090 1.105

Total

287.820

294.766

300.203

308.693

323.668

373

VI. OSSOM

C. Statistiques

9. Nombre d'enfants bénéficiaires selon la classe d'âge Situation au 31 décembre

Source: OSSOM

2004

2005

2006

2007

2008

0 - 6 ans 6 - 12 ans 12 - 16 ans 16 - 25 ans 25 ans et plus

2 17 14 48 6

2 14 12 38 10

0 8 20 26 9

0 7 11 34 8

0 6 12 34 7

Total

10. Dépenses pour les prestations familiales (milliers d'euros) Source: OSSOM

2004 Prestations familiales

2005

171

374

163

2006 137

2007 144

2008 121

VI. OSSOM

C. Statistiques

11. Nombre de bénéficiaires d'accidents du travail selon la législation et la catégorie Situation au 31 décembre

Source: OSSOM

2004

2005

2006

2007

2008

Loi du 16.06.1960 Invalides Veuves

253 197 56

228 176 52

217 168 49

201 154 47

179 137 42

Loi du 17.07.1963 (contrats) Invalides Veuves Orphelins

347 278 57 12

335 270 56 9

332 268 55 9

325 260 56 9

307 245 55 7

Total

600

563

549

526

486

12. Dépenses d'accidents du travail selon la législation (milliers d'euros) Source: OSSOM

2004 Loi du 16.06.1960 (art. 4) Régime général

2005

2006

2007

2008

484

466

436

441

395

Loi du 17.07.1963 (art. 57) Assurance complémentaire

1.528

1.566

1.559

1.722

1.527

Total

2.012

2.032

1.995

2.163

1.922

375

VI. OSSOM

C. Statistiques

13. Nombre de bénéficiaires maladies professionnelles Situation au 31 décembre

Source: OSSOM

2004 Loi du 16.06.1960 Incapacité permanente de travail Veuves

2005

2006

2007

2008

14 7

13 7

11 6

10 6

14. Dépenses pour les maladies professionnelles (milliers d'euros) Source: OSSOM

2004 Maladies professionnelles

2005

116

376

111

2006 110

2007

2008 99

VII ANNEXES

VII. Annexes

1. Indexation

1. Indexation 1.0 Note méthodologique La réglementation de base en matière d'indexation des prestations de sécurité sociale (secteur privé) et d’assistance sociale figure dans la loi du 02.08.1971. Depuis le début des années septante, cette loi a été adaptée à plusieurs reprises. Ainsi, une loi du 01.03.1977 a soustrait au champ d’application de la loi du 02.08.1971 un certain nombre de dépenses dans le secteur public, dont les traitements, les salaires et les pensions des fonctionnaires, pour appliquer un mécanisme d’indexation plus avantageux. Le législateur voulait que ces dépenses suivent plus rapidement l’évolution du coût de la vie. Dans les années quatre-vingt et nonante, trois modifications importantes se sont produites:  en 1983, on a introduit «l’indice lissé» (A.R. n° 156 et 178 du 30.12.1982);  l’A.R. n° 281 du 31.03.1984, modifié par l’A.R. n° 420 du 18.07.1986, prévoyait que pour un certain nombre de prestations sociales, trois adaptations de l’indice ne seraient pas effectuées (sauts d’indice);  un A.R. du 24.12.1993 en exécution de la loi du 06.01.1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays, remplaçait, pour l’application de la loi du 02.08.1971, l’indice ‘normal’ des prix à la consommation par l’indice dit ‘santé’ (dénomination officieuse). La loi du 02.01.2001 (MB 03.01.2001, erratum 13.01.2001) et la loi du 19.07.2001 ont modifié à nouveau le mécanisme de l’indexation, cette fois en vue d’une adaptation plus rapide des prestations à l’évolution de l’indice santé. A cet effet, la loi adapte aussi bien les dispositions relatives à la détermination du moment de l’indexation (loi du 02.08.1971) que les dispositions relatives à la date d’application de l’indexation (loi du 02.08.1971 et (partiellement) loi du 01.03.1977). On peut résumer brièvement le mécanisme d’indexation qui figure dans la loi du 02.08.1971 (sécurité sociale dans le secteur privé et assistance sociale) comme suit: Le moment de l’indexation L’impulsion pour l’indexation des prestations est donnée à chaque fois que l’indice (santé) lissé atteint l’indice-pivot. L’indice (santé) lissé est la moyenne mathématique des indices (santé) du mois concerné et des trois mois précédents. Les indices-pivots sont des nombres qui appartiennent à une série dont le premier est 114,20 (base 1966), et tous les chiffres suivants se construisent en multipliant le précédent par 1,02. En fait, les indices-pivots jouent le rôle de seuils d’adaptation. Les coefficients de conversion permettent le passage d’une ancienne base vers une plus récente lors du calcul des indices.

379

VII. Annexes

1. Indexation

La date d’application Les montants à régulariser mensuellement sont adaptés à partir du mois suivant le mois au cours duquel l’indice-pivot a été atteint1. Les montants régularisés par trimestre sont adaptés à partir du trimestre calendrier suivant le mois au cours duquel l’indice-pivot a été atteint. L’indexation des dépenses régularisées annuellement est effectuée à partir de l’année civile suivant l’année au cours de laquelle l’indice-pivot a été atteint. L’adaptation des montants Pour adapter les montants, il s’agit toujours de se référer aux montants de base repris dans la réglementation. Suite à l’introduction de l’euro, ces montants de base ont été, à nouveau, fixés; ils sont exprimés en euro et liés à l’indice-pivot en vigueur le 01.01.2000: 103,14 (base 1996). En cas d’adaptation à l’index, les montants sont, à nouveau calculés en appliquant le coefficient n n 1,02 au montant de base, où représente le rang de l’index atteint. A cette fin, chaque indice-pivot se voit attribué un numéro d’ordre indiquant son rang. L’indice-pivot de rang 1 réfère à l’indicepivot qui suit 103,14 (base 1996), soit 103,14 x 1,021 = indice-pivot 105,20. En juillet 2005, l’indice-pivot 116,15 (base 1996) a été atteint. Il s’agit de l’indice-pivot de rang 6. Les montants de base ont donc été multipliés par 1,026, soit : 1,1262. Les prestations sociales ont été adaptées le 1er août 2005. A partir du 1er janvier 2006 la base 2004 est applicable. Pour convertir un indice des prix à la consommation de base 1996 vers la base 2004, il faut multiplier par 0,8701. Pour convertir un indice santé de base 1996 vers la base 2004, il faut multiplier par 0,8790. Ainsi l’indice-pivot 116,15 devient 102,10 dans la base 2004. L’indice-pivot 106,22 a été atteint en décembre 2007. Les prestations sociales ont été adaptées le 1er janvier 2008. Les prestations sociales ont été à nouveau augmentées de 2 % le 1er mai 2008 et le 1er septembre 2008 suite au dépassement des indices-pivots 108,34 en avril et 110,51 en août 2008. Selon les prévisions mensuelles de l'indice santé, l'indice-pivot (qui s'élève actuellement à 112,72) devrait être dépassé en décembre 2010. Evolution réelle de l’indice des prix à la consommation Sur la page suivante, vous trouverez un tableau contenant le résumé de l’évolution réelle de l’indice des prix à la consommation et de l’indice santé (base 2004) de 2004 jusque fin 2008. Pour une série plus étendue des indices, nous renvoyons au site web du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, service des indices des prix : http://mineco.fgov.be. Vous pouvez trouver des prévisions pour l’évolution attendue des indices sur le site web du Bureau fédéral du plan : www.plan.be . Plus spécifiquement vous trouverez à la rubrique « Prévisions, projections et analyses macroéconomiques » la publication « Budget économique 2010 – Prévisions économiques ». Un chapitre de cette publication est consacré aux prévisions en matière d’inflation.

Comme l’application de l’adaptation à l’index à partir du premier mois après que l’indice-pivot ait été atteint peut poser problème principalement pour les prestations payées au début du mois (c’est-à-dire seulement quelques jours ouvrables après la publication de l’indice du mois précédant), le Roi peut dans ces cas arrêter des modalités d’application particulières.

380

381

100,00

2,09 %

Moyenne

Accroissement en %

1,63 %

99,98

99,04 99,34 99,37 99,77 99,92 99,90 100,21 100,23 100,28 100,64 100,63 100,43

Indice santé

2,79 %

102,79

100,83 101,51 102,16 102,39 102,54 102,85 103,47 103,57 103,69 103,50 103,47 103,45

Indice

2,17 %

102,15

100,80 101,33 101,88 101,85 102,04 102,22 102,63 102,65 102,54 102,37 102,68 102,76

Indice santé

2005

1,79 %

104,63

103,48 103,93 103,89 104,40 104,79 104,77 105,13 105,26 104,96 104,75 105,01 105,15

Indice

1,76 %

103,95

102,82 103,31 103,23 103,60 103,95 103,93 104,25 104,38 104,36 104,32 104,58 104,68

Indice santé

2006

1,82 %

106,53

105,20 105,77 105,78 106,26 106,13 106,12 106,57 106,44 106,54 107,10 108,10 108,40

Indice

1,77 %

105,79

104,92 105,46 105,23 105,58 105,34 105,28 105,70 105,67 105,71 106,19 106,93 107,44

Indice santé

2007

4,50 %

111,32

108,84 109,62 110,42 110,67 111,66 112,28 112,87 112,18 112,36 112,16 111,49 111,25

Indice

4,23 %

110,26

107,85 108,71 109,32 109,49 110,20 110,62 111,22 110,88 111,15 111,29 111,09 111,24

Indice santé

2008

(1) Suivant l'A.R. du 24.12.1993 en application de la loi du 06.01.1989 visant à préserver la position concurrentielle du pays, à partir de janvier 1994, l'indice santé est utilisé comme base pour l'indexation des prestations sociales.

98,60 98,97 99,11 99,64 100,03 99,98 100,32 100,44 100,51 101,00 100,88 100,55

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Indice

2004

Source : SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

1.1 Aperçu de l'évolution réelle de l'indice des prix à la consommation et de l'indice santé (base 2004) (1)

VII. Annexes 1. Indexation

VII. Annexes

1. Indexation

1.2 Prévisions de l'évolution de l'indice des prix à la consommation et de l'indice santé (base 2004) (Budget économique 2010 du 11 septembre 2009) Source : Bureau fédéral du Plan

2009 Indice

2010

Indice santé

Indice

Indice santé

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

111,36 111,74 111,10 111,34 111,25 111,04 110,97 111,31 111,17 111,45 111,53 111,84

111,45 111,75 111,07 111,17 110,96 110,50 110,48 110,66 110,58 110,84 110,90 111,22

112,01 112,57 112,62 112,82 112,93 113,01 113,15 113,14 113,20 113,46 113,54 113,73

111,37 111,96 111,99 112,18 112,26 112,33 112,47 112,43 112,50 112,76 112,84 113,04

Moyenne

111,34

110,97

113,02

112,34

Accroissement en %

0,02 %

0,64 %

1,51 %

1,23 %

382

VII. Annexes

1. Indexation

1.3 Date d'application pour l'adaptation des prestations sociales suite au dépassement de l'indice pivot Source : SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

Indices pivots appliqués suite à l'évolution de l'indice santé (avant 1995: indice des prix à la consommation) Base 1981 1.02.1990 1.11.1990 1.03.1991 1.12.1991 1.11.1992 1.07.1993 1.12.1994 1.05.1996 1.10.1997 1.06.1999 1.09.2000 1.06.2001 1.02.2002 1.06.2003 1.10.2004 1.08.2005 1.10.2006 1.01.2008 1.05.2008 1.09.2008

140,77 143,59 146,45 149,39 152,38 155,42 158,53 161,70 164,93 168,23 171,59 175,01 178,52 182,09 185,73 189,45 193,25 197,10 201,04 205,07

Base 1988

Base 1996

108,26 110,43 112,64 114,89 117,19 119,53 121,92 124,36 126,84 129,37 131,96 134,60 137,29 140,04 142,85 145,70 148,61 151,59

103,14 105,20 107,30 109,45 111,64 113,87 116,15 118,48 120,85 123,26 125,73

Base 2004

104,14 106,22 108,34 110,51

Coefficients de conversion Source: SPF Economie, MPE, Classes moyennes et Energie (Service indice des prix)

Conversion vers la base … 1996 1988 1981 1974-1975 1971

Indice des prix à la consommation

Indice santé

2004

x 1,1493 x 1,4105 x 1,9082 x 2,9388 x 4,0261

x 1,1377 x 1,3717 -

383

VII. Annexes

2. Financement alternatif

2. Financement alternatif 2.1 Période 2004-2008 TVA (à l'exclusion du financement alternatif des soins de santé) a. Calcul des montants à attribuer (milliers d'euros) 2004 Indice des prix à la consommation Recettes nettes de TVA

2005

2006

2007

2008

2,10 %

2,78 %

1,79 %

1,82 %

4,49 %

20.180.035

21.334.477

22.541.563

23.764.101

24.017.645

Affectation à la sécurité sociale (23,514 %)

4.745.133

5.016.589

5.300.423

5.587.891

5.647.509

Minimum légal Minimum légal indexé Augmentation minimum légal à partir de 2002

4.700.789 4.657.917 42.872

4.831.471 4.787.407 44.064

4.917.954 4.873.102 44.853

5.007.461 4.961.792 45.669

5.232.296 5.184.577 47.719

Montant de base

4.745.133

5.016.589

5.300.423

5.587.891

5.647.509

Augmentations destinées à: Titres-services Conventions premier emploi (secteur public) Chômage temporaire (complément de 5 %) Coût du bonus emploi Economie sociale (accord de coopération) FFE Fonds "Cellules de mise à l'emploi" Article 2 de la loi-programme du 8 juin 2008

116.580 83.573 33.007 -

439.701 164.038 0 33.661 242.002 0 -

838.831 260.861 3.932 33.395 505.200 25.220 1.400 8.823 -

257.158 218.740 4.720 31.788 0 0 1.910 0 -

360.062 332.907 4.720 30.911 16.945 3.400 7.081 -35.902

Montant à attribuer à la sécurité sociale (A)

4.861.713

5.456.290

6.139.254

5.845.049

6.007.571

233.048 40.902 22.310 25.384 1.512 10.460 83.573 15.900 33.007 -

542.965 40.902 22.310 25.384 4.208 10.460 164.038 0 33.661 242.002 0 -

938.587 41.602 22.310 25.384 0 10.460 260.861 3.932 33.395 505.200 25.220 1.400 8.823

336.214 20.902 22.310 25.384 0 10.460 218.740 4.720 31.788 0 0 1.910 0

456.618 5.000 19.810 25.384 0 10.460 332.907 4.720 30.911 16.945 3.400 7.081

A répartir entre les 2 gestions globales (A)-(B)

4.628.665

4.913.325

5.200.667

5.508.835

5.550.953

Montant affecté aux salariés (S) Montant de base affecté aux salariés (95,77 %) Augmentation (art. 66, § 3 bis, alinéa 1) Augmentation (art. 66, § 3 bis, alinéa 2) Désaffectation "Fonds pour l'emploi" (transfert des réserves) Augmentation (art. 66, § 3 bis, alinéa 4)

6.066.238 4.432.873 1.510.985 22.190 100.190

6.257.378 4.705.491 1.551.887 -

6.532.566 4.980.679 1.551.887 -

7.588.349 5.275.811 1.551.887 -

8.022.944 5.316.148 1.551.887 -

Prélèvements (B) ONSSAPL ONEm - ALE ONEm - Congé éducation payé ONEm - Allocations d'attente (CECA) ONSS - Compensation - Zones de police ONEm - Titres-services ONEm - Conventions premier-emploi ONEm - Chômage temporaire ONSS - Coût bonus emploi ONEm - Economie sociale FFE Fonds "Cellules de mise à l'emploi"

738.200

534.200 200.000 4.000

Intégration petits risques (art. 66, § 3septies) Augmentation (art. 66, § 11) Nouveau financement soins de santé (art. 66, § 13)

22.451 -

-182.060 23.459 575.310

Montant affecté aux indépendants (I) Montant de base affecté aux indépendants (4,23 %) Diminution liée à la reprise de la dette Augmentation (art. 66, § 3 bis, alinéa 3) Intégration petits risques (art. 66, § 3septies) Nouveau financement soins de santé (art. 66, § 13)

166.692 195.793 49.121 20.020 -

227.965 207.834 110.989 131.120 -

230.207 219.988 149.701 159.920 -

423.192 233.024 190.168 -

729.378 234.805 254.668 182.060 57.845

Bonus-emploi Avance titres-services Augmentation 2007

385

VII. Annexes

2. Financement alternatif

b. ONSS - et INASTI - Gestion globale (milliers d'euros) 2004

2005

2006

2007

2008

ONSS - GESTION GLOBALE Montant total attribué Montant de base affecté aux salariés (S) Montants particuliers: Compensation - Zones de police Coût du bonus emploi Titres-services

(1)

Chômage temporaire

6.160.271 6.066.238 94.033

6.707.539 6.257.378 450.161

7.351.305 6.532.566 818.739

7.849.337 7.588.349 260.988

8.404.303 8.022.944 381.359

10.460 83.573

10.460 242.002 164.038

10.460 505.200 260.861

10.460 0 218.740

10.460 332.907

33.661

33.395

31.788

30.911

8.823

7.081

-102.382

67.490

-44.412

83.573

-47.200

44.526

105.082

6.057.889

6.858.602

7.259.692

7.893.864

8.509.385

166.692

227.965

230.207

423.192

729.378

-1.938 -

-2.721 -

949 4.724

-949

164.754

225.244

235.880

422.243

729.378

2006

2007

2008

(2)

Fonds "Cellules de mise à l'emploi"

Montants non versés avant la clôture des comptes Arriérés Montant total comptabilisé INASTI - GESTION GLOBALE Montant total attribué (I) Montants non versés avant la clôture des comptes Arriérés Montant total comptabilisé

(1) Sur base des textes légaux, ces montants sont destinés à l'ONSS à partir de 2004. (2) Sur base des textes légaux, ces montants sont destinés à l'ONSS à partir de 2005.

c. ONEm - Gestion globale (milliers d'euros) 2004 Montant total attribué (1)

Chômage temporaire Titres-services (travailleuses indépendantes) Montants non versés avant la clôture des comptes

2005

33.007

2.400

2.444

2.560

33.007 -

2.400

2.444

2.560

-33.007

Arriérés

55.727

Montant total comptabilisé

55.727

2.400

2.444

2.560

(1) Sur base des textes légaux, ces montants sont destinés à l'ONEm en 2003 et 2004.

d. ONSS - Hors Gestion globale et hors minimum (milliers d'euros) 2004 TOTAL Apurement créances Fonds pour l'emploi Fonds récupération Maribel social

2005

74.495 51.860 22.635

386

2006 -

2007 0 -

2008 0 -

0 -

VII. Annexes

2. Financement alternatif

e. ONEm - Hors Gestion globale (milliers d'euros) 2004 TOTAL ALE Congé-éducation payé Congé-éducation payé - supplément Allocations d'attente (CECA) Conventions premier emploi Economie sociale

2005

65.106 22.310 25.384 1.512 15.900 -

51.902 22.310 25.384 4.208 0 0

2006

2007

2008

135.822 22.310 25.384 58.976 0 3.932 25.220

111.390 22.310 25.384 58.976 0 4.720 0

100.264 19.810 25.384 33.405 0 4.720 16.945

2006

2007

2008

f. FMP Fonds amiante - Hors Gestion globale (milliers d'euros) 2004 TOTAL FMP Fonds amiante

2005 -

10.000 10.000

g. ONSSAPL - Hors Gestion globale (milliers d'euros) 2004 TOTAL ONSSAPL (art. 66, § 2, 1°)

2005

40.902 40.902

2006

40.902 40.902

41.602 41.602

2007 20.902 20.902

2008 5.000 5.000

h. FFE - Hors Gestion globale (milliers d'euros) 2004 TOTAL FFE

2005 -

387

2006 -

1.400 1.400

2007 1.910 1.910

2008 3.400 3.400

VII. Annexes

2. Financement alternatif

ACCISES TABAC - GESTIONS GLOBALES (milliers d'euros) 2004

2005

2006

2007

2008

ONSS - GESTION GLOBALE Montant total attribué (80 %) Montants non versés avant la clôture des comptes Arriérés Montant total comptabilisé

51.050

52.469

53.408

54.380

56.822

-350

-398

672

50.700

350 52.421

398 54.478

-672 53.709

56.822

12.763

13.117

13.352

13.595

14.206

-88

-100

168

100

-168

-5

12.675

13.105

13.620

13.427

14.201

INASTI - GESTION GLOBALE Montant total attribué (20 %) Montants non versés avant la clôture des comptes Arriérés Montant total comptabilisé

PRECOMPTE MOBILIER (milliers d'euros) 2004

2005

2006

2007

2008

387.315

402.674

444.792

ONSS - GESTION GLOBALE Montant total attribué (90 %)

Montants non versés avant la clôture des comptes

-38.709

Arriérés Montant total comptabilisé

348.606

38.709 441.382

444.792

Montant total attribué (10 %)

43.035

44.742

49.421

Montants non versés avant la clôture des comptes

Arriérés

Montant total comptabilisé

43.035

44.742

49.421

INASTI - GESTION GLOBALE

STOCK OPTIONS (milliers d'euros) 2004 TOTAL ONSS - Gestion globale (95,77 %) INASTI - Gestion globale (4,23 %)

2005

2006

2007

2008

56.461

33.446

37.867

36.937

51.580

54.073 2.388

32.008 1.438

36.284 1.584

35.380 1.557

50.389 1.191

IMPOT SUR PARTICIPATIONS DES SALARIES (milliers d'euros) 2004 ONSS - GESTION GLOBALE

2005

8.278

388

15.270

2006 14.350

2007 17.054

2008 10.208

VII. Annexes

2. Financement alternatif

TAXES SUR LES ASSURANCES (milliers d'euros) 2004 INASTI - GESTION GLOBALE

2005 -

2006 -

2007

1.500

2008

2.100

2.530

IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES ET IMPOT DES SOCIETES (milliers d'euros) 2004

2005

2006

2007

2008

127.800

127.514

Article 66, § 7 (Effet retour fiscal réductions de cotisations) ONSS - Gestion globale

46.800 46.800

Article 66, § 8 (Recherche scientifique) ONSS - Gestion globale

31.000 31.000

32.897 32.897

Article 66, § 8 (Effet retour fiscal recherche scientifique) ONSS - Gestion globale

-4.428 -4.428

Article 66, § 9 (Mesure diamant) ONSS - Gestion globale (90 %) INASTI - Gestion globale (10 %)

15.000 13.500 1.500

15.674 14.106 1.567

Article 66, § 10 (Effet retour fiscal accord social - le secteur des soins de santé) ONSS - Gestion globale

5.000 5.000

5.225 5.225

Article 66, § 12 ONSS - Gestion globale

30.000 30.000

31.347 31.347

TOTAL

LE FINANCEMENT ALTERNATIF DES SOINS DE SANTE (milliers d'euros) 2004

2005

2006

2007

2008

1.293.607

1.581.766

1.348.263

1.386.841

1.487.241

Article 67 bis (Hôpitaux) Salariés (répartition provisoire) Indépendants (répartition provisoire)

1.293.107 1.199.972 93.135

1.334.766 1.228.190 106.576

1.348.263 1.237.038 111.225

1.386.841 1.272.434 114.407

1.487.241 1.364.544 122.697

Article 67 quater (Lutte tabagisme) Salariés (répartition provisoire) Indépendants (répartition provisoire)

500 469 31

247.000

TVA

Rattrapages hôpitaux ACCISES Article 67 ter Montant de base Salariés (répartition provisoire) Indépendants (répartition provisoire) Solde Salariés (90 %) Indépendants (10 %) Article 67 quinquies Salariés (répartition provisoire) Indépendants (répartition provisoire) Total dû à l'INAMI

144.800

429.800

685.686

803.215

833.442

144.800

299.800

555.686

673.215

703.442

144.800 135.740 9.060

299.800 280.654 19.146

299.800 280.147 19.652

299.800 279.996 19.805

299.800 280.643 19.157

255.886 230.297 25.589

373.415 336.074 37.342

403.642 363.278 40.364

130.000 121.698 8.302

130.000 121.478 8.522

130.000 121.698 8.302

1.438.407

2.011.566

2.033.949

2.190.056

2.320.683

389

VII. Annexes

2. Financement alternatif

TOTAL GENERAL (milliers d'euros) 2004 TVA ONSS - Gestion globale INASTI - Gestion globale ONEm - Gestion globale ONSS - Hors gestion globale et minimum ONEm - Hors gestion globale INAMI - Soins de santé ONSSAPL FFE

2005

2006

2007

2008

7.696.753 6.057.889 164.754 0 74.495 65.106 1.293.607 40.902 -

8.814.143 6.858.602 225.244 55.727 51.902 1.581.766 40.902 -

9.025.059 7.259.692 235.880 2.400 0 135.822 1.348.263 41.602 1.400

9.839.593 7.893.864 422.243 2.444 0 111.390 1.386.841 20.902 1.910

10.847.228 8.509.385 729.378 2.560 0 100.264 1.487.241 5.000 3.400

ACCISES ONSS - Gestion globale INASTI - Gestion globale INAMI - Soins de santé

208.175 50.700 12.675 144.800

495.327 52.421 13.105 429.800

753.783 54.478 13.620 685.686

870.351 53.709 13.427 803.215

904.465 56.822 14.201 833.442

PRECOMPTE MOBILIER ONSS - Gestion globale INASTI - Gestion globale

391.641 348.606 43.035

486.124 441.382 44.742

494.214 444.792 49.421

STOCK OPTIONS ONSS - Gestion globale INASTI - Gestion globale

56.461 54.073 2.388

33.446 32.008 1.438

37.867 36.284 1.584

36.937 35.380 1.557

51.580 50.389 1.191

8.278 8.278

15.270 15.270

14.350 14.350

17.054 17.054

10.208 10.208

1.500 1.500

2.100 2.100

2.530 2.530

127.800 126.300 1.500

127.514 125.947 1.567

7.969.667

9.358.185

10.224.201

11.379.960

12.437.739

IMPOT SUR PARTICIPATIONS DES SALARIES ONSS - Gestion globale TAXES SUR LES ASSURANCES INASTI - Gestion globale IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES ET IMPOT DES SOCIETES ONSS - Gestion globale INASTI - Gestion globale TOTAL GENERAL

390

VII. Annexes

2. Financement alternatif

2.2 Période 2009-2011 TVA (à l'exclusion du financement alternatif des soins de santé) a. Calcul des montants à attribuer (milliers d'euros) 2009 Indice des prix à la consommation Recettes nettes de TVA

2010

2011

0,02 %

1,50 %

1,60 %

23.228.600

24.439.232

25.966.000

Affectation à la sécurité sociale (23,514 %)

5.461.973

5.746.641

6.105.645

Minimum légal Minimum légal indexé Augmentation minimum légal à partir de 2002

5.233.342 5.185.613 47.729

5.311.843 5.263.398 48.445

5.396.832 5.347.612 49.220

Montant de base

5.461.973

5.746.641

6.105.645

330.916 207.801 4.720 85.920 14.332 2.017 5.000

290.100 181.871 4.720 70.666 14.471 2.246 5.000

270.157 195.414 4.720 36.765 14.857 2.275 5.000

7.081 4.045

5.792.889

6.036.741

6.375.802

427.472 40.902 19.810 25.384 10.460 207.801 4.720 85.920 14.332 2.017 5.000

386.656 40.902 19.810 25.384 10.460 181.871 4.720 70.666 14.471 2.246 5.000

366.713 40.902 19.810 25.384 10.460 195.414 4.720 36.765 14.857 2.275 5.000

7.081 4.045

A répartir entre les 2 gestions globales (A)-(B)

5.365.417

5.650.085

6.009.089

Montant affecté aux salariés (S) Montant de base affecté aux salariés (95,77 %) Augmentation (art. 66, § 3 bis, alinéa 1) Augmentation (art. 66, § 3 bis, alinéa 4)

8.364.261 5.138.460 1.551.887 938.200

9.516.613 5.411.086 1.551.887 938.200

11.277.626 5.754.905 1.551.887 938.200

534.200 400.000 4.000

Intégration petits risques (art. 66, § 3septies) Augmentation (art. 66, § 11) Nouveau financement soins de santé (art. 66, § 13)

-182.096 23.464 894.346

-184.828 23.816 1.776.451

-187.785 24.197 3.196.222

Montant affecté aux indépendants (I) Montant de base affecté aux indépendants (4,23 %) Augmentation (art. 66, § 3 bis, alinéa 3) Intégration petits risques (art. 66, § 3septies) Nouveau financement soins de santé (art. 66, § 13)

773.420 226.957 277.748 182.096 86.619

878.706 238.999 277.748 184.828 177.132

1.046.804 254.184 277.748 187.785 327.087

Augmentations destinées à: Titres-services Conventions premier emploi (secteur public) Chômage temporaire (complément de 5 %) Economie sociale (accord de coopération) FFE Fonds "visant à promouvoir l'accès au travail des personnes handicapées" Fonds "Cellules de mise à l'emploi" Bonus de démarrage et de stage Montant à attribuer à la sécurité sociale (A) Prélèvements (B) ONSSAPL ONEm - ALE ONEm - Congé éducation payé ONSS - Compensation - Zones de police ONEm - Titres-services ONEm - Conventions premier-emploi ONEm - Chômage temporaire ONEm - Economie sociale FFE Fonds "visant à promouvoir l'accès au travail des personnes handicapées" Fonds "Cellules de mise à l'emploi" Bonus de démarrage et de stage

Bonus-emploi Avance titres-services Augmentation 2007

391

VII. Annexes

2. Financement alternatif

b. ONSS - et INASTI - Gestion globale (milliers d'euros) 2009

2010

2011

ONSS - GESTION GLOBALE Montant total attribué Montant de base affecté aux salariés (S) Montants particuliers: Compensation - Zones de police Titres-services Chômage temporaire Fonds "Cellules de mise à l'emploi" Bonus de démarrage et de stage Fonds "visant à promouvoir l'accès au travail des personnes handicapées"

8.684.568 8.364.261 320.307

9.795.736 9.516.613 279.123

11.502.391 11.277.626 258.765

10.460 207.801 85.920 7.081 4.045 5.000

10.460 181.871 70.666 7.081 4.045 5.000

10.460 195.414 36.765 7.081 4.045 5.000

-30.000 -4.000

Economies congé éducation payé Economies ALE Montants non versés avant la clôture des comptes Arriérés Montant total comptabilisé

-99.252

8.585.316

9.795.736

11.502.391

773.420

878.706

1.046.804

-3.791

769.628

878.706

1.046.804

2009

2010

INASTI - GESTION GLOBALE Montant total attribué (I) Montants non versés avant la clôture des comptes Arriérés Montant total comptabilisé

c. ONEm - Gestion globale (milliers d'euros)

Montant total attribué Titres-services (travailleuses indépendantes)

2.604 2.604

2.643 2.643

2.685 2.685

Montants non versés avant la clôture des comptes Arriérés Montant total comptabilisé

2011

2.604

2.643

2.685

d. ONSS - Hors Gestion globale et hors minimum (milliers d'euros) 2009 TOTAL

2010 -

392

2011 -

VII. Annexes

2. Financement alternatif

e. ONEm - Hors Gestion globale (milliers d'euros) 2009 TOTAL ALE Congé-éducation payé Congé-éducation payé - supplément Conventions premier emploi Economie sociale

2010

84.628 19.810 25.384 20.382 4.720 14.332

84.389 19.810 25.384 20.004 4.720 14.471

2011 85.379 19.810 25.384 20.608 4.720 14.857

f. FMP Fonds amiante - Hors Gestion globale (milliers d'euros) 2009 TOTAL FMP Fonds amiante

2010

10.000 10.000

2011 10.000 10.000

g. ONSSAPL - Hors Gestion globale (milliers d'euros) 2009 TOTAL ONSSAPL (art. 66, § 2, 1°)

2010

40.902 40.902

2011 40.902 40.902

h. FFE - Hors Gestion globale (milliers d'euros) 2009 TOTAL FFE

2010

2.017 2.017

393

2.246 2.246

2011 2.275 2.275

VII. Annexes

2. Financement alternatif

ACCISES TABAC - GESTIONS GLOBALES (milliers d'euros) 2009

2010

2011

ONSS - GESTION GLOBALE Montant total attribué (80 %)

56.833

57.686

58.609

56.833

57.686

58.609

14.208

14.422

14.652

Montants non versés avant la clôture des comptes Arriérés Montant total comptabilisé INASTI - GESTION GLOBALE Montant total attribué (20 %) Montants non versés avant la clôture des comptes Arriérés Montant total comptabilisé

206

14.414

14.422

14.652

PRECOMPTE MOBILIER (milliers d'euros) 2009

2010

2011

412.154

418.336

425.029

412.154

418.336

425.029

ONSS - GESTION GLOBALE Montant total attribué (90 %) Montants non versés avant la clôture des comptes Arriérés Montant total comptabilisé INASTI - GESTION GLOBALE Montant total attribué (10 %)

45.795

46.482

47.225

Montants non versés avant la clôture des comptes

Arriérés

45.795

46.482

47.225

Montant total comptabilisé

STOCK OPTIONS (milliers d'euros) 2009 TOTAL ONSS - Gestion globale (95,77 %) INASTI - Gestion globale (4,23 %)

2010

2011

55.000

50.000

45.000

52.674 2.327

47.885 2.115

43.097 1.904

IMPOT SUR PARTICIPATIONS DES SALARIES (milliers d'euros) 2009 ONSS - GESTION GLOBALE

2010

10.673

394

10.673

2011 10.673

VII. Annexes

2. Financement alternatif

TAXES SUR LES ASSURANCES (milliers d'euros) 2009 INASTI - GESTION GLOBALE

2010

2.531

2011

2.568

2.610

IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES ET IMPOT DES SOCIETES (milliers d'euros) 2009

2010

2011

172.982

173.732

175.097

Article 66, § 7 (Effet retour fiscal réductions de cotisations) ONSS - Gestion globale

46.800 46.800

Article 66, § 8 (Recherche scientifique) ONSS - Gestion globale

33.555 33.555

34.170 34.170

Article 66, § 8 (Effet retour fiscal recherche scientifique) ONSS - Gestion globale

-6.629 -6.629

-6.663 -6.663

-6.762 -6.762

Article 66, § 9 (Mesure diamant) ONSS - Gestion globale (90 %) INASTI - Gestion globale (10 %)

15.677 14.109 1.568

15.912 14.321 1.591

16.167 14.550 1.617

5.226 5.226

5.304 5.304

5.389 5.389

31.353 31.353

31.824 31.824

32.333 32.333

TOTAL

Article 66, § 10 (Effet retour fiscal accord social - le secteur des soins de santé) ONSS - Gestion globale Article 66, § 12 ONSS - Gestion globale

LE FINANCEMENT ALTERNATIF DES SOINS DE SANTE (milliers d'euros) 2009

2010

2011

1.656.994

1.609.313

Article 67 bis (Hôpitaux) Salariés (répartition provisoire) Indépendants (répartition provisoire)

1.656.994 1.520.292 136.702

1.609.313 1.476.545 132.768

Article 67 quater (Lutte tabagisme) Salariés (répartition provisoire) Indépendants (répartition provisoire)

Rattrapages hôpitaux

TVA

833.583

844.137

855.563

703.583

714.137

725.563

Montant de base Salariés (répartition provisoire) Indépendants (répartition provisoire)

299.800 280.643 19.157

Solde Salariés (90 %) Indépendants (10 %)

403.783 363.405 40.378

414.337 372.903 41.434

425.763 383.187 42.576

130.000 121.698 8.302

2.490.577

2.453.450

2.464.876

ACCISES Article 67 ter

Article 67 quinquies Salariés (répartition provisoire) Indépendants (répartition provisoire) Total dû à l'INAMI

395

VII. Annexes

2. Financement alternatif

TOTAL GENERAL (milliers d'euros) 2009

2010

2011

11.152.089 8.585.316 769.628 2.604 84.628 1.656.994 10.000 40.902 2.017

12.423.935 9.795.736 878.706 2.643 84.389 1.609.313 10.000 40.902 2.246

14.299.749 11.502.391 1.046.804 2.685 85.379 1.609.313 10.000 40.902 2.275

ACCISES ONSS - Gestion globale INASTI - Gestion globale INAMI - Soins de santé

904.830 56.833 14.414 833.583

916.244 57.686 14.422 844.137

928.824 58.609 14.652 855.563

PRECOMPTE MOBILIER ONSS - Gestion globale INASTI - Gestion globale

457.948 412.154 45.795

464.818 418.336 46.482

472.255 425.029 47.225

STOCK OPTIONS ONSS - Gestion globale INASTI - Gestion globale

55.000 52.674 2.327

50.000 47.885 2.115

45.000 43.097 1.904

IMPOT SUR PARTICIPATIONS DES SALARIES ONSS - Gestion globale

10.673 10.673

2.531 2.531

2.568 2.568

2.610 2.610

172.982 171.414 1.568

173.732 172.141 1.591

175.097 173.480 1.617

12.756.054

14.041.970

15.934.208

TVA ONSS - Gestion globale INASTI - Gestion globale ONEm - Gestion globale ONSS - Hors gestion globale et minimum ONEm - Hors gestion globale INAMI - Soins de santé FMP - Fonds amiante ONSSAPL FFE

TAXES SUR LES ASSURANCES INASTI - Gestion globale IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES ET IMPOT DES SOCIETES ONSS - Gestion globale INASTI - Gestion globale TOTAL GENERAL

396

VII. Annexes

3. Corrections sociales

3. Corrections sociales 3.0 Note méthodologique Le gouvernement a complété sa politique en matière de sécurité sociale au fil des ans par des mesures spécifiques visant à améliorer certaines dispositions de la législation de protection sociale en faveur des personnes socialement fragilisées. Il s’agit donc généralement de mesures visant un groupe particulier : par exemple personnes qui bénéficient d’une prestation minimale dans une des branches de la protection sociale. L’ensemble des mesures prises dans ce but est désigné par les termes « corrections sociales ». En ce qui concerne les soins de santé, outre l’amélioration des prestations aux personnes, sont reprises aussi les initiatives visant les prestataires de soins et les hôpitaux. Le tableau repris donne un aperçu des corrections sociales les plus importantes pour la période considérée. Le tableau est établi de la manière suivante : la première colonne reprend une courte description de la mesure (avec mention de l’objectif). La date d’entrée en vigueur figure en regard de chaque mesure (deuxième colonne). On trouve ensuite le coût budgétaire estimé (dans la colonne correspondant à l’année où la mesure est entrée en vigueur). Enfin, le coût calculé sur base 1 annuelle apparaît dans la dernière colonne et ceci dans l’hypothèse où la mesure est parvenue à sa vitesse de croisière, à prix et volume constants.

Il s’agit toujours de calculs ex-ante : il n’est jamais tenu compte d’éventuels effets de retour.

397

VII. Annexes

3. Corrections sociales

3.1 Le régime des travailleurs salariés (millions d'euros) (*) Prise de cours

2005

2006

2007

2008

Coût annuel

1. Indemnités - liaison des plafonds au bien-être de 2 %

1.1.2005

0,30

- augmentation du plafond AMI

1.1.2005

1,00

- adaptation au bien-être de 2 % pour les indemnités versées pour la première fois en 1997 ou auparavant

1.9.2005

7,40

22,20

2005

1,50

- réinsertion professionnelle après invalidité

0,30

- aide d'une tierce personne pour invalides isolés

1.1.2006

0,40

- adaptation au bien-être de 2 % pour les indemnités versées pour la première fois en 1998

1.9.2006

1,83

5,49

1.10.2006

0,20

1,20

- augmentation des minima de 1 % - octroi d'un forfait de 12 EUR pour l'aide d'une tierce personne

1.1.2007

11,60

- relèvement des minima en invalidité au niveau des minima en pension

1.1.2007

19,10

- adaptation de 2 % pour les indemnités d'invalidité des travailleurs irréguliers

1.4.2007

1,60

- relèvement de 2 % des minima en matière d'indemnité d'invalidité et d'indemnité d'incapacité primaire

1.9.2007

8,06

24,92

- relèvement de 2 % des indemnités d'invalidité ayant pris cours il y a au moins 20 ans

1.9.2007

0,59

1,58

- relèvement de 2 % du seuil de revenus pour les VIPO et pour l'allocation permettant de rester à charge à titre de partenaire d'un chef de ménage invalide

1.9.2007

p.m.

- augmentation du taux d'indemnisation des isolés de 50 % à 53 %

1.1.2008

11,62

- liaison automatique au revenu d'intégration du montant journalier des indemnités d'invalidité des travailleurs nonréguliers

1.1.2008

5,29

- augmentation des indemnités d'invalidité liées à la pension minimum

1.7.2008

6,63

- revalorisation de 2 % pour anciens invalides (6 ans d'incapacité)

1.9.2008

2,86

- augmentation de 2 % (minima exlus) pour les invalides dont la durée d'incapacité de travail est comprise entre 15 et 20 ans (inclus)

1.9.2008

0,81

(*) Montants budgétaires de l'année d'introduction de la mesure; la dernière colonne donne le coût pour une année complète.

398

VII. Annexes

3. Corrections sociales

(suite) Prise de cours

2005

2006

2007

2008

2. Chômage - augmentation des allocations d'attente pour les jeunes de 21-25 ans de 1 %

1.1.2006

0,45

- restructuration des allocations ONEm coût des travailleurs

9,00

- octroi immédiat du supplément de reprise pour les chômeurs âgés

2,00

- pendant 9 ans, assimilation d'une nouvelle période de chômage à de l'activité professionnelle pour les chômeurs plus âgés qui ont lancé une activité professionnelle d'indépendant

0,33

- liaison au bien-être de 2 % des allocations d'attente pour isolé de +21 ans

1.4.2007

2,40

- 5 jours de congé d'accueil payé pour les familles accueillant temporairement des adultes ou des enfants en difficultés (10 jours en 2008)

1.5.2007

1,80

- relèvement de 2 % des minima et forfaits en matière d'allocations de chômage

1.1.2008

p.m.

- relèvement de 3 % du pourcentage de remplacement au bénéfice des chômeurs isolés (à partir de la deuxième période) (53 % au lieu de 50 %) tant pour les bénéficiaires que pour les nouveaux chômeurs

1.1.2008

p.m.

- relèvement du pourcentage de remplacement au bénéfice des chômeurs cohabitants durant la première période (58 % au lieu de 55 %), tant pour les bénéficiaires que pour les nouveaux arrivés

1.1.2008

p.m.

- mesures de lutte contre les pièges à l'emploi

1.7.2008

18,00

- mesures favorisant la mobilité des demandeurs d'emploi

1.7.2008

5,00

399

Coût annuel

VII. Annexes

3. Corrections sociales

(suite) Prise de cours

2005

2006

2007

2008

Coût annuel

3. Pensions - adaptation au bien-être de 2 % pour les pensions prises en 1997 - complément pour carrière mixte

1.9.2005

3,97

1.12.2005

0,62

- augmentation du plafond autorisant le cumul d'une activité professionnelle et d'une pension prise à l'âge légal

11,91 7,44 3,04

- adaptation au bien-être de 2 % pour les pensions prises en 2000 et 2001

1.9.2006

- exécution du pacte des générations révision du régime de cumul du travail autorisé et d'une pension de survie

1.1.2007

7,90

23,70 10,80

- paiement des petites pensions

12,00

0,02

0,06

- bonus pension

1.1.2007

3,38

10,26

- total bonus bien-être et adaptation bien-être

1.4.2007 1.9.2007

49,70

- intégration dans le paiement mensuel du bonus pension ainsi que des augmentations procentuelles et des majorations des pensions minimum garanties intervenues en 2007

1.1.2008

154,50

- augmentation procentuelle des limites du travail autorisé cumulé avec une pension de survie avant l'âge légal de la retraite et augmentation de 25 % des limites du travail autorisé après l'âge légal de la retraite

1.1.2008

8,18

- diminution de la cotisation de solidarité

1.7.2008

17,15

- augmentation de 2 % de la pension minimum

1.7.2008

30,00

- augmentation de 2 % des pensions ayant pris cours en 2003

1.9.2008

3,64

10,92

4. Crédit-temps - révision du congé parental (revalorisation des montants)

1.7.2005

8,20

18,40

- droit absolu pour les travailleurs de plus de 55 ans au crédit-temps de 1/5

2,00

- les travailleurs embauchés après 55 ans ouvriront après un an un droit au crédittemps

2,00

400

VII. Annexes

3. Corrections sociales

(suite) Prise de cours

2005

2006

2007

2008

Coût annuel

5. Prestations familiales - égalité de traitement pour les revenus du travail et les allocations sociales du partenaire pour l'octroi des suppléments sociaux

1.1.2005

- revalorisation des suppléments pour enfants handicapés (et enveloppe Ostende)

1.1.2006

6,97

- prime de rentrée scolaire

1.9.2006

63,92

- maintien des allocations familiales majorées pendant 2 ans au lieu de 6 mois en cas de reprise du travail d'invalides et de chômeurs

1.1.2007

2,20

7,74

- supplément social d'allocations familiales aux familles monoparentales

1.6.2007

8,00

20,06

2,65

65,30

- élargissement du nouveau système d'allocation pour handicapés aux enfants nés à partir du 1.1.1996 jusqu'au 1.1.1993 - supplément d'âge annuel en allocations familiales - augmentation du supplement social famille monoparentale

10,39

1.8.2008

9,32

1.10.2008

3,48

6. Accidents du travail

2,48

20,90

0,03

- liaison des plafonds au bien-être de 2 %

1.1.2005

0,60

- adaptation au bien-être de 2 % pour les indemnités versées pour la première fois en 1997 ou auparavant

1.9.2005

1,38

4,14

2005

0,50

- réinsertion professionnelle - adaptation au bien-être de 2 % pour les allocations versées pour la première fois en 1998

1.9.2006

0,03

- relèvement de 2 % des minima en matière d' accidents du travail

1.9.2007

0,66

1,95

- relèvement de 2 % des indemnités d'accidents du travail ayant pris cours il y a au moins 20 ans

1.9.2007

0,55

1,60

- relèvement de 2 % des indemnités d'accidents du travail ayant pris cours il y a 6 ans

1.9.2008

0,04

- relèvement de 2 % des indemnités d'accidents du travail pour les accidents survenus entre 1988 et 1992

1.9.2008

0,07

401

0,09

VII. Annexes

3. Corrections sociales

(suite) Prise de cours

2005

2006

2007

2008

Coût annuel

7. Maladies professionnelles - liaison des plafonds au bien-être de 2 %

1.1.2005

0,60

- adaptation au bien-être de 2 % pour les indemnités versées pour la première fois en 1997 ou auparavant

1.9.2005

1,41

4,23

- projet-pilote prévention maux de dos

1.7.2005

2,00

- adaptation au bien-être de 2 % pour les allocations versées pour la première fois en 1998

1.9.2006

- relèvement de 2 % des minima en matière de maladies professionnelles

1.9.2007

0,96

2,76

- relèvement de 2 % des indemnités de maladie professionnelles ayant pris cours il y a au moins 20 ans

1.9.2007

0,14

0,39

- revalorisation dès 65 ans du taux d'incapacité permanente

1.5.2007

1,91

2,87

- relèvement de 2 % des indemnités de maladies professionnelles ayant pris cours il y a 6 ans

1.9.2008

0,03

- relèvement de 2 % des indemnités de maladies professionnelles pour les maladies survenues entre 1987 et 1992

1.9.2008

0,27

4,00 0,09

402

0,27

VII. Annexes

3. Corrections sociales

3.2 Le régime des travailleurs indépendants (millions d'euros) (*) Prise de cours

2005

2006

2007

2008

Coût annuel

1. Indemnités - relèvement des indemnités d'invalidité des indépendants ayant mis fin à leur entreprise - aide d'une tierce personne pour invalides isolés

11,33

1.1.2006

0,45

- congé d'adoption

0,45

0,05

0,10

- octroi d'un forfait de 12 EUR pour l'aide d'une tierce personne

1.1.2007

1,92

1,97

- alignement de l'incapacité primaire sur la pension minimum des travailleurs indépendants avec introduction de la catégorie "cohabitant"

1.1.2007

6,28

9,11

- alignement des indemnités d'invalidité (avec cessation d'activité) sur la pension minimum des travailleurs salariés avec introduction de la catégorie "cohabitant"

1.1.2007

9,00

11,78

- alignement des indemnités d'invalidité (sans cessation d'activité) sur les indemnités d'incapacité primaire avec introduction de la catégorie "cohabitant"

1.1.2007

6,17

8,74

- prolongation du congé de maternité (8 semaines au lieu de 6)

1.7.2007

1,91

3,98

- augmentation de 2 % des minima pour les indemnités d'incapacité de travail

1.9.2007

1,72

3,72

- augmentation des indemnités d'invalidité liées à la pension minimum

1.7.2008

1,67

2. Pensions - augmentation de 30 euros par année de la pension minimale garantie pour les indépendants à partir de septembre 2004 jusqu'en 2007

1.12.2005

5,29

1.12.2006

63,49 4,99

1.12.2007 0,20

- augmentation du plafond permettant le cumul d'une pension et d'un travail après l'âge légal de la pension

64,50 5,38

64,50

1,20

0,37

- bonus pension

1.1.2007

2,34

7,08

- révision du régime de cumul du travail autorisé et d'une pension de survie

1.1.2007

1,20

0,10

0,29

- paiement des petites pensions - complément de carrière après la prise de cours de la pension

1.1.2007

p.m.

(*) Montants budgétaires de l'année d'introduction de la mesure; la dernière colonne donne le coût pour une année complète.

403

VII. Annexes

3. Corrections sociales

(suite) Prise de cours

2005

2006

2007

2008

- réduction du délai de prescription pour la récupération de prestations indues (3 ans au lieu de 5 ans)

1.1.2007

p.m.

- total bonus bien-être et adaptation bien-être

1.4.2007 1.9.2007

19,31

- intégration dans le paiement mensuel du bonus pension ainsi que des augmentations procentuelles et des majorations des pensions minimum garanties intervenues en 2007

1.1.2008

48,80

1.1.2008

1,33

- diminution de la cotisation de solidarité

1.7.2008

0,44

- augmentation de 2 % de la pension minimum

1.7.2008

21,10

- suppression du malus après 43 ans de carrière

1.1.2008

0,45

- augmentation de 2 % des pensions ayant pris cours en 2003

1.9.2008

0,36

1.10.2008

6,20

- augmentation de 10 EUR par mois de la pension minimum

Coût annuel

1,08

3. Prestations familiales 2,00

- revalorisation des suppléments pour enfants handicapés (et enveloppe Ostende) - allocations familiales majorées d'orphelins (droit aux allocations d'orphelin lorsque les conditions de carrière sont remplies par un attributaire qui n'est pas un parent de l'enfant)

0,71

7,44

7,43

- prime de rentrée scolaire

1.9.2006

- extension de la réforme du système d'allocations familiales majorées des handicapés aux enfants nés après le 1er janvier 1993

1.1.2007

0,36

- supplément social d'allocations familiales aux familles monoparentales

1.6.2007

0,52

- supplément d'âge annuel en allocations familiales

1.8.2008

1,11

- augmentation de 10 EUR de l'allocation du premier enfant

1.4.2008

9,00

1.10.2008

0,18

- augmentation du supplement social famille monoparentale

7,44

0,71

404

7,43

0,88

1,10

VII. Annexes

3. Corrections sociales

(suite) Prise de cours

2005

2006

2007

2008

Coût annuel

4. Assurance faillite - la prestation accordée en cas de faillite le sera pendant 12 mois au lieu de 6 et le montant sera aligné sur celui de la pension minimale des indépendants

1.7.2007

- augmentation de 2 % de l'indemnité en cas de faillite

1.7.2008

0,04

- augmentation de 20 EUR de l'indemnité en cas de faillite

1.5.2008

0,06

p.m.

0,49

5. Divers - titres-services maternité

1.1.2006

3,50

- titres-services adoption

1.7.2006

0,07

- augmentation des pensions minimales à concurrence d'un montant qui permettra d'atteindre le niveau de la GRAPA au 1er décembre 2007 et augmentation du montant mensuel des allocations familiales du 1er enfant afin de réduire l'écart subsistant entre le régime des salariés et des indépendants

1.4.2007

29,00

- augmentation du nombre de titresservices maternité (de 70 à 105)

1.5.2007

1,55

405

3,50 0,15

VII. Annexes

3. Corrections sociales

3.3 L'assistance sociale (millions d'euros) (*) Prise de cours

2005

2006

2007

2008

Coût annuel

1. GRAPA - augmentation par mois de 10 euros du montant de base et de 15 euros du montant de base majoré

1.12.2005 1.12.2006

0,97

- augmentation par mois de 60 EUR du montant de base

1.12.2006

4,62

- augmentation par mois de 10 EUR du montant de base

1.12.2007

0,97

11,70 11,70 55,44

55,44

0,97

11,68

- augmentation de 2 % de la GRAPA

1.7.2008

7,03

- augmentation par mois de 5 EUR du montant de base

1.10.2008

1,63

6,52

2. Allocations aux personnes handicapées - augmentation de l'allocation de remplacement de revenus

1.10.2006

1,24

- augmentation de 2 % de l'allocation de remplacement de revenus

1.4.2007

7,00

- baisse de la retenue sur l'allocation d'intégration pour les handicapés placés en institution de 33,33 % à 28 %

1.6.2007

2,70

- augmentation de 2 % hors index de l' allocation de remplacement de revenus

1.1.2008

28,00

- extension de l'abattement sur les revenus du conjoint pour les personnes handicapées bénéficiant de l'allocation d'intégration de catégorie 1 et 2. Le montant de l'abattement est aligné sur celui des catégories 3, 4 et 5

2008

p.m.

20,40

3. Revenu d'intégration - augmentation de 1 %

1.10.2006

- augmentation de 2 %

1.4.2007

- augmentation de 2 %

1.1.2008

0,36

4,32 5,00

8,60 7,60

4. Aide sociale - amélioration de l'accueil de mineurs non accompagnés - augmentation de 1 % (loi 1965)

1.1.2005

1,44

1.10.2006

1,44 0,30

(*) Montants budgétaires de l'année d'introduction de la mesure; la dernière colonne donne le coût pour une année complète.

406

3,65

VII. Annexes

4. Secteur public

4. Secteur public 4.0 Note méthodologique Dans cette annexe sont reprises une série de statistiques concernant les régimes de sécurité sociale du secteur public. On se limite à seulement quatre parties, principalement le comptage du nombre de bénéficiaires dans le secteur public, avec le détail des statistiques du personnel du secteur de l’enseignement; la masse salariale; les pensions du secteur public et les prestations familiales. Précisons maintenant le contenu de ces quatre parties. L’effectif du personnel est traité dans les tableaux 4.1 et 4.2. La ventilation (en sous-secteurs) a été mise en concordance avec l’organisation de l’Etat belge. D’une part on reprend l’Etat central ventilé en Etat fédéral et Communautés et Régions. D’autre part, il y a les administrations provinciales et locales. Pour les Communautés et Régions chaque entité est détaillée. Les chiffres pour 2007 dans le tableau 4.1 sont une synthèse de diverses sources (ONSS, ONSSAPL, SPF P&O, statistique des Régions et Communautés, ….), ceux-ci sont seulement une estimation. Le tableau 4.2 reprend le détail du secteur de l'enseignement et est basé sur les statistiques propres des départements d’enseignement. Les effectifs sont donnés par Communauté. Pour l’instant il n’est pas encore possible de faire une différence entre le personnel nommé et le personnel temporaire. Le tableau 4.3 donne la masse salariale du secteur public assujetti à l’ONSS. Cette masse salariale est importante car le personnel statutaire du secteur public est assujetti uniquement aux soins de santé. Le personnel du secteur public bénéficie d’un régime de pensions spécifique. Le financement des pensions publiques est divisé en différents régimes qui ont chacun leurs propres caractéristiques. Cependant la plupart des pensions publiques sont payées sur ordre du Service des Pensions du secteur public par le SCDF. Dans ce Vade Mecum on donne les dépenses de pensions en faisant une différence entre les pensions de retraite et les pensions de survie (tableau 4.4) et le nombre de ces avantages de pensions (tableau 4.5). Enfin, pour les prestations familiales du secteur public, ce sont la plupart des institutions publiques qui paient les prestations familiales. Pour la période 2003-2005 toutes les données n’étaient pas disponibles, aussi, on reprend uniquement les prestations familiales qui sont payées par l’ONSSAPL. Pour l’année 2006 une estimation des prestations familiales pour le secteur public est disponible (source : ONAFTS) . Le tableau 4.6 donne une évolution du nombre d'enfants bénéficiaires selon la classe d'âge et le statut. Le tableau 4.7 donne une évolution des dépenses de prestations familiales suivant une autre ventilation. Enfin les tableaux 4.8, 4.9 et 4.10 donnent le nombre d’enfants bénéficiaires par institution et, respectivement par taux, rang et classe d’âge. Pour des statistiques plus détaillées du pouvoir fédéral on peut consulter le site www.pdata.be .

407

VII. Annexes

4. Secteur public

4.1 L'effectif du personnel du secteur public Source: SPF P&O, ONSSAPL, Communautés et Régions et statistiques diverses

Statutaires Services publics fédéraux Service des pensions du secteur public Ministère de la Défense SPF Chancellerie du Premier Ministre SPF Personnel et Organisation SPF Budget et Contrôle de la gestion SPF Technologie de l'Information et de la Communication SPF Mobilité et Transports SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie SPF Finances SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement SPF Intérieur SPF Sécurité Sociale SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement SPF Justice SPF Emploi, Travail et Concertation sociale SPP (ensemble) Corps spéciaux Armée Parastataux

Contractuels

ACS

Total

416 1.853 96 411 117

83 520 92 122 24

236.454 499 2.373 188 533 141

1.074

222

1.296

2.027

707

2.734

25.212

6.131

31.343

1.323

618

1.941

2.966 900

1.934 315

4.900 1.215

810

457

1.267

9.796

1.930

11.726

1.041

361

1.402

217

184

10.097

4.377

401 27.550 39.181 14.474

86.092

4.172

2.995

7.167

Entreprises publiques autonomes fédérales Divers

Situation en 2008

Régions et Communautés

419.117

Administration Enseignement

66.185 309.741

Organismes pararégionaux et paracommunautaires de service public

43.191

141.094

144.675

57.525

343.294

57.789 46.779 13.752 7.003 13.434 2.337

58.790 46.688 15.148 7.429 13.821 2.798

23.574 18.142 6.777 3.475 5.252 304

140.152 111.610 35.677 17.908 32.508 5.439

Autorités locales et provinciales Communes CPAS Intercommunales Provinces Zones de police Divers Total

998.865

408

VII. Annexes

4. Secteur public

4.2 Détail du secteur de l'enseignement Situation en janvier 2008 (année scolaire 2007-2008)

Source: www.ond.vlaanderen.be

Nommés

Temporaires

Total

Communauté flamande Enseignement primaire Enseignement secondaire Enseignement supérieur Autres

131.990 49.921 57.138 9.534 15.398

53.457 19.011 20.722 2.402 11.321

185.447 68.932 77.860 11.936 26.719

Communauté francophone Enseignement primaire Enseignement secondaire Enseignement supérieur Autres

49.403 20.841 18.967 2.484 7.111

73.078 19.397 32.092 5.186 16.403

122.481 40.238 51.059 7.670 23.514

1.134 513 545 35 41

679 320 256 25 78

1.813 833 801 60 119

Communauté germanophone Enseignement primaire Enseignement secondaire Enseignement supérieur Autres

E.T.P.

En têtes

Communauté flamande (1) Enseignement primaire Enseignement secondaire Enseignement supérieur Autres

157.914 58.785 69.642 9.561 19.926

185.447 68.932 77.860 11.936 26.719

Communauté française (2) Enseignement primaire Enseignement secondaire Enseignement supérieur Autres

122.481 40.238 51.059 7.670 23.514

1.374 648 637 29 60

1.813 833 801 60 119

Communauté germanophone Enseignement primaire Enseignement secondaire Enseignement supérieur Autres

(3)

(1) Source: www.ond.vlaanderen.be/onderwijsstatistieken "Vlaams onderwijs in cijfers, 2007 - 2008" du département flamand d'enseignement et formation. (2) Source: www.statistiques.cfwb.be (année scolaire 2007-2008). (3) Source: Ministerium der Deutschsprachige Gemeinschaft.

409

VII. Annexes

4. Secteur public

4.3 Evolution de la masse salariale soumise à cotisation selon le statut social (millions d'euros)

(1)

Source: ONSS

2004 Hommes Ouvriers Employés Assujettis uniquement aux soins de santé (2) Autres

Femmes Ouvriers Employés Assujettis uniquement aux soins de santé (2) Autres

Total Ouvriers Employés Assujettis uniquement aux soins de santé (2) Autres

2005

2006

2007

2008

11.708,0

11.831,1

12.011,0

12.140,2

12.565,3

529,5 11.178,5

539,9 11.291,2

560,4 11.450,6

585,7 11.554,5

607,6 11.957,7

8.689,9

8.759,6

8.839,8

8.892,4

9.145,6

2.488,6

2.531,6

2.610,8

2.662,1

2.812,1

9.788,8 338,0 9.450,8

10.133,6 310,6 9.823,0

10.537,8 334,6 10.203,2

10.917,2 342,3 10.574,9

11.550,1 357,8 11.192,3

6.206,6

6.496,3

6.760,1

6.974,1

7.367,2

3.244,2

3.326,7

3.443,1

3.600,8

3.825,1

21.496,8

21.964,7

22.548,8

23.057,4

24.115,4

867,5 20.629,3

850,5 21.114,2

895,0 21.653,8

928,0 22.129,4

965,4 23.150,0

14.896,5

15.255,9

15.599,9

15.866,5

16.512,8

5.732,8

5.858,3

6.053,9

6.262,9

6.637,2

(1) A l'exclusion des travailleurs ressortissant à l'ONSSAPL. (2) Les travailleurs du secteur public et le personnel enseignant sont repris dans les statistiques des travailleurs intellectuels lorsqu'ils sont uniquement assujettis à l'assurance soins de santé. Dans ce cas, aucune distinction n'est faite entre le caractère manuel ou intellectuel de leur fonction ou occupation. Le personnel statutaire de la SNCB est inclus.

410

VII. Annexes

4. Secteur public

4.4 Evolution des pensions publiques payées (millions d'euros) Source: Service des Pensions du Secteur Public

2004

2005

2006

2007

2008

Pensions de retraite

6.210,71

6.665,76

7.103,07

7.552,56

8.177,27

Autorité fédérale

2.344,28

2.503,72

2.604,77

2.714,92

2.904,96

691,92 142,37 534,25 31,72 883,84 60,18

711,60 149,07 630,46 32,31 897,19 83,08

733,20 155,53 659,97 32,59 912,63 110,85

763,17 164,04 695,26 32,03 920,92 139,50

805,83 174,23 765,84 32,78 950,29 175,98

236,47

259,31

284,10

310,66

347,68

119,10 44,74 10,48 61,85 0,30

130,72 48,38 11,93 67,87 0,41

144,73 52,64 13,16 72,96 0,61

159,42 56,77 14,73 79,08 0,65

178,59 64,72 17,26 86,44 0,67

3.134,88

3.381,02

3.625,35

3.887,09

4.222,28

1.786,05 1.336,94 11,89

1.927,35 1.440,79 12,89

2.071,25 1.540,31 13,79

2.219,09 1.652,76 15,24

2.411,51 1.793,84 16,93

491,06

520,13

588,84

639,89

702,36

251,47 142,83 96,75

266,21 150,47 103,45

304,76 162,48 121,60

334,84 175,50 129,54

368,52 192,27 141,57

4,02

1,57

1.119,33

1.152,13

1.193,72

1.228,23

1.279,32

708,58

724,18

740,06

753,68

776,81

248,85 38,35 149,25 0,17 268,75 3,21

253,95 39,20 153,13 0,17 273,46 4,26

258,91 40,36 156,80 0,17 278,05 5,78

263,54 41,08 160,38 0,18 280,99 7,52

268,13 42,21 169,16 0,18 287,74 9,39

35,72

38,35

40,64

43,28

48,02

17,46 9,04 1,16 8,04 0,02

18,65 9,96 1,23 8,48 0,02

19,92 10,66 1,37 8,66 0,03

21,46 11,28 1,44 9,08 0,02

23,89 12,86 1,57 9,63 0,08

247,68

258,47

267,43

277,89

292,56

145,70 100,74 1,24

151,12 106,08 1,27

156,20 109,88 1,35

162,60 113,87 1,42

171,24 119,82 1,50

126,74

130,93

145,59

153,38

161,93

61,04 47,87 17,83

63,00 49,10 18,83

71,97 50,65 22,97

77,88 51,65 23,85

83,04 53,26 25,63

0,60

0,20

7.330,04

7.817,89

8.296,79

8.780,79

9.456,60

Fonctionnaires et corps spéciaux Organismes d'intérêt public Entreprises publiques autonomes Cultes Armée et ancienne gendarmerie Police intégrée

Communautés et Régions Communauté et Région flamande Région wallone Région Bruxelles-capitale Communauté française Communauté germanophone

Enseignement Enseignement flamand Enseignement francophone Enseignement germanophone

Pouvoirs locaux Administration locale flamande Administration locale wallone Administration locale Bruxelles-Capitale

Ancien organisme national Pensions de survie Autorité fédérale Fonctionnaires et corps spéciaux Organismes d'intérêt public Entreprises publiques autonomes Cultes Armée et ancienne gendarmerie Police intégrée

Communautés et Régions Communauté et Région flamande Région wallone Région Bruxelles-capitale Communauté française Communauté germanophone

Enseignement Enseignement flamand Enseignement francophone Enseignement germanophone

Pouvoirs locaux Administration locale flamande Administration locale wallone Administration locale Bruxelles-Capitale

Ancien organisme national Total général

411

VII. Annexes

4. Secteur public

4.5 Evolution du nombre de pensions publiques Source: Service des Pensions du Secteur Public

2004

2005

2006

2007

2008

Pensions de retraite

289.079

298.179

310.986

321.964

333.307

Autorité fédérale

114.744

116.474

118.564

120.871

123.528

31.251 7.172 32.512 2.375 38.986 2.448

31.209 7.297 33.801 2.381 38.506 3.280

31.333 7.438 35.018 2.379 38.130 4.266

31.680 7.666 36.358 2.320 37.824 5.023

32.106 7.831 37.553 2.320 37.520 6.198

11.030

11.723

12.536

13.391

14.293

5.622 2.256 517 2.625 10

6.012 2.359 571 2.768 13

6.499 2.494 616 2.911 16

7.007 2.639 665 3.062 18

7.521 2.810 735 3.209 18

133.069

138.844

145.035

151.170

156.701

73.954 58.548 567

77.589 60.661 594

81.427 62.984 624

85.005 65.497 668

88.212 67.779 710

30.013

31.065

34.851

36.532

38.785

15.713 9.289 5.011

16.376 9.587 5.102

18.707 10.140 6.004

19.599 10.579 6.354

21.130 11.009 6.646

223

Pensions de survie

86.100

86.494

88.334

88.811

89.636

Autorité fédérale

54.867

54.705

54.662

54.487

54.403

16.970 2.988 13.087 28 21.615 179

16.845 2.981 13.171 28 21.437 243

16.710 3.020 13.257 28 21.314 333

16.510 3.003 13.327 31 21.187 429

16.379 3.002 13.427 32 21.023 540

2.585

2.713

2.834

2.947

3.139

1.229 699 73 582 2

1.292 754 78 587 2

1.360 785 87 600 2

1.432 827 89 597 2

1.523 888 98 626 4

18.145

18.482

18.863

19.201

19.602

10.046 8.015 84

10.286 8.110 86

10.512 8.260 91

10.798 8.314 89

10.991 8.520 91

10.451

10.580

11.975

12.176

12.492

4.839 4.220 1.392

4.948 4.237 1.395

5.881 4.342 1.752

5.988 4.389 1.799

6.242 4.385 1.865

375.179

384.673

399.320

410.775

422.943

Fonctionnaires et corps spéciaux Organismes d'intérêt public Entreprises publiques autonomes Cultes Armée et ancienne gendarmerie Police intégrée

Communautés et Régions Communauté et Région flamande Région wallone Région Bruxelles-capitale Communauté française Communauté germanophone

Enseignement Enseignement flamand Enseignement francophone Enseignement germanophone

Pouvoirs locaux Administration locale flamande Administration locale wallone Administration locale Bruxelles-Capitale

Ancien organisme national

Fonctionnaires et corps spéciaux Organismes d'intérêt public Entreprises publiques autonomes Cultes Armée et ancienne gendarmerie Police intégrée

Communautés et Régions Communauté et Région flamande Région wallone Région Bruxelles-capitale Communauté française Communauté germanophone

Enseignement Enseignement flamand Enseignement francophone Enseignement germanophone

Pouvoirs locaux Administration locale flamande Administration locale wallone Administration locale Bruxelles-Capitale

Ancien organisme national Total général

412

VII. Annexes

4. Secteur public

4.6 Evolution du nombre d'enfants bénéficiaires de prestations familiales selon la classe d'âge Source: ONAFTS et ONSSAPL

2004

2005

2006

2007

2008

Service public

473.425

0 - 6 ans 6 - 12 ans 12 - 18 ans 18 - 25 ans 25 ans et plus

102.046 119.788 146.742 101.858 2.991

185.071 41.771 49.150 38.703 19.716 23.294

189.392 43.602 49.830 39.212 20.191 23.931

192.647 45.227 50.322 39.062 20.619 24.650

198.550 47.832 52.268 39.152 21.152 25.183

202.278 49.414 53.065 38.671 21.530 25.990

21.621 471 739 463

22.269 439 765 458

23.042 404 700 504

21.201 394 3.071 517

24.308 389 728 565

11.504

11.720

11.886

12.101

12.772

11.035 64 405

11.284 61 375

11.469 67 350

9.583 57 2.461

12.328 61 383

933

906

881

862

836

693 240

666 240

647 234

633 229

609 227

dont ONSSAPL : 0 - 6 ans 6 - 12 ans 12 - 16 ans 16 - 18 ans 18 - 21 ans, dont: Etudiants Apprentis Demandeurs d'emploi Handicapés

21 - 25 ans, dont: Etudiants Apprentis Demandeurs d'emploi

25 ans et plus, dont: Totalement incapables En atelier protégé

4.7 Evolution des dépenses de prestations familiales (milliers d'euros) Source: ONAFTS et ONSSAPL

2004 Service public Allocations familiales Allocations de naissance dont ONSSAPL : Allocations familiales Taux ordinaire & taux pensionnés et chômeurs Taux pensionnés et chômeurs (+ 6 mois) (art. 42bis) Taux majoré invalides Taux majoré orphelins

Allocations de naissance Prime d'adoption Arriérés

2005

2006

2007

2008

875.000 860.548 14.452

321.060 315.130

328.499 321.961

339.453 332.631

353.231 345.922

365.842 358.235

250.683

248.697

253.640

264.576

266.878

43.446

50.133

54.960

56.275

63.231

8.838 12.163

10.222 12.909

10.732 13.299

11.554 13.517

13.919 14.207

5.886 44

6.488 50

6.788 34

7.282 27

7.564 43

413

VII. Annexes

4. Secteur public

4.8 Nombre d'enfants bénéficiaires par institution et taux Situation au 31 décembre 2006

Source: ONAFTS

ONSSAPL

Enseigne- Ex-fonctionment naires

SCDF

Tiers

Autonomes

Total

Taux ordinaire Taux majoré pour orphelins Taux majoré pour invalides Taux majoré pour chômeurs et pensionnés

164.335

52.647

125.011

6.937

12.509

3.684

5.975

9.796

3.960

1.652

5.666

23.099

423

23.580

Total

195.078

52.745

125.068

14.987

12.603

72.944

434.383

473.425

4.9 Nombre d'enfants bénéficiaires par institution et rang Situation au 31 décembre 2006

Source: ONAFTS

ONSSAPL

SCDF

Enseigne- Ex-fonctionment naires

Tiers

Autonomes

Total

Premier enfant Deuxième enfant Troisième enfant et suivants

114.255 56.736 24.087

30.075 16.848 5.822

67.024 41.512 16.532

10.953 3.033 1.001

7.325 3.982 1.296

41.379 22.532 9.033

271.011 144.643 57.771

Total

195.078

52.745

125.068

14.987

12.603

72.944

473.425

4.10 Nombre d'enfants bénéficiaires par institution et classe d'âge Situation au 31 décembre 2006

Source: ONAFTS

ONSSAPL 0 - 6 ans 6 - 12 ans 12 - 18 ans 18 - 25 ans 25 ans et plus Total

SCDF

Enseigne- Ex-fonctionment naires

Tiers

Autonomes

Total

46.233 51.073 59.766 37.137 869

12.000 13.332 15.507 11.892 14

26.219 30.908 38.422 29.511 8

759 1.904 4.714 5.520 2.090

1.832 2.907 4.237 3.618 9

15.003 19.664 24.096 14.180 1

102.046 119.788 146.742 101.858 2.991

195.078

52.745

125.068

14.987

12.603

72.944

473.425

414

VII. Annexes

5. Solde de financement de la sécurité sociale

5. Solde de financement de la sécurité sociale 5.0 Note méthodologique Dans la présente annexe, le lien est établi entre le solde de la sécurité sociale (tel que repris dans les comptes économiques) et le solde de financement de la sécurité sociale figurant dans les “comptes des administrations publiques” de l’ICN. A partir de 2008, le régime de l’INAMI-Soins de santé est venu s’ajouter aux régimes des salariés et des indépendants (ces différents régimes sont abordés, respectivement, dans les chapitres 4, 2 et 3 du présent VadeMecum). Les chiffres communiqués dans la section “Epargne totale” ont donc été recalculés pour les années 2004 à 2007 comprise. Cette ventilation a été choisie afin de préciser le lien entre le solde des comptes économiques et la présente annexe. Les chiffres des années 2004 à 2007 comprise, sont repris ci-dessous comme si le nouveau calcul n’avait pas eu lieu, en vue d'une uniformité par rapport aux éditions précédentes. (milliers d'euros)

2004 Epargne totale Régime des salariés Régime des indépendants

-275 -274 -1

415

2005 -148 -273 124

2006 349 211 138

2007 1.165 869 296

VII. Annexes

5. Solde de financement de la sécurité sociale

5.1 Solde de financement de la Sécurité sociale

(1)

(millions d'euros)

2004

2005

-274,7

-148,3

348,7

1.164,9

805,7

-103,1 39,4 -211,0

-449,6 106,4 194,9

292,9 72,7 -16,9

698,3 278,5 188,1

836,4 195,9 -226,6

Différences de périmètre ONSSAPL (pensions communales) Fonds de sécurité d'existence OSSOM Congé éducation payé Caisses privées accidents du travail Fonds pour l'avenir des soins de santé Fonds provisionnel médicaments Fonds d'assurance soins

35,5 -3,3 30,6 -10,6 -2,5 0,0

122,4 117,1 20,3 -26,8 -5,7 0,0

364,3 87,1 58,9 47,5 2,7 0,0

21,3

17,5

168,1

482,5 93,3 85,0 -8,4 -6,3 0,0 288,6 0,0 30,3

510,5 63,9 59,1 22,3 46,6 0,0 0,0 109,1 209,5

Différences de moment d'enregistrement Cotisation spéciale Cotisation industrie pharmaceutique Franchise fiscale Remboursement Maribel Déclarations des cotisations ONSS Rattrapages hôpitaux Cotisations des sociétés Facturation INAMI Autres

220,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 20,0 200,0 0,0

55,5 0,0 -74,5 0,0 0,0 0,0 350,0 -20,0 -200,0 0,0

-77,3 0,0 -2,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 -75,0 0,0

49,5 0,0 -25,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 75,0 0,0

303,4 0,0 100,0 0,0 0,0 0,0 203,4 0,0 0,0 0,0

Différences conceptuelles Annulation des provisions et non-valeurs Cotisations dues qui ne seront jamais perçues Annulation des plus et moins-values Annulation des amortissements Investissements Apurement des comptes des O.A. bloqués fin 1994 Reprises des dettes par l'autorité fédérale

-209,3 241,5

-155,4 225,0

144,0 210,9

65,1 235,9

-254,1 3,4

-252,4 -124,8 0,0 -24,2

-258,6 -39,2 0,0 -33,2

-250,0 224,7 0,0 -26,1

-250,0 116,0 0,0 -36,8

-250,0 47,3 0,0 -54,8

0,0

-49,4

-15,5

0,0

Autres différences Utilisation de données plus récentes Autres

263,8 207,0 56,8

-12,5 50,5 -63,0

228,4 249,1 -20,7

46,2 77,2 -31,0

482,3 396,3 86,0

Total des différences

310,0

10,0

659,4

643,3

1.042,1

35,3

-138,3

1.008,1

1.808,2

1.847,8

Epargne totale Régime des salariés Régime des indépendants Compte INAMI - soins de santé

Solde de financement (2)

2006

2007

(1) Voir les explications données dans la note méthodologique relative aux comptes économiques et aux comptes budgétaires, au début de cet ouvrage. (2) comptes des administrations publiques 2008, ICN, septembre 2009

416

2008

LISTE DES ABREVIATIONS INSTITUTIONS: - Institutions fédérales Institutions dépendant du SPF Sécurité sociale: BCSS Banque Carrefour de la Sécurité Sociale CAAMI Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité CNAASTI Caisse Nationale Auxiliaire d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants CSPM Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins FAT Fonds des Accidents du Travail FMP Fonds des Maladies Professionnelles Ex-FNROM Ex - Fonds National de Retraite des Ouvriers Mineurs (actuellement « cellule mineurs » de l’INAMI) INAMI Institut National d’Assurance Maladie Invalidité INASTI Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants ONAFTS Office National d’Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés ONP Office National des Pensions ONSS Office National de Sécurité Sociale ONSSAPL Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales ONVA Office National des Vacances Annuelles OSSOM Office de Sécurité Sociale d’Outre-Mer CAPAC ONEm

Institutions dépendant du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale: Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage Office National de l’Emploi

Autres institutions: CAS Caisses d’Assurances Sociales CPAS Centre Public d’Aide Sociale FBI Fonds Budgétaire Interdépartemental FESC Fonds d’Equipements et de Services Collectifs FFE Fonds de Fermeture des Entreprises Ex-FNRSH Ex - Fonds National de Reclassement Social des Handicapés FVO Fonds pour Veuves et Orphelins ICN Institut des comptes nationaux Ex-INS Ex-Institut National de Statistique (actuellement DGSIE : Direction Générale Statistique et Information Economique du SPF Economie) OCCPM Office de compensation des congés payés pour marins SNCB Société Nationale des Chemins de Fer - Institutions pararegionales ou paracommunautaires AWIPH FOREM Actiris VDAB VFSIPH

Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l’Emploi (ex-ORBEM) Office régional bruxellois de l’Emploi «Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding» «Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap»

417

TERMES: CCI CCT GFG GRAPA IRN OA OP PEP SPA TIP VIPO BIM SPF SPP ALE

Chômeurs complets indemnisés Convention Collective de Travail Gestion financière globale Garantie de Revenu aux Personnes Agées Inscrits dans le Registre national Organismes assureurs Organismes de paiement Première expérience professionnelle Supplément préretraite agriculture Titulaires Indemnisables Primaires Veuves, Invalides, Pensionnés et Orphelins Bénéficiaires de l’Intervention Majorée Service Public Fédéral Service Public de Programmation Agences Locales pour l’Emploi

418