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NUMÉRO 32 /// 15 AVRIL 2014
ÉDITO
Un rapport attendu La nomination d’un nouveau Premier ministre et la recomposition complète du gouvernement font que le rapport que le Député Thomas Thévenoud devait remettre le 13 avril ne le sera que dans quelques jours, et je ne peux donc vous le détailler comme je m’y étais engagé dans mon dernier édito. Il nous faut espérer qu’il contiendra les dispositions qui permettront que la mise en œuvre des règles claires réglementant les VTC afin que l’exercice de leur activité corresponde bien aux motivations ayant conduit à leur création. J’apprends même ces derniers jours que Véolia veut aussi se positionner sur le marché des VTC ! Nous avons tous conscience que des économies sont à réaliser. Si nous ne pouvons qu’applaudir aux efforts qui seront engagés pour tendre vers l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale, encore fautil que nous ne soyons pas seuls à jouer les pompiers. Espérons que, dans le rapport, nous aurons des pistes permettant un dialogue constructif, ouvert et responsable avec les CPAM et ARS. Le 13 mars dernier, Tomas Thévenoud nous a clairement indiqué qu’il voulait avant tout que la profession puisse croire en son avenir ! Nous attendons de pied ferme sa traduction dans le rapport qu’il va remettre au Premier ministre.
ACTUALITÉS
Le gouvernement prend enfin conscience des dérives liées au manque de réglementation des VTC
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lors que plusieurs mesures ont été prises sans qu’il soit fait explicitement un lien avec la commission Thévenoud (des contrôles renforcés de l’activité du transport de personnes, une limitation du stationnement dans les gares et aéroports ainsi que la condamnation officielle des pratiques d’ « UberPop »), on est en droit de se demander si le gouvernement n’a pas enfin pris conscience des dérives liées aux VTC. ➥ LIRE L’ARTICLE EN PAGE 2
JURIDIQUE
Soyez vigilant avec la publicité
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u regard des dernières condamnations prononcées concernant des publicités de société de taxis, l’UNT tient à rappeler les règles strictes concernant la publicité dans notre profession. ➥ LIRE L’ARTICLE EN PAGE 3
ACTUALITÉS
Afficher sa consommation de CO2
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e ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie impose depuis le 1er octobre 2013, l’information CO2 pour les clients des taxis. Suite à l’article paru dans la newsletter n° 31, voici deux exemples chiffrés d’après les deux méthodes de calcul. ➥ LIRE L’ARTICLE EN PAGE 4
REVUE DE PRESSE JDD, 6 avril
« La médiation sur un fil »
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e Journal du dimanche publie un article dans son édition du 6 avril sur la mission de Thomas Thévenoud. Le papier précise quelques prises de positions déjà connues ainsi que certaines attentes des professionnels. Il donne la parole au député sur ces sujets. ➥ LIRE LA REVUE DE PRESSE EN PAGE 5
Alain Griset, président de l’UNT
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ACTUALITÉS
Le gouvernement prend enfin conscience des dérives liées au manque de réglementation des VTC Alors que plusieurs mesures ont été prises sans qu’il soit fait explicitement un lien avec la commission Thévenoud (des contrôles renforcés de l’activité du transport de personnes, une limitation du stationnement dans les gares et aéroports ainsi que la condamnation des pratiques d’« UberPop »), on est en droit de se demander si le gouvernement n’a pas enfin pris conscience des dérives liées aux VTC.
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out d’abord, le député Thévenoud a affirmé sa volonté de renforcer le contrôle des « offres de transport privé de personnes alternatives aux taxis », c’est-à-dire les VTC et le transport de personnes à moto notamment. Le 7 mars dernier, ce sont ainsi sept ministres (ce qui est exceptionnel) qui ont signé une circulaire interministérielle à l’intention des préfets pour renforcer le contrôle de l’exercice de l’activité des VTC et des taxis – notamment clandestins – et faire un rapport sur les problèmes rencontrés dans les différents territoires. Même si
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cette première mesure semble difficile à organiser (manque de moyens et de connaissances des pratiques), celle-ci tend à démontrer que le gouvernement a enfin entendu nos revendications concernant la concurrence déloyale et les pratiques illégales liées au manque de réglementation de l’activité de VTC.
STATIONNEMENT Deuxième question sur laquelle l’UNT n’a cessé d’alerter les différents ministères : le stationnement illégal des VTC et taxis hors zone de charge aux abords des gares et aéroports. À ce propos, c’est le décret n° 2014-371 du 26 mars qui a résolu une partie du problème. En effet, il plafonne à une heure avant la prise en charge de la clientèle ayant préalablement réservé leur service, la durée maximale de stationnement des taxis hors zone, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares.
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L'UNT vient d’être informée que le gouvernement a décidé de poursuivre Uber pour son service de covoiturage « UberPop » lancé en France, il y a deux mois. L’action pourrait être lancée contre la société elle-même mais aussi contre les chauffeurs qui utilisent l’application. Pour rappel, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) avait annoncé qu’elle enquêterait et mis en garde sur le fait que « le transport de passagers sous couvert de covoiturage, réalisé dans un but lucratif est illégal » et que cette « pratique commerciale trompeuse » était passible d’une amende maximale de 1,5 million d’euros. Le député Thomas Thévenoud a précisé récemment que « le gouvernement devrait prendre des mesures à très court terme contre UberPop, dont le fonctionnement est manifestement illégal, la DGCCRF l’a constaté récemment ». Ces différentes mesures et actions semblent aller dans le sens d’une prise de conscience des difficultés réelles rencontrées par la profession face aux VTC. « Nous pouvons nous en réjouir tout en restant attentifs et vigilants sur la suite à donner », déclare Alain Griset, président de l’UNT.
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JURIDIQUE
Soyez vigilant avec la publicité ! Au regard des dernières condamnations prononcées concernant des publicités de société de taxis, l’UNT tient à rappeler les règles strictes concernant la publicité dans notre profession.
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u regard des dernières condamnations prononcées concernant des publicités de société de taxis, vous devez être vigilant concernant les règles strictes de notre profession. Le point le plus important concerne la territorialité. On ne peut préciser que le nom de la commune sur laquelle on exerce et il ne faut pas mettre de mentions pouvant induire en erreur les clients ou les pouvoirs publics. Ces règles sont valables pour la publicité sur un site Internet, un flyer, les Pages jaunes…
Des risques de publicité inexacte
La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 11 mars dernier confirmant la condamnation d’un artisan taxi qui utilisait l’indication d’une autre commune que celle sur laquelle il exerce pour sa publicité. La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de Mme Blatogni, artisan taxi, condamnée par la Cour d’Appel de Montpellier à « supprimer toutes les mentions sur les annuaires papiers ou électroniques et sur son site Internet présentant son entreprise comme "basée à Carcassonne" ou "taxi à Carcassonne" ou "taxi carcassonnais", [de même que] "taxi gare" et "taxi aéroport" ». Elle a également été condamnée « à ne plus figurer sous la rubrique géographique "Carcassonne" ». C’est l’association « Allô Carcassonne Taxis » qui avait attaqué la plaignante pour « concurrence déloyale ». Ce jugement confirme que les règles strictes de publicité doivent être respectées par les professionnels.
LE CODE APE, SOURCE DE CONFUSION TAXIS/VTC Alors que la limite entre VTC et taxis est parfois floue dans la publicité, le président de l’UNT, Alain Griset, a demandé que le code APE (Activité principale exercée) soit différencié entre un professionnel taxi et VTC, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Cela pose problème car ce code, fourni par l’Insee, est utilisé par les Pages jaunes notamment pour le référencement. Ainsi, les chauffeurs VTC se retrouvent automatiquement dans la catégorie taxis, puisque leur code APE est semblable à ces derniers. Pour éviter la confusion du consommateur, la demande d’un code APE a donc été faite auprès de la commission Thévenoud.
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Afficher sa consommation de CO2
Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie impose depuis le 1er octobre 2013, l’information CO2 pour les clients des taxis. Suite à l’article paru dans la newsletter n° 31, voici deux exemples chiffrés d’après les deux méthodes de calcul.
1re méthode de calcul Un artisan taxi utilise un véhicule diesel de marque Passat dont la dénomination complète est : PASSAT 2.0 16S TDI CR (143 ch) FAP Blue TDI (CNIT= M10VWGVP0044219). Il exerce dans une zone correspondant à une consommation mixte (trajets en zones urbaine et interurbaine).
➥ 1. Il relève dans le guide de l’ADEME « Consommations conventionnelles de carburant et émissions de C02 - Véhicules particuliers neufs vendus en France en 2011 » le taux de consommation kilométrique conventionnelle correspondant à son véhicule pour une utilisation en mode mixte.
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Tableau 35 : extrait du guide de l’ADEME « Consommations conventionnelles de carburant et émissions de C02 -Véhicules particuliers neufs vendus en France en 2011 »
La lecture du tableau ci-dessus lui permet de relever le taux de 5,5 l/100 km, soit 0,055 l/km.
personnes (voiture) »). La valeur correspondant au gazole est ainsi de 7,37 kg CO2/l.
➥ 2. Il utilise par ailleurs la donnée agrégée correspondant au taux d’émission de CO2 par litre de carburant du tableau n° 34 (« données agrégées de niveau 1 - transport routier individuel de
➥ 3. Il utilise ensuite la formule de calcul pour établir son information CO2 : Information CO2 (passager.kilomètre) = 7,37 kg CO2/l x 0,055 l = 405 g CO2/km
2e méthode de calcul Un artisan taxi souhaite calculer une information CO2 correspondant à l’ensemble de son activité, c’est-à-dire l’ensemble des prestations réalisées avec son véhicule. Pour cela : ➥ 1. Il collecte sa consommation de carburant durant son service : 3 800 l de diesel sur l’année (ceci intègre les parcours à vide et chargés) et le nombre de kilomètres effectués en service : 64 000 km. ➥ 2. Il détermine à partir de ces données le taux de consommation kilométrique de son véhicule qui est de 3 800 l/64 000 km = 0,0593 l/km. ➥ 3. Il relève le facteur d’émission correspondant au carburant utilisé, en l’occurrence le gazole routier. ➥ 4. Il utilise pour tenir compte des déplacements à vide le facteur 2 fourni au titre des valeurs de niveau 1. L’information CO2 se calcule ainsi de la manière suivante : Information CO2 (passager.kilomètre) = (0,0593 x 2) x 3,07 kg CO2/l = 365 g CO2/km
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Dans ce cas, les émissions de l’artisan taxi sont inférieures de 10 % aux émissions moyennes pour ce type de véhicule calculées avec les valeurs de niveau 1.
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Département : 12 Communauté de Communes du Bassin Decazeville Aubin Avis N°: AO-1416-2980
Département : 12 Conseil Général de l’Aveyron - Avis N°: AO-1416-2713
Exécution de services de transport régulier routier créés pour assurer, à titre principal à l’intention des élèves, la desserte d’établissements scolaires, au moyen de véhicules de neuf places ou moins - 138 lots Renseignements : Direction des Services Techniques - Service des Transports Tél : (+33) 5 65 59 34 80. E-mail : sdt@cg12.fr. Fax : (+33) 5 65 73 64 72. Téléchargement sur la plateforme de dématérialisation www.e-aveyron.fr
Département : 13 Conseil Général des Bouches du Rhône - Avis N°: AO-1416-2715 Transport scolaire d’élèves et étudiants gravement handicapés (véhicules adaptés) de leur domicile à l’établissement d’enseignement fréquenté gH 01 - commune de Marseille Renseignements : Direction des Transports et des Ports - Service des Affaires Générales - bureau A3026, à l’attention de M. Bertrand Benoît, F-13256 Marseille Cedex 20 E-mail : marches.dtp@cg13.fr. Fax : (+33) 4 13 31 21 21
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Le Journal du dimanche publie un article dans son édition du 6 avril sur la mission de Thomas Thévenoud. Selon l’hebdomadaire, « la remise des propositions au Premier Ministre, prévue le 14 avril, ne serait décalée que de quelques jours », l’article précise que « l’attente est si vive que ce laps de temps suffirait pour provoquer la colère des taxis ». Alors que le député étudierait « la piste d’un tarif minimum » pour les VTC, il a déclaré au journal qu’il fallait « valider sa conformité au principe de liberté des prix ». L’article le qualifie de « prudent et déterminé » et ajoute qu’il « tenterait au passage de moderniser les taxis, avec, à la clé, des véhicules plus propres et, pourquoi pas, made in France… ». Enfin, le journal évoque la réaction des pouvoirs publics face au covoiturage d’UberPop, pour lequel le député dénonce « un vrai problème d’assurance et de règles tarifaires », tout en rappelant que « Londres a mis fin à ce système ».
Transports scolaires : véhicules de 9 places ou moins Renseignements : Tél : 05 65 43 95 00 ou contact@cc-decazeville-aubin.fr Téléchargement sur la plateforme de dématérialisation www.e-aveyron.fr
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