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Gemengerot Conseil Communal
from Inform'Ell N°1/2023
by Gemeng Ell
Séance publique du 16 septembre 2022
Présent(e)s: M. Schuh, bourgmestre, M. Rasqué et M. Weis, échevins; M. Jans, M. Kolbet, M. Hilbert, M. Reiser, conseillers, Mme Lepage-Beltgens, conseillère ;
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Mme Kaspar, secrétaire en remplacement à court terme; art. 90 LC
Absent(e)/excusé(e): Mme Lepage pour les points 1.a, 1.b, 1.c, 2.a, 2.b et l’ajoute à l’ordre du jour du point Confirmation d’un règlement de circulation temporaire ».
Le conseil communaldécide : unanimement de délibérer, par le biais d’ajoute d’un point à l’ordre du jour de la séance du conseil communal en date du 16 septembre 2022, sur la «Confirmation d’un règlement de circulationtemporaire».
01.a Approbation – crédit spécial
unanimement de modifier le budget extraordinaire 2022 comme suit:
1)Le crédit spécial de 40.000,00 € est porté au budget de l’exercice 2022 à l’article 4/130/211000/22001 des dépenses extraordinaires: « Frais d’études – Masterplan Bildung Ell 2035-2040»
2)Le crédit de 4/650/221311/99002 «Acquisition de terrain non affecté» est diminué de 40.000,00 €.
01.b Approbation – crédit spécial
unanimement de modifier le budget extraordinaire 2022 comme suit: Le crédit spécial de 9.300,00 € est porté au budget de l’exercice 2022 à l’article 1/627/262200/99001 des recettes extraordinaires : « Reprise excavateur JCB»
01.c Approbation – crédit spécial
unanimement de modifier le budget extraordinaire 2022 comme suit:
1)Le crédit supplémentaire de 20.000,00€ est porté au budget de l’exercice 2022 à l’article 4/831/221311/22001 des dépenses extraordinaires: « Aménagement d’un local pour les poubelles»
2) Le crédit de 4/650/221311/99002 «Acquisition de terrain non affecté» est diminué de 20.000,00 €.