Communiqué de presse du 10 mai 2019, Groupe Ensemble à Gauche
Fusion-absorption d’ACTIS par Grenoble Habitat ACTIS, Office publique de l'Habitat, le bailleur social historique grenoblois, ne fêtera pas ses 100 ans, et pour cause ! MM. Piolle et Ferrari lui feront une injection létale dans quelques mois. Quand des élus pratiquent la désinformation publique, c'est grave, quand ce sont ceux d'une majorité élue à gauche et sur la transparence politique , c'est dramatique. ----------------------------Le Maire de Grenoble a fait voter au Conseil municipal du 9 juillet 2018 une délibération décidant d'acter le « principe de la fusion » entre l'Office public HLM ACTIS et la Société d’Économie Mixte Grenoble Habitat » dont la Ville ne possède que 51% des parts. A l'époque, la loi Elan était en préparation, les premières propositions faisaient état de regroupement obligatoire des offices publics d’habitat dont le parc de logements était inférieur à 15.000, ce qui plaçait d'office ACTIS dans cette option (12.262 logements selon ACTIS, 12.700 selon le journal Présences : « mariage de ciment Actis-GH »). Nous n’aurions pas eu le choix. Cependant devant un manque manifeste de précision et d'information tant sur la future loi Elan que sur les propositions des différents types de rapprochements possibles notre groupe Ensemble à gauche a préféré s'abstenir. Aucune obligation de rapprochement Depuis nous savons que la loi, qui a été discutée et votée au Parlement en automne, a fixé les seuils d'obligation de rapprochement non pas à 15.000 mais à 12.000 logements. ACTIS n'est donc plus contraint de le faire. Il en est de même pour la SEM Grenoble Habitat puisqu'elle dépasse le seuil des 40 M€ de chiffres d'affaires fixé aux sociétés privées gérant des logements sociaux. Neuf mois de gestation en silence pour un Hold-Up Après le vote de juillet, les conseillers de la Ville de Grenoble n'ont jamais été tenus au courant de l'avancement de travaux. Ce n'est que 9 mois plus tard alertés par les organisations de salariés et celles de locataires représentés au Conseil d'administration d'ACTIS que nous avons la voie choisie pour le rapprochement et les argumentations développées pour y arriver : De par la volonté du président d'ACTIS et de celui de la Métropole, le petit, Grenoble Habitat (4.055 logements sociaux) réalisera une opération de fusion-absorption du plus gros, ACTIS (12.262 logements sociaux). Madame Christine Garnier, vice-présidente à la Métropole en charge du logement, nous donnera l'argumentaire dans les pages du Dauphiné Libéré. Celui-ci, pour donner une image consiste en l'adage: « quand vous voulez tuer votre chien, vous dites qu'il a la rage ». En effet, elle affirme plusieurs choses : − en préalable qu'ACTIS est en danger. − qu'en conséquence il serait amené soit à réduire son activité et mourir, soit à être vendu au privé − qu'un organisme 100% public comme ACTIS est équivalent à une Société d'économie mixte car il garde une gouvernance locale − que la SEM, on comprend alors que c'est la solution choisie ne changera strictement rien pour les locataires ni pour les salariés − que l'accélération de la procédure est nécessaire pour rassurer des salariés inquiets
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qu'elle l'est tout autant nécessaire pour offrir à la future majorité métropolitaine un outil opérationnel dès son installation qu'enfin l'objectif est d'augmenter l'activité du secteur marchand.
Or la plupart de ces affirmations sont en contradiction flagrante d'une part avec un document d'études de 60 pages intitulé « Démarche de rapprochement » daté du 3 avril 2019, soumis aux instances représentatives du personnel et dont nous avons pu nous procurer « les bonnes feuilles » et, d'autre part, aux arrêtés des comptes de l'organisme dont nous avons pu prendre connaissance. - situation financière : le rapport des commissaires au compte présenté au CA du 3 mai indique un résultat excédentaire pour 2018 de plus de 6 Millions d'€, tandis que celui de 2017 était à plus de 4 millions. Quant au document d 'étude lui affirme p. 41, « que les fondamentaux de gestion des deux organismes sont bons ». Les projections financières du document sur plusieurs années ne sont donc pas du tout catastrophiques, elles semblent même démontrer le contraire des affirmations de Madame Garnier. - représentation des salariés et des locataires : elle n'est en aucun cas garantie dans le scénario de « fusionabsorption ». il est écrit à la p.35 du document d'étude qu’« aucun dispositif spécifique n'organise de façon obligatoire la représentation des salariés... », Quant aux représentants des locataires, ils n'ont actuellement qu'une voix consultative dans le Grenoble Habitat actuel et « Une réflexion en court pour permettre d’intégrer des représentants des locataires ayant voix délibérative sur l’ensemble des champs de la SEM. » Autrement dit, aucune garantie d'avoir les mêmes droits que les représentants de locataires actuels du CA d'Actis qui eux peuvent délibérer sur l'ensemble de l'activité d’ACTIS. - la future SEM devra faire des économies de frais de fonctionnement de 2,1 Md'€ par an (p.41 du document d'études) : comment prétendre que cela ne changera rien pour les salariés? - Quand à vouloir rassurer les personnels en accélérant la procédure (le document d'étude nous apprend en sa page 12 que le scénario de fusion-absorption a été choisi par le Comité de Pilotage depuis la fin février) c'est exactement le contraire, c'est bien la précipitation choisie qui les inquiète justement ! En signe de protestation, un certain nombre d'administrateurs ont quitté la salle du dernier Conseil d'administration du 3 mai... Absence totale d'urgence légale pour le rapprochement mais conduite du « projet » au pas de course, décision prise depuis 2 mois sans aucun débat public, non-information des conseillers municipaux… On ne peut que s'interroger sur la précipitation et le « secret » qui recouvre cette absorption-fusion d'un office HLM public par une SEM avec actionnaires privés qui va, au final, déposséder les locataires et les salariés d'une grande partie de leur pouvoir de gestion et permettre à de potentiels actionnaires privés de prendre possession d'une partie du patrimoine d’ACTIS. La réponse ne se trouve-t-elle à la page 49 du document d'études, intitulée « Renforcement des fonds propres : le pacte d'actionnaires » ? un des points est ainsi rédigé: « La garantie et les conditions de rachat des actions de la Ville de Grenoble ». Ainsi ce lourd montage n'a-t-il pas pour but principal de permettre à la Ville de Grenoble de vendre une partie de ses actions de Grenoble Habitat et de récupérer ainsi de 20 à 60 Md'€ (selon le nombre d'actions vendues), pour son futur budget d'investissement ? A cette fin, l'action de Grenoble Habitat sera réévaluée de 22€ à 280-283 € (page 46 du document d'étude). C'est le sens de la question que nous poserons à Monsieur le Maire au tout début de ce Conseil municipal. Sur le plan politique, il est tout à fait surprenant de constater que cette majorité rouge et verte puisse utiliser l'arme irréversible de la transformation de milliers de logements sociaux en actions pour prétendre faire de l'action sociale. Les présidents Sarkozy et Macron l'ont rêvé, messieurs Piolle et Ferrari vont le faire. Les voilà auteurs d'un hold-up social, le patrimoine d'Actis étant un bien public commun!
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