L'AGEFI, SUISSE DISCUSS ALL THINGS FUNDS AND GIBRALTAR MARCH 2014

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Mardi 8 avril 2014

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NumĂŠro 67

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CrĂŠĂŠ en 1950

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Vendu en kiosques et par abonnement

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Prix 4,50 CHF (TVA 2,5% incl.) - 4,00 EUR

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agefi@agefi.com

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RÊdacteur en chef: François Schaller

LA CRISE UKRAINIENNE TOURNE AU CHAOS

Donetsk se proclame Ă son tour indĂŠpendante

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JA-PP/JOURNAL — CASE POSTALE 5031 — CH-1002 LAUSANNE

DOW JONES 16245.87 16400 16350 16300 16250

-1.15%

-1.02%

LAFARGE HOLCIM DISTRIBUANT LES RÔLES

Comparaison avec l’expÊrience ABB

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LOURD DOSSIER HYPOTHEKA Ă€ GENĂˆVE

L’affaire prend de l’envergure PAGE 5

CONTRAT D’IMPORTANCE POUR SWISSTO12

Le point d’appui aux Etats-Unis PAGE 6

ROCHE INVESTIT DANS LE DIAGNOSTIC

Encore loin de l’effet Illumina PAGE 7

INITIATIVE POPULAIRE SUR LES SUCCESSIONS

Effets directs sur les entreprises PAGE 8

CRÉDIT MUTUEL DE LA VALLÉE DE JOUX

L’impact d’une banque locale PAGE 4

COMMODITIES FORUM CNUCED Ă€ GENĂˆVE

Nouveau malaise en France sur une fusion europĂŠenne LAFARGE HOLCIM. Il fallait s’attendre Ă une rĂŠaction excĂŠdĂŠe et menaçante du nouveau ministre de l’Economie. ÂŤNous ne quittons pas la FranceÂť. Bruno Lafont, CEO de Lafarge et futur prĂŠsident exĂŠcutif de l’entitĂŠ fusionnĂŠe avec le groupe suisse Holcim a dĂť se justifier hier Ă Paris lors de la confĂŠrence de presse prĂŠsentant les dĂŠtails de l’opĂŠration donnant naissance au numĂŠro un mondial du ciment. MĂŞme si le siège du groupe LafargeHolcim sera basĂŠ en Suisse, Bruno Lafont a fait valoir que le groupe disposerait de centrales en France, que son centre de recherche serait basĂŠ Ă Lyon et que son titre resterait cotĂŠ Ă Paris. Il rĂŠpondait ainsi au malaise suscitĂŠ par cette annonce en France. Lafarge est le dernier en date de plusieurs grands groupes français

cotĂŠs au CAC 40, comme Airbus Group (ex-EADS), Gemalto ou ArcelorMittal, dont le siège sera basĂŠ Ă l’Êtranger. Il y a quelques mois, Publicis dĂŠcidait d’implanter Ă Amsterdam le siège de la future entitĂŠ qu’il formera après sa fusion avec Omnicom. Et samedi, on apprenait que SFR passait sous le contrĂ´le du holding international Altice (via Numericable), dĂŠtenu par le rĂŠsident genevois d’origine franco-israĂŠlienne Patrick Drahi. L’Union des industries et mĂŠtiers de la mĂŠtallurgie français a relevĂŠ la très forte fiscalitĂŠ française qui encourageait ces opĂŠrations, exigeant des allègements. De son cĂ´tĂŠ, Arnaud Montebourg, ministre français de l’Êco-

BLOOMBERG

SMI 8405.10 8445 8430 8415 8400

BRUNO LAFONT. Futur CEO français du groupe cimentier en formation: Nous ne quittons pas la France.

nomie, a appelÊ à la vigilance sur la prÊservation du niveau d’investissement et sur le maintien absolu de l’emploi. Ajoutant que la naissance d’un tel leader mondial devait se traduire par le plus de gain possibles pour la France.

Les syndicats suisses et français s’interrogeaient, eux, sur les rĂŠpercussions pour l’emploi. Les deux groupes ont en effet indiquĂŠ qu’ils cĂŠderaient entre 650 millions et un milliard d’euros d’actifs pour se conformer aux règles des autoritĂŠs de concurrence (la Comco n’interviendra pas en Suisse, les activitĂŠs de Lafarge ĂŠtant trop limitĂŠes). Sur les marchĂŠs actions, les deux titres on progressĂŠ hier dans le sillage de vendredi après l’annonce des premiers signes de fusion par Bloomberg. Sur le Swiss Exchange, Holcim a clĂ´turĂŠ en hausse de 1,62% Ă 81,50 francs. Lafarge a clĂ´turĂŠ Ă + 2,6% (65,74 euros) Ă Paris. PAGES 3 ET 9

La transparence qui s’impose PAGE 8

ÉDITORIAL PHILIPPE REY

CONFLIT DE LA PROVIDENCE À NEUCHÂTEL PAGE 7

La privatisation est une hantise

MARTIN SCHOLL. Le prÊsident exÊcutif de la Banque Cantonale de Zurich (BCZ) ne pourra pas recourir aux bons de participation pour Êtoffer le capital du groupe. Comme vient de le faire la BC de Thurgovie par son entrÊe en cotation. Le Grand Conseil zurichois a même supprimÊ lundi cette possibilitÊ. Par crainte d’une privatisation rampante. Mais la dÊcision de rehausser le capital de dotation a ÊtÊ diffÊrÊe d’une semaine. PAGE 4

Deutsche Asset & Wealth Management

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Deutsche Asset & Wealth Management regroupe les activitĂŠs de IGUVKQP FGU CEVKHU GV FW RCVTKOQKPG GÉĽGEVWĂ…GU RCT NC &GWVUEJG $CPM QW NoWPG FG UGU ÉŚNKCNGU .G HQPFU OGPVKQPPĂ… GUV WP HQPFU FG FTQKVU NWZGODQWTIGQKU SWK DĂ…PĂ…ÉŚEKG FoWPG CWVQTKUCVKQP FG FKUVTKDWVKQP GP 5WKUUG .GU RTQURGEVWU FG XGPVG GV NGU KPHQTOCVKQPU destinĂŠes aux investisseurs comportant les avertissements sur les risques peuvent ĂŞtre obtenus gratuitement auprès de Deutsche Asset Management Schweiz AG, Hardstrasse 201, 8005 ZĂźrich, QW CWRTĂ„U FW DWTGCW UWKUUG FG NC &GWVUEJG $CPM 5WKUUG 5 # Âź )GPĂ„XG GV FG NGWTU ÉŚNKCNGU Âź <WTKEJ GV Âź .WICPQ Â… /QTPKPIUVCT +PE 'VCV ÉŚP CQĂ—V 6QWU FTQKVU TĂ…UGTXĂ…U

Lourde hypothèque concurrentielle Les arguments prĂŠsentĂŠs hier par les prĂŠsidents des groupes cimentiers Holcim et Lafarge relèvent d’une certaine rationalitĂŠ prĂŠvisionnelle. La perspective permettant de former un groupe Ă l’avantgarde de l’industrie des matĂŠriaux de construction, la complĂŠmentaritĂŠ gĂŠographique des portefeuilles, la crĂŠation de la meilleure plateforme de croissance de l’industrie du ciment, ainsi qu’une nouvelle proposition de valeur, grâce en particulier Ă l’innovation Ă plus grande ĂŠchelle. Tout cela semble tout d’un coup irrĂŠsistible. Cette fusion bĂŠnĂŠficiera Ă l’ensemble des parties prenantes, entre autres les salariĂŠs. Elle a ĂŠtĂŠ mĂŠticuleusement prĂŠparĂŠe, avec le concours des meilleurs banques d’affaires. LafargeHolcim veut relever les grands dĂŠfis de l’urbanisation dans le monde en

rattrapage, devenir la rĂŠfĂŠrence en matière de dĂŠveloppement durable. Cette fusion apporte ĂŠgalement une nouvelle perspective aux actionnaires, au plan de la gĂŠnĂŠration de trĂŠsorerie, de l’emploi et rendement de capital. L’opĂŠration combinant Ă la fois le savoir-faire industriel avec l’ingĂŠnierie financière apparaĂŽt comme un modèle du genre, Ă l’image par exemple de la fusion Ă la fin des annĂŠes 1980 d’Asea en Suède et de Brown Boveri en Suisse, qui a donnĂŠ ABB. Ce qui semble parfait sur le papier ne l’est pas toujours dans la rĂŠalitĂŠ. Surtout en ce qui concerne les synergies identifiĂŠes. Dans le cas de LafargeHolcim, les cessions d’actifs risquent de s’avĂŠrer plus ardues que prĂŠvu, car elles sont ciblĂŠes sur les marchĂŠs dĂŠveloppĂŠes. Alors qu’elles

seront limitĂŠes sur les marchĂŠs ĂŠmergents. Les autoritĂŠs de rĂŠgulation vont certainement se montrer très strictes. On se souvient encore de l’Êchec de la fusion entre Schneider et Legrand, après une offre publique d’Êchanges en 2001. On sait aussi Ă ce sujet que les autoritĂŠs de concurrence (la commission europĂŠenne) peuvent ĂŞtre condamnĂŠes Ă payer en cas de blocage injustifiĂŠ. Si les deux cultures d’entreprise paraissent analogues, elles devront ĂŞtre mariĂŠes pour reprĂŠsenter un nouvel ensemble homogène. Ce qui ne va pas de soi. En l’occurrence, les racines europĂŠennes avec une culture internationale reprĂŠsentent un atout. Du moins peut-on le prĂŠsumer. L’exĂŠcution sera de toute façon dĂŠterminante pour cette aventure chargĂŠe d’attentes.

Taille humaine avec rÊactivitÊ Un groupe de gestionnaires suisses vient de se rendre à Gibraltar pour se faire une idÊe du potentiel d’Êchanges et de complÊmentaritÊs. NICOLETTE DE JONCAIRE

Forte de services financiers bien structurĂŠs, d’une fiscalitĂŠ clĂŠmente et de son appartenance Ă l’Union europĂŠenne, Gibraltar estime pouvoir offrir des avantages non nĂŠgligeables Ă une communautĂŠ de gĂŠrants suisses qui cherche de nouvelles solutions. Le ministre en chef, Fabian Picardo, et celui des services financiers, Albert Isola, ont mis en avant la conformitĂŠ du territoire Ă la règlementation europĂŠenne et le potentiel qu’il est susceptible d’offrir en matière d’accès au passeport europĂŠen. La force de Gibraltar rĂŠside dans

le soutien fort que son gouvernement apporte Ă un secteur financier qui reprĂŠsente 20% du PIB. Sa petite taille lui permet une très grande rĂŠactivitĂŠ et son autoritĂŠ de rĂŠgulation se veut rigoureuse mais reste accessible aux acteurs du marchĂŠ et cherche Ă ĂŠviter toute bureaucratie inutile. Gibraltar offre le passeport financier vers les ĂŠtat-membres de leur choix au sein de l’Union, en application des directives MiFID et MiFID II qui mettent l’emphase sur la domiciliation du gĂŠrant. Dans ce domaine, Gibraltar a construit une offre appropriĂŠe et des services qui permettent aux gĂŠrants non-europĂŠens de former dans de bonnes conditions une structure conforme Ă MiFID avec plusieurs solutions disponibles. La crĂŠation d’une sociĂŠtĂŠ localisĂŠe Ă Gibraltar est facilitĂŠe par des prestataires spĂŠcialisĂŠs qui gèrent la procĂŠdure administrative, se faisant fort d’obtenir rapidement les autorisations

nÊcessaires. Les structures MiFID sont relativement peu couteuses et bÊnÊficient d’un soutien local fort en termes d’administration des fonds, d’ouverture des comptes, d’exÊcution des transactions et de comptabilisation. Une fois la sociÊtÊ Êtablie, le passporting vers les pays cibles de l’Union europÊenne devient une simple formalitÊ. Un gÊrant peut aussi utiliser des structures MiFID existantes sur place. Auquel cas, son rôle sera celui de conseiller financier associÊ à des produits commercialisÊs par la structure gibraltarienne, ce qui lui permet le marketing dans l’Union.

Gibraltar a dÊjà achevÊ la rÊforme de la fiscalitÊ exigÊe par l’UE. Le taux d’imposition des sociÊtÊs y est faible. Celui des revenus personnels aussi. La place ne connait ni taxation sur les gains en capital, ni impôt sur la fortune ou l’hÊritage. Pas plus que les droits de timbre, la retenue fiscale sur les dividendes ou même la TVA. PAGE 5

LES STRUCTURES MIFID BÉNÉFICIENT D’UN SOUTIEN LOCAL FORT.

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Action syndicale contre la Suisse


SUISSE

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Le passeport européen accessible GIBRALTAR. La place financière propose le passeport européen aux gérants suisses. Dans des conditions favorables et parfaitement conformes. NICOLETTE DE JONCAIRE GIBRALTAR

Plus de cinquante gérants indépendants et autres représentants d’entreprises suisses, venus de Genève, de Zurich et du Tessin, étaient reçus en fin de semaine à Gibraltar par le ministre en chef du territoire, Fabian Picardo, et par Albert Isola, ministre des services financiers, dans le cadre d’un séminaire organisée par Voxia. Forte de services financiers bien structurés, d’une fiscalité clémente et de son appartenance à l’Union européenne, Gibraltar estime pouvoir offrir des avantages certains à une communauté de gérants suisses qui cherche à se renouveler dans un contexte difficile. Avant tout, Gibraltar met en avant sa conformité à la règlementation européenne et le potentiel qu’elle est susceptible d’offrir aux gérants cherchant à accéder au

SAMANTHA BARRASS. La règlementation doit être rigoureuse mais rester à l’écoute des acteurs du marché.

marché européen. Sa force réside aussi dans sa petite taille qui lui permet une très grande réactivité. Un véhicule financier peut rapidement y être mis sur pied. On parle ici en semaines et non en mois ou en années. La place de Gibraltar veut offrir des solutions transfrontalières aux gérants suisses à la fois pour l’enregistrement des fonds et pour la gestion privée des actifs, leur ouvrant le passeport vers l’Union

européenne. Aux yeux de Joey Garcia, associé du cabinet d’avocats Isolas, la LPCC implique les mêmes charges que l’AIFMD mais sans permettre d’en obtenir les mêmes avantages car l’ouverture à l’Europe ne se fera, dans le meilleur des cas, qu’à partir de 2015, si tant est que l’Union européenne accepte sans délai - et sans difficultés - l’équivalence des normes suisses. La re-domiciliation d’un fonds ou d’un gérant non-européen dans une juridiction européenne parait dans ces conditions une solution avantageuse. Surtout si elle peut se faire de manière rapide et peu onéreuse. La nouvelle directrice de l’autorité de régulation gibraltarienne, la Financial Services Commission (FSC), Samantha Barrass, arrivée depuis peu, insiste sur la volonté de la place financière de suivre au plus près les règlements euro-

péens en matière de législation financière qu’il s’agisse de transparence, de protection des clients ou de surveillance rigoureuse des risques systémiques ou de réputation. Mais elle veut aussi que l’autorité de régulation reste très accessible, prête à écouter les acteurs du marché et à éviter toute bureaucratie inutile. La FSC se flatte de la rapidité avec laquelle ses services sont capables de traiter un dossier qu’il s’agisse d’un nouvel entrant ou d’un nouveau produit. A des coûts qui, d’après Samantha Barrass, doivent rester raisonnables. L’un des atouts majeurs de la place est le soutien fort que son gouvernement apporte aux secteurs économiques. Malgré l’appartenance de Fabian Picardo au parti travailliste-socialiste, le gouvernement est largement formé d’anciens acteurs du secteur privé et se veut prêt à entendre les besoins des en-

treprises et ouvert à un dialogue permanent. Il multiplie les initiatives dans le secteur financier et a effectué une belle percée dans celui des assurances: 20% des assurances automobiles britanniques sont souscrite à Gibraltar. L’une des initiatives en cours, nous expliquaient le ministre Albert Isola et Philip Canessa, haut responsable au ministère des services financiers (L’Agefi du 27 août 2013), est l’ouverture d’une bourse des fonds, le GSX, qui devrait voir le jour dans les mois qui viennent. La première phase permettra le listing des fonds. Une deuxième phase sera dédiée aux titres associés à l’assurance. Il n’est pas question à court terme de cotations de sociétés. Reste bien sur à déterminer le sort de Gibraltar si le référendum prévu en Grande-Bretagne en 2017 compromet son appartenance à l’Union.

Gibraltar pour les gérants Réforme de la fiscalité Toutes les directives européennes sont transposées mais la création d’une structure MiFID est légère en coûts et en bureaucratie. Le marché financier de Gibraltar est règlementé par la Financial Services Commission (FSC)’un organe indépendant du gouvernement, dont les directives reprennent au pied de la lettre celles de l’Union européenne et de la Grande-Bretagne. Gibraltar applique la règlementation sur la parenté, les filiales et les royalties telles que définies par l’Union ainsi que la règlementation sur l’épargne et l’échange d’informations. Toutes les directives européennes y sont transposées, y compris les normes UCITs. Comme à Luxembourg ou à Dublin, les fonds eux-mêmes ne sont pas taxés et les investisseurs sont imposés sur les gains en capital dans leur pays de domicile. Aux gérants d’actifs, Gibraltar offre le passeport financier vers les état-membres de leur choix au sein de l’Union, en application des directives MiFID et MiFID II qui mettent l’emphase sur la domiciliation du gérant. Dans ce domaine, Gibraltar a construit une offre approprié et des services qui permettent aux gérants non-européens de former dans de bonnes conditions une structure conforme à MiFID avec deux solutions disponibles. La création d’une société localisée à Gibraltar exige deux administrateurs locaux au sein du conseil d’administration et un responsable de la compliance. Cette création est facilitée par des prestataires spécialisés (Velay Financial Services par exemple) qui gèrent entièrement la procédure administrative, se faisant fort d’obtenir les autorisations nécessaires en moins de six mois si le dossier est conforme. Les structures MiFID sont relativement peu couteuses et bénéficient d’un soutien local fort en termes d’administration des fonds, d’ouverture des comptes, nt des transactions et de comptabilisation. L’investissement

en capital obligatoire pour une société MiFID est de 50.000 euros mais il convient de doubler ce chiffre pour tenir compte de l’ensemble des frais à encourir. Une fois la société établie, le passporting vers les pays cibles de l’Union européenne devient une simple formalité. Un gérant peut également utiliser des structures MiFID déjà existantes sur place. Dans ce cas, son rôle sera celui de conseiller financier associé à des produits mis en vente par la structure gibraltarienne, ce qui lui permet le marketing dans l’Union. Gibraltar possède également une législation spécifique sur les Protected Cell Companies qui compartimente les différentes classes des fonds et protège les investisseurs de chaque classe. Sous le régime Gibraltar Experienced Investor Fund (EIF), les fonds gibraltariens peuvent adopter plusieurs formes juridiques: sociétés anonymes (de type SICAV), sociétés en commandite (limited partnerships) ou Unit Trust. Cette dernière possibilité présente de grands avantages aux fonds des iles Cayman qui désirent transférer leur domicile en Europe. Convertir un fonds des Caymans au Luxembourg peut prendre deux ans alors que le convertir à Gibraltar se fait en quelques semaines. La place offre déjà plusieurs centaines de fonds - ou compartiments - réservés aux investisseurs expérimentés. A noter, l’un des avantages de la délocalisation d’un fonds à Gibraltar est la conservation de ses attributs d’origine et de son historique de performance (track record). Pour ceux qu’une relocalisation personnelle à Gibraltar tenterait, la place offre des conditions fiscales privilégiées. Les cadres et entrepreneurs à hautes compétences spécialisées peuvent se voir offrir le statut de HEPSS (High Executive Possessing Specialist Skills). Cette initiative qui plafonne l’impôt annuel sur le revenu à 32.500 livres sterling, vise à attirer des compétences spécialisées et constitue aussi une incitation à la réduction des coûts des entités qui cherchent à recruter des postes de direction. (NJN)

A la demande de l’Union européenne, Gibraltar a aboli les statuts spéciaux et ne pratique plus de traitement fiscal différencié entre les entreprises depuis fin 2010. Le taux d’imposition sur le bénéfice des sociétés a été ramené de 35% à 10% et toutes sont imposées au même taux. Par ailleurs, la Cour de Justice européenne a accepté qu’étant une juridiction indépendante avec son propre gouvernement, Gibraltar pouvait appliquer ses propres règles fiscales, même si elle est représentée par la Grande-Bretagne au sein de l’Union. Quant au différend sur l’imposition des intérêts reçus, il a été réglé l’année dernière. A ce jour, la place est jugée conforme aux normes européennes par le Conseil pour les Affai-

res économiques et Financières (ECOFIN) est n’est plus considérée comme un paradis fiscal. Lors de la même réforme fiscale, le taux-plafond applicable aux revenus des personnes est passé de 50% à 25% sur la dernière tranche de revenus. Gibraltar ne connait ni imposition sur les gains en capital, ni impôt sur la fortune ou l’héritage pas plus que les droits de timbre ou la retenue fiscale sur les dividendes. En outre, Gibraltar n’applique pas la TVA sur les services financiers - ni sur quoi que ce soit d’ailleurs -, en vertu d’une exemption qui date de son entrée dans la Communauté européenne en 1973. Il parait clair que le régime fiscal en vigueur à Gibraltar offre d’indéniables avantages. (NJN)

Un territoire très particulier Territoire britannique d’outre-mer et membre de l’Union européenne depuis 1973, Gibraltar jouit d’une prospérité remarquable. Son produit intérieur brut de 1,2 milliard de livres sterling assure à sa petite population (environ 30.000 habitants) un PIB par tête d’environ 60.000 dollars, soit l’un des plus élevés d’Europe. Le taux de croissance en 2013 s’est monté à 7,8%, le taux de chômage ne dépasse pas 2% et la main d’œuvre frontalière atteint 6000 personnes. Ce qui ne laisse pas de fâcher l’Espagne voisine avec laquelle les rapports sont tendus depuis des siècles. Tourisme (35%), transport maritime (25%), services financiers (20%) et

jeux de hasard en ligne (20%) sont les quatre piliers d’une économie qui accueille 12 millions de touristes par an - majoritairement des séjours brefs de visiteurs venus de Grande-Bretagne - et 71.000 navires. Largement tributaire de la Grande-Bretagne, Gibraltar cherche à diversifier ses relations avec la Suisse mais aussi avec le Maroc, entretenant en particulier un rapport croissant avec le nouveau centre financier de Casablanca. Le rocher abrite 39 banques dont Credit Suisse, Lombard Odier et grâce à la reprise de Lloyds, UBP. Sans compter 17 compagnies d’audit dont, bien sur, les Big 4. (NJN)

TEMENOS: Amy Yip proposée au CA Lors de la prochaine assemblée générale de Temenos le 28 mai prochain, les actionnaires se verront proposer l’élection d’Amy Yip au conseil d’administration. Amy Yip succèdera à Chris Pavlou qui ne se représente pas, après y avoir siégé pendant douze années. Ces informations ont été indiquées dans l’ordre du jour de l’assemblée, publié hier par l’éditeur de logiciels bancaires basé à Genève. Amy Yip dispose de 35 années d’expérience dans le secteur financier. Elle est actuellement Managing Partner de Rays Capital Partners (asset management) et Executive Director de Vitagreen (réseau de distribution dans la santé), deux entreprises basées à Hong-Kong. Elle a par ailleurs travaillé 10 ans pour la Honk Kong Monetary Authority. Max Chuard, CFO de Temenos précise: «Avec la candidature d’Amy Yip, nous gagnerions un membre du conseil basé en Asie avec une longue expérience des marchés financiers internationaux, notamment en tant qu’ancienne CEO de la DBS Bank. Nous sommes très reconnaissants à Chris Pavlou, qui a été un membre du conseil de Temenos très actif durant ces douze dernières années, une période durant laquelle nos revenus et bénéfices ont plus que quadruplé. Avec le fondateur de Temenos George Koukis en tant que non-executive Director et le précédent CEO Andreas Andreades en tant que président, nous pensons que nous nous dirigeons vers un équilibre entre continuité et apport de nouveaux profils expérimentés au sein de notre conseil».

PROFIDATA: la BCE comme nouveau client Profidata Group a un nouveau client pour son logiciel bancaire XENTIS. La Banque cantonale de Berne (BCBE) l’a adopté pour ses activités de gestion d’actifs, indique le communiqué de Profidata publié lundi. Cette application doit permettre d’optimiser la gestion de portefeuilles et de fonds de placement ainsi que la gestion de fortune de la clientèle institutionnelle et privée, selon le communiqué. Profidata Group développe des logiciels de gestion d’investissements et de fortune destinés au prestataires de services financiers. La société compte plus de 70 clients en Europe.

Accusations encore plus lourdes HYPOTHEKA. L’estimation des dégâts provoqués par les pratiques supposées frauduleuses atteint désormais 140 millions de francs. CHRISTIAN AFFOLTER

L’affaire autour de la fondation de placement Hypotheka ne cesse de prendre de l’ampleur. Tout d’abord au niveau du montant en jeu: jusqu’ici estimés à 20-60 millions, les dégâts devraient désormais se monter à environ 140 millions de francs. Ce chiffre du Tages-Anzeiger provient de manière concordante de plusieurs représentants de caisses de pension ayant assisté à l’assemblée extra-

ordinaire du 25 mars. La fondation Hypotheka l’aurait ellemême articulé à cette occasion. Ce chiffre concerne seulement les estimations des immeubles hypothéqués à un montant supérieur à leur valeur réelle. Au niveau des méthodes utilisées par les responsables des manipulations, les dernières informations obtenues par le Tages-Anzeiger évoquent un schéma de Ponzi. Les intérêts attribués chaque année aux membres de la fondation auraient ainsi été financés par les fonds que les caisses de pension avaient versés pour la conclusion de nouvelles hypothèques. Selon le premier procureur de Genève Yves Bertossa cité par le Tages-Anzeiger, les enquêtes ont atteint «une dimension considérable. Nous menons des

procédures de faux dans les titres, de détournement d’argent, de gestion déloyale et de fraude contre quatre personnes.» Ce à quoi pourrait s’ajouter le blanchiment d’argent. Deux des quatre personnes concernées, dont notamment l’ancien directeur d’Hypotheka, se trouvent (à nouveau) en détention préventive depuis le 26 février, notamment en raison du risque de collusion. Les enquêtes du premier procureur s’étendent désormais au-delà de la Suisse francophone et concernent également des prestataires externes. Elles semblent également confirmer la piste autour de Mogest Immobilien en liquidation, domiciliée à La Chauxde-Fonds, mais présidée un Argovien, évoquée par le même journal en décembre 2013. Celui-

ci semble être la deuxième personne en détention préventive. Un notaire basé à Moutier a également été mis sous enquête. Des enquêtes préliminaires sont en cours contre deux experts en immobilier ayant rédigé des rapports d’évaluation d’immeubles sur la demande des détenus. Une saisie de documents a eu lieu chez un notaire à Olten, qui aurait effectué des transactions pour le président de Mogest. En outre, Yves Bertossa a ordonné le blocage de comptes bancaires de personnes et d’entreprises ayant investi dans des objets immobiliers en tant que «tiers», sans que les caisses de pension n’aient été mis au courant. Le premier procureur de Genève n’est pas encore en mesure de se prononcer sur la durée de son enquête.


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