HERAULT - Elie ABOUD à la troisième place sur le podium de Contribuables Associés, sur 577 Députés by HERAULT TRIBUNE

12 7 20 1 20 L’Argus Parlementaire, outil de veille législative de Contribuables Associés, note les députés en fonction de leur soutien public à des propositions de loi visant à diminuer les dépenses publiques et les impôts, ainsi que de leur implication dans les réunions de travail organisées par Contribuables Associés.

Pour la réd des dé uction pen publiqu ses es et des im pôts

Contribuables, avant d'aller voter, consultez la cote de votre député ! Supplément de Tous contribuables ! n°3 juin-août 2017

Argus Parlementaire de la législature 2012-2017

Propositions de loi proposées ou soutenues par Contribuables Associés Pour la réduction du nombre de parlementaires et pour rendre incompatible l’appartenance à la fonction publique pour les députés et sénateurs 1er novembre 2012 Proposition de loi organique n° 236 de M. Bruno Le Maire, Bernard Accoyer et Bernard Brochand et plusieurs de leurs collègues sur la modernisation de la vie publique.

Pour en finir avec les « comités Théodule » 9 décembre 2015 Proposition de résolution n° 3315 de M. Yves Foulon tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût et l’utilité des commissions et instances consultatives, dites « comités Théodule ». Cosignée par 89 députés

Cosignée par 31 députés

Pour évaluer les coûts de l’instabilité économique, juridique et fiscale 13 novembre 2012 Proposition de résolution n° 352 de M. Yves Foulon tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût économique de l’instabilité juridique en matière fiscale et sociale. Cosignée par 65 députés

Pour la fin des inégalités public-privé au niveau local 6 février 2013 Proposition de loi n° 683 de M. Jean-Pierre Gorges instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales. Cosignée par 43 députés

Pour la transparence financière des associations subventionnées 19 août 2013 Proposition de loi n° 1259 de M. Pierre Morange relative à la transparence financière des associations percevant des subventions publiques.

Pour la suppression de l’ISF, impôt anti-économique 19 janvier 2016 Proposition de loi n° 3404 de M. Alain Moyne-Bressand visant à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune. Cosignée par 30 députés

Pour la suppression du statut de la fonction publique 22 mars 2016 Proposition de loi n° 3587 de M. Jean-Pierre Gorges visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne. Cosignée par 32 députés

Pour le casier vierge des élus aux élections locales 7 décembre 2016 Proposition de loi organique n° 4289 de M. Bruno Le Roux et Mme Fanny Dombre-Coste visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale. Vote du texte à l’unanimité

Pour le casier vierge des élus aux élections nationales 7 décembre 2016

Cosignée par 69 députés

Proposition de loi organique n° 4291 de M. Bruno Le Roux et Mme Fanny Dombre-Coste visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale.

Pour la fin des inégalités de retraite public-privé 1er octobre 2014

Vote du texte à l’unanimité

Proposition de loi constitutionnelle n° 2030 de M. Philippe Vitel visant à instaurer l’harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé. Cosignée par 112 députés

Pour la fin des gaspillages de la politique de la ville 8 février 2017

Pour l’inéligibilité à vie des élus condamnés 16 novembre 2014

Proposition de résolution n° 4453 de M. Yves Foulon tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville.

Proposition de loi n° 2376 de MM. Dino Cinieri et Pierre Morel-ÀL’Huissier visant à instaurer une peine complémentaire d’inéligibilité pouvant être perpétuelle pour tout élu condamné pour des faits de fraude fiscale ou de corruption. Cosignée par 42 députés

Pour l’instauration de trois jours de carence dans le secteur public 19 novembre 2014 Proposition de loi n° 2374 de M. Dominique Tian visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie. Cosignée par 69 députés

Cosignée par 35 députés

Supplément de Tous contribuables ! n°3 juin-août 2017

Réunions de travail à l’Assemblée organisées par Contribuables Associés 10 décembre 2013

Fiscalité écologique ou fiscalité tout court ?

29 avril 2014 24 juin 2014 25 novembre 2014

L’intercommunalité : moins de dépenses ou plus de fonctionnaires ? Pas de réforme de la fonction publique sans suppression du statut Public/privé : une inégalité inacceptable

7 avril 2015 30 juin 2015 8 décembre 2015

Corruption, fraude : l’exemplarité contre le soupçon La défense sacrifiée à l’État-providence Matraquage fiscal : les classes moyennes sacrifiées

5 avril 2016 7 juin 2016 6 décembre 2016

Argent public : la transparence pour renouer la confiance avec les citoyens contribuables Pour ou contre le prélèvement de l’impôt à la source ? Politique de la Ville : toujours plus d’argent pour moins de résultats

Mode d’emploi En plus des propositions de loi visant à diminuer les dépenses publiques et les impôts, cet Argus Parlementaire comptabilise la présence des députés aux réunions parlementaires thématiques organisées par Contribuables Associés à l’Assemblée nationale autour de députés, d’experts et de représentants de la société civile. Tous les députés, de tous les groupes politiques, sont conviés pour débattre avec les intervenants et travailler aux évolutions législatives allant dans le sens des contribuables. Dans l’Argus Parlementaire de cette législature 2012-2017, les députés sont notés sur une moyenne de 20 points. Ce total correspond aux propositions de loi qu’ils ont cosignées, durant ces cinq années (1 point) et aux réunions parlementaires auxquels ils ont participé : 1 point si le député est présent, ½ point s’il est représenté. Dans ce tableau, la session parlementaire de 2012 (année électorale) a été rassemblée avec la session de 2013. Les députés qui interpellent le gouvernement en posant les questions proposées par Contribuables Associés, participent aux réunions publiques ou déposent une proposition de loi soutenue par Contribuables Associés, se voient attribués un bonus symbolisé dans le tableau par un surlignage rose.

Cet Argus Parlementaire est un outil démocratique au service de tous les contribuables. Il vous permet de connaître la position de votre député sur les dépenses publiques et les impôts. Cet Argus vous permet de voter en connaissance de cause. Contribuables Associés vous propose 3 actions simples : Écrivez à votre député pour le féliciter ou l’interpeller sur sa note dans l’Argus Parlementaire. Les adresses courriers et e-mails sont disponibles sur les fiches individuelles de députés sur notre site web : www.argus-parlementaire.net Écrivez aux candidats aux législatives pour les inciter à participer aux travaux de Contribuables Associés. Durant toute la mandature, faites-leur part des messages de Contribuables Associés. Ensemble, nous gagnerons notre combat pour la baisse des dépenses publiques et des impôts !

Palma rès en pag es 10 et 1 1

Les données assemblées dans les tableaux sont classées par code départemental (classification INSEE). Les députés sont classés par ordre alphabétique.

Argus Parlementaire de la législature 2012-2017 Député(e) 01

2013 4

2014 2

2015 6

2016 6

2017 4

Total

Député(e)

2 3 1 2 3

0 0 0.5 0 0

1 1 1 1 1

1 0 2 1 2

2 X 3 2 3

5.5 3.5* 7 5.5 8

0 0 0 0 0

0 0.5 0 0 0.5

0 1 0 0 0

0 0 0 0 0

2 X 2 2 2

2 1.5* 2 2 2.5

Vincent Burroni Marie-Arlette Carlotti Gaby Charroux Jean-David Ciot Bernard Deflesselles Henri Jibrayel Christian Kert François-Michel Lambert Jean-Pierre Maggi Patrick Mennucci Bernard Reynès Guy Teissier Dominique Tian Michel Vauzelle

0 0 0

2 2 2

0 0

2 2

0 0

2 2

3 0 1 0 1 0 2 0 1

0 0 0 0 0 0 0 0 0

3.5 0 1 2 2 0 2 0 1

4.5 0 0 0 1 0 2.5 0 2

3 2 X 2 3 2 3.5 2 2

12.5 2 2* 3.5 6.5 2 9 2 5.5

0 0 0

2 2 2

0 2 0

0 0 0

0 2.5 0

0 2 2

2 3 2.5

2 8.5 4

0 0

2 2

0 4 0

0 0 0

3 2 0

1 0 2

2 2 2

5.5 7.5 3.5*

02 Aisne Marie-Françoise Bechtel Xavier Bertrand Jean-Louis Bricout René Dosière Jacques Krabal Allier

Guy Chambefort Gérard Charasse Bernard Lesterlin 04

Alpes-de-Haute-Provence

Christophe Castaner Gilbert Sauvan 05

Hautes-Alpes

Karine Berger Joël Giraud 06 Alpes-Maritimes Bernard Brochand Éric Ciotti Christian Estrosi Charles-Ange Ginesy Jean-Claude Guibal Jean Leonetti Lionnel Luca Rudy Salles Michèle Tabarot 07 Ardèche Sabine Buis Olivier Dussopt Pascal Terrasse 08

Ardennes

Christophe Léonard Bérengère Poletti Jean-Luc Warsmann 09

Ariège

Alain Fauré Frédérique Massat 10

Aube

Nicolas Dhuicq Jean-Claude Mathis Gérard Menuel 11

0 0 0

2 2 2

0 0 0

0 0 1

0 0 2

2 2 3

2 2 5.5*

0 2

0 0

X 2

0* 3.5

12 Aveyron Yves Censi Marie-Lou Marcel Arnaud Viala Bouches-du-Rhône

Sylvie Andrieux Valérie Boyer

2015 6

2016 6

2017 4

Total

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 3 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0.5 1 0

0 0 0 0 2.5 0 1 0 0 0 0 2 3.5 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 2.5 0

2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 3 2.5 2

2 2 2 2 4 2 2.5 2 2 2 2 10.5 11.5 2

0 0 0 0 0 0

0.5 0 0 0 0 0

2 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0

2 2 2 2 2 X

4 2 2 2 2 0*

0 1

0 0

0 1

0 0

2 2

2 3.5

0 0 0

2 X 2

2 0* 2

0 0 1 0 0

0 0 2.5 0 0

0 0 3.5 0 0

2 2 2.5 2 2

2 2 9.5 2 2

0 0 0

1 0 0

2 2 2

2.5 2 2

0 0

X 2

0* 2

0 0

1 1

0 0

2 2

2.5 2.5

0 0

3 0

3.5 0

2.5 2

8 2

0 1 0 0 0

0 0 0 0 0

0 1 0 0 1

0 1 0 0 0

2 2 2 X 2

2 4.5 2 0 2.5

0 0 2 0 0

0 0.5 0 0 0

0 0 3 0 0

0 0 2 0 0

2 2 2 2 2

2 2.5 8 2 2

Calvados

Nicole Ameline Isabelle Attard Jean-Louis Dumont Philippe Duron Alain Tourret Clotilde Valter 15

Cantal

Alain Calmette Alain Marleix 16

Charente

Jérôme Lambert Martine Pinville Marie-Line Reynaud 17 Charente-Maritime Dominique Bussereau Olivier Falorni Didier Quentin Catherine Quéré Suzanne Tallard 18 Cher Yves Fromion Yann Galut Nicolas Sansu 19

Corrèze

Sophie Dessus Philippe Nauche 2A Corse-du-Sud Camille de Rocca Serra Laurent Marcangeli 2B Haute-Corse Sauveur Gandolfi-Scheit Paul Giacobbi 21

Aude

Jean-Paul Dupré Marie-Hélène Fabre Jean-Claude Perez

2014 2

Ain

Damien Abad Étienne Blanc Xavier Breton Charles de La Verpillère Michel Voisin

2013 4

Côte-d’Or

Kheira Bouziane-Laroussi Rémi Delatte Laurent Grandguillaume François Sauvadet Alain Suguenot 22

Côtes-d’Armor

Corinne Erhel Viviane Le Dissez Marc Le Fur Annie Le Houerou Michel Lesage

Supplément de Tous contribuables ! n°3 juin-août 2017 Député(e) 23

2015 6

2016 6

2017 4

Total

0 0 0 0

2 2 2 2

0 2 1 3 0

0 2 0 0 0

2 2 2 2.5 0

0 2 3.5 2.5 0

2 2 2.5 2.5 2

3.5 2* 8 9.5 2

0 0 0 0

0.5 2.5 0 0

0 1.5 0 0

2 2.5 2 2

2.5 6 2 2

0 0 1 0 0

0 0 0 0 2

0 1 0 0 0.5

0 1 0 0 1

2 2 2 2 X

2 3.5 2.5 2 3*

Patrick Labaune Hervé Mariton Nathalie Nieson Frank Reynier

28 Eure-et-Loir Jean-Pierre Gorges Laure de La Raudière Olivier Marleix Philippe Vigier

2 4 1 1

0 0 0 0

1 3 0 1

2 2 0 0

2 2 3 2

6.5 10 3.5 3.5

0 0 0 0 0 0 0 0

2 2 X 2 2 2 2 X

2 2 0* 2 2 2 2 0*

0 0 0 0 0 0

2 2 2 2 2 2

0 X 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 1 0 0 0 0 0 0

0 2.5 0 0 0 0 0 0 0 0

2 3 X 2 2 2 2 2 2 2

2 7.5* 0* 2.5 2 2 2 2 2 2*

0 1

0 0

0 2

0 0

2 2

2 4.5

29 Finistère Patricia Adam Jean-Luc Bleunven Gwenegan Bui Richard Ferrand Chantal Guittet Gilbert Le Bris Annick Le Loch Jean-Jacques Urvoas Gard

Christophe Cavard Gilbert Collard Françoise Dumas William Dumas Patrice Prat Fabrice Verdier Haute-Garonne

Kader Arif Laurence Arribagé Joël Aviragnet Gérard Bapt Christophe Borgel Monique Iborra Françoise Imbert Patrick Lemasle Catherine Lemorton Patrice Martin-Lalande 32

L’année 2013 correspond à la session parlementaire 2012-2013 Le total est calculé sur 20

Département

Nom Prénom Nom Prénom

Gers

Gisèle Biémouret Philippe Martin

2013 4

2014 2

2015 6

2016 6

2017 4

Total

Les députés dont la ligne est soulignée ont obtenu un bonus

4 0

2 0

6 0

4 0

20* 0

Les députés dont les noms sont en gras sont membres du palmarès 2012-2017 L’étoile (*) symbolise les mandats partiels ou clos

Eure

Jean-Louis Destans Franck Gilard Bruno Le Maire François Loncle Hervé Morin

Doubs

26 Drôme

Député(e)

Dordogne

Éric Alauzet Frédéric Barbier Marcel Bonnot Annie Genevard Barbara Romagnan

Légende

Creuse

Brigitte Allain Pascal Deguilhem Colette Langlade Germinal Peiro 25

2014 2

Barème de l’année

Michel Vergnier 24

2013 4

Gironde

Florent Boudié Florence Delaunay Sandrine Doucet Alain Fauré Yves Foulon Pascale Got Conchita Lacuey Noël Mamère Philippe Plisson Marie Récalde Alain Rousset Gilles Savary 34

2 2 2 0 3.5 2 2 2 2 2 2 2

2 2* 2* 2* 8.5 2 2 2 2 2 2 2

1 0 0 0 0 0 0 0 0

4 0 0 0 0 0 0 0 0

6 0 0 0 0 0 0 0 0

3 2 2 2 2 2 2 2 2

13.5* 2 2 2 2 2 2 2 2

0 0 0 0 1 1 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 2 3 0 0

0 0 1 0 1 1 0 0

2 2 2 2 2 2.5 2 2

2 2 2.5 2 5.5 7 2 2

0 0

2 2

0 0 1 0 1

0 0 0 0 0

0 0 3.5 0 1

0 0 3.5 0 0

2 2 2.5 2 2

2 2 9.5 2 3.5

0 0 0 0 0 0 0 0 3 0

0 0 0 1 0 0 0 0 0 0

1 0 0 0 0 0 0 0 5.5 0

1 0 0 0 0 0 0 0 6 0

2 2 2 2 2 2 2 2 3 X

3.5 2 2 2.5 2* 2 2 2 16 0*

Indre-et-Loire

Laurent Baumel Jean-Marie Beffara Philippe Briand Jean-Patrick Gille Claude Greff 38

0 0 0 0 2.5 0 0 0 0 0 0 0

Indre

Isabelle Bruneau Jean-Paul Chanteguet 37

0 0 0 0 2.5 0 0 0 0 0 0 0

Ille-et-Vilaine

François André Nathalie Appéré Thierry Benoit Marie-Anne Chapdelaine Isabelle Le Callennec Gilles Lurton Jean-René Marsac Marcel Rogemont 36

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Hérault

Élie Aboud Christian Assaf Sébastien Denaja Fanny Dombre Coste Anne-Yvonne Le Dain Kléber Mesquida Frédéric Roig Jean-Louis Roumégas Patrick Vignal 35

0 X 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0

Isère

Jean-Pierre Barbier Marie-Noëlle Battistel Erwann Binet Michèle Bonneton François Brottes Michel Destot Joëlle Huillier Michel Issindou Alain Moyne-Bressand Olivier Véran

Argus Parlementaire de la législature 2012-2017 Député(e)

2013 4

2014 2

2015 6

2016 6

2017 4

Total

Député(e)

2 0 3

0 0 0

3 2 1

3 0 1

3.5 2 2

10.5 3.5 6.5

Geneviève Gosselin-Fleury Guénhaël Huet Stéphane Travert

2013 4

2014 2

2015 6

2016 6

2017 4

Total

0 2 0

0.5 0 0

0 1.5 0

2.5 2.5 2

3 5.5 2

0 0 0 0 0

1 0 0 1 0

0 0 0 0 0

2 2 2 2 2

2.5 2 2 2.5 2

1 1

0 0

1 0

2 2

4.5 2.5

2 0 0

0 0 0

2 1 0

2.5 0 0

2.5 2 2

8 2.5 2

0 0 0 2 0 0

0 0 0 0 0 0

0 0 0 3 0 0

0 0 0 2 0 0

2 2 2 3 2 2

2 2 2 9 2 2

0 0

2 2

2 0 0 0 0 0

0 0 1 0 0 0

1 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0

2 2 2 2 2 2

4.5 2 2.5 2 2 2

0 3 2 0 0 0 1 0 1

0 1 0 0 0 0 0 0 0.5

0 1 1.5 0 1 0 2 0 2

0 0 2.5 0 0 0 1 0 2.5

2 X 2.5 2 2 2 2 2 3.5

2 4.5* 7.5 2 2.5 2 5.5 2 8.5

0 0

2 2

0 0 0 0 0 3 0 3 0 0 0 0 1

0 0 0 0 0 0 0 0.5 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 4.5 1 0 0 0 3

0 0 0 0 0 0 1 3.5 0 0 0 0 3.5

2 2 2 2 2 X 2 3 2 2 2 2 3.5

2 2 2 2 2 2.5* 3 13 2.5* 2 2 2 10

39 Jura Marie-Christine Dalloz Jacques Pélissard Jean-Marie Sermier 40

Florence Delaunay Jean-Pierre Dufau Henri Emmanuelli 41

0 0 0

2 2 2

0 0 0

1 0 0

2 2 2

2.5 2 2

4 0 0 0 0 2

2 0 0 0 0 0

6 0 0 0 0 3

3.5 0 0 1 0 0

2.5 2 2 2 2 2

16.5 2 2 2.5 2 6.5

Loir-et-Cher

Maurice Leroy Patrice Martin-Lalande Denys Robiliard 42

Landes

Loire

Dino Cinieri Jean-Louis Gagnaire Régis Juanico Yves Nicolin François Rochebloine Paul Salen 43

Haute-Loire

Jean-Pierre Vigier Laurent Wauquiez 44

1.5 0

2 2

4.5 2.5

X 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 1 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 1 0 0

X 0 0 0 0 0 0 0 0 0

X 2 2 2 2 2 2 2 2 2

0* 2 2.5 2 2 2 2 2.5 2 2

0 0 3 0 2 0

0 0 0 0 2 0

0 0 3 1 0.5 0

0 0 2 1 1 0

2 2 3 2 3 2

2 2 10 3.5 7.5 2

0 0

2 2

X 0 0

0 0 0

1 0 0

0 0 0

3 2 2

3.5* 2 2

Lot

Jean Launay Dominique Orliac 47

0.5 1

Loiret

Olivier Carré Valérie Corre Jean-Pierre Door Marianne Dubois Claude de Ganay Serge Grouard 46

0 0

Loire-Atlantique

Jean-Marc Ayrault Marie-Odile Bouillé Marie-Françoise Clergeau Yves Daniel François de Rugy Sophie Errante Michel Ménard Christophe Priou Monique Rabin Dominique Raimbourg 45

1 0

Lot-et-Garonne

Jean-Louis Costes Lucette Lousteau Régine Povéda

Pierre Morel-À-L’Huissier 49

5.5

9.5

0 0 0 0 0 0 2

0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 3

0 0 0 0 2 0 3

2 2 2 2 2 2 2

2 2 2 2 3.5 2 9

2.5

7.5

Maine-et-Loire

Serge Bardy Luc Belot Gilles Bourdouleix Marc Goua Marc Laffineur Michel Piron Jean-Charles Taugourdeau 50 Manche Philippe Gosselin

Benoist Apparu Charles de Courson Philippe-Armand Martin Arnaud Robinet Catherine Vautrin 52 Haute-Marne Luc Chatel François Cornut-Gentille 53 Mayenne Guillaume Chevrollier Yannick Favennec Guillaume Garot 54

Meurthe-et-Moselle

Hervé Féron Jean-Marc Fournel Chaynesse Khirouni Jacques Lamblin Jean-Yves Le Déaut Dominique Potier 55 Meuse Jean-Louis Dumont Bertrand Pancher 56

Morbihan

Philippe Le Ray Jean-Pierre Le Roch Paul Molac Philippe Noguès Hervé Pellois Gwendal Rouillard 57

Moselle

Aurélie Filippetti Anne Grommerch Denis Jacquat Laurent Kalinowski Céleste Lett Michel Liebgott Alain Marty Paola Zanetti Marie-Jo Zimmermann 58

Nièvre

Martine Carrillon-Couvreur Christian Paul 59

48 Lozère

Marne

Nord

Jean-Pierre Allossery Dominique Baert Christian Bataille Alain Bocquet Jean-Jacques Candelier Gérald Darmanin Marc-Philippe Daubresse Jean-Pierre Decool Laurent Degallaix Marc Dolez Anne-Lise Dufour-Tonini Yves Durand Bernard Gérard

Supplément de Tous contribuables ! n°3 juin-août 2017 Député(e)

2013 4

2014 2

2015 6

2016 6

2017 4

Total

Légende

L’année 2013 correspond à la session parlementaire 2012-2013

Barème de l’année

Christian Hutin Sébastien Huyghe Thierry Lazaro Audrey Linkenheld Rémi Pauvros Bernard Roman Francis Vercamer François-Xavier Villain

0 1 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0

0 1 0 0 0 0 0 0

0 0 1 0 0 0 0 1

2 2 2 2 2 X 2 2

2 3.5 2.5 2 2 0* 2 2.5

Député(e) 00

Département

Nom Prénom Nom Prénom

Le total est calculé sur 20 2013 4

2014 2

2015 6

2016 6

2017 4

Total

Les députés dont la ligne est soulignée ont obtenu un bonus

4 0

2 0

6 0

4 0

20* 0

Les députés dont les noms sont en gras sont membres du palmarès 2012-2017 L’étoile (*) symbolise les mandats partiels ou clos

Oise

Patrice Carvalho Édouard Courtial Olivier Dassault Lucien Degauchy Michel Françaix Jean-François Mancel Éric Woerth 61

2 6.5 4.5 4.5 2 3.5* 3.5

0 2 0

0 0 0

0 2 0

2 3 2

2 8 2

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0.5 0 0

0 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0

2 2 2 2 2 2 3 2 2 2 2 2

2 2 2 2 2 2 6.5 2 2 2.5 2 2

0 0 0 0 0

2 2 2 2 2

0 0 0 0 0 0

2 2 2 2 2 2

0 0

2 2

0 0 0 3

0 0 0 0.5

0 0 0 3

2 2 2 2

2 2 2 10.5

0 1 0 2 0 0

0 0 1 1 0 0

0 1 0 4.5 0 1

0 2 0 4.5 0 0

2 2 2 2.5 X 3

2 5.5 2.5 13 0* 3.5

Pyrénées-Orientales

Pierre Aylagas Jacques Cresta Robert Olive Fernand Siré 67 Bas-Rhin Philippe Bies Laurent Furst Antoine Herth Patrick Hetzel Armand Jung Frédéric Reiss

Sophie Rohfritsch André Schneider Claude Sturni

1 0 2

0 0 0

2.5 0 1

0 0 1

2 2 2

5 2 5.5

1 3 2 0 0 1

1 0 0 0 0 0

1 3.5 4.5 0 2 1

0 3 3.5 1 0 0

2 2 2.5 3 2 2

4.5 10.5 11.5 3.5 3.5 3.5

0 2 0 0 0 0 0 1 0 1 2 2 0 3

0 0 0 0 0 0 1.5 0 0 0 0 2 0 2

0 4 0 2 0 1 0 1 0 4.5 3 5 0 2

0 2 0 0 0 0 0 0 0 2 0 3 0 2

2 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 2 2 3

2 9 2 3.5 2 2.5 3 3.5 2 9.5 7.5 12.5 2 11

2 0

0 0

2 0

3 0

3 2

9 2

0 0 0 0 0

2 2 X 2 2

2 2 0* 2 2

0 0 0 1 0

0 0 0 0 0

0 0 0 2 0

0 0 0 0 0

2 2 2 2 2

2 2 2 4.5 2

0 0 0 0

0 1 0 0

2 1 0 0

1 0 0 0

3 2 2 2

5.5 3.5 2 2

1 1 2

0 0 0

2 1 2.5

2 0 2.5

2 2 2

6.5 3.5 8

68 Haut-Rhin Jean-Louis Christ Arlette Grosskost Francis Hillmeyer Jean-Luc Reitzer Michel Sordi Éric Straumann 69 Rhône Yves Blein Philippe Cochet Pascale Crozon Georges Fenech Guy Geoffroy Christophe Guilloteau Gilda Hobert Philippe Meunier Pierre-Alain Muet Dominique Nachury Bernard Perrut Michel Terrot Jean-Louis Touraine Patrice Verchère 70

Haute-Saône

Alain Chrétien Jean-Michel Villaumé 71

Saône-et-Loire

Philippe Baumel Édith Gueugneau Christophe Sirugue Thomas Thévenoud Cécile Untermaier 72

Hautes-Pyrénées

Jeanine Dubié Jean Glavany 66

2 3 2 2 2 3 2

Pyrénées-Atlantiques

Sylviane Alaux Colette Capdevielle Nathalie Chabanne David Habib Jean Lassalle Martine Lignieres-Cassou 65

0 1 0 2 0 0 1

Puy-de-Dôme

Danielle Auroi Jean-Paul Bacquet André Chassaigne Christine Pires Beaune Odile Saugues 64

0 2 2 0 0 1 1

Pas-de-Calais

Nicolas Bays Brigitte Bourguignon Yann Capet Jean-Jacques Cottel Frédéric Cuvillier Guy Delcourt Daniel Fasquelle Serge Janquin Philippe Kemel Michel Lefait Jacqueline Maquet Stéphane Saint-André 63

0 0 0 0 0 0 0

Orne

Yves Goasdoué Véronique Louwagie Joaquim Pueyo 62

0 1 1 1 0 X 0

Sarthe

Guy-Michel Chauveau Françoise Dubois Marietta Karamanli Dominique Le Mèner Sylvie Tolmont 73

Savoie

Dominique Dord Hervé Gaymard Bernadette Laclais Béatrice Santais 74

Haute-Savoie

Bernard Accoyer Sophie Dion Virginie Duby-Muller

Argus Parlementaire de la législature 2012-2017 Député(e)

Marc Francina Martial Saddier Lionel Tardy 75

2015 6

2016 6

2017 4

Total

1 0 2

0 0 2

2 0 2

2 1 0

2 2 3

6.5 2.5 8

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 3 0 0 0

2 2 2 2 X 2 2 2 2 2 3 2 2 2 3 2 2 2

2 2 2 2 0* 2 2.5 2.5 2 2 5.5 2 2 2 6.5 2 2 2

0 0 0 0 0 1 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

2 2 2 2 X 2 X 2 2 2

2 2 2 2 0* 2.5 0* 2 2 2

3 0 0 0 0 0 0 2 2 0 0

1 0 0 0 0 0.5 0 0 0 0 0

2.5 0 0 0 0 0 0 2 1 1 0

2.5 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0

2.5 2 2 2 X 2 2 3 2 2 2

10.5 2 2 2* 0* 2.5 2 7.5 4.5 2.5 2

Seine-et-Marne

Yves Albarello Émeric Bréhier Jean-François Copé Martine Faure Hélène Geoffroy Christian Jacob Yves Jégo Valérie Lacroute Jean-Claude Mignon Franck Riester Eduardo Rihan Cypel 78 Yvelines Françoise Descamps-Crosnier David Douillet Henri Guaino Benoît Hamon Pierre Lequiller François de Mazières Pierre Morange Jacques Myard Valérie Pécresse Jean-Frédéric Poisson Arnaud Richard Jean-Marie Tétart

0 1 0 0 0 0 1 1 0 1 0 2

0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0

0 2 0 0 1 0 1 1 1 1 0 2.5

0 0 0 0 0 1 0 0 1 1 0 0

2 2 2 2 2 2 2 2 X 2 2 2

2 4.5 2 2 2.5 2.5 3.5 4.5 2* 4.5 2 6

0 0 0

2 2 2

Somme

Jean-Claude Buisine

Pascal Demarthe Stéphane Demilly Alain Gest Barbara Pompili 81

2014 2

2015 6

2016 6

2017 4

Total

0 1 0 0

0 0 0 0

2 2 3 X

2 2.5 2.5 0*

0 0 0

0.5 0 0

1 0 0

2 2 2

4 2 2

0 0

X 2

0* 2

1 1 2 1 1 0 0 2

0 0 0 0 0 0 0 1

2 3 1 0 0 1 0 2.5

1 2.5 0 0 0 0 0 4

3 2.5 2 2 2 2 2 3.5

6.5 8 4.5 2.5 2.5 2.5 2 12

2 2 1 0 0

0 0 0 0 0

1 1.5 4.5 0 0

2 2.5 3.5 0 0.5

2 2.5 2.5 2 2

6.5 7.5 10.5 2 2.5

2 0 0 0 0

0 0 0 0 0

4.5 0 0 0 4.5

3 0 0 0 3

2.5 2 2 2 2.5

11 2 2 2 9

0 0 0 0

2 2 2 2

0 0 0

0 0.5 0

0 0 0

2 2 2

2 2.5 2

1 0 1 0

0 0 1.5 0

0 0 1 0

0 0 2 1.5

2 2 2 2.5

2.5 2 7 3.5

0 3 1

0 1 0

0 1.5 0

0 3 0

2 2.5 2

2 10 2.5

0 2

0 0

2 1

1 0

2 2

4.5 4.5

0 0 0 0 0

0 0 0 1 1

2 2 X 2 2

2 2 0* 2.5 2.5

Tarn-et-Garonne

Jacques Moignard Valérie Rabault 83

2013 4

Tarn

Philippe Folliot Linda Gourjade Jacques Valax

Var

Olivier Audibert Troin Jean-Michel Couve Georges Ginesta Jean-Pierre Giran Geneviève Levy Josette Pons Jean-Sébastien Vialatte Philippe Vitel

Julien Aubert Jacques Bompard Jean-Claude Bouchet Michèle Fournier-Armand Marion Maréchal-Le Pen 85

Vendée

Véronique Besse Sylviane Bulteau Hugues Fourage Alain Leboeuf Yannick Moreau 86

Vienne

Alain Claeys Jean-Michel Clément Catherine Coutelle Véronique Massonneau 87

Haute-Vienne

Catherine Beaubatie Daniel Boisserie Alain Rodet 88

79 Deux-Sèvres Delphine Batho Geneviève Gaillard Jean Grellier

Député(e)

84 Vaucluse

Seine-Maritime

Guillaume Bachelay Christophe Bouillon Dominique Chauvel Valérie Fourneyron Estelle Grelier Françoise Guégot Sandrine Hurel Luce Pane Édouard Philippe Catherine Troallic 77

2014 2

Paris

Denis Baupin Patrick Bloche Jean-Christophe Cambadélis Christophe Caresche Fanélie Carrey-Conte Pascal Cherki Seybah Dagoma Bernard Debré Cécile Duflot François Fillon Claude Goasguen Philippe Goujon Jean-François Lamour Anne-Christine Lang Pierre Lellouche Annick Lepetit Sandrine Mazetier Daniel Vaillant 76

2013 4

Vosges

Gérard Cherpion Christian Franqueville Michel Heinrich François Vannson 89

Yonne

Jean-Yves Caullet Marie-Louise Fort Guillaume Larrivé 90

Territoire de Belfort

Damien Meslot Michel Zumkeller 91

Essonne

Malek Boutih Romain Colas Carlos Da Silva Nicolas Dupont-Aignan Nathalie Kosciusko-Morizet

Supplément de Tous contribuables ! n°3 juin-août 2017 2013 4

Député(e)

2014 2

2015 6

2016 6

2017 4

Total

Légende

L’année 2013 correspond à la session parlementaire 2012-2013

Barème de l’année

François Lamy Franck Marlin Maud Olivier Michel Pouzol Éva Sas

0 2 0 0 0

0 0 0.5 0 0

0 2.5 0 0 0

0 3 0 0 0

2 2.5 2 2 2

2 9 2.5 2 2

0 0 1 0 0 0 2 1 0 0 0 1 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 2 0 0 0.5 0 1 3 0 0 0 1 0

0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0

2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2

2 4.5 2.5* 2 2.5 2 4.5 6.5 2 2 2 3.5 2

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

2 2 2 2 2 2 2 2 X 2 2 2

2 2 2 2 2 2 2 2 0* 2 2 2

0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 1 0 0 0 2.5 0 0 0 0

0 0 1 0 0 0 1 0 0 0 0

2 2 3 2 2 2 3 2 2 2 2

2 2 6.5* 2 2 2 6 2 2 2 2

0 0 0 0 1 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 1 0 0.5 0 1 0 1 0

0 0 0 0 2 0 2 0 0 0

2 2 2 2 2 2 2 2 2 2

2 2 2.5 2 5 2 4.5 2 2.5 2

Val-de-Marne

Laurence Abeille Jacques Alain Bénisti Sylvain Berrios Jean-Jacques Bridey Gilles Carrez Laurent Cathala Michel Herbillon Jean-Luc Laurent Jean-Yves Le Bouillonnec René Rouquet Roger-Gérard Schwartzenberg 95

971 Guadeloupe Ary Chalus Éric Jalton Gabrielle Louis-Carabin Victorin Lurel

2015 6

2016 6

2017 4

Total

Les députés dont la ligne est soulignée ont obtenu un bonus

Département

4 0

2 0

6 0

4 0

20* 0

Les députés dont les noms sont en gras sont membres du palmarès 2012-2017 L’étoile (*) symbolise les mandats partiels ou clos

972 Martinique Bruno Nestor Azerot Serge Letchimy Alfred Marie-Jeanne Jean-Philippe Nilor

Chantal Berthelot Gabriel Serville 974

0 0 0 0

0 1 0.5 0

0 1 0 0

0 0 0 0

2 1 2 2

2 2.5 2.5 2

0 0

2 2

0 0 0 0 0 0 0

X 2 2 2 2 2 2

0* 2 2 2 2 2 2

0 0

2 2

Réunion

Ericka Bareigts Huguette Bello Jean-Claude Fruteau Patrick Lebreton Monique Orphé Thierry Robert Jean Jacques Vlody 975 – Saint-Pierre-et-Miquelon Stéphane Claireaux

Val-d'Oise

Jean-Pierre Blazy Jean-Noël Carpentier Jérôme Chartier Philippe Doucet Philippe Houillon Dominique Lefebvre Axel Poniatowski François Pupponi François Scellier Gérard Sebaoun

2014 2

973 Guyane

93 Seine-Saint-Denis François Asensi Claude Bartolone Marie-George Buffet Daniel Goldberg Élisabeth Guigou Razzy Hammadi Mathieu Hanotin Jean-Christophe Lagarde Bruno Le Roux Michel Pajon Élisabeth Pochon Pascal Popelin

Député(e)

Nom Prénom Nom Prénom

92 Hauts-de-Seine Alexis Bachelay Patrick Balkany Patrick Devedjian Jacqueline Fraysse Jean-Christophe Fromantin Jean-Marc Germain Jean-Jacques Guillet Jacques Kossowski Patrick Ollier Sébastien Pietrasanta André Santini Thierry Solère Julie Sommaruga

Le total est calculé sur 20 2013 4

0 0 0 0

2 2 2 2

976 Mayotte Ibrahim Aboubacar Boinali Said

977 / 978 – Saint-Barthélemy et Saint-Martin Daniel Gibbes

2.5

X 0 0

0 0 0

2 2 2

2* 2 2

0 0

2 2

0 0 0 1 0 3.5 0 1 0 0 1

0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 2

2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2

2 2 2 2.5* 2 6* 2 2.5 2.5 2 5.5

986 – Wallis-et-Futuna Napole Polutélé 987 – Polynésie française Maina Sage Jonas Tahuaitu Jean-Paul Tuaiva 988 – Nouvelle-Calédonie Philippe Gomes Sonia Lagarde

Français établis hors de France Pouria Amirshahi Philip Cordery Sergio Coronado Meyer Habib Pierre-Yves Le Borgn' Frédéric Lefebvre Arnaud Leroy Thierry Mariani Alain Marsaud Christophe Premat Claudine Schmid

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1

0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0

Argus Parlementaire de la législature 2012-2017

Les députés lauréats de l’Argus Parlementaire 2012-2017

Dino Cinieri 4e circ. de la Loire (42)

16,5/20 Alain MoyneBressand

Ils travaillent à la réduction des dépenses publiques et des impôts

6e circ. de l’Isère (38)

16/20 Élie Aboud 6e circ. de l’Hérault (34)

13,5/20

Palmarès Jean-Pierre Decool

Dominique Tian

14e circ. du Nord (59)

2e circ. des Bouches-du-Rhône (13)

13/20

11,5/20

Patrick Hetzel

Véronique Besse

7e circ. du Bas-Rhin (67)

4e circ. de la Vendée (85)

13/20

11/20

Bernard Brochand

Patrice Verchère

8e circ. des Alpes-Maritimes (06)

8e circ. du Rhône (69)

12,5/20

11/20

Michel Terrot

Yves Albarello

12e circ. du Rhône (69)

7e circ. de Seine-et-Marne (77)

12,5/20

10,5/20

Philippe Vitel

Jean-Claude Bouchet

2e circ. du Var (83)

2e circ. du Vaucluse (84)

12/20

10,5/20

Francis Hillmeyer

Marie-Christine Dalloz

6e circ. du Haut-Rhin (68)

2e circ. du Jura (39)

11,5/20

10,5/20

Supplément de Tous contribuables ! n°3 juin-août 2017

Au total, 22 députés ont obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne ★★★

Par ailleurs, 87 députés ont obtenu un bonus Contribuables Associés tient à souligner l’action de quatre députés pour leur soutien public – dans l’hémicycle et en commission – au combat pour une meilleure gestion de l’argent public.

Charles de Courson

Fanny Dombre-Coste

Marc Le Fur

Annie Genevard

5e circ. de la Marne (51)

3e circ. de l’Hérault (34)

3e circ. des Côtes-d’Armor (22)

5e circ. du Doubs (25)

Damien Abad

Nicolas Dhuicq

Jean-Christophe Lagarde

Frédéric Reiss

Élie Aboud

Jean-Pierre Door

Charles de La Verpillère

Marie-Line Reynaud

Nicole Ameline

Dominique Dord

Annick Le Loch

Sophie Rohfritsch

Laurence Arribagé

Françoise Dubois

Maurice Leroy

André Schneider

Jean-Pierre Barbier

Virginie Duby-Muller

Bruno Le Roux

Jean-Marie Sermier

Sylvain Berrios

Nicolas Dupont-Aignan

Véronique Louwagie

Fernand Siré

Véronique Besse

Daniel Fasquelle

Lionnel Luca

Thierry Solère

Étienne Blanc

Martine Faure

Jean-François Mancel

Michel Sordi

Jacques Bompard

Yves Foulon

Laurent Marcangeli

Alain Suguenot

Jean-Claude Bouchet

Bernard Gérard

Thierry Mariani

Michèle Tabarot

Valérie Boyer

Georges Ginesta

Alain Marleix

Lionel Tardy

Bernard Brochand

Charles-Ange Ginesy

Franck Marlin

Jean-Charles Taugourdeau

Guillaume Chevrollier

Jean-Pierre Gorges

Philippe-Armand Martin

Pascal Terrasse

Alain Chrétien

Patrick Hetzel

Alain Marty

Michel Terrot

Dino Cinieri

Francis Hillmeyer

Jean-Claude Mathis

Dominique Tian

Philippe Cochet

Guénhaël Huet

Pierre Morange

Jean-Pierre Vigier

Édouard Courtial

Denis Jacquat

Pierre Morel-À-L’Huissier

Philippe Vitel

Jean-Michel Couve

Yves Jégo

Alain Moyne-Bressand

Jean-Luc Warsmann

Olivier Dassault

Jacques Kossowski

Yves Nicolin

Éric Woerth

Jean-Pierre Decool

Patrick Labaune

Valérie Pécresse

Michel Zumkeller

Rémi Delatte

Valérie Lacroute

Bérengère Poletti

Argus Parlementaire de la législature 2012-2017

Contribuables Associés, première association de contribuables de France – apolitique, non partisane et non subventionnée –, est engagée depuis 1990 contre les gaspillages d’argent public et le matraquage fiscal.

Retrouvez le détail de la note de chaque député sur

www.argus-parlementaire.net L’Argus Parlementaire est une publication de Contribuables Associés 42 rue des Jeûneurs - 75002 Paris 01 42 21 16 24 contact@contribuables.org

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Tous contribuables !