Dakar, le 23 Mai 2006
-
Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances
-
Monsieur le Ministre chargé de la bonne gouvernance et du NEPAD
-
Messieurs les représentants des Institutions financières internationales
-
Mesdames et Messieurs, chers collègues administrateurs de sociétés,
Le développement économique est un concept complexe. Une réalité insaisissable derrière laquelle courent les nations d’Afrique depuis les années d’Indépendance. Il fut un espoir devenu mythe. Celui de l’amélioration du niveau de vie des populations africaines. Il fut même parfois espoir fou, puisque celui d’un rattrapage du niveau de vie des pays les plus avancés. S’il est vrai que la colonie était faite pour assurer l’enrichissement de la mère patrie, il était donc normal d’attendre de l’indépendance qu’elle enrichît les peuples devenus libres.
L’Etat s’est alors donné le rôle de promoteur du développement économique et social. Le socialisme servant souvent de support idéologique, puisqu’il avait le plus soutenu les luttes pour la libération de l’Afrique.
Les premiers diagnostics des échecs africains en ont rendu les Etats et les gouvernants responsables, ces derniers se préoccupant plus de s’enrichir ainsi que leurs familles et leurs proches, plutôt que d’améliorer le niveau de vie de leurs peuples. Et cela dure depuis bientôt cinquante années.
Les prétextes du non développement et qui ont longtemps servi à construire une fatalité de l’échec de l’Afrique ont eu pour noms : détérioration des termes de l’échange, sécheresse, insuffisance de personnel qualifié. Fort heureusement, on donne désormais de plus en plus de place à la cause principale du non développement : la mal gouvernance.
Mais quelle lenteur à constater de réels progrès, à reformer les comportements lorsque les régimes en place durent vingt à quarante ans !… Alors, dans notre continent riche de son eau, de son potentiel énergétique, riche de ses terres arables, riche de son soleil, riche de ses mines, et désormais de ses ressources humaines, l’espoir se tourne vers l’entreprise, unité de base du tissu économique et dont la construction, la 2
croissance, le développement portent la croissance et le développement des nations.
Qu’elle soit publique ou privée, petite, moyenne ou grande, c’est elle qui porte la responsabilité de la création de richesse, l’espoir de l’amélioration du niveau de vie des peuples d’Afrique, comme ailleurs dans le monde. Il est donc essentiel que l’on se soucie de son bon fonctionnement et surtout de sa pérennité. Mais en Afrique, le phénomène de contagion ayant joué son rôle, elle est déjà malade de mal gouvernance. Aux mêmes maux le même concept.
QUELQUES REPERES SUR LE CONCEPT DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE C’est ainsi que le terme de « corporate governance » aurait été employé pour la première fois aux Etats-Unis par un universitaire, Richard Ellis, déjà en 1960, pour qualifier la structure et le fonctionnement de la politique des entreprises par analogie avec le gouvernement des nations, des Etats. Ce n'est pas le terme de « government » qui a été utilisé, mais celui de « governance ». En France, « governance » a été traduit par gouvernement, revenant ainsi à la signification plus large qu'avait ce mot jusqu'au seizième siècle. A cette époque, et pour citer Michel Foucault, le terme gouvernement « ne se référait pas seulement à des structures politiques et à la gestion des Etats, mais il désignait la manière de diriger la conduite d'individus ou de groupes, gouvernements des enfants, des âmes, des communautés, des familles, des malades. Il ne recouvrait pas seulement des formes instituées et légitimes d'assujettissement politique ou économique mais des modes d'action, plus ou moins réfléchis ou calculés, mais tous destinés à agir sur les possibilités d'action d'autres individus. Gouverner, en ce sens, c'est structurer le champ d'actions des autres ».
Le gouvernement d'entreprise doit être compris dans ce sens.
Une expansion rapide et récente du concept
L'idée qui est à la base de la notion de gouvernement d'entreprise remonte au moins à Adam Smith. Lorsqu'il n'y a pas coïncidence entre les propriétaires du capital de l'entreprise et ceux qui la dirigent, il existe un risque potentiel de conflits entre les intérêts des uns et des autres.
Il aura fallu toutefois attendre les travaux de Jensen et Meckling en 1976 pour que soit théorisée la notion de gouvernement d'entreprise. Ces travaux ont appliqué la théorie de l'agence à l'entreprise, considérée comme le lieu d'un faisceau de contrats, et ont élaboré le modèle des coûts d'agence. Le dirigeant est considéré comme le mandataire des actionnaires 3
et d'un ensemble de parties, créditeurs, fournisseurs, clients, employés, avec lesquelles il contracte au nom de l'entreprise. Le conseil d'administration et les auditeurs externes agissent comme des représentants de ces parties ou des intermédiaires. L'objectif était de renforcer les outils par lesquels les fournisseurs de capital peuvent s'assurer de la rentabilité de leur investissement ou, dans une conception plus large, des moyens par lesquels l'intérêt de l'ensemble des parties prenantes est retenu. La question de savoir à quel point le gouvernement d'entreprise est représentatif et qui il représente, les actionnaires " shareholders " strictement ou l'ensemble des parties prenantes " stakeholders ", n'est pas épuisée et fait toujours débat, notamment au regard d'une acception orientée vers la shareholder-value aux Etats-Unis et d'une conception de l'entreprise prenant en compte des intérêts plus larges en Europe.
Evolution récente S'ajoutant à l'effondrement de la bulle spéculative sur les marchés actions et contribuant à la perte de confiance des investisseurs, l'affaire Enron et celles qui ont suivi aux Etats-Unis, (Tyco, Worldcom, etc.) comme en Europe (PARMALAT, Royal Ahold), non seulement traduisent des comportements frauduleux de dirigeants ou des erreurs stratégiques lourdes de conséquences, mais encore mettent en évidence les dysfonctionnements, d'une part, de Conseils d'administration et, d'autre part, des « gatekeepers » c'est à dire d'auditeurs externes, d'analystes et de banques d'affaires comme des agences de notations. Ces faits ont mis à mal l'idée que le gouvernement d'entreprise puisse résulter de la seule autorégulation puisque, aux Etats-Unis même, le système a failli.
Aux Etats unis, la réaction du gouvernement fédéral sera rapide avec l'adoption de la loi Sarbanes-Oxley en juillet 2002 et de nouvelles règles pour les entreprises cotées. Celles-ci imposent une plus grande présence d'administrateurs indépendants dans les conseils d'administration, l'inclusion d'un expert financier au moins dans les comités d'audit et la revue par ceux ci, avec une fréquence trimestrielle, des états financiers certifiés par le directeur général et le directeur financier. Enfin, les administrateurs indépendants sont invités à se réunir indépendamment de la direction exécutive de manière régulière. En France, la réaction s'est traduite par l'initiative conjointe du MEDEF et de l'AFEP-AGREF de constituer un nouveau groupe de travail présidé par Daniel Bouton, son objectif étant la réévaluation d'un certain nombre de principes relatifs au gouvernement d'entreprise, à l'information et à la communication financières ainsi qu'à la pertinence des règles comptables. Le rapport a été rendu public en septembre 2002 et les recommandations émises ont été en partie reprises par la Commission des opérations de bourse.
4
Dans l'Union Européenne, une note portant sur les conséquences de l'affaire Enron a été communiquée au Conseil Ecofin d'Oviedo de mars 2002, conduisant à élargir au gouvernement d'entreprise le mandat sur l'harmonisation du droit des sociétés confié à un groupe d'experts de haut niveau présidé par M. J Winter. Le rapport de ce groupe a été rendu public en novembre 2002. A la différence des Etats-Unis, les gouvernements dans l'Union Européenne comme la Commission ne paraissent pas vouloir légiférer sur le gouvernement d'entreprise.
Si l'exigence s'est renforcée, l'évolution est encore celle d'une autorégulation caractérisée de manière croissante par l'obligation de respecter les codes nationaux de gouvernement d'entreprise ou d'expliquer les raisons pour lesquelles l'entreprise ne souhaite pas y satisfaire.
Ainsi, de simple concept né outre-atlantique il y a moins de trente ans, le gouvernement d'entreprise s'est d'abord imposé aux grandes sociétés cotées qui en ont adopté les règles sous la pression des investisseurs et des marchés. Cette autorégulation a été mise à mal aux Etats-Unis par les conséquences de l'affaire Enron qui a conduit le gouvernement fédéral à légiférer et la SEC à réglementer. Dans l'Union Européenne, si l'exigence de gouvernement d'entreprise s'est renforcée, l'orientation est plutôt de compter sur les forces de marché.
Sur le fond, il y a toute raison de considérer que le gouvernement d'entreprise ne relève pas d'une simple mode mais d'un phénomène durable.
Dès lors que le gouvernement d'entreprise est pris en compte par les Pouvoirs Publics, les régulateurs, les organisations supranationales et qu'il s'impose comme une nouvelle exigence du droit, dès lors qu'il repose essentiellement sur le rôle et les responsabilités des administrateurs, dont les administrateurs indépendants, dès lors qu'ils conduisent sinon à une professionnalisation des administrateurs qui n'est pas nécessairement souhaitable mais à un exercice professionnel de leur fonction, il est apparu utile et nécessaire de se doter d'organisations réunissant les administrateurs et répondant à la diversité de leurs besoins. PRESENTATION DE L’ISA C’est dans le contexte que nous venons de décrire, que l'accent a été mis sur l'importance du rôle des conseils d'administration et des responsabilités des administrateurs, qui se doivent d'être les garants d'un gouvernement d'entreprise fiable et durable.
En Afrique noire francophone, la mise en place de l’OHADA par les autorités et l’entrée 5
en vigueur des Actes uniformes qui en sont les instruments à partir de l’année 1998 ont marqué un tournant dans l’affirmation de la nécessité de clarifier et renforcer le rôle des organes dirigeants des sociétés.
Ainsi donc, à un moment où leurs responsabilités s'élargissent, où le niveau d'exigence vis-à-vis des conseils se renforce, le besoin d'un lieu d'échanges, d'expression et d'appui qui donne
aux
administrateurs
les
moyens
d'exercer
leurs
fonctions
avec
diligence
et
professionnalisme s’est fait vivement ressentir .
C'est à ce besoin qu'ambitionne de répondre l'ISA, Institut Sénégalais des Administrateurs
Il y a un an, dans le but de promouvoir les pratiques vertueuses en matière de gouvernement d’entreprise et contribuer à l’amélioration de l’environnement des affaires, des administrateurs de sociétés et chefs d’entreprises ont pris l’initiative de fédérer leurs idées avec celles d’ institutions représentatives du secteur privé (Chambre de Commerce, CNES, CNP), mais aussi des administrations en charge de la gestion des participations de l’Etat (Cellule de gestion du portefeuille de l’Etat et Contrôle Financier de la Présidence).
Les membres fondateurs ont alors exprimé leur ambition de faire de l’ISA une association de référence et un centre de ressources pour les administrateurs sénégalais ou exerçant au Sénégal et, plus généralement en Afrique de l’Ouest.
Ainsi donc, l’ISA est née, enfantée par un an de travail, d’échanges et de réflexions, avec une grande ambition que nous souhaitons partager avec tous les administrateurs de sociétés pour le plus grand bien de notre économie, et en servant d’exemple en Afrique de l’Ouest.
C’est aujourd’hui que l’ISA pose son premier acte en organisant la présente manifestation baptisée « Forum de l’Administrateur », événement exceptionnel dans notre pays, par la qualité des participants et la diversité des expériences qui y seront partagées, le tout devant profiter aux administrateurs de sociétés, à nos entreprises et à notre économie.
La pertinence de cette manifestation et des sujets qui y seront débattus est malheureusement confortée par l’actualité économique récente dans notre pays, et les difficultés traversées par certaines grandes entreprises qui soulèvent des problèmes liés au bon fonctionnement de leur système de gouvernement.
6
L'Institut Sénégalais des Administrateurs (ISA) se veut un véritable outil au service de la Place financière de Dakar et, plus généralement de l’espace économique que nous partageons avec sept autres Etats, l’UEMOA. Il sera doté d’un Comité d’éthique composé personnalités de référence dans notre pays.
Notre institut s'adresse à l'ensemble des administrateurs de sociétés, privées ou à participation publique.
Son objet est de leur offrir : -
un lieu d'échange et d'expression collective
-
et de leur apporter conseil et appui dans l'exercice de leur fonction.
C'est ainsi que seront proposées des prestations en matière d'information, de formation, d'accès à des services de conseil, d'assurance et de logistique.
Objectifs et missions
L'ISA est un projet de la Place financière de Dakar et, comme tel, son objet est de : •
Conduire directement, ou en partenariat, toute action d'information, de formation, de recherche, d'assistance et de conseil vis-à-vis des administrateurs de sociétés ;
•
Promouvoir le recours à des administrateurs indépendants, dans la mesure où ceux-ci seront le vecteur essentiel d'un sain gouvernement des entreprises, particulièrement dans certaines entités d’intérêt public ;
•
Contribuer, plus généralement, à la promotion des bonnes pratiques en matière de gouvernement d'entreprise, par son action en faveur de l'exercice professionnel de la fonction d'administrateur ;
•
Etre, enfin, l'association de référence des administrateurs au Sénégal et en Afrique de l’Ouest.
Les Missions de l'Institut consistent à •
Fournir des prestations d'information : L'Institut se propose d’offrir une information de qualité sur l'ensemble des questions intéressant les administrateurs. Ainsi, seront proposés un espace documentaire, des dossiers thématiques et un service express d'information réglementaire,
•
Proposer des formations : Deux produits de formation seront mis en place à partir de Juin 2006 : 7
o
des formations courtes de perfectionnement d'une durée d’une demi-journée à un jour, voire deux,
o
des formations personnalisées intra-entreprises sur site,
Des « petits déjeuners de l’ISA » seront organisés autour de thèmes d'actualités, pour pouvoir informer et donner des avis sur des situations ponctuelles ou s’exprimer sur des tendances observées.
Dans ce cadre, l’ISA a déjà engagé les démarches pour nouer des relations de partenariat avec les institutions de formation de la place, notamment la Faculté de Droit de l’Université Cheikh Anta Diop, l’ISM et le CESAG.
•
Faciliter l'accès à des services d'expertise, de logistique et d'assurance : L'Institut organise également l'accès à des services fournis par des prestataires extérieurs spécialisés et membres (cabinets d'avocats, juristes et fiscalistes, auditeurs, spécialistes en analyse financière, services logistiques aussi bien qu'en assurance).
•
Favoriser le partage d'expérience : L'Institut facilite le partage d'expérience entre les membres de l'Institut eux-mêmes, mais aussi avec les membres d'associations ayant le même objet à l'étranger. Dans cet esprit, l’ISA entend promouvoir sa démarche dans les pays de l’UEMOA ayant déjà en partage une Bourse des valeurs.
•
Organiser l'expression collective des administrateurs : L'une des principales missions de l'Institut est de fédérer les administrateurs de manière à organiser les travaux de réflexion collective et le partage d'expériences sur les thèmes liés à l'exercice de leur fonction, au rôle des conseils d'administration et au gouvernement d'entreprise.
Monsieur le Ministre d’Etat,
A l’issue de la présente manifestation, seront dressés les « actes du Forum de l’Administrateur », recueil destiné à dresser un état des lieux sur les pratiques en matière de gouvernement d’entreprise dans notre pays.
Ce document vous sera soumis, ainsi qu’à toutes les autorités de notre pays.
L’ISA s’engage, conformément à ses ambitions, à aider à l’amélioration de ces pratiques et à constituer un organe de veille au service de notre économie. 8
Monsieur le Ministre d’Etat, Au nom de l’ensemble des membres de l’ISA je tiens à vous dire que nous sommes particulièrement sensibles à votre présence à nos côtés le jour où notre association organise sa première manifestation publique. Je le dis parce qu’en plusieurs occasions j’ai eu à constater personnellement à quel point le Ministère de l’Economie et des Finances tenait à l’exercice d’une bonne gouvernance au sein d’entreprises du secteur public, et au-delà.
J’ai vu, sans trahir de secrets, votre ministère lutter, dans la limite de ses moyens, contre les méfaits annoncés d’une mauvaise gouvernance. Je l’ai également vu s’efforcer d’en limiter les effets.
Vous avoir aujourd’hui à nos côtés contribue fortement à fonder notre espoir en de jours meilleurs pour l’entreprise sénégalaise, et partant pour la croissance économique de notre pays.
Nous savons que l’ISA pourra toujours compter sur votre soutien pour permettre aux administrateurs de sociétés de travailler en se conformant aux bonnes pratiques qui doivent être les leurs, c’est à dire en mettant en avant et avant tout l’intérêt des entreprises.
Monsieur le Ministre d’Etat, chers collègues administrateurs de sociétés, Il en va de notre crédibilité que les pratiques vertueuses en matière de gouvernement d’entreprise fassent partie des éléments d’attrait de notre économie et de sa capacité à séduire les investisseurs.
L’ISA a l’ambition d’être votre instrument pour y parvenir. Je vous remercie.
9
10
Monsieur le Président de l’Institut Sénégalais des Administrateurs, Mesdames, Messieurs les administrateurs, Mesdames, Messieurs les invités
C’est une joie pour moi de me retrouver parmi vous à l’occasion du premier Forum de l’administrateur organisé par l’Institut Sénégalais des Administrateurs, première association du genre créée en Afrique francophone regroupant aussi bien des administrateurs du secteur privé que ceux du secteur public. S’il en était besoin, voilà une évocation factuelle du partenariat Public-privé.
Je tiens à remercier du fond du cœur les organisateurs qui ont tant œuvré pour rendre cette manifestation possible.
Le thème du gouvernement d’entreprise n’est pas nouveau, me direz-vous, mais les récents événements dans le monde nous imposent de continuer à féconder des réflexions dans ce domaine.
Un autre fait tout aussi important est l’émergence d’un besoin impérieux de bonne gouvernance dans tous les secteurs et par tous les acteurs de l’économie.
L’Institut Sénégalais des Administrateurs a fait preuve d’une forte volonté pour ce qui est de faire face à ces défis, mais une tâche difficile se présente à eux, qui consiste à passer du stade des voeux à celui des actions concrètes.
En plusieurs décennies, on en est venu à mieux comprendre ce qui aide les entreprises à fonctionner d’une manière effective et à assurer leur croissance économique et financière. Dans les milieux de la haute finance, on a une expression pour cela. C’est ce qu’on appelle la bonne gouvernance. C’est pour l’essentiel, la conjugaison d’organes transparents et responsables, de solides qualifications et compétences des administrateurs et dirigeants, et d’une volonté fondamentale de faire ce qui est juste. C’est tout cela qui permet à une entreprise d’atteindre ses objectifs et de pérenniser ainsi de manière effective ses activités au profit de tous les agents économiques.
De plus, les rôles et responsabilités des parties prenantes doivent être clairement définis et délimités. Ainsi, le Conseil d’administration doit être responsable dans le contrôle des actions du 11
management et de leur adéquation avec la politique définie par lui.
Pour ce faire, il est indispensable de s’assurer que les membres du Conseil d’administration sont qualifiés pour le travail et ont une claire compréhension de leur rôle dans le gouvernement d’entreprise. Bien entendu, ils doivent être capables de donner des opinions indépendantes.
Un conseil d’administration composé d’administrateurs compétents, conscients de leur rôle et responsabilité est un gage important d’un bon gouvernement d’entreprise.
Mais les événements récents aussi bien dans notre pays que dans le monde, montrent tout ce que l’économie peut avoir de précaire quand les organes qui font de l’entreprise une entité à la fois performante, transparente et responsable sont systématiquement affaiblis.
Ce que révèlent les récents événements, c’est que un bon gouvernement d’entreprise suppose le respect des droits des actionnaires notamment de disposer d’une information fiable et exhaustive sur la marche de la société, d’avoir son mot à dire. Ce qui naturellement est le fondement d’une relation de confiance postulat de base du gouvernement d’entreprise.
Il s’agira principalement de « contrôler » les pouvoirs des dirigeants. La gouvernance d’entreprise annonce une nouvelle ère pour les actionnaires.
Ces principes fondamentaux de la bonne gouvernance d’entreprise renvoie à :
D’une part, à une éthique du comportement des dirigeants En effet, le gouvernement d’entreprise postule une relation de confiance entre les dirigeants et les différentes parties prenantes. En contrepartie de cette confiance, les dirigeants et administrateurs ont un devoir de bien gérer. Ce devoir comprend une obligation de diligence consistant pour les dirigeants à agir avec bonne foi, compétence et attention dans l’exécution de leurs fonctions. A ce devoir de diligence s’ajoute une obligation de loyauté qui leur interdit de créer des conflits d’intérêts. Tout cela implique une conformité totale aux lois et règlements en vigueur.
D’autre part, à la nécessité de créer des structures de contrôle supplémentaires dans l’entreprise Il s’agit généralement de comités (Comité d’audit - Comité de gestion des risques12
Comité de sélection - Comité de rémunération - Comité d’éthique etc.) qui assistent l’organe dirigeant dans l’exécution de sa mission.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Aujourd’hui, l’un des principaux éléments qui menacent le développement des entreprises dans bien des pays, et dans le notre aussi, je crois, est le manque de transparence. C’est lui qui affaiblit les systèmes fondamentaux, qui fausse le jeu des marchés et qui encourage les individus à consacrer leurs talents et leurs énergies à des fins contraires à l’intérêt social. À terme, c’est toute l’économie qui en paiera le prix, sous forme de revenus moins élevés, d’un taux de chômage élevé, d’un moindre volume d’investissement. C’est une leçon que nous devrons retenir.
Face à cela, nous avons entrepris d’intensifier nos efforts en matière de gouvernance. Notre démarche cible aussi la gouvernance publique que la gouvernance privée. Nous nous efforçons d’élargir sensiblement la portée de nos efforts tant au niveau de l’administration qu’au niveau du secteur privé afin qu’ils reçoivent l’appui dont ils besoin pour assurer les missions dans un environnement marqué par la transparence. Il faudra, pour ce faire, acquérir des compétences spécialisées dans le domaine du gouvernement d’entreprise et fournir à nos représentants l’appui de spécialistes du gouvernement d’entreprise. Je demanderai aux agents de mon ministère en charge de ces aspects de formuler une stratégie pour mobiliser tous les instruments de l’Etat pour renforcer le bon gouvernement d’entreprise.
Monsieur le Président de l’ISA, Mesdames, Messieurs,
Sachez que tout ce qui peut garantir la compétitivité de la Place de Dakar et permettre à nos entreprises de mener des stratégies autonomes de développement, constitue pour moi une priorité.
Certes, nos premières réflexions nous mènent à l’administrateur, terme qui désigne tout d’abord une personne chargée de l’administration d’un bien ou d’un patrimoine. Il renvoie aux qualités d’un individu ou au titre de certains fonctionnaires ou membres du conseil d’administration qui doivent veiller sur des biens en bon père de famille. Lorsque l’administrateur gère tout spécialement les affaires sociales d’une société, il a la charge de mandataire social des devoirs, de contrôle, de surveillance et des obligations nombreuses. Il supporte ainsi une obligation de prudence et de diligence, à savoir qu’il doit remplir ses 13
fonctions et agir dans l’intérêt de la société, respecter les lois, les règlements, les statuts, les décisions du conseil et de l’assemblée générale. Il doit être un personnage actif, c’est-à-dire présent aux conseils, ses absences doivent rester exceptionnelles ou en tout cas motivées.
Au demeurant, comment l’administrateur doit-il exercer sa fonction dans ces périodes de crises particulièrement délicates pour le management de l’entreprise cible qui doit défendre sa stratégie, l’intérêt des actionnaires mais qui peut aussi être soupçonné d’être exagérément préoccupé de ses intérêts personnels.
Pour apporter une réponse à cela, la notion d’administrateur indépendant a été agitée. Le terme d’indépendant signifie que ces administrateurs sont libres de toute dépendance, et tout particulièrement de celle du management et de l’actionnaire majoritaire qui sont en cause. Ils doivent répondre aux attentes des investisseurs qui veulent être rassurés et mieux informés.
Mesdames, Messieurs,
L’intérêt d’un sujet tel que celui de l’administrateur indépendant réside donc dans le fait de se demander si la qualité d’« indépendant » engendre bien des conséquences juridiques, formant un statut, adaptées à la mission de cet administrateur et aux particularités de la société anonyme sénégalaise.
C’est à cette réflexion que je vous invite en souhaitant plein succès à vos travaux et en déclarant ouvert le premier forum de l’administrateur.
14