Rapport de stage by حمزة الجابيري

RAPPORT DE STAGE Préparé par : HABIBA Encadré par : Mr. MAMOUN Année universitaire : 2015/2016 Durée du stage : Du 1/02/2016 au 29/02/2016

REMERCIEMENT

DEDICACE

INTRODUCTION

I. PRESENTATION DE LA FIDUCIAIRE 1.

DEFINITION GENERALE

FICHE SIGNALETIQUE DE LA FIDUCIAIRE BMCG

ORGANIGRAMME DE BMCG

II. FONCTIONS ET ACTIVITES DE LA FIDUCIAIRE 1.

TENUE DE LA COMPTABILITE

CONSTITUTION DES SOCIETES

ORGANISATION

III. LES TACHES EFFECTUEES 1.

LE CLASSEMENT

L’ENREGISTREMENT COMPTABLÉ

LE VOLET FISCAL ET SOCIAL

CONCLUSION

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Avant d'entamer ce modeste rapport, j'ai l'honneur de présenter mes profonds remerciements à Monsieur BICHARA YOUSSEF le chef comptable du fiduciaire BMCG, je présente aussi mon véridique remerciement au groupe du fiduciaire : Mr. TARIK KHATRI et Mme. LATIFA HAJI sur la bonne collaboration et tous les efforts pour m'aider à achever ce travail. Je m’intéresse aussi à exprimer mes sincères remerciement à mon encadreur Mr. MAMOUN LAHBABI. Enfin, Je remercie tous ceux qui ont contribué de près ou loin à la réalisation de ce travail et à l’élaboration de ce rapport et merci à tout le monde et sans exception.

Je dédie cet humble travail avec grand amour, sincérité et ﬁerté À mes chers parents, sources de tendresse, de noblesse et d’aﬀectation. A mes frères et sœurs, en témoignage la fraternité, avec mes souhaits de bonheur de santé et de succès .Et à tous les membres de ma famille. A tous mes amis, tous mes professeurs, et à tout qui compulse ce modeste travail.

Entre les études et le travail, un stage préparatoire semble de plus en plus recommandé, voire exigé par certain établissements d’enseignement supérieur ou instituts de formation assimilés. Le stage constitue pour le stagiaire un moyen d’acquérir une expérience, d’améliorer ses compétences professionnelles et ses performances, les quelles lui offrent une facilité d’intégration dans le domaine de la vie active, ce qui l’aidera à maîtriser ses tâches et à assurer ses responsabilités d’une façon efficace. Apres avoir passé trois années de formation à la faculté des sciences juridiques économiques et sociales Casablanca, j’ai été amenée à effectuer un stage au sein de fiduciaire BMCG et établir un rapport de stage.

I. PRESENTATION DE LA FIDUCIAIRE

1. Définition générale : Société fiduciaire : société s’occupe de la comptabilité, de contentieux et des impôts pour le compte des personnes morales ou physiques, le fiduciaire est un cabinet de prestation de services à savoir : *L’aspect juridique : constitution et suivi de la vie juridique de l’entreprise et l’établissement de toutes les déclarations fiscales. *L’aspect comptable : comme l’entreprise est invitée à organiser son aspect comptable, elle doit Soit fournir les pièces comptables sur les enregistre, soit se faire assister Par ce dernier si elle tient elle-même sa comptabilité.

2. Fiche signalétique de la fiduciaire BMCG SARL : • • • • • • •

Date de création : 1 Janvier 2009 Raison social : BMCG SARL Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sarl) Siege social : 100 LOT Amine sidi maarouf Casablanca Gèrent : Youssef Effectifs : 3 personnels Les activités de la fiduciaire : Constitution des sociétés Comptabilité et fiscalité Etude des projets Programme des investissements Rédaction d'actes

3. Organigramme : Chef comptable : Mr. BICHARA Comptable : Mr. TARIK Secrétaire Comptable : Mme LATIFA # La Direction Générale : Au sommet de la hiérarchie se place le propriétaire du fiduciaire Monsieur YOUSSEF Comptable. Il se charge de la vérification des dossiers préparés par le service comptable. D’autre part il assiste les sociétés, il cherche aussi à satisfaire les exigences de ses clients et de recevoir de nouveaux clients pour assurer la bonne marche du fiduciaire.

# Le Service Secrétariat : C’est le service qui lie entre la fiduciaire et l’extérieur, il se charge de recevoir les clients, soit directement, ou par téléphone, et tout ce qui révèle de la correspondance. Il présente le pont entre la direction et le reste de la société. En outre, il s’occupe des procédures de la constitution des sociétés. # Le Service Comptabilité : C’est le service pilote de la fiduciaire, en effet, l’activité principale de ce service est l’enregistrement des opérations comptables et l’établissement des déclarations fiscales.

La passation

La saisie

Des écritures

(AL FAHIM)

L’impression de la balance et du grand livre.

dans le journal

L’imputation

L’impression

L’élaboration

des comptes

et la correction

du bilan

Après cette phase qui est purement comptable, on passe à la phase concernant les déclarations fiscales. Ces dernières consistent à déclarer l’IS, s’il s’agit de société anonyme ou de société à responsabilité limitée, on utilise un imprimé bleu. Il y a aussi la déclaration de l’IGR s’il s’agit des personnes physiques, on utilise un imprimé blanc. Le dossier est envoyé par la suite à la direction des impôts. # Le Service Informatique : Le service informatique est créé simultanément avec la création de la fiduciaire, vu la nature des services rendus par le cabinet qui nécessite le recours à l’outil informatique.

D’après l’organigramme, il paraît que l’effectif du personnel est faible par rapport à la dimension du travail. Cela facilite la surveillance et la répartition des tâches, qui s’effectuent par les responsables en faisant appel à des stagiaires. Ces derniers sont d’autant plus nombreux que le travail est cumulé. La responsabilité dont chaque personne est chargée d’accomplir l’oblige à être motivé, et par conséquent être rapide et prudent. Concernant le temps du travail, la nature des services rendus, nécessite une organisation du travail bien spécifiée. Autrement dit, il y a des périodes où la fiduciaire a besoin de main d’œuvre, pour l’exécution des bilans et du calcul des résultats et ça se passe pendant les mois : Décembre, Janvier, Février et Mars. Le reste de l’année est consacré aux autres activités du fiduciaire telles les déclarations de la TVA, la CNSS, les contrats concernant la constitution des sociétés, le commissariat aux comptes et l’expertise.

II. LES FONCTION ET ACTIVITES DE LA FIDUCIAIRE

IL s’agit du domaine du travail du cabinet, c’est à dire les services rendus aux clients. Le fiduciaire BMCG SARL a pour objet d’effectuer les travaux comptables, juridiques, fiscaux, et d’organisation.

Tenue de la comptabilité

Il s’agit de la fonction ayant pour objet la tenue de la comptabilité de ses clients, et le traitement des opérations comptables de façon complète pour les entreprises n’ayant pas de service comptabilité. Il s’agit des petites entreprises non structurées. Pour celles ayant de service comptabilité, la fonction du fiduciaire se limite à l’établissement du bilan et de la balance. Dans ce cadre, il faut respecter les 7 principes comptables suivants : - Le principe de la continuité d’exploitation : Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités. - Le principe de la permanence des méthodes : Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de synthèse en respectant les règles et méthodes d’évaluation et de présentation d’une année à l’autre. - Le principe du coût historique : En vertu de ce principe les éléments du patrimoine restent inscrits en comptabilité à leur valeur d’entrée exprimée en unités monétaires courantes à la date d’acquisition. - Le principe de spécialisation des exercices : Les charges et les produits sont, en vertu de ce principe, rattachés à l’exercice qui les concerne. Ils sont comptabilisés au fur et à mesure de leur apparition, compte non tenu des dates de leur encaissement ou de leur paiement. - Le principe de prudence : Au terme de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s’ils sont définitivement acquis à l’entreprise, les charges sont comptabilisées dès lors qu’elles sont probables, les moins-values sont toujours enregistrées comme charges et les plus-values constatées entre les valeurs actuelles et les valeurs d’entrée des éléments de l’actif ne sont pas comptabilisées.

- Le principe de clarté : En vertu de ce principe, les opérations et les informations doivent être enregistrées dans les comptes et sous la rubrique adéquate, les éléments des états se synthèse doivent être inscrits dans les postes adéquats sans compensation ni entre les comptes ni entre les postes et les éléments d’actif et de passif doivent être évalué séparément. - Le principe d’importance significative : Selon ce principe les états de synthèses doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions .ces états ne doivent faire apparaître que les informations d’importances significative, c’est-à-dire celles qui sont susceptibles d’influencer l’opinion que les lecteurs peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise. En ce qui concerne les déclarations fiscales, elles comportent la déclaration de l’IS, de l’IGR, de la TVA et celle de la CNSS. • Le conseil en gestion : Le conseil en matière de gestion est une activité dominante de la profession comptable, il regroupe un grand nombre de domaine, et peut aider le créateur comme le dirigent d’entreprise à mieux gérer son activité. *Optimiser la trésorerie de l'entreprise par la gestion financière : Vous décidez d'investir, mais quel moyen de financement choisir : l'emprunt, le crédit-bail, le financement par fonds propres ? L'expert-comptable peut, grâce au plan d'investissement, vous aidez à déterminer quelle solution vous sera la plus favorable ; *Vous disposez de liquidités importantes, qui vous souhaiteriez optimiser ? L'expérience de l'Expert-comptable dans le domaine du contrôle budgétaire, des budgets de trésorerie, pourra vous aider à faire le bon choix parmi les différents outils que vous proposeront les banques ou organismes financiers. *Analyser et améliorer la rentabilité par le contrôle de gestion: Quels sont vos produits les plus rentables ? Serait-il souhaitable de diversifier votre activité ? Les tableaux de bord, l'étude des coûts, l'analyse des marges vous fournira des données claires, concises et précises qui vous permettant de prendre des décisions importantes et plus de sérénité.

*Des difficultés passagères : Le comptable pourra vous proposer une assistance continue et des solutions concrètes : restructuration, plan de continuation. *Vous projetez de transformer votre entreprise : Cessions, apports, successions, partages, donations, transmissions... Le comptable est apte à évaluer l’entreprise. • Le conseil en droit fiscal : Les nombreux points de convergence entre les bases de calcul des impôts et taxes et la comptabilité, ont rendu l’expert-comptable un conseillé privilégié dans la gestion de la fiscalité d’entreprise : - Etablissement de toutes les déclarations fiscales. - Optimisation de la gestion fiscale de l’entreprise. • Le conseil en droit des sociétés : Le choix d’un statut juridique de l’entreprise, lors de sa création entraîne des conséquences importantes sur son statut fiscal, sur la vie même de l’entreprise. Le comptable a pour rôle de guider le choix de l’entrepreneur en tenant compte de son expérience, ainsi sa vision globale de l’entreprise. • Le conseil en droit du travail et en gestion sociale : La législation sociale est un domaine de plus en plus complexe. En complément de son activité principale, le comptable est à même d'apporter des solutions concrètes au chef d'entreprise : - Etablissement ou contrôle des bulletins de paie et des déclarations sociales ; - Assistance à la gestion du personnel (respect des conventions et accords collectifs ; - Optimisation du statut social des dirigeants : choix d'une structure juridique à la création, conseils concernant les régimes de retraite complémentaire, d'assurance chômage, de couverture maladie des dirigeants...

Constitution des sociétés :

Cette fonction consiste à la constitution des sociétés du point de vue juridique. Pour cela, il faut respecter les procédures suivantes : * Les formalités concernant la signature des statuts : c’est l’élection du siège, la nomination des commissaires aux comptes…

* La signature des statuts : ils doivent être rédigés sous forme d’un acte authentique ou sous seing privé. Cela est dû au fait que le statut est un véritable acte constitutif de la société. * Les statuts doivent contenir la dénomination sociale, la forme juridique, le montant du capital, l’objet de la société, la répartition des parts sociales, la désignation des personnes autorisés à gérer, leur mode de rémunération... . * Les formalités nécessaires à l’acquisition de la responsabilité morale : pour acquérir une personnalité juridique, les fondateurs doivent souscrire tous les déclarations auprès de l’inscription du travail, au service des impôts et au bureau de la TVA. Les statuts doivent être déposés au secrétariat greffe. Cela doit être fait dans un délai de trois mois de la constitution de la société

Organisation :

La concurrence de plus en plus accrue oblige l'entreprise, même de petite taille, à optimiser son organisation interne et externe pour rester rentable. Dans ce cadre, l'expérience de l'expert-comptable peut aider l'entrepreneur dans de nombreuses démarches : •- Aide à la définition de la politique générale, des stratégies de marché ; •- Réalisation d'organigrammes des structures, définition des fonctions ; •- Analyse des procédures et du contrôle interne ; •- Aide à la gestion et à l'organisation des ressources humaines ; •- Conseil en politique, contrôle de la qualité.

III. LES TACHES EFFECTUEES

Le classement :

Le classement est une tâche d’organisation indispensable. Cette tâche consiste à classer les documents dans les dossiers suivants de façon à les trouver facilement : * Dossier d’achat : où sont classées toutes les factures d’achat payé en espèce, par chèque ou par traite. * « La facture est un document remis par le vendeur à l’acheteur précisant les détails des marchandises vendues, leur prix et les diverses conditions et les modalités de l’accord intervenu entre l’acheteur et le vendeur » * Dossier de vente : il comprend toutes les factures de vente réglées en espèce, par chèque, par effet ou par virement. *

Dossier caisse : il comprend les factures et les bons d’achat réglés en espèce.

* Dossier banque : où sont classés tous les documents concernant les opérations traitées avec la banque. *

Dossier frais généraux : loyer, électricité, téléphone...

* Dossier fiscal : les déclarations de la TVA, l’IGR, la taxe professionnelle et les acomptes de l’IS. * Dossier social : où sont classés les bulletins de paie, les livres de paie et les bordereaux de la CNSS

Enregistrement comptable :

Après avoir classé les documents, nous passons les écritures dans les journaux, chaque journal doit traduire les mouvements et les opérations comptables. Au fur et à mesure qu’on passe les opérations au journal, on note sur les pièces justificatives un code signifiant que le document a été enregistré au journal achat et au journal caisse et banque, ce code est formé de façon suivante : on prend le numéro de la ligne correspondante à l’opération de la pièce en question, et on le note au-dessus, puis on ajoute une lettre ‘’A’’ pour le journal achat, ‘’B’’ pour le journal banque et ‘’C’’ pour le journal caisse…, si lors d’un contrôle ou d’une révision d’un dossier, on ne trouve pas de code sur la pièce, c’est qu’elle n’a pas été comptabilisé ou bien qu’on a omis de porter le code sur cette dernière.

Pour faciliter l’enregistrement comptable, on dispose des journaux suivants : Journal Banque : C’est un manifold qui représente les enregistrements comptables qui concernent les factures réglées par chèque ou effets de commerce. Un relevé bancaire est nécessaire pour faire un état de rapprochement entre le compte de la banque tenu par l’entreprise et le compte de l’entreprise tenu par la banque. Ensuite on procède à l’enregistrement de toutes les opérations selon la date avec la mention du libellé. Chaque opération débitée par la banque (sur le relevé) est créditée sur le journal banque et vice versa. Journal Caisse : Nous y enregistrons toutes les opérations concernant la caisse et qui entraînent les mouvements d’espèce : les recettes et les dépenses. Dans le crédit du compte caisse, on enregistre les dépenses réglées en espèce (Achat, versement à la banque, frais généraux…). Nous constatons que le compte caisse diminue des dépenses pour chaque opération débitée et augmente du montant des recettes. Journal Achats : Enregistre toutes les opérations d'achats à condition de l'existence d'une facture quel que soit le mode de son règlement ; que ce soit par espèce, par chèque, par effet de commerce, ou à crédit

Remarque : Les bons de commande, factures pro-forma, devis et bon de livraison ne doivent pas être comptabilisés.

Journal Ventes : Dans ce journal, on enregistre toutes les opérations de ventes : - ventes de marchandise si l'entreprise est commerciale. - ventes de biens et services si l'activité de l'entreprise est la production. Journal des Opérations Diverses : Ce sont toutes les opérations autres que celle enregistrées dans les journaux (ventes, achat et trésorerie), telles que : les règlements des frais d’eau, électricité, téléphone,…

Volet fiscal et social :

- La taxe sur la valeur ajoutée : La TVA est un impôt général sur la consommation, elle frappe tous les biens et services réalisés au Maroc. C'est un impôt indirect assujetti à tous les agents économiques, elle ne constitue pas de vraies charges pour l'entreprise par ce qu'elle est répercutée dans le prix de vente c’est à dire la TVA payer en Amand sur les frais, les immobilisations est déductible sur la taxe due au titre de bien vendu ou service rendu. A- Les opérations imposables: - opération réalisée de l’importation. - Opération des professions libérales - Les travaux immobiliers. - Opération de lotissement.

- Bien et service réalisés au Maroc B - Les opérations exonérées Certaines opérations sont exonérées sans bénéficier du droit à déduction d'autre sont exonérées avec droit à déduction. C - Le fait générateur C'est l'événement qu'entraîne l'exigibilité de l'impôt, pour la TVA il y' a plusieurs fait générateur: - facture - encaissement D - La déclaration et les régimes de la TVA

TVA due =TVA facturée - TVA récupérable sur charges - TVA récupérable sur immobilisations - crédit de TVA

Les Régimes de la TVA Régime d'encaissement : l'encaissement total ou partiel, entraîne l'exigibilité de la taxe autrement dit, la TVA facturée n'est déclarée qu'en cas d'encaissement effectif des règlements des clients « prix des biens et services, avances, acompte, effets de commerce.» Régime de débit : ce régime implique que la TVA facturée est déclarée sur toutes les ventes facturées, que le règlement soit effectif ou non. Déclaration mensuelle : Il est obligatoire pour :

*Les redevables dont le chiffre d’affaire taxable réalisé au cours de l’année écoulée atteint ou dépasse 1.000.000,00 dhs ; *Toute personne n’ayant pas d’établissement au Maroc et y effectuant des opérations imposables. Formule :

T.V.A. à payer de mois N = T.V.A Facturé de mois N - T.V.A /charges de mois N-1 - T.V.A / Immobilisation de mois N

Déclaration tritmestrielle : Il est obligatoire pour : *Les redevables dont le chiffre d’affaire taxable réalisé au cours de l’année écoulée est inférieurs à 1.000.000,00 Dhs ; *Les redevables exploitants des établissements saisonniers, ainsi que ceux exerçant des activités périodiques ou effectuant des opérations occasionnelles ; *Les nouveaux redevables pour la période de l’année civile en cours. Formule :

T.V.A. à payer de mois N, N1 et N2 = T.V.A Facturé de mois N, N1 et N2 –T.V.A sur les charges de mois N-1, N et N1, - T.V.A / Immobilisation de N, N1 et N2.

Si le montant de la TVA déductible est supérieur à celui de la TVA facturée, la différence est mentionnée en rouge sur la déclaration et sera reportée à la période suivante. - L’impôt sur les sociétés : A. Définition : Il s’agit d’un impôt qui s’applique aux sociétés quel que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : - des SNC, SCS ne comprenant que des personnes physiques ; - des associations en participation ; - des sociétés de fait ; - des sociétés à objet immobilier ; - des GIE • Les E/ses exportatrices de B/S et les E/ses hôtelières sont exo pendant les 5 premières années et bénéficient d’un taux réduit de 17,5% après • Les entreprises artisanales, les établissements privés d’enseignement et de F.P ainsi que les E/ses qui s’installent dans des préfectures ou provinces fixées par décret sont soumises au taux réduit de 17,5% pendant les 5 premières années. B.

Détermination de la base imposable

B-1 Produits imposables • Le chiffre d’affaires = Prix * quantité vendue ; • La variation des stocks de produits, de services et de travaux en cours ; • Les produits accessoires ; • Les produits financiers ; • Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même ; • Les subventions d’exploitation reçues de l’exercice ou les exercices antérieurs. B-2

Les charges déductibles

• Les achats de matières et produits ; • Les frais de personnel et de main d’œuvre ; • Les frais généraux : Les loyers, les redevances, Les frais d’assurance et de publicité, • • Les cadeaux publicitaires ; • Les frais d’établissements ; • Les impôts et taxes ; • Les amortissements. B-3

Les charges non déductible

Il s’agit des Amendes, pénalités et majorations de toutes natures notamment pour infraction en matière: • D’assiette des impôts directs et indirects ; • De paiement tardif desdits impôts ; • De la législation du travail ; • De réglementation de contrôle des changes ; • De réglementation de circulation ; • De réglementation de contrôle de prix. - Caisse national de la sécurité sociale : A. Définition : La C.N.S.S. est un prélèvement sur le salaire d’un ouvrier pour recouvrir des risques futures ; elle a été créée par le dahir du 30/12/59 et mis en vigueur en avril 1961 sous forme d’un établissement publique. Le régime de sécurité touche tous les travailleurs sérieux occupes dans les entreprises industrielles, commerciales et chez Les personnes exerçants une profession libérale. La C.N.S.S. couvre les risques suivants :

*r isque à court terme : ( allocation familiale. maternité. maladies……) * risque à long terme : ( retrait-pension……) B. Allocation familiale : Chaque mois l’assujettie reçoit 200 dh pour les trois premiers enfants ; et 36 dh pour les trois 2eme et rien pour le reste. Le plafond est de 6 enfants C. La maladie : La C.N.S.S. rembourse les frais de la maladie au cas où le Contribuable remet un certificat témoignant les jours de Sa maladie. D. La retraite * La C.N.S.S. donne droit à 50% de salaire pour chaque salarie travaillant une période de 324 jours en ajoutant 1% chaque année jusqu'à 70%. On distingue 2 types de C.N.S.S. * C.N.S.S. ouvrière avec un taux de 4.29% * C.N.S.S. patronale avec un taux de 17.7% La somme de ces 2 taux est de 21.99% qui s’appelé la cotisation de sécurité sociale et elle se calcule comme suite :

LA CNSS PATRONAL = CNSS TOTAL – (S.B* 17.7%)

le bordereau de paiement de la cotisation doit être adressé ou remis au plus tard le 15eme jour suivant la date d’émission et de règlement. le règlement de la C.N.S.S. se fait soit par virement, soit en espèce à la banque. le dernier jour pour la déclaration de la C.N.S.S. 9/n/n pour les Employeurs en cas de retard le contribuable est obligé de payer 3% plus 1% à chaque mois. l’employeur doit déclarer le salaire pour chaque Salaire occupant une fonction a l’e/ses.

Le stage que j’ai effectué à la fiduciaire BMCG SARL m’a permis de compléter ma formation théorique par un environnement pratique. J’ai pu suivre de très près, les différentes méthodes d’organisation, et je me suis familiarisé avec le champ du travail