C’est mon droit

Une rubrique animée par les avocats intervenant en droit de l’enfant du barreau de Lyon.

C’est ma chambre : défense d’entrer

Quel parent n’a jamais entendu le cri du cœur de son enfant : « T’as pas le droit d’entrer ! » Évidemment, l’enfant a droit à l’intimité, et disposer d’un espace pour lui est nécessaire à son développement. Pour autant, cela ne signifie pas qu’il faut lui laisser faire tout et n’importe quoi dans sa chambre. Si l’enfant a envie de se construire une cabane, pourquoi empêcher sa créativité ? Mais s’il a tendance à y entasser des objets divers et variés, il faut pouvoir lui demander d’où ils proviennent. Entrer dans la chambre d’un enfant ou d’un jeune adolescent, c’est parfois mettre un pied en territoire inconnu. Mais tout parent doit rester attentif à ce que son enfant rapporte à la maison et qu’il peut présenter comme étant un prêt, un échange ou un cadeau. Qui lui aura donné un pull, qui lui aura prêté son mp3 ? Ou qui, chez les plus grands, lui aura laissé en dépôt un paquet de cigarettes pour cacher à ses propres parents qu’il fume… Souvent ces petits arrangements ne prêtent pas à conséquence. Mais les parents doivent rester vigilants.

Imaginons qu’en nettoyant la cabane, le parent découvre un bijou en or dont il n’a aucune connaissance. Le premier réflexe est d’interroger l’enfant sur l’origine de ce bijou. S’il répond qu’il l’a trouvé dans la rue, le mieux est de l’apporter au service de police le plus proche ou au service des objets trouvés. Remettre un objet de valeur trouvé est un acte citoyen car il peut permettre au propriétaire de se le réapproprier. Reste le cas où l’enfant aura accumulé divers objets, plus ou moins cachés à la vue des parents, et où, un beau matin, un service de police vient perquisitionner. Dans ce cas, la responsabilité des parents peut être recherchée car, juridiquement, si l’origine des biens est douteuse, les parents peuvent être considérés comme receleurs et encourir des poursuites pénales. Cela sans parler des poursuites qui pourraient être engagées contre le mineur lui-même, pour vol ou recel. Il pourrait alors être condamné par le juge des enfants. Lequel pour© Camille Gabert rait aussi considérer qu’il y a là une carence éducative et ouvrir une procédure de protection de l’enfant.

*Nathalie Caron, avocate au barreau de Lyon et présidente de la Commission du droit des mineurs du barreau de Lyon.