EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE D’AGDE __________________________________________ SEANCE DU 1er FEVRIER 2010 République Française Liberté - Égalité - Fraternité
Département de l’Hérault Arrondissement de Béziers
L'an DEUX MILLE DIX et le PREMIER FEVRIER, Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire. Présents : MM. et Mmes
OBJET : Requalification du Centre Port du Cap d’Agde Choix du titulaire du marché de maîtrise d’œuvre N°14 Réf. : AM/BC NOMBRE DE MEMBRES : Afférents au Conseil : 35 En exercice : 35 Qui ont pris part à la délibération : Date de convocation : 26/01/210 Date d’affichage : Transmis en Sous-Préfecture le :
Mandants :
Mandataires :
Absents : Secrétaire de séance : Rapporteur :
Le rapporteur expose : Par délibération du 5 novembre 2009, le Conseil municipal a approuvé le programme de l’opération relatif à la consultation de maîtrise d’œuvre pour la requalification du Centre Port du Cap d’Agde et autorisé le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert européen de maîtrise d’œuvre.
Cette procédure a donc été lancée afin d’attribuer les études et le suivi des travaux à un opérateur économique. Le 17 novembre 2009, un avis d’appel public à la concurrence a été adressé à la publication (le JOUE, le BOAMP et le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment), fixant la date limite de réception des offres au 11 janvier 2010 à 16 heures 30. Six plis ont été reçus dans le délai imparti. Après ouverture par le pouvoir adjudicateur le 12 janvier 2010 à 9 heures, les plis ont été transmis ce même jour à l’assistant à maîtrise d’ouvrage, le cabinet Elan Développement, pour en effectuer l’analyse comparative. Le jury s’est réuni le 28 janvier 2010 et s’est prononcé en faveur du candidat suivant, son offre étant jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection des offres définis dans le règlement de la consultation : Groupement constitué des opérateurs économiques ……………………………………..……………., ayant pour mandataire le cabinet d’architecture ……………….……, domicilié à ……………………………...
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N° 14 CM du 01/02/2010
Le montant de la rémunération de l’ensemble des missions de maîtrise d’œuvre est estimé comme suit : Tranche
Mission
Taux de rémunération en pourcentage
M1 Tranche ferme
Coût prévisionnel des travaux en € HT
Forfait initial de rémunération en € HT
6 300 000
M2
Sans objet
Sans objet
M3
3 200 000
M4
Sans objet
Sans objet
Tranche conditionnelle 1
700 000
Tranche conditionnelle 2
500 000
Tranche conditionnelle 3
900 000
Tranche conditionnelle 4
700 000
Tranche conditionnelle 5
300 000
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer. LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, DECIDE A D’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification du centre port du Cap d’Agde au groupement
constitué des opérateurs économiques ……………………………………..……………., ayant pour mandataire le cabinet d’architecture ……………….……, domicilié à ……………………………... ; De conclure ce marché de maîtrise d’œuvre sur la base des montants suivants : Tranche
Mission
Taux de rémunération en pourcentage
M1 Tranche ferme
M2
Forfait initial de rémunération en € HT
6 300 000 Sans objet
M3 M4
Coût prévisionnel des travaux en € HT
Sans objet 3 200 000
Sans objet
Sans objet
Tranche conditionnelle 1
700 000
Tranche conditionnelle 2
500 000
Tranche conditionnelle 3
900 000
Tranche conditionnelle 4
700 000
Tranche conditionnelle 5
300 000
D’autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer toutes les pièces se rapportant à cette opération et à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires ; de prélever les crédits correspondants à cette affaire sur le budget de la ville. Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits Le Maire, Gilles D’ETTORE
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