Collectif les Abrets Fitilieu La Bâtie François BAUDOT 37, rue de la République 38490 LES ABRETS Tél 06 76 08 69 76 Francois.baudot2@wanadoo.fr collectiflesabretsfitilieu@orange.fr
Monsieur le Préfet de l’Isère 12, place de Verdun 38000 GRENOBLE Le 13 septembre 2017
Monsieur le Préfet, Lors des discussions en 2015 concernant la création de la commune nouvelle « Les Abrets en Dauphiné » , les maires des trois communes c'est à dire : Mr BOUCLY pour les Abrets , Mr GASTALDELLO pour Fitilieu , et Mr CLEYET MAREL pour la Bâtie Divisin s'étaient engagés à effectuer une consultation auprès des habitants de ces trois communes et à respecter le choix de la population. Cette consultation aurait due être faite avant le 31 septembre 2015. Un collectif a été créé pour défendre les intérêts des habitants c'est à dire ''Non à une commune nouvelle faite dans la précipitation ''. Une première pétition a été déposée auprès des élus et du sous-préfet fin 2015 et début 2016, réalisée sur les communes historiques des Abrets et Fitilieu récoltant 1550 signatures soit 45,93 % des électeurs inscrits sur les listes électorales des deux communes. Nous rappelons les termes d'une Secrétaire d'état qui disait : Pour la création de communes nouvelles , deux critères sont nécessaires : 1°) le consentement de la population et des associations. 2°) Un projet pour cette nouvelle commune. Les associations des communes doivent avoir un rôle important, car elles jouent un rôle décisif dans les communes. Aucune n'a été contactée. Aucun projet de fusion n'a été envisagé, tout a été fait dans la précipitation . D'autre part, les Maires avaient prévu par la concentration des moyens, une diminution des charges courantes. Depuis les dernières élections municipales, 21 démissions ont été constatées au conseil municipal de la commune nouvelle. (Pour la commune de Fitilieu, 11 démissions et pour celle des Abrets 10 démissions). Actuellement, presque à chaque réunion du conseil municipal, il y a des difficultés à obtenir le quorum. Le désintéressement total des élus provient du fait que toutes les décisions sont entérinées avant et sans grandes discussions. …/...
…/... Ce que la population redoutait arrive peu à peu : des dépenses sans but précis, de nombreux projets réalisés sans songer aux économies, des achats de matériel inadapté, de trop nombreuses embauches ont lieu tandis que la masse salariale fait un bond de plus de 270.000 € entre 2016 et 2017 Aucun dialogue n'est possible avec Mr BOUCLY. Il se permet même d’être absent à des rendez-vous accordés à des habitants mécontents. De nombreux habitants de La Bâtie Divisin ont récemment rejoint le collectif qui s'appelle désormais '' Collectif Les Abrets Fitilieu La Bâtie '' Les habitants des communes historiques de Fitilieu et La Bâtie divisin sont exaspérés. Des habitants des communes historiques de « Fitilieu et de La Bâtie Divisin », se sont adressés au collectif afin de les aider à organiser et de demander à la population son choix pour son avenir, c'est à dire le défusion des deux communes de la commune nouvelle. Ayant pleine connaissance des articles L.2112-2 à L.21121-3 du code Général des CGCT relatifs aux modalités définissant la procédure de défusion d'une commune et son érection en une commune indépendante, les Habitants de la Bâtie Divisin et Fitilieu ont décidé de lancer une pétition auprès des électeurs inscrits sur les listes électorales.Pour ouvrir une procédure de défusion, la signature de 1/3 des électeurs inscrits sur les listes électorales est nécessaire. La pétition, concernant la commune de La Bâtie Divisin a recueilli à ce jour 260 signatures soit 37,73 % des inscrits sur les listes électorales. La pétition concernant la commune de Fitilieu a recueilli à ce jour 609 signatures soit 43,68 % des inscrits sur les listes électorales. Ayant rempli pleinement les conditions requises, nous demandons officiellement la défusion des deux communes de la commune nouvelle et le rétablissement en communes indépendantes. Dans cette attente, en vous remerciant de l’attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie de recevoir, Monsieur le Préfet, mes plus respectueuses salutations
François BAUDOT Président Porte parole du Collectif
ci joint : lettre de Mr SICAUD porte parole Fitilieu lettre de MR CLEYET MAREL porte parole la Bâtire Divisin et deux dossiers contenant : dossier n° 1 260 signatures des habitants de La Bâtie Divisin (page n° 1 à 14) dossier n° 2 609 signatures des habitants de Fitilieu (page n° 1 à 33)