Lettre d’informations européennes
Lettre d’informations européennes et internationales N° 58 du 2 mai 2011 Union européenne
Parlement européen : condamnation des agressions sexuelles et des « tests forcés de virginité» en Libye et en Egypte Le Parlement européen a fermement dénoncé les agressions sexuelles à l’encontre des femmes en Libye et en Egypte ainsi que les « tests forcés de virginité » ayant eu lieu au Caire. Les droits des femmes doivent être respectés dans les nouvelles structures démocratiques et juridiques de ces sociétés. Le Parlement souligne que « les femmes ont participé activement aux soulèvements pour plus de démocratie, de droits et de libertés en Afrique du nord et au Moyen-Orient, mais que les régimes au pouvoir en Libye et en Egypte ont recours aux agressions sexuelles comme arme dans les conflits qui agitent ces révolutions. » Le Parlement est convaincu que ces changements doivent contribuer à l’élimination des discriminations à l’encontre des femmes et à leur participation pleine et entière à la société à l’égal des hommes. Des mesures spécifiques visant à assurer l’application d’une approche efficace et systématique en matière d’égalité devraient être mises en place dans les pays relevant de la politique européenne de voisinage. Source : http://www.europarl.europa.eu/fr/pressroom/content/20110407IPR1 7172/html/Libye Avril 2011
Parlement européen : renforcement de la lutte contre les violences sexuelles La résolution adoptée le 5 avril dernier entend pousser les Etats membres à entériner une définition commune de la violence à caractère sexuel et des sanctions à adopter : le viol et toutes les autres formes de violences sexuelles à l’encontre des femmes doivent être reconnus comme des crimes dans tous les pays de l’Union européenne et leurs auteurs poursuivis d’office. Le harcèlement devrait également être reconnu comme une forme de violence contre les femmes. Par ailleurs le Parlement demande la mise en place d’un instrument de droit pénal sous forme de directive pour lutter contre les violences fondées sur le genre. Les 27 pays ne possèdent pas les mêmes législations ni les mêmes définitions des violences sexuelles à l’encontre des femmes. Certains pays comme la Suède sanctionnent durement de tels crimes et adoptent une définition large du crime sexuel alors que d’autres pays ont des législations plus faibles, comme la Slovaquie où le viol entre époux n’est pas reconnu. Source : http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=actu&id=2067 0 Avril 2011
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Lettre d’informations européennes et internationales N° 58 du 2 mai 2011 Parlement européen : la politique agricole commune doit respecter l’égalité entre les sexes La mise en œuvre de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la réforme de la politique agricole commune est un moyen de promouvoir une croissance économique durable. Il faut que les agricultrices, travailleuses indépendantes ou épouses d’agriculteurs, bénéficient d’une protection sociale et qu’elles aient droit à des prestations maternité. Le texte souligne l’importance de l’amélioration des infrastructures, des installations et des services de l’équipement des zones rurales ainsi que le développement des initiatives qui encouragent les femmes entrepreneures. Source : Source : http://www.womenlobby.org/?lang=en Avril 2011 Grâce à l’initiative citoyenne les femmes vont pouvoir prendre la parole A partir du 1er avril 2011, les citoyens et citoyennes européens-nes pourront demander à l’Union européenne d’élaborer un nouvel acte législatif à condition de recueillir un million de signatures. Les femmes vont enfin pouvoir prendre la parole grâce à ce nouvel instrument. Il suffit de répondre au questionnaire mis en ligne : http://www.femmeseurope.eu/questionnaire.php
Source : Fondation Robert Schuman Lettre n°483 18 avril 2011
France : Plan 2011-2013 contre les violences faites aux femmes Ce plan prend à nouveau en compte les violences intrafamiliales, les mariages forcés, la polygamie et les mutilations sexuelles. Il dénonce, pour la première fois, les violences sexistes et sexuelles au travail, les viols et les agressions sexuelles et le recours à la prostitution. Il insiste sur la prise en compte de l’impact des violences sur les enfants, notamment les risques de reproduction des violences agies ou subies. Source : http://www.adequations.org/spip.php?article1588 Avril 2011 France : Sommet des parlementaires du G8/G20 : jeunes filles et enjeux de population Les 16 et 17 mai prochains, plus de soixante parlementaires du monde entier se réuniront à l’Assemblée nationale à Paris pour tirer une sonnette d’alarme. Avec l’appui de la société civile et de la communauté scientifique, ils se mobilisent pour réaffirmer l’urgence d’agir concrètement pour un développement humain et proposent une porte d’entrée juste et efficace pour instaurer une dynamique positive. Leur souhait est que la question des adolescentes et des enjeux de population deviennent une priorité. Deux défis majeurs se posent pour le développement des pays pauvres et émergents : une croissance démographique soutenue et une structure démographique de plus en plus jeune. Pour transformer ces défis en opportunités, il devient impératif de donner la plus grande priorité aux politiques en direction de la jeunesse et tout particulièrement des jeunes filles actuellement 2
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Lettre d’informations européennes et internationales N° 58 du 2 mai 2011 laissées pour compte, afin de garantir leurs droits et d’engendrer des bénéfices à long terme pour les communautés dans lesquelles elles vivent. Source : http://www.genreenaction.net/spip.php?article8296 Avril 2011 France : la retraite des femmes Le décret officialisant la prise en compte du congé maternité dans le calcul de pensions de retraite à partir de 2012 vient de paraitre au Journal Officiel. Jusqu’à maintenant, les indemnités journalières versées par l’assurance maladie pendant le congé maternité n’étaient pas prises en compte dans le calcul des pensions d’assurance vieillesse, avec pour conséquence un effet négatif sur le niveau des pensions de retraite des femmes. Source : http://www.lesnouvellesnews.fr/index.php/civilisationarticles-section/parite/1070-ret Avril 2011
Allemagne : le nombre des interruptions de grossesse continue à diminuer 110 400 interruptions de grossesse ont été enregistrées en 2010, 0,2 % de moins que l’année précédente. C’est le nombre le plus bas depuis 1996, année de l’entrée en vigueur du régime du délai. Le nombre concernant les moins de 18 ans continue également à diminuer : une baisse de 4 500 IVG soit 8,2 % par rapport à l’année précédente (après
une baisse de 7,5% en 2009 par rapport à 2008). En 2010, 97% des avortements ont été effectués à la demande de la femme enceinte, après consultation obligatoire prescrite par la loi allemande. Une indication médicale ou juridique (viol, inceste) a été invoquée dans 3% des cas. Environ 79% des interventions ont été effectuées sans hospitalisation dans des cabinets gynécologiques, 15% par la méthode médicamenteuse (Mifégyne). Source : http://www.svss-uspda.ch/fr/facts/allemagne.htm Mars 2011 Italie : le congé de paternité Dans quelques mois les pères auront eux aussi le droit à un congé de paternité comme leurs homologues européens. La proposition de loi imposant un congé de paternité obligatoire va être discutée devant le Parlement. Actuellement les pères ont droit à un congé uniquement en cas de décès ou d’infirmité de la mère, ou si le nouveau - né leur est exclusivement confié. Pour transposer la directive européenne, la proposition de loi prévoit quatre jours consécutifs de congés rémunérés à 100 % à prendre dans les trois premiers mois suivant la naissance. Le congé maternité pourrait être transféré au père quel que soit le statut de la mère. Source : http://www.egalite-infos.fr/2011/04/13/les-peres-italiensvont-enfin-pouvoir-pouponner Avril 2011
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Lettre d’informations européennes et internationales N° 58 du 2 mai 2011 Hongrie : la nouvelle constitution constitue une menace grave pour les droits des femmes en matière de sexualité et de contraception Le texte comprend une phrase sur la protection du fœtus : toute personne a droit à la vie et à la dignité humaine, la vie du fœtus est protégée dés la conception. Cette phrase donne la possibilité et la probabilité d’un resserrement de la législation hongroise sur l’avortement pour la rendre la plus stricte d’Europe, ne laissant la possibilité de l’avortement que si la vie de la mère est menacée. Source : http://www.womenlobby.org/?lang=en Avril 2011 Europe Géographique Conseil de l’Europe : des parlementaires marocains présents à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) Des élus des deux chambres du Parlement prennent part à la session de printemps de l’APCE pour appuyer la candidature du Maroc au statut de partenaire de la démocratie auprès de l’institution paneuropéenne. Ils ont mis l’accent sur les avancées enregistrées au Maroc en matière de promotion de la femme, sur le plan politique, de la famille et de l’éducation. En avril 2010, le parlement marocain a été le premier parlement à avoir officiellement déposé sa candidature au statut de « partenaire pour la démocratie ». Ce statut nouvellement créé par l’APCE, permet aux délégations parlementaires des pays de la rive sud
de la Méditerranée, du Proche-Orient et de l’Asie centrale de participer aux travaux de l’Assemblée. Le Maroc siège déjà dans les deux organes du Conseil de l’Europe : à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (plus connue sous le nom de Commission de Venise) depuis 2007 et au Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiale (Centre Nord Sud) depuis 2009. Source : http://www.aufaitmaroc.com/maroc/societe/2011/4/12/apce-desparlementaires-a-stra Avril 2011 Conseil de l’Europe : Adoption d’une nouvelle convention destinée à prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes Le Comité des Ministres a adopté le 7 avril dernier, le texte d’une nouvelle Convention du Conseil de l’Europe. C’est le premier instrument juridiquement contraignant au monde, qui crée un cadre juridique complet pour protéger les femmes contre toutes les formes de violence. La Convention établit également un mécanisme international de suivi visant à assurer sa mise en œuvre effective au plan national. Elle sera ouverte à la signature le 11 mai 2011 à Istanbul, lors de la session du Comité des Ministres réunissant les ministres des Affaires Etrangères des 47 Etats membres. Source : https://wcd.coe.int/wcd/ViewDoc.jsp?id=1772305&Site=DC&BackColo rInternet=F5 Avril 2011 4
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Conseil de l’Europe : Améliorer la situation des femmes en milieu rural L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a demandé aux gouvernements des mesures juridiques, économiques et sociales spécifiques pour améliorer la situation des femmes en milieu rural. Il faudrait, partout en Europe, les impliquer dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des décisions les concernant, veiller à ce qu’elles ne subissent pas de discrimination en matière d’accès à la propriété et aux droits d’héritage et donner un cadre législatif au statut des épouses aidantes, renforcer les services essentiels pour faciliter la conciliation vie familiale et professionnelle, et favoriser leur accès au soins médicaux. Source : http://assembly.coe.int/ASP/NewsManager/FMB_NewsManagerView. asp?ID=6586 Avril 2011
Suisse : Le Conseil national rejette une proposition anti-avortement Une demande émanant d’opposants à l’avortement, concernant la suppression de l’obligation pour les caisses d’assurance maladie de rembourser les IVG vient d’être refusée par le Conseil national Source : http://www.svss-uspda.ch/fr/actualites/actualite.htm Avril 2011
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Lettre d’informations européennes et internationales N° 58 du 2 mai 2011 International UNIFEM : Lancement d’un programme régional de trois ans pour les veuves en Asie du Sud New Delhi ONU a lancé un programme régional de trois ans pour répondre aux besoins des veuves en Inde, au Népal et au Sri Lanka. Ce programme doit réduire l’ostracisme social rencontré par les veuves. En Inde, par exemple, il y a environ 40 millions de veuves qui vivent dans la pauvreté à cause des tabous religieux et sociaux. Source : http://translate.googleusercontet.com/translate_c?hl=fr&prev=/searc h%3Fq%3Dunif Avril 2011 Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) : publication du rapport 2011 « Assurer le bien –être des familles » Le rapport décrit entre autres, l’évolution considérable des familles dans les pays de l’OCDE en une seule génération. La baisse du taux de fécondité, passé de 2,2 enfants par femme à 1,7% au cours des trente dernières années, a fait diminuer la taille des familles. Les mariages sont moins nombreux et les divorces plus fréquents. Les femmes n’ont jamais atteint un niveau de formation aussi élevé et dépassent désormais les hommes : plus d’un tiers des femmes de moins de 35 ans sont maintenant diplômées de l’enseignement supérieur, contre à peine plus de 20% il y a vingt ans. Dans presque tous les pays membres, il y a
plus de couples où femme et homme travaillent. L’emploi féminin a progressé de plus de dix points de pourcentage en 15 ans. Une hausse continue de l’emploi féminin contribuerait à surmonter les problèmes liés au vieillissement de la population, mais il faudrait pour cela que les hommes participent plus au travail domestique et s’occupent plus de leurs enfants. Même en Islande, où pourtant les pères prennent plus de congé parental qu’ailleurs, un tiers seulement des jours de congé proposés sont posés. Source : http://www.oecd.org/document/55/0,3746,fr_21571361_44315115_4 7700407_1_1_1 Lettre Fondation Robert Schuman. N°485 Mai 2011 Equal Pay Day : des manifestations dans 25 pays L’ Equal Pay Day est un évènement mis en place par l’ONG Business et Professional Women (BPW). Equal Pay Day symbolise la date (cette année le 15 avril 2011) jusqu’où les femmes doivent travailler pour gagner un salaire équivalent à celui des hommes au 31 décembre de l’année précédente. Des manifestations ont eu lieu dans 25 pays Des sacs rouges, symboles de la campagne ont été distribués. Source : http://www.egalite-infos.fr/2011/04/15/aujourdhui-cestequal-pay-day Avril 2011
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Lettre d’informations européennes et internationales N° 58 du 2 mai 2011 Etats Unis : Plusieurs états veulent réviser leurs lois sur l’avortement Une vingtaine d’états examinent des législations en demandant de réaliser une échographie avant d’avorter. Au Texas une loi qui dispose que les médecins doivent, avant une interruption de grossesse, faire une échographie pour montrer le fœtus à la femme qui le porte et lui faire entendre le battement de son cœur, vient d’être votée. Le gouverneur du Dakota du sud doit approuver une loi donnant aux femmes un délai de 72 heures à respecter avant de prendre la décision d’avorter. Les parlementaires de l’Ohio débattent d’une loi interdisant les avortements dés lors qu’un battement de cœur est détecté. Source : http://www.genethique.org/revues/revues/2011/Mars/20110321.3.as p Mars 2011 Brésil : les cent jours de la première femme présidente du pays Après avoir été jugée sur son apparence physique, elle est enfin jugée sur ses actions : c’est pour sa politique contre la faim que Dilma Roussef est la mieux évaluée. Le combat pour l’éradication de la misère concerne en priorité les femmes et les noires. En matière de santé un plan garantit à toutes les brésiliennes des soins appropriés dés la confirmation de la grossesse et pendant les deux premières années de la vie du bébé, mais il ne parle pas de droit à l’information, d’accès aux méthodes contraceptives, et de soins en cas d’avortement.
Actuellement une réforme est en cours sur le financement des partis et notamment sur l’alternance des femmes et des hommes sur les listes de candidatures établies à l’occasion d’élections. Source : http://www.egalite-infos.fr/2011/04/15/bresil-les-cent-joursde-dilma-rousseff Avril 2011 Québec : Adoption d’une norme « conciliation travailfamille » Le gouvernement innove en matière de conciliation. Cette norme reconnaîtra les efforts des entreprises privées et publiques qui mettront en œuvre des bonnes pratiques de conciliation travail-famille pour une meilleure gestion du temps et un partage des responsabilités familiales : semaine de travail comprimée- horaires de travail flexibles, possibilité d’effectuer du télétravail, échanges d’horaires, rotation d’emploi, flexibilité dans le choix des vacances, aide pour la garde des enfants…. Cette annonce relève de la Politique d’égalité entre les femmes et les hommes et du plan d’action qui en découle, adoptée en 2006 par le gouvernement à la suite d’une consultation publique Vers un nouveau contrat social pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Suite : http://sisyphe.org/spip.php?breve1816 Avril 2011
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Lettre d’informations européennes et internationales N° 58 du 2 mai 2011 Maroc : les Gazelles du Rallye Aicha entament la traversée de la Méditerranée en direction de Tanger Fondé en 1990 cet événement est devenu une référence féminine des rallyes. Il se fixe pour objectif le développement de projets visant à l’amélioration des conditions d’accès aux soins pour les populations des régions reculées du Maroc, l’encouragement de la scolarisation, la lutte contre l’analphabétisme et la construction d’une vie meilleure pour les plus fragilisés. Depuis 21 ans le Rallye met en scène des femmes de tous milieux socioculturels et de toutes nationalités. Chaque année des femmes partagent de vraies valeurs de vie : courage, solidarité, détermination, générosité, respect de l’environnement, estime de soi. Depuis 20 ans, plus de 3 000 femmes de 18 à 67 ans et de 36 nationalités ont participé à cette aventure. Source : http://www.aufaitmaroc.com/sport/mecanique/2011/3/19/lesgazelles-du-rallye-aicha Mars 2011 Tunisie : Parité hommes/femmes pour les prochaines élections tunisiennes La Haute commission chargée de préparer les élections du 24 juillet prochain de l’Assemblée constituante tunisienne a opté pour un scrutin de listes à la proportionnelle qui respectera la parité hommes/femmes. Le scrutin prévoit aussi le système des plus forts
restes qui favorise les petits partis. « La participation des femmes dans la prise de décision est une décision historique. » Source : http://www.yenoo.be/news/maghreb/paritehommesfemmes-pour-les-prochaines-elec Avril 2011
Mali : une première dans l’histoire du pays Le président Amadou Toumani Touré a nommé pour la première fois au poste de premier ministre une femme Cissé Mariam Kaïdama Sidibé. Source : http://www.wildaf-ao.org/fr/index.php Avril 2011 Yémen : des femmes manifestent pour défendre la mixité Le gouvernement soutient que la mixité est contraire à la Charia. Le Yémen est un pays avec une structure tribale où la femme subit encore le poids de la religion. Elle est obligée de porter le voile en public, mais la mixité est tolérée dans la fonction publique et à l’université notamment. Source : http://info.france2.fr/revolutions-arabes/des-femmesmanifestent-pour-defendre-la-mixité Avril 2001
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Afrique de l’ouest : Lancement du Prix régional 2011 de l’Union Africaine pour les femmes scientifiques C’est la 5ème édition du Prix régional pour les femmes africaines. L’objectif de ce programme est de remédier à la sous - représentation des femmes dans les domaines de la science, de l’ingénierie et des mathématiques et d’améliorer leur accès à l’enseignement scientifique, aux carrières scientifiques et à une plus grande utilisation des sciences dans leur vie quotidienne. La date limite des inscriptions est le 31 mai 2011.pour s’inscrire : http://www.africa-union.org/root/AR Source : http://www.wildaf-ao.org/fr/spip.php?article2252 Avril 2001
Sénégal : Une sénégalaise parmi les femmes les plus influentes du monde Binta Diop directrice exécutive de l’organisation Femmes Africa Solidarité figure sur la liste des personnes les plus influentes, dressée par le magazine « Time ». Elle s’est distinguée par son engagement et son implication dans plusieurs initiatives en faveur de la paix en Afrique et pour la protection des femmes en période de conflits armés, et leur intégration dans les négociations de paix. Source : http://www.wildaf-ao.org/fr/spip.php?article2250
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Lettre d’informations européennes et internationales N° 58 du 2 mai 2011 L’Union européenne
Les 27 Etats membres Allemagne- Autriche- Belgique- Bulgarie- Chypre- Danemark-Espagne- Estonie- Finlande- France- Grèce- Hongrie- Irlande-Italie- Lettonie- LituanieLuxembourg- Malte- Pays-Bas-Pologne- Portugal- République Tchèque- Roumanie- Royaume-Uni- Slovaquie- Slovénie- Suède
Le Conseil européen
Le Parlement européen Il représente les citoyens européens. Ses membres sont élus au suffrage universel direct. Il a trois rôles : il exerce le pouvoir législatif qu’il partage avec le Conseil dans de nombreux domaines politiques - il a le contrôle démocratique sur les autres institutions européennes, notamment sur la Commission européenne – il exerce avec le Conseil l’autorité budgétaire et peut ainsi influencer les dépenses de l’Union européenne. Il adopte ou refuse le budget dans sa totalité.
Le Conseil de l’Union européenne Il se compose des ministres des gouvernements des pays de l’Union européenne et représente les Etats membres. Il adopte les textes législatifs. Dans de nombreux domaines, il légifère conjointement avec le Parlement européen. C’est le principal organe de décision de l’Union européenne.
Le Président du Parlement européen est actuellement Jerzy BUZEK (Pologne).
Il réunit les Chefs d’Etat ou de gouvernement des pays membres de l ’Union et le Président de la Commission européenne en principe quatre fois par an. C’est l’organe politique suprême de l’Union européenne. Il fixe les orientations politiques générales de l’Union européenne.
La Commission européenne Elle représente les intérêts de l’Union européenne dans son ensemble. C’est l’institution politiquement indépendante des gouvernements nationaux. Elle élabore les propositions de nouvelles lois européennes et est responsable de l’exécution des décisions du Parlement et du Conseil de l’Union européenne.
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L’Europe géographique
CONTACT
Les 47 états membres Albanie- Allemagne- Andorre- Arménie- Autriche-Azerbaïdjan- Belgique- Bosnie-Herzégovine- Bulgarie- Chypre- Croatie- Danemark- Espagne- EstonieFinlande-France- Géorgie- Grèce- Hongrie- Irlande- Islande- Italie-LettonieL’ex République yougoslave de Macédoine- Liechtenstein- Lituanie- Luxembourg- Malte- Moldova- Monaco-Monténégro- Norvège- Pays-Bas- PolognePortugal-République tchèque- Roumanie- Royaume-Uni- Fédération de Russie- Saint-Marin- Serbie- Slovaquie- Slovénie- Suède- Suisse- Turquie- Ukraine
GRAIF - Groupement Régional pour l’Action et l’Information des Femmes 14 rue Sainte Barbe 13001 Marseille Tél. : 04 91 99 00 13 Fax : 04 91 99 09 69 Courriel : info@graif.fr Site : www.graif.fr
Le Conseil de l’Europe C’est une institution intergouvernementale qui a pour objectif de défendre les doits de l’homme, de promouvoir la diversité culturelle de l’Europe et de lutter contre les problèmes sociaux tels que la discrimination raciale et l’intolérance. Il compte 47 Etats membres dont les 27 pays de l’Union.
Si les documents cités vous intéressent, nous pouvons vous en adresser une copie sur simple demande. Certains documents ne sont disponibles qu’en anglais.
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