Geea03 mars2013 by Generation Entreprise

MARS 2013 - NUMÉRO 3

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des

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● LES ÉDITOS ● LA VIE DE GÉNÉRATION ENTREPRISE ENTREPRENEURS ASSOCIÉS ● LE GRAND TÉMOIN ● COLLOQUE ● NOS DÉPUTÉS PARLENT ET AGISSENT ● CARTES SUR TABLE ● ZOOM : SPORTS ET ÉCONOMIE ● NOS RÉGIONS ONT DU TALENT ● LES MEMBRES DE GÉNÉRATION ENTREPRISE ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

COLLOQUE Fuite des entreprises, des cerveaux, des capitaux : Quel avenir pour la France ?

NOS RÉGIONS ONT DU TALENT Découvrez le Doubs et la Marne

ZOOM ports et économie S

AGIR ENSEMBLE es 80 membres L de Génération entreprise entrepreneurs associés

© Sven Hagolani/Corbis - GIE RÉUNICA : Groupement d’Intérêts Economiques, régi par les articles L.251-1 à L.251-23 du Code Commerce, ayant son siège social au 154 rue Anatole-France - 92599 Levallois-Perret Cedex et assurant la mise en commun de moyens pour le compte d’institutions de retraites complémentaires ARRCO-AGIRC, d’institutions de Prévoyance et de Mutuelles. Ville du greffe d’immatriculation : Nanterre. Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 394 816 508

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SOMMAIRE 4

LES ÉDITOS

LA VIE DE GÉNÉRATION ENTREPRISE ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

LE GRAND TÉMOIN

Philippe Marini

COLLOQUE : «Fuite des entreprises, des cerveaux, des capitaux : Quel avenir pour la France ?»

NOS DÉPUTÉS PARLENT ET AGISSENT Compétitivité, attractivité de la France

38 Jean-Charles Taugourdeau 48 Alain Moyne-Bressand

40 Laure de la Raudière

50 Alain Chrétien

42 Damien Abad

CARTES SUR TABLE

ZOOM : SPORTS ET ÉCONOMIE

NOS RÉGIONS ONT DU TALENT

46 David Douillet

53 Deux propositions de loi : Olivier Dassault - Marc Le Fur

Le Doubs

44 Lionel Tardy

La Marne

generation-entreprise.fr

LES MEMBRES DE GÉNÉRATION ENTREPRISE ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

irecteur de la publication : Olivier Dassault et Jean-Michel Fourgous Rédacteur en chef : Olivier Paccaud D omité de rédaction : Bruno Bernard — Nicolas Dainville — Violaine Hacke — Maggy Legat — Alain Richemond C ontributeurs : Damien Abad — Philippe Briand — Jean-Pierre Chevènement — Alain Chrétien — Gérald Darmanin — Olivier Dassault — David Douillet — C Jean-Michel Fourgous — Annie Genevard — Marc Le Fur — Philippe Marini – Alain Moyne Bressand — Lionnel Tardy — Jean-Charles Taugourdeau — Catherine Vautrin Ainsi que tous leurs collaborateurs. Un grand merci. Réalisation de la revue : PUBLIEST / Paul Meyer — 70, rue Armand Carrel — 75 019 — Paris — Tél. : 01 40 03 97 60 Infographiste : Jean-Marie Siraut Contact (adhésion, informations…) : Violaine Hacke — vhacke@generation-entreprise.fr Le Magazine Génération Entreprise-Entrepreneurs Associés est financé par la publicité.

éditorial Olivier Dassault

Pour une transition économique La France a-t-elle un problème fondamental avec ses entreprises ? A l’occasion du colloque de Génération entreprise et entrepreneurs associés (GEEA) qui a eu lieu le 6 décembre à l’Assemblée nationale, Alexis Brézet évoquait la schizophrénie des Français qui d’un côté n’aiment rien tant que créer des entreprises. 550 000 en 2011 et de l’autre, restent persuadés que les entrepreneurs ne pensent qu’à leur portefeuille ou ne font qu’exploiter le travail des autres. Où est la vérité ? Difficile à dire car aux yeux des Français, c’est l’État qui incarne le bien commun, les intérêts particuliers – et donc les réussites individuelles - sont regardés avec suspicion. Dans son acception maximale, l’égalité, cette passion française, a malheureusement pour résultat une uniformité qui bride les talents. Favoriser leur émergence, c’est vouloir rééquilibrer liberté et égalité afin qu’elles se complètent et non qu’elles s’annulent. En voulant trop protéger ses citoyens contre les aléas du monde, en créant de très confortables amortisseurs sociaux – efficaces en temps de crise mais handicapants en période de relance - la France n’incite ni à la prise de risque ni à la valorisation du succès. Cette tradition étatiste, symbolisée par les velléités de nationalisation de Florange défendues à gauche comme à droite, ce goût de l’égalité, sont ancrées dans l’Histoire de notre pays. Notre ambition n’est pas de les renverser mais de travailler à trouver un équilibre qui permettra d’ouvrir réellement notre pays à l’économie de marché dans ce qu’elle peut avoir de plus bénéfique pour lui. Voltaire n’écrivait-il pas «le pays où le commerce est le plus libre sera toujours le plus riche et le plus florissant» ? N’avait-il pas fondamentalement raison ?

«Notre ambition est de travailler à trouver un équilibre qui permettra d’ouvrir réellement notre pays à l’économie de marché dans ce qu’elle peut avoir de plus bénéfique pour lui»

Ce que nous avons souhaité faire à GEEA, c’est ouvrir un dialogue permanent entre acteurs publics et acteurs privés, associer députés et entrepreneurs dans une même structure pour qu’ils se parlent, se comprennent et apprennent les uns des autres. L’heure est venue d’inventer quelque chose de neuf : le système français fait d’assurances en tout genre est à bout de souffle. Notre croissance moyenne n’a cessé de chuter depuis les cinquante dernières années passant de + 5 % dans les années 50 à moins de 2 % dans les années 2000. En 2013 les prévisions les plus optimistes, celles de Bercy, nous gratifient de 0,8 % alors qu’il est plus probable que nous soyons à 0,4 % voire à zéro. Les Français souffrent d’une addiction à la dépense publique, entretenue par leurs gouvernants qui, depuis plus de trente ans, se font élire en promettant toujours plus de dépenses, jamais moins. Résultat : notre dette publique est aujourd’hui estimée à 1 832 milliards d’euros, soit 89,9 % du PIB ! Il faut sincèrement regretter que la baisse de la dépense publique ne soit pas un meilleur argument électoral en France car c’est notre modèle qui, si l’on ne fait rien, se fracassera bientôt contre le mur de la dette. Le sevrage devra être progressif mais ferme. On ne sauvera jamais la France et son modèle en dépensant plus. Aussi n’est-il pas temps d’en finir avec ces fausses promesses, de tenir un discours de vérité pour permettre à nos concitoyens d’appréhender la réalité du monde telle qu’elle est ? Pourquoi ne pas envisager, à l’instar de la transition énergétique, une transition économique, vers un modèle plus libéral où le succès est récompensé, la prise de risque encouragée et la concurrence la norme ? Le capitalisme français doit retrouver ses lettres de noblesse en redevenant un capitalisme d’investisseurs et d’entrepreneurs. Les seconds n’existeront pas sans les premiers. Aussi la tâche du gouvernement est de chercher à les stimuler, non l’inverse, pour qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle de moteur de l’économie et injecter du capital dans nos TPE et PME.

Le génie français existe pourtant toujours bel et bien. J’en veux pour preuve la superbe réussite de Bertin Nahum - né au Sénégal mais éduqué en France - patron de MedTech, PME montpelliéraine, récemment classé quatrième entrepreneur le plus révolutionnaire au monde derrière Steve Jobs, Marck Zuckerberg et James Cameron. Mais c’est son succès à l’étranger - en Italie, en Allemagne aux ÉtatsUnis - qui lui a permis de convaincre les hôpitaux de France d’acheter son robot chirurgical, illustrant les difficultés pour nos entrepreneurs d’être reconnus dans leur propre pays. Ce que j’appelle de mes vœux avec les membres de GEEA c’est une «réforme mentale» pour reprendre l’expression de Maurice Barrès. Cette réforme mentale doit se faire pour apprendre à nos concitoyens à aimer la liberté économique comme ils ont appris à faire des économies d’énergie ou du tri sélectif. Refuser la dépense publique inconsidérée et quitter cette dépendance vis-à-vis de l’État voilà son objectif. Cette réforme concerne également les responsables politiques qui doivent avoir le courage de sortir du mortifère cercle vicieux du «dépenser toujours plus».

«Ouvrir un dialogue permanent entre acteurs publics et acteurs privés, associer députés et entrepreneurs dans une même structure pour qu’ils se parlent, se comprennent et apprennent les uns des autres» Courage politique, ouverture d’esprit, ambition intellectuelle telles sont les lignes directrices de GEEA. Nous sommes très heureux de vous présenter cette dernière livraison de notre revue qui en illustre bien l’esprit. Bonne lecture à tous ! ● Olivier Dassault

édito

Olivier Dassault Président de Génération entreprise entrepreneurs associés, Député de l’Oise, Membre de la Commission des finances, Vice-président du groupe Valmonde Président du Conseil d’administration du groupe industriel Marcel Dassault (GIMD)

éditorial

Philippe Briand

Obélix et Astérix nous ont quittés… La France est en deuil. En deuil de sa compétitivité économique, en deuil de ses réformes, en deuil de sa vision de l’avenir. Preuve en est, certains qui ont tant aimé notre pays, nous ont quittés pour des raisons terriblement concrètes. Je pense, sans détours, à notre Obélix national, Gérard Depardieu, et à son compère Astérix, Christian Clavier, qui, sous le choc d’un coup de menhir fiscal devenu insupportable, se sont réfugiés dans un nouveau village gaulois dont le nom est Russie pour l’un, Grande Bretagne pour l’autre. Cette désertion n’est en aucun cas un acte de lâcheté, comme le soutiennent les reliquats d’une nomenklatura intellectuelle et bien-pensante de gauche. Non, elle est une rébellion animée d’un réalisme et d’un bon sens qui sonnent l’alerte que dans notre pays tout marche à l’envers : une idéologie vieillotte au pouvoir, une mentalité ringarde qui pense que les riches sont des salauds, une technocratie tatillonne qui suppose que tout le monde est coupable.

«Qui dans notre pays crée de la richesse, de la valeur ajoutée, de l’emploi, du mieux-être pour chacun des Français ? Qui si ce n’est celui qui entreprend, investit, imagine un avenir économique où tout un chacun peut trouver sa place ?» Mais par Toutatis, qui dans notre pays crée de la richesse, de la valeur ajoutée, qui donne les conditions de la croissance, de l’emploi, donc du mieux-être pour chacun des Français ? Qui, si ce n’est celui qui entreprend, investit, imagine un avenir économique où tout un chacun peut trouver sa place ? Aujourd’hui, tout se passe comme s’il fallait casser du riche au prétexte qu’il s’enrichit…gratuitement ! Mais qui prend les risques ? Qui les assume ? Qui les repense, ces risques, sans cesse ? Pourquoi nous ont-il quittés ? «Dites-moi qu’ils sont partis pour une autre que moi mais pas à cause de moi», dit le chanteur ! Bien sûr qu’ils sont partis à cause des dirigeants actuels, ceux d’une France qui ne voit plus les choses en face et s’offre un délire dont elle n’a plus les moyens : déficit budgétaire abyssal, dette publique aux limites du supportable, protections sociales en tout genre qui garantissent tellement mieux ceux qui ne font rien que ceux qui travaillent ou souhaitent travailler.

Ah oui, la France vit au-dessus d’elle-même mais désormais au-dessous des autres pays. Chaque jour, une usine ferme. Chaque jour, faillites et délocalisations font que des milliers d’emplois et de familles sont sacrifiés parce qu’aucune vision stable de l’avenir n’est proposée. Parce qu’aucune de ces entreprises ou de ces entrepreneurs ne peuvent s’appuyer sur une fiscalité stable. Parce que les lois, décrets, directives, sont autant de guillotines administratives qui coupent toute énergie, toute initiative, toute création, tout simplement toute liberté d’entreprendre. Et que tout cela se traduit par un chiffre, un seul chiffre : la France vient de perde quatre places au classement des pays les plus attractifs…la reléguant au niveau des pays oubliés de la mondialisation dont par pudeur je ne veux pas citer les noms ! Et si le patron de LVMH met une partie de son holding familial en Belgique, ce n’est pas en raison d’un coup de foudre soudain pour un plat pays qui n’est pas le sien, mais parce qu’il veut protéger l’intégrité de son groupe et de ses 98 000 salariés ! Disons les choses, en décembre dernier, PaulCharles Ricard, au nom de cette réalité fiscalement totalitaire, a dû vendre près de 450 000 actions de son groupe pour s’acquitter en France des droits de succession de son père Patrick Ricard. Cela lui a coûté 46 millions d’euros ! Concrètement, quelles conséquences ? Dramatiques, si l’on comprend que vendre des actions, c’est potentiellement le risque de perdre le contrôle de son entreprise au profit d’un fonds qui, le plus souvent, ne connaît même pas le métier ! C’est autant d’argent que l’entreprise n’a plus pour pouvoir se développer ! C’est imposer à son groupe, à ses cadres, à ses salariés, une vision à court terme alors qu’il faut du long terme pour mettre en œuvre une stratégie de développement efficace ! Bref, quand un chef d’entreprise, héritier en ligne directe, paye l’imposition des plus-values de cessions de valeurs désormais au taux de 24 % au lieu de 19 %, plus 15,5 % de prélèvements sociaux, cela revient tout simplement à mettre en péril la sécurité économique de notre pays ! Alors, il est temps de réagir et d’expliquer. Si nous ne réagissons pas et n’expliquons pas, la France sera bientôt un pays de pauvres. Malheureusement, bien des chiffres le montrent déjà. Au risque de choquer, notre pays est un pays en voie de sous-développement, avec une croissance négative, avec un assistanat grandissant, avec des taux de prélèvements obligatoires irrationnels, avec une lisibilité fiscale nulle à court terme et totalement improductive, avec une image

d’elle-même dégradée, avec le secret espoir d’échapper à la crise en échappant à notre histoire commune : 400 000 Français vivent à Londres, préférant le fog britannique au brouillard épais de notre vision économique à visibilité nulle, pour créer une start-up avec 15 livres ! Oui, nous sommes tous en exil de nous-mêmes, chefs d’entreprises, cadres, salariés. En exil d’une France qui ne prend pas la mesure des choses.

«Nous sommes tous en exil de nousmêmes, chefs d’entreprises, cadres, salariés. En exil d’une France qui ne prend pas la mesure des choses» Une France qui compte près de 8 millions de ses hommes et femmes – je pense aux jeunes surtout - vivant sous le seuil de la pauvreté ! Et tout cela, en raison du règne grandissant d’une médiocratie au pouvoir, sûre d’elle-même, arrogante et inquisitoriale, qui a perdu le sens de la réalité au nom d’une implacable idéologie dépassée et qui n’a jamais fait ses preuves, ni dans l’histoire du monde, ni au nom des libertés individuelles. Alors oui, aujourd’hui je suis en colère parce que je sais qu’une autre vision de notre économie est possible. En colère parce qu’il nous faut revoir toute notre politique fiscale en instaurant une flat tax encourageante alors que l’on saigne de plus en plus les entreprises et les revenus de ceux qui ont la capacité d’investir. En colère parce que je sais qu’il existe une foule immense de jeunes talents qui ne peuvent plus s’exprimer ou s’expriment au rabais. En colère parce j’aime mon pays et que je me demande parfois si mon pays aime encore ceux qui contribuent économiquement à sa grandeur et à son rayonnement. En colère, parce que parfois la colère est une vertu morale lorsqu’elle permet à ce qui est juste et bon pour chacun, de triompher de ce qui est injuste et mauvais pour tous.

Philippe Briand Vice-président de Génération entreprise entrepreneurs associés, Député d’Indre-et-Loire Maire de Saint-Cyr-sur-Loire Questeur de l’Assemblée nationale Chef d’entreprise

Que l’envol migratoire de nos gloires nationales sonne comme le signe d’une reconquête des grands espaces où la créativité économique se déploierait librement et pour une société meilleure ! «Par tous les dieux, que Toutatis nous entende !» ● Philippe Briand

édito

éditorial Jean-Michel Fourgous

Halte à l’enfer fiscal !

Sommes-nous condamnés à vivre le plus grand exode de nos forces vives depuis la révocation de l’édit de Nantes ? Depuis quelques mois, la question se pose avec gravité. La fuite de nos entreprises, de nos capitaux et de nos talents atteint en effet une ampleur sans précédent. Les chiffres sont alarmants : on estime que 5 000 contribuables seront partis dans l’année qui vient, soit cinq à sept fois plus qu’il y a un an.

des classes, entretenu au plus haut niveau de l’État, qui fait du «patron» un exploiteur, un profiteur, un voleur. Le Rapporteur du budget à l’Assemblée nationale ne déclarait-il pas récemment que la taxe à 75 % n’était «pas un impôt, mais une amende» ? Si l’on considère ceux qui ont réussi comme des «délinquants», il ne faut pas s’étonner qu’ils quittent le pays, en masse. Combien de temps encore notre pays restera-t-il la risée du monde ?

«L’entreprise est une chance pour la France : c’est elle, par son dynamisme et ses profits, qui augmente la richesse des Français et crée des emplois.»

Dans ce contexte inédit, le rôle de Génération entreprise est d’autant plus crucial. Face à une élite politique, médiatique et administrative qui fait souvent de l’entreprise le mal absolu, les 80 Députés issus de l’entreprise et les nombreux entrepreneurs qui se sont rassemblés au sein de notre association, ont le devoir de faire la pédagogie de l’économie. Nous devons rappeler que l’entreprise est une chance pour la France : c’est elle, par son dynamisme et ses profits, qui augmente la richesse des Français, crée des emplois, et finance nos routes, nos hôpitaux, nos écoles ! Nous devons expliquer que pour sortir de la crise, notre pays a plus que jamais besoin de ses entreprises et de ses entrepreneurs. Plutôt que de les accabler sans cesse, à coup de mesures toujours plus contraignantes et d’impôts toujours plus confiscatoires, il faut tout faire pour leur donner confiance ! Il s’agit au plus vite de mettre fin à cet illettrisme économique qui handicape tant notre pays. Pour le Prix Nobel d’économie, Edmund Phelps, «la France perd un point de croissance à cause de son manque de culture économique»…

La France se vide de son sang entrepreneurial, pour le plus grand bonheur de nos concurrents. Les Anglais déroulent «le tapis rouge» à toute notre élite culturelle, sportive, économique. Le Maire de Londres appelle nos compatriotes à fuir les nouveaux «sans-culotte» et à échapper à la «Terreur». En Belgique, c’est le Maire de Néchin, petite bourgade qui compte déjà plus de 2 800 résidents français, qui accueille en grande pompe Gérard Depardieu, une icône nationale. Sans oublier que le nombre de Français demandant la nationalité belge a doublé cette année… Pourquoi tant de départs ? Les Français qui partent ne supportent plus notre fiscalité instable, punitive, voire confiscatoire. Ils veulent échapper à des mesures uniques au monde (taxe à 75 %, ISF, 35 heures…) qui font de notre pays la terre le plus hostile d’Europe aux entrepreneurs. Pourquoi rester en France et payer plus de 60% de taxe sur les plus-values, contre 0 % en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg ? Mais les exilés français partent aussi à l’étranger pour y trouver un environnement moins hostile aux entreprises, à la réussite, au travail. Ils ne supportent plus ce climat de lutte

Mais Génération entreprise se doit, aussi et surtout, d’être une force de propositions. Véritable laboratoire d’idées, en étant une plate-forme d’échanges entre le monde politique et économique, notre ambition est de créer un environnement légal et fiscal optimal pour nos entrepreneurs. Pour cela, nous œuvrons pour cesser l’overdose fiscale en redéfinissant les contours de l’État-providence. Avec une dette avoisinant les 90 % du PIB, la France ne peut plus se permettre d’avoir

un État obèse qui a deux fois plus de fonctionnaires qu’en Allemagne (ratio de 90 / 1000 habitants contre 50 / 1000 en Allemagne) et qui détient l’un des records du monde de la dépense publique (56 % du PIB contre 46 % outre-Rhin).

«Pour sortir de la crise, notre pays a plus que jamais besoin de ses entreprises et de ses entrepreneurs, plutôt que de les accabler sans cesse» Nous agissons également pour qu’il y ait davantage de mixité culturelle au sein du processus décisionnel français. En pleine guerre mondiale économique, ce n’est pas normal que moins de 10% des collaborateurs de François Hollande et Jean-Marc Ayrault aient un jour travaillé dans le secteur privé… Il faut aussi tout faire pour que les chefs d’entreprise soient plus représentés à l’Assemblée nationale, une opinion que partagent d’ailleurs 73 % des Français, selon un récent sondage IFOP. On ne le dira jamais assez : la France a besoin d’une élite politique qui sait créer des richesses, pas uniquement les redistribuer… La survie de notre modèle social, le plus coûteux d’Europe, en dépend. Il reste beaucoup à faire, mais nos convictions et nos propositions commencent à influencer le débat public. Continuons à semer de bonnes idées, nous finirons, un jour ou l’autre, par récolter de bonnes politiques ! Ce magazine doit être un véritable pont entre les responsables politiques et économiques. A vous d’y faire entendre votre voix et d’en faire un outil pédagogique au service de la croissance et de l’emploi !

J ean-Michel Fourgous Délégué général de Génération entreprise entrepreneurs associés Ancien parlementaire Maire d’Élancourt Chef d’entreprise

● Jean-Michel Fourgous

édito

La vie de Génération entreprise entrepreneurs associés

La Vie de Génération Entreprise Entrepreneurs Associés

La vie de Génération entreprise entrepreneurs associés

Conférence de Presse de lancement Les 70 Députés de Génération entreprise, entrepreneurs associés, ont présenté à la presse leur nouveau groupe, le mardi 16 octobre dernier, à l’Assemblée nationale.

Une force de «frappe» et de propositions pour créer un environnement légal, fiscal et législatif optimal pour l’entreprise

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Le Vice-président de l’association, M. Philippe Briand, Député d’Indre-etLoire, a pour sa part affirmé qu’«aujourd’hui, la politique du gouvernement est de nature à démoraliser les investisseurs» et qu’il faut faire preuve au plus vite «de logique et de bon sens». «La France devient le premier laboratoire de recherche contre l’économie de marché», a insisté M. Jean-Michel Fourgous, ancien député et Maire d’Élancourt, dorénavant Délégué général du think tank, soulignant qu’«avec un choc fiscal de 40 milliards d’euros, jamais un projet de loi de Finances n’avait été aussi dangereux pour nos entreprises, nos entrepreneurs et nos emplois».

crée des richesses qui crée d’autres besoins de travail et qui génère d’autres emplois». Il a poursuivi en évoquant les trois problèmes qui sont des freins à la création du travail : son coût, son code, mais aussi le code environnemental qui restreint aujourd’hui la possibilité de construire des usines en France.

David Douillet Mme Laure de la Raudière, Députée d’Eure-et-Loire, a pour sa part fait valoir que «la France gagnerait deux points de PIB si elle appliquait un cadre réglementaire simplifié», citant l’exemple des apprentis bouchers qui, parce qu’ils ont entre 16 et 18 ans, ne sont pas autorisés à se servir de couteaux… M. David Douillet, Député des Yvelines, a souligné que «si près de 50 % des jeunes diplômés souhaitent créer une entreprise, seule la moitié d’entre-eux sautent le pas et, parmi ceux-là, 23 % préfèrent aujourd’hui entreprendre dans le monde anglosaxon où la fiscalité inhérente à la création d’entreprise et à son expansion est beaucoup moins contraignante que dans notre pays».

Mme Catherine Vautrin, Députée de la Marne, a mis en garde le gouvernement contre «le choc législatif en préparation, dont un premier exemple a déjà eu lieu la semaine dernière, avec le renforcement de l’autorité de la concurrence, sans aucune concertation avec les acteurs, qui oppose les consommateurs aux entreprises, au moment même où elles ont besoin de travailler la notion de filières, seule démarche gagnante-gagnante du producteur au consommateur».

La vie de Génération entreprise entrepreneurs associés

M. Olivier Dassault, Député de l’Oise et Président du groupe, a défini ce nouveau think tank comme «une force de frappe et de propositions pour créer un environnement légal, fiscal et législatif optimal pour l’entreprise». L’ambition de «Génération entreprise – Entrepreneurs associés» est de «créer des véritables passerelles entre le monde économique et le monde politique pour faire avancer les choses dans le bon sens». Faisant référence au choc fiscal en préparation, qui va à l’encontre du choc de compétitivité dont nos entreprises ont pourtant besoin, M. Olivier Dassault a cité le Président Giscard d’Estaing : «La France est sur une pente descendante, pour quoi continuent-ils à la pousser vers le bas ?». En outre, le Député de l’Oise a proposé que l’interdiction de la rétroactivité fiscale, qui déstabilise nos entrepreneurs, soit inscrite dans la Constitution.

Mme Annie Gennevard, Députée du Doubs, circonscription frontalière avec la Suisse, a souligné que «nous vivons depuis des années un différentiel de compétitivité considérable avec la Suisse. Chez nous, on voit les entreprises se délocaliser, non pas dans des pays low-cost, mais en Suisse, là où le code du travail et la fiscalité des entreprises sont infiniment moins pénalisants que dans notre pays».

Pour M. Jean-Charles Taugourdeau, Député du Maine-et-Loire, «c’est le travail qui crée l’emploi : le travail

Le grand témoin

Philippe Marini

Le Grand témoin : Philippe Marini Sénateur, Président de la Commission des Finances du Sénat

S’il n’est pas le parlementaire le plus médiatisé de France, Philippe Marini en est cependant un des plus influents. Unanimement respecté par ses pairs, craint par les ministres pour sa rigueur et sa maîtrise des dossiers, sa voix est toujours écoutée au-sein des principaux cénacles politiques, financiers et économiques. Aussi est-il intéressant de connaître la vision de celui qui fut désigné meilleur Sénateur de France en 2011 puis Sénateur de l’année en 2012 par le Trombinoscope.

Pour moi, faire une bonne politique consiste à dire la vérité, et à éviter le double langage, celui d’avant les élections et celui d’après les élections, celui tenu à l’étranger et celui tenu en France…

Comment interprétez-vous la proposition de loi d’amnistie des violences sociales récemment adoptée par le Sénat ? Ce texte, adopté avec deux voix de majorité reflète la capacité de nuisance du groupe communiste du Sénat, naturellement solidaire de la CGT, l’ancienne «courroie de transmission» du parti, et ce dernier en garde peut-être la nostalgie. Toute amnistie de tels actes est bien entendu une invitation à des violences encore plus grandes demain ou après-demain. Quant au parti socialiste, il tente de louvoyer et de «noyer le poisson»…

Le grand témoin

«Faites-moi de bonne politique et je vous ferai de bonnes finances» disait le baron Louis à Louis-Philippe en 1831… Que signifie pour vous «faire de la bonne politique» au niveau économique en 2013 ?

Les deux principaux maux des dirigeants français ne sont-ils pas le L’échange épistolaire caricatural manque de courage et le manque de entre Maurice Taylor, le président pédagogie ? américain de Titan International, et Arnaud Montebourg, ministre du On ne parle pas assez d’économie aux Français, et j’ai l’impression que le niveau éducatif et culturel, en ce qui Redressement productif, n’illustre-t-il concerne l’entreprise, les marchés, l’emploi, n’a cessé de pas le fossé qui semble se creuser baisser depuis une génération. Un Ministre des Finances entre le gouvernement socialiste et par exemple devrait, au moins tous les mois, expliles investisseurs étrangers ? quer publiquement son action, en la restituant dans un contexte plus global, mais en prenant soin de développer des exemples concrets. Si ce pays accorde trop d’importance aux démarches corporatives et de défense d’intérêts particuliers, c’est parce que le devoir de vérité n’est pas suffisamment exercé, et que l’État est lui-même rompu entre de nombreuses «chapelles» issues de chaque administration différente.

Un hebdomadaire a récemment titré sur «les casseurs de l’auto» en évoquant les stratégies suicidaires de certains syndicats. Partagez-vous cette sincérité concernant l’action des syndicats français ? La France est effectivement malade de ses corporations, aussi bien syndicales que patronales. Les soi-disant partenaires sociaux se partagent dans un consensus mou la gestion de branches essentielles comme l’assurance chômage ou le système de formation. J’ai le sentiment que, parfois, les représentants de part et d’autre sont plus sensibles à leurs positions personnelles et aux délices du paritarisme, avec son lot d’inefficacité et de prébendes, qu’aux intérêts réels des salariés et de la société. Naturellement, ce jugement sévère reflète mon dégoût de certains comportements, sur lesquels on étend volontiers un voile pudique, par exemple ceux des syndicats qui pillent les entreprises (Sea France et SNCM en offrent de bons exemples), et qui se réfugient dans des attitudes de déni de la réalité, allant jusqu’aux violences physiques pour mieux éviter toute question sérieuse sur leur utilité et leur efficacité.

Les deux interlocuteurs de cet échange sont en effet caricaturaux. Mais, ce qui est vrai, c’est que le Gouvernement, par ses annonces, par ses déclarations, fait tout pour que l’ambiance, autour de l’entreprise, soit négative et revendicative. Le dernier exemple en date est celui de la Ministre des droits des femmes qui veut sanctionner les entreprises dont la politique salariale ne serait pas correcte. Le maintien et l’amélioration de l’emploi reposent pour l’essentiel sur la confiance des investisseurs et sur les choix des entreprises. Ce ne sont pas les emplois aidés et le contrat de génération qui peuvent avoir la moindre influence, sauf à très court terme et pour de très petits chiffres, sur la courbe du chômage. Les attitudes de matamore d’un Montebourg sont dérisoires, mais font partie de cet ensemble de choses qui conduisent à penser que la France n’est pas une terre amicale pour celles et ceux qui y investissent, y créent des richesses et de l’emploi.

A l’instar du référendum helvète sur le plafonnement des hauts salaires, certains en France appellent à un Grenelle des salaires pour retrouver cohérence et équité aux échelles salariales. Cela vous paraît-il démagogique ou ne s’agit-il pas d’un outil symbolique permettant de renforcer notre cohésion sociale ? Quand on consulte le peuple sur les hauts salaires, on ne peut s’attendre à une autre réponse, et ma surprise, à propos du référendum Suisse, est que son résultat n’ait pas été encore plus massif. Nous vivons dans un monde

Le grand témoin

ouvert, et ce qu’un territoire ne permet pas de faire peut se réaliser sur un autre territoire. De telles limites sont donc pure illusion ou gesticulation, à l’égard d’un bon peuple qui, certainement, croira de moins en moins ces belles paroles. Les groupes d’entreprises, aujourd’hui, sont multinationaux, et, s’ils doivent respecter l’ordre public dans chaque Etat, ils disposent de moyens de plus en plus larges pour s’en évader, notamment pour rémunérer aux conditions du marché leurs équipes dirigeantes. Ensuite, tout est question d’éthique personnelle et de devoirs sociaux, toutes choses que les lois sont impuissantes à régir.

intérêts particuliers. Que les Français soient des Européens au sens culturel et géographique, c’est une évidence. Qu’ils vivent dans un monde aux frontières ouvertes, c’est une autre évidence. La question est de pouvoir et de savoir défendre nos intérêts nationaux dans ce cadre. Je persiste à penser que les gouvernements successifs n’ont pas été assez exigeants à ce sujet, et que cette situation s’est encore aggravée avec le gouvernement socialiste, qui ne peut être pris au sérieux par ses partenaires tant qu’il ne met pas en œuvre les engagements que notre pays a souscrits, et tant qu’il pratique le double langage entre une parole rassurante à l’intérieur et une attitude de façade vis-à-vis de ses interlocuteurs en Europe. S’agissant de la politique commerciale, et du rétablissement de réelles frontières de l’Europe, qui s’imposent aussi pour les flux migratoires, s’agissant de la lutte contre la déloyauté fiscale, (pourquoi renflouer Chypre tant que Chypre a un taux d’imposition sur les sociétés de 10 % ?), on attend en effet de la France une doctrine et un plan d’actions. Rien de tel naturellement. La méthode Hollande consiste à naviguer entre les écueils, avec habileté, comme on peut le faire, sans doute, au Conseil Général de la Corrèze ou à la direction du parti socialiste.

Voici plusieurs années, vous avez publié des rapports sur les méfaits de l’I.S.F. et l’expatriation fiscale. Depuis plusieurs mois, celle-ci est repartie de plus belle, et l’on constate par ailleurs le départ de nombreux jeunes Français vers le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie… Cette perte de forces vives n’est-elle pas le signe le plus inquiétant de l’appauvrissement Vous êtes connu pour vos positions de notre pays ? souverainistes. Quel bilan porCette tendance à l’expropriation des capitaux est bel et tez-vous des dix années d’existence de bien vraie, même si elle est difficile à quantifier, à partir l’Euro ? de tout ce que l’on entend dans les dîners en ville et par d’autres canaux. Je fais actuellement une enquête auprès de la Direction Générale des Finances Publiques, à Bercy, pour tâcher de mieux identifier et quantifier une telle tendance. Je pense qu’il faut partir des statistiques de l’impôt sur le revenu, plus que de celles de l’ISF, qui sont inévitablement lacunaires, et qui ne sont exploitées que trop tardivement. Un modèle est en cours d’élaboration, et devrait me permettre de communiquer le moment venu sur une base solide. Mais, sur le fond, naturellement, l’hémorragie des jeunes entrepreneurs est un facteur d’appauvrissement pour notre pays.

Si rien n’est jamais irréversible dans une construction humaine, nul ne me semble en mesure de décrire un scénario raisonnable et non cataclysmique de sortie de l’Euro. J’aurais préféré, à l’époque, que nous n’y rentrions point, mais nous sommes à présent dans un temps différent. L’Euro, je le reconnais, contraint les cigales françaises à faire quelques efforts et à préparer l’avenir, ce qui est pour moi très positif. L’Euro évite les dévaluations dites compétitives mais suppose une action tenace et persévérante de restructuration de notre économie. L’Euro nous évite le laisser-aller et encore plus de facilités sans lendemain. Le seul problème avec l’Euro, c’est qu’il faut être assez fort pour assumer les engagements qu’il suppose. Si l’Euro est le révélateur qui oblige ce pays à faire des réformes en tout état de cause indispensables dans le cadre mondial d’aujourd’hui, malgré mon jugement de l’origine et ma mentalité euro sceptique, j’estimerais que l’Euro a vraiment du bon…

L’Europe et la mondialisation sont devenues des éléments centraux du débat public en France. On sent chez nos compatriotes une vraie défiance vis-à-vis d’une Europe qu’ils ne jugent pas assez protectrice. L’établissement d’une vraie préférence communau- Vous avez déclaré il y a quelques mois taire n’est-elle pas un des préalables que « le talon d’Achille de l’économie française est son déficit extérieur. à la relance de l’Europe ? Pourtant, certaines entreprises hexaL’union Européenne ne peut être le seul reflet de nos gonales brillent à l’exportation dans façons de penser et des idées que les milieux politiques français ont sur l’Europe. Le fonctionnement institution- des secteurs concurrentiels à l’instar nel de cette dernière résulte du jeu des 27 États au sein du de Plastic Omnium qui va d’ailleurs Conseil Européen, et des débats au Parlement Européen, prochainement implanter un centre de si attentif au politiquement correct et si accessible aux Recherche et de Développement dans

Le grand témoin

votre agglomération de Compiègne. Toutes ces sociétés conquérantes se distinguent par leur souci constant d’innovation. L’économie occidentale est-elle condamnée à toujours innover pour prospérer ou même tout simplement survivre ? L’entreprise d’aujourd’hui est à vocation mondiale et ne peut trouver son équilibre que dans sa dynamique. Dans la situation présente de l’économie française, que beaucoup de personnes qualifient à tort de crise, on voit à la vérité se creuser des écarts entre des entreprises qui se portent bien, parce que leur présence en France est suffisante pour fonder leur culture mais que leurs débouchés internationaux leur permettent de bénéficier de la croissance où elle existe vraiment, et d’autres activités, trop dépendantes du seul marché intérieur qui végètent, déclinent, licencient…. Dans ce modèle international, un Etat développé comme le nôtre, avec le niveau et le coût de sa protection sociale, ne peut conserver son rang si son effort technologique est insuffisant, car les clients de nos produits et de nos services apprennent très vite à les faire ou à les vendre, ce qui impose de chercher par l’innovation à garder toujours quelques bonnes longueurs d’avance. La relation de tous les fournisseurs d’équipements et de grands contrats avec la Chine illustre ce propos depuis plusieurs décennies. Il n’en reste pas moins que, pour améliorer le solde extérieur, il faut abaisser durablement le prix de revient de nos produits et de nos services, en transformant le mode de financement de la protection sociale et en retrouvant la flexibilité des horaires de travail et de l’emploi, c’est-à-dire

après avoir supprimé le carcan des 35 heures. Tout cela est naturellement lié.

Après les États-Unis et la France, c’est au tour de la Grande-Bretagne d’avoir perdu son triple A voici quelques jours. Parmi les grands pays, seule l’Allemagne est encore notée AAA à la fois par Moody’s et Standard & Poors. Quant à la Chine, même si elle reste forte, sa croissance s’essouffle. Peut-on donc raisonnablement espérer une prochaine sortie de crise au niveau mondial ? Nous étions en crise de 2008 à 2010, et, depuis lors, l’emploi de ce terme me semble abusif. Nous vivons une période de transformation et de restructuration des économies, c’est-à-dire d’adaptation au temps présent, qui est lui-même issu de la très grave secousse des années 2008/2010. Cette période d’adaptation peut être relativement longue et chaque territoire, notamment ceux que vous citez, porte ses propres contradictions. S’agissant de la France, lorsqu’elle aura allégé ses charges et rendu le poids de son appareil public compatible avec les capacités de son économie, lorsqu’elle aura retrouvé les ingrédients de l’esprit d’entreprise, lorsque sa politique sera telle qu’elle suscitera la confiance et inspirera le respect, ses ressources humaines, sociales et économiques sont telles qu’une nouvelle phase de progrès et de cohésion sociale peut fort bien s’ouvrir devant nous.

HORRAIRES D’OUVERTURE du lundi au samedi 8h30 à 21h00 le dimanche 9h00 à 12h45 47-49 rue Notre Dame de Bon Secours 60200 Compiegne

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Colloque

Colloque : «Fuite des entreprises, des cerveaux, des capitaux : Quel avenir pour la France ?»

Colloque

Olivier Dassault

Député de l’Oise, Président de Génération entreprise entrepreneurs associés «Si nous sommes réunis ce matin, c’est pour initier un début de reconquête intellectuelle pour notre famille politique», a déclaré Olivier Dassault. En effet, «il ne peut y avoir de victoire électorale sans domination intellectuelle». C’est pourquoi, «Génération entreprise - Entrepreneurs associés», groupe qui rassemble plus de quatre-vingts Députés et de nombreux entrepreneurs, «a l’ambition est d’être une force de frappe politique et intellectuelle pendant les cinq prochaines années».

Où vont-ils ? Quels sont les outils dont nous disposons ?», a demandé Olivier Dassault aux intervenants. Le Président de GEEA a conclu son intervention par ces mots : «J’espère qu’à la fin de ce colloque nous nous quitterons mieux armés, dans nos têtes et dans nos cœurs, pour penser la société qui nous entoure, esquisser des solutions et entamer la longue marche vers la reconquête du monde des idées».

Le Député de l’Oise a poursuivi : «L’économie n’est pas une idéologie ; elle n’est ni de droite ni de gauche, mais elle a besoin d’être défendue, surtout lorsque l’on voit resurgir, des limbes du passé, le spectre de la «nationalisation» que l’on croyait définitivement oublié».

Olivier Dassault s’est ensuite interrogé : «Augmentation généralisée des impôts, taxe à 75 %, nationalisation, climat anti-entreprise… On s’étonnerait presque qu’il reste encore des entrepreneurs en France, mais, peut-être, n’est-ce qu’une question de temps ? S’il est vrai, et c’est à craindre, que nous assistons à un exode des cerveaux et des capitaux, peut-être serait-il temps de réfléchir à comment les retenir ?». «Par une fiscalité, parfois totalement confiscatoire, le pouvoir socialiste semble pousser de plus en plus de Français à choisir l’exil fiscal. Mais combien sont-ils depuis six mois ?

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«Pour le Gouvernement actuel, réaliser des profits n’est pas vu comme pouvant bénéficier à l’ensemble de l’économie, mais comme une activité suspicieuse. Le mouvement des pigeons est venu nous rappeler que trop c’était trop», a-t-il ajouté.

En France, le succès est mal vu et nos entrepreneurs sont toujours l’objet de suspicions

Colloque

Jean-Michel Fourgous

Maire d’Élancourt Délégué général de Génération entreprise entrepreneurs associés «Si Génération entreprise vous invite ce matin, c’est avant tout pour tirer la sonnette d’alarme», a commencé par dire Jean-Michel Fourgous. En effet, «le projet de loi de finances est dangereux : il montre le divorce entre l’État et l’entreprise. En prévoyant près de 40 milliards d’euros d’impôts nouveaux, il s’agit du choc fiscal le plus violent depuis la Seconde guerre mondiale. Jacques Attali a même parlé de suicide fiscal».

Pour conclure, Jean-Michel Fourgous appelle de ses vœux la mise en place de 4 mesures : - Plus de mixité culturelle dans le processus décisionnel français ; - Une étude d’impact d’urgence des mesures fiscales du gouvernement ;

- Créer un produit fiscal pour aider le financement de nos Pour le Maire d’Élancourt, «avec des taxes uniques au PME ; monde (taxe à 75 %, hausse de l’ISF, taxe sur les plus-values), la France devient un «enfer fiscal», le pays le plus - Rétablir la compétitivité de nos entreprises grâce à une hostile d’Europe aux entrepreneurs». harmonisation fiscale européenne. Cela a pour conséquence, une fuite sans précédent de nos entreprises et de nos talents : «Depuis le 6 mai, ce phénomène d’exode fiscal s’est accéléré ! Ils étaient six cents à quitter la France chaque année, ils sont aujourd’hui près de cinq mille !».

Une pétition a d’ailleurs été mise en ligne (www.generation-entreprise.fr/petition). Tous ceux qui refusent le sort réservé aux entrepreneurs sont invités à la signer.

Pour le Porte-parole de GEEA, les Français partent pour fuir une fiscalité excessive, punitive, confiscatoire. «Les entrepreneurs veulent bien faire des efforts, mais à condition que l’État fasse des économies !» a-t-il expliqué avant d’évoquer un niveau toxique d’impôt qui détruirait bien plus de recettes fiscales qu’il n’en créerait, postulat développé par l’économiste Arthur Laffer («Trop d’impôts tue l’impôt»). Une théorie qui ne semble malheureusement pas être à la mode actuellement, contrairement à celle de Karl Marx : «Il n’y a qu’une seule façon de tuer le capitalisme : des impôts, des impôts, des impôts !»…

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Jean-Michel Fourgous pointe aussi du doigt le climat anti-entreprise qui sévit en France : «Nos entrepreneurs se sentent incompris, méprisés, mal-aimés !». Il cite le manque de culture économique qui désespère nos chefs d’entreprise : «La France est l’un des pays les plus analphabètes du monde en économie !». Le Prix Nobel d’économie, Edmund Phelps, affirme d’ailleurs que «la France perd 1 point de croissance à cause de son ignorance économique». Notre élite politique provient en grande partie du secteur administratif protégé et n’a jamais vu les contraintes d’un marché concurrentiel mondialisé. 90 % des collaborateurs de M. Hollande et M. Ayrault n’ont jamais travaillé en entreprise… Pour le Porte-parole de GEEA, on retrouve cet illettrisme économique dans les médias (moins de 10 % des journalistes ont une formation en économie) et à l’école où l’«on fait de nos enfants des spectateurs critiques de l’entreprise plutôt que des acteurs responsables».

La France se vide de son sang entrepreneurial, il faut stopper au plus vite l’hémorragie !

Colloque

Frédéric Dabi

Directeur général adjoint de l’IFOP Frédéric Dabi a présenté une série de sondages sur la compréhension économique des Français et leur image de l’entreprise. Un premier chiffre a montré une défiance de nos compatriotes vis-à-vis du système capitaliste et de l’économie de marché : 33 % des Français considèrent que le système capitaliste fonctionne mal et qu’il faut l’abandonner, contre seulement 3 % dans la Chine communiste. C’est un rejet inédit dans le monde.

Un sondage sur la représentativité du monde de l’entreprise au sein de la sphère politique, spécialement réalisé pour GEEA, montre que 73 % des Français considèrent que les patrons et les cadres du secteur privé sont sous-représentés à l’Assemblée nationale. «La faible représentation des dirigeants de PME est reconnue par les Français», a-t-il déclaré. Inversement, 50 % des Français pensent que les fonctionnaires sont surreprésentés dans l’hémicycle.

De même, 45 % des Français sont persuadés qu’il faut taxer davantage les plus hauts revenus afin de stimuler l’activité économique. Les solutions de soutien aux entreprises sont systématiquement reléguées derrière les mesures de relance par la redistribution…

Quelques éléments nuancent ces propos : «26 % des Français ont envie d’entreprendre, sans pour autant qu’un clivage politique entre la droite et la gauche n’entre en jeu». Les chefs d’entreprises sont-ils mal-aimés des Français ? Ce n’est pas tout à fait le cas, selon Frédéric Dabi. «Il y a une véritable évolution du côté de l’opinion publique. Les Français font la distinction entre les patrons des PME, jugés vertueux, et les dirigeants des grandes entreprises, dont l’appréciation est plus contrastée», relève-t-il.

‘‘ Les solutions de soutien aux entreprises sont systématiquement reléguées derrières les mesures de relance par la redistribution…

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Au niveau des connaissance de l’entreprise, le Directeur général adjoint de l’IFOP relève un réel déficit de la culture économique. «Ce qui est le plus remarquable, c’est la sous-évaluation du poids des salaires dans la richesse produite par l’entreprise et la surestimation, presque de manière fantasmatique, de la distribution des dividendes aux actionnaires et du nombre de CDD au sein des entreprises».

Colloque

Table ronde n°1 : «L’état et nos entreprises : Les raisons du divorce» Colloque de Génération entreprise entrepreneurs associés Assemblée national — Jeudi 6 décembre 2012

Colloque

Jean-Philippe Delsol Avocat fiscaliste Administrateur de l’Institut de recherches économiques et fiscales

«Exode entrepreneurial: mythe ou réalité ?»

- Les lois sont paralysantes : elles sont de plus en plus votées pour traquer la matière fiscale ce qui effraie les Pour Jean-Philippe Delsol, «le nombre d’entrepreneurs, investisseurs et empêche les sociétés de se restructurer ; qui partent ou songent à partir à l’étranger, n’a jamais été aussi élevé depuis la révocation de l’Édit de Nantes». - Les lois sont inefficaces : au-delà d’un certain seuil, l’impôt tue l’impôt et incite beaucoup de ceux qui aiment la Chaque année, entre huit cent et mille entrepreneurs quit- France à partir… taient notre territoire. Mais en 2012, l’avocat fiscaliste estime que cinq mille entrepreneurs sont sur le départ.

En effet, «selon la dernière étude PWC, la France est au 169e rang sur 185 en termes d’attractivité fiscale des entreprises. Elle est la championne du taux d’imposition sur les revenus supérieurs. Les entrepreneurs ne veulent plus que les médias et une partie de l’opinion publique les rejettent et les haïssent». De plus en plus, ces gens là ne considèrent plus la France comme un État de droit, a-t-il conclu, parce que : - Les lois sont instables : elles sont abolies avant même d’être mises en œuvre ; - Les lois sont incertaines et incompréhensibles, votées dans la précipitation. Seuls les spécialistes de la fiscalité peuvent les comprendre ; - Les lois sont injustes : on ne taxe pas les plus-values mais le produit même de la vente ;

‘‘ Les personnes partent pour ne pas se faire piller les fruits de leur travail, de leur risque, de leur créativité

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Pour Jean-Philippe Delsol, les profils de ceux qui partent sont de plus en plus jeunes. Ces derniers vont entreprendre en Angleterre, en Asie, aux États-Unis, ou au Brésil, plus forcément en Belgique ou en Suisse. «Les entreprises elles-mêmes accompagnent le départ de leurs principaux cadres», a-t-il poursuivi.

Colloque

Alexis Brezet

Directeur des rédactions du Figaro Climat anti-entreprises : une spécificité fran« çaise ? Quelles explications historiques ?»

centralisateur, une culture catholique forte et une révolution faite au nom de l’égalité»…

«Les Français sont-ils schizophrènes ?» s’est interrogé Alexis Brézet. Pour étayer ses propos, le directeur du Figaro a souligné que « bien que l’opinion publique n’aime pas le système capitaliste dans son ensemble, les Français sont nombreux à aimer leur propre entreprise et leur propre patron ».

Cette tradition pose la question des responsabilités politiques. Face à un pays façonné depuis des siècles par cette culture, il n’est pas facile pour un homme politique de parler d’économie, surtout devant des citoyens qui sont souvent réticents à ce genre de discours.

Pour comprendre ce paradoxe, Alexis Brézet propose un «travail archéologique», en creusant dans notre Histoire pour y «exhumer les traits constitutifs de notre identité française».

Deux solutions s’offrent alors à lui : - Faire des réformes sans le dire parce qu’en France, il est difficile de remporter des élections sur des thèses libérales. Or, à force de ne pas évoquer les nécessités, on risque de ne pas réaliser les réformes nécessaires…

La première pierre sur laquelle on tombe, c’est l’État, qui constitue une vraie singularité française : «En France, - Entraîner les Français au-delà de ces présupposés et de cette tradition historique, pour enchâsser le projet écoc’est L’État qui a construit la Nation au fil des siècles, de nomique dans un projet plus large d’intérêt général qui Philippe Auguste à Napoléon, en passant par Richelieu et parle de la France : c’est ce qu’avait fait, en son temps, le Louis XIII, Colbert et Louis XIV»… Pour Alexis Brézet, les Général de Gaulle. Français vivent depuis des siècles dans l’idée que l’État représente le Bien commun et qu’il doit s’affirmer contre les intérêts particuliers, symbolisés notamment par les entreprises. Ce modèle compte certes des réussites, des manufactures royales de Sèvres et des Gobelins jusqu’aux grands projets industriels de la Ve République, mais il a toujours conduit à distinguer les intérêts privés de l’intérêt général… Preuve en est l’Affaire Mittal et son projet de nationalisation, largement partagé à droite comme à gauche, qui est un pur produit de la culture française.

Une troisième raison vient s’ajouter aux deux précédentes : c’est la révolution française qui a valorisé le principe d’égalité, prolongeant les idéaux d’égalité de tous devant Dieu et l’État, et dont le versant sombre est la jalousie… Pour le Directeur du Figaro : «À part la Russie puis l’URSS, il n’y a pas une seule autre nation dans le monde construite autour de ces trois traits constitutifs : un État

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Le capitalisme, en consacrant une certaine forme d’inégalité, heurte toute notre tradition française marquée par l’État, l’église et la révolution

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La deuxième pierre, c’est l’église. Marqués par la culture catholique, les Français se méfient souvent de l’enrichissement et de l’épargne, thèse bien connue depuis les écrits de Max Webber et son «Éthique protestante et esprit du capitalisme» ou d’Alain Peyrefitte et son «Mal français»… Bien qu’elle ait beaucoup apporté, cette tradition catholique rend d’autant plus difficile pour les Français une perception positive de l’entreprise et du marché.

Ancien ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Ancien ministre du budget Députée des Yvelines Fuite des cerveaux : comment retenir en France « nos talents ?» «Je suis très inquiète», a déclaré Valérie Pécresse. En effet, pour la Députée des Yvelines, «cette question de la fuite des cerveaux était déjà très présente il y a 5 ans, et nous avions alors décidé de nous y attaquer sans tabou, ce qui ne semble plus être le cas aujourd’hui». «En 2007, nous nous sommes dit que la France devait attirer les cerveaux. Nous avions placé cette question de l’attractivité de la France au premier plan pour ne plus être dans une logique défensive, mais offensive», a-t-elle ajouté. Le gouvernement de Nicolas Sarkozy et François Fillon avait alors joué sur trois leviers : 1) La formation supérieure avec la loi sur l’autonomie des universités qui revient à «donner aux acteurs de l’université la capacité de se battre à armes égales dans un monde global avec leurs concurrents internationaux». Or, certaines universités ont actuellement peur de l’autonomie et retournent en arrière. Même pour l’actuelle Ministre de l’Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, le mot «excellence» est tabou car cela reviendrait à se placer dans une logique élitiste ou de compétition… Cela est très inquiétant pour Valérie Pécresse, d’autant plus que «tous les autres pays qui nous entourent n’ont qu’une seule idée en tête : celle d’être les meilleurs», notamment en Chine, où «l’université est vouée à la suprématie économique et culturelle de l’Empire du Milieu, avec une ouverture aux entreprises et un grand pragmatisme». Pour la Députée des Yvelines : «On est en concurrence mondiale, on ne fermera pas les frontières, on n’empêchera pas nos jeunes d’aller étudier à l’étranger». Pour freiner la fuite des cerveaux : il faut donc «sauver l’autonomie de nos universités et continuer à faire une politique d’excellence pour les universités françaises». 2) La Recherche en triplant le Crédit Impôt Recherche, mesure portée avec vigueur par Génération entreprise. Résultat : «le nombre d’Investissements étrangers en France a été triplé pendant le quinquennat dernier, parce que nous avions le fiscalité la plus incitative du monde pour innover» ! Or, pour Valérie Pécresse, «cela ne suffira plus à garder les chercheurs en France dès lors qu’on matraquera fiscalement nos entreprises».

Concernant le pôle de Saclay, qui devait «représenter 25 % de la Recherche mondiale et tirer toute la croissance de la France», «ce projet est mort-né avec un gouvernement incapable de le mener à bien»...

Au sujet du principe de précaution, inscrit dans la Constitution, il n’était pas censé empêcher d’entreprendre : «nous ne pouvons pas mourir de la précaution parce que la recherche et l’innovation, c’est une part de risque», a ainsi déclaré Valérie Pécresse. Aujourd’hui, le Gouvernement refuse l’investissement en recherche pour découvrir une technique d’exploration non polluante des gaz de schistes. Pour l’ancienne Ministre : «Un gouvernement qui refuse la Recherche est un gouvernement obscurantiste». Selon elle, «demain, on innovera, sauf que la France ne sera pas au rendez-vous car le Gouvernement est tiraillé entre ses accords politiques avec les Verts et son idéologie anti-entreprise»… 3) La Compétitivité en s’attaquant à la taxe professionnelle ou en créant une TVA anti-délocalisation, mais aussi avec l’aménagement de l’ISF PME, mesure soutenue par GEEA. En conclusion, Valérie Pécresse a rejoint l’analyse de Jean-Philippe Delsol sur l’instabilité fiscale et a proposé qu’une règle d’or des lois fiscales soit établie afin de mettre fin à ces changements permanents de cadre juridique qui handicapent tant nos entrepreneurs.

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Colloque

Valérie Pécresse

Un gouvernement qui refuse la Recherche est un gouvernement obscurantiste

Colloque

Nicolas Bouzou

Économiste, Président d’ASTERES (Cabinet d’études économiques et de conseil) Membre du Conseil d’analyse de la société

«Le soulèvement des pigeons a été très peu analysé économiquement» a constaté Nicolas Bouzou. Pourtant, «quand on regarde l’Histoire, on remarque qu’un début de révolte des entrepreneurs est un signal fort pour la société». Contrairement au marasme ambiant, l’économiste a tenu à souligner que «tous les clignotants économiques mondiaux sont au vert : la croissance mondiale a rarement été aussi forte et le nombre de pauvres n’a jamais été aussi faible». Nous sommes en fait en train de vivre un changement de cycle économique, qui tous les 50 ans, voit arriver une vague d’innovations, de «destructions créatrices», qui transforment notre économie. Depuis la fin des Trente Glorieuses, nous vivons le début d’un nouveau cycle consacré aux nanotechnologies, à l’informatique ou encore à l’intelligence artificielle. Or, comme l’avait montré Fernand Braudel, à chaque vague d’innovations, la géographie économique du monde change. Ce qui compte, pour que notre pays profite de ces mutations technologiques, c’est l’attractivité économique de son territoire, en attirant la classe créatrice composée : - Des scientifiques : Or, avec un principe de précaution aussi fécond en interdictions et en réglementations, ce n’est pas le meilleur moyen de les faire venir… - Des entreprises : car c’est le lien entre les découvertes scientifiques et la vie de tous les jours ; - Des jeunes dont Valérie Pécresse a parlé avec la loi sur l’autonomie. L’économiste a insisté sur la rapidité à laquelle la géographie économique pouvait se déplacer, les cycles d’innovations durant entre 15 et 20 ans. Bien qu’il y ait rarement un appauvrissement absolu d’un pays ou d’un territoire,

il peut y avoir des appauvrissements relatifs si ce pays ne parvient pas à être attractif, ce qui peut générer du mal-être. Historiquement, pour Nicolas Bouzou, «la situation actuelle a une certaine consonance avec l’Ancien Régime : une croissance économique qui repart mais une France qui décroche, en étant incapable d’innover parce que ses cerveaux fuient». Finalement, pour l’économiste, «cette histoire de Pigeons est un «signal faible», peut-être anecdotique, mais qu’il ne faut pas prendre à la légère».

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Le mouvement des pigeons : une nouvelle jacque« rie fiscale ?»

Le mouvement des pigeons est une illustration tangible de notre déficit d’attractivité

Plus de 60 ans de savoir-faire ont su être conservés par la troisième génération à la tête de cette société. Ses clients bénéficient d’un service réactif dû à sa maîtrise de la totalité des process. Entretien avec Nathalie Pischedda, Directrice Générale.

stabilité. Car notre performance produit entièrement maîtrisée en interne par FRANCEM est difficile à égaler. Une caractéristique qui nous donne un avantage est la recherche constante sur la partie matière. De plus, étant concepteurs de 80 % de nos périphéries de production, nous pouvons concevoir et réaliser en interne, et en très peu de temps, des machines spéciales pour nos clients. Pour rester compétitifs, nous avons également développé des partenariats avec des sociétés à l’export (Pologne, Roumanie, Portugal, Turquie et Espagne) qui finalisent nos produits (uniquement le collage bout-à-bout du joint) et nous permettent ainsi de pénétrer certains marchés locaux. Innovation et exportation représentent vos priorités stratégiques…

Qu’elle est l’activité de FRANCEM ? Fondée en 1949 par Maurice Francart, notre grand-père, et André Emringer, la société FRANCEM était alors spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces moulées pour des applications générales. En 1970, sous la direction de notre père Michel Francart, l’entreprise se tourne vers un nouveau process, l’extrusion, et oriente son activité vers le domaine automobile. Aujourd’hui, la société compte environ 110 personnes dans la conception, la fabrication et la commercialisation des profilés alvéolaires ou compacts à base d’élastomère de type caoutchouc synthétique pour l’industrie de l’automobile, de l’électroménager et du bâtiment. Au travers des équimentiers, FRANCEM participe aux projets d’environ 80 % des constructeurs. Vous avez pris un grand risque financier en reprenant la société… Certainement, mais notre père était parti en retraite en 2005, et Gilles Emringer, fils d’André, a désiré sortir du groupe en 2007. Mon frère Christophe Francart, actuel PDG, et moimême étions conscients qu’en cas de vente, le repreneur n’aurait pas gardé la totalité du personnel et aurait cherché à sous-traiter toutes les opérations connexes dans des pays à bas côuts. Aussi avons-nous pris le pari de racheter, ceci dans un contexte de crise mondiale, notamment au niveau du marché automobile. Comment avez-vous su conserver votre savoirfaire en France ? Nous sommes en effet concurrencés par les entreprises des pays émergents bénéficiant d’un faible coût de main d’œuvre, sans apporter cependant les mêmes qualités et

Nous menons une stratégie d’investissement en R&D pour répondre au besoin de qualité de production et d’inovation, et une stratégie de développement à l’exportation où nous réalisons près de 57 % de notre chiffre d’affaires (Europe, Chine, Thaïlande, Amérique du Nord…).

En pleine période de crise, nous avons choisi d’être présents sur les salons phares d’Allemagne, la Chine, l’Inde… Enfin, nous nous remettons constamment en question tant au niveau des process que de l’organisation ou encore de l’élargissement de nos possibilités de production. Ainsi dans quelques années, lorsque nous regarderons en arrière, nous pourrons être aussi fiers que nos père et grand-père de l’outil de travail que nous aurons su développer.

Colloque

Gilles Carrez

Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale Député du Val-de-Marne

Pour le Président de la Commission des Finances, «ce qui est frappant dans notre pays, c’est notre addiction totale à la dépense publique sous toutes ses formes, depuis plus de 20 ans». Contrairement à d’autres pays, comme la Suède, le Canada, ou l’Allemagne, «les Gouvernements passent, les majorités changent et le poids des dépenses publiques reste désespérément constant». Conséquence, «la France vient de basculer dans l’overdose fiscale qui va accélérer l’exode de nos talents»… «Un phénomène de rupture» peut suivre, nos entrepreneurs ne supportant plus l’instabilité fiscale : «Depuis des décennies, chaque loi de finances apporte son lot de modifications fiscales qui ne servent qu’à financer des dépenses qu’on est incapable de maîtriser…». Mais pour Gilles Carrez, «au-delà de cette overdose fiscale, nous faisons face à un climat anti-entrepreneur qui est très inquiétant». Par exemple, «parmi les nouveaux députés membres de la Commission des finances qui appartiennent à la majorité, il n’y en a qu’un seul sur une quinzaine qui a un jour travaillé dans une entreprise». Certains considéraient même que «c’était injuste de donner un crédit d’impôt aux chefs d’entreprise alors que les secteurs associatif, coopératif et médico-social n’en profiteront pas…» C’est pourquoi, pour le Député du Val-de-Marne, «tous les ingrédients pour des départs massifs sont réunis». Deux phénomènes nouveaux sont notamment à souligner : - Les jeunes (35 – 40 ans), qui ne sont pas encore riches, et qui n’ont pas l’assurance de réussir dans leur propre pays ; - Les «petits riches», qui sont aussi de plus en plus nombreux à s’exiler.

Face à un «déni total de la réalité de la part du gouvernement», «une omerta» sans précédent, Gilles Carrez a écrit aux Ministres des Finances pour obtenir des statistiques fiables. «J’attends toujours une réponse» a-t-il regretté. Sa démarche menée conjointement avec Philippe Marini, Président de la Commission des finances du Sénat, et leur pouvoir de contrôle sur pièces et sur place, pourraient les aider dans leur demande. Gilles Carrez a alors conclu son intervention par ces mots : «Nous sommes au bord de la rupture et nous avons besoin d’éléments statistiques sur cet exode fiscal, sur ce sujet d’une telle importance».

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Mesurer l’exil fiscal : comment obtenir des statis« tiques fiables ?»

La France vient de basculer dans l’overdose fiscale qui va accélérer l’exode de nos talents

Colloque

Table ronde n°2 : «Quelles solutions pour réconcilier

L’État avec nos entreprises ?» Colloque de Génération entreprise entrepreneurs associés Assemblée national — Jeudi 6 décembre 2012

Colloque

Alain Madelin

Ancien ministre de l’économie et des finances Ancien député d’Ille-et-Vilaine Président de Latour Capital

«Je crois vraiment au rôle des idées. Semez les idées du renouveau, vous récolterez les bonnes politiques !». C’est par ces mots qu’Alain Madelin a introduit son intervention. Pour l’ancien Ministre, «il faut mener d’urgence une politique libérale car on ne peut pas continuer cette fuite en avant de l’endettement». La situation actuelle semble d’ailleurs très proche de la veille de la Révolution française : «mêmes niveaux de dette et de déficit, ainsi que des élites qui savaient ce qu’il fallait faire tout en étant incapables de le réaliser»… Pour Alain Madelin, «nous ne vivons pas une crise, mais une mutation, avec l’émergence d’un nouveau monde». Après les civilisations agricoles et industrielles, «nous vivons une «troisième vague», où le savoir, la connaissance, et l’immatériel comptent plus que tout». Cette immense révolution chamboule tout, tant la sphère économique que politique. «Dans cette nouvelle civilisation de la connaissance numérique mondialisée, il ne faut pas restaurer les solutions d’hier, sinon notre pays restera à la traîne»… Nous devons comprendre ce nouveau monde pour y rentrer. Il a deux moteurs : l’innovation, avec une «révolution informatique fascinante», et la mondialisation, avec «l’optimisation des talents à l’échelle de la planète». Pour gérer cette transition, «laissons-faire les entrepreneurs». Pour améliorer la compétitivité française, Alain Madelin propose d’agir sur la compétitivité de l’État («Il ne s’agit pas uniquement de baisser les dépenses publiques, mais de redéfinir l’État, de retracer ses frontières, de redessiner son périmètre légitime d’intervention»), mais également sur la compétitivité des entreprises en améliorant leur productivité, plutôt qu’en cherchant, par des transferts de charges complexes et inefficaces, à baisser le coût du travail. Pour y parvenir, il faut injecter du capital dans notre économie et ne surtout pas chercher à aligner l’imposition du capital sur celle du travail. Il faudrait également robotiser

nos usines : «En 2011, on comptait trois mille robots en France contre dix-neuf mille en Allemagne. Pourtant, ce que les Chinois font, nos robots le feront demain, cela permettrait une «robolocalisation» ! La France a aussi besoin d’une fiscalité compétitive : «Plus l’impôt augmente, plus les incitations à épargner, à investir baissent». Il faut enfin attirer les cerveaux et les conserver grâce à un marché du travail qui permette d’embaucher facilement et des dispositifs de formation qui facilitent la mobilité. «Donnons l’envie de créer et de produire en France !», a appelé de tous ses vœux Alain Madelin en guise de conclusion. «Aujourd’hui, ce n’est malheureusement pas le cas», a-t-il regretté. Et à l’ancien Ministre de citer Arnold Toynbee, grand Historien des civilisations : «Lorsque nous sommes dans des changements de mutation profonde, soit les élites savent conduire le changement, soit le peuple change d’élite»…

‘‘ Il ne s’agit pas uniquement de baisser les dépenses publiques, mais de redéfinir l’État, de retracer ses frontières, de redessiner son périmètre légitime d’intervention»

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Rétablir la compétitivité française « : mission impossible ?»

Colloque

Sophie Pedder Chef du bureau de The Economist à Paris

«Sortir des exceptions françaises : un impératif ?»

3) Le tabou, à savoir la réglementation du travail

«Être journaliste dans un journal libéral en France, ce n’est pas toujours facile !» a d’emblée relevé Sophie Pedder en présentant «The Economist».

Pour Sophie Pedder, «il n’y a aucun débat en France sur la réglementation du travail qui pèsent sur les entreprises. C’est un vrai frein à la croissance et à la création d’emplois»…

1) Le temps de travail Pour la journaliste économique, «plus que les trente-cinq heures, c’est la gestion des «RTT» et des congés qui stupéfait le plus les entrepreneurs étrangers». Un homme d’affaire étranger s’est même récemment étonné de devoir prendre ses décisions entre les mois de septembre et décembre, pour éviter un éparpillement de ses équipes du fait des nombreuses vacances. De plus, Sophie Pedder souligne «qu’entre cinquante-cinq et soixante-quatre ans, la participation dans le marché du travail français n’est que de 40 %, contre plus de 70 % en Suède, qui est pourtant un exemple de politique sociale pour la France». 2) La taxation «La France est le seul pays au monde qui a l’ISF. C’est difficilement compréhensible à l’étranger, c’est une vraie exception française», a-t-elle insisté. De même, «la taxe à 75 % a beaucoup marqué les esprits à l’étranger, tant on est loin de la moyenne des pays développés… La France se retrouve une nouvelle fois devant la Suède dont la tranche marginale la plus élevée ne se situe pourtant qu’à 56,5 %»... Au niveau des prélèvements obligatoires, la France est à hauteur de 43 %, alors que la moyenne de l’OCDE se situe à 34 %...

Elle cite ainsi une étude, réalisée cette année, qui montre qu’en France, on compte deux fois plus d’entreprises de moins de quarante-neuf salariés que celles dont l’effectif dépasse le chiffre de cinquante. «C’est parce que les seuils sociaux deviennent très lourds à gérer», conclutelle, regrettant le manque d’entreprises de tailles intermédiaires («ETI») comme en Allemagne…

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Après avoir insisté sur une première exception française, à savoir le niveau de nos dépenses publiques (57 % du PIB, record en Europe), Sophie Pedder a voulu se concentrer sur les «3 T», les trois principales singularités de notre pays :

Plus que les 35 heures, c’est la gestion des «RTT» et des congés qui stupéfait le plus les entrepreneurs étrangers»

Colloque

Agnès Verdier-Molinié Directrice de l’IFRAP

Pour la directrice de l’IFRAP, «la situation de la France est extrêmement préoccupante». «En tant que think tank, il est difficile de faire des propositions alors que le gouvernement fait exactement l’inverse de ce qui devrait être mis en œuvre», a-t-elle ajouté. Pour créer des conditions optimales pour développer nos entreprises, «il faut garder nos riches et nos talents !». Revenant sur l’alignement des taxations du travail et du capital, Agnès Verdier-Molinié est persuadée qu’«en France, on veut systématiquement séparer les entrepreneurs des investisseurs, avec un dogmatisme sidérant. Alors qu’on a besoin des deux, il ne faut surtout pas les opposer» ! Citant Pierre Moscovici pour qui «les investisseurs sont ceux qui s’enrichissent en dormant», Agnès Verdier-Molinié a souligné que «c’est une idée qu’il faut combattre en permanence. Cela voudrait-il dire que tous ceux qui vont financer des entreprises, en risquant leur propre argent, dorment ? C’est choquant». Évoquant la fiscalité des entreprises, la directrice de l’IFRAP a affirmé que «les entreprises françaises payent chaque année cent cinquante-trois taxes, contre seulement cinquante-cinq pour leurs concurrentes allemandes»… C’est pourquoi, il faut redéfinir le rôle de l’État: «Il n’y a malheureusement aucune évaluation des dépenses publiques. L’IFRAP demande l’ouverture des données publiques. Le système ne doit pas s’auto-censurer. La société civile doit s’emparer de ces données et évaluer l’efficience de notre modèle social» ! Agnès Verdier-Molonié préconise aussi «une évaluation permanente des niches fiscales». Il faut les hiérarchiser et favoriser celles qui permettent l’investissement dans nos entreprises : «La niche «Madelin» est par exemple rentrée dans le plafond global des niches à 10 000 euros. Les ménages doivent donc choisir entre la nounou, l’emploi à domicile et l’investissement dans une PME»… De même, pourquoi d’autres niches, comme celles concernant les «DOM TOM, le cinéma, ou l’immobilier sont-elles déplafonnées ?», s’est-elle interrogée.

Enfin, la directrice de l’IFRAP est revenue sur «la flexibilité du temps de travail, à l’embauche et au licenciement», actuellement en discussion entre les partenaires sociaux. Selon elle, il y aurait « une grève larvée des entrepreneurs à l’embauche car ils ne peuvent plus travailler avec tout ce que l’État leur a mis sur le dos »… Plutôt que de taxer les CDD, comme le suggère le gouvernement, Agnès VerdierMolinié propose que les entreprises puissent mettre en place des CDD de trente-six mois. «Pour rappel, l’État fait déjà des CDD de trois ans renouvelables, sans pour autant payer des taxes sur ces emplois précaires», a-t-elle remarqué. Pour Agnès Verdier-Molinié, une baisse des charges aurait été préférable au crédit d’impôt voté récemment : «Cette mesure est une plaie car elle va être brandie pendant cinq ans comme étant un cadeau fait aux entreprises» a-t-elle conclu.

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Comment créer les conditions optimales pour « développer nos entreprises ?»

Depuis 2010, il y a 35 milliards d’euros de fiscalité supplémentaire sur le dos de nos entreprises

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Colloque

Directeur de la Fondapol

Asphyxie du financement de nos PME : comment « y faire face ?» Pour expliquer «ce que doit être une fiscalité pour l’entrepreneur», le directeur de la Fondapol a d’abord souligné que «la fiscalité ne doit plus être un outil politique comme en France, au service d’intérêts partisans ou idéologiques, mais un instrument d’efficacité économique au service de la croissance et de l’emploi». Il a ensuite pointé du doigt les autres traits constitutifs de notre système fiscal : «Dans un monde ouvert, une fiscalité ne peut pas être rétroactive, or elle l’est, ni confiscatoire, or elle le devient». «Elle devrait davantage orienter l’épargne vers le risque ou l’encourager», a-t-il ajouté. De même, «la fiscalité doit être neutre et soutenable pour l’entrepreneur. Il faut pouvoir s’en acquitter sans se paupériser et qu’elle offre la possibilité de planifier son existence. Or, en fixant un revenu à ne pas dépasser, la fiscalité française interdit la planification d’une vie économique réussie aux jeunes générations en bornant son horizon». Conséquence : «les jeunes ont le sentiment que c’est une malchance de vivre en France aujourd’hui dans un monde qui est plein d’opportunités»… Enfin, « la fiscalité ne permet pas de garantir aux entrepreneurs âgés qui envisagent de céder leurs activités d’avoir une vue assurée sur leurs revenus futurs à cause d’une instabilité fiscale que n’admettraient jamais les salariés ! » Dominique Reynié a également défendu un contrôle beaucoup plus strict de la dépense publique, qui passe notamment par l’open data : «il faut que toutes les administrations mettent à disposition leurs données. Cela ne coûte rien mais permettrait de changer de culture, en amenant l’administration à justifier ses choix et ses dépenses», a-t-il déclaré, avant de citer l’exemple de la ville de Chicago qui publie les noms et les salaires de ses fonctionnaires, ou le mouvement de la «Big Society» dans la Grande-Bretagne de David Cameron. De même, «pour faire pénétrer un nouvel esprit au cœur même du système, il faudrait demander à tout élu, s’il est fonctionnaire, de choisir entre son statut et son mandat. C’est indispensable». Pour le directeur de la Fondapol, «vous ne pouvez pas demander au législateur, quand il est peuplé de fonctionnaires, de surveiller la dépense publique. Ce n’est pas conforme à la séparation des pouvoirs» ! Dominique Reynié est aussi revenu sur le scepticisme ambiant des Thinks tanks : «l’effet de nos travaux sur les décisions des acteurs politiques est d’une modestie qui

nous laissent très perplexes ». Pour étayer ses propos, il a souligné «l’insensibilité de la courbe de la dette, des prélèvements obligatoires, des déficits, et de la dépense publique, aux alternances politiques»… «Qu’a dit la droite pour être battue ?», s’est interrogé Dominique Reynié. «Impôts, Hallal, frontières, Sortir de Schengen, s’en prendre aux corps intermédiaires…Je n’ai pas entendu les mots entreprise, entrepreneurs, innovation, futur, avenir, confiance, optimisme…», a-t-il relevé. Selon lui, «il y a eu un concours de protections, sociales à gauche, nationales à droite». «Les nouvelles générations ne sont pas pessimistes pour elles-mêmes mais pour leur pays», a affirmé Dominique Reynié, avant de terminer son intervention par cette formule : «On peut aimer son pays si on est fier de lui, et on est fier de son pays quand il réussit dans le monde d’aujourd’hui, c’est-à-dire quand il est capable de faire de la croissance».

‘‘ Dans un monde ouvert, une fiscalité ne peut pas être rétroactive, or elle l’est ; ni confiscatoire, or elle le devient. Elle devrait davantage orienter l’épargne vers le risque ou l’encourager.

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Dominique Reynié

Nos députés et agissent parlent

Nos députés parlent et agissent

Jean-Charles Taugourdeau DONNONS DE L’AIR À NOS ENTREPRISES !

Jean-Charles Taugourdeau Secrétaire National de l’UMP chargé des PME, Député de Maine-et-Loire, Maire de Beaufort-en-Vallée, nous livre un extrait de «C’est le travail qui crée l’emploi.

La crise aujourd’hui, nous «offre» une occasion très rare. Je crois que le moment historique est venu de proposer sans tabou une évolution «quasi-révolutionnaire» de nos entreDes centaines de rapports et d’ar- prises. Notre regard sur elles doit ticles expliquent que les PME… et changer, leur mode de fonctionner qu’il faudrait… Tous ces rapports doit changer. vont invariablement traiter de l’enjeu de savoir si des conditions sont réu- Disons-le ! La France est condamnée à nies pour produire, et sont ensuite se positionner sur la production haut suivies de propositions souvent de gamme, à haute, voire très haute conventionnelles et trop rarement valeur ajoutée si elle ne veut pas claireosées. Malheureusement en France, ment positionner le curseur qualitatif en fonction du parti au pouvoir, les de sa protection sociale en la relativirapports sont politiquement corrects sant par rapport aux pays concurrents. ou incorrects. Et pendant ce temps de Il est évident que nous ne pouvons pas débat politicien, nos PME continuent lutter contre la moyenne gamme et la à manquer d’air. basse gamme des pays émergents.

En quoi notre regard sur les entreprises doit-il changer ?

«Nous devons enfin comprendre que nos entreprises ne peuvent pas financer le social et la santé «à la française» sans répercussion directe sur leur marge, donc sur le coût de leurs produits.» Un consommateur bien soigné, bien protégé en France doit comprendre qu’il doit s’obliger à acheter des produits un peu plus chers, mais fabriqués en France !

Osons simplifier la vie de l’entreprise et donc passer d’une société de défiance à une société de confiance. Je crois vraiment qu’on a assez Alors, nous devons prendre des Cela implique d’intensifier la lutte constaté, assez réfléchi à ce qu’on mesures franco-françaises et comcontre la fraude sociale et la fraude pourrait s’autoriser à penser à propos prendre enfin que nos entreprises ne fiscale. Nous légiférons sur tout, des mesures qu’on pourrait prendre peuvent pas financer le social et la même sur l’exception qui confirme la en faveur des PME… à condition qu’il santé «à la française» sans répercusrègle. Alors la règle devient illisible et s’en crée et à condition qu’il n’en dis- sion directe sur leur marge, donc sur la démarche administrative compliparaisse pas trop… qu’il s’en trans- le coût de leurs produits. quée. Alors, il faut agir tout de suite ! mette un peu!

Nos députés parlent et agissent

branche et sur le code du travail dans la mesure où ils ne nuisent pas à la sécurité et à la santé du personnel pour des séquences occasionnelles ou saisonnières. La «surprotection» de l’emploi a tué le travail en freinant les embauches chez tous les employeurs qui n’ont pas de lisibilité dans l’évoTout d’abord, l’administration fiscale lution de la demande de leur clientèle. doit passer d’une logique comptable Pour ne pas être «bloqué» en cas de à une logique économique pour perbaisse du carnet de commandes, on mettre des réformes fiscales inteln’embauche pas ou alors en intérim. ligentes (notamment le lissage des Et rappelons qu’un salarié qui perd seuils) : trouver le bon dosage, «invesson travail a beaucoup de mal à prétir» dans des réformes pour, à terme, server sa santé !... encaisser plus de recettes tout en baissant les impôts. Et tout cela est «Ne l’oublions pas : possible en provoquant une réelle c’est le travail qui crée croissance des PME (et TPE et ETI) !

Quelles propositions faites-vous pour repenser une fiscalité plus favorable au développement des entreprises ?

envers ceux qui entreprennent, petits et grands. Dans le contexte actuel, ce sont des héros de cette guerre économique mondiale que nous n’avons ni le droit, ni les moyens de perdre.

+ 49,5%

Progression sur un an des PME touchées par la faillite (Challenges)

l’emploi et non l’inverse»

Ensuite, l’administration sociale doit également passer d’une logique de Alors oui ! Tout doit être fait dans contrainte à une logique de service, notre pays pour libérer les énercomprendre et gérer les difficultés gies et faciliter toutes les actions qui génèrent du travail ! passagères des entreprises. Enfin, les accords d’entreprise adap- Ne l’oublions pas : c’est le travail qui tés à la spécificité d’une entreprise crée l’emploi et non l’inverse ! Il faut doivent primer sur les accords de donc que le regard de tous change

Jean-Charles Taugourdeau

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LA SUR-RÉGLEMENTATION HANDICAPE LA COMPÉTITIVITÉ DE NOS ENTREPRISES !

Laure de La Raudière est député de la 3e circonscription d’Eure-et-Loir; elle s’élève contre la sur-réglementation qui pénalise les activités des entreprises.

plus dans le PIB par La France compte-t-elle un rapport à nos partenaires grand nombre européens» de réglementations Il existe tout d’abord un corpus juriobsolètes ou inutiles ? D’habitude, je suis attachée à notre culture spécifiquement française, mais il en est une qui m’exaspère – comme la majorité des Français d’ailleurs – c’est notre capacité étonnante à produire des normes ! Nous pourrions citer de nombreux exemples de réglementations obsolètes ou stupides. L’inflation législative (ou sur-réglementation) est un mal purement français qui nous coûte deux à trois points de dépenses en plus dans le PIB par rapport à nos partenaires européens. Monsieur Hollande cherche des points de compétitivité : voilà où il peut en trouver ! On estime à 200 000 de nombre de normes françaises ! Imaginez qu’entre 1980, et aujourd’hui, la longueur moyenne du Journal officiel est passée de quinze mille pages à plus de vingt-cinq mille pages…

«Un mal purement français qui nous coûte deux à trois points de dépenses en 40

partir de cinquante salariés : Mise en place du Comité d’Entreprise et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, désignation de délégués syndicaux, négociation annuelle obligatoire, mise en place dique constitué de normes obsolètes, d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi voire même en contradiction avec en cas de licenciement économique les normes appliquées, qui n’ont plus collectif ; etc. aucune raison d’exister et mériteraient d’être tout simplement suppriUne étude de l’INSEE (Économie et mées. Le jour où mon boucher m’a statistique n°437) avait constaté en annoncé que son apprenti mineur, 2012 qu’au vu des données fiscales n’avait pas le droit de se servir de disponibles, «on compte trente-trois couteaux sans avoir une autorisation mille entreprises de neuf salariés de l’inspection du travail, je me suis pour dix-sept mille entreprises de pincée pour voir si je ne rêvais pas ! dix salariés soit 1,9 fois plus d’entreDe même un apprenti mineur n’a pas prises de neuf que de dix salariés». De le droit de monter sur un toit chez un même, à partir des données fiscales, couvreur, et un jeune, chez un éleveur «on compte 2,4 fois plus d’entreprises laitier, n’a pas le droit de traire… de quarante-neuf salariés que d’entreprises de cinquante salariés». Ces Quel impact produit cet chiffres montrent bien l’impact des excès de réglementation effets de seuils sur l’emploi et notre économie…

sur les entreprises ?

La sur-réglementation a des répercutions importantes pour nos entreprises : les employeurs se montrent réticents à embaucher du fait des obligations liées au franchissement de seuils d’effectifs (par exemple à partir de onze salariés : mise en place des délégués du personnel ; à

«A partir de cinquante salariés, la gestion administrative d’une entreprise occupe plus d’une personne supplémentaire à plein temps !»

Nos députés parlent et agissent Parallèlement à cette normativité excessive vient également s’ajouter une autre spécificité bien française, qui consiste à durcir les réglementations européennes lors de leur transposition en droit français !

Mais l’objectif affiché concerne les normes s’appliquant aux collectivités territoriales et se limite, selon les propres déclarations de Jean-Claude Boulard, à une cinquantaine … dans un premier temps !

Il est ainsi surprenant que nous ayons Quelles dispositions quarante-cinq mille installations clasfaudrait il prendre pour sées en France, alors que l’application de la réglementation européenne s’attaquer sérieusement au strico sensu, conduirait à ne classer problème selon vous ? que quinze mille installations…, pour ne citer qu’un seul exemple. Si cette initiative est louable, on ne A de nombreuses reprises depuis les peut que regretter son manque d’amannées 1990, des voix se sont éle- bition en ne se limitant qu’aux seules vées1 afin de dénoncer cette inflation collectivités territoriales ! Le fait de délirante, et les différents gouverne- ne pas s’occuper des entreprises est ments de droite ont tenté d’y apporter symptomatique de la gauche. C’est des solutions. Lors de sa campagne oublier avec un certain mépris tous présidentielle de 2012, le Président les acteurs économiques, en charge Nicolas Sarkozy avait consacré un de pourtant de la première préoccupases déplacements2 à ce sujet, en pro- tion des français : l’emploi. posant de supprimer une norme dès lors qu’une autre était adoptée.

Le mal est aujourd’hui si profond qu’un travail de fond de l’ensemble de notre corpus juridique serait salutaire. Dans ce sens, le Premier Ministre Pour cela, il conviendrait d’élaborer Jean-Marc Ayrault vient de nommer un système souple de dénonciation Jean-Claude Boulard, ancien conseild’une règle qui n’a plus lieu d’être, ler d’État honoraire et Maire du et que le Gouvernement rédige des Mans, ainsi qu’Alain Lambert, Ancien ordonnances deux fois par an pour Ministre et Président du Conseil généles supprimer ! Parallèlement, il faut ral de l’Orne, à la tête d’une Mission impérativement s’imposer comme de lutte contre l’inflation législative.

principe de ne pas durcir les réglementations européennes. Organisonsnous plutôt pour porter nos objectifs réglementaires ou législatives au niveau européen ! Seule une volonté politique forte et ambitieuse le permettra. J’espère sincèrement que le Gouvernement, qui prétend avoir l’emploi et la relance de notre économie comme objectif principal, prendra conscience de l’ampleur de la situation. Il est en effet urgent d’alléger la gestion des entreprises, de libérer les talents et les énergies en France ! 1 Denoix de Saint-Marc, Renaud, «Trop de lois tue la loi», entretien au Journal du Dimanche, 21 janvier 2001 ; Mazeaud, Pierre, Vœux du Président du Conseil constitutionnel, M. Pierre Mazeaud, au Président de la République, 3 janvier 2005. 2 elections.lefigaro.fr/presidentielle-2012/2012/03/19/0103920120319ARTFIG00330-sarkozyveut-lutter-contre-les-normes-absurdes.php

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Damien Abad QUAND L’ESPRIT DE L’ADMINISTRATION L’EMPORTE SUR L’ESPRIT D’ENTREPRISE…

Damien Abad, Député de l’Ain (membre de la commission des Affaires économiques) et Conseiller régional Rhône-Alpes établit le constat préoccupant d’une bureaucratie qui étouffe dangereusement l’esprit d’entreprise. Il appelle à un changement radical au nom de la survie des entreprises dans notre pays.

Vous faites un constat préoccupant des premiers pas du gouvernement Ayrault. Quel impact cela a-t-il sur le monde des entreprises ?

il en avait fait la promesse durant sa campagne présidentielle à un monde de la finance, finalement jugé trop puissant, avait fait du monde de l’entreprenariat une cible par défaut. C’est vrai qu’il est plus aisé de s’attaquer à une proie déjà lourdement affaiblie par la crise…

Rarement les premiers mois d’une nouvelle majorité n’auront réussi à cristalliser autant de rancœurs et d’amertume à tous les échelons du monde économique. L’évoquer revient à affirmer une évidence tant le gouvernement de M. Ayrault a multiplié les mesures à contre-sens de l’histoire dans le cadre des différents textes budgétaires qui ont été soumis au Parlement depuis le mois de juin 2012. Des contre-sens historiques qui ont des conséquences pour le moins fâcheuses non seulement sur les ménages mais aussi (et surtout) à l’encontre du monde de l’entreprise. A tel point, qu’il paraît légitime de se demander si François Hollande, à défaut de pouvoir s’attaquer comme

La simple déclinaison de quelques dispositifs fiscaux du budget 2013 permet de prendre la mesure de cette incongruité : report des déficits moins avantageux, niche Copé rognée, acompte de l’impôt sur les sociétés alourdi… Une des mesures phares concerne les intérêts d’emprunt, actuellement déductibles à 100 % du bénéfice imposable des entreprises, mais qui ne le seront plus qu’à 85 % pendant deux ans, puis à 75 %. Une mesure censée visée les grands groupes et qui, en conséquence, s’accompagne d’un dispositif spécifique pour éviter aux PME une hausse de l’impôt sur les sociétés.

« Je reçois chaque jour les témoignages d’industriels, de dirigeants de PME, de sous-traitants… qui dénoncent la complexité de notre législation et le poids de la fiscalité qui pèse sur les entreprises » Autre mesure complexe, celle concernant le nouveau dispositif d’imposition des plus-values de cessions des entreprises. Un choix aberrant qui augmente de quinze points une imposition dont les taux atteignent 42 % alors qu’ils se situent entre 15 et 35 % en Europe, et à 27 % en Allemagne. Heureusement, les sociétés opérationnelles pourront garder l’option à 19 % avec un cumul de conditions… dignes de l’administration de l’URSS à ses plus grandes heures ! Ainsi, pour en bénéficier il faut : avoir exercé une fonction dans la société pendant cinq ans, avoir détenu, avec le cercle familial, les titres pendant cinq ans en

Nos députés parlent et agissent continu, avoir détenu 10 % du capital pendant deux ans au cours des dix dernières années et, enfin, au moment de la cession, il faut encore détenir 2 % du capital. Bref, une mesure qui comporte tout ce que les entrepreneurs adorent : complexité, illisibilité et déconnexion de la réalité économique ! Ce dispositif est symptomatique d’un certain mal français, que le gouvernement Ayrault pousse malheureusement à son paroxysme, et qui pénalise depuis trop d’années notre compétitivité et met à mal l’esprit d’entreprendre, en particulier de nos jeunes diplômés. Il constitue une preuve parmi d’autres de l’absence de culture entrepreneuriale au sein de l’exécutif. Ce qui aboutit à un système où les créateurs ne sont plus les entrepreneurs mais les hauts fonctionnaires... D’ailleurs, le mouvement des « Pigeons » qui a émergé quasi-spontanément à l’automne est révélateur des difficultés et du sentiment d’injustice qui peut régner dans les milieux économiques.

Ce sentiment gagne-t-il du terrain ? L’esprit d’entreprise est-il en danger ? Les exemples de ce type sont malheureusement légion. Je reçois chaque jour les témoignages d’industriels, de dirigeants de PME, de sous-traitants… qui dénoncent la complexité de notre législation et le poids de la fiscalité qui pèse sur les entreprises. Pourtant, les compétences et le savoir-faire sont là. Rhône-Alpes, par exemple, est la première région plasturgiste de France avec ses 50 000 salariés dont près de la moitié travaillent dans la « Plastics Vallée » située au cœur du département de l’Ain, dont je suis élu. Ils œuvrent dans des secteurs de pointe, aussi bien dans le domaine de la santé et des dispositifs médicaux, que dans l’aéronautique, l’automobile ou encore le conditionnement de luxe.

Un secteur parmi tant d’autres en France qui souffre des récentes mesures du gouvernement Ayrault… Un secteur parmi tant d’autres en France qui réclame à cor et à cri que l’esprit d’entreprendre domine, enfin, celui de l’administration...

France 42%

Taux d’imposition des plus-values de cession d’entreprise contre 27 % en Allemagne.

Damien Abad

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Lionel Tardy LE COÛT DE LA MÉCONNAISSANCE DE L’ENTREPRISE

Lionel Tardy, Chef d’entreprise et Député de Haute Savoie s’inquiète des conséquences graves de la méconnaissance de notre tissu d’entreprises familiales et des conditions de leur transmission.

Jusqu’où va la méconnaissance des entreprises du gouvernement actuel ? Le gouvernement et la majorité socialiste ne connaissent rien au monde de l’entreprise, et même au-delà de ce que l’on pouvait imaginer. Les différents projets de loi de Finances débattus fin 2012 en sont la preuve éclatante, avec une série de dispositions absolument catastrophiques. Les exemples abondent, mais l’un d’entre eux m’apparaît exemplaire, tellement il est caricatural.

avoir à payer de taxe sur la plus-value, puisque le prix de vente est proche du prix d’acquisition, qui est celui inscrit dans la donation.

actif est l’entreprise ? Souvent, quand il y a un des enfants qui prend la suite, une donation est faite, avec une part égale pour chaque enfant, celui qui reprend l’entreprise rachetant imméPour le fisc, c’est visiblement intolé- diatement les parts de ses frères et rable. La loi a donc été modifiée, pour sœurs. recalculer le prix d’acquisition en cas de revente par le donataire, moins de Avec ce nouveau dispositif fiscal, c’est dix-huit mois avant la donation. La terminé ! plus-value ne sera plus la différence entre le prix de vente et le prix ins- En cas de donation, les enfants qui crit dans la donation, mais celle entre reçoivent des parts de l’entreprise le prix de vente, et le prix auquel le vont devoir attendre dix-huit mois pour vendre leurs parts, sinon, leur donateur les aura acquis… héritage sera quasiment confisqué. Ils ne toucheront leur argent qu’au Pouvez-vous prendre bout de 18 mois, pendant lesquels ils un exemple ? auront à payer les droits de donation, car le fisc n’attendra pas dix-huit mois. Si on prend l’exemple du chef d’entrePendant cette même période, ceux qui prise qui a créé son entreprise, s’il fait n’auront pas de rôle dirigeant dans donation des titres à ses enfants, et l’entreprise seront soumis à l’ISF, que ceux-ci veulent les revendre avant leurs parts n’étant pas considérées dix-huit mois, la plus-value atteint comme un patrimoine professionnel. 100 % de la valeur du titre…

L’article 14 du projet de loi de finances rectificatif de décembre 2012 entend lutter contre ce que le gouvernement considère comme un abus, le dispositif de donation-cession. Quand une donation de titres est faite, elle permet aux donateurs de transmettre sans vendre, donc sans payer la taxe sur les plus-values. Elle permet aussi aux Comment vont faire les dirigeants donataires de revendre les titres, sans d’entreprises familiales, quand ils ont plusieurs enfants, et que le principal

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Quelles conséquences cela aura-t-il pour la transmission des entreprises familiales ? Pour mettre fin à un réel mais marginal abus, on casse le mécanisme juridique de transmission familiale des PME. Je vous laisse imaginer les problèmes de gouvernance des entreprises concernées, qui vont se retrouver considérablement fragilisées.

Fort heureusement, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition. Mais pour une censure, combien ont été promulguées ? Beaucoup trop !

Les cinq années qui viennent vont être dramatiques pour le tissu entrepreneurial français si on continue sur cette lancée.

Dans quelques années, on constatera que les dirigeants des PME familiales, au moment de prendre leur retraite, préfèrent soit vendre à des acheteurs qui seront souvent étrangers, soit recourir à des montages acrobatiques pour transmettre le fruit du travail d’une vie à leurs enfants. Je ne serais pas surpris qu’à ce moment-là, si les socialistes sont encore au pouvoir, ils ne fustigent ces chefs d’entreprises, accusés soit de manquer de patriotisme économique, soit d’être des fraudeurs invétérés.

Lionel Tardy

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David Douillet LA COMPÉTITIVITÉ DE NOS ENTREPRISES SPORTIVES David Douillet, Ancien Ministre, Député des Yvelines, attire notre attention sur le rôle des entreprises sportives dans la compétitivité de la France et ce qu’elles apportent à l’économie nationale.

Vous avez été chef d’entreprise et vous souhaitez que la France renforce un pôle de compétitivité méconnu, mais fort, dans le domaine du sport. Quel est le poids de cette activité ? On compte en France plus de 5 000 entreprises impliquées dans le sport par le biais du sponsoring. Environ 200 d’entre elles représentent à elles seules 80 % des investissements dans ce secteur, pour un volume global de 1,8 milliard, alors que le mécénat sportif se limite encore à 380 millions d’euros. Les entreprises qui choisissent ce créneau inscrivent leur démarche dans une optique de notoriété, bien sûr : associer son nom à une grande équipe, ou à un événement remarquable (pensons à l’exemple des entreprises

sponsors des bateaux du Vendée Globe) permet un retour immédiat. Mais au-delà de cette dimension de notoriété, les objectifs poursuivis sont multiples et riches : c’est l’association de valeurs qui apparait en premier lorsqu’on interroge les entreprises.

Ces valeurs vont transcender la communication externe comme la communication interne. Les entreprises sponsors souhaitent s’associer, dans la durée, à ces valeurs positives.

Le choix du sport sponsorisé peut être aussi lié à l’histoire de l’entreprise, à son cœur de métier et aux valeurs Le sport porte des valeurs d’engage- spécifiques qu’elle souhaite mettre en ment, d’esprit d’équipe, de capacité avant : capacité de dépassement, ténaà se dépasser, mais aussi des valeurs cité, pour les sports individuels ; esprit de respect de l’environnement aux- d’équipe, capacité d’écoute et travail quelles les entreprises veulent asso- collectif pour les sports d’équipe. cier leur image. C’est le levier du «lien émotionnel» Le sport porte des valeurs avec la marque qui va alors être travaillé, afin d’associer durablement d’engagement, l’entreprise et les valeurs du sport d’esprit d’équipe, qu’elle sponsorise.

de capacité à se dépasser, mais aussi des valeurs de respect de l’environnement qui peuvent être mises en avant lors de manifestations sportives.

Mais le marketing sportif est aussi un marché important (4,5 milliards d’euros) répartis entre sponsoring (40 %) billetterie (32 %) droits TV (20 %) et merchandising (8 %). Et les études récentes (PwC/Assises Sporsora 2012) définissent une progression en

Nos députés parlent et agissent croissance de 3,7 % par an sur les trois prochaines années, soit un taux de croissance supérieure à l’économie en général.

dans notre pays et fédèrent les entreprises sur les grands projets pour plus d’efficacité sur les grands marchés internationaux.

Le challenge à venir dans ce secteur est la mise en place d’outils de mesure du retour sur investissement efficaces. Investissements Actuellement, 56 % des entreprises ne fixent pas d’indicateurs de per- des entreprises sportives formance à leurs partenaires, ce qui en France . limite la visibilité du ROI (retour sur investissement), et donc les investis- Données aimablement fournies sements futurs. par Sporsora (l’association des acteurs de l’économie du sport) www.sporsora.com/association/ Quels sont les défis des presentation

1,8 milliard

entreprises sportives et comment les accompagner ?

Il s’agit désormais en France d’impulser une véritable dynamique sur le sujet, s’appuyant sur des politiques publiques construites, qui, à la fois, favorisent le développement de la pratique et de la culture sportive

David Douillet

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Alain Moyne-Bressand FACILITONS LA RECAPITALISATION DE NOS ENTREPRISES FAMILIALES

Alain Moyne-Bressand, Député de l’Isère et Maire de Crémieu, est favorable à des mesures permettant aux entreprises familiales de renforcer leur fonds propres pour mieux affronter la concurrence internationale et poursuivre leur croissance.

Pensez-vous que la pérennité des entreprises familiales – qui sont essentielles à notre tissu économique – soit menacée ?

compte, en revanche, que 4 600 ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire comprenant entre 250 et 5 000 salariés), soit trois fois moins d’ETI qu’en Allemagne, et deux fois moins qu’en Angleterre2.

«Il faut réduire la dépendance de nos entreprises familiales au crédit bancaire et favoriser l’accumulation du capital qui permet la croissance»

Dans son rapport rendu en octobre 2009 à Hervé Novelli, alors Secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, et des petites et moyennes entreprises, Olivier Mellerio1, affirme que «si l’entreprise familiale reste encore largement majoritaire en France, en regroupant 83 % des entreprises, et contribue très largement à la richesse du pays avec environ 50 % du PNB et des emplois, elle est gravement menacée dans sa pérennité, en particulier dès que les entreprises grandissent en taille.»

Cette menace qui pèse sur la pérennité des ETI résulte notamment de l’incapacité structurelle des entreprises familiales à accumuler du capital, car 85 % des ETI sont des entreprises familiales3.

En effet, si la France comptabilise un très grand nombre de TPE et PME, ainsi que 40 grandes entreprises dans les 500 premières mondiales, elle ne

Et, malheureusement, cette menace est d’autant plus réelle aujourd’hui que le projet de loi de finances pour 2013 porte fortement atteinte à

l’initiative entrepreneuriale, la capacité à innover, et la compétitivité, le seul mot d’ordre de notre gouvernement actuel étant de taxer les revenus du capital.

Quels sont les enjeux de compétitivité pour les entreprises familiales sur les marchés internationaux ? L’international est le nouveau relais de croissance et l’innovation est le levier de compétitivité, il faut donc absolument stimuler nos entreprises familiales à investir et à innover pour qu’elles puissent être compétitives et être en mesure de conquérir les marchés internationaux. Pour investir les marchés internationaux, il faut accumuler du capital, car ce sont eux, les capitaux propres, qui permettent d’investir et d’innover sans recourir à l’endettement.

Nos députés parlent et agissent Pourtant, les entreprises européennes sont particulièrement dépendantes du crédit bancaire pour leur financement : elles y ont recours à hauteur de 75 % contre seulement 50 % pour les entreprises japonaises et 20 % pour les entreprises américaines4.

l’investissement. Pour encourager l’investissement, on peut multiplier les dispositifs tels que l’investissement TEPA mis en place par Nicolas Sarkozy ou l’investissement Madelin. On peut aussi relever les plafonds d’exonération de ces dispositifs.

capital et revenus du travail, c’est plus en abaissant l’imposition du travail qu’en augmentant systématiquement celle du capital qu’il faut le faire.

Il faut donc réduire la dépendance de Mais il faut aller nos entreprises familiales au crédit plus loin encore, bancaire et favoriser l’accumulation en décidant d’exonérer du capital qui permet la croissance. Les capitaux propres servent égaled’impôts sur les sociétés ment de garantie aux créanciers de tous les bénéfices l’entreprise. Et, cette recapitalisation des entreprises qui sont des entreprises est d’autant plus fonréinvestis en capital. damentale que nous traversons une crise économique sans précédent, les C’est ainsi qu’on incitera l’investisbanques sont donc plus frileuses que sement des particuliers vers les PME jamais pour les soutenir. et c’est ainsi que nos PME pourront grandir en taille, et que nos entreQuels moyens voyezprises familiales pourront rester le moteur de la création des richesses et vous pour encourager des emplois de demain.

Des entreprises françaises sont familiales

l’investissement ?

Pour augmenter les capitaux propres des entreprises il faut donc encourager

83%

1. Président de Mellerio International et gérant de Interfinexa 2. «Doter la France d’entreprises de taille intermédiaires (ETI) compétitives» de Philippe d’Ornano publié le 2 février 2011 sur Le Cercle Les Echos (http://lecercle.lesechos.fr) 3. Idem 4. «La structure de financement des entreprises françaises» publié le 15 décembre 2011 sur Investment Banker Paris.com

Enfin, et pour conclure, je rajouterai que, s’il faut effectivement rétrécir les écarts d’imposition entre revenus du

Alain Moyne-Bressand

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LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES PASSE ÉGALEMENT PAR LA FISCALITÉ, NE L’OUBLIONS PAS !

Alain Chrétien, Député de la Haute-Saône (UMP), nous livre le constat alarmant qu’il fait sur la pression fiscale croissante que le nouveau gouvernement fait peser sur les entreprises en France. Au-delà de ce constat, il fait des propositions concrètes pour repenser la fiscalité des entreprises pour en faire un instrument de leur compétitivité. Quel constat faites-vous de l’évolution récente de la fiscalité des entreprises ? Depuis le mois de juillet 2012, en additionnant les mesures du premier collectif budgétaire de la nouvelle majorité socialiste, du budget 2013 et du collectif budgétaire de décembre 2012, les prélèvements sur les entreprises ont augmenté de près de 17 milliards. À cette somme, il faut ajouter les 3 ou 4 milliards d’euros de prélèvement écologique que le gouvernement a prévu pour financer (en partie) son crédit d’impôt compétitivité-emploi, et dont les modalités sont encore imprécises.

pour un crédit d’impôt de 20 milliards. Finalement, le crédit d’impôt ne fait que quasiment compenser les hausses de prélèvements déjà votées ou annoncées (fiscalité écologique). Bien qu’elle soit étalée sur deux ans, à partir de 2014, l’opération se révèle, à moyen terme, quasiment à somme nulle pour les entreprises. Et que de dégâts entre-temps…

régime des acomptes d’impôts pour les entreprises et enfin l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières dont les conditions pour en être exonérées sont tellement éloignées de la réalité qu’il sera très difficile pour les entreprises de les réunir toutes. Autant de mesures à charge contre les entrepreneurs qui investissent, prennent des risques et créent de l’emploi.

Dès lors, nous ne pouvons que nous interroger sur cette politique budgétaire qui consiste à donner aux entre- Or, au lieu de prôner un vrai choc prises d’un côté pour reprendre de de compétitivité, le gouvernement l’autre avec un ensemble de mesures semble jouer les comptables. Rien qui vont considérablement alourdir sur la simplification administrative leurs charges. et réglementaire. Rien sur la compétitivité des entreprises. Où sont les Nous citerons en particulier la sup- réformes de structures, seules contreA cet égard, ce crédit d’impôt n’ap- pression de la défiscalisation des pro- parties acceptables à un tel choc porte pas de réponse suffisante sur visions pour investissement des PME, fiscal ? les nécessaires réformes en matière la limitation de la déductibilité des de compétitivité, alors que le Rapport intérêts d’emprunts à 75% en 2013, le Pensez-vous que cette Gallois lui en fournissait la matière. mécanisme de report des déficits des situation provoque Ce Rapport Gallois aurait pourtant pu entreprises soumises à l’impôt sur les constituer un tournant encourageant. sociétés, la modification de l’assiette un désavantage fiscal Au total, la hausse des prélèvements de la quote-part pour frais et charges compétitif croissant ? sur les entreprises va atteindre en sur les plus-values de cession de titres 2013 quelques 20 milliards d’euros de participation, la modification du

Nos députés parlent et agissent La politique budgétaire que mène le gouvernement ne pose pas la bonne question : celle du nécessaire rééquilibrage entre hausse des recettes et baisse des dépenses de l’État. Il en résulte une politique fiscale qui fait porter les deux tiers de l’effort de redressement des finances publiques sur les ménages et les entreprises sans réduire le train de vie de l’État, faisant ainsi porter le niveau des prélèvements obligatoires au taux record de 46.3%. La France va ainsi compter 153 taxes et prélèvements pesant directement ou indirectement sur l’entreprise alors que l’Allemagne n’en compte que 55. Il en résulte que hors impôt sur les sociétés, ce sont 72.7 milliards d’euros de taxes qui vont peser directement sur les entreprises. Seul le Danemark nous dépasse avec 48,2%.

«Le budget 2013 impose massivement le capital et l’épargne par rapport au travail. Le capital est imposé à la fois sur

les flux de revenus qu’il produit et sur les stocks qu’il représente, ce qui le rend confiscatoire» Concernant l’impôt sur les sociétés (IS), la France est l’un des seuls États européens à ne pas avoir réduit ou maintenu son taux d’IS. Ce taux est aujourd’hui le plus élevé de l’Union européenne avec 36.15% en 2012. Un désavantage fiscal qui pèse sur l’attractivité de la France. L’observatoire des politiques budgétaires et fiscales notait récemment que le taux moyen d’IS dans les 39 pays de l’OCDE se situe à 23.93%. A ce choc fiscal s’ajoute deux problèmes de fond qui entravent la compétitivité des entreprises françaises : le niveau trop élevé des charges patronales et salariales et l’érosion des marges qui freinent leur développement.

marges pour pouvoir conserver des prix compétitifs. Selon les chiffres de l’INSEE, les marges de l’industrie manufacturière ont baissé de plus de 20% ces quinze dernières années alors qu’elles progressaient de 7 points en Allemagne. Il en résulte un écart grandissant entre la France et ses voisins en matière d’autofinancement et de capacité des entreprises à investir en Recherche et Développement. Le fait que l’ensemble des hausses d’impôts se concentre sur les entreprises est un facteur de perte de compétitivité supplémentaire. Les effets récessifs du choc fiscal ne tarderont pas à se faire ressentir.

Au regard de ces considérations, lorsque nous entendons la nouvelle majorité nous dire qu’il y a une sur-réaction des chefs d’entreprises face au matraquage fiscal qu’ils s’apConfrontées à une fiscalité écra- prêtent à subir, nous sommes en droit sante, mais aussi à une concurrence de nous interroger sur la façon dont le croissante, les entreprises françaises, monde de l’entreprise est perçu par le notamment dans le secteur indus- gouvernement. triel, ont été conduites à rogner leurs

Nos députés parlent et agissent 52

Quelles propositions faitesvous pour repenser la fiscalité des entreprises ?

obligation de disponibilité immédiate, empêchant ainsi les PME de pouvoir disposer d’une possibilité de se financer dans la durée.

L’écart de taux de prélèvement obligatoire du capital entre la France est l’Allemagne est de 3 points de PIB, comme le soulignait récemment la Cour des Comptes. Ce désavantage fiscal détourne au profit de nos voisins européens l’épargne des investisseurs.

Au-delà de la mise en place d’un véritable débat public visant à redéfinir l’impôt sur les sociétés, la restauration de la compétitivité économique française passe également par la capacité de notre politique fiscale à inciter nos PME les plus performantes à croître en créant un environnement fiscal propice aux ETI, seules capables de redynamiser la création d’emploi.

«La fiscalité doit inciter à une réorientation de l’épargne longue des Français (la quatrième au monde avec 17% du revenu épargné) vers l’économie réelle»

Alors que l’économie française est marquée depuis une trentaine d’année par un sous-investissement chronique, la fiscalité doit également inciter à une réorientation de l’épargne longue des français (la quatrième au monde avec 17% du revenu épargné) vers l’économie réelle, dans une conjoncture déjà rendue plus restrictive par les normes de Solvency II et de Bâle III. La notion de plus-value doit être davantage encouragée et récompensée, car elle est synonyme avant tout de création de valeur et donc d’emplois. Alors que l’économie française manque d’investisseurs en capitaux longs, le principal outil d’épargne plébiscité par les Français : l’assurance-vie (1200 milliards d’euros), est toujours frappée par une

Nous devons également cesser de faire cette confusion entre capital spéculatif et capital productif, laquelle semble pourtant être à l’agenda de la nouvelle majorité au motif de corriger notre système fiscal qui ferait moins payer les revenus du capital. Or le Conseil des prélèvements obligatoires a estimé, en mai 2011, que notre système fiscal est devenu plus progressif depuis 1990. Quant aux revenus du capital, ils sont selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), presque autant imposés que les revenus du travail.

C’est l’une des demandes récurrentes du monde de l’entreprise. Les fiscalités sur l’épargne, sur les plus-values et sur l’investissement ne cessent de changer pour des raisons de positionnement politique. La stabilité fiscale est essentielle pour le développement de l’économie, tant pour les entrepreneurs que pour les investisseurs. Cette stabilité passe également par sa lisibilité et sa simplification. L’administration fiscale doit engager un effort de simplification juridique et fiscale afin de faciliter l’environnement fiscal des entrepreneurs.

Le budget 2013 impose massivement le capital et l’épargne par rapport au travail. Le capital est imposé à la fois sur les flux de revenus qu’il produit et sur les stocks qu’il représente, ce qui le rend confiscatoire. La fiscalité doit être incitative en elle-même.

«La stabilité fiscale est essentielle pour le développement de l’économie»

Enfin, au niveau incompatible des prélèvements obligatoires avec la prise de risque et sa rémunération, comme nous l’avons évoqué précédemment, s’ajoute un besoin de stabilité et de simplification fiscale.

Propositions de lois MARC LE FUR

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OLIVIER DASSAULT

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STOP AU CONFLIT DE LA LOI FISCALE DANS LE TEMPS ! Olivier Dassault a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales au bureau de l’Assemblée nationale. Pourquoi une proposition de loi constitutionnelle sur la non rétroactivité fiscale ? Cette initiative fait suite au colloque que nous avons organisé en décembre dernier sur la fiscalité. Le manque de visibilité et les augmentations d’impôt du Gouvernement conduisent à une accélération de la fuite des capitaux. Les participants au colloque ont conclu qu’il fallait notamment rassurer les investisseurs pour qu’ils restent en France ou même reviennent, s’installent et créent de la richesse. J’ai donc déposé une proposition de loi dont l’objectif est de garantir que les investissements passés ne seraient plus davantage taxés et que la loi fiscale votée ne vaudrait que pour l’avenir.

Ce principe de non-rétroactivité n’est-t-il pas déjà inscrit dans la Constitution? Oui, mais pour les dispositions pénales. Je souhaite qu’une telle sécurité juridique soit étendue au domaine fiscal. Les contribuables ne doivent plus être la caution des erreurs de calculs des politiques. Une telle situation discrédite et relance la méfiance envers nos dirigeants. L’inscription dans le code civil que « la loi ne dispose que pour l’avenir : elle n’a pas d’effet rétroactif » est insuffisante. Nous l’avons constaté lors du projet de loi de finances pour 2013 où la majorité a fait passer plusieurs mesures applicables sur l’année 2012. La rétroactivité fiscale est pratiquement devenue la règle. Si l’intérêt général peut parfois commander que la loi

fiscale soit rétroactive, cela doit rester l’exception et non la norme mais depuis trop longtemps elle sert de béquille à des politiques budgétaires peu rigoureuses.

Quels sont les effets de cette instabilité fiscale ? L’inscription d’un tel principe sera-t-elle suffisante pour rassurer les investisseurs? Chaque entreprise programme ses investissements pour l’avenir, comme les ménages calculent les achats quotidiens, les loisirs qu’ils pourront s’accorder. Remettre en cause leur imposition, et donc leur budget, aussi facilement n’est pas sérieux. Cette proposition de loi constitutionnelle fait partie d’un paquet de réformes à réaliser pour redonner confiance aux investisseurs et aux entreprises qui hésitent dorénavant à s’installer sur notre territoire. La sécurité fiscale est indispensable pour attirer ceux qui créent de l’Emploi. J’ajouterai aussi la stabilité fiscale que l’actuel Président de la République a lui-même appelé de ses vœux. Nous vivons le début d’une nouvelle aire économique. Ce qui déterminera la capacité de la France à profiter des mutations technologiques et innovatrices, c’est son attractivité. La politique est faite pour se projeter vers l’avenir et non pas pour régler les affaires du passé. Simple question d’éthique. Cette proposition de loi constitutionnelle sera examinée, dans la niche UMP de l’Assemblée nationale, le jeudi 6 juin prochain.

110 députés, dont les députés membres de GEEA, ont déjà apporté leur soutien à cette initiative.

Marc Le Fur, Vice-président de l’Assemblée nationale et député des Côtes d’Armor, a déposé une proposition visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires. Cette défiscalisation, introduite en 2007, a été abrogée par l’actuelle majorité dès 2012.

Les détracteurs estiment que les heures supplémentaires défiscalisées ne bénéficient qu’aux entreprises et aux salariés les plus aisés. Concrètement, à qui sont destinées ces exonérations ? C’est totalement faux. Les salariés les plus impactés par l’abrogation de cette mesure sont les salariés à revenu modeste, voire moyen. Chaque parlementaire a pu le constater lors d’une permanence ou d’une rencontre sur le terrain, les témoignages des employés sont nombreux et surtout depuis qu’ils ont reçu leur feuille de paye, en janvier. Pour beaucoup, c’est l’équivalent d’un mois de salaire, souvent nécessaire pour payer les traites de la maison ou s’offrir quelques loisirs.

transport routier est un secteur en surtension, soumis à des conditions de concurrence européennes inégalitaires au niveau des charges. Il est important de le soutenir puisque ceux sont de nombreux emplois qui en dépendent. Rien qu’en Bretagne, région où je suis élu, le nombre d’heures supplémentaires était de l’ordre de 7,8 millions ! Avec ce débat sur les heures supplémentaires, c’est bien celui des 35 heures qui refait surface. Ce n’est pas en partageant, en limitant, en contingentant le travail des uns que l’on crée celui des autres !

A part sur l’imposition, quel est l’intérêt, pour un chef d’entreprise, du retour d’un tel dispositif ? Les chefs d’entreprise ont besoin de flexibilité pour répondre au carnet de commandes qui varie inévitablement selon la demande. Entre 2007 à 2012, cette

défiscalisation a permis aux entreprises d’amortir les variations. Il est évident qu’un employeur n’embauchera pas un salarié supplémentaire pour faire seulement 100 heures de plus par an : au pire, il augmentera la cadence, au mieux, il fera appel à un intérimaire. Tout le monde s’y retrouve dans cette défiscalisation. Ce mécanisme a déjà fait ses preuves en matière de compétitivité des entreprises comme en faveur du pouvoir d’achat des ménages.

Pensez-vous que Génération entreprise-Entrepreneurs associés peut participer au retour de ce dispositif ? Je me retrouve parfaitement dans les objectifs de GEEA, c’est-à-dire d’encourager la compétitivité de nos entreprises. Je crois à la valeur travail. Pénaliser le travail, c’est décourager ceux qui se donnent les moyens et font des efforts pour améliorer leur quotidien. La précédente majorité avait choisi de l’encourager et de stimuler le pouvoir d’achat afin de créer les conditions d’un surcroit d’activité, et donc d’un développement de l’emploi. L’actuelle majorité, dans un contexte de crise économique profond, n’a pas les mêmes ambitions. Les chiffres du chômage sont à la hausse et aucune solution concrète n’a été présentée pour redynamiser notre économie. Je compte sur GEEA pour être le socle de propositions dans ce domaine.

Prenons l’exemple d’un jeune ouvrier qui réalise, dans l’année, 94 heures supplémentaires, soit un peu moins de 2 heures par semaine. Elles lui rapportent 1 200 euros par an. Mais il perd, depuis, la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires soit 224 euros en cotisations sociales, et comme il est jeune et célibataire, il perd également 171 euros en impôt. En additionnant ces chiffres, on approche les 400 euros de perte, alors que, même s’il ne faisait pas beaucoup d’heures en plus, cet ouvrier méritait ce revenu complémentaire. Ces heures supplémentaires bénéficient aussi aux entreprises et donc à leur compétitivité. Une entreprise de transport, avec 450 chauffeurs, perd un peu plus de 300 000 euros au titre des cotisations sociales patronales, tandis que chaque chauffeur perd 1 000 euros par an. Le

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DÉFISCALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES, MARC LE FUR PROPOSE SON RETOUR

130 députés ont cosigné l’initiative parlementaire de Marc Le Fur. 55

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Repenser le maintien en autonomie dans la dynamique de la «Silver economy» Un entretien avec Jean-Manuel Kupiec, Directeur général adjoint de l’OCIRP et membre de la commission «Demande» sur la Silver Economy au Ministère des Affaires sociales.

Le Président de la République, François Hollande, vient de relancer le difficile dossier de la dépendance en appelant l’ensemble des acteurs à imaginer de nouvelles solutions pour faire face à la montée de la perte d’autonomie. Alors que cette question était principalement abordée sous l’angle restreint du financement des dépenses, la nouvelle approche de la silver economy montre la nécessité de prendre aussi en compte le développement des activités liées au vieillissement des personnes et de leur contribution possible à la croissance des territoires.

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Cartes sur table L’OCIRP reçoit Madame Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie.

Jean-Manuel Kupiec, vous êtes avec l’OCIRP, un acteur phare de la réflexion et de la couverture collective du maintien en autonomie. Comment percevez-vous l’initiative du Président de la République ? Je suis heureux que le dossier dit de la dépendance soit de nouveau l’objet d’une réflexion de premier plan. La question touche l’ensemble de la société et sa réalité ne pouvait – même sous fortes contraintes budgétaires – être mise sous le tapis. Avant tout, il est utile de savoir quelle est la perception des Français sur la question de la dépendance. Le Baromètre OCIRP/France Info/Le Monde, que nous mettons à jour régulièrement, indique que si la moitié des Français connaissent la réalité qui touche les personnes en situation de dépendance, ils n’ont aucune réelle notion du coût, ni de la multitude d’acteurs participant à son financement et donc encore moins du « risque à charge » pour les proches. Nous sommes confrontés au fait que vieillir fait peur, que nous ne sommes pas dans une société aux liens intergénérationnels forts. Cela tient au déni de se voir vieillir : en un mot les vieux et les personnes dépendantes, c’est les autres ! A l’OCIRP, nous cherchons à assurer le « bien vieillir » qui doit devenir une valeur forte de notre société. L’ensemble des intervenants doit pouvoir agir dans le respect des Français à conserver le choix de rester à domicile le plus longtemps possible, sans obérer un patrimoine qu’ils veulent laisser à leurs enfants. Ils sont donc ouverts

à des solutions de proximité qui coûtent aussi moins cher à la société. Si notre baromètre fait apparaître que le volet «dépenses» est flou, le volet de la géronto-croissance potentielle – celle qui permettrait de développer des activités de services et d’accompagnement - est complètement méconnu. En un mot, remettre cette grande question au cœur de nos réflexions sociétales avec l’idée d’élargir notre vision pour envisager des solutions plus étendues me semble aller dans la bonne direction.

Voulez-vous suggérer que la nouvelle approche de la "silver economy" serait intéressante pour agir plus efficacement ? Une définition s’impose : la « silver economy » regroupe l’ensemble des activités qui se développent avec le vieillissement de la population. Ces activités sont créatrices de valeur et d’emplois. C’est cet aspect qui doit aussi être mis dans la balance. Nous connaissons tous le développement des services à la personne, mais nous connaissons moins celui des gérontechnologies qui permettent de compléter cette assistance ou celle de l’activité de « gestion de cas » qui favorise des réponses plus rapides et adaptées. La part d’innovation qui est contenue dans l’offre de ces services et de ces nouvelles technologies concourt à la compétitivité de notre pays et de nos entreprises. Le besoin mondial est gigantesque et quelques «champions» français dans ce pôle d’excellence seraient les bienvenus. Un appui aux entreprises – aux PME innovantes – dans ce domaine porteur serait de nature à faire émerger de nouveaux

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gisements d’emplois dans nos régions. La question du passage au stade industriel reste déterminant pour réaliser des économies d’échelle, rendre la demande solvable et offrir des perspectives d’expansion aux entreprises de ce nouveau secteur. Par ailleurs, l’offre de services associée au maintien en autonomie est encore trop éclatée et dispersée : un travail d’assemblage de ces différents services - fondé sur le retour d’expérience des cas rencontrés - favoriserait des réponses plus optimales par une meilleure coordination des acteurs du financement et des prestataires. Cette mise en réseau des moyens est – pour nos territoires - une opportunité de croissance économique et de renouveau des relations intergénérationnelles pour chasser le mal-vieillir et aider les personnes à mieux vivre leur perte d’autonomie. Sans cette vision plus large, les déperditions de moyens, que l’on constate aujourd’hui, risquent de se poursuivre.

Dans cette optique, comment voyez-vous se développer les passerelles entre la part publique, la part privée et la part personnelle ? La proximité est un facteur essentiel de succès. Comme plus de 60% du budget des Conseils Généraux sont destinés à des financements sociaux, il me semble important de travailler au niveau du département et de la ville à de nouvelles formes de collaborations. Les vieux clivages public/privé cèdent peu à peu pour laisser la place à plus de transversalité, mais trop d’hétérogénéités et de disparités demeurent entre les collectivités. De véritables filières d’intervention, de mise en réseau d’acteurs et de prestataires devraient se mettre en place pour optimiser les coûts. Il restera que les disparités de moyens entre territoires pour l’accompagnement des personnes dépendantes ne pourront être gommées.

Comment mieux fédérer les approches, les moyens, les réponses ? L’apport de chaque compétence - dans un esprit ouvert et de collaboration - est essentiel. Les pôles de compétitivité ont un rôle à jouer sur l’offre technologique ; Les assureurs sont là pour solvabiliser la demande. Les banques pourraient contribuer à lever des fonds pour permettre le développement des activités liées à la « silver economy » à l’image des ISR (Investissements Socialement Responsables).

La loi de décentralisation a placé les départements en charge des personnes âgées. Ils pourraient mieux échanger leurs pratiques pour trouver les modèles les plus adaptés aux situations qu’ils rencontrent et ainsi travailler plus efficacement ensemble. Sur les questions de santé, les collaborations entre partenaires privés et publics apparaissent

trop limitées : là aussi il y a encore beaucoup à faire pour apprendre à se connaître et à travailler ensemble. Un des facteurs qui explique le report de la réforme en 2012 est la polarisation du débat sur les dépenses et sur le budget de la Sécurité Sociale qui demeure le 1er acteur financier de la dépendance. A défaut d’une comptabilisation plus analytique de la dépendance, nous restons dans le flou en raison de la confusion entre le sanitaire et le médico-social.

Quel rôle sociétal voyez-vous jouer les entreprises sur la question de la dépendance ? Le périmètre de la responsabilité sociale de l’entreprise est une vraie question. Faut-il couvrir des risques longs qui vont au-delà de la période d’emploi des anciens salariés. Nous constatons que la perte d’autonomie entre de plus en plus dans le champ de la protection sociale et la prévoyance. Les entreprises qui traversent des périodes de crise ont certes des urgences, mais poursuivent leurs réflexions sur le sujet dans une optique de contrat collectif, moins cher que le contrat individuel, et plus solidaire. Le contrat collectif apporte un «plus» qui marque la volonté de l’entreprise de se différencier par la qualité de la protection sociale supplémentaire qu’elle propose pour couvrir ses anciens salariés et les retraités. Elle affirme ainsi son rôle social, y compris auprès des plus jeunes qu’elle souhaite fidéliser. Les partenaires sociaux perçoivent très positivement cette démarche, c’est ce qui ressort de notre baromètre 2012. Le débat s’ouvre – au sein des entreprises, comme au plan national – sur des bases nouvelles qui repoussent la vision limitée – vue dans notre baromètre – d’une dépendance financée uniquement par l’État et les collectivités. Demain, des financements mixtes feront apparaître deux piliers : le pilier public et le pilier des complémentaires « dépendance » bâties une base de solidarité.

Une recommandation pour les décideurs publics et privés ? La focalisation du débat de 2011 sur les chiffres projetés à l’horizon 2060 a inquiété et surtout a renforcé la vision d’une vieillesse vécue comme un mal, une mauvaise chose pour notre avenir. Avec une focale plus large, j’espère que notre société saura trouver dans la vieillesse et son accompagnement des éléments positifs. Ils seront liés aux nouvelles formes de financement collectif et aux nouveaux gisements économiques et technologiques que nous saurons créer et développer ensemble.

Cartes sur table

Jean-Manuel Kupiec, Directeur général adjoint de l’OCIRP

La Fabrique des centenaires — Solidarité et dépendance

Patrick Lelong et Jean-Manuel Kupiec Préface de Jean-Hervé Lorenzi Sortie le 7 mars 2013

Financer la perte d’autonomie des personnes âgées… Entre promesses, propositions raisonnables ou délirantes, vraies et fausses idées, or gris et débacle budgétaire, seize propositions émergent, issues de toutes les franges de la société civile (élus, Conseil économique et social, syndicats de salariés, Medef, associations familiales…). Les seize propositions analysées par les auteurs permettront d’alimenter les débats politiques et d’éclairer les choix de société majeur. Titulaire d’un DEA de droit fiscal, Patrick Lelong est journaliste au service économie et société de France Info et spécialiste des questions d’argent et du droit de la famille. Il a écrit sur ces sujets une quinzaine d’ouvrages dont les «Guides de la Dépendance» et un «Abécédaire des Placements». Jean-Manuel Kupiec, directeur général adjoint de l’OCIRP qui regroupe les principes institutions de prévoyance et la mutualité.

La dépendance ? En cotisant, j’ai des services pour moi et mes parents dépendants.

Et demain, une rente pour moi.

... cotiser pour protéger mes enfants, c’est vital !

Unis par des garanties qui assurent l’avenir

Veuvage, orphelinage, handicap, dépendance, lorsque vous cotisez à l’OCIRP, vous protégez votre famille. Face à ces risques, le rôle de l’OCIRP est d’unir des organismes de prévoyance afin d’offrir des garanties complémentaires aux salariés dans le cadre d’un contrat collectif. L’OCIRP, organisme paritaire géré par les représentants des salariés et des employeurs, assure près de 5 400 000 salariés et 1 200 000 entreprises.

www.ocirp.fr Les garanties OCIRP sont diffusées par les organismes de prévoyance membres des groupes de protection sociale AG2R LA MONDIALE - AGRICA APICIL - AUDIENS - HUMANIS - IRCEM - KLESIA - LOURMEL - MALAKOFF MÉDÉRIC - RÉUNICA, les organismes de prévoyance ANIPS - APGIS - CAPSSA - CIPREV - CREPA - GNP (Union d’institutions de prévoyance) - IPBP - IPECA Prévoyance - IPSEC (Groupe HUMANIS) - UNIPRÉVOYANCE, et les partenaires UNPMF UNMI - IDENTITES MUTUELLES - PREVAAL. (Liste janvier 2013)

BythewayCreacom – Crédit photo : ©Olivier Roller

Parfois je me dis : et si je disparais ? Qui s’occupera des enfants ? De leurs études ?

BythewayCreacom – Crédit photo : ©Olivier Roller

Nature des prestations

Origine du financement

Cartes sur table

ORIGINE DU FINANCEMENT ET NATURE DES DÉPENSES LIÉS À LA DÉPENDANCE Organismes de Sécurité Sociale 14,9 Mds € (44%)

Collectivités Loc. 5,3 Mds € (16%)

CNSA

2,6 Mds €

État

1,2 Mds €

Familles

9,5 Mds € (28%)

Ass.

500 M €

Dépense Privée

Dépense Publique

10 Mds € (29%)

24 Mds € (71%)

Dépenses liées à la Dépendance en 2010 34 milliards d’€

Soins

14,5 Mds € (43%)

Établissements 9,5 Mds € (28%)

Perte d’autonomie

8,5 Mds € (25%)

Personnes GIR 5 & 6 1,5 Mds €

POUR UNE COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DE LA DÉPENDANCE LA DÉPENDANCE, DONT LA DÉPENSE GLOBALE EST ÉVALUÉE À 34 MILLIARDS D’EUROS EN 2010, EST FINANCÉE EN GRANDE PARTIE PAR LA DÉPENSE PUBLIQUE, À HAUTEUR DE 71 %, À SAVOIR 24 MILLIARDS D’EUROS. LE RESTE À CHARGE, LES DÉPENSES PRIVÉES QUI SONT ASSURÉES PAR LES FAMILLES, REPRÉSENTENT 29 % DU TOTAL. LA RÉPARTITION DES DÉPENSES GLOBALES LIÉES À LA DÉPENDANCE DES PERSONNES ÂGÉES INDIQUE QUE LES FRAIS DE SOINS REPRÉSENTENT PRÈS DE LA MOITIÉ DES DÉPENSES RELATIVES À LA DÉPENDANCE. CES SOINS SONT PRINCIPALEMENT ASSUMÉS PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE.

Les groupes Mornay et D&O s’unissent et deviennent

Klesia en chiffres 240 000 entreprises clientes 2 800 000 salariés et retraités protégés 7,5 milliards d’actifs gérés 6,3 milliards de cotisations retraite 1 milliard de chiffre d’affaires prévoyance 18 désignations conventionnelles Plus de 2700 collaborateurs à votre service

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ZOOM Sports et économie GÉRALD DARMANIN

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DAVID DOUILLET

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DAVID DOUILLET

Le sport est, depuis quelques décennies, devenu à la fois un levier de développement économique et un support de rayonnement pour les Nations.

L’organisation de manifestations sportives internationales permet au pays organisateur de bénéficier de retombées économiques certaines : en amont, avec les marchés de création des infrastructures nécessaires au déroulement des épreuves, au cours de l’événement, par l’afflux touristique généré , et à posteriori, grâce à l’effet « accélérateur » de travaux d’infrastructures, dont les retombées économiques indirectes se font ressentir des années après. C’est également pour les pays non organisateurs un moyen de positionner leurs entreprises sur les marchés liés à l’événement, leur ouvrant ainsi les portes de zones géographiques où elles ne sont pas forcément déjà implantées. Par ailleurs, les filières d’emploi liées au sport professionnel sont importantes : à titre d’exemple, le football professionnel en France représente à lui seul 25 000 emplois. On mesure donc clairement la place de ce secteur dans notre économie, et son développement doit

désormais être pensé en articulation avec une politique globale de développement économique et de rayonnement international. Nombre de pays émergents ont pris la mesure du potentiel recelé par le sport, et ont mis en œuvre des stratégies offensives dans ce secteur. C’est le cas notamment du Brésil, qui organisera dans les cinq prochaines années les deux plus grands événements mondiaux en matière sportive : Coupe du Monde de Football en 2014, et Jeux Olympiques d’été en 2016. C’est aussi le choix fait par le Qatar, où se déroulera la coupe du Monde de Football en 2022, et qui, dix ans auparavant, investit dans un grand club européen (le PSG) et commence à repérer les entreprises qui auront en charge les marchés d’infrastructures nécessaires au déroulement des épreuves au Qatar : routes, voies ferrées, stades, hôtellerie, réseaux d’adduction d’eau, services divers (billettique…).

Par ce biais, c’est toute une «diplomatie sportive» qui se met en place, assurant aux pays concernés une visibilité importante sur la scène internationale, doublée du bénéfice de l’image des valeurs sportives : tolérance, ouverture, respect mutuel. Aujourd’hui, la France doit reprendre sa place parmi les

ZOOM grandes nations sportives, et utiliser elle aussi ce levier de développement économique, dans une période où aucun secteur ne doit être négligé, particulièrement lorsqu’il est aussi porteur de richesses que le sport. ● David Douillet

Depuis peu, le concept de diplomatie sportive émerge dans les analyses des spécialistes des relations internationales.

Le sport est-il la continuation de la guerre et de la politique par d’autres moyens ? Le soft power, c’est-à-dire l’influence d’un pays qui ne passe pas par les armes ou par la diplomatie traditionnelle, est de plus en plus théorisé et mis en pratique par des puissances dites moyennes ou émergentes pour se faire une place dans le Concert des Nations. Dans

«diplomatie du ping-pong», qui en 1971 a permis à une équipe de tennis de table américaine d’être invitée en Chine pour participer au championnat du monde alors que les relations entre les deux pays étaient rompues depuis 1949. La rencontre entre le joueur américain Glenn Cowan et le triple champion du monde chinois Zhuang Zedong a précédé seu-

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novembre 2008, les discussions entre les deux Gouvernement reprirent en mars 2011, à l’occasion d’un match de ce fameux sport aux règles si compliquées… Mais, la surtout concept tionales mise en

diplomatie sportive doit s’entendre comme un de relations internafondé sur la stratégie place par un État pour

SPORTS ET ÉCONOMIE ce domaine, le sport surpasse la culture comme force économique, médiatique et symbolique. Par diplomatie sportive, on peut entendre en premier lieu l’utilisation du sport en général, et des rencontres sportives en particulier, comme alibi de rapprochement d’États qui n’entretiennent pas ou peu de relations diplomatiques. Ainsi, en est-il de la

lement de quelques mois la rencontre en Mao et Nixon. L’Inde et le Pakistan, dont la rivalité est née d’une partition suivie de trois guerres, connaissent le même processus de diplomatie sportive grâce au cricket dont les deux peuples pakistanais et indiens sont passionnés : aucune relation étatique n’avait été établie depuis les attentats de Bombay de

étendre son influence sur la scène mondiale. Nous pourrions évoquer l’incroyable réussite du Brésil, qui allie son développement économique fulgurant avec l’obtention des deux plus grands événements médiatiques mondiaux, qui vont notamment transformer l’État de Rio : la coupe du Monde

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de football en 2014 et les Jeux Olympiques d’Été en 2016. Cette organisation à moins de deux ans d’intervalle est un fait sans précédent dans l’histoire du Monde et consacre l’arrivée du Brésil dans les toutes premières puissances mondiales. Cependant, l’exemple présent dans tous les esprits en termes de diplomatie sportive est bien évidemment celui du Qatar, qui, dans sa stratégie d’influence de la péninsule arabique, a cherché un moyen d’exister face à la toute puissante Arabie Saoudite. Le sport est devenu pour le Qatar l’instrument majeur de sa politique étrangère par la mise en place d’une stratégie globale particulièrement réfléchie. Tout d’abord, le Qatar a mis d’énormes moyens pour candidater puis obtenir l’organisation de grands événements sportifs mondiaux, alors que ni ses infrastructures, ni son climat, ni sa culture sportive, ne le prédestinaient à organiser ces événements : les Jeux asiatiques en décembre 2006, la coupe du monde de handball en 2015, la coupe du monde de football en 2022. Désormais, le rêve Qatari se tourne vers d’éventuels Jeux Olympiques. Mais, ce petit pays ne se contente pas d’organiser de tels événements, il investit à l’étranger soit en prenant le contrôle de clubs prestigieux, qui sont la vitrine de leurs démonstrations de force financière et sportive (Paris Saint Germain), en créant leur propre chaîne de télévision (Al Jazeera Sport), qui ont des déclinaisons nationales, notamment en France (beIN qui vient concurrencer le, jusqu’à présent, quasi-monopole de Canal +), en dirigeant des équipementiers sportifs… La diplomatie sportive repose également sur le réseau d’influence que symbolise la présence de représentants nationaux dans les instances internationales.

Faire élire un membre au Comité International Olympique relève désormais d’un travail de lobbying intense et professionnel. Compter des ressortissants de son pays parmi les dirigeants des grandes fédérations internationales, c’est s’appuyer sur des réseaux d’influence très puissants pour améliorer ses chances d’organiser de grands événements mais aussi pour faire profiter les réseaux économiques ou politiques, qui naissent naturellement de la sympathie exercée par un sport. Gaz de France a, par exemple, parfaitement compris les liens qui pouvaient l’unir par le judo avec les Russes en général et l’état-major de Gazprom en particulier, qui sont pour la plupart pratiquants de cette discipline. La France, si elle réussit à obtenir des résultats très satisfaisants dans la majorité des disciplines sportives grâce à la révolution imposée par le Général de Gaulle après l’humiliation nationale ressentie suite aux désastreux Jeux Olympiques de Rome de 1960, n’a pas réussi jusqu’à présent à mettre en place une stratégie de diplomatie sportive coordonnée. Bien sûr, nous réussissons à organiser des événements internationaux importants (Jeux équestres mondiaux en 2014, Euro 2016, Championnat du monde de handball (masculin) 2017, Ryder Cup de golf en 2018) mais l’organisation du plus grand événement mondial, que sont les Jeux Olympiques, nous échappe systématiquement (quatre fois consécutivement) depuis l’organisation des Jeux d’Hiver d’Albertville. Il y a beaucoup de raisons explicatives de ces ratés parfois humiliants (comme les malheureuses sept voix obtenues pour la candidature d’Annecy), mais nous ne retiendrons que celles qui consistent à constater que le sport, malgré son

économie en plein croissance et malgré les 17 millions de Français, qui le pratiquent d’une manière ou d’une autre, est une thématique qui n’a jamais véritablement été prise au sérieux par les décideurs politiques. La France reste ce pays qui sublime la politique culturelle et méprise avec condescendance les bienfaits d’une grande politique sportive.

«L’intelligence sportive, au même titre que l’intelligence économique, devrait être un des piliers de notre diplomatie…» L’intelligence sportive, au même titre que l’intelligence économique, devrait être un des piliers de notre diplomatie. La révolution sportive française viendra le jour où le Quai d’Orsay acceptera qu’à côté des conseillers culturels présents dans chaque ambassade, un conseiller sportif soit la tour de contrôle de notre pays à l’étranger. Alors, les décideurs français comprendront l’incroyable puissance économique, symbolique et politique du sport.

● Gérald Darmanin

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Nos régions

ont du talent LA MARNE

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LE DOUBS

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LA 5 CIRCONSCRIPTION DU DOUBS PAR ANNIE GENEVARD E

Députée du Doubs, Maire de Morteau, Présidente de la Commission de développement économique de la Communauté de communes du Val-de-Morteau, Présidente du Syndicat mixte du pays Horloger, A l’initiative de la création du cluster Luxe & Tech.

Une terre de caractère Située à l’écart des pôles urbains du département, Besançon à l’ouest, Montbéliard au Nord, la cinquième circonscription du Doubs est un territoire d’équilibre mi-urbain, mirural, de moyenne montagne, qui ne manque pas d’atouts et développe, autour de deux principales villes, Pontarlier (20 000 habitants) et Morteau (7 000 habitants), des activités originales au centre de la chaine plissée du Jura et de ses plateaux qui la bordent à l’ouest.

Mouthe, lieu d’arrivée de la Transjurassienne, mythique course de ski de fond de 75 kms. La nature y est généreuse et offre au visiteur des sites d’exceptions : Saut du Doubs, Château de Joux, Lac de Saint Point et Remoray, tourbières de Frasne...

Une ruralité savoureuse L’activité agricole est très dynamique. L’élevage laitier de la race montbéliarde fait vivre de nombreux agriculteurs qui bénéficient de la notoriété des AOC fromagères (Comté, Morbier, Mont d’Or, Bleu de Gex…) souvent produits dans des ateliers coopératifs ou fruitières qui témoignent de la volonté ancienne des agriculteurs de relever ensemble les défis d’une économie originale. Nourris avec le sous-produit de la production fromagère, le lactosérum, les porcs de Franche-Comté servent de base à la fabrication des célèbres salaisons fumées et particulièrement de la saucisse de Morteau protégée par une Indication Géographique Protégée.

Le tourisme, un des atouts économique du Haut-Doubs

C’est une terre de caractère, où l’on pratique un tourisme de nature lié à des activités sportives qui ont produit de nombreux champions en combiné nordique (Fabrice Guy, Jason Lamy Chapuis) ou en biathlon (Florence Baverel, Vincent Defrasne) à Métabief - Mont d’Or ou dans le val de

Dans cette région où la forêt est très présente, l’industrie du bois est traditionnelle et concerne tous les maillons de la filière, de l’exploitation forestière à la construction de maisons à ossature bois avec de nombreuses scieries et des entreprises de seconde transformation du bois.

Un territoire frontalier avec la Suisse L’originalité de ce territoire tient aussi à son caractère frontalier avec la Suisse qui induit de nombreux échanges.

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N Le lac Saint-Point, près de Pontarlier

L’usine Schrader, une entreprise américaine dans le Haut-Doubs

Plusieurs initiatives de coopération de proximité ont vu le jour sur la zone Mont d’Or - Chasseron ou l’agglomération urbaine du Doubs. Le travail frontalier concerne environ 15 000 personnes, près du tiers de la population active ; il a un effet très positif sur le taux d’emploi. Les «frontaliers», résidant en France, travaillent dans les entreprises suisses de l’horlogerie, de la micro-technique et dans les services.

compétitivité franc-comtois des Micro-techniques, de nombreuses entreprises dont la qualité du travail est appréciée depuis longtemps par les grandes maisons du luxe dans les domaines de la haute horlogerie, de la joaillerie-bijouterie, de la maroquinerie ou des instruments d’écriture. Le dossier qui suit a pour ambition de présenter quelquesuns des fleurons de ce territoire attachant.

Mais un système fiscal favorable, l’organisation sociale et le pragmatisme de l’administration helvétique expliquent les nombreuses délocalisations d’entreprises françaises vers la Suisse.

Un massif industrieux C’est une des caractéristiques du Massif du Jura que de disposer d’un outil de production très dynamique. L’héritage du savoir-faire horloger, dont cette région est le berceau, a donné à la main-d’œuvre une expertise reconnue dans « le petit et le précis ». En dépit de la concurrence suisse, de courageux entrepreneurs résistent aux sirènes de la délocalisation et maintiennent un tissu dense de TPE et de PME – PMI, affiliées ou non à de grands groupes (Nestlé, Schrader, BourbonPlastivaloire, Lactalis ou Sodiaal...), dans les domaines très divers comme l’agro-alimentaire, la sous-traitance pour l’automobile, l’horlogerie, les industries du luxe ou le médical. L’association «Luxe et Tech» a d’ailleurs été organisée, comme un cluster, pour fédérer, à l’intérieur du Pôle de

Annie Genevard, une Députée engagée auprès des entreprises de son territoire

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ENTREPRISE SCHRADER Le Leader du contrôle de la pression L’entreprise Schrader appartient au groupe industriel américain, Schrader Valves Group, qui dispose de quatre usines à travers le monde. Le site de Pontarlier est le plus important, tant en termes de chiffre d’affaires que d’effectif (environ 420 salariés sur le site). Grâce à ses célèbres valves, Schrader se positionne en leader du contrôle de la pression dans deux domaines d’activités stratégiques liés à l’automobile ainsi que sur les marchés aéronautiques et industriels en apportant compétences et savoir-faire dans la maîtrise des fluides avec des produits performants et fiables.

Une entreprise en permanente évolution Des perspectives importantes de développement s’offrent à l’entreprise grâce à la production de capteurs de pression et de températures des pneus. Ces perspectives lui permettront de doubler le chiffre d’affaires d’ici à 2017 (soit une augmentation de près de 40 millions d’euros), ce qui représenterait pour cette entreprise, pour Pontarlier et sa région, mais surtout pour notre industrie, une opportunité formidable. Aussi, l’entreprise Schrader s’inscrit-elle dans une démarche continue de progrès, tant pour prendre en compte les besoins et exigences de ses clients et du marché, que pour s’inscrire dans une démarche citoyenne et écologique. Face à la concurrence mondiale, la force de l’entreprise réside dans sa capacité à innover au sein de deux grands pôles d’activité.

Les capteurs TPMS (Tire-pressure monitoring system) Rendu obligatoire en 2 000 sur tous les véhicules aux États-Unis, le système de surveillance de pression sur les véhicules de tourisme est obligatoire en Europe pour les nouveaux véhicules depuis le 1er novembre 2012. Cette évolution technique va entrainer de nouveaux besoins en 1ère monte et en après-vente. Dès 2013, tous les clients de l’entreprise, marchands de pneus, centres autos, distributeurs européens devront être formés et équipés en pièces de rechange et outillages pour assurer la maintenance des TPMS ou leur remplacement.

Le génie civil Le génie civil est un marché très technique et aujourd’hui les compétences de Schrader France sont reconnues sur ce marché au potentiel énorme. Une demande récente de Manufacturiers de pneumatiques est venue s’ajouter aux plans de développement. Forte de son expérience, l’équipe de Pontarlier est nommée expert, formera et aidera au développement des équipes Génie civil dans les autres usines. Le but étant aussi que tous utilisent et dupliquent la vente des produits conçus et développés à Pontarlier.

Avec Schrader et Nestlé à Pontarlier, Bourbon Automotive Plastics est l’une des trois entreprises de taille intermédiaire du Haut-Doubs. Depuis sa création, l’entreprise Bourbon poursuit le même objectif : construire un modèle d’excellence dans la fabrication de pièces destinées à l’industrie automobile. Les années d’expérience du groupe sont aujourd’hui au service des constructeurs et équipementiers automobile pour la réalisation de produits « haut de gamme ».

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BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS

De FABI à BOURBON C’est en 1948 que les frères Remonnay créent la FABI (Fonderie d’Articles pour Besoins Industriels) dans le Haut-Doubs. Ces dirigeants ont anticipé avec intelligence l’essor de l’industrie automobile. Cette entreprise devient au fil du temps le premier employeur du val de Morteau. Rapidement « la FABI » s’engage dans la fabrication de pièces en zamak, puis de pièces en plastique, pour l’automobile, et la petite entreprise créée par deux frères visionnaires deviendra une société internationale. Rachetée par le groupe Bourbon en 2005, puis par le groupe Plastivaloire en 2011, l’entreprise Bourbon Automotive Plastics possède plus de dix sites en Europe et notamment cinq dans l’Est de la France. Près de 400 salariés travaillent au-sein du site de Morteau. Les pièces produites sont intégrées dans des fonctions développées directement pour les constructeurs automobiles, PSA, RSA, Nissan, Toyota, BMW…

Des produits «haut de gamme» A Morteau, plus de 50 % des biens produits sont des ouvrants pour automobile ; poignée de porte, commande ouverture intérieure et commande ouverture extérieure, segment sur lequel l’entreprise a acquis une position de leader. L’entreprise réalise également des pommeaux de levier de vitesse, des emblèmes constructeurs, des calandres, des enjoliveurs… La fabrication de ces produits nécessite une connaissance de quatre savoir- faire : • La fonderie zamak (alliage d’aluminium et de zinc) • La galvanoplastie (chromage) • L’injection de matière plastique • L’assemblage

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NESTLÉ PONTARLIER

Anne Auperpin, Directrice de l’usine de Pontarlier Entourée d’Annie Genevard, Députée du Doubs ; et de Patrick Genre, Maire de Pontarlier

Implantée à Pontarlier depuis presque cent ans, l’ancienne chocolaterie est aujourd’hui une importante unité de fabrication de la célèbre poudre chocolatée Nesquik.

L’usine produit 50 000 tonnes de produits finis chaque année. Ces produits sont commercialisés pour moitié en France et pour moitié sur d’autres marchés européens principalement. Outre la poudre chocolatée , les fameuses boîtes en polyéthylène haute densité jaunes sont aussi produites sur le site de Pontarlier.

L’usine de Pontarlier possède un effectif de 330 salariés

Une directrice dynamique «Je suis entrée chez Nestlé avec l’envie d’être directrice. J’ai toujours trouvé que c’était un des métiers les plus complets dans l’industrie. J’aime avoir à concilier l’humain, la technique, les produits et tous les aspects du business. Mon métier est de m’assurer que l’activité de l’usine est alignée avec la stratégie et les objectifs de l’entreprise», confie Anne Auperpin, Directrice de l’usine de Pontarlier. Sur dix-sept directeurs d’usines chez Nestlé en France, elles ne sont que trois femmes à occuper des postes de direction. De ses expériences, Anne Auperpin a noté les bienfaits de la mixité : «Les femmes ne lâchent rien. Elles poussent les hommes à avancer sur des projets qu’elles jugent importants et les hommes modèrent Ces différents produits, destinés à de nombreux pays les femmes à ne pas s’arc-bouter sur des points qui empêchent d’ard’Europe, sont fabriqués à Pontarlier. river au résultat».

«Les Micro-techniciens du cuir» L’entreprise SIS produit des a rticles de maroquinerie pour des grandes marques de luxe . Dans la discrétion exigée généralement par leurs prestigieux donneurs d’ordre, elle assure la confection de nombreux produits commercialisés par les maroquiniers de renom dans le monde entier (sacs à main, portefeuilles, ceintures et autres accessoires de mode) ainsi que des bracelets pour des manufactures horlogères.

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ENTREPRISE SIS

Comprendre le donneur d’ordre et la culture du produit Si on demande à Christian Parrenin, Président, et Jean-Pierre Tolo, Directeur, quel est le mode d’emploi pour réaliser un produit, ils vous feront comprendre que la technique est très importante tout comme l’appréhension de la culture de la maison qui le commercialise. Au sein de l’usine d’Avoudrey et de Valdahon, s’expriment des savoirfaire d’exception pour offrir à des donneurs d’ordre extrêmement exigeants les produits de luxe qu’attend une clientèle internationale sensible au «fabriqué en France».

De la tradition horlogère à la maroquinerie L’entreprise est née en 1983 sous l’impulsion de Jean-Pierre Tolo avec comme activité la réalisation de bracelets de montres. En 1998, Transmettre aux jeunes la passion du métier l’entreprise dépose le bilan et sera reprise par 33 salariés qui investissent pour poursuivre l’activité et ainsi sauver leurs emplois. Cet investissement a apporté une force financière et morale à la société qui a pu relever de nombreux défis. Un des grands objectifs a été de diversifier les produits proposés, tout en recentrant l’activité sur le luxe . Avec une énergie débordante, Jean-Pierre Tolo est allé démarcher de nouveaux clients en leur proposant des savoir-faire précieux. Grâce à ces partenariats, l’entreprise a pu se développer et acquérir de nouveaux marchés. En conjuguant savoir-faire artisanaux et méthodes les plus innovantes, le résultat est remarquable. Aujourd’hui le groupe SIS compte 1 200 salariés dont 400 sur les sites d’Avoudrey et Valdahon.

Une école intégrée à l’entreprise : un gage de qualité Pour répondre aux demandes de ses clients prestigieux, SIS s’est dotée depuis mars 2011 d’un pôle de compétences interne qui lui permet de former et d’intégrer une centaine de nouveaux collaborateurs chaque année . Cette structure innovante a vu le jour grâce à un partenariat avec Pôle Emploi et les collectivités territoriales. L’E.M.A ( École de Maroquinerie d’Avoudrey ) a pour vocation de former les futurs salariés de SIS afin de tenir l’objectif de doubler l’activité de l’entreprise sur 5 ans. Les dirigeants ont voulu que cette école interne à l’entreprise puisse offrir un diplôme reconnu, un CAP de maroquinerie . L’entreprise souhaite également répondre à une flexibilité en utilisant l’école non seulement comme une structure de formation et d’accompagnement mais également comme centre de perfectionnement des salariés . La dynamique insufflée par cet outil de formation n’a pas fini de s’arrêter, l’école a déjà permis d’intégrer sur deux années près de 200 nouveaux salariés dans l’entreprise. Les projets ne manquent pas pour l’entreprise SIS, prochainement une crèche ouvrira ses portes pour accueillir les enfants des salariés . Le « fabriqué en France » a de beaux jours devant lui…

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LE CALIBRE ROYAL DE LA MANUFACTURE PÉQUIGNET En France, au cœur du Jura horloger, Péquignet Manufacture est une marque de luxe horlogère, indépendante, à taille humaine et familiale. Péquignet manufacture a su relever le défi de créer son propre mouvement de manufacture qui, en première mondiale, intègre toutes les complications horlogères dans sa platine initiale. Le Calibre Royal est né : un calibre salué comme exceptionnel dans ses performances, sa beauté et sa précision.

La création d’un calibre révolutionnaire La force de ce mouvement est sa faculté à intégrer toutes complications, et «c’est précisément ce qui le rend unique» souligne un des dirigeants de la Société, Didier Leibundgut. Cette faculté d’intégration est qualifiée de «révolutionnaire» auprès de nombreux spécialistes.

La qualité du savoir-faire horloger depuis 1973 Recevant à cinq reprises le premier prix du Cadran d’Or pour ses modèles Cameleone, Sorella et Moorea, Péquignet est alors connu principalement pour ses collections dames, admirées dans le monde pour leur créativité et leur beauté intemporelle. En 2006, Pequignet inaugure son laboratoire interne de Haute Horlogerie équipé des technologies de dernière génération, et animé par des ingénieurs horlogers de grands talents. En 2010 et 2011, la marque installe ses ateliers de manufacture et présente les collections du Calibre Royal. Une manufacture de Haute Horlogerie française est née, le Lys Royal en devient son symbole.

L’entreprise Péquignet abrite des ateliers où se côtoient la haute technologie, la lumière, l’espace et la passion horlogère.

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ENTREPRISE SIMONIN Située dans le massif boisé du Jura, l’entreprise Simonin est spécialisée dans la conception et la fabrication de structures en bois lamellé collé ainsi que dans la fabrication de composants bois, technologies exportées dans le monde entier. L’entreprise familiale, fondée en 1967 par quatre frères Simonin, a été reprise en 2009 par des cadres dirigeants. La société compte aujourd’hui plus de cent dix salariés, transformant 20 000 m3 de bois par an. L’activité se divise en deux grands domaines : • La fabrication de composants bois que sont le bardage (Funlam - Openlam), les panneaux sandwiches isolants (Sapisol - Sapiliège - Sapisin) et les poutres lamellées collées prêtes à assembler. • La réalisation des chantiers en direct. Elle gère en interne un projet quelles que soient sa complexité, sa taille ou son éloignement de l’unité de production. L’entreprise est intervenue sur des chantiers à travers le monde (DomTom, Afrique, Asie, Amérique, Moyen-Orient, et même jusqu’en Antarctique). L’entreprise a par exemple réalisé deux aéroports en Guinée Équatoriale.

Performance et haute technologie des outils de fabrication pour satisfaire tous les clients L’entreprise Simonin est précurseur avec ses produits phares comme le procédé «Résix», système d’assemblage high-tech pour une conception novatrice de la charpente bois. Ce procédé exclusif Simonin permet d’obtenir des charpentes, avec assemblages entièrement invisibles, architecturalement séduisantes, fiables, pérennes dans le temps et économiques en transport. Avec le Résix, les chantiers aux conditions d’accès très difficiles ne sont plus une contrainte.

Observatoire au-dessus des vignes servant de lieu de dégustation, domaine viticole italien, structure en chêne lamellé collé

La politique de l’entreprise est claire : il faut toujours être en avance, concevoir de façon perpétuelle des innovations tout en développant l’unité de production.

Les savoir-faire : Ingénierie : conception, calcul et dessin Fabrication avec 4 robots de taillage de haute technologie Logistique : organisation des modes de transport dans le monde entier Assistance de pose : équipes spécialisées.

Aérogare en Afrique, structure composée de poteaux ronds en lamellé collé Iroko, couverture en panneaux isolants sapisol

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UN ÉDITEUR DE LOGICIELS ‘‘RISQUES’’ INNOVANT : TDC-KNOWLLENCE Des logiciels qui gèrent les risques Qualité Sécurité Environnement Le cœur du métier de cette entreprise est le développement de logiciels de gestion des risques : cartographier, évaluer, maîtriser les risques et gérer les plans d’actions qui en découlent. Depuis 1990, l’entreprise crée des logiciels dans le domaine de la maîtrise des risques : d’abord les risques Qualité liés au produit et au processus de fabrication et depuis 2001, des logiciels d’évaluation des risques professionnels (Santé et Sécurité au travail).

High tech à la campagne Plusieurs milliers de licences TDC sont utilisées par plusieurs centaines de clients, à travers de nombreux pays dans le monde. Le service après-vente est assuré en français et en anglais depuis le Doubs pour les utilisateurs américains, chinois, brésiliens... Initialement basée à Toulouse, cette entreprise de services s’est installée dans le petit village de Goux les Usiers il y a quinze ans. La société a été accueillie à bras ouverts par toutes les instances de Franche-Comté. Selon Thierry Beaujon, co-gérant de la société, le fait d’être installé en milieu rural n’est pas un problème ; l’entreprise est à trois heures de TGV de Paris, l’internet haut-débit permet des échanges et des web-conférences avec les collaborateurs parisiens et bien sûr les clients. En outre, ce milieu apporte une qualité de vie incomparable pour les vingt salariés de l’entreprise, dont 80 % sont des cadres.

Produit phare Santé et Sécurité au travail (TDC Sécurité) : L’évaluation des risques professionnels (document unique) ; l’évaluation des risques chimiques ; la pénibilité au travail (fiches de prévention des expositions). Les obligations légales de l’employeur sont transformées en démarche d’amélioration continue des conditions de travail et donc de la santé de ses collaborateurs.

Ce qu’en pensent les clients «Le logiciel a permis un gain de temps important. Le suivi est très simple, même avec une seule licence. L’objectif initial est ainsi complètement atteint : le logiciel a été commandé et adapté très rapidement, le Document Unique a été mis en place en moins de huit mois, en respectant les contraintes liées à l’organisation.» Responsable du service gestion des risques et santé, prévention, Ville de Châlons en Champagne. «Le système «risques professionnels et chimiques» est désormais actualisé au quotidien, au fil de l’eau. Les échanges sont largement fluidifiés, les équipes sont plus impliquées et responsabilisées au quotidien, sans être devenues des spécialistes de la santé et de la sécurité au travail».

Un potentiel certain d’emplois qualifiés et d’exportations L’entreprise fait partie d’OSEO Excellence, club des entreprises innovantes. L’arrivée d’un nouveau gérant associé qui prend le pilotage de l’agence parisienne et la direction commerciale ouvre de nouvelles perspectives : après une augmentation de 20 % de son chiffre d’affaires en 2012, l’ambition est de le doubler d’ici à trois ans, notamment grâce à l’export.

Une clientèle très variée Les clients de l’entreprise sont des grands groupes industriels, dans l’automobile, l’aéronautique, l’armement et le ferroviaire, pour la maîtrise des risques sur les produits et sur les processus de fabrication. Depuis une dizaine d’années, cette clientèle s’élargit à des administrations et des collectivités.

Les clients de l’entreprise sont de toutes tailles et de tous métiers (Airbus, Schneider Electric, Schrader, SIDEO, Faurecia…), des administrations (CARSAT, URSSAF…), des collectivités (Conseils Généraux, Mairies…) et des associations (aide par le travail, ehpad…).

Thierry Beaujon, co-gérant de la société et une partie de son équipe

Du métier d’enseignante à celui de chef d’entreprise En 1990, Christine-Noëlle Baudin est une jeune enseignante de lycée lorsqu’un accident de santé contraint son mari à quitter la direction de sa Société de Cartonnage et d’Impression. L’entreprise située dans le Doubs ne peut rester sans patron.

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PFAHRER CARTONNAGE

Rien, en théorie, ne la prédispose à une telle aventure. Rien, sauf la dimension créative du métier de cartonnier, sauf le désir de mettre en pratique ses connaissances en économie, sauf le goût pour les challenges, l’envie d’apprendre, le refus de céder à l’adversité. Elle accepte et c’est alors une nouvelle vie qui commence. Christine-Noëlle Baudin sera bien accueillie au sein de l’entreprise qui continue à se développer et se distingue très rapidement par les produits proposés et par ses initiatives en matière de respect pour l’environnement.

Une implication dans les instances professionnelles Christine-Noëlle Baudin, connue pour ses idées et sa réussite, participe activement aux instances professionnelles.

Christine-Noëlle Baudin, Présidente du Comité français de l’emballage papier-carton et ses mannequins… en carton.

En 1992, elle devient présidente de la commission communication de toute la filière papier-carton, puis présidente de la Fédération française de cartonnage où elle sera réélue en 2008. Elle est aujourd’hui présidente du Comité Français de l’Emballage Papier Carton.

La reprise d’une dans le Haut-Doubs

entreprise

Afin de développer une offre globale dans le secteur de l’emballage en France comme en Suisse, Christine-Noëlle Baudin a repris la Société Pfahrer cartonnage à Morteau. Spécialisée dans le carton ondulé, cette entreprise travaille pour des clients issus des secteurs de la haute-horlogerie suisse, de l’agroalimentaire et de l’automobile.

Des créations artistiques

Pfahrer Cartonnage dans le Val de Morteau

Au sein de ses entreprises, Christine-Noëlle Baudin développe le packaging en carton avec des créations très originales récompensées de nombreuses fois. Selon elle, ces objets permettent de créer un lien avec le client et témoignent de la créativité et de l’innovation de ses entreprises.

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JOUER COLLECTIF Le commerce dans une ville frontalière Tous les responsables d’associations de commerçants vous le diront : rien n’est plus difficile que d’animer une dynamique collective chez les commerçants. Et pourtant, dans un secteur d’activité très concurrencé par la grande distribution ou par le e-commerce, une animation collective du commerce de proximité est indispensable. C’est le pari réussi de Sylvie Dabère, présidente de l’association de commerçants du centre ville de Pontarlier, capitale du Haut-Doubs qui présente la particularité, alors qu’elle compte 20 000 habitants, d’avoir un appareil commercial de grande distribution d’une ville de 100 000 habitants, notamment en raison d’une importante clientèle suisse toute proche. Autant dire que pour se maintenir et se développer, il était vital de s’unir. Pour fidéliser ses clients, Sylvie Dabère, une présidente déterminée qui sait jouer l’association a mis en place une carte de fidélité commune. Elle est aussi l’interlocutrice de la mairie et des pouvoirs publics. collectif pour le commerce de proximité.

Commerce de proximité et grande distribution : un dialogue possible L’association CPC (Commerce Pontarlier Centre) a pour objectif de promouvoir le commerce de proximité et de permettre aux commerçants de peser face à de grosses enseignes situées dans les zones commerciales, mais qui ne sont pas pour autant considérées comme des ennemis. Depuis quelques années la fédération des commerçants, grands ou petits, de Pontarlier a vu le jour. Selon Sylvie Dabère, il faut travailler ensemble pour pouvoir échanger, se comprendre et trouver des consensus.

Le commerçant : un chef d’entreprise complet La difficulté que rencontrent très souvent les commerçants de proximité réside dans le fait que leur qualité de chef d’entreprise leur impose d’être polyvalent ; au niveau de la gestion du personnel et du management, de la gestion des stocks, des achats, des opérations de publicité… La présidente insiste également sur la nécessité de se regrouper pour gérer ensemble les difficultés, à l’image de cette commission «sécurité» créée pour faire face aux menaces de cambriolage au sein de la ville. Selon Sylvie Dabère, Présidente de l’association de commerçants du centre ville, de plus en plus de personnes recherchent la proximité et l’accueil que peut leur apporter le commerce de centre ville. Le parcours de Sylvie Dabère est riche. Elle a débuté comme simple vendeuse : «je me suis toujours dit que si un jour j’étais à mon compte, je devais être aimable avec les clients, qui seraient peut-être un jour mes propres clients». Puis elle a créé son entreprise de vêtements de travail, et a diversifié son activité au fil des années.

La porte Saint-Pierre à Pontarlier.

Les entreprises Amiotte Suchet et Morteau Saucisse sont l’un des producteurs les plus importants des célèbres saucisses de Morteau, qui bénéficient d’une Indication Géographique Protégée et dont la fabrication est une des branches les plus dynamiques de la filière agro-alimentaire.

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JEAN-LOUIS AMIOTTE ET MORTEAU SAUCISSE

La «Morteau» est un symbole du Haut-Doubs, un produit né d’un climat rude mais vivifiant. Elle parle des valeurs de la montagne. Structure familiale et intergénérationnelle, l’Entreprise JeanLouis Amiotte est née sous l’impulsion de Jean Amiotte en 1939 et s’est développée avec le charisme du fils Jean-Louis qui, avec un artisan de Morteau, Adrien Bouheret, a su engager une véritable démarche de filière.

Offrez-vOus 2O cm de pur bOnheur !

Jean-Louis Amiotte s’est révélé être un ardent défenseur du fumage exclusif en tuyé, selon la tradition ancestrale. Cette technique qui permet de garantir un produit au goût authentique est consacrée par l’IGP.

Avec des slogans chocs, la marque a su se faire entendre.

«Nous travaillons comme des artisans» : des produits cousus main Carole Amiotte, co-associée de l’entreprise avec Richard Paget, aime rappeler que la technique de production reste artisanale. Les saucisses de Morteau et de Montbéliard sont fumées dans les tuyés d’Avoudrey et de Morteau.

La Confrérie des Portes-Cheville garantit le respect de la tradition et la promotion de ce noble produit.

Les entreprises Morteau Saucisse et Jean-Louis Amiotte veillent également au respect de la qualité des matières premières en n’utilisant, par exemple, que des porcs comtois.

Des leaders sur le marché L’entreprise a vu ses ventes augmenter de 12 % sur son dernier exercice, avec un chiffre d’affaires de 38 millions d’euros. Avec l’entrée de son nouveau produit en mars 2013, la mini-saucisse, conçue pour une clientèle plus jeune, l’entreprise n’est pas prête de perdre sa place de leader. Elle innove et ose aussi, avec des campagnes publicitaires audacieuses qui n’enlèvent rien cependant à la noblesse d’un produit authentique.

C’est dans d’importantes cheminées appelées tués ou tuyés, que les salaisons étaient fumées lentement à la sciure de sapin.

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FROMAGERIE MARCEL PETITE L’entreprise Marcel Petite est une entreprise familiale qui est née sous l’impulsion d’un homme, Marcel Petite. Dès 1901, cet homme débute sa carrière en qualité de fromager. Il reprend une affaire de négoces de fromages à Pontarlier, puis installe dans un fort, le fort Saint Antoine, les meules de Comté afin d’affiner le produit.

Précurseur, Marcel Petite découvre dans le fort un outil unique, par ses conditions d’ambiances naturelles, feutrées, idéales pour mettre en valeur le Comté. A contre-courant de la politique de l’époque, ce visionnaire et avant-gardiste développera l’affinage lent de ses meilleurs crus de Comté. Aujourd’hui près de 100 000 meules sont affinées dans cette fortification et près de 80 000 sur un autre site. Après François Petite, c’est la 3e génération avec Lionel Petite qui dirige aujourd’hui la société.

La filière Comté : Un exemple de répartition équitable de la valeur ajoutée Le triptyque de la filière traditionnelle composé de producteurs, de fromagers et d’affineurs est basé sur une solidarité quotidienne qui se traduit par un système coopératif très ancien et qui a fait ses preuves. Les liens créés avec les fruitières sont garants de la sécurité et de la qualité des Comtés avec un objectif constant : la recherche de l’excellence. Selon Lionel Petite le Comté symbolise l’attachement à un terroir et à des valeurs, qu’il convient de protéger. Cette protection passe par un strict respect du cahier des charges du produit mais également par la maîtrise des volumes produits. La dynamique de cette filière se traduit par une interprofession très active et reconnue au plus haut niveau des autorités nationales et européennes : le Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté. Profondément enracinés aux valeurs de la terre, Lionel Petite et ses quatre-vingt collaborateurs regardent vers l’avenir en alliant modernité et respect de l’environnement. Ils ont à cœur de transmettre leur savoir faire.

Le Comté : Un produit d’exception Fruité, fleuri, doux, épicé… Les mots semblent La race montbéliarde fournit le lait à Comté

des saveurs, des sensations que procure la dégustation d’un Comté. Les produits sont différents selon la saison ou selon le lieu de la production laitière.

Pour apprécier les saveurs, l’entreprise Marcel Petite a recruté cinq goûteurs professionnels, véritables «oenologues» du Comté.

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LA 2 CIRCONSCRIPTION DE LA MARNE PAR CATHERINE VAUTRIN E

Élue de la 2e circonscription de la Marne depuis 2012, Vice-présidente de l’Assemblée nationale.

Issue du monde de l’entreprise, je suis élue de la 2e circonscription de la Marne depuis 2002 et responsable du groupe de l’opposition au conseil municipal de Reims. Cette circonscription – mi urbaine mi rurale – regroupe quatre cantons essentiellement rémois : SaintRémi / Sainte-Anne, Centre-ville Tinqueux / Orme et Thillois, Croix-Rouge /Bezannes, la Neuvillette / SaintBrice, Champigny et les communes de trois cantons ruraux : Chatillon-sur-Marne, Fismes et Ville-en-Tardenois. Le tissu économique est diversifié alliant tradition et modernité, proximité et grand export, savoirs faire ancestraux et technologies de pointe… Dans ce contexte, je conçois mon mandat parlementaire comme une mission de relais des préoccupations de nos concitoyens, des entreprises, des entrepreneurs, des agriculteurs et des viticulteurs, des associations… de l’ensemble des acteurs locaux. Cette diversité de chaque circonscription constitue la richesse de la représentation nationale. Chacun le sait, notre territoire champenois recèle de talents et d’ambitions ! Talents forgés au fil des siècles dans une région qui fut le théâtre de l’Histoire de notre pays et de l’Europe, des champs catalauniques, aux foires de Champagne, en passant par le sacre des rois de France, la naissance de la République, la bataille de la Marne, la reddition des nazis, la réconciliation franco-allemande !

Préparer l’avenir, c’est accompagner les porteurs de projets. Le redressement de notre économie passe par la création de valeurs, condition sine qua non pour relancer de l’emploi et favoriser la compétitivité. Cette stratégie requiert la promotion et la valorisation de nos territoires. Chacun sa responsabilité : aux entreprises le développement économique, à l’État et aux collectivités locales le développement des infrastructures et la maîtrise des déficits publics. En un mot, les élus doivent être des facilitateurs qui permettent d’ancrer les projets économiques sur le territoire. Le chômage frappe durement la France, notre région est touchée en plein cœur. Trop d’entreprises ont connu des difficultés, des suppressions d’emploi et des fermetures. Pour autant, des réponses existent : baisse des charges pour les entreprises et particulièrement sur l’industrie, fin de l’instabilité fiscale, réduction des dépenses publiques et des taxes en tout genre, et simplification des normes et réglementations. C’est tout l’enjeu du développement de notre économie locale. Cela mérite toute notre attention. C’est tout le sens de mon engagement. ● Catherine Vautrin

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prospérité économique grâce à d’importantes foires, les plus considérables d’Europe, où l’on faisait notamment du commerce de draps. Lors de la guerre de Cent ans, Jeanne d’Arc convainc le dauphin Charles de se faire sacrer à Reims le 17 juillet 1429. La ville a été profondément transformée au XVIIIe siècle par les travaux des intendants de Champagne (intendance, hôtel de ville, parcs, ponts, porte monumentale), et érigée au rang de capitale provinciale. Lors de la période révolutionnaire, le chef-lieu du département de la Marne est attribué à Châlons-sur-Marne, pour des raisons de centralité géographique et de continuité administrative. En juin 1791, la fuite de Louis XVI et de sa famille est arrêtée à Varennes, et c’est à Valmy qu’est remporté, le 20 septembre 1792, un succès décisif pour nos armées. Lors de la campagne de France, en 1814, la Marne est le théâtre des victoires de Champaubert, de Montmirail et de Vauchamps. Le département demeure associé, dans la mémoire collective, à la bataille de la Marne, remportée par le maréchal Joffre en 1914, qui permit de sauver la capitale et de rétablir une situation stratégique compromise. En 1918, eut lieu la deuxième bataille de la Marne, tandis que Reims sortit ravagée du conflit. Le 7 mai 1945, la capitulation de l’armée allemande fut signée à Reims, mettant fin à la seconde guerre mondiale.

La forte identité de notre territoire La Marne est territoire au cadre naturel remarquable et au patrimoine riche. Souvent associée aux événements clefs de l’Histoire de France, la Marne a été le théâtre d’épisodes fondateurs de son identité.

Riche par sa géographie et son Histoire Dès l’époque de la domination romaine sur la Gaule, la Champagne a constitué une zone de passage nord-sud. La ville de Reims était un nœud routier essentiel. La région a toujours constitué un enjeu stratégique important. C’est près de Châlons-en-Champagne, aux Champs Catalauniques, que les Francs et les Wisigoths arrêtèrent les hordes d’Attila en 451. Vers 496, c’est à Reims, que Clovis se fait baptiser.

Pays d’échanges situé au carrefour des grandes routes et axes de commerce, la Champagne connut une grande

Le 8 juillet 1962, le président de la République, le Général de Gaulle, et le chancelier de la République Fédérale Allemande, Konrad Adenauer, passent en revue les troupes françaises et allemandes à Mourmelon, avant d’assister ensemble à la messe de la réconciliation dans la cathédrale de Reims. Tout au long de la seconde partie du XXe siècle, la Marne se transforme profondément. « Trente ans de défrichement succédant à plus d’un siècle de dépeuplement et de reboisements ont totalement inversé l’image de la Champagne naguère qualifiée de «pouilleuse». L’agrandissement des exploitations a permis une mécanisation significative et des succès notables dans le domaine agricole (céréaliculture et viticulture notamment).

Riche par sa gastronomie Écrin des plus prestigieuses Maisons de Champagne, réputée pour ses grands Chefs étoilés, la Marne invite à voyager au pays de l’élégance et de la gastronomie... Elle se prête aux séjours gourmands pour découvrir ses biscuits roses, ses produits du terroir, ses caves ancestrales, son produit phare : le Champagne.

Le département est profondément marqué par la ruralité, l’agriculture et la viticulture sont parmi des plus performants du monde : le rayonnement connu par le Champagne depuis les années 50 en est l’éclatante illustration. Les succès de son agriculture sont tout autant remarquables. Trente années d’expansion, des années 1950 aux années 1980, ont profondément transformé les paysages ruraux et l’économie. La Région, est marquée par un déclin démographique, est en difficulté sur le plan économique, mais le Champagne, les coopératives agricoles et viticoles, l’agro-alimentaire et la viticulture représentent des secteurs prospères.

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La marne - roche sédimentaire argileuse contenant une forte proportion de calcaire – est une terre qualifiée de peu fertile que le savoir-faire des hommes a pu façonner et transformer magistralement pour faire de la Marne le 1er département en terme de surface agricoles utilisées (559 000 ha).

Aujourd’hui, 4,5 % du chiffre d’affaires de la Ferme France est produit dans la Marne.

L’agriculture dans la Marne – enjeu économique fondamental Avec 69 % du département dédié à l’agriculture, la Marne est le département qui offre la plus grande surface agricole de France. Le chiffre d’affaires de la production marnaise est de 2,6 milliards d’euro et constitue à lui seul 59 % du chiffre d’affaires de la région.

Palmarès de l’Agriculture : Les structures Surface agricole utilisée : 1er rang national Nombre d’exploitations : 3e rang national EARL : 2ème rang national Emplois en agriculture : 3e rang national Les productions Céréales : 2e rang national

Pays de Champagne et de grandes cultures :

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Betteraves industrielles : 2e rang national Luzerne (déshydratée) : 1er rang national Résultats économiques 14 100 exploitants soit 57 % du nombre d’exploitations de Champagne-Ardenne dont 70 % d’exploitations viticoles 60% des exportations marnaises : produits agricoles et agroalimentaires dont Champagne = 41 %, Malt 2 %, Sucre 2 % Taille économique des exploitations : 1er rang national Aides obtenues au titre de la PAC : 1er rang national

La Viticulture – moteur du rayonnement mondial Avec 24 000 hectares, le vignoble marnais représente 73 % de l’ensemble AOC Champagne qui a expédié 323 Millions de bouteilles dont 44 % à l’export en 2011. Les pays les plus importateurs sont la Grande-Bretagne (34,5 millions de bouteilles), les États-Unis (19,5 millions), et l’Allemagne (14 millions). Aujourd’hui, un stock de plus d’1 milliard de bouteilles est en cours de maturation.

Nombre de maisons : 339 Volume expédié 222,8 millions de bouteilles La région Champagne-Ardenne génère le 1er excédent agroalimentaire de la balance commerciale française. L’activité du Champagne est le 1er chiffre d’affaires export de la région et représente 25 % des exportations, 55 % des exportations agroalimentaires.

Le Champagne est un acteur économique majeur qui réalise 4,4 milliards de chiffre d’affaires pour 2011. C’est le premier acteur de la filière des Vins et Spiritueux français à l’export.

C’est la viticulture qui «tire» le revenu moyen des agriculteurs marnais puisque les 2 / 3 de la valeur de l’ensemble des productions sont constitués par la viticulture.

Trois familles socio-économiques se partagent le marché: les récoltants expéditeurs, les coopératives et les négociants.

Le combat pour les droits de plantation : un enjeu européen pour les territoires viticoles

Structures Nombres de déclarants : 20 602 Nombre d’exploitants : 15 737 Superficie moyenne d’exploitation : 2,17 ha Nombre de sociétés d’exploitation : 3 935 Acteurs économiques du Champagne :

Nombre de vignerons vendant des raisins (2011) : 12 973 Volume de récolte vendue (vendange 2011) : 55,2 % Les récoltants-manipulants coopérateurs :

***

En 2008, la Commission européenne a décidé de libéraliser les droits de plantation viticole à compter du 1er janvier 2016. Or, comme j’ai tenté de le démontrer dans le rapport que j’ai remis en octobre 2010, les conséquences d’une telle décision seraient tout à fait dramatiques pour la filière viticole, dans l’ensemble de l’Europe :

La vente de raisin

récoltants

Nombre de RM-RC : 4 723 Volume expédié : 71,6 millions de bouteilles 1 982 RM = 45,3 millions de bouteilles 2 741 RC = 26,2 millions de bouteilles

Les maisons

• Un risque d’extension de la zone viticole hors des bassins traditionnels ; • Un risque d’extension du nombre de viticulteurs ; • Un risque d’extension de la superficie des exploitations actuelles ; • Un risque de détournement de notoriété ; • Un risque d’incidence négative sur la valeur patrimoniale des fonds viticoles

Les coopératives

Grâce à la mobilisation des vitiviniculteurs, des organisations professionnelles comme la CNAOC, des élus des territoires, les positions ont évolué pour permettre le maintien d’un outil de régulation fondamental pour le secteur.

Nombre de coopératives : 136 (dont 43 commercialisent) Nombre de vignerons adhérents : 13 830 Volume expédié : 28,6 millions de bouteilles

Un nouveau dispositif a été acté qui repose sur un système d’autorisations qui seront gratuites, incessibles et valables pour une durée de trois ans. Il s’appliquera à l’ensemble

Le Commissaire européen en charge de l’Agriculture, Dacian CIOLOS, défendra ce principe devant la Commission de l’Agriculture les 23 et 24 janvier 2013. Le dispositif final sera intégré dans la réforme de la Politique Agricole Commune via un amendement. La mobilisation des États européens qui se sont déjà prononcés contre la libéralisation doit être confortée. Aujourd’hui, quinze États membres, représentant 98 % de la production viticole en Europe, se sont déclarés favorables au maintien. ***

La filière des entreprises connexes au champagne regroupe plus de 200 entreprises, employant près de 3 000 salariés, situés pour 90 % d’entre elles dans la Marne. Cette filière s’organise autour de deux marchés (viticole et vinicole) sur trois secteurs (consommables, matériels et services). Cette filière est en constante évolution avec le développement de nouvelles activités comme le tourisme œnologique ou la vinothérapie, alors que les caves de Champagne accueillent plus de 800 000 visiteurs par an.

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des catégories de vins, y compris aux vins sans IG. La délivrance des autorisations peut être encadrée à travers des critères objectifs non discriminatoires, elle sera placée sous la responsabilité des États.

L’organisation en coopératives Les agriculteurs ont compris qu’il fallait joindre leurs efforts. Ils ont, alors, mis en commun leurs moyens pour créer des organismes susceptibles de transformer puis de vendre les cultures. Le développement du mouvement coopératif marnais est très important : il concerne plus de 90 % des exploitants, dans le domaine de la production comme de la transformation et de la commercialisation, sans oublier le développement et la recherche. Plus de 80 % de la collecte des produits agricoles (céréales, luzerne, betterave, oléoprotéagineux) sont effectués par des grandes coopératives. Dans le domaine des céréales, par exemple, grâce à des regroupements de coopératives, des outils industriels ont pu être développés afin d’écraser le blé, de produire du malt d’orge, de produire du sucre ou bien encore de fabriquer des bouchons de luzerne. Un des défis pour l’avenir reste la question du stockage et de la gestion des stocks. L’accroissement intangible de la population mondiale donc de la demande, impose que l’on réfléchisse à la gestion de l’offre. Face au contexte trouble de la volatilité des prix des matières premières, il conviendrait, pour améliorer la fluidité du marché agricole, de favoriser la constitution de stocks. Dans le cadre des négociations pour la nouvelle PAC et selon des modalités définies dans le cadre du G20, une réflexion devrait s’engager sur les modalités de stockage.

L’avenir de notre territoire : promotion des secteurs d’emplois et accompagnement de l’innovation Dans le contexte économique difficile que connaissent nos territoires, promouvoir le tissu industriel est un enjeu majeur.

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Promouvoir le tissu industriel L’économie champardenaise est marquée par un poids élevé du secteur industriel, étant la 4e région la plus industrialisée de France. Influencé par le caractère fortement agricole du territoire, le tissu industriel est constitué en majorité par des industries agroalimentaires. En 2008, elles représentaient 38 % du nombre d’industries dans la Marne, employant plus de 10 000 salariés soit 4,5 % de l’emploi salariés dans le département. Les productions agroalimentaires engendrent plus de 20 % de la valeur ajoutée de la Marne. Chiffres clés de l’agro-industrie dans la Marne (Chiffres 2011) 516 entreprises dans l’agroalimentaire 13 115 emplois générés 7 275 millions d’euro de chiffre d’affaires 2 396 millions d’euro de ventes à l’exportation 60 % des exportations marnaises sont issues des produits agricoles et agroalimentaires La situation géographique privilégiée de la région – proximité avec Paris, avec les pays européens voisins (Belgique, Allemagne, Luxembourg), avec un réseau de transports de grande qualité (autoroutes, aéroports) – des industries de pointe viennent s’installer dans la Région. C’est le cas de l’entreprise CAMPA, installée depuis 1960, au cœur de la région Champagne-Ardenne, inventeur du premier appareil rayonnant et sèche-serviettes et devenue leader en matière d’innovation pour le chauffage électrique. Dans le contexte marnais, le développement des agro-industries non alimentaire constitue l’orientation la plus privilégiée (bioénergies, bio-carburants, bio-matériaux, «chimie verte»). Le cadre privilégié pour ces activités est le pôle de compétitivité qui permet de renforcer les moyens liés à l’innovation.

Renforcement de l’innovation

Pour améliorer la compétitivité de la France et renforcer l’attractivité de nos territoires, une politique industrielle de grande envergure a été lancée en 2004, dont la première étape était l’appel à projet pour les pôles de compétitivité et leur labélisation en fonction de plusieurs critères. Les pôles de compétitivité sont des structures qui rassemblent les compétences de recherche et de formation, et les débouchés industriels autour d’un thème innovant unique, sur un même territoire, facilitant ainsi la coordination entre les différents acteurs concernés, et évitant la fuite de certains d’entre eux vers d’autres territoires européens ou internationaux.

*** IAR – Pomacle-Bazancourt

Aujourd’hui, Reims et son agglomération de seize communes doivent se doter des moyens nécessaires pour gagner le pari du 21e siècle. Les secteurs de pointe ont besoin d’être accompagnés d’une offre de formation de référence. C’est tout le sens du projet de l’URCA, qui mérite toute notre attention en complément de Reims Management School RMS, de l’ESAD ou encore du campus de Sciences po. Ces formations permettent d’attirer des flux de populations jeunes des zones limitrophes mais aussi de l’étranger.

Domaines d’activités : Bio-ressources Energie Matériaux Membres actifs :

LA PAROLE DONNÉE AUX ACTEURS ÉCONOMIQUES LOCAUX

Grandes entreprises : 53 PME : 25 Recherche : 12 Formation : 7 Autres partenaires : 24 institutionnels, 15 coopératives *** Le pôle IAR s’est fixé deux enjeux prioritaires : - Devenir la référence européenne sur les agro-ressources et leur transformation industrielle à l’horizon 2015 ; - Et Être reconnu comme le territoire de démonstration sur la bio-raffinerie et la valorisation des agro-ressources. L’avenir de notre économie passe par le renforcement de notre compétitivité. La politique économique actuelle menée par Gouvernement ne va malheureusement dans ce sens.

a redistribué les cartes et les territoires ont un rôle décisif à jouer.

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Dans la Marne, le pôle de compétitivité à vocation mondiale Industries & Agro-Ressources (IAR) de PomacleBazancourt a été constitué en 2005, inauguré par le Président Chirac.

L’exemple du crédit d’impôt – compétitivité –emploi est un exemple criant. Pour être efficace, il devrait être sans condition, mobilisable dès 2013, et orienté vers nos industries qui sont les plus soumises à la concurrence internationale. Il aurait pu alors constituer une première réponse partielle pour nos PME, notamment. La décision d’augmenter le taux de TVA de 7 à 10 % va à l’encontre de la promotion des territoires. Là, où la TVA anti-délocalisation avait pour objet d’impacter les produits importés, la décision du Gouvernement va affecter de plein fouet le travail de proximité : le bâtiment ou la restauration.

CHARBONNEAUX BRABANT Atouts du territoire :

Proximité de Paris, Infrastructures de transports (aéroport, autoroutes), Rayonnement apporté par l’histoire et le champagne, Charmes liés au cadre de vie provincial (qualité de vie). Inconvénients du territoire :

Le foncier est trop cher ! Perspectives d’avenir :

Encourager les Champardennais à être toujours plus fiers de leur région et encourager les autres à s’y installer. Dirigeant : Valéry Brabant Secteur d’activité : Agro-alimentaire Impact : 300 salariés dont 157 sur le site de Reims

Par ailleurs, le pouvoir d’achat des Français a été amputé avec la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires. C’est 9 millions de travailleurs qui ont vu leurs salaires touchés directement. La Marne est un territoire qui, au cours de son histoire, a toujours su se renouveler pour mieux affronter les enjeux et les défis. La succession de crises que nous connaissons

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LA PAROLE DONNÉE AUX ACTEURS ÉCONOMIQUES LOCAUX

COOPÉRATIVE VINICOLE PASSY GRIGNY Atouts du territoire :

CHAMPAGNE TAITTINGER Atouts du territoire :

Agriculture, viticulture, industrie, commerce, tourisme, Proximité de Paris de la Belgique et des Flandres. Inconvénients du territoire :

Manque global de vision et d’énergie et de dynamisme économique dans le département ; Nécessité impérative d’un aéroport de moyenne importance, passagers et d’entreprises à Reims, générateur d’emplois, et indispensable pour son développement économique, touristique et de congrès. Dirigeant : Pierre-Emmanuel Taittinger Secteur d’activité : Agro-alimentaire Champagne Impact : 200 personnes et 80 commerciaux

Champagne, Histoire, Paysages, Proximité avec Paris, Bonnes infrastructures (routières, ferroviaires, aéroportuaires).

Inconvénients du territoire :

Peu d’industries de pointe, Département dépendant de l’activité du Champagne. Perspectives d’avenir :

Attirer de nouvelles entreprises hors vitivinicole,. Développer l’oenotourisme : - Soutenir les projets d’hôtelleries, restauration en milieu rural; - Développer des points d’information sur les grands axes. Dirigeant : David Sibillotte Secteur d’activité : Coopérative vinicole

de Champagne

Impact : Chiffre d’affaires de 5 600 000 euros.

Sept salariés et un contrat de qualification licence commerce internationale, Création d’une marque de champagne (DOM Caudron) en 2009 et développement vers l’export.

LES 3 BRASSEURS Atouts du territoire :

Facilité d’accès des différentes implantations, Manifestations (culturelles et sportives) diverses et fréquentes. Inconvénients du territoire :

Manque de visibilité sur les différents projets d’implantation commerciale futurs de Reims-Métropole Perspectives d’avenir :

Faciliter les communications ferroviaires par une meilleure fréquence et un moindre coût. Dirigeant : Bertrand Payer Secteur d’activité : Restauration, Hôtellerie Impact : 100 salariés, Chiffre d’affaires de 9,2 millions d’euro. Implantation de marques nationales, à savoir Kyriad (Groupe Louvre Hôtel Campanile) et les 3 Brasseurs, II Ristorante (Groupe Agapes).

Atouts du territoire :

Proximité de Paris. Possibilité d’étendre la Métropole car terres autour (même si nous avons besoin de terres pour nourrir nos concitoyens). Réseau ferroviaire et routier efficace et dense. Restaurants de qualité et haut de gamme permettant de valoriser nos clients visiteurs. Identité forte liée au Champagne.

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SOMAPRO

Inconvénients du territoire :

- Pas d’aéroport permettant d’aller rapidement dans n’importe quelle grosse importante (française ou européenne) pour un coût moindre ; - Pas suffisamment d’initiatives donnant le sentiment que les politique sont au service des créateurs d’emplois mais plutôt un matraquage de ceux-ci : Taxe sur les enseignes toujours pas digérée m’ayant obligé à enlever tous les panneaux donnant de la visibilité à mon entreprise auprès des clients visitant notre usine et de la fierté à mes salariés ; - « L’échangeur » permettant depuis l’A4 d’aller à Châlons est en travaux depuis 7,5 ans (notre arrivée à Reims). ce timing donne une impression d’amateurisme et de cafouillage. Mais je ne connais pas le détail des raisons de ces travaux si longs ; - Cafouillage sur la BA 112 où vu de loin, on a l’impression que rien n’avance et que nos dirigeants locaux sont incapables de surmonter leurs guerres partisanes pour se mettre au service de l’intérêt général et faire quelque chose d’intelligent et d’utile pour la collectivité et la région. - Identité forte liée au champagne qui peut cacher la faiblesse de notre tissu industriel ou masquer d’autres entreprises dynamiques. Perspectives d’avenir :

- Si nous voulons survivre dans cette Europe où chacun se bat pour cela en tant que bassin économique puissant, original et dynamique, il nous faut très vite parvenir à «positionner» notre ville/région/communauté de communes sur un axe précis. Nous sommes comme un «produit» qui évolue au milieu de son marché et pour que les consommateurs l’«achètent», il faut lui donner/trouver des atouts supérieurs aux autres «produits» concurrents et surtout communiquer dessus ; - Identifier nos forces et nos faiblesses, risques et opportunités et travailler chaque point en profondeur ; - Réfléchir sur la position de la ville et de sa métropole en France et en Europe et aider les entreprises locales à devenir plus fortes pour capitaliser dessus pour les emplois, la consommation, les logements de demain ; - Bien regarder ce qu’ont fait les Bretons et s’inspirer de cette solidarité Régionale chez nous. Dirigeant : Benoît Leon-Dufour Secteur d’activité : Agro-alimentaire Impact : Faible à part les impôts que nous payons, 42 personnes dans l’entreprise, Refus de la municipalité

précédente de nous aider à nous implanter dans les cuisines centrales de Reims pour faire travailler une usine implantée à Reims.

Nos régions ont du talent

LA PAROLE DONNÉE AUX ACTEURS ÉCONOMIQUES LOCAUX BÂTIMENT ASSOCIÉ

Parc de la Patte d’Oie

Atouts du territoire :

Industrie de champagne, axes de communication, proximité de Paris. Inconvénients du territoire :

- Politique locale : Manque d’infrastructures dans les petites communautés de communes ; Préfecture mal positionnée par rapport à la taille de la ville, le vrai poumon de la Marne étant Reims ; Peu de concertation entre les villes de Reims, Châlons-en-Champagne et Épernay sur le développement futur de notre département. - Développement économique : Déclin de l’industrie, Région se dépeuplant ce qui rend difficile l’attractivité d’investisseurs. Perte des sièges d’entreprises ce qui engendre une perte de décision locale et à moyen terme des fermetures d’entreprises. Dirigeant : Christophe Posseme Secteur d’activité : Construction de bâtiment (maçonnerie, construction bois et taille de pierre) Impact : 130 salariés et 40 salariés travaillant

en sous-traitance ou en intérim toute l’année pour nous. Chiffre d’affaires de 16 700 000 euros sur 2011 et 2012.

Cours JB Langlet

Nos régions ont du talent

VIVESCIA Atouts du territoire :

Le territoire héberge des filières agricoles d’excellence et des entreprises leaders dans leurs domaines, à l’instar du groupe Vivescia et des entreprises de ce groupe telles que Malteurop et Nutrixo. Le territoire bénéficie par ailleurs d’une forte emprise de la coopération agricole, garant d’un ancrage durable, en son sein, des activités économiques associées. Le territoire est par ailleurs le siège de recherches et d’innovations majeures sur le plan national et international, en faveur des biotechnologies, de la chimie du végétal et de la bio-économie en général (travaux d’ARD à Pomacle-Bazancourt et pôle de compétitivité industries et agro-ressources). Inconvénients du territoire :

Malgré une qualité de son réseau autoroutier et ferré, le territoire reste enclavé, éloigné des ports et des grands bassins de consommation. Son développement passe par une intensification du tissu agro-industriel régional et un développement du fret et des réseaux fluviaux. De même, les filières agricoles d’excellence présentes sur le territoire gagneraient à être davantage soutenues et promues par les pouvoirs publics pour attirer les talents sur le territoire et favoriser le développement économique du territoire. Dirigeants : Pascal Prot, président et Alain Le Floch, directeur général Secteur d’activité : Groupe coopératif agricole et industriel leader, ayant son siège social à Reims, détenu par 12 000 agriculteurs et réunissant 8 000 collaborateurs. C’est la première coopérative céréalière française, le premier malteur mondial et un leader européen de la meunerie et de la boulangerie-viennoiserie-pâtisserie. L’innovation est au cœur de sa stratégie de développement ; il dispose d’un centre de recherche de renommée mondiale employant 100 chercheurs. En 2011/2012, le groupe Vivescia a collecté 4 millions de tonnes de céréales, oléagineux et protéagineux et a réalisé un chiffre d’affaires de 4 milliards d’euros. Impact : Fort de son statut coopératif, Vivescia est résolument ancré sur son territoire. Le groupe

a pour objectif de maintenir et d’accroître le revenu de ses adhérents (eux-mêmes acteurs économiques de ce territoire). Il y développe ses activités, au bénéfice des emplois directs et indirects et des collectivités locales. Avec 2 500 emplois directs en région, Vivescia est le premier employeur régional parmi les entreprises ayant leur siège en Champagne-Ardenne. Vivescia investit chaque année 50 M € en région. Le groupe est propriétaire de 16 usines sur le territoire régional et de 270 silos pour le stockage de céréales, oléagineux et protéagineux. Vivescia investit en recherche et innovation, pour le développement de ses filières actuelles et futures, impactant les activités agricoles et industrielles du territoire.

Les membres

GĂŠnĂŠration entreprise entrepreneurs de

associĂŠs

Les membres

Damien ABAD

Xavier BERTRAND

Membre de la commission des affaires économiques

Membre de la commission des finances, Agent d’assurance

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées, Chef d’entreprise et assureur

Yves ALBARELLO

Étienne BLANC

Jean-Claude BOUCHET

Membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Directeur administratif et financier

Membre de la commission des finances, Avocat

Membre de la commission des affaires sociales, Gérant de société

Julien AUBERT

Marcel BONNOT

Membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Magistrat à la Cour des Comptes

Membre de la commission des lois, Avocat

Député de l’Ain

Député de la Seine-et-Marne

Député du Vaucluse

Olivier AUDIBERT TROIN Député du Var

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées, Agent général d’assurances

Député de l’Aisne

Député de l’Ain

Député du Doubs

Valérie BOYER

Député des Bouches-du-Rhône Membre de la commission des affaires sociales, Cadre du secteur hospitalier

Philippe BRIAND

Député d’Indre-et-Loire

Député du Vaucluse

Bernard BROCHAND

Député des Alpes-Maritimes

Membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Cadre du secteur privé retraité

Luc CHATEL

Député de la Haute-Marne

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées, Directeur des ressources humaines

Les membres Gérard CHERPION

Philippe COCHET

Gérald DARMANIN

Membre de la commission des affaires sociales, Pharmacien

Membre de la commission des affaires étrangères, Gérant de société

Membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Cadre supérieur du secteur privé

Jean-François COPÉ

Olivier DASSAULT

Député des Vosges

Guillaume CHEVROLLIER

Député du Rhône

Député du Nord

Député de la Mayenne

Député de la Seine-et-Marne Membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Administrateur civil et avocat

Membre de la commission des Finances Président de Société

Alain CHRÉTIEN

Édouard COURTIAL

Bernard DEBRÉ

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées, Cadre du secteur public

Membre de la commission des affaires étrangères, Consultant

Membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Chirurgien

Dino CINIERI

Jean-Michel COUVE

Jean-Pierre DECOOL

Membre de la commission des affaires économiques, Consultant sécurité

Membre de la commission des affaires économiques, Cardiologue

Membre de la commission des lois, Professeur

Membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Directeur de programme immobilier

Député de la Haute-Saône

Député de la Loire

Député de l’Oise

Député du Var

Député de l’Oise

Député de Paris

Député du Nord

Les membres

Lucien DEGAUCHY

Claude DE GANAY

Laurent FURST

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées, Horticulteur

Membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Cadre de la fonction publique territoriale

Membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Directeur d’hôpital

Sophie DION

Daniel FASQUELLE

Annie GENEVARD

Membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Professeur de faculté

Vice-président de la commission des affaires économiques, Professeur des Universités

Membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Professeur du secondaire

David DOUILLET

Georges FENECH

Membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Sportif de haut niveau - consultant

Membre de la commission des lois, Magistrat

Virginie DUBY MILLER

Marie-Louise FORT

Membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Cadre du secteur privé

Membre de la commission des affaires étrangère

Député de l’Oise

Député de Haute-Savoie

Député des Yvelines

Député de la Haute-Savoie

Député du Loiret

Député du Pas-de-Calais

Député du Rhône

Député du Bas-Rhin

Député du Doubs

Alain GEST

Député de la Somme

Vice-président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Consultant

Françoise GUÉGOT

Député de la Seine-Maritime Membre de la commission des lois, Maître de conférence associée

Les membres Michel HERBILLON

Denis JACQUAT

Secrétaire de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Cadre supérieur

Membre de la commission des affaires sociales, Médecin O.R.L. retraité

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées, Vétérinaire

Christian KERT

Laure DE LA RAUDIERE

Membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Professeur des Université

Membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Cadre administratif

Secrétaire de la commission des affaires économiques, Chef d’entreprise

Sébastien HUYGHE

Jacques Kossowski

Guillaume LARRIVE

Secrétaire de la commission des lois, Notaire

Secrétaire de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Dirigeant d’entreprise

Membre de la commission des lois, Maître des requêtes au Conseil d’État

Député du Val-de-Marne

Patrick HETZEL Député du Bas-Rhin

Député du Nord

Christian JACOB

Député de Seine-et-Marne

Membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Agriculteur

Député de la Moselle

Député des Bouches-du-Rhône

Député des Hauts-de-Seine

Valérie LACROUTE

Député de la Seine-et-Marne Membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Profession libérale

Jacques LAMBLIN

Député de Meurthe-et-Moselle

Député d’Eure-et-Loir

Député de l’Yonne

Marc LEFUR

Député des Côtes-d’Armor

Vice-président de l’Assemblée nationale Membre de la commission des finances, Sous-préfet

Les membres

Pierre LELLOUCHE Député de Paris

Membre de la commission des affaires étrangères, Avocat et universitaire

Membre de la commission des affaires étrangères, Cadre

Maurice LEROY

Jean-Claude MATHIS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées, Économiste

Membre de la commission des affaires économiques, Directeur de société

Député du Loir-et-Cher

Député de l’Aube

Véronique LOUWAGIE

Jean-François MANCEL

Membre de la commission des affaires sociales, Expert comptable

Commission des finances, Administrateur civil

Lionel LUCA

Philippe-Armand MARTIN

Membre de la commission des affaires étrangères, Professeur d’histoire-géographie

Membre de la commission des affaires économiques, Viticulteur

Député de l’Orne

Député des Alpes-Maritimes

100

Thierry MARIANI

Député des Français établis Hors de France

Député de l’Oise

Député de la Marne

Alain MOYNE-BRESSAND Député de l’Isère

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées, Chef d’entreprise

Jean-Luc MOUDENC

Député de la Haute-Garonne Membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Grands corps de l’État

Yves NICOLIN

Député de la Haute-Garonne Membre de la commission des affaires économiques, Avocat

Patrick OLLIER

Député des Hauts-de-Seine

Membre de la commission des finances, Cadre de société

Les membres Bertrand PANCHER Député de la Meuse

Membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Directeur du développement

Bernard PERRUT Député du Rhône

Secrétaire de la commission des affaires sociales, Avocat

Jean-Frédéric POISSON

Didier QUENTIN

François ROCHEBLOINE

Membre de la commission des lois, Ministre plénipotentiaire

Membre de la commission des affaires étrangères, Directeur commercial

Député de la Charente-Maritime

Jean-Luc REITZER Député du Haut-Rhin

Membre de la commission des affaires étrangères, Cadre d’entreprise chargé des relations sociales

Membre de la commission des affaires économiques, Chirurgien-Dentiste

Membre de la commission des affaires étrangères Directeur divisionnaire des impôts honoraire

Axel PONIATOWSKI

Camille DE ROCCA SERRA

Vice-président de la commission des affaires étrangères, Directeur de société

Membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

François SCELLIER

Député des Bouches-du-Rhône

Député du Val-d’Oise

Claudine SCHMID

Député des Français établis Hors de France

Bernard REYNES

Député des Yvelines

Membre de la commission des lois, Chef d’entreprise

Député de la Loire

Député de la Corse-du-Sud

Membre de la commission des finances

Député du Val-d’Oise

Thierry SOLERE

Député des Hauts-de-Seine Membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Profession libérale

101

Député du Haut-Rhin Membre de la commission des affaires économiques, Professeur agrégé

Député du Maine-et-Loire

Alain SUGUENOT

Catherine VAUTRIN

Membre de la commission des affaires économiques, Avocat

Membre de la commission des affaires économiques, Directrice marketing

Député de la Côte-d’Or

Michèle TABAROT

Député des Alpes-Maritimes

Membre de la commission des affaires économiques, Chef d’entreprise

Député de la Marne

Philippe VIGIER

Député d’Eure-et-Loire

Vice-présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Chef d’entreprise

Membre de la commission des finances, Médecin

Lionel TARDY

Michel VOISIN

Membre de la commission des affaires économiques, Gérant d’entreprise

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées, Expert comptable, commissaire aux comptes et expert-judiciaire

Député de la Haute-Savoie

102

Jean-Charles TAUGOURDEAU

Député de l’Ain

Les 80 députés membres de

Les membres

Eric STRAUMANN

J’ADHÈRE À Nom :. . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prénom :. . Adresse : .

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Code postal :. Commune :. Mél :. . . Tél. :.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Je souhaite adhérer à Génération Entreprise Entrepreneurs Associés (GEEA) et verse la somme de : �

50 euros

�

100 euros

�

200 euros

Je souhaite être membre bienfaiteur de Génération Entreprise – Entrepreneurs Associés (GEEA) et verse la somme de : �

500 euros

�

1 000 euros

�

1 500 euros

�

Autre montant :

generation-entreprise.fr

Le chèque est à établir à l’ordre de Génération Entreprise - Entrepreneurs Associés. Chaque don de particulier est déductible à hauteur de 66 % du montant de votre don. Un reçu fiscal vous sera adressé en retour. A retourner à : Génération Entreprise - Entrepreneurs Associés 53, rue du Cardinal Lemoine —75 005 —Paris

CITA A4_Mise en page 1 13/03/13 12:42 Page1

n CITA intègre le groupe français JMB ENERGIE, également producteur d’électricité et positionné dans 4 secteurs clés des énergies renouvelables : éolien, solaire, biomasse et hydraulique. L’entreprise complète ainsi ses compétences, enrichit son expérience et conforte ses capacités d’investissement. n CITA change d’adresse et s’installe dans de nouveaux locaux mieux situés. n CITA vient d’obtenir des droits à construire pour 60 Mégawatts d’éoliennes en Picardie, principalement dans l’Oise. Forte de ces nouveaux moyens, CITA est plus encore au service des collectivités qui portent un projet énergétique fort sur leur territoire.

L’avenir de notre planète nous concerne tous. Soyons responsables !

CITA groupe JMB Energie 16 rue Jeanne Hachette 75015 Paris contact@citawind.com