LE VILLAGE PREFERE DES FRANÇAIS 2024 REGLEMENT DU JEU TELEVISE
ARTICLE 1 : OBJET La société Morgane Production, SAS au capital de 281 802,31 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 404 205 866 dont le siège social est 6 rue Escudier 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par son Directeur général, Sylvain PLANTARD ; La société France Télévisions Distribution, Société Anonyme au capital de 3 000.000 Euros, inscrite au RCS Paris sous le numéro B 379 518 368, dont le siège social est sis 7 esplanade Henri de France 75015 PARIS, représentée par sa Directrice Générale Adjointe Madame Catherine Bernard et dont l’adresse de correspondance est 37/45 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy les Moulineaux ; La société France Télévisions, Société Anonyme au capital de 346 140 000 Euros, inscrite au RCS Paris sous le numéro B 432 766 947, dont le siège social est sis 7 esplanade Henri de France 75015 PARIS ; (ci-après désignées ensemble les « Sociétés Organisatrices ») organisent un vote permettant d’élire le village préféré des français 2024 (dénommé ci-après le « Vote ») au sein de l’émission «le village préféré des français 2024» qui sera diffusée sur FRANCE 3 (dénommée ci-après « L’Emission ») ; les marques « le village préféré des français » (numéros 3875518 ; 4025350 ; 4599172 ; 4823546 et 4817731) étant détenues par Morgane Production. Ce règlement vise à définir (i) les conditions du Vote du village préféré des français 2024 ainsi que (ii) les conditions de participation des villages en compétition (ci-après dénommés ensemble les « Villages » ou individuellement le « Village »). FRANCE 3 se réserve le droit de changer à tout moment l'horaire et la périodicité de ce Vote ou de le supprimer en fonction des exigences de sa programmation. Les participants au Vote (ci-après dénommés ensemble les « Participants » ou individuellement le « Participant ») pourront prendre part au Vote dès l’ouverture du Vote qui aura lieu lundi 19 Février à partir de 10 heures. La fermeture du Vote aura lieu le vendredi 08 mars à 23h59 heures. Les 14 Villages pour le titre « Le village préféré des français 2024 » sont les suivants :
1-Grignan / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes 2-Cléron / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté 3-L’Île-Tudy / Finistère / Bretagne 4-Saint-Dyé-sur-Loire / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire 5-Aregno / Haute-Corse / Corse 1
6-Deshaies / Guadeloupe / Outre-Mer 7-Monthermé / Ardennes / Grand Est 8-Mers-les-Bains / Somme / Hauts-de-France 9-Thomery / Seine-et-Marne / Île-de-France 10- Ry / Seine-Maritime / Normandie 11-Villeréal / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine 12-Collioure / Pyrénées-Orientales / Occitanie 13- Sallertaine / Vendée / Pays de la Loire 14-Gassin / Var / Provence-Alpes-Côte d’Azur Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de modifier l’ordre des Villages. Le Village qui aura obtenu le plus de votes sera déclaré gagnant et se verra attribuer le titre de « le village préféré des français 2024 » (ci-après le « Village Gagnant »). France Télévisions Distribution est en charge de l’organisation de la participation au Vote par téléphone, et France Télévisions en charge de l’organisation de la participation au Vote sur internet à l’adresse suivante ftvetvous.fr/levillage. Chacune des Sociétés Organisatrices est responsable de l’organisation du Vote pour leur canal de participation respectif. Le décompte des votes par téléphone et internet sera effectué sous le contrôle de Maitre Calippe, Huissier de Justice, 416 Rue Saint-Honoré 75008 Paris (ci-après l’ « Huissier »). Le nom du Village Gagnant sera annoncé lors de la diffusion de l’Emission. En cas de problème technique qui empêcherait la diffusion de l’annonce du Village gagnant, ce dernier sera annoncé sur le site Internet, sur la page : ftvetvous.fr/levillage
ARTICLE 2: LA PROCÉDURE DE PARTICIPATION AU VOTE 2.1. Procédure de participation au Vote Chaque vote d’un Participant comptera pour une voix. Chaque Participant pourra, sous réserve de ce qui suit : 1/ voter sur la page dédiée du site ftvetvous.fr/levillage Le Participant pourra voter pour son village par le renseignement du module "Vote le village préféré des français 2024" sur la page dédiée du site ftvetvous.fr/levillage Les 14 Villages classées par ordre alphabétique sont éligibles. Chaque Participant ne pourra voter que pour un seul Village par Participation. Un seul vote par adresse IP sera pris en compte. Au moment du vote, votre adresse IP sera enregistrée pour valider votre participation. La procédure informatique permettant l’intégration des opérations de Vote proposée depuis le serveur audiotel a été contrôlée et validée par Maitre Martin, Huissier de Justice, 1 rue Bayard, 59000 Lille. 2
Il est précisé que France Télévisions est responsable de l’organisation sur le site de ftvetvous.fr/levillage. 2/ voter par téléphone depuis le 3245, via le serveur téléphonique dédié, en tapant le numéro du village (de 1 à 14) qu’il souhaite plébisciter ; Les serveurs vocaux mis à disposition aux Sociétés Organisatrices par leurs prestataires recueilleront et comptabiliseront leurs Votes et s’additionneront aux Votes recueillis sur le site ftvetvous.fr/levillage. Les Votes des Participants pourront être effectués par téléphone au 32 45 depuis la France Métropolitaine et les DOM et selon la zone géographique du participant : - l'appel téléphonique au 32 45 sera facturé : Service 0,80€ MAX par minute + prix de l’appel Les paliers tarifaires des services sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d'éventuelles modifications selon les opérateurs locaux. La participation exclue toute demande de remboursement de l’appel. Il est précisé que France Télévisions Distribution est responsable de l’organisation du Vote par Téléphone. Toute participation comprenant une ou des informations incomplètes ou erronées, volontairement ou non ou réalisées sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. 2.2 Publication des résultats du Vote Après validation des résultats par l’Huissier, le Village gagnant sera annoncé lors de la diffusion de l’Emission sur FRANCE 3 ou sur son site internet (ftvetvous.fr/levillage) en cas de problème technique qui empêcherait la diffusion de l’Emission et l’annonce du Village Gagnant.
ARTICLE 3 : Village gagnant Les Participants ne peuvent prétendre à une quelconque dotation. A l’issue du Vote, le décompte sera effectué par l’Huissier, aux fins de désigner le village ayant remporté le plus grand nombre de votes, lequel sera proclamé Village Gagnant et recevra le titre du « village préféré des français 2024 ». La comptabilisation des Votes se fera à l’issue de la période définie, par l’addition des résultats issus des deux canaux de participation Téléphone et site internet. Dans l’éventualité où plusieurs Village ayant reçu le plus grand nombre de votes arriveraient à égalité, ces derniers seraient déclarés gagnants conjointement. Le résultat ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation et/ou contestation d’aucune sorte de la part des Participants et/ou des Villages. 3
En cas d’annulation ou d’arrêt du Vote avant que le Village Gagnant ne soit désigné, aucun Village ne pourra prétendre au titre du « village préféré des français 2024 ».
ARTICLE 4 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Chaque Participant et chaque Village acceptent sans réserve les termes du présent règlement et les modalités de déroulement du Vote. Toutes difficultés pratiques d’application ou d’interprétation du règlement seront tranchées souverainement par les Sociétés Organisatrices. La participation au Vote par téléphone est ouverte à toute personne physique âgée de 13 (treize) ans minimum, résidant en France. La participation au Vote sur le site de Francetv & vous est ouverte à toute personne respectant les conditions générales d’utilisation du site Internet. Toute participation d’un mineur (âgé de plus de 13 ans) à ce Vote suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur. Ne peuvent pas participer au présent Vote : - le personnel des sociétés organisatrices (Morgane Production, France Télévisions, France Télévisions Distribution, France télévisions Publicité) ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs, conjoint ou concubin) ; - le personnel, de l’étude de l’Huissier ainsi que les membres de leurs familles (ascendants, descendants et collatéraux directs, conjoint ou concubin) ; - les sociétés, administrations, commerces, ou leurs dirigeants et personnels. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Vote, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation du Village Gagnant. Les Sociétés Organisatrices pourront décider d'annuler le Vote s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Vote ou de la détermination du Village Gagnant. Les Sociétés Organisatrices s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’Huissier et la version du règlement envoyée à toute personne qui en fait la demande, la version déposée chez l’Huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’Huissier fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent règlement.
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ARTICLE 5 : RESPONSABILITE DES SOCIETES ORGANISATRICES Les Sociétés Organisatrices garantissent aux Participants et aux Villages leur entière impartialité concernant le déroulement du Vote. France Télévisions Distribution est responsable de l’organisation du Vote par Téléphone. France Télévisions est responsable de l’organisation du Vote sur le site internet. Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion d'un Participant. La participation au Vote implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière, des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications téléphoniques et Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont les Sociétés Organisatrices ne pourront pas être tenues responsables. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être déclarées responsables d’éventuels dysfonctionnements techniques ayant entraîné des défaillances dans l’organisation du Vote, notamment dysfonctionnements liés à des problèmes de transmission des votes dus aux réseaux de communication et de télécommunications, à des dysfonctionnements liés à des cas de force majeure, grèves, catastrophes, etc., dysfonctionnement des éléments informatiques intervenant dans le fonctionnement du Vote, cette liste n’étant pas exhaustive. Notamment, les Sociétés Organisatrices : • ne sauraient être déclarées responsables des interruptions, des délais de transmission des données, des accès non autorisés, des défaillances des opérateurs de télécommunication fixe et mobile et/ou de l’ordinateur ou de tout autre problème lié aux réseaux de communications électroniques et de télécommunication. • se dégagent de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du vote. • se dégagent de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant. • se dégagent de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à une erreur humaine ou à un problème d'origine électrique. En outre, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements téléphoniques ou informatiques et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale, les Participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler cette opération sans préavis, les Participants et les Villages reconnaissant que cela ne leur cause aucun préjudice, de sorte qu’aucun dédommagement ne pourra être demandé. En tout état de cause, leur responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. 5
Les Sociétés Organisatrices pourront toujours en cas de force majeure, de raison impérieuse, de cas fortuit, ou de circonstances exceptionnelles (telle que notamment : pandémie ou épidémie, incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion malveillante dans le système informatique, grève, remise en cause de l’équilibre financier et technique du vote, etc..) même émanant de leur propre responsabilité (sous réserve en ce cas de leur bonne foi), de cesser tout ou partie du Vote. Le Vote sera annulé sans que les Participants et les villages soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre. Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Vote si elles ou ses éventuels prestataires techniques ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Vote. Ces changements pourront toutefois faire l’objet d’une information aux Participants et aux Villages par tout moyen approprié. Les Sociétés Organisatrices pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance interrompre l'accès au Vote. Les Sociétés Organisatrices ne seront en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Les Sociétés Organisatrices se donnent le droit de procéder à toutes vérifications en la présence de l’Huissier. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’exercer des poursuites en cas de fraude.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DU REGLEMENT Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du Vote en cas de besoin et notamment pour tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire, des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et de la politique commerciale des Sociétés Organisatrices. Dans le cas où les Sociétés Organisatrices modifieraient les conditions de l’organisation du Vote, les Sociétés Organisatrices pourront également modifier le présent règlement en conséquence. Toute modification sera portée à la connaissance des Participants et des Villages par tout moyen approprié. Chaque modification sera intégrée au présent règlement par voie d’avenant.
ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES Les Société Organisatrices s’engagent à respecter la législation en vigueur relative au traitement des données personnelles et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données. Les informations et données personnelles qui se rattachent à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée sont nécessaires à l’exécution du Vote et aux demandes de remboursement. 6
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime des Participants en ce qu’il permet aux Participants de participer au Vote. Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage de France Télévisions Distribution et sont susceptibles d’être transmises à titre confidentiel à des prestataires de services agissant pour son compte, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant. France Télévisions Distribution exige de manière stricte de ses prestataires de services qu’ils utilisent les données personnelles uniquement pour gérer les services qu’elle lui demande de fournir, sur instruction documentée de sa part. Les données personnelles sont stockées dans les bases de données de France Télévisions Distribution et/ou dans celles de ses prestataires de services. Les données personnelles ne sont conservées que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Participant peut exercer son droit d’accès aux données personnelles, de rectification des données personnelles, d’effacement / droit à l’oubli des données personnelles, son droit à limitation du traitement, droit d’opposition au traitement y compris au profilage, droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles si ce traitement est fondé sur un consentement, droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès et enfin d’un droit à la portabilité des données. Pour exercer ces droits : - Dans le cas où le Participant a voté par internet il suffit d’envoyer un courrier à l’adresse email suivante : dcp-ftd@francetv.fr Ou à l’adresse postale suivante : FRANCE TELEVISIONS Le Délégué à la protection des données - RGPD « Jeu vote téléspectateur le village préféré des français 2024 » 7 esplanade Henri de France 75015 Paris
- Dans le cas où le Participant a voté par Téléphone il suffit d’envoyer un courrier à l’adresse e-mail suivante : dcp-ftd@francetv.fr Ou à l’adresse postale suivante : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION Le Délégué à la protection des données – RGPD
« Jeu Vote le village préféré des français 2024 » 37-45 quai du Président Roosevelt 92130 Issy les Moulineaux Par ailleurs, le participant a le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée. En France l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et 7
des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22.
ARTICLE 8 : CAS DE FORCE MAJEURE En cas de force majeure la responsabilité des Sociétés Organisatrices sera écartée. On entend notamment par force majeure la force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence à la date des présence, mais aussi, au sens du présent règlement: l’épidémie ou la pandémie, la guerre, l’émeute, la grève, l’incendie, l’inondation, la catastrophe naturelle, le blocage des moyens de transport les dispositifs d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet du présent contrat, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des Sociétés Organisatrices empêchant l’exécution normale du présent contrat.
ARTICLE 9 : DEPOT LEGAL DU REGLEMENT Le présent règlement a été déposé en l’Etude de l’Huissier et peut être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION Service Interactivité Antenne « Vote Le Village préférée des français 2024 » 37-45 quai du Président Roosevelt 92130 Issy les Moulineaux Le règlement peut être consulté et imprimé sur le site « Le village préféré des français 2024 » à l’adresse : ftvetvous.fr/levillage Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par les Sociétés Organisatrices. ***************************************************************************
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