la lettre aux tpe by Ftpe outremer

Magazine gratuit N°4 - Edition Septembre 2015

“ Travaillons ensemble ”

Vers un nouveau schéma de dÉveloppement Économique

FINANCEMENT&entreprendre

entreprendre dans le tourisme

Focus sur 3 entreprises

p.51

Les Fonds Européens

p.40

ENTREPRENDRE EN GUYANE

Rassembler pour agir

p.12

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Sommaire

Un moment historique pour la Ftpe Martinique

Jesse Jackson aux TPE de Martinique : ne rêvez pas petit !

Les Fonds Européens

Les différentes étapes de la procédure

1er prix de « jou a tradition»

Entreprendre en Guyane

Portrait de Marie Laure CLODION

05 / EDITORIAL 22 / ACCOMPAGNEMENT & ENTREPRENDRE - Portrait du préfet Jacques BILLANT - Le groupe Caisse des Dépôts - Bruno BLANDIN, nouveau président de l’UDE-MEDEF Guadeloupe

Portrait d’Olivier TUAUD

51 / ENTREPRENDRE DANS LE TOURISME Focus sur 3 entreprises qui ont franchi le pas 67/ SANTÉ & ENTREPRENDRE Le massage assis ® 70 / SOCIAL & ENTREPRENDRE Mise en place de la complémentaire Santé

- Portrait de Dominique VIAN,délégué général de l’UDE-MEDEF Guadeloupe - La gestion du RCS, confiée à la CCI IG

Magazine édité par la Fédération des Très Petites Entreprises (FTPE) Hôtel Consulaire Rue Félix Eboué 97110 Pointe-à-Pitre Mail : ftpe971@ftpeoutremer.fr Tél. : 06 90 00 90 23 www.ftpe-outremer.fr. Directeur de la publication : Alan NAGAM, président FTPE 97-1/Outremer. Responsable de l’édition : Alan NAGAM, président FTPE 97-1/Outremer . Régine RONDEAU, secrétaire générale FTPE. Email : ftpe971@ftpe-outremer.fr. Conception & Réalisation : Agence ATYPIC Tél. : 05 90 95 99 78 - Fax : 05 90 95 99 84 Email : atypic@atypicfwi.com. Coordination et secrétariat : Kareen Fleming. Rédaction : Rony Nabal, Kareen Fleming, Mireille Maya Méphon. Photos : FTPE 97-1, Gettyimages, Rony NABAL, Préfecture de Guadeloupe, UDE-MEDEF Guadeloupe, leKotidien.fr. Régie publicitaire : CPEA Tél : 05 90 48 70 73 / 06 90 58 55 54 Email : infoscpea@gmail.com. Imprimé dans l’Union Européenne en 20 000 exemplaires.

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Éditorial « Ce grand besoin de développement » Chers (ères) collègues chefs d’entreprises, Nous sommes actuellement au pied du mur, pourtant depuis des décennies, nous entendons parler, gesticuler, approuver des propositions diverses et variées. Résultat notre jeunesse est sans travail ! A qui la faute? Certainement à personne car, tous nous disent avoir fait de leur mieux, avec les moyens du bord. Certains ont assisté, voir accompagné la disparition de nos hôtels de tourisme en s’imaginant qu’au « royaume des aveugles les borgnes sont rois ». Et après... Déchets, transport, production agricole, tourisme, biodiversité, santé, handicap, jeunesse, coopération, nous souffrons tous du manque de lucidité de nombre de nos dirigeants économiques et politiques. Que faire face à cette situation ? Le monde économique doit taire ces divisions. Nous saluons l‘arrivée de M. Bruno BLANDIN à la présidence de l’UDE-MEDEF Guadeloupe avec qui la FTPE 97-1 s’est engagée à conduire un nouveau schéma de développement économique en proposant à nos partenaires de construire ensemble un avenir pour notre magnifique jeunesse. La FTPE a proposé un « contrat d’objectif » à la région Guadeloupe pour la création de nouveaux métiers autour de « l’économie bleue » et de « l’économie verte » . Le président de région M. Victorin LUREL a accueilli favorablement ce pari. En Martinique, le Président de région M. Serge LETCHIMY accompagne la FTPE 97-2 car il a une grande conscience des difficultés que l’équipe de M. Phillippe NEGOUAI surmonte au quotidien. En Guyane, le Président de région M. Rodolphe ALEXANDRE a très bien compris qu’une représentation forte des TPE était essentielle pour le développement de la Guyane. Rôle que tient à merveille notre chère Mme Valérie VANOUKIA présidente de la FTPE 97-3. À Saint-Martin, un travail formidable est effectué avec les partenaires institutionnels (l’état, la CCISM, la collectivité présidée par Mme Aline HANSON). Le nombre d’adhérents ne cesse de croître, c’est dire l’attente qu’il y avait à proposer une fédération aux TPE. On peut être fier de l’implication de la présidente Mme Angèle DORMOY, par ailleurs vice-présidente de la CCISM. Mon rôle en ma qualité de président de la FTPE Outre-Mer est de préserver cette cohésion entre les différentes délégations pour gagner ensemble la bataille d’un nouveau modèle de développement économique et proposer un autre chemin à notre jeunesse. Alan NAGAM Président FTPE Guadeloupe et d’Outre-mer

Actualités

Jesse Jackson aux TPE de Martinique : ne rêvez pas petit ! Environ une centaine d’adhérents de la Fédération des Très Petites Entreprises de la Martinique a pris part à la soirée d’échange organisée avec le Révérend Jesse Jackson, lors de son passage en Martinique, le 20 juillet dernier. Jesse Jackson était accompagné entre autres de son fils Jonathan Jackson, également filleul de Martin Luther King. Lors de cet échange avec les adhérents de la FTPE sur le rôle de l’entrepreneuriat dans la lutte des droits civiques, le révérend est revenu sur les trois premières étapes qui ont marqué le combat des Noirs aux Etats-Unis : mettre fin à l’esclavage, en finir avec la ségrégation et l’occupation, et accéder au droit de vote. Tout au long de son discours, il a insisté sur les enjeux de l’étape actuelle : celle de l’égalité d’accès au capital. En évoquant la lutte menée aujourd’hui par les entrepreneurs afro-américains pour l’accès au business aux Etats-Unis, Jesse Jackson a insisté sur l’importance d’une vision d’abondance : «Ne rêvez pas petit, ne pensez pas petit». Pour illustrer son propos, il a évoqué le combat mené contre les majors de la Sillicon Valley (Google, Apple.. etc) pour obtenir une meilleure représentation des Noirs au sein du personnel, des conseils d’administrations ou dans l’accès aux marchés. Les arguments employés à ces fins ont été résumés par quelques formules choc du genre « nous ne voulons pas vous détruire, nous voulons faire du business avec vous ». Le révérend a également insisté sur l’importance du travail en réseau pour plus de résultat : « Nous sommes trop riches pour rester aussi pauvres ».

Etablir un pont entre diasporas Ce discours a ravi Philippe Negouai, président de la FTPE Martinique, qui a organisé la rencontre en collaboration avec Brother Jimmy, initiateur de la visite du Révérend en Guadeloupe et en Martinique : « Dans nos régions, nous avons tendance à rester seuls, chacun dans son coin. Nous avons moins de poids ainsi. Nous ne devons plus être des victimes. Nous pouvons nous développer au-delà de nos frontières. Il est temps de voir au-delà des difficultés en élargissant notre horizon ». A cet effet, le Révérend Jackson a invité les Martiniquais, les Guadeloupéens et le Caricom à rejoindre la Rainbow Coalition. Pour poursuivre les échanges initiés lors de cette rencontre, une délégation d’entrepreneurs doit se rendre en octobre prochain au Black Entreprise Day in Atlanta. Le président de la FTPE Martinique y voit l’opportunité d’établir un pont entre la diaspora caribéenne et américaine pour qu’elle soit connectée et travailler ensemble : « Il y a plein de choses à faire, une chaine de restaurant basée sur notre cuisine, des compagnies de transports, et que sais-je encore. Nous devons être ambitieux et prendre notre place dans cette dimension économique sans complexes ».

Martinique : Rencontre historique FTPE Martinique avec Jesse JACKSON

rétrospective Guadeloupe : Mardi ECO au Yacht Club et à RCI

AVRIL - JUILLET 2015 Depuis le 28 avril, nous organisons avec la Région Guadeloupe des soirées dans un cadre convivial ainsi que des émissions sur les antennes de RCI. Les thèmes traités : Les Fonds Européens, optimiser sa trésorerie, créer sa boite avec L’Adie… La reprise de nos rendezvous est en septembre, merci d’avoir été aussi nombreux à nous suivre.

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Actualités FTPE / Région Guadeloupe : vers une convention triennale d’objectifs Acteur majeur du développement économique, la collectivité régionale a souhaité renforcer le partenariat avec la FTPE afin d’accompagner au mieux les chefs d’entreprise et d’assurer la pérennité des TPE guadeloupéennes, constituant pour rappel 97,3% du tissu économique. En ce sens, la Fédération des Très Petites Entreprises (FTPE), présidée par Alan Nagam, a sollicité un accompagnement financier pour la réalisation de son programme d’actions 2015-2017. Dans le but de formaliser ce partenariat, un projet de convention triennale d’objectifs et de moyens a été rédigé fin mars 2015. Après plusieurs mois d’échanges afin de définir les termes de la convention, cette dernière a été finalisée mi-juillet 2015. La signature de la convention est envisagée pour fin

Neuf actions ont donc été proposées, s’articulant autour de 5 grands axes que sont : la finance, l’innovation, le réseautage d’affaires, le management stratégique, l’animation et la communication, pour un montant total de 1.900.000 €. Parmi ces actions, l’on peut citer la mise en place d’une cellule de médiation juridique, économique et financière, d’une cellule d’accompagnement aux marchés publics, d’un système d’information à destination des cédants et repreneurs d’entreprises guadeloupéens ou encore le lancement du trophée de la FTPE pour récompenser les TPE innovantes sur le territoire.

octobre après la réalisation des derniers arbitrages.

FTPE / RSI : signature imminente Au terme d’une négociation entamée le 28 mai dernier, la mise en place d’une convention entre le RSI Antilles-Guyane et la FTPE Guadeloupe et Outre Mer est imminente. L’objectif de cet accord est de faciliter la gestion de l’entreprise pour les travailleurs indépendants. Ses orientations visent notamment à prendre en compte les spécificités et les difficultés des chefs d’entreprise en fonction de leur lieu de domiciliation (Guadeloupe, Guyane, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et Martinique). Elles ont été définies lors de plusieurs sessions communes de travail par Claude Jaar, président régional du RSI Antilles Guyane, Daniel Louis Louisy, directeur régional du RSI Antilles Guyane, Alan Nagam, président de la FTPE Outre-Mer, ainsi qu’un vice président de la FTPE Guadeloupe, Michel Opet. Dans ce cadre, les deux organismes ont convenu de désigner un interlocuteur côté RSI, et un autre côté FTPE, qui travailleront à la résolution des problématiques rencontrées par les chefs d’entreprise. La convention vise également à mettre en place des actions communes collectives d’information et de sensibilisation aux bons gestes de prévention de la santé et des risques professionnels. Elle devrait être signée courant septembre.

ENTREPRENDRE EN GUYANE

RASSEMBLER POUR AGIR

entreprendre EN GUYANE

MOTEUR DE PROJET

Valerie VANOUKIA Présidente de la ftpe Guyane

Pour trancher avec le climat de morosité qui nous a marqué en 2014 et qui persistera encore pendant cette année 2015 sur le plan économique et social, nous voulons vous proposer une note d’optimisme : 1. Parce que la FTPE Guyane a choisi d’être en 2015 : • Moteur de projets • Promoteur de l’économie • Incubateur de nouvelles idées pour l’économie des TPE

En tant que moteur de projets, le premier projet qui nous tient à cœur est la valorisation de nos TPE qui en dépit de la taille de l’entreprise méritent d’être élevées au rang qui leur est dû par la pratique professionnelle qui leur est imposé. Car outre notre cœur de métier, nous devons aujourd’hui pratiquer à minima 4 autres métiers : Secrétaire Gestionnaire Commercial Distributeur La Valorisation de nos TPE se fera à travers des manifestations avec les chambres consulaires mais aussi avec la Communauté des Villes Arianes qui constitue un marché potentiel en Europe privilégié et important pour nos TPE.

2. Parce que la FTPE Guyane a enfin un local et son permanent pour vous accueillir et vous accompagner. 3. Parce que nous avons décidé de conjuguer à tous les temps en 2015 notre slogan « rassembler pour agir » L’année 2015 est pour la FTPE Guyane une année

Rencontre avec la Région Guyane

de construction, de production et de réalisations.

entreprendre EN GUYANE

Nos actions Les jeudis de la FTPE

PROMOTEUR DE L’ÉCONOMIE DES TPE Notre politique au cours de l’année 2015 consistera à consolider la place des TPE dans leur environnement ce qui implique pour nous plusieurs missions : Montée en puissance de nos veilles informatives avec les jeudis de la FTPE, Signature de conventions dans le domaine de l’accompagnement en ressources humaines, juridiques et comptables, Il s’agit pour nous d’avoir une visibilité à 360° sur l’environnement financier pour que les TPE puissent mieux accéder aux outils financiers existants.

D’octobre à Décembre 2014 Plusieurs rendez-vous thématiques ont été organisés pour nos adhérents. Plus d’une soixantaine d’entreprises ont répondu présentes. Les thèmes : « Mon avocat et moi » avec Maître PREVOT le 30/10/14, « Mon partenaire et moi avec EDF » 06/11/14, « Mon banquier et moi » 12/11/14 , « Savoir défiscaliser son petit matériel » avec ECOFIP 04/12/14

La pirogue régionale de la création

INCUBATEUR DE L’ÉCONOMIE Le rôle de la TPE au cours de cette année 2015 sera : d’être un lanceur d’alerte sur les évolutions de l’environnement, économique, social et institutionnel de sensibiliser et préparer les petites entreprises aux évolutions technologiques, à une mutation économique en raison de la raréfaction des crédits publiques car ces 2 éléments ont déjà et continueront à avoir des incidences sur la vie de l’entreprise. Les axes stratégiques que nous portons en 2015 pour les TPE au-delà de notre slogan n’ont pour seule ambition que de faire de la FTPE de Guyane un rassembleur et un acteur essentiel du monde économique.

Allocution devant le Président de la République

entreprendre EN GUYANE

Il reste encore beaucoup à faire : 80% du carnet de commande dépend de la commande publique et échappe à 90% du tissu entreprenarial : SMALL BUSINESS ACT un enjeu prioritaire de la FTPE.

Date de création : Juin 2013 Adhérents : artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs Effectif des entreprises adhérentes : moins de 20 salariés

3ème forum des RUP à Bruxelles avec la Guadeloupe et la Martinique

FTPE GUYANE Annonce 1628 Journal officiel n° 4344 du 21/09/2013 Siret : 797 500 915 00013 Chambre de Métiers 41 Zone Artisanale de Galmot 97300 Cayenne Tél : 06 94 96 99 56 - 0594 25 24 88 Email : secretariat.ftpe973@gmail.com Site : www.ftpe-france.fr

Cotisation annuelle : 60 euros Depuis Octobre 2014 : Membre d’EURODOM (lobbyiste à Bruxelles)

Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre

Création d’entreprise, Conseil fiscal et social, Audit Guadeloupe

Guyane

MARIN ZAC Artimer-Bâtiment E 97290 LE MARIN

JARRY immeuble le Sommet BP 2230 - 97196 JARRY CEDEX

Bruno DELBENDE bdelbende@ecam972.fr 0596 74 87 84

Ludovic GUEUDET 0590 86 25 97

ZI Collery II Centre Plazza Marengo Local n°1 (au-dessus de Micro Force) 97300 CAYENNE

Martinique FORT-DE-FRANCE ZAC Rivière Roche rue piétonne 97200 Fort-de France Ludovic GUEUDET lgueudet@ecam972.fr 0596 60 33 00

Grégory LEVEQUE ecam973@gmail.com 0694 38 37 42

entreprendre EN GUYANE

TRÈS PETITES ENTREPRISES DE GUYANE

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Avocate au Barreau de la Guadeloupe, Me Pascale Edwige est votre alliée professionnelle en vous accompagnant dans les domaines du Conseil ou du Contentieux pour mettre l’expertise du droit au service de votre succès. Maître Pascale EDWIGE est en outre disposée à renforcer le développement d’affaires transatlantiques et dans la Caraibes.

Le Cabinet Pascale EDWIGE Avocat : Situé dans la zone industrielle de Jarry, premier pôle économique et d’affaires de la Guadeloupe aux Antilles Françaises, le Cabinet de Maître Pascale EDWIGE met à votre disposition une expertise juridique à compétences multiples dans le Droit : Droit des sociétés Droit public Droit pénal des affaires Droit de l’immobilier Conseil et contentieux civil et commercial Procédures collectives Négociation, conciliation, transaction Divorce par consentement mutuel.

Les Compétences du Cabinet Pascale EDWIGE Avocat : Titulaire d’un master II de Droit des Affaires de l’Université de Montesquieu Bordeaux IV, Maître Pascale Edwige a été formée à Bordeaux et à Paris et fait de son lieu de naissance l’occasion d’une ouverture naturelle vers les Caraïbes et les Amériques. Ses domaines d’intervention majeurs sont : Droit des Affaires : pivot incontournable de la vie des particuliers comme des entreprises pour fiabiliser les relations d’affaires. Mandataire en Transaction Immobilière : l’expertise du droit pour accompagner tous les actes clé de la vie civile.

Maître Pascale EDWIGE Avocat à la Cour Angle des Rues Fulton & Nobel 97122 BAIE MAHAULT Tél: 0590 26 24 76 / Fax 0590 60 49 67

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entreprendre en guyane

“ La rigueur et une bonne dose de persévérance “

1818

focus sur

entreprendre EN GUYANE

Olivier Tuaud

Directeur du bureau d’études techniques

ATTA

(Atelier Technique et Travaux Amazonie) spécialisé dans les fluides (électricité, plomberie, climatisation…) Forme : SAS Date de création : Juin 2014 Membre de la FTPE GUYANE - Contact : 0694 06 94 40

Olivier Tuaud, conseille les bâtisseurs

De l’Afrique à la Guyane Diplômé de l’Ecole Nationale Supérieure d’Arts et

Installé en Guyane depuis 2009, l’ingénieur gé-

Métiers en 2000, le breton a réalisé en 15 ans un

néraliste, arts et métiers, a créé en juin 2014 un

beau parcours professionnel : « Après un début sur

bureau d’études techniques spécialisé dans les

un gros chantier de bureaux à Cœur Défense, j’ai pu

fluides (électricité, plomberie, climatisation…).

partir travailler en Afrique (Guinée Equatoriale) pour Bouygues en Entreprise Générale. Cette expérience

La SAS (Société par Actions Simplifiée), baptisée ATTA (Atelier Technique et Travaux Amazonie), opère aux côtés des architectes en apportant une complémentarité dans les domaines techniques. Elle réalise des études de conception et assure le suivi des travaux pour les Maîtres d’Ouvrage. ATTA, est un maître d’œuvre qui intervient en phase

a donné un tournant à ma vie professionnelle et personnelle. Après un retour d’un an du côté d’Orléans, je n’avais qu’une seule envie : repartir à l’étranger. J’ai pu trouver en 2004 un poste en Martinique dans l’un des plus importants bureaux d’étude généraliste. J’ai ensuite été muté en 2009 pour développer l’agence en Guyane ».

conception, puis en suivi de chantier explique

Son entreprise est devenue lauréate du Réseau

Olivier Tuaud : « On réalise la conception des

Entreprendre en mars 2015. Cela se traduit par une

projets depuis l’esquisse, jusqu’à la consultation des

aide financière et un accompagnement sur 3 ans

entreprises. On assiste le maître d’ouvrage dans

garant du sérieux et de l’application des objectifs

le choix des entreprises. On suit les travaux et on

fixés pour l’entreprise et vient récompenser l’inves-

procède à la réception de l’opération avec l’architecte

tissement personnel d’Olivier. Malgré une conjonc-

et le maître d’ouvrage. On assure enfin la garantie de

ture difficile et des travaux en attente de défiscali-

parfait achèvement pendant un an.

sation, l’ingénieur a pu trouver d’autres ressources

L’entreprise assure aussi l’organisation, le pilotage et

et s’imposer sur des marchés publics, et le chiffre

la coordination des chantiers (OPC).»

d’affaires prévisionnel a pu être atteint. De 45 000 € les premiers 6 mois, il devrait avoisiner les 200 000 € cette année. Par ailleurs, 180 000 € de commandes sont déjà signées pour 2016 et 105 000 € pour 2017.

entreprendre EN GUYANE

Sens relationnel et pragmatisme L’homme, qui a baptisé sa société ATTA d’après les fourmis du même nom, attribue cette encourageante progression au travail et à l’esprit d’équipe. La rigueur et une bonne dose de persévérance sont également indispensables dans ce domaine. Installé depuis 6 ans à Cayenne, il s’y plait vraiment. Son sens du relationnel lui a permis de tisser un réseau pour travailler à son compte : « J’apprécie à la fois le travail de conception au bureau pour les études et le suivi de chantier sur terrain pour voir concrètement la réalisation des projets. J’aime pouvoir rencontrer du monde et des personnes différentes à chaque chantier. J’aime aussi ce rôle de « chef d’orchestre » qui doit organiser, planifier, coordonner et trouver des solutions pour pallier aux problèmes rencontrés lors de la construction ». ATTA intervient auprès d’opérateurs publics ou privés sur toutes sortes de projets, allant de la construction de logements sociaux, d’hôpitaux, d’établissements scolaires, à celle de villas individuelles. Depuis la création de l’entreprise, Olivier a notamment travaillé sur la réhabilitation du service de pédopsychiatrie du CHAR de Cayenne, l’aménagement d’une boutique d’informatique à AGORA, la future construction de 136 logements sociaux, maisons de ville et commerces à Concorde. Il intervient en phase étude sur des bureaux à Galmot, un lotissement de 56 villas standing et collectif au Congo et devrait démarrer un hôtel à Cayenne, l’aména-

gement du bureau de poste à Apatou, le déménagement de l’ASP dans les anciens bureaux de la DAAF et une résidence à Saint Laurent du Maroni. Son pragmatisme est un atout pour œuvrer dans ce métier qui nécessite un investissement important, une connaissance des réglementations et une grande expérience de terrain.

Un bel avenir en prévision Territoire en développement, la Guyane est une terre d’avenir pour le bâtiment. Pour répondre à la demande, le chef d’entreprise qui travaille avec un associé comptable a déjà mis en œuvre l’expansion de son bureau d’étude : « Un autre associé devrait me rejoindre en début d’année 2016 dans les bureaux que l’on vient d’acquérir en partenariat avec un architecte et un autre bureau d’étude complémentaire. Cela devrait s’accompagner d’une augmentation du chiffre d’affaires et l’embauche d’une assistante en secrétariat et d’un chargé d’affaires à dominante électricité ». Le prévisionnel établi par Olivier est de 350 000€ de chiffre d’affaires en 2016 et 370 000€ en 2017. On souhaite longue route à cette «fourmi bâtisseuse» qui a su prendre son autonomie pour créer sa propre structure.

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Le 1er janvier 2016 tout chef d’entreprise devra avoir mis en place une complémentaire santé collective obligatoire pour son personnel, quelles que soient la taille de l’entreprise et le nombre de salariés. Pensez-y dès aujourd’hui. LA SANTE ENTREPRISE de GFA Caraïbes apporte des avantages sociaux et fiscaux particulièrement intéressants pour votre entreprise, et des couvertures très avantageuses qui motivent et fidélisent vos salariés. Et ils vous diront merci !

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ACCOMPAGNEMENT & ENTREPRENDRE

“ un préfet à l’écoute des entrepreneurs “ 22

22 22

portrait Jacques Billant

Préfet

Préfecture de la Région Guadeloupe

des compétences au service des entreprises Nommé en novembre 2014 Préfet de la Guadeloupe, Jacques Billant se veut à l’écoute des entreprises Guadeloupéennes. Le représentant de l’Etat multiplie les visites aux entreprises et aux représentants des divers secteurs qui constituent l’économie de la Guadeloupe. Pour Jacques Billant, ce contact direct avec les entreprises est primordial. Il a de ce fait créé un comité de suivi de l’économie en Guadeloupe, qui s’est réuni pour la première fois le 23 mars dernier, et qui se veut être un lieu de débat entre les entreprises, les élus et les pouvoirs publics. Le Préfet de la Guadeloupe a accepté de répondre aux interrogations de la FTPE.

tratives pour identifier les dispositifs publics auxquels elles ont droit. En cas de difficulté, et notamment de créances publiques, le chef d’entreprise peut saisir la commission des chefs des services financiers (CCSF) et compter sur l’appui de la Préfecture, par l’accompagnement que peut lui prodiguer la commissaire à la vie des entreprises et au développement productif. Enfin, afin de compléter les aides nationales, je tiens à souligner que l’État a soutenu, via les Fonds Européens, le dispositif d’accompagnement à la restructuration et au développement des Très Petites Entreprises (ARD TPE) mis en œuvre par la FTPE. »

Quels dispositifs particuliers existent en préfecture pour lesTPE ?

Quelles sont les relations qui existent entre la Préfecture et les organisations qui représentent les TPE ?

« Le tissu économique de la Guadeloupe est composé, à plus de 80 %, de très petites entreprises, qui constituent donc le socle de notre économie. Le premier rôle de la préfecture, en tant que représentant de l’État en région, est de relayer et de faire connaître tous les dispositifs d’aide et d’appui existants, que ce soit pour un premier emploi, pour un investissement, ou encore au titre du soutien à l’innovation, du soutien à l’export... Les dispositifs sont nombreux et il nous appartient de les rendre accessibles, notamment aux TPE, qui n’ont en général pas les ressources adminis-

« Ce sont des relations régulières, nourries, et marquées d’une excellente confiance réciproque ! Mes services échangent bien sûr régulièrement avec la FTPE, afin d’informer l’organisation patronale de l’évolution des moyens et des actions que l’Etat déploie et, à travers elle, de toucher un grand nombre d’entreprises. Mais je suis très attaché à conserver personnellement des relations avec la FTPE, comme avec toutes les organisations professionnelles, pour garder un contact direct avec les chefs d’entreprise, leurs réussites, et leurs problématiques.» 23

« …agir pour le développement économique de la Guadeloupe »

« Pour les décideurs publics, être à l’écoute de la réalité du terrain, telle qu’elle est vécue par les entreprises et retranscrite par les organisations professionnelles, et prendre en compte cette réalité dans l’orientation des politiques publiques, doit permettre, j’en suis persuadé, de régler une grande partie des difficultés qui grèvent aujourd’hui la reprise économique en Guadeloupe. »

Les TPE peuvent elle servir de levier pour le développement de l’économie Guadeloupéenne ? « Les TPE, au regard de la place qu’elles tiennent dans notre économie, constituent un gisement d’emploi important. Agir pour les TPE c’est agir pour le développement de l’activité et de l’emploi, c’est agir pour le développement économique de la Guadeloupe. Pour les accompagner, la Direction de Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi (DIECCTE) met en œuvre sur le territoire les politiques publiques relevant du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique celles du ministère de Travail, de l’Emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Les Chambres consulaires jouent un rôle primordial pour accompagner les TPE. C’est pour cela que je tiens à m’investir notamment en participant personnellement à leurs assemblés générales. »

Favoriser l’installation et le fonctionnement des TPE peut-il permettre d’endiguer le travail informel ? « Les dispositifs en matière de création d’entreprise, de recrutement de salariés, sont peu lisibles pour les TPE. Ces dernières ne disposent pas de services dédiés, de spécialistes en la matière comme les moyennes et grandes entreprises. Aussi, tout ce qui pourra favoriser l’installation et le fonctionnement des TPE, favorisera la création d’activité et d’emplois formels. C’est une priorité nationale, le séminaire gouvernemental du 9 juin dernier a été consacré à cet enjeu. Les mesures, présentées à l’issue de ce séminaire, ont été conçu pour répondre aux préoccupations quotidiennes et aux besoins concrets des TPE et des PME afin de lever les freins à l’emploi, de développer l’activité, de faciliter la création et la reprise des entreprises et d’alléger les formalités. Je veillerais à l’application effective de ces mesures sur notre territoire, en complément d’une offre de services, à définir, en direction des TPE pour leur faciliter le recrutement. »

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Création d’entreprise Le groupe Caisse des dépôts : un partenaire de poids pour les entrepreneurs

L’établissement public d’intérêt général accorde plus d’1 million d’euros en aides et prêts pour la création d’entreprise dans les Antilles–Guyane. Placée directement sous l’autorité du Parlement, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) créée en 1816, dépend directement des élus, députés et sénateurs qui siègent à la commission de surveillance. Elle est en conséquence proche des assemblées locales avec lesquelles elle entretient des rapports privilégiés. Cette proximité est un atout pour accomplir ses principales missions déclinées en quatre axes prioritaires : les dépôts et les consignations. Banque des notaires et des huissiers, elle s’occupe de toutes les consignations administratives et judiciaires; la gestion d’une cinquantaine de régimes de retraite, dont celle des fonctionnaires hospitaliers et des collectivités territoriales, soit la retraite d’un français sur cinq; le financement du logement social en accordant, à hauteur de 450 millions d’euros par an aux AntillesGuyane, des prêts à taux de 1,60% remboursables sur 40 ans aux bailleurs sociaux de la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane ; le développement économique à travers l’accompagnement financier sous forme de prêts à taux zéro aux entrepreneurs via des réseaux spécialisés.

Les réseaux Initiatives et Entreprendre Le Groupe Caisse des Dépôts a notamment créé au service des entrepreneurs « BPI France», une filiale dont elle détient 50% des parts avec l’Etat. L’établissement reste cependant très impliqué avec plusieurs dispositifs gérés par les plateformes d’initiative locale et les boutiques de gestion destinés à favoriser la création d’entreprises. Le réseau France Initiatives, décliné en Guadeloupe, Martinique et Guyane est abondé par la Caisse des Dépôts, les régions et l’Etat pour accorder des prêts à 0% de 2000 à 30 000 euros pour la création d’entreprise. Idem pour le réseau Entreprendre qui fonctionne de la même manière avec une tout autre philosophie pour accorder des financements de plus de 30 000 euros et un accompagnement spécifique par des entrepreneurs. L’aide accordée par ses réseaux est destinée à constituer un apport pour favoriser l’obtention d’un prêt bancaire. C’est une garantie qui n’est hélas pas toujours suivie d’effet sur le terrain, alors que plus de 100 dossiers sont traités annuellement pour Guadeloupe Initiatives, uniquement.

Le prêt Nacre et Cités Lab Pour favoriser l’entreprenariat chez les chômeurs longue durée, le groupe Caisse des dépôts accorde des prêts Nacre à taux zéro via les boutiques de gestion, qui existent dans les trois régions. Ce dispositif permet d’accorder des sommes allant de 1000 euros à 2000 euros afin qu’ils créent leur propre activité. Sur les Antilles-Guyane, environ 800 000 euros, dont 400 000 euros pour la Guadeloupe seulement, sont distribués par an à travers ce dispositif. La CDC a également mis en place CitésLab pour aider à la création d’entreprises dans les quartiers défavorisés, qui se situent en contrat de politique de la ville. Il vise les personnes qui ont une idée ou exercent déjà une activité non déclarée, mais appréhendent les démarches administratives pour s’installer. Elles sont détectées par des travailleurs sociaux qui œuvrent sur place et proposent de les accompagner pour faire les démarches qu’elles ont du mal à entreprendre seules en raison de la barrière linguistique ou éducative. CitésLab est un outil de détection qui peut être le point de départ d’un parcours qui pourra bénéficier d’accompagnement à chaque étape de l’expansion du projet de l’entrepreneur. Le dispositif qui existe en Martinique et en Guyane, n’a pas encore été expérimenté en Guadeloupe. Des projets sont à l’étude dans le cadre des rénovations urbaines en cours. 2727

ACCOMPAGNEMENT&entreprendre financement&entreprendre

Œuvrer discrètement pour l’essentiel Directeur régional du groupe Caisse des dépôts, Richard Curnier, souhaite plus d’accompagnement bancaire à la création et au développement des entreprises des AntillesGuyane. En collaboration avec la FTPE, il étudie la mise en place d’un fond d’aide pour l’apurement de la dette fiscale et sociale des TPE des trois régions. « Bien qu’importante au niveau économique, notre intervention est très discrète puisqu’elle passe essentiellement par les réseaux de la création d’entreprise. Au niveau national, nous abondons également l’ADIE pour le prêt aux entrepreneurs dans le cadre du micro-crédit », souligne Richard Curnier. Les dispositifs déployés pour favoriser la création et le développement des entreprises aux Antilles-Guyane peuvent être assortis de mesures complémentaires en fonction des spécificités locales ou des évènements : « Au lendemain de 2009, on a créé avec l’Etat et les régions, le plan Corail qui a permis d’apporter plus de 500 000 euros aux entrepreneurs dont l’activité avait été fragilisée. Avec le président Alan Nagam, des pistes innovantes

Et aussi… Le grand emprunt pour les assos Le secteur associatif étant très important dans le domaine de l’économie sociale et solidaire aux Antilles-Guyane, la CDC soutient également les associations à travers le grand emprunt. A cet effet, des appels à projets sont lancés. Le tout dernier concernant le renforcement du bilan des associations d’économie sociale et solidaire, a permis d’obtenir des prêts allant de 200 000 à 300 000 euros en renforcement de bilan.

sont à l’étude pour favoriser le développement des TPE de Guadeloupe, Guyane et Martinique. En premier lieu, le directeur régional insiste sur la nécessité d’améliorer l’effet « levier bancaire » : « Au niveau national, 1 euro apporté par les plateformes d’initiatives locales génère généralement 5 euros de crédit bancaire. Ici, on obtient à peine 1 euros. Nous devons sensibiliser le réseau bancaire sur la garantie qu’offre le travail d’accompagnement réalisé par les plateformes d’initiatives auprès des entrepreneurs pour la conceptualisation de leurs projets ».

2828

Un investisseur pour le développement économique En terme de développement économique la CDC est également un investisseur. Elle est avec la Semsamar au capital du parc d’activités de la Jaille où sont basés ses locaux. Le groupe Caisse des Dépôts a également investit dans la construction de l’UMAG dans le cadre d’un contrat de partenariat. Elle intervient aussi dans le domaine du tourisme avec la réhabilitation des hôtels Karibéa.

Frédérique LAHAUT Avocat à la Cour

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L’Expert-comptable, le conseil privilégié du chef d’entreprise Rencontre avec Max CHONKEL, Président de l’Ordre des Experts-comptables de la région Guadeloupe Elu par ses pairs le 23 décembre 2014, Max CHONKEL assure la fonction de président de l’Ordre des experts comptables de la région Guadeloupe pour les deux prochaines années. Il entend axer sa mandature sur la reconnaissance de l’expert-comptable comme partenaire privilégié du chef d’entreprise au cœur de l’activité économique. Alors que l’Ordre national des experts-comptables fête, cette année, ces 70 ans d’histoire, d’actions au service de la profession et de l’économie, autour de sa devise « Science, Conscience, Indépendance », Max CHONKEL revient sur les divers champs de compétences de l’expert-comptable.

L’expert-comptable, un Expert aux multiples compétences De l’établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de l’expertise en droit des affaires, en droit fiscal, en droit social, au conseil à l’export l’expert-comptable est l’interlocuteur incontournable du chef d’entreprise. Son niveau de compétences lui permet d’intervenir à toutes les étapes de la vie des entreprises et dans tous les secteurs de l’économie. Véritable coach, il a le privilège d’endosser de multiples casquettes pour répondre aux attentes de ses clients et les accompagner dans le développement de leur entreprise.

Max CHONKEL précise l’étendue des compétences mises au service de l’entreprise : « Notre profession est un levier de croissance, un acteur du développement économique et occupe pleinement sa place dans les enjeux majeurs qui s’annoncent déterminants pour notre territoire. Dès la création et durant toutes les étapes de la vie de l’entreprise, l’expertcomptable apporte au dirigeant sa technicité et son savoir-faire enrichi de son expérience pour garantir sa pérennité. Il l’assiste dans le management stratégique de son entreprise. Ceci, au-delà de la mission de présentation des comptes. »

Chef d’entreprise, expert-comptable, une relation privilégiée On l’aura compris, la mission de l’expert-comptable n’est pas limitée à la production des comptes annuels et au regard du respect des obligations légales des entreprises. Il est la porte d’entrée, le passage obligé pour l’entrepreneur tout au long de la vie de l’entreprise : de sa création à sa transmission, en passant par son développement et parfois des crises. Il est au cœur de l’entreprise, il est le conseiller privilégié et incontournable du chef d’entreprise. « Notre démarche professionnelle qui repose sur le respect de notre déontologie et le sens profond de l’éthique qui nous anime, nous confère la confiance de nos clients.» ajoute Max CHONKEL. La baisse des taux d’intérêts, certaines réformes en faveur du financement et de la compétitivité des entreprises tels que le CICE, le dispositif d’amortissement exceptionnel et les autres mesures contenues dans la loi pour la croissance et l’activité dite « loi MACRON », sont autant d’opportunités que nous devons saisir pour accompagner les dirigeants d’entreprise et leur permettre ainsi de mieux appréhender et d’optimiser ces réformes. La complexité et l’imprécision de ces textes peuvent, en effet, annihiler les effets bénéfiques de leur application s’ils sont mal maitrisés. ’expert-comptable exerce une mission d’intérêt général aux côtés des dirigeants d’entreprise. Face aux réformes structurelles, l’expert-comptable doit renforcer son positionnement au cœur de l’entreprise. Pour relever ce défi, nos cabinets s’orientent vers un nouveau business-model visant à apporter une réponse globale pour plus de valeur ajoutée pour nos clients. Il appartient donc à l’expert-comptable de relayer l’information et d’accompagner le dirigeant dans la recherche de l’optimisation par de son entreprise. Il s’agit là du rôle de conseil et de pédagogue de l’expert-comptable. 30

PUBLI- REDACTIONNEL

Chefs d’entreprise, L’Ordre des Experts-comptables de la guadeloupe vous informe : « Tout pour l’emploi » : les nouvelles mesures pour l’emploi Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé le 9 juin 2015, 18 mesures pour encourager l’embauche dans les petites et moyennes entreprises. Ces mesures ont pour objectif de lever les freins à l’emploi, développer l’activité, faciliter la création et la reprise des entreprises et d’alléger les formalités.

Une déduction fiscale exceptionnelle destinée à favoriser les investissements productifs A l’issue du Conseil des ministres du 8 avril 2015, le Gouvernement a annoncé une mesure exceptionnelle de soutien à l’investissement productif sous la forme d’un amortissement supplémentaire pour les investissements réalisés du 15 avril 2015 au

Parmi les mesures annoncées, on notera :

14 avril 2016. Cette mesure, qui a été inté-

Une aide à la première embauche qui s’appliquera à toute entreprise qui n’a pas eu d’employé depuis au moins 12 mois, et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois. Le dispositif donnera droit à une aide de 4 000 euros sur 2 ans, avec un premier versement de 2 000 euros dès la fin de la période d’essai. L’aide sera versée pour les contrats signés à compter du 9 juin 2015, jusqu’au 8 juin 2016. La mesure doit être prévue par décret et être effective à compter du 1er juillet.

grée dans la loi pour la croissance, l’activité

La possibilité de renouveler 2 fois les CDD et contrats d’intérim, au lieu d’une fois dans le régime actuel, la durée maximale des contrats demeurant inchangée. Cette mesure a été insérée dans projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi et devrait s’appliquer aux contrats en cours.

et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron ». Dans une mise à jour de la base BOFiPImpôts du 21 avril 2015, l’Administration précise les conditions et modalités d’application

l’amortissement

exceptionnel

dénommé « déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement ». À compter du 15 avril 2015 et jusqu’au 14 avril 2016, l’acquisition, la fabrication, la prise en crédit-bail ou en location avec option d’achat de certains biens d’équipement ouvre droit à une déduction de l’assiette de l’impôt, à opérer par les entreprises de manière extra-comptable lors du calcul de leur résultat imposable. Égale à 40 % de la valeur d’origine des biens

« Tout pour l’emploi dans les TPE et les PME » http://www.gouvernement.fr/sites/default/ files/document/document/2015/06/dossier_de_ presse_tout_pour_lemploi.pdf

(hors charges financières), la déduction est

Source : Infodoc.experts

imputée sur le bénéfice imposable et répartie linéairement sur la durée normale d’utilisation des biens.

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ACCOMPAGNEMENT & ENTREPRENDRE

UDE-MEDEF :

” la guadeloupe d’abord “

ACCOMPAGNEMENT&entreprendre comptabilité&entreprendre

Bruno Blandin, nouveau président de L’UDE-MEDEF L’égalité économique réelle La Guadeloupe fait partie du grand ensemble européen, fort de 500 millions d’habitants, et en tant que région ultrapériphérique, les lois et les règlements qui s’appliquent aux régions continentales de l’espace européen, s’appliquent à elle également. Mais l’ultrapériphéricité de notre région entraîne des handicaps qu’il faut corriger pour amener les économies ultramarines au même niveau que la moyenne de l’Union Européenne. C’est en partant de ce postulat que les organisations patronales de Guadeloupe et de la Depuis mars dernier, Bruno Blandin a pris les

Réunion, réunis au sein de la FEDOM, ont élaboré le

rênes de l’Union des Entreprises, MEDEF Gua-

« concept d’égalité économique réelle ».

deloupe.

« Ce qui justifie l’intervention des fonds structurels,

Le nouveau patron des patrons veut mettre son

c’est le PIB moyen par habitants. C’est un indicateur

expérience et ses compétences au service du

réel sur lequel on peut se baser pour quantifier le

monde économique de la Guadeloupe.

delta ». Ce même concept d’égalité économique réelle a été

Pour Bruno Blandin, l’entreprise n’est pas une

repris comme objectif par «Guadeloupe Economique»,

entité abstraite mais une communauté de femmes

la nouvelle entité qui regroupe l’ensemble des organi-

et d’hommes unis pour un destin commun.

sations patronales qui adhèrent à la CCI IG.

La réussite de l’entreprise passe donc par un rapport de confiance entre ceux qui la compose et donc par un climat social « franc et respectueux ». Dans la présentation de sa vision du projet de l’UDEMEDEF Guadeloupe, le nouveau président a insisté sur la construction d’un projet collectif porté par toutes les entreprises de l’archipel. Bruno Blandin entend fédérer : « Il n’y a pas de grandes et de petites entreprises. L’UDE devra représenter et être au service de tous ses adhérents. », dira-t-il. Fédérer mais également mobiliser, dialoguer et respecter, ce sont là les quatre mots clés sur lesquels se base le projet défendu par l’UDE-MEDEF Guadeloupe. 33

ACCOMPAGNEMENT&entreprendre

L’entreprise doit lutter contre le chômage « L’entreprise est d’abord au service de la population du territoire où elle est située et le taux de chômage que connait la Guadeloupe nous demande un engagement fort en direction particulièrement des jeunes. » L’UDE-MEDEF Guadeloupe considère qu’il faut privilégier les actions en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes avant de mettre en place des mesures de solidarité pour palier l’exclusion. Le jour de son Assemblée générale, son président lançait l’opération «Premier pas dans l’entreprise». 61 entreprises ont accepté de rencontrer les quelques 700 jeunes qui s’étaient déplacés pour cette matinée afin de décrocher un contrat de travail. Lutter contre un taux de chômage de l’ordre de 60% chez les jeunes, demande de mettre en place d’autres mesures pérennes pour leur insertion professionnelle. C’est le sens du chantier «premier emploi» lancé par l’UDE-MEDEF Guadeloupe avec la préfecture, le Conseil régional et le Conseil départemental. « Il ne s’agit pas de stages de vacances, que nous pratiquons par ailleurs, mais de véritables embauches qui seraient facilitées par une exonération temporaire des charges sociales. », précise son délégué général. Concernant les relations qui doivent exister entre les entreprises qui constituent le tissu économique de la Guadeloupe, l’UDE-MEDEF Guadeloupe se veut très pragmatique. « Notre position c’est qu’une entreprise est égale à une entreprise ! Les PME et les TPE adhèrent au MEDEF et elles sont très actives. Nous sommes là pour les servir et les aider à servir le territoire. », conclue Dominique Vian. 34

Bruno Blandin, parcours d’un entrepreneur Le nouveau président de l’UDE-MEDEF Guadeloupe est né à Pointe-à-Pitre. C’est l’ainé d’une fratrie de 3 garçons descendants d’un grand-père Breton, petit commerçant et d’une Québécoise. Au décès de son père, Bruno Blandin arrête ses études pour assurer la survie du petit commerce familiale installé à Pointeà-Pitre. A seulement 20 ans, le futur entrepreneur hérite de cette petite boutique de matériel électrique qui emploie 3 personnes et qui sera le début de l’aventure qui mènera au Groupe Blandin. Depuis la Guadeloupe, le groupe Blandin s’est déployé sur les 3 DFA et les Etats-Unis en diversifiant ses activités : distribution de matériel électrique production d’électricité eco énergie : photovoltaïque, chauffe-eaux solaires distribution d’automobiles distribution de produits de beauté distribution de fromage et de chocolat Aujourd’hui le groupe réalise un chiffre d’affaires de 450 millions d’euros et emploi 750 salariés (dont 250 aux Etats-Unis). Le groupe Blandin a crée la «Fondation Claude Emmanuel Blandin» qui permet à des jeunes Guadeloupéens de partir faire des études au Québec.

ACCOMPAGNEMENT&entreprendre

portrait Dominique VIAN délégué général de

l’UDE-MEDEF Guadeloupe

des compétences au service des entreprises Pour l’accompagner dans ses missions en tant que président de l’UDE-MEDEF Guadeloupe, Bruno Blandin a fait appel à Dominique Vian. Amoureux des Outre-mer, l’ancien préfet de la région Guadeloupe n’a pas hésité à accepter l’invitation de son ami. « Bruno Blandin et moi, nous nous connaissons depuis 35 ans. Il m’a demandé de venir lui donner un coup de main parce qu’il était sollicité pour devenir président du MEDEF. Je suis là ! » Le nouveau délégué général de l’UDE-MEDEF Guadeloupe doit renouer les fils de la confiance entre les membres de la structure patronale mais aussi avec ses partenaires et les autres organisations patronales au nombre desquelles la FTPE. Il s’agit également pour la nouvelle équipe dirigeante de réhabiliter l’image de l’entreprise : « On a trop tendance à considérer l’entreprise comme quelque chose d’affreux qui exploite tout le monde. L’entreprise est là pour créer des richesses mais aussi contribuer à l’épanouissement de ses salariés et au développement de son territoire ! », considère Dominique Vian. Enfin, face aux difficultés économiques que connaît le territoire national et donc la Guadeloupe, l’UDE-MEDEF Guadeloupe doit « montrer le cap et éviter les écueils » pour mener la Guadeloupe à bon port. Une métaphore choisie à bon escient par celui que l’on a parfois surnommé «Capitaine Haddock» !

Un provençal qui a bourlingué sur trois océans Les trois fils du septuagénaire vivent tous en Outremer et deux d’entre eux sont chefs d’entreprise en Nouvelle Calédonie. Secrétaire Général aux Affaires Économiques Régionales à la préfecture il exercera la fonction de Préfet de région entre 2002 et 2004 en Guadeloupe. Mais Dominique Vian a également exercé en Guyane, à la Réunion et à Mayotte. Il sera directeur de cabinet du ministre des Outre-mer François Baroin et dans un autre temps délégué français dans le condominium des Nouvelles-Hébrides, devenu depuis l’état indépendant du Vanuatu. Après avoir quitté le corps préfectoral, atteint par la limite d’âge, il est choisi comme conseiller spécial de Gérard Larcher, président du Sénat, en charge des Outre-Mer et il contribuera à la création de la Délégation sénatoriale à l’Outre-mer, présidé par Bruno Magras, sénateur de Saint-Barthélemy.

ACCOMPAGNEMENT & ENTREPRENDRE

la cci :

” les nouvelles mesures “

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La gestion du RCS, confiée à la CCI IG

La gestion des Registres du Commerce et des Sociétés a été confiée aux Chambres de Commerce et d’Industrie de La Réunion, de Martinique et de la Guadeloupe. Cette nouvelle mesure, qui sera expérimentée durant les trois prochaines années, a été adoptée dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron adoptée le 10 juillet et promulguée le 06 août dernier. La Loi Macron modifie l’article L. 123-6 du code de commerce en y ajoutant que « Par dérogation à l’avant-dernier alinéa et à titre expérimental pour une durée n’excédant pas trois ans, dans les départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, la gestion matérielle des registres du commerce et des sociétés est déléguée à la chambre de commerce et d’industrie compétente. Cette délégation de gestion s’opère dans les conditions déterminées au même alinéa. Pour le bon déroulement de l’expérimentation, la convention mentionnée audit alinéa porte sur toute sa durée. Les expérimentations débutent le 1er janvier 2016 au plus tard. Un rapport est remis, au terme de la deuxième année, sur les conditions d’exécution de la délégation.» Une proposition défendue par la Chambre de Commerce et d’Industrie des Îles de Guadeloupe et largement soutenue par les parlementaires Guadeloupéens au nombre desquels le président de Région, Victorin Lurel qui avait déjà souhaité que cette mesure soit rendue possible dans le cadre de la Loi de régulation économique pour les Outre-mer qu’il portait en tant que Ministre en 2012.

L’article 31 de cette Loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer prévoyait que : « Dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, le ministre de la justice peut déléguer, lorsque le fonctionnement normal des registres du commerce et des sociétés est compromis, par convention, leur gestion matérielle à la chambre de commerce et d’industrie de ces départements ou à la chambre consulaire interprofessionnelle à SaintMartin ou à la chambre économique multiprofessionnelle à Saint-Barthélemy. Le greffe reste compétent pour le contrôle des actes et des extraits du registre ainsi que pour toute contestation entre l’assujetti et la chambre compétente. La durée maximale de la convention est de vingt-quatre mois, renouvelable dans les mêmes conditions. » Mais le diable se cache dans les détails et l’obligation voulue par le Ministère des Outremers s’est transformée en possibilité laissée à l’appréciation de celui de la Justice : « le ministre de la justice peut déléguer... ». La Place Vendôme, hostile à cette mesure, n’avait donc consenti aucune délégation, près trois ans après l’adoption de la Loi Lurel. La Garde des Sceaux avait d’ailleurs, publiquement, exprimé son opposition au dispositif, estimant qu’il ne serait ni efficace, ni exempt de tout risque. Christiane Taubira avait même déclaré que : « il y a des risques de conflit d’intérêt et de contestation par des tiers ». La Loi Macron adoptée, le dispositif est désormais en marche et une convention devra bientôt être signée avec le Ministère de la Justice.

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Des mesures pour les TPE et les PME 1 - la réduction des délais de paiement : D’ici 2017 le délai de paiement de la commande publique sera réduit à 20 jours et plus globalement les grosses entreprises seront sanctionnées en cas de délais de paiements trop longs.

Des milliers de demandes en souffrance dans les Tribunaux de Commerce dans les Outremers L’un des objectifs de cette mesure est de réduire les délais de délivrance des actes afin de simplifier la vie des entreprises. De facto, “cette disposition renforce la position de la CCI des Îles de Guadeloupe en tant que guichet unique des entreprises pour la création, le développement et la modification des entreprises Guadeloupéennes”, commente le président de la CCI IG. Colette Koury veut profiter de cette nouvelle délégation pour que la CCI IG franchisse un nouveau cap dans la dématérialisation de ses services. « J’estime qu’aujourd’hui on doit faire une révolution et faire jouer l’informatique à outrance ! ». Le Président de la CCI des Îles de Guadeloupe entend prendre appui sur son guichet unique pour développer un service moderne permettant un traitement instantané des demandes de Kbis. Mettre en place une plateforme informatique accessible à tous les chefs d’entreprises pour leurs échanges avec le guichet unique de la CCI IG. « Je veux l’égalité économique pour qu’une entreprise de Guadeloupe ait son Kbis dans les mêmes délais qu’une entreprise en Métropole ! ». C’est là l’objectif affichée par Colette Koury. Les services de la Chambre sont au travail, car d’ici janvier 2016 elle doit être prête pour la mise en place de ce dispositif. Dans le même temps, l’Association des CCI d’Outremer (ACCIOM) a entrepris une série de réunions de travail, dès le vote de la Loi, pour proposer une organisation à mettre en place dans les 3 CCI de Guadeloupe, Martinique et de La Réunion. 38

2 - la simplification des dispositifs d’épargne salariale : Le forfait social est abaissé de 20 % à 8 % pour les PME mettant en place un plan d’épargne salariale pour la première fois, et ce pour les six premières années. 3 - la protection de la résidence principale de l’entrepreneur : Lors de la création de l’entreprise, en l’absence de démarche spécifique, la résidence principale de l’entrepreneur sera protégée. 4 - la réforme des BSPCE : Les Bons de souscription en parts de créateur d’entreprise (BSPCE) sont simplifiés pour que les start-ups puissent en attribuer sur leurs titres aux salariés de leurs filiales, et pour que les start-ups issues de la fusion de deux startups puissent continuer à les utiliser. La loi élargit désormais, sous conditions, le dispositif des BSPCE aux cas de l’acquisition d’une jeune entreprise par une autre et de la création d’une filiale à activité nouvelle par une jeune entreprise. 5 - la réforme des Prud’hommes : Le bureau de conciliation et d’orientation devient un pivot essentiel de la procédure avec la charge de mettre en état le dossier de jugement et d’orienter les parties. Pour éviter les manoeuvres dilatoires, en l’absence de l’une des deux parties à l’audience de conciliation, le bureau de conciliation et d’orientation peut juger l’affaire. Un bureau de jugement restreint sera créé et statuera obligatoirement dans un délai de 3 mois maximum. Un référentiel indicatif, basé sur la jurisprudence des indemnités accordées, est mis en place au stade du bureau de jugement. Une procédure de recours plus rapide à la formation de départage est également prévue.

ACCOMPAGNEMENT&entreprendre

6 - restaurateurs artisans : Les restaurateurs pourront s’immatriculer au répertoire des métiers et devenir ainsi des artisans. Les professionnels remplissant un cahier des charges qui sera défi ni avec l’Assemblée permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat pourront s’inscrire au répertoire des métiers et utiliser juridiquement le terme d’artisan. Pour accéder au statut d’artisan, il faudra : • Être diplômé d’un niveau CAP/BEP, d’un CQP cuisinier ou justifier d’une expérience d’au moins 6 ans ; • Ne pas employer plus de 10 personnes. 7 - la liberté d’installation pour les professionnels du droit : Les personnes qui auront le diplôme et l’expérience nécessaires pourront désormais s’installer librement à leur propre compte. La liberté d’installation entrera en vigueur progressivement afin de ne pas compromettre la continuité de l’exploitation des professionnels déjà en place.

8 - ouverture du capital et interprofession : Les professionnels du droit et de l’Expertise comptable pourront désormais s’associer entre eux et fournir un service commun. 9 - le délit d’entrave : La peine de prison associée au délit d’entrave au fonctionnement des instances représentatives du personnel est supprimée. 10 - simplification de l’actionnariat salarié : Les salariés et les entreprises françaises bénéficieront désormais d’un régime simplifié et d’une fiscalité ramenée au niveau des standards européens. Les cotisations patronales sont ramenées au niveau du forfait social (20 %) et sont désormais dues lors de l’acquisition par le salarié.

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financement

les fonds européens Bénéficier des Fonds Européens, les différentes étapes de la procédure

financement&entreprendre

La Région Guadeloupe, gestionnaire des Fonds Européens Une partie des Fonds Européens de la programmation 2014-2020 a été confiée en gestion à la Région Guadeloupe. Une nouvelle donne instituée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, du 27 janvier 2014. Pour la Guadeloupe, ce sont pas moins de 855 millions d’euros que se voit confier le Conseil régional en gestion. La Région Guadeloupe devient autorité de gestion du FEDER, FEADER et d’une partie du FSE. L’Etat demeure autorité de gestion du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et de la Pêche ainsi que d’une partie du FSE. Le Conseil départemental est organisme intermédiaire avec subvention globale pour une partie du FSE. Avec la réforme intervenue en janvier 2014, l’ensemble de ces fonds structurels était géré par les services de l’Etat. Cette nouvelle étape dans la décentralisation fait des régions, chefs de file du développement économique, les gestionnaires principaux de l’enveloppe dévolue à la politique de cohésion sociale de l’Europe, visant à réduire les écarts entre les différentes régions de l’UE. Mais malgré cette nouvelle donne, l’Etat demeure présent et continuera de gérer certains des programmes pour cette période 2014-2020. Ses services font partie de la cellule européenne partenariale mise en place avec ceux de la Région pour permettre un traitement rapide et efficace des demandes de fonds. La proximité entre le gestionnaire des programmes opérationnels et les porteurs de projets permettra d’améliorer l’accompagnement déclarait Thérèse Marianne-Pepin lors de la journée de lancement des PO, en juin dernier. Au sein de la cellule partenariale qui traitera les demandes de fonds, le très petites entreprises ne bénéficieront pas d’un accueil différencié, mais la secrétaire de la commission des affaires européennes de la région Guadeloupe promet que le travail partenarial entre l’Etat, la Région et le Conseil départemental, permettra plus facilement d’étudier les cas des TPE.

Au total, les Programmes Européens représentent 1 milliard, 21 millions d’euros répartis entre le FEDER (522 000 000€), le FSE (254 000 000€), le FEADER (171 000 000€), la coopération territoriale européenne (65 000 000€) et le FEAMP doté de 9 millions d’euros pour l’accompagnement de la filière pêche.

Ils ont dit : « Plus d’un milliard d’euros est mobilisé pour ces PO 20142020 ! C’est une chance à saisir pour poursuivre l’effort en matière d’équipements structurants dans les domaines de l’eau, de l’assainissement ou encore des déchets. Pour poursuivre également la modernisation de l’économie et travailler en faveur de la cohésion sociale. » Jacques Billant Préfet de le Région Guadeloupe « La région Guadeloupe n’a jamais eu de dégagement d’office ! Nous avons même des Fonds qui sont sur-programmés et qui attendent leur tour. Il faut absolument enlever de la tête des Guadeloupéens que les Fonds Européens ne sont pas suffisamment utilisés et qu’ils repartent. » Thérèse Marianne-Pepin Secrétaire/Rapporteur de la commission des affaires européennes Conseil régional de la Guadeloupe

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financement&entreprendre

Les 5 étapes pour réaliser un projet avec l’ aide des fonds Européens

1- la conception du projet : Avant de commencer, assurez vous que vous pouvez prétendre à un financement européen. Une liste des bénéficiaires éligibles existe pour chaque dispositif. Outre une présentation détaillée du projet, la production de différentes pièces sera nécessaire pour constituer le dossier de demande de subvention. Vous devez aussi définir un calendrier de réalisation de votre projet. Les gestionnaires des Fonds Européens peuvent vous orienter et vous accompagner dans la constitution de votre projet. Vous pouvez alors déposer votre dossier auprès du guichet unique des Fonds Européens en Guadeloupe, la Cellule Partenariale Europe. Des pièces complémentaires pourront vous être demandées dans un premier temps. Vous recevez un récépissé de dépôt.

2 - l’instruction de votre dossier : L’instruction de votre dossier est prise en charge par un service instructeur désigné en fonction de la nature de votre projet. Le service instructeur peut aussi vous contacter pendant cette phase pour vous demander de compléter votre dossier. Le service instructeur présente votre dossier en pré comité réunissant les services consultés pour un avis technique et financier sur le projet.

3 - le comité régional unique de programmation : Au terme de l’instruction et du passage en pré comité, votre dossier est présenté aux partenaires réunis en comité régional unique de programmation pour décision. Ce comité se réunit tous les mois. Votre demande de subvention est alors acceptée, ajournée ou refusée. Dans tous les cas, vous recevrez la notification de la décision.

4 - la réalisation de votre projet : Vous allez recevoir le soutien financier de l’Union européenne pour le réaliser. Vous pouvez recevoir une avance. Vous signez une convention dans laquelle vous vous engagez notamment à remplir différentes obligations, notamment : Réaliser le projet conformément à la convention Justifier vos dépenses Assurer la publicité du financement européen: le kit de publicité du bénéficiaire vous aidera à la mettre en œuvre Conserver les pièces comptables et administratives Le service instructeur peut vous y aider.

5 - la justification de vos dépenses La subvention européenne est versée en remboursement des dépenses justifiées par vos soins et contrôlées par le service instructeur. Vous recevez votre subvention européenne. Et afin de veiller au bon usage des fonds publics, vous pouvez être contrôlé.

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DROIT FISCAL

Jean HIRCAU a embrassé la profession de «Conseil Juridique» avec dans la foulée la spécialisation de «Conseil Juridique et Fiscal» en 1987, après une quinzaine d’années d‘expérience dans l’Administration Fiscale. Les «Conseils Juridiques» ayant fusionné avec les Avocats en 1992, c’est tout naturellement que depuis il pratique à la fois les activités relevant de l’ancienne profession de «Conseils Juridiques» et celles d’Avocats. Le Cabinet Hircau intervient notamment dans les domaines suivants : le droit fiscal des sociétés et de l’entreprise, des affaires, du travail, de la famille et rédaction d’actes.

Étude fiscale Conseil et Contentieux Assistance au contrôle fiscal

DROIT DES SOCIÉTÉS Constitution de sociétés Transformation de sociétés Cession de parts sociales

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focus sur

Le 1 prix de ”Jou a tradisyon ” ER

focus sur La dame de l’Espérance

Marie Laure Clodion

Elle se consacre à la diversification maraichère avec une préférence pour tout ce qui se fait rare

Dans les hauteurs de Vieux-Habitants, entre Cousinière et Montrepos, Marie-Laure Clodion ne chôme pas ! Installée depuis 7 ans en tant qu’exploitante agricole, elle se consacre à la diversification maraichère avec une préférence pour tout ce qui se fait rare. Sa présentation du pois carré, lui a valu en décembre l’an dernier, le premier prix de Jou a tradisyon. Sur son exploitation, on découvre une variété d’aubergines rustiques qui donne des fruits rouges et jaunes, ainsi que de gros concombres de Guadeloupe, et des barbadines. Elle cultive également le pitaya et un macadamia! En association à ces cultures, Marie-Laure utilise les plantes aromatiques pour lutter contre les parasites et enrichir le sol. Cependant, l’exploitante agricole ne fait pas dans le « bio » : « J’ai tenté au début, mais franchement pour moi c’est un leurre. Je suis aujourd’hui dans l’agriculture raisonnée. De toutes façons, je mange tout ce que je produis, et je pense que c’est la meilleure garantie que je puisse offrir à mes clients ». Cet argument pèse d’autant plus que la quadragénaire - qui ne fait pas du tout son âge - est vraiment « une belle plante». Dans ce domaine d’activité, cette plastique agréable n’est pas qu’avantage : « Quand je faisais mon BP réa, certains n’ont pas hésité à me demander pourquoi je ne me lançais pas plutôt dans des études d’esthétique ou de coiffure. Il faut vraiment casser l’image que l’on a de l’exploitant agricole qui est vu comme un cul-terreux!» (rires).

Un projet pour la jeunesse Bien avant sa reconversion dans l’agriculture, ce petit bout de femme dynamique, marchait déjà hors des sentiers battus. Elle fut notamment, pendant 20 ans, moniteur d’auto-école dans l’hexagone. Un métier encore aujourd’hui majoritairement exercé par des hommes. C’est un concours de circonstances qui la mène à la terre : « Suite au décès de ma mère, qui était fille unique, mon grand-père m’a proposé de reprendre son exploitation de christophines. Je n’ai pas voulu de suite, mais il a bien fallu que je m’implique quand il a mis le terrain en location et n’a récupéré que six mois de fermage sur plusieurs années ! ». Marie-Laure souhaite à la base faire une table d’hôte, mais son plan s’affine au fur et à mesure qu’elle prend goût à sa nouvelle activité. C’est aujourd’hui une passionnée avec une ambitieuse vision : « Je souhaite développer un véritable complexe agricole, un lieu d’accueil, allant de la production à la transformation pour des applications diverses, comme l’alimentaire, le bien-être ou encore l’esthétique, qui intéresse beaucoup ma fille. Il y a une demande à satisfaire ici. Je vise avant tout la clientèle locale, pour ensuite m’ouvrir vers l’extérieur. Je voudrais également par le développement de cette activité ramener les jeunes à l’agriculture, en les intégrant professionnellement ». En attendant de pouvoir commercialiser ses produits transformés, l’exploitante agricole expérimente d’ores et déjà la fabrication de jus, kéfirs, confitures et sirops. Elle teste également en cuisine et n’hésite pas, au gré de ses échanges avec la clientèle sur les marchés, à partager ses recettes. 45

Les banques ne suivent pas ! Pourtant, son beau projet pour la jeunesse tarde à se mettre en place, car 7 ans après l’obtention de son BP, Marie-Laure Clodion n’est toujours pas correctement installée. Travailler la terre dans ces hauteurs est une tâche ardue. La zone est humide, l’herbe pousse vite. Il faut constamment sarcler à la main, car les parcelles ne sont pas mécanisables. L’exploitation est exposée au vent et à la pluie, surtout quand les éléments se déchainent. Elle a été gravement sinistrée par Raphaël : « Avec le cyclone, j’ai perdu 90 %

Des paniers malins Marie-Laure qui propose en vente directe les produits de son exploitation tous les mercredis sur le marché de Gourde Liane, est également à Baillif, le vendredi, et à Rivière-Sens, le samedi. Elle livre également sur commande des paniers composés avec les fruits et légumes du jardin. Pour les livraisons en Grande-Terre, il faut regrouper les commandes. Contact : 0690 50 74 74

de l’exploitation. Beaucoup d’animaux sont morts lors d’un éboulement et je n’ai pas encore pu reconstituer mon cheptel en cabris, volailles et lapins. J’ai, hélas, aussi subi des vols ». Forcée de repartir à zéro après cette catastrophe, l’entrepreneuse lutte encore aujourd’hui : « Même quand les autorisations et les financements institutionnels sont accordés, même quand on gagne des prix, les banques ne suivent pas !». Cette battante reste cependant positive et garde le sourire : « Je suis optimiste de nature et je suis très croyante. J’ai baptisé mon exploitation Espérance ». Les mots ont un poids et le choix de ce nom est un acte de foi. Puisse-t-il porter cette courageuse âme à la victoire ! Une variété d’aubergines rustiques

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M ieu x q ue la g estion de Les petites et très petites entreprises ont autant, voir davantage, besoin d’un accompagnement en droit du travail. La raison est simple : les conséquences d’un contentieux prud’homal peuvent mettre en cause la pérennité de l’entreprise qui, du fait d’une seule décision défavorable, peut se retrouver en cessation depaiement ou avoir de graves difficultés de trésorerie qui seront préjudiciables à son activité.

Concrètement, quels sont les domaines d’intervention de l’avocat ? • La conclusion du contrat de travail : il est nécessaire d’identifier le type de contrat auxquel vous pouvez avoir recours, en tenant de compte de vos besoins et de la réglementation. Les questions sont nombreuses : CDD, CDI, avec ou sans période d’essai, l’utilité de la clause de non concurrence, etc. • La définition des conditions de rémunération: définition des conditions d’attribution de primes, des modalités de calcul des commissions, etc. • La gestion du temps de travail : la durée légale, les heures supplémentaires, les modalités de décompte du temps de travail. • Le traitement des situations exceptionnelles (maladie de longue durée, accident du travail, formations, inaptitudes, etc.). • La modification de l’organisation de l’entreprise et des tâches attribuées au salarié, qui peuvent nécessiter la conclusion d’avenants ou au contraire faire simplement l’objet d’une information préalable du salarié. • Le contrôle de l’exécution des missions : la taille de l’entreprise ne doit pas priver l’employeur de son pouvoir de contrôle. Des dispositifs d’évaluation, des entretiens réguliers, une modi-

fication des modalités de reportings et de communication des directives sont de nature à prévenir les contentieux et à prémunir l’employeur en cas de contentieux. • L’exercice du pouvoir disciplinaire : apprécier la gravité de la faute reprochée au salarié, les sanctions envisageables, mettre en place la procédure disciplinaire et formaliser la sanction nécessite une bonne connaissance des textes qui s’appliquent et de la jurisprudence des juridictions de la place est nécessaire. • La gestion des situations de crise : harcèlement moral, insubordination, problèmes de sécurité, mouvements de grève. • La rupture de la collaboration (rupture conventionnelle, démission, licenciement disciplinaire, licenciement pour insuffisance, licenciement économique, départ en retraite) : peu importe le motif, la rupture du contrat de travail exige que la plus grande précaution, parfois une simple tournure de phrase peut emporter des risques pour l’employeur. • La gestion administrative des salariés : documents obligatoires, documents à fournir en cas de contrôle de l’inspection du travail, contrôle URSSAF.

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de crise , l’ antici p ation ! Le recours à un avocat en droit du travail permet d’éviter tant à l’employeur qu’aux salariés, d’éviter des dérapages couteux.

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de travail, accords collectifs, etc). Elle intervient également en matière contentieuse devant toutes les juridictions du droit du travail (Prud’hommes, Appel, Tribunal d’instance, Tribunal administratif et correctionnel).

En ayant recours à des conseils en amont de tout contentieux, le chef d’entreprise gère au plus près sa trésorerie et capitalise sur l’expérience acquise grâce au contact régulier qu’il entretient avec son avocat (modèle de contrats de travail, développement d’une aptitude à identifier les situations à risque avant tout contentieux, etc.). Enfin, les sources du droit du travail sont nombreuses (la loi, les règlements, les conventions collectives, les accords d’entreprise, le règlement intérieur, les usages, …). Difficile pour un non

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“ persévérer“ la Résidence le Nid Kréyòl

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focus sur Maggy Datil

Directrice et relation clientèle

la Résidence le Nid Kréyòl Résidence touristique à Sainte Anne (Guadeloupe) Forme : SARL Date de création : décembre 1988 L’équipe : 3 personnes Membre de la FTPE

Le 23 décembre 1988, la Résidence Bellevue située dans les hauteurs de Sainte-Anne accueille ses premiers clients. Depuis le complexe, labellisé « meublé de tourisme 3 étoiles » et « tourisme et handicaps », est devenu le Nid Kréyòl. Quand Maggy Datil se lance, tout va bien ! L’hôtesse reçoit à l’époque beaucoup de touristes, notamment en provenance du Canada. Si bien qu’en 1994, sa résidence touristique passe de trois à sept villas. L’investissement s’avère hélas bien moins lucratif qu’espéré, car l’activité touristique connaît entre temps un fort ralentissement : « Le dégout s’est installé. J’étais prête à vendre, mais une voix intérieure m’a suggéré de rénover. Alors en 2008, on est passé de 7 à 6 villas afin de créer un hébergement adapté aux personnes en situation de handicap ».

En mission pour le handi-tourisme Titulaire du label « tourisme et handicaps » avec trois pictogrammes pour sa résidence, l’entrepreneuse est très sensible au public à mobilité et capacité réduites. Elle regrette que l’on ne fasse pas plus en Guadeloupe pour l’accueillir : « Je suis le seul établissement de ce type. Beaucoup de lieux pourraient recevoir les personnes en situation de handicap, mais ne sont pas labellisées. Quand on vient d’ailleurs, le label est la seule assurance que l’on peut avoir. C’est important pour cette clientèle!». Son avant-gardisme est un indéniable avantage dans cette niche. Pourtant, elle prêche pour une progression globale, afin que cesse la discrimination : « Il faut plus de structures adaptées pour prétendre

accueillir en Guadeloupe une masse de clientèle en situation de handicap. Je souhaite vraiment m’engager dans le handi-tourisme et faire quelque chose pour ces personnes qui devraient pouvoir profiter des vacances comme tout le monde. C’est l’amour de l’autre qui me motive, c’est un peu comme une mission divine ».

Entre mer et campagne Il faut dire que Maggy est une fervente croyante : « Quand on a rénové, j’ai d’abord voulu rebaptiser le lieu Nid des anges, en référence à mon petit fils, dont Ange est le second prénom. Malheureusement, l’appellation a été estimée non-commerciale. C’est en discutant avec mon consultant que le nom Nid Kréyòl est venu. Ici, chaque villa porte le nom d’une espèce d’oiseau vernaculaire : foufou, sikwiyé, totobois, koukoumanyoc, gligli, pipirit. On peut les observer sur le site et dans les sous-bois des Grands-fonds ». La résidence n’est pas très loin de la plage de Bois Jolan qui offre également une belle diversité de milieux, où l’on peut découvrir une faune et une flore singulières.

entreprendre DANS LE TOURISME EN GUADELOUPE

L’endroit, dont le personnel permanent se limite à deux employés, dispose d’une capacité totale en hébergement de 30 personnes. Une technicienne polyvalente s’occupe de l’entretien ménager et un Factotum, travailleur en situation de handicap, recruté par le biais du SERAC, maintient les espaces verts, la piscine, etc. En nous faisant découvrir le jardin créole avec plantes médicinales qu’elle a entrepris de réaliser avec lui, la propriétaire des lieux confie : « Chacun à droit à sa chance. Je trouve qu’il se débrouille bien. Le jardin créole est son projet d’étude».

K’boukan et cours de cuisine Pour animer son douillet nid, une fois par mois durant la haute saison touristique, Maggy organise, le k’boukan : « C’est une soirée culturelle an tan lontan que j’organise généralement autour de la pleine lune, et au cours de laquelle je sers, dans des kwi, des repas cuits par moi-même au charbon de bois sur un fouyédifé. Ce n’est pas réservé qu’à la clientèle. A la lueur du feu de bois, le tout public est invité à s’initier au chant, à la danse, au contes et aux jeux de mots ». Elle souhaite faire de l’événement un rendez-vous hebdomadaire. La jeune retraitée, titulaire d’un master « hôtellerie et tourisme dans le domaine droit, économique, gestion et science politique spécialisé gestion des entreprises touristiques », va désormais entièrement se consacrer au fonctionnement de la résidence après avoir longtemps mené deux activités de front. Elle envisage d’augmenter la fréquence des cours d’initiation à la cuisine créole qu’elle propose à la demande des clients. Belle et intelligente, cette femme dynamique et sportive, sur laquelle le temps ne semble avoir aucune emprise, a des projets plein la tête : «Il y a une clientèle à aller chercher en basse saison, pour tourner à 80% minimum de remplissage sur toute l’année. J’aimerais pouvoir la toucher ». 54

L’ambition de réussir Les difficultés sont réelles : «La communication coûte très cher. J’ai un community manager, mais je n’ai pas suffisamment de force financière pour être vraiment visible sur Internet, sur les grosses plateformes comme Google par exemple. De plus, quand je travaille avec des tour operators, il n’y a pas de garantie. Celui avec lequel je fonctionnais vient de déposer le bilan et je ne sais pas si les factures en cours seront payées ! ». Mais, Maggy est portée par l’ambition de réussir : « Je me suis lancée dans cette belle aventure parce que j’aime communiquer avec les autres. Mais aussi parce que je me suis dit, pourquoi pas moi ? J’ai plein d’idées et je suis capable de faire beaucoup de choses. Je crois vraiment en l’avenir ». L’essentiel, c’est d’y croire. On lui souhaite de florissants lendemains.

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“ être passionné “ la Résidence TANTE ARLETTE

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focus sur Carine Charpentier Directrice et relation clientèle

TANTE ARLETTE Restaurant & Chambre d’hôtes à Grande Rivière (martinique) Forme : SARL Date de création : Juin 2008 Membre de la FTPE

Du côté de Grande Rivière en Martinique, Carine Charpentier a repris depuis quelques années le complexe « restaurant traditionnel créole et chambres d’hôtes » créé par sa mère, sur les bases d’une affaire familiale maintenue sur trois générations. Très tôt, c’est une voie toute tracée par l’histoire de famille qu’a choisie Carine : « Mes grands-parents et mes parents sont commerçants, je ne me voyais vraiment pas faire autre chose. Toute jeune, j’ai eu beaucoup de responsabilités. A dix ans, je remplissais déjà les bordereaux de chèque, je tenais la caisse, etc. Mon frère et moi avons toujours travaillé dans les affaires familiales pour aider nos parents ». Après le bac, la jeune femme se dirige donc tout naturellement vers des études de commerce. De retour au pays, diplôme en poche, elle aide d’abord son frère qui a repris la boulangerie paternelle. Puis, rejoint sa mère chez Tante Arlette : « Cette affaire familiale a plus de 60 ans. C’était à l’origine une pension tenue par mon grand-père. Mon oncle a tenté de la reprendre, mais l’aventure n’a duré que 3 ans. Alors, en 1986 ma mère s’est lancée avec le restaurant créole traditionnel et 3 chambres d’hôtes ».

Une femme altruiste et passionnée Quand Carine fait ses débuts, le restaurant traverse une passe difficile. Depuis que sa mère a repris l’affaire familiale, elle a subi beaucoup de contretemps.

Le plus mémorable de tous, c’est la tempête Cindy qui ravage le restaurant dont la rénovation vient tout juste d’être achevée en Août 1993 : « L’affaire a fermé pendant 1 an et demi. Je venais d’avoir mon bac et je devais partir pour faire mes études. Je ne voulais pas y aller, mais ma mère m’a rassurée. Elle m’a accompagnée pour m’installer et m’a soutenu pendant toute ma scolarité. J’imagine tous les sacrifices qu’elle a du faire à l’époque ! Je ne pouvais pas laisser tomber ce pour quoi elle a travaillé toute sa vie ». Venue pour aider, la jeune altruiste se passionne vite pour l’activité qu’elle dirige désormais. Pour mieux, la développer elle se forme et s’informe en permanence sur le domaine de la restauration et de la gestion d’entreprise : « Il faut sans arrêt se mettre au goût du jour pour tenir en haleine la clientèle ».

Une grosse clientèle locale Le courage et le savoir-faire de Carine lui ont permis de développer l’existant : « J’ai récemment étoffé la partie hôtellerie pour passer à 10 chambres. Ces chambres d’hôtes ont chacune leur univers, en rapport avec le cadre environnant, que j’ai pris le soin de créer moimême. La bò rivyè par exemple est décorée avec du bois flotté et des pierres de rivière. Les clients apprécient également beaucoup le solarium avec jacuzzi ». L’entrepreneure, qui estime que la plus grande force de son affaire c’est la stabilité du personnel, reçoit aujourd’hui une clientèle mixte sur toute l’année : « Les campagnes menées pour inciter les Martiniquais à découvrir leur île pendant les vacances et les efforts que j’ai entrepris pour aller chercher les clients locaux ont porté leurs fruits. 57

entreprendre DANS LE TOURISME EN MARTINIQUE

Fidèles, exigeants, francs, ils sont une source constante de revenus et contribuent à ma progression. Je ne focalise pas sur la clientèle touristique qui n’est pas là toute l’année. Même en haute saison, 90% des couverts sont pour des locaux le dimanche. Les touristes viennent plutôt pendant la semaine. Pour l’hébergement, la tendance est inversée : 90% de locaux en basse saison et 60% de touristes en haute saison ».

Au final, tous les commerçants de Grand’Rivière ont été indemnisés ». Son leitmotiv ? Faire aussi bien qu’ailleurs dans cette commune isolée où beaucoup pensent qu’il n’y a rien. C’est une noble entreprise qui mérite d’être soutenue.

Un site exceptionnel, quoi qu’éloigné… Avec 80 couverts par jours, chez Tante Arlette le mois d’août est le meilleur de l’année. Ce chiffre peut redescendre à 20 couverts en basse saison. En dépit des progrès, réalisés par Carine au fil des ans, les difficultés sont réelles. La première est l’endroit où se trouve le complexe : « Grand’Rivière, est une commune très excentrée, située au terme d’un trajet sinueux qui dure environ 2 heures depuis Fortde-France. Le cadre de vie est exceptionnel, paisible et authentique. Cela plait beaucoup à la clientèle. Mais, la distance est un frein, surtout quand il pleut. Les gens ne viennent pas ». Parfois, les intempéries provoquent également des dégâts qui fragilisent l’activité : « L’an dernier, le soir de la fête des mères, la seule route d’accès à la commune s’est effondrée sur 15 mètres. On est resté deux mois sans route et un autre mois avec une étroite voie d’accès temporaire ». Mais, Carine est une femme déterminée qui ne baisse jamais les bras : « J’ai monté un collectif de commerçants et j’ai fait un grand tapage médiatique. 58

Le palmarès de Tante Arlette • • • • • • • •

Trophée de tourisme 2000 avec la chaîne des auberges créoles Médaille du tourisme en 2001 Médaille d’argent de l’Académie de la gastronomie des Antilles-Guyane Label Martinique Sourire Soleil 2003 à 2006 Membre de l’Académie Nationale de cuisine en 2008 Label qualité tourisme Martinique 2009 Labellisé restaurant de tourisme Labellisé plan qualité tourisme Martinique

PRATIQUE Tante Arlette 3 rue Lucy de Fossarieu Grand’Rivière - Martinique Tél : 0596557575 Fax : 0696557477 Mail : contact@tantearlette.com

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entreprendre dans le tourisme À SAINT-MARTIN

“ bien réfléchir “ la Résidence la source

6060

focus sur Assumpta Umotoni Directrice et relation clientèle

La source Chambre d’hôtes à la baie orientale (Saint Martin) Forme : SARL Date de création : Décembre 2014

Depuis décembre 2014, l’entrepreneuse rwandaise reçoit une clientèle cosmopolite dans son complexe touristique d’accueil en chambres d’hôtes de haut standing, situé à l’entrée de la résidence Les jardins de la baie orientale, à Saint-Martin. Elle a créé ce cadre idyllique dans sa propre maison. La villa d’Assumpta Umotoni tient son nom de la source qui coule sur sa propriété : « Je l’ai découverte par hasard suite à une forte pluie. Il y avait cet endroit dans le jardin où l’eau coulait en permanence, alors j’ai fait venir un sourcier. C’était impressionnant de le voir à l’œuvre avec son bâton. Ça tremblait vraiment ! ». Depuis, cette découverte l’ensemble de la résidence est alimentée en eau de source, y compris la piscine. C’est un précieux avantage pour l’hôtesse qui a lancé dans sa maison son activité d’accueil en chambres d’hôtes, classée 3 étoiles, depuis un an et demi. A cet indéniable plus, concédé par la nature, vient s’ajouter la proximité de la Baie Orientale, de l’aéroport régional de Grandcase, et de la zone commerciale d’Hoppe State.

services et d’activités (location de voiture, nounou, chef privé, massage, balade en hélico…). L’entretien est régulièrement assuré par des prestataires de service.

Un projet longuement mûri Transformer son domicile en résidence touristique est un projet longuement muri par l’entrepreneure. Installée à Saint-Martin depuis maintenant 20 ans, la rwandaise a vécu dans ces murs avec son époux d’origine bretonne, aujourd’hui décédé, et y a élevé ses enfants. En arrivant dans l’île, elle a tenu une galerie d’art afro-caribéen, puis, après la crise, une boutique de prêt-à-porter. Après avoir passé des années à attendre en permanence le client dans son commerce, cette belle quinquagénaire dynamique a eu envie de changement : « Il y a longtemps, lors d‘un voyage à Montréal, j’ai découvert le concept de chambres d’hôtes. L’idée m’avait plu et j’avais eu envie de faire ça un jour. J’ai trouvé un acheteur pour ma boutique et j’avais une grande maison pour moi, mes enfants n’étant plus là. Alors, je me suis lancée ! ».

Un havre de paix Elle a mis en place une organisation efficace pour que ses clients profitent au mieux de son havre de paix, équipé de 5 chambres, aménagées et décorées avec beaucoup de goût, de soin et d’amour. L’endroit peut accueillir jusqu’à dix résidents. Certains viennent en groupe, d’autres louent individuellement, et apprennent à se connaître durant leur séjour. Pour occuper leur temps, Luxuria Événementiel et Concierge Services proposent un large panel de 61

entreprendre DANS LE TOURISME À SAINT-MARTIN

Apprendre les uns des autres C’est un choix qu’elle ne regrette absolument pas : « Ici, c’est comme à la maison, et c’est un concept très apprécié. J’ai beaucoup de clients en provenance de l’hexagone, du Canada, des Antilles, des Etats-Unis ». Elle apprécie notamment d’avoir pu lier de véritables amitiés : « Je pars bientôt au Canada chez des clients qui sont devenus des amis. J’ai d’ailleurs plein de monde à voir pendant mon séjour. J’ai vraiment rencontré des personnes formidables, depuis que j’ai lancé cette activité. Avec certains, il y a de réelles affinités. Nous faisons même la fête ensemble ! J’aime le contact avec les gens, même en dehors de mon activité professionnelle. Les rencontres et les échanges sont l’occasion d’apprendre les uns des autres ».

Cabinet Denis FERRE

Assumpta s’épanouit pleinement dans cette nouvelle activité. Tant qu’elle envisage d’augmenter sa capacité d’accueil d’une unité supplémentaire et de transformer sa cuisine en open space pour plus de convivialité. Des projets plein la tête, l’hôtesse de La source est loin de s’la couler douce ! PRATIQUE La source villa et guesthouse 1, les jardins d’Orient Bay Baie Orientale, Saint-Martin Plus d’infos : www.lasourcesxm.com Réservations : (+590) 690 72 41 10

Incrit au tableau de l’ordre des experts comptables région Guadeloupe

Expert-comptable - Commissaire aux comptes Tél. : 0590 38.59.55 - Tél. : 06.07.36.14.67 Email : cabinet.ferre.pafptl@orange.fr ou denis.ferre990@orange.fr J’ai créé mon cabinet en 1994 et j’exerce depuis en qualité de profession libérale, principalement sur le territoire Guadeloupéen. Mes fonctions sont celles d’un expert-comptable mais aussi celles d’un commissaire aux comptes. Mon cabinet emploie 5 salariés dont un cadre et mes prestations sont toujours personnalisées.

Les missions sont le plus souvent traditionnelles, pour toutes tailles d’entreprises, comprenant bien entendu : les tenues de comptabilités, la révision des comptes si l’entreprise est dotée d’un comptable, les payes et lois sociales, les travaux fiscaux de tous ordres, l’aide à la création et au développement d’entreprises, les relations avec les banques, la gestion, les travaux juridiques concernant principalement les sociétés, bref presque tout ce qui concerne la vie des entreprises du point de vue de leurs obligations légales et règlementaires. La liste n’est toutefois pas exhaustive et des études spécifiques sont souvent

Mes domaines d’intervention sont ceux d’un expert-comptable réalisées pour les professions «non habituelles». généraliste ce qui signifie qu’en principe la majorité des activi- C’est avec plaisir et dans le respect du devoir que mes salariés et moi-même nous efforçons de contribuer à la santé économique de nos clients tés peut être traitées par mon cabinet. 62

publi rédactionnel

CABINET D’AVOCAT

COLARDEAU MARTIN

La SELARL COLARDEAU MARTIN a été créée par deux avocates exerçant dans le domaine des Affaires et du Droit des Sociétés, de vastes domaines. Une volonté d’accompagnement complet dans le conseil pour tous les clients, en respectant les règles, notamment d’équité.

DOMAINE DEs AffAIREs ET DU DROIT DEs sOCIéTés Maître Laure COLARDEAU s’est installée en 1962 à Pointe à Pitre en qualité de Conseil juridique et fiscal. Lors de la fusion des professions, Maître Laure COLARDEAU a obtenu la qualité d’Avocat. Elle est inscrite en spécialisation de Droit des sociétés et de Droit Fiscal. Depuis l’origine, elle conseille et accompagne les sociétés et leurs dirigeants

Maître Coralie MARTIN-COLARDEAU, après obtention du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat à l’EFB de PARIS, s’est inscrite au Barreau de la Guadeloupe. Dès le cours de ses études, elle s’est orientée vers le conseil en entreprises. A ce titre, elle est titulaire d’un DESS de Droit des Affaires.

La SELARL COLARDEAU MARTIN a une activité La SELARL COLARDEAU MARTIN a une activité orientée vers vers le orientée le Droit Droit des des affaires affairesetetleleDroit Droitdes des Sociétés principalement principalement qui Sociétés qui lui lui permet permetd’identifier d’identifier toutes les les questions questions juridiques sese poser. toutes juridiquespouvant pouvant poser. Elle est est en enmesure mesured’apporter d’apporterun unconseil conseilglobal globalet Elle et adapté aux attentes declients ses clients adapté aux attentes de ses qu’elle qu’elle accomaccompagne et assiste dans toutes les étapes de pagne et assiste dans toutes les étapes de leur déveleur développement (création fusion, d’activité, fusion, loppement (création d’activité, scission, cesscission, cession, rédaction de contrats de tous sion, rédaction de contrats de tous types…). types…).

Elle définit leurs objectifs, puis établit et met en Elle définit leurs objectifs, puis établit et met œuvre les meilleures stratégies juridiques pouren les œuvre les meilleures stratégies juridiques pour les atteindre et les réaliser dans le cadre de la Loi. atteindre et les réaliser dans le cadre de la Loi. La COLARDEAU MARTIN se définit comme LaSELARL SELARL COLARDEAU MARTIN se définit Conseil entreprises. Elle accompagne généracomme en Conseil en entreprises. Elle accompagne lement les entreprises et leurs et dirigeants, ainsi que généralement les entreprises leurs dirigeants, les particuliers le domaine leur ainsi que les dans particuliers dans du le conseil, domaineà du pleine satisfaction. Elle aide sa clientèle à se projeter conseil, à leur pleine satisfaction. Elle aide sa dans le futur, l’encourageant lever en de temps clientèle à seenprojeter dans le àfutur, l’encou-en temps laàtête rageant leverdu deguidon temps !en temps la tête du guidon ! La Cabinet est est de de définir définiretetprévoir prévoirles les La finalité finalité du du Cabinet litiges à venir pour les régler et éviter ainsi les litiges à venir pour les régler et éviter ainsi les procédures. procédures. Le néanmoinsvous vousassister assisterenencas cas Le Cabinet Cabinet peut néanmoins dede procédures. procédures.

Nous avons toujours besoin d’un avocat, surtout avant la survenance d’un litige, alors pensez à la SELARL COLARDEAU MARTIN Pour plus d’information : colardeau.martin@wanadoo.fr ou coralie.martin@cmc-avocat.fr 1352, rue Henri Becquerel, ZI de Jarry, 97122 Baie Mahault Tel : 0590 25 55 00 – Fax : 0590 26 89 74 63

CGSS Guadeloupe : Les nouvelles priorités du service Prévention La Direction des Risques Professionnels de la CGSS Guadeloupe a pour mission essentielle de rendre autonome les entreprises en matière de prévention des risques professionnels. Bien que son périmètre d’intervention soit très large, en tant qu’assureur solidaire, elle intervient sur des risques et des secteurs prioritaires. NOTRE REDACTRICE Annick MINATCHY-CELMA, Ingénieur conseil régional DIRECTRICE DES RISQUES PROFESSIONNELS ET PREVENTION DE LA SANTE SOCIALE - CGSS Guadeloupe

Quels sont les risques et les secteurs prioritaires ? A partir de l’analyse des statistiques de la sinistralité AT-MP, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie identifie les risques et les secteurs d’activités pour lesquels les coûts liés aux accidents de travail et aux maladies professionnelles restent élevés ou pourraient le devenir du fait de l’apparition tardive des symptômes de la maladie (cas de certains cancers professionnels). Ils sont au nombre de trois : Les troubles musculo-squelettiques (TMS) Ces Maladies multifactorielles peuvent être engendrées par des postures de travail contraignantes et des gestes répétitifs et forcés. Une offre de services « TMS Pros » aide l’ensemble des entreprises, quelque soit leur taille et leur secteur d’activités, à entreprendre une démarche de prévention efficace. La démarche d’accompagnement proposée est accessible via un site internet dédié tmspros.fr et s’appuie sur quatre étapes essentielles :

1. En quoi suis-je concerné par les TMS ? 2. Par quoi commencer ? 3. Comment agir ? 4. Quels résultats pour mon entreprise ?

Le service Prévention accompagne en priorité une quinzaine d’entreprises ciblées en fonction de leur risque TMS. Les Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR) et les cancers d’origine professionnelle Afin d’éviter les cancers professionnels de demain, certains secteurs mettant en œuvre des procédés ou utilisant des agents chimiques dangereux (ACD), voire des agents CMR feront l’objet d’une attention particulière : Les pressings avec l’utilisation du perchloroéhtylène, solvant très utilisé dans les activités de nettoyage à sec (disparition définitive prévue en 2022). Les centres de contrôles techniques pour les émissions de fumées de diesel. L’exposition à ces fumées augmente les risques de cancer du poumon. Le procédé de soudage utilisé dans de nombreux secteurs d’activités émet des fumées composées d’un mélange de gaz et de poussières susceptibles de provoquer des pathologies aiguës (effets toxiques, irritants, allergisants) et chroniques (infections pulmonaires). 64

PUBLI- REDACTIONNEL

L’action du service Prévention consiste à aider les entreprises à supprimer, sinon réduire l’exposition des salariés aux dites substances. L’équipe Prévention réalise, avec le concours du laboratoire de toxicologie de la CARSAT Nord Picardie, des campagnes de mesures permettant d’évaluer le niveau d’exposition des salariés. Le secteur BTP – prévention des Chutes Le BTP enregistre encore un taux de fréquence élevé des accidents du travail dits « graves ». Des maladies professionnelles touchent également les salariés de ce secteur. L’Assurance Maladie - Risques Professionnels a identifié les principaux facteurs de risque : • chutes de hauteur et de plain-pied ; • risques liés aux manutentions manuelles ; • organisation et hygiène sur les chantiers ; • exposition aux substances chimiques et CMR (dont amiante). Un programme est déployé avec des actions ciblées en direction des maîtres d’ouvrages, des maîtres d’oeuvre, des Coordonateurs SPS (Sécurité et Prévention de la Santé) et des entreprises.

Des actions de prévention régionales Parallèlement aux programmes nationaux, la DRPPS, en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, mène des actions dans trois secteurs d’activités : L’intérim dans le BTP Le BTP et l’intérim sont deux secteurs d’activités pour lesquels les accidents du travail sont fréquents et souvent très graves. Des actions de formation et de sensibilisation notamment ont déjà eu lieu dans ces deux secteurs et se poursuivront afin de sensibiliser entre autres les intérimaires à l’analyse de leur situation de travail, de former les responsables de chantiers et les tuteurs en entreprises. Les Services à la Personne : des actions sont actuellement menées avec des partenaires institutionnels (ARACT, DIECCTE…) afin de professionnaliser davantage ce secteur en forte croissante. Les garages automobiles bénéficient d’une formation à l’évaluation du risque chimique de manière à réaliser les fiches d’exposition des salariés.

Des thématiques particulières à prendre en compte 5 thématiques intéressent également l’Assurance Maladie Risques Professionnels : Les seniors, les jeunes et les nouveaux embauchés : des mesures de prévention particulières pour entrer dans la vie professionnelle et pour assurer le maintien de leur santé tout au long de la vie professionnelle sont mises en place. L’amiante, car il représente la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail). Les Très Petites Entreprises Les risques psychosociaux. 65 65

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santé & entreprendre

Bien-être au travail

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santé&entreprendre

Le Massage Assis A DU SUCCÈS !

La pratique dérivée du shiatsu japonais a été popularisée par les informaticiens de la Silicon Valley

Elle est apparue en France où de plus en plus d’entreprises mettent a disposition des lieux de détente pour les salariés, conçus en dehors de leurs bureaux, permettant de courte pause ou siestes. En Guadeloupe, Well Being Institute se met au service des entreprises. « Le concept du bien-être sur site est une manière innovante de véhiculer les valeurs de l’entreprise. Une telle initiative démontre l’intérêt de l’entreprise pour ses salariés », souligne Djénane Eluther-Barbot, praticienne agréée en Massage-Assis®. « La technique développée par Joël Savatofski, pour la sécurité routière sur les autoroutes de France, est inspirée de l’art ancestral du massage Shiatsu. Elle est adaptée à l’environnement de travail car souple, simple, qualitative et permettant une évaluation », poursuit l’entrepreneuse. Formée à l’Institut de formation Joël Savatofski, la spécialiste pratique à même les vêtements sur des personnes confortablement installées sur un siège ergonomique : « Le massage assis® est exercé à des fins de détente et de remise en forme, en dehors de toute prescription médicale. La durée de la séance de toucher-détente, est variable et s’adapte au flux des personnes présentes ou selon le contrat proposé. Elle se compose d’une phase de détente, puis d’une phase de dynamisation, cette dernière préparant le salarié à reprendre son travail de manière efficace ».

A pratiquer sans modération La prestation qui peut enrichir la pause des salariés, diminuerait, d’après de nombreuses études scientifiques, les coups de barre de l’après-midi et améliorerait la concentration.

En entreprise, 5 m2 d’espace suffisent, dans une salle de pause, une cafétéria ou idéalement un bureau inoccupé. Le praticien se charge d’apporter une chaise ergonomique. L’entreprise peut également proposer des séances de Massage-Assis® en cabinet à ses salariés. Pour faire découvrir et populariser le concept Well Being Institut offre des séances découverte : « En massage, comme en entreprise, tout commence par un premier contact. Les entreprises intéressées sont invitées à tester, au cours d’une séance découverte, les bienfaits du Massage Assis Minute®».

Une priorité européenne En France il n’existe pas à proprement parler de code du « bien-être au travail ». Cependant les chefs d’établissements doivent assurer la sécurité des salariés, d’un point de vue santé physique, mais aussi mentale. Les risques psychosociaux et la prévention du stress sont inclus dans ces obligations basées sur l’article L4121-1 du Code du travail ou encore le récent décret d’application de la loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites. Les professionnels du bien-être s’appuient sur ces textes pour proposer leurs prestations aux entreprises françaises. De nouvelles lois et réglementations pourraient voir le jour dans les années à venir sous la pression de l’Union Européenne qui a fait du « bien-être au travail » un objectif prioritaire. La réglementation française pourrait suivre l’exemple Belge, très en avance sur le sujet avec, depuis 1996, une « loi bien-être » à l’origine d’un véritable « code pour le bien-être au travail ».

Guide pratique

Le contrat collectif obligatoire A compter du 1er janvier 2016

Un chef dâ&#x20AC;&#x2122;entreprise bien dans sa peau AVC et entreprenariat :

social&entreprendre

Le contrat collectif obligatoire A compter du 1er janvier 2016, la mise en place d’une complémentaire santé collective est obligatoire pour toutes les entreprises et l’ensemble des salariés du secteur privé. Article proposé par la MIP

Le panier de soins En modifiant les règles jusqu’alors en vigueur, l’Accord National Interprofessionnel (ANI) généralise la complémentaire santé. Il permet : de rendre obligatoire la prise en charge de la part complémentaire restant à la charge de l’assuré une vraie mutualisation, dans le cadre de contrat collectif résultant de négociation au sein de l’entreprise ou de la branche d’appartenance de prélever des cotisations qui tiennent compte de la capacité financière et des enjeux de développement de l’entreprise et qui obligent le salarié à se prémunir contre les risques maladie et accidents.

Indéniable avantage pour les salariés, la participation de l’entreprise facilite l’accès à une complémentaire santé de qualité. Par ailleurs, la contribution de l’employeur est déductible du bénéfice imposable dans certaines limites. L’ANI

(Accord

National

Interprofessionnel)

définit des garanties qui apportent des réponses adéquates aux demandes de remboursements que souhaitent les salariés, tout en laissant à l’employeur la possibilité de choisir son assureur mutualiste conformément à la clause de recommendation.

Pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées à ce dispositif, les contrats complémentaires en santé doivent respecter le panier minimum des garanties ainsi que les plafonds de garanties applicables à certains postes de soins. Les contrats devront obligatoirement couvrir l’intégralité de la participation de l’assuré sur les tarifs de prise en charge par l’assurance maladie obligatoire pour l’ensemble des dépenses de santé, sauf pour les frais de cure thermale et les médicaments dont le service médical rendu a été classé faible ou modéré, ainsi que pour l’homéopathie. Ils doivent également couvrir l’intégralité du forfait journalier hospitalier.

Les dépassements d’honoraires Le décret fixe également des plafonds de prise en charge pour certaines dépenses de soins afin de limiter la solvabilisation par les organismes complémentaires des pratiques tarifaires excessives de certains professionnels. Ainsi, la prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins qui n’adhérent pas au dispositif du contrat d’accès aux soins sera limitée à 125% du tarif de la sécurité sociale dans un premier temps puis à 100% de ce tarif à compter de 2017 et devra nécessairement être inférieure à celle des dépassements d’honoraires de médecins qui adhérent à ce dispositif.

Les dépenses d’optique Dans la même logique, la prise en charge des dépenses d’optique est encadrée par des plafonds et des planchers différents en fonction du niveau de correction nécessaire (voir encadré). Elle est par ailleurs limitée à un équipement tous les deux ans sauf pour les mineurs ou en cas d’évolution du besoin de correction où un équipement peut être remboursé tous les ans. 71

social&entreprendre

Les garanties définies doivent revêtir un caractère collectif et obligatoire Le caractère collectif Les garanties de la complémentaire santé doivent bénéficier à tous les salariés de l’entreprise ou à une ou plusieurs catégories d’entre eux, définies de manière objective, générale et impersonnelle. Les catégories objectives sont celles retenues en droit du travail (ouvriers, employés, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) ou celles s’inspirant des usages ou des accords collectif en vigueur. Les cadres dirigeants (visées à l’article L3111-2 du code du travail). Les cadres dits « intégrés ». Dans tous les cas, les garanties ne peuvent reposer sur des critères relatifs à la durée du travail (temps plein, temps partiel), à la nature du contrat (CDI, CDD), à l’âge ou à l’ancienneté dès lors qu’elle excède 12 mois.

Le caractère obligatoire Tous les salariés concernés doivent adhérer au contrat. Néanmoins, il existe des dérogations à ce principe qui permettent aux salariés concernés d’adhérer à titre facultatif : Les salariés bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Les salariés pouvant choisir de ne pas cotiser, dans certains cas, lorsque l’acte juridique qui institue le

Les avantages fiscaux et sociaux Le contrat collectif complémentaire santé à adhésion obligatoire offre des avantages économiques à l’égard tant de l’employeur que des salariés.

La déductibilité fiscale Les cotisations patronales et salariales finançant le régime collectif de prévoyance obligatoire de l’entreprise sont déductibles du revenu imposable. Le montant est calculé sur la base suivante : 5 % du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) + 2 % du salaire annuel brut. Sachant que le montant total ne peut dépasser 2 % de 8 PASS. 72

régime de complémentaire santé le prévoit : Les salariés qui bénéficient déjà d’une couverture complémentaire obligatoire lors de la mise en place de ce système (par exemple, les salariés déjà couverts à titre obligatoire par la garantie de leur conjoint). Le salarié devra justifier chaque année de la couverture obligatoire dont il bénéficie. A noter que les salariés embauchés postérieurement à la mise en place du contrat seront tenus de cotiser. Une dispense d’affiliation peut aussi être prévue pour les salariés déjà couverts pas une assurance individuelle, pour la durée restant à courir entre la date d’entrée en vigueur du régime obligatoire et la date d’échéance du contrat individuel. Cette dispense ne vise que les salariés présents dans l’entreprise au moment de la mise en place du régime et non les salariés embauchés postérieurement. Le choix peut être laissé aux salariés sous contrat à durée déterminée et les travailleurs saisonniers. Les salariés bénéficiant d’une couverture santé obligatoire dans le cadre d’un autre emploi (salariés à employeurs multiples). En ce qui concerne les salariés à temps partiel et les apprentis, des modalités particulières peuvent aussi être prévues à leur égard. La complémentaire est désormais considérée comme un avantage imposable. Les salariés qui bénéficient d’une telle couverture santé vont devoir ajouter la fraction des cotisations versées par l’employeur à leurs revenus imposables de 2013 (soit pour l’impôt à payer en 2014).

L’exonération sociale Les contributions patronales finançant le régime collectif de prévoyance obligatoire sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale dans la limite de : 6 % du PASS + 1,5 % du salaire annuel brut. Le montant total ne peut dépasser 12 % du PASS. Ces avantages ne s’appliquent qu’aux conditions cumulatives suivantes : le contrat complémentaire santé institué revêt un caractère collectif et obligatoire la garantie attachée au contrat respecte le cahier des charges des contrats responsables (articles L 871-1, R 871-1 et R871-2 du Code de la Sécurité Sociale)

social&entreprendre

Les obligations de la complémentaire santé collective COUVERTURE MINIMALE POUR TOUS LES SALARIES

UNE PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR

UN CONTRAT RESPONSABLE ET SOLIDAIRE

UNE OBLIGATION D’INFORMATION

* Chaque salarié doit

* La participation de l’em-

Chaque salarié bénéfi-

disposer d’un « panier de

ployeur doit être égale au

soins », respectant des rem-

moins à 50 % de la coti-

Le contrat responsable a) Assure le remboursement optimal des frais de santé si le parcours de soins coordonnés est respecté. b) Ne prend pas en charge le forfait 1€ sur les consultations, les actes de médecins et les actes de biologie. c) Ne rembourse pas les 3 nouvelles franchises médicales mises en place depuis le 1er janvier 2008 : d) Doit prendre en charge 100 % du ticket modérateur de deux prestations de prévention. Le contrat solidaire a) Interdit la détermination des cotisations de assurés en fonction de leur état de santé b) N’applique pas de sélection médicale c) Respecte la logique du parcours de soins coordonnés d) Intègre les remboursements minimum tels que le ticket modérateur sur les consultations, la pharmacie, les forfaits hospitaliers, etc - Prend en charge au moins deux actes de prévention

apportées aux droits et

boursements fixés par décrets. sation. Le salarié prend en charge la différence

* Le panier de soins comprend au minimum :

* Le salarié est libre

a) La totalité du ticket modéra- d’améliorer le niveau de ses prestations en sousteur pour tous les actes. b) Les médicaments remboursés crivant à des garanties à hauteur de 15 % ou 35 % par optionnelles. l’Assurance maladie, de l’homéopathie et des cures thermales *L’employeur n’ a pas à y participer. (la participation sont exclus. c) Prise en charge intégrale du de l’employeur est sur la forfait journalier hospitalier, sans garantie obligatoire) limitation de durée, d) Les soins dentaires prothé- L’intégralité de cette cotiques et soins d’orthopédie den- tisation optionnelle est tofaciale doivent être couverts au à la charge du salarié moins 125 % du tarif de la Sécurité sociale, e) Un équipement d’optique (monture + verres) tous les deux ans, sauf pour les mineurs ou en cas d’évolution de la vue. Dans ce cas, la période de prise en charge est d’un an.

ciaire d’une complémentaire santé obligatoire doit : a) recevoir une notice d’information présentant : - les garanties - leurs modalités d’application - la récapitulation des formalités à accomplir. b) Toutes modifications obligations des salariés doivent également leur être signifiées avant la date prévue de leur entrée en vigueur.

A la MIP : l’assurance d’une vraie garantie !

Pour la mise en place du contrat collectif obligatoire, la Mutuelle Interprofessionnelle de Prévoyance entend accompagner au mieux les entreprises de Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin, et la Guyane.

Constant Dorville estime la mesure fondamentalement progressiste, car elle permet avant tout l’accès aux soins pour tous : « L’objectif de cette loi est que tous les salariés aient une complémentaire santé. Il y en a beaucoup plus qui n’en ont pas qu’on ne le pense, tout simplement parce qu’ils n’en ont pas les moyens ». Certes, la mise en place de ce contrat est un coût à rajouter aux charges de l’entreprise, mais l’attaché de direction de la MIP voit d’autres aspects positifs à cette réforme : « La mesure qui est obligatoire est un bienfait social. Elle est assortie d’avantages fiscaux et sociaux pour les entreprises ». La mise en place du contrat collectif obligatoire est évidemment une aubaine pour tous les pourvoyeurs de « complémentaires santé ». L’homme prévoit une rude concurrence : « Mutuelles, banques et assurances vont travailler sur la même cible alors que tout le monde n’a pas les mêmes objectifs et les mêmes armes ».

Chargée de développement à la MIP, Christiane Cabarrus insiste sur la nécessité pour les entrepreneurs de faire des choix avisés : Il y a du dumping, beaucoup proposent le panier de soins à prix cassés, mais la cotisation de l’entreprise sera doublée ou triplée dans un an. Il faut être prudent quand on vous propose un service avec un prix attractif sur le coup, il pourrait au final revenir à plus cher. Qui propose une BMW pour le prix d’une Clio, si cette BMW n’a pas un vice caché ? La structure régionale mise sur de vraies garanties pour une meilleure protection pour la famille : «A la MIP, nous ne bradons pas le tarif de nos complémentaires santé. Nous proposons le juste service au juste prix. Certes, chaque chose à un coût, mais il ne faut pas pour autant négliger l’aspect social » conclut Constant Dorville.

Petite entreprise des Antilles-Guyane, rejoignez-nous, car ensemble nous sommes plus forts !

Implantée aux Antilles-Guyane, la Fédération des Très Petites Entreprises (FTPE) est une organisation patronale destinée à faire valoir les intérêts des TPE (de 0 à 20 salariés) auprès des institutions et partenaires privés locaux et nationaux. Depuis 2008, nous mettons tout en œuvre pour faire connaître le savoir-faire des TPE, garantir la protection sociale du chef d’entreprise, et assurer la pérennité de notre tissu économique. www.ftpefrance.fr

Bulletin d’adhesion FTPE

Chaque département a un tarif d’adhésion , nous vous remercions de vous rapprocher de la fédération de votre département.

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LA CAISSE DʼEPARGNE PROVENCE ALPES CORSE : 1ERE BANQUE DE LA FACADE MEDITERRANEENNE

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La Caisse dʼEpargne Provence Alpes Corse : Banque du développement régional.

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La Caisse dʼEpargne Provence Alpes Corse : Banque de la Santé publique et privée.          . 