INSTITUT SUPERIEUR DU MANAGEMENT PUBLIC ET POLITIQUE
LIVRET DES PROGRAMMES1 CLASSE DE 2ème ANNEE (M1)
ANNEE 2012 - 2013
INSTITUT SUPERIEUR DU MANAGEMENT PUBLIC ET POLITIQUE (ISMaPP) Etablissement d’enseignement supérieur privé reconnu par l’Etat 80, rue Taitbout – 75009 PARIS – Tél. +33 1 55 50 12 40 – Fax : +33 1 55 50 12 49 Courriel : cg@e-ismapp.com - Site web : www.ismapp.com
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L’architecture générale a été conçue et réalisée par le Conseil des Programmes placé sous la présidence de L. Lemouzy. Les dates ont été fixées conformément aux demandes des prestataires d’enseignements et intervenants. Tout changement de date ne saurait être imputable à l’Institution.
PE : GOUVERNANCE POLITIQUE Matière : Vie et techniques parlementaires Enseignant : Pierre Gaudibert
L’objectif de ce cours est de dispenser les éléments fondamentaux du droit constitutionnel en rapport avec l'étude du système politique, autrement dit au vu des rapports de force politiques. L'approche est donc juridique, historique et sociologique. Après les éléments fondamentaux relatifs aux régimes et systèmes politiques, un approfondissement de l'étude de la Ve République est proposé.
LECTURES ET TRAVAUX INTITULE DU COURS 1
Histoire des lieux: des palais monarchiques aux assemblées parlementaires
2 Histoire du pouvoir parlementaire (1791-1958)
CONTENU DU COURS I/ Le Palais-Bourbon 1) La demeure aristocratique du 18e siècle 2) Le 21 janvier 1798 : l’Assemblée nationale
DATE DU COURS
AVANT LA PROCHAINE SEANCE DE COURS
01/10/2012
II/ Le Palais du Luxembourg 1) Un palais royal 2) 1799, le Sénat conservateur I/ Les assemblées révolutionnaires (1791-1799) 1) L’assemblée législative (Constitution de septembre 1791 : Ire République) 2) Le Corps législatif (Constitution de juin 1793 ou de l’An I) 3) Le Conseil des Cinq-cents et le Conseil des Anciens (Constitution de 1795 ou de l’An III : le Directoire)
08/10/2012 15/10/2012
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II/ Un pouvoir parlementaire d’apparence (1799-1814) 1) Le Tribunat, le Corps législatif, le Sénat (Constitution de décembre 1799 ou de l’an VIII et d’août 1802 ou de l’an X : le Consulat ; Constitution de mai 1804 ou de l’an XII : l’Empire) III/ Les débuts du régime parlementaire (1814-1848) 1) La Chambre des députés et la Chambre des pairs (Charte constitutionnelle de juin1814 : La Restauration) 2) La Chambre des députés et la Chambre des pairs (Charte constitutionnelle d’août 1830 : La Monarchie de Juillet) IV/ L’intermède de la Seconde République au Second Empire (18481870) 1) L’Assemblée nationale (Constitution de novembre 1848 : 2nde République) 2) Le Corps législatif et le Sénat (Constitution de janvier 1852 : 2nd Empire) V/ La République parlementaire (1870-1958) 1) La Chambre des députés et le Sénat (lois constitutionnelles de 1875 : IIIe République) 2) L’Assemblée nationale et le Conseil de la République (Constitution d’octobre 1947 : IVe République)
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I/ La composition des assemblées et l’élection des parlementaires (document)
La composition des assemblées et le parlementaire
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Les organes des Assemblées
II/ Le statut du parlementaire A/ Les incompatibilités 1) Les incompatibilités avec les fonctions publiques électives 2) Les incompatibilités avec les fonctions publiques non électives 3) Les incompatibilités avec les activités privées B/ Les immunités parlementaires 1) L’irresponsabilité parlementaire 2) L’inviolabilité parlementaire 3) L’indemnité parlementaire I/ Le Bureau des assemblées A/ La composition B/ L’élection C/ Les attributions des présidents D/ Les attributions des autres membres E/ Les attributions collectives II/ La conférence des présidents III/ Les groupes parlementaires A/ Leur constitution B/ Leurs effectifs C/ Leurs organisation et fonction
22/10/2012 29/10/2012
05/11/2012 12/11/2012
IV/ Les commissions A/ Les commissions permanentes B/ Les commissions temporaires V/ Les délégations parlementaires A/ Les délégations de chaque assemblée B/ Les délégations et offices communs aux deux assemblées
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I/ Les sessions parlementaires A) La session ordinaire B) La session extraordinaire Le travail parlementaire
II/ La séance plénière A) A la Chambre basse B) A la Chambre haute
19/11/2012 26/11/2012
III/ L’ordre du jour 6
I/ L’initiative et le dépôt de la loi A) Les limites du domaine de la loi B) Les formes de l’initiative législative C) Le dépôt du texte de loi II/ L’examen en commission A) La commission B) L’organisation de son travail Etude pratique 1 : les amendements
La procédure législative
III/ Le débat en séance plénière A) La discussion générale 1. La parole au Gouvernement 2. La parole au rapporteur 3. L’audition d’un membre du Conseil économique social et environnemental 4. La parole aux parlementaires
03/12/2012 10/12/2012 17/12/2012
B) Les motions de procédure 1. L’exception d’irrecevabilité 2. La question préalable 3. Le renvoi en commission C) La discussion du texte au fond et le vote par articles 1. Le déroulement 2. La seconde délibération D) Le vote sur l’ensemble du texte
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1. Modalités 2. Procédures particulières du Gouvernement IV/ La navette A) L’accord spontané entre les assemblées : la « navette classique » 1. Les transmissions entre les assemblées 2. Le champ de la navette 3. Le fonctionnement de la navette « classique » B) L’accord entre les assemblées avec le recours à la procédure de conciliation : l’adoption sur le rapport de la commission mixte paritaire 1. Les conditions du recours à cette procédure 2. L’examen du rapport de la commission mixte paritaire 3. Le double rôle de la CMP en cas de réussite ou en cas d’échec C) L’échec de la conciliation : le « dernier mot » à l’Assemblée nationale 1. La « nouvelle lecture » 2. La « lecture définitive » 7 Le contrôle de l'activité gouvernementale
I/ A l’initiative du Parlement A) Les commissions permanentes et spéciales B) Le contrôle budgétaire de la commission des finances - La Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) - La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
07/01/2013 14/01/2013
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C) Les commissions d’enquête D) Les missions et délégations d’information E) Le contrôle de l’application des lois F) Les nouvelles dispositions introduites par la révision constitutionnelle du 23/07/2008 : -> Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques -> Le contrôle sur le pouvoir de nomination du Président de la République -> La commission des affaires européennes II/ A l’initiative des parlementaires A) Les questions écrites B) Les questions orales sans débat C) Les questions d’actualités au Gouvernement D) Une nouvelle disposition introduite par la révision constitutionnelle du 23/07/2008: -> Les questions à un ministre -> Les questions cribles thématiques 8
La place du Parlement aujourd'hui
21/01/2013
Nota : Les indications de lecture seront transmises lors de la 1ère séance de cours.
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PE : GOUVERNANCE POLITIQUE Matière : Pouvoirs, contre-pouvoirs et parties prenantes Enseignant : Stéphane Juvigny
Ce cours est consacré à la place et au poids des différents acteurs de la vie politique française.
LECTURES ET TRAVAUX INTITULE DU COURS 1 Introduction générale à la vie politique française et méthode de travail
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CONTENU DU COURS Présentation des objectifs du semestre et de la méthode de travail. Définitions et théories sur le pouvoir, les contrepouvoirs et la séparation des pouvoirs ; application à la Ve République. La place du citoyen dans la vie publique. La question des lobbies.
Le fonctionnement de l’exécutif
Les moyens dont dispose l’exécutif français pour exercer ses prérogatives. Fonctionnement de l’Elysée et du gouvernement.
L’administration française
Permanence de l’administration et changements politiques. L’administration gouverne-t-elle ? Les démembrements de l’administration, les autorités indépendantes...
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DATE DU COURS
AVANT LA PROCHAINE SEANCE DE COURS Discours des cérémonies d'investitures des 7 Présidents de la Ve République
27/0/2012
04/10/2012
Charte de déontologie des membres du gouvernement (site internet de l’Elysée) Revue Pouvoirs, n°117, Serviteurs de l’Etat
11/10/2012
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4 Le fonctionnement du parlement 5 La réalité de la collaboration entre l’exécutif et le législatif
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Comment s’exerce la fonction législative. Les groupes politiques, les commissions... où se situe le pouvoir au sein du parlement ? Séparation des fonctions mais collaboration des pouvoirs : les nécessaires négociations sur un projet de loi entre une majorité et le gouvernement ; qu’en est-il réellement de l’idée de la coproduction législative et de la revalorisation du parlement.
Les rapports entre l’autorité judiciaire et les autres pouvoirs
Les rapports entre l’autorité judiciaire et l’exécutif. L’indépendance de l’autorité judiciaire. Le ministre de la justice est-il un ministre comme les autres ? Qu’en est-il de la justice administrative ? Quelle place pour le Conseil Constitutionnel ?
Le rôle et le poids des partis politiques
A quoi servent les partis politiques ? Les partis politiques ne sont-ils que des machines électorales ? Comment fonctionnent-ils ? Quels sont leurs moyens financiers ?
18/10/2012
Circulaire du 7 juillet 2011 relative à la qualité du droit (disponible sur légifrance) 25/10/2012
Discours de Jean-Louis NADAL à la rentrée Solenelle de la Cour de Cassation le 7 janvier 2011 (disponible sur internet) 08/11/2012
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8 Le rôle des élus locaux et des collectivités territoriales
Les exécutifs locaux, des contrepouvoirs ? La question du cumul des mandats. Le régime des incompatibilités. Le poids spécifique des élus et des collectivités d’outre-mer.
Les effets de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le processus législatif, Jean-Eric Gicquel (le site jurispoliticum)
15/11/2012
22/11/2012
De quoi le Conseil constitutionnel est-il le nom ? Dominique Rousseau (le site jurispoliticum) Discours du général de Gaulle à Strasbourg le 7 avril 1947 François Mitterrand, Discours d’Epinay ,13 juin 1971 Rapport d’activité de la commission des comptes de campagne et des financements politiques (rapport 2011, site de la commission) Qui sont les élus territoriaux ?, Pouvoirs locaux, n°88 (synthèse disponible sur internet)
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9 Les organisations syndicales en France et le CESE
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Panorama des grandes organisations syndicales françaises. Leurs liens avec les pouvoirs. Le fonctionnement du Conseil Economique, Social et Environnemental.
Correction du devoir sur table
11 Les rapports entre les institutions nationales et les institutions européennes
29/11/2012
La place des partenaires sociaux dans l’élaboration des réformes (conférence disponible sur le site internet du Conseil d’Etat)
06/12/2012 Ce cours traitera des liens -formels et informels- entre les institutions françaises et les différentes institutions européennes. L'influence de la France au sein de ces institutions. Le poids des décisions européennes dans les décisions nationales.
13/12/2012
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Médias et vie politique
Les médias sont-ils un quatrième pouvoir ? L’influence des médias sur la vie politique. Peut-on parler, en France, d’une collusion entre les pouvoirs et les médias ?
Religions et sociétés philosophiques
Aperçu des questions religieuses et philosophiques au sein de la vie politique. Les structures existantes. Existe t-il des votes confessionnels ?
Conseil d’Etat, Rapport public 2007, L’administration française et l’Union européenne, Quelles influences ? Quelles stratégies ?
CSA, Délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale 20/12/2012
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Jacques Gerslé, les campagnes présidentielles 1965-2007 : de M. X à Mme Royal, Revue Pouvoirs, n°119 - La démocratie sous contrôle médiatique - novembre 2006 CEVIPOF, Élections 2012, Les électorats sociologiques : la singularité du vote protestant en question, Des votes juifs, Le vote des catholiques, Le vote des musulmans (site internet du CEVIPOF)
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Les intellectuels, les clubs et la réflexion dans la vie politique
La place des idées dans le débat politique. Que reste-t-il de la tradition française des intellectuels engagés ?
17/01/2013
Incertitudes Françaises, Raymond Aron, Commentaire n°1
15 Correction du DST
24/01/2013
Indications bibliographiques Revue Pouvoirs, n°126, La Ve République Revue Pouvoirs, n°119, La démocratie sous contrôle médiatique Revue Pouvoirs n°117, Les serviteurs de l'Etat Revue Pouvoirs, n°114, La loi
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PE : GOUVERNANCE POLITIQUE Matière : Introduction à la sécurité intérieure Enseignant : Christophe Soullez
Ce cours vise à fournir aux étudiants une connaissance générale sur les grandes évolutions en matière de criminalité et les réponses que l'Etat a pu y apporter au cours de l'histoire. Il s'agira également de communiquer les clés de compréhension de l'analyse statistique criminelle.
LECTURES ET TRAVAUX INTITULE DU COURS 1 Expliquer le crime
2 Construction de l'Etat et criminalité
CONTENU DU COURS Comment, au cours des siècles, juristes, sociologues, médecins, criminologues ont ils essayé d'expliquer le passage à l'acte criminel ? Quelles sont les grandes théories explicatives du crime ? L'Etat, et son administration, se sont progressivement organisés en riposte au développement de la violence et de la criminalité. Il s'agit donc de présenter les grandes évolutions criminelles au cours des siècles et les moyens mis en place par le pouvoir afin de tenter de limiter crime et délinquance.
DATE DU COURS
AVANT LA PROCHAINE SEANCE DE COURS
26/09/2012 10/10/2012
17/10/2012 24/10/2012 31/10/2012
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3 L'évolution des politiques publiques de sécurité depuis 1945
Depuis la fin de la seconde guerre mondiale l'Etat a tenté de mettre en oeuvre de nouvelles réformes portant tant sur l'organisation policière que sur des moyens de limiter les passages à l'acte criminel par l'amélioration des conditions de vie des habitants. Ce sont ces différentes étapes qui seront examinées.
Compter le crime
Analyser la criminalité nécessite préalablement de pouvoir en appréhender la réalité à travers des statistiques. Aujourd'hui comment évalue t-on la criminalité ? Les statistiques sont elles fiables ? Peut on vraiment connaître la réalité criminelle ?
Organisation générale de la sécurité intérieure
Il s'agira de présenter les grands acteurs étatiques de la sécurité intérieure et les enjeux sociologiques liés à la sécurité intérieure.
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07/11/2012 14/11/2012
221/11/2012 28/11/2012
105/12/2012
Indications bibliographiques Auboin Michel, Teyssier Arnaud et Tulard Jean, Histoire et dictionnaire de la police, Robert Laffont, 2005 Bauer Alain et Soullez Christophe, Les politiques publiques de sécurité, Paris, PUF, 2011 Bauer Alain, Rizk Cyril et Soullez Christophe, Statistiques criminelles et enquêtes de victimation, Paris, PUF, 2010 Bauer Alain et Soullez Christophe, Une histoire criminelle de la France, Odile Jacob, 2012 Berlière Jean-Marc et Lévy René, Histoire des polices en France, Paris, éditions du Nouveau Monde, 2011 Bousquet Richard et Lenoir Eric, La prévention de la délinquance, Paris, PUF, 2009. Chesnais Jean-Claude, Histoire de la violence en Occident de 1800 à nos jours, Robert Laffont, 1981 Cusson Maurice, Criminologie. Paris, Hachette, Coll. Les fondamentaux, 2000. Chaline Claude, Les politiques de la Ville, PUF, 2003 Dieu François, Politiques publiques de sécurité, L’Harmattan, 1999 Monjardet Dominique, Ce que fait la police. Sociologie de la force publique, La découverte, 1996 Roché Sebastian, Insécurité et libertés, Seuil, 1994
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PE : GESTION & MANAGEMENT PUBLIC Matière : Droit administratif Enseignant : Christian Bigaut
LECTURES ET TRAVAUX INTITULE DU COURS 1
LES SERVICES PUBLICS
CONTENU DU COURS I. Les services publics 1. La définition 2. Une nouvelle approche du service public II. Les différents modes de gestion 1. La régie 2. La concession 3. La délégation de service public III. Les grands principes rattachés à la notion de service public 1. Origine et valeur 2. Les trois grands principes Le principe d’égalité La continuité du service public Le principe d’adaptation 3. Les autres principes La liberté du commerce et de l’industrie La libre concurrence
DATE DU COURS
AVANT LA PROCHAINE SEANCE DE COURS
27/09/2012 04/10/2012 11/10/2012 18/10/2012
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DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS
Partie I. La conclusion du contrat 1. La personnalité des contractants 2. L’accord des volontés L’approbation de l’autorité de contrôle La possibilité pour l’administration de choisir librement ou non son cocontractant Partie II. Les différents types de contrats administratifs 1. Les contrôles administratifs par détermination de la loi Le marché de travaux publics Le marché de fournitures ou de transport Les marchés d’étude et de définition La concession de travaux publics Le marché d’entreprise et de travaux publics (MFTP) L’offre de concours Le contrat d’emprunt public d’Etat Les contrats comportant occupation du domaine public Les contrats divers Les ventes domaniales de l’Etat 2. Les deux critères jurisprudentiels du contrat administratif Partie III. Le régime particulier des contrats administratifs 1. L’exécution du contrat a. Les prérogatives de l’administration b. Les assouplissements jurisprudentiels 2. Le règlement des conflits
25/10/2012 08/11/2012 22/11/2012 29/11/2012
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LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Partie I La procédure administrative contentieuse 1. Caractères principaux Contradictoire Écrite Secrète Inquisitoriale 2. L'introduction de l'instance La décision préalable Les délais de recours Les formes et la régularisation de la requête L'effet non suspensif du recours 3. Les mesures d’urgence : en amont du procès Le référé-suspension Le référé-liberté Le référé-conservatoire Les procédures particulières 4. L'instruction et l'audience 5. Le jugement et son exécution : en amont du procès Les réclamations et la persuasion L'ordonnancement et l'astreinte L'injonction 6. Les voies de recours L'appel Le recours en cassation L'opposition et la tierce-opposition
06/12/2012 13/12/2012 20/12/2012 17/01/2013 24/01/2013 31/01/2013 07/02/2013 14/02/2013 21/02/2013 28/02/2013
Partie II Les différents recours contentieux 1. Contentieux de pleine juridiction 2. Contentieux de l'annulation 3. Contentieux de l'interprétation et de l'appréciation de la légalité 4. Contentieux de la répression 5. Autres classifications proposées Partie III Le recours pour excès de pouvoir
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1. Conditions de recevabilité Qualité du requérant : l'intérêt à agir Nature de l'acte attaqué Absence de recours parallèle Délais de recours 2. Cas d'ouverture Illégalités externes Illégalités internes
Nota : Les indications de lecture seront transmises lors de la 1ère séance de cours.
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PE : GESTION & MANAGEMENT PUBLIC Matière : Le cadre normatif des statuts des fonctions publiques Enseignant : Julien Wolikow
Objectifs : Acquérir les connaissances de base de la fonction publique, notamment en ce qui concerne les cadres A, en la comparant au statut des salariés de droit privé, relevant du code du travail et des conventions collectives. Maîtriser les bases fondamentales des statuts de la fonction publique pour les cadres.
LECTURES ET TRAVAUX INTITULE DU COURS
CONTENU DU COURS
DATE DU COURS
AVANT LA PROCHAINE SEANCE DE COURS
1 INTRODUCTION
Présentation générale de la fonction publique - grandes masses statistiques
28/09/2012
Droits des fonctionnaires
05/10/2012
Devoir des fonctionnaires
19/10/2012
Organisation de la fonction publique européenne et de la fonction publique de l'Etat
09/11/2012
2 STATUT GENERAL
3 STATUT GENERAL
4 STATUTS PARTICULIERS
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5 STATUTS PARTICULIERS
Organisation de la fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière
16/11/2012
CONCLUSION
Correction du devoir sur table Méthodologie des concours administratifs
14/12/2012
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Indication bibliographique - Droit de la fonction publique - Dalloz
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PE : GESTION & MANAGEMENT PUBLIC Matière : Finances publiques Enseignant : Bruno Soulié
Objectifs : 1. Transmettre et faciliter l'appropriation des concepts fondamentaux et des notions essentielles des finances publiques (Etat, collectivités territoriales, sécurité sociale et Union européenne). 2. Capacité à exposer les problématiques sur les différents enjeux des finances publiques
LECTURES ET TRAVAUX INTITULE DU COURS
CONTENU DU COURS
DATE DU COURS
AVANT LA PROCHAINE SEANCE DE COURS
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LES FINANCES PUBLIQUES EN MUTATION
Introduction générale ; éléments bibliographiques
25/09/2012
− André Roux (sous la direction de), « Finances Publiques », collection Notices, La Documentation française, 3ème édition, 2011 (notice n° 12 : « fiscalité et politique économique et sociale »)
2 FISCALITE ET POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE [1]
- Le taux général des prélèvements obligatoires - La structure des prélèvements obligatoires - Les effets économiques de la fiscalité
09/10/2012
− André Roux (sous la direction de), « Finances Publiques », collection Notices, La Documentation française, 3ème édition, 2011 (notice n° 14 : « Les voies de réforme de la fiscalité »)
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3 FISCALITE ET POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE [2]
- Politique et réformes fiscales - Quinze ans de réformes de la fiscalité française - Analyse comparative de la diversité de la structure des prélèvements obligatoires - Evolutions institutionnelles et réformes des prélèvements obligatoires
16/10/2012
4 FISCALITE ET POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE [3]
- L’actualité de la réforme fiscale - Les voies de réforme de la fiscalité : bilan, perspectives et avenir
23/10/2012
PRESENTATION DES PRINCIPAUX IMPOTS D’ETAT
- Les impôts sur le revenu - Les impôts sur la dépense - Les impôts sur le capital
30/10/2012
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6 DROIT FISCAL
7 L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION FISCALE ET LA GESTION DE LA FISCALITE
- Les grands principes du droit fiscal
06/11/2012
- La création de la direction générale des finances publiques - La gestion du système fiscal (assiette, recouvrement et structures de gestion de la fiscalité) - Grands principes de l’organisation du contentieux fiscal - Le contrôle fiscal, contrepartie du système déclaratif
13/11/2012
− André Roux (sous la direction de), « Finances Publiques », collection Notices, La Documentation française, 3ème édition, 2011 (notice n° 14 : « Les voies de réforme de la fiscalité ») − André Roux (sous la direction de), « Finances Publiques », collection Notices, La Documentation française, 3ème édition, 2011 (notice n°13 : « Présentation des impôts d’Etat ») − André Roux (sous la direction de), « Finances Publiques », collection Notices, La Documentation française, 3ème édition, 2011 (notice n° 11 : « Grands principes du droit fiscal ») - André Roux (sous la direction de), « Finances Publiques », collection Notices, La Documentation française, 3ème édition, 2011 (notice n° 5 : « Les administrations financières de l’Etat ») − André Roux (sous la direction de), « Finances Publiques », collection Notices, La Documentation française, 3ème édition, 2011 (notice n° 16 «La fiscalité locale»)
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8 LA FISCALITE LOCALE
- La fiscalité locale : une vue d’ensemble - Les principaux impôts locaux sur les ménages - La CET - Fiscalité locale et intercommunalité
20/11/2012
- Les enjeux du financement de la protection sociale - Les cotisations sociales - La fiscalisation croissante du financement de la protection sociale - Les relations financières entre l’Etat et la sécurité sociale
27/11/2012
- Souveraineté fiscale et Union européenne - Faut-il créer un impôt européen ?
04/12/2012
- Mondialisation et concurrence fiscale - La fiscalité numérique - L’évasion fiscale - Les paradis fiscaux
11/12/2012
- Une réforme bâtie sur le consensus - Une démarche axée sur la performance - Une nouvelle présentation budgétaire - Le Parlement au cœur de la stratégie budgétaire
18/12/2012
9
LES RECETTES DE LA SECURITE SOCIALE
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LA FISCALITE, L’UNION EUROPEENNE ET LA MONDIALISATION
11 LA MONDIALISATION ET L’IMPOT
12 PARLEZ-VOUS LE « LOLFIEN » ?
− André Roux (sous la direction de), « Finances Publiques », collection Notices, La Documentation française, 3ème édition, 2011 (notice n° 24 « Les recettes de la sécurité sociale ») − André Roux (sous la direction de), « Finances Publiques », collection Notices, La Documentation française, 3ème édition, 2011 (notice n° 25 « Le budget de l’Union européenne » et notice n° 26 : « l’Union européenne et les finances publiques nationales ») − André Roux (sous la direction de), « Finances Publiques », collection Notices, La Documentation française, 3ème édition, 2011 (notice n° 12 : « fiscalité et politique économique et sociale » et notice n° 27 : « les finances publiques : une comparaison internationale ») − André Roux (sous la direction de), « Finances Publiques », collection Notices, La Documentation française, 3ème édition, 2011 (notice n° 3 « La LOLF ») - Frank Mordacq : « La LOLF : un nouveau cadre budgétaire pour réformer l’Etat » – 2ème partie – pages 139 – 206
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LA NOUVELLE GESTION BUDGETAIRE : LE FINANCEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES
- L’élaboration du budget en mode LOLF - Les principes de budgétisation - Comment s’exécute le budget en mode « LOLF » ? - Les contrôles internes et externes
08/01/2013
14 LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE GESTION PUBLIQUE
15 LA NOUVELLE COMPTABILITE DE L’ETAT
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LES CONTROLES INTERNES ET EXTERNES
17 LES OPERATEURS DE L’ETAT
- Un nouveau système de responsabilité - La gestion opérationnelle des politiques publiques - La gestion interministérielle au niveau territorial
15/01/2013
- Les principes de la nouvelle comptabilité - Les états financiers issus de la réforme comptable - La comptabilité d’analyse du coût des actions - La fonction comptable et l’aide à la gestion
22/01/2013
- Les contrôles internes et externes - Bilan et perspectives de la réforme du contrôle financier - Les contrôles internes de la dépense exercés par les ministères sont-ils efficients ? - Comment se développe l’audit interne au sein de l’Etat ? - La notion d’opérateur - La LOLF et les opérateurs - La mise en œuvre de la LOLF au sein des opérateurs
- Frank Mordacq : « La LOLF : un nouveau cadre budgétaire pour réformer l’Etat » – chapitres 12 – 13 – 14 – pages 209 – 252
- Frank Mordacq : « La LOLF : un nouveau cadre budgétaire pour réformer l’Etat » – 4ème partie « la nouvelle comptabilité : la sincérité de l’exécution des politiques publiques », pages 289 – 349 - Frank Mordacq : « La LOLF : un nouveau cadre budgétaire pour réformer l’Etat » – chapitres 10 – 15 et 5ème partie : « les contrôles externes de l’exécution des politiques publiques », pages 351 – 374
29/01/2013
- Frank Mordacq : « La LOLF : un nouveau cadre budgétaire pour réformer l’Etat » – chapitre 17 – pages 279 – 287 - " Les opérateurs de l'Etat "
05/02/2013
Pas d'orientation bibliographique. Les supports de cours seront fournis par l'enseignant
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18 LA MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE
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LA REINGENIERIE DES PROCESSUS ET LES SYSTEMES D’INFORMATION BUDGETAIRE ET COMPTABLE SEANCE "HORS LES MUERS" : VISITE DES MINISTERES ECONOMIQUE ET FINANCIER
- Les effectifs et la masse salariale dans le contexte de la LOLF - La révision générale des politiques publiques (RGPP), 2007 – 2012 : bilan et perspectives - La nouvelle gestion immobilière de l’Etat - Les systèmes d’information budgétaire et comptable - La réingénierie des processus budgétaires et comptables Il s'agit d'une séance "hors les murs" qui s'organise autour de la visite des ministères économique et financier
12/02/2013
19/02/2013
- Frank Mordacq : « La LOLF : un nouveau cadre budgétaire pour réformer l’Etat » – chapitre 11 – pages 193 – 206
Pas d'orientation bibliographique. Les supports de cours seront fournis par l'enseignant
26/02/2013
Indications bibliographiques 1) Ouvrage d’initiation : − Frank Mordacq, « Les finances publiques » – PUF Que sais-je ? 2011 2) Manuel de référence : il s’agit de l’ouvrage de base pour le cours de finances publiques. Chaque séance du cours comporte en regard la notice correspondante de cet ouvrage édité par la Documentation française - André Roux (sous la direction de), « Finances Publiques », collection Notices, La Documentation française, 3ème édition, 2011 3) Par exception, certaines séances renvoient à l’ouvrage de référence de Frank Mordacq : « La LOLF : un nouveau cadre budgétaire pour réformer l’Etat » – LGDJ – 2006 4) Le site de la performance publique : www.performance-publique.gouv.fr
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PE : GESTION & MANAGEMENT PUBLIC Matière : Le cycle du management budgétaire Enseignant : Sophie Waldteufel
Objectif : - Comprendre et maîtriser les étapes du cycle budgétaire.
LECTURES ET TRAVAUX INTITULE DU COURS 1
INTRODUCTION GENERALE AU CYCLE BUDGETAIRE
2
LE BUDGET: CONTENU ET ELABORATION
CONTENU DU COURS Présentation générale du cours - Introduction au budget: définitions, principales répartitions... - Présentation du plan et commencement du cours 1 De la constitution du budget 1.1 De l'illisibilité et l’absence de vision d’ensemble du budget à l’ordonnance de 1959 puis à la LOLF 1.1.1 Unicité de la loi de finances 1.1.2 Structure bipartite 1.2 Le budget selon la LOLF, quel contenu? 1.2.1 PREMIERE PARTIE: « CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER » 1.2.2 DEUXIEME PARTIE: « MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES » 1.3 L'élaboration du budget par le gouvernement: vers un monopole encadré? 1.3.1 MONOPOLE DU GOUVERNEMENT
DATE DU COURS
27/09/2012 04/10/2012
AVANT LA PROCHAINE SEANCE DE COURS
Se rendre sur le site web du Minefi (dont certains tableaux seront transformés en annexe à ce cours introductif) Relire le glossaire qui sera transmis et qui servira de support au cours introductif
11/10/2012
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3
LE MARATHON BUDGETAIRE: PREMIERE PARTIE EN COMMISSIONS
4 L'EXAMEN DU BUDGET EN SEANCE PUBLIQUE
5 LE BUDGET EN DIRECT : ANALYSE DU PLF 2013
6 LE BUDGET, DE SON VOTE A SA PROMULGATION (LA NAVETTE PARLEMENTAIRE)
1.3.2 LES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES ET LE DÉBAT D’ORIENTATION DES FINANCES PUBLIQUES 1.3.3 DÉPÔT DU PROJET ET DE SES ANNEXES 2 Le marathon budgétaire: De la présentation du budget à son vote 2.1 Présentation du budget et examen en commission 2.1.1 Présentation du projet par le Gouvernement 2.1.2 Le travail en commission : les spécificités de la commission des finances et le rôle des commissions saisies pour avis 2.1.3 L'examen en commission 2.1.3.1 INFORMATION ÉCONOMIQUE ET TRAVAIL DES RAPPORTEURS 2.1.3.2 L'examen en Commission: examen des articles puis des crédits 2.2 La discussion budgétaire 2.2.1 Le débat en séance publique 2.2.2 Le PLFSS, un projet traité séparément mais indissociable du PLF La séance pourrait se dérouler à l'Assemblée nationale (sous réserve de confirmation), sur le thème du budget 2013, avec une intervention du conseiller parlementaire d’un groupe politique en charge de la commission des finances. 2.3 Vote du budget, navette parlementaire et promulgation de la loi 2.3.1 MODALITÉS DE VOTE ET D’ADOPTION DES LOIS DE FINANCES : l'encadrement des règles d'irrecevabilité financière. 2.3.1.1 L'article 40 de la constitution 2.3.1.2 L'article 47 de la LOLF 2.3.2 Navette parlementaire et promulgation de la loi
Suivre l'actualité (présentation par le Gouvernement du projet de loi de finances)
18/10/2012
25/10/2012
Se rendre sur le site de l'Assemblée nationale pour prendre connaissance de la présentation du budget 2013
08/11/2012
15/11/2012
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7
LE CONTROLE DU BUDGET PAR LE PARLEMENT: POUVOIR ET LIMITES
8 CYCLE BUDGETAIRE, SUITE ET FIN
9
LE CAS DE LA REGLE D'OR
- Intervention possible de JS Boda, docteur en droit et avocat, sur le rôle du conseil constitutionnel: analyse juridique et politique (le contrôle de constitutionnalité, l'objet des recours....) 3 LE POUVOIR DE CONTRÔLE DU PARLEMENT : SUITE ET FIN DU CYCLE BUDGETAIRE 3.1 LES MULTIPLES INSTRUMENTS DU CONTRÔLE DES PARLEMENTAIRES FACE AU POUVOIR REGLEMENTAIRE DU GOUVERNEMENT : VERS UN MEILLEUR EQUILIBRE? 3.1.1 du contrôle de régularité à d'avantage d'évaluation des politiques publiques: vers un meilleur contrôle du budget... 3.1.2 ...qui ne doit pas masquer la réalité du pouvoir réglementaire du gouvernement: quelles principales techniques? 3.2 LA POURSUITE DU CYCLE BUDGETAIRE, UN AUTRE MOYEN DE CONTRÔLE: LES COLLECTIFS BUDGÉTAIRES ET LA LOI DE REGELEMENT 3.2.1 les collectifs budgétaires: 3.2.2 LES LOIS DE RÈGLEMENT 3.3 VERS L'INSTITUTION D'UNE REGLE D'OR 3.3.1 définition et précédents 3.3.2 une règle à dimension européenne? et conclusion
22/11/2012
29/11/2012
06/12/2012
Indications bibliographiques - Sites internet du minefi, de l'assemblée, du sénat, de la cour des comptes - Michel bouvier, Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt, 10e édition, LGDJ - Loi de finances et lois de financement à l'Assemblée nationale, édition de l'Assemblée nationale, mise à jour 31 août 2010 - Extraits de rapports parlementaires sélectionnés selon le thème des séances (au fur et à mesure que les documents et annexes seront disponibles au Parlement)
27
PE : ECONOMIE, ENTREPRISES ET SECTEUR PUBLIC Matière : Economie et Institutions publiques Enseignant : André Barilari
Les administrations publiques (Etat, ODAC, administrations locales et organismes de sécurité sociale) sont à la fois des acteurs économiques, des régulateurs mais aussi des outils de politique structurelle et conjoncturelle. L'objectif du cours est d'analyser les interactions qui doivent être maîtrisées par les responsables, pour un fonctionnement efficace. Le secteur concurrentiel public pose aussi des problèmes de pilotage particulier. Ces questions sont abordées en partant des concepts théoriques et en les reliant aux enjeux contemporains fondamentaux et aux questions d'actualité.
LECTURES ET TRAVAUX INTITULE DU COURS 1 L"ETAT ET LE MARCHE
2
KEYNES FACE A LA PENSEE LIBERALE.
3 SOUVERAINETE ET MONNAIE
CONTENU DU COURS
L'apport conceptuel d'Adam Smith et des économistes qui ont théorisé les fonctions de l'Etat par rapport au marché: Pigou, Samuelson, Musgrave, Rawls. Les débats entre Keynes et les libéraux, analysé à la lumière de l'actualité la plus récente. Attribut essentiel de la souveraineté, le pouvoir monétaire tend à échapper aux Etats. Cette évolution qui a conduit à l'Euro oblige à se réinterroger sur les relations entre le pouvoir politique et la monnaie.
DATE DU COURS
AVANT LA PROCHAINE SEANCE DE COURS
15/10/2012
Lire dans Wikipédia les fiches des auteurs cités à la première séance et y ajouter Keynes, Hayek, Milton et David Friedman
22/10/2012
"La fin de l'Euro" Christian Saint Etienne.
29/10/2012
"Des rapports compliqués de la liberté et de l'impôt à travers des théories de l'impôt" Mélanges Hertzog Economica 2010
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4 LE POIDS DES APU DANS L'ECONOMIE.
Etapes de l'accroissement historique du poids de l'Etat, de l'impôt aux concepts modernes de prélèvements obligatoires.
L'ETAT ET LE DEVELOPPEMENT
Liaison entre le développement, la démocratie et les prélèvements obligatoires.
L'INVESTISSEMENT PUBLIC
Nature, niveau, rentabilité spécifique des investissements publics, le concept des dépenses d'avenir.
05/11/2012
5
6
7
8
LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Les amnisties fiscales. A Barilari, Revue française de finances publiques N°110 avril 2009.
CONCURRENCE FISCALE ET MONDIALISATION
Le heurt des souverainetés fiscales, les politiques fiscales face à l'ouverture des marchés. Les paradis fiscaux.
12/11/2012
19/11/2012
26/11/2012
03/12/2012
9 REDISTRIBUTION ET FINANCES PUBLIQUES
Objectifs, outils, mesure de la redistribution.
DEPENSES FISCALES ET POLITIQUES PUBLIQUES
Le concept de dépenses fiscales, leur développement, évaluation et coûts. exemple de la politique écologique.
L'EQUILIBRE DIFFICILE DES FINANCES SOCIALES
Déterminants d'évolution, outils de régulation des finances sociales, les pistes de réforme.
10
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10/12/2012
17/12/2012
07/01/2013
"Le paradoxe de Montesquieu", A Barilari et T Brand, Revue française des finances publiques n° 108 août 2009 La logique de tarification des transports ferroviaires. A Barilari. Gestion et finances publiques n° 2 février 2009. Rapport sur l'Etat actionnaire 2011 (Agence des participations de l'Etat). Les amnisties fiscales. A Barilari, Revue française de finances publiques N°110 avril 2009. Fiscalité et redistribution, rapport de l'institut des politiques publiques mars 2012. La contribution carbone et le conseil constitutionnel: une censure annoncée. Semaine juridique, édition générale n°13_ 18 janvier 2010. Finances sociales: l'urgence du redressement, l'exigence de justice. Rapport d'Yves Daubigny. Commission des affaires sociales du Sénat n+ 661 11 juillet 2012. Droit des marchés publics en France sur Wikipédia.
29
12
LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE ENTREPRISES ET ADMINISTRATIONS
13
14
Les marchés publics, la rationalisation des achats, les partenariats publics privés.
L'ECONOMIE POLITIQUE DE LA LOLF
Avantages et limites du point de vue économique de la gestion par la performance, évaluation des politiques publiques.
CRISE BANCAIRE ET ECONOMIQUE
Historique des crises, plans de soutien zt de sauvegarde, conséquences sur les finances publiques.
LA CRISE DES DETTES SOUVERAINES.
Dérive des finances publiques, soutenabilité des dettes, procédures de défaut, agences de notation.
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14/01/2013
21/01/2013
28/01/2013
04/02/2013
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LES TROIS PILIERS DE LA MAITRISE DES FINANCES PUBLIQUES.
Outils de bonne gouvernance: globalisation, pluriannualité, constitutionnalisation.
L' ETAT ET LA REGULATION DES ACTIVITES FINANCIERES.
La situation actuelle, les projets d'évolution.
L'ETAT ET LA NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIERE ET ECONOMIQUE.
Les évolutions de la nouvelle gouvernance économique et financière (européenne et mondiale), conséquences sur les fonctions le positionnement et la nature des Etats.
Rapport du conseil d'analyse économique. L'économie politique de la LOLF. Documentation française Paris 2007. La stratégie du choc. Naomie Klein Actes sud 2008.
11/02/2013
18/02/2013
Les agences de notation financière dans Wikipédia. Synthèse du rapport de la Cour des comptes de juillet 2012 "Situation et perspectives des finances publiques". La crise bancaire et la régulation financière, rapport du conseil économique et social 25 février 2009. Etudes économiques du sénat n°5 10 décembre 2009. L'Etat survivra t-il à la mondialisation? Jean Marc Sinoen Université Paris Dauphine
25/02/2013
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PE : GOUVERNANCE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE Matière : Droit communautaire et politiques européennes Enseignant : Philippe Deloire
Objectif : Maîtriser les connaissances européennes pour pouvoir travailler sur des dossiers européens. Acquérir des réflexes européens.
INTITULE DU COURS
LECTURES ET TRAVAUX AVANT LA CONTENU DU COURS
DATE DU COURS
PROCHAINE SEANCE DE COURS
1
OBJECTIFS ET METHODES DE TRAVAIL. RAPPEL DES NOTIONS DE BASE.
Objectifs : Les notions de base : Les objectifs de l’UE. Les traités européens. Les institutions européennes. La hiérarchie des normes. Annonce du plan de cours. Les méthodes de travail. La préparation de la revue de presse.
25/09/2012
2 L’ADMINISTRATION FRANÇAISE ET L’UNION EUROPEENNE
Le pouvoir exécutif (Président de la République, Premier Ministre, Préfet et administration déconcentrée).
09/10/2012
- L'administration nationale et l'Europe. Acteurs nationaux et décisions communautaires. Jean-Luc Sauron et Virginie Lanceron. La Documentation française. 2009. 128 pages. http://www.ladocumentationfrancaise.fr /catalogue/9782110069368/index.shtml - Conseil d’Etat. Rapport public 2007 : jurisprudence et avis de 2006 - L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ? http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapportspublics/074000224/index.shtml Rapport d’information du 3 février 2005 par le Sénateur Hubert Haenel au nom de la délégation pour l’Union européenne sur l’évolution du rôle européen du Parlement français. http://www.senat.fr/rap/r04-176/r04-1761.pdf
31
Les Collectivités territoriales dans l'Union européenne : Vers une Europe décentralisée ? Nicolas Kada. PUG. Collection Europa. Septembre 2010. 3 L’ADMINISTRATION FRANÇAISE ET L’UNION EUROPEENNE (2)
Le Parlement français (Assemblée Nationale et Sénat). Les collectivités locales.
16/10/2012
4
LE BUDGET DE L’UNION EUROPEENNE.
Historique du budget de l’UE. Les recettes. Quelles ressources propres à l’avenir ? Les dépenses. Les postes budgétaires. Le contrôle du budget. Les perspectives financières 2014-2020. Le suivi de la négociation.
23/10/2012
5
LE MARCHE INTERIEUR EUROPEEN
Historique : du marché commun au marché intérieur européen. Les moyens d’action : Le principe de reconnaissance mutuelle. SOLVIT.
30/10/2012
- Matthieu Houser. Les fondements du budget de l'union européenne - Tome 1- Comprendre le fonctionnement des institutions et du droit. 190 pages. Broché. Editions Eska. 30.05.2011. – Yves Petit. Les finances de l’Union européenne. La Documentation française. Documents d’études n° 5.03. 80 pages. 2012. - Joël Molinier, Nathalie De Grove-Valdeyron. Droit du marché intérieur européen. 3ème édition. 5 juillet 2011. L.G.D.J. - Thomas Houdaille, Secrétaire Général d’Europanova. Le marché intérieur européen au cœur de la future croissance européenne. Le Monde du 15.05.2012. http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/05/15/le -marche-interieur-europeen-au-c-ur-de-la-futurecroissance-europeenne_1701388_3232.html - Christian Philipp. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition des directives européennes. Juillet 2006.175 pages. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapportspublics/064000601/index.shtml - Hubert Haenel. Contrôle de constitutionnalité et droit de l’Union européenne. 7 février 2011. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseilconstitutionnel/root/bank_mm/discours_interventi ons/2011/haenel-07022011.pdf - Proposition de loi relative à un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires. 10 septembre 2012. http://www.senat.fr/rap/l00-359/l00-3596.html
32
6 LES DIRECTIVES EUROPEENNES
L’élaboration. La transposition. Le système de sanctions. La France et la transposition des directives européennes.
LE DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE. LES REGLES APPLICABLES AUX ENTREPRISES.
Le droit des marchés concurrentiels - La définition et la délimitation des marchés concurrentiels - Les pratiques anticoncurrentielles (Imputabilité, appréciation, sanctions) - La concentration d'entreprises. Le droit de la rivalité concurrentielle - Les pratiques restrictives de concurrence (fautes pénales, fautes civiles) - La concurrence déloyale et le parasitisme (dénigrement, imitation et parasitisme, désorganisation) - Les engagements de non-concurrence.
7
06/11/2012
- Claire Micheau. La réglementation des aides publiques en fiscalité directe : Droit de l'Union européenne et de l'OMC. Larcier. 01.10.2012. - Direction des Affaires Juridiques. (DAJMINEFI). Vademecum des aides d’Etat. Edition 2012. - Jean-Michel Communier. Le droit communautaire des aides d'Etat. LGDJ. 2003. 13/11/2012
8
LE DROIT EUROPEEN DES AIDES PUBLIQUES
La réglementation européenne. L’application à la France. Le contentieux communautaire.
- André Decoq, Georges Decoq. Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union Européenne. LGDJ. Septembre 2012. - Marie-Anne Frison Roche. Le droit de la concurrence. Dalloz. 1ère édition. Novembre 2012.
- Emmanuel Brillet « Le service public “ à la française ” : un mythe national au prisme de l'Europe », L'Économie politique 4/2004 (n° 24), p. 20-42. http://www.cairn.info/revue-l-economiepolitique-2004-4-page-20.htm#citation 20/11/2012
- Stéphane Rodriguès. Les services publics locaux face au droit communautaire. Les exigences du marché intérieur. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales. Editeur : La documentation française. Novembre 2007.
33
- Catherine Tasca. Rapport d’information fait au nom de la délégation pour l’Union européenne sur les services d’intérêt général après le traité de Lisbonne. 4 juin 2008. Sénat. - Annie Jarraud-Vergnolle, André Lardeux, Paul Blanc. Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l’influence du droit communautaire des aides d’État sur le financement des services sociaux. 28.06.2011. Sénat. - Groupe de travail sur l’influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales. Communication de M. Vincent Eblé, président. Mercredi 4 avril 2012. Sénat. 9
LE SERVICE PUBLIC A LA FRANÇAISE CONFRONTE A LA NOTION EUROPEENNE DE SERVICE D’INTERET GENERAL.
Les traités européens. Les protocoles. La jurisprudence de la CJUE et la définition du SIG et du SIEG (la qualification de "service d’intérêt économique général" : le caractère "économique" d’une activité, l’affectation des échanges entre États membres, la compensation des obligations de service public.. La jurisprudence Altmark de 2003). Les conséquences pour les services publics nationaux et locaux en droit français.
27/11/2012
- Commission européenne. Manuel relatif à la mise en œuvre de la directive « Services ». 2007. http://ec.europa.eu/internal_market/services/docs/ services-dir/guides/handbook_fr.pdf - Bizet Jean. Rapport d'information n 199 fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la transposition de la directive « Services » du 7 février 2008. Sénat. http://www.senat.fr/rap/r07199/r07-1991.pdf - Michel Thierry, Alain Rodon, Rémi Duchêne. Mission relative à la prise en compte des spécificités des services d’intérêt général dans la transposition de la directive « Services » et l’application communautaire des aides d’Etat. IGA. IGAS. IGF. Janvier 2009. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/stora ge/rapports-publics/094000100/0000.pdf
34
10
LA DIRECTIVE « SERVICES »
11
04/12/2012
DE LA STRATEGIE DE LISBONNE (2000-2010) A LA STRATEGIE EUROPE 2020 (2011-2020).
La Stratégie de Lisbonne. Objectifs. Moyens. Bilan. La Stratégie Europe 2020 ou la Stratégie de Lisbonne renforcée. Objectifs. Moyens. Premiers résultats
STRATEGIE EUROPE 2020. LE PLAN NATIONAL DE REFORME DE LA FRANCE.
Le PNR français d’avril 2012. Examen des 10 lignes directrices. Les réformes macro-économiques. Les réformes micro-économiques. Une politique économique française sous le contrôle de l’Union européenne.
18/12/2012
Les objectifs. Les régions bénéficiaires. Le cofinancement. Les règles applicables. Le contrôle de la Commission européenne. Exemples de projets cofinancés. Les changements pour la période 2014-2020. Quelle aide pour la France ?
08/01/2013
12
13
De la directive Bolkenstein à la directive « Services ». La libéralisation du secteur des services. La transposition par la France. Les secteurs exclus. Les difficultés de mise en œuvre dans le secteur social et de la santé.
LA POLITIQUE DE COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE (20072013). L’AVENIR DE CETTE POLITIQUE COMMUNE (20142020).
11/12/2012
- Site de la Commission européenne. Europe 2020. http://ec.europa.eu/europe2020/index_fr.htm Lectures et travaux recommandés avant la prochaine séance de cours - Yves Dezellus. Stratégie "UE 2020" : contribution du Conseil économique, social et environnemental à la préparation du Programme national de réforme. 28 septembre 2010. - Yves Dezellus. Stratégie "UE 2020" : contribution du Conseil économique, social et environnemental à la préparation du Programme national de réforme. 28.09.2010. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/stora ge/rapports-publics/104000563/0000.pdf - Le Programme National de Réforme de la France. Avril 2012. http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/nd/nrp2012_fr ance_fr.pdf - Les fonds structurels européens 2007-2013. DATAR. La Documentation française. Septembre 2010. - La Commission européen. DG Regio. La politique de cohésion de l’UE pour la période 2014-2020: propositions législatives. http://ec.europa.eu/regional_policy/what/future/pr oposals_2014_2020_fr.cfm - Lequiller Pierre, Briard-Auconie Sophie. Premier Ministre. Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire; Secrétariat d'Etat aux affaires européennes. Premier bilan de l'utilisation en France des fonds structurels européens alloués pour la période 2007-2013. Mai 2010. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/stora ge/rapports-publics/104000400/0000.pdf - L’Europe s’engage en France. Connaître les programmes européens - Fonds structurels
35
14
LA FRANCE ET LES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS.
La fin d’un tabou. La gestion décentralisée des fonds structurels européens. Une utilisation insuffisante. Quels blocages ? Quelles solutions ? La réactivation des fonds européens inutilisés par le Conseil européen des 28-29 juin 2012.
15/01/2013
15
LA FRANCE ET LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE.
16
LE FONCTIONNEMEN T DE L’UNION ECONOMIQUE ET
Historique. Objectifs. Principes généraux. La France première bénéficiaire de la PAC. Le soutien des prix agricoles et le développement rural à travers le FEAGA et le FEADER. Les lacunes et faiblesses de la PAC. Vers une PAC rééquilibrée (20142020) ? Du plan Werner de 1971 au Traité de Maastricht de 1992. . Les critères de Maastricht et les 17 pays membres de la zone euro. La
22/01/2013
29/01/2013
européens 2007-2013 : Bilan intermédiaire de la programmation FEDER et FSE (2007-2011). Edition janvier 2012. http://www.europe-enfrance.fr/Centre-de-ressources/Etudes-rapports-etdocumentation/Connaitre-les-programmeseuropeens-Fonds-structurels-europeens-20072013-Bilan-intermediaire - Danièle Bianchi. Préface de Dacian Ciolos. La politique agricole commune (PAC) : Précis de droit agricole européen. 2ème édition. Bruylant. Avril 2012. La première édition de cet ouvrage a reçu le prix du Comité européen de droit rural (CEDR). - Commission européenne. Direction Générale de l’Agriculture et du Développement Rural. Vers une Agriculture Durable: une Révision à miparcours de la Politique Agricole Commune. Dictus Publishing. 05.08.2011. 52 pages. - La PAC. Touteleurope.fr 02.08.2012. http://www.touteleurope.eu/fr/actions/agriculturepeche/politique-agricolecommune/presentation/la-politique-agricolecommune-pac.html - L’Union Economique et Monétaire. Touteleurope.fr 18.07.2011. http://www.touteleurope.eu/fr/actions/economie/p olitique-economique/presentation/unioneconomique-et-monetaire.html - L’euro. Site de la Commission européenne. http://ec.europa.eu/economy_finance/euro/index_ fr.htm - l’Union économique et monétaire. Le Parlement européen. Novembre 2011. http://www.europarl.fr/ressource/static/files/livre_ pdf/livre05_economie.pdf - La crise économique dans la zone euro. Revue de presse du 09.12.2011 au 10.09.2012. Touteleurope.fr http://www.touteleurope.eu/fr/actions/economie/e
36
MONETAIRE.
17
LA CRISE DE LA ZONE EURO.
convergence économique des pays membres de la zone euro. Les institutions de la zone euro. Le gouvernement économique de la zone euro.
La crise des subprimes américaines (2006-2008). La crise bancaire européenne. La crise boursière. L’intervention des Etats. Le surendettement des Etats membres. La crise des dettes souveraines. L’intervention des marchés financiers qui doutent des capacités de remboursement des
uro/presentation/crise-economique-dans-la-zoneeuro-2010.html - Etudes européennes. La crise de la zone euro. Ecole Nationale d’Administration. http://www.etudes-europeennes.eu/la-crise-de-lazone-euro/ - Jean Arthuis. Sénateur de la Mayenne, auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Mission confiée par le Premier Ministre. Rapport. Avenir de la zone euro : L’intégration politique ou le chaos. Mars 2012. La documentation française. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/stora ge/rapports-publics/124000129/0000.pdf - Jean Tirolle. Président du Conseil d’administration. École d’Économie de Toulouse. La crise de l’euro : quelques éléments de réflexion sur la réforme institutionnelle. Dette publique, politique monétaire et stabilité financière. Banque de France. Revue de la stabilité financière. N° 16.Avril 2012, page 253 à 272. http://www.banquefrance.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_franc e/publications/Revue_de_la_stabilite_financiere/2 012/rsf-avril-2012/RSF16-etude-22.pdf - 20 ans d'aveuglement : l'Europe au bord du gouffre. Les économistes atterrés. Editeur : Les liens qui libèrent. 2011. - Les conclusions du Conseil européen des 28-29 juin 2012. http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data /docs/pressdata/fr/ec/131408.pdf 05/02/2013 - Vers une véritable union économique et monétaire. Rapport présenté par M. Herman Van Rompuy, président du Conseil européen. Bruxelles le 26 juin 2012.
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SORTIR DE LA CRISE DE LA ZONE EURO : QUELLES SOLUTIONS ?
19
LA POLITIQUE COMMERCIALE.
Etas les plus en difficulté. Le rôle de prêteur en dernier ressort de la Banque Centrale Européenne en violation du Traité. Les instruments financiers de sauvetage. La multiplication des plans de sauvetage décidés par le Conseil européen. Le cas de la Grèce. Quelle solidarité financière européenne ? La fatalité des politiques de rigueur ? Vers un éclatement de la zone euro ? La règle d’or et le Pacte de Croissance et d’Emploi : Quel couple ? L’évolution du rôle de l’Allemagne. La BCE au secours des pays en difficulté financière. Les Eurobonds et les projects bonds. L’Union bancaire monétaire en construction. L’harmonisation sociale et fiscale européenne. Vers une réelle « Europe sociale de marché » ? La limitation du rôle des marchés financiers et des agences de notation. Vers une croissance européenne innovante, sociale et écologique ? Depuis le traité de Rome conclu en 1957, le commerce est un des enjeux majeurs de l'Union européenne. La politique commune communautaire a longtemps représenté l'essentiel des relations extérieures de l'Union européenne. Cantonnée initialement au commerce de marchandises et à la défense commerciale, elle a connu une
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data /docs/pressdata/fr/ec/131278.pdf - France-Inter. Questions sur l’Europe. La croissance et la crise de l’Europe. Stéphane Leneuf. 12 mai 2012. http://www.franceinter.fr/player/reecouter?play=3 67555
12/05/2013
- Jean BIZET, Robert BRET, Hubert HAENEL et Roland RIES, Les instruments de défense commerciale de l'Europe. Rapport d’information n°272 du 22 mars 2007. Sénat. - Anne-Marie Idrac. La politique commerciale européenne : vers moins de naïveté. Fondation Robert Schuman. Question d’Europe n°222. 12 décembre 2011. http://www.robertschuman.eu/doc/questions_europe/qe-222-fr.pdf – La politique commerciale. Touteleurope.fr 23.02.2012. http://www.touteleurope.eu/fr/actions/economie/c ommerce-exterieur/presentation.html
19/02/2013
Fabien Terpan. La politique étrangère de sécurité et de défense de l'Union européenne. La Documentation française. 2010. - Bastien Nivet, chercheur associé à l’IRIS. Politique étrangère, sécurité et défense : une Union européenne en voie d'ashtonisation ? Le Monde. Idées. 22.08.2011. http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/08/22/p olitique-etrangere-securite-et-defense-une-unioneuropeenne-en-voie-dashtonisation_1562153_3232.html
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LA POLITIQUE ETRANGERE DE SECURITE ET DE DEFENSE.
extension conséquente à l’agriculture, aux services, à la propriété intellectuelle, aux investissements et à l’environnement. Elle encourage activement l’ouverture des marchés et le développement des échanges dans le cadre multilatéral de l’organisation mondiale du commerce (OMC). C’est aujourd’hui la première puissance commerciale du monde, avec 20 % du volume total des importations et exportations de la planète. Avec la déclaration de Laeken en 2001, la politique étrangère de sécurité et de défense (PESD) est devenue la composante opérationnelle de la PESC, avec pour but d'agir pour la résolution de crises, avec des moyens opérationnels, civils et militaires. Avec l'entrée en vigueur au 1er décembre 2009 du traité de Lisbonne, la politique étrangère de sécurité et de défense (PESD) devient la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Puissance économique avérée, l'Union européenne a plus de difficultés à s'imposer comme une puissance politique internationale.
- Les origines de la Politique Etrangère et de Sécurité Commune. Ministère des Affaires Etrangères. http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/pesc.p df
26/02/2013
Bibliographie générale - Commission européenne. Les politiques. http://ec.europa.eu/policies/index_fr.htm - Pierre Le Mire. Droit de l’Union européenne et politiques communes. Mémentos. 4ème édition. Dalloz. 08.2005. - Touteleurope.fr L’essentiel du droit de l’UE. 02.02.2010. http://www.touteleurope.eu/fr 39
PE : GOUVERNANCE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE Matière : Droit international public et gouvernance internationale Enseignant : Constantin Prévélakis
Cet enseignement a pour objectif d’expliquer les processus de prise de décision au niveau international. L’architecture et les réalisations du système international ainsi que leurs implications géopolitiques seront présentées dans le cadre du débat sur l’évolution de ce système en une gouvernance mondiale impliquant une multitude d’acteurs et traitant d’un champ bien au-delà des simples relations politiques entre les sociétés.
INTITULE DU COURS 1
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LA GOUVERNANCE ET LES RELATIONS INTERNATIONALES : ORIGINE DU CONCEPT ET PROBLEMATIQUES L’HERITAGE MULTILATERAL DU XXEME SIECLE : DU SYSTEME ONU A L’OMC.
CONTENU DU COURS
DATE DU COURS
26/09/2012
10/10/2012
3 LE G20
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17/10/2012
DROIT INTERNATIONAL, NORMES ET REGIMES MULTILATERAUX
24/10/2012
LES INSTITUTIONS DE LA JUSTICE INTERNATIONALE
31/10/2012
LECTURES ET TRAVAUX AVANT LA PROCHAINE SEANCE DE COURS Georges-Henri Soutou, « Le nouveau système international », http://www.asmp.fr/travaux/communications/2011_06_06_soutou.htm « Qu’est-ce que l’ONU ? », http://www.un.org/french/geninfo/ir/01.html « Qu’est-ce que l’OMC ? », http://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/whatis_f.htm Philippe Moreau-Desfarges, « Du G7 au G20 : vers une multipolarité élargie », dans Questions Internationales n°43, Paris, La Documentation Française, mai-juin 2012, pp. 33-43 Serge Sur, « Le droit international au cœur des relations internationales », dans Questions Internationales n°49, Paris, La Documentation Française, mai-juin 2012, pp. 4-11 Jean-Marc Sorel, « Les juridictions internationales : un ensemble hétérogène et partiel », dans Questions Internationales n°49, Paris, La Documentation Française, mai-juin 2012, pp. 77-87.
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LES ACTEURS NONETATIQUES INTERNATIONAUX ENTRAINEMENT A LA NOTE DE SYNTHESE EN RELATIONS INTERNATIONALES (4H) CONSTRUIRE LES ETATS, RESOUDRE LES CONFLITS : LA SECURITE COLLECTIVE
07/11/2012
14/11/2012
21/11/2012
9 LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE
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28/11/2012
LA GESTION DES BIENS ET DES ESPACES PUBLICS MONDIAUX
05/12/2012
CONFERENCE SUR LA GESTION DE CRISES
12/12/2012
Conférence de M. Daniel Schlosser, ancien administrateur des Nations Unies au Kosovo, actuellement chargé de mission à la mission interministérielle pour Haïti
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12 SIMULATION
19/12/2012
CONCLUSION
09/12/2012
L'exercice consiste à simuler une séance du Conseil de Sécurité de l'ONU pour le vote d'une résolution sur une situation de crise.
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Indications bibliographiques Philippe Moreau-Desfarges, La gouvernance, Paris, PUF, 2011 Jean-Christophe Graz, La gouvernance de la mondialisation, Paris, La Découverte, 2010 Thierry de Montbrial, L'action et le système-monde, Paris, PUF, 2008 Revue Questions Internationales n°43 (2010) et 49 (2011).
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PE : GOUVERNANCE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE Matière : Affaires publiques Enseignant : Laëtitia Driss
Objectifs : - Développer une expertise dans le domaine des affaires publiques européennes et de la communication d’influence à Bruxelles - Décrypter le panorama des principaux acteurs du lobbying à Bruxelles et comprendre leur interaction - Acquérir la méthode et les principaux outils pour réussir sa communication d’influence au niveau européen avec des illustrations concrètes
LECTURES ET INTITULE DU COURS 1
CONTENU DU COURS
DATE DU COURS
TRAVAUX AVANT LA PROCHAINE SEANCE DE COURS
1) L’extension du champ d’intervention de l’UE
LES AFFAIRES PUBLIQUES A BRUXELLES : COMMENT ÇA MARCHE ?
L’Union européenne continue de gagner du terrain : • L’intégration communautaire ne cesse de progresser avec un impact direct de la réglementation de l’UE sur les activités de plus de 20 millions d’entreprises européennes et la vie quotidienne d’un demi-milliard de citoyens européens • Les enjeux du Traité de Lisbonne sur le transfert de pouvoirs des Etats membres aux Institutions européennes • Bruxelles : 2ème centre mondial du lobbying derrière Washington avec plus de 16.000 professionnels gravitant autour des Institutions européennes 2) Le lobbying institutionnalisé à Bruxelles • Tradition de consultation et de dialogue des
17/11/2012
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Institutions européennes, tant au niveau technique que politique, avec toutes les parties prenantes intéressées : entreprises, fédérations professionnelles, Think tanks, ONG, Cabinets de conseil … • Comment approcher les principales cibles du lobbying à Bruxelles : la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne
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QUI SONT LES PRINCIPAUX ACTEURS DU LOBBYING A BRUXELLES ?
3) La communication d’influence à Bruxelles : Pour quoi faire ? • Le Lobbying direct réglementaire • Le Lobbying d’image • Les cofinancements européens 1) Les entreprises et la représentation des entreprises françaises auprès de l’UE • Rappel des chiffres clés sur la présence des entreprises européennes à Bruxelles • Comment les entreprises organisent-elles les activités de lobbying européen : création d’un bureau de représentation, mise en place d’un service interne dédié ou mandat donné à un Cabinet de Conseil ? • L’intérêt de se positionner à Bruxelles : - anticiper la réglementation européenne, ses opportunités et ses contraintes - occuper durablement le terrain - tisser et fidéliser un réseau de contacts • Focus sur la présence à Bruxelles des entreprises françaises du CAC 40 : méthodologie et force de frappe
24/11/2012
2) Les Cabinets de conseil et les Cabinets d’avocats • Chiffres clés de leur présence à Bruxelles • Regards croisés FR/ UK : qui sont-ils ? comment travaillent-ils ? comment sont-ils structurés ?
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1) Les fédérations professionnelles / syndicats et ordre professionnels • Panorama des fédérations professionnelles / syndicats et ordre professionnels incontournables à Bruxelles : approche sectorielle • Illustration : EuroCommerce (organisation / priorités thématiques) QUI SONT LES PRINCIPAUX ACTEURS DU LOBBYING A BRUXELLES ?
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REUSSIR SON INFLUENCE A BRUXELLES : QUELLE METHODE ? QUELS OUTILS ? QUELLES « REGLES DU JEU » A RESPECTER ?
2) Les autres acteurs : Collectivités territoriales, ONG, Think tanks • Panorama des Collectivités territoriales, ONG, Think tank incontournables à Bruxelles • Illustration : le Bureau de représentation du Languedoc-Roussillon (organisation / priorités thématiques)
Groupe de travail pour décrypter et analyser les enjeux réglementaires européens de 5 entreprises du CAC 40
08/12/2012
3) La presse et les correspondants à Bruxelles • Rappel des chiffres clés de la présence des correspondants à Bruxelles • Les relations presse à Bruxelles ou comment optimiser l’impact des actions lobbying • Identification des journalistes européens qui « comptent » 1) Une méthode pour agir : quand, comment et auprès de qui agir ? • Rappel de la procédure de codécision : timing et enjeux • Comment bâtir une stratégie d’influence ? • Identification des cibles de lobbying et des enjeux : agir au niveau technique et/ou politique ? 2) Les outils pour agir : Intelligence et veille active, cartographie institutionnelle, argumentaires politiques/ techniques, mémo, Q&A …
12/01/2013
3) Recherche d’information et de documents sur Internet (Atelier pratique) •Sources institutionnelles incontournables : Commission, Parlement européen, Conseil
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•Où trouver un projet de rapport, des amendements, une fiche de procédure, le texte officiel d’une Directive … 5
L’ENCADREMENT DU LOBBYING EUROPEEN : PRINCIPES DEONTOLOGIQUES ET ENJEUX PRATIQUES
• Professionnalisation du lobbying à Bruxelles • Les codes de conduites • Le Livre vert sur la transparence de la Commission • La mise en place du registre commun : Parlement européen / Commission
19/01/2013
Nota : les indications bibliographiques seront données au fur et à mesure des cours en fonction de l'actualité politique et réglementaire européenne
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PE : GOUVERNANCE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE Matière : Occident et Orient : réalités et avenir Enseignant : Hazem El Shafei
LECTURES ET INTITULE DU COURS 1
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CONTENU DU COURS
DATE DU COURS
INTRODUCTION ET PRESENTATION DU THEME GENERAL
La Région de l’Orient, ses particularités géographiques, démographiques et géophysiques et historiques.
19/10/2012
OCCIDENT / ORIENT FACE A FACE, COTE A COTE A TRAVERS L’HISTOIRE
Panorama historique
26/10/2012
LA RELIGION EN ORIENT ET SES EFFETS SUR SES RAPPORTS AVEC L’OCCIDENT LES VOIES MARITIMES EN ORIENT, LES EFFETS SUR L’OCCIDENT LES ESPACES MARITIMES EN ORIENT ET LEURS ENJEUX
• L’Islam, religion, société et vérités • Affrontements à travers les questions religieuses • Le Christianisme en Orient • L’Empire d’Ottoman et la question de l’Orient • Intégrisme, Islamisme, mouvements islamistes radicaux Canal de Suez, Détroits du Bosphore et des Dardanelles, Détroit de Hormuz, de Bab el Mandeb, de Gibraltar. La libre navigation ou le droit de passage en transit ? Le Pétrole et le Canal de Suez : deux grands enjeux au cœur de l’Orient au XXème siècle Mer noire, Mer Egée, Bassin méditerranéen oriental, Mer Rouge, Golfe persique Les fleuves en Orient, entre berceaux de civilisations et sources de conflits Le Nil, l’Euphrate, Le Tigre, le Jourdain et l’Oronte. L’eau, futur enjeu pour de nouveaux conflits ?
TRAVAUX AVANT LA PROCHAINE SEANCE DE COURS
23/11/2012
30/11/2012
07/12/2012
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LES MINORITES EN ORIENT, GRANDES QUESTIONS GEOPOLITIQUES
Coptes, Arméniens, Maronites, Kurdes…Entre intégration et marginalisation.
14/12/2012
L’ORIENT PENDANT ET APRES LA GUERRE FROIDE
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NAISSANCE D’ISRAËL, AFFAIRE PALESTINIENNE
Palestiniens et Israéliens face à face depuis un siècle. Vers une paix incertaine ?
11/01/2013
LE NATIONALISME ARABE
La révolte arabe contre les Ottomans en 1914, les partis politiques nationalistes, l’organisation de la Ligue Arabe. Le Nasseri
18/01/2013
RELATIONS OCCIDENT / ORIENT
Dans le cadre des organisations internationales et régionales : ONU, OTAN, UE, LA, OUA
25/01/2013
10 LE PRINTEMPS ARABE
Vers un nouvel ordre dans la région. Les vents de la liberté et de la démocratie soufflent sur l’Orient. Quel avenir ? 01/02/2013
L’ESPRIT POLITIQUE EN ORIENT
Entre clans et tribus ? Quelle forme choisir ? Quelle démocratie ? La démocratie est-elle compatible avec l’esprit politique oriental ?
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PAP : POLE D’APPRENTISSAGE PROFESSIONNEL Matière : Entraînements aux Notes de synthèse Enseignant : Tiphaine Pinault
Objectifs : Cet enseignement a pour objectif d'apprendre aux élèves à rédiger des notes de synthèse. Cet exercice, très différent de la dissertation, est le principal mode de communication écrite dans l'administration. Il est donc indispensable, avant toute prise de poste, d'apprendre à sélectionner les informations, à les hiérarchiser et à les présenter de façon optimale sous forme de note. Le cours s'articulera en une séance de présentation de la méthode et en différents exercices. Programme des entraînements : Date de cours + distribution des sujets Séance 1
24 Septembre 2012 (9h-12h)
Date de dépôt du devoir à la scolarité 8 octobre 2012
Date de cours où le devoir sera rendu et corrigé
Séance 2
27 octobre 2012 (9h-11h)
7 novembre 2012
1er décembre 2012
Séance 3
1er décembre 2012 (9h-11h)
7 janvier 2013
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Devoir sur table
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26 Janvier 2013
Séance 4
7 décembre 2012 (durée 4 heures) 26 janvier 2013 (9h-11h)
5 février 2013
16 février 2013
Séance 5
16 février 2013 (9h-11h)
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27 octobre 2012
Nota : Séance 1 : Présentation de la méthode de la note de synthèse à partir d'un dossier à lire avant la séance Contenu de la séance n°1 : - Qu'est-ce que la commande ? Comment la comprendre, qu'en tirer ? Comment lire le dossier ? Comment structurer la note ? Comment rédiger ? 48