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Pour l’énergie : A.G.I.R Action Globale Innovante pour la Région
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Le Président de Région
Depuis dix ans, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur est engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique à travers la promotion des énergies renouvelables et des économies d’énergie. Forts de notre expérience, nous avons, avec le Plan Énergie 2010 adopté en 2005, affiché des objectifs plus ambitieux pour notre Région. Avec A.G.I.R. (Action Globale Innovante pour la Région), nous franchissons une nouvelle étape et situons Provence-Alpes-Côte d'Azur à la pointe de l'innovation en matière de développement durable. Doté d’un fonds d’innovation et d’expérimentation de 70 M€ pour la période 2007-2010, dont 10 M€ pour 2007, A.G.I.R. finance des projets exemplaires et durables dans les domaines de l’économie d’énergie et des énergies renouvelables. Au travers d’appels à projets, A.G.I.R. s’adresse aux collectivités, aux entreprises, aux associations, aux organismes de recherche, à tous ceux qui souhaitent agir pour lutter contre le réchauffement climatique. En accompagnant et en fédérant les projets, A.G.I.R. permet de favoriser la recherche et l'innovation, de structurer les filières, de générer de l’activité, de diversifier les emplois existants et de créer de nouveaux emplois. En nous appuyons sur la qualité de notre environnement, nous contribuons ainsi au dynamisme économique de notre Région et à son rayonnement. Avec A.G.I.R., notre Région devient le principal soutien public en faveur des énergies renouvelables et des économies d’énergie. La protection de l’environnement et la maîtrise des énergies requièrent l’attention et l’implication de tous les acteurs régionaux. Collectivités, entreprises, associations, citoyens, tous avons un rôle à tenir en faveur d’une région engagée face à ce nouveau défi posé à l'Humanité toute entière.
A.G.I.R. : Action Globale Innovante pour la Région
Énergie : susciter des initiatives A.G.I.R. : préserver l’environnement A pour action, ce programme doit avoir des traductions concrètes sur le terrain et ouvrir vers un développement pérenne.
G pour globale, ce programme doit mettre en synergie l’ensemble des éléments d’un projet, ne pas en traiter certains (aide à l'investissement par exemple) en négliger d'autres (formation, par exemple). Il doit solidariser les acteurs et intégrer les solutions proposées en vue de la construction d’un projet.
I pour innovante, la question énergétique, ancienne, reste une préoccupation majeure dans la société d’aujourd’hui. Désormais, il ne s'agit pas de produire plus mais de consommer mieux, ce qui nécessite des approches innovantes en terme de systèmes productifs, matériels, et en terme de changement de comportements. Pour répondre à cet objectif, la participation de tous est nécessaire ainsi que la mutualisation des « intelligences ».
R pour la région, car ce programme doit irriguer l'ensemble du territoire et du tissu socio-économique régional tout en impliquant toutes ses composantes et toutes ses politiques.
A.G.I.R. : des appels à projets permanents A.G.I.R. est un dispositif de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (délibération n°06-286 du 8 décembre 2006), et qui amplifie pour 4 ans la dynamique engagée autour du plan Energie 2010 et la participation régionale au projet ITER. La Région s’est fixé comme objectif d’être « l’alliée de la Terre »(1) et de ses citoyens, d’affirmer son territoire comme échelle pertinente pour appliquer les stratégies de Lisbonne et de Göteborg, pour concrétiser le concept de développement durable en programmes et actions. Ainsi, pour lutter contre le réchauffement climatique, la Région souhaite, dans le cadre d’une démarche citoyenne et participative, affirmer et renforcer la politique déjà engagée dans le domaine énergétique. Avec A.G.I.R, la Région met en place les conditions pour une accélération du recours aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie. Ce programme se décline sous forme d’appels à projets permanents lancés par la Région auprès des différents acteurs : collectivités, entreprises, associations, organismes de recherche… Elle finance également des projets exemplaires, innovants et durables en matière d’économie d’énergie et d’énergies renouvelables.
A.G.I.R. : des objectifs forts Les principaux objectifs du programme A.G.I.R. sont d'anticiper sur l'avenir en : • créant des filières techniques et économiques de qualité en matière d’énergie renouvelable et notamment dans le solaire thermique et photovoltaïque, l’éolien, le bois. • développant la recherche et l’innovation en matière de bâtiments méditerranéens de qualité environnementale. • promouvant des opérations exemplaires en matière d’économie d’énergie sur des lycées, des zones commerciales, des bâtiments sociaux et des exploitations agricoles… • mobilisant les territoires et l’ensemble des acteurs locaux sur ces thématiques.
A.G.I.R. : six axes d’action Six axes favorisent la mise en œuvre d’actions concrètes, opérationnelles, innovantes et exemplaires en terme de développement pérenne pour le territoire, intégrant les notions de gouvernance et de solidarité entre acteurs : - AGIR avec les territoires (appels à projets A.G.I.R. pour le bois énergie, pour l’éolien, pour la maîtrise de l’énergie) - AGIR par l’exemple (appels à projets A.G.I.R. pour 100 bâtiments exemplaires, pour 100 gîtes exemplaires, pour 100 exploitations et coopératives agricoles exemplaires) - AGIR avec les filières (appel à projets A.G.I.R pour le photovoltaïque ou encore A.G.I.R pour les actions de coopérations des entreprises régionales - énergies renouvelables) - AGIR pour le bâtiment - AGIR pour le futur - AGIR pour l’investissement en énergie renouvelable des particuliers (1)
Eric ORSENNA
A.G.I.R. : Action Globale Innovante pour la Région
100 gîtes exemplaires : pour un tourisme « durable » La Région a décidé, dans le cadre de son Schéma Régional de Développement Touristique voté en mars 2006, de placer l’environnement au cœur des stratégies de développement touristique. En effet, Provence-Alpes-Côte d’Azur dispose d’un environnement exceptionnel par sa qualité et sa diversité qui rend ce territoire particulièrement attractif notamment en matière touristique. Pour limiter les pressions sur l’environnement et développer durablement l’activité économique de ce secteur dans les meilleures conditions sociales, il est nécessaire de contribuer à la mise en œuvre d’un tourisme durable. Dans le cadre de ces orientations, les hébergements touristiques ont un rôle exemplaire et pédagogique à jouer pour sensibiliser aux questions du développement durable. Parmi ces hébergements, les propriétaires de gîtes se sont avérés ces dernières années particulièrement sensibles à une meilleure prise en compte de l’environnement dans leur activité, en agissant notamment pour faire des économies d’énergie et recourir aux sources d’énergie renouvelables. La Région souhaite appuyer les efforts déjà engagés, aider à leur concrétisation en soutenant des réalisations exemplaires. C’est pourquoi la Région accompagnera la réalisation de 100 gîtes « exemplaires » en matière de gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets et des déplacements, dans l’optique d’un entraînement collectif et global des propriétaires de meublés de tourisme fondé sur le partage d’expériences.
L’appel à projets « 100 gîtes exemplaires » Il consiste en l’accompagnement, dans un cadre collectif et individuel, de propriétaires de gîtes associés à leur organisme labellisateur, pour la réalisation d’opérations de référence qui seront évaluées et partagées avec leurs pairs. Parallèlement, la mobilisation de l’ensemble des hébergements « meublés » sera engagée en encourageant et en donnant les moyens aux organismes labellisateurs, à l’échelle régionale, de promouvoir la gestion environnementale et d’accompagner, leurs adhérents vers une amélioration de leurs performances en la matière, dans le cadre d’un dispositif formalisé et ambitieux.
Acteurs éligibles Sont concernés les propriétaires de meublés de tourisme ou de gîtes d’étape et de séjour, labellisés Gîtes de France, Clévacances, Bienvenue à la Ferme ou Accueil Paysan, disposant d’un arrêté de classement en Préfecture ou s’engageant sur l’obtention de cet arrêté pour les meublés en construction. Pourront répondre à l’appel à projets des groupements d’au moins 5 propriétaires, répartis sur le territoire régional, dans le cadre de candidatures communes associant leur organisme labellisateur.
Modalités financières La première phase d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour aider le groupement de propriétaires et leur organisme labellisateur à formuler son projet sera prise en charge, si nécessaire, et en totalité par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le financement de la phase stratégique, consistant en la réalisation des études diagnostic et de faisabilité pour les hébergements d’une part et la conception du dispositif d’accompagnement par l’organisme labellisateur d’autre part sera de 70 %. Le financement de la phase opérationnelle pour les hébergements, consistant en la réalisation des travaux, sera de 30 % du coût des travaux (surcoût pour le neuf) plafonné (hors solaire thermique, solaire photovoltaïque et bois énergie) dans le cadre des exigences minimales et de 50 % pour des objectifs plus ambitieux en matière de performance énergétique. Le solaire thermique et le bois énergie peuvent faire l’objet d’une demande de financement dans le cadre du Contrat de projet État/Région/ADEME. Le financement de la phase opérationnelle pour l’organisme labellisateur, consistant en la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement, sera de 50 %. Pour plus de détails, demander le guide de cet appel à projets, ou consulter le site internet www.regionpaca.fr
Contacts et demande de renseignements : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction de l'environnement, du développement durable et de l'agriculture (D.E.D.D.A.) Service énergie, déchets, air et technologies de l'environnement (S.E.D.A.T.E.) Téléphone du service : 04 88 10 76 90 Folco LAVERDIERE – Poste 6667 – Adresse mail : flaverdiere@regionpaca.fr Direction de l’économie régionale, de l’innovation et de l’enseignement supérieur (D.E.R.I.E.S.) Service tourisme Téléphone du service : 04 91 57 54 60 Alexandre NOEL – Poste 8026 - Adresse mail : anoel@regionpaca.fr Stéphane BLEIN – Poste 6099 - Adresse mail : sblein@regionpaca.fr
A.G.I.R. : Action Globale Innovante pour la Région
Le bâtiment : un secteur prioritaire pour la lutte contre les changements climatiques Le secteur du bâtiment, avec près de 40 % des consommations énergétiques régionales, est un secteur prioritaire en matière de réduction des consommations énergétiques et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. L’importance et l’urgence des enjeux climatiques nécessitent d'y réduire les consommations d’énergie en allant bien au-delà des valeurs imposées par la réglementation et d’anticiper les évolutions à venir. Le parc existant reste le principal gisement d’économie d’énergie : l’évolution des pratiques dans la réhabilitation doit permettre d’améliorer la performance énergétique du bâti ancien pour atteindre et respecter l’objectif de Kyoto : une diminution par 4, voire plus, des consommations est nécessaire. Cette approche énergétique des bâtiments est un réel vecteur de développement durable, créateur d’emplois locaux. Elle contribuera au bien-être de tous. C’est pourquoi la Région et l'ADEME se sont associées dans le cadre de leurs programmes respectifs A.G.I.R. et PREBAT 2006 pour élaborer un appel à projets commun, et vous proposent de vous accompagner dans la construction ou la réhabilitation de bâtiments exemplaires répondant aux objectifs de lutte contre les changements climatiques.
L’appel à projets « 100 Bâtiments exemplaires à basse consommation énergétique » Cet appel à projets vise la réalisation d’opérations exemplaires de construction ou de réhabilitation par la mise en œuvre de technologies déjà existantes dans des conditions optimales pour atteindre des objectifs ambitieux de réduction de consommation d’énergie.
Qui est concerné ? Toutes les collectivités territoriales ou leurs groupements, les organismes publics, les organismes intervenant dans le secteur du logement social, les structures associatives assurant des missions de maîtrise d’ouvrage sont éligibles.
Conditions d’éligibilité • Quels bâtiments ? Tout bâtiment (ou projet de bâtiment) tertiaire et résidentiel, patrimoine des organismes éligibles, et faisant l’objet d’une utilisation hebdomadaire minimale de 40 heures. • Les objectifs de performance énergétique du bâtiment devront être au minimum : - pour les bâtiments neufs : consommation inférieure de 50 % au moins à la réglementation thermique. - pour les bâtiments existants : a minima, division par 4 des consommations du bâtiment avant réhabilitation, ou consommation 20 % inférieure à celle d’un bâtiment neuf d’architecture identique. En sus des performances énergétiques décrites ci-dessus, (précisées dans le guide du candidat) le bâtiment devra être conforme aux exigences « a minima » de la Charte pour la Qualité Environnementale des opérations de construction et de réhabilitation en régions méditerranéennes (disponible sur www.regionpaca.fr).
L’intervention financière Les projets seront aidés pour les postes suivants : • Conception : aide de 70 % pour - l’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : rédaction du programme énergétique et environnemental et suivi des phases de conception réalisation (plafonnée à 2 % du coût HT des travaux) - les surcoûts de maîtrise d’œuvre liés aux exigences énergétiques et environnementales (limités à 20 % des honoraires HT) • Investissement : - aide pour l’amélioration des performances de l’enveloppe et des équipements énergétiques (hors équipement recourant aux énergies renouvelables) plafonnée à : Type de bâtiment
Tertiaire
Logement social
Neuf
40 € par m2 plafonné à 200 000 € 60 € par m2 plafonné à 250 000 €
Existant
50 € par m2 plafonné à 250 000 € 80 € par m2 plafonné à 500 000 €
• Seront pris en considération tous les travaux contribuant à améliorer : - la performance de l’enveloppe : travaux d’isolation, changement de menuiserie, renforcement de l’étanchéité à l’air… - l’efficacité des systèmes énergétiques (chauffage, ventilation, éclairage…) : changement de chaudière, diminution des pertes thermiques et pertes de charges sur les réseaux de distribution, recours aux moteurs à variation de vitesse, gestion de l’intermittence du bâtiment… Cette liste est non limitative. • Aides pour le recours aux énergies renouvelables pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la production d’électricité, selon critères CPER Nota : La production d'électricité par panneaux photovoltaïques ne sera pas subventionnée dans le cadre de cet appel à projets, les maîtres d'ouvrages désireux de mettre en place de telles installations pourront répondre à « l’Appel à Projets Régional, Développement des Générateurs Photovoltaïques » • Mission d’accompagnement au changement de comportement des utilisateurs : Prise en charge à 80 % avec un plafond de 5 000 € (aide maximale 4 000 €) • Analyse de la qualité de l'air intérieur : Les maîtres d'ouvrage pourront bénéficier d'une analyse de la qualité de l'air intérieur, prise en charge à 80 % avec un plafond de 5 000 € (aide maximale 4 000 €).
Modalités pratiques Les maîtres d’ouvrage sont invités à faire acte de candidature en présentant : • Une lettre d’intention • Une présentation sommaire du (des) bâtiment(s) concerné(s) : surface, utilisation des consommations énergétiques, • Le projet de réhabilitation ou de construction ; les études de faisabilité et le plan de financement prévisionnel, • La politique patrimoniale en matière d’énergie et d’environnement.
Contacts et demande de renseignements : Pour plus de détails, consulter le guide de cet appel à projets sur le site internet www.regionpaca.fr Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction de l'environnement, du développement durable et de l'agriculture (D.E.D.D.A.) Service énergie, déchets, air et technologies de l'environnement (S.E.D.A.T.E.) Téléphone du service : 04 88 10 76 90 Paul GUDIN – Poste 5654 – Adresse mail : pgudin@regionpaca.fr
A.G.I.R. : Action Globale Innovante pour la Région
Le bois-énergie : un enjeu de développement local Dans le but de donner au bois énergie toute la place qu’il mérite dans notre paysage énergétique, la réflexion menée conjointement par le Conseil régional, l'ADEME, la DRAF et l'Union Régionale des Associations des Communes Forestières, a abouti à la création d’une Mission Régionale Bois Énergie. Le travail d’animation de cette mission a conduit à 80 réalisations (publiques et privées) qui fonctionnent et de nombreux projets qui sont en cours d’études. La sécurisation des approvisionnements est également en passe d’être effective grâce à l’acquisition d’équipements de broyage et de stockage des producteurs de plaquettes et au développement de l’équipement des fournisseurs. En 2006 plus d’une dizaine d’entreprises sont équipées de broyeurs et sont capables de livrer des plaquettes bois répondant aux exigences de qualité souhaitées. L’appropriation par les territoires de la problématique bois énergie, et particulièrement l’organisation de la production et livraison en combustible plaquette, devient aujourd’hui majeure. Ce point reste la principale problématique du développement et de la pérennité de la filière dans la région. La structuration de l’approvisionnement doit permettre de créer les conditions privilégiant l’offre territoriale pour la fourniture de combustible. Il faut trouver des solutions de gestion et d’organisation de l’approvisionnement afin d’optimiser les investissements de broyage et de stockage à l’échelle des territoires et garantir une complémentarité entre les différentes ressources disponibles. L’appel à projets « Actions solidaires pour les territoires », vise à favoriser le développement effectif de trois filières : le bois énergie, l’éolien et la maîtrise de l'énergie (MDE) sur des territoires de cohérence en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’appel à projets « filière territoriale bois-énergie » Concernant le bois, les objectifs principaux sont les suivants : - développer des installations de chaufferies automatiques au bois déchiqueté sur un territoire de projets ; - structurer localement les filières d’approvisionnement en combustible bois sous forme de plaquettes ; - fédérer l’ensemble des acteurs de la filière : les producteurs (propriétaires forestiers, industries du bois…), les transformateurs ou prestataires intermédiaires (exploitants forestiers, transporteurs, bureaux d’études thermiques, architectes, chauffagistes, fabricants de matériels…) et les utilisateurs (exploitants de chauffage, maîtres d’ouvrage…). Pour l’accompagnement et le montage des projets, ce programme prévoit la mise à disposition, tout au long du déroulement de l’appel à candidatures, d’une ingénierie méthodologique et technique. Des comités techniques seront formés pour assurer le suivi de chaque programme et la sélection des candidatures. La Région sélectionnera les territoires ayant un projet stratégique permettant de structurer de façon durable l’ensemble de la filière bois de l’amont à l’aval des projets. Les candidats s’attacheront à présenter un projet global et cohérent qui tienne compte simultanément : • de la ressource : sa disponibilité (qualité, quantité, coût de mobilisation), des capacités de stockage (localisation des hangars par rapport aux lieux de consommation, volume stocké, accessibilité du site), l’implication des transporteurs locaux (capacité des bennes, mode de livraison).
Il est important de rappeler ici que l’objectif doit être la valorisation des ressources locales dans leur globalité (ressources forestières mais aussi connexes des entreprises de première et seconde transformation, déchets de bois propres et conformes à une valorisation en chaufferie). Le schéma étudiera tout particulièrement les conditions techniques, économiques et d’organisation pour la mobilisation de ces ressources tout en veillant à ne pas déstabiliser les marchés existants actuels (trituration, panneaux…). L’émergence d’une structuration de la filière bois doit permettre de définir les conditions pour créer un débouché économique stable. Le schéma stratégique précisera les coûts et préfigurera la structure de gestion d’approvisionnement. • de la demande : identification des projets de chaufferies potentiels à l’échelle territoriale (planification dans le temps) : puissance envisagée à installer, consommation annuelle, mode d’exploitation des chaufferies… Une taille minimale de projets (tout au moins en terme de consommation de bois) est nécessaire afin d’arriver à cet objectif commun et de mutualiser les moyens mis en œuvre. Celle-ci est évaluée à 1,5 MW installés en totalité pour l’ensemble des projets du territoire. Sur les territoires ruraux, ce seuil de puissance pourra être revu à la baisse à condition de rester dans les objectifs de cet appel à projets. Le schéma stratégique devra contenir les études de faisabilité. Il mentionnera les partenariats financiers réels et le calendrier de mise en service. A l’issue ou simultanément avec la réalisation de l’étude de diagnostic stratégique et à l’élaboration du schéma local de développement de la filière bois, le territoire pourra solliciter un soutien financier pour les réalisations des investissements conformes au schéma. L’aide régionale sera calculée en fonction des éléments financiers évalués dans le schéma.
Territoires éligibles La candidature doit être présentée par un territoire de projet, Pays, Agglomération, Parc Naturel Régional, Groupes d’Action Locale (LEADER) ou groupement de territoires.
Modalités financières Une phase assistance à maîtrise d’ouvrage pour aider le candidat à formuler son projet sera, si nécessaire, prise en charge en totalité par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le financement, par projet de territoire, de la phase stratégique sera de maximum 80 % plafonné au seuil de 100 000 € TTC.
Modalités pratiques Les territoires sont invités à faire acte de candidature. Pour plus de détails, demander le guide de cet appel à projets, ou consulter le site internet www.regionpaca.fr
Contact et demande de renseignements Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Direction de l'environnement, du développement durable et de l'agriculture (D.E.D.D.A.) Service énergie, déchets, air et technologies de l'environnement (S.E.D.A.T.E.) Téléphone du service : 04 88 10 76 90 NINON Sébastien – Poste 6663 – Adresse mail : sninon@regionpaca.fr
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Éolien : de nouvelles ressources locales Le potentiel régional de développement de l’éolien est important, c’est le troisième gisement de France. Les départements du Vaucluse et des Bouches du Rhône, ainsi qu’une partie des Hautes-Alpes, des Alpes-de-HauteProvence et du Var et certains sites maritimes proches de la côte, sont intéressants avec la technique actuelle. Cependant, la région a de fortes contraintes qui limitent ce potentiel : • la capacité d’accueil du réseau électrique régional est insuffisante pour recevoir de nouvelles productions notamment éoliennes, • les servitudes aéronautiques des aérodromes civils et militaires couvrent de grandes zones, • la disponibilité foncière est faible, • de nombreux sites emblématiques, classés ou inscrits monuments historiques, loi Littoral, constituent des freins paysagers et environnementaux, Dans le cadre du Contrat de Projets État-Région-Ademe, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur aide les études de définition des Zones de Développement de l'Éolien (Z.D.E.). L'objectif de la Z.D.E., outre de redonner la main aux élus locaux, est de s'assurer qu'un minimum de conditions techniques sont réunies pour accueillir de futurs projets éoliens, qui pourront bénéficier du tarif d'achat arrêté le 10 août 2006. L’éolien individuel ou collectif raccordé au réseau doivent être mentionnés dans la Z.D.E. pour être éligible au tarif d’achat de son électricité. Une fois levées les interrogations techniques définies dans le dossier Z.D.E. proposé par les élus du territoire et validé par le préfet, un potentiel de puissance virtuel est accessible au tarif d’achat. Les élus du territoire de la Zone de Développement de l'Éolien doivent ensuite déterminer, en toute connaissance des enjeux, leur niveau d'implication par rapport à un projet éolien propre ou porté par un développeur privé déjà présent ou à sélectionner, ce que permettra le conseil et l’aide à la décision. C’est pourquoi l’appel à projets « Actions solidaires pour les territoires », vise à favoriser le développement effectif de trois filières : le bois énergie, l’éolien et la maîtrise de l'énergie (MDE) sur des territoires de cohérence en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’appel à projets « éolien » Il a pour objectifs principaux : - d’aider les élus des territoires à bien connaître les enjeux des différentes implications possibles de la collectivité qui doit garantir l’intérêt public, la préservation de l’environnement, la création de nouvelles activités économiques, l’information de la population, la concertation… - de fédérer l’ensemble des acteurs concernés autour d’un projet, afin d’éviter l’incompréhension de la population ou les conflits générateurs de pertes de temps et d’argent pour tous. - de susciter des projets de Maîtrise de la Demande d'Énergie, car l’énergie la plus propre est celle que l’on ne consomme pas ou bien que l’on n’a pas à produire… - de permettre, le cas échéant, un développement du petit éolien individuel ou collectif.
Pour l’accompagnement et le montage des projets, ce programme prévoit la mise à disposition, tout au long du déroulement de l’appel à candidatures, d’une ingénierie méthodologique et technique.
Territoires éligibles Les territoires éligibles à cet appel à projets, sont les Communautés de Communes et les Établissements Publics de Coopérations Intercommunales à fiscalité propre dont les élus ont déjà mis en place une Zone de Développement de l'Éolien. Réalisation des études de projet Grâce aux conseils, aux évaluations, aux estimations et à l’aide à la décision prodiguée par « l’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage » qui sera mise à disposition par la Région, le cas échéant, après acceptation de la candidature, les élus du territoire de la Zone de Développement de l'Éolien, définiront leur(s) projet(s) opérationnel(s). A minima, en cas de décision de laisser opérer, dès le début, un porteur privé, il faudra composer et organiser un comité « de suivi » représentatif de toutes les parties pouvant intervenir dans le projet afin de s’assurer que la concertation, au sens large, est menée en toute objectivité pendant toute la durée d’élaboration, sans parti pris vis-à-vis du projet et jusqu’à, s’il se réalise, la fin des travaux. Cette phase comprendra également a minima, l’organisation d’un programme de maîtrise de la demande d’énergie sur le territoire, les compensations à prévoir, des actions d’accompagnement du chantier, de valorisation du site par un programme d’animation touristique, scolaire, de mise en valeur du patrimoine, de sensibilisation à l’environnement, etc.
Modalités financières La première phase de « Conseil » pour aider le candidat à formuler son projet, si elle est nécessaire, est prise en charge totalement par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les missions d’études et d’accompagnement du projet éolien sur le territoire de la Z.D.E. seront financées à 80 % maximum par la Région, plafonné à 100 000 € TTC.
Modalités pratiques Deux à quatre sessions de sélection sont prévues par an. Pour plus de détails, demander le guide de cet appel à projets, ou consulter le site internet www.regionpaca.fr
Contact et demande de renseignements Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Direction de l'environnement, du développement durable et de l'agriculture (D.E.D.D.A.) Service énergie, déchets, air et technologies de l'environnement (S.E.D.A.T.E.) Téléphone du service : 04 88 10 76 90 Paul GUDIN – Poste 5654 – Adresse mail : pgudin@regionpaca.fr
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La Maîtrise De l'Énergie : une responsabilité des collectivités territoriales Dans le contexte mondial comme local de changement climatique avéré, il est nécessaire de maîtriser sa consommation énergétique car, selon l’adage, « l’énergie la moins chère et la moins polluante est celle que l’on ne consomme pas ». Pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l’instar de la situation française, les enjeux majeurs d’une politique de maîtrise de l’énergie se situent dans l’habitat-tertiaire (logements et bureaux) et les transports : à eux seuls, ils représentent 70 % de la consommation finale d’énergie, et plus de 80 % des émissions de gaz carbonique. Et les déterminants principaux de ces consommations résident dans les choix d’infrastructure, d’urbanisme et d’organisation urbaine. Les collectivités territoriales, dont le rôle est central aussi bien dans la définition et la réalisation de politiques d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’habitat et de transport, ont un impact considérable à long terme sur les consommations d’énergie, comme dans l’animation et la coordination des efforts décentralisés ; dans la formation initiale et permanente ; dans le financement des opérations ; dans les mesures de solidarité nécessaires au respect de l’égalité d’accès aux services de l’énergie. La priorité donnée à la sobriété par la maîtrise de la demande implique une organisation locale et la mise en œuvre d’actions d’utilisation rationnelle de l’énergie La Région a inclus la diminution de la consommation d'énergie dans son plan « Énergie 2010 ». Avec le concours de l’Ademe, elle a proposé son soutien à la mise en œuvre de Plans Locaux Énergie Environnement (PLEE), la création de postes d’économes de flux ou encore le développement d’Espace Info Énergie (EIE). De 2002 à 2006, ces démarches ou outils opérationnels ont été utilisés sur le territoire régional, qui compte aujourd’hui 11 PLEE, 17 économes de flux et 18 EIE, coordonnés à l’échelle régionale. À présent, au regard des résultats, tant au niveau des projets réalisés que des contraintes mises à jour, il apparaît fondamental de trouver des solutions de diffusion et de reproduction des bonnes pratiques. C’est pourquoi la Région souhaite donner aux territoires de projets les moyens de construire une stratégie de maîtrise de l’énergie, en parfaite adéquation avec les spécificités locales via l’appel à projets « Actions de Solidarité avec les TERritoires ».
L’appel à projets « Maîtrise de la Demande d'Énergie » Le soutien du Conseil Régional aux territoires porte sur la réalisation de projets stratégiques ou opérationnels relatifs à la maîtrise de l’énergie permettant de définir un plan d’actions pour le territoire. À l’issue de cette phase, les actions doivent pouvoir être lancées sans nouvelles études. L’appel à projets « Actions solidaires pour les territoires », volet Maîtrise de la Demande d’Énergie vise à : • 1 – aider les territoires à structurer et à mettre en œuvre une stratégie en matière d’économie d’énergie en adéquation avec les politiques de développement territorial à l’échelle locale et régionale. • 2 – fédérer l’ensemble des acteurs concernés autour d’un projet instaurant une réelle gouvernance sur les économies d’énergie.
• 1 – Le Schéma stratégique de Maîtrise de la Demande d'Énergie Ce schéma doit permettre au territoire de concrétiser les axes majeurs de sa politique de maîtrise de l’énergie, en se fixant des objectifs, des échéances et en posant les bases pré-opérationnelles de la réponse locale. L’aide pour aboutir au projet global, cohérent et partagé pourra porter sur : - un bilan énergétique du territoire (au minimum le bilan énergétique du patrimoine public sera retenu et traité) - l’évaluation des objectifs quantitatifs globaux de réduction de consommation et de production d’énergies renouvelables - les thématiques à étudier puis à prioriser en fonction du contexte local et de l’implication financière des acteurs en présence. - un plan d’actions pour y parvenir, chiffré et phasé dans le temps, et les moyens de mise en œuvre humains et financiers. Des études stratégiques à visée opérationnelle sur des sujets plus resserrés pourront être acceptées : par exemple le parc HLM de l’agglomération... Si un schéma stratégique existe déjà, la Région apportera son soutien à la réalisation d’une étude de faisabilité pour la mise en place d’un outil opérationnel mettant en œuvre des actions de maîtrise de l’énergie, constituant le volet 2 de cet appel à projets. • 2 – Étude de faisabilité pour la mise en place d’un outil opérationnel mettant en œuvre les actions de Maîtrise de la Demande d'Énergie L’expérience montre que, sans outil technique, sur le territoire, la question de la maîtrise de la demande d'énergie n’est pas prise en compte sur le moyen terme. Cette réflexion doit donc permettre de passer à la mise en œuvre opérationnelle d’actions de maîtrise de l’énergie par la détermination de la nature de la réponse locale, définie à partir des réponses aux questions fondamentales : Quelle organisation ? Quelle répartition ? Quel montage financier ? Quel programme ? Ce volet s’étend à d’autres équipements structurants pour la maîtrise de l’énergie et l’éco-construction.
Territoires éligibles La candidature doit être présentée par un territoire de projet, Pays, Agglomération, Parc Naturel Régional, Établissement Public de Coopération Intercommunale, Groupes d’Action Locale (LEADER) ou groupement de territoires, ou Département, le cas échéant. Seront priorisés les projets de territoire mobilisant des acteurs locaux de niveau institutionnels différents et présupposant une démarche réellement partagée. La candidature relative au volet « étude de faisabilité pour la mise en place d’un outil opérationnel d’actions de MDE » devra être portée par un territoire qui regroupe au moins 60 000 habitants.
Modalités financières Une assistance à maîtrise d’ouvrage pour aider le candidat à formuler son projet sera, si nécessaire, prise en charge en totalité par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le financement, par projet de territoire, de la phase stratégique est de 80 % maximum plafonné au seuil de 100 000 € TTC. Pour plus de détails demander, le guide de cet appel à projets, ou consulter le site internet www.regionpaca.fr
Contact et demande de renseignements Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Direction de l'environnement, du développement durable et de l'agriculture (D.E.D.D.A.) Service énergie, déchets, air et technologies de l'environnement (S.E.D.A.T.E.) Téléphone du service : 04 88 10 76 90 Espoir BOUVIER – Poste 6666 - Adresse mail : ebouvier@regionpaca.fr
A.G.I.R. : Action Globale Innovante pour la Région
Photovoltaïque : une filière économique pour notre région Le photovoltaïque connecté au réseau connaît depuis 2005 un essor croissant en France. Pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le bilan en collectif des subventions 2005-2007 au titre de l’accord cadre ÉTAT/RÉGION/ADEME est de 20 000 m2 de capteurs installés, soit une puissance de 2 MWc, générant des recettes annuelles de 1,3 M € et évitant 225 tonnes de CO2. L'objectif de cet appel à projets dans le secteur « collectif » est de soutenir les projets d’installations photovoltaïques connectées au réseau public d’électricité, les plus intéressants, soit du point de vue de l’intégration architecturale, soit en matière de productivité électrique. Cet appel à projets comprend donc deux volets complémentaires : - le volet 1 : « Vitrine d’intégration architecturale » cofinancé par l’ADEME dans le cadre du contrat de projets 2007-2013. - le volet 2 : « Démonstratif de production électrique » financé par la Région seule.
L’appel à projets Photovoltaïque Candidats éligibles Cet appel à projets régional s'adresse en tout premier lieu aux maîtres d’ouvrages suivants : - collectivités territoriales y compris Pays et Parcs Naturel Régionaux, (selon l’article 2224 32 du CGC, les conseils généraux ne peuvent pas prétendre au tarif d’obligation d’achat), - bailleurs sociaux, - tertiaire privé et locaux industriels de PME/PMI, - secteur agricole. La puissance finançable des projets sera comprise entre 10 kWc et 60 kWc, voire 80 kWc. VOLET 1 Projets d'intégration architecturale des modules ; éligibles au tarif national de 0.55 €/kWh Par « intégration architecturale », il faut comprendre outre l’esthétique, que les modules ont aussi la fonctionnalité d’un élément du bâti. Trois conditions seront étudiées : • 1 – Les bâtiments offrant une grande visibilité de la solution technique par le public ou présentant une plus value architecturale ou esthétique seront privilégiés. • 2 – Gestion de l’énergie et qualité environnementale Dans le cas des bâtiments neufs, une démarche de qualité environnementale devra avoir été prévue (en particulier en ce qui concerne la cible : gestion de l'énergie).
Pour ce qui concerne les bâtiments existants, le système photovoltaïque devra produire une part significative de la consommation en électricité du bâtiment. Ce dernier point permettra de favoriser une démarche d'économie d'énergie dans le bâtiment. Concernant les exploitations agricoles, priorité sera donnée à celles dont l’agriculteur aura mis ou mettra en place un diagnostic énergétique global de son exploitation de type Diagnostic Agri environnement. • 3 – Suivi des performances/pédagogie Un dispositif de suivi de la production et du fonctionnement général de l'installation devra être prévu et mis en évidence dans le bâtiment. Il portera à l'attention du grand public, de façon pédagogique, les performances du générateur, le cas échéant via internet. Des réunions éducatives, manifestations culturelles ou festivités amenant suffisamment de public pourront également être prévues. VOLET 2 Projets démonstratifs privilégiant la productivité ; éligibles au tarif national de 0.3 €/kWh L’expérimentation de systèmes nouveaux n’est pas l’objet de ce dernier volet. Deux conditions seront étudiées : • 1 – La superposition des modules sur toiture ainsi que leur pose en terrasse, devra optimiser la production annuelle au-delà des technologies déjà classiques. • 2 – La pose hors bâtiment devra être non consommatrice d’emprise foncière, notamment agricole, en s’appuyant ou complétant la fonction d’un autre édifice, par exemple un mur antibruit. Elle devra respecter les règlementations en vigueur et s’intégrer le mieux possible à son environnement. Compte tenu du manque ou du faible retour d’expérience de tels projets, une garantie de résultats et le suivi mesures du productible, devront être instaurés vis-à-vis du maître d’ouvrage, assortis des assurances nécessaires pour couvrir les tiers, les bris d’installation ou tout autre conséquence, un chiffrage de ces coûts sera joint, avec l’autorisation de travaux et de raccordement au réseau public d’électricité. Une attention particulière sera réservée à la prévention du vol et du vandalisme. L’évaluation des projets se fera en fonction de leur productivité, exemplarité, de leurs avantages pratiques ou réelle faisabilité…
Modalités financières Pour le volet 1 : inclus dans l’accord cadre État-Région-ADEME. - Secteur public, associatif, social : aide 0.5 à 3 € par Watt crête - PME/PMI, agriculteurs : aide 0.5 à 2 € par Watt crête Pour le volet 2 : - PME/PMI, agriculteurs, secteur public, associatif, social : aide 0.5 à 3 € par Watt crête La garantie de résultats et le suivi-mesure du productible seront aidés en sus, en fonction de la pertinence des solutions proposées et des engagements signés des partenaires solidaires. Soit entre 0.5 et 0.7 € par Watt crête.
Contact et demande de renseignements Pour plus de détails, consulter le guide du candidat sur le site internet www.regionpaca.fr Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Direction de l'environnement, du développement durable et de l'agriculture (D.E.D.D.A.) Service énergie, déchets, air et technologies de l'environnement (S.E.D.A.T.E.) Téléphone du service : 04 88 10 76 90 Paul GUDIN – Poste 5654 - Adresse mail : pgudin@regionpaca.fr
A.G.I.R. : Action Globale Innovante pour la Région
Énergies renouvelables : développement économique et création d’emplois pour la lutte contre le changement climatique Le marché des énergies renouvelables à usage domestique, comme à usage collectif, connaît actuellement un développement fort au niveau national et en Provence-Alpes-Côte d’Azur sous l’effet des politiques de l’État, de la Région, des Départements et d’autres collectivités territoriales, d’une conjoncture d’augmentation du prix des énergies fossiles et enfin d’une prise de conscience grandissante des citoyens sur le changement climatique. Face à la demande croissante, les entreprises du bâtiment s’organisent progressivement et de très nombreux acteurs économiques investissent aujourd’hui ce marché. Ces entreprises constituent le pivot central du développement des filières énergies renouvelables : • elles sont les meilleures prescriptrices de ces technologies par une relation directe et de proximité avec leurs clients • elles peuvent être un facteur limitant face à la demande puisqu’elles s’inscrivent en majorité dans un secteur en pénurie d’offre en général, à savoir le bâtiment • certaines d’entre elles, mal formées sur le plan technique et commercial ou non positionnées sur la qualité de service, peuvent reproduire les malfaçons qu’a connues à ses dépens la filière dans les années 1980. Ainsi le développement des énergies renouvelables reste fragile et il est nécessaire de renforcer les entreprises qui souhaitent structurer durablement la filière, avec un objectif de qualité des réalisations, pour une réponse aux enjeux du changement climatique, pour le développement économique régional et la création d’emploi. L’appel à projets « Actions de Coopération des Entreprises Régionales du secteur des énergies renouvelables » vise à encourager les TPE et PME à travailler en collaboration pour renforcer leur capacité de développement afin de mieux répondre aux besoins des habitants de la région.
L’appel à projets « action de coopération des entreprises régionales » Il propose aux entreprises positionnées sur le secteur économique des énergies renouvelables de mettre en œuvre des approches collaboratives, via une structuration en réseaux, dans différents domaines : stratégie de développement, qualifications et compétences, emploi, qualité des prestations, renforcement des marchés… Il s’agira pour les entreprises de définir, autour d’une structure associative : • une stratégie de développement du réseau et des entreprises membres du réseau • un plan d’actions opérationnel et chiffré du réseau sur 3 ans • un cadre d’évaluation des actions engagées
Acteurs éligilbles • des structures associatives regroupant des entreprises positionnées dans l’installation d’équipements valorisant les énergies renouvelables, en particulier le solaire thermique, le solaire photovoltaïque et le bois énergie. • les organisations professionnelles ou chambres consulaires dans le cadre d’une stratégie de structuration des filières énergies renouvelables, dès lors que son élaboration et sa mise en œuvre associeront des entreprises clairement identifiées et se feront sous la forme d’actions collectives.
Il faut au minimum 5 entreprises pour constituer une Action de Coopération des Entreprises Régionales.
Modalités financières Une assistance à maîtrise d’ouvrage pour aider le groupement d’entreprises à formuler son projet sera, si nécessaire, prise en charge en totalité par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le financement au groupement d’entreprises ou à l’organisation professionnelle ou à la chambre consulaire, des actions collaboratives et de leur animation sera au maximum de 80 % du coût du projet, plafonné à 50 000 €, dans le cadre d’un contrat régional d’objectif sur 3 ans et de conventions annuelles d’application.
Modalités pratiques Les groupements d’entreprises sont invités à faire acte de candidature dans le cadre de leur structure associative existante ou en projet ou par l’intermédiaire de leur organisation professionnelle. Pour plus de détails, demander le guide de cet appel à projets ou consulter le site internet www.regionpaca.fr.
Contact et demande de renseignements Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Direction de l'environnement, du développement durable et de l'agriculture (D.E.D.D.A.) Service énergie, déchets, air et technologies de l'environnement (S.E.D.A.T.E.) Téléphone du service : 04 88 10 76 90 Folco LAVERDIERE – Poste 6667 – Adresse mail : flaverdiere@regionpaca.fr
A.G.I.R. : Action Globale Innovante pour la Région
Éducation à l’environnement urbain et écomobilité scolaire La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur soutient depuis de nombreuses années les activités du champ de l’Éducation à l’Environnement pour un Développement Durable. Son principal objectif est de favoriser la diffusion d’une culture environnementale auprès d’un large public, et notamment de faire évoluer les comportements des habitants et usagers des territoires pour qu’ils deviennent des éco-citoyens. La Région, aux côtés des services de l’État et de l’ADEME, s’est engagée à promouvoir sur son territoire les actions de développement des pratiques de mobilité dite durable, afin de préparer les habitants à de nécessaires changements comportementaux en matière de déplacements. Ainsi, depuis 2002, la Région coordonne avec le soutien de l’ADEME la démarche d’écomobilité scolaire intitulée « Marchons vers l’école ». Cette opération consiste à développer avec les acteurs locaux (municipalités, enseignants, parents d’élèves, etc) de nouvelles formes de déplacement (autre que le tout-voiture) sur le trajet domicile-école. Cette démarche (re)crée du lien social, favorise la santé, l’échange et l’autonomie et permet un partage cohérent de l’espace public entre tous les publics (dont les pratiques de mobilité sont différentes). Cette action conviviale constitue la démonstration concrète qu’un acte individuel participe à l’enjeu planétaire de lutte contre le changement climatique. Aujourd’hui, l’opération « Marchons vers l’école » en Provence-Alpes-Côte d'Azur rassemble plus de 200 contacts de natures diverses : élus, administratifs et techniciens municipaux mais aussi parents d’élèves, membres du corps enseignant et associations locales. Au total, ce sont près de 30 communes qui y participent de manière hebdomadaire sur les quelque 80 communes participantes au moins une fois par an. Forte de cette opération pilote, pédagogiquement riche et facilement reproductible, la Région ProvenceAlpes-Côte d'Azur souhaite poursuivre, via A.G.I.R, cette dynamique d’exemplarité par des réalisations concrètes, adaptées au contexte local, permettant d’ancrer de nouvelles habitudes dans les comportements liés à la mobilité de ses habitants. L’objectif à terme est d’effectuer un report modal significatif et pérenne de la voiture particulière vers les modes doux non motorisés et d’accompagner durablement le changement de comportement à travers une action ciblée sur la génération future.
L’appel à projets « Éducation à l’environnement urbain et écomobilité scolaire » Il consiste, dans un cadre partenarial entre les acteurs éligibles à : • développer des pratiques d’écomobilité ; • élargir le panel des modes disponibles pour la mobilité vers l’école ; par exemple par l’organisation d'un ramassage scolaire alternatif sous forme de « pédibus » ou « vélobus » ; • susciter l’intérêt d’une approche transversale, spécificité de la démarche « Marchons vers l’école » (travail sur l’intergénérationnel, mixité sociale, solidarité, santé publique, lutte contre la pollution, …) ; • développer un savoir faire pédagogique autour du (des) projet(s) en associant fortement les associations compétentes en matière d’Éducation à l’Environnement pour un Développement Durable, et les acteurs socio-économiques du territoire (établissements de santé, services d’aide à la personne, etc.) ;
• favoriser les partenariats entre gestionnaires de l’espace public et animateurs de l’équipe éducative ; • sensibiliser aux problèmes de transport scolaire en voiture particulière, et plus largement aux conséquences de la saturation automobile sur l’environnement et la santé.
Acteurs éligibles Sont concernés : les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et tous les Etablissements Publics Territoriaux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ayant vocation à agir dans ce domaine (Syndicats mixtes, Syndicats de Pays et Parcs Naturels Régionaux). Ces structures devront s’associer les compétences et savoir-faire d’association(s) œuvrant pour l’Education à l’Environnement pour un Développement Durable (EEDD).
Modalités financières Le budget global de l'appel à projets est de 300 000 €. Le financement, par projet de territoire, est de 50 % du coût total des dépenses éligibles, plafonné au seuil de 75 000 € TTC.
Modalités pratiques Pour plus de détails, consulter le guide de cet appel à projets sur le site internet www.regionpaca.fr.
Contacts et demande de renseignements : Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Direction de l'environnement, du développement durable et de l'agriculture (D.E.D.D.A.) Mission transversale (M.M.T.D.D) Téléphone du service : 04 88 10 76 41 Stéphanie OUDIN – Adresse mail : soudin@regionpaca.fr Service énergie, déchets, air et technologies de l’environnement (S.E.D.A.T.E) Téléphone du service : 04 88 10 76 90 Espoir BOUVIER - Adresse mail : ebouvier@regionpaca.fr
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Direction de l'environnement du développement durable et de l’agriculture Service énergie, déchets, air et technologie de l’environnement Hôtel de Région – 27, place Jules-Guesde 13481 Marseille cedex 20 – Tél. 04 88 10 76 90 www.regionpaca.fr
Janvier 2008 – Conception-réalisation : Direction de la Communication de la Région – Photo Gettyimages et Wallis – Imprimé sur du papier 100 % recyclé sans chlore
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