Muriel Ressiguier – Députée de l’Hérault Groupe Parlementaire La France Insoumise
Compte Rendu de mandat 2017
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Déclaration du groupe La France Insoumise XVe Législature Nous sommes la France insoumise, groupe parlementaire d’opposition au gouvernement de la nouvelle majorité présidentielle, opposition à l’oligarchie qui gouverne les institutions, l’économie et les médias. Notre programme est l’Avenir en commun, notre méthode la Révolution citoyenne. Nous agissons pour fonder une 6e République dont le peuple lui-même définira le contenu en Assemblée constituante. Nous luttons au Parlement, au service du Peuple, pour l’émancipation culturelle et sociale. Celle-ci nécessite notamment : • La sauvegarde de l’écosystème compatible avec la vie humaine avec la sortie du nucléaire et 100% d’énergies renouvelables, l’agriculture paysanne et biologique et la fin de la maltraitance animale • La promotion du droit aux pratiques culturelles et sportives ayant pour objectif l’accomplissement humain • La justice fiscale, via la lutte contre l’évasion fiscale, la taxation des profits et des dividendes • La hausse de tous les minima sociaux (Smic, minimum vieillesse, petites retraites, allocations handicapées, etc…) • La défense de l’emploi par le protectionnisme solidaire et la réduction du temps de travail, le partage des richesses, la protection sociale par la loi • La stricte égalité femmes-hommes • La lutte contre toutes les formes de racisme et de discrimination • L’égalité territoriale et le développement endogène des outre-mer • Le retour du droit à la retraite à 60 ans • Les soins remboursés à 100% par la Sécu • Les embauches nécessaires dans la fonction publique et les services publics : école, santé, justice, travailleurs sociaux, police, transports… • La reconstruction des services publics en sortant de l’austérité et des traités européens qui détruisent nos acquis sociaux et démocratiques • Une France indépendante, laïque et solidaire au service de la paix. Nous sommes l’alternative humaniste, écologique et sociale au pouvoir de la finance et des productivistes. 2
L'actualité du Groupe à l'Assemblée 3 juillet :
Dépôt de 132 amendements sur la loi habilitation ordonnances Rassemblement place de la République 4 juillet : Réponse de Jean-Luc Mélenchon au discours de politique générale 5 juillet : Question au Gouvernement : Eric Coquerel sur GM&S 6 juillet : Motion de rejet préalable sur la prorogation de l'Etat d'urgence défendue par Ugo Bernalicis 10 juillet : Motion de rejet préalable sur la loi habilitation ordonnances défendue par Adrien Quatennens 12 juillet : Question au Gouvernement : Mathilde Panot sur Fessenheim 19 juillet : Question au Gouvernement : Clémentine Autain sur le CETA 20 juillet : Intervention de Muriel Ressiguier et Eric Coquerel Débat d'orientation finances publiques 24 juillet : Motion de rejet préalable de la loi ordinaire confiance vie publique défendue par Bastien Lachaud 26 juillet : Question au Gouvernement : Alexis Corbière sur la baisse des APL 2 août : Question au Gouvernement : Loïc Prud 'homme sur l'agriculture biologique et Motion de rejet préalable loi habilitation ordonnance (rapport CMP) défendue par Mathilde Panot. 3 août : Annonce recours commun LFI – GDR – NG auprès du Conseil constitutionnel sur la loi habilitation ordonnances 4 octobre : Question au Gouvernement : Sabine Rubin sur l’organisation des filières de l’enseignement supérieur 10 octobre : Question au Gouvernement : Bénédicte Taurine sur le Glyphosate 11 octobre : Question au Gouvernement : François Ruffin sur Sanofi 17 octobre : Interventions de Muriel Ressiguier et Eric Coquerel sur le Projet de loi Finances 2018 et le PPFP 2018-2022 24 octobre : Question au Gouvernement : Danièle Obono sur les travailleurs détachés 25 octobre : Question au Gouvernement : Caroline Fiat sur l’indemnisation des victimes de la Dépakine 31 octobre : Question au Gouvernement : Bastien Lachaud sur la situation des mineurs réfugiés 2 novembre : Présentation du Contre-budget France Insoumise 6 novembre : Motion de renvoi en commission du Projet de loi Finances rectificative pour 2017 défendue par Eric Coquerel 6 novembre : Interventions de Muriel Ressiguier et Eric Coquerel sur le Projet de loi Finances Rectificative pour 2017 8 novembre : Question au Gouvernement : Muriel Ressiguier sur la souffrance au travail 14 novembre : Question au Gouvernement : Clémentine Autain sur le seuil de présomption de non consentement sexuel 29 novembre : Question au Gouvernement : Michel Larive sur la protection des lanceurs d’alerte 6 décembre : Question au Gouvernement : Sabine Rubin sur l’indexation du Smic 12 décembre : Question au Gouvernement : Jean-Hugues Ratenon sur les missions de de la Poste entre DOM et Métropole
Le groupe France Insoumise en chiffres (au 15 décembre 2017) 1845 amendements discutés – 25 adoptés 3065 interventions longues dans l'hémicycle 3
Votre députée insoumise dans l’hémicycle Responsabilités / Fonctions
Ø Membre de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle Ø Ø Ø Ø
budgétaire Membre du Groupe de travail sur l’amélioration des conditions d’examen des textes budgétaires Membre du Groupe de travail sur l’évolution de la réserve parlementaire et ministérielle Membre du Groupe Français de l’Union Interparlementaire (UIP) Membre du Conseil National de l’économie sociale et solidaire
Interventions dans l’hémicycle ü ü ü ü
Projet de loi « Confiance dans la vie publique » (1 intervention) Règlement du budget et approbation des comptes 2016 (1 intervention) Débat d’orientation des finances publiques 2018 (1 intervention) Projet de loi « d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social » (3 interventions) ü Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 – Projet de loi de finances pour 2018 (16 interventions) ü Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2 interventions) ü Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (1 intervention)
Amendements déposés en Commission des Finances et en Séances Publiques ü Règlement du Budget et approbation des comptes 2016 (1 amendement) ü Projet de loi de Finances de la Sécurité Sociale (24 amendements) ü Projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (6 amendements) ü Projet de loi de finances pour 2018 – 1ère & 2ème parties (73 amendements) ü Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (4 amendements) 4
Questions au Gouvernement Ø Question écrite parue au B.O. le 11/07/2017 : Demande de dissolution de la Ligue du Midi. Ministère de l’Intérieur Ø Question écrite parue au B.O. le 08/08/2017 : Interpellation sur les nouvelles orientions de la PAC 2018. Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation Ø Question écrite parue au B.O. le 05/09/2017 : Interpellation sur les moyens de lutte contre l'homophobie et la transphobie. Ministère de l’Education Nationale Ø Question écrite parue au B.O. le 12/09/2017 : Interpellation sur la situation de Salah Hamouri Ministère de l’Europe et des affaires étrangères Ø Question écrite parue au B.O. le 19/09/2017 : Réaffirmation des missions de la Douane française et respect du personnel Ministère de l’action et des comptes publics Ø Question écrite parue au B.O. le 26/09/2017 : Suppression des contrats aidés Ministère du travail Ø Question écrite parue au B.O. le 26/09/2017 : Un plan logement au détriment des plus démunis Ministère de la cohésion des territoires Ø Question écrite parue au B.O. le 03/10/2017 : Interpellation sur le grand plan d’investissement 2018-2022 Ministère de l’économie et des finances Ø Question écrite parue au B.O. le 24/10/2017 : Demande de la levée du secret défense concernant l’assassinat de Thomas Sankara Premier Ministre Ø Question écrite parue au B.O. le 31/10/2017 : Il est urgent de mettre en œuvre la ligne 5 de tramway à Montpellier Ministère de la transition écologique et solidaire, chargé des transports Ø Question orale en Séance Publique le 08/11/2017 : Mal-être au travail Ministère du Travail Ø Question écrite parue au B.O. le 28/11/2017 : Veiller au respect de la loi de 1905 Ministère de la cohésion des territoires Ø Question écrite parue au B.O. le 05/12/2017 : Appliquons le principe de précaution pour les compteurs Linky Ministère des solidarités et de la santé
Résolutions et Propositions de loi Ø Résolution n° 342 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso, Thomas Sankara. Ø Résolution n° 341 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'accueil des réfugiés et de respect de l'Etat de droit dans le département des Alpes-Maritimes. Ø Résolution n° 339 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma. Ø Résolution n° 263 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action de l'État dans la vente de plusieurs fleurons industriels et sur les moyens mis en œuvre pour défendre les intérêts fondamentaux de la nation dans le domaine économique. Ø Résolution n°229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux. Ø Proposition de loi n° 136 visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante. 5
Votre députée insoumise en circonscription Ø Cérémonies (du 14 juillet 2017, des « justes », du 11 novembre…). Ø Rencontres avec les associations (APIJE, Le Refuge, UDAF, Les 4 Horizons, AGPL, Comité de Quartier Hauts de Massane, Cimade, APS34 Francas, Ligue des Droits de l’Homme…). Ø Rencontres avec les institutions (Groupement de Gendarmerie de l’Hérault, Préfecture, Douanes, SDIS, MSA, Urssaf, Pole Emploi, RSI). Ø Manifestation Gay Pride 8 juillet 2017, Soutien des luttes pour sauvegarder l’emploi (Engie), pour le logement digne (Résidence du Lac), pour la ligne 5 de Tramway de Montpellier, contre le saccage de RAIH. Ø Rencontres avec les particuliers, les syndicats et les entreprises. Ø Mission parlementaire sur l’aide publique au Développement au Sénégal avec Oxfam et Action Santé Mondiale.
Agenda / Réunions publiques Ø Vendredi 5 Janvier 2018 : Conférence gesticulée « Je ne sais plus où j’habite » de Julian Augé au 9 rue de Belfort, Montpellier à 18h30. Ø Samedi 6 Janvier 2018 : Formation de Julian Augé autour de l’éducation populaire au 9 rue de Belfort, Montpellier de 10h à 17h. Ø Mardi 9 Janvier 2018 : Réunion publique « Chômage, précarité : halte aux idées reçues » en présence de la MNCP, CGT chômeurs rebelles et SNU pôle emploi, au 9 rue de Belfort, Montpellier à 19h00. Ø Vendredi 12 Janvier 2018 : compte rendu de mandat à Nîmes, Salle André Malraux, Chemin Bas d’Avignon à 19h. Ø Lundi 15 Janvier 2018 : compte rendu de mandat à Montpellier, BarRestaurant Le Dôme, 19h. Ø Mercredi 17 Janvier 2018 : compte rendu de mandat à Perpignan, 3 rue Edmond Bartissol, 19h. Ø Vendredi 19 Janvier 2018 : compte rendu de mandat à Mende, salle B.Bardy-Place du Foirail, 18h30. Ø Jeudi 25 Janvier 2018 : Débat public autour des migrations en présence de la Cimade et RAIH, au 9 rue de Belfort, Montpellier à 19h00.
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Muriel Ressiguier
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