TunisNewsLetter Re
N °07
Troisième Trimestre 2013
EDITORIAL
Tunis Re a l’immense plaisir d’organiser conjointement avec la Fédération Tunisienne des Sociétés d’Assurances, et l’Organisation des Assurances Africaines «OAA» les travaux du « 19ème Forum de la réassurance africaine » qui se dérouleront dans la ville de Hammamet du 6 au 8 Octobre 2013. Le thème de débat pour cette année se focalise sur « Le Marché de l’Assurance et de la Réassurance en Afrique : Mutations et Potentiel de Croissance». Le choix de ce thème est ordonné par les mutations majeures constatées sur le monde d’aujourd’hui. Un monde guidé par les intérêts régionaux et l’influence de la mondialisation. Tunis Re, fière de son appartenance africaine et consciente de la portée stratégique qu’induirait le travail au niveau du continent, œuvre sans cesse à la conjonction des relations assurantielles entre nos différents marchés. Et c’est dans ce contexte que la rencontre des entreprises africaines d’assurances et de réassurance au sein de ce 19ème Forum, présenterait un excellent catalyseur pour le travail africain commun dans le domaine des assurances et de la réassurance et fournirait l’occasion pour les membres de l’OAA de se concerter sur l’état actuel du secteur et sur les mécanismes capables de le développer et de le mettre à niveau afin de pouvoir le hisser au rang des pays développés et pionniers en la matière. Tout en souhaitant le plein succès aux travaux du 19ème Forum de la Réassurance Africaine, nous réaffirmons l’importance de la coopération Africaine dont l’OAA constitue l’un de ses aspects les plus concrets. Lamia Ben Mahmoud
LA DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE Les transactions en matière d’assurance et de réassurance sont basées principalement sur la totale confiance entre les divers intervenants dans l’opération assurantielle. Une telle confiance est exigée par la nature mutualiste de cette activité fondée sur la loi des grands nombres dans la mesure ou c’est la communauté des assurés qui va prendre par la suite matériellement en charge les dommages subis par une minorité de ses membres frappés par la réalisation du risque. D’un autre coté, l’assurance et la réassurance, sont considérées parmi les prestations immatérielles basées sur la gestion de l’imprévu ce qui exige une grande transparence, de la clarté et de la crédibilité dans toutes les étapes de l’opération assurantielle et entre tous les intervenants. L’industrie des assurances est fondée donc sur un ensemble de règles et de principes qui constituent les préalables techniques et éthiques de ce noble métier. Ce métier qui n’a cessé de subir, de grandes mutations et de nouveaux intervenants qui ont influencé , directement ou indirectement, le fonctionnement du marché de l’assurance et ont rendu, de plus en plus, nécessaire le respect d’un code de déontologie garantissant le bon exercice professionnel de ce métier. A part les obligations qui leur incombent, en vertu des dispositions légales et réglementaires et des directives des autorités de contrôle, les compagnies d’assurances se sont, par tradition, imposées des principes de déontologie professionnelle destinés à mettre en œuvre ces exigences.
1. Qu’est-ce que la déontologie professionnelle ? La déontologie, du grec deon «devoir», deontology en anglais, est tout d’abord le nom, en philosophie morale, de la «théorie des devoirs». La déontologie est l’ensemble des règles ou des devoirs régissant la conduite à tenir pour les membres d’une profession ou pour les individus chargés d’une fonction dans la société. Qu’elle soit imposée ou non par la loi, elle constitue la morale d’une profession.
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Un code de déontologie professionnelle c’est ce qui régit l’exercice d’une profession. Il en décrit l’éthique, les devoirs de ceux qui l’exercent, de même que les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou le public. Il s’accompagne généralement d’une structure permettant de sanctionner les éventuels contrevenants au code (de déontologie). Cependant, avant de se doter d’un code d’éthique, il convient de s’interroger sur sa finalité : Pourquoi veut-on un code? Quel est l’objectif visé par ce code ?
2. Pourquoi un code de déontologie professionnelle ? Le code de déontologie a pour objectif de « donner un débouché institutionnel à certains défis auxquels sont confrontés les professionnels dans des domaines non réglementés ». Le propre d’un code de déontologie est donc de
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L A DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE
(Suite)
couvrir les domaines d’action d’une profession pour lesquels la norme juridique est absente.
de la relation qui le lie à ses collègues de la profession et à l’environnement professionnel ou il exerce;
En général, de tels codes n’engagent pas, il s’agit plutôt de recommandations. Les codes de déontologie ne sont donc que rarement contraignants sur le plan juridique et se fixent plutôt comme objectif de responsabiliser les membres d’une profession.
Dans ce cadre les professionnels (assureurs / réassureurs) doivent : • Faire preuve d’intégrité, de loyauté et d’honnêteté dans leurs relations avec tous les intervenants sur le marché de l’assurance et/ou la réassurance. Ils doivent exercer leur profession avec soin, conscience, compétence et responsabilité. Ils doivent agir de façon à maintenir la réputation de la profession et doivent contribuer, dans la mesure du possible, au développement de l’activité de l’assurance et de la réassurance et à créer de la valeur ajoutée.
Tout en sensibilisant les professionnels à certains problèmes moraux qui peuvent apparaître dans l’exercice de leurs activités, les rédacteurs d’un code déontologique cherchent aussi à renforcer la confiance du public dans la profession : celui-ci saura en effet que la communauté professionnelle s’est donné des règles de conduite.
• Respecter les lois, les réglementations et autres obligations en vigueur, coopérer avec les organes de contrôles, collaborer dans un esprit positif avec les instances sectorielles (les fédérations et organisations régionales et internationales) en toute transparence.
3. Le Code de déontologie de l’assurance et de la réassurance Ces dernières années l’activité de l’assurance et de la réassurance a connu une évolution notable surtout dans la région MENA et sur le continent Africain, et le nombre d’intervenants est de plus en plus important, ce qui implique que les rapports humains deviennent nombreux, complexes et parfois générateurs de tensions. L’activité en elle-même se diversifie ce qui contribue parfois à rendre les relations interpersonnelles plus difficiles. Or, toute activité ne peut s’épanouir, ni même survivre sans un minimum de discipline et d’ordre pour régir les rapports entre les individus qui la composent. Donc, un code de déontologie professionnel est nécessaire pour prévenir et limiter autant que possible les sources de litiges potentiels ou de toute conduite jugée préjudiciable. Par conséquent, sensibiliser les divers intervenants de façon à ce qu’ils puissent vivre pleinement et en harmonie leur implication, quel qu’en soit le niveau.
• Respecter le secret professionnel, et veiller à la confidentialité des informations recueillies à l’occasion de l’exercice de la profession, ils doivent traiter les données de façon loyale et licite ; assurer la stricte confidentialité de la collecte, de la circulation, du traitement et de la conservation des données. • Posséder et s’acquitter les compétences techniques, administratives, juridiques ou autres permettant de fournir un travail et un service de qualité. • Avoir un comportement irréprochable et fonder tous leurs rapports professionnels sur l’honnêteté, l’intégrité et l’équité, d’agir professionnellement, d’user de toute leurs compétences et expériences dans les études de dossier et d’éviter toutes subjectivité lors d’appréciation ou de jugement.
Un tel code de déontologie contribuera à :
• Faire preuve d’esprit de confraternité et d’entraide à l’égard des autres professionnels, avec lesquels ils peuvent être appelés à collaborer ; ils doivent éviter de se placer, directement ou indirectement dans une situation où ils seraient en conflit d’intérêts.
• Promouvoir le niveau de la qualité des prestations assurantielles et/ou réassurantielles et l’image de marque du métier, en premier lieu ; • Gagner la confiance des assurés et des partenaires en la compétence et la crédibilité de leurs assureurs et/ou réassureurs en deuxième lieu ; • Préserver les intérêts communs des assureurs, des réassureurs et de l’ensemble des intervenants dans l’opération assurantielle, en troisième lieu.
D’une façon générale, l’assureur et/ou le réassureur doit veiller à ce que tout le soin qui s’impose soit consacré aux dossiers de ses partenaires, et à ce que ceux-ci soient servis avec diligence et loyauté au mieux de leurs intérêts et de ceux de l’activité assurantielle.
Partant de ces valeurs un code de déontologie du métier assurantiel doit être basé sur les principes suivants :
Le Code de déontologie du professionnel de l’assurance et/ou de la réassurance doit prôner davantage de transparence, une meilleure communication, un professionnalisme du secteur et une compétitivité qui repose sur la qualité des produits et des services fournis et non sur le discrédit des concurrents.
• L’obligation du respect par l’assureur et/ou le réassureur de la relation à l’égard de tous ses clients, en vue de leur offrir la meilleure qualité des prestations ; • L’obligation du respect par l’assureur et/ou le réassureur
BOURSE : STAR ASTREE SALIM Tunis Re
Indicateurs au 30-06-2013 des Sociétés d’Assurances cotées en Bourse (en MDT) Primes émises juin-13 juin-12 Var % 148,419 134,630 10% 67,966 64,555 5% 22,432 21,784 3,0% 40,465 33,802 20%
Charges sinistres juin-13 juin-12 Var % 96,452 77,287 25% 25,893 21,808 19% 10,999 12,240 -10% 21,765 20,984 4%
2
Produits des placements juin-13 juin-12 Var % 19,797 14,196 39,5% 8,416 7,543 11,6% 2,619 2,025 29,3% 4,037 2,192 84,2%
INDICATEURS D’ACTIVITE Tunis Re Indicateurs d’Activité Trimestriels de Tunis Re Deuxième Trimestre 2013 BRANCHE
TM2 2012
TM2 2013
30/06/2012
30/06/2013
en DT Année 2012
PRIMES Acceptation Vie & Non Vie Retakaful TOTAL GENERAL
14 523 990 320 329 14 844 319
14 513 031 847 665 15 360 696
33 129 901 672 217 33 802 118
39 002 318 1 462 509 40 464 827
75 582 138 1 447 131 77 029 269
Rétrocession Vie & Non Vie Retakaful TOTAL GENERAL
7 404 506 73 810 7 478 316
6 205 843 141 711 6 347 554
14 592 453 18 448 188 128 667 325 039 14 721 120 18 773 228
37 264 575 275 494 37 540 069
NET
7 366 003
9 013 142
3 872 159 54 882 3 927 041
3 456 249 58 079 3 514 327
9 644 026 9 760 610 169 701 216 568 9 813 727 9 977 178
16 769 516 319 103 17 088 619
Vie & Non Vie Retakaful TOTAL GENERAL
1 859 716 7 162 1 866 878
1 761 472 18 948 1 780 420
4 346 367 4 838 373 27 140 71 027 4 373 507 4 909 400
4 800 488 59 966 4 860 455
NET
2 060 163
1 733 907
19 080 998 21 691 599
CHARGES D’ACQUISITION
39 489 200
Acceptation Vie & Non Vie Retakaful TOTAL GENERAL
Rétrocession
5 440 220 5 067 778
Les faits saillants ayant marqué l’activité au deuxième trimestre 2013. • Une évolution du chiffre d’affaires de 20% par rapport à la même période de l’année écoulée. Cette progression est liée à la consolidation et au développement du portefeuille acceptation aussi bien sur le marché tunisien qu’étranger. • L’activité Rétakaful a généré, un chiffre d’affaires de 1,463 MDT en progression de 118% par rapport à la même période de 2012. • Une progression des primes nettes de rétrocession de 14% par rapport au 30/06/2012 pour atteindre 21,692 MDT.
12 228 164
• Une nette amélioration du taux de rétention passant de 51% en juin 2012 à 54% en 2013.
CHARGES SINISTRES Acceptation 16 022 366 423 904 16 446 270
14 901 682 695 863 15 597 545
20 565 052 20 955 780 419 300 809 069 20 984 352 21 764 850
45 964 980 618 847 46 583 828
• Une légère hausse de la charge sinistre de 4% pour atteindre 21,7 MDT, en ligne avec l’évolution du chiffre d’affaires.
Vie & Non Vie Retakaful TOTAL GENERAL
11 209 121 52 556 11 261 677
9 194 968 26 896 9 221 864
12 529 601 11 595 734 44 401 21 928 12 574 002 11 617 662
24 716 221 32 832 24 749 053
• Une évolution des produits financiers de 84% au premier semestre 2013,
NET
5 184 593
6 375 681
21 834 775
Les produits financiers englobent les intérêts courus et non échus (pour les deux exercices 2012 et 2013). Ils ne tiennent pas compte des intérêts sur dépôts auprès des cédantes.
Vie & Non Vie Retakaful TOTAL GENERAL
Rétrocession
8 410 350 10 147 188
PRODUITS FINANCIERS BRANCHE
TM2 2012
TM2 2013
Produits Financiers Retakaful
1 358 458 8 975
2 247 076 16 086
TOTAL GENERAL
1 367 433
2 263 162
Produits Financiers Non Retakaful
30/06/2012
30/06/2013
2 173 915 4 005 432 17 950 31 908
Année 2012 5 757 826 36 132
2 191 865 4 037 340
5 793 958
Marché Tunisien Au 30 juin 2013, le Secteur des Assurances en Tunisie a été caractérisé par :
• Un chiffre d’affaires global de 774,1 MDT, en progression de 7,9% par rapport à la même période de l’année dernière, notant l’évolution remarquable de la branche vie soit 12,8% ; • Le cumul des indemnisations a atteint 347,4 MDT en hausse de 4,6% par rapport au 30/6/2012 dont 52% relative à la branche Automobile ; • Un nombre total de contrats souscrits égal à 1 111 547 en baisse de 1,1%. • Un nombre total de sinistres déclarés égal à 583 951 soit en plus 7,2% par rapport à la même période de l’année dernière ;
Indicateurs clés de l’activité d’assurance en Tunisie au 30/6/2013
en MDT
2011
Auto Vie Autres Indemnisations
Auto Vie Autre Nbre de contrat souscrit
Auto Vie Autre Nbre de sinistre déclaré
Auto Autre Placements
3
2012
1177,9 537,6 176,9 463,4 710,7 359,8 42,6 308,3 1 966 253 1 171 730 339 952 454 571 973 328 210 651 762 677
1270,2 573,8 199,5 496,9 672,2 350,7 48,4 273,1 2 068 653 1 277 671 350 286 440 696 1 056 176 228 740 827 436
2 868,1
3 167,9
Evolution
30/06/2012
7,8% 717,3 6,7% 317,1 12,8% 102,4 7,2% 297,8 -5,4% 332,0 -2,5% 171,6 13,6% 19,7 -11,4% 140,7 5,2% 1 123 404 9,0% 685 045 3,0% 191 471 -3,1% 246 888 8,5% 544 666 8,6% 112 527 8,5% 432 139 10,5%
2 941,7
30/06/2013
Evolution
774,1 344,7 106,2 323,2 347,4 180,5 28,9 138,0 1 111 547 708 835 174 347 228 365 583 951 112 882 471 069
7,9% 8,7% 3,7% 8,5% 4,6% 5,2% 47,1% -2,0% -1,1% 3,5% -8,9% -8,1% 7,2% 0,3% 9,0%
3 268,1
11,1%
AuNiveauNational
ACTUALITES
Au Niveau International
Rendez-Vous de Septembre à Monte Carlo : Tarifs globalement stables en 2014
Tunis Re Flash Infos :
Solidité confirmée : L’AM Best a confirmé, le 10 Juillet 2013, le rating de solidité technico-financière de Tunis Re à B+ (Bien) avec perspectives stables, et ce, en dépit d’un contexte économique et financier difficile. Cette confirmation ne peut qu’appuyer la crédibilité financière de la société et de lui permettre de nouvelles perspectives à l’international.
Les réassureurs prévoient une stabilité de leurs tarifs en 2014, grâce notamment à une forte discipline en matière de souscriptions, malgré une offre abondante sur le marché ce qui met les prix encore sous pression. Quoi qu’en dépit de l’environnement de taux bas qui pèse lourdement sur leur rentabilité, les réassureurs ne puissent, pour autant, compenser le ralentissement de la rentabilité des fonds propres par une hausse des tarifs. Les agences de notation Standard & Poor’s et Fitch Ratings estiment, quant à eux, que «Les réassureurs doivent cependant affronter un surplus de capacité, qui pourrait avoir un impact sur leur tarification, au mieux stable voire légèrement à la baisse». Bien que «le milieu de la réassurance reste sous pression».
Actions de Tunis Re : Maxula Bourse a publié une note de recherche sur la Société Tunisienne de Réassurance (Tunis Re) la recommandant à l’achat aux investisseurs. Selon cette étude, le titre de Tunis Re affiche des niveaux de valorisation prometteuses et présente un rendement de dividende de 5,24% contre une moyenne de 3,06% pour le secteur. Le prix cible qui découle de cette évaluation est 14,09 DT. Le titre présente, ainsi, un Upside de 40,9% par rapport à son prix de souscription Le rapport conclu qu’en dépit de la complexité de la conjoncture économique actuelle en Tunisie, Tunis Re «a réussi à garder le cap (durant deux exercices difficiles successifs), à travers une croissance soutenue de son activité, lui permettant de maintenir une position de premier rang dans son secteur d’activité»
23ème conférence de la ‘‘FAIR’’
La 23ème conférence de la Fédération des Assureurs et Réassureurs Afro-Asiatiques (FAIR) s’est tenue du 15 au 21 septembre 2013 à Beijing en Chine. Le Thème de cette 23ème conférence s’est portée sur : «Nouvelle technologie et innovation : Saisir les opportunités et relever les défis dans le développement de l’assurance et de la réassurance afro-asiatique». Plus de 500 personnes ont participé, à cette manifestation. Maroc : La création de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale
En vertu de la loi n°64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, approuvée récemment par la Chambre des représentants, l’autorité est dotée de la personnalité morale de droit commun et jouit de l’autonomie financière. Cette nouvelle instance exercera son contrôle en particulier sur les personnes soumises au droit public ou privé, à l’exception de l’Etat, qui exercent ou gèrent des opérations d’assurance ou de réassurance régies par la loi relative au Code des assurances, ainsi que les opérations de retraite, par répartition ou par capitalisation, régies par les lois déterminées par ce projet de loi, l’assurance maladie obligatoire et les mutuelles.
Fonds de Garantie des Assurés En vertu du décret-loi n°2011-40 Tunis Re a été chargée de gérer ce Fonds,ci-après la situation au 18 Septembre 2013.
Nombre de Dossiers Déposés Traités Acceptés Montants Réglés en DT
901 849 667
48 621 071
Egypte : Les autorités appellent les assureurs locaux à prendre en charge les dégâts des émeutes
L’assurance AMI se démutualise
Face aux importantes émeutes et violences politiques le Président de l’Autorité de supervision financière égyptienne Sami Cherif a entamé des discussions avec les assureurs afin qu’ils étendent leurs couvertures aux risques politiques et aux dégâts causés par les émeutes. A savoir que seuls 3% des clients sont assurés contre ce type de risque. Par ailleurs, on s’attend que les Réassureurs aillent très probablement réviser leurs tarifs à la hausse, après que les Lloyd’s de Londres ont déjà augmenté leurs tarifs en raison d’une demande accrue et de crainte de nouvelles violences.
La société mutuelle des assurances «AMI», ancienne assurance «Ittihad» se préparerait activement à changer de statut juridique et devenir une S.A où l’UGTT restera l’actionnaire majoritaire. Le Conseil d’Administration de l’AMI a donné son accord. Par ailleurs, il est probable que cette transformation de l’AMI, pourrait être accompagnée par la recherche d’un partenaire stratégique.
Nomination d’Ali Hammami à la tête d’Attakafoulia
Libye : Un nouveau ‘‘CEO’’ à la tête de Sahara Insurance Co.
Le Conseil d’Administration de La Tunisienne des Assurances Takaful «Attakafoulia» réuni le 27 Juin 2013 a décidé la désignation de M. Ali Hammami en tant que Président Directeur Général de «Attakafoulia».
Le Conseil d’Administration de la Société «Sahara Insurance Co.» a annoncé le 6 septembre 2013 la désignation de M. Mohamed Ridha Al Mejrab en tant que «Chief Exécutif Officer» de la SIC en remplacement de M. Abdulhakim Zagallai qui n’a pas souhaiter renouveler son contrat avec la SIC.
ACE obtient la licence pour opérer en Tunisie
Les Rendez-Vous Africains
Le groupe «ACE» vient d’avoir l’accord du Ministère des Finances pour opérer en Tunisie dans le domaine de la réassurance. ACE compte lancer formellement son activité en Tunisie très prochainement sous la forme «non résidente» d’une succursale de «ACE» American Insurance Company. M. Kamal Kaabi a été désigné à la tête de la nouvelle succursale.
- Séminaire de l’OAA sur l’Assurance Vie édition 2013 : L’OAA organisera un séminaire sur l’Assurance Vie «édition 2013» du 11-13 Novembre en Côte d’Ivoire. - Conférence internationale sur l’assurance et réassurance des risques agricoles : Le Centre Africain de l’OAA pour les Risques Catastrophiques, CARC, soutenus par l’Organisation des Assurances Africaine, OAA, en collaboration avec la Société Centrale de Réassurance, SCR Maroc, organisera une conférence internationale sur l’assurance et la réassurance des risques agricoles en Janvier 2014. - 41ème Conférence et Assemblée Générale de l’OAA : La 41ème Conférence et Assemblée Générale de l’Organisation des Assurances Africaines aura lieu du 1er au 4 Juin 2014 à Kigali, au Rwanda.
Augmentation de 5% de la prime d’assurance auto Le Ministère des Finances a annoncé une augmentation de 5% sur les primes d’assurance auto pour les voitures camions et motocycles, et ce à partir du 2 septembre 2013. Cette révision ne s’applique qu’à la garantie responsabilité civile.
Directeur Responsable de la Publication : Mme Lamia Ben MAHMOUD Contact : Direction Marketing Site web : www.tunisre.com.tn Email : mark@tunisre.com.tn Société Tunisienne de Réassurance 12, Avenue du Japon Montplaisir - B.P 29 - 1073 Tunis - Tél : (216) 71 904 911 Fax: (216) 71 904 930 R.C. : B1115971996
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