1er novembre 2011
JOURNEES OUEST AFRICAINES DE LA COMPTABILITE A ABIDJAN Thème : SYSCOA/OHADA dans le contexte de la normalisation comptable mondiale
Auteurs : Mr. Abdoulaye Gueye, Expert Comptable – Commissaire aux comptes, Directeur Associé Diffusion : Site internet : www.garecgo.com Date : 27/10/2011
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Sommaire I – Rappels historiques ............................................................................ I.1 – Contexte des années 70 .................................................................... I.2 – Règlement CE 1606 - 2002 ................................................................. II – LES IFRS DANS LE MONDE ......................................................................... III – IFRS PME ....................................................................................... IV - SYSCOA/OHADA dans la normalisation comptable .......................................
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I – Rappels historiques I.1 – Contexte des années 70 D’aucuns pensent que la mondialisation des entreprises et des marchés financiers a rendu nécessaire l’harmonisation des normes comptables nationales en vue d’améliorer l’information financière des investisseurs internationaux. Loin d’être une question technique anodine, la normalisation internationale revêt de lourds enjeux. Nous y reviendrons plus loin. Il est important de camper le contexte qui justifie le besoin de normalisation comptable internationale. Quand on observe l’utilisation de la comptabilité au niveau mondial, l’on se rend compte qu’elle est considérée comme un outil de concurrence économique. En effet, la mondialisation a fait progressivement apparaître que la comptabilité repose sur des conventions qui dépendent des traditions nationales. Pour justifier l’accélération de l’harmonisation comptable, il est important de poser les conséquences de la problématique du traitement des comptes d’entreprises de même métier. L’exemple de Volkswagen à l’époque avait permis de mesurer l’effet de ces conventions car, selon que les comptes du groupe en question étaient consolidés en appliquant les normes allemandes ou américaines, le résultat était un bénéfice d’un milliard de marks ou un déficit de plus d’un milliard de dollars. Cette situation signifiait que la comparaison des PER, c’est-à-dire des cours de Bourses calculés en multiples des résultats n’avait aucun sens dans ce contexte de comptabilités discordantes. En outre, les marchés boursiers déjà volatils n’aiment pas les incertitudes autour de l’information comptable. Cela les rend nerveux. Enfin, les fusions et acquisitions à l’échelle mondiale avaient fini de mélanger les cultures et les nationalités en mettant en jeu des normes comptables différentes. Donc, les risques accrus et la volatilité croissante généraient un souci de protection des acteurs économiques.
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Cependant, nous étions face à des phénomènes contradictoires justifiés d’une part, par le fait que les entreprises œuvraient dans des environnements économiques mondiaux, d’autre part, elles opéraient juridiquement et socialement dans des contextes nationaux totalement différents. Par conséquent, les émetteurs des comptes parlaient avec des références nationales, en particulier fiscales et utilisaient leur propre langue tandis que les investisseurs étaient issus d’autres pays. Lorsqu’un lecteur ivoirien lit la traduction d’informations financières écrites en chinois avec des références chinoises, il n’a pas conscience qu’il est en face de concepts différents de ceux qui lui sont familiers. Dans ce contexte, les professionnels de la comptabilité, personnes sérieuses par excellence, se sont organisés pour mettre de l’ordre. C’est ainsi que dès 1973, plusieurs pays, par le biais des ordres ou des instituts comptables, ont créé l’IASC. De plus, plusieurs institutions ont réagi et se sont mis autour d’une table ; il s’agit notamment, de la Banque Mondiale, du Club des organismes de régulation des marchés (IOSCO), de l’OCDE, du Comité de Bâle. Elles se sont mises d’accord sur un plan de travail comprenant 4 thèmes :
l’accélération de l’harmonisation des normes comptables ;
le renforcement des normes d’audit ;
la définition d’un corps de règles mondiales autour du gouvernement d’entreprise ;
la mise en œuvre d’un programme de formation à ces nouvelles références.
L’IOSCO a recommandé officiellement à tous ses membres d’adopter le corps de normes de l’IASC.
I.2 – Règlement CE 1606 - 2002 En outre, la Commission Européenne a pris la décision de rendre obligatoire l’application des normes IFRS pour la présentation des comptes consolidés des sociétés cotées en bourse à compter du 1er janvier 2005. Le Règlement 1606 – 2002 a laissé, en son article 5, la faculté aux Etats membres d’autoriser ou non le référentiel IAS/IFRS pour les comptes statutaires de l’ensemble des sociétés. En adoptant cette position, l’Union Européenne a simplement renoncé à sa propre politique comptable en la sous traitant à l’IASB. Elle renonce ainsi à utiliser la comptabilité comme l’instrument d’harmonisation des politiques européennes.
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Toutefois, l’ambition de l’IASB ne se limite pas seulement à harmoniser les différentes législations nationales mais également à les rapprocher du modèle américain : US GAAP. Une fois le rappel historique posé, il importe de rappeler le contexte actuel de la normalisation. II – CONTEXTE ACTUEL DE LA NORMALISATION Le contexte actuel de la normalisation comptable est marqué par le rapprochement IFRS – US GAAP. Il convient de rappeler les étapes importantes ci-après. En 1967, la SEC (Securities and Exchange Commission) a exigé pour les entreprises étrangères intervenant sur une bourse américaine, la publication d’informations comptables et financières en normes US GAAP. En 1982, il est constaté une évolution avec un nouveau régime qui consiste pour les entreprises étrangères intervenant sur une bourse américaine d’établir une note chiffrée et commentée de rapprochement entre résultats et capitaux propres établis sur la base des normes comptables du pays de l’émetteur et des normes US GAAP. En octobre 2002, à la suite d’une réunion de l’IASB et du FASB, fut annoncé un accord pour rendre compatibles les 2 référentiels en mettant en place un programme de travail pour assurer sur le long terme cette compatibilité. En Février 2006, l’IASB et le FASB publièrent un Accord cadre constituant une nouvelle feuille de route pour la convergence IFRS/US GAAP 2006 – 2008. Le 15 novembre 2007, la SEC a décidé unanimement de permettre aux entreprises étrangères désirant lever des capitaux aux USA de conserver les normes IFRS sans avoir à justifier les différences avec les normes US GAAP. En Août 2008, le SEC a fait une proposition permettant certaines entreprises américaines triées sur le volet qui répondraient à certaines caractéristiques d’abandonner volontairement les normes US GAAP et d’appliquer les normes IFRS dès 2009. On subodore une décision définitive qui sera prise par le SEC en 2011 et qui conduirait à rendre obligatoire l’application des IFRS d’ici 2014 pour les entreprises américaines cotées. On remarque que l’on risque de passer :
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De l’harmonisation internationale qui consiste à « Mettre en convergence les normes et les pratiques comptables nationales et, par conséquent, de faciliter la comparaison des états comptables produits par des entreprises de pays différents »
… à la normalisation mondiale qui consiste à « Faire appliquer les mêmes normes par les entreprises du monde entier, en faisant fi de leurs différences »
Pour s’en assurer, visitons le positionnement des IFRS dans le monde.
II – LES IFRS DANS LE MONDE A la suite de l’UE et de la manifestation d’intention des USA, plusieurs pays ont également suivi comme l’Australie, la Nouvelle Zélande et l’Afrique du Sud. D’autres pays comme le Japon, le Canada, le Brésil, l’Inde et la Malaisie ont prévu de converger ou d’adopter les IFRS à l’horizon 2011. La Chine a rendu obligatoire pour les entreprises cotées en Chine l’application d’un nouveau référentiel depuis le 1er janvier 2007. Toutefois, la convergence totale vers les IFRS reste l’objectif principal. L’Algérie pour sa part vient d’adopter un plan comptable largement inspiré des normes IFRS. Pour comprendre l’ampleur du positionnement des normes IFRS dans le monde, analysons les résultats de l’étude du cabinet BMA Conseil & Formation.
Pays émergents (selon critères FMI)
Pays du monde entier
Sur un panel de 27 pays : 2007
Sur un panel de 128 pays (critères FMI) :
10 pays ont adopté le référentiel à fin
- 69 pays (54%) autorisent déjà le référentiel
avec
dont la moitié a choisi d’autoriser ou de rendre
différentes
des
modalités
(autorisation
pour
d’application toutes
les
sociétés ou obligatoires pour les sociétés
obligatoire les IFRS pour toutes les sociétés sans exception.
cotées) -
14 pays ont ou vont entamer le processus de convergence
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Cette diffusion des IFRS dans le monde a amené l’IASB à envisager l’élargissement du Board à de nouveaux continents en ajoutant un critère géographique de sélection des membres. Ainsi, 16 membres supplémentaires dont 4 européens, 4 membres du continent américain, 4 membres asiatiques et certainement 4 membres africains. Malgré le positionnement des IFRS dans l’échiquier mondial, il est souvent relevé que les normes IFRS ont été conçues pour répondre en priorité aux attentes des investisseurs des sociétés faisant appel public à l’épargne. Un consensus se dégage sur le fait que les normes s’adaptent difficilement aux sociétés non cotées et/ou de taille plus modeste. C’est pourquoi, l’IASB a souhaité offrir un jeu de normes pouvant répondre aux PME qui ont des problématiques de communications financières auprès de partenaires comme des investisseurs privés ou des banquiers.
III – IFRS PME Les IFRS pour « Entités privées » EP communément appelées IFRS/PME est un ensemble de normes basées sur les « full IFRS » mais allégées avec des modifications fondées sur les besoins des utilisateurs et de l’équilibre avantages/coûts. Les IFRS/PME permettent de comparer « les entités privées » quant à leur performance, situation financière et leur trésorerie.
Le normalisateur a apporté des simplifications portant sur les aspects suivants :
Certains thèmes ne sont pas traités car ne concernant pas les « Entités Privées ».
Lorsque les IFRS ont des options, seule la plus simple est retenue.
Simplifications de reconnaissance et de mesure.
Rédaction simplifiée.
De mon point de vue, l’idée d’élaborer des normes et d’appliquer des règles comptables différentes selon la taille de l’entreprise me parait complexe. Car les modalités de comptabilisation d’une transaction ne peuvent être déterminées que par la transaction elle-même et non par la taille et la nature de l’entité effectuant cette transaction. Toutefois, les normes IFRS/PME pourraient-elles favoriser la convergence SYSCOA/OHADA vers les normes IFRS.
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IV - SYSCOA/OHADA dans la normalisation comptable Tout processus de convergence dans notre espace devrait faire l’objet d’une réflexion approfondie sur les enjeux et les impacts de cette convergence. Cet examen devrait tenir compte des préoccupations et des intérêts de l’ensemble des acteurs. Au demeurant, le préalable à tout démarrage d’un processus de convergence, est l’analyse des similitudes et des différences entre les deux corpus. Les utilisateurs de l’information comptable et financière dans le cadre du SYSCOA/OHADA sont représentés par une gamme diversifiée de destinataires (actionnaires, créanciers, Etat, salariés etc.) alors que les destinataires visés par les normes IFRS sont essentiellement les investisseurs (actuels et potentiels). Les normes IFRS reposent sur le principe privilégié de la substance sur la forme alors que le SYSCOA/OHADA privilégie le principe de la régularité (conformité de la pratique à la règle). Le critère d’évaluation privilégié par les normes IFRS est la valeur courante (valeur de marché) alors que le SYSCOA/OHADA privilégie le coût amorti. Le lien entre la comptabilité selon les normes IFRS est faible alors qu’il est fort selon le SYSCOA/OHADA. La comptabilité est un outil d’aide à la décision pour les IFRS. Pour le SYSCOA/OHADA, la comptabilité est non seulement un outil d’aide à la décision mais également permet la reddition des comptes. Si l’on intègre les conséquences de la récente crise financière, on doit s’attendre que les décideurs attendent que les normes comptables s’adaptent aux enjeux du développement durable et intègrent les besoins d’information au niveau économique et au niveau social. Dans ce contexte, le SYSCOA/OHADA peut s’ériger comme modèle intermédiaire, à orientation plus économique que financière et être une source d’inspiration pour les normalisateurs internationaux.
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